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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I. Construction de la frontière et contrebande II. La fraude et ses produits, les techniques de dissimulation III. Surveillance politique et judiciaire de la frontière IV. Lutter contre la fraude : les agents de l’administration des douanes et leur manière de servir Notes de bas de page Auteur

    Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Formation progressive d’une frontière, barrière douanière et contrebande, vers 1761 - vers 1868

    Jean-Michel Minovez

    p. 137-157

    Texte intégral I. Construction de la frontière et contrebande A. Frontière politique, frontière fiscale B. « Omniprésence de la douane et développement de la contrebande » II. La fraude et ses produits, les techniques de dissimulation A. Les produits de la contrebande B. Les techniques de la dissimulation III. Surveillance politique et judiciaire de la frontière A. Censure politique, signalement et poursuite d’individus B. Surveillance extraordinaire de la frontière et Carlisme IV. Lutter contre la fraude : les agents de l’administration des douanes et leur manière de servir Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1La frontière franco-espagnole se construit lentement jusqu’à sa définition formelle dans les décennies 1850 et 1860. L’imprécision des limites, avant cette période, n’empêche pas la présence de plus en plus forte de la frontière politique qui n’interdit pas pour autant l’existence pendant plusieurs siècles d’échanges frontaliers très riches que les traités des lies et passeries permettent de révéler. Pourtant, au XVIIIe siècle, alors que des relations de paix et d’amitié se tissent entre la France et l’Espagne, la construction d’états forts et centralisés fait que la frontière devient une réalité de plus en plus prégnante à l’origine de mutations dans les relations, à la fois politiques et économiques. D’obstacle naturel réel ou ressenti, les Pyrénées deviennent barrière douanière. Mais la pratique du passage entre les deux versants et la mise en place d’une politique protectionniste permettent le maintien d’un certain dynamisme de la région frontalière matérialisé notamment par le commerce illicite au point que la seconde moitié du XVIIIe et la première moitié du XIXe siècle peuvent être considérées comme appartenant à un âge d’or de la contrebande. Par la suite, le commerce inter et transpyrénéen se réduit sensiblement dans les Pyrénées centrales pour ne plus représenter que peu de chose après 18501.

    2Le département de l’Ariège possédant un fonds des douanes assez abondant (sous-série 5 P), il a semblé intéressant d’étudier le fonctionnement des brigades des douanes au sein du commerce interlope des Pyrénées centrales, le tout situé dans le cadre de la construction de la frontière des Pyrénées. Les bornes chronologiques reprennent celles du siècle de l’âge d’or de la contrebande, tout en centrant le propos sur la première moitié du XIXe siècle, pour des questions de disponibilité des sources. Toutefois, l’absence des passavants pour les périodes antérieures au XXe siècle fait que l’essentiel des documents disponibles est constitué par les registres d’ordres des bureaux et des brigades envoyés par le directeur des douanes2. Bien que cette documentation revête un intérêt moindre que les registres de passavants – source plus fine car produite à la base à destination des autorités supérieures alors que les registres d’ordres émanent au contraire des autorités supérieures3 –, elle nous renseigne aussi sur le travail des douaniers ou sur les directives s’appuyant sur des expériences concrètes ; nous permettent ainsi de saisir des réalités de terrain. Cependant, dans le but d’appréhender au mieux la réalité de la contrebande, le choix a été fait de compléter les sources purement douanières par des sources judiciaires du tribunal de première instance de Foix (sous-série 6 U)4.

    3Ainsi, après avoir resitué la construction de la frontière conjointement au développement de la contrebande – son corollaire inévitable –, nous tenterons d’approcher la nature du trafic illicite et ses techniques de dissimulation. La fonction de la frontière ne se limitant pas à un rôle de contrôle économique et fiscal, nous analyserons aussi celui de la surveillance politique et judiciaire. Enfin, bien que l’administration des douanes fasse l’objet de notre intérêt tout au long de cette contribution, nous traiterons plus particulièrement des membres des brigades et de leur manière de servir dans leur lutte contre la fraude.

    I. Construction de la frontière et contrebande

    A. Frontière politique, frontière fiscale

    4La construction de la frontière franco-espagnole est un processus lent et ses contours sont restés longtemps flous et fluctuants. Si la définition est ancienne, remontant au moins AU Trait2 des Pyrénées5, il faut attendre le XIXe siècle pour qu’une délimitation précise soit établie : une commission mixte, créée en 1853, en est chargée ; elle permet la signature, le 2 décembre 1856, du Traité des Limites entre la France et les provinces de Guipùzcoa et Navarre, le 14 avril 1862 de celui fixant la frontière dans les Pyrénées centrales, et le 26 juin 1866 du dernier portant sur la limite de l’Andorre à la Méditerranée. Chacun des traités est complété par une convention additionnelle ; trois sont donc signées le 28 décembre 1858, le 27 février 1863 et le 11 juillet 1868. Enfin, un « Acte additionnel » daté du 26 mai 1868 « comporte pour les trois traités vingt-deux articles explicatifs concernant la conservation de l’abornement international, les conditions de pacage des troupeaux, les propriétés coupées par la frontière, le régime et la jouissance des cours d’eau d’un usage commun entre les deux pays »6.

    5Toutefois, si la délimitation précise de la frontière est tardive, la loi des 6 et 22 août 1791 peut être considérée comme la base du code des douanes français au XIXe siècle. Reprenant la définition acquise sous l’Ancien Régime d’une frontière conçue comme un « large ruban autour du territoire » et non comme une ligne, elle prévoit le maintien et le développement de deux lignes de bureaux placés sur les deux côtés du rayon frontière, l’un vers l’intérieur (bureau « d’entrée »), l’autre vers l’étranger (bureau de « sortie »). Toutes les marchandises doivent y être présentées et déclarées. La circulation des produits dans le rayon frontière doit être autorisée par un permis de circulation (passavant) ; il indique le lieu et l’heure de départ, la destination, les qualités, quantités, poids, mesure, nombre des marchandises, le temps nécessaire pour leur transport et la route à parcourir7. Les possibilités de fraude étant en effet multipliées par l’existence d’un très grand nombre de passages, l’État, par la loi du 20 août 1791, titre 2, article 1er, crée des routes légales avec obligation à toutes les marchandises et denrées importées par terre d’être conduites directement au premier bureau d’entrée de la frontière. Dans le cas où il existe plusieurs chemins menant à ce bureau, un arrêté préfectoral désigne celui de ces chemins qui doit être exclusivement suivi8. Pour que le contrôle soit efficace, l’État considère que les bureaux doivent être installés partout le long de la frontière des Pyrénées au débouché des vallées. Un dispositif dynamique fait de patrouilles dans le rayon frontière s’ajoute au dispositif statique et, en période normale, la gendarmerie complète le travail des préposés des douanes ; en période exceptionnelle, l’armée est mobilisée, notamment contre les bandes de contrebandiers-brigands. Enfin, la nécessité de pouvoir contrôler les contrevenants dans un espace suffisamment large conduit le législateur à reconnaître aux préposés le droit de poursuivre les fraudeurs au-delà de la ligne intérieure dès lors qu’ils ne la perdent pas de vue9. Par rapport à l’Ancien Régime, le dispositif est donc amélioré puisque le contrôle de la frontière ne s’effectue plus seulement à l’intérieur du rayon frontière et que les moyens humains, pour y parvenir, sont renforcés.

    6La construction de la frontière s’effectue parallèlement à un développement du protectionnisme de part et d’autre de la chaîne, du moins jusqu’au milieu du XIXe siècle. Cette tendance s’amorce au XVIIIe siècle. Alors que les relations politiques entre la France et l’Espagne sont d’abord marquées par des traités de paix et d’amitié signés entre les deux branches des Bourbon avec en 1733 le Traité de l’Escorial (1er Pacte de Famille), suivi en 1743 du Traité de Fontainebleau (2e Pacte de Famille) et surtout du Pacte de Famille de 1761, pose les bases des relations entre la France et l’Espagne jusqu’à la fin de la période qui nous intéresse. En effet, si les guerres de la Révolution et de l’Empire mettent fin à l’alliance entre la France et l’Espagne, la restauration des Bourbon en France et en Espagne permet un retour à l’alliance entre les deux pays matérialisée par le Traité de Paris de 1814 qui réactive le Pacte de Famille. Ainsi, d’un point de vue formel et diplomatique, les Pactes de Famille semblent favoriser la vie de relation entre les deux versants des Pyrénées. En réalité, s’ils permettent la mise en place d’une réelle alliance militaire entre la France et l’Espagne, les accords commerciaux privilégiés contenus dans les pactes n’empêchent pas parallèlement la mise en place d’une politique douanière protectionniste touchant tous les produits étrangers. La politique économique de Charles III se traduit ainsi par la rédaction d’une législation faite de prohibitions et de tarifs devenant exorbitants en contradiction avec les traités qui régissent les rapports entre la France et l’Espagne ; de 1768 à la fin de l’Ancien Régime, une série de textes érige un ensemble de droits et de prohibitions, limitant ou interdisant l’importation de produits étrangers en Espagne10. Cette politique a d’abord pour intention de protéger une industrie naissante et fragile face à la concurrence des puissances anglaise et française. De son côté, la France cherche à contrôler l’entrée sur son territoire des produits issus des colonies ainsi que des cotonnades britanniques qui y pénètrent aussi par la frontière des Pyrénées.

