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Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle

 | 
Gilbert Larguier

Capbreus de Catalogne du Nord (province du Roussillon) aux xve-xviiiie siècles

Texte intégral

  • 1 Alart, 1881, p. 35-48 ; Gigot, 1959 ; Comalada, 1969 ; Reynal, 1980.

1D’abord sollicités à la fin du xixe siècle comme matériau brut, où l’on pourrait découvrir l’emploi du catalan, les balbutiements et la formation d’une langue, les capbreus n’ont vraiment retenu l’attention que depuis une génération1. Ils forment en effet une des sources les plus riches pour étudier de manière dynamique la mise en place, la forme, la répartition et l’évolution de l’habitat et des paysages.

2Ces deux orientations expliquent la raison pour laquelle on s’est surtout intéressé aux plus anciens documents et pourquoi ce sont surtout les historiens médiévistes qui les ont utilisés. On connaît, par contre, beaucoup moins l’évolution des capbreus, ce qui est un peu surprenant au premier abord. Le domaine catalan n’appartient pas, en effet, aux zones qui ont élaboré des cadastres. Les capbreus constituent jusqu’à une date tardive – jusqu’à l’établissement des impôts du dixième et du vingtième en France – la seule source susceptible de nous faire connaître la répartition de la propriété, l’évolution du parcellaire ou les transformations de la nature des cultures. Aucune recherche n’ayant été entreprise dans la partie de la Catalogne située au nord des Pyrénées devenue la province du Roussillon en 1659 (traité des Pyrénées), ce colloque donne l’occasion de procéder à de premières investigations dans un domaine où tout reste à faire. On les limitera ici, en forme de reconnaissance, à quelques points, réservant des analyses approfondies à une étape ultérieure.

  • 2 Brunet, 1990, « Un système seigneurial en ruine », p. 20-30 ; Sagnes, 1983.

3Il convient d’abord de décrire l’évolution des capbreus, depuis la fin du xive jusqu’à la fin du xviiie siècle, de procéder ensuite à un inventaire de ceux qui ont été conservés, puis d’évaluer les richesses, les lacunes ou les insuffisances de cette source pour une exploitation éventuelle. On mesure le caractère provisoire de l’inventaire qu’il sera possible de dresser. L’enjeu n’en est pas moins important. Le courant historiographique dominant de l’histoire des Comtés tient pour acquis un déclin très précoce de la seigneurie2, l’affaiblissement de celle-ci serait à mettre en relation avec la quasi disparition de la noblesse à la suite de l’occupation du Roussillon entre 1462 et 1473, puis de l’annexion du Roussillon au royaume de France en 1659.

Évolution d’une source

  • 3 Benito i Montclus, 1993.

4Le terme capbreu – de l’expression caput brevis – se généralise dans la seconde moitié du xiiie siècle. Il tendra à s’imposer et à désigner les terriers. Cette spécialisation progressive participe de l’évolution des documents ainsi que des pratiques notariales dont l’histoire commence à être bien connue. Une typologie en voie de s’imposer distingue3 :

  1. les inventaires de possessions, qui contiennent exclusivement ou majoritairement des biens immeubles, sans référence à des droits à payer, apparus au xie siècle ;
  2. les inventaires de rentes et de cens perçus annuellement en nature ou en argent (les llevadors de cens), dont les premières traces sont repérables après 1050 ;
  3. les inventaires de rentes et de biens immeubles possédés en fiefs ou en tenures.
  • 4 Ibid., p. 26.
  • 5 Capbreu de cens : 3 J 332, « Caput brevis censivos... », 1501. Capbreu de censals : « Capbrevium c (...)

5C’est à ces derniers, apparus massivement dans la seconde moitié du xiie siècle, alors que la proportion des précédents inventaires recule fortement4, que l’on tendra à réserver la dénomination de capbreu, sans que celle-ci demeure vraiment exclusive. Le terme continuera à être employé jusqu’à une date tardive pour désigner des inventaires ou des répertoires de censives et de censals5 (rentes constituées).

6Les premiers exemplaires de capbreus restent encore éloignés de la forme de leurs successeurs, de caractère notarial, qui s’impose au cours du xiiie siècle.

  • 6 Gigot, 1959 ; Comalada, 1969 ; Reynal, 1980.

7L’entreprise de capbrevació du domaine royal en 1292, à mettre en relation avec les tentatives de consolidation du royaume de Majorque, qui a produit des capbreus très soignés6, n’a sans doute pas été étrangère à la définition d’un modèle ainsi qu’à sa différenciation des autres types d’inventaires. Deux caractères étroitement associés et interdépendants distinguent les capbreus : ils sont établis exclusivement par des notaires ; le développement de leur forme et de leur contenu, lent, se poursuit jusqu’au xviiie siècle. Bel exemple d’évolution d’un type de source sur plus d’un demi-millénaire, en dépit ou en marge des fluctuations politiques dont le Roussillon a été le théâtre ou l’objet.

  • 7 Il y en a peut-être, mais ils sont extrêmement rares : 3 E 26/38, capbreu du roi pour les possessi (...)

8Tous les inventaires publics ou privés, les correspondances, les capbreus les plus tardifs qui font référence à des exemplaires antérieurs, le rappellent. Une reconnaissance, un capbreu, s’identifient par la date à laquelle ils ont été confectionnés ou reçus par le notaire qui les a produits. Cela explique d’une part la place qu’ont occupée ces derniers comme agents ou auxiliaires des seigneuries, car ils pouvaient facilement établir les levoirs de cens et percevoir les redevances, et d’autre part la forme et l’évolution des capbreus. Le trait le plus marquant de cette facture notariale est la langue dans laquelle sont rédigés les capbreus : le latin jusqu’en 1700, puis le français lorsque l’édit enregistré par le Conseil souverain le 2 avril 1700 commande que tous les actes à caractère public soient écrits dans cette langue. Cette règle ne souffre pas d’exception7.

