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Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle

 | 
Gilbert Larguier

L’église, le crédit et les effets du système de Law en Roussillon au xviiie siècle

Texte intégral

1Le Roussillon, en 1720, fait probablement partie des provinces du royaume où le retentissement du « Système » – de Law – a été un des plus profonds. Cela peut surprendre au premier abord. Conquis depuis peu de temps, excentré, contraint de supporter de longues années durant de nombreuses troupes, il n’avait guère eu le temps de substituer de nouvelles relations économiques à celles qu’il entretenait depuis toujours avec le reste de la Catalogne. Or les billets de banque affluèrent, les notaires furent sollicités comme jamais par des débiteurs pressés de rembourser le capital de rentes constituées à des créanciers obligés d’accepter.

2Le phénomène n’a jusqu’ici pas retenu l’attention qu’il mérite. Il affecte l’ensemble de la province cependant, toutes les couches de la population, l’Église au premier chef. Aussi, convient-il de le décrire, de tenter d’en prendre la mesure, d’en apercevoir les effets, car il montre la place originale tenue par l’Église dans la province, révèle sa fonction de créancière insuffisamment mise en valeur.

I. Une vague de rachats de rentes constituées sans précédent

  • 1 2 C 468-474. Le recours au Contrôle des actes s’impose pour avoir une vue d’ensemble, les minutes (...)
  • 2 P. Harsin, Contribution à l’étude du Système de Law, Paris, 1927 ; E. Faure, 17 juillet 1720. La b (...)

3Voici les faits, observés d’abord à travers le Contrôle des actes des notaires qui présente l’avantage de nous offrir, par bureau d’enregistrement, une image correcte des opérations qui nous intéressent1. Auparavant, afin d’en suivre de près les péripéties, un bref rappel de la mise en place du Système et de ses difficultés s’impose2.

4Le royaume, dépourvu d’un véritable crédit public, était sorti exsangue de la guerre de Succession d’Espagne. Le passif financier approchait de 2,5 milliards de livres. Sa répudiation totale n’étant pas envisageable à moins de ruiner complètement le crédit de l’État, on procéda à une vérification drastique des billets de la dette flottante, à une banqueroute partielle par leur conversion en nouveaux effets appelés billets de l’État, l’intérêt des rentes constituées fut abaissé à 4 %, on engagea des poursuites judiciaires contre des financiers. Procédés classiques...

5Depuis longtemps partisan de la monnaie papier car sa quantité en circulation serait en proportion directe avec l’activité économique pensait-il, persuadé que les difficultés françaises provenaient moins de la dette publique que de la rareté du numéraire, John Law prônait la création d’une monnaie papier, la conversion de la dette en capital d’une société de banque ou de commerce, un peu à l’instar de ce qui s’était fait pour la Banque d’Angleterre. Le Conseil de régence rejeta ce plan. Law le réalisa progressivement cependant grâce à l’appui du régent : fondation en 1716 sur le modèle de la Banque d’Angleterre de la Banque générale, établissement privé dont le capital en actions était payé un quart en espèces, trois quarts en papier d’État, création de la Compagnie d’Occident en 1718 au capital entièrement payable en papiers royaux, transformation de la Banque générale en Banque royale (décembre 1718), absorption par la Compagnie d’Occident qui reprit le nom de l’ancienne Compagnie des Indes de toutes les ci-devant compagnies privilégiées. Ces étapes étant réussies, Law put mettre en œuvre son Système au cours de l’année 1719 avec l’obtention de plusieurs monopoles : de la frappe des monnaies, de la fiscalité indirecte, de la fiscalité directe, si bien que la Compagnie des Indes concentra à la fois l’émission de monnaie, la perception des impôts, l’exploitation du commerce maritime et colonial.

6Parmi les mesures dont on ne peut donner le détail ici, une nous intéresse particulièrement. Le 31 août 1719, dans le but de convertir la dette publique, un édit supprima la dette constituée de l’État. Le capital des rentes et des offices serait remboursé au comptant en billets de banque. Law escomptait que les rentiers et les officiers remboursés emploieraient ces billets à l’achat d’actions de la Compagnie des Indes, les rigidités du marché foncier les empêchant d’en écouler beaucoup. Il s’en divertit peu effectivement tant que le cours des actions monta sous l’effet d’une intense spéculation haussière – jusqu’à 40 fois leur valeur nominale. Leur cours légal et leur convertibilité en or ou en argent facilitaient leur circulation il est vrai.

7L’œuvre de Law, fragile car son entreprise de colonisation immobilisait d’énormes capitaux, était à la merci d’un retournement de l’opinion. Le marché manifesta quelques signes de faiblesse au cours du mois de décembre 1719. De gros spéculateurs – on les affubla du nom de « mississipiens » – prirent les devants, se firent rembourser leurs billets en bonnes espèces. Law s’employa désormais à soutenir le cours des actions de la Compagnie, à freiner la spéculation, à imposer le papier monnaie. Le billet fut déclaré seule monnaie légale dans les paiements supérieurs à 100 livres, on interdit de conserver chez soi plus de 500 livres d’or. D’autres mesures furent prises au mois de mars, comme la modification du cours de la monnaie, ce qui revenait à dévaluer. La confiance déjà ébranlée disparut quand de grands personnages comme le duc de Bourbon ou le prince de Conti convertirent tous leurs billets en espèces. Law tenta d’appliquer aux actions de la Compagnie une diminution analogue à celle des espèces, annonça que la valeur des billets serait réduite de moitié à la fin de l’année même si on consentait à les recevoir à leur valeur nominale jusque-là pour le paiement des impôts et l’acquisition de rentes viagères (édit du 21 mai).

