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Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle

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Gilbert Larguier

Des Comtés à l’État. Fiscalité et finances municipales en Roussillon : Vinça, xive-xviiie siècle

Texte intégral

  • 1 Eva Serra i Puig, dans un article très suggestif, préfèrerait que, plutôt que de comtés, on parlât (...)
  • 2 Les principales sources sont en 183 Edt : xive siècle : 183 Edt 14-35, 127-132 ; xve siècle : 36-6 (...)

1Vinça, en Conflent, est la communauté des Comtés devenus province du Roussillon qui dispose des meilleures sources fiscales entre le milieu du xive et la fin du xviiie siècle1. Le premier compte date de 1349/1350 en effet. Elles ne sont pas exhaustives on le constatera, sont parfois difficiles à exploiter en l’absence de délibérations municipales, par ailleurs il est vrai souvent peu explicites sur la fiscalité et le mode de gestion des finances locales. Mais leur distribution dans le temps et leur abondance quatre siècles et demi durant sont suffisantes pour qu’on ait un aperçu de l’évolution de la fiscalité et des finances municipales2.

2Elles présentent l’intérêt de débuter lorsqu’on est encore proche de la mise en place du système fiscal, de mesurer les effets des événements qui affectent la communauté, plus largement la province du Roussillon après le traité des Pyrénées. Celui-ci constitue la conclusion d’un affrontement avec la couronne d’Espagne qui touche directement Vinça limitrophe de la frontière avec le royaume voisin, des communautés du Comté de Barcelone qui avait toujours jalousement veillé à ne pas être absorbé par un État, avait refusé de se laisser imposer une fiscalité oppressive même pour les besoins de sa défense qu’il entendait assurer lui-même.

3En 1659, le Roussillon entre dans un royaume où le pouvoir royal, parvenu à imposer un prélèvement fiscal direct et indirect sans équivalent alors en Europe, s’engage dans une politique de réduction de la liberté d’action des municipalités par le biais du contrôle de leurs dépenses.

4Quels en furent les effets sur les finances locales ? Quelles exigences la nouvelle souveraineté manifesta-t-elle, sous quelle forme s’effectua le prélèvement éventuellement sollicité ? En Roussillon aussi, comme cela avait été déjà imposé ailleurs, ainsi dans le Languedoc voisin au cours de la décennie 1660-1669 avec l’édit des communautés, les finances municipales furent-elles soumises à un contrôle strict de la part de l’intendance ? Il convient de l’examiner d’autant qu’au sud des Pyrénées, à la suite de la guerre de Succession d’Espagne, de profonds bouleversement affectèrent l’ordre ancien.

I. L’élaboration du système fiscal

  • 3 Pour une liste des travaux sur le sujet cf. D. Menjot, M. Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité de (...)
  • 4 Les fogatges en attribuent à Prades 74 en 1358, 73 en 1365, 32 en 1378 ; à Villefranche 341 en 135 (...)

5La documentation, à Vinça, s’ouvre par le compte de recettes et de dépenses de 1349/1350, le plus ancien connu des terres catalanes situées au nord des Pyrénées. Ce type de document, encore assez exceptionnel à cette date, correspond au moment où les sources fiscales et financières des communautés prennent leur essor ailleurs, en Catalogne comme en pays valencien et en Languedoc. Est-ce le montant semble-t-il exceptionnel des dépenses engagées, des sommes empruntées pour les régler, qui explique sa confection et nous vaut sa conservation ? C’est possible. Son excellente présentation attire l’attention. Vinça, dépourvue de toute fonction administrative ou militaire, ville royale cependant, n’était qu’une localité de taille modeste alors en effet, moins populeuse que celles étudiées jusqu’ici3. Les dénombrements de feux lui en attribuent 118 en 1355, 124 en 1365, 67 en 1378, davantage qu’à Prades, mais moins qu’à Ville-franche siège de la viguerie4.

6Depuis quand la communauté de Vinça était-elle formée, disposait-elle de consuls et se procurait-elle régulièrement des recettes pour faire face aux demandes du prince, pour satisfaire ses besoins ? On ne dispose pas de renseignements sûrs à cet égard, nécessaires pour une comparaison avec ce qui se pratiquait ailleurs. C’est pourquoi il convient de retracer brièvement les premières étapes de l’apparition de la fiscalité en Catalogne.

A. La fiscalité municipale en pays catalan

  • 5 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive s (...)
  • 6 G. Larguier, « Fiscalité et institutions à Perpignan (xiie-xviiie siècle) », La ville et les pouvo (...)
  • 7 M. Turull Rubinat, « El naixement de la fiscalitat municipal a Lleida (1149-1289) », M. Sánchez Ma (...)

7Dans le reste de la Catalogne, dans les villes tout au moins, le développement des institutions municipales et l’établissement d’une fiscalité étaient allés de pair : pas d’institutions solides sans moyens d’action, pas de possibilité de prélèvement, de reconnaissance du droit d’imposer sans pouvoir reconnu5. Des subsides avaient pu être demandés et levés avant que les consulats existent. Perpignan constitue un bon exemple à cet égard. La charte de sa liberté communale concédée en 1197 ne fait-elle pas explicitement référence à l’obra de la muralla de la vila de Perpinyà ? La ville, récente, en train de prendre forme, avait besoin de fortifications. Le financement des travaux contribua probablement puissamment à la concession de Pierre d’Aragon. En 1176 déjà Alphonse (Ier de Barcelone, II d’Aragon) avait accordé à Perpignan des privilèges et des droits touchant aux impositions municipales destinées à la construction des remparts6. En 1207, Pierre II confirma la charte de la liberté communale, fixa qu’aucun habitant n’eut la possibilité de se soustraire aux charges qu’imposait la construction des remparts, alléguât d’une quelconque sauvegarde à moins qu’il ne servit dans l’armée du roi. Un processus analogue, quasi contemporain, s’aperçoit à Lleida7.

  • 8 On peut mentionner ici quelques indications bibliographiques seulement : Funcionament de les finan (...)

8Ces textes fondateurs accompagnent le développement de Perpignan, l’instituent précocement comme modèle, donnent corps à l’institution municipale, confèrent aux consuls le droit d’imposer, obligent à contribuer en ne laissant qu’un échappatoire, le service dans l’armée du prince. Les principes fondamentaux sont énoncés, le reste ne sera qu’organisation, affaire de relations entre groupes sociaux à l’intérieur des communautés, d’importance des sommes à réunir également. Au cours de la première moitié du xiiie siècle le prélèvement, dont on ignore à peu près tout, n’eut guère d’autre affectation que la ville. Tout change avec le règne de Jacques le Conquérant, avec les exigences royales incessantes et substantielles. Les fiscalités royale et municipale deviennent largement interdépendantes à partir de là. De même, à la fin du xiiie siècle, davantage au cours du demi-siècle suivant, les caractères de la fiscalité municipale se dégagent. Une analyse de détail laisse apparaître une grande diversité. Chaque cas paraît spécifique. Quelques principes sont communs néanmoins. Rappelons-les brièvement pour pouvoir mieux adosser l’analyse des comptes de Vinça8.

9Les tailles et la répartition per solidum atque libram, privilégiées au début semble-t-il, n’ont pas été les seuls moyens de se procurer des ressources. Dès les deux dernières décennies du xiiie siècle, d’autres types de prélèvement sont avérés. Des imposicións – taxes sur la consommation ou sur la circulation concédées par le souverain mais rapidement gérées par les municipalités comme elles l’entendent – sont établies temporairement pour édifier les ouvrages de défense ou financer les services de surveillance. La multiplication des conflits issus de la conquête de la Sicile contraignit les rois d’Aragon à se procurer des ressources. Au début ils sollicitèrent surtout les villes du domaine royal. Les Comtés, membres du royaume de Majorque, ont-ils été soumis à un prélèvement aussi impérieux alors ? On ne dispose guère d’informations à ce sujet. Il ne serait pas inutile de le vérifier tant la corrélation entre le processus de consolidation des institutions municipales et celui de l’apparition des systèmes fiscaux est étroit ; la moindre pression des exigences royales pouvant entraîner un retard d’organisation des petites communautés.

  • 9 Le financement des subsides royaux est souvent mixte. Dans la décennie 1350-1359 le bras royal off (...)

10Il est clairement établi également que le développement des impositions indirectes apparues au cours des deux dernières décennies du xiiie siècle dans les villes fut stimulé par les dépenses militaires engagées successivement par la difficile conquête de la Sardaigne dans les années 1321-1322, de la participation catalano-aragonaise à la « Guerre du Détroit » de Gibraltar menée pour faire face au péril mérinide (1337/1340), des guerres des Unions valencienne et aragonaise, des campagnes contre le roi de Majorque (1342/1344), de la guerre contre la Castille, etc. L’autorisation de percevoir des imposicións sur un large éventail de produits et d’activités accordée en 1321/1322 à des villes importantes fut étendue à nombre de bourgs ainsi qu’à tous les châteaux et lieux royaux à l’occasion des Cortes de Barcelone de 1340 réunies pour financer la participation aragonaise à la « Guerre de Castille ». Leur tarif fut fixé dans la majorité des cas à 4 deniers par livre (1,66 %) ou à des taux parfois plus élevés pour les céréales, le vin, la viande. Les Corts réunies à Perpignan en 1350 autorisèrent la levée d’imposicións pour trois années sur toutes les personnes, quelles que fussent leur condition ou état, sur les vins, les céréales, la viande, les draps de laine. Dès lors, les communautés eurent une large latitude pour choisir le type de prélèvement des ressources qu’elles voulaient : taxes sur la consommation, la circulation, les transactions, impôt direct (tallas) ou emprunts, d’où un éventail très large de solutions variant en fonction de leur taille, de leurs activités, des équilibres sociaux ; la majorité d’entre elles donnant la préférence aux imposicións par rapport aux tallas9.

11Les possibilités ouvertes, ainsi que les prélèvements effectués, permettent-il dès ce moment de parler de système fiscal dans les municipalités ? On a fait remarquer avec juste raison que la recherche de ressources avait été jusque-là motivée principalement par les dons consentis au roi, que la continuité faisait souvent défaut car, une fois les sommes réunies, les tallas comme les imposicións n’étaient plus levées. De plus, le partage entre tailles et imposicións ainsi que la variété des produits taxés et le taux d’imposition variaient en fonction des montants à atteindre. Ce n’est qu’au cours de la seconde moitié du xive siècle et pendant le siècle suivant que se fixa un système fiscal municipal avec un prélèvement régulier affecté aux besoins des communautés elles-mêmes qui tendait à s’inscrire dans la durée, l’endettement jouant un rôle décisif, stabilisateur, car il fallait disposer de ressources régulières afin de régler les intérêts. Prélèvement royal, municipalisation des services, endettement et système fiscal vont de pair.

B. Fiscalité et finances à Vinça

  • 10 Les termes employés sont ressebudes et despessas. Dans le « Camp de Tarragona », à Cervera, on par (...)

12Le compte de 1349/1350 – les consuls étaient renouvelés chaque année à la Saint-Jean du mois de juin – se présente sous la forme d’un cahier acheté à cet effet – il doit servir de « jornal e mension » – où sont couchées en langue vernaculaire les recettes encaissées et les dépenses réglées par chacun des trois consuls10. Ce type de présentation, avec la désignation de l’entrée ou du débours écrit à gauche de la page, du montant à droite, fréquemment du total des opérations inscrites au bas de chaque page, est classique. Il participe d’une culture bien maîtrisée, de connaissances comptables diffusées même dans des localités modestes.

  • 11 Un de 1333 à Cervera. À Gérone les comptes conservés sont postérieurs, ibid., p. 53, 164.

