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Le monde parlementaire au XVIIIe siècle

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Alain Lemaître

Les remontrances de Malesherbes (18 février 1771) : discours « national » de ralliement et discours parlementaire

Frédéric Bidouze

Texte intégral

1Écrire l’histoire en étudiant les mots plutôt que les faits, c’est être pris au piège de la rhétorique et de la stratégie, autant qu’à celui de la routine et de l’opportunisme ; c’est aussi privilégier le lien plutôt que l’objet, et rechercher les possibles influences de ces mots auprès d’un public potentiel dont on ne saura jamais exactement comment il a confronté ses lectures. Inscrire une culture politique dans le creuset des discours parlementaires peut donc s’avérer risqué voire erroné, tant des textes protestataires comme les remontrances de l’Ancien Régime ont épousé les sinuosités complexes mêlant des intérêts de « classes » et de juridictions, des rivalités de cours, le vent de l’opinion ou tout simplement ce qu’on appelle les conflits politiques au sens pur du terme.

  • 1 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Œuvres complètes, Gallimard, 1953, p. 81.

2Lorsque A. de Tocqueville s’exprime sur les remontrances, il est frappé par l’excès et le dépassement, ne voyant finalement dans ces protestations que l’expression d’une surenchère colérique et donc forcément aveugle : « Il n’était permis d’avoir des sentiments sur rien [...] la passion était un lieu commun nécessaire [...], il fallait que l’expression débordât toujours l’idée ou le sentiment à exprimer1. »

  • 2 Voir en particulier dans ce recueil l’article de Joël Félix, « la naissance de la politique : la l (...)

3Tous les travaux que j’ai menés sur les corpus de remontrances parlementaires et en particulier celui du parlement de Navarre m’ont régulièrement enchaîné à cette logique complexe, dans laquelle il n’est jamais aisé de distinguer l’excès de la raison, l’application de principes « politiques2 » des déclamations séduisantes afin de nourrir l’enthousiasme de l’opinion en la faveur des magistrats. C’est dans le fond tout l’intérêt d’un tel colloque et aussi un défi de longue haleine que relèvent de nombreux historiens, non pas pour défendre ni pour réhabiliter, mais pour comprendre et s’interroger.

  • 3 Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, pour (...)
  • 4 Michel Antoine, Louis XV, chapitre XII, Fayard, 1989.
  • 5 Jules Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris, 3 Tomes, 1888-1898 ; Frédéric Bidouze, (...)

4Depuis une vingtaine d’années, nous sommes passés d’une vision partiale, partisane et dramatique de l’opposition parlementaire à des perspectives qui insistent surtout sur l’originalité du débat public et constitutionnel du royaume de France. Les intrigues, les tractations, les compromis et les rivalités des uns et des autres font fila plupart du temps des lois historiques et « constitutionnelles » de la Monarchie. Rien n’est donc plus vrai, mais rien n’est donc plus complexe et délicat à appréhender. Les travaux remarquables de D. Richet, en passant entre autres par K. M. Baker, J. Rogister et plus récemment P. Campbell, J. Swann et J. Félix3, ont patiemment tourné le dos à l’axiome du « despotisme des juges » soutenu notamment par l’historien M. Antoine4. J’ai quant à moi modestement contribué à donner une consistance « provinciale » à cette remise en cause salutaire. Il est dommage que pour l’heure, aucun historien ne se soit attelé à la tâche, certes immense, de publier et de critiquer les corpus des différents parlements de France, hormis celui de Paris et de Pau5. Leur rendre la parole dans sa continuité et ses inflexions complexes nous offrirait certainement le schéma d’un enchevêtrement de conflits dont le cœur était la monarchie elle-même.

  • 6 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Armand Colin, 1970. Relayé pour la suite, mais (...)
  • 7 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 233-234 (I. Nouvelles à la main, (...)
  • 8 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 230.
  • 9 Mémoires et lettres du cardinal de Bernis, publiés par F. Masson, 1878, vol. 1, p. 338.
  • 10 Nous préparons actuellement un essai à la fois anthropologique et historique qui tente de cerner l (...)
  • 11 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 199, note 16 (Sur les abus de la Gr (...)

5La seule démarche d’ensemble demeure donc à ce jour celle de J. Egret : Louis XV et l’opposition parlementaire6 ; il joint à l’histoire chronologique des conflits parisiens, l’apport précieux des discours des cours provinciales. Mais il y a davantage ; J. Egret avait compris en puisant dans des sources considérés « suspectes » (Nouvelles à la main, Correspondance secrète, Journal historique, Mémoires secrets de Bachaumont, L’observateur anglais7) et d’autres plus communes comme les correspondances ou les mémoires, que les parlements n’ont pas trompé l’opinion ; ils ont été les serviteurs souvent défaillants de l’opinion, qui ne les a soutenus que lorsqu’ils défendaient l’intérêt de tous8. Et d’appeler à la rescousse le cardinal de Bernis qui écrit que « le Parlement n’a de force que par celle de la voix publique [...] Il faut que les parlements cèdent dès qu’ils sont abandonnés par le public9 ». C’est un juste retour d’analyse oubliée, qui est celle d’un contemporain pour servir l’historien. Mais les voies pour y parvenir sont plus complexes que cette simple parenté de vue entre les deux hommes à deux siècles d’intervalle que d’autres peuvent inverser : c’est un problème épistémologique en soi10. Sans se justifier d’une démarche qui n’était pas si courante à l’époque, J. Egret avait ouvert une voie, celle d’utiliser les écrits du temps, ceux de l’information disparate, quitte à faire un choix relativement arbitraire mais salvateur, en ce qu’il faisait de ces discours parlementaires autre chose qu’une opposition militante, partisane, voire janséniste ; il a vu le lien avec toutes les composantes de la société (pas seulement celle de la Cour et de ses mémorialistes), de l’opposition à l’absolutisme comme de sa défense. Les exemples abondent dans son ouvrage au cours duquel il convie régulièrement à la barre certains témoins non officiels ; à chaud, les choix de J. Egret sont complexes : ils émanent à la fois de l’idée que ce sont des sources comme les autres (à croiser avec d’autres), renseignant sur les faits, mais qui au-delà, distillent la contradiction, souvent le bons sens (auquel l’auteur souscrit lui-même parfois11). Ceux qu’il appelle assez variablement mais de manière significative, soit « un libelliste parlementaire » (p. 87) soit « un contemporain » (p. 137) soit encore plus positivement des « observateurs avertis » (p. 202), le guide à travers les débats publics et l’analyse des positions des uns et des autres. En d’autres termes : est-ce par exemple les Maupeouanna qui viennent à J. Egret ou J. Egret qui se laisse convaincre par une source intelligente, intelligible et pas si partisane aveugle qu’on a toujours voulu le dire ?

6L’exigence d’une sociologie des textes et celle de la recherche d’une dimension réflexive de toute représentation soulignent la dépendance fondamentale de toute histoire, quelle qu’elle soit, avec les techniques de la mise en intrigue. J’en suis moi-même venu à élargir mes champs de recherches aux formes textuelles du temps, livrés à une opinion publique, dans lesquelles les remontrances, le Parlement et les parlements ont largement leur place : je veux parler des pamphlets, brochures et autres ouvrages « clandestins » (selon l’expression générique de Robert Darnton).

  • 12 Cité par P. Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, Fischbacher, Paris, 1961, (...)

7C’est dans ces perspectives de croisements que j’entends aborder les remontrances du président de la cour des aides Guillaume-Chrétien Lamoignon de Malesherbes ; éloquentes, courageuses et donc retentissantes, ces remontrances du 18 février 1771 contre l’édit de décembre 1770 sont, on le sait, une attaque en règle contre le « despotisme ministériel », en même temps qu’elles atteignent l’un des sommets de l’art oratoire qui participa activement à ce courant d’opinion et d’opposition si dangereux pour l’autorité royale. En guise de contradiction apparente et stimulante, ouvrons ce dossier par la dénonciation faite par Malesherbes à Turgot en 1774 du double jeu parlementaire (en soi consubstantiel selon nous à son histoire et à ses fonctions) : « Quand à nos Magistrats du Parlement, presque tous ont un vice commun qui, à mes yeux, est le pire de tous, c’est l’habitude indomptable de la finesse et de la fausseté, ce qui, joint à la facilité qu’ils ont de prendre ce ton despotique, rend les affaires intraitables avec eux12. »

8La réflexion qu’engage cet article est d’installer Malesherbes dans la logique d’une contestation mécanique d’un corps tout en conservant l’idée que nous avons affaire à un magistrat qui entend s’exclure de lui-même de ses membres actifs et routiniers, avec l’intention de les dépasser et de progresser (au sens de progressiste : qualité courante qui lui est attribuée). Cette démarche ne peut se faire sans une explicitation préalable de la question du contexte et du moment de la parole parlementaire se traduisant par un discours remontrant qui fut souvent la marque aveugle pour ne pas disparaître ; Malesherbes, magistrat éclairé et homme d’État, fait partie de ce courant constitutionnel et libéral, mi-patriote, mi-monarchique : en cela même il fait débat. Ses remontrances du 18 février 1771 sont tout à la fois œuvre personnelle qu’une nouvelle version d’une rhétorique pluriséculaire au service d’un corps et d’une monarchie.

Le contexte et le moment de la parole parlementaire

9Ce qu’on appelle le vocabulaire « républicain » et son évolution à travers la sémantique du discours parlementaire est à la fois le fruit d’une lente maturation collective et l’effet d’un sursaut d’entraînement et de concurrence. Lorsque je me suis mis à comparer sur ce plan mes analyses sur tout un corpus avec celui de Paris notamment, force fut de constater à peu de choses près, la concordance sémantique générale, la similitude des temps d’accélération et de ralentissement de la parole. Si l’on s’intéresse au terme de citoyen par exemple, il est clair qu’il devient d’un usage courant au XVIIIe siècle. Au-delà de la polysémie du terme et de son évolution à la fois sémantique et idéologique, le mot de citoyen n’apparaît en effet que de rares fois avant 1751 à Paris et pour la première fois en 1757 à Rennes, en 1763 à Pau, en 1765 à Besançon avant de devenir presque courant.

  • 13 Contrairement à ce que suggérait donc Mona Ozouf, l’évocation de l’esprit public ou de l’opinion p (...)
  • 14 Jules Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris, op. cit., t. I, p. 127.
  • 15 J’ai développé ces analyses dans un article consacré à ce thème, Frédéric Bidouze, « Polysémie et (...)

10À Paris, sans éveiller dans les textes l’esprit public et sans se réclamer concrètement de son cri, on fait montre progressivement d’une volonté de s’y associer par devoir et par réponse à son appel supposé13. Les remontrances sur la réduction des rentes du 17 avril 1720 citent à trois reprises le terme de concitoyens, marquant une solidarité éprouvée par les magistrats à l’égard d’une sollicitation du peuple ou du risque de perdre vos citoyens : « Nous ne pouvons vous dissimuler, Sire, que le silence respectueux que nous avons gardé depuis nos dernières remontrances, nous a exposé aux reproches de nos concitoyens ; ils nous ont accusés d’être insensibles à des malheurs que nous partagions avec eux14. » D’autres remontrances en 1737 puis en 1738 ou en 1751 évoquent les meilleurs citoyens, les citoyens qui s’arment les uns contre les autres et le bon citoyen mis en parallèle avec son devoir ; ces quelques exemples illustrent cette acclimatation du terme dans le vocabulaire des institutions françaises, mais ici dans le cadre de la prise de parole, sous les coups d’une inflation qui lui succède au midi du siècle sans qu’on remarque de manière très claire et explicite une définition normative du citoyen et surtout pas un sens « prérévolutionnaire15 ».

  • 16 Le texte est publié par Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, Très humbles et très (...)
  • 17 Cité par Évelyne Lever, Louis XVI, Fayard, 1985, p. 44.