8L’effet fut si désastreux que le régent cassa cet édit (27 mai). Le cours des monnaies d’or et d’argent fut rétabli, les billets purent continuer à circuler à leur valeur nominale. Mais le mal était fait. Les gens se pressèrent rue Quincampoix où se trouvait le siège de la Banque pour échanger le papier monnaie contre des espèces. La Banque dut fermer ses guichets le 27 juillet. Law se résolut à employer des expédients classiques : suppression du cours des billets de 1 000 et 10 000 livres à compter du 1er octobre qui pouvaient néanmoins être convertis en rentes viagères et perpétuelles à 2 % (denier 50) jusqu’à concurrence de 500 millions, annonce le 10 octobre de la cessation du cours de tous les billets à la fin du mois. Après cette date, seules les espèces seraient à nouveau acceptées en paiement.

9Le rythme est haletant. Les gazettes, les mémoires, l’image, se sont fait l’écho des fluctuations de l’opinion publique à Paris, des manœuvres des initiés et des ennemis du Système, des émeutes du mois de juillet rue Quincampoix. On est moins bien informé sur les réactions en province où, les nouvelles parvenant avec retard, l’incertitude fut encore plus grande. Qu’en sut-on exactement, selon les catégories sociales, la ville, la campagne ? Quand, comment les billets se répandirent-ils, pour quelle valeur ? La réponse est différente suivant les régions, l’utilisation qu’on pouvait en faire, tenait à la vigueur de l’activité économique, du commerce, à l’importance et à la nature du crédit.

10En Roussillon, où le traité des Pyrénées n’avait rien changé aux relations sociales comme à la transmission des biens et à la circulation des capitaux, les censals, rentes constituées perpétuelles remboursables par les débirentiers sans limitation de temps à leur valeur nominale, constituaient l’instrument de crédit privilégié. Des détenteurs de billets pouvaient être tentés de les utiliser pour se libérer de leurs dettes. Le mouvement des opérations sur les censals est éclairant. La majeure partie de l’année 1719 fut conforme aux précédentes. Les notaires de Perpignan passèrent des actes de constitutions de rentes, de reconnaissances ou de quittances de censals, peu de remboursements. Ceux-ci se comptent sur les doigts de la main au cours du premier semestre.

  • 3 Le débiteur « impose », vend, rachète un censal, le créancier l’achète.

11Il y en eut davantage à l’automne. La dernière quinzaine du mois de décembre marque un point de rupture, car les rachats, en nombre et en valeur, furent supérieurs aux créations de censals3.

  • 4 Ils s’effectuent généralement ainsi : en billets pour les milliers et les centaines de livres, en (...)

12Dès lors, les remboursements l’emportent4. Leur nombre est inhabituellement élevé aux mois de mars et avril. La tension retombe un peu le mois suivant. Un signe ne trompe pas cependant : les impositions de censals s’effondrent, plus personne ou presque ne sollicite de crédit à long terme. Moins de 10 constitutions de rente sont réalisées en 3 mois. Le mouvement s’accélère au mois d’août. Étrange atmosphère à Perpignan, facile à restituer. Les débirentiers prennent langue avec les bailleurs de fonds qui n’en peuvent mais. Les études de notaires ne désemplissent pas, la vague des remboursements concurrence l’activité courante. Un registre du Contrôle des actes nous manque malheureusement, au moment le plus crucial : entre le 1er septembre et la mi-octobre. On peut évaluer l’étendue de la lacune cependant avec une approximation acceptable : les registres imprimés comportaient 14 déclarations par folio, soit 1 400 notices au total. Comme depuis la fin août 70 à 80 % des actes des notaires enregistrés consistaient en rachats de censals, c’est un millier d’entre eux environ qui nous font défaut. Une véritable course contre la montre s’engage fin octobre pour employer les billets en circulation avant qu’ils n’aient plus cours : 718 remboursements sont effectués en moins de quinze jours. Un rythme plus de trente fois supérieur à ce que l’on observait normalement un mois d’octobre (tableau 1).

Tableau 1. Impositions et rachats de censals à Perpignan, 1719-1720 (en nombre et en livres)

Tableau 1. Impositions et rachats de censals à Perpignan, 1719-1720 (en nombre et en livres)

13La chronologie des actes de rachat passés chez les notaires de Perpignan, limpide, se calque étroitement sur les avatars du Système. On aperçoit parfaitement les effets désastreux des mesures prises au mois de mai, de la fermeture de la Banque le 27 juillet, de l’arrêt du 10 octobre qui annonçait la cessation du cours des billets pour le 31 du mois, l’accélération continue jusqu’à ce terme. Entre le mois de janvier et la fin mai, la moyenne mensuelle des remboursements s’établit à environ 55 000 livres. Elle est multipliée par 3 au cours des deux mois suivants, par 6 au mois d’août, par 15 aux mois de septembre et octobre.

14Tentons maintenant d’évaluer le volume total des censals rachetés. Les montants auxquels nous parvenons à partir de notre source sont inférieurs à la réalité, nous verrons de combien. Ils constituent un bon indicateur cependant. La valeur moyenne des remboursements fluctue de mois en mois. Au second semestre 1719, avant que la vague ne s’amorce, elle était de 481 livres. Elle s’établit à 740,5 livres entre janvier et fin mai, atteint 1 205,7 livres au mois de juin, fléchit ensuite pour n’être que de 430 livres pendant les deux dernières semaines d’octobre. La frénésie des remboursements se conclue par des rentes de moindre importance qu’au début du printemps.