  • 8 3 J 352, « Capbreu del lloch ÿ terme de Sureda... ».
  • 9 3 J 416, capbreu de Bages.
  • 10 3 E 11/1148, de 1725 ; 3 E 40/1201, table de 1761.
  • 11 Ils reprennent le texte des reconnaissances, mais sont présentés différemment : les cahiers, de fo (...)

9En dehors des sources ecclésiastiques, les capbreus sont ainsi le type de document où le latin s’est maintenu le plus longtemps. Il n’y a aucune différence à cet égard entre les capbreus des seigneuries ecclésiastiques et ceux des seigneuries laïques. Tous étaient compilés par les mêmes notaires selon les mêmes procédures. Cette remarque vaut jusqu’à la fin du xviiie siècle. Le catalan fait parfois de brèves incursions : dans le titre (c’est l’exception)8, sur la couverture du registre, en marge par des notes qui témoignent de l’utilisation des capbreus pour l’identification de parcelles9, ou bien dans le répertoire des tenanciers10, jamais dans le corps du texte des reconnaissances. Les llevadors de cens, par contre, dont le contenu peut être très proche de celui des capbreus, sont rédigés en langue vernaculaire11.

10Les capbreus appartiennent ainsi à la culture savante par l’écriture et la langue utilisée, ignorées de l’immense majorité des tenanciers et probablement d’une partie des seigneurs laïques, qui interpose une distance entre le paysan, le seigneur, la terre et le notaire. Ceci les singularise par rapport aux terriers et même aux compoix du Languedoc voisin qui, dès l’origine, c’est-à-dire dès le milieu du xive siècle, sont rédigés dans la langue du pays.

  • 12 3 E 44/241, pacte de capbrevació pour le monastère de Saint-Genis-des-Fontaines, 1647. Le notaire (...)
  • 13 3 J 362, 20 octobre 1661.

11L’usage exclusif du latin, puis du français au xviiie siècle, pose la question du processus d’élaboration des capbreus. Ce n’est pas dans ces langues que les notaires et les tenanciers pouvaient converser. L’entreprise de la capbrevació, de longue haleine, donnait lieu à un contrat12. Celui-ci n’impliquait pas forcément que le notaire se chargeât effectivement de toutes les opérations à réaliser. Il désignait souvent un procureur, qui sollicitait et recueillait à sa place les reconnaissances des tenanciers. En 1661, Francisco Diego, notaire de Perpignan, prenait ainsi comme substitut le recteur de Sureda pour la seigneurie que le seigneur d’Oms avait dans la localité13. Les établissements ecclésiastiques, mieux organisés, moins regardants aux dépenses, instituaient un juge lorsqu’ils décidaient de refaire un terrier en vue de trancher d’éventuelles contestations.

  • 14 Larguier, 1999.

12Les notaires, les procureurs qu’ils nommaient, les juges, allaient-t-il systématiquement sur le terrain ? Il ne semble pas. En tout cas, la réfection des terriers ne donnait pas lieu à une vérification précise in situ des parcelles. C’étaient les tenanciers, au contraire, qui étaient appelés à se déplacer au domicile du notaire, chez son procureur, plus rarement au domicile du seigneur lui-même. Cette démarche prend toute son importance lorsqu’on connaît les lieux d’exercice des notaires en Roussillon. Les notaires ruraux étaient rares aux xive et xve siècles, et il n’y en avait plus aux xviie et xviiie siècles ; ils étaient concentrés à Perpignan et dans les gros bourgs des vallées du Tech et de la Têt14.

  • 15 Exemples : 3 J 416, capbreu de Bages préparé par Michel Valmanya, 24 avril 1525 - 29 février 1528  (...)
  • 16 3 E 19/1151, note pour l’établissement du terrier du seigneur d’Espira-de-Conflent : lettre du 3 j (...)
  • 17 3 E 20/488, notes pour l’élaboration du terrier du monastère de Sainte-Marie. Le notaire passe du (...)

13Sauf exception, la réception des reconnaissances s’effectuait lentement, durait des mois, souvent des années15. Rester chez soi ne veut pas dire inaction et attitude passive. Munis des capbreus précédents, qu’ils gardaient dans leur étude ou que les seigneurs ou leurs agents leur confiaient, les notaires avaient pour rôle de retrouver les parcelles à reconnaître dans les registres plus anciens. On les voit au travail lorsque leurs notes sont conservées16. Ils confectionnaient pour leur propre usage de véritables répertoires où chaque bien faisait l’objet d’une courte notice comportant le nom des auteurs des capbreus antérieurs, l’identité des tenanciers, le numéro de l’article et/ou du feuillet où il était précédemment inscrit, et ceci en catalan, qui resta jusqu’à une date très tardive la langue écrite au quotidien17. Les notaires roussillonnais ont été beaucoup plus des archivistes et des généalogistes que des hommes de terrain.

  • 18 3 J 466, plan du terroir de Bages. Le nom des tenanciers précédents est reporté pour chaque parcel (...)

14Cette pratique notariale de la capbrevació, l’absence également d’une fiscalité directe portant sur la terre, qui aurait obligé à répartir équitablement l’impôt, expliquent que l’on n’ait jamais eu recours aux géomètres ni à l’arpentage comme dans le Languedoc voisin ou dans le reste du royaume de France. La confection des capbreus ne s’est jamais accompagnée de l’établissement de plans et d’une représentation de l’espace. On cherche presque en vain des esquisses ou des croquis de situation de maisons ou de pièces de terre. Ceux-ci, qui sont l’exception, n’ont été réalisés qu’à l’occasion de différends à trancher18. Ce n’est pas en Roussillon que l’on pourra suivre les progrès de la mesure du territoire.