13Peu de comptes analogues contemporains nous sont parvenus11. Est-il le premier à avoir été confectionné à Vinça ? Avec un tel soin peut-être. D’autres l’avaient précédé probablement. Il n’y a pas d’hésitation en effet dans l’attribution des recettes et des dépenses perçues ou réglées par chacun des consuls, ce qui laisse supposer une répartition des tâches déjà clairement établie. Surtout, les comptes font l’objet d’une vérification. Dès lors, la présentation des comptes de recettes et de dépenses devient la règle semble-t-il. Les petits livrets conservés constituent l’essentiel de la documentation locale, aucun texte normatif ne nous étant parvenu, ce qui nous prive du discours sur l’impôt, de son cadre juridique comme des taux d’imposition.

14On les qualifiera de claveries ou de livres du comú selon la typologie esquissée des sources fiscales et financières. Il ne s’agit pas de livrets où sont notées les opérations au moment où elles sont effectuées, mais de leur présentation ordonnée en vue de leur vérification par une commission désignée à cet effet ; pas exactement de livres de claveria au sens strict du terme car Vinça au xive siècle ne possédait pas de clavaire en titre. Cette attribution où une personne désignée par les consuls prenait en charge la recette des impôts et la gestion des fonds publics apparaît dans quelques grandes villes comme à Valence dans la première moitié du xive siècle, se diffuse dans la seconde moitié du siècle. Vinça ne la crée pas. Les consuls élus par les prohoms faisaient fonction de gestionnaires des fonds municipaux. Comment les consuls se répartissaient-ils les tâches ? On l’aperçoit mal car les dates des encaissements et des paiements ne sont pas exactement rapportées. Exerçaient-ils par tour leur charge au cours de leur année d’exercice ? Chacun encaisse une fraction des impôts, des versements échelonnés des fermes des ajudas par exemple, paie des journées de déplacements ou de travaux de réparations.

  • 12 Des quittances ou reçus signés par ceux qui recevaient l’argent.
  • 13 G. Larguier, « Fiscalité et institutions à Perpignan... », art. cit., p. 439.

15Cela soulève nombre de questions sur la gestion des finances communales. De quelle manière s’effectuaient les ordres de paiement : y avait-il des albarans de manament comme il en existe ailleurs ; recevaient-ils l’aval des trois consuls ? Aucune documentation de ce type ne nous est parvenue, ni albarans ni ápoques12. De même : y avait-il une caisse commune ou les consuls en exercice conservaient-ils les fonds par-devers eux quitte ensuite à justifier leurs opérations ? Les consuls, comptables de fait puisqu’ils décidaient de la nature des ressources et géraient les fonds recueillis, étaient soumis à un contrôle à l’issue de leur année d’exercice. Chacun faisait l’objet de cette vérification pour les fonds dont il avait eu la charge. Trois jours sont consacrés et trois livres dépensées à ausir les comptes des consuls. Qui s’en chargeait ? Les livres de comptes sont peu explicites : une commission de prohoms ou les consuls nouvellement élus ? Ce type de vérification existait depuis longtemps à Gérone (1285), au moins en théorie, depuis 1312 à Perpignan où les consuls élus contrôlaient leurs prédécesseurs13. À l’évidence, c’est ce dont il s’agit à Vinça. La modestie du lieu et des fonds employés explique probablement pourquoi n’a pas été institué comme en de nombreuses localités catalanes un racional, sorte d’inspecteur chargé de suivre l’activité du clavaire, d’approuver les ordres de paiement émis par les consuls, de vérifier les comptes de l’administration municipale.

  • 14 Le terme employé pour les mêmes types de droits et les mêmes types de produits est le même qu’en L (...)
  • 15 Celle-ci est concédée le 1er décembre 1361 pour 4 ans, son produit est destiné aux réparations des (...)
  • 16 183 Edt, 18, en 1357 ; J. Morello Baget, « "L’impôt sur le revenu" en Catalogne : "redelmes", "onz (...)
  • 17 183 Edt 26 (1376).
  • 18 183 Edt 127, Llibre del segon tall del mur (autre exemple : 183 Edt 130 : état de journées de trav (...)

16Un système fiscal s’esquisse, ainsi qu’un mode de gestion des finances municipales. Les recettes encaissées en 1349/1350 et au cours des exercices suivants sont conformes à ce que l’on observe ailleurs dans le pays catalan. La plus grande part provient des ajudas14, droits mis sur la consommation – le vin, la viande, la mouture des céréales (farines) –, sur les raisins, sur la barra (un droit d’entrée)15 et le gazayage, auxquels s’ajoutera quelques années plus tard le corratage (1376). Le prélèvement direct sur les personnes en fonction de leur patrimoine existe aussi : la quista est mentionnée ainsi que la reredima, désignée ailleurs redelme, imposition sur le revenu dont on a des exemples au sud des Pyrénées à la même époque, mais également en Roussillon et en Cerdagne16. Les consuls encaissent aussi ce que les habitants du lieu et les forains doivent à l’obra del mur et dels vals17. Ce qui concerne les ouvrages de défense fait souvent l’objet d’un compte séparé. Ainsi en 1366. Un culator del tall a été désigné, les habitants sont imposés au prorata de l’allivrement de leur estime, mais leur participation aux travaux sous forme de journées rémunérées ou de fourniture de matériaux vient en déduction de leur dû18. Ils s’en acquittaient généralement à concurrence de leur dette fiscale.

  • 19 Les Giscafre figurent au nombre des habitants dont l’estime est la plus élevée en 1386. Des membre (...)

17Les recettes varient fortement d’une année à l’autre en fonction des subsides demandés. Elles s’élèvent à plusieurs centaines de livres en 1376, 1377, 1378, le tall contribuant à près d’un tiers d’entre elles en 1378. La perception de l’impôt direct est fractionnée, comme celle des ajudas, prévue en trois ou quatre fois par les contrats d’afferme. Esquisse d’une gestion de la trésorerie municipale en fonction de ses besoins ? En plus de ces recettes, les consuls recourraient au crédit en cas de besoin pressant. Ils empruntent beaucoup en 1349/1350, à des gens du lieu principalement, 5 fois à M. Giscaffre pour 187 livres au total19.

  • 20 Pour la nomenclature des dépenses municipales : J. Morello, P. VERDES et allii, « Les dépenses mun (...)

18Quant aux dépenses, elles peuvent être rangées en quatre catégories principales : le fonctionnement de l’administration consulaire dans laquelle il faut inclure les déplacements hors de Vinça, les services fournis à la communauté, le prélèvement pour le prince, le service de la dette. Si l’on met à part les subsides royaux, la plus grande part des recettes est consommée par les déplacements des consuls ou de leurs émissaires. À Vinça, pas de frais de robes consulaires comme dans nombre de villes languedociennes, un défraiement des consuls, mais pas aussi onéreux. Pas de salaires non plus versés à des valets consulaires ou autres agents municipaux. Même les frais de garde et de contrôle aux entrées de la ville sont de peu d’objet. L’essentiel de l’activité municipale, vue à travers les comptes de dépense, est consacré aux relations avec l’extérieur, sous forme de lettres préparées, d’émissaires envoyés, de consuls en déplacement un ou plusieurs jours durant dans les communautés voisines, à Villefranche, à Perpignan, à Barcelone même, afin « d’aller parler » au viguier, au gouverneur, au vicomte, à l’évêque, ou à leurs procureurs. Toute venue à Villefranche ou à Perpignan d’une personnalité impose d’être présent, de faire sa cour, de solliciter les puissants ou leurs procureurs, de faire un cadeau. En comparaison, les services communautaires se réduisent à peu de choses – les services à caractère militaire mis à part bien sûr – : des travaux de réparation du pont sur la Têt, constamment à consolider ou à rétablir, quelques messes ou célébrations religieuses20. Les relations avec les représentants du pouvoir, quelle que soit leur position hiérarchique, et la défense absorbent la plus grande part du prélèvement.

  • 21 1376-1378, 183 Edt 26, 27, 28.

19Les lacunes de la documentation ne permettent pas de suivre avec précision l’endettement qui est un des caractères des finances publiques catalanes on le sait, ni la politique suivie à cet égard. Aux trois quarts du xive siècle21, le service de la dette consommait environ le tiers des dépenses sous forme d’intérêts de rentes viagères – violaris – dont la rémunération, inférieure aux prêts à court terme, était plus élevée que celle des rentes perpétuelles – les censals : 10 à 15 % contre moins de 10 %. Ces derniers ne sont mentionnés qu’après 1380. L’indication n’est pas secondaire. Les débiteurs de censals pouvaient s’en libérer à leur volonté s’ils remboursaient le capital emprunté. L’évolution des prêts à court terme vers les violaris puis les censals manifeste une gestion de la dette dont la technique ne reste pas confinée aux grands centres urbains. Particularité de Vinça qui tient peut-être à sa position géographique : les bailleurs de fonds sont de Vinça principalement, du Conflent, de Perpignan éventuellement. Vinça échappe aux grands centres pourvoyeurs de crédit comme Barcelone qui par le biais de la terre, des racionals dont ils imposent la présence, mettent sous tutelle des municipalités de moindre importance.

C. Vinça à la fin du xive siècle

  • 22 183 Edt 129, 1386. 183 Edt 132 : livre d’estimes de la fin du xive siècle, établi exactement sur l (...)

20Vinça a conservé un type de document dont semble-t-il aucun équivalent n’existe pour le pays catalan situé au nord des Pyrénées : des livres d’estimes confectionnés en vue de la levée éventuelle de quistas et de la répartition de tallas. Un seul est daté, le plus ancien apparemment de ceux qui nous sont parvenus (cf. doc. 1). D’autres existent, postérieurs, confectionnés exactement de la même manière22. Leur richesse d’information, au-delà des aspects purement fiscaux, mérite qu’on les examine attentivement.

  • 23 J. Sagnes (dir.), Nouvelle histoire du Roussillon, Perpignan, 1999, p. 135-151.

21Voici le titre du livre d’estimes de 1386 : Aquest es lo libre d(e) les estimes dels homes et d(e) les femmes d(e)l loc d(e) Vinsa q(ue) foseyt l’ayn d(e) n mccclxxxvi lo mes d(e) juliol. Le soin avec lequel ces estimes sont conçues et menées à bien fait s’interroger sur les raisons et les circonstances de leur élaboration. Comme pour le premier compte conservé on ne peut manquer de faire le rapprochement avec les turbulences subies directement ou indirectement par le Conflent : troubles dans le royaume d’Aragon à la fin de la décennie 1340/1349, expédition de Jacques III de Majorque en Conflent, guerre entre l’Aragon et la Castille qu’essaie de mettre à profit le fils de Jacques III – il tente en effet de récupérer son royaume, débarque en Roussillon, prend possession du Conflent, rejoint la Castille en 1375 –, raids des routiers et des grandes compagnies, incursion à la fin de l’année 1389 de Bernard d’Armagnac à qui Isabelle de Majorque avait cédé ses droits, etc. Un demi-siècle d’instabilité assombri encore par la peste noire et ses répliques (1361-1362, 1371, 1381...), des crises frumentaires comme celle particulièrement sévère de 1374/137523.

  • 24 À ce jour, 5 règlements faits pour l’estimation des biens y sont connus, la majorité postérieurs à (...)

22Le tableau dressé du Roussillon alors, des campagnes en particulier, est peu avantageux : la chute de la population serait plus sévère dans les campagnes que dans les villes, les abandons de terres obligeraient les seigneurs à réduire sensiblement les cens, leurs revenus chuteraient fortement, la construction d’ouvrages d’irrigation serait interrompue, etc. Les estimes préparées en vue d’éventuelles levées d’impôts, de leur répartition entre les habitants au prorata de la valeur de leur patrimoine, livrent une image moins pessimiste. Celles de 1386 comportent 180 cotes. Sont prises en compte les composantes du patrimoine suivantes : les maisons d’habitation, les biens ruraux, le moble et le cabal – les biens mobiliers donc dont aucun détail n’est donné malheureusement –, les revenus tirés des cens, des censals – rentes constituées remboursables à la volonté du débiteur –, des moulins et tiradors, des ajudas. Situation courante, comme en Languedoc où la pratique des estimes existait à l’instar de la Catalogne24, on ne dispose pas des critères ni de la méthode d’évaluation des biens meubles et immeubles, ce qui ne permet pas d’apercevoir la péréquation entre la valeur réelle des biens et leur estime. Y a-t-il parité entre les maisons, les parcelles rurales, le capital mobilier, l’activité commerciale ou artisanale, les revenus tirés des cens et des censals ? On l’ignore. Par contre, les cens étaient systématiquement défalqués en bloc pour ce qu’ils pesaient sur les possessions des contribuables avec la formule es abatut per cens.

