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Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours

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Gilbert Larguier

Discussion

Roland Giroire, Hélène Brunet, Gilbert Larguier, Georges Bourhis, Jean-Michel Minovez, Antony Pinto, Anne Conchon, Georges Castellvi, Olivier Codina, Bruno Domingo, Georges Andreu et François Féral

Texte intégral

1Roland Giroire, président de l’association pour l’histoire de l’administration des douanes : au sujet des transactions dont vous avez parlé, mademoiselle Brunet, en avez-vous trouvé uniquement chez le notaire que vous avez signalé, ou en existe-t-il d’autres ?

2Hélène Brunet : j’ai dépouillé tous les manuels des notaires de Puigcerdà. Les actes d’alanamiento se trouvent seulement chez ce notaire. J’ai tenté de comprendre pourquoi. J’ai seulement constaté qu’il faisait fonction de greffier de la ville de Puigcerdà. À ce titre, il jouait un rôle central. J’ai cependant cherché dans les minutes d’autres notaires ayant exercé la même charge, je n’ai rien trouvé.

3Roland Giroire : avait-il fait l’objet d’un agrément ?

4Hélène Brunet : c’est possible. J’ai observé également qu’il était le premier à utiliser le terme alanamiento, qui vient du mot alanar, mais si on le cherche dans un dictionnaire on ne le trouve pas.

5Gilbert Larguier : j’ai souhaité qu’Hélène Brunet intervienne dans ce colloque, la source rencontrée me paraissait très intéressante. On dispose en effet le plus souvent pour la douane de sources normatives ou judiciaires. Ici, les poursuites sont arrêtées moyennant la reconnaissance de l’infraction et la confiscation des marchandises saisies sans que l’on en vienne à un procès en règle. Par ailleurs il est très rare que l’on rencontre ce type de transaction dans les minutes des notaires, c’est une originalité en terme de sources, au moins dans ce domaine géographique.

6Georges Bourhis, directeur régional des douanes pour les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales : vous avez noté que monsieur Giroire a employé le terme transaction. Ce qu’enregistre le notaire de Puigcerdà est en effet très proche de ce que l’on désigne aujourd’hui par le terme transaction. Actuellement, 90 % des affaires de douane se concluent sous la forme d’un arbitrage, avec un intervenant public, une pénalité amiable et souvent la confiscation amiable des marchandises, sans l’intervention d’un notaire, mais avec celle d’un commissaire-priseur pour vendre la marchandise.

7Gilbert Larguier : c’est bien ce que l’on observe en Cerdagne, d’autant que les marchandises saisies étaient ensuite vendues à l’encan.

8Jean-Michel Minovez, université de Toulouse-le-Mirail : les affaires dont il a été fait état concernent surtout des pièces de tissu. S’agissait-il de productions pyrénéennes, tissées à façon, destinées à un commerce local ou a-t-on affaire à un commerce plus large, de transit, de produits de qualité venus de loin ? Les actes donnent-ils également la qualité des tissus et leur origine ?

9Hélène Brunet : les indications ne sont pas toujours aussi précises qu’on le voudrait. On peut présumer cependant qu’il s’agissait souvent d’un commerce de transit par la Cerdagne. La qualité des tissus était par contre généralement mentionnée car les droits de bolla étaient différents d’un produit à l’autre. Il s’agissait d’étamines blanches souvent, ou de couleur, encore davantage taxées.

10Jean-Michel Minovez : s’il s’agit d’étamines, on a bien affaire à des productions lointaines réalisées hors du Languedoc ou de la Gascogne.

11Hélène Brunet : dans l’acte que j’ai évoqué tout à l’heure, où l’on avançait que les Cerdans répugnaient à payer le droit de cire, il s’agissait de mouchoirs de Cambrai.

12Jean-Michel Minovez : il n’est pas fait mention par contre de droguets, de cadis, de razes ?

13Hélène Brunet : non.