11Derrière le citoyen, se cache souvent un savant mélange d’imprécations et de justifications comme savent si bien nous en abreuver les magistrats lorsqu’ils s’emportent. Le surgissement du mot est assorti à tout ce que défendent les parlementaires : Paris réclame « le droit de pairie en faveur de tous les citoyens » (1755) tout en s’interrogeant : « mais quel sera le point fixe, et pour ainsi dire le plan de distribution des différentes classes de citoyen ? », répétant la formule de la loi d’une alliance éternelle entre « les trois ordres différents de dignité entre les citoyens, trois branches capitales de ce germe fécond ». En 1788, sous l’effet d’un nouveau surgissement de la parole contestataire, le parlement de Paris crie à l’anarchie et au désordre contre la Cour plénière (comme il l’avait fait contre le Grand Conseil) puisqu’il voit les nouveaux conseillers « en possession de juger indistinctement les causes et les personnes de tous les citoyens ». Malesherbes ne disait pas moins dans ses remontrances du 18 février 177116 en citant trois fois à peine le terme de citoyen, dans les mêmes bornes sémantiques : « L’inamovibilité des offices, est aussi une loi sacrée dans ce royaume, puisque c’est par elle seule que chaque citoyen est assuré de son état ; et il n’en est peut-être aucune que Votre Majesté elle-même et les rois les prédécesseurs aient reconnue plus authentiquement. » Il est intéressant de remarquer que le roi lui-même est pris dans cette spirale de l’usage du terme de citoyen. Si celui-ci n’apparaît jamais dans l’immense publication de Jules Flammermont lorsqu’il s’agit de s’adresser aux juges, il se trouve en revanche dans les fameux Entretiens de Louis XVI et répond aux mêmes inquiétudes : « Si un grand roi peut élever le mérite, il ne doit jamais le déplacer [...] le simple citoyen, s’il est vraiment digne de la faveur du prince, ne doit pas aspirer à des bienfaits dont l’effet serait de confondre les rangs17. »

  • 18 Mona Ozouf, « L’opinion publique », in The French Revolution and the Creation of Modern Political (...)

12Il est évident que ni le roi, ni les parlements n’usent du terme autrement que pour répéter que le citoyen est un sujet responsable et conscient de son rang. Citoyen devient donc de manière presque simultanée un symbole de libre parole et le moyen d’exiger une co-législation avec le monarque ; avec Malesherbes, il correspond à son irrépressible quête de la publicité « communication directe entre le peuple et le roi : un pacte scellé contre des administrations dont la tâche est de dérober et de dissimuler » selon l’affirmation de Mona Ozouf18.

Le discours remontrant : la marque aveugle d’une lutte pour ne pas disparaître

  • 19 Voir Frédéric Bidouze, « Les remontrances parlementaires au XVIIIe siècle : tourner le dos à la «  (...)
  • 20 Jean Goulemot, André Magnan, Didier Masseau (dir), Inventaire Voltaire, Quarto Gallimard, 1995, p. (...)
  • 21 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence et du règne de Louis XV, Paris, Charpentier, (...)
  • 22 Fanny Cosandey, Robert Descimon, L’absolutisme en France. Histoire et Historiographie, Seuil, 2002 (...)

13Tour à tour sincère et opportuniste, à la fois séditieux et loyaliste, régalien et constitutionnel, le discours remontrant est souvent la marque aveugle d’une lutte pour ne pas disparaître ; il fait montre d’un acharnement à s’adapter19, à la fois exemplaire et pathétique, mais surtout trompeur. Trompeur parce qu’il émane d’un corps lui-même nominativement ambiguë ; on a longtemps glosé sur le terme de Parlement, jusqu’à dire tout et n’importe quoi, surtout pour éviter, les contemporains comme les historiens, de faire un amalgame avec celui d’Angleterre. Certes, les différences sont visibles, historiques et nationales ; mais elles ne nous épargnent pas une incursion dans le champ de l’absolutisme français afin de contourner cette comparaison négative qui nous fait tout comprendre, sauf l’essentiel. Didier Masseau se fait l’un des nombreux interprètes d’une « leçon » aussi fausse que déformante en affirmant qu’on « se gardera bien de confondre le Parlement anglais et les parlements français, dont les membres ont acheté leurs charges, scandale que ne cesse de dénoncer le philosophe. Preuve que les mots et les choses refusent parfois de se confondre20 ». Convenons que cette confusion avait sa raison d’être et qu’en la dénonçant aussi simplement, on ne fait qu’assombrir la compréhension d’un débat de fond qui a miné et déterminé une grande partie du destin politique de la France d’Ancien Régime. Les contemporains, exceptés ceux qui comme Saint-Simon ou Voltaire avaient des comptes à régler avec les parlements, appréhendaient les comparaisons éventuelles sous de tout autres critères. Edmond Barbier par exemple, lorsqu’il discute des prétentions du parlement de Paris, s’exprime avec des arguments plus circonstanciés et comparables pour son époque : « On dit à cela que le Parlement de Paris veut s’arroger en Parlement d’Angleterre ; mais il y a bien des différences : le Parlement est composé de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Communes. Si on vouloit imiter le gouvernement anglois, il faudroit donc que les princes et les pairs de France se retirassent du Parlement pour ne plus composer qu’une Chambre des Pairs avec le Roi, et que les officiers de judicature du parlement composassent la Chambre des Communes ; ce qui ne pourroit jamais être encore la même chose, par la manière dont se compose la Chambre des Communes21. » Comme le souligne Fanny Cosandey et Robert Descimon, « on peut regretter que la France ne soit pas l’Angleterre ou les États-Unis mais, jusqu’à plus ample informé, son expérience historique fut différente22 ».

  • 23 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Fayard, Corpus des œuvres de philosophie en langue fr (...)
  • 24 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence, op. cit., p. 155. Il écrivait précédemment (...)
  • 25 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence, op. cit., décembre 1751, t. V, p. 133-134.

14En effet. Entre rejet, mépris et déconsidération historique, les remontrances ne peuvent se frayer un passage qu’à coup de mots, de syntagmes « républicains » partageurs de la puissance souveraine ; elles se heurtent parfois vaillamment à une théorie qui, de Jean Bodin à Maupeou, en passant par Bossuet et J. N. Moreau, ne cesse de marteler l’indéfectible réalité monarchique. Si on écoutait les remontrances, la multitude serait souveraine, le roi serait son esclave, un simple « chiffre », un « captif », un « enfant » nous dit Jean Bodin : « Et en cela il n’y a point de différence du grand officier au petit ; autrement si la puissance absolue, octroyée au lieutenant du prince, s’appelait souveraineté, il en pourrait user envers son prince qui ne serait plus qu’un chiffre, et le sujet commanderait au seigneur, le serviteur au maître : chose qui serait absurde, attendu que la personne du souverain est toujours exceptée en termes de droit, quelque puissance et autorité qu’il donne à autrui : et n’en donne jamais tant qu’il n’en retienne toujours davantage : et n’est jamais exclu de commander ou de connaître prévention, ou concurrence, ou évocation, ou ainsi qu’il lui plaira des causes dont il a chargé son sujet, soit commissaire ou officier : auxquels il peut ôter la puissance qui leur est attribuée en vertu de leur commission ou institution, ou la tenir en souffrance tant et si longuement qu’il lui plaira. [...]23. » Le chancelier Maupeou confirme cette litanie de plusieurs siècles, lors de l’avant dernière tentative (avant celle des édits de mai 1788) de montrer que le roi est le maître (édit de décembre 1770) : « Là finit votre ministère... S’il commande, alors vous lui devez parfaite soumission ». Combien de fois Edmond Barbier se réfugie-t-il par loyalisme et lassitude autant que par la peur du désordre dans l’affirmation de la seule autorité du roi et de son pouvoir illimité : « Le Roi n’aime ni les grandes remontrances, ni les grandes députations ; il est accoutumé à traiter de ces affaires avec le premier président seul ; d’ailleurs, il n’est plus trop de saison d’employer ces belles phrases de l’autorité du Roi, du bien public, de la religion, de conservation des droits de la couronne », écrit-il en avril 175524 ; « Cela est bien différent des remontrances du Parlement, par lesquelles il sembleroit prétendre être le Parlement de la nation et devoir être regardé comme une seconde puissance établie par la loi du royaume, entre le Roi et ses sujets pour se mêler des affaires d’État, ce qui n’a jamais été pour le Parlement de Paris et ce qui sera à l’avenir moins que jamais25. »

15À l’inverse, d’Étienne Pasquier à Bernard La Roche-Flavin, le droit public français légitime par l’histoire et par la loi, la participation active des magistrats ; elle est consubstantielle à la monarchie avant d’en être le fer de lance de son opposition. L’histoire des rois et des parlements n’est qu’une suite de longs combats sous forme de percées et de dénégations, d’avancées et de retraits, sous l’autorité d’un roi de moins en moins visible, de moins en moins accessible, qui croit fermement à la nocivité des magistrats, qui apprécie pourtant les honnêtes, dont il fait ses ministres, qui craint les fougueux conseillers dont il fait ses bouc émissaires. L’État royal était, qu’on le déplore ou qu’on le remarque tout simplement, à l’image de la formule glaciale de Louis XV : « je ne changerai jamais ! »

Malesherbes : un magistrat honnête et éclairé

  • 26 Les exemples sont assez nombreux d’après notre dépouillement en cours ; notons ce passage signific (...)
  • 27 Charles de Brosses, Correspondance complète, Genève, 1969, t. X, p. 2.
  • 28 Pierre Wachenheim s’en fait l’écho dans ses travaux, notamment dans ce recueil à travers « les rem (...)

16Le problème avec Malesherbes, c’est qu’il porte en lui tous les germes des blocages et des espoirs de la monarchie ; le récit de ses idées et de ses œuvres respire régulièrement une atmosphère libérale teintée d’un respect indéfectible à la monarchie, à ses mœurs et à sa religion. À la fois homme de lettres et homme d’État, Malesherbes pense la résistance au despotisme à titre personnel et à titre collectif. K. M. Baker s’en est expliqué brièvement : il parle d’une sorte de remodelage des attaques parlementaires traditionnelles (quoiqu’encore perceptibles). À propos des remontrances de 1775, rédigées pour le compte des magistrats de la Cour des aides, on sait qu’il écrivit en ancien Directeur de la Librairie et en homme de lettres, en donnant une importance considérable à la publicité et à l’imprimerie. Mais si cette posture impressionne du fait de la personnalité de son auteur, elle est loin d’être inédite ; les remontrances sont de tout temps des morceaux de lecture de choix pour un public spécialisé et curieux, surtout si leur publication n’est pas autorisée ou même restreinte en vain aux gens du Palais26. Si Malesherbes est un magistrat, même en tant qu’homme de lettres, il suppose par sa culture et son libéralisme, une sortie de route des formes traditionnelles ; on sait que J. J. Rousseau, homme de lettres à part entière et auteur suspect, avait été sollicité en vain par le président De Brosses pour rédiger les remontrances du parlement de Bourgogne27. De Brosses exprimait que le contrat de droit naturel qui lie le Parlement au souverain ayant été rompu par l’arbitraire royal, le Parlement ne devait pas obéir. On comprend pourquoi il voyait en Rousseau le possible auteur de cette protestation ; rendue publique, elle n’aurait eu que plus de retentissement. Il y a beaucoup à écrire sur la symbolique et l’impact du terme de remontrances auprès du public ; lorsque celles-ci sont réputées « belles » c’est qu’en général elles sont à la fois audacieuses et bien écrites, elles attirent le lecteur comme tout autre recueil clandestin qui défie l’autorité tout en prétendant s’adresser à elle par la voie légale28.

  • 29 Cité par Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion, op. cit., p. 170.
  • 30 Maupeouanna ou Recueil complet des écrits patriotiques publiés pendant le règne du chancelier Maup (...)
  • 31 Cité par Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion, op. cit., p. 165.
  • 32 Cité par John Rogister, « le gouvernement, le Parlement de Paris et l’attaque contre De l’Esprit e (...)
  • 33 Voir Julien Niger, « Entre reconstruction de l’histoire et analyse de leurs défauts : Comment réha (...)
  • 34 Voir le titre de l’ouvrage d’Élisabeth Badinter, Les « remontrances » de Malesherbes (1771-1775), (...)