Doc. 1 - Livre d’estimes de 1386 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 183 Edt 129 (photo Joël Ruiz)

23Cette faiblesse mise à part, les informations livrées sont de premier ordre. Le trait le plus marquant tient au constat suivant : quasiment tous les contribuables sont imposés à la fois pour des biens immeubles – maison, biens ruraux – et pour des biens mobiliers – moble et cabal. Onze seulement échappent au meuble et au cabal, des femmes principalement et un forain de Marquixanes. Un autre n’est imposé que pour celui-ci. Également, quasiment tous les contribuables mentionnés ont une maison dans le lieu. Faut-il considérer Vinça à la fin du xive siècle comme une république de propriétaires ? Ce qui soulève la question de la population susceptible éventuellement d’échapper aux estimes puisque 326 maisons sont répertoriées. Mais les occupants seraient probablement imposés pour leurs biens meubles et leurs activités. Nous ne disposons pas ici, pour le vérifier, de la présence d’une taxation par foyer comme dans les villes languedociennes alors, appelée personnal, capage ou capsage, uniforme, qui permet de dénombrer exactement les non possédants.

  • 25 1 634 livres pour une valeur d’estime moyenne des « possessions » de 302,2 livres ; 3 119 livres p (...)
  • 26 1 192 parcelles rurales, auxquelles on peut ajouter 12 cortals.
  • 27 La présentation des estimes est en tous points semblable à ce que l’on observe ailleurs en Catalog (...)
  • 28 Estime moyenne des vignes : 20,76 livres, des malheuls : 23,73, des champs : 77,61, des faixas : 4 (...)

24Ce caractère de république de propriétaires est accentué par le faible éventail des estimes, donc des fortunes, quels que soient les taux d’estimation retenus pour les différents types de biens. 50 % des cotes sont comprises entre la moitié et 2 fois leur valeur moyenne. La plus élevée, si l’on ne tient compte que des biens immobiliers, n’atteint que 5,4 fois la moyenne, si l’on ajoute le meuble et le cabal 7,75 fois la moyenne25. Vinça ne comportait pas de grandes propriétés foncières : moins d’une quinzaine de parcelles au maximum et une moyenne par propriétaire de 6,626. Aucune indication sur les superficies étant donnée – la mesure, absente des capbreus, n’appartient pas à la pratique catalane contrairement à celle du Languedoc – il est difficile de se faire une idée précise de l’étendue de l’espace cultivé27. Le trait le plus frappant est l’importance de la vigne puisqu’elle occupe plus d’une parcelle sur deux (55,7 %) ; des vignes jeunes plus particulièrement : près d’un quart des parcelles estimées sont des malheuls, vignes plantées depuis moins de 5 ou 6 ans. Plus de 90 % des contribuables en déclarent. Vinça, en pleine reconquête de son terroir, parie sur la vigne. Les champs étaient moins nombreux, de même que les faixes et les cadres. Leur estime moyenne laisse à penser cependant qu’ils étaient de plus grandes dimensions28. Peu d’olivettes par contre (9 seulement), davantage de prés et beaucoup de jardins : autant que de contribuables.

Tableau 1 - Composantes principales des estimes de 1386

Tableau 1 - Composantes principales des estimes de 1386

Tableau 2 - Principaux biens ruraux, en nombre et valeur d’estime, en livres

Tableau 2 - Principaux biens ruraux, en nombre et valeur d’estime, en livres

25La localisation des maisons d’habitation garde le souvenir d’un développement récent : 3 quartiers sont nettement distingués : al puig, dans la ville, à la vila nova. Aucune contraction de l’espace citadin n’a eu lieu. 6 moulins sont mentionnés ainsi que 3 tiradors de laine, indice que Vinça conservait une activité drapière à la fin du xive siècle. Vinça, en 1386, apparaît donc comme une communauté vigoureuse, moins déprimée que n’auraient pu le laisser supposer les épreuves récemment subies ou les alarmes fréquentes de la guerre. Son exemple est-il représentatif du Conflent à la fin du xive siècle ? Le lieu n’est pas dépeuplé, tous ses quartiers sont occupés, l’espace cultivé est au minimum en pleine phase de reconquête, les contribuables mentionnés possèdent à peu près tous la maison où ils habitent ainsi qu’un jardin, quelques parcelles de terres dont des vignes. Les plus fortunés jouissent de revenus diversifiés : de la terre, de l’artisanat, de cens, de censals, de fermes d’impôts sur la consommation.

  • 29 183 Edt 128, Memoria sia d(el) tall mayor comu de tota la vila, 144 contribuables sont mentionnés, (...)
  • 30 171 contribuables mentionnés.

26Cet exemplaire, heureusement conservé, raturé, ce qui indique une utilisation plusieurs années durant avant d’être refait, s’inscrit dans une pratique déjà ancienne : le prélèvement direct antérieur pour les ouvrages de défense s’effectua à partir du livre d’estimes dont on faisait des résumés sommaires éventuellement où figuraient seulement le nom des contribuables, le montant de l’estime, la somme à acquitter en fonction de la quotité imposée : 4 % environ en 138529. La quista de 1410 mentionnée précédemment est levée à partir d’un livre d’estimes comparable30.

II. Fiscalité et finances entre le xve et le xviie siècle

27Les traits de la fiscalité et des finances municipales sont fermement dessinés à la fin du xive siècle. Se maintiennent-ils dans la durée ? Il faut analyser plus attentivement la structure des recettes, des dépenses, de la gestion des fonds, en n’oubliant pas qu’une part de l’information nous échappe en raison de la pratique de comptes séparés qui ne nous sont pas parvenus ; les dépenses importantes à satisfaire dans de brefs délais pour des ouvrages de défense, l’entretien de soldats ou des subsides royaux, étant généralement financés par le biais du prélèvement direct.

A. Dépenses courantes, dépenses exceptionnelles

  • 31 J. Morello, P. Verdes et allii, « Les dépenses municipales : essai de typologie », art. cit., p. 3 (...)

28Les dépenses commandent les ressources à se procurer. Leur distribution est assez simple. Les frais occasionnés par le gouvernement de la communauté où l’on range les traitements des magistrats et des officiers municipaux, les frais de représentation – déplacements, indemnités journalières, réceptions, cadeaux –, les dépenses de fonctionnement qui vont de l’achat des livrets où l’on reporte les comptes municipaux aux écritures, au coût d’établissement des contrats des fermes municipales ou à la perception de l’impôt direct31, constituent l’essentiel de ce que nous apercevons. Il n’est pas toujours facile de les distinguer précisément dans le détail. Ainsi, les déplacements auprès de procureurs du vicomte donnent lieu éventuellement à la fois à l’établissement préalable de documents écrits, à l’obtention de lettres de chancellerie, au versement de cadeaux.

  • 32 Une livre de « salaire de consulat » à chaque consul en 1407/1408, 10 sols en 1420/1421, 10 sols e (...)
  • 33 Jusqu’à 50 livres par an à chacun des trois consuls, soit 12 % des dépenses en 1615/1616 : 18 livr (...)
  • 34 1682 : 62 livres, 2 sols, 8 deniers pour drap des consuls (183 Edt 106).
  • 35 6 livres en 1487/88 (183 Edt 58), 14 livres en 1577 (183 Edt 85).

29Le statut de Vinça, ville royale, entraînait manifestement des déplacements répétés et fort onéreux des consuls ou de leurs émissaires. L’exercice du consulat ne donne pas lieu à rémunération ou au versement d’une indemnité, au moins jusqu’aux trois quarts du xvie siècle32 où la charge consulaire fut défrayée33, auxquels s’ajouteront – effet indirect de l’annexion après 1660 ? – des dépenses pour des robes consulaires34. Cette crue n’est pas négligeable dans le total des dépenses puisqu’elle en représente plus de 10 % car il faut ajouter la rémunération du clavaire35, du greffier, des auditeurs des comptes. En tout, au moins 15 % des dépenses au xviie siècle. L’organisation de l’administration municipale a un coût, même si elle se réduit à une poignée d’individus.

  • 36 1609/1610 : 60 livres 10 sols 8 deniers pour son séjour (183 Edt 98).
  • 37 1614 : 54 livres 10 sols 4 deniers versées à un notaire procureur de la ville (183 Edt 99).
  • 38 Pour le gouverneur, 1407/1408 (183 Edt 36), le lieutenant du gouverneur, 149/1410 (183 Edt 37), le (...)
  • 39 Une ampoule de muscat, 1 sol. Ce détail est particulièrement précieux : il s’agit d’une des plus a (...)

30Infléchissement difficile à suivre à court terme, mais nettement perceptible : les déplacements des consuls ou de leurs émissaires, extrêmement fréquents et coûteux au xive siècle, se font plus rares au siècle suivant. C’est l’incidence probablement d’un pouvoir plus distant à Perpignan, à Barcelone, et même à Ville-franche où les visites au viguier s’espacent. La reprise en main au xvie siècle, au cours du premier tiers du xviie siècle, est nette par contre, manifestée par la désignation d’un syndic de la ville dépêché à Barcelone auprès du mestre racional36, puis d’un notaire sur place appelé aussi syndic ou procureur de la ville37. Les mentions de réceptions et de présents, d’importance secondaire quant à leur poids dans les dépenses engagées, vont dans le même sens. On en relève dans les comptes en 1407/1408, en 1410/1411, en 1420/1421. Elles s’espacent ensuite38. Les dépenses de bouche concernent un nombre réduit de produits, quelle que soit la qualité des invités ou des destinataires : de la viande – des chapons et des pigeons principalement pour les dîners offerts –, du fromage, rarement du poisson et des épices, du vin surtout : vin blanc, clairet, vermeil, muscat même comme en 141039. Ces vins s’offrent et sont bus sur place, s’emportent aussi à la cour contenus dans des ampoules, c’est-à-dire des récipients en verre.

  • 40 Mentions de l’école et de maîtres d’école : 1424 (183 Edt 38), 1426 : a Joan Serabona de Rodes per (...)

31L’éventail des services communautaires était vaste, qu’ils soient à caractère social comme l’approvisionnement, les travaux publics, l’assistance et la charité, la santé, l’enseignement, les services religieux, les fêtes et célébrations ; à caractère économique, militaire, judiciaire. Leur poids est très inégal, de peu d’objet dans la grande majorité des cas, ce qui n’enlève rien à leur intérêt. En dehors des ouvrages de défense, les travaux publics constituaient le poste le plus important, très inégal d’une année à l’autre car consacré à la fontaine, à l’hôpital, au pont sur la Têt constitué de piliers et de poutres de bois, vulnérable, mais relativement rapide à rétablir en cas de dommage important. Les mentions les plus précieuses pour nous, car peu documentées par ailleurs, sont ce qui peut paraître de la poussière, si minces parfois sont les sommes inscrites : présence d’une école dès le premier quart du xve siècle dont la ville prend en charge le loyer de la maison où elle est installée et qui fonctionne à partir de là sans discontinuer ou avec de courtes interruptions, installation d’une horloge, défraiement de musiciens pour la fête patronale, jeu des Mystères de la Passion, honneurs faits à saint Gaudéric lorsque sa statue est apportée à Vinça, prédications de frères mineurs venus de Perpignan, aumônes de pain aux pauvres distribuées à la porte de l’église le jour de la fête de Noël et à la Pentecôte40.

