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Découvrir l’histoire du Roussillon XIIe-XXe siècle

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Gilbert Larguier

Fiscalité et institutions à Perpignan xiie-xviiie siècle

Texte intégral

1La fiscalité de Perpignan des époques médiévale et moderne n’a guère retenu l’attention jusqu’ici. Le colloque organisé à l’occasion du 800e anniversaire de la charte des libertés communales offre l’opportunité de jeter quelques jalons pour son étude. L’entreprise se justifie d’autant mieux que la fiscalité est au cœur de la charte communale. Il est donc possible d’entrevoir les circonstances de sa naissance, les principes sur lesquels elle se fonde et la manière dont elle évolue jusqu’à la disparition des institutions municipales traditionnelles à la suite de la Révolution française.

Naissance de la fiscalité, caractères du système fiscal

  • 1 145 chefs de famille prêtent serment d’hommage de fidélité à Alphonse II lorsqu’il vient recueilli (...)
  • 2 L. Assier-Andrieu.

2La précocité et le caractère original de la charte communale de Perpignan ont donné matière à des commentaires nourris. Trois facteurs doivent être soulignés : la jeunesse de Perpignan, une des villes les plus récentes de la Méditerranée occidentale –peut-on vraiment la qualifier de ville d’ailleurs étant donné le nombre de ses chefs de famille1 et la remise en cause possible aux yeux de son seigneur de son emplacement ? – ; les incertitudes de la dévolution du petit comté de Roussillon que Gérard II préféra léguer par testament en 1172 au comte de Barcelone pour qu’il ne tombât pas entre les mains de ses demi-frères que les papes avaient écartés de la succession en les déclarant adultérins ; la maturité juridique des pays catalans qui disposent avec les Usatges de Barcelona compilés au milieu du xiie siècle d’un véritable code législatif. Pierre II à qui revient le comté de Roussillon en 1196 réunit ces trois caractères en sa personne : il n’avait que 19 ans, désirait assurer son pouvoir sur des bases solides en donnant des gages à ses nouveaux sujets, fixa avec la charte « dans la lettre de la loi les fondements d’un lien propre entre le peuple et son souverain »2.

3Deux dispositions essentielles de la charte, dont l’exposé occupe près de la moitié du texte, font explicitement référence à « l’œuvre des murailles de la ville de Perpignan » pour lui affecter les amendes de 10 sols de Barcelone données à tous ceux qui, habitants ou non de Perpignan, auraient voulu se faire justice eux-mêmes sans s’adresser au préalable aux consuls, au viguier, et au battle royal : des règles destinées à prévenir les violences entre les habitants de la ville ainsi qu’entre ces derniers et les étrangers, impératives car elles s’appliquaient à tous, qui s’inscrivaient dans l’esprit de l’ordre de paix à la fondation duquel les assemblées de paix et de trêve de Dieu d’abord, les Usatges ensuite, avaient puissamment contribué ; des ressources consacrées au bien commun, à la ceinture forte qui protégeait la ville et en était le symbole.

  • 3 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive s (...)

4L’obra de la muralla de la vila de Perpinyà existait donc déjà et disposait d’un financement. Comment s’organisait-il, qui payait, d’après quels critères et comment ? On n’a aucune information à ce sujet. Perpignan justifie la formule « pas de fiscalité municipale sans municipalité, pas de municipalité sans finances »3 et offre un exemple supplémentaire de ville où une fiscalité existait avant que la communauté ne se matérialisât sous la forme d’une municipalité. Doit-on parler d’une proto-municipalité que la charte de 1197 officialisa ? Celle-ci ne serait qu’une étape – essentielle – dans l’émergence et l’organisation des institutions municipales.

  • 4 112 Edt 1, fos 20-21vo, 17 mars 1176.

5Une autre l’avait précédée vingt ans auparavant que l’éclat de la primauté perpignanaise a laissé dans l’ombre. Le père de Pierre II, Alphonse (1er de Barcelone, II d’Aragon), avait concédé à Perpignan en 1176, moyennant le versement de 6 000 sols melgoriens, une série de privilèges et de droits touchant aux impositions municipales destinées à la construction des remparts, notamment le droit de guidonage qui lui serait entièrement consacré4. La charte et les privilèges concédés par Alphonse II présentent une série de points communs. Le principal est le moment où ils voient le jour : au début du règne, inaugurant ainsi une politique dont Perpignan tira le plus grand profit et grâce à laquelle elle obtint ses principaux titres. La concession de 1176 eut lieu moyennant finance. Cette modalité et la somme de 6 000 sols melgoriens versée par les Perpignanais sont à rapprocher de la charte qu’Alphonse II octroya la même année aux habitants de Nice. Ceux-ci obtinrent le consulat pour 25 000 sols melgoriens. La distance entre les deux villes est double, voire triple : d’ordre géographique – Nice est proche de l’Italie communale –, d’ancienneté de fondation, et de taille. Le prix payé par chaque chef de famille en moyenne n’était peut-être pas au désavantage des Niçois. Le texte de 1176 suggère que Perpignan était encore une ville en train de se faire : le roi d’Aragon y promettait en effet de ne pas modifier son emplacement. D’où l’importance des fortifications en cours de construction. Les institutions municipales de Perpignan naissent des nécessités d’une défense commune et de la fiscalité qu’elle exigea. Les privilèges de 1176 constituent donc un préalable essentiel, une condition nécessaire de la charte communale qui en éclaire le texte et donne tout leur sens aux références faites à l’œuvre des murailles de la ville.

  • 5 Ibid., fo 38, 13 septembre 1207.
  • 6 Ibid., fo 18vo, 12 mars 1173.

6L’acte par lequel Pierre II d’Aragon confirma en 1207 les coutumes de Perpignan approuvées par son père revient sur la construction des remparts5. Ce point en est même l’objet principal. Pierre II imposait que personne ne put se soustraire aux charges qu’elle entraînait ni se retrancher derrière une quelconque sauvegarde, à moins que le service dans l’armée du roi fut la cause des dettes contractées envers les Perpignanais. Cette ferme injonction énonçait un principe : tout le monde devait contribuer aux dépenses engagées pour la défense de la ville. À bien regarder, les textes fondateurs des institutions citadines qui déterminent les relations entre la ville et son comte-roi – les trois dont nous avons parlé auxquels on peut ajouter l’engagement pris par Alphonse II en 1173 de ne jamais emprunter de force aux habitants de Perpignan6 – ont pour dénominateur commun le prélèvement, volontaire ou non, sur les habitants et sa destination. Le rôle et la fonction de la fiscalité dans la formation des institutions municipales ainsi que dans les relations entre la ville et son souverain ne sauraient être mieux soulignés.