  • 19 Par exemple 3 J 20, capbreu de Laroque-des-Albères, 1397.

15Les notaires appartiennent au monde de l’écrit. Aussi, est-ce à leur texte qu’il convient de s’intéresser. Les premiers capbreus se limitaient à une énumération de biens, inscrits les uns à la suite des autres, sans indication de localisation, de contenance, voire de redevances, celles-ci étant rejetées en bloc à la fin de la reconnaissance. La majorité des capbreus ne comporte encore qu’un seul paragraphe par tenancier à la fin du xive siècle. Les biens commencent à être correctement localisés cependant, les confronts indiqués. Les superficies des pièces de terre, en revanche, ne sont quasiment jamais mentionnées19. Les prémices du développement ultérieur des capbreus s’aperçoivent déjà, malgré le caractère vague et imparfait des renseignements qu’ils livrent : les informations sur les individus – les tenanciers, leurs voisins, les notaires auteurs des précédents capbreus – sont plus précises que celles qui concernent les biens eux-mêmes.

  • 20 Saint-André-de-Sorède.
  • 21 3 J 352.
  • 22 3 E 20/480, capbreu de Palalda, les Bains d’Arles, 1733.
  • 23 8 J 21, capbreu de Laroque-des-Albères, 1434.
  • 24 3 J 416. Des notaires continuent à énumérer toutes les possessions à la suite dans la première moi (...)

16Les capbreus gagnent en clarté au xve siècle. Un premier capbreu de Sureda20, de 1421, reste traditionnel : chacun des biens ne fait pas l’objet d’un paragraphe particulier, les contenances ne sont pas mentionnées, les confronts sont très inégalement signalés. Au milieu du siècle, les articles sont mieux distingués. Ils le sont tous en 148721. Les localisations dans le terroir sont devenues également beaucoup plus précises, les superficies sont indiquées, mais toujours avec la mention « vel circa » (« ou environ »). Qui donnera ultérieurement « un peu plus ou moins ou ce qu’il y a »22. Cette chronologie sommaire d’une première rationalisation de la présentation du texte et de l’enrichissement du contenu est, à quelques décennies près, représentative de l’ensemble des capbreus. La séparation systématique des articles peut être plus précoce23. Elle est parfois suivie de retours en arrière : le capbreu de 1525 de Bages, par exemple, où chaque bien reconnu ne fait pas l’objet d’un paragraphe spécifique, est très en retrait par rapport à l’exemplaire précédent de 145224.

  • 25 L’orient, l’occident sont parfois indiqués, le midi plus rarement, le nord pratiquement jamais, et (...)
  • 26 On comprend mieux la surprise, voire l’incrédulité, des contrôleurs du Vingtième en 1750 lorsqu’il (...)
  • 27 3 E 20/480, Palalda, les Bains d’Arles, 1733 ; 3 E 20/481, Arles, 1733-1740 ; 3 E 20/482, Saint-La (...)

17Ce standard tend à s’imposer au xvie siècle. Si la localisation topographique est précise, si les confronts sont soigneusement rapportés par le nom des tenanciers des biens contigus, les mentions d’orientation restent rares25, la contenance des parcelles très approximative. La qualité de ces deux types de renseignements ne progresse plus. Ce n’est pas dans cette direction que la précision s’introduira. Le Roussillon reste à l’écart des avancées dans l’art de mesurer et de calculer les superficies que l’on peut suivre dans les compoix du Languedoc voisin à la fin du xvie siècle et surtout dans la première moitié du xviie siècle26. Le Roussillon demeurera, au moins pour les unités de mesure employées dans les capbreus, d’un conservatisme et d’une hétérogénéité rares. En plein xviiie siècle encore, les superficies des pièces de terre de petites seigneuries que le monastère Saint-Marie d’Arles possédait en Vallespir étaient exprimées en « journaux de fossoyer », « journées de faucher », « journées de bœufs de labourer », « mesures de blé de semence », ou encore en « picotins de semences de graines de chanvre » pour les jardins27.

  • 28 3 E 604, capbreu de Rigarda, 1552.
  • 29 8 J 24, Laroque-des-Albères, 1591.

18La première étape de maturation des capbreus n’était pas achevée qu’une seconde s’amorçait. Des références aux tenanciers précédents apparaissent, puis se multiplient, de manière périphérique en quelque sorte puisque ces mentions (« qui antea fuit ») concernent d’abord les confronts. Ces premières notations « généalogiques », éparses dans les capbreus dès le milieu du xvie siècle28, se précisent à la fin du siècle29, emplissent les articles dans le premier tiers du siècle suivant. Dans le terrier de Sorède, de 1621, le notaire note par quel moyen les tenanciers détiennent leurs biens, s’ils en ont hérité ou s’ils les ont achetés. Le suivant, commencé en 1656, va plus loin encore, en donnant la date des reconnaissances précédentes, le nom des notaires qui les avaient reçues ainsi que le numéro du feuillet où elles étaient inscrites. Le moment où se produit cette mutation est à remarquer. Il est contemporain des gains de précision des superficies dans la province voisine du Languedoc, qui passeront des compoix aux reconnaissances. Si on trouve ultérieurement dans ces dernières les références des précédentes reconnaissances, jamais on n’y verra reportée de manière aussi exhaustive la transmission des tenures : deux manières de procéder, sur le terrain et en chambre, deux voies qui conduisent à des approches puis à une représentation du territoire différentes, deux fonctions qui n’ont pas le même objet, deux logiques d’évolution, de développement des sources qui se précisent et se raffinent parallèlement.

  • 30 Il n’est pas rare au xviiie siècle que l’on se réfère à des capbreus du xve siècle, voire plus anc (...)
  • 31 3 J 379, capbreu de Peyrestortes ; 3 J 416, terrier de Bages, 1703-1710.
  • 32 3 J 416, terrier de Bages, 1756.