  • 41 183 Edt 134, 1495, taille pour les fortifications de la ville après la restitution du Roussillon ; (...)
  • 42 183 Edt 140, 1701, sommes perçues pour les fortifications.
  • 43 183 Edt 103, 104.
  • 44 Droit de 20 %. 1615/1616 (183 Edt 100), 301 livres inscrites en dépenses. Le syndic de la ville es (...)

32Est-ce dû à l’absence de cours supérieures à proximité comme dans le royaume de France voisin ou à des relations entre les habitants et les administrateurs municipaux peu conflictuelles ? Les dépenses pour des actions en justice sont relativement secondaires si on les rapporte au nombre d’années d’observation. Sans surprise, les charges les plus lourdes relevaient de la défense et des subsides royaux. Ce sont celles aussi, on a déjà aperçu pourquoi, qui sont les plus incommodes à cerner à la fois pour en connaître exactement le montant ponctuellement et dans la longue durée, pour savoir comment elles furent réglées et quelles en furent les répercussions sur les finances municipales. Les gros chantiers de travaux publics firent systématiquement l’objet de comptes séparés avec des financements spécifique : chantiers de l’obra de l’hôpital, « des murs », des fossés, du canal d’irrigation, etc.41, ceci jusqu’au début du xviiie siècle42. Il en est de même pour la fourniture de soldats ou le cantonnement de troupes. Ainsi, pendant la guerre qui oppose le royaume de France et les Habsbourg entre 1635 et 1659, les taxes del Batalló : 1 750 livres sont ainsi perçues entre le 8 et le 29 novembre 1638, 867 livres, 2 sols, 2 deniers entre 1640 et 165043. Les subsides royaux sont mieux reportés, ainsi le droit de quint des impositions exigé au cours du premier tiers du xviie siècle44.

B. Imposicións, tailles et emprunts

  • 45 Cf. note 14.

33Les ressources sont censées correspondre au volume prévisible des dépenses ou être susceptibles d’y faire face en cas de nécessité pressante, les types de recettes l’objet de choix de la part de l’administration. Les ressources patrimoniales étant toujours réduites, lorsqu’il en existait, prélever sur la population obligeait à disposer de droits reconnus, à définir et à appliquer une politique fiscale à laquelle les habitants adhéraient ou dont ils s’accommodaient. Le droit d’imposer des représentants de la communauté n’est pas contesté. Pour lever des taxes sur la consommation ou la circulation l’autorisation du souverain était nécessaire. Il la donnait pour une durée limitée en principe, mais la perception s’interrompait rarement45. En schématisant, on peut avancer que les types de ressources, les types de situations et de besoins, tendirent à aller dans le même sens à Vinça.

34Les imposicións dont le succès s’explique par l’essor de l’activité économique et de la consommation procurent les recettes à la fois les plus régulières et les plus importantes. Au noyau originel constitué par les ajudas de la viande, du vin, des farines, s’ajoutent d’autres droits de rendement plus modeste comme des droits de pesage et de transactions (balances, romaine, corratage), la gabelle, le logis (loyer d’une hôtellerie) et les revenus tirés de moulins : à huile, drapier, à blé. Les variations du rendement des différentes taxes mises à part, effet de la décision d’augmenter ou de réduire les droits sur tel ou tel produit, une évolution longue se dessine. Les taxes sur la consommation l’emportent sans partage jusqu’au début du xve siècle. Une diversification est introduite à partir de là. Les moulins entrent dans les recettes municipales avec le moulin à huile (second tiers du xvie siècle), le moulin drapier (fin xvie siècle), le moulin à blé au début du xviie siècle. Dès lors, ils deviennent le socle des finances municipales.

Tableau 3 - Évolution des recettes municipales de Vinça 1378-1743, en % par types de recettes

Tableau 3 - Évolution des recettes municipales de Vinça 1378-1743, en % par types de recettes

35Ces entrées constituent la partie stable des recettes. Affermées, versées en trois ou quatre règlements, elles apportent sans surprise les fonds dont avait besoin l’administration consulaire au cours de l’année. Elles ne pouvaient pourvoir à tout, pas aux dépenses imprévues. Dans ce cas, appel était fait aux habitants par le biais de l’impôt direct. La question est discutée ; un des critères pour distinguer les systèmes fiscaux est le type d’impôt privilégié : impôt indirect ou impôt direct et pour celui-ci impôt uniforme sur les personnes, impôt proportionnel à la fortune, à la valeur, au revenu des biens immeubles, à l’estimation de composantes plus larges du patrimoine, etc. Les variantes et leurs nombreuses combinaisons permettent de caractériser les systèmes fiscaux. En pays catalan, la prééminence de la fiscalité indirecte est à peu près générale dans les villes et les bourgades étudiées jusqu’ici. Vinça se distingue un peu de ce modèle.

  • 46 1407/1408 : pour le tall de la ville, recette de B. Tomasel : 12 jours pour faire le tal de la vil (...)
  • 47 Celle-ci repose sur des règles, une pratique, un vocabulaire aussi qu’il conviendrait d’étudier so (...)
  • 48 Trop de chiffres ronds pour les estimes, peu différenciés : 1, 2, 3 sols, sauf dans les carrer nou(...)

36Pas une année ne s’écoule dont on possède les comptes consulaires où il ne soit pas fait allusion sous une forme ou sous une autre au prélèvement direct, au chapitre des recettes comme à celui des dépenses : perception de la quista, d’un tall viel réglé avec retard par des habitants, d’un tall nou, du tall dels vallats, d’une tour ou del rey, de dépenses pour l’achat ou l’établissement du livre du tall, des journées payées à un cullitor del tall – la personne chargée de le percevoir46. L’emploi d’un vocabulaire spécifique, des entrées en recette et des débours motivés explicitement, des comptes séparés : tout indique une pratique assidue du prélèvement direct, l’existence de livres d’estimes à disposition des consuls pour répartir proportionnellement entre les habitants les charges choisies par l’administration municipale pour être réglées de la sorte. Cela suppose une continuité remarquable par delà les générations, une véritable culture fiscale47. On ne peut savoir exactement si la manière d’estimer et de répartir le prélèvement direct demeure intangible puisque aucun document de ce type n’a été conservé. Tout au plus peut-on observer que la faculté donnée aux contribuables modestes de se libérer de leur dû par des prestations de travail demeure. Le dernier tall levé avant l’annexion du Roussillon au royaume de France entre 1635 et 1659, le tall del Batalló, fait douter du maintien de la manière d’estimer les contribuables comme en 1386 ou au début du xve siècle. L’éventail des sommes demandées paraît beaucoup trop resserré, mais la perception s’effectue méthodiquement maison après maison, par rue et par place48. Les défaillances sont rares, le fait des contribuables les plus modestes.

37Cette capacité à faire face à l’imprévu impossible à financer avec des rentrées courantes reconduites d’une année consulaire à l’autre soulève nombre de questions. Ainsi, comment s’effectuait le choix des dépenses à financer par tel ou tel type d’impôt ? En règle générale on réservait pour le prélèvement direct les exigences royales, l’entretien de troupes à demeure, les ouvrages de défense.

38Qu’en fut-il des périodes d’épidémies, toujours calamiteuses pour les finances municipales ? On ne peut en décider faute de sources explicites. L’alternative au prélèvement direct eut été l’emprunt, lui-même générateur de lourds intérêts nous allons le voir. Un effort soutenu plusieurs années durant aurait permis d’éviter l’endettement, ou de l’éteindre à bref délai. Ce n’est pas le cas. Le prélèvement direct a-t-il été accepté à condition de ne pas ponctionner trop souvent et trop longtemps ?

C. Un endettement chronique

  • 49 1425/1426 (183 Edt 39) ; 1426/1426 (183 Edt 40) : compte du consul J. Maura, près de 80 livres d’i (...)

39Vinça recourait donc au crédit, comme toutes les autres municipalités. Autant, dans quelles conditions, avec quelles répercussions sur les finances locales ? C’est toute la question. Il n’est pas toujours facile d’y voir clair en l’absence de service spécifique comme dans d’autres villes catalanes, de registres d’apoques, certificats de paiement ou d’encaissement des intérêts grâce auxquels on peut reconstituer le volume et la structure de la dette. Depuis le début du xve siècle, le seul instrument de crédit mentionné est le censal, commode à la fois pour le débiteur autorisé à s’en libérer quand l’occasion se présentait et pour le créancier qui pouvait le transmettre ou le céder comme n’importe quel autre bien. Les comptes consulaires n’en font état que de loin en loin avant 1430 et pour quelques dizaines de livres au plus, soit à 7 à 9 % d’intérêt annuel un capital emprunté de 1 200 à 1 500 livres au maximum49.

  • 50 212,7 livres sur 362,60 livres. Au début du xve siècle, l’intérêt pratiqué était couramment de 7,1 (...)
  • 51 183 Edt 50, 75, 104.

40La situation, en 1433/1434, apparaît beaucoup plus dégradée : le service de la dette représente plus de la moitié des dépenses50. Elle semble circonstancielle, le résultat de désordres auxquels on tente de remédier car les consuls désignent des députés chargés de récupérer des sommes dues et de rembourser les dettes de la communauté. Des intérêts sont réglés avec retard, ce qui augmente d’autant le niveau apparent de l’endettement. Au milieu du siècle, le poids de la dette dans les finances municipales, moins important – 26,6 % en 1452/53 –, montre que la situation a été partiellement rétablie. Des remises en ordre périodiques eurent lieu. On dispose d’un bon exemple aux xvie et xviie siècles avec les listes de censals dressées en 1551, 1626, 165051 où le total des capitaux empruntés paraît toujours supérieur aux versements d’intérêts mentionnés dans les comptes. En 1551 les intérêts courraient pour 11 300 livres de capital. Les états rédigés en 1626 et 1650 où est indiquée la date de création des censals n’en comportent aucun antérieur à 1551. La communauté s’est donc libérée de ses dettes.

  • 52 183 Edt 103.

41Au moins temporairement. Vinça n’est pas resté franc de dette en effet. Le mémorial des consuls dressé en 1616/1617 fait état de 19 rentes constituées, d’un capital emprunté de 15 900 livres. Au milieu du siècle la communauté verse les pensions de 25 censals – 22 963 livres de capital. 1585/1586 inaugure une nouvelle phase d’endettement. Pas moins de 9 900 livres empruntées en 9 fois au cours de cet exercice produisent encore des intérêts en 1650. La décennie 1622-1631 est très difficile également, plus que la période de la guerre commencée en 1635. L’enchaînement de l’endettement s’aperçoit clairement : une conjoncture durablement déprimée, une sévère disette, l’épidémie en 1630-1631 et la guerre avec des troupes à supporter. La création de censals constitue parfois la reconnaissance de multiples petites avances antérieures. On le voit à l’occasion du logement d’une compagnie du comte-duc stationnée à Vinça à la fin de l’année 1638. Chaque jour ou presque il fallait 100 réaux d’argent. Les particuliers furent mis à contribution ainsi que les confréries : la confrérie du Rosaire plus particulièrement, celle de saint Crespin, le bassin de Notre-Dame des Anges, etc. Des habitants aisés aussi, dont Blaise Massia, un riche pareur à qui la communauté reconnaîtra une dette de 1 000 livres en 164052.

  • 53 1616/1617 : rente de 200 livres due à la fille du baron de Joch qui lui a été cédée à l’occasion d (...)
  • 54 G. Larguier, « Un cahier de doléances du clergé du Roussillon inédit. Saint-Mathieu et les communa (...)

