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Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle

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Gilbert Larguier

Les paysans et leur notaire dans la province du Roussillon au xviie et au xviiie siècle

Texte intégral

  • 1 Au sens grammatical du terme.

1L’association du notaire, du paysan et de la terre forme un thème qui s’impose comme une évidence. Sont ainsi réunis en effet trois des personnages centraux de la société moderne : la terre, universelle, sur laquelle se courbent les trois quarts de la population, qui constitue également la majeure partie du patrimoine et des sources de revenu du quart de la population qui ne la travaille pas, le paysan qui l’emporte de très loin en nombre sur toutes les autres catégories socioprofessionnelles dans la société, le notaire institué comme la seule personne habilitée à recevoir les actes ou les accords auxquels les parties veulent ou doivent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. L’ordre dans lequel ils sont placés – celui-ci pourrait être inverse, ce qui ne serait pas équivalent forcément – implique une convergence de la nature, de l’espace, du capital foncier vers le spécialiste de l’écrit dont la fonction est de donner sa garantie, de conserver, d’assurer la transmission : convergence réductrice puisque est inséré au sein des actes qui se conforment scrupuleusement aux modèles des formulaires possédés par les notaires uniquement ce qui est nécessaire à la cession ou à l’exploitation de la terre. Entre celle-ci, le notaire et l’acte qu’il rédige : le paysan, personnage singulier1 aux multiples visages, qui entend désigner tous ceux qui travaillent la terre, ou à peu près ; de la société rurale comme de la société urbaine car les travailleurs de terre représentent une proportion non négligeable des citadins de résidence.

2Un parcours est ainsi tracé qui implique l’analyse des lieux – où est la terre, où habitent les paysans, où réside le notaire, ce qui est déjà un itinéraire –, du statut des individus et de leur position dans la société, des modes d’appropriation et d’exploitation, de la répartition de la propriété, du rôle que joue la terre dans la société ; ce qui ouvre sur la manière dont s’organisent les relations entre les individus, à l’intérieur des familles et d’une génération à l’autre.

  • 2 Cf. les réflexions de Philippe Rosset en introduction de la sous-série 3 E 40, Direction des servi (...)
  • 3 L. Assier-Andrieu, Le peuple et la loi : anthropologie historique des droits paysans en Catalogne (...)

3La richesse du thème, l’immensité du champ qu’il couvre et sur lequel il ouvre, l’abondance documentaire également – les séries notariales sont la richesse principale des fonds de l’ancienne province du Roussillon conservés aux archives départementales des Pyrénées-Orientales – laisse espérer que des recherches même partielles ont été menées sur le sujet. Il faut malheureusement d’emblée se rendre à l’évidence. Dans les Comtés devenus la province du Roussillon après le traité des Pyrénées, les notaires n’ont fait l’objet d’aucune recherche2, les paysans non plus, au moins pour le sujet qui nous intéresse. Quant à la terre, vue sous l’angle du mode d’appropriation et de la répartition de la propriété ainsi que des relations dont elle est le support dans la société, elle a peu retenu l’attention, si ce n’est sous l’angle juridique, tout théorique, qui n’est pas celui qui nous intéresse3.

  • 4 Cf. l’exemple ci-après de Sylvestre Parès.

4Une série de facteurs explique ce qu’il faut bien considérer comme une table quasiment rase, en dehors de la situation périphérique de ce territoire tardivement annexé au royaume de France, position qui a fixé l’attention presque exclusivement sur le passage d’une souveraineté à l’autre, sur les problèmes et les réactions qu’il suscita. La terre n’a produit en Roussillon aucune série documentaire spécifique, si l’on excepte les terriers seigneuriaux, à la différence du Languedoc voisin par exemple où l’assujettissement des biens immobiliers à la taille a entraîné avant le milieu du xive siècle la confection de compoix terriers si précieux pour connaître la nature des cultures ainsi que la répartition de la propriété. En Catalogne, d’une manière générale dans les Comtés donc, la terre ne fait l’objet d’aucune inquisition publique. Les recettes fiscales, urbaines comme villageoises, sont fournies par des droits d’entrée et de sortie de marchandises ou par des recettes pesant sur la consommation par le biais de la location de cabarets, de boulangeries, de magasins divers4. Ce n’est que tardivement, après la conquête française, au xviiie siècle, avec l’institution de l’impôt du Dixième, de manière plus exhaustive de celui du Vingtième, qu’il devient possible de connaître la structure de la propriété foncière.

  • 5 Les innombrables terriers sont de médiocres instruments à cet égard car la superficie des parcelle (...)

5Sans repère précis sur la répartition de la terre5, il n’était pas facile d’embrasser les questions qui concernent la terre. Quant à la forêt notariale, difficile à pénétrer et à dominer étant donné sa masse et la pulvérisation des informations à réunir et à organiser avant de pouvoir leur donner un sens, elle a eu jusqu’ici un effet dissuasif. Aussi voudra-t-on considérer cette courte esquisse qui risque de souffrir de la comparaison avec des travaux fondés sur des investigations approfondies, uniquement comme une tentative, peut-être prématurée, pour ouvrir un chantier.

Notaires en Roussillon

Le réseau notarial

6Le notariat jouit d’une longue et solide tradition en Catalogne. La densité notariale, le nombre des registres ou des liasses conservées le prouvent suffisamment pour qu’il soit utile d’insister. Le passage des territoires situés au nord de la ligne de crête des Pyrénées dans la souveraineté française en 1659 n’affecte ni la localisation des études ni la pratique des notaires. Le volume de leur activité, la typologie, la forme et le contenu des actes ne subissent aucune modification. Les Constitutions de Catalogne restent la boussole des notaires, le fondement du droit privé. Le notaire, bien qu’il soit à la convergence des relations sociales, qu’il contribue à les organiser et à les polariser, appartient aux ressorts profonds de la société. Les frontières peuvent changer, le notaire et les contractants effectuent comme par devant les mêmes démarches, les mêmes déplacements pour les mêmes motifs.

  • 6 Une plaine littorale ; deux vallées rigoureusement parallèles rapidement resserrées, entrecoupées (...)
  • 7 Ce repérage a été effectué uniquement à partir des fonds conservés et des inventaires publiés, 3 E (...)
  • 8 Des commentaires plus fournis, qui tiendraient compte de la répartition de l’habitat, de son évolu (...)

7La configuration du relief de la Catalogne du nord6, la disposition de l’habitat et la répartition de la population, rendent compte largement de la géographie notariale ainsi que les relations qu’entretiennent les notaires avec leur clientèle. Une rapide analyse de la carte des localités où ont instrumenté des notaires en Roussillon7 montre que de son apparition au xviie siècle la diffusion du notariat et son évolution présentent de fortes similitudes avec le Languedoc voisin ainsi que, d’une manière générale, avec le royaume de France8. On discerne aisément en effet l’antériorité et la prééminence de la ville – Perpignan – ; la large diffusion du notariat dans les campagnes jusqu’à la fin du xve siècle, le retrait accéléré des villages ensuite, qui se poursuit encore au xviie siècle. En dehors d’Elne, l’ancien siège de l’évêché, ne se maintiennent dans la plaine que des localités qui occupent une position périphérique par rapport à Perpignan ; dans les deux grandes voies de pénétration les bourgs qui jouissent d’une position de carrefour au débouché des routes issues de la montagne ou des petits bassins secondaires. Les « pleins », c’est-à-dire les zones occupées même temporairement, ou les « vides », où aucun notaire ne fut jamais l’agent de polarisation d’une clientèle rurale, sont particulièrement révélateurs. La densité notariale initiale et le reflux postérieur sont inversement proportionnels à l’étendue de la plaine, à la longueur et à la largeur des vallées, à l’altitude.

  • 9 Qui explique en partie l’établissement, dans des communautés plus populeuses, de notaires entre la (...)

8Le Capcir et la partie de la Cerdagne appelée à être réunie à la France n’ont quasiment pas connu de notaires à demeure. Cette situation n’est qu’à demi paradoxale, en Cerdagne tout au moins, car Puigcerdà restée à l’Espagne en 1659 possédait le privilège de l’escrivania et c’est là que résidaient les notaires. Par contre, aucun village d’altitude, au sud du Tech ou entre le Tech et la Têt, n’a jamais abrité d’étude de notaire. Le contraste est saisissant avec la plaine qui connut une densité de praticiens tout à fait remarquable au débouché des deux vallées notamment, alors que le littoral – Collioure qui est le seul véritable port au nord du cap Cerbère excepté – les a beaucoup moins attirés. Ne concluons pas trop hâtivement à l’empire du relief et à un déterminisme qui éloigneraient les notaires des sommets, des pentes et de la mer, les prédisposeraient à choisir pour travailler les régions où l’horizon se dégage, les sillons creusés dans le relief, surtout s’ils s’élargissent – c’est la différence entre le Vallespir étroit et le Conflent plus ample9 –, les voies de passage, les points vers où convergent des routes. Les zones de contact, entre la terre et la mer, ou entre la plaine et la montagne, n’ont jamais été propices à l’installation des notaires à titre permanent. Cette répartition dans l’espace n’en influe pas moins sur la pratique de leur métier car elle peut se compter en distance, s’évaluer en temps de parcours pour le notaire éventuellement, pour les paysans davantage qui ont besoin de ses services, s’apprécier aussi en terme de familiarité avec l’écrit.

9Dans les Comtés comme ailleurs, la prolifération notariale ne survit pas aux difficultés des xive et xve siècles. La réduction du nombre des localités où se maintenaient des études de notaires se poursuit au xvie siècle et jusque dans la première moitié du xviie siècle. La disparition des études villageoises touche plus particulièrement la plaine d’abord, un peu moins le Vallespir – si ce n’est sa partie basse –, peu le Conflent. 35 % des localités du Roussillon où s’était établi un notaire au moment de la plus grande extension du notariat en conservent un encore à la fin du xviie siècle.

  • 10 Ces proportions, établies à partir des inventaires des fonds notariaux conservés, n’ont pas une va (...)
  • 11 Disparition de 9 sites notariaux en Roussillon avant le xviie siècle, d’un seul en Conflent. En Co (...)
  • 12 7 sur 19 ; en Conflent : Codalet, Molitg, Mosset ; en Roussillon : Palau-del-Vidre, Saint-André-de (...)
  • 13 Une est à signaler cependant : le notaire Denis Bauby, précédemment installé à Latour-de-France, v (...)

10La proportion est de 50 % en Conflent, de 60 % en Vallespir10. Le reflux, effectif déjà en Vallespir et très avancé en Roussillon à la fin du xvie siècle, ne s’effectue vraiment en Conflent qu’au cours du xviie siècle11. Le phénomène le plus intéressant à noter est peut-être la poursuite, voire l’accélération du processus d’effacement des petits centres notariaux au xviie siècle. Trois disparaissent en Conflent, quatre en Roussillon, soit plus du tiers de ceux qui se maintenaient encore au début du siècle12. Ce point est à souligner, car dans l’espace français la réduction du nombre des études, villageoises notamment, a été imputée à la politique persévérante de la monarchie. La poursuite de la « désertification » notariale se produit dans les Comtés avant qu’ils ne changent de souveraineté. Aucune modification n’interviendra ensuite au xviiie siècle dans les zones d’implantation traditionnelle13. Le réseau notarial était considérablement allégé il est vrai. (carte 1)

  • 14 M. Conesa, Mariages et frontières. Les systèmes matrimoniaux en Cerdagne française et espagnole (1 (...)
  • 15 Par les Sicart en particulier : Simon Sicart est notaire à Llivia d’abord, à Estavar en 1663, à Pu (...)
  • 16 M. Conesa, op. cit., p. 29-33.