  • 7 Ibid., fo 42vo, 10 août 1260 ; fo 47vo, 13 juin 1262.
  • 8 La liste des travaux que l’on peut citer est longue. On pourra se reporter à la bibliographie qui (...)

7Un demi-siècle s’écoule avant que les impôts ne fassent l’objet de nouveaux textes normatifs, le seul type de source sur lequel nous puissions nous appuyer car aucun document fiscal, aucun manifeste, livre de taille ou compte consulaire, n’a été conservé, bien qu’ils fussent tenus avec exactitude, on le sait, et selon des règles qui furent strictes très rapidement. Cette solution de continuité vient de ce qu’au cours de la première moitié du xiiie siècle le prélèvement n’eut qu’une destination locale. Tout change avec le règne de Jacques le Conquérant. La forme d’abord : le roi d’Aragon procède par lettres patentes7. La fréquence et l’importance du prélèvement royal ensuite : la réussite fut de parvenir à imposer une fiscalité royale qui lui donna les moyens de sa politique. Ceci est bien connu à présent. Les lettres patentes que reçut Perpignan sont identiques à celles que le Conquérant fit envoyer aux autres villes du royaume8.

  • 9 112 Edt 1, fo 52, 30 août 1264. Principe répété par le roi Sanche de Majorque, ibid., fo 125, 30 o (...)
  • 10 30 août 1274. Elles ordonnent à tous les habitants, nobles ou non, de payer les impositions munici (...)

8L’irruption de la fiscalité royale et le recours à l’impôt direct mirent à l’ordre du jour, si ce n’était déjà fait, l’assiette de l’impôt et la question des exemptions. Jacques le Conquérant resta dans le droit fil des principes originels qui visaient à limiter autant que possible les exemptions. Il faut distinguer soigneusement cependant les impositions municipales des impositions royales. Les problèmes se posent différemment. On comprend que le Conquérant se soit d’abord intéressé aux impositions royales. Par sa lettre de 1260 il régla deux points qui restaient controversés : les biens des clercs et les possessions que les habitants de Perpignan détenaient en dehors du territoire urbain. Les uns et les autres furent assujettis à l’impôt. Quatre ans plus tard, une autre lettre revint sur les impositions affectées aux charges de la ville9 : « tots los habitans... axi cavallers con altres sien tenguts pagar llur part en totes les despenses e tallas qui faran a la communitat de la vila ». Le paiement de l’impôt et la défense de la cité fondent la citoyenneté ; s’y soustraire condamne à la perdre et à s’exclure de la communauté. Expression forte, principe on ne peut plus clair. Les lettres du Conquérant doivent être comprises comme un soutien du souverain à la ville destiné à renforcer la position des consuls en cas de contentieux. Elles trahissent aussi une résistance à l’impôt, mais n’atteignent pas leur but. Le Conquérant dut les réitérer en 127410.

  • 11 Accord de 1601.

9Le roi Sanche de Majorque tiendra le même langage aux nobles – generosi et militares persone – qui souhaitaient devenir habitants de Perpignan. Ils devaient supporter toutes les charges afin de pouvoir en acquérir la qualité. On saisit la différence, fondamentale, entre le prélèvement royal et les impositions municipales. La portée de ce principe qui fonde l’entrée, le maintien dans la communauté et son rejet éventuel, doit être appréciée avec toutes ses conséquences, car elle eut des effets importants sur le régime municipal de Perpignan : les nobles ne pouvaient pas accéder au consulat. La qualité de contribuable qui seule fondait la capacité à représenter leur faisait défaut11.

  • 12 112 Edt 1, fo 47vo, 23 juin 1262.
  • 13 Ibid., fo 75, 14 mai 1264.
  • 14 Mà major, mà mitjana, mà minor.

10L’augmentation de la pression fiscale nécessitait l’établissement de règles incontestables et un personnel chargé du recouvrement. Il en allait du rendement de l’impôt. Le roi d’Aragon précipita la mise en place de répartiteurs et de percepteurs de l’impôt. Le système instauré par le souverain combinait une représentation topographique de la ville par quartiers et une division de la société déjà classique en majores, mediocres, et minores. Les habitants désigneraient d’abord sept probi homines, trois majores, deux mediocres, deux minores12. Un prohom de chacune de ces deux dernières catégories devait être « de Podio », c’est-à-dire du quartier Saint-Jacques. Ces sept prohoms nommeraient ensuite sept personnes qui auraient la charge de répartir et de percevoir l’impôt. Était-ce une création ex-nihilo ou l’officialisation d’une organisation qui avait déjà cours ? On l’aperçoit mal. La première hypothèse est la plus probable. Si ce n’est pas le cas, il faut penser que les modalités antérieures firent l’objet d’un réexamen. Elles ne devinrent définitives en effet qu’après quelques hésitations. La lettre de 1262 portait que les sept personnes désignées par les prohoms s’occuperaient à la fois de la répartition et de la perception de l’impôt. Les deux charges furent dissociées deux ans plus tard. Une ordination et costuma scrita de la commune de Perpignan décida que les talla-dors chargés de l’assiette de l’impôt exerceraient désormais leurs fonctions gratuitement. Les culladors, par contre, seraient rémunérés pour leur travail13. En moins d’une dizaine d’années, Perpignan se trouvait dotée d’un système fiscal fondé sur une division de l’espace urbain et de la société, à caractère horizontal et vertical donc. Une fois encore, on constate le puissant effet d’accélération sur l’évolution des institutions municipales produit par la fiscalité : en 1273 Jacques 1er accepta qu’un conseil de douze membres composé de représentants des trois estaments seconde les consuls14.