42Ces secours attirent l’attention sur une fonction essentielle de l’Église et des institutions « para-ecclésiastiques » comme les confréries : les prêts d’argent. Où se procurer des fonds en cas de nécessité en effet, Vinça étant éloigné des grands centres urbains. Sur place, à Perpignan principalement, auprès de la noblesse qui y résidait mais possédait ses biens en Conflent comme le baron de Joch53, de notaires, de marchands, d’établissements religieux. Ceux-ci disposaient de capitaux placés à rente constituée issus de bénéfices fondés dont les titulaires percevaient les intérêts, de dons, de dots versées à l’occasion d’entrées en religion, sans compter les fonds dont jouissaient les hôpitaux et les confréries de dévotion54. En Roussillon, en Catalogne plus largement, les communautés de prêtres et les monastères citadins jouaient un rôle de premier plan dans le crédit aux communautés et aux particuliers. D’où une image de l’Église plus proche, moins prédatrice en Roussillon qu’en d’autres régions.

Tableau 4 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1616/1617

Tableau 4 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1616/1617

Tableau 5 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1650

Tableau 5 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1650

III. Les transformations du xviiie siècle

43Le trait le plus marquant de la fiscalité et de la gestion des finances municipales à Vinça est la continuité. Des modifications sont perceptibles, peu spectaculaires, y compris lorsque se produisent des changements de souveraineté, que ce soit pendant l’occupation du Roussillon au cours de la seconde moitié du xve siècle ou après le traité des Pyrénées.

A. Permanences, « Système » de Law et désendettement

  • 55 Exercice 1409/1410 : 27 septembre 1410 ; 1420/1421 : 6 décembre 1421 ; 1425/1426 : 16 décembre 142 (...)
  • 56 Jusqu’à 10 jours en 1449 !
  • 57 3 en 1430/1431. Leur nombre augmentera ultérieurement, jusqu’à 12 au début du xviie siècle : 4 pou (...)

44L’abondance et la densité de la documentation sont le résultat de règles précises qui régissaient les finances municipales depuis le milieu du xive siècle. La principale, qui commandait toutes les autres, était la vérification des comptes à l’issue de chaque mandat consulaire. Les cahiers, livrets ou registres conservés, où l’on énumérait les opérations effectuées au cours de l’année, étaient destinés à cet effet. Elle s’effectuait régulièrement, intervenait généralement au cours du semestre suivant la sortie de charge des consuls55, pouvait durer plusieurs jours56. Était-elle pour autant d’une rigueur sans faille ? On peut s’interroger. La commission se composait des consuls nouvellement élus et de députés désignés par le conseil municipal57 membres du nombre restreint de personnes présentes de longues années durant parfois dans les conseils, parentes ou alliées des fermiers des ajudas.

  • 58 5 livres 10 sols perçus à ce titre en 1424.
  • 59 Ainsi en 1458/1459 : Berthomieu Carbonell quand les trois consuls sont P. Sola, P. Albert et P. Fa (...)
  • 60 1486/1487, le clavaire perçoit 6 livres par an (187 Edt 58).

45La participation directe des consuls au maniement des fonds y contribuait aussi en dépit de l’établissement de mandements et de reconnaissances de paiement. Jusqu’au milieu du xve siècle les trois consuls sont comptables de fait, même si l’un d’eux est désigné de temps à autre consul et clavaire58. Ils ne s’occupaient pas de tout cependant, de la perception des talls par exemple confiée à un culitor rétribué. L’unité de caisse tarde à se mettre en place. L’expression son los ressebudes de la clavaria de la villa en tête du compte de 1452/1453 pourrait laisser croire à l’institution d’un clavariat en bonne et due forme. Les consuls continuent plusieurs années durant cependant à percevoir des fonds même si un clavaire non consul est mentionné59. La charge de clavaire, élective et annuelle, rétribuée, n’est instituée qu’après 148060. Elle est soumise aussitôt au régime des autres charges municipales, à la procédure de l’insaculation. Chaque 24 juin, une bourse de clavaris de la moneda de la vila était préparée, remplie des noms aptes à occuper la fonction, et l’un d’eux tiré au sort. Techniquement, le fait que les consuls cessent d’avoir un contact direct avec les espèces monétaires n’entraîne pas des changements spectaculaires. Tout au plus – mais cela signale un fonctionnement différent –, la présentation des cahiers sur lesquels sont mentionnées les dépenses change. Les mandements des consuls et les contrascriptes des sommes perçues sont inscrits face à face dans l’ordre chronologique : le mandement des consuls sur la page verso à gauche, la reconnaissance de l’encaissement par le bénéficiaire sur la page recto à droite, ce qui facilitait grandement la vérification des comptes (cf. doc. 2).

  • 61 Comme on peut le voir à Perpignan ou à Prats-de-Mollo qui conserve également une belle série de co (...)

46Le fonctionnement des institutions locales n’ayant pas été modifié après le traité des Pyrénées, rien ne changea dans la fiscalité locale ni dans l’administration des finances, comme d’ailleurs dans les autres communautés de la province61.

Doc. 2 - Compte consulaire de 1708/1709 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 183 Edt 113 (photo Joël Ruiz)

47Deux événements, cependant, vont introduire d’importantes modifications, l’un et l’autre en raison de l’annexion au royaume de France. Le premier imprévu, le second beaucoup moins car résultat de la consolidation de l’intendance dans la province. Éloigné de Paris, des grandes affaires car sans centre commercial ou commerce maritime, le Roussillon paraît à première vue devoir être peu affecté par les turbulences puis l’effondrement du « Système » de Law. Il n’en est rien. Peu de provinces en ont subi aussi fortement les effets.

  • 62 G. Larguier, « L’Église, le crédit et les effets du Système de Law en Roussillon au xviiie siècle  (...)

48Il n’est guère possible ici de retracer les répercussions du Système dans la province62. On en comprendra les ressorts à travers le cas de Vinça, très éclairant. Tout vient de la pratique très répandue des rentes constituées remboursables à la volonté des débiteurs à la valeur nominale du capital emprunté quelle qu’ait pu être leur date de création. L’année 1720 en Roussillon fut traversée par une véritable frénésie de remboursements de censals aux principaux bailleurs de ce type de crédit : les établissements religieux, la noblesse, les catégories sociales les plus fortunées, fixés principalement à Perpignan. L’Église, principale dispensatrice du crédit de longue durée, subit les plus lourdes pertes. Vinça offre l’exemple original de réaménager sa dette par le biais d’une opération rendue possible grâce au papier monnaie en circulation.

  • 63 J. Sarrand, « Deux milliardaires carcassonnais sous Louis XV, G. et F. Castanier », Mémoires de la (...)
  • 64 183 Edt 124 : acceptation de la proposition par le conseil général de la communauté le 19 avril, h (...)

49Important marchand-drapier de Carcassonne, frère d’un banquier à Paris directeur de la Compagnie d’Occident, au cœur par là du Système, Guillaume Castanier proposa de mettre à la disposition de la municipalité les fonds qui lui permettraient de racheter ses rentes constituées et de devenir son unique créancier. Il est passé à la postérité pour avoir acquis à bon compte des dizaines de terres et de seigneuries situées depuis le Carcassonnais et les Corbières jusqu’au Lodevois grâce aux liasses de billets qu’il s’était procurées63. Manifestement approvisionné depuis Paris, informé des fragilités du Système, il cherchait toutes les occasions pour les employer. Par là, on aperçoit comment circula le papier monnaie, les effets jusque très loin dans les provinces de l’expérience de Law. Castanier approcha les édiles de Vinça, proposa au mois d’avril 1720 de prêter ce qu’il faudrait pour rembourser le principal et les intérêts des rentes constituées dont elle était débitrice moyennant un intérêt de 3 %. L’opération avait de quoi séduire puisque cela revenait à réduire de 40 % le service de sa dette, sans compter l’économie sur les frais des déplacements à Perpignan nécessaires à chaque règlement d’intérêts des censals – deux fois l’an généralement64.

  • 65 2 000 livres environ de recettes. S’y ajoutait la « recette des consuls » constituée par la capita (...)

50L’affaire fut conclue au mois de juillet par un contrat passé chez un notaire de Limoux à 2 % d’intérêt. Vinça verserait désormais chaque année au sieur Castanier puis à ses héritiers 1 400 livres en une seule fois. Le rachat des censals dont le plus ancien remontait aux années 1570 interviendra entre le 18 juillet et le 3 août 1720 : 44 659,30 livres de principal, 25 593,09 livres d’intérêts. L’opération, parce qu’elle imposa la réalisation d’un inventaire exhaustif des censals concernés et des intérêts dus, permet de connaître le poids réel de la dette que l’on a eu du mal à cerner jusqu’ici et le degré de ponctualité du paiement de la rente. En 1720 la dette remontait presque pour un tiers à chacun des trois demi-siècles précédents, aucun emprunt n’ayant été contracté depuis 1700. Elle représentait de 20 à 22 fois le montant annuel des recettes traditionnelles65, 35 fois environ si l’on ajoute les arriérés d’intérêts. Encore, tous les censals n’étaient-ils pas compris dans le contrat : demeuraient quelques rentes constituées de la communauté des prêtres de la localité par exemple. Cela veut dire, si la municipalité avait réglé régulièrement la rente des censals, que le service de la dette aurait absorbé l’intégralité des recettes courantes !

Tableau 6 - Nombre de censals, capital emprunté, arriérés d’intérêts, en livres

Tableau 6 - Nombre de censals, capital emprunté, arriérés d’intérêts, en livres

51La communauté de Vinça constitue-t-elle un cas d’espèce ou est-elle représentative d’une situation plus générale en Roussillon ? L’importance des arriérés surprend puisqu’ils représentent l’équivalent de 13 annuités environ. Le service de la dette se dégradait d’ailleurs. Les retards sur les rentes constituées de la seconde moitié du xviie siècle équivalaient presque ceux des précédentes – 10 ans contre 13. Une analyse attentive montre des différences entre les créanciers, à peu près tous de Perpignan. Il n’y en avait plus guère du tiers état par le jeu de l’ascension sociale – les descendants du pareur Massia appartenaient au second ordre en 1720.

  • 66 Emprunt de 750 livres aux frères prêcheurs de Perpignan le 15 décembre 1676, les retard d’intérêts (...)

52Les institutions religieuses ou charitables accumulaient les retards les plus importants : près de 15 années et demie d’arriérés contre 10,4 à la noblesse, un peu moins de 8 ans aux membres du tiers état. Avec de fortes inégalités : réduits pour le prêt de 750 livres consenti par les frères prêcheurs de Perpignan en 1676 – 2,2 ans –, considérable pour le secours obtenu de l’Hôpital des pauvres de Perpignan en 1654 : 37,5 ans. Les intérêts de ce censal n’avaient donc été payés qu’une année sur deux depuis sa création !66

53Les avatars du Système permettent d’effacer l’endettement de type traditionnel de Vinça, font entrer la communauté dans une forme de crédit plus proche de ce qui se pratiquait en Languedoc et dans le reste de la France. Le Système, par les opportunités qu’il autorise avec la rencontre d’intérêt entre ses profiteurs et la communauté endettée, concourt à l’intégration de la province dans le royaume...

B. Contrôle des finances municipales et prélèvement royal

  • 67 183 Edt 114.
  • 68 L’arrêt du Conseil du 15 janvier 1704 fixe les charges ordinaires et extraordinaires à supporter p (...)

54L’arrêt du Conseil du 20 avril 1729 introduit un changement d’une autre importance67. Il fixait que l’examen et l’arrêté des comptes municipaux par les consuls, les receveurs et toutes les personnes qui avaient participé au maniement des fonds municipaux, relèveraient désormais de l’intendant. La vérification s’étendrait aux 29 années antérieures. Cette mesure n’est pas surprenante. Elle s’inscrit dans le droit fil des dispositions qui étendent progressivement à la province les règles imposées dans le royaume : la rédaction en français des actes publics, des actes notariés notamment, pour prévenir les contentieux ; bientôt celle des actes paroissiaux. Le contrôle rigoureux des finances municipales en Languedoc où les consuls devaient obtenir l’aval de l’intendant avant d’engager de nouvelles dépenses datait de 1667. Jusque-là, seule la capitale de la province avait fait l’objet d’une surveillance étroite68. L’édit de 1729, résultat du bref passage de Orry en Roussillon avant son accession au Contrôle général des finances, inaugure l’intendance de Jallais dont l’effort portera en priorité sur le recouvrement des impôts, le contrôle des communautés, la réalisation de dénombrements afin de mieux connaître leur force contributive.

