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    Plan détaillé Texte intégral Ouvrages généraux et traités. Ouvrages spéciaux Thèses et monographies Actes des colloques. Articles et chroniques. Notes et observations.

    Secteur public et concurrence

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Bibliographie

    p. 419-447

    Texte intégral Ouvrages généraux et traités. Ouvrages spéciaux Thèses et monographies Actes des colloques. Articles et chroniques. Notes et observations.

    Texte intégral

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    R. CHAPUS, Droit administratif général, Montchrestien, Précis Domat, 1996, t. 1.

    A. DE LAUBADERE, J.-C. VENEZIA et Y. GAUDEMET, Traité de droit administratif, LGDJ, 1996, t. 1.

    P. DELVOLVE, Traité des contrats administratifs, LGDJ, 1983, t. 1.

    J. GHESTIN, Traité de droit civil, Les obligations. La formation du contrat, LGDJ, 1993.

    G. JEZE, Les contrats administratifs, Giard, 1927.

    J.-L. MESTRE, Introduction historique au droit administratif français, PUF, 1985.

    M. MILLS, Traité de la sécurité sociale, t. 2, L’économie de la sécurité sociale, LGDJ, 1981.

    F. MODERNE, Traité des contrats administratifs, LGDJ, 1983, t. 1.

    Y. SAINT-JOURS, Traité de sécurité sociale, LGDJ, 1984, t. 1, remis à jour en 1986.

    G. VEDEL, Droit administratif, PUF, 1992, t. 2.

    Ouvrages spéciaux

    J.-F. AUBY et R. DUCOS-ABER, Grands services publics et entreprises nationales, PUF, 1969.

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    R. BARRE, Économie politique, PUF, 1966, t. 1.

    BENOIT-JEANNEAU, Droit des services publics et des entreprises nationales, Précis Dalloz, 1984.

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    J. CALAIS-AULOY et F. STEINMETZ, Droit de la consommation, Précis Dalloz, 1996.

    T. CONDOVASAINITIS, Le secteur public industriel et commercial, LGDJ, Coll. Bibl. de droit privé, 1990.

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    Thèses et monographies

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    J. DUFAU, Les entreprises publiques, éd. du Moniteur, Coll. l’actualité juridique, 1991.

    B. GUERRIEN, La théorie néoclassique : bilan et perspectives du modèle d’équilibre général, Economica, 1989.

    B. GUERRIEN, Théorie de la valeur : analyse axiomatique de l’équilibre économique, Dunod, 1984.

    HAUT-CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, Le secteur public concurrentiel en 1987-1988, Rapport 1988, La documentation française, 1990.

    HAUT-CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, Les entreprises de service public, Rapport 1990, La documentation française, 1992.

    H.-G. HUBRECHT, Les contrats de service public, Thèse dactylographiée, Bordeaux, 1979.

    F. JENNY, Pour une réforme du droit de la concurrence – Conseil National du Commerce – Economie de marché et définition de la concurrence, CCI Paris, janvier 1986.

    A. LAGUERRE, Marchés publics et concurrence, Thèse dactylographiée, Paris X, 1984.

    R. LE MOAL, Contribution à l’étude d’un droit de la concurrence, Thèse dactylographiée, Rennes, 1972.

    D. MAILLOT, La place de la liberté du commerce et de l’industrie en droit administratif français, Thèse dactylographiée, Paris, 1964.

    C. MAMONTOFF, Domaine public et entreprises privées – La domanialité publique mise en péril par le marché, Thèse dactylographiée, Perpignan, 1996.

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    C. PAULIN, La clause résolutoire, Thèse dactylographiée, Toulouse I, 1993.

    J.-Y. RIELLAND, Les entreprises publiques et la concurrence, Thèse dactylographiée, Paris 2, 1983.

    L. WALRAS, Etudes d’économie sociale ; théorie de la répartition de la richesse sociale (1896), Economica, 1990.

    Actes des colloques.

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    Marchés publics européens, colloque, Rev. fr. dr. adm. 1988, n° 5.

    L’entreprise publique à l’épreuve de la concurrence, les entretiens de Nanterre, Cah. dr. entr. 1990, suppl. n° 6.

    Un droit européen de la concurrence déloyale en formation ?, colloque, Lausanne, 10 septembre 1993, Librairie Droz, Genève, 1994.

    Concurrence et consommation, colloque organisé par le centre de droit de la concurrence de l’Université de Perpignan et le centre de droit de la consommation de l’Université de Montpellier I, 8 et 9 octobre 1993, Perpignan, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 1994.

    La corruption – l’envers des droits de l’homme, colloque interdisciplinaire sur les droits de l’homme à l’Université de Fribourg, 3-5 février 1994, éd. Universitaires Fribourg Suisse, coll. Interdisciplinaire, Série « Droits de l’homme », 1995.

    Ateliers de réflexion sur la concurrence, 19 mai 1994, Rev. conc. consom. 1994, n° 80.

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    Services publics : question d’avenir, Commissariat général du Plan, Doc. fr., éd. Odile Jacob, 1995, avant-propos de J.-B. DE FOUCAULD.

    La délégation de service public, colloque organisé par la faculté des sciences sociales de Toulouse I, 5 et 6 octobre 1995, AJDA 1996, n°sp.9.

    Articles et chroniques.

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    MERIC, conclusions sous C.E., 14 juin 1963, Epoux Hébert, Rec. Cons. d’Et., p. 364.

    PEPY, note sous C.E., 13 mai 1938, D.1939, III, p. 65.