19Au début du xviiie siècle, le capbreu « nouveau modèle » est fixé. Les reconnaissances, reçues une à une, font l’objet d’une notice très étoffée où l’essentiel des informations est consacré à la propriété éminente, justifiée par la chaîne des reconnaissances rappelées capbreu après capbreu30, et aux titres des tenanciers. Il n’est pas rare, même, que le montant des transactions soit rapporté31. Convoquant ses tenanciers chez lui pour qu’ils procèdent au renouvellement de leurs reconnaissances, le marquis d’Oms leur demandait expressément d’ailleurs de les apporter pour vérifications32. Un exemple, choisi presque au hasard, sera plus éloquent que tout commentaire :

  • 33 3 E 20/483, Arles-sur-Tech, 1749-1750, fos 5-7vo, reconnaissance du 16 juin 1749 de Jean Cortinas (...)

« Un pièce de terre, vigne [...], de contenance de quinze journées de faucher ou environ [...], appartenant audit Cortinas comme héritier de Sébastien Cortinas son père, en son vivant charpentier d’Arles [...] auquel susdit Sébastien Cortinas appartenait par vente à luy faitte à l’enchère publique par Jean Noell et Pierre Puig brassier d’Arles, manumisseurs et exécuteurs testamentaires de Marie Puig et de Soussaye femme d’Abdon Puig, de cette ville, par acte reçeu par Costa le vingtième décembre mil six cent quatre vingt cinq [...], auquel Jean-Pierre Soussaye appartenait par vente à lui faitte par François Julia, marchand droguiste d’Arles, par acte receu par Hierosme Poch notaire d’Arles le treize mars mil six cent soixante huit, et audit Julia appartenant par acquisition qu’il fit des manumisseurs de l’âme de Pierre Puig, alias Verdaguer, par acte receu par Joseph Angel Comes notaire d’Arles (blanc) et fut reconnu par Anne Guardia, veuve de Jean Guardia notaire d’Arles, usufruitier des biens de son mary, le vingt-quatre juillet mil six cent sept, au papier de ladite infirmerie receu par Hierosme Arralt, notaire d’Arles33. »

Essai d’inventaire : une seigneurie plus vigoureuse qu’on ne le croyait ?

20Tenter de retracer les mutations d’une source, dont les articles enflent au point de n’avoir plus qu’un lointain rapport avec l’expression qui servait à la désigner (caput brevis), est une chose ; parvenir à évaluer la production des capbreus en est une autre, plus délicate, qui est tributaire du caractère aléatoire de la conservation des documents. Fort heureusement, beaucoup ont échappé aux dispositions de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1793 qui commandait aux ci-devant seigneurs, feudistes, notaires, etc., d’apporter les titres constitutifs et récognitifs des droits abolis au greffe des municipalités pour y être détruits. Cet article n’a pas été exécuté dans le département des Pyrénées-Orientales.

  • 34 Fonds d’Oms, 3 J. Les d’Oms, une des familles les plus anciennes et les plus influentes du Roussil (...)
  • 35 3 J 714, « Cahier de tous les papiers terriers se trouvant déposés chez Mr. Thomas Diego notaire e (...)
  • 36 Selon l’Essai d’un état en détail de la province du Roussillon pour l’administration des Domaines (...)
  • 37 L’ensemble des séries conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Orientales a été mis à (...)

21Cela ne veut pas dire que tout ait été conservé, loin de là. Les fonds notariaux se sont révélés très riches, on comprend pourquoi. Les séries ecclésiastiques ont été beaucoup moins préservées. La faiblesse principale vient des seigneuries laïques. Un seul fonds, remarquable il est vrai, le fonds d’Oms34, nous est parvenu intact, et on peut mesurer l’étendue des lacunes en l’analysant soigneusement35. Ce déséquilibre que l’on constate fréquemment est dommageable. Les seigneuries tenues par les laïcs étaient plus nombreuses en effet que les seigneuries ecclésiastiques36, et il n’est pas sûr que la réfection des capbreus se soit faite au même rythme dans les différents types de seigneuries. Le nombre des capbreus conservés est néanmoins suffisant pour conférer à ce corpus la valeur d’un sondage37.

  • 38 3 E 20/477-487, capbreus des possessions du monastère de Sainte-Marie à Arles-sur-Tech, aux Bains (...)
  • 39 xive siècle : 15 capbreus de seigneuries ecclésiastiques et d’hôpitaux, 19 de seigneuries laïques. (...)

22Près de 740 capbreus postérieurs à 1350 sont parvenus jusqu’à nous, 462 de seigneuries ecclésiastiques et d’hôpitaux, 281 de seigneuries laïques, dont 111 pour le seul fonds d’Oms. Certains sont modestes, il est vrai, concernent tout au plus une dizaine de tenanciers et quelques dizaines de parcelles38. Le total n’en reste pas moins considérable. Le Roussillon est une terre de capbreus où, si l’on tient compte des délais qui s’écoulaient entre le début et l’achèvement d’une capbrevació, la rénovation des terriers était quasi ininterrompue. L’entreprise qui consiste à mesurer la vigueur de la seigneurie en fonction du nombre de capbreus produits est-elle légitime ? On ne peut dissimuler en effet les lacunes de notre information. Relativement peu de capbreus du xve siècle subsistent, encore moins du xive siècle39. Il est possible aussi que le déficit des capbreus du xvie siècle soit plus important.

23La surprise, étant donné l’idée couramment admise des coups portés à la noblesse par les occupations françaises et de la faiblesse de la seigneurie, est de constater combien le nombre des terriers mis en chantier au xviie et au xviiie siècle est important (figures 1 et 2). Il infirme complètement la thèse de l’affaiblissement de la seigneurie, dont on pouvait déjà douter après avoir suivi les efforts pour coucher par écrit les preuves des titres de propriété et des reconnaissances des tenanciers.