  • 69 Commission au viguier du Conflent, 7 mars 1732 ; visa des comptes de Vinça le 19 mai 1733.
  • 70 1718/19 : 23 livres 16 sols d’un rabais ; 1721/1722 : 500 livres pour des arrérages d’impositions (...)

55Près de quatre ans s’écoulent avant que l’arrêt soit mis en application69. Ce fut avec une innovation de taille : l’intendant confia la vérification aux viguiers. Ceux-ci examineraient les comptes des communautés de leur circonscription en présence de deux auditeurs non comptables ni reliquataires désignés par les conseils municipaux. Ce contrôle sur les communautés, auxquelles est appliqué le régime du Languedoc puisqu’elles pourraient disposer librement seulement d’une somme réduite pour faire face à des « dépenses imprévues », élargit le champ d’intervention des viguiers. Ils n’avaient jamais eu de pouvoir comparable avant 1659. Un contrôle externe avait bien été établi antérieurement avec le mestre racional, mais celui-ci résidait à Barcelone et c’est là qu’il fallait aller compter. Avec les nouvelles dispositions, le viguier, œil de l’intendant, se déplacerait, effectuerait le contrôle sur place. L’examen des comptes depuis 1700 ne fut pas une simple formalité. Plusieurs sommes portées en dépense furent rejetées faute de justificatifs70.

  • 71 G. Larguier, « » Fiscalité et institutions à Perpignan... », art. cit.
  • 72 Les derniers registres, entre les mains de comptables émigrés après 1789, n’on pas été conservés.

56L’établissement du contrôle de leurs finances réduit fortement la liberté d’action des communautés obligées de solliciter l’autorisation de l’intendant avant de s’engager dans d’importants travaux d’urbanisme ou une action judiciaire. Si l’on s’en tient à la forme, les finances municipales ne paraissent pas avoir été bouleversées. La nature et le volume des recettes ne changent guère, comme dans la plupart des communautés de la province, Perpignan compris. La fiscalité de type indirect reste privilégiée71. Les principaux postes de dépenses évoluent peu également, maintenant que le service de la dette est régularisé. Une analyse de détail révèle seule les transformations, plus amples qu’il ne paraît au premier abord. Voici deux présentations de dépenses : la première suit la vérification des comptes par le viguier, la seconde utilise les derniers comptes disponibles72 (cf. tableaux 8 et 9). Le prélèvement royal, mal reporté, est probablement sous-estimé entre 1733 et 1743 contrairement aux années 1765-1772 où son poids s’est alourdi avec l’instauration du Vingtième.

  • 73 152,17 livres pour le passage du duc de Noailles en 1732/1733. Ce type de dépense est exceptionnel

57Cette précaution prise, des tendances de fond se dégagent avec netteté. La communauté rémunère un comptable, un greffier, un avocat, un procureur, un syndic, accorde 100 livres à chaque consul. La vérification des comptes revient cher aussi car le viguier et son greffier perçoivent une indemnité. En dépit d’une progression apparente au cours du second quart du xviiie siècle, le poids des frais d’administration, cantonnés aux seuls émoluments des consuls et des agents rétribués, recule sensiblement. Les dépenses de fonctionnement, de représentation, se réduisent progressivement jusqu’à quasiment disparaître : ç’en est fini des déplacements, des écritures à préparer, des cadeaux à faire aux intermédiaires, des réceptions73. Sans reprendre l’expression « grand enfermement », prisée naguère, on est frappé de constater combien le type de relations entre les villes et le pouvoir sous le règne de France au xviiie siècle est pratiquement l’inverse de celui qui prévalait aux xive et xve siècles au sein de la couronne d’Aragon.

  • 74 Il n’est pas tenu compte ici des monnaies de compte, livre barcelonaise, livre tournois après le t (...)

Tableau 7 - Détail des recettes municipales, 1733/34 - 1742/43, en livres Moyenne annuelle des recettes : 4 488,30 livres74

Tableau 7 - Détail des recettes municipales, 1733/34 - 1742/43, en livres Moyenne annuelle des recettes : 4 488,30 livres74

Tableau 8 - Répartition des dépenses municipales, 1733/1734 - 1742/1743, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 4 443,45 livres

Tableau 8 - Répartition des dépenses municipales, 1733/1734 - 1742/1743, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 4 443,45 livres

Tableau 9 - Répartition des dépenses municipales, 1765/1766, 1769/1772, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 5 979,50 livres

Tableau 9 - Répartition des dépenses municipales, 1765/1766, 1769/1772, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 5 979,50 livres

58Sur un autre plan, les changements ne sont pas moins sensibles. L’effacement des disettes, l’éloignement de la peste, l’établissement de la frontière sur la crête des Pyrénées, l’apaisement des conflits, font disparaître les principales sources d’instabilité des finances locales et de l’endettement. Il est significatif de voir la disparition des charges de garde des portes, de réparation des remparts, voire du somatent ; par contre, la place prise par les dépenses consacrées à l’enseignement, au premier rang des dépenses à la fin du siècle devant ce qu’on accordait aux édiles et aux agents municipaux. La ville consacrait plus de 600 livres par an à la rémunération d’un maître de grammaire et d’un pédagogue, parfois qualifiés aussi de régent des enfants et de régent des petits enfants, de bon niveau puisque plusieurs d’entre eux, au cours du siècle, furent titulaires d’un doctorat en droit ou en théologie. Un enseignement secondaire était donc dispensé à Vinça, au moins depuis les années 1720.

  • 75 Vinça comptait 1 613 habitants en 1767, 1 577 habitants, 344 feux en 1774, J.-P. Pélissier, op. ci (...)

59À la fin du xviiie siècle les dépenses se partageaient en trois parts sensiblement égales : un tiers pour l’administration et la dette, réduite grâce au Système, un tiers pour les services communautaires, un tiers pour le prélèvement royal ; ou en deux seulement si on procède à une présentation de type économique : 50 % environ des recettes demeuraient dans la communauté sous forme de redistribution de rémunérations et de services communautaires, 50 % en sortaient par le prélèvement royal et le service de la dette. Quant aux recettes, la proportion est facile à établir : deux tiers des ressources provenaient de droits divers et des moulins, un tiers de l’impôt direct. Soit une charge fiscale d’environ 17 livres par feu, de 3,8 livres par habitant75.

C. Des Comtés à l’État. Vinça : un modèle d’itinéraire fiscal

60Vinça est donc la seule localité catalane située au nord des Pyrénées dont la fiscalité et les finances locales sont documentées depuis le milieu du xive siècle. Intérêt supplémentaire, il ne s’agit pas d’une ville de première grandeur. Dès ce moment-là Vinça dispose d’une fiscalité et d’une gestion de ses finances déjà élaborées. Le peu que nous savons par la pratique des redelmes montre qu’il en était probablement de même dans des villages de taille modeste proches. Les nuances d’un lieu à l’autre ont attiré l’attention. Elles sont mineures comparées aux points communs qui des villes de premier rang aux simples villages participent d’une même culture fiscale. On l’aperçoit dans la manière de procéder aux estimes, différente de celle qui s’impose dans le Languedoc voisin où l’on est plus attentif à la superficie et à la localisation des biens. La gestion seule tarde à adopter les méthodes de villes plus importantes, la séparation rigoureuse de l’ordonnancement des dépenses, du maniement des fonds, de la vérification.

61Les types de recettes ne se modifient guère entre le xive et le xviiie siècle. Seule nouveauté : l’acquisition de moulins dont le produit fournit, hors du prélèvement direct, un bon tiers des ressources municipales au xviiie siècle. Des différences sont perceptibles, au fil du temps, entre communautés en fonction de leur situation. Vinça ne taxe pas le vin alors qu’il peut fournir de 30 à 50 % des recettes municipales comme à Prats-de-Mollo en haut Vallespir. L’estime de 1386 nous fait comprendre pourquoi : la vigne y était très répandue. Des points importants restent insuffisamment éclairés cependant en dépit de la conservation de nombreux comptes, ce qui montre leurs limites, comme la fiscalité directe et la dette. Le tall servait à financer principalement les ouvrages de défense, les dépenses liées à la guerre, les subsides royaux. Quant à l’endettement, il paraît largement sous-estimé, notamment parce que les intérêts des rentes constituées n’étaient réglés que très inégalement – ... ce qui en réduisait d’autant la charge. En tout état de cause, pour ce qui regarde les changements de souveraineté sur lesquels on s’interroge beaucoup – au cours de la seconde moitié du xve siècle, au xviie siècle avec le traité des Pyrénées – ils semblent avoir eu fort peu d’effets, au moins à court terme.

62Les pouvoirs royaux – le roi Catholique, le roi Très Chrétien après 1660 – se sont toujours efforcés de contrôler les communautés. Vinça montre l’évolution des moyens et des méthodes employées ; bon exemple des relations entre une communauté excentrée et le pouvoir central. Converties en dépenses et en recettes à se procurer, on peut les décrire sommairement ainsi. Les dépenses d’administration sont élevées tant que priment les relations personnelles. Les consuls, les députés dépêchés par la communauté, ne jouissaient pas de rétributions fixes pour l’exercice de leurs fonctions bien qu’ils fussent constamment en mouvement pour aller à Villefranche, à Perpignan, etc., rencontrer le viguier, le vicomte ou ses représentants. Ces déplacements coûtaient cher quand on les additionne : rédaction de lettres à remettre, location de bêtes de selle, indemnités journalières, cadeaux en nature ou en argent. Le montant de ces coûts variait fortement d’une année à l’autre. Cela n’a probablement pas été sans influence sur la lenteur mise à distinguer l’ordonnancement des dépenses de la perception et de l’emploi des fonds. À l’anticipation difficile des débours s’ajoutait l’insécurité résultant de la guerre, de la peste, des pénuries alimentaires, que la communauté assumait sans secours extérieur. Quelle put être la charge fiscale directe et indirecte par habitant entre le xive et le xvie siècle ? Il n’est pas facile de le déterminer par manque d’information solide sur le nombre d’habitants et le total des impôts acquittés par la communauté.

63Les tentatives des rois Catholiques pour imposer le droit de quint et la vérification des comptes par le mestre racional sont à replacer dans le long effort des pouvoirs royaux pour étendre leur emprise sur les communautés et s’assurer de revenus réguliers. Les exigences s’exerçaient par le relais de Barcelone où les représentants de Vinça devaient aller soumettre leurs comptes. Cela fit progresser la rationalisation des finances locales a-t-on avancé, en reprenant pour argent comptant le discours des pouvoirs royaux qui justifiaient leurs investigations par le désordre supposé des finances municipales. L’argumentation développée sous Louis XIV et Louis XV à propos du Roussillon sera du même ordre, presque mot pour mot. Des procédures de contrôle existaient depuis longtemps. La mise au net des recettes et des dépenses, la présentation des justificatifs devant les auditeurs des comptes, la composition de leur commission, de plus en plus large, ouverte au xviie siècle aux représentants de toutes les classes d’habitants représentées au conseil municipal, limitaient le secret, les possibles malversations. Le caractère stable des types de ressources, les enchères publiques, la signature des contrats d’affermage chez les notaires du lieu, le prélèvement direct à partir d’estimes dont tout le monde connaissait les critères, rendaient difficile voire impossible la prévarication à grande échelle. D’ailleurs, la vérification effectuée à la suite de l’édit de 1729 sur les 29 exercices antérieurs, pour aussi serrée qu’elle fut, n’obtint que des résultats mineurs.