11Il y aura une nouveauté cependant, la seule qui soit consécutive à l’annexion des Comtés : des notaires s’installent dans la partie de la Cerdagne devenue française. La conquête aurait pu y créer une situation délicate. Les notaires résidaient à Puigcerdà et c’est chez eux que se traitaient toutes les affaires où leur intervention se révélait nécessaire. Or l’établissement de la frontière ne leur fit pas perdre leur clientèle. Les nouveaux régnicoles gardèrent leurs habitudes, passèrent la frontière chaque fois qu’il était nécessaire pour se rendre à Puigcerdà14. Tout ce qui concerne la terre, en particulier, continua à se traiter dans la capitale cerdane. La monarchie française qui avait concédé à ses nouveaux sujets le maintien des Constitutions de Catalogne, ce à quoi veillait le Conseil souverain, n’a semble-t-il guère fait d’efforts pour que des notaires s’installent du côté français. On sait que des actes ont été rédigés avant 1700 par des Cerdans natifs de la Cerdagne méridionale qui avaient choisi le camp français15. Mais on aperçoit mal l’importance de leur activité car aucune trace matérielle n’en a été conservée. Elle ne paraît pas avoir été considérable. C’est dans le premier quart du xviiie siècle seulement que le notariat s’organise vraiment à Saillagouse. Les conséquences de la guerre de Succession d’Espagne, le parti pris par les Catalans de soutenir le compétiteur du duc d’Anjou n’y sont pas étrangers. Une fois fermement établi sur le trône de l’Espagne, Philippe V supprima les institutions traditionnelles catalanes par les décrets de la Nova Planta (janvier 1716). Le notariat de Puigcerdà s’en trouva profondément affecté. L’effectif des notaires s’effondra, leur activité également. Les notaires français en profitèrent. Ils réalisaient 40 % des actes qui se passaient en Cerdagne au milieu du xviiie siècle, ce qui correspond approximativement à la proportion de la population cerdane qui résidait du côté français. Bel exemple de continuité notariale par delà la frontière politique qui s’interrompt seulement lorsque le droit traditionnel est supprimé16.

Le réseau notarial dans la province du Roussillon, xive-xviiie siècle

Le réseau notarial dans la province du Roussillon, xive-xviiie siècle

De gros notaires, pour la plupart

  • 17 M. Bardet, « Activité notariale en milieu rural à l’époque moderne. Essai de réflexion méthodologi (...)
  • 18 Ceux-ci sont pratiquement tous le siège d’une justice, de communautés ou d’établissements ecclésia (...)

12En dehors de ce cas qui n’est qu’un accident, l’évolution longue du notariat aboutit à accentuer la prééminence perpignanaise, à faire à peu près disparaître les notaires des villages. Bien que montagneuse sur plus de la moitié de sa superficie, la province du Roussillon ne s’apparente pas à d’autres montagnes comme l’Auvergne où l’on a pu noter, jusqu’à une date tardive, la pléthore des notaires et leur dispersion jusque dans de médiocres agglomérations17. Les notaires roussillonnais sont des citadins par leur résidence même lorsqu’ils habitent dans des bourgs18, par leur formation, par leurs relations. Il est significatif, d’ailleurs, que partout où les notaires sont restés il y ait toujours eu deux études, parfois davantage. Le type du petit notaire qui ne rédige tout au long de sa vie professionnelle que quelques dizaines d’actes chaque année, soit moins de deux en moyenne par semaine, n’existe pas en Roussillon.

  • 19 Il faudrait bien évidemment les multiplier pour donner une vision plus complète et plus nuancée de (...)
  • 20 3 E 56/141-17. On sait que les réformes engagées par l’Assemblée constituante ont eu pour effet d’ (...)
  • 21 3 E 20/369-408.
  • 22 Jacques Circan de Prades, 3 E 11/383-445 ; Gabriel Vigo d’Olette, 3 E 19/1001-1007.

13Quelques exemples suggéreront des ordres de grandeur (graphique 1)19. Voici deux gros notaires. Le premier, Joseph Galard, réside à Saillagouse en Cerdagne. Il rédige en moyenne 306 actes par an entre 1763 et 1785, davantage encore à la fin de sa vie (523 actes en 1792)20. Le second, Michel Julia, a son étude à Arles-sur-Tech, au cœur du Vallespir21. En trente-huit années d’exercice de 1751 à 1788, il passe 11 813 actes, soit une moyenne annuelle de 311. Seuls quelques notaires, comme à Céret, dépasseront ce volume d’activité. Les notaires de Prades et d’Olette en Conflent sont un ton au-dessous. Jacques Circan produit 188 actes par an en moyenne, Gabriel Vigo 17422. La différence avec leurs confrères est moins considérable qu’il ne paraît. La période d’activité de ces derniers se déroule en effet principalement dans la seconde moitié du siècle, plus favorable. Au-dessous encore est François de la Trinxeria qui rédige moins de 3 600 actes en vingt-neuf ans, soit un peu moins de 125 par an. Ces chiffres sont à nuancer. Les collègues de la Trinxeria à Prats-de-Mollo travaillent davantage que lui. Il faut tenir compte également des premières années d’activité, difficiles. Jacques Circan passe 52 actes seulement lorsqu’il débute en 1730, 59 l’année suivante. Il n’atteindra la centaine d’actes qu’au bout de quatre ans. Cela ne l’empêchera pas de dépasser la barre des 200 actes en 1750 et de se maintenir presque constamment au-dessus de ce niveau jusqu’à la fin de sa vie avec un record de 302 actes en 1761. On peut faire la même constatation à propos de Michel Julia, voire même de François de la Trinxeria.

Graphique 1 : L'activité des notaires au xviiie siècle dans la province du Roussillon

Graphique 1 : L'activité des notaires au xviiie siècle dans la province du Roussillon
  • 23 Chaque petit bourg a ses dynasties notariales. Un seul exemple, Céret, où l’on ne compte pas moins (...)
  • 24 3 E 19/1263, 1241, 1268, 1346, 1285, 1330. Plusieurs Ballessa se succèdent à Thuir entre 1616 et 1 (...)

14On fera l’économie, après avoir dégagé rapidement ces caractères, d’insister sur d’autres traits, connus par ailleurs, mais qui sont particulièrement accusés dans la province du Roussillon : la formation de véritables dynasties notariales étroitement unies par une forte endogamie socio-professionnelle23, la constitution d’un notariat à l’échelle de la province qui s’organise à partir de Perpignan où tout notaire rêve d’être reçu comme bourgeois honoré, de s’allier à des membres du Conseil souverain ou d’y favoriser la carrière d’un héritier. Ce réseau a d’autant plus de solidité et d’influence que les notaires exercent souvent d’autres charges en sus de leur activité principale. Ils sont agents seigneuriaux, greffiers de communautés ou de cours de justice, parfois simultanément. On peut parfois s’interroger pour savoir l’activité qui l’emportait. Miquel Ballessa, notaire à Vinça entre 1616 et 1639, cumulait ainsi les fonctions importantes de greffier de la cour de la Gobernació, de greffier de la viguerie de Roussillon et de Vallespir, de greffier de l’Inquisition, avec celles de greffier du baillage royal de Vinça, de greffier des petites cours de la vicomté de Joch et du baillage de Saint-Marsal24.

15La distance entre le notaire et le paysan était sans doute plus grande en Roussillon qu’ailleurs. Ils appartenaient à des horizons différents, à des mondes qui ne s’interpénétraient pas. D’ailleurs, étant donné les lieux où ils exerçaient, on peut s’interroger sur la place que tenaient ces derniers dans leur clientèle.

Les notaires et les paysans

Un champ d’activité original

  • 25 3 E 20/288, 1662-1663.
  • 26 Dans le diocèse d’Elne on possède la très belle série des testaments reçus par les prêtres qui ava (...)
  • 27 Ibid., carte p. 94.
  • 28 Le pagès est un propriétaire foncier, l’équivalent du ménager languedocien.
  • 29 La terre et la transmission des biens occupent une place secondaire dans les testaments roussillon (...)

16Les relations entre les notaires et les paysans sont à apprécier d’abord en fonction de la place qu’occupaient les premiers dans la société. Elle était essentielle, on l’a vu, mais quelque peu différente de celle de leurs confrères languedociens ou aquitains. Les notaires ne réglaient pas tout en Roussillon et souffraient d’une rude concurrence dans les actes relatifs au droit de la famille – contrats de mariage, testaments, successions. Les prêtres intervenaient en effet. Peu dans les contrats de mariage, au moins pour les recevoir, encore que cela ait pu se produire à l’occasion, car des contrats de mariage rédigés par les curés et les vicaires de Montbolo, Saint-Laurent-de-Cerdans et Arles-sur-Tech en Vallespir ont été conservés25. Leur rôle était beaucoup plus important au seuil de la mort. Il était admis que les prêtres pouvaient recevoir les testaments. Cela se pratiquait communément jusqu’au xviie siècle en Languedoc, au moins dans les cantons reculés, mais ne peut se comparer aux habitudes roussillonnaises. Dans tout le diocèse d’Elne, dans la Cerdagne qui relevait de celui de la Seu d’Urgel, en Capcir aussi, les prêtres continuaient à recevoir au début du xviiie siècles les testaments de leurs fidèles26. Dans quelle proportion ? On ne sait, aucun comptage rigoureux n’ayant été entrepris. D’ailleurs, furent-ils tous conservés ? Beaucoup tenaient sur des feuilles de format réduit pliées en quatre. La carte de la production testamentaire des ecclésiastiques du diocèse d’Elne envoyée au notaire apostolique qui habitait Perpignan n’en est pas moins éclairante. À quelques nuances près elle reproduit en négatif celle de la densité notariale. Rares sont les testaments pris par un prêtre sous la dictée de malades qui proviennent d’Arlessur-Tech, de Céret, d’Olette, d’Ille-sur-Têt27, d’une manière générale des bourgs qui possédaient des études de notaires. Partage des rôles : aux notaires la clientèle des villes et des bourgs, aux prêtres les villageois qui attendaient la dernière extrémité pour finir de mettre leurs affaires en ordre. Parmi ces derniers, majoritairement, des brassiers et des pagès28. La distance influe donc sur le contenu des minutes des notaires. La proportion des actes en rapport avec le droit de la famille sera minorée, celle les contrats concernant la terre et le crédit augmentée29.

  • 30 Je tire cet exemple de S. Solecky, Une famille de négociants en Haut-Vallespir au xviiie siècle, l (...)