17Les remontrances de Malesherbes prennent un tour éminemment personnel alors qu’elles sont structurellement collectives, dans leur mécanique comme dans leur rhétorique. Il n’est pas sûr que les lecteurs aient saisi la remarque très juste de K. M. Baker : « La vision de Malesherbes était sans doute la plus séduisante que les magistrats parlementaires eussent jamais appuyée ». Il n’est pas sûr non plus que le public « qui naissait » faisait une différence entre la structure et les auteurs de ces textes. Les comparaisons de K. M. Baker entre les remontrances de Malesherbes, le projet sur les municipalités de Turgot et le Catéchisme du citoyen de Saige rendent compte de confluences auprès du public dont on a remarqué la pertinence à propos des sources utilisées par J. Egret. Lorsque Turgot déplore « une société composée de différents ordres mal unis et d’un peuple dont les membres n’ont entre eux que très peu de liens sociaux29 », les Maupeouanna ne disent pas autre chose en expliquant que « les Français sont tous classés, chacun a son métier à faire ; il a l’esprit de corps, et n’en a guère d’autre. Quelque part que vous alliez, vous trouvez un abbé, un Financier, un Capitaine, un Conseiller, un Négociant, presque jamais un citoyen30 ». Comme l’auteur du Catéchisme du Citoyen qui subit les foudres du chancelier Séguier déplorant « la perte du voile, dont la prudence de nos frères avait enveloppé tout ce qui concerne le Gouvernement et l’administration31 », l’ancien Directeur de la Librairie est paru suspect à certains de ses contemporains. Suspect de quoi ? Suspect d’être un familier de Diderot ou de Voltaire ? De ne pas répugner « les poisons intellectuels32 » selon une expression postérieure de 1801 de Joly de Fleury ? Au regard du contexte périlleux de la Réforme Maupeou, rien n’est moins sûr ni prophétique chez Malesherbes ; comme les Lettres de Miromesnil33, la réflexion de Malesherbes pose une question centrale qui n’est pas inédite mais qui conduit à une impasse : qui détient le pouvoir de faire la loi ? Là où tout change il nous semble, c’est dans la manière et le moment ; loin d’être confronté exclusivement à une « tyrannie » des mots, l’historien se heurte à une tyrannie de la forme et de la conjoncture. C’est pourquoi les remontrances de la Cour des aides sont devenues « celles » de Malesherbes pour l’histoire et pour la plupart des historiens34. C’est en soi, nous allons le voir, un risque de contre-sens sur l’expression même d’opposition politique dans les trente dernières années de la monarchie absolue.

  • 35 Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, op. cit., p. 144.
  • 36 Dans un chapitre de son Louis XV, François Bluche écrivait récemment encore : « Pas plus que Frédé (...)

18Élisabeth Badinter n’a pas caché son admiration pour l’homme et l’homme de lettres, son courage et son abnégation et nous en sommes d’accord ; mais elle a du même coup masqué l’immense problématique posée par les remontrances parlementaires du dernier siècle de l’Ancien Régime. Elle parle dans la conclusion de son livre d’un pouvoir qui fait « la sourde oreille parce que régénérer signifiait pour lui révolutionner » et qu’« effacer presque deux siècles d’usages aristocratiques, de prérogatives usurpées lui semblaient au-dessus de ses forces » ; elle termine en exprimant le fameux regret que l’on retrouve chez certains historiens, celui qui clôt selon nous un débat en trompe-l’œil et surtout en queue de poisson : « Il fallait donc qu’il ignorât les avertissements de Malesherbes », parlant de Louis XV35. Et le lecteur y perd son latin puisqu’on lui écrit ailleurs que c’est Voltaire, le plus acharné des adversaires des parlements, à qui le monarque aurait dû accorder davantage d’écoute36. On comprend mieux, à la lumière de l’historiographie française, souvent partisane et manichéenne, l’apport salutaire considérable de nos confrères anglais et américains.

  • 37 Lettres américaines, Lettre V, 25 janvier 1771, Paris, Bibliothèque Nationale, 8-LB38-1166, p. 19.

19Parce que ce genre d’assertion conclusive, telle que la présente l’historienne du XVIIIe siècle et des Lumières, ne satisfait pas l’historien du discours parlementaire que je suis, laborieux lecteur des remontrances, pointilleux limier de leurs contextes d’écriture, de leurs intentions, réelles ou avouées, fantasmées par un lectorat de plus en plus sensible. Car lorsqu’on lit les libelles et écrits dit « clandestins » de la deuxième partie du siècle, on se rend compte à quel point le terme de remontrances s’est vu confisqué (et donc approprié par l’opinion), dans ses formes, comme dans ses intentions, par les observateurs avertis. Dans ce jeu de dupes, les remontrances sont, elles aussi, le symbole contradictoire des hésitations et des craintes idéologiques du temps. Elles ennuient et endorment pour les partisans de la souveraineté royale (Chez Voltaire notamment) ; elles sont une forme d’anglicisme qui fait croire que Londres est à Paris dans Les Lettres américaines sur les parlements qui déclarent que « Tous les bons citoyens désirent que le gouvernement soutienne un coup d’éclat absolument nécessaire. Depuis vingt ans les parlements nous inondent d’arrêts, d’arrêtés et de remontrances, pour nous persuader que Londres est à Paris ; que nous ne sommes plus français ; que nous devons détester la monarchie ; qu’ils sont faits pour être nos législateurs et nos maîtres. Il est temps que cet absurde système rentre dans les ténèbres d’où quelques esprits ennemis de la nation, l’ont tiré, et qu’ils ont caché sous le manteau du bien public »37 ; elles réveillent les consciences en même temps qu’elles précèdent les chants d’action révolutionnaires pour ceux qui ont à se plaindre du « despotisme », pour quelque raison que ce soit. Dans ce sens général, c’est dans les remontrances et leur appropriation par le public (et très souvent celles de Malesherbes), que se profilent les ambiguïtés du futur jeu démocratique auprès de l’opinion. Témoins des querelles de castes et de privilèges, autant que des préservations de précieuses juridictions contre l’ingérence du roi, elles ne sont pas l’affaire de l’opinion publique ; au pire, elles sont l’apanage des nantis qui se couvrent d’une légitimité populaire lorsqu’ils s’opposent à ses édits fiscaux.

20À l’inverse, Élisabeth Badinter fait croire à nouveau, en mélangeant les genres, à la prophétie révolutionnaire, évitant de prendre les remontrances pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des prises de parole de plus en plus osées au fur et à mesure que la cause était perdue, notamment pour une certaine France, celle des privilèges et des immunités, pas seulement ceux des magistrats. Car comment dissocier un tout que seule, une Révolution brutale autant que soudaine, est parvenue à déchirer ?

  • 38 Pierre Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, op. cit., p. 237.
  • 39 Bronislaw Baczko, Job, mon ami. Promesses du bonheur et fatalité du mal, Gallimard, 1997, p. 371.

21P. Grosclaude ne dénoue pas plus l’écheveau Malesherbes et n’entend pas clairement le faire. Ces remontrances du 18 février 1771, les plus célèbres et peut-être les plus lues, nous laissent, nous allons le voir dans la même expectative. D’un côté, le biographe du magistrat est admiratif : « Il faut lire intégralement ce texte magnifique où Malesherbes, par la force de son indignation, par la lucide conscience qu’il a de défendre des valeurs suprêmes, atteint les plus hauts sommets de l’éloquence38, reprenant, ramassant en des pages définitives la plupart des idées qu’il avait développées dans les remontrances précédentes et, sans ménagement désormais, flétrit l’arbitraire royal, rappelle le monarque à son devoir et au respect de ces lois universelles et de ces droits inviolables qu’il a l’audace de transgresser. » On sait que selon Condorcet « l’éloquence est l’art de séduire la raison, d’exciter les passions et de les manier par l’exercice de la parole » et Bronislaw Baczko de souligner justement que « l’instruction doit précisément protéger les citoyens contre ceux qui gouvernent les autres par des préjugés ou par l’art de manier les passions39 ». De l’autre, P. Grosclaude est dubitatif voire trompeur en dernière analyse : « On peut penser, au contraire, avec Malesherbes, que ces cours souveraines représentaient, incarnaient, alors, tout ce qui restait à la nation de liberté et qu’elles constituaient le seul rempart contre l’arbitraire des ministres et le pouvoir absolu du roi. La lutte farouche entreprise par la Cour des Aides contre l’autorité royale ébranlait la monarchie et présageait 1789 ».

22C’est pourquoi il nous paraît de plus en plus urgent de bannir 1789 de nos champs de recherches ; cesser d’y penser, c’est mieux imaginer le XVIIIe siècle et sa réalité la plus fidèle.

Les remontrances du 18 février 1771 : l’éloquence au service d’un « vain bruit qu’autorisait l’usage » (Tocqueville) ?

  • 40 John Rogister, « Un roi « éclairé » et un magistrat qui fait son devoir. Le cas de Louis XVI et d’ (...)
  • 41 Henri Duranton, in Frédéric Bidouze, Les parlements, les lettres et l’histoire au siècle des Lumiè (...)

23Les arpenteurs de la culture politique de l’Ancien Régime que nous sommes courent le risque en permanence. Dans le cas de Malesherbes et de ses remontrances que j’aborde désormais, le constat est patent. Ce grand personnage de l’État, qui attendrit toujours le lecteur par son courage et sa dignité auprès de Louis XVI puis sur l’échafaud, n’en fut pas moins un homme de son temps, tiraillé entre son devoir et les progrès qu’il préconisait dans de nombreux domaines. Il fait partie de cette minorité éclairée et agissante. John Rogister a rétabli certaines perspectives, justes il nous semble, en ce qui concerne les questions judiciaires, en particulier criminelles. La notion de cette célèbre minorité agissante poussant un gouvernement conservateur vers un programme de réformes reste séduisante pour les historiens des « Lumières », mais il a montré avec d’autres que la réalité ne fut pas aussi simple, que dans le domaine de la publicité réformatrice de la justice, les idées de Dupaty ont eu raison de celles du chancelier Séguier avant d’être emportées par le vent du changement post-révolutionnaire. Ce qui était clair pour les contemporains40 dans le domaine de la publicité judiciaire en dénonçant les carences du système, l’était beaucoup moins dans le domaine constitutionnel et législatif. Entre les deux, une même cause : le public. À cette différence près, c’est que les factums judiciaires en appelaient clairement au public ; comme le soulignait le père Chaudron à propos de la vieille affaire Girard-Cadière : « Ce n’est pas à la Cour que s’adressent les factums mais au41 public. »

  • 42 Voir Michel Antoine, « les remontrances des cours supérieures au XVIIIe siècle : essai de probléma (...)
  • 43 Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, op. cit., p. 81.
  • 44 Michel Antoine, Louis XV, op. cit., p. 931.
  • 45 Le parlement de Navarre n’a jamais suggéré ni exigé les États généraux si ce n’est ceux, toujours (...)
  • 46 Keith M. Baker, « Representation », The French Revolution and the Creation of Modern Political Cul (...)

24La destination des remontrances de Malesherbes est la même que les précédentes et que les suivantes : le roi et ses ministres. La divulgation et l’impression des remontrances qui sont moindres à partir des années42 1770 ne sont qu’un levier de plus pour la cause parlementaire, pas un levier aussi décisif auprès de l’opinion pour améliorer le système législatif ou avancer vers un modèle représentatif. Avec Malesherbes, on a tendance à confondre les deux, c’est ce qui transpire dans l’ouvrage d’É. Badinter. Lorsque ce sont les remontrances de Malesherbes, elle n’hésite pas à notre avis très abusivement de parler de « nouvelle idéologie » qui répondait en termes de droit de la nation et devoirs du monarque. « Les mots ont ici toute leur importance, car les rapports du souverain et de ses sujets ne sont plus exactement les mêmes que ceux qui lient un monarque à la nation... » Et elle souligne ce truisme qui est selon moi une abstraction inspirée par anticipation de la future Révolution française : « La première expression indique une relation de soumission et de possession (amour du roi comme condition première du bonheur de ses sujets). La seconde insiste sur l’aspect autonome des deux entités en présence (droits et devoirs du monarque)43... » Ces assertions se situent à l’opposé de ce qu’estime le biographe consentant qu’est Michel Antoine lorsqu’il les réduit à « de longues et emphatiques remontrances » (qui rappelle le « vain bruit qu’autorisait l’usage » de Alexis de Tocqueville) qui prônent aussi l’appel aux États généraux, « sans se rendre compte que la réunion de ceux-ci eût ravalé les compagnies de magistrats à ne s’occuper plus que de rendre la justice44 ». Ce qui est, à y réfléchir de plus près, la preuve tangible de l’inéluctabilité structurelle de telles « plaintes » réitérées dans leur formulation, à peine rehaussées par un vocabulaire notionnel (peuple, nation, bonheur, liberté...), inflationniste parce que dans une situation désespérée, qui conduisit les parlements à réclamer les États-Généraux. En tout cas, l’idée de montrer une sorte d’erreur commise par les parlements est une vue de l’esprit45 ; en suggérant et/ou en exigeant les États Généraux, le discours parlementaire était dénué de toute intention partisane au sens idéologique du terme, au sens de complot également ; il naviguait plutôt dans un concert discursif usé, à peine rénové, mais qui sous les yeux du public et relayé par les ouvrages « clandestins » ou autres pam-phlets, pouvaient finir par représenter quelque chose, un potentiel de contestation voire de changement. Comme le souligne Keith M. Baker « Malesherbes made a similar argument for the sovereign courts as surrogate representative bodies in the absence of the Estates General, when he wrote the celebrated remontrances of the restored cour des Aides in 177546 ».