14Antony Pinto, docteur en Histoire : une question à Anne Conchon : en évoquant les tarifs et les leudes il ne vous était pas possible de donner la liste détaillée des produits contrôlés ou taxés au cours de la période moderne. Rencontrez-vous des interdictions frappant l’exportation des chevaux ou obligeant à disposer de licences ? Si cela n’est pas mentionné, cela voudrait-il dire qu’ils n’étaient plus considérés comme des marchandises prohibées à l’exportation ?

15Anne Conchon, université de Paris 1 Sorbonne : je n’ai que deux tarifs à ma disposition : le tarif de la leude major de Perpignan qui sert de base de référence pour les autres leudes, et la mestra de Collioure beaucoup plus réduite dont j’ai fait état. Le tarif de la leude de Perpignan, classé par ordre alphabétique, couvre plus d’une dizaine de pages. Il faudrait vérifier très précisément s’il y a eu des ajouts ou des retraits au gré des changements commerciaux entre la période dont vous parlez et la période moderne

16Antony Pinto : la conformité avec les tarifs médiévaux est néanmoins tout à fait impressionnante.

17Georges Castellvi, docteur en Histoire : je souhaiterai, s’il était possible, que monsieur Minovez m’éclaire sur les traités de 1862 et de 1866. Vous avez dit que la frontière allait être fixée. Qu’entendez-vous par frontière fixée ? S’agit-il d’une délimitation matérielle par des bornes, parce qu’il n’y en avait pas, contrairement à ce que l’on trouve dans le secteur oriental des Pyrénées depuis 1764 ? Pour l’anecdote, la commission de l’abornement de la frontière se servait du traité de Bayonne de 1808 pour vérifier l’état des bornes.

18Jean-Michel Minovez : je ne suis pas un spécialiste patenté de la frontière. Effectivement, il s’agit d’un bornage, d’une connaissance précise de la ligne frontalière. Les commissions ont été mises en place à ce moment-là pour les trois grands secteurs de Pyrénées. L’abornement effectué, il y avait ensuite des révisions régulières. Il a donc fallu attendre ce moment-là pour que la ligne de frontière soit fixée définitivement. Dans certains secteurs, la connaissance était déjà plus fine cependant : là où l’on passait le plus, ou lorsqu’il y avait eu des enjeux politiques forts ; comme en Roussillon ou dans la partie occidentale des Pyrénées. Les choses étaient plus compliquées dans la partie centrale. Le flou qui pouvait exister posait d’ailleurs des problèmes à la douane : jusqu’où les préposés pouvaient-ils poursuive, surtout dans des affaires politiques où la tentation était grande de franchir la frontière pour aller chasser de l’autre côté, effectuer une capture. Aussi, y avait-il des incidents de frontière.

19Olivier Codina docteur en Histoire, service historique du gouvernement d’Andorre : la situation est identique pour l’Andorre. La frontière est fixée depuis longtemps, avec les lies et passeries, les droits de p,turage, etc. On les trouve dès le XIVe siècle. Ce que l’on peut déterminer au XIVe siècle se retrouve au XIXe siècle. Les limites étaient connues de tout le monde. Du côte de l’Espagne, les douaniers, normalement, ne pouvaient pas pénétrer en Andorre. Au moment de la Révolution, plus tard lors d’autres périodes de tension, la tentation était forte de faire glisser la frontière franco-espagnole jusqu’au nord, et les douaniers remontaient jusqu’au nord. D’où, des contestations. Ils devaient se retirer néanmoins car on en revenait aux privilèges, ce qui les a préservés. Cette tendance s’observe aussi bien au XVIIe, au XVIIIe qu’au XIXe siècle.

20Anne Conchon : une question pour monsieur Minovez à propos du ruban douanier du XIXe siècle. Il est également valable pour l’Ancien Régime avec un système de double bureaux, les bureaux de recette et les bureaux de conserve avec une zone de tolérance de quatre lieues pour la douane. La localisation des bureaux avec ce même système qu’on observe après la Révolution fut-elle conservée : y a-t-il une continuité des implantations douanières ?