24Quelques grandes tendances se dégagent de l’analyse fine de la production des capbreus des principaux établissements ecclésiastiques et ses seigneuries laïques, car les informations qu’ils nous livrent sont convergentes. Peu touchés par la crise des xive et xve siècles, les Comtés n’ont pas été le théâtre d’une réfection massive des terriers au cours de la seconde moitié du xve siècle. L’occupation française l’a peut-être gênée, après 1473 notamment, lorsque la noblesse se retourne contre Louis XI, mais la capbrevació reprit avant la restitution du Roussillon à l’Espagne.

25Le retour en force de la seigneurie paraît net dans la seconde moitié du xvie siècle, se confirme et s’amplifie au xviie siècle. La déclaration de la guerre contre la France et l’Espagne en 1635 ne l’entrave pas, ni la présence des troupes, qui devient quasi permanente. L’annexion du Roussillon à la France n’affaiblit pas la seigneurie, au contraire : jamais les notaires n’ont été autant sollicités pour recevoir des reconnaissances. Les établissements ecclésiastiques, les plus offensifs d’abord, ne relâchent pas leur effort un siècle durant. Les seigneurs laïcs suivront deux décennies plus tard. Ce décalage durant le temps par rapport aux ecclésiastiques est une constante. On l’aperçoit au xviie siècle comme au xviiie siècle.

  • 40 On se le rappelle, la réception des reconnaissances dure des années.

26Une fois que les effets des confiscations exercées contre les seigneurs laïcs se seront dissipés, ceux-ci ne manqueront pas de rappeler leurs droits. Les commandes de capbreus, fortes jusqu’en 1760-1770, se prolongeront jusqu’en 178940. L’attention mise à renouveler régulièrement les terriers explique-t-elle l’absence de réaction féodale en Roussillon, ce qui a peut-être contribué à répandre l’idée d’une anémie de la seigneurie ?

Figures 1 et 2 Inventaire des capbreus de Catalogne du nord (province du Roussillon), xive-xviiie siècles

Figures 1 et 2 Inventaire des capbreus de Catalogne du nord (province du Roussillon), xive-xviiie siècles
  • 41 Article 18 de l’ordonnance : Carboneill, 1999, p. 74-75, et annexe 6.
  • 42 Amende de 500 livres. Trinxeria, notaire de Prats-de-Mollo, qui avait reçu sans y avoir été autori (...)
  • 43 Carboneill, 1999, p. 75-92.

27Les séries ecclésiastique et laïque divergent sur un point. Aucun capbreu n’est commencé par les seigneurs laïcs au cours de la décennie 1730-1739, alors que celle-ci est la meilleure du siècle pour les seigneuries ecclésiastiques. Cette interruption est à mettre en relation avec la nomination en 1727 de Collarès, doyen du Conseil souverain, à la présidence de la Chambre du Domaine. Chargé de procéder au renouvellement du papier terrier du domaine royal et de revenir sur d’éventuelles usurpations, il prit en 1728 une ordonnance qui défendait à tous les seigneurs directs de faire travailler à la confection et à la continuation de leurs papiers terriers sous peine de nullité. Il faudrait désormais obtenir au préalable une permission qui serait accordée sur les conclusions du procureur du roi, après présentation des titres de propriété41. Des sanctions étaient promises aux notaires qui continueraient à travailler aux papiers terriers sans l’aval de la Chambre du Domaine, et certaines furent effectivement prononcées42. Le pouvoir royal établissait par ce biais un strict contrôle sur les seigneurs, très mal supporté par la noblesse. Celle-ci appréciait peu les démarches qu’on lui imposait, inédites pour elle, et craignait par-dessus tout que les donations dont elle avait bénéficié avant la réunion de la province à la Couronne fussent remises en cause. Elle refusait avec énergie en particulier de faire aveu et dénombrement de ses droits, une telle pratique étant contraire aux usages et privilèges de la province43. Les relations entre les tenant-fiefs du Roussillon et la Chambre du Domaine restèrent conflictuelles jusqu’à la fin du siècle. Cette rigueur qui se maintint, voire s’accentua jusqu’en 1789, rend compte, sans qu’on puisse en mesurer exactement les effets, de la légère diminution du nombre des terriers, dans l’ensemble, après 1730-1740.

28L’inventaire des capbreus de la province du Roussillon met ainsi au jour une conjoncture originale. Celle-ci n’est pas affectée par les occupations et les guerres. Les troubles ne réduisent pas à l’impuissance les seigneurs et ne condamnent pas les notaires à l’inaction, au contraire. De même, les confiscations prononcées par la monarchie à l’encontre de la noblesse avant et après 1660 ne sont pas défavorables à la seigneurie. C’est après les dernières restitutions de seigneuries confisquées, quand la page est tournée, que la seigneurie est soumise à des règles plus strictes. Ceci est d’autant plus à souligner que, au même moment, l’attitude du pouvoir à l’égard de la population et de la province se fait beaucoup plus libérale. Sous réserve de confirmation, la phase de deux siècles où la rédaction des capbreus est la plus intense correspond à l’époque où la demande de précisions concernant les titres des reconnaissances et de la propriété des tenanciers s’accroît. Cela confère aux capbreus roussillonnais, portés à leur perfection dans la seconde moitié du xviie siècle, et qui tournent le dos à la représentation graphique, le statut de modèle.

Pistes pour une exploitation des capbreus

  • 44 3 E 3/1015, capbreu du monastère de Sainte-Marie d’Arles, biens tenus à Arles, 1600 (référence com (...)
  • 45 3 E 19/1157, capbreu de Villeneuve dans le Capcir du camérier du prieuré de Corneill-de-Conflent, (...)
  • 46 Verdon, 1994, p. 269-273. Ces formules et ce type de lien existent déjà au xiiie siècle chez les t (...)
  • 47 Le Roy Ladurie, 1966, p. 179-184.