  • 47 L’Observateur anglais ou Correspondance secrète entre Milord All’eye et Milord All’Ear, Londres, 1 (...)
  • 48 Journal historique de la révolution opérée dans la Constitution de la Monarchie française par M. d (...)

25Les remontrances du 18 février sont ainsi truffées de références normatives quand on est rompu à la lecture d’un corpus « national » qui reste à faire. Certes, Malesherbes débute par un attachement essentiel à la publicité et à la communication entre le peuple et son roi : « Mais il n’est plus temps de se livrer à aucune espérance. Il est notoire qu’on a fermé tout accès à la vérité. Notre réclamation nous exposera peut-être aux effets d’une haine puissante ; mais notre silence nous ferait accuser par toute La Nation, de trahison ou de lâcheté [...] Les droits de cette nation sont les seuls que nous réclamons aujourd’hui. » Mais cette appel au devoir de ne pas se taire n’est pas nouveau ; les remontrances du parlement de Paris du 17 février 1720 citées plus haut parlent déjà d’avoir été exposé « aux reproches de nos concitoyens ». Il ne s’agit plus dès lors d ‘ un devoir vis-à-vis de son roi, au nom de leur charge, ni même d’une solidarité envers le peuple, mais d’un appel au public. Cet appel, est relayé régulièrement par les pamphlets, mais considéré comme insuffisant voire contraire aux intérêts du public et les parlements sont jugés sur ce qu’ils font pour le « public » et non pour ce qu’ils seraient ou prétendraient être. Cette assertion de L’Observateur anglais est éloquente : « Au lieu d’envoyer leurs démissions à la fois ou de rester les Chambres assemblées, d’intercepter tout le cours de la justice, d’un bout du royaume à l’autre et, par cette calamité générale, de frapper les peuples d’une terreur salutaire, d’exciter leurs réclamations respectueuses, d’inviter les Grands à les seconder et d’inspirer au Roi le désir de les entendre et d’instruire sa religion surprise, ils se réduisirent à de nouvelles remontrances que le roi ne lut pas plus que les précédentes, qui ne parurent dans le public, que comme des écrits ténébreux et criminels47. » Le public dut être moins sensible à l’humiliation de ce même Malesherbes que rapporte le Journal historique lorsque l’arrêt du 22 mars 1771 fut naturellement cassé : « La cancellation des textes incriminés fut faite, le 27, en présence du Roi. Malesherbes voulut parler mais Louis XV lui tourna le dos en lui disant, sans colère : retirez-vous48. »

  • 49 Voir entre autres : « les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV », Cah. A. (...)
  • 50 Arch. Nat., K. 711.
  • 51 Voir à ce sujet Frédéric Bidouze, « L’union des classes : doctrine et réalités », Les parlements d (...)

26Non content d’en appeler au public, Malesherbes tord le cou à la propagande monarchique en infligeant un démenti de l’existence de l’union des classes en parlant d’un « fantôme d’une révolte générale » mais se plaint amèrement et faussement au nom des parlements de province qui « n’ont point le même avantage » d’être entendus par le roi ; « il est évident que leurs plaintes seraient toujours interceptées par ceux même contre qui elles sont dirigées, puisqu’il est certain, Sire, que les remontrances envoyées des provinces ne vous parviennent, et que le compte ne vous en est rendu dans votre Conseil que par les dépositaires mêmes de cette autorité arbitraire contre laquelle ils ont à réclamer ». À nouveau, le président de la Cour des aides use d’une rhétorique de combat et donc fausse, affirmant l’inégalité des traitements entre les parlements de provinces. On sait depuis les travaux pionniers de M. Antoine49 que les remontrances des cours provinciales étaient étudiées et disséquées pour que leur soient envoyées des Observations. J’ai moi-même eu la chance d’en découvrir quelques-unes50 et elles nous en disent long sur les intentions des uns et des autres. Les Observations sur les remontrances du parlement de Navarre que nous avons trouvées sont exemplaires et très peu connues ; elles confirment l’intérêt, même si très souvent teinté de morgue et de mépris, du pouvoir royal à l’égard des plaintes portées à ses pieds (même quand ces plaintes n’étaient pas autorisées, le jeu monarchique de la contradiction intelligente, précise, voire même chirurgicale, est à souligner). Mais il s’agit bien entendu d’un point de vue parisien, pleurant à bon compte sur les cours les plus éloignées lorsqu’elles pouvaient servir sa cause. C’est inversement prouvé lorsqu’on étudie les solidarités des cours de province pour Paris qui ne fonctionnent parfois que lorsqu’il y va d’intérêts locaux très précis51.

27L’éloquence confinant au pathos se poursuit dans un savant mélange entre les mots peuple et nation très souvent utilisés accordés à celui de public : « Quand nous n’aurions pas le plus grand intérêt à remplir nos fonctions, quand nous serions sourds à la voix du devoir, nous ne pourrions l’être au cri du public, de ce public qui est toujours si puissant sur les corps, qui souffre de l’interruption de la justice, et qui ne peut la supporter patiemment, que quand la douleur qui arrache les magistrats à leurs fonctions, est une douleur ressentie et partagée par le peuple. » Lorsqu’on lit attentivement le cours des affaires publiques entre le Roi et le Parlement dans la Chronique quasi-quotidienne d’Edmond Barbier, c’est en effet la souffrance (la justice en souffrance) la plus régulièrement réitérée.

  • 52 Jean-Jacques Rousseau, Considérations sur le gouvernement de la Pologne (1770-1771), Œuvres Complè (...)

28Œuvre de tout un esprit, de toute une époque et surtout d’un grand respect pour la cause des rois, ces remontrances naviguent entre des réminiscences très féneloniennes et des échos rousseauistes dont l’actualité de l’œuvre de J. Jacques est le témoin. On pense à Fénelon, un Fénelon où toutefois Dieu est comme sécularisé pour le bien et le bonheur des personnes lorsqu’on lit : « [...] sans agiter ces tristes questions, qui n’auraient jamais dû l’être sous un règne tel que le vôtre, daignez considérer que la puissance divine est l’origine de toutes les puissances légitimes ; mais que le plus grand bonheur des peuples en est toujours l’objet et la fin ; et que Dieu ne place la Couronne sur la tête des rois, que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leurs personnes, et la tranquille propriété de leurs biens ». On pense à Rousseau : « Non, Sire, malgré les efforts, malgré les artifices de ceux qui veulent rompre tous les liens de votre Monarchie, on ne vous a point encore persuadé qu’il n’y avait aucune différence entre la nation française et un peuple esclave. » J.-J. Rousseau écrit en effet au même moment sur la question de la parole souveraine que « tout peuple auquel on a confisqué cette parole n’est qu’un peuple d’esclaves. Mais dans une société divisée en tyrans et en esclaves, toute parole proprement politique se meurt52 ». Mais ce qui pourrait normalement signifier une imprégnation intellectuelle du siècle, entre classicisme et modernité des Lumières, ne se comprend pas de la même manière à propos d’un discours aussi « médiatisé » que le furent ces remontrances ; elles agitent le spectre du maire du Palais de manière certes plus aimable que dans les pamphlets mais avec peut-être plus de percussion par le dépouillement de l’accusation. Celui qui entend « rompre tous les liens de votre Monarchie » n’est autre que le chancelier Maupeou. C’est pour Malesherbes, « l’ouvrage d’un seul homme » ; à travers l’arrêt du Conseil du 20 janvier 1770 qui exile les magistrats, c’est toute l’œuvre maligne des ministres qui est en cause.

29Tout le monde est d’accord pour dédouaner les parlements d’une quelconque volonté de détruire la royauté ; la plupart même, n’auraient pas admis son affaiblissement ; mais ils pensaient que son sort était étroitement lié au fonctionnement régulier des institutions judiciaires. Le problème est, finalement, l’amalgame consenti dans ces remontrances entre l’absolutisme « à l’ancienne mode », celui que construisait logiquement la prérogative législative du monarque et la volonté éclairée d’une monarchie administrative qui ne pouvait rompre un équilibre d’accumulation de pouvoirs « despotiques », souhaité par certains (Voltaire), honni par d’autres (Malesherbes). Lorsqu’on réfléchit, à la suite de P. Grosclaude, aux rapports entre les deux hommes, l’esprit est le même, seule la méthode diffère.

  • 53 Remontrances du parlement de Paris 11-13 mars 1788, dans Jules Flammermont, Les remontrances du pa (...)

30Les comparaisons avec les remontrances du siècle, parisiennes ou provinciales, qu’elles soient celles d’un temps fort ou d’un temps plus routinier, ne s’arrêtent pas là. L’art des remontrances de Malesherbes se remarque dans la patiente et efficace volonté de frapper fort, de viser juste, au risque de léguer non pas des contre-sens, mais un difficile écheveau aux observateurs et historiens que nous sommes. Il y a bien entendu, cette volonté de dramatiser l’édit de décembre en en faisant l’alpha et l’oméga de toutes les lois bafouées, à commencer par celle de « l’humanité et de la raison ». On connaît la stratégie parlementaire qui consiste à éprouver les droits individuels par les malheurs de la magistrature : « Et tel est, Sire, le premier effet de votre édit, que ceux qu’on veut croire coupables sont dépouillés du droit d’être entendus avant d’être condamnés ; du droit d’être jugés par un nombre suffisant de juges ; de tous ces droits enfin dont on ne prive pas ceux qui sont prévenus des crimes les plus atroces ; de ces droits qui appartiennent à tous les Français par les lois du royaume, et à tous les hommes par la loi de l’humanité et de la raison ». Malesherbes inaugure ici semble-t-il une forme de rhétorique parlementaire qui ne va cesser de rappeler de manière anachronique les revendications révolutionnaires. Les remontrances du parlement de Paris du 11 et 13 mars 1788 s’en inspireront de manière encore plus sensible : « Le peuple en silence ose à peine élever sa pensée vers ce pouvoir inconcevable qui dispose les hommes sans les juger, sans les entendre qui les plonge et les retient dans d’épaisses ténèbres vers ce pouvoir dont le mystère est l’âme et dont la force est le seul titre vers ce pouvoir qui [...] établit sur nos têtes une longue chaîne d’oppressions formidables [...] Non, Sire, les lois de la nation et les lois de l’État ne reprocheront pas à votre parlement, loi vivante auprès du trône, un coupable silence [...] L’homme est né libre et son bonheur dépend de la justice. La liberté est un droit imprescriptible. Justice et liberté, voilà, Sire, le principe et le but de toute société, voilà les fondements inébranlables de toute puissance [...] Ainsi les droits du genre humain, les principes fondamentaux de la société, les plus vives lumières, de la raison, les plus chers intérêts du pouvoir légitime, les maximes élémentaires de la morale et les lois du royaume s’élèvent de concert contre les lettres de cachet53. »

  • 54 Remontrances du parlement de Rennes du 2 mai 1788, citées par A. Le Moy, Le parlement de Bretagne (...)

31Et le parlement de Rennes de renchérir : « ... ces vérités qui n’ont pas besoin d’être prouvées [...] que l’homme soit né libre, qu’originairement les soient égaux54. »

  • 55 Que ce soit à l’occasion de lettres de cachet ou des questions de juridiction, les comparaisons qu (...)
  • 56 Le Code des Français, ou Recueil de toutes les pièces intéressantes publiées en France, relativeme (...)
  • 57 Cité par C. Simonin, « La Péruvienne et ses robes ou Françoise de Graffigny, le Parlement et les p (...)