21Jean-Michel Minovez : je n’ai pas pu détailler ce point au cours de ma communication. La notion de ruban est importante par rapport à la capacité d’intervention des préposés des douanes. Quand la ligne était franchie, on ne pouvait plus poursuivre, alors qu’à partir du moment où on détermine une zone dans laquelle la poursuite peut se faire, c’est dans ce ruban qu’elle peut s’effectuer. Quant à l’implantation des bureaux, je ne peux répondre précisément car je n’ai pas fait la vérification. Le nombre des bureaux le long de la frontière des Pyrénées, cependant, est plus important au XIXe siècle que sous l’Ancien Régime. Dans la première moitié du XIXe siècle, surtout dans les années 1820-1850, on perçoit une volonté affirmée de contrôle de cette frontière.

22Roland Giroire : je profite de la question d’Anne Conchon pour faire un parallèle entre le rayon des douanes qui permettait les interventions pour le contrôle des marchandises et le rayon frontalier défini par la convention de Schengen il y a peu de temps pour le contrôle des personnes. C’est le rayon des douanes qui a servi de modèle à la définition de la zone où peuvent s’exercer les contrôles Schengen aux frontières de chaque État de manière à ce qu’on ne les perpétue pas plus ou moins longuement à l’intérieur du territoire. Je voudrai demander également à monsieur Minovez s’il s’est intéressé au cas d’Haussmann, sous-préfet douanier quand il était à Saint-Giron, qui a écrit là-dessus d’ailleurs, et avait mené des opérations contre les carlistes sur instruction du gouvernement de l’époque pendant de longues journées puisqu’on a des descriptions très intéressantes de camps itinérants avec les douaniers, etc.

23Jean-Michel Minovez : compte tenu de l’importance de la documentation que représente la sous-série 5 P aux archives départementales de l’Ariège, j’ai choisi de porter mon attention principalement sur l’arrondissement de Foix, plus particulièrement sur la lieutenance d’Ax-les-Termes car elle touchait à l’Andorre, lieu de passage important des carlistes. D’ailleurs, Don Carlos s’était fait faire un passeport andorran pour passer en Espagne par l’Andorre plutôt que par l’ouest ou l’est de la chaîne où les contrôles étaient plus rigoureux. Pour donner un ordre d’idée de la documentation disponible : cette sous-série comprend plus de deux cent registres de passavants de plusieurs centaines de pages chacun, plus de cinquante registres de soumissions et d’acquits à caution qui permettent de connaître les troupeaux. Il reste encore un gros travail à faire pour en venir à bout.

24Georges Bourhis : en soulignant le contraste saisissant entre l’exposé illustré de monsieur Georges Andreu dont les vues ne sont pas distantes de plus de cinquante ans, qui montrait une douane traditionnelle avec des douaniers dont les missions avaient évolué assez lentement pour la lutte des trafics portant sur des marchandises classiques, et le propos de monsieur Domingo qui nous introduit quasiment dans le futur, futur en construction, ma question, à partir des interrogations soulevées par tous nos conférenciers est la suivante : entre-t-on définitivement dans un processus de mondialisation, quels sont les signes d’irréversibilité du phénomène compte tenu de ce qui a été avancé et du recroquevillement apparent des États et des administrations qui les représentent, en particulier d’États comme les États-Unis, tellement libéraux qu’ils viennent faire leurs vérifications dans les autres pays parce qu’ils n’ont pas confiance dans les États : contrôle non seulement de conteneurs qui partent des ports européens mais aussi d’entreprises, pour être sûr qu’on ne les empoisonne pas quand on leur vend du foie gras. J’ai même vu dans mon service d’enquête des fonctionnaires américains entrer dans une entreprise spécialisés dans des produits en aciers de haute technologie où les ouvriers ne pouvaient aller et venir pendant leur visite afin que cette entreprise ait le droit d’exporter aux États-Unis.