64Si des modifications se produisirent ce n’est pas sur ce terrain là, moins dans le montant et la nature des recettes que dans la structure des dépenses. L’annexion au royaume de France consommée et la guerre de Succession d’Espagne réglée, les postes qui relevaient de l’administration se réduisent comme peau de chagrin. Se maintinrent seulement les rémunérations et les indemnités accordées aux consuls, aux agents entretenus par la municipalité – avocat, procureur... – intermédiaires à Perpignan auprès de l’administration provinciale avec laquelle les édiles n’entretenaient plus guère de relations sinon épistolaires.

65L’éloignement durable de la guerre du Roussillon coïncide avec la disparition des risques de peste dont la dernière offensive date de 1720 – à Marseille – et la fin des disettes. Avec la réduction de 60 % de la dette également, à la suite du Système de Law, du rachat des rentes constituées auquel ne manquèrent pas de procéder les débiteurs... ce qui eut pour effet à terme d’ouvrir la voie à une meilleure tolérance de la fiscalité royale. Car un poste progresse fortement comme s’il y avait eu un déplacement des précédents vers celui du prélèvement royal. Celui-ci s’élève à un tiers des dépenses, varie peu une fois l’impôt du Vingtième institué.

66Le système fiscal conserve nombre de traits qui remontaient au moins au xve siècle car la fiscalité royale ne fait que se substituer au tall antérieur. Dans les faits, le changement est considérable. Les frais de fonctionnement disparaissent avec des édiles privés d’initiatives. Le somatent ainsi que les remparts n’ont plus guère d’utilité. L’État – ce sont les principales composantes de sa dépense au xviiie siècle – assume la sécurité et les relations extérieures. La paix octroyée à la nouvelle province sera le thème orchestré lors de la célébration du centenaire de la signature du traité des Pyrénées.

67Pour les contribuables et les communautés cela se traduisit par une sortie nette d’argent alors que la dépense, antérieurement, s’effectuait en proportion plus importante sur place ou à proximité. Là est probablement le changement principal, source de récrimination contre une administration très présente dans la province et le poids de l’impôt. Peut-on mettre en regard les xive, xve siècles et le xviiie siècle ? Toute comparaison est risquée. La position et le rôle des acteurs étaient totalement différents en effet. Seule remarque : la nouvelle souveraineté, les turbulences de la guerre apaisée, jouit d’une conjoncture favorable avec la disparition des aléas qui obéraient périodiquement les finances municipales.

Notes

1 Eva Serra i Puig, dans un article très suggestif, préfèrerait que, plutôt que de comtés, on parlât de vigueries et de sousvigueries, ce qui serait plus conforme à la vision du territoire qu’avait la Généralité. Le terme Comté rend mieux compte de la mutation de la position de Vinça et de ses répercussions sur sa fiscalité et ses finances, E. Serra i Puig, « La representació de la Catalunya nord a les institucions polítiques catalanes abans de l’annexió amb França », Institut d’Estudis Catalans, Sessió de la Secció Històrico-archeologica an Perpinyà (20 d’octubre 2004), Barcelona, 2005, p. 13-19.

2 Les principales sources sont en 183 Edt : xive siècle : 183 Edt 14-35, 127-132 ; xve siècle : 36-63, 133, 134, 145 ; xvie siècle : 64-94, 135, 136 ; xviie siècle : 95-110, 137-139 ; xviiie siècle : 111-126, 140-143, 146 ; 1 C 2030-2041 ; 2 C 1113-1155 ; 3 E 50/7, baux à ferme de la ville de Vinça (1601-1604), 3 E 19/285, 577, baux à ferme de la ville de Vinça (1624/1638, 1659/1693). Le compte de 1349/1350 est sous la cote 183 Edt 15. La majorité de ces comptes ne sont pas foliotés malheureusement, ce qui rend les références inévitablement un peu approximatives.

3 Pour une liste des travaux sur le sujet cf. D. Menjot, M. Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999, Annexe bibliographique, p. 505-540, Couronne d’Aragon, p. 506-516.

4 Les fogatges en attribuent à Prades 74 en 1358, 73 en 1365, 32 en 1378 ; à Villefranche 341 en 1355 et 1365, 411 en 1359, 171 en 1378, M. Battle et R. Gual, « Fogatges catalans », Terra Nostra n° 11 ; J.-P. Pelissier, Paroisses et communes de France. Dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Pyrénées-Orientales, Paris, 1986, p. 265, 361, 370.

5 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive siècle) », D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge, 1. Études de sources, Toulouse, 1996, p. 163-175.

6 G. Larguier, « Fiscalité et institutions à Perpignan (xiie-xviiie siècle) », La ville et les pouvoirs, L. Assier-Andrieu, R. Sala (dir.), Perpignan, 2000, p. 435-448.

7 M. Turull Rubinat, « El naixement de la fiscalitat municipal a Lleida (1149-1289) », M. Sánchez Martínez, A. Furió (coord.), Actes del Col.loqui « Corona, Municips i Fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana », Lleida, 1997, p. 219-232.

8 On peut mentionner ici quelques indications bibliographiques seulement : Funcionament de les finances locals a llarg de la història. Actes del III Congrés internacional d’història local de Catalunya, Barcelone, 1996 ; P. Ortí, M. Sánchez Martínez, M. Turull, « La génesis de la fiscalitad municipal en Cataluña », Revista d’Història Medieval, 7, 1996, p. 115134 ; M. Sánchez Martínez (coord.), Estudios sobre renta, fiscalidad y finanzas en la Cataluña bajomedieval (siglos xii-xv), Barcelone, 1993 ; Finanzas y fiscalidad municipal. V Congresso de estudios Medievales, León, 1997 ; M. Sánchez Martínez, A. Furió (coord.), Actes del Col.loqui « Corona, Municipis i Fiscalitat a la Baixa Edat Mitjana », Lleida, 1997 ; D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 1. Étude de sources, Toulouse, 1996 ; 2. Les systèmes fiscaux, Toulouse, 1999 ; 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002 ; 4. La gestion de l’impôt, Toulouse, 2004 ; M. Sánchez Martínez, A. Furió, Á. Sesma Muñoz, « Old and New Forms of Taxation in the Crown of Aragon (13th-14th Centuries) », La fiscalità nell’ economia europea, Secc. xiii-xviii, xxxix settimana di studi, Prato, Firenze, 2008, p. 99-130 ; C. Guilleré, « Les finances publiques en Roussillon-Cerdagne au milieu du xive siècle : comptes des procureurs royaux pour l’année 1345-1346 », A. M., oct.-déc. 1984, p. 357-384.

9 Le financement des subsides royaux est souvent mixte. Dans la décennie 1350-1359 le bras royal offre une contribution de 13 sous par feu de la part des lieux royaux des vigueries de Roussillon et Conflent pour les guerres de Sardaigne et de Castille (Vinça est compté pour 118 feux, Villefranche pour 341), 1 B 108.

10 Les termes employés sont ressebudes et despessas. Dans le « Camp de Tarragona », à Cervera, on parle de rebudes (recettes) et de dates (dépenses), D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge, 1. Étude de sources, p. 84, p. 164.

11 Un de 1333 à Cervera. À Gérone les comptes conservés sont postérieurs, ibid., p. 53, 164.

12 Des quittances ou reçus signés par ceux qui recevaient l’argent.

13 G. Larguier, « Fiscalité et institutions à Perpignan... », art. cit., p. 439.

14 Le terme employé pour les mêmes types de droits et les mêmes types de produits est le même qu’en Languedoc.

15 Celle-ci est concédée le 1er décembre 1361 pour 4 ans, son produit est destiné aux réparations des murailles de la ville, 183 Edt 3.

16 183 Edt, 18, en 1357 ; J. Morello Baget, « "L’impôt sur le revenu" en Catalogne : "redelmes", "onzens" et taxes similaires », D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge. 2. Les systèmes fiscaux, p. 373-397, p. 393-394 : des redelmes sont signalés à Caudiès-de-Conflent (1345), à Corneilla et Conat-de-Conflent (1358), à Puigcerdà (1345). Il en exista aussi à Perpignan : M. Alcover, Diccionari català-valencià-balear, t. IX, p. 252-253, 400-401.

17 183 Edt 26 (1376).

18 183 Edt 127, Llibre del segon tall del mur (autre exemple : 183 Edt 130 : état de journées de travail d’hommes, femmes, enfants, aussi bien garçons que filles, pour les fortifications de la ville, fin xive siècle, n. d.). Cet impôt direct peut être prélevé pour d’autres motifs, ainsi en 1410 : quista feyta p(er) pagar lo capitan mage del loc (le commandant militaire), 183 Edt 133. Des dépenses pour un capita sont inscrites en 1376 : 25 livres pour 7 mois de la capitainerie.

19 Les Giscafre figurent au nombre des habitants dont l’estime est la plus élevée en 1386. Des membres de cette famille sont fermiers des ajudas en 1378, consuls (fin xive siècle, 1449/1450). À travers eux on perçoit l’importance et l’influence de quelques familles, gros propriétaires fonciers, successivement ou alternativement créanciers de la communauté, fermiers d’impôts indirects, titulaires de charges municipales.

20 Pour la nomenclature des dépenses municipales : J. Morello, P. VERDES et allii, « Les dépenses municipales : essai de typologie », D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité des villes au Moyen Âge. 3. La redistribution de l’impôt, p. 35-40.

21 1376-1378, 183 Edt 26, 27, 28.

22 183 Edt 129, 1386. 183 Edt 132 : livre d’estimes de la fin du xive siècle, établi exactement sur le même modèle, ce qui manifeste une pratique courant sur une période assez longue. La soma major, total des estimes, s’élève à 64 000 livres.

23 J. Sagnes (dir.), Nouvelle histoire du Roussillon, Perpignan, 1999, p. 135-151.

24 À ce jour, 5 règlements faits pour l’estimation des biens y sont connus, la majorité postérieurs à 1386.

25 1 634 livres pour une valeur d’estime moyenne des « possessions » de 302,2 livres ; 3 119 livres pour une valeur moyenne de l’estime totale de 402,19 livres. Ces chiffres sont nécessaires pour fixer des ordres de grandeur, l’état de la distribution des richesses. Les estimes tenaient compte, une fois établies, des charges qui étaient « rabattues ». Les sommes rabattues s’élevant à 4 945 livres, la répartition de l’impôt direct portait sur la soma major de 67 468 livres.

26 1 192 parcelles rurales, auxquelles on peut ajouter 12 cortals.

27 La présentation des estimes est en tous points semblable à ce que l’on observe ailleurs en Catalogne. La superficie des parcelles n’est pas mentionnée comme dans le Languedoc voisin, ni le tènement où elles sont situées et l’orientation de leurs confronts. Est simplement indiqué à qui appartient la parcelle contiguë : afronta ab..., J. Morello I Baget, « Sources fiscales et financières des municipalités catalanes (xive-xve siècle) : le cas du « camp de Tarragona », D. Menjot, M. Sánchez Martínez (coord.), La fiscalité..., doc. 2, 3, p. 86-88.

28 Estime moyenne des vignes : 20,76 livres, des malheuls : 23,73, des champs : 77,61, des faixas : 42,23, des cadres : 33, des prés : 28, des olivettes : 23,16, des jardins : 10.

29 183 Edt 128, Memoria sia d(el) tall mayor comu de tota la vila, 144 contribuables sont mentionnés, avec la formule : pagara p(er) stima de sos bes.

30 171 contribuables mentionnés.

31 J. Morello, P. Verdes et allii, « Les dépenses municipales : essai de typologie », art. cit., p. 38.

32 Une livre de « salaire de consulat » à chaque consul en 1407/1408, 10 sols en 1420/1421, 10 sols encore per lo regiment del seu consolat en 1429/1430.