  • 15 112 Edt 1, fo 121vo, lettres patentes de Sanche roi de Majorque du 18 février 1312.
  • 16 Ibid., fo 138vo, 21 mai 1332. La création de vérificateurs des comptes est prévue dès 1285 à Géron (...)

11Les phases où la fiscalité et les institutions municipales se fixent à la fin du xiie siècle et au début de la seconde moitié du xiiie siècle sont brèves et denses. Les choses deviennent plus complexes au siècle suivant. Le système fiscal se consolide néanmoins tout en évoluant profondément. Une administration financière se met en place au début du xive siècle à Perpignan. Les consuls tiennent les comptes de leurs recettes et de leurs dépenses. Il leur fut prescrit à partir de 1312 de vérifier ceux de leurs prédécesseurs ainsi que les comptes des administrateurs de l’hôpital des pauvres, de l’œuvre du pont de la ville15, etc. Ceci n’était pas une simple précaution technique. La vérification des comptes consulaires devient un enjeu important des relations entre la ville et le pouvoir royal. Le roi Sanche autorise en 1332 les consuls à créer chaque année deux clavaires dont la fonction serait triple : nommer les percepteurs des taxes municipales, surveiller les rentrées d’argent, vérifier les comptes16. Prêtant serment au bayle royal qui leur fournissait par ailleurs un huissier, ces clavaires étaient davantage l’œil du souverain sur l’administration municipale que les hommes des consuls.

  • 17 Ibid., fo 139vo, 1er juillet 1332. S’agit-il d’une permission comme le laisse accroire le texte ou (...)
  • 18 D’autres mesures complèteront l’arsenal législatif de la perception des impôts. Ainsi les fermiers (...)

12Trois mois plus tard, Jacques II renforça encore leur pouvoir et le sien à la même occasion17. Les clavaires désigneraient les percepteurs avec le bayle en effet. Ils auraient aussi la décision de la mise en recouvrement des impositions et seraient juges du contentieux qui pourrait intervenir18 ; ce qui limitait considérablement la liberté de manœuvre du pouvoir consulaire.

  • 19 Ibid., fo 343, 31 juillet 1350 : révocation de la convention passée par le procureur royal des Com (...)

13La période des rois de Majorque n’est donc pas l’intermède que l’on présente parfois, où la faiblesse du pouvoir royal contraste avec la vigueur économique et la croissance de la ville. Les règnes des rois Sanche et Jacques II sont à considérer comme la troisième phase de l’établissement de la fiscalité où se déterminent les procédures et les règles de la gestion municipale, occasion pour les souverains de placer les finances municipales quasiment sous leur contrôle. Le retour de Perpignan dans le giron aragonais permit même aux consuls de desserrer un peu l’étreinte royale, de revenir sur d’autres empiétements et de les prévenir en principe. Les agents royaux avaient commencé à s’immiscer dans les impositions municipales, par exemple en intervenant dans l’attribution et le paiement de certains droits19. Les relations entre la ville et le pouvoir royal se stabiliseront ensuite, ne changeront plus guère tant que Perpignan restera sous la domination aragonaise.

  • 20 On constate la même chose à Barcelone : J. Broussolle, « Les impositions municipales de Barcelone (...)
  • 21 112 Edt 1, fo 43vo, 12 mai 1339. Beaucoup plus tard, la question de la contribution sera encore év (...)
  • 22 Ibid., fo 246, 8 juillet 1373, 112 Edt 5, fo 84vo, 1er octobre 1375 : interdit jeté sur la ville d (...)
  • 23 112 Edt 5, fo 159vo, 20 avril 1509, renvoi devant le gouverneur du procès au sujet de l’exemption (...)

14Les autres modifications notables concernant la fiscalité au xive siècle sont d’ordre différent, touchent aux privilèges et à la nature des impôts municipaux. L’impôt se heurte à une résistance de la part de la noblesse et du clergé. Elle s’était manifestée vigoureusement dès le début du règne du Conquérant. Le principe de l’universalité de l’impôt proclamé au xiiie siècle resta lettre morte semble-t-il ; mais il manque les manuels et les livres de comptes des conseils pour apprécier dans quelle mesure exactement. Les quelques textes conservés dans le Livre vert ne livrent qu’un pâle reflet de l’attitude des milites, des generosi, et des clercs ainsi que des débats qui eurent lieu. Perpignan n’a pas l’exclusivité de cette situation. La lutte est au moins aussi vive dans le Languedoc voisin où les souverains soutinrent activement aussi les villes dans leurs efforts pour obtenir la contribution du plus grand nombre et réduire autant que possible les privilèges dont se réclamaient les nobles et les clercs20. Les nobles ne parviendront qu’à de minces résultats. Le principe « habitant = contribuable » pour les charges communales ne fut pas remis en cause. Mais le renoncement à la qualité d’habitant et aux privilèges qui leur étaient attachés ne dispensa pas les nobles de payer les impositions royales21. Les clercs, plus nombreux, qui bénéficiaient de soutiens autrement plus puissants, parvinrent à se faire reconnaître de nombreuses exemptions et à obtenir l’exonération d’une série de droits d’octroi portant sur le pain, sur le vin ou sur la viande22. La tension entre la ville et le clergé au sujet des impositions, due comme ailleurs au statut ambigu des clercs, ne sera pas encore apaisée à la fin du xve siècle23.

15On ignore malheureusement tout des premières recettes municipales, du type de fiscalité qui finançait les servicia vicinalia – les dépenses locales. Est-ce qu’à Perpignan, comme dans la plupart des villes catalanes et méditerranéennes, la fiscalité directe dominait d’abord et l’on y procédait à la confection d’estimes, ou bien avait-on recours uniquement à des droits sur la circulation, l’alimentation ou la production ? On ne parle jamais de tailla ou de quista pour les recettes municipales, mais d’imposicións, terme qui désigne dans le monde ibérique les impôts indirects.

  • 24 P. Orti Gost, « les ‘imposicións’ municipales catalanes au xive siècle », La fiscalité des villes. (...)
  • 25 112 Edt 1, fo 128vo, 30 octobre 1322, lettres patentes de Sanche de Majorque supprimant le droit d (...)
  • 26 C. Guilleré, « Un exemple de fiscalité urbaine indirecte : les imposicións géronaises aux xive et (...)