  • 5 Le calcul effectué est simple : il y eut un minimum de 800 remboursements. On peut estimer leur mo (...)

15Ces chiffres permettent d’estimer correctement le capital des censals remboursés au mois de septembre et pendant la première semaine du mois d’octobre : 500 à 600 000 livres environ5. Au total, au cours de l’année 1720, le capital des rentes constituées mentionné dans les registres du Contrôle avoisine 1 800 000 de livres – soit 90 000 livres de pensions annuelles –, les deux tiers entre le début août et la fin octobre ! Ceci dans la seule capitale de la province. Combien dans l’ensemble du Roussillon ? Les catégories sociales et les institutions disposant de capitaux se concentraient à Perpignan. Mais la tempête déclenchée par le Système déborda l’épicentre perpignanais. Elle se manifesta avec un peu de retard d’abord, une intensité moindre : problème d’information, de disponibilité de billets de banque entièrement mobilisés en ville dans un premier temps.

  • 6 2 C 275-277, 851-852, 1263-1265.

16À partir de la fin juin la fièvre fut générale. Avec quelques nuances cependant selon les secteurs. Voici trois bureaux d’enregistrement significatifs : Ille-sur-Têt au ras de la plaine du Roussillon, Villefranche-de-Conflent, place militaire chargée de contrôler la route de Cerdagne, Prats-de-Mollo en haut Vallespir6. Jusqu’à la fin du printemps, voire à la fin du mois de mai, on ne note aucun mouvement significatif, sauf à Prats-de-Mollo, même si les impositions de censals cessent pratiquement, les quelques constitutions de rentes enregistrées à Ille faisant partie de règlements de successions. Le nombre des rachats augmente à partir de la mi-juin, à Ille surtout.

  • 7 3 E 11/635, 646. 6 actes de refus sont mentionnés à Villefranche-de-Conflent les 30 et 31 octobre.

17À Villefranche, à Prats-de-Mollo, plus éloignés de Perpignan, où le montant des encours était moins considérable, la vague est amortie, comme si sa vigueur décroissait à mesure qu’on s’éloignait de la capitale. Une résistance passive est perceptible même : le 30 octobre, par exemple, la veuve Catherine Riu de Villefranche refuse les 3 billets de 100 livres que lui propose un voiturier pour se libérer d’un censal de 264 livres de capital et d’annuités en retard en se retranchant derrière sa qualité d’usufruitière des biens de son défunt mari7.

Tableau 2. Constitutions de rentes et rachats de censals à Ille-sur-Têt, Villefranche-de-Conflent, Prats-de-Mollo, en 1720

Tableau 2. Constitutions de rentes et rachats de censals à Ille-sur-Têt, Villefranche-de-Conflent, Prats-de-Mollo, en 1720

(CR : constitutions de rente, R : rachats, n : nombre, v : valeur)

II. L’Église et le crédit en Roussillon8

  • 8 Sur les censals, on se reportera à A. Garcia Sanz, « El censal », Boletin de la Societad Castellon (...)
  • 9 Un phénomène analogue se produira au cours de la Révolution avec les assignats. Les minutes des no (...)

18Toute mutation monétaire ou modification du taux de la rente entraîne des réactions. L’année 1720 n’a pas de précédent cependant en Roussillon9. La province entière vit au rythme des avatars du Système, toutes les couches de la population sont directement ou indirectement concernées. Mais pourquoi un tel phénomène en Roussillon alors qu’on ne constate rien de tel dans le Languedoc voisin, même si d’habiles spéculateurs comme les Castanier de Carcassonne en profitèrent pour acquérir des dizaines de seigneuries à bon compte. Cela tient à la place du crédit dans la société, particulièrement des rentes constituées.

  • 10 En Espagne 1/14e (7,14 %) en 1534, 1/20e (5 %) en 1608.

19Celles-ci, apparues précocement dans le royaume d’Aragon dès le xiiie siècle, s’étaient imposées au siècle suivant dans le crédit entre particuliers comme dans le crédit public en raison de l’importance prise par la dette des communautés. Leur succès tient à leur forme qui contournait les interdits frappant l’usure. Formellement, un censal était la vente d’une rente sur un capital remboursable à la volonté du débirentier sans limitation de temps. Garanti par l’hypothèque d’un bien-fonds, perpétuel, donc sûr, il jouissait d’un taux d’intérêt inférieur à toutes les autres formes de crédit10. Les rentes constituées présentaient de nombreux avantages. Les débiteurs, remboursant quand ils pouvaient ou souhaitaient le capital nominal, s’affranchissaient des mutations monétaires. En cas de besoin, de difficulté, de dot à délivrer, de messes à fonder, voire d’activités à développer, le censal constituait un instrument commode car le débiteur ne se dessaisissait pas de son patrimoine. Les bailleurs de fonds trouvaient aussi leur intérêt : le bien gagé pouvait être saisi en cas de non versement de la pension. Le taux d’intérêt des censals, modeste en apparence, n’était pas inférieur au xviie siècle à la rente de la terre, désagrément du déguerpissement des fermiers et métayers en moins. En cas de besoin, de plus, le principal pouvait se récupérer moyennant le « transport » du censal sur une autre personne ou institution. Par là, il jouait la fonction de valeurs thésaurisées, espèces, argenterie ou bijoux.

  • 11 J. Peytaví Deixona, El manuel de 1700 de Jaume Esteve, notari de Perpinyà, Barcelone, 2004.
  • 12 69,21 %, Idem, p. 32.