17Cette dissimulation relative des paysans est encore accentuée par la manière dont se réglaient les successions. Les principales dispositions concernant la transmission de la terre se prenaient lorsqu’on mariait l’aîné de ses fils ou celui que l’on « faisait héritier ». Cela s’appliquait aux filles également lorsque l’héritage devait revenir à une femme. Conserver et transmettre, tel était le but recherché en toutes circonstances. On se représente mal la puissance d’évocation que représentait la condition de pagès, type parfait et idéal à atteindre de toute une société. Un exemple étudié avec précision le fera comprendre30. Il a pour cadre le haut Vallespir, en amont de Céret. C’est l’histoire de brassiers, les Parès, qui deviennent pagès en deux générations par la boucle du négoce, moyen pour eux, en ne quittant pas le Vallespir, de sortir de leur village, Coustouges, coincé en fonds de vallée à quelques hectomètres de la frontière d’Espagne, et d’accéder au premier rang de la fortune à Prats-de-Mollo la capitale du haut Vallespir. On aperçoit le premier, Damien, au milieu du xviie siècle. Les Parès, brassiers de père en fils, épousent des filles de brassiers, de Coustouges ou de Saint-Laurent-de-Cerdans, le village voisin. Des quatre enfants de Damien, un garçon et une fille ne s’évadent pas de leur condition, entrent dans une famille de brassiers. Le second garçon, Sylvestre, se marie au mois de février 1724 avec la fille d’un négociant, Jean Vial, qui habitait le Tech, hameau de la paroisse de Prats-de-Mollo et relais-étape sur l’axe principal du Vallespir. Deux brassiers lui servent de témoin. Le domicile de l’épousée et la qualité de son père laissent pressentir un changement d’occupation et de condition. Sylvestre Parès débute comme traginer, autrement dit voiturier, sans cesse sur les chemins avec ses ânes et ses mules, transporteur pour les autres puis à son compte, se livrant comme son beau-père qu’il tend à supplanter à une multitude de micro-activités absorbantes : il prend à ferme en particulier « le logis, le cabaret, la boucherie, la boulangerie et la gabelle » du Tech. Il gagne petitement mais consolide sa position et progresse. Son rang au sein des assujettis à la capitation de Prats-de-Mollo dont le Tech dépendait résume son ascension : il est en 262e position sur 542 en 1731, 116e sur 493 en 1740, 47e sur 567 en 1750, 28e sur 539 en 1759. Surtout, il commence à être reconnu comme négociant. Il associe précocement son fils Sylvestre à ses affaires. Ensemble, ils emportent la ferme de deux cabarets et du logis de Prats-de-Mollo, ce qui était autrement plus important que le modeste cabaret du Tech puisque Prats était la seconde ville de la province après Perpignan. Bien marié avec la fille d’un pagès aisé de Prats-de-Mollo, Sylvestre fils succède à son père tout en continuant à habiter avec lui. Ses affaires prennent de l’ampleur. Il afferme les cabarets et le logis de Prats-de-Mollo, du Tech, de Lamanère, de Palalda, devient l’homme de confiance du comte de Ros pour qui il fait valoir l’importante forge de Galdares dans le terroir de Serralongue, se charge directement ou par le truchement d’un procureur de la perception de droits seigneuriaux ou de dîmes pour le comte de Ros, l’abbé de Campredon, la communauté des prêtres de Prats-de-Mollo, sort même de temps à autre du Vallespir : il amodie la seigneurie et les biens que la marquise de Blanes possédait à Pollestres, aux portes de Perpignan.

  • 31 Un négociant, un religieux entré dans les ordres monastiques, un capitaine, deux propriétaires ter (...)
  • 32 Fait que j’ignorais lors de la rédaction de cet article : Sylvestre Parès obtient une consécration (...)

18Parallèlement, Sylvestre fils prenait à ferme des métairies dans le vaste territoire de Prats-de-Mollo et à Serralongue. Quatre au moins, aux conditions suivantes : en versant un tiers des récoltes de pommes de terre, de seigle, de froment, d’orge, d’avoine, de sarrasin, de foin, mais en ayant la disposition de pacages pour entretenir des troupeaux de bêtes à laine. Il ne pouvait bien évidemment se charger lui-même de l’exploitation. Il sous-affermait ou entretenait des métayers. Cette branche de son activité à laquelle son père n’avait pu prétendre prend une importance croissante. La durée des baux s’allonge. Bientôt, il se met à investir dans la terre. Au coup par coup d’abord, achetant des parcelles dispersées dans le terroir de Prat-de-Mollo dont les actes de notaires ne nous donnent la contenance qu’exprimée en mesures de semence : « une mesure de seigle de semence », « une mesure et demie de graine de chanvre », etc., massivement ensuite : les deux mas pagès de l’Abbadie et du mas Arrufat à Serralongue en 1771 pour 12 000 livres, la métairie del Pascal à Prats-de-Mollo en 1778 achetée 7 000 livres, le mas Rippardi à Saint-Laurent-de-Cerdans, que l’acte passé présente d’abord comme un échange avec les deux métairies de Serralongue mais qui est en fait une opération de crédit au terme de laquelle il se retrouve propriétaire des trois métairies, une grande tenance à Serralongue acquise 4 000 livres, une série de parcelles puis une métairie à Taillet dans le moyen Vallespir en 1787, une métairie encore le 20 novembre 1790 à Reynes, un bien national emporté au prix de 17 200 livres enfin. À la tête d’un patrimoine foncier imposant, il passe de la position de preneur de baux à celui de bailleur de fermes. Les notaires marquent finement ce changement dans leurs actes. Sylvestre II Parès est désigné comme pagès pour la première fois en 1778. Ce terme l’emporte progressivement sur celui de négociant à l’approche de la Révolution lorsqu’il commence à établir et à marier ses nombreux enfants : cinq garçons31 et deux filles au moins qui épousent des pagès fortunés. Son ascension dans la hiérarchie des capités ainsi qu’au conseil de ville suit étroitement l’augmentation de sa fortune et ses investissements fonciers. Il devient un des trois ou quatre plus fort capités de Prats-de-Mollo dans les années qui précèdent 1789. Quatrième consul en 1763-1764, au plus bas de l’échelle, il accède au consulat de la seconde échelle en 1774-1775, est accueilli comme conseiller de première classe en 1783, est fait premier consul l’année suivante : un parcours exceptionnel que la Révolution consacre32. Sylvestre Parès sera élu maire de la ville en 1792. Sortis de la terre comme humbles brassiers, les Parès ont atteint par le relais du Tech et le négoce le sommet indépassable, pour qui restait en haut Vallespir, de la condition de pagès, de gros propriétaire foncier qui n’exploite pas lui-même ses biens. Acquérir de la terre, pouvoir montrer en pointant du doigt ses domaines, faire épouser à ses fils des filles de pagès, marier les siennes à des héritiers qui recueilleront les biens paternels : le comble de la réussite qui confère la reconnaissance, c’est-à-dire la charge de premier magistrat de la communauté.

  • 33 Et ceci même si les offices de commissaires aux inventaires sont remplis par les notaires.
  • 34 Celles-ci apparaissent surtout avec les baux concernant l’exploitation des terres mises sous tutel (...)
  • 35 G. Larguier, « Les testaments apostoliques... », art. cité, p. 93 ; R. Sala, Le visage de la mort (...)

19On ne dispose pour retracer ces vies que des sources notariales : des baux, des quittances, des contrats de mariage, de vente ou d’achat. Les Parès sont repérables à partir du moment où ils se lancent dans les affaires, aspirent et réussissent à devenir pagès. Le brassier qui ne possède rien, l’hereu qui reçoit les biens de son père, vit honnêtement du sien sans augmenter ni écorner son patrimoine, restent des ombres insaisissables. Ils pourraient apparaître plus nettement à l’occasion des successions. Mais le rôle des notaires dans cette circonstance était moins décisif qu’en d’autres régions. Les commissaires aux inventaires n’existant pas en Catalogne, les inventaires après décès sont beaucoup plus nombreux dans les minutes des notaires de la province du Roussillon que dans les registres de leurs homologues septentrionaux33 et la terre y apparaît davantage : le détail des possessions foncières est souvent donné, ce qui est rarement le cas en Languedoc. Mais les notaires catalans intervenaient moins activement par contre dans le règlement des successions34. Ils entraient peu dans le secret des familles. Les testaments le notent avec soin, ce que ne font pas les testaments languedociens, marquant ainsi la différence de pratique de part et d’autre de l’ancienne frontière : ce rôle revient aux ecclésiastiques. Greffier des dispositions testamentaires, le prêtre est choisi comme manumisseur, membre du conseil de parents et de proches chargé de veiller au respect des volontés du défunt ainsi qu’aux intérêts des enfants mineurs. Plus de la moitié des testaments pris par les prêtres les désigne nommément comme manumisseurs. Cette proportion est sensiblement la même lorsque ce sont les notaires qui reçoivent les testaments35. Les ecclésiastiques sont choisis partout pour s’occuper des successions avant les parents les plus proches, les frères, les oncles, les conjoints, les fils. Étant donné l’intrication des intérêts ainsi que l’entrecroisement des alliances et des parentés, on comprend que les prêtres, présents partout et plus disponibles que les notaires, leur aient fait une rude concurrence, aient considérablement réduit l’influence qu’ils étaient susceptibles d’avoir auprès des paysans. Le notaire intervenait lorsque les affaires étaient réglées pour consigner les dispositions pour lesquelles les manumisseurs s’étaient accordés, leur donnant la qualité juridique et la publicité dont elles avaient besoin.

  • 36 Cf. l’activité des Companyo, notaires à Céret : recouvrement de droits de lods et ventes, comptes (...)

20Il est un domaine qui concerne directement la terre, cependant, où la place des notaires est essentielle en Roussillon, pour ne pas dire exclusive : la réception des reconnaissances féodales et la confection des terriers. Ils en eurent le monopole jusqu’en 1789. La différence avec le reste du royaume est à remarquer une fois de plus. Ce travail représente une part notable de leur activité : on l’aperçoit bien à la lecture des registres du Contrôle des actes. Est-ce parce qu’on ne ressentit pas le besoin d’avoir une connaissance exacte de la superficie des parcelles composant les seigneuries que le recours à des arpenteurs et donc l’émergence de ces spécialistes ne se sont pas produits ? À chaque réfection de capbreu, les notaires se conformaient au terrier précédent, ce qui était dans les habitudes ; mais ils n’allaient manifestement guère sur le terrain la corde à la main et ne s’essayaient pas à dresser des plans. Les dizaines de capbreus conservés dans les fonds notariaux montrent que les notaires les gardaient chez eux. C’est pourquoi ils exerçaient fréquemment la fonction d’agent seigneurial36.

  • 37 Capbreu de Laroque-des-Albères, 1749-1750, 8 J 32. Extrait intéressant qui montre - une enquête sy (...)

21On perçoit, sans qu’il soit possible d’aller plus loin, l’étendue du territoire où intervenait le notaire de la province du Roussillon qui n’était pas rigoureusement identique à celle de son confrère provençal, languedocien ou aquitain. Peu au contact des paysans, relativement peu introduit dans les familles, appelé à participer aux tractations et à les arbitrer le cas échéant, ce qui était davantage du ressort du prêtre, le notaire avait par contre en charge la description de la terre, l’énumération minutieuse des servitudes qui pesaient sur elle et cette autre transmission qu’était l’établissement de nouvelles reconnaissances qui, à l’occasion, pouvaient être d’une précision surprenante, susceptible de suppléer des registres paroissiaux ; ainsi cette « pièce de terre olivette... aujourd’hui plantée de vigne » de Laroque-des-Albères « laquelle lui appartient par vente à lui faite par le sieur Arrau baille dudit lieu, acte reçu par Me Angles notaire en 1741 et fut reconnue par Laurent Sicard grand-père dudit sieur Arman au terrier de Jacques Estève notaire le 7 février 1700 fo 232 et auparavant par Laurent Sicart au terrier de Colom Companyo notaire le 26 octobre 1665 fo 56 »37. Il resterait à savoir, concrètement, comment procédaient les notaires pour confectionner les terriers, puisque c’était le seul moment ils se trouvaient en contact avec l’ensemble des tenanciers d’une seigneurie. L’exemple qui vient d’être donné semble montrer que cette circonstance pouvait être l’occasion d’une longue conversation.