16On sait la diversité des situations et la rapide évolution des imposicións municipales au cours de la première moitié du xive siècle24. Dès le second quart du xive siècle, au plus tard, l’essentiel sinon la totalité des ressources fiscales municipales proviennent de taxes sur les produits entrés ou consommés à Perpignan. Les premiers textes qui font indirectement allusion à des droits levés au profit de la ville datent de 1322. Ils portent sur la suppression de droits sur le sel et du bottelage sur le vin. Depuis quand avaient-ils été concédés ?25 Avaient-ils été levés plusieurs années durant ou concédés pour une durée déterminée, brève ? On l’ignore. Notons qu’ils sont contemporains des premières mentions d’imposicións à Gérone26.

17Le nombre d’imposicións ainsi que les produits taxés semblent fortement varier jusqu’au milieu du siècle. Elles se fixent après 1350, frappent alors principalement la consommation : la viande, le poisson, la farine, les raisins, le vin, etc., peu la circulation : droit de passage sur le pont de la pedra qui donnait l’accès à la ville, plus tard barres aux différentes portes de la ville. La taxation des matières premières ou des produits finis a laissé peu de traces, paraît avoir été moins utilisée qu’à Barcelone ou même à Gérone.

  • 27 112 Edt 4, fo 89vo, 4 août 1374, permission d’augmenter les impositions communales et d’en créer d (...)
  • 28 Ibid., fo 333, 5 janvier 1399.
  • 29 Ibid., fo 378, 19 juin 1416 : abaissement des droits sur la viande et le poisson, de 4 à 5 sous po (...)

18La ville ne disposait pas de la liberté de lever des taxes ou d’établir des droits qu’elle entendait. Il lui fallait au préalable obtenir l’accord du souverain. Les autorisations, données avec parcimonie d’abord, se firent plus libérales après 135027, jusqu’à laisser quasiment libres les consuls d’imposer. En 1399 le roi d’Aragon leur permit d’établir, toujours pour les fortifications, les droits qu’ils voulaient sur le vin, les raisins, la viande et autres denrées jusqu’à concurrence de 100 000 sous par an28. Nouveauté plus grande encore peut-être, le roi Martin n’assortit cette liberté d’aucune condition. Au contraire, la ville se vit accorder la liberté d’administrer les recettes ainsi produites sans rendre compte de leur gestion. Comme les consuls pourraient affermer librement ces droits, elle retrouvait une réelle autonomie fiscale et financière. Pour peu de temps. Les interventions reprirent bientôt, sur le montant des droits ou à propos du contrôle des deniers publics29.

  • 30 112 Edt 1, fo 155, 20 avril 1358. Cette déclaration suit de près la capitulation accordée par Pier (...)
  • 31 112 Edt 5, fo 66, 13 décembre 1374. Les consuls de Perpignan sont autorisés à forcer les principau (...)

19Le choix délibéré des impositions, d’une fiscalité qui ne pèserait pas sur les patrimoines, conformément au système fiscal municipal et d’État qui se développe dans la couronne d’Aragon au xive siècle, coïncide avec le développement de la dette publique. On peut dater à quelques années près le moment où elle se constitue et devient un mode de gestion des finances urbaines : le milieu du xive siècle et plus précisément la décennie 1350-1360 où fut déclarée l’hypothèque solidaire des biens personnels des habitants de Perpignan : leurs fortunes particulières serviraient de garantie au paiement des rentes et aux emprunts contractés par la ville30. La pression fiscale s’intensifiant au cours de la seconde moitié du xive siècle, les consuls obtinrent de pouvoir emprunter, placer des rentes constituées, même de manière autoritaire, lorsque les intérêts du souverain étaient en jeu31. Nos textes ne nous renseignent guère malheureusement. Nous ne disposons en effet d’aucun chiffre sur le rendement de chacune des imposicións au xive siècle ainsi que sur le montant total des recettes. Aussi, est-il impossible de connaître la structure exacte des ressources, la place prise par les emprunts et les rentes par rapport au produit des taxes mises sur les produits alimentaires ou la circulation. Ces dernières paraissent s’accroître fortement à la fin du xive siècle et au début du xve siècle sans qu’on puisse déterminer précisément à quel rythme.

20Beaucoup d’aspects de la fiscalité médiévale perpignanaise restent dans l’ombre on le voit. On peut néanmoins avancer quelques certitudes. À l’exception notable de sa précocité – parce qu’on peut la saisir plus tôt qu’ailleurs ? – et de la période des rois de Majorque qui permet de se faire une idée de l’attitude des souverains dans le domaine fiscal et de leurs relations avec le pouvoir urbain, la mise en place, les caractères et l’évolution du système fiscal de Perpignan, apparaissent comme très classiques, conformes à ce que l’on sait des autres villes de la Couronne d’Aragon. Avec des traits spécifiques cependant ; il n’y a pas en effet dans l’espace catalan un système fiscal uniforme ou même un type unique de personnel chargé de lever l’impôt, de gérer le produit des recettes et des dépenses, de vérifier les comptes. Perpignan lève des imposicións plus tôt que d’autres villes. La vérification des comptes, par contre, s’établit près d’un demi-siècle plus tard qu’à Gérone, il est vrai très en avance à cet égard. Autre exemple de ces différences, pour se borner au cas de Perpignan et de Gérone qui sont à peu de distance l’une de l’autre : les termes qui servent à désigner le personnel chargé du contrôle des comptes municipaux ne sont pas les mêmes. On glisse ici du système fiscal aux finances urbaines et la documentation manque pour savoir si leur fonction était identique. Il serait néanmoins intéressant de pouvoir déterminer entre la fin du xiie et le xve siècle les types et les courants d’influence qui concourent à la formation et à l’évolution des systèmes fiscaux ainsi qu’au fonctionnement des institutions municipales à l’établissement desquelles ils ont contribué.