20Cette souplesse assortie de sécurité explique pourquoi il fut aussi répandu. Il suffit d’ouvrir un registre de notaire pour s’en rendre compte. Ainsi celui de l’année 1700 de Jaume Estève, notaire à Perpignan, qui vient de faire l’objet d’une édition récente11. Plus de deux tiers des actes ont trait au crédit12 : des constitutions de rente, des reconnaissances de censals lorsque les biens changeaient de mains, des transports, des rachats, des ventes à carta de gràcia – avec pacte de réméré – quasiment toujours assorties d’un censal. Cette année-là, les mentions de censals avec carta de gràcia furent particulièrement nombreuses. On en relève plus d’une cinquantaine, indice non équivoque de difficultés et d’une phase d’endettement.

  • 13 G. Larguier, « Les communautés de prêtres de la province du Roussillon au xviiie siècle », Mélange (...)
  • 14 Manuel de 1700 de Jaume Esteve, nos 225-226, p. 321-324 : création d’un censal avec carta de gràci (...)

21Au-delà des chiffres, l’intérêt du manuel de Jaume Estève est de nous donner un aperçu du marché du crédit, des vendeurs de censals (les débirentiers) et des acheteurs (les crédirentiers). Ce notaire habitait dans la paroisse de Notre-Dame de La Real. Une part substantielle des crédits est consentie par des prêtres de la collégiale : la communauté des prêtres ou des chanoines. S’adresser aux prêtres ou aux administrateurs de la fabrique était naturel pour les paroissiens quand ils avaient besoin d’emprunter. Les prêtres connaissaient la valeur des biens hypothéqués, leur transmission éventuelle, attiraient par là des fondations et des services religieux. L’exemple vaut pour les autres paroisses de la ville, les communautés de prêtres de la province13, les monastères. Un marché du crédit de proximité existait donc. Pour la noblesse aussi, mais différent. Les nobles prêtaient un peu moins aux citadins, davantage aux villageois, métayers ou fermiers de leurs biens ruraux situés hors de la ville14, à des conseils municipaux, etc.

22L’esquisse est trop rapide, lacunaire, car des types de prêts ne figurent pas dans les registres des notaires, comme les prêts à la consommation, extrêmement fréquents. Les frais d’établissement des actes auraient été prohibitifs. Les obligations, prêts à rembourser à une échéance connue, de quelques mois à 2 ou 3 ans au maximum, sont relativement peu nombreuses cependant. Le crédit roi en Roussillon était la rente constituée, dans toutes les couches de la population. Il en allait différemment dans le Languedoc voisin où le type de fiscalité, réelle sur les biens immeubles, solidaire entre les membres des communautés, faisait obstacle à ce type de prêt hypothécaire et aux ventes à réméré gagées sur des biens-fonds.

23Le détenteur d’une pièce de terre ou d’une maison – c’était leur fonction autant que l’espérance d’un revenu – accédait au crédit sans être obligé de l’aliéner. Soit un propriétaire foncier exploitant, un pagès : il pouvait obtenir un prêt garanti sur une parcelle de terre, un second éventuellement jusqu’à concurrence de la valeur du bien, le vendre ultérieurement moyennant le transport des censals. S’il mettait ses affaires en ordre, prévoyait des messes à dire pour le repos de son âme, une pension de censal les finançait sans aliénation de sa terre qui revenait à ses héritiers simplement grevée de ce service. La noblesse, les couches les plus aisées de la population, recouraient massivement aux rentes constituées. Le censal convenait idéalement à l’intrication de leurs relations familiales et d’intérêts, permettait par exemple de ne pas débourser le capital promis lors d’une constitution de dot. Un second, en sens inverse entre deux parties, compensait la première rente. La rente circulait, non le capital. L’endettement est massif en apparence. Il faut tenir compte de l’empilement des censals dont certains se compensaient d’autant que les pensions n’étaient pas toujours payées ponctuellement, mais on n’a pour preuve de cela que quelques affirmations à posteriori ou de rares exemples documentés.

24Le censal fut-il un instrument de défense ou un moyen de pallier une pénurie d’espèces ? Tout cela à la fois. Mais les opérations additionnées, dans quel sens circulait le capital, même si une partie d’entre elles s’effectuait à l’intérieur de chaque catégorie sociale ? Ceci nous intéresse au premier chef pour comprendre les effets des rachats massifs de 1720. Il faut considérer l’accumulation du capital, les besoins exprimés, les crédits dispensés. Qui disposait de liquidités à placer, de biens-fonds à hypothéquer ? La dissymétrie explique les flux. À grands traits, voici l’état des lieux : les ruraux et les citadins propriétaires de biens immobiliers avaient davantage de besoins que de capitaux à offrir, les citadins fortunés et la noblesse disposaient des deux, étaient capables d’accéder aux demandes de catégories sociales plus modestes, des municipalités dévoreuses de crédits qu’elles obtenaient sans problème car leurs recettes fiscales finançaient le règlement des annuités. L’Église, comprise avec ses institutions et fondations « para-ecclésiastiques », était la seule à être créditrice nette.

  • 15 C. Colomer, Le clergé régulier en Roussillon du rattachement à la Révolution (1659-1789), thèse, u (...)

