Titre I : Le secteur public, offreur de biens ou de services sur le marché
p. 109
Texte intégral
149. Étudier le comportement des opérateurs économiques publics sans décrire préalablement le marché de référence présente peu d’intérêt.
L’approche faite par M.J.-M. Siroen, économiste, peut éclairer le propos : « à partir du moment où il y a transaction, contrat, il y a marché »1. Un élargissement de la définition semble possible et bienvenu pour permettre une adaptation au thème traité : à partir du moment où il y a « recherche de transaction », il y a marché. Dès lors qu’un offreur2 ou un acheteur réclame la négociation pour un produit ou un service particulier, le marché est déjà réalisé. « Les participants » au marché vont alors « pouvoir prendre la décision soit de produire ou de vendre, soit de ne pas produire et de ne pas vendre, soit d’un autre côté d’acheter ou de ne pas acheter ». Ces deux options peuvent être appliquées à l’opérateur économique public qui, selon sa place sur le marché, sera considéré comme un offreur de biens ou de services ou comme un acheteur de biens et de services disposant de prérogatives particulières lui conférant une position bien plus déterminante qu’un client classique3.
Le secteur public concurrentiel est celui qui exerce la concurrence. C’est à dire, celui qui propose ses produits ou sa prestation à des consommateurs4, comme le fait un intervenant ordinaire. C’est ainsi que la détermination du marché de référence, examinée dans un premier chapitre, implique souvent l’application des principes qui le régissent. Ces derniers seront étudiés dans deuxième chapitre.
Notes de bas de page
1 J.-M. Siroen, article in Les Ateliers de la concurrence, Rev. conc. consom. 1994, n° 80, p. 13.
2 On part, dans ce cas, de l’hypothèse que pour tout produit ou service, il y a un besoin qui lui correspond.
3 La personne publique demandeur sera remise à sa juste place. V. infra, deuxième partie, nos 483s.
4 Le terme « consommateur » est ici, pour les besoins de la rédaction, appréhendé dans un sens large qui englobe l’usager d’un service public.
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