La fiscalité municipale de Perpignan aux xviie et xviiie siècles

21Les sources concernant le système fiscal sont trop discontinues jusqu’à la fin du xviie siècle pour qu’on tente d’en suivre l’évolution dans le détail. Le premier état des recettes et des dépenses de la ville étant postérieur à l’annexion du Roussillon à la France, il n’est pas possible, non plus, de mesurer les effets du changement de souveraineté sur la fiscalité et les finances municipales. Les informations éparses que l’on peut recueillir laissent à penser toutefois que la nature du prélèvement et les relations entre la ville et la monarchie ne se sont guère modifiées entre le xve et le xviie siècle.

  • 32 112 Edt 16, remontrances envoyées le 28 avril 1728.
  • 33 Barre : 1 151 l. ; cadène : 8 600 l. ; cistells : 140 l. ; cochon : 2 500 l. ; raisins : 17 711 l. (...)

22Les consuls vont à l’essentiel dans les remontrances qu’ils adressent au roi en 1728, où ils se plaignent que les ressources de Perpignan sont entièrement absorbées par les dépenses militaires, les constructions de casernements ou la rétribution des officiers : « les revenus de la ville consistent uniquement en octrois »32. Cette affirmation correspond à la réalité. Sur les 89 314 livres 8 sols 6 deniers encaissés cette année-là, 78 906 livres 16 sols provenaient des fermes, 5 926 livres du reliquat des fermes précédentes et d’une augmentation des droits et de passage, 4 784 livres de rentrées diverses dont l’intendant avait imposé la levée par ordonnance33. Les droits sur la consommation des produits alimentaires de première nécessité dominaient donc largement, fournissaient 73,4 % des recettes alors que les taxes sur l’entrée des marchandises dans la ville – barres et raisins de vendanges – n’en constituaient que 25,45 %. Quant aux droits sur les matières premières – la laine et l’huile –, ils n’étaient que d’un faible objet : 2,36 % du total. Aucune taxe ne frappait la circulation des personnes ou la vente des produits finis. Une quinzaine d’imposicións fournissent ainsi au cours du xviiie siècle la totalité des recettes de la ville ; parmi elles, cinq à six les trois quarts des sommes encaissées, et trois – quasiment toujours la viande de boucherie, les raisins, le poisson (le droit de cadene) – 60 % environ des rentrées fiscales (cf. tableau).

  • 34 8 915,9 livres au cours des deux années pour des dépenses qui s’élèvent à 222 709,8 livres.

23Plusieurs facteurs rendent compte de cette véritable fossilisation du système fiscal. En situation d’équilibre des recettes et des dépenses comme au xviiie siècle, il n’y avait pas lieu de rechercher de nouvelles rentrées. Certes, il y eut bien des périodes, au cours de la décennie 1730-1739 notamment, où les dépenses dépassaient régulièrement les recettes. Mais le déficit, systématiquement reporté d’une année sur l’autre, ne prit jamais un caractère de gravité ; les soldes positifs l’emportèrent même au cours du siècle sur les déficits. L’endettement resta tout à fait tolérable. Le service des rentes constituées, inférieur à 10 % des recettes au cours de la seconde moitié du siècle, eut même tendance à se réduire puisque sa charge n’augmentait les dépenses que de 4 % en 1786-178734.

  • 35 112 Edt 4, fo 523vo, 13 juin 1498.

24C’est seulement en situation de crise financière grave que la ville réclamait au souverain l’autorisation de lever des taxes supplémentaires. Ceci ne s’est en fait produit qu’une seule fois : après la restitution du Roussillon par la France en 1493. Perpignan se trouvait il est vrai dans un état catastrophique, avec une dette considérable et des finances complètement désorganisées. Ferdinand II prit des mesures radicales qui portaient sur les recettes, la gestion des fonds, ainsi que sur l’administration municipale puisque les consuls virent leur liberté d’engager des dépenses limitée35. L’augmentation des droits sur les impositions existantes et de nouvelles taxes sur la vente des fromages, des cuirs et des peaux de moutons... résorbèrent les dettes.

Les recettes municipales de Perpignan, fin xviie-xviiie siècle (moyenne annuelle en livres pour les périodes considérées)

Les recettes municipales de Perpignan, fin xviie-xviiie siècle (moyenne annuelle en livres pour les périodes considérées)
  • 36 Ibid., fo 560, 2 septembre 1512. Ferdinand II confirme en 1510 la réforme de l’administration fina (...)

25En 1512 on supprima ces nouvelles impositions et l’on revint aux taux anciens36. Tout désordre des finances qui ne pouvait se résorber avec les recettes déjà autorisées ouvrait la voie à l’intervention royale. C’est pourquoi, l’équilibre à peu près rétabli, les consuls s’en dégageaient le plus rapidement possible.

  • 37 Ces interventions visent à procurer des ressources à Perpignan en tentant de faire contribuer la g (...)
  • 38 112 Edt 16, 27 juillet 1671, arrêt du Conseil d’État ordonnant aux chanoines de La Réal qui avaien (...)

26On n’a plus guère de traces d’autres interventions du pouvoir royal dans les finances urbaines jusqu’au traité des Pyrénées37. De même, le nouveau pouvoir laissa d’abord les choses en l’état, borna ses interventions à de rares règlements de détail38.

  • 39 112 Edt 149-158, 1689, 1690, 1691, 1692, 1693, 1694, 1695, 1696, 1701, 1702. L’exercice commence l (...)

27C’est pourquoi les premiers états de recettes et de dépenses que nous possédons rendent assez fidèlement compte de la fiscalité et des finances de Perpignan au xviie siècle39. Deux points sont à souligner : la place dans les recettes municipales des versements effectués par les bourgeois honorés – ou bourgeois nobles – et les mercaders, et l’ampleur des arriérés ou des reprises des fermes des années précédentes.

  • 40 On se reportera sur ce point à Ph. Wolff (dir.), Histoire de Perpignan, Toulouse, 1985, et J. Sagn (...)

28On connaît la hiérarchie originale de la société urbaine à Perpignan qui a sa traduction dans les institutions municipales, le statut des mercaders et des bourgeois honorés, rang auquel on accédait à la suite du choix effectué par le conseil de ville ou de la faveur du souverain40. L’entrée dans ces corps avait un prix. Il en coûtait 500 livres par an aux bourgeois honorés et 250 livres aux mercaders, ceci pendant plusieurs années. L’accès aux honneurs et la dynamique sociale constituent entre 1689 et 1702 la première ressource de la ville. La suppression de la liberté de créer des mercaders et des bourgeois honorés qu’avait eu jusque-là le conseil municipal revint à amputer les revenus de la ville de près de 20 %, à mettre à mal le mécanisme de l’ascension sociale et à figer le fonctionnement des institutions municipales.