    7Sous la Révolution et l’Empire, le Pacte de Famille est mis entre parenthèses ; toutefois, en dehors de périodes de guerre ouverte entre les deux pays où la frontière – elle-même zone de combat – est étroitement cadenassée, la période est plutôt florissante pour le commerce pyrénéen légal ou illégal ; à partir de 1808, elle est même très favorable à la France11. Les Pyrénées centrales en profitent pleinement et la période est marquée par les derniers sursauts de la grande contrebande. Elle est dynamisée par la mise en place du Blocus continental qui favorise la reprise d’un grand trafic terrestre dont la vigueur ne se mesure pas seulement aux extrémités de la chaîne. Malgré le durcissement des contrôles par le renfort de l’armée et la rotation des brigades de douane, la contrebande grandit, sous l’Empire et sous la Restauration, au rythme de l’accroissement de la prohibition. Avec la conquête temporaire de l’Espagne, le commerce interlope y gagne même en vigueur car il sert d’intermédiaire entre la France et la péninsule ibérique. Des bandes de contrebandiers et de contrebandiers-brigands se forment tout le long de la chaîne. Puissants et déterminés, ils n’hésitent pas à accrocher les forces de l’ordre ou les douaniers, ce qui nous permet d’en mesurer la puissance. Ainsi, dans les Pyrénées centrales, un détachement militaire stationné à Mont-Louis intercepte, le 26 octobre 1809, 50 contrebandiers et 30 mulets chargés de denrées coloniales12. Il s’agit probablement de la même bande de 50 hommes qui écume la région et fait feu sur un détachement de la 2e compagnie de chasseurs de la Gironde, le 26 septembre 1809, blessant deux sergents, ce qui provoque la réaction de la gendarmerie et de l’armée13. En 1810, 125 paysans de Suc dans la vallée du Vicdessos affrontent les douaniers en haute Ariège14. Dans la nuit du 23 au 24 mai 1809, ce sont environ 120 contrebandiers, transportant à dos d’homme et sur des bêtes de somme de marchandises des colonies, qui passent près de Quérigut15.

    B. « Omniprésence de la douane et développement de la contrebande »

    8Le retour à la paix réactive le Pacte de Famille et l’amitié entre les deux pays est de nouveau affirmée par le traité de 1814. Parallèlement, dans un contexte général de poussée du protectionnisme, les deux pays développent à nouveau une politique fortement hostile aux importations ; c’est le cas de l’Espagne dès 1820, suivie de près par la France en 1822. A partir de 1825, c’est à une véritable politique de prohibition à laquelle on assiste au sud des Pyrénées, puisque, en dehors des produits effectivement interdits, des tarifs atteignent de tels niveaux qu’ils rendent impossible l’importation légale en Espagne. Comme au XVIIIe siècle, cette dernière cherche à se protéger de son puissant voisin industriel et la France des fabrications britanniques ainsi que des produits bruts espagnols. Pour autant, cette politique interdit-elle toute importation de marchandises prohibées ou très fortement taxées ?

    9Si la fin du Blocus maritime met un terme à l’essentiel de la grande contrebande des Pyrénées centrales, en revanche, elle se maintient en Béarn et en Roussillon16. Bien que clandestin, il s’agit là d’un commerce remarquablement organisé. Un entrepreneur, à la tête d’un réseau, recrute les contrebandiers et garantit la livraison des marchandises au commanditaire dans un délai déterminé17. Les entreposeurs et les rouliers ayant pignon sur rue sont les complices des bandes, voire leurs mandants, comme en Ariège en 180918. Plus étonnant, les marchandises de contrebande sont assurées ; les risques sont si peu importants que les assurances prises sur les tissus de soie à destination de Madrid, Saragosse et Valladolid, ne sont fixées qu’à 4 ou 4,5 % de leur valeur alors que les droits de douanes atteignent 16 à 20 % pour ces mêmes articles. Les bénéfices sont alors considérables pour les commerçants à la tête de ce trafic, à la hauteur du préjudice fiscal pour l’État19. Le commerce demeure donc bien vigoureux mettant même en lumière une contradiction entre la politique douanière et l’évolution du commerce extérieur. En effet, en Espagne, de 1820 à 1825, alors que la politique douanière se fait plus protectionniste, les importations augmentent. On assiste, d’une part, à une phase de récupération économique accompagnée mécaniquement d’un accroissement de la demande ; l’industrie espagnole ne pouvant faire face, la contrebande alimenterait alors 80 % de la consommation nationale de textile20. D’autre part, la période de crise, due à l’intervention française de 1823 et à la crise agricole de 1825 – liée à une mauvaise récolte de blé –, a pour effet d’accroître les importations. Au contraire, la période suivante qui s’étale de 1825 à 1832 est marquée par une profonde dépression les concernant. La concomitance avec les nouveaux tarifs de 1825 laisserait penser au premier abord à un lien de cause à effet. En réalité, si l’amélioration des contrôles douaniers et l’aggravation de la prohibition sont bien réels, la période est surtout marquée par une profonde crise économique s’exprimant notamment par une phase déflationniste porteuse de sous-consommation. 1833 marque la sortie de crise accompagnée d’une très forte hausse des importations avec deux maxima en 1836 et 1840. La consommation reprend malgré les troubles liés à la première Guerre carliste. La guerre favorise même la relance de la contrebande et les contrôles douaniers au nord de l’Espagne disparaissent complètement. L’Espagne, dont l’économie nationale est encore incapable de produire les objets interdits et de satisfaire la demande intérieure, assiste impuissante à un essor considérable de la contrebande dans la première moitié du XIXe siècle. L’imposition de nouvelles mesures douanières n’a que peu d’effet sur le phénomène. Ainsi, en 1843, les importations textiles espagnoles, toutes fibres réunies – calculées sur la base des sources espagnoles – représenteraient 19,9 millions de francs or. La France chiffrait ses exportations vers l’Espagne à 56,9 millions de francs. La contrebande était donc énorme et, si elle passait pour l’essentiel par la voie maritime, des structures commerciales ayant pignon sur rue à Perpignan, à Bayonne ou encore à Oloron, assuraient un passage aussi par voie terrestre21. Ainsi, Oloron perpétue la contrebande de textile encore à la fin du XIXe siècle, plus généralement, elle servait d’entrepôt aux produits de l’interlope pour l’Espagne et des vallées entières, qui convergeaient vers la ville, continuaient de se livrer exclusivement à ce trafic22.

    II. La fraude et ses produits, les techniques de dissimulation

    A. Les produits de la contrebande

    10Mais ce grand négoce échappe rapidement aux Pyrénées centrales. Le commerce légal, comme la contrebande, se réduisent considérablement dans la première moitié du XIXe siècle pour ne plus se limiter qu’à des échanges de proximité à l’origine d’un petit trafic aussi bien licite qu’illicite. Les grandes bandes disparaissent et les petits groupes, plus mobiles et plus discrets – de 4 à 6 hommes en moyenne – écument la montagne. Le même phénomène est observable partout dans les Pyrénées où la présence des grandes bandes a pu provoquer la répression des autorités23 alors que la multiplication de petites équipes est moins perçue par l’État comme une dissidence vis-à-vis du pouvoir politique ; aussi, les petits groupes peuvent-ils se maintenir et même se développer24. Il est vrai qu’un certain fatalisme a pu aussi affecter la volonté des autorités dans leur combat face au constat de l’impossible endiguement de la contrebande, le développement des douanes n’ayant en rien empêché ou limité le trafic illicite, au contraire25.

    11La discrétion des équipes à l’origine du commerce interlope ne signifie pas pour autant la disparition de la grande contrebande. Si l’essentiel des produits en relevant passe surtout par les extrémités de la chaîne, les Pyrénées centrales voient aussi transiter ce type de marchandises. Ainsi, les Anglais, maîtres des mers dès 1805, se servent aussi de l’Espagne et des Pyrénées comme tête de pont pour l’importation des produits coloniaux que leurs navires acheminent en Europe ; du sucre plus ou moins raffiné et du café d’abord, du chocolat, du tabac du Brésil et des cigares26 ensuite, passent par les cols de l’Ariège. Les sources, faisant état de quantités souvent faibles, montrent parfois l’existence d’un trafic important ; ainsi, en 1831, ce sont 17 paquets de sucre brut pour un poids total de 536 kg que les douaniers d’Ax saisissent sur des « inconnus fugitifs »27. Les produits de contrebande industrielle transitent aussi par les Pyrénées centrales ; les soieries avec les rubans, les mouchoirs, les fichus et les cravates sont les plus chers et peut-être les seuls réellement présents ; les cotonnades ne passent pas par là et les lainages n’appartiennent pas à la grande production internationale.

    12En effet, les bonnets rouges, les tissus, les paires de bas et les ceintures sont tous des produits entrant dans la tenue vestimentaire des habitants au nord et au sud de la chaîne. Ils sont tissés ou tricotés à base de laine commune du pays. Dominée entièrement par les tissages à domicile au nord des Pyrénées jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, cette manufacture s’est développée ensuite en Espagne du fait de la politique volontariste des Bourbon28 ; le faible commerce qui en résulte, sous la Restauration encore, tient à la solidité des produits, à leur faible prix et aux difficultés de transport qui empêchent d’acheminer des produits semblables à un prix compétitif dans les vallées reculées des Pyrénées centrales. Aussi, les quantités qui se négocient sont toujours modestes et attestent d’un commerce limité à des échanges de proximité ; les faibles valeurs saisies et la vente de seuls coupons de tissus – non de pièces entières – viennent le prouver. Le même phénomène s’observe aussi pour les petites productions de l’artisanat espagnol à l’image des alpargates29, des porrones30, des bouteilles en verre blanc et des outres pour le transport et la conservation de l’huile d’olive. C’est aussi en grande partie le cas de la poudre, même si les produits destinés à la chasse côtoient la poudre à canon ; mais là les quantités semblent plus importantes31. Il n’en est pas de même des produits issus de l’exploitation des ressources naturelles ; peu de sel passe par les cols de l’Ariège, encore s’agit-il surtout de sel gemme et très peu de sel marin ; du charbon de bois en faible quantité a pu aussi être saisi.