    T. PERRIN, note sous Cass, civ., 3 janvier 1996, Société Tourres et Cie, Verrerie de Graville, Cah. jur. électr.-gaz 1996, n° 521, J., pp.189s.

    R. PLAISANT, note sous Paris, 9 novembre 1959, JCP 1960, éd. E, II, n° 11488.

    PLOUVIN, conclusions sous T.A. Paris, 25 mai 1994, Cah. jur. électr.-gaz 1995, n° 509, J., p. 161.

    I. POLTIER, note sous Paris, 7 février 1994, Communication Média Services c/ France Télécom, Gaz. Pal. 1994, J., p. 492.

    M.-A. RIBEROLLES, Article 432-14 du Code pénal (Délit de favoritisme dans les marchés publics) – Jugement du Tribunal correctionnel de Quimper du 25 juillet 1995 (frappé d’appel), Rev. conc. consom. 1995, n° 88, p. 97.

    L. RICHER, note sous Paris, 30 juin 1988, Gaz. Pal. 1988, J., p. 658.

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    T. ROUVEYRAN, Commentaire de l’avis du Conseil de la concurrence, n° 94-A-01, Rec. Lamy, 1994, n° 570, p. 5.

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    V. SELINSKI, Commentaire de la décision du Conseil de la concurrence, n° 92-D- 17, Rec. Lamy, 1992, n° 484.

    V. SELINSKI, Commentaire sous décision du Conseil de la concurrence, n° 93-D-14, Rec. Lamy, n° 535.

    V. SELINSKI, commentaire de la décision du Conseil de la concurrence, n° 93-D-20, relative à la saisine présentée par la C.E.D.T.I., 8 juin 1993, Rec. Lamy, n° 537.

    V. SELINSKI, commentaire sous décision du Conseil de la concurrence, n° 93-D-25, 15 juin 1993, relative à une saisine de la société Pinton, Rec. Lamy, n° 540.

    V. SELINSKI, commentaire sous décision, n° 93-D-30, Rec. Lamy, n° 546.

    V. SELINSKI, commentaire sous Conseil de la concurrence, n° 94-D-04, 8 mars 1994, relative à une saisine de la Caisse de secours mutuels de travailleurs indépendants, Petites Affiches 1994, n° 99, p. 6.

    V. SELINSKI, Commentaire de la décision du Conseil de la concurrence, n° 94-D- 21, Rec. Lamy, 1994, n° 580.

    J.-F. SESTIER, obs. sous décision du Conseil constitutionnel, n° 86-224 DC, du 23 janvier 1987, JCP 1987, éd. G, II, n° 20854.

    D. SIMON, obs. sous C.E., 20 octobre 1989, Nicolo, AJDA 1989, J., p. 788.

    M. SOULEAU, note sous Paris, 17 mai 1967, ORTF c./ FNCF, JCP 1967, éd. G, II, n° 15157.

    B. STIRN, conclusions sous T. conflits, 6 juin 1989, Rev. fr. dr. adm. 1989, n° 3, p. 457 ; Gaz. Pal. 1989, J., p. 582.

    P.-H. TEITGEN, note sous C.E., 12 février 1960, Dr. soc. 1961, n° 1, p. 23.

    P. TERNEYRE, observation sous T. conflits, 6 juin 1989, JCP 1989, éd. E., II, n° 15644, p. 733.

    P. TERNEYRE, commentaire sous C.E., 9 février 1994, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône c/ Colboc et autres, D. 1995, Somm. comm., p. 121.

    B. TOULEMONDE, note sous Conseil constitutionnel, n° 72-73DC, 27 février 1972, AJDA 1972, J., p. 638.

    L. VOGEL, note sous décision du Conseil de la concurrence, n° 93-D-13, 18 mai 1993, Contrats-conc.-consom. août 1993, n° 152, p. 9.

    L. VOGEL, note sous la décision du Conseil de la concurrence, n° 93-D-20, Contrats-conc.-consom. août 1993, n° 151.

    L. VOGEL, note sous Cass. com., 14 décembre 1993, Société Guy Couach Plascoa, Contrats-conc.-consom. février 1994, n° 25, p. 8.

    L. VOGEL, note sous Paris, 7 février 1994, Contrats-conc.-consom. mars 1994, p. 9, n° 55.

    L. VOGEL, note sous Paris, 23 août 1995, L.N.F., Contrats-conc.-consom. novembre 1995, n° 185.

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    Les monarchies espagnole et française au temps de leur affrontement

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    2001

    Figures du passeur

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    Paul Carmignani (dir.)

    2002

    Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

    Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

    Sébastien Robinne

    2003

    Le parler « melandjao » des immigrés de langue espagnole en Roussillon

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    Christian Lagarde

    1996

    Le métier de la politique sous la IIIe République

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    Yves Billard

    2003

    Le discours sur les « langues d’Espagne »

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    « Nicolas Le Floch », le Tableau de Paris de Jean-François Parot

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    L’écran bleu

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    La représentation des ouvriers dans le cinéma français

    Michel Cadé

    2004

    L’avenir des langues anciennes

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    Repenser les humanités classiques

    Olivier Rimbault

    2011

    La désorganisation

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    Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise

    Muriel Texier

    2006

    Le Livre Vert de Pierre de la Jugie

    Le Livre Vert de Pierre de la Jugie

    Une image de la fortune des archevêques de Narbonne au XIVe siècle. Étude d’une seigneurie

    Marie-Laure Jalabert

    2009

    Les territoires du sport entre politiques et pratiques

    Les territoires du sport entre politiques et pratiques

    David Giband et Jean-Marc Holz (dir.)

    2007

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