25Bruno Domingo, docteur en Sciences politiques : j’ai évoqué les tenants du dépérissement de l’État. On assiste effectivement actuellement à une reformulation de l’État. Un politologue français parle aujourd’hui de souveraineté opérationnelle : la souveraineté n’est plus seulement un concept juridique, ou elle l’est de moins en moins. Il ne suffit plus de dire « l’État est souverain » pour qu’il le soit effectivement. L’inscription dans un texte ne suffit plus. Il faut aujourd’hui que cette souveraineté devienne opérationnelle, que les États s’emploient à la rendre effective. Tout ceci est en train d’évoluer rapidement. On est actuellement entre deux mondes, entre le monde des États et ce que certains appellent le multicentrisme, où il y a de nombreux acteurs, des entreprises qui s’organisent elles-mêmes, créent leurs réseaux, mettent les États en concurrence pour les accueillir, etc. Nombre de politologues pensent cependant que les États ne sont pas à bout de souffle, qu’ils ont encore beaucoup de ressources. Je fais par exemple référence aux travaux de politologues américains qui, avec une vision un peu évolutionniste, avancent que les États occidentaux sont aujourd’hui des États virtuels. Cela ne signifie pas qu’ils n’existent plus, bien au contraire, mais qu’ils se sont affranchis du sol. Le territoire n’a plus la même importance pour eux. Le plus important à leurs yeux est d’avoir la capacité de capter des ressources, de gérer des flux, de les orienter vers leur territoire, voire d’externaliser vers d’autres territoires la production tout en restant maîtres du jeu, notamment sur le plan technologique. Finalement, le territoire importe moins. L’important est de parvenir à canaliser des flux, de la richesse. Jean-François Bayard, un politologue qui a beaucoup travaillé sur les États africains, dit, lui, que la mondialisation accompagne l’État : les États s’accommodent très bien de cette mondialisation, en jouent pour faire valoir leurs ressources et leurs stratégies. On le voit bien d’ailleurs : dans le cadre de la mondialisation, les États-Unis poursuivent des logiques d’État, voire d’affrontement. Même si on est dans un monde de flux, les affrontements commerciaux continuent d’exister. Ensuite, dans tous les textes juridiques, les textes Schengen comme les textes de l’OMC, on peut remarquer que l’on a toujours des clauses de sauvegarde ; ce qui est intéressant, car on peut faire le parallèle avec le rayon des douanes dont il a été parlé, que l’on n’a pas supprimé. On est dans ce monde multi centré, ouvert, mais on se donne toujours la possibilité de revenir en arrière. A partir du moment où l’État ne se sentirait plus maître du jeu, se considérerait comme trop perdant sur un certain nombre de lignes, la possibilité demeure, même sur le plan juridique, de faire machine arrière, de se couper des flux, de rétablir à nouveau une série de contrôles. Si on est dans le cas d’une libéralisation, elle est intermittente. On est peut-être au sein d’un processus historique intermédiaire où tout se libéralise, mais il n’est pas sûr qu’un retour en arrière n’aura pas lieu, avec la mise en place de nouvelles protections d’ici quelques années, ce qui montre que les États conservent encore un poids dans le système international, ont la capacité de bloquer des flux à leurs frontières.

26Georges Andreu : nous sommes dans une Europe où les économies sont ouvertes en principe. Mais ce sont des économies différentes, avec des philosophies économiques tout à fait différentes. Il sera de plus en plus difficile, à mon avis, de parvenir à des réglementations communes à tous ces États qui composent l’Europe.