Les paysans et la terre dans l’activité des notaires

22Si l’on ne disposait que des minutes des notaires on apercevrait mal la principale et la plus directe relation que ceux-ci pouvaient avoir avec les paysans et la terre, encore que l’on doive faire une soigneuse distinction entre la confection d’un nouveau capbreu, œuvre préparée qui se prolongeait quelque semaines ou quelques mois et concernait un groupe déterminé de tenanciers sommés de faire une démarche, et le reste de son activité où il recevait des individus venus chacun pour des motifs différents. Cela introduit à la typologie des actes reçus par les notaires.

23Il y aurait plusieurs façons d’aborder cette question : se plonger dans les formulaires détenus par les notaires par exemple, ce qui donnerait une idée des champs possibles de leur activité, sans distinguer le courant, l’occasionnel, voire l’exceptionnel ; faire l’effort d’établir l’inventaire exhaustif de tous les types d’actes passés au cours d’une vie professionnelle en faisant le décompte des occurrences, ce qui montrerait la différence entre la pratique notariale et son champ théorique ; procéder à de rapides coups de sonde pour apprécier approximativement ce qui constituait le plus gros de l’activité des notaires. Cette dernière alternative, moins minutieuse, n’est pas la moins intéressante. Elle est en effet plus représentative du quotidien des notaires.

24L’éventail des types d’actes est plus ou moins large selon les lieux : il se passait une cinquantaine de types d’actes ordinairement chaque année à Olette ou à Prades, de 70 à 80 à Ille-sur-Têt par exemple. Cela dépendait de l’importance des bourgades, de la composition socio-professionnelle de leur population, de la présence ou non d’une importante communauté de prêtres. Inutile d’insister outre mesure, car ce sont les mêmes types d’actes qui forment le plus gros de l’activité des notaires : les ventes, les quittances, les obligations, les contrats de mariage, les testaments, avec des nuances là encore d’une étude ou d’un secteur géographique à l’autre. Ainsi les quittances : elles forment 12,3 % de l’ensemble des actes passés par Gabriel Vigo d’Olette entre 1729 et 1735 ; de 14 à 20 %, selon les années, des actes établis par Jean Galart de Saillagouse, mais 23 % des minutes de Jean Circan à Prades en 1735 et 1736 ; ou bien les actes en rapport avec le droit de la famille avec les quittances qui s’y rapportaient (versements de dot, etc.) qui forment 17 % des actes établis par Jean Vigo, 18 % de ceux que rédige Jacques Circan, mais le quart de l’activité des notaires cerdans. Ces différences ne sont pas spécifiques au Roussillon. Tentons seulement de cerner les paysans dans la clientèle des notaires ainsi que la terre.

25Une discussion serrée serait nécessaire pour savoir comment il vaudrait mieux procéder et la meilleure perspective qu’il conviendrait de choisir : le vendeur de censal – une rente constituée –, le pourvoyeur de crédit, le vendeur, l’acheteur, les témoins sont-ils à traiter sur le même plan ? De même, cela va sans dire, une partie de la terre échappe entièrement aux paysans puisqu’elle peut être possédée, exploitée par d’autres, des artisans par exemple.

  • 38 Un sous seing privé suffisait entre particuliers. C’est pourquoi la plupart des baux de parcelles (...)
  • 39 En ayant en mémoire que nombre d’actes comme les testaments ou les sous seing privés où les paysan (...)

26Un premier constat s’impose : la place des paysans dans les minutes des notaires est sensiblement inférieure à celle qu’ils occupent dans la population. C’est vrai partout, avec des nuances. Les différences tiennent d’une part au rapport entre la population des bourgs et celle des villages – la clientèle de Gabriel Vigo à Olette est plus rurale que celle des notaires cérétans –, d’autre part à l’importance des différentes communautés, laïques ou ecclésiastiques. 15 % des actes, environ, que prépare Joseph Galart au cours de la décennie 1770 concernent des communautés laïques, des communautés ecclésiastiques et des confréries religieuses. 44 des 381 actes passés en 1775 proviennent des conseils de communautés : 14 délibérations, extractions de consuls ou prestations de serments, 30 baux à ferme de cabarets, de logis, de boulangeries, de gabelles, etc. Le pourcentage est du même ordre de grandeur à Prats-de-Mollo ou à Céret. Ce chiffre et cette proportion permettent d’établir des comparaisons : la même année, Joseph Galart établit 35 contrats de mariage, 41 testaments, mais bien moins de baux à ferme qui lient des personnes privées : 8 seulement38. On aperçoit là l’importance du réseau notarial ainsi que celle du maintien de l’organisation traditionnelle des communautés et de leur manière de se procurer des ressources après 1659. Aussi, les paysans comme personnes privées ne présentent-ils que la moitié, au maximum que les deux tiers, de la clientèle des notaires. Il faudrait, on vient de le voir avec les baux à ferme, mesurer cette proportion par type d’acte. Elle n’est pas identique en effet. De plus, il serait bon de préciser à quels paysans on a affaire. Les brassiers, peu concernés par les ventes, les reconnaissances, les transports ou les remboursement de censals, sont les bénéficiaires presque exclusifs des gazailhes. On peut cependant retenir cette fourchette, sous réserve d’enquêtes à venir plus approfondies39.

  • 40 Proportion calculée sur les actes passés entre 1735-1739 et 1750-1752.
  • 41 Avec la quittance de plus-value notamment, on le verra plus loin.

27Que représente la terre, maintenant, dans les minutes des notaires ? Elle est à peu près partout explicitement citée, suggérée ou dissimulée. C’est d’elle que traitent la majorité des ventes, mais aussi des constitutions de rente, des contrats de mariage, des testaments, des quittances. Mais combien d’obligations sont-elles consenties uniquement parce que l’emprunteur possédait des biens au soleil, alors que les contrats n’en soufflent mot ? On peut distinguer, pour simplifier, deux acceptions de la terre dans les actes des notaires : la première, large, qui concerne l’ensemble de la production notariale, où elle pourrait être impliquée même de manière indirecte, la seconde plus étroite, mais plus facile à appréhender, qui retiendrait uniquement les mutations destinées à intervenir dans un délai rapproché. On peut estimer que la terre est présente directement ou indirectement dans près de deux actes sur trois. Parmi eux 85 à 90 % intéressent des paysans, 66 à 75 % sont conclus exclusivement entre paysans. La proportion est sensiblement moindre pour les mutations de biens immobiliers. Celles-ci constituent entre 30 et 45 % de l’activité notariale : 33 % chez Joseph Galart, 37 % chez Jacques Circan40, 42,5 % chez Gabriel Vigo. Ce pourcentage serait à augmenter de 10 à 15 % si l’on incluait les quittances qui s’y rapportaient41 .

  • 42 3 E 40/1349, compte des sommes perçues, 1764-1766.
  • 43 Le coût était fonction de l’importance du revenu produit par l’objet du bail : 12 livres pour l’af (...)

28Ces estimations, pour aussi précises qu’on puisse les déterminer, ne doivent pas faire illusion. Elles sont loin d’épuiser la question des paysans et de la terre chez les notaires. Celle-ci est à considérer aussi en fonction des honoraires perçus. Des comptabilités des droits encaissés peuvent seules nous informer. Voici un exemple, celui des notaires associée Jean Companyo-Bombes et Abdon Noëll et Seradell de Céret42. Il n’est pas le meilleur peut-être étant donné le type d’affaires que traitait la société et le caractère allusif de trop d’indications. Il donne néanmoins un aperçu intéressant. La société encaisse 988 livres 6 deniers en 1765. Une partie notable de ce montant provient d’expéditions d’actes, de services rendus divers. Pour le reste, qui nous intéresse, l’échelle des honoraires s’établit ainsi : Companyo-Bombes et Noëll perçoivent en moyenne 12 livres 6 deniers pour un contrat de mariage, 5 livres pour un inventaire après décès, 3 livres 9 sols pour une vente, 2 livres 4 sols pour une quittance, à peu près la même somme pour une estime, 3 livres 16 sols pour un acte d’afferme. 17 contrats de mariage fournissent 21 % des sommes encaissées cette année-là par la société. Ces chiffres sont conformes dans l’ensemble à ce que l’on peut relever dans le reste du livre de comptes. Les baux d’afferme, seuls, produisent moins en 1765 que les autres années. Il en coûtait davantage ordinairement aux communautés lorsqu’elles affermaient leurs revenus : un minimum de 5 à 6 livres par acte à la charge du preneur43. On voit tout l’intérêt pour un notaire d’avoir son étude dans un bourg populeux et d’être choisi par la communauté de l’endroit ou par celle des villages voisins pour établir leurs contrats. Les notaires, dans ces conditions, étaient-ils encouragés à courtiser leur clientèle paysanne ? La terre ne leur procurait, au mieux, que de 30 à 40 % de leurs revenus.

Les relations entre les notaires et les paysans

  • 44 3 E 40/1345, mémoire des sommes dues à Joan Companyo, notaire à Céret, pour le salaire de ses acte (...)
  • 45 Voir ci-après la substance d’un des actes passés à Sauto. Pour le Conflent : autres déplacements à (...)
  • 46 Gabriel Vigo fait un voyage également à Perpignan au printemps. Était-ce un voyage d’affaire ? Il (...)

29Il y a beaucoup à rechercher encore sur le type de relations qu’entretenaient les notaires et les paysans. On se limitera ici au lieu, au jour où elles s’effectuaient, ainsi qu’à la langue employée. Comment les notaires de la province du Roussillon travaillaient-ils étant donné le petit nombre de localités où ils étaient rassemblés ? Courraient-ils les pratiques, se déplaçaient-ils ou attendaient-ils leurs clients chez eux ? Une étude de cas serait nécessaire. Les précisions portées en tête des actes ou dans leurs livres de comptes par les notaires fournissent des indications. Jean Companyo, dans le premier quart du siècle, notait dans ses comptes chaque dieta – nous dirions indemnité de déplacement ou vacation44 – : une journée pour un contrat de mariage, une journée pour aller prendre le testament d’une femme, etc. Il se déplaçait donc jusque dans des endroits isolés : Riunoguès pour des donations ou au hameau de La Llo, un bout du monde du haut Vallespir, loin de Céret puisqu’il lui fallait pour s’y rendre remonter la vallée, traverser Arles-sur-Tech, atteindre le Tech, quitter la route principale et poursuivre par un chemin tortueux. Cette circonstance est exceptionnelle, car Jean Companyo est hors du territoire où il recrutait en principe sa clientèle. Ces comptes de dietes nous font comprendre à la fois en quelles occasions les notaires allaient dans les villages et les hameaux et pourquoi les paysans les sollicitaient peu. Le déplacement du notaire se payait. On a la confirmation de la vie sédentaire des notaires en lisant attentivement les minutes. Sur 154 actes contenus dans le registre de 1729 de Gabriel Vigo d’Olette les quatre cinquièmes environ ont été passés à Olette même. On peut mettre à part quatre actes : deux ventes, l’une passée à Oreilla, l’autre à Evol, et deux testaments pris à Evol. Ces deux hameaux sont en effet dans le voisinage même d’Olette, il fallait moins d’une heure de marche pour s’y rendre. Plus de la moitié des autres sont passés dans une seule localité, Sauto, située à quelques kilomètres au dessous de Mont-Louis. Vigo se déplaçait rarement pour un seul acte. Le 12 novembre, il en passait cinq à Sauto dont trois entre des alliés, des brassiers, qui réglaient une succession. Gabriel Vigo revenait de Fontrabiouse en Capcir où il était allé avec le procureur de la vicomté d’Evol donner pouvoir à un pagès d’une communauté voisine pour une seigneurie45. Cette tournée du notaire d’Olette et ces actes groupés supposent qu’un rendez-vous avait été pris46.