32Le fait que certains parlements ne prennent pas de tels risques ne nous semble pas décisif sur le plan de revendications qui émanent nous le répétons, davantage de conditions de mises en intrigue plutôt que d’idéologie55. Malesherbes se veut percutant ; il se refuse à énumérer les droits et l’histoire qui réclament contre le despotisme, car les remontrances sont réputées pour être ennuyeuses et interminables ; elles se cherchent ici par la plume du magistrat une raison de « faire bref » à la fois par l’inutilité de se répéter et surtout par ce que tout ce qui est avancé n’a plus besoin d’être prouvé : « Mais il est superflu de chercher des exemples dans l’histoire, pour rendre sensibles les malheurs qu’entraînera nécessairement le despotisme érigé en loi dans des temps moins tranquilles que celui où nous vivons, sous des princes moins justes et moins éclairés, et surtout dans des minorités. » Cette prévention contre la Fronde est assortie d’une volonté de protéger les parlementaires d’amalgames péjoratifs et critiques récurrents : « Enfin le peuple est sans justice ; mais on veut le dissimuler à Sa Majesté ; et c’est dans cette vue qu’on ne craint pas d’exposer des magistrats à la risée du peuple et à l’indignation de ceux qui ignorent combien le rôle qu’on leur fait jouer leur est odieux à eux-mêmes. » Cette référence, intéressante et relativement rare à ma connaissance, entend prévenir le public de lectures que l’on peut largement illustrer par les pamphlets « Maupeou », pour les plus célèbres comme l’Équivoque et pour les moins connus comme Le songe d’un jeune parisien ; on sait que dans ce petit conte un jeune parisien se laisse convaincre d’entrer dans la carrière de magistrat et il s’endort profondément après s’être confortablement installé dans un fauteuil en lisant pour lire les remontrances du parlement de Bretagne56 ! On pense aussi entre autres aux témoignages des contemporains qui, comme Mme de Graffigny, rechigne à les lire malgré son intérêt pour les affaires dont elles traitent ; elle déclare en effet le 21 mai 1749 : « J’ai vu les remontrances du parlement sur le vingtieme que l’on vient d’imposer, en vérité je les aurois mieux faites sans meme trop me vanter : elles sont d’un plat a ne pas empecher un chien d’avoir le foet. Voila tout ce que j’ai apris57. »

  • 58 Cité par Pierre Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, op. cit., p. 252.

33Malesherbes clôt ses remontrances par une proclamation qui a le mérite de rejoindre ce que pensaient à la même époque la plupart des hommes d’État : « Nous avons rempli, Sire, le devoir que nous nous sommes prescrit. Nous avons mis sous vos yeux les malheurs du peuple qui n’a pas mérité d’être la victime de ces tristes dissensions et de ces funestes débats d’autorité. » C’est précisément ce que disait Miromesnil dans une lettre qu’il écrivit à Bertin quelques jours plus tôt, le 12 février 1771 : « Le peuple est toujours la malheureuse victime de ces grands débats. Il mérite cependant la plus grande attention puisqu’il est plus nombreux et qu’il forme par conséquent la principale portion de l’humanité. Or, il est certain qu’il n’a été heureux et tranquille que lorsque la puissance royale a été établie assez solidement pour avoir seule toute l’autorité et pour contenir ceux qui le tyrannisaient, et il n’est pas moins certain que cette tranquillité dont le peuple jouit sous la protection du monarque, cette autorité immuable attachée au pouvoir souverain n’ont été parfaites en France que par le sage établissement de l’ordre judiciaire58. »

34Dans les perspectives que j’envisage, celles que l’on a longtemps agitées dans l’historiographie, à savoir la convocation des États généraux, me semble secondaire. Les remontrances de Malesherbes ont l’habilité de ne pas expressément les réclamer et surtout de parler de leur remplacement depuis « un siècle et demi » par le Parlement « quoiqu’imparfaitement ». Une preuve supplémentaire qui prouve que les contemporains ne voyaient ni intrigue, ni calcul, dans cette éventuelle suggestion de réunir les États généraux d’autant plus que le débat était loin d’être d’actualité sur les conditions de leur convocation et de leur réunion.

Conclusion

  • 59 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, op. cit., p. 80.

35On le sait désormais, il y a plusieurs voies de passage pour expliquer le divorce entre la société française et l’absolutisme ; un des cœurs, sinon des nœuds, est la question parlementaire et au-delà tout ce qui tourne de manière quasi-anthropologique, autour de l’idée parlementaire. Le vocabulaire fut un de ses agents hyperactifs, rappelant l’expression de Tocqueville qui constate dans « la conduite et le langage du Parlement, un anachronisme qu’il n’apercevait pas59 ».

  • 60 Keith M. Baker, Le Tribunal de l’opinion, op. cit, p. 174.

36C’est pourquoi il y a deux réalités génériques des remontrances qui fondent ce qu’on appelle faute de mieux, « l’imaginaire politique » de l’Ancien Régime : l’une est la face sombre, celle du conservatisme (au sens premier du terme), celle des privilèges et des obstacles à la réforme en général (la réforme qui « devait » sauver la monarchie du désastre), l’autre progressiste, libérale et anti-despotique. Nous avons voulu montrer qu’au sein des lectures offertes au public et de la plus célèbre d’entre elles, c’est une même réalité qui est en cause ; c’est cette réalité, au révélateur du discours parlementaire qui donne tout son sens à des recherches qui doivent désormais, il nous semble, sortir du débat proprement législatif et politique, dont on sait qu’il fonctionna de manière mécanique et autonome ; sortes de « navettes » parlementaires de l’Ancien Régime, les remontrances, la subtilité ou la violence de leur rédaction, sont à la mesure d’un dialogue consubstantiel à la monarchie qui n’a jamais vraiment cessé et qui a pendant longtemps fonctionné en vase clos. L’exemplarité des remontrances de Malesherbes est telle qu’elle aboutit souvent à une impasse désespérante de vœux pieux, qui ne préjugent en rien de ce que pouvait penser en profondeur le grand magistrat, dans ce formidable élan de conseils et de propositions qui va se produire sous le nouveau règne ; les remontrances et la réalité parlementaires de la fin du XVIIIe siècle, expriment avant tout un esprit offensif et stratégique de la parole, dépendant d’un système politique et social, mais interprété puis amalgamé bien malgré lui à la révolution intellectuelle des Lumières. Si le discours parlementaire français a été « républicain », c’est par la contrainte et la vexation, par le pouvoir officieux de parole offert de facto au nom de ses fonctions d’enregistrement mais retenu de l’autre par le refus d’accorder à qui que ce soit, à quelque institution que ce soit, donation ou charge de la souveraineté. Les remontrances n’ont été légitimes que dans le cadre strict des poussées violentes et soudaines d’une opposition d’un corps privilégié aux atteintes fiscales et juridictionnelles qui lui ont été infligées ; hors ce champ, le discours s’apaise et s’empâte même dans une langueur monotone de la plainte amère et respectueuse, celle de fidèles sujets garants d’un système d’échange et d’obéissance. Les remontrances n’ont donc été républicaines que dans le champ d’honneur des propos publics tandis que la monarchie n’offrait aucune autre alternative que celle de son pouvoir unique ; elles furent la garantie d’une autre voix et les mérites ne leur en reviennent pas. Mieux, elles sont transformées à leur corps défendant par ceux d’entre les observateurs, les critiques, les républicains et patriotes (l’avocat bordelais Saige et son Catéchisme du citoyen, l’Observateur anglais de Mathieu Pidansat de Mairobert...), qui voient en elles une planche de salut ; salut de la patrie, salut de l’opinion et même le salut du roi. Lorsque Malesherbes rédige ses remontrances de 1775, on peut l’interpréter autrement que la seule réitération d’un discours qui encourage comme le souligne Keith M. Baker « à la création d’un esprit public par les Lumières, à la participation des gouvernés à la conduite des affaires publiques à l’établissement (ou le rétablissement) d’assemblées locales60 ». Il s’agit bel et bien d’une pensée propre à la tradition libérale de certains magistrats qui comme le souligne ce même auteur s’intéressaient aux droits de la nation plutôt qu’aux droits de l’homme. Là où réside à notre sens, l’ambiguïté des comparaisons textuelles, c’est qu’elles ne répondent ni aux mêmes attentes, ni à la même conjoncture, ni à l’actualité politique en marche, à la Cour comme dans les cours souveraines. Turgot est en ce sens un révolutionnaire et un républicain ; Malesherbes est un magistrat qui a servi et son corps et son roi, sans concevoir (il ne le pouvait pas, comme la plupart de ses contemporains) qu’il desservait profondément les deux. En août 1789, les constituants se préoccuperont en même temps des droits de la nation et des droits de l’homme avec les incohérences, l’impréparation et l’immaturité politiques issus de cette formidable libération de la parole des décennies précédentes, dont les remontrances ne furent qu’un porte-voix parmi d’autres, mais ô combien respecté et à ce titre, « représentatif » d’un système, d’une histoire et d’un monde.

  • 61 Reinhart Koselleck, Le futur passé, contribution à la sémantique des temps historiques, Édition de (...)
  • 62 Jean-Richard Bloch, Destin du siècle, Paris, Rieder, 1931, p. 149.
  • 63 Jean-Richard Bloch, Destin du siècle, op. cit., p. 171.
  • 64 Max Weber, Essais sur la théorie de la science, trad. fr et introduction par Julien Freund, Paris, (...)

37Les remontrances parlementaires, et en particulier celles de Malesherbes, éloquentes, solennelles et tragiques, caractérisent bien cet horizon d’attente dont parle R. Koselleck61. Cette tension entre l’expérience et l’attente qui suscite de façon chaque fois différente des solutions nouvelles, qui engendre par là le temps historique, se remarque dans l’évolution sémantique de nombreuses expressions des remontrances. Pensons à J. Richard Bloch qui dira plus tard à propos de ce qu’il appelle « ces quelques cadavres de mots » que « les mots ne plaquent jamais strictement sur l’objet, mais la coïncidence peut rester, un temps satisfaisante pour l’esprit62 ». Méfions-nous donc de ce qu’il appelle « les mots de ralliement qui ont exprimé la vie, la modification, l’espérance, la promesse, la « bonne nouvelle », et qui ont servi à agglomérer les énergies indépendantes63 ». Méfions-nous de ces mots qui n’ont pas eu le temps de perdre leurs sucs vitaux, avant même d’être appliqués à des formes nouvelles de la vie, voire à des adhésions idéologiques à venir. Le hiatus parlementaire se trouve à la fois dans le progrès et dans l’idée de progrès, présupposés téléologiques qui font courir le risque que les « théodicées camouflées » et les « prophéties universitaires » donnent inévitablement dans la croyance « en la validité supra-empirique d’idées de valeur ultimes et suprêmes » selon les expressions de Max Weber64.

Annexes

Document annexe. Remontrances de la Cour des aides de Paris, 18 février 1771, sur l’édit de décembre 1770, et l’état actuel de la magistrature

Sire,

La terreur, qu’on veut inspirer à tous les Ordres de l’État, n’a point ébranlé votre Cour des Aides ; mais son respect pour votre Majesté lui aurait fait désirer de n’avoir jamais à discuter ces premiers principes, qui sont le fondement de l’autorité des Souverains et de l’obéissance des Peuples.

Une Loi destructive de toutes les Lois a été présentée à votre Parlement.

Tant que cette Cour a pu se faire entendre, toute autre réclamation aurait été superflue et déplacée.

Depuis qu’on a voulu la détruire, nous avons encore compté sur l’intercession des premiers personnages de l’État, membres essentiels de cette Cour, et qui, dans cette occasion, Sire, sont pénétrés des mêmes sentiments que les Magistrats. Nous nous flattions que leurs offices particuliers auprès de Votre Majesté rendraient inutiles les démarches quelquefois trop éclatante des Cours.

Mais il n’est plus temps de se livrer à aucune espérance. Il est notoire qu’on a fermé tout accès à la vérité. Notre réclamation nous exposera peut-être aux effets d’une haine puissante ; mais notre silence nous ferait accuser par toute La Nation, de trahison ou de lâcheté.

Les droits de cette Nation sont les seuls que nous réclamons aujourd’hui.