29L’importance de la contribution des nouveaux promus aux honneurs municipaux était d’autant plus grande qu’elle semble avoir été acquittée avec exactitude. Ces rentrées contrastent avec les retards de paiement des fermiers et les reprises, inscrites au chapitre des dépenses, que consentaient les consuls. Certes, la période 1689-1702 n’est qu’une succession d’années difficiles. Les retards sont néanmoins considérables, se montent chaque année au tiers, à la moitié des recettes prévues, voire surpassent les adjudications des fermes de l’année comme en 1694. Quant aux reprises, elles équivalent toujours à 15 % au moins des rentrées escomptées. Les comptes de 1702 sont éloquents à cet égard. Alors que l’adjudication des fermes s’élevait à 21 556 livres 5 sols, le reliquat des fermes des années précédentes se montait à 37 923 livres 5 sols 3 deniers et les reprises à 25 534 livres 17 sols.

  • 41 Arrêts des 13 janvier et 1er avril 1704, 112 Edt 1, fo 421vo ; 112 Edt, 6, fo 68.

30L’écart entre les recettes prévues et ce que la ville encaissait effectivement ne cessait donc de grandir sans que des dispositions fussent prises pour apurer les comptes. Aussi, le pouvoir eut-il beau jeu de mettre en avant le « mauvais état auquel se trouvent les affaires de la ville de Perpignan par le peu de soin qu’ont eu ceux qui en ont eu l’administration des affaires publiques » pour intervenir, ce qu’il fit par deux arrêts du Conseil d’État en 170441. L’administration des finances de la ville fut en quelque sorte placée sous tutelle. Les moyens employés sont classiques : il suffisait d’imposer le respect strict des règles édictées pour les fermes des impositions, le maniement des fonds et la tenue des comptes. Dès lors, les interventions du pouvoir royal dans la gestion municipale comme dans la fixation des taux des différents impôts ou dans l’exercice des privilèges dont se réclamaient le clergé ou d’autres catégories d’exemptés des droits d’entrée ou de consommation se multiplièrent.

31Ce type d’ingérence, devenu monnaie courante dans le royaume de France depuis l’installation des intendants dans les provinces et le contrôle strict des communautés, heurta profondément les habitants du Roussillon. Ils étaient habitués à d’autres rapports entre les villes et l’État. Les villes des couronnes d’Espagne jouissaient en effet d’une existence politique propre, légitime et autonome qui gardait toute sa force au début du xviiie siècle. Le pouvoir royal n’intervenait pas dans les affaires de ces véritables républiques qu’étaient les villes, notamment pour la perception des impôts et la gestion financière, et n’avait pas de prise sur les corps municipaux qui se perpétuaient de manière quasi héréditaire. Il ne disposait donc pas – encore au début du xviiie siècle – de moyens pour établir sur elles une quelconque tutelle. Perpignan, excentrée au nord des Pyrénées, annexée au royaume de France, appartient à cette culture du fonctionnement de l’État qui limitait singulièrement les possibilités d’intervention du souverain dans les affaires urbaines. Situation typique où l’on aperçoit les conséquences du passage, du fait de l’annexion, d’une souveraineté à l’autre en dépit de l’engagement pris de respecter les privilèges urbains.

  • 42 Qui explique partiellement les lacunes de nos sources, l’interruption des comptes entre 1702 et 17 (...)

32Le pouvoir souverain dans le royaume de France s’était forgé depuis longtemps des justifications théoriques et des moyens pour intervenir dans les affaires urbaines, ce qu’il parviendra à faire avec succès dans l’ensemble, sauf lorsque les corps municipaux reçurent le soutien des assemblées provinciales et des parlements. Perpignan ne pouvait s’appuyer sur aucun de ces auxiliaires pour résister. Le corps de ville réagit néanmoins. L’exposé des motifs de l’arrêt du Conseil du 25 janvier 1718 consacré aux finances de Perpignan fait comprendre comment : les caisses restaient vides au terme de chaque exercice et les consuls ne présentaient pas de comptes en règle. En d’autres termes, ils traînaient les pieds et pratiquaient une forme de grève administrative42. L’épreuve de force accentuée par le ressentiment de voir le plus clair des recettes municipales absorbé par le paiement des soldes des officiers militaires ou la construction des casernes durera plus de trente ans. La tension entre la municipalité et le pouvoir royal restera vive jusqu’en 1730, sera émaillée d’incidents comme la destitution du trésorier de l’hôtel de ville en 1726.

  • 43 112 Edt 6, fo 109vo, 18 juillet 1726 ; fo 115, 25 janvier 1729.
  • 44 112 Edt 9, 25 septembre 1731, précédée par une autre ordonnance du 21 juillet qui réglementait les (...)

33Mais les rappels réitérés à suivre des règles strictes pour la comptabilité municipale, à tenir des livres journaux pour chaque type de recette ne produisirent guère d’effet43. L’intendant réformera autoritairement le service du trésorier de la ville en 173144.

  • 45 On pourra se reporter aux liasses qui concernent chacune des impositions en particulier. Exemples, (...)
  • 46 112 Edt 1, fo 483, 25 février 1749.

34Entrer dans le détail des interventions du pouvoir royal serait fastidieux et entraînerait trop loin. Il agit par le biais des ordonnances des intendants et d’une réglementation tatillonne sur les taux et les modalités de perception de chaque imposition45. Signalons seulement la dernière mesure importante qui concerna la fiscalité et les finances municipales : la décision d’attribuer à la ville le produit du droit d’impariage établi au profit du Consulat de mer qui frappait les marchandises et les denrées entrant et sortant du Roussillon. L’impariage servait déjà à financer la construction de casernes, de ponts, de digues le long de la Têt... Désormais, il pourrait être également utilisé pour l’entretien des remparts, des édifices publics situés à l’intérieur de la ville, pour des dépenses diverses comme les gages de professeurs de l’université46. L’incorporation de l’impariage aux ressources municipales donnait à la ville une aisance qu’elle n’avait jamais eue, d’autant que le rendement des droits s’améliorait grâce à l’augmentation de la population urbaine et de la consommation.