  • 47 Mais je n’ai pu découvrir s’ils se faisaient payer à chaque fois une dieta.

30Les notaires cerdans présentent un cas inverse. Ils n’hésitaient pas à se déplacer : à Enveig par exemple au château du seigneur du lieu don Pierre de Pastors qui avait la procuration d’un couple domicilié à Llivia pour la vente de plusieurs parcelles de terre, ou chez de simples particuliers. Joseph Galart était un véritable notaire itinérant. Le contraste est tel avec le comportement de ses confrères que l’on peut tenter d’émettre une hypothèse : Saillagouse, de fonction notariale trop récente, n’avait pas acquis le statut de Puigcerdà ; les notaires allaient vers leurs clients47. Les villageois préféraient donc « descendre » au bourg, se rendre chez le notaire plutôt que d’avoir à supporter la charge du déplacement. Les actes coûtaient cher en effet : au plus bas, l’équivalent de deux à trois journées d’un brassier, en moyenne cinq journées, davantage encore pour un contrat de mariage ; ce qui explique qu’on hésitait à en passer et que des dots, on l’aperçoit par des quittances, pouvaient être versées sans que les marié aient établi un contrat.

  • 48 Indice de l’activité mensuelle de Joseph Galart (1763-1785, 6458 actes), indice 100 = nombre mensu (...)

31L’activité saisonnière des notaires est bien connue. Celle des notaires de la province n’est pas totalement conforme à ce qui a été décrit ailleurs. Ce ne sont que des nuances imputables d’abord au climat et à la difficulté des chemins. Juillet, août, septembre et octobre, sont des mois creux dans la plaine. Il en allait un peu différemment en Cerdagne : l’activité, ralentie en hiver à cause de la neige, reprenait avec vigueur au début du printemps en avril et en mai où près du quart des actes de l’année se passaient. Le cycle des récoltes commandait l’époque où l’on pouvait acheter ou se séparer d’une parcelle48. Le comportement des paysans et des autres composantes de la population n’était guère différent à cet égard.

  • 49 Les statistiques concernant Ille-sur-Têt ont été établies à partir du Contrôle des actes pour l’en (...)
  • 50 Les premiers dimanches des beaux jours, dimanches de fête, étaient très prisés.

32Les nuances à l’intérieur de la clientèle s’aperçoivent davantage dans la fréquentation des études des notaires au cours de la semaine (graphiques 2 et 3). Le dimanche l’emporte sur tous les autres jours pour régler ses affaires49. Il se signait beaucoup moins d’actes à la fin de la semaine, du jeudi au samedi. La fréquence journalière était plus contrastée encore pour les mutations foncières. Deux jours l’emportent sur les autres : le dimanche, plus nettement50, le mardi. Les paysans se déplaçaient peu le vendredi et le samedi. Des cycles hebdomadaires et saisonniers des paysans et de la terre dans l’activité notariale s’ajoutaient donc à celui des travaux et des jours.

Graphique 2 : L’activité notariale a Ille-sur-Tet

Graphique 2 : L’activité notariale a Ille-sur-Tet
  • * Indice 100 = moyenne des actes passes quotidiennement

33Note*

Graphique 3 : Les mutations foncières a Ille-sur-Tet

Graphique 3 : Les mutations foncières a Ille-sur-Tet
  • * Indice 100 = moyenne des actes passes quotidiennement

34Note*

  • 51 Mais en était-il différemment pour les provinces voisines ?
  • 52 Dans le détail, les choses sont évidemment beaucoup plus complexes. Je ne les aborderai pas ici.
  • 53 C’est vrai pour tous ceux que nous avons cités.
  • 54 À la différence des livres d’usages, registres du quotidien, qui sont rédigés en catalan.

35Dans une province comme le Roussillon plus que dans une autre peut-être, la langue est au cœur des relations entre le notaire et les paysans. La distance est grande en effet entre la langue parlée et celle employée à l’écrit. Rares étaient les gens du pays capables de s’exprimer en une autre langue que le catalan. C’était vrai pour l’immense majorité des paysans51. La préparation des actes et les négociations qui l’entouraient ne pouvaient que se dérouler dans une autre langue que celle que tout le monde entendait. Jusqu’en 1700, où une ordonnance impose le français comme langue des actes publics, le catalan est la langue majoritairement utilisée par les notaires pour rédiger leurs actes52. Comment a été vécue au quotidien cette rupture ? On peut observer, simplement, que tous les notaires continuent à écrire en catalan, sur le dos même des actes rédigés en français pour en donner rapidement la substance, dans les répertoires chronologiques du contenu de leurs registres qu’ils confectionnent, dans leurs livres de comptes53. Dans un cas, il s’agit des capbreus, les notaires passent directement du latin au français. Jusqu’en 1700 en effet le latin s’était perpétué comme la langue dans laquelle s’effectuaient les reconnaissances et se confectionnaient les terriers54. Le français crée indubitablement une barrière entre les ruraux, les gens modestes et la langue écrite des notaires. Elle en supprimait, en substituait une autre serait-il plus judicieux d’écrire, par la même occasion.

Les paysans et la terre

Un marché foncier complexe

  • 55 Il s’agit de rentes constituées.
  • 56 L’expression s’introduit précocement au xviiie siècle, après que le français ait été imposé comme (...)

36Compter avec précision les types d’actes qui impliquent les paysans et concernent la terre, déterminer la manière dont s’effectuent les transactions et indirectement la circulation sur les chemins, nous apprennent beaucoup mais nous laissent encore à la lisière du problème central qui est ce que représente exactement la terre pour le paysan. Tout est-on tenté de répondre : le capital, le travail, le moyen de subsistance. Ce n’est pas ce que l’on aperçoit le mieux chez le notaire. Ce qui nous intéresse le plus, et pourrait satisfaire notre curiosité, se trouve en dehors des actes qui en assurent la transmission à l’intérieur des familles – contrats de mariage, testaments, donations, qu’on n’abordera pas ici –, dans ce gros tiers de l’activité notariale consacré aux mutations. Il faut pour cela entrer dans le détail, s’intéresser aux différents types de ventes. Il y en a de plusieurs sortes : les ventes « à jamais », « irrévocables », les ventes à « carta de gràcia », les ventes de plus-value, les ventes à censal55, les reventes, etc. ; on pourrait allonger la liste sans difficulté. La vente « pure et simple », autre qualificatif pour la vente « à jamais », est celle sur laquelle on ne pourrait revenir, qui donnait la certitude à l’acheteur que les biens acquis ne lui seraient jamais réclamés. La vente à carta de gratia, à « pacte de rachat » ou à réméré – écrit plutôt remerer56–, consistait à céder un bien ou une fraction de celui-ci « à perpétuité », tout en conservant la possibilité d’en redevenir le propriétaire à sa convenance, à condition bien évidemment de payer le prix auquel il avait été vendu. L’acquéreur récoltait, exploitait la terre comme il l’entendait. Mais le vendeur ou ses héritiers, car la faculté de racheter se transmettait, conservaient quasi indéfiniment la faculté de recouvrer le bien cédé s’ils parvenaient à réunir la somme reçue de l’acheteur. Lorsque le cas se produisait, on parlait de revente, ou de rétrocession – ce terme sera davantage employé après 1790.

  • 57 3 E 19/1002.

37Une vente à pacte de rachat pouvait être suivie d’une vente de plus-value. Ainsi, le 16 mai 1729, à Sauto, Catherine Marti, veuve d’un pagès du lieu usufruitière du bien qu’il possédait, et Pierre Botet, pagès d’Aigataibia usufruiter des biens des cas dotaux d’Eulalie Botet et Marti, héritière de son feu père Jean Antoine Marti, « vendent et pour raison de la présente vente livrent ou quasi à François Rigola pagès du lieu de Sauto [...] et à ses hoirs et successeurs et ceux qu’il voudra à perpétuité la plus value ou droit de rachat de lui-même une pièce de terre [...], de deux journeaux de terre ou environ [...] laquelle pièce de terre pré fut vendue à pacte de rachat par ledit Botet en profit dudit Rigola pour le prix de cent quatre-vingt-douze livres deux sols monnaye de France par contrat passé devant feu Me Jacques Ballessa et Colomer notaire royal de la ville d’Olette le 15 avril 1727, controllé [...] à laquelle vente fut ajouté en augment de prix d’icelle la somme de cent deux livres de la même monnaie, par quittance consentie par la dite Catherine Marti au profit dudit Rigola par contrat reçu par moi notaire soussigné le 26 juin 1728, insinué [...] moyennant le prix et somme de quatre-vingt-treize livres dix sols [...] »57.

  • 58 3 E 56/148. On n’aurait pas de mal à détailler des situations autrement plus complexes, comme des (...)

38L’opération est simple ici. L’augmentation du prix porte sur une seule parcelle, entière ou déjà divisée. Il y avait plus complexe. Le 30 avril 1770, à Saillagouse, Pierre Cot d’Hix faisait quittance à Joseph Carbonnell, un pareur d’Ur, de 212 livres 14 sols 6 deniers, un augment de prix sur deux journeaux de pré situés au terroir d’Hix vendus par Cot à Carbonnell à pacte de rachat en deux actes reçus par le notaire le 7 décembre 1764 et le 5 mars 1765. Les deux journeaux pourraient être rachetés en deux fois différentes, lorsque la somme portée « au présent engagement », augmentée des frais d’acte, serait remboursée en argent comptant à Carbonnell ou aux siens par moitié lors de chaque rachat58.

  • 59 30 juillet 1754, 3 E 16/496.

39Des situations sont autrement plus compliquées encore. En voici une qu’à dessein on ne choisit pas trop embrouillée : une vente à pacte de rachat d’une valeur de 99 livres chez Me Lliutir d’Ille-sur-Têt en 175459. Pierre Ponsich vendait un morceau de jardin à pacte de rachat à un marchand de la ville, Antoine Condemi. Il était convenu que Condemi payerait à un mercader de Perpignan, Joseph Mefra, 90 livres 17 sols 4 deniers que Ponsich lui devait pour une obligation de 168 livres 17 sols 4 deniers du 12 août 1751. Le même jour, Joseph Mefra faisait quittance du montant de l’obligation à Condemi qui l’avait donc racheté. Ponsich continuerait à conduire le jardin « a mege et coutume de bon pages », donnant la moitié des fruits et de l’argent qui en proviendraient au nouveau propriétaire. Condemi était donc devenu le créancier du brassier et celui-ci le métayer de son ancien jardin.

  • 60 C’est la grande différence avec les obligations qui ne bénéficient pas, de plus, d’une garantie, s (...)
  • 61 13 novembre 1770, 3 E 56/148.