29Les centaines de capbreus de Catalogne du nord demanderont une analyse fouillée, attentive à leur distribution géographique et chronologique. Ils constituent un gisement documentaire prometteur. Ainsi, le statut des personnes peut être abordé sous un jour nouveau. Au xviie siècle, jusqu’à la fin du xviiie siècle encore, on rencontre dans des capbreus de seigneuries ecclésiastiques la formulation du lien servile : « Joannis Bonabosch [...] sum homo proprius et affocatus et facimus et prestamus vobis sex denarios »44, ou « le dit Batalla a promis et promet que luy et sa famille née et à naître seront hommes propres et vassaux dudit camérier »45. Il ne faut certainement pas l’interpréter comme la perpétuation d’un statut infériorisant, comparable à la mainmorte bourguignonne ou du centre-est de la France. Ces hommes propres, à la tête de vastes possessions, qui exercent des charges comme celle de bayle, sont des fidèles des seigneurs auxquels les attache un lien comparable à l’hommage vassalique46. La résistance des formes de dépendance au sein de la seigneurie par-delà la sentence de Guadalupe a son pendant dans les redevances : on ne constate pas en Roussillon la conversion en blé des rentes en orge comme en Languedoc47.

  • 48 Mémoires de la généralité de Roussillon en 1678 : 79 feux, 311 âmes.
  • 49 3 J 416, reconnaissances reçues entre le 20 août 1704 et le 26 août 1724. 113 biens différents, 27 (...)
  • 50 Neuf n’ont qu’une maison, sept une maison et un jardin, quatre un jardin ou un petit champ. On voi (...)

30Un exemple rapidement esquissé, concernant Bages, une communauté située à proximité de Perpignan et qui pouvait compter trois cents habitants au début du xviiie siècle48, montre tout le parti qu’il sera possible de tirer des notations précises contenues dans les capbreus. La seigneurie concernée comptait trente-trois tenanciers, couvrait 86,10 ha49, une part modeste du territoire communautaire à partir de laquelle on peut apercevoir les structures foncières, les modes de possession et la transmission de la terre. Ses principales caractéristiques peuvent s’exprimer ainsi : domination de la micro-propriété, importance de la propriété foraine, place significative des femmes, mobilité réduite de la terre en dehors de l’investissement foncier. Vingt tenanciers (60,6 %) ne déclarent qu’une maison dans le village, un petit jardin, ou une maison avec un jardin. Trois détiennent plus de la moitié de la superficie reconnue50.

  • 51 59,91 % du sol. Cinq d’entre eux sont de Perpignan (un docteur en loi, un bourgeois noble, la veuv (...)
  • 52 Un père administrateur des biens de sa fille et de son épouse, trois maris usufruitiers de la dot (...)

31La propriété foraine, particulièrement développée, est en grande partie responsable de ces écarts : douze forains détiennent 51,59 ha51. Il s’agit principalement de nobles, de bourgeois nobles, de docteurs en loi de Perpignan ou de leurs veuves, et de la veuve d’un notaire d’Elne. L’emprise citadine est forte dans ce terroir proche de la ville. Les déclarants sont les tenanciers, pas forcément les propriétaires – des administrateurs de biens ou des maris usufruitiers des dots de leurs épouses, des veuves usufruitières de biens de leur défunt mari52.

  • 53 31,63 ha administrés directement ; 16,3 ha possédés en dot dont les maris ont l’usufruit.

32La place des femmes propriétaires, usufruitières ou dotées des biens que leur mari déclarait, était particulièrement importante. Elles administraient directement ou indirectement près de la moitié de la superficie de la seigneurie53. Hasard de notre documentation réduite ? Cette proportion est très supérieure à celle que l’on observe habituellement. Ces biens leur étaient venus de trois façons : par usufruit, par dot, par héritage à la suite du testament d’un mari, d’un père, d’une mère, voire d’un aïeul. Il en était de même pour les hommes. Pour ces derniers, le transfert du patrimoine s’était effectué à parts sensiblement égales au moment du mariage ou au décès des parents. Quant à la mobilité des biens par transmission onéreuse, elle est réduite : 20 % des biens mentionnés changent de main en un demi-siècle. Cette proportion s’abaisserait sensiblement si on enlevait l’achat de dix pièces de terre d’un cortal fait en 1702 par le notaire Jean-Baptiste Delaris à un pagès originaire d’une localité voisine de Bages. La presque totalité de ces mutations, qui concernaient des bâtiments, des parcelles exiguës et des jardins, s’était produite pendant la période 1680-1705, particulièrement difficile en Roussillon.

33Les captreus constituent donc un type de terrier original, dont la forme et le contenu témoignent d’une évolution constante de la seigneurie, d’une consolidation de la tenure, d’une intégration de celle-ci dans le système patrimonial et dans le droit régissant la possession de la terre. Ils forment à coup sûr, au-delà des informations concernant le parcellaire, la nature des cultures et la structure de la propriété, une des sources les plus riches pour l’étude de la société, à condition que l’on embrasse l’ensemble de la documentation disponible, du xiiie au xviiie siècle.

Bibliographie

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Notes

1 Alart, 1881, p. 35-48 ; Gigot, 1959 ; Comalada, 1969 ; Reynal, 1980.

2 Brunet, 1990, « Un système seigneurial en ruine », p. 20-30 ; Sagnes, 1983.

3 Benito i Montclus, 1993.

4 Ibid., p. 26.

5 Capbreu de cens : 3 J 332, « Caput brevis censivos... », 1501. Capbreu de censals : « Capbrevium censalium... » ; capbreu des rentes annuelles dues à l’église Saint-André de Catllar, 1687 ; 3 J 374, « Llevador de censos y censals conformément au capbreu reçu par Thomas Diego ». Le terme de « capbreu », employé jusque tard au xviiie siècle, est parfois francisé en « capbrief » : 3 E 20/481, terrier de Saint-Laurent-de-Cerdans, 1736.