Dans d’autres temps, sire, nous vous ferions connaître que ceux de la magistrature ont été violés par inhumanité ; que les Magistrats du Parlement sont dispersés dans tout le Royaume par vos ordres, et que par un nouveau genre de rigueur que Votre Majesté n’a point ordonné, et n’approuvera jamais, on s’est étudié à chercher des lieux inconnus, où toutes les commodités, et même les nécessités de la vie dussent leur manquer, pour aggraver leur disgrâce.

Mais aujourd’hui, Sire, nous devons vous exposer le malheur de l’État avant les malheurs particuliers. Ces Vertueux magistrats nous désavoueraient eux-mêmes, si nous nous occupions principalement de leur situation personnelle ; et nous ne considérons dans le traitement qu’ils éprouvent, que l’accomplissement du système destructeur qui menace la Nation entière.

Il est temps de le dévoiler ce système funeste.

On vous a présenté, Sire, le fantôme d’une révolte générale de la Magistrature, on a fait valoir la nécessité de soutenir votre autorité souveraine, on a calomnié votre Parlement de Paris : et on vous a déterminé à une vengeance éclatante, le moyen qu’on vous propose pour punir les Ministres des Lois, est de détruire les Lois elles-mêmes ; et pour marquer votre mécontentement au Parlement de Paris, on veut enlever à la Nation les droits les plus essentiels d’un Peuple libre.

Voilà ce qui résulte de l’Édit de décembre 1770.

Cet acte n’a point été adressé à votre Cour des Aides, mais il porte actuellement la désolation dans tout votre Royaume.

Nous devons vous peindre les malheurs de l’État, nous devons éclairer votre justice, et nous ne le pouvons sans remonter à la cause qui a nécessairement produit les troubles et les calamités dont nous sommes témoins.

Par l’article premier, on veut interdire toute relation avec les Compagnies, qui étant animées du même esprit, dépositaires des mêmes Lois, sujettes du même Souverain, semblent faites pour s’aider mutuellement de leurs lumières et de leurs offices.

On voit par le préambule, qu’on a fait craindre à Votre Majesté des Arrêts d’union tels que ceux qui furent rendus dans les temps malheureux d’une minorité, où il n’était pas seulement question de l’union des Cours de Justice entr’elles, mais de l’union véritablement redoutable de tous les Corps de l’État avec la puissance militaire.

À ces craintes chimériques, nous opposerons, Sire, les abus trop réels qui résulteraient de la prohibition de l’Article premier.

Les Cours sont aujourd’hui les seuls protecteurs des faibles et des malheureux ; il n’existe plus depuis longtemps d’États généraux et dans la plus grande partie du royaume point d’États provinciaux : tous les corps excepté les Cours sont réduits à une obéissance muette et passive. Aucun particulier dans les provinces n’oserait s’exposer à la vengeance d’un commandant, d’un commissaire du Conseil et encore moins à celle d’un ministre de Votre Majesté.

Les Cours sont donc les seules à qui il soit encore permis d’élever la voix en faveur du Peuple, et Votre Majesté ne veut point enlever cette dernière ressource aux provinces éloignées.

Or c’est à leur rendre cette ressource illusoire, que tend l’article premier de l’Édit.

En effet, Sire, les Cours qui résident dans la capitale, ont plus souvent que les autres le bonheur d’approcher de la personne même du souverain. Les chefs de ces compagnies sont à portée de discuter des affaires avec ceux qui doivent en délibérer dans votre Conseil ; et s’ils ont à réclamer contre quelqu’injustice évidente, leur voix se fait entendre dans la région où se forme les orages. Mais les Magistrats des provinces n’ont point le même avantage ; et s’il était décidé que, dans aucun cas, ceux qui parlent à Votre Majesté, ne pourraient prendre en mai leur cause, il est évident que leurs plaintes seraient toujours interceptées par ceux même contre qui elles sont dirigées, puisqu’il est certain, Sire, que les remontrances envoyées des provinces ne vous parviennent, et que le compte ne vous en est rendu dans votre Conseil que par les dépositaires mêmes de cette autorité arbitraire contre laquelle ils ont à réclamer.

Voilà ce qui résulte nécessairement de la disposition de l’article premier : disposition trop bien combinée et trop artificieusement présentée, pour que ceux qui l’ont rédigée n’en aient pas prévu toutes les conséquences. Cependant, cette conséquence, Sire, n’avait sûrement pas été mise sous vos yeux.

Par l’article II, Votre majesté prend des précautions pour que les Assemblées des chambres nécessaires pour les affaires publiques, n’interrompent point l’exercice de la justice due aux particuliers, et pour empêcher les démissions données en conséquence d’une délibération ou vœu commun.

Nous ne nous permettons sur cet article qu’une réflexion.

Notre état est de rendre la justice à vos sujets, et toute notre considération y est attachée.

Quand nous n’aurions pas le plus grand intérêt à remplir nos fonctions, quand nous serions sourds à la voix du devoir, nous ne pourrions l’être au cri du public, de ce public qui est toujours si puissant sur les corps, qui souffre de l’interruption de la justice, et qui ne peut la supporter patiemment, que quand la douleur qui arrache les magistrats à leurs fonctions, est une douleur ressentie et partagée par le peuple.

Il faut même que cette douleur du peuple soit bien vive ; il faut que les droits de la nation soient bien violemment attaqués ; il faut aussi que les sentiments d’honneur et de vertu soient bien puissants sur les magistrats, pour qu’ils s’exposent à l’emprisonnement, à l’exil, au dérangement dans leur fortune qui en résulte, à celui de leur santé, à la perte même de leur vie, qui a été pour plusieurs l’effet de la disgrâce, et qui le sera bien plus fréquemment depuis le nouveau genre de persécution qu’on vient d’imaginer. Car Votre Majesté ignore, et tout le monde avait ignoré jusqu’à présent jusqu’à quel degré de cruauté on peut porter, quand vous avez ordonné l’exil d’un corps, et que les détails de l’exécution sont abandonnés aux inimitiés particulières.

On vous a donc proposé, Sire, des moyens pour prévenir l’interruption de la justice ; mais vous en a-t-on proposé pour prévenir ces coups d’autorité arbitraire, ce renversement des Lois, ces surcharges d’impôts accumulés sur le peuple, qui peuvent déterminer les magistrats à sacrifier leur état et leur liberté ? Et quelle est donc, Sire, la terrible administration qu’on nous prépare, si on déploie d’avance toute la puissance souveraine pour empêcher des démarches qui ne peuvent jamais être inspirées que par le désespoir de la nation ?

Il est temps, Sire, de vous parler du troisième article, qui, en détruisant la liberté des enregistrements, ne laisse plus de bornes au pouvoir arbitraire.

Par quelle fatalité, Sire, veut-on forcer les plus fidèles sujets à rappeler à leur Maître les Lois que la providence lui a imposées en lui donnant la Couronne ?

Vous ne la tenez que de Dieu, Sire, et il était superflu de l’annoncer dans le préambule de votre édit, puisqu’il n’est point de Français qui ne soit prêt à répandre son sang pour soutenir cette vérité contre toutes les puissances rivales de la vôtre.

Mais ne nous refusez pas la satisfaction de croire que vous êtes aussi redevable de votre pouvoir à la soumission volontaire de vos sujets, et à cet attachement pour votre sang qui nous a été transmis par nos ancêtres.

Ou plutôt, sans agiter ces tristes questions, qui n’auraient jamais dû l’être sous un règne tel que le vôtre, daignez considérer que la puissance divine est l’origine de toutes les puissances légitimes ; mais que le plus grand bonheur des peuples en est toujours l’objet et la fin ; et que Dieu ne place la Couronne sur la tête des rois, que pour procurer aux sujets la sûreté de leur vie, la liberté de leurs personnes, et la tranquille propriété de leurs biens.

Cette vérité, qui est gravée dans votre cœur comme celui de vos sujets, dérive de la loi divine et de la loi naturelle ; elle n’appartient à la constitution particulière d’aucun État, et elle suffira pour nous dispenser d’entrer dans l’examen toujours dangereux des Lois propres à votre Monarchie ;

Les souverains peuvent avoir plus ou moins de puissance, mais ils ont partout les mêmes devoirs. S’il en est d’assez malheureux pour commander à des peuples qui n’aient point de lois, ils sont obligés d’y suppléer autant qu’ils le peuvent par leur justice personnelle et par le choix des dépositaires de leur autorité ;

Mais s’il existe dans un pays des lois anciennes et respectées, si le peuple les regarde comme le rempart de ses droits, et de sa liberté, si elles sont réellement un frein utile contre les abus de l’autorité, dispensez-vous, Sire, d’examiner si dans aucun État, un roi peut abroger de pareilles lois : il nous suffit de dire à un prince ami de la justice, qu’il ne le doit pas.

D’après ces principes, daignez examiner de nouveau l’article III de l’édit de décembre, les conséquences qui en résultent pour l’avenir, l’exécution qu’on a déjà voulu y donner, et soyez juge entre votre peuple et vos ministres.

S’il est une loi regardée en France comme sacrée, c’est celle de la nécessité des enregistrements libres, parce que c’est de celle-là que dépendent toutes les autres.

Il existe en France, comme dans toutes les monarchies, quelques droits inviolables qui appartiennent à la nation : nous n’aurons point la témérité de discuter jusqu’où ils s’étendent ; mais en un mot il en existe. Vos ministres, Sire, n’auront pas la hardiesse de vous le nier ; et s’il fallait le prouver, nous n’invoquerions pas le témoignage de Votre Majesté elle-même. Non, Sire, malgré les efforts, malgré les artifices de ceux qui veulent rompre tous les liens de votre Monarchie, on ne vous a point encore persuadé qu’il n’y avait aucune différence entre la nation française et un peuple esclave.

Or ces droits nationaux, quels qu’ils soient, ne sont assurés que par les lois, et ils seront anéantis quand un favori puissant aura le pouvoir de détruire arbitrairement toutes les lois.

Il est aussi en France des lois fondamentales ; vous n’en disconviendrez pas, Sire, quand nous citerons par exemple celles qui règlent la succession à la Couronne, et qui l’ont conservée dans votre maison depuis tant de siècles : or ces lois si respectées, ces lois si saintes, ces lois auxquelles nous devons le bonheur de vous avoir pour maître, et auxquelles vous devez celui d’avoir les plus fidèles sujets de la terre ; ces lois réputées jusqu’à présent immuables, n’auront plus de stabilité, si on laisse établir la maxime inouïe qu’un instant de faiblesse ou d’erreur suffit pour les renverser.

C’est cependant cette maxime qui est clairement établie dans l’article III de l’édit de décembre : cet article ne contient aucune restriction, aucune réserve, pas même en faveur de la loi salique, pas même en faveur des lois qui ordonnent qu’un citoyen ne pourra être condamné à mort que par un jugement régulier : et suivant cet article, il n’est point de nouvelle loi nouvelle qu’il ne puisse abroger, dès qu’il pourra obtenir du souverain d’autoriser les innovations par sa préférence ou par celle des porteurs de ses ordres.

Prétendra-t-on que c’est manquer à la Majesté souveraine, de supposer qu’un roi puisse jamais être trompé par ses ministres, et de prévoir les abus criminels qu’on peut faire de sa confiance ?

Vous n’adoptez point, Sire, cette imputation insidieuse par laquelle on voudrait abuser de notre respect pour nous faire trahir notre devoir. Notre respect et note soumission ne peuvent fermer nos yeux à l’évidence.

Quand les principes du Gouvernement sont détruits, les vertus personnelles d’un roi ne peuvent garantir son royaume d’une subversion totale que pour le temps de son règne.

Auguste, qui, à bien des égards, a été le modèle des princes, aima la justice et la maintint tant qu’il vécut, mais il détruisit les lois de l’État. Que devint l’État après lui ? Quel fut le sort de ses successeurs ? Quel fut celui d’Auguste lui-même au milieu de sa gloire, et de combien de chagrins sa vie fut-elle traversée ?

Mais il est superflu de chercher des exemples dans l’histoire, pour rendre sensibles les malheurs qu’entraînera nécessairement le despotisme érigé en loi dans des temps moins tranquilles que celui où nous vivons, sous des princes moins justes et moins éclairés, et surtout dans des minorités. Nous n’avons pas même besoin de vous annoncer ce qui arrivera sous d’autres règnes : l’aveuglement des auteurs de la nouvelle loi leur a déjà fait mettre en évidence l’usage qu’ils veulent en faire eux-mêmes.