40On aperçoit à travers ces exemples presque pris au hasard d’une part les transferts de propriété de fractions de parcelles, d’autre part les opérations successives qui avaient pour support, éventuellement, la même pièce de terre. Les ventes à pacte de rachat, les ventes de plus-value, les quittances de plus-value, reviennent au même : elles sont une opération de crédit dont on ne fixe pas le terme, où la terre sert de gage. Des quittances signalent après coup des avances. Nombre d’actes de vente de plus-value sont établies au moment du dernier versement des sommes sur lesquelles les parties se sont accordées. Il est rare dans ces actes que l’on fasse allusion à l’époque où pourra s’effectuer la rétrocession60. Lorsqu’on le fait, c’est pour indiquer qu’elle ne pourra intervenir qu’après un nombre suffisant d’années : six ans pour le pré vendu par le pagès Joseph Trille de Saillagouse à Antoine Battle fils, négociant de Mont-Louis61.

41Il vaudrait la peine d’entrer dans le détail des actes de ventes qui se conforment toutes à un modèle type et de démêler l’écheveau des ventes, des quittances et des reventes sur deux ou trois générations. Le contraste est frappant entre les formules systématiquement approximatives des capbreus et le luxe de précaution que les parties mettent à délimiter un morceau de champ ou de pré dans une pièce de plus grande contenance. On ne sait si on les matérialisait, car le nouveau propriétaire jouissait de son bien sans aucune restriction, ni si ce voisinage entraînait des difficultés. Cela vaudrait une enquête. Un autre point mériterait une étude attentive, dont les résultats seraient peut-être décevants car elle ne serait pas facile à conduire : la durée pendant laquelle les engagements courraient.

42Il faudrait être sûr de disposer d’une documentation sans faille, analyser chaque revente, et adopter une méthode rigoureuse. La rétrocession de parcelles vendues à pacte de rachat pouvait intervenir des dizaines d’années après avoir été engagées : le 4 mai 1791, Joseph Galart faisait signer l’acte de revente d’un champ situé à Eyne engagé en 1717 et 1733 pour 80 livres 3 sols : trois quarts de siècle s’étaient écoulés entre le premier engagement et la restitution. Ce délai n’avait rien d’exceptionnel.

La terre : un moyen d’obtenir du crédit

  • 62 54,5 % chez le notaire Joseph Galart de Saillagouse, 58,6 % de 1729 à 1735 dans les minutes de Gab (...)
  • 63 Cerdagne : 22,9 %, Olette : 28,4 %, Prades : 29,6 %, Ille-sur-Têt : 26,6 %.
  • 64 Cerdagne : 7,3 %, Olette : 7,6 %, Prades : 7,2 %, Ille-sur-Têt : 9,6 %.

43On peut s’aider de l’image de ces portions de champs, de vignes (... tant de rangées de ceps), de pré ou de jardins engagées, chargées de plus-value, pour caractériser le marché foncier de la province du Roussillon. Le nombre d’actes passé par les notaires, si on additionne indistinctement tous les types de ventes et les quittances dont elles faisaient l’objet, peut donner l’impression d’une grande activité. Celle-ci est assez trompeuse. Nombre de transactions portent sur les mêmes parcelles. Il faut distinguer en effet les ventes fermes, dont on savait qu’elles étaient définitives, et les engagements. Vendre à pacte de rachat, solliciter une augmentation de plus-value, reviennent à déclarer son impécuniosité, à reconnaître que l’on ne parvient pas à remonter la pente ; on l’a vu avec Pierre Ponsich ou la veuve Marti. Ce faisant, la société se partageait en débiteurs et créanciers et il se créait dans l’espace rural une zone faite de multiples enclaves, un entre-deux, susceptible de retourner à ses anciens propriétaires. Quelle était la proportion de ces types de ventes ? Les ventes sur lesquelles on ne reviendrait pas sont comprises entre 50 et 60 % du total des mutations62. Les ventes à pacte de rachat oscillent entre 20 et 30 %63, les ventes de plus-values entre 7 et 10 %64 ; soit, pour les deux types de ventes qui additionnent leurs effets de 30 à 38 %. Quant aux reventes, elles se distribuent plus inégalement. Peu nombreuses à Olette et à Prades – respectivement 5,2 et 6,2 % –, elles atteignent près de 10 % à Ille-sur-Têt – 9,6 % – et presque 15 % en Cerdagne – 14,7 %. Trois transactions concernant la terre sur cinq étaient donc des ventes fermes, un tiers des ventes à pacte de rachat, une sur dix des reventes, ce qui voudrait dire que les parcelles engagées n’étaient récupérées qu’une fois sur trois.

  • 65 Seules les ventes de terre ont été prises en considération, je n’ai pas retenu les bâtiments situé (...)
  • 66 Quatre seulement, dont une de 10 000 livres en 1727 et 1728 dans la circonscription d’Ille-sur-Têt (...)
  • 67 Évaluation faite sur les « biens de village », en excluant les grosses transactions. En les inclua (...)

44On pourrait aller plus loin encore, s’intéresser au prix des biens vendus. L’attachement à la terre, le regret de devoir s’en séparer, transparaissent clairement en effet dans le montant des différents types de mutations tel que nous le restitue la circonscription dépendant du bureau d’enregistrement d’Ille-sur-Têt (cf. tableau)65. Deux ventes sur trois étaient de médiocre importance, inférieures à 100 livres, une sur sept dépassait 200 l., une infime minorité passait 1 000 livres66. Il fallait que survienne une situation exceptionnelle pour accepter de se séparer d’un héritage. Les nuances qui s’aperçoivent d’un type de vente à l’autre signalent les stratégies foncières. Les plus-values ont le montant le plus faible ; ce n’est pas surprenant. Les ventes définitives les dépassent de peu – si l’on met à part les grosses transactions qui ne concernent pas les brassiers et les petits pagès. Il est significatif que les reventes aient la valeur moyenne la plus forte. Ces montants établissent une hiérarchie cohérente, de l’augment de prix, qui est une rallonge de crédit, aux reventes, additions possibles des ventes à pacte de rachat et des plus-values. Voici à combien on peut évaluer le marché foncier à partir du total des sommes déboursées : les ventes définitives s’élèvent à 49,2 % du montant des mutations, les ventes à pacte de rachat et les plus values à 32 %, les reventes au solde... ce qui place les rétrocessions à près de 60 % des engagements67.

Pourcentage et valeur moyenne des ventes de terre à Ille-sur-Têt, en livres, 1727-1728

Pourcentage et valeur moyenne des ventes de terre à Ille-sur-Têt, en livres, 1727-1728
  • * Les ventes de plus de 1 000 livres ne sont pas prises en compte.

45Note*

46Considérons ces chiffres pour ce qu’ils sont : des estimations approchées, des résultats provisoires qui reposent sur des dépouillements encore trop étroits dans l’espace et dans le temps. Il faudrait pour les rendre plus solides qu’ils concernent le siècle et les différentes parties de la province, vérifier que la pratique de l’engagement de biens fonciers était partout aussi répandue. Ils fixent néanmoins les idées, montrent comment fonctionnait ce marché foncier et le rôle exact que jouait la terre pour la majorité des paysans.

  • 68 La vague des reventes est particulièrement marquée dans le répertoire chronologique des manuels de (...)
  • 69 Et de trois à quatre fois plus que le nombre de reventes faites ordinairement.

47Il serait surprenant que la proportion des engagements, des restitutions plus encore, demeurât stable. Les mutations associées à une opération de crédit étaient les plus susceptibles d’être sensibles à la conjoncture. Il est des périodes où les ventes à pacte de rachat augmentent. Il en est d’autres aussi où les restitutions se font plus nombreuses. Elles sont rares, beaucoup plus brèves, mais n’en méritent pas moins d’être signalées. Deux sont particulièrement marquées : 1720, 1792-1793. Une brusque augmentation des quittances de censals – il s’agit dans ce cas de remboursements de rentes constituées – et de reventes se produit en 1720. Cette vague de remboursements est perceptible partout. Elle ne concerne pas seulement la terre ou les paysans ; elle est tout aussi marquée à Perpignan que dans les zones rurales. Les « procureurs des censals et censives » des communautés de prêtres, des communautés régulières ou même des hôpitaux, sont sollicités : les débirentiers veulent racheter les censals avec des billets de la banque royale, ce à quoi les créanciers ne pouvaient s’opposer car les rentes constituées, comme d’ailleurs les engagements de terre, étaient rachetables au gré du débiteur. Des communautés religieuses y laissèrent une partie de leurs moyens de subsistance. Le bref afflux du papier monnaie fut une bénédiction pour les débiteurs, une occasion inespérée de rentrer en possession de biens cédés au cours des années antérieures particulièrement difficiles68. 1792 voit se produire un phénomène similaire. Les reventes avaient déjà été un peu plus nombreuses que d’habitude en 1791. Elles se multiplient au cours du premier semestre 1792 ; il y en aura moins lors du second semestre. Une partie du gonflement de l’activité de Joseph Galart en Cerdagne que nous avions noté est due à ces restitutions : on ne compte pas moins de 48 rétrocessions dans les 523 actes qu’il passa cette année-là. Le nombre des reventes équivaut ainsi au double des ventes à pacte de rachat qui s’effectuaient dans son étude au cours de la décennie 177069. Pourquoi les deux semestres de l’année sont-ils aussi dissemblables ? Faut-il établir une relation avec la dépréciation de l’assignat du mois de juin 1792 ? Il est trop tôt pour répondre. Notons seulement combien les brefs épisodes d’irruption du papier-monnaie s’aperçoivent sans délai dans les minutes des notaires, à la périphérie du royaume. Les paysans ne restent pas à l’écart des fluctuations monétaires, savent tirer parti du papier-monnaie. On a davantage insisté à propos de l’échec du système de Law ou de la vente des biens nationaux et la dépréciation de l’assignat au début de la Révolution, sur les profits qu’en avaient retiré les spéculateurs habiles ou les nantis, les citadins ou les gros propriétaires terriens qui avaient pu acquérir sans coup férir et à bon compte de beaux domaines. La consolidation des positions acquises – on en a eu un exemple avec Sylvestre Parès –, les fortunes fulgurantes, s’accompagnent, en Roussillon tout au moins étant donné le rôle joué par la terre et la formule de l’engagement, d’un désendettement favorable aux modestes, incapables certainement de se présenter aux enchères et de se porter acquéreurs de biens nationaux. Quelle fraction des dettes et des engagements fut-elle effacée au cours de ces brefs épisodes d’assainissement ? Il faudra le rechercher. Le second fait partie de l’histoire des paysans et de la terre pendant la Révolution.

  • 70 En Roussillon tout au moins.
  • 71 Imposition ou création d’un censal = acte par lequel un prêteur crédite un capital à un particulie (...)
  • 72 On n’en relève qu’un petit nombre dans les registres des notaires que j’ai dépouillés : un peu plu (...)
  • 73 Simeon Anglade, Pierre Roudel et Joseph Graffan à Thuir, Joseph Verdaguer et Antoine Condomi à Ill (...)