    13Car la grande masse du commerce reste dominée, comme sous l’Ancien Régime, par des échanges portant sur des produits issus de l’agriculture ; du bétail et de l’huile d’olive bien sûr, de la laine toujours, du tabac aussi – en feuille, haché ou en poudre – du vin, du fromage et de la graisse de mouton, etc. Toutefois, si les produits restent les mêmes, la structure du commerce évolue ; c’est particulièrement vrai pour le négoce de la laine en suint, c’est aussi le cas pour celui du tabac. Le temps des grandes routes de la laine traversant les Pyrénées et amenant aux manufactures françaises les meilleures fibres du monde est en effet révolu32 ; car la réorientation du marché des matières premières et la baisse du rapport qualité/prix des fibres espagnoles provoque la régression de l’importation de la laine d’Espagne au cours de la première moitié du XIXe siècle. La faiblesse de la majeure partie des quantités confisquées le montre bien ; les prises sont peu nombreuses et les plus grosses portent sur 4 colis saisis sur des inconnus par la brigade de Miglos en 1828 pour une masse de 90 kg et un prix de 100 francs33, sur 78 kg de laine lavée saisie chez Pierre Tariol dit Tarioulet, cultivateur et habitant de Bordes en 183734 La structure du commerce du tabac évolue aussi sensiblement entre le XVIIIe et le XIXe siècle. Alors qu’auparavant de grandes quantités de tabac français gagnaient l’Espagne par la mer puis par la Cerdagne et l’Andorre pour atteindre la Catalogne, au XIXe siècle les flux s’inversent, mais les régions précitées demeurent les plaques tournantes du trafic et les « paquetaires » andorrans restent les colporteurs illicites de ces marchandises35. Toutefois, il ne s’agit plus là que d’une petite contrebande à faible distance destinée, ici comme ailleurs, à fournir les populations locales en produits de première nécessité36. Ainsi, lorsque Antoine Babot, habitant de la vallée d’Andorre, est interpellé sur son chemin de contrebande, il n’est en possession que de 10 kg de tabac37 ; Jean-Baptiste Marfaing, habitant de Miglos, n’est arrêté qu’avec 3 kg de tabac après avoir vendu quelque peu de marchandise à plusieurs habitants de Tarascon38 ; Louis Torrès né dans la commune d’Ordino en Andorre et vivant dans le canton de Vicdessos est arrêté avec seulement 4,5 kg de tabac acheté à Sant Julia, vallée d’Andorre39.

    14Tout cela fait que le trafic est dominé dans les deux sens par la circulation de bétail. Toutefois, la France ne reçoit que très peu d’animaux du sud des Pyrénées – du moins légalement –, alors que le nord en fournit beaucoup à l’Espagne40. Les mouvements portent aussi bien sur des troupeaux pyrénéens se rendant sur les pacages du rayon frontière ou à l’étranger que sur des animaux faisant l’objet de transactions internationales dans les foires toujours vigoureuses à cette époque41. Si les possibilités de fraude existent bien, il ne faut pas cependant en exagérer la portée, en particulier dans le cadre du pacage en zone frontalière. En effet, la faiblesse des troupeaux limite les possibilités dans ce domaine : la grande majorité des bestiaux envoyés au pacage est constituée d’ovins (brebis, moutons, agneaux et béliers) puis de bovins (vaches, génisses, taurillons, veaux et taureaux), aux effectifs semblant bien modestes. Les quelques juments, chevaux, poulains, le peu de chèvres et les rares mules et mulets qui s’y rajoutent ne font que renforcer cette impression42. En outre, si des déficits sont reconnus lors du retour de transhumance, l’administration des douanes constate qu’ils « ne [se sont] plus trouvé[s] en soi considérable[s] »43. Les préjudices les plus importants proviennent en réalité de la vente en France de bestiaux dérobés en Espagne d’autant plus que « ces vols ne [peuvent] être poursuivis d’office et même l’action civile rencontr[e] de grandes difficultés ». De plus, le nombre et la vigueur conservée des foires et marchés au pied des Pyrénées44 favorisent ce commerce illicite. Aussi, est-il demandé au préfet « de remédier en partie à ces abus au moyen de mesures de police prises dans les foires et sur les marchés voisins de la frontière », alors que parallèlement il est réclamé au ministre des finances « de prescrire à l’administration des douanes des dispositions de surveillance sur les bestiaux qui franchissent la frontière »45. Les sources – notamment judiciaires – restent étonnamment peu prolixes sur l’interception de tels troupeaux frauduleux avant 1850 ; en revanche, après cette date, les saisies s’accroissent46.

    15Le reste du commerce à petite distance est alors dominé par toute une série de produits divers issus de l’agriculture et de l’élevage. Du fait de sa pauvreté, la population ne néglige pas non plus la cueillette ; morilles, noisettes, et autres produits des forêts figurent dans les ballots des contrebandiers comme ceux issus du piégeage. Les peaux sont donc aussi bien présentes – de veau en faible quantité –, de fouine surtout, dissimulées au sein de nombreuses autres marchandises. Parfois, ce commerce prend une certaine ampleur au point de représenter le gros des marchandises d’un passage. Ainsi, en 1827, est saisi sur deux individus fugitifs un ballot renfermant, notamment, 118 peaux de fouine, deux de loutre et un second contenant 66 peaux de renard, 3 de chevreau et 2 de chat47. Les produits de récupération et d’occasion font aussi partie des voyages ; vieux bonnets et vieilles outres sont les plus fréquemment représentés ; les drilles aussi, car elles alimentent aussi bien l’industrie textile que les papeteries.

    B. Les techniques de la dissimulation

    16Pour passer les produits, les contrebandiers ne font preuve, la plupart du temps, d’aucune originalité particulière ; les marchandises sont simplement empaquetées et portées dans des ballots à dos d’homme ou d’animal. Les troupeaux font aussi l’objet d’un trafic frauduleux de troupeaux, comme nous avons pu le voir, mais la vente peut aussi porter sur des volumes très faibles et s’appuyer sur des opportunités ; ainsi, les guides des Pyrénées qui travaillent dans le rayon de la frontière passent souvent des chevaux censés être loués aux touristes mais qui, en réalité, ne font pas partie de l’expédition48. À côté du bétail, une multitude de produits fait l’objet d’un commerce international licite ou illicite dont il serait oiseux de dresser la liste – comme d’ailleurs celle des techniques de fraude utilisées –, d’autant que nous ne disposons pas, à ce sujet, de sources spécifiques à notre région d’étude ; aussi, les exemples cités, relevés dans les registres d’ordres, doivent-ils être considérés comme illustratifs de techniques partout pratiquées et susceptibles d’être aussi employées dans les Pyrénées. Ainsi, les échanges s’effectuant pour partie à dos de mule ou de cheval, il est fréquent d’observer que les harnais des bêtes de somme sont souvent dégarnis de leur paille ou de toute autre matière de rembourrage, pour être remplacées par des marchandises49. La dissimulation porte aussi beaucoup sur l’introduction d’objets placés à l’intérieur de produits plus faiblement taxés ou recouverts par eux. Ainsi, on a pu observer l’introduction de paquets de tabac d’une demi-livre dans des briques façonnées autour du paquet même pesant 2 kg et mesurant de 16 à 17 centimètres de longueur pour 8 d épaisseur50. Les rubans de soie passent la frontière recouverts de plusieurs tours de rubans de laine ou introduits dans des rouleaux de bois creux51 Des filés de coton sont saisis « artistiquement cachés dans des outils de fabricants de lin »52. Sous couvert d’un petit trafic de proximité de produits de consommation courante, des marchandises de tout type peuvent franchir clandestinement la frontière. On peut citer à titre d’exemple une technique qui consiste à cacher dans des contenants apparemment remplis d’œufs tout autre marchandise de plus grande valeur. La vigilance des préposés est trompée par le passage régulier d’une même personne qui finit par être connue des fonctionnaires et déclare toujours la même quantité d’œufs. Quand la vérification et la pesée n’étaient appliquées que lors des premiers contrôles, compte tenu du peu de valeur des objets déclarés, de leur conformation et de leur fragilité rendant complexe les opérations de contrôle, « le commerce de mauvaise foi » en était favorisé53.

    17On notera que la fraude ne porte pas seulement sur des marchandises légales ; la contrebande favorise aussi le développement d’un trafic de contrefaçons. Ainsi, dans le cadre du maintien d’un grand commerce de transit international, les grandes marques de fabrique française de produits de luxe sont contrefaites et on note en 1845 et 1847 le passage de vins mousseux, d’horlogerie et de tissus de soie à destination de l’Amérique54. La contrefaçon porte aussi sur des produits d’importation. On saisit ainsi des filés de coton britanniques dévidés selon les méthodes françaises afin de les confondre avec les fabrications du pays. La fraude semble difficile à combattre car, la frontière passée, il est presque impossible de faire la différence entre filés français et contrefaçons britanniques. Quant aux contrôles par les douaniers, ils supposeraient de leur part une capacité d’expertise qu’ils ne possédaient pas55.

    III. Surveillance politique et judiciaire de la frontière

    A. Censure politique, signalement et poursuite d’individus

    18Toutefois, la fraude – avec ses techniques – ne concerne pas seulement les produits de l’agriculture, de l’artisanat et de l’industrie et le rôle des douaniers ne se limite pas à sa lutte. La surveillance politique de la frontière, le signalement de personnes et leur interpellation font aussi partie des fonctions des brigades.

    19Tous les régimes politiques de l’époque étudiée ont pratiqué la censure et la proscription. Aussi, de nombreux opposants agissant politiquement à partir de l’étranger ont tenté de faire pénétrer les outils de leur propagande en France. Les écrits en sont la meilleure arme. Sous la Restauration, le gouvernement interdit l’entrée sur le territoire de L’éclaireur. Journal politique, commercial et littéraire de Maëstricht qui contient des passages « des plus virulents dirigés contre le gouvernement français »56. De la même manière, La Gazette de Jersey contenant « un article infâme et de plus révolutionnaire » est prohibée à l’importation57. Sous la Monarchie de Juillet, The Satirent personify, journal présenté par les autorités comme « une publication radicale conçue dans un but de désinformation et de propagande révolutionnaire [...] mélange de politique et de littérature triviale, de caricatures de personnalités, d’insinuations et d’attaques d’autant plus dangereuses qu’elles sont formulées sur le ton de la plaisanterie » est interdit comme une autre publication au nom voisin : The Satirent58. A la même époque, le « prince Bonaparte », devenu l’espoir du parti bonapartiste à la mort du duc de Reichstadt en 1832, en exil en Angleterre depuis 1837 – où il poursuit son activisme politique à la suite de sa tentative infructueuse de soulever la garnison de Strasbourg –, rédige une série d’écrits défendant sa conception du césarisme politique, notamment par son livre Les idées napoléoniennes publié en 1839. La même année, la Monarchie de Juillet essaie d’empêcher l’introduction en France de « brochures politiques » qui en sont inspirées59.