6 Gigot, 1959 ; Comalada, 1969 ; Reynal, 1980.

7 Il y en a peut-être, mais ils sont extrêmement rares : 3 E 26/38, capbreu du roi pour les possessions à Thuir, 26 mai 1671 - 27 mai 1702 ; 8 J 522, Laroque-des-Albères, 1589 (reconnaissances en catalan). De l’autre côté de la frontière, le latin est employé jusqu’aux décrets de la Nova Planta de janvier 1716, où le castillan lui est substitué.

8 3 J 352, « Capbreu del lloch ÿ terme de Sureda... ».

9 3 J 416, capbreu de Bages.

10 3 E 11/1148, de 1725 ; 3 E 40/1201, table de 1761.

11 Ils reprennent le texte des reconnaissances, mais sont présentés différemment : les cahiers, de format plus petit que les capbreus, ne sont jamais reliés (ils sont recouverts au mieux d’un parchemin de récupération), les redevances sont indiquées dans la partie droite de chaque page. Voir 3 J 416, capbreu de Bages (en latin), suivi d’un levoir de 1525 (en catalan). Le latin est utilisé également pour les censals.

12 3 E 44/241, pacte de capbrevació pour le monastère de Saint-Genis-des-Fontaines, 1647. Le notaire recevait un tiers de tous les cens, foriscapes et autres droits dus aux monastères, l’abbaye s’engageait à prendre en charge toutes les dépenses du notaire pendant la capbrevació et à lui fournir un valet. Le notaire Francisco Vites encaisse 1 116 livres 6 sols 2 deniers, du blé, 63 volailles. On est alors en guerre, il est vrai, depuis près d’une dizaine d’années ; les impayés sont nombreux. Le renouvellement du terrier est l’occasion de récupérer ce que l’on peut des droits seigneuriaux. Voir aussi H 241, compte des actes et salaires du sieur Llensi, notaire, résultant de la capbrevació d’Estagel : location de cheval, journées de déplacement, etc.

13 3 J 362, 20 octobre 1661.

14 Larguier, 1999.

15 Exemples : 3 J 416, capbreu de Bages préparé par Michel Valmanya, 24 avril 1525 - 29 février 1528 ; 3 J 376, capbreu de Saint-Hippolyte, 29 juillet 1748-20 avril 1773 ; 3 J 766, terrier de Peyrestortes, reçu par Thomas Diego, 28 juin 1755 - 27 novembre 1771. Les capbreus donnent rarement un instantané d’un terroir comme peuvent l’offrir un cadastre ou un compoix.

16 3 E 19/1151, note pour l’établissement du terrier du seigneur d’Espira-de-Conflent : lettre du 3 juillet 1781 du prieur d’Espira à Bordes, notaire à Vinça : « Ton frère m’avait remis les terriers suivants : [sept terriers datés de 1478 à 1658]. Vous trouverez des terriers plus récents chez le sieur Pilas à ce que je crois, car avec les anciens terriers que je vous envoie vous ne pourrez totalement identifier les directes de M. Aguilar ». 3 J 416 ; 3 J 496 ; 3 E 19/1151, notes pour l’établissement du terrier d’Espira-de-Conflent ; 3 E 20/488-489, notes pour l’établissement du terrier du monastère Sainte-Marie d’Arles-sur-Tech, etc.

17 3 E 20/488, notes pour l’élaboration du terrier du monastère de Sainte-Marie. Le notaire passe du catalan au français en 1737.

18 3 J 466, plan du terroir de Bages. Le nom des tenanciers précédents est reporté pour chaque parcelle : « avant du sieur [...], avant [...], avant [...] ». Voir aussi 3 J 604.

19 Par exemple 3 J 20, capbreu de Laroque-des-Albères, 1397.

20 Saint-André-de-Sorède.

21 3 J 352.

22 3 E 20/480, capbreu de Palalda, les Bains d’Arles, 1733.

23 8 J 21, capbreu de Laroque-des-Albères, 1434.

24 3 J 416. Des notaires continuent à énumérer toutes les possessions à la suite dans la première moitié du xvie siècle : 3 E 16/1154, capbreu de Corneilla-de-Conflent, 1516-1531 et 1566 ; 3 E 19/1186, abbaye de Saint-Michel de Cuxa, possessions à Catllar et Taurinyà, 1568-1569.

25 L’orient, l’occident sont parfois indiqués, le midi plus rarement, le nord pratiquement jamais, et ce jusqu’à la fin du xviiie siècle.

26 On comprend mieux la surprise, voire l’incrédulité, des contrôleurs du Vingtième en 1750 lorsqu’ils constatent que les habitants « ignorent la juste contenance de l’ayminate » et que les notaires sont incapables de donner le prix de vente commun des biens fonds ainsi que l’estimation de leurs revenus : 1 C 890.

27 3 E 20/480, Palalda, les Bains d’Arles, 1733 ; 3 E 20/481, Arles, 1733-1740 ; 3 E 20/482, Saint-Laurent-de-Cerdans, 1736 ; 3 E 20/483-484, Arles-sur-Tech, 1749-1750 ; 3 E 20/485, Palalda, Taillet, Reynès, 1749-1753.

28 3 E 604, capbreu de Rigarda, 1552.

29 8 J 24, Laroque-des-Albères, 1591.

30 Il n’est pas rare au xviiie siècle que l’on se réfère à des capbreus du xve siècle, voire plus anciens encore : 3 E 19/1204, abbaye de Saint-Michel de Cuxa, capbreu d’Ille-sur-Têt (référence à un capbreu de 1392).