25En Roussillon, elle n’était pas une puissance foncière. Le patrimoine des abbayes les plus anciennes était modeste comparé à d’autres abbayes ailleurs15. Le chapitre cathédral, les collégiales, disposaient de deux ou trois métairies au plus. Quant aux communautés de prêtres, aux monastères d’hommes et de femmes fondés à partir du xiiie siècle, ils ne furent pas dotés de biens immeubles, ne cherchèrent jamais à en acquérir. Le plus clair de leurs ressources provenait de rentes constituées, du produit de messes, de services rendus, de pensionnaires pour des couvents féminins. Ce patrimoine mobilier s’était constitué au fil du temps grâce aux fondations d’obits ou de bénéfices, aux dots des nouvelles moniales quand elles prenaient le voile – de l’ordre de 1 100 livres pour les Enseignantes par exemple –, aux dons, aux produits des quêtes dans le cas des confréries de dévotion. Ces capitaux n’étaient pas investis dans la terre ni thésaurisés, mais placés en rentes constituées. Un simple coup d’œil sur les institutions à qui on rembourse des censals en 1720 montre à la fois l’étendue des créanciers et l’importance des encours : vicaire général, chapitres, communautés de prêtres, monastères, confréries, hôpitaux, collèges, et même université, sans compter les ecclésiastiques eux-mêmes importants dispensateurs de crédit à titre personnel (tableau 3).

Tableau 3. Nombre et montant des rachats de censals à l’Église en 1720 à Perpignan

Tableau 3. Nombre et montant des rachats de censals à l’Église en 1720 à Perpignan

26Nombre d’actes de rachat retenus par les notaires de Perpignan concernent des établissements de localités voisines. Ils témoignent pour la province où les communautés de prêtres, les marguilleries, les confréries, prêtaient aussi l’argent dont elles disposaient. Il y avait constamment preneur. Leurs prêts étaient particulièrement prisés. Répugnant à se constituer un patrimoine foncier, les débiteurs se trouvaient moins exposés aux saisies en cas de défaillance de paiement des rentes. Cette fonction exercée par l’Église en Roussillon, jointe au choix fréquent des ecclésiastiques comme exécuteurs testamentaires, explique une réelle proximité du clergé séculier et régulier dans les paroisses, d’autant que le recrutement était local, sauf pour quelques couvents d’hommes. Si l’on considère les capitaux placés à rente, quel était leur circuit en effet ? Ils provenaient des fidèles par le biais des fondations, des dots des moniales, des dons, leur revenaient sous forme de prêts en permettant grâce à la rente l’entretien d’un clergé nombreux.

  • 16 Dans les Asturies, l’Église achète 93 % des censos fondés entre 1680 et 1715 ; dans la Tierra de C (...)

27Des différences sont perceptibles entre bailleurs de fonds. Les simples bénéfices, les confréries de dévotion récemment fondées, ne pouvaient se comparer aux puissantes communautés de prêtres ou aux couvents de la ville. L’originalité de Perpignan, de la province plus généralement, résidait dans la diversité de l’offre, dans sa dissémination territoriale. Si sa place était importante, l’Église n’exerçait pas une position hégémonique sur le marché du crédit à long terme cependant, comme dans le nord de l’Espagne par exemple ou dans le Val d’Aran16. Cela n’empêcha pas, au contraire, qu’elle fut la principale victime du Système.

III. Les effets du Système en Roussillon

  • 17 2 420,66 livres aux Enseignantes, 1 328,63 livres à la communauté des prêtres de La Real.
  • 18 5 456,82 livres à des membres de la noblesse, 4 451,57 livres à des couvents dont 2 488,43 livres (...)

28Il sont faciles à comprendre, puisque seule l’Église était créditrice nette dans la société roussillonnaise. Elle subit la situation sans pouvoir se dérober à partir du moment où les billets eurent cours forcé. Il y eut bien quelques tentatives de réaction : vente de nouveaux censals, prêts à court terme sous forme d’obligations. Cela fut peu de chose comparé au papier reçu. La noblesse effectua la première de gros remboursements : ainsi, 21 600 livres par les Boisambert à la mi-janvier. On voit le canal par où se diffusa le papier monnaie. Les familles les plus en vue de la province – les d’Oms, de Ros, d’Ortaffa, Gazanyola, de Tord, Çagarriga, Copons, Taqui... – contribuèrent pour une part significative aux rachats. La valeur moyenne des censals remboursés, plus élevée à la fin du printemps, indique la période où elles furent les plus actives, avec parfois en main des montants considérables : la veuve d’Ortaffa, par exemple, liquida 5 censals d’un coup au début du mois de mai : 2 à des membres de la noblesse (7 963,25 livres), 2 à l’Église (3 749,29 livres)17, le dernier à un membre du troisième ordre (1 382 livres) ; au mois de juin, le même jour, François d’Oms se rendit chez deux notaires différents pour se libérer de 6 censals d’un capital total de 10 606,33 livres18. On pourrait multiplier les exemples.

29Des études de cas fouillées seraient à entreprendre, par individu, par famille, en tenant compte de relations de parenté, des monastères, des chapitres, des communautés de prêtres où leurs fils et filles étaient entrés. Il n’est pas possible d’en exposer le détail ici. Si la noblesse locale donnait beaucoup de ses membres à l’Église, elle était la principale bénéficiaire de son capital mobilier. Sur les 500 000 livres environ de rachats enregistrés au bureau du Contrôle des actes de Perpignan que l’Église et le clergé furent obligés d’accepter, près des deux tiers vinrent de la noblesse. Les remboursements au sein de celle-ci sont nombreux. Les bilans de dettes actives et passives dont on dispose grâce aux successions montrent un entrecroisement étonnant de rentes constituées. Le papier monnaie donna l’occasion d’une simplification des positions, par compensation en quelque sorte.

  • 19 183 Edt 124, 44 659,3 livres de principal, 25 593,09 d’arriérés, soit pour la rente annuelle une d (...)