    20Devenu prince-président après le coup d’État du 2 décembre 1851, il poursuit à son tour les opposants politiques. Victor Hugo, un des premiers, des plus virulents et des plus célèbres opposants au chef de l’État, publie alors Napoléon le Petit ou le 2 décembre. Imprimé en grand nombre, on s’attend à voir le pamphlet importé frauduleusement par la frontière d’Espagne. Le risque est d’autant plus grand que le format choisi a « à peu près [...] la dimension d’une grande carte à jouer [et peut] se cacher facilement dans les vêtements et même dans une manche d’habit »60. L’ouvrage fait partie des écrits de ceux que le gouvernement nomme « les ennemis de l’ordre réfugiés à l’étranger [qui redoublent d’efforts] en vue de faire pénétrer sur le territoire français des publications » pamphlétaires ; il est rappelé aux douaniers leur devoir de verbaliser contre ces produits de contrebande et de ne pas négliger le deuxième niveau de répression en remettant les personnes porteuses des écrits séditieux aux forces de l’ordre ou à la justice61.

    21Terre d’exil pour nombre d’opposants politiques d’autres pays européens, la France est aussi un des lieux de diffusion de la propagande des diverses diasporas. Les écrits porteurs d’idées nationalistes sont aussi des vecteurs de propagation d’idées libérales ; aussi, les autorités prohibent leur diffusion sur le sol national. Dans certains cas, les publications attaquent même le pouvoir français ; c’est par exemple le cas d’un journal polonais Sprairy Emigraye (Affaires de l’émigration), publié à Bruxelles, qui est jugé comme « rédigé dans un sens tout à fait hostile au gouvernement du roi62. Frappé de prohibition, le journal change de titre pour tenter d’y échapper et prend celui de Polocyna fulachric (Le Polonais en exil)63. Mais c’est surtout la question italienne qui mobilise le plus les forces de l’ordre et les douanes, en particulier sous le Second empire. Bien que voulant voir triompher le principe des nationalités, notamment en Italie où il a débuté sa carrière politique, Napoléon III se méfie des activistes politiques italiens ; il n’oublie ni la fréquence des complots des patriotes italiens déjoués par la police, ni surtout l’attentat d’Orsini du 14 janvier 1858 dont il sortit indemne mais fit 8 morts et 50 blessés ; il fait donc surveiller activement les patriotes et révolutionnaires italiens installés en France ou susceptibles d’y pénétrer tels Isnardi ou Piccini64. La réalisation de l’essentiel de l’unité italienne – grâce notamment à l’appui décisif des armées françaises – ne change rien à cette préoccupation. En effet, dès 1859, Mazzini s’est opposé violemment à l’alliance entre la France et le Piémont car le traité du 26 janvier de la même année entérine l’entrevue secrète de Plombières et donc la cession du Comté de Nice et de la Savoie à l’Empire. La perte des territoires consommée, Mazzini réagit avec encore plus d’énergie ; on observe alors une « très grande agitation en Italie, en Suisse, en Angleterre parmi [ses] partisans ». En outre, « de nombreux meetings auraient eu lieu et l’Empereur y aurait été représenté comme le seul obstacle à l’unité italienne » car la question des États pontificaux n’est pas réglée. Napoléon III défendant les pouvoirs temporels du Pape pour des raisons de politique intérieure. Les attaques politiques contre la France sont alors légion et l’État ordonne « [d’]empêcher l’introduction de pamphlets politiques » et « [d’]aviser de l’arrivée de voyageurs suspects notamment italiens »65.

    22Cependant, le signalement des individus et leur poursuite ne concernent pas seulement les activistes politiques ; les droits communs en sont aussi l’objet. En effet, la proximité de la frontière offre aux criminels les moyens aisés de se soustraire à la justice. Des Espagnols vivant en France, suspects ou coupables de crimes comme le dénommé Carrala Matio, réfugié espagnol évadé de la prison de Périgueux où il était détenu pour présomption de meurtre66, ou Lafora, poursuivi par le parquet de Bordeaux pour meurtre67, sont en fuite et suspectés de vouloir passer en Espagne. Cette pratique s’effectue aussi dans l’autre sens ; ainsi, Jauchin Guilard, condamné à Barcelone à 12 ans de galères et évadé, s’est présenté en France comme réfugié politique68. Cette attitude est aussi le fait des Français ; ainsi, à la suite d’un assassinat commis à Saint-Girons, « les auteurs [sont considérés comme susceptibles de pouvoir] chercher à éviter les recherches de la justice » par le franchissement de la frontière69. Mais la surveillance judiciaire de la frontière ne consiste pas seulement en la poursuite de criminels ; les petits délits préoccupent aussi les autorités. Alors que sous l’Ancien Régime l’Espagne représentait pour les Français le moyen facile de résoudre les problèmes économiques conjoncturels par une émigration temporaire plus ou moins longue au sud des Pyrénées, la situation change radicalement dans la première moitié du XIXe siècle ; l’évolution différentielle des conditions économiques et sociales de part et d’autre de la chaîne provoque une inversion des flux migratoires conduisant des ouvriers et surtout des miséreux espagnols à chercher leurs moyens de subsistance en France. Les douanes reçoivent alors instruction de « ne laisser pénétrer que les ouvriers espagnols munis d’un passeport » et d’interdire le passage des familles espagnoles « le plus souvent dépourvues de papiers » aux « habitudes de maraudage et de mendicité [...] qui depuis quelques années se répandent dans les campagnes »70.

    B. Surveillance extraordinaire de la frontière et Carlisme

    23Toutefois, le signalement d’individus, la poursuite de droits communs, la lutte contre l’introduction d’écrits prohibés sont des affaires sans commune mesure avec l’ampleur prise par la surveillance extraordinaire de la frontière liée aux troubles provoqués par le Carlisme en France et en Espagne71. En effet, le roi Ferdinand VII, en décidant en 1830 d’abroger la loi salique pour permettre à sa fille Isabelle de monter sur le trône d’Espagne, provoque une crise dynastique. Don Carlos, frère de Ferdinand VII, conteste cette décision et, à la mort du souverain en 1833, se fait proclamer roi par ses partisans sous le nom de Charles V. Exploitant notamment les aspirations des populations basques, navarraises et catalanes, les Carlistes provoquent une première guerre civile entre 1834 et 1839. Louis XVIII ayant réactivé le Pacte de Famille par la signature le 20 juillet 1814 du traité de paix et d’amitié entre l’Espagne et la France, cette dernière choisit de soutenir le régime officiel de l’Espagne représenté par Isabelle II.

    24Malgré la constitution de véritables armées et l’utilisation optimale des possibilités du terrain, les Carlistes ne peuvent rivaliser longtemps avec les armées régulières de la monarchie espagnole. Les différents revers subis conduisent la famille de Don Carlos et le prince lui-même à se réfugier en France, comme nombre de ses partisans. Mais la volonté de contre-offensive qui anime les rebelles les pousse à franchir de nouveau la frontière en direction du sud pour poursuivre le combat. On soupçonne alors la famille princière de vouloir aussi revenir en Espagne ; ainsi, le 28 novembre 1838, les brigades sont informées que « la princesse Marie-Amélie, âgée de 20 ans, femme de l’infant don Sébastien, vient de quitter Strasbourg pour se rendre en Navarre. Elle est accompagnée des deux plus jeunes fils de Don Carlos, les infants Jean-Charles-Marie, âgé de 16 ans, et Ferdinand-Marie, âgé de 14 ans »72. Le 11 septembre 1839, c’est Don Carlos lui-même, « la princesse de Beira, sa femme, et l’infant [qui auraient] le projet de quitter clandestinement la France »73. Les forces de l’ordre et les douanes reçoivent l’ordre d’arrêter et de conduire les membres de la famille princière devant l’autorité, « en ayant toutefois pour eux les égards convenables ».

    25Toutefois, la surveillance extraordinaire de la frontière ne consiste pas seulement à empêcher le prince et sa famille de franchir la frontière, elle concerne aussi tous les soldats et les officiers carlistes réfugiés en France. Le contrôle est ici d’autant plus compliqué qu’il est particulièrement difficile d’identifier ces hommes, notamment lorsqu’il s’agit d’étrangers. On compte en effet des Français dans les rangs carlistes ainsi que des ressortissants de pays du nord de l’Europe ; c’est par exemple le cas du Baron Wilhem van Radhen, officier du génie hollandais, qui, pour passer la frontière et obtenir un passeport, déclare abandonner les provinces insurgées, alors qu’il est soupçonné d’être le chef du génie de l’armée de Cabrera travaillant à faire « venir un grand nombre de dessins de fortifications »74. Car, la surveillance extraordinaire de la frontière ne consiste pas seulement à empêcher les Carlistes de franchir les Pyrénées vers le sud ; il s’agit aussi de contrôler leur passage du sud vers le nord. En effet, quand ils subissent des revers, ils ont une propension naturelle à chercher à échapper aux troupes d’Isabelle II en passant en France. Ainsi, lorsqu’en décembre 1838, sous le commandement du Comte d’Espagne, ils sont défaits par les armées de la reine dans le Val d’Aran, ordre est donné de désarmer et de conduire devant l’autorité « les factieux » avec une attention toute particulière pour « les militaires qui ont assassiné le gouverneur de la Vallée d’Aran »75. Le phénomène prend même des proportions importantes lorsque, à la fin de la première guerre carliste, des débris d’unités militaires sont refoulés sur le sol français. Leurs armes, munitions, effets d’équipement et chevaux, sont saisis par les douanes dans le cadre du désarmement prévu par les autorités françaises. Sur décision du ministre de l’intérieur, ces objets sont mis à disposition du consul d’Espagne à Perpignan et affranchis de tout droit de douane76.