Nous venons de vous démontrer que l’article III établit en France un genre de pouvoir qu’on n’y avait jamais connu : voyez, à présent, Sire, dans quelles mains vous allez remettre ce pouvoir sans bornes.

Le droit de propriété est celui de tous les droits des hommes, qui jusqu’à présent a été le plus respecté en France.

L’inamovibilité des offices, est aussi une loi sacrée dans ce royaume, puisque c’est par elle seule que chaque citoyen est assuré de son état ; et il n’en est peut-être aucune que Votre Majesté elle-même et les rois les prédécesseurs aient reconnue plus authentiquement.

Aussi la confiscation des biens, et surtout celle des offices, n’avait-elle jamais été prononcée qu’après une instruction criminelle.

On a vu dans cette monarchie des temps malheureux où l’autorité a employé des moyens bien violents : or dans ces temps même, dont le souvenir nous est si douloureux, on ne s’est jamais permis de confisquer les biens et les charges de ceux qu’on voulait perdre, que par un jugement après avoir entendu les accusés, après une procédure, et au moins avec une apparence de formalités de justice. L’accusation même du crime de Lèse-Majesté au premier chef n’a jamais dispensé de ces formalités nécessaires pour constater que l’accusé est coupable, et doit subir la peine portée par la loi.

Pour la première fois, Sire, depuis l’origine de la Monarchie, nous venons de voir la confiscation des biens et celle des offices prononcée sur une simple allégation et par un arrêt de votre Conseil : devons-nous même dire de votre Conseil ? Sommes-nous obligés de nous prêter à l’illusion que nous présente le titre donné à cet acte illégal ? Nous ignorons ce qui se passe dans le secret de vos Conseils, mais Votre Majesté ne peut l’ignorer : elle sait que cet acte qui enlève à cent soixante-douze magistrats leur état, est l’ouvrage d’un seul homme. (Arrêt du Conseil, du 20 janvier 1771).

Et tel est, Sire, le premier effet de votre édit, que ceux qu’on veut croire coupables sont dépouillés du droit d’être entendus avant d’être condamnés ; du droit d’être jugés par un nombre suffisant de juges ; de tous ces droits enfin dont on ne prive pas ceux qui sont prévenus des crimes les plus atroces ; de ces droits qui appartiennent à tous les Français par les lois du royaume, et à tous les hommes par la loi de l’humanité et de la raison.

Et on n’a pas prévu ou du moins on a dissimulé à Votre Majesté l’effroi qu’une pareille violence doit répandre dans toutes les familles, l’incertitude qu’elle jette dans toutes les fortunes, l’énorme pouvoir que vont s’arroger ceux qui signent les arrêts de votre Conseil, le champ ouvert à l’injustice et à la cupidité.

À ce tableau, Sire, permettez-nous de joindre celui de la nuit du 19 au 20 janvier : cette nuit, dont malheureusement le souvenir ne périra jamais, où sous l’ombre du nom respecté du roi, on a employé la surprise, les ténèbres, l’incertitude et l’égarement de l’instant du réveil, pour extorquer des magistrats un consentement qu’ils croyaient contraire à leur devoir, ou un refus qu’on pût leur imputer à crime. Demandez, Sire, à ceux qui ont pu conseiller ces moyens inouïs, ce qu’eux-mêmes en qualité de juges seraient obligés de statuer contre un particulier qui en aurait employé de pareils dans ses affaires personnelles.

Et quels fruits pourrait-on s’en promettre ? Des signatures obtenues de chaque particulier auraient-elles pu détruire les arrêtés d’une compagnie assemblée ? Et si les Magistrats avaient eu un instant de faiblesse, aurait-on pu penser qu’un engagement pris à la hâte et dans un moment de trouble, dut prévaloir sur leur serment et sur les lois dont ils sont dépositaires ?

Enfin, Sire, on ne peut mieux vous faire connaître l’esprit dans lequel on se propose de gouverner vos peuples, qu’en mettant sous vos yeux l’exposition fidèle des moyens qu’on emploie pour faire administrer la justice.

Ce sont les Magistrats de votre Conseil qu’on a chargé provisoirement de la rendre au lieu du Parlement.

Cette justice n’est point rendue, Sire : le public indigné ne la réclame point : les ministres inférieurs s’y refusent : votre Conseil même, qui s’est cru obligé d’accepter, par soumission, des fonctions dont chacun en particulier gémit d’être chargé, n’attend sans doute qu’un moment favorable pour joindre sa réclamation à celle du reste de la magistrature.

Enfin le peuple est sans justice ; mais on veut le dissimuler à Sa Majesté ; et c’est dans cette vue qu’on ne craint pas d’exposer des magistrats à la risée du peuple et à l’indignation de ceux qui ignorent combien le rôle qu’on leur fait jouer leur est odieux à eux-mêmes.

On annonce que Votre Majesté choisira un nombre d’officiers suffisants et capables de composer votre Parlement ; nous osons vous attester, Sire, au nom de tous ceux qui ont déjà rempli des charges de magistrature, de tous ceux qui se sont distingués dans le Barreau, de tous ceux en un mot qui pourraient inspirer de la confiance pour le nouveau Tribunal, qu’on ne trouvera pour le remplir que des sujets qui, en acceptant cette commission, signeront leur déshonneur. Les uns qui, par ambition, voudront bien affronter la haine publique ; les autres qui ne tarderont pas à l’être.

Et ne croyez point, Sire, que ceux qui entreront dans cette magistrature de nouvelle érection, puissent mettre leur honneur à couvert en alléguant qu’ils y ont été forcés.

Tout le monde sait aujourd’hui que de pareils ordres ne se donnent qu’à ceux qui les ont mendiés secrètement.

Peut-être a-t-on employé quelquefois l’autorité pour obliger les membres d’un corps à remplir les fonctions que ce corps avait acceptées, ou un officier à ne pas quitter l’Office dont il était revêtu.

Mais toutes les fois qu’un homme est choisi au milieu du public pour remplir une charge qu’il ne possédait pas, c’est qu’il l’a désirée. Car Votre Majesté n’a jamais pu ordonner à un citoyen de prendre un état qui répugnait à ses principes.

Ainsi la résistance simulée de ceux qui finissent par céder à la prétendue violence, n’est jamais regardée que comme une excuse frivole pour une démarcation qu’on avoue être déshonorante, puisqu’on a voulu se préparer à une justification. Tels seront, Sire, les juges que vous allez donner à votre peuple ; et c’est par eux qu’il sera statué sur la fortune, sur l’honneur, sur la vie des hommes.

Nous avons rempli, Sire, le devoir que nous nous sommes prescrit. Nous avons mis sous vos yeux les malheurs du peuple qui n’a pas mérité d’être la victime de ces tristes dissensions et de ces funestes débats d’autorité ; ce peuple avait autrefois la consolation de présenter ses doléances aux rois vos prédécesseurs ; mais depuis un siècle et demi les États n’ont point été convoqués.

Jusqu’à ce jour au moins la réclamation des cours suppléait à celle des États, quoiqu’imparfaitement ; car malgré tout notre zèle, Sire, nous ne nous flattons point d’avoir dédommagé la Nation dans celui de son souverain.

Mais aujourd’hui l’unique ressource qu’on avait laissée au peuple, lui est aussi enlevée.

On a cru pouvoir anéantir la première Cour de France par un seul acte d’autorité arbitraire.

D’autres Cours ont fait en vain les plus grands efforts pour faire parvenir la vérité jusqu’au trône : les avenues en sont occupées par les ennemis de la justice ; et ces Cours ne retireront de leurs démarches que la stérile consolation d’avoir vu l’Europe entière applaudir à leur zèle et à leur courage. Votre Cour des Aides vient aujourd’hui se jeter aux pieds de Votre Majesté. Mais peut-elle se flatter d’un plus heureux succès ? la magistrature entière a été rendue suspecte, parce que la magistrature entière est attachée aux lois qu’on veut détruire, et nous n’ignorons point qu’on a formé le projet de nous détruire nous-mêmes avec ces lois dont nous sommes les défenseurs.

Mais ceux qui vous ont déterminé à anéantir la magistrature, vous ont-ils persuadé, Sire, qu’il fallut livrer à leur despotisme la nation entière, sans lui laisser aucun défenseur, aucun intercesseur auprès de Votre Majesté ?

Or par qui les intérêts de la Nation seront-ils défendus contre les entreprises de vos ministres ? Par qui les droits vous seront-ils représentés, quand les Cours n’existeront plus et seront remplacées par des Tribunaux avilis dès l’instant de leur création.

Le peuple dispersé n’a point d’organe pour se faire entendre. La noblesse, qui approche de plus près Votre Majesté, est forcée de garder le silence ; et toute démarche de la part des personnes les plus distinguées de cet ordre respectable, serait regardée par vos ministres comme le résultat d’une association illicite.

On en est venu, Sire, jusqu’à étouffer la voix de ceux que leur dignité, leur office, leur serment obligent à maintenir les lois du royaume et les fonctions essentielles du Parlement dont ils sont membres.

Enfin l’accès du trône semble se fermer aux princes même de votre sang, qui sont plus particulièrement intéressés que vos autres sujets à la conservation de votre autorité, et que leur naissance autorise spécialement à réclamer les droits de la Couronne qui leur est substituée.

Interrogez donc, Sire, la Nation elle-même, puisqu’il n’y a plus qu’elle qui puisse être écoutée de Votre Majesté.

Le témoignage incorruptible de ses représentants vous fera connaître au moins s’il est rai, comme vos ministres ne cessent de le publier, que la magistrature seule prend intérêt à la violation des lois, ou si la cause que nous défendons aujourd’hui est celle de tout ce peuple par qui vous régnez, et pour qui vous régnez.

Arrêté en la Cour des aides de Paris, ce 18 février 1771.

Notes

1 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Œuvres complètes, Gallimard, 1953, p. 81.

2 Voir en particulier dans ce recueil l’article de Joël Félix, « la naissance de la politique : la loi contre la raison d’État, 1749-1763 ».

3 Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, pour la traduction française, Payot, 1993 ; Julian Swann, Politics and The Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge University Press, 1995, 390 p ; Louis XV and The Parlement of Paris, 1737-1755, Cambridge University Press, 1995, 298 p ; Peter Campbell, Power and Politics in Old Regime France, Londres et New-York, 1996 ; Joël Félix, Louis XVI et Marie-Antoinette. Un couple en politique, Payot, 2006,

4 Michel Antoine, Louis XV, chapitre XII, Fayard, 1989.

5 Jules Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris, 3 Tomes, 1888-1898 ; Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au XVIIIe siècle. Essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz, Atlantica, 2000, 734 p.

6 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Armand Colin, 1970. Relayé pour la suite, mais d’une toute autre manière par William Doyle, « The Parlements of France and the Breakdown of the Old Regime 1771-1788 », French Historical Studies, 6, 1970, p. 415-458 et « The Parlements », in The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, vol. 1, The Political Culture of The Old Regime, vol. 1, Pergamon Press, Oxford, 1987, p. 157-167.

7 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 233-234 (I. Nouvelles à la main, Feuilles publiques ; II. Journaux particuliers, Correspondance ; III. Mémoires.)

8 Jean Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 230.

9 Mémoires et lettres du cardinal de Bernis, publiés par F. Masson, 1878, vol. 1, p. 338.

10 Nous préparons actuellement un essai à la fois anthropologique et historique qui tente de cerner l’idée et le fait parlementaires chez les mémorialistes ; humeurs, exaspérations, enthousiasmes côtoient les jugements critiques, les observations pertinentes, à chaud (Journaux) ou à froid (mémoires), dans un écheveau de réalités complexes. Voir Frédéric Bidouze, « Pour une anthropologie de l’histoire parlementaire de l’Ancien régime : l’exemple du discours sur les parlements dans la littérature clandestine à succès (2e moitié du XVIIIe siècle) », 59e Congrès de la Commission Internationale pour l’histoire des parlements, Thème 5 : Parlements et Média, Alghero, 9-12 juillet 2008, in Parliaments, Estates and Representation 29, Ashgate, 2009, p. 115-132.

11 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, op. cit., p. 199, note 16 (Sur les abus de la Grand Chambre en matière d’épices).