31 3 J 379, capbreu de Peyrestortes ; 3 J 416, terrier de Bages, 1703-1710.

32 3 J 416, terrier de Bages, 1756.

33 3 E 20/483, Arles-sur-Tech, 1749-1750, fos 5-7vo, reconnaissance du 16 juin 1749 de Jean Cortinas d’Arles-sur-Tech à l’infirmerie du monastère bénédictin de Sainte-Marie d’Arles. La reconnaissance mentionne l’autorisation du juge du Domaine de procéder au renouvellement des reconnaissances, les confronts les reconnaissances antérieures par les précédents propriétaires de 1607, 1669, 1728.

34 Fonds d’Oms, 3 J. Les d’Oms, une des familles les plus anciennes et les plus influentes du Roussillon, possédaient à la fin du xviiie siècle plus d’une dizaine de seigneuries en Roussillon et en Vallespir. Le patrimoine du duc d’Hijar était beaucoup plus important ; ceux du comte de Ros, du sieur de Vilar, voire du marquis de Blanes, à peu près équivalents.

35 3 J 714, « Cahier de tous les papiers terriers se trouvant déposés chez Mr. Thomas Diego notaire et appartenant au marquis d’Oms, 1777 ». Les manuels et les minutes de Thomas Diego nous sont parvenus (3 E 22/177-245). Mais non les capbreus. Il y en avait par exemple 32 pour les directes de la ville de Perpignan et des terroirs voisins de 1376 à 1745.

36 Selon l’Essai d’un état en détail de la province du Roussillon pour l’administration des Domaines (ms 19). Sur 205 seigneuries recensées, 62 (30,2 %) étaient détenues par des ecclésiastiques, 114 (55,5 %) par des seigneurs laïques, 7 (3,4 %) par l’ordre de Malte, 21 (10,7 %) par le roi : Carboneill, 1999, p. 101.

37 L’ensemble des séries conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Orientales a été mis à contribution : 1 B, G, H, J, séries hospitalières (celles de l’hôpital d’Ille-sur-Têt plus particulièrement), séries communales, etc. D’autres fonds, hors de France, peuvent en contenir, mais n’ont pas été vérifiés systématiquement.

38 3 E 20/477-487, capbreus des possessions du monastère de Sainte-Marie à Arles-sur-Tech, aux Bains d’Arles, à Palalda, à Codalet, à Saint-Laurent-de-Cerdans.

39 xive siècle : 15 capbreus de seigneuries ecclésiastiques et d’hôpitaux, 19 de seigneuries laïques. - xve siècle : 51 ecclésiastiques et hôpitaux, 39 laïques. - xvie-xviiie siècles : 616, dont 397 ecclésiastiques et d’hôpitaux et 219 laïques.

40 On se le rappelle, la réception des reconnaissances dure des années.

41 Article 18 de l’ordonnance : Carboneill, 1999, p. 74-75, et annexe 6.

42 Amende de 500 livres. Trinxeria, notaire de Prats-de-Mollo, qui avait reçu sans y avoir été autorisé des reconnaissances pour le compte du cellerier de l’abbaye d’Arles, fut condamné le 16 février 1732 par le consistoire du Domaine, qui prononça la nullité des reconnaissances : 1 Bp 532.

43 Carboneill, 1999, p. 75-92.

44 3 E 3/1015, capbreu du monastère de Sainte-Marie d’Arles, biens tenus à Arles, 1600 (référence communiquée par Aymat Catafau).

45 3 E 19/1157, capbreu de Villeneuve dans le Capcir du camérier du prieuré de Corneill-de-Conflent, fo 1vo, 27 août 1770 ; 3 E 19/156, 25 novembre 1704, Joseph Batalla est pagès et bayle de Réal. Ce dernier capbreu mentionne six hommes propres.

46 Verdon, 1994, p. 269-273. Ces formules et ce type de lien existent déjà au xiiie siècle chez les tenanciers du Temple. Ils se perpétuent aussi au sud des Pyrénées.

47 Le Roy Ladurie, 1966, p. 179-184.

48 Mémoires de la généralité de Roussillon en 1678 : 79 feux, 311 âmes.

49 3 J 416, reconnaissances reçues entre le 20 août 1704 et le 26 août 1724. 113 biens différents, 27 maisons et cortals, 58 champs (70,76 ha), 2 champs complantés d’oliviers (5,31 ha), 3 olivettes (1,92 ha), 4 prés (4,72 ha), 1 herme (0,74 ha), 11 jardins (1,33 ha), 3 ferragals (0,74 ha), 4 hières.

50 Neuf n’ont qu’une maison, sept une maison et un jardin, quatre un jardin ou un petit champ. On voit l’importance des jardins, dont la superficie est comprise entre 0,5 et 1,5 cartonade (soit entre 7,5 et 22,1 a). Le plus gros propriétaire est Marie Bonnet et Complant, veuve d’un docteur en loi, bourgeois de Perpignan (19,32 ha). Les trois plus gros propriétaires possèdent 44,4 ha.

51 59,91 % du sol. Cinq d’entre eux sont de Perpignan (un docteur en loi, un bourgeois noble, la veuve d’un noble, la veuve d’un cordonnier) et détiennent à eux seuls 33,63 ha.

52 Un père administrateur des biens de sa fille et de son épouse, trois maris usufruitiers de la dot de leur épouse, deux veuves usufruitières, un prêtre usufruitier des biens de son neveu.

53 31,63 ha administrés directement ; 16,3 ha possédés en dot dont les maris ont l’usufruit.

Table des illustrations

Titre Figures 1 et 2 Inventaire des capbreus de Catalogne du nord (province du Roussillon), xive-xviiie siècles
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