    26La tactique de guérilla, plus adaptée aux rapports de force en présence, n’empêche pas, en effet, l’épuisement progressif des Carlistes. Mais, face aux difficultés, ils poursuivent la lutte en recherchant toujours plus de soutien à l’extérieur. Ainsi, dès 1837 et surtout en 1838 et 1839, on observe une recrudescence des « manœuvres des agents de Don Carlos dans le but de faire pénétrer en Espagne des chevaux, des armes et d’autres objets destinés à alimenter l’insurrection »77. Dans ce contexte, le directeur des douanes de Saint-Gaudens fait état le 24 juillet 1837 de livraisons considérables en préparation ; elles comportent 10 000 fusils et autant de ceintures et de gibernes qu’un certain Candide Monnet de Saint-Esprit dans l’Aude doit acheminer à Valence, pour partie par voie maritime. De plus, des armes à feu et des canons de montagne en bronze ont été commandés à Toulouse ; un certain Raymond Badelaire demeurant au quartier Saint-Cyprien de Toulouse est chargé de leur expédition par l’Andorre pour Augustin Lamarque qui doit les réceptionner en Espagne78. Le 14 novembre 1838, ce sont 2 000 fusils achetés pour le compte des insurgés déclarés prêts à partir pour l’Espagne et pour lesquels « il ne reste plus qu’à déterminer le point de la frontière le plus convenable pour les faire arriver sûrement à leur destination »79. Le 23 septembre 1839, ce sont encore « 600 fusils destinés aux bandes carlistes de Catalogne » dont l’exportation doit être tentée maintenant par la frontière de F Ariège »80. Mais les Carlistes manquent également de moyens financiers pour poursuivre leur lutte. Aussi d’importantes sommes d’argent transitent par les Pyrénées. Le 10 août 1838, c’est un subside considérable de 10 millions de francs fourni par des puissances du Nord à Don Carlos qui doit passer la frontière en même temps que 1 200 chevaux destinés à la cavalerie du prince81. Des mouvements plus modestes sont aussi observés ; ainsi, le 14 novembre 1838, il est porté à la connaissance des brigades qu’un certain Bonaventure Orial est chargé de négocier à Toulouse un emprunt de 13 500 francs pour servir à l’acquisition d’armes destinées aux troupes insurgées82.

    27La fin de la première Guerre carliste ne provoque aucun relâchement dans la surveillance extraordinaire de la frontière car, le Prince, bien que réfugié en Autriche, montre des velléités de retour en Espagne. Le 1er avril 1840, c’est l’infant Jean Charles Marc qui se propose de quitter Salzbourg pour passer en Espagne83 ; quant à Don Carlos, il « aurait en son pouvoir un passeport délivré par l’autorité de la vallée d’Andorre [...] qui même aurait été visé dans le département de l’Ariège », ce qui a pour effet de renforcer la surveillance « relativement aux étrangers qui se présenteraient sur la frontière porteurs de passeports andorrans »84. La trêve d’août 1839 ne change rien non plus aux mouvements d’officiers et de soldats carlistes puisque, à la fin de l’année, le directeur des douanes prescrit aux brigades « une surveillance toute particulière à l’évasion d’un grand nombre de réfugiés carlistes qui depuis quelque temps se dirigent clandestinement des dépôts de l’intérieur vers la frontière ». Il semblerait « que les partisans de Don Carlos [aient] l’intention de tenter un nouveau mouvement en Navarre et qu’un projet d’évasion général est formé pour les officiers espagnols comme étant les chefs les plus énergiques et les plus entreprenants de l’émigration espagnole ». D’ailleurs, le général Alzau et plusieurs officiers supérieurs se sont enfuis des lieux où ils étaient internés85. Dès lors, l’espoir de pouvoir reprendre les hostilités, tout en maintenant une agitation tout au long de la frontière des Pyrénées, nécessite la poursuite des approvisionnements de guerre. Aussi, les exportations frauduleuses se poursuivent vers l’Espagne après cette date. Ainsi, est signalée le 19 avril 1847 l’exportation d’armes de guerre dans des ballots de tissus86 ; le 3 avril 1848, les douaniers saisissent à Auzat (département de l’Ariège, vallée du Vicdessos) des effets d’habillement et d’équipement militaires destinés aux Carlistes87. Le trafic semble même avoir pris une certaine ampleur puisqu’on soupçonne l’établissement sur la frontière des Pyrénées de dépôts d’armes et de munitions de guerre organisés par les réfugiés espagnols. Les importations frauduleuses en Espagne seraient le fait soit « des contrebandiers, soit [...] des insurgés de l’intérieur qui communiquent avec les réfugiés »88.

    IV. Lutter contre la fraude : les agents de l’administration des douanes et leur manière de servir

    28Face à la fraude et à l’ingéniosité des contrevenants se pose la question de l’efficacité des agents de l’administration des douanes, en particulier de celle des brigadiers, sous-brigadiers et préposés membres des brigades et premiers sur le terrain dans la lutte contre les contrebandiers. Au premier abord, et si l’on s’en remet aux sources judiciaires ainsi qu’aux rapports des agents, le nombre d’affaires traitées semble montrer la modestie des interventions des douaniers. On ne compte par exemple, pour Tarascon, que 9 saisies en 1827 : le 23 février, le 13 avril, le 19 avril, le 16 juin, le 21 juin, le 28 juin, le 15 juillet, le 17 août, le 20 décembre ; en 1828, elles ne sont que 8 : le 18 janvier, le 27 janvier, le 12 avril, le 12 mai, le 11 juin, le 13 juillet, le 13 août, le 30 septembre. En outre, alors que l’on sait que la nuit appartient aux contrebandiers, nous ne disposons de la mention des heures d’intervention que pour seulement 3 saisies réalisées durant cette période sur les 28 effectuées entre 1825 et 182989. De plus, ces opérations s’accompagnent rarement de l’interpellation des contrevenants ; la plupart des saisies se font sur des « individus fugitifs » ; on peut ainsi régulièrement noter dans les rapports des douaniers qu’après « avoir vu venir du côté de l’étranger [n] individus portant chacun un ballot, nous en étant approchés et déclaration faite de nos qualités nous leur avons demandé les actes légitimant l’importation des marchandises. Ces individus, au lieu de nous répondre, ont abandonné leurs ballots et ont pris la fuite sans que nous ayons pu les atteindre ». Compte tenu de la lourdeur des peines encourues et vu le peu de valeur des objets transportés, on comprend aisément que les contrebandiers aient eu tout intérêt à abandonner leur marchandise plutôt que de risquer la prison et de lourdes amendes90. On peut s’interroger, en revanche, sur la faiblesse de l’efficacité douanière en matière d’arrestation, bien qu’il ne fasse pas de doute que les conditions de poursuite dans les Pyrénées centrales soient complexes en raison de la configuration du terrain91. Plus étonnant encore est la perte des marchandises de contrebande après une interpellation réussie. Comment Jean-Baptiste Marfaing, a-t-il pu échapper à la vigilance des préposés pour jeter son « sac de tabac dans la rivière [d’Ariège] d’où [les fonctionnaires n’ont] pu le retirer, l’eau étant très forte »92 ? Comment Louis Torrès, alors qu’il est conduit à Foix, encadré de préposés, parvient-il à répandre sa marchandise pour déclarer ensuite au juge d’instruction que « le sac s’est détaché de lui-même et le tabac a été perdu, il est tombé par terre »93 ? Si on peut comprendre l’intérêt des contrebandiers à ne pas permettre l’identification précise de leur marchandise pas plus que leur quantité, la négligence des douaniers est plus difficilement explicable. La réponse à ces interrogations est probablement à rechercher du côté du contexte dans lequel les agents doivent exercer leur fonction. Dans les zones où la contrebande est fortement développée et où toute une société s’est organisée autour d’elle, les douaniers paraissent bien isolés. Dans certains cas, leur volonté de s’opposer au trafic illicite et aux personnes qui les animent conduit à leur mise en danger. Certaines saisies donnent lieu à de véritables rébellions dans lesquelles les préposés sont insultés, frappés, voire menacés de mort, ce que les autorités reconnaissent elles-mêmes94. Si ce phénomène peut sembler compréhensible lors de fortes prises aux graves conséquences économiques et pénales pour les contrevenants, il est plus difficile, de prime abord, de comprendre certaines rébellions liées à des affaires en apparence bénignes. Tel est le cas de celle de l’Ascoux en août 1852 où, suite à la saisie d’une bien modeste paire d’alpargates et d’une outre non moins modeste, tout un village se rebelle contre les douaniers : on tente de désarmer le préposé, on menace le brigadier d’une hache. Ce n’est que sur l’intervention de deux habitants d’une commune voisine, et parce les femmes des fonctionnaires avaient – à l’insu de leurs maris – rendu les marchandises, que la situation cessa de dégénérer95. Les agents exerçant consciencieusement leur métier, parfois avec trop de zèle comme dans la dernière affaire évoquée, s’exposent à la vindicte des Pyrénéens. Peu aimés, étrangers au pays, perturbant les activités économiques des villages de frontière, ils sont coupés de la population. Beaucoup exercent alors, au mieux, leur fonction avec distance, d’autres sont coupables d’écarts beaucoup plus graves dans l’exercice même de leur service. Les directeurs des douanes en ont toujours été conscients et ont produit à cet effet des règlements sur les punitions encourues afin de tenter de remédier aux dysfonctionnements. En 1841, le directeur à Toulouse décide de modifier celui de son prédécesseur datant du 28 mars 1833, constatant, comme les inspecteurs, la nécessité d’en améliorer le contenu. Il s’agit de « purger les brigades d’hommes incorrigibles » qui abandonnent le service sans ordre, ne se rendent pas à leur poste à l’heure déterminée, font preuve d’insubordination et d’irrespect vis-à-vis de leurs chefs ou montrent peu d’égards envers le public96.