48Ces épisodes de 1720 et 1792, saillants, révèlent, avec encore plus d’acuité que le mouvement annuel ou décennal des mutations foncières, la place tenue par la terre en Roussillon : elle est le principal moyen pour les paysans de se procurer du crédit. La question du crédit, complexe, n’ayant encore fait l’objet d’aucune étude, même partielle70, je me bornerai à montrer comment elle se pose pour les ruraux et les gens modestes ; le commerce et les affaires de haute volée étant à envisager de manière tout à fait différente. Trois moyens principaux s’offraient aux paysans pour obtenir du crédit : la rente constituée, l’obligation, la vente à pacte de rachat. On aperçoit relativement peu les rentes constituées chez les notaires hors de Perpignan : les impositions de censals sont rares en effet71. On aperçoit ces derniers davantage à l’occasion d’un transfert ou d’une reconnaissance de censal : à chaque mutation d’un bien chargé d’un censal, le bailleur de fonds ou son successeur faisait reconnaître sa dette à l’acheteur de censal, à son héritier ou à l’acquéreur du bien sur lequel reposait la rente72. Les obligations, c’est-à-dire les prêts remboursables à une échéance précise, non gagés sur un bien, mais garantis par une caution, moyen privilégié du crédit à court terme, sont beaucoup plus nombreuses. Un sous seing privé suffisait pour les obligations. Quelle est la proportion de celles qui liaient des personnes privées dont les minutes des notaires ont laissé la trace ? Il est difficile de répondre. Leur nombre, comparé aux ventes à pacte de rachat et aux plus-values, varie beaucoup d’un notaire à l’autre : il y en a une pour deux à Olette, trois pour cinq à Prades, quatre pour cinq en Cerdagne, davantage à Thuir ou même à Ille-sur-Têt où le marché du crédit est sensiblement différent. Les marchands en effet y tenaient une place très supérieure. Deux ou trois d’entre eux, dans chacune de ces localités, prêtaient aux villageois des alentours, qui parfois venaient les solliciter en groupe et se portaient solidairement débiteurs73.

La terre : les moyens du crédit à long terme des paysans

49Tous les groupes sociaux participent aux différents types de crédit, inégalement et guère dans la même position. Dans les zones rurales – le cas de Perpignan ne peut se comparer car la place des couvents est beaucoup plus grande –, les communautés de prêtres, les marguilleries, les bourgeois, la noblesse, prêtent à censal. Les brassiers, les petites gens – mais pas seulement – empruntent. Il est rare que les pagès, les brassiers plus encore, vendent une rente constituée sur une pièce de terre. Les reconnaissances de dettes entre paysans sont un peu plus nombreuses. Les obligations lient davantage les paysans aux artisans ou aux marchands. Ceux-ci, comme à Thuir ou à Ille-sur-Têt, Antoine Condemi plus particulièrement, prenaient également des terres en engagement. Les censals, les obligations et les engagements constituaient trois marchés du crédit complémentaires qui avaient chacun leurs caractères et leurs fonctions. Les communautés religieuses, la noblesse, prisaient les rentes constituées qui fournissaient des revenus ponctuels, sûrs et liquides. Les censals constituaient le crédit à long terme par excellence. Les obligations appartenaient au temps court : instrument du crédit à court terme, elles courraient sur un semestre, une année, rarement plus de deux. Inégalement consignées dans les registres des notaires – combien de dettes de dizaines de livres ne nous seront jamais connues ? –, les obligations instituaient des rapports rigoureux qui ne pouvaient souffrir les défaillances, tout en offrant une certaine souplesse que ne permettaient pas les autres formes de crédit : emprunter en groupe par exemple. Beaucoup plus onéreuses pour l’emprunteur, elles ne présentaient en principe que des avantages pour ceux qui se risquaient à ce placement : une rotation rapide du capital et un rendement élevé. Le risque de perdre son argent était plus limité qu’il ne paraît. On se connaissait ; les cautions honoraient la dette. Les obligations constituaient les relations privilégiées entre les campagnes et les bourgs.

50La terre, cela peut apparaître comme un truisme, était à la fois le bien le mieux défendu, par le système de l’héritier, mais également celui dont on se séparait le plus aisément. Le marché foncier fait bien ressortir ce point : les ventes définitives portaient sur des parcelles de peu d’objet, dont la perte ne mettait pas en péril l’héritage. L’engagement, qui peut être le second stade de la demande de crédit lorsqu’on n’est pas parvenu à honorer une dette – on l’a vu avec Pierre Ponsich d’Ille-sur-Têt –, permet d’obtenir immédiatement les liquidités dont on a besoin, quitte à passer un nouveau contrat si d’autres besoins se faisaient sentir, de différer le remboursement de la dette, tout en rendant le bailleur pleinement propriétaire et en laissant espérer au débiteur qu’il pouvait le redevenir. Les reconquêtes montrent que les débiteurs utilisaient largement la faculté du rachat. Toute opportunité était mise à profit, les expériences de création de papier-monnaie l’ont montré. Elles n’ont pas été un désastre pour tout le monde. Peu de manifestations témoignent mieux de l’attachement à la terre, unissant ainsi intimement l’économique, le social et le psychique.

Conclusion

51La place de la terre ainsi que la position réciproque des paysans et des notaires dans la province du Roussillon ont commencé à se dégager dans cette esquisse imparfaite. On peut les définir – en forçant un peu le trait – comme étant à la fois centrales et périphériques. La terre peut se décrire en creux par rapport aux lignes et aux nœuds du réseau notarial ; elle est aussi au sein de la majorité des minutes des notaires. Massivement destinée à être transmise sous forme d’héritages jalousement préservés et conservés intacts, elle est aussi le bien destiné par excellence à changer de mains, remplissant ainsi une double fonction : de transmission, de génération en génération, hors du circuit monétaire ; de moyen permettant d’obtenir du crédit. Le capital engagé pour disposer de l’argent liquide dont on a un besoin pressant n’est qu’une frange, de contact, dont les limites peuvent varier au gré des reventes. Modeste comparé à l’ensemble du capital foncier, il n’en est pas moins essentiel dans l’intrication des relations au sein de la société villageoise par-delà les générations. C’est dire si le thème du notaire, du paysan et de la terre est loin d’être épuisé.

Notes

1 Au sens grammatical du terme.

2 Cf. les réflexions de Philippe Rosset en introduction de la sous-série 3 E 40, Direction des services d’Archives, Perpignan, 1983, Répertoire numérique établi par Sylvie Caucanas, p. 8, qui notait le vide à peu près complet des travaux concernant les notaires des périodes moderne et contemporaine. Cette situation a peu changé même si quelques travaux ont été faits depuis à partir des minutes des notaires, ainsi : O. Bru, Les mutations foncières et immobilières dans la région d’Ille-sur-Têt, 1705-1745, mémoire de maîtrise, université de Perpignan, 1996, sous ma direction (les autres mémoires de maîtrise mentionnés ci-après ont également été faits sous ma direction).

3 L. Assier-Andrieu, Le peuple et la loi : anthropologie historique des droits paysans en Catalogne française, Paris, 1987.

4 Cf. l’exemple ci-après de Sylvestre Parès.

5 Les innombrables terriers sont de médiocres instruments à cet égard car la superficie des parcelles n’est mentionnée que très inégalement et de manière imprécise. Ils portent le nom de capbreus en catalan. Plusieurs centaines d’entre eux ont été conservés pour la période moderne. Ils n’ont fait l’objet d’aucune étude d’ensemble à ce jour.

6 Une plaine littorale ; deux vallées rigoureusement parallèles rapidement resserrées, entrecoupées de goulets d’étranglement, orientées sud-ouest-nord-est ; d’âpres croupes montagneuses accessibles uniquement par des chemins tortueux, grossièrement orthogonaux par rapport aux routes qui longent ou surplombent les cours d’eau ; deux bassins haut perchés - le Capcir, la Cerdagne partagée en deux par le traité des Pyrénées.

7 Ce repérage a été effectué uniquement à partir des fonds conservés et des inventaires publiés, 3 E 3 à 3 E 75.

8 Des commentaires plus fournis, qui tiendraient compte de la répartition de l’habitat, de son évolution du xiiie au xviie siècle, seraient nécessaires pour mieux comprendre l’évolution de la géographie notariale. On se contente seulement ici de brèves remarques, seules utiles à notre sujet.

9 Qui explique en partie l’établissement, dans des communautés plus populeuses, de notaires entre la Têt et la frontière avec le Fenouillèdes, à Eus, Molitg, Mosset.

10 Ces proportions, établies à partir des inventaires des fonds notariaux conservés, n’ont pas une valeur absolue. Cela ne veut pas dire non plus qu’il y eut constamment des notaires du xiiie au xviie siècle dans toutes les localités qui ont été comptées.

11 Disparition de 9 sites notariaux en Roussillon avant le xviie siècle, d’un seul en Conflent. En Conflent, le notaire de Codalet, Rafael Julia, va s’établir à Vinça en 1633 ; un de ses successeurs, Marmundi Corbera, achève sa carrière à Prades (il s’y installe en 1643). Des notaires de Mosset avaient effectué le même itinéraire avant eux ; 3 E 19/318-338, 3 E 19/820-829.

12 7 sur 19 ; en Conflent : Codalet, Molitg, Mosset ; en Roussillon : Palau-del-Vidre, Saint-André-de-Sorède, Argelès-sur-Mer, Le Boulou.

13 Une est à signaler cependant : le notaire Denis Bauby, précédemment installé à Latour-de-France, village voisin mais appartenant au Languedoc, s’installe à Estagel en 1755.

14 M. Conesa, Mariages et frontières. Les systèmes matrimoniaux en Cerdagne française et espagnole (1640-1750), mémoire de maîtrise, université de Perpignan, 1998, p. 29-33.

15 Par les Sicart en particulier : Simon Sicart est notaire à Llivia d’abord, à Estavar en 1663, à Puigcerdà en 1665 ; son frère cadet, François, est notaire à Saillagouse probablement à partir de 1679, greffier de la viguerie de Cerdagne avant d’accéder à la charge de viguier en 1697 (renseignements communiqués par Emmanuel Peroy). E. Peroy, La viguerie de Cerdagne du traité des Pyrénées à la Révolution française (1660-1790). 130 ans de fonctionnement d’une subdivision administrative et judiciaire à la fin de l’Ancien Régime, mémoire de maîtrise, université de Perpignan, 1994.

16 M. Conesa, op. cit., p. 29-33.

17 M. Bardet, « Activité notariale en milieu rural à l’époque moderne. Essai de réflexion méthodologique », dans Problèmes de méthode et d’analyse historique de l’activité notariale, Toulouse, 1991.

18 Ceux-ci sont pratiquement tous le siège d’une justice, de communautés ou d’établissements ecclésiastiques importants.

19 Il faudrait bien évidemment les multiplier pour donner une vision plus complète et plus nuancée de l’activité notariale.

20 3 E 56/141-17. On sait que les réformes engagées par l’Assemblée constituante ont eu pour effet d’augmenter les occasions de venir chez les notaires.

21 3 E 20/369-408.

22 Jacques Circan de Prades, 3 E 11/383-445 ; Gabriel Vigo d’Olette, 3 E 19/1001-1007.

23 Chaque petit bourg a ses dynasties notariales. Un seul exemple, Céret, où l’on ne compte pas moins de 17 Companyo qui sont notaires ; exemple parfait de saturation notariale, où plusieurs frères peuvent exercer en même temps. Les frères Jacques et Thomas Companyo sont associés en 1787, 3 E 40/663.

24 3 E 19/1263, 1241, 1268, 1346, 1285, 1330. Plusieurs Ballessa se succèdent à Thuir entre 1616 et 1710.