12 Cité par P. Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, Fischbacher, Paris, 1961, p. 293, note 2.

13 Contrairement à ce que suggérait donc Mona Ozouf, l’évocation de l’esprit public ou de l’opinion publique prend des formes rhétoriques dès avant Malesherbes et 1788. Elle parle à ce propos très justement « d’assignation sociologique de l’opinion » suscitée par les affaires parlementaires durant les péripéties du siècle, in Keith M. Baker, The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, op. cit., L’opinion publique, p. 422, note 20.

14 Jules Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris, op. cit., t. I, p. 127.

15 J’ai développé ces analyses dans un article consacré à ce thème, Frédéric Bidouze, « Polysémie et diachronie du terme de citoyen dans les discours parlementaires au XVIIIe siècle : essai d’interprétation », in Claude Fiévet, Invention et Réinvention de la citoyenneté, Actes du colloque international de Pau, 9-11 décembre 1998, Université de Pau, J. Sampy éd, 2000, p. 97-112.

16 Le texte est publié par Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des aides de Paris, du 18 février 1771, sur l’édit de décembre 1770, et l’état actuel du parlement de Paris, Champ Flammarion, 1985, p. 151-165.

17 Cité par Évelyne Lever, Louis XVI, Fayard, 1985, p. 44.

18 Mona Ozouf, « L’opinion publique », in The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, vol. 1, The Political Culture of The Old Regime, op. cit., p. 477.

19 Voir Frédéric Bidouze, « Les remontrances parlementaires au XVIIIe siècle : tourner le dos à la « table rase », entre archaïsme, adaptation et invention », Congrès de la Société canadienne d’Études du Dix-Huitième Siècle, Trois-Rivières (Québec), 19-22 octobre 2005, Lumen, XXVI, 2008, p. 109-125.

20 Jean Goulemot, André Magnan, Didier Masseau (dir), Inventaire Voltaire, Quarto Gallimard, 1995, p. 1017.

21 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence et du règne de Louis XV, Paris, Charpentier, 1857-1856, t. VII, février 1760, p. 229.

22 Fanny Cosandey, Robert Descimon, L’absolutisme en France. Histoire et Historiographie, Seuil, 2002, p. 297.

23 Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Fayard, Corpus des œuvres de philosophie en langue française, t. I, 1986, p. 179-180.

24 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence, op. cit., p. 155. Il écrivait précédemment au cours de la même crise du Grand Conseil que « la volonté du souverain est la seule loi pour les sujets, soit en matière d’État, soit en matière de religion, et qu’il ne peut trop employer de sévérité pour se faire obéir et pour faire respecter sa volonté ; c’est une conduite nécessaire dans une grande monarchie, suivant les principes de Grotius et de M. de Montesquieu dans l’Esprit des Lois », mars 1755, p. 139.

25 Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence, op. cit., décembre 1751, t. V, p. 133-134.

26 Les exemples sont assez nombreux d’après notre dépouillement en cours ; notons ce passage significatif à propos de l’appel comme d’abus qui date de juin 1732 : « Pour cette fois, voilà un coup de hardiesse et d’audace de la part du Parlement et même exécuté avec hauteur (...) Il n’était pas possible d’arrêter la publicité et l’entreprise du Parlement. Samedi matin, 14, on a distribué chez Simon ce qu’on avoit imprimé la nuit et ce qu’on continuoit d’imprimer. Il n’y avoit que les gens en robe qui y entroient ; on n’en avoit pas distribué aux colporteurs, d’autant que le Parlement n’avoit pas voulu qu’on le criât ; mais un colporteur prioit un homme d’en prendre une douzaine pour lui ; ce petit plaisir ne se refusoit pas, en sorte qu’à midi tout Paris en étoit farci, Edmond-Jean-François Barbier, Chronique de la Régence, op. cit., t. II, juin 1732. Que dire de François-Robert Damiens qui fut pendant des années le témoin intime des propos enflammés des parlementaires les plus remuants.

27 Charles de Brosses, Correspondance complète, Genève, 1969, t. X, p. 2.

28 Pierre Wachenheim s’en fait l’écho dans ses travaux, notamment dans ce recueil à travers « les remontrances représentées » ; mise en scène, publicité, carnavalisation des remontrances sont le pendant figuré de tous les propos dont on abuse dans les Journaux, mémoires, pamphlets et autres textes rendus publics.

29 Cité par Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion, op. cit., p. 170.

30 Maupeouanna ou Recueil complet des écrits patriotiques publiés pendant le règne du chancelier Maupeou, 1775, Lettres d’un homme à un autre homme sur les affaires du temps, première lettre, t. 1, p. 130.

31 Cité par Keith M. Baker, Au tribunal de l’opinion, op. cit., p. 165.

32 Cité par John Rogister, « le gouvernement, le Parlement de Paris et l’attaque contre De l’Esprit et l’Encyclopédie en 1759 », dans Dix-Huitième siècle, 11 (1979), p. 346, note 75.

33 Voir Julien Niger, « Entre reconstruction de l’histoire et analyse de leurs défauts : Comment réhabiliter les parlements d’avant la réforme Maupeou. Les Lettres sur l’état de la magistrature de Miromesnil », in F. Bidouze, Les parlements, les lettres et l’histoire au siècle des Lumières, Pau, 7, 8 et 9 juin 2006, Presses universitaires de Pau/Studies Presented to the International Commission for the History of Representative and Parliamentary Institutions/Études présentées à la Commission Internationale pour l’Histoire des Assemblées d’États. vol. LXXXVIII, 2008.

34 Voir le titre de l’ouvrage d’Élisabeth Badinter, Les « remontrances » de Malesherbes (1771-1775), op. cit., 285 p. Pierre Grosclaude parle de ce « texte magnifique où Malesherbes, par la force de son indignation, par la lucide conscience qu’il a de défendre les valeurs suprêmes, atteint les plus hauts sommets de l’éloquence... », Malesherbes, témoin et interprète de son temps, op. cit., p. 237.

35 Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, op. cit., p. 144.

36 Dans un chapitre de son Louis XV, François Bluche écrivait récemment encore : « Pas plus que Frédéric II ou Catherine II, Louis XV n’aurait fait de Voltaire un ministre, un guide politique ; mais il eut tort, contrairement à Catherine et à Frédéric, de ne pas user d’un si étonnant portevoix », Perrin, Paris, 2000, p. 180.

37 Lettres américaines, Lettre V, 25 janvier 1771, Paris, Bibliothèque Nationale, 8-LB38-1166, p. 19.

38 Pierre Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, op. cit., p. 237.

39 Bronislaw Baczko, Job, mon ami. Promesses du bonheur et fatalité du mal, Gallimard, 1997, p. 371.

40 John Rogister, « Un roi « éclairé » et un magistrat qui fait son devoir. Le cas de Louis XVI et d’Antoine Séguier dans l’affaire des Trois Roués en 1786 », in Frédéric Bidouze, Les parlements, les lettres et l’histoire au siècle des Lumières, op. cit.

41 Henri Duranton, in Frédéric Bidouze, Les parlements, les lettres et l’histoire au siècle des Lumières, op. cit.

42 Voir Michel Antoine, « les remontrances des cours supérieures au XVIIIe siècle : essai de problématique et d’inventaire », Bull. Hist. Moderne, 1971, fascicule 8, p. 7-81.

43 Élisabeth Badinter, Les remontrances de Malesherbes, op. cit., p. 81.

44 Michel Antoine, Louis XV, op. cit., p. 931.

45 Le parlement de Navarre n’a jamais suggéré ni exigé les États généraux si ce n’est ceux, toujours vivaces, de la province de Béarn ; cela ne l’a pas empêché pendant toute la deuxième moitié du XVIIIe siècle se mêler des affaires publiques avec autant de hauteur et d’insolence que les autres, notamment en 1763-1765, voir Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre, op. cit., p. 367-368.

46 Keith M. Baker, « Representation », The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, vol. 1, The Political Culture of The Old Regime, op. cit., p. 477.

47 L’Observateur anglais ou Correspondance secrète entre Milord All’eye et Milord All’Ear, Londres, 1777-1778, I, p. 143. Cela rejoint l’analyse de Bernis, évoqué par J. Egret dans sa conclusion (voir supra note no 10).

48 Journal historique de la révolution opérée dans la Constitution de la Monarchie française par M. de Maupeou, Chancelier de France, 1775-1776, I, p. 168-169.

49 Voir entre autres : « les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV », Cah. A. Normandie, 1990, no 23, p. 481-491.

50 Arch. Nat., K. 711.

51 Voir à ce sujet Frédéric Bidouze, « L’union des classes : doctrine et réalités », Les parlements de province, Toulouse, 3-5 novembre 1994, Framespa, 1996, p. 755-776.

52 Jean-Jacques Rousseau, Considérations sur le gouvernement de la Pologne (1770-1771), Œuvres Complètes, t. III, p. 1039, cité par Bronislaw Baczko, Job, mon ami. Promesses du bonheur et fatalité du mal, op. cit., p. 262.

53 Remontrances du parlement de Paris 11-13 mars 1788, dans Jules Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris, op. cit., t. III, p. 713-720.

54 Remontrances du parlement de Rennes du 2 mai 1788, citées par A. Le Moy, Le parlement de Bretagne et le pouvoir royal au XVIIIe siècle, Angers, 1909, p. 143-154.

55 Que ce soit à l’occasion de lettres de cachet ou des questions de juridiction, les comparaisons que l’on peut faire entre les remontrances des parlements, dépendent en général de nombreux facteurs internes et historiques, bien davantage que d’une pensée délibérée. Lorsque par exemple les chambres des comptes rencontrent des querelles d’attribution et de juridiction, l’exposé des griefs donne lieu à des discours très différents qui apparaissent soit novateurs (en termes de représentation), soit anciens, soit carrément muet, dans le cas par exemple du parlement de Navarre. Ce dernier avait affaire dans ce domaine à des questions strictes de pertes de juridiction. C’est ce qui est ressorti à mon avis du colloque récent sur les chambres des comptes, notamment au cours de la thématique consacrée aux gens des comptes et les autres avec la présentation des relations entre les chambres des comptes et les autres institutions (parlements, cours des aides, bureaux des finances) ou les représentants du pouvoir (intendants...), Frédéric Bidouze, « Le Parlement et Chambre des comptes de Pau (fin XVIIe-XVIIIe siècle) : entre hypertrophie de l’espace juridictionnel et procès testamentaire d’un corps pléthorique », Les Chambres des comptes à l’époque moderne : quel héritage pour quelle évolution ? Colloque International de Paris, 28-29-30 novembre 2007, à paraître en 2010.

56 Le Code des Français, ou Recueil de toutes les pièces intéressantes publiées en France, relativement aux troubles des parlements ; avec des observations critiques et historiques, des pièces nouvelles et une table raisonnée, Bruxelles : Flon, 1771, Paris, Bibliothèque Nationale, LB38, 1573, t. II, Songe d’un jeune parisien, p. 330-361. Pour plus de détails, voir Frédéric Bidouze « Voltaire et le paradigme de « l’intolérance » parlementaire : entre ironie fanatique et propagande abusive au service de la justice », Colloque International d’Édimbourg, Voltaire, la tolérance et la justice (1762-1778), 8-9-10 septembre 2006, dans La République des Lettres 41, John Menwick (dir.), Peeters, 2009, p. 291-315.

57 Cité par C. Simonin, « La Péruvienne et ses robes ou Françoise de Graffigny, le Parlement et les parlementaires », in Frédéric Bidouze, Les parlements, les lettres et l’histoire au siècle des Lumières, op. cit.

58 Cité par Pierre Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, op. cit., p. 252.

59 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, op. cit., p. 80.

60 Keith M. Baker, Le Tribunal de l’opinion, op. cit, p. 174.

61 Reinhart Koselleck, Le futur passé, contribution à la sémantique des temps historiques, Édition de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1979, 2001 pour la traduction française, 334 p. Chapitre 5 Champ d’expérience et Horizon d’attente.

62 Jean-Richard Bloch, Destin du siècle, Paris, Rieder, 1931, p. 149.

63 Jean-Richard Bloch, Destin du siècle, op. cit., p. 171.

64 Max Weber, Essais sur la théorie de la science, trad. fr et introduction par Julien Freund, Paris, Plon, 1965, p. 212.

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