    29Toutefois, les manquements à la manière de servir ne concernent pas seulement les aspects les plus graves. La bonne tenue et l’entretien du matériel sont souvent évoqués comme insuffisamment respectés. En effet, l’uniforme, et son port, est à la lois un signe distinctif permettant au public d’identifier clairement l’administration à laquelle il a affaire tout en créant une distance vis-à-vis de la population lors de l’exercice de la fonction, en particulier lors des contrôles et des interpellations. Les responsables de l’administration des douanes sont alors particulièrement soucieux du respect de la tenue réglementaire. Or, malgré les instructions, de nombreux manquements sont observables en la matière. Ainsi, le 28 octobre 1838, le directeur des douanes reproche la non application de la circulaire du 30 novembre 1834 qui stipule les règles à respecter en matière de tenue des employés des brigades. On observe, en effet, « qu’un assez grand nombre de préposés se permettent de changer la forme des effets d’habillement qui leur sont délivrés ou bien qu’ils achètent et font confectionner du drap grossier ou autre pour habit, pour pantalon, etc. ». Il est alors « rappelé à l’ordre des brigades que les employés ne peuvent sous aucun prétexte modifier en rien l’uniforme tel qu’il a été déterminé par la circulaire du 11 août 1835 no 1501. Il leur est défendu de se pourvoir d’effets d’ordonnance autres que ceux qui leur sont fournis au moyen de la masse d’habillement ». Les contrôleurs des brigades sont chargés de prévenir et de réprimer les abus qui contreviendraient aux règlements. « Il n’est pas besoin de faire observer que toutes les bigarrures, ornements ou distinction non autorisées devront disparaître immédiatement. Si les effets ne pouvaient être remis dans l’état convenable, les préposés ne devront les porter que sous leur capote ou en service de nuit, c’est-à-dire lorsqu’on ne les verra pas. Il leur est permis toutefois d’utiliser leurs vieux habits façonnés en veste, pourvu que ces vestes soient dans chaque division taillées d’une manière uniforme et qu’on n’y ajoute aucune chamarrure ou accessoire de fantaisie [...]. Les contrôleurs tiendront en outre la main à ce que les employés de brigades de ville, ou placés dans les lieux de passage ne sortent jamais de chez eux le dimanche et les jours fériés qu’en grande tenue. Une tenue moins sévère mais toujours uniforme pourra être seulement pressentie aux préposés des autres brigades [...]. Les préposés chargés de la correspondance devront porter l’habit ou la capote, pantalon et guêtres d’uniforme suivant les saisons, le shako ou du moins le képi, le sabre, baudrier et le havresac avec les courroies roulées. Ceux chargés du service d’observation de jour devront s’il ne sont point coiffés de leur shako porter le képi [...] ». Enfin, « Les préposés qui iront en congé ne pourront traverser les lignes des douanes dans une tenue mi-partie de vêtements bourgeois et de vêtements d’uniforme ou en uniforme sans sabre »97.

    30Quelque temps plus tard, les guerres carlistes ont repris, sans que cela s’accompagne pour autant d’un renforcement du dispositif des douanes, au contraire. La modification de la politique commerciale et douanière de la France se traduit par l’allègement des tarifs à partir de 1852 et ce jusqu’à la Grande dépression. De nombreux bureaux sont alors fermés : Aulus en 1867, Ax en 1866, Les Cabannes en 1872, ainsi que le bureau principal de Saint-Girons en 1866. Mais, à ce moment-là, le commerce inter pyrénéen ne représente plus que peu de chose ; pour l’arrondissement de Saint-Girons, dont les échanges internationaux sont supérieurs à celui de Foix, le sous-préfet observe en 1885 la faiblesse structurelle des transactions ; le commerce français porte essentiellement sur de faibles quantités de beurre et de fromage et le reste des passages est constitué de bestiaux que l’on conduit sur les pâturages espagnols. Il est toutefois incontestable qu’il existe des transactions de bestiaux, mais elles restent aussi restreintes, même si les autorités reconnaissent l’existence d’inévitables fraudes en la matière98. Quelques décennies plus tard, les relevés des droits de douanes comme les remarques du préfet de l’Ariège attestent l’insignifiance des transactions commerciales avec l’Espagne99. Il en est de même en 1918 et, à cette date, les importations espagnoles ne consistent plus qu’en quelques produits alimentaires100.

    31La diminution du commerce licite et illicite résulte d’un ensemble de facteurs qui interagissent et concourent à la marginalisation de la zone frontalière. La construction politique de la frontière et les meilleurs contrôles douaniers n’y jouent qu’un rôle mineur101. C’est d’abord la croissance de l’économie espagnole après 1840 et le développement des chemins de fer qui déplace les flux et supprime le rôle d’intermédiaire joué par les sociétés frontalières qui en sont les aspects déterminants102. Toutefois, la zone frontalière connaît un certain regain d’activité lorsque l’Europe entre dans la phase dite de la « Grande dépression » ; l’élévation des droits de douane qui en résulte s’accompagne d’une redynamisation temporaire de la zone frontalière liée à une réactivation de la contrebande. Côté français, quelques bureaux de douane sont alors rétablis avant la grande suppression de 1934 qui voit disparaître les bureaux d’Aulus, d’Auzat, d’Ercé, de Goulier, d’Olbier, de Saleix, de Seix, de Sentenac, d’Oust, de Suc et Sentenac et de Vicdessos103.

    Notes de bas de page

    1 Pour la fin du XIXe et le début du XXe siècle, une étude pourrait être menée sur l’élevage et le commerce des bestiaux en zone de frontière car les registres de soumissions et acquits-à-caution permettent de recenser, par propriétaire, la composition des troupeaux, les marques distinctives et les âges ; les troupeaux sont aussi évalués en francs et leurs divers mouvements mentionnés, Arch. dép. Ariège, 5 P, 39 à 96 ; registres de soumissions et acquits-à-caution, 1897-1933. Les registres de déclarations et de passavants permettent de compléter ces informations, mais seulement à partir de 1901, Arch. dép. Ariège, 5 P 144 à 372 ; registres de déclarations et de passavants.

    2 « Pour que par ordre de dates et de numéros, les lois, ordonnances, décisions, circulaires et tous ordres de services soient transcrits avec obligation pour les bureaux et brigades de s’y conformer ».

    3 Notamment du directeur général des douanes ou du directeur des douanes.

    4 La démonstration est appuyée essentiellement sur 4 liasses des Arch. départ. de l’Ariège : 6 U 753, dossier contrebande, 1825-1829 (4 pièces) ; 6 U 754, dossier contrebande, 1830-1831 (4 pièces) ; 6 U 755, colportage de tabac de contrebande. 1833 (1 pièce) et dossier contrebande, 1832-1833 (1 pièce) ; 6 U 756, dossier contrebande, 1838-1840 (4 pièces), dossier colportage en fraude de tabac, 1835 (1 pièce), dossier contrebande, 1836 (4 pièces) et dossier importation frauduleuse de laine, 1837 (1 pièce).

    5 A. Ayats, Louis XIV et les Pyrénées catalanes de 1659 à 1681. Frontière politique et frontière militaire, Canet. Le Trabucaïre, 2002, 880 p.

    6 J. Sermet, La frontière hispano-française des Pyrénées et les conditions de sa délimitation, s. 1., Les Amis du livre pyrénéen, 1983, p. 3-4 et p. 31 (n. 2bis et 3).

    7 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles au XIXe siècle. Étude de droit comparé, Thèse d’histoire du droit, Université de Montpellier 1, 1989, p. 53-56.

    8 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, direction des douanes, 25 juillet 1873.

    9 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 54-55.

    10 M. Defourneaux, « La contrebande roussillonnaise et les accords commerciaux franco-espagnols après le Pacte de Famille (1761-1786) », Actes du 94e Congrès national des Sociétés savantes, Pau, 1969, tome 1, p. 146-163.

    11 M. Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne (vers 1780-1808), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993, XVIII-654 p.

    12 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle. Organisation sociale et mentalités, Toulouse, Eché, 1987, t. 2, p. 448.

    13 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, rapport du brigadier de gendarmerie d’Ax, 27 septembre 1809.

    14 C. Bourret, Les Pyrénées centrales du IXe au XIXe siècle. La formation progressive d’une frontière, Aspet, Pyrégraph éd., 1995, p. 338.

    15 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, le garde forestier de l’arrondissement à Monsieur le maire du chef-lieu à Quérigut, le 28 mai 1809.

    16 La contrebande s’y développe même, cf. M. Llati, La contrebande en Roussillon au début du XIXe siècle, Mémoire de DES d’histoire, Faculté des Lettres de Montpellier, 1955, et J. Saquer, La frontière et la contrebande avec la Catalogne dans l’histoire de l’économie des Pyrénées-Orientales de 1814 à 1850, Mémoire de DES d’histoire, Faculté des Lettres de Toulouse, 1967.

    17 C. Bourret, Les Pyrénées centrales..., op. cit., p. 337 ; C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes de frontière, Foix, Conseil général de l’Ariège/Archives départementales, 2000, p. 418-420.

    18 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, le garde forestier de l’arrondissement à Monsieur le maire du chef-lieu à Quérigut, le 28 mai 1809.

    19 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 130.

    20 A. Broder, Histoire économique de l’Espagne contemporaine, Paris, Economica, 1998, p. 36.

    21 A. Broder, Le rôle des intérêts étrangers dans la croissance de l’Espagne, 1767-1920, Thèse d’État, Microfiches, Lille, ADT, 1982, p. I-VIII et p. 1-24.

    22 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 130.

    23 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle..., op. cit., t. 2, p. 449.

    24 Nous avons vu que c’était le cas en Béarn ; il en est de même en Roussillon, J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande... La contrebande en Roussillon et en Cerdagne au XIXe siècle, Perpignan, Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 2003, p. 34 et 52.

    25 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle..., op. cit., t. 2, p. 450.

    26 Les cigares font l’objet d’un commerce d’opportunité lié au développement du thermalisme qui fournit les clients aisés sensibles à la qualité et au bas prix des produits proposés. Arch. dép. Ariège, 5 P 38 ; directeur des douanes, 5 août 1845.