30Au cours de l’été, les remboursements furent le fait de toutes les couches de la population, y compris les plus humbles. La noblesse, alors, dut accepter davantage de rachats qu’elle en opéra. Le bilan est sans surprise cependant. Globalement, la noblesse se désendetta, les ruraux également. Parmi les bénéficiaires figurent aussi les communautés d’habitants. Salses, Millas, Rodès, Saint-André-de-Sorède qui avaient emprunté à Perpignan remboursent chez des notaires de la ville. Partout elles se libèrent de leurs dettes, censal après censal, par paquet ou en bloc. Entre le 26 et le 28 septembre les consuls d’Ille remboursent un capital de 23 459,53 livres, l’équivalent d’une rente annuelle de 1 173 livres. À Vinça, la restructuration de la dette emprunte une voie plus originale. Le sieur Castanier de Carcassonne offrit de racheter la dette ainsi que les annuités en retard et de les convertir en une rente unique à 2 %19. Par là, toutes les couches de la population confondues jouirent des effets du Système.

  • 20 1 C 1325, 1334-1339 ; V. Melguizio, Origines et composition sociale des réguliers à Perpignan au x (...)
  • 21 G 242, fo 22vo. La communauté des prêtres de Saint-Mathieu fait état de 88 remboursements mais ne (...)

31Il est temps maintenant d’évaluer au plus juste les pertes éprouvées par l’Église, de mesurer leurs effets à court et à moyen terme. Les déclarations faites à l’administration après 1720 pour en décrire l’étendue sont précieuses à cet égard20. Elles permettent, de plus, de cerner l’ampleur de la vague de remboursements avec plus d’exactitude qu’il n’avait été possible de le faire à partir des registres du Contrôle des actes. Les remboursements aux 4 maisons de femmes enregistrés au bureau de Perpignan s’élèvent à 122 198 livres. Elles font état de 155 700 livres envoyées à la liquidation à Paris, soit 27 % de plus – + 31 % si l’on ajoute 4 500 livres mises en dépôt d’autorité de justice (tableaux 3 et 4). La communauté des prêtres de Saint-Jean dépose en juin 1721 chez l’intendant 107 230 livres pour transmission à Paris au bureau de liquidation21 : + 69 % par rapport à notre décompte. La sous-évaluation est au moins du même ordre de grandeur pour les autres porteurs de censals. Le total des billets qu’eurent en main les monastères, les communautés de prêtres, les confréries, les hôpitaux, les membres du clergé à titre personnel, dut donc avoisiner 700 000 livres à la fin de l’année 1720. Leur perte se calcule facilement. La liquidation des billets s’effectua à 60/63 % du nominal. L’intérêt sur ce reliquat fut ramené de 5 à 2 %. L’amputation est de 75 %, soit plus de 25 000 livres de rentes annuelles disparues, uniquement à Perpignan. Et on ne tient pas compte des censals conservés moyennant une réduction d’intérêt à 2 % !

  • 22 On n’abordera pas ici les répercussions sur les messes fondées dont le service n’est plus assuré f (...)
  • 23 1 C 1334.

32Les répercussions du Système furent inégales, fonction de la part des rentes constituées dans les ressources des établissements. Les Capucins de Elne, de Thuir, de Céret, les Franciscains, sans patrimoine, furent épargnés. Les communautés de prêtres, notamment les quatre établies à Perpignan, éprouvèrent en valeur les plus grosses pertes. Elles jouissaient par ailleurs du produit de messes fondées, d’un casuel, des rétributions accordées pour leur assistance aux sépultures... Leurs membres disposaient également d’un patrimoine personnel, n’étaient pas à la charge des communautés22. Les plus exposés furent les monastères, les fabriques, les hôpitaux, les confréries de dévotion. On dispose de peu de renseignements sur l’importance des revenus de ces dernières au début du xviiie siècle. Les couvents de la ville expriment tous leur désarroi, encore meurtris par l’ardeur mise à racheter les censals. « S’ils [les débitrentiers] avaient eu le moyen d’avoir des billets de banque [ils] ne nous auraient pas fait plus de grâce que les autres en nous remboursant les capitaux en papier » rumine encore en 1725 le prieur des Minimes23.

33Les rentes furent quasiment perdues. La liquidation s’effectua lentement, la perception des intérêts sur les rentes sauvées se fit attendre : les Clarisses se plaignent en 1727 ne n’avoir encore rien touché des 439,20 livres de rente annuelle mises sur les tailles du diocèse de Narbonne. Sans patrimoine immobilier, les établissements citadins ne jouissaient d’aucune ressource supplétive.

34Ils vécurent d’avances pendant des années : au lieu de constituer leurs réserves de blé comme de coutume, les Dominicains l’achetèrent chaque mois à crédit, empruntèrent pour se procurer de l’huile, firent patienter l’apothicaire, l’hôpital des malades, etc. Les Carmes déchaux s’endettèrent aussi. Or, tous les ordres religieux l’éprouvèrent, Capucins compris, les charités des fidèles affectés eux aussi par le resserrement du crédit, les perturbations monétaires, de mauvaises récoltes, étaient au plus bas.

35Les maisons d’hommes furent obligées de réduire le nombre de leurs membres : les Carmes déchaux, antérieurement 25, tombèrent à 18, puis à 12, les Dominicains ne gardèrent plus que 7 prêtres, 3 frères convers, 4 novices. Les religieuses conservèrent à peu près leurs effectifs, bien que leurs pertes en capital aient été supérieures à celles des hommes, mais vécurent dans la gêne. Les Clarisses virent leurs ressources fondre de moitié, les Enseignantes et les religieuses de Sainte-Catherine subsistèrent en partie grâce aux pensionnaires qu’elles recevaient, à des aumônes. Les Dames de Saint-Sauveur, issues des principales familles nobles de la province, souffrirent moins. À leur entrée en religion, leurs parents s’engageaient à leur verser 200 livres de rente par an, puis à laisser au monastère une pension perpétuelle de 50 livres. Le relevé de leurs comptes montre néanmoins une nette diminution de leurs ressources après 1720 (tableau 4).