25 3 E 20/288, 1662-1663.

26 Dans le diocèse d’Elne on possède la très belle série des testaments reçus par les prêtres qui avaient l’obligation de les transmettre au notaire Tersols de Perpignan, institué notaire apostolique en 1694 (3 E 35/1-99). Près de 12 000 testaments ont été adressés par les curés et les vicaires aux notaires Tersols entre 1695 et 1792. Testaments pris en Capcir par les prêtres « faute de notaire » entre 1693 et 1768 : 3 E 19/1068 ; testaments reçus par les curés en Cerdagne de 1592 à 1793 : 3 E 56/410-415. Sur cette production testamentaire au xviiie siècle : G. Larguier, « Les testaments apostoliques du diocèse d’Elne au xviiie siècle » dans Le Roussillon de la Marca Hispanica aux Pyrénées-Orientales (viiie-xxe siècle), Actes du LXVIIe congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Perpignan, 1995, Bulletin SASL, 1995, p. 89-111.

27 Ibid., carte p. 94.

28 Le pagès est un propriétaire foncier, l’équivalent du ménager languedocien.

29 La terre et la transmission des biens occupent une place secondaire dans les testaments roussillonnais.

30 Je tire cet exemple de S. Solecky, Une famille de négociants en Haut-Vallespir au xviiie siècle, les Sylvestre Parès, mémoire de maîtrise, université de Perpignan, 1995.

31 Un négociant, un religieux entré dans les ordres monastiques, un capitaine, deux propriétaires terriens, l’un d’entre eux ayant une activité annexe de marchand droguiste.

32 Fait que j’ignorais lors de la rédaction de cet article : Sylvestre Parès obtient une consécration éclatante à la veille de 1789. Il est élu à la fin de l’année 1787 pour être un des quatorze membres du tiers état du district de Roussillon chargé de compléter l’Assemblée provinciale de la province (1 C 2105).

33 Et ceci même si les offices de commissaires aux inventaires sont remplis par les notaires.

34 Celles-ci apparaissent surtout avec les baux concernant l’exploitation des terres mises sous tutelle, ou avec la reddition des comptes des curateurs au terme de leur charge.

35 G. Larguier, « Les testaments apostoliques... », art. cité, p. 93 ; R. Sala, Le visage de la mort dans les Pyrénées catalanes. Sensibilités et mentalités religieuses en Haut-Vallespir, xviie-xixe siècle, Paris, 1991, p. 280.

36 Cf. l’activité des Companyo, notaires à Céret : recouvrement de droits de lods et ventes, comptes tenus pour les seigneurs, 3 E 40/1140-1146, notamment par Louis Companyo de 1782 à 1788 et de cette date à 1807 par son fils Jacques.

37 Capbreu de Laroque-des-Albères, 1749-1750, 8 J 32. Extrait intéressant qui montre - une enquête systématique serait nécessaire - que les capbreus d’une seigneurie n’étaient pas forcément établis par une même lignée de notaires, ce qui laisse entendre soit que les seigneurs disposaient d’une collection de capbreus (il est vrai qu’on en trouve dans des fonds privés), soit que les notaires confiaient au confrère chargé de la réfection du capbreu les exemplaires des précédents qu’ils conservaient dans leur étude.

38 Un sous seing privé suffisait entre particuliers. C’est pourquoi la plupart des baux de parcelles de terre ou d’exploitations plus vastes qui se passaient par devant notaire concernaient des tutelles ou des successions en cours. Ce rapport entre les baux établis entre des personnes privées et les baux qui émanaient de collectivités est le plus faible qu’il nous ait été donné d’observer. À Elne par exemple, à la fin du xviie et au début du xviiie siècle, le notaire Delaris établissait autant de baux à ferme liant des particuliers que de contrats du même type pour des communautés, 3 E 8/16.

39 En ayant en mémoire que nombre d’actes comme les testaments ou les sous seing privés où les paysans sont particulièrement bien représentés sont hors de notre portée.

40 Proportion calculée sur les actes passés entre 1735-1739 et 1750-1752.

41 Avec la quittance de plus-value notamment, on le verra plus loin.

42 3 E 40/1349, compte des sommes perçues, 1764-1766.

43 Le coût était fonction de l’importance du revenu produit par l’objet du bail : 12 livres pour l’afferme de la boucherie du cochon, 27 livres pour celle de la boucherie de mouton et de bœuf en 1763 par exemple.

44 3 E 40/1345, mémoire des sommes dues à Joan Companyo, notaire à Céret, pour le salaire de ses actes, 1703-1723.

45 Voir ci-après la substance d’un des actes passés à Sauto. Pour le Conflent : autres déplacements à Fontpedrouse (2 actes), à Serdinya (1), à Joncet (1), à Caudiès (1) où il s’était rendu pour un conseil général de la communauté.

46 Gabriel Vigo fait un voyage également à Perpignan au printemps. Était-ce un voyage d’affaire ? Il en profite pour établir trois actes : un testament, deux procurations les 28, 30 avril, le 2 mai.

47 Mais je n’ai pu découvrir s’ils se faisaient payer à chaque fois une dieta.

48 Indice de l’activité mensuelle de Joseph Galart (1763-1785, 6458 actes), indice 100 = nombre mensuel moyen des actes : janvier : 99 ; février : 79,6 ; mars : 84,2 ; avril : 143,5 ; mai : 143,1 ; juin : 96,6 ; juillet : 103,5 ; août : 60,7 ; septembre : 75 ; octobre : 112,1 ; novembre : 121,5 ; décembre : 79,5. Les ventes de terre s’effectuent davantage du mois de janvier au mois de mai en Conflent. L’activité du second semestre y est toujours inférieure à celle de la première partie de l’année, excepté en novembre. Juillet et septembre sont les mois les plus creux du marché foncier.

49 Les statistiques concernant Ille-sur-Têt ont été établies à partir du Contrôle des actes pour l’ensemble de l’activité des notaires, à partir des registres du centième denier pour les mutations foncières.

50 Les premiers dimanches des beaux jours, dimanches de fête, étaient très prisés.

51 Mais en était-il différemment pour les provinces voisines ?

52 Dans le détail, les choses sont évidemment beaucoup plus complexes. Je ne les aborderai pas ici.

53 C’est vrai pour tous ceux que nous avons cités.

54 À la différence des livres d’usages, registres du quotidien, qui sont rédigés en catalan.

55 Il s’agit de rentes constituées.

56 L’expression s’introduit précocement au xviiie siècle, après que le français ait été imposé comme langue des actes publics en 1700. Il est employé par exemple dans l’acte cité ci-après : la « plus value ou droit de racheter ou remerer », 14 juin 1729, 3 E 19/1002. Il l’emportera sur « vente à pacte de rachat » après 1789 seulement.

57 3 E 19/1002.

58 3 E 56/148. On n’aurait pas de mal à détailler des situations autrement plus complexes, comme des ventes de plus-value doublées d’une constitution de rente : 14 septembre 1754, vente de plus-value d’une vigne à Serrabonne pour 40 livres avec une constitution de rente résultant du prix de la vente, 3 E 16/496.

59 30 juillet 1754, 3 E 16/496.

60 C’est la grande différence avec les obligations qui ne bénéficient pas, de plus, d’une garantie, si ce n’est celle donnée par les cautions qui s’engagent pour le débiteur.

61 13 novembre 1770, 3 E 56/148.

62 54,5 % chez le notaire Joseph Galart de Saillagouse, 58,6 % de 1729 à 1735 dans les minutes de Gabriel Vigo d’Olette, 56,9 % chez Jacques Circan de Prades, 54,1 % dans les paroisses du bureau du Contrôle d’Ille-sur-Têt en 1727-1728. Ces proportions ne sont pas obtenues rigoureusement de la même façon. On ne peut comparer exactement l’activité d’un notaire, subordonnée aux caractéristiques de sa clientèle, avec les transactions d’une circonscription du Contrôle des actes. Les proportions obtenues sont proches cependant. On peut donc accepter ces ordres de grandeur.

63 Cerdagne : 22,9 %, Olette : 28,4 %, Prades : 29,6 %, Ille-sur-Têt : 26,6 %.

64 Cerdagne : 7,3 %, Olette : 7,6 %, Prades : 7,2 %, Ille-sur-Têt : 9,6 %.

65 Seules les ventes de terre ont été prises en considération, je n’ai pas retenu les bâtiments situés dans les villages.

66 Quatre seulement, dont une de 10 000 livres en 1727 et 1728 dans la circonscription d’Ille-sur-Têt, faisant en tout 21 470 livres, soit 38,7 % du montant total des transactions foncières de 1727 et 1728.

67 Évaluation faite sur les « biens de village », en excluant les grosses transactions. En les incluant, on obtiendrait : « grosses ventes » : 38,7 %, « autres ventes » : 30,2 %, ventes à pacte de rachat : 17,3 %, ventes de plus-values : 2,5 %, reventes : 11,5 %.

68 La vague des reventes est particulièrement marquée dans le répertoire chronologique des manuels de Joseph Angles y Royros, 1699-1750, notaire à Céret, 3 E 49/47.

69 Et de trois à quatre fois plus que le nombre de reventes faites ordinairement.

70 En Roussillon tout au moins.

71 Imposition ou création d’un censal = acte par lequel un prêteur crédite un capital à un particulier. Le débirentier paie une pension annuelle ou semestrielle au denier 20 au xviiie siècle (5 %). Le bénéficiaire oblige le bien sur lequel est prêté le capital, des cautions se portent garant pour le débirentier.

72 On n’en relève qu’un petit nombre dans les registres des notaires que j’ai dépouillés : un peu plus chez Gabriel Vigo que chez les autres. Un exemple qui montre les conditions, le type de créanciers et le type d’emprunteurs : 22 février 1761, à Thuir, constitution de rente d’un capital de 495 livres par le prêtre domer de Fourques au profit de Jerôme Nohell pagès du terroir de Passa, 3 E 26/211.

73 Simeon Anglade, Pierre Roudel et Joseph Graffan à Thuir, Joseph Verdaguer et Antoine Condomi à Ille-sur-Têt au milieu du siècle. Pour Thuir : 3 E 26/229, pour Ille-sur-Têt : 3 E 16/478-496. Au mois de mai par exemple, les habitants de plusieurs villages de la vallée, mais surtout des contreforts montagneux qui surplombent Ille, à plus d’une dizaine parfois, viennent emprunter à Joseph Verdaguer. Les prêts sont remboursables à la fin août ou avant la fin septembre de la même année.

Notes de fin

* Indice 100 = moyenne des actes passes quotidiennement

* Indice 100 = moyenne des actes passes quotidiennement

* Les ventes de plus de 1 000 livres ne sont pas prises en compte.

Table des illustrations

Titre Le réseau notarial dans la province du Roussillon, xive-xviiie siècle
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/726/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 459k
Titre Graphique 1 : L'activité des notaires au xviiie siècle dans la province du Roussillon
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/726/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 400k
Titre Graphique 2 : L’activité notariale a Ille-sur-Tet
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/726/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 180k
Titre Graphique 3 : Les mutations foncières a Ille-sur-Tet
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/726/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 181k
Titre Pourcentage et valeur moyenne des ventes de terre à Ille-sur-Têt, en livres, 1727-1728
URL http://books.openedition.org/pupvd/docannexe/image/726/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 91k

© Presses universitaires de Perpignan, 2010

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