    27 Arch. dép. Ariège, 6 U 754, Darexy, avoué, au président du tribunal de première instance à Foix, 16 novembre 1831.

    28 J.-M. Minovez, « Les exportations des Pyrénées occidentales vers l’Espagne, milieu XVIIIe-début XIXe siècle », Circulation des marchandises et réseaux commerciaux dans les Pyrénées, XIIIe-XIXe siècle, Toulouse, 2005

    29 Sorte de sandale grossière espagnole, faite de joncs ou de cordes tressés, destinée à chausser les paysans.

    30 Genre de cruche espagnole à long bec.

    31 Pour la poudre à canon et les produits nécessaires à sa fabrication comme le salpêtre dont 289 kg sont saisis le 28 mai 1839, Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes au procureur du roi, 29 mai 1839.

    32 J.-M. Minovez, L’impossible croissance en Midi toulousain ? 1661-1914. Origines d’un moindre développement, Paris, Publisud, 1997, 286 p.

    33 Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes aux président et juges du tribunal correctionnel à Foix, 15 juillet 1838.

    34 Ibid., receveur principal des douanes à Saint-Girons, 1er décembre 1837.

    35 O. Codina, De fer et de laine. Économie et société des vallées andorranes de 1575 à 1875, Thèse de doctorat d’histoire. Université de Perpignan, 2003 ; C. Bourret, Les Pyrénées centrale...., op. cit., p. 337.

    36 J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande, op. cit., p. 48.

    37 Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes au procureur du roi, 1er octobre 1838.

    38 Ibid., 6 U 755, rapport du receveur des contributions indirectes, 17 juin 1833.

    39 Ibid., 6 U 756, procès-verbal de l’interrogatoire de Louis Torrès, 24 décembre 1834.

    40 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 24 août 1837.

    41 J. Thomas, Le temps des foires. Foires et marchés dans le Midi toulousain de la fin de l’Ancien Régime à 1914, Toulouse, PUM, 1993, 407 p.

    42 Arch. dép. Ariège, 5 P 144, direction générale des douanes ; direction de Perpignan ; bureau d’Ax ; registre de déclarations de passavants pour les bestiaux français envoyés au pacage à l’étranger ou dans la zone extérieure ; brigade d’Ax-les-Thermes, 7 juin 1906-17 juin 1917.

    43 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 5 septembre 1842.

    44 C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes de frontière, op. cit., p. 307-313.

    45 Arch. dép. Ariège, 5 P 10 ; mesures à prendre pour empêcher la vente en France de bestiaux volés en Espagne, Ministère de l’intérieur au préfet de l’Ariège, 28 février 1850.

    46 Ibid., 5 P 8, saisies de troupeaux, 1851-1871.

    47 Ibid., U 753, rapport du sous-lieutenant d’Ax, 5 avril 1827.

    48 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 22 mars 1842.

    49 Ibid., directeur des douanes, 22 mars 1850.

    50 Ibid., 5 P 16, directeur des douanes, 9 février 1828.

    51 Ibid., 5 P 38, directeur général des douanes, 22 février 1863.

    52 Ibid., 5 P 16, directeur général des douanes, 8 mars 1828.

    53 Ibid., 5 P 38, directeur général des douanes, 5 février 1845.

    54 Ibid., directeur des douanes, 7 septembre 1848.

    55 Ibid., directeur des douanes, 15 juillet 1853.

    56 Ibid., 5 P 16, directeur général des douanes, 21 décembre 1827.

    57 Ibid., directeur général des douanes, 9 février 1828.

    58 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 26 juillet 1837.

    59 Ibid., directeur des douanes, 23 avril 1839.

    60 Ibid., directeur général des douanes, 11 août 1852.

    61 Ibid., directeur général des douanes, 11 août 1852.

    62 Ibid., directeur des douanes, 31 janvier 1838.

    63 Ibid., directeur des douanes, 9 avril 1838.

    64 Ibid., préfet de l’Ariège, 8 octobre 1859.

    65 Ibid., directeur général des douanes, 30 sept 1862.

    66 Ibid., directeur des douanes, 5 octobre 1838

    67 Ibid., procureur impérial, 10 mars 1862.

    68 Ibid., directeur des douanes, 30 novembre 1837.

    69 Ibid., directeur des douanes, 18 mars 1838.

    70 Ibid., préfet des Hautes-Pyrénées, 24 septembre 1859.

    71 C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes..., op. cit., p. 239-250.

    72 Ibid., directeur des douanes, 28 novembre 1838.

    73 Ibid., directeur des douanes, 11 septembre 1839.

    74 Ibid., directeur des douanes, 29 décembre 1838.

    75 Ibid., directeur des douanes. 15 décembre 1838.

    76 Ibid., directeur des douanes, 20 avril 1840.

    77 Ibid., directeur des douanes, 13 novembre 1838.

    78 Ibid., 5 P 17, directeur des douanes, 24 juillet 1837.

    79 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 14 novembre 1838.

    80 Ibid., directeur des douanes, 23 septembre 1839.

    81 Ibid., directeur des douanes, 10 août 1838.

    82 Ibid., directeur des douanes, 14 novembre 1838.

    83 Ibid., directeur des douanes, 1er avril 1840.

    84 Ibid., directeur des douanes, 4 avril 1840.

    85 Ibid., directeur des douanes, 20 novembre 1839.

    86 Ibid., directeur des douanes, 19 avril 1847.

    87 Ibid., inspecteur des douanes, 3 avril 1848.

    88 Ibid., directeur des douanes, 7 septembre 1848.

    89 Ibid., 6 U 753, dossier contrebande, 1825-1829.

    90 La différence est ici nette avec les bandes de contrebandiers pratiquant le grand trafic et n’hésitant pas à faire le coup de feu avec les fonctionnaires de l’État.

    91 S’il était indéniablement pénible de courir en montagne, les douaniers, comme les gendarmes, pouvaient aussi avoir quelque sympathie pour les contrebandiers, C. Pailhès, Du Carlit au Crabère..., op. cit., p. 422-423 et J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande..., op. cit., p. 76-77.

    92 Arch. dép. Ariège, 6 U 755, rapport du receveur des contributions indirectes, 17 juin 1833.

    93 Ibid., 6 U 756, procès-verbal de l’interrogatoire de Louis Torres, 24 décembre 1834.

    94 J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande, op. cit., p. 39-45 et p. 77.

    95 Arch. dép. Ariège, 5 P 38, directeur général des douanes, le 12 novembre 1852.

    96 Ibid., directeur des douanes, 5 janvier 1841.

    97 Ibid., directeur des douanes, 28 octobre 1838.

    98 Ibid., 5 P 9, sous-préfet de Saint-Girons au préfet de l’Ariège, 22 juin 1885.

    99 Ibid., 5 P 6, relevés comparatifs des recettes des douanes (1896, 1914) ; observations du préfet de l’Ariège sur le commerce du département avec l’Espagne : « Les transactions commerciales avec l’Espagne sont toujours insignifiantes sur nos frontières de l’Ariège ».

    100 Ibid., rapport du préfet de l’Ariège au Conseil général, 1918.

    101 Même si on ne peut négliger les effets de la mise en place de la Guardia civil – créée sur le modèle français de la gendarmerie – qui patrouille en zone de frontière et complète efficacement le dispositif des carabiniers.

    102 G. Tortella Casares, El desarollo de la España contemporanea, Historia económica de los siglos XIX y XX, Madrid, Alianza, 1995, XXVIII-429 p.

    103 Arch. dép. Ariège, 5 P 5 ; suppression de bureaux, 1934.

    Auteur

    • Jean-Michel Minovez

      Université de Toulouse II-Le Mirail

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    1 Pour la fin du XIXe et le début du XXe siècle, une étude pourrait être menée sur l’élevage et le commerce des bestiaux en zone de frontière car les registres de soumissions et acquits-à-caution permettent de recenser, par propriétaire, la composition des troupeaux, les marques distinctives et les âges ; les troupeaux sont aussi évalués en francs et leurs divers mouvements mentionnés, Arch. dép. Ariège, 5 P, 39 à 96 ; registres de soumissions et acquits-à-caution, 1897-1933. Les registres de déclarations et de passavants permettent de compléter ces informations, mais seulement à partir de 1901, Arch. dép. Ariège, 5 P 144 à 372 ; registres de déclarations et de passavants.

    2 « Pour que par ordre de dates et de numéros, les lois, ordonnances, décisions, circulaires et tous ordres de services soient transcrits avec obligation pour les bureaux et brigades de s’y conformer ».

    3 Notamment du directeur général des douanes ou du directeur des douanes.

    4 La démonstration est appuyée essentiellement sur 4 liasses des Arch. départ. de l’Ariège : 6 U 753, dossier contrebande, 1825-1829 (4 pièces) ; 6 U 754, dossier contrebande, 1830-1831 (4 pièces) ; 6 U 755, colportage de tabac de contrebande. 1833 (1 pièce) et dossier contrebande, 1832-1833 (1 pièce) ; 6 U 756, dossier contrebande, 1838-1840 (4 pièces), dossier colportage en fraude de tabac, 1835 (1 pièce), dossier contrebande, 1836 (4 pièces) et dossier importation frauduleuse de laine, 1837 (1 pièce).

    5 A. Ayats, Louis XIV et les Pyrénées catalanes de 1659 à 1681. Frontière politique et frontière militaire, Canet. Le Trabucaïre, 2002, 880 p.

    6 J. Sermet, La frontière hispano-française des Pyrénées et les conditions de sa délimitation, s. 1., Les Amis du livre pyrénéen, 1983, p. 3-4 et p. 31 (n. 2bis et 3).

    7 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles au XIXe siècle. Étude de droit comparé, Thèse d’histoire du droit, Université de Montpellier 1, 1989, p. 53-56.

    8 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, direction des douanes, 25 juillet 1873.

    9 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 54-55.

    10 M. Defourneaux, « La contrebande roussillonnaise et les accords commerciaux franco-espagnols après le Pacte de Famille (1761-1786) », Actes du 94e Congrès national des Sociétés savantes, Pau, 1969, tome 1, p. 146-163.

    11 M. Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne (vers 1780-1808), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993, XVIII-654 p.

    12 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle. Organisation sociale et mentalités, Toulouse, Eché, 1987, t. 2, p. 448.