27François Féral, président de l’université de Perpignan : je me permets de faire un petit commentaire. Il y a d’abord la légitimité et l’illégitimité des réglementations. À l’heure actuelle, la légitimation des réglementations américaines, des procédures mises en œuvre par les USA, repose essentiellement sur le paradigme de la protection, de la protection civile dans un pays qui se dit en guerre. Les autres protections, celles que nous avons connues, qui ont le plus illustré ce qu’était la Douane, étaient des protections économiques. Désormais, dit-on, elles sont prohibées, soit dans le cadre de l’OMC – et d’ailleurs on peut faire un parallèle entre la notion d’obstacle technique au commerce et les mesures d’effets équivalents –, soit dans le cadre de l’Union Européenne. Ceci dit, la crise de la « vache folle » a montré qu’à partir du moment où un risque autre apparaissait, l’État, ou celui qui lui a succédé, pouvaient reprendre la main, avec l’ambiguïté de la Cour de justice. Le principe de précaution étend le champ de la police et du contrôle. Il est sûr que, pour le corps des Douanes qui a longtemps été un instrument de police économique, un processus de reconversion est en cours. Ainsi, les Douanes se sont particulièrement illustrées dans la lutte contre la drogue, davantage que la police judiciaire, au grand dam de celle-ci d’ailleurs. Est-ce que ce sera sous d’autres formes, bien que les protections douanières se maintiennent, qui concernent ce que l’on appelle le territoire douanier commun ; est-ce que les protections économiques vont évoluer car un certain nombre de contrôles sont légitimes ? Ils le sont au titre de la sécurité et du risque, plus qu’au niveau des contrôles économiques. Mais on peut imaginer que les protections économiques puissent se reconstituer, comme vous l’avez souligné, en cas de sauvegarde, de situation de crise, etc. Pour ce qui concerne les pays du Tiers monde, on peut dire qu’ils ne disposent même pas des instruments sécuritaires qui leur permettraient de faire un minimum de contrôles à leurs frontières. Le cas des Philippines est très parlant. Ce sont désormais des bureaux comme Veritas ou la Société Générale de Services qui effectuent les opérations douanières pour le compte de l’État philippin, moyennant des rétributions avantageuses. On voit donc bien que l’on assiste à un basculement des missions et du rôle de protection. On peut néanmoins penser qu’un État responsable ne va pas se passer d’un aussi bel instrument que la Douane, avec sa compétence, sa qualification, sa tradition, alors que l’on est dans un monde de plus en plus dangereux. Pour ma part, je pense que la Douane – peut-être en changera-t-on le nom – a encore de belles années devant elles.

28Georges Bourhis : concernant la mondialisation, je suis quand même convaincu qu’elle est complètement là. Pour reprendre une expression souvent employée, j’ai eu, dans une précédente vie, des douaniers qui sont allés en Pologne, deux dames qui ont même fait le tour du monde jusqu’au Vuanatu pour du thon déclaré Ghana alors qu’il s’agissait simplement de thon islandais échangé en mer. Il est vrai que la mondialisation entraîne chez nous le mouvement. Là où j’interviens quand même, c’est pour dire que la libre circulation ne signifie pas la fin de la contrebande, au contraire. Plus on est libre, plus on a la possibilité de faire des bêtises. Je ne citerai qu’un exemple, la contrebande de cigarettes dont on a récemment parlé à cause de différentiels fiscaux. J’ai travaillé pendant quinze ans contre la contrebande de cigarettes. Elle a véritablement explosé en 1993, tout simplement parce que l’on avait instauré le grand marché intérieur et la libre circulation des personnes, des moyens de transport, des biens. Ensuite, ce sont des questions de réglementations différentes qui provoquent le phénomène ; avec un seul moteur : lorsqu’il y a de l’argent à gagner on trouve toujours des gens pour créer des structures capables d’y parvenir. Le corollaire de la libre circulation est aussi la liberté qu’a le crime organisé dans le monde entier de réussir à investir des sommes folles pour parvenir à détourner tout ce qui est mouvement d’argent, voire des subventions. Dans un domaine comme les produits agricoles subventionnés, les organisations mafieuses ont trouvé depuis près de trente ans un moyen de faire fortune par la contrebande de produits agricoles en détournant des subventions versées par l’Union Européenne ou d’autres pays, quant il s’agit d’États qui les subventionnent tout autant. Les États-Unis font exactement la même chose, et on doit se persuader que l’appareil d’État doit s’adapter à ces choses là. On assiste effectivement aujourd’hui à un mouvement de retour à la frontière car, à un moment ou à un autre, pour démontrer la fraude, il est nécessaire de faire un flagrant-délit dans les meilleures conditions possibles. En quelque sorte, même lorsque les frontières n’existent plus, on n’a pas encore trouvé mieux que les zones frontières.

Auteurs

© Presses universitaires de Perpignan, 2005

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