Tableau 4. Pertes des monastères féminins sur les rentes constituées

Tableau 4. Pertes des monastères féminins sur les rentes constituées

Tableau 5. Comptes des Clarisses (1715-1717), des Dames de Saint-Sauveur (1717-1726), en livres

Tableau 5. Comptes des Clarisses (1715-1717), des Dames de Saint-Sauveur (1717-1726), en livres

Conclusion

36On le voit, le Système eut des répercussions considérables en Roussillon, affecta directement ou indirectement toutes les couches de la population, ne serait-ce que par le biais des finances municipales. L’effet d’entraînement est patent, tous les débiteurs s’ingénièrent à éteindre leurs dettes. Le nombre impressionnant des censals rachetés au cours des derniers jours d’octobre témoigne de la fébrilité qui s’empara de la province. Le Système, par le cours forcé des billets interposé, mit les débiteurs en position favorable, laissa les créanciers sans défense. Dans la fièvre, il révèle un des fondements principaux de la société catalane : le crédit de longue durée pratiqué par les individus comme par les institutions pour les usages les plus divers.

37Après quelques frémissements précurseurs la vague des rachats de rentes constituées prend de la vigueur au mois de mars 1720, culmine en valeur au cœur de l’été, en nombre de remboursements à la fin octobre quand la démonétisation des billets est annoncée. On peut l’estimer à 2,3/2,5 millions de livres à Perpignan, à 3 millions au moins au total dans la province. L’intensité du séisme fut supérieure encore car il y eut également des réductions de rente sur les censals conservés, des récupérations de biens vendus à carta de gràcia. Seule inconnue, hors de notre portée : que représente cet allègement des dettes par rapport à la masse des encours ?

38La noblesse utilisa la première le papier monnaie, la ville fut l’épicentre du phénomène qui se nourrit de lui-même une fois les billets en circulation. L’Église – c’est-à-dire on l’a vu les chapitres, les communautés de prêtres, les monastères citadins, les confréries, les ecclésiastiques auxquels on peut associer les établissements d’assistance – était la plus vulnérable, car créditrice nette.

  • 24 Les Clarisses, les Dames de Saint-Sauveur, considèrent comme perdues les rentes que la ville de Pe (...)

39Le capital qu’on lui restitua au cours de l’année représente de un quart à un tiers des remboursements, mais c’est elle qui supporta l’essentiel des pertes car en Roussillon le Système eut aussi ses bénéficiaires : les ruraux, les municipalités qui remboursèrent ou firent preuve ensuite de mauvaise volonté pour acquitter les pensions24, le second ordre dans son ensemble même si le bilan fut négatif pour quelques uns de ses membres, des femmes notamment. Il se libéra de dettes contractées auprès des établissements religieux.

40Au sein de l’Église, la situation varia en fonction de la part des rentes dans les ressources des établissements. Les confréries, les monastères – les mendiants exceptés – furent les plus affectés. Avec des nuances, les filles de sainte Claire subissant plus durement les effets du Système que les Dames de Saint-Sauveur soutenues par leurs familles. À long terme, les communautés des prêtres résistèrent mieux, encore qu’il y ait des différences de l’une à l’autre. La communauté de Saint-Jean supporta mieux le choc que celle de Saint-Jacques qui périclita au xviiie siècle. Celle de Canet eut du mal à se relever. Les hôpitaux éprouvèrent aussi de lourdes pertes à Perpignan, mais aussi à Ille, à Vinça, à Céret.

  • 25 Couvents d’hommes, 1723 : 129 religieux, 59 profès - les Carmes déchaux sont 12 alors qu’ils étaie (...)

41Plus grave, des communautés furent obligées de réduire leurs effectifs. La gêne dans laquelle tombèrent plusieurs maisons pesa sur leur recrutement. Le nombre des religieux recule dans tous les couvents jusqu’au milieu du siècle, se redresse un peu ensuite pour certains d’entre eux. Globalement, à Perpignan, il est inférieur de moitié à la veille de la Révolution à ce qu’il était au moment du Système25. La crise des vocations, souvent mise en cause, n’explique pas seule cette réduction.

42Paradoxalement, contrairement au reste du royaume, le Système n’a pas laissé de souvenir en Roussillon. C’est pourtant un des événements les plus marquants de la province au xviiie siècle.

Notes

1 2 C 468-474. Le recours au Contrôle des actes s’impose pour avoir une vue d’ensemble, les minutes de plusieurs notaires présentant des lacunes ou n’étant pas conservées.

2 P. Harsin, Contribution à l’étude du Système de Law, Paris, 1927 ; E. Faure, 17 juillet 1720. La banqueroute de Law, Paris, 1977 ; F. Braudel, E. Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, 2. 1660-1789, Paris, 1970.

3 Le débiteur « impose », vend, rachète un censal, le créancier l’achète.

4 Ils s’effectuent généralement ainsi : en billets pour les milliers et les centaines de livres, en espèces pour le surplus.

5 Le calcul effectué est simple : il y eut un minimum de 800 remboursements. On peut estimer leur montant moyen à 630 livres (moyenne de la valeur des censals remboursés au mois d’août et dans la seconde quinzaine d’octobre).

6 2 C 275-277, 851-852, 1263-1265.

7 3 E 11/635, 646. 6 actes de refus sont mentionnés à Villefranche-de-Conflent les 30 et 31 octobre.