35À la fin du xviiie siècle, l’indépendance de la ville sur le plan fiscal et financier appartient donc au passé. Mais de l’épreuve de force qui s’était déroulée au début du siècle les habitants avaient probablement tiré un bénéfice : celui d’échapper à la pression fiscale et vu se perpétuer le vieux système fiscal médiéval.

36Au terme de ce rapide survol, la double originalité de Perpignan se dégage avec netteté : une précocité certaine de son système fiscal, étroitement liée à l’émergence, à la forme et à la consolidation des institutions municipales, une perpétuation remarquable de ce système jusqu’à la fin du xviiie siècle par delà l’annexion du Roussillon à la France, en dépit – ou à cause – des interventions incessantes du pouvoir royal dans les affaires de la ville. 1789 et la Révolution seront de beaucoup plus grande conséquence que le traité des Pyrénées.

Notes

1 145 chefs de famille prêtent serment d’hommage de fidélité à Alphonse II lorsqu’il vient recueillir son héritage.

2 L. Assier-Andrieu.

3 M. Turull Rubinat, « Sources normatives du droit municipal et fiscalité en Catalogne (xiiie-xive siècles) », D. Menjot, M. Sánchez Martínez coord., La fiscalité des villes au Moyen Âge (France méridionnale, Catalogne et Castille). 1. Études de sources,Toulouse, 1996, p. 148.

4 112 Edt 1, fos 20-21vo, 17 mars 1176.

5 Ibid., fo 38, 13 septembre 1207.

6 Ibid., fo 18vo, 12 mars 1173.

7 Ibid., fo 42vo, 10 août 1260 ; fo 47vo, 13 juin 1262.

8 La liste des travaux que l’on peut citer est longue. On pourra se reporter à la bibliographie qui figure dans La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen). 2. Les systèmes fiscaux, D. Menjot, M. Sánchez Martínez coord., Toulouse, 1999, p. 505-540.

9 112 Edt 1, fo 52, 30 août 1264. Principe répété par le roi Sanche de Majorque, ibid., fo 125, 30 octobre 1322.

10 30 août 1274. Elles ordonnent à tous les habitants, nobles ou non, de payer les impositions municipales.

11 Accord de 1601.

12 112 Edt 1, fo 47vo, 23 juin 1262.

13 Ibid., fo 75, 14 mai 1264.

14 Mà major, mà mitjana, mà minor.

15 112 Edt 1, fo 121vo, lettres patentes de Sanche roi de Majorque du 18 février 1312.

16 Ibid., fo 138vo, 21 mai 1332. La création de vérificateurs des comptes est prévue dès 1285 à Gérone dans le privilège d’En Prohensa, cf. C. Guilleré, « Les sources financières et fiscales de Gérone à la fin du Moyen Âge », La fiscalité des villes..., 1. Études de sources, p. 45-56. On peut noter que les clavaires exercent les fonctions des oïdors de comptes. En Languedoc, à Gérone, les clavaires encaissent les recettes, procèdent aux dépenses, tiennent les comptes et préparent les documents comptables vérifiés par les auditeurs des comptes.

17 Ibid., fo 139vo, 1er juillet 1332. S’agit-il d’une permission comme le laisse accroire le texte ou d’une mesure imposée par le souverain ?

18 D’autres mesures complèteront l’arsenal législatif de la perception des impôts. Ainsi les fermiers des impositions qui seraient débiteurs à l’issue de leur contrat sont déclarés comptables de leur dette et peuvent être poursuivis (ibid., fo 154, 4 mars 1357). Mais elles ne concernent pas uniquement Perpignan, sont à replacer dans l’activité des Corts qui intéresse toutes les villes de Catalogne.

19 Ibid., fo 343, 31 juillet 1350 : révocation de la convention passée par le procureur royal des Comtés de Roussillon et de Cerdagne au sujet du droit de cadène qui portait sur le poisson vendu au marché..., etc.

20 On constate la même chose à Barcelone : J. Broussolle, « Les impositions municipales de Barcelone de 1328 à 1462 », Estudios de Historia Moderna, no IV, 1954, p. 140-143. Pour le Languedoc : G. Larguier, « Genèse, structure et évolution de la fiscalité à Narbonne (xiiie-xive siècles) », La fiscalité des villes... 2. Les systèmes fiscaux, p. 134-136.

21 112 Edt 1, fo 43vo, 12 mai 1339. Beaucoup plus tard, la question de la contribution sera encore évoquée : 112 Edt 5, fo 408vo, 7 septembre 1566 : les nobles doivent contribuer aux fortifications de Perpignan sur le même pied que les autres habitants.

22 Ibid., fo 246, 8 juillet 1373, 112 Edt 5, fo 84vo, 1er octobre 1375 : interdit jeté sur la ville de Perpignan à cause de l’imposition sur la viande que les consuls voulaient faire payer aux gens d’Église.

23 112 Edt 5, fo 159vo, 20 avril 1509, renvoi devant le gouverneur du procès au sujet de l’exemption des droits d’entrée que réclament les ecclésiastiques ; 112 Edt 358, ordonnance de 1715 de l’intendant qui se réclame d’une transaction entre les habitants de la ville et les ecclésiastiques suivant laquelle ceux-ci se soumettaient à payer les droits d’entrée sur les raisins ; 112 Edt 5, fo 322vo, 19 février 1515 : concordat entre le clergé et la ville de Perpignan à propos des impositions sur la viande, le gibier, le pain, la farine, le vin et les raisins ; fo 341vo, 9 juin 1527 : convention entre la ville et le clergé au sujet de l’imposition municipale sur les porcs, etc. La question des privilèges du clergé fit l’objet encore de contestations et d’une réglementation au xviiie siècle : 112 Edt 6, fo 171vo, 23 août 1729, à propos d’abus commis dans l’usage des droits dont bénéficient les ecclésiastiques ; fo 133, 30 septembre 1731 : demande de fixation par l’intendant de la quantité de raisins que les ecclésiastiques peuvent faire rentrer en franchise, etc. La contestation des habitants, d’un autre type, concerne l’information sur les levées d’impôt et l’accord préalable des consuls. À la suite de graves troubles, la ville obtient qu’aucune contribution ne pourra être levée à Perpignan sans le consentement des consuls, de leurs conseillers et des chefs de métiers (17 décembre 1342, 112 Edt 3, fo 175).