    13 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, rapport du brigadier de gendarmerie d’Ax, 27 septembre 1809.

    14 C. Bourret, Les Pyrénées centrales du IXe au XIXe siècle. La formation progressive d’une frontière, Aspet, Pyrégraph éd., 1995, p. 338.

    15 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, le garde forestier de l’arrondissement à Monsieur le maire du chef-lieu à Quérigut, le 28 mai 1809.

    16 La contrebande s’y développe même, cf. M. Llati, La contrebande en Roussillon au début du XIXe siècle, Mémoire de DES d’histoire, Faculté des Lettres de Montpellier, 1955, et J. Saquer, La frontière et la contrebande avec la Catalogne dans l’histoire de l’économie des Pyrénées-Orientales de 1814 à 1850, Mémoire de DES d’histoire, Faculté des Lettres de Toulouse, 1967.

    17 C. Bourret, Les Pyrénées centrales..., op. cit., p. 337 ; C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes de frontière, Foix, Conseil général de l’Ariège/Archives départementales, 2000, p. 418-420.

    18 Arch. dép. Ariège, 5 P 10, le garde forestier de l’arrondissement à Monsieur le maire du chef-lieu à Quérigut, le 28 mai 1809.

    19 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 130.

    20 A. Broder, Histoire économique de l’Espagne contemporaine, Paris, Economica, 1998, p. 36.

    21 A. Broder, Le rôle des intérêts étrangers dans la croissance de l’Espagne, 1767-1920, Thèse d’État, Microfiches, Lille, ADT, 1982, p. I-VIII et p. 1-24.

    22 B. Lloansi, Douanes françaises et douanes espagnoles..., op. cit., p. 130.

    23 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle..., op. cit., t. 2, p. 449.

    24 Nous avons vu que c’était le cas en Béarn ; il en est de même en Roussillon, J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande... La contrebande en Roussillon et en Cerdagne au XIXe siècle, Perpignan, Archives départementales des Pyrénées-Orientales, 2003, p. 34 et 52.

    25 J.-F. Soulet, Les Pyrénées au XIXe siècle..., op. cit., t. 2, p. 450.

    26 Les cigares font l’objet d’un commerce d’opportunité lié au développement du thermalisme qui fournit les clients aisés sensibles à la qualité et au bas prix des produits proposés. Arch. dép. Ariège, 5 P 38 ; directeur des douanes, 5 août 1845.

    27 Arch. dép. Ariège, 6 U 754, Darexy, avoué, au président du tribunal de première instance à Foix, 16 novembre 1831.

    28 J.-M. Minovez, « Les exportations des Pyrénées occidentales vers l’Espagne, milieu XVIIIe-début XIXe siècle », Circulation des marchandises et réseaux commerciaux dans les Pyrénées, XIIIe-XIXe siècle, Toulouse, 2005

    29 Sorte de sandale grossière espagnole, faite de joncs ou de cordes tressés, destinée à chausser les paysans.

    30 Genre de cruche espagnole à long bec.

    31 Pour la poudre à canon et les produits nécessaires à sa fabrication comme le salpêtre dont 289 kg sont saisis le 28 mai 1839, Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes au procureur du roi, 29 mai 1839.

    32 J.-M. Minovez, L’impossible croissance en Midi toulousain ? 1661-1914. Origines d’un moindre développement, Paris, Publisud, 1997, 286 p.

    33 Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes aux président et juges du tribunal correctionnel à Foix, 15 juillet 1838.

    34 Ibid., receveur principal des douanes à Saint-Girons, 1er décembre 1837.

    35 O. Codina, De fer et de laine. Économie et société des vallées andorranes de 1575 à 1875, Thèse de doctorat d’histoire. Université de Perpignan, 2003 ; C. Bourret, Les Pyrénées centrale...., op. cit., p. 337.

    36 J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande, op. cit., p. 48.

    37 Arch. dép. Ariège, 6 U 756, administration des douanes au procureur du roi, 1er octobre 1838.

    38 Ibid., 6 U 755, rapport du receveur des contributions indirectes, 17 juin 1833.

    39 Ibid., 6 U 756, procès-verbal de l’interrogatoire de Louis Torrès, 24 décembre 1834.

    40 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 24 août 1837.

    41 J. Thomas, Le temps des foires. Foires et marchés dans le Midi toulousain de la fin de l’Ancien Régime à 1914, Toulouse, PUM, 1993, 407 p.

    42 Arch. dép. Ariège, 5 P 144, direction générale des douanes ; direction de Perpignan ; bureau d’Ax ; registre de déclarations de passavants pour les bestiaux français envoyés au pacage à l’étranger ou dans la zone extérieure ; brigade d’Ax-les-Thermes, 7 juin 1906-17 juin 1917.

    43 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 5 septembre 1842.

    44 C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes de frontière, op. cit., p. 307-313.

    45 Arch. dép. Ariège, 5 P 10 ; mesures à prendre pour empêcher la vente en France de bestiaux volés en Espagne, Ministère de l’intérieur au préfet de l’Ariège, 28 février 1850.

    46 Ibid., 5 P 8, saisies de troupeaux, 1851-1871.

    47 Ibid., U 753, rapport du sous-lieutenant d’Ax, 5 avril 1827.

    48 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 22 mars 1842.

    49 Ibid., directeur des douanes, 22 mars 1850.

    50 Ibid., 5 P 16, directeur des douanes, 9 février 1828.

    51 Ibid., 5 P 38, directeur général des douanes, 22 février 1863.

    52 Ibid., 5 P 16, directeur général des douanes, 8 mars 1828.

    53 Ibid., 5 P 38, directeur général des douanes, 5 février 1845.

    54 Ibid., directeur des douanes, 7 septembre 1848.

    55 Ibid., directeur des douanes, 15 juillet 1853.

    56 Ibid., 5 P 16, directeur général des douanes, 21 décembre 1827.

    57 Ibid., directeur général des douanes, 9 février 1828.

    58 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 26 juillet 1837.

    59 Ibid., directeur des douanes, 23 avril 1839.

    60 Ibid., directeur général des douanes, 11 août 1852.

    61 Ibid., directeur général des douanes, 11 août 1852.

    62 Ibid., directeur des douanes, 31 janvier 1838.

    63 Ibid., directeur des douanes, 9 avril 1838.

    64 Ibid., préfet de l’Ariège, 8 octobre 1859.

    65 Ibid., directeur général des douanes, 30 sept 1862.

    66 Ibid., directeur des douanes, 5 octobre 1838

    67 Ibid., procureur impérial, 10 mars 1862.

    68 Ibid., directeur des douanes, 30 novembre 1837.

    69 Ibid., directeur des douanes, 18 mars 1838.

    70 Ibid., préfet des Hautes-Pyrénées, 24 septembre 1859.

    71 C. Pailhès, Du Carlit au Crabère. Terres et hommes..., op. cit., p. 239-250.

    72 Ibid., directeur des douanes, 28 novembre 1838.

    73 Ibid., directeur des douanes, 11 septembre 1839.

    74 Ibid., directeur des douanes, 29 décembre 1838.

    75 Ibid., directeur des douanes. 15 décembre 1838.

    76 Ibid., directeur des douanes, 20 avril 1840.

    77 Ibid., directeur des douanes, 13 novembre 1838.

    78 Ibid., 5 P 17, directeur des douanes, 24 juillet 1837.

    79 Ibid., 5 P 38, directeur des douanes, 14 novembre 1838.

    80 Ibid., directeur des douanes, 23 septembre 1839.

    81 Ibid., directeur des douanes, 10 août 1838.

    82 Ibid., directeur des douanes, 14 novembre 1838.

    83 Ibid., directeur des douanes, 1er avril 1840.

    84 Ibid., directeur des douanes, 4 avril 1840.

    85 Ibid., directeur des douanes, 20 novembre 1839.

    86 Ibid., directeur des douanes, 19 avril 1847.

    87 Ibid., inspecteur des douanes, 3 avril 1848.

    88 Ibid., directeur des douanes, 7 septembre 1848.

    89 Ibid., 6 U 753, dossier contrebande, 1825-1829.

    90 La différence est ici nette avec les bandes de contrebandiers pratiquant le grand trafic et n’hésitant pas à faire le coup de feu avec les fonctionnaires de l’État.

    91 S’il était indéniablement pénible de courir en montagne, les douaniers, comme les gendarmes, pouvaient aussi avoir quelque sympathie pour les contrebandiers, C. Pailhès, Du Carlit au Crabère..., op. cit., p. 422-423 et J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande..., op. cit., p. 76-77.

    92 Arch. dép. Ariège, 6 U 755, rapport du receveur des contributions indirectes, 17 juin 1833.

    93 Ibid., 6 U 756, procès-verbal de l’interrogatoire de Louis Torres, 24 décembre 1834.

    94 J.-P. Bobo, Quand le Roussillon vivait de la contrebande, op. cit., p. 39-45 et p. 77.

    95 Arch. dép. Ariège, 5 P 38, directeur général des douanes, le 12 novembre 1852.

    96 Ibid., directeur des douanes, 5 janvier 1841.

    97 Ibid., directeur des douanes, 28 octobre 1838.

    98 Ibid., 5 P 9, sous-préfet de Saint-Girons au préfet de l’Ariège, 22 juin 1885.

    99 Ibid., 5 P 6, relevés comparatifs des recettes des douanes (1896, 1914) ; observations du préfet de l’Ariège sur le commerce du département avec l’Espagne : « Les transactions commerciales avec l’Espagne sont toujours insignifiantes sur nos frontières de l’Ariège ».

    100 Ibid., rapport du préfet de l’Ariège au Conseil général, 1918.

    101 Même si on ne peut négliger les effets de la mise en place de la Guardia civil – créée sur le modèle français de la gendarmerie – qui patrouille en zone de frontière et complète efficacement le dispositif des carabiniers.

    102 G. Tortella Casares, El desarollo de la España contemporanea, Historia económica de los siglos XIX y XX, Madrid, Alianza, 1995, XXVIII-429 p.

    103 Arch. dép. Ariège, 5 P 5 ; suppression de bureaux, 1934.

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