8 Sur les censals, on se reportera à A. Garcia Sanz, « El censal », Boletin de la Societad Castellonense de Culture, XXXVII, 1961, p. 281-310 ; Actas de las I Jornadas de Metodología Aplicada de las Ciencias Históricas, Saint-Jacques de Compostelle, 1975 ; La documentación notarial y la historia, Saint-Jacques de Compostelle, 1984 ; M. Berthe (éd.), Endettement paysan & crédit rural dans l’Europe médiévale et moderne (XVIIe journées d’histoire de Flaran, 1995), Toulouse, 1998 ; L. Fontaine, G. Postel-Vinay, J.-L. Rosenthal et P. Servais (éds.), Des personnes aux institutions. Réseaux et cultures du crédit du xie au xxe siècle en Europe, Louvain-la-Neuve, 1997 ; M. Sánchez (comp.), Estudios sobre renta, fiscalidad y finanzas en la Cataluña bajomedieval, Barcelone, 1993 ; L’hostie et le denier. Les finances ecclésiastiques du haut MoyenÂge à l’époque moderne, Genève, 1991 ; B. Schnapper, Les rentes au xvie siècle, Paris, 1957 ; J. Poumarède, « Association de prêtres et sociétés de crédit dans le diocèse de Tarbes (xve-xviiie s.) », Mélanges offerts à Jean Dauvillier, Toulouse, 1979 ; N. Lemaître, Le Rouergue flamboyant. Clergé et paroisses du diocèse de Rodez (1417-1563), Paris, 1988.

9 Un phénomène analogue se produira au cours de la Révolution avec les assignats. Les minutes des notaires sont pleines de remboursements, jusqu’en Cerdagne. Il n’a fait l’objet d’aucune étude jusqu’ici.

10 En Espagne 1/14e (7,14 %) en 1534, 1/20e (5 %) en 1608.

11 J. Peytaví Deixona, El manuel de 1700 de Jaume Esteve, notari de Perpinyà, Barcelone, 2004.

12 69,21 %, Idem, p. 32.

13 G. Larguier, « Les communautés de prêtres de la province du Roussillon au xviiie siècle », Mélanges Michel Péronnet, 1, Montpellier, 2006, p. 469-483.

14 Manuel de 1700 de Jaume Esteve, nos 225-226, p. 321-324 : création d’un censal avec carta de gràcia faite par Antoni Piquer, pagès de Toulouges à Miquel Copons i de Tamarit, président du Conseil souverain de Perpignan et apoque de la carta de gràcia précédente.

15 C. Colomer, Le clergé régulier en Roussillon du rattachement à la Révolution (1659-1789), thèse, université de Paris IV, 1975.

16 Dans les Asturies, l’Église achète 93 % des censos fondés entre 1680 et 1715 ; dans la Tierra de Campos, elle percevait 90 % des revenus des censos, les principaux bailleurs de fonds étant les confréries et les couvents. Les communautés de prêtres jouaient un rôle important dans le Val d’Aran avec les fabriques et les confréries paroissiales, Endettement paysan & Crédit rural..., p. 228, 262-263.

17 2 420,66 livres aux Enseignantes, 1 328,63 livres à la communauté des prêtres de La Real.

18 5 456,82 livres à des membres de la noblesse, 4 451,57 livres à des couvents dont 2 488,43 livres aux Clarisses, 696,66 livres au collège des Jésuites.

19 183 Edt 124, 44 659,3 livres de principal, 25 593,09 d’arriérés, soit pour la rente annuelle une diminution de 1 340 livres, ce qui représentait plus du quart des dépenses annuelles.

20 1 C 1325, 1334-1339 ; V. Melguizio, Origines et composition sociale des réguliers à Perpignan au xviiie siècle, mémoire de maîtrise, université de Perpignan, 1995.

21 G 242, fo 22vo. La communauté des prêtres de Saint-Mathieu fait état de 88 remboursements mais ne déclare que 15 000 livres en billets de banque et 3 000 livres d’actions de la Compagnie des Indes (G 668).

22 On n’abordera pas ici les répercussions sur les messes fondées dont le service n’est plus assuré faute de rémunération : le nombre des messes dites diminue de 90 % sur les fondations dont les censals ont été remboursés en billets de banque (G 343).

23 1 C 1334.

24 Les Clarisses, les Dames de Saint-Sauveur, considèrent comme perdues les rentes que la ville de Perpignan, Pézilla, n’acquittent plus.

25 Couvents d’hommes, 1723 : 129 religieux, 59 profès - les Carmes déchaux sont 12 alors qu’ils étaient 25 avant 1725 -, 1790 : 84 religieux, 37 profès ; couvents de femmes, 1723 : 133 religieuses (le nombre des professes n’est pas indiqué), 1790 : 74 religieuses, 46 professes.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Impositions et rachats de censals à Perpignan, 1719-1720 (en nombre et en livres)
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Titre Tableau 2. Constitutions de rentes et rachats de censals à Ille-sur-Têt, Villefranche-de-Conflent, Prats-de-Mollo, en 1720
Légende (CR : constitutions de rente, R : rachats, n : nombre, v : valeur)
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/737/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 183k
Titre Tableau 3. Nombre et montant des rachats de censals à l’Église en 1720 à Perpignan
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/737/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 508k
Titre Tableau 4. Pertes des monastères féminins sur les rentes constituées
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/737/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 95k
Titre Tableau 5. Comptes des Clarisses (1715-1717), des Dames de Saint-Sauveur (1717-1726), en livres
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/737/img-5.jpg
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URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/737/img-6.jpg
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