24 P. Orti Gost, « les ‘imposicións’ municipales catalanes au xive siècle », La fiscalité des villes..., 2. Les systèmes fiscaux, p. 399-422.

25 112 Edt 1, fo 128vo, 30 octobre 1322, lettres patentes de Sanche de Majorque supprimant le droit de gabelle sur le sel et celui de bottelage sur le vin ; fo 124vo, 19 novembre 1322, permission d’établir un agent au poids du roi.

26 C. Guilleré, « Un exemple de fiscalité urbaine indirecte : les imposicións géronaises aux xive et xve siècles », La fiscalité..., 2. Les systèmes fiscaux, p. 412-445.

27 112 Edt 4, fo 89vo, 4 août 1374, permission d’augmenter les impositions communales et d’en créer de nouvelles sur le pain, le vin, la viande... afin de payer les dettes de la ville et les intérêts des rentes qu’elle a créées.

28 Ibid., fo 333, 5 janvier 1399.

29 Ibid., fo 378, 19 juin 1416 : abaissement des droits sur la viande et le poisson, de 4 à 5 sous pour la livre de viande, de 2,5 à 2 sous pour la livre de poisson. Le contrôle des clavaires se voit confirmé, ils sont placés sous la protection royale pendant la durée de leurs fonctions ; 112 Edt 5, fo 187vo, 18 décembre 1403 ; fo 214vo, 18 juillet 1404.

30 112 Edt 1, fo 155, 20 avril 1358. Cette déclaration suit de près la capitulation accordée par Pierre d’Aragon aux députés des villes réunis en parlement à Lérida en 1357 de se procurer des fonds par des emprunts ou des constitutions de rentes.

31 112 Edt 5, fo 66, 13 décembre 1374. Les consuls de Perpignan sont autorisés à forcer les principaux habitants à acheter les rentes créées par la ville. Nombreuses autres autorisations à la ville pour qu’elle puisse emprunter sous forme de rentes constituées afin de payer des dettes communales : 112 Edt 4, fo 380, 20 septembre 1417, etc.

32 112 Edt 16, remontrances envoyées le 28 avril 1728.

33 Barre : 1 151 l. ; cadène : 8 600 l. ; cistells : 140 l. ; cochon : 2 500 l. ; raisins : 17 711 l. 10 s. ; vin : 3 300 l. ; laine : 850 l. ; boucherie : 20 000 l. ; huile : 3 000 l. ; saccades : 7 000 l. ; glace : 1 100 l. ; veau de lait : 206 l. ; eau-de-vie : 300 l. ; paillol : 255 l. ; soit 74 113 l. 10 s. auxquels s’ajoutaient 4 793 l. 6 s. de dispositions portées par les billets d’enchères qui étaient des sommes affectées à des dépenses traditionnelles que les fermiers réglaient directement.

34 8 915,9 livres au cours des deux années pour des dépenses qui s’élèvent à 222 709,8 livres.

35 112 Edt 4, fo 523vo, 13 juin 1498.

36 Ibid., fo 560, 2 septembre 1512. Ferdinand II confirme en 1510 la réforme de l’administration financière de la ville mise en œuvre en 1498 ; ibid., fo 542, 1er septembre 1510. E. Desplanques, « Recherches sur la dette et les emprunts de la ville de Perpignan », Bulletin SASL, 1891, p. 289-388.

37 Ces interventions visent à procurer des ressources à Perpignan en tentant de faire contribuer la garnison qui s’y refuse (112 Edt 4, fos 653-654 ; fo 644, 1564 ; fo 650, 1565, etc.), les nobles, les ecclésiastiques et les gens de guerre (112 Edt 5, fo 408vo, 1566 ; fo 411, 1570), ou à faciliter le recours à l’emprunt, comme lors de la peste en 1631, mais la municipalité ne peut lever les fonds sans avoir obtenu au préalable l’aval du pouvoir, 112 Edt 6, fo 43vo, 13 septembre 1631, autorisation d’emprunter 10 000 ducats valant 12 000 livres de Barcelone.

38 112 Edt 16, 27 juillet 1671, arrêt du Conseil d’État ordonnant aux chanoines de La Réal qui avaient établi une boucherie particulière ainsi qu’aux autres communautés ecclésiastiques de se fournir à la boucherie de Saint-Jean.

39 112 Edt 149-158, 1689, 1690, 1691, 1692, 1693, 1694, 1695, 1696, 1701, 1702. L’exercice commence le 25 juin. 1689 équivaut à la période qui va du 25 juin 1689 au 24 juin de l’année suivante. Les comptes du consulat sont en 112 Edt 149-212.

40 On se reportera sur ce point à Ph. Wolff (dir.), Histoire de Perpignan, Toulouse, 1985, et J. Sagnes (dir.), Nouvelle histoire du Roussillon, Perpignan, 1999.

41 Arrêts des 13 janvier et 1er avril 1704, 112 Edt 1, fo 421vo ; 112 Edt, 6, fo 68.

42 Qui explique partiellement les lacunes de nos sources, l’interruption des comptes entre 1702 et 1724.

43 112 Edt 6, fo 109vo, 18 juillet 1726 ; fo 115, 25 janvier 1729.

44 112 Edt 9, 25 septembre 1731, précédée par une autre ordonnance du 21 juillet qui réglementait les fermes de la ville (112 Edt 143).

45 On pourra se reporter aux liasses qui concernent chacune des impositions en particulier. Exemples, 112 Edt 339 : pallol ; 344 : saccades ; 360 : vin, etc.

46 112 Edt 1, fo 483, 25 février 1749.

Table des illustrations

Titre Les recettes municipales de Perpignan, fin xviie-xviiie siècle (moyenne annuelle en livres pour les périodes considérées)
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