33 Jusqu’à 50 livres par an à chacun des trois consuls, soit 12 % des dépenses en 1615/1616 : 18 livres en 1577 (183 Edt 85), 30 en 1606/1607 (183 Edt 97), 50 en 1615/1616 (183 Edt 100), 18 en 1622/1623 (183 Edt 102), 40 en 1658/1659 (183 Edt 105), 50 en 1684/1685 et les années suivantes (183 Edt 107 sq.)

34 1682 : 62 livres, 2 sols, 8 deniers pour drap des consuls (183 Edt 106).

35 6 livres en 1487/88 (183 Edt 58), 14 livres en 1577 (183 Edt 85).

36 1609/1610 : 60 livres 10 sols 8 deniers pour son séjour (183 Edt 98).

37 1614 : 54 livres 10 sols 4 deniers versées à un notaire procureur de la ville (183 Edt 99).

38 Pour le gouverneur, 1407/1408 (183 Edt 36), le lieutenant du gouverneur, 149/1410 (183 Edt 37), le gouverneur et le frère du vicomte, 1420/1421 (183 Edt 38), le lieutenant royal, 1429/1430 (183 Edt 41), le gouverneur, 1449 (183 Edt 44) ...

39 Une ampoule de muscat, 1 sol. Ce détail est particulièrement précieux : il s’agit d’une des plus anciennes mentions du muscat produit en Roussillon.

40 Mentions de l’école et de maîtres d’école : 1424 (183 Edt 38), 1426 : a Joan Serabona de Rodes per lo loger de casa de mesestra de la ecola 1 livre 7 sols (183 Edt 39), 1449, 1458, 1469, 1544, 1581 : le régent d’école reçoit 15 livres pour une demi-année (183 Edt 81) ; horloge : 1449 (183 Edt 44), etc. ; musiciens lors de la fête San Julia : 1407/1408 (183 Edt 36), 1426/1426 : 1 livre 5 sols (183 Edt 40), 1429/1430, etc. ; jeu du Mystère de la Passion : 1487/1488, 2 livres 12 sols (183 Edt 58) ; aumônes de pain : 1426/1427 (183 Edt 40) ; dépenses pour la « venue de saint Gaudéric » : 1487, 25 avril : un cabri donné à ceux qui portaient saint Galderich (183 Edt 58), 22 juin 1578 (183 Edt 85, etc.

41 183 Edt 134, 1495, taille pour les fortifications de la ville après la restitution du Roussillon ; 183 Edt 135, 1514, tall del rech (sommes levées sur les habitants pour les travaux à faire au canal).

42 183 Edt 140, 1701, sommes perçues pour les fortifications.

43 183 Edt 103, 104.

44 Droit de 20 %. 1615/1616 (183 Edt 100), 301 livres inscrites en dépenses. Le syndic de la ville est allé à Barcelone porter le quint des impositions au trésorier de Catalogne.

45 Cf. note 14.

46 1407/1408 : pour le tall de la ville, recette de B. Tomasel : 12 jours pour faire le tal de la ville (183 Edt 36) ; 1424 : recette du tall, tall dels vallats, 162 livres 13 sols 10 deniers (183 Edt 38) ; 1425/1426, recette de G. Pesila : recette de la quista qu’il cullit (183 Edt 40) ; 1429/1430, quista que cull lo dit Bertran Cahor, recette de J. Giscaffre : reçu de la quista viella, dépenses : 2 sols 6 deniers per far lo tall que leva novellament (183 Edt 41) ; 1432 : versements pour le tall de l’an passat (183 Edt 42) ; 1438 : restes du tall viel (183 Edt 43) ; 1466/1467 : journées pour établir le tall, tall pour des travaux, recette du tall de 152 livres (183 Edt 50) ; 1469, versements au titre du tall, tall de las gardas, tall del rey (183 Edt 52) ; 1487 : 198 livres 2 sols 8 deniers pour le tal de 1 denier pour livre (la recette totale s’élèvera à 222 livres, 15 sols 10 deniers) (183 Edt 55) ; 1487 : recettes au titre du tall, achat de papier pour faire le livre del tal (183 Edt 58) ; 1504/1505 : payé au commissaire des estimes (183 Edt 64) ; 1510 : encaissements pour le tall (183 Edt 66), etc.

47 Celle-ci repose sur des règles, une pratique, un vocabulaire aussi qu’il conviendrait d’étudier soigneusement car il évolue également : on parle seulement d’estimes jusqu’au milieu du xve siècle pour désigner l’évaluation du patrimoine en vue du paiement de l’impôt direct, le terme manifest employé dès l’origine au sud des Pyrénées mais aussi en Languedoc autour de Montpellier apparaît en 1469, tend à s’imposer sans évincer complètement le vocable estime : 1469 : 2 jours pour faire le manifest des censals (183 Edt 59), 1486/1487 : confection d’un livre pour le manifest (183 Edt 58). Le terme désignant les dépenses change également : on emploie aussi au xviie siècle dates ou dades, le terme utilisé au sud.

48 Trop de chiffres ronds pour les estimes, peu différenciés : 1, 2, 3 sols, sauf dans les carrer nou et carrer major (183 Edt 138) : 28 décembre 1643-2 avril 1644, sommes perçues sur les habitants de Vinça en vue du paiement de l’imposition levée pour les frais de cantonnement militaire. La pratique de talls levés sur les habitants se maintient au-delà du traité des Pyrénées : levée d’un tall en 1701 pour la réparation des places du pays, le creusement de Port-Vendres, les appointements du viguier de Roussillon et Cerdagne de 337 livres 10 sols. Le fogatge habitatio o estade est taxé à 1,5 réal d’argent, le journal de terre irrigable ou réduit à l’irrigable à 1 sou 3 deniers d’argent, le demi-journal à 8 deniers, le quart à 4 deniers (183 Edt 140).

49 1425/1426 (183 Edt 39) ; 1426/1426 (183 Edt 40) : compte du consul J. Maura, près de 80 livres d’intérêts de censals.

50 212,7 livres sur 362,60 livres. Au début du xve siècle, l’intérêt pratiqué était couramment de 7,14 %, J. Favier, Les finances pontificales à l’époque du grand schisme d’Occident, 1378-1409, Paris, 1966, p. 586.

51 183 Edt 50, 75, 104.

52 183 Edt 103.

53 1616/1617 : rente de 200 livres due à la fille du baron de Joch qui lui a été cédée à l’occasion de son contrat de mariage.

54 G. Larguier, « Un cahier de doléances du clergé du Roussillon inédit. Saint-Mathieu et les communautés de prêtres du diocèse d’Elne à la fin du xviiie siècle », Bulletin SASL, 108e volume, 2001, p. 194-226 ; IDEM, « Les communautés de prêtres dans la province du Roussillon au xviiie siècle », Mélanges Michel Péronnet, 1, Montpellier, 2006, p. 469-483.

55 Exercice 1409/1410 : 27 septembre 1410 ; 1420/1421 : 6 décembre 1421 ; 1425/1426 : 16 décembre 1426 ; 1429/1430 : 27 novembre 1430, etc.

56 Jusqu’à 10 jours en 1449 !

57 3 en 1430/1431. Leur nombre augmentera ultérieurement, jusqu’à 12 au début du xviie siècle : 4 pour chaque bras, mais alors les consuls n’en feront plus partie (183 Edt 7).

58 5 livres 10 sols perçus à ce titre en 1424.

59 Ainsi en 1458/1459 : Berthomieu Carbonell quand les trois consuls sont P. Sola, P. Albert et P. Fabra (183 Edt 48). Un consul est encore désigné consul et clavaire en 1476 (183 Edt 54).

60 1486/1487, le clavaire perçoit 6 livres par an (187 Edt 58).

61 Comme on peut le voir à Perpignan ou à Prats-de-Mollo qui conserve également une belle série de comptes municipaux.

62 G. Larguier, « L’Église, le crédit et les effets du Système de Law en Roussillon au xviiie siècle », Colloque L’histoire des catholiques dans la ville du Moyen Âge à nos jours, (Perpignan, 10-12 mai 2007), Perpignan, 2008, p. 65-83.

63 J. Sarrand, « Deux milliardaires carcassonnais sous Louis XV, G. et F. Castanier », Mémoires de la Société des Arts et des Sciences de Carcassonne, IVe série, t. II (1955-1956), p. 91-99 ; G. Chaussinand-Nogaret, Les financiers de Languedoc au xviiie siècle, Paris, 1970. Sur le « Système » : E. Faure, La banqueroute de Law, Paris, 1977.

64 183 Edt 124 : acceptation de la proposition par le conseil général de la communauté le 19 avril, homologation de l’intendant le 29 avril.

65 2 000 livres environ de recettes. S’y ajoutait la « recette des consuls » constituée par la capitation et l’imposition directe d’un montant équivalent établies postérieurement aux derniers emprunts.

66 Emprunt de 750 livres aux frères prêcheurs de Perpignan le 15 décembre 1676, les retard d’intérêts sont de 83 livres 15 sols. Emprunt de 223 livres 14 sols 6 deniers à l’Hôpital des pauvres le 25 mars 1654, les arriérés sont de 419 livres 15 sols 4 deniers. Le meilleur traitement des frères prêcheurs vient-il de ce qu’on les sollicitait régulièrement pour prononcer les prêches de carême ?

67 183 Edt 114.

68 L’arrêt du Conseil du 15 janvier 1704 fixe les charges ordinaires et extraordinaires à supporter par la ville.

69 Commission au viguier du Conflent, 7 mars 1732 ; visa des comptes de Vinça le 19 mai 1733.

70 1718/19 : 23 livres 16 sols d’un rabais ; 1721/1722 : 500 livres pour des arrérages d’impositions de 1702 à 1708, etc.

71 G. Larguier, « » Fiscalité et institutions à Perpignan... », art. cit.

72 Les derniers registres, entre les mains de comptables émigrés après 1789, n’on pas été conservés.

73 152,17 livres pour le passage du duc de Noailles en 1732/1733. Ce type de dépense est exceptionnel.

74 Il n’est pas tenu compte ici des monnaies de compte, livre barcelonaise, livre tournois après le traité des Pyrénées. On n’aborde que très indirectement la question de la charge fiscale par habitant en effet. Pour être rigoureux il faudrait la présenter brute, c’est-à-dire en additionnant tous les types d’impositions plus la charge de la dette, puis nette en distinguant ce qui revenait à la communauté sous forme de profit des fermiers des droits indirects, de journées payées aux ouvriers employés à réparer les remparts, d’intérêts versés pour des censals à la communauté de prêtres, etc., et ce qui en sortait avec les subsides royaux.

75 Vinça comptait 1 613 habitants en 1767, 1 577 habitants, 344 feux en 1774, J.-P. Pélissier, op. cit., p. 370.

Table des illustrations

Légende Doc. 1 - Livre d’estimes de 1386 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 183 Edt 129 (photo Joël Ruiz)
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Titre Tableau 1 - Composantes principales des estimes de 1386
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Titre Tableau 2 - Principaux biens ruraux, en nombre et valeur d’estime, en livres
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Titre Tableau 3 - Évolution des recettes municipales de Vinça 1378-1743, en % par types de recettes
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Titre Tableau 4 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1616/1617
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Titre Tableau 5 - Les créanciers de la communauté de Vinça, 1650
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Légende Doc. 2 - Compte consulaire de 1708/1709 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 183 Edt 113 (photo Joël Ruiz)
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Titre Tableau 6 - Nombre de censals, capital emprunté, arriérés d’intérêts, en livres
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Titre Tableau 7 - Détail des recettes municipales, 1733/34 - 1742/43, en livres Moyenne annuelle des recettes : 4 488,30 livres74
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Titre Tableau 8 - Répartition des dépenses municipales, 1733/1734 - 1742/1743, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 4 443,45 livres
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Titre Tableau 9 - Répartition des dépenses municipales, 1765/1766, 1769/1772, en pourcentage Moyenne annuelle des dépenses : 5 979,50 livres
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© Presses universitaires de Perpignan, 2010

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