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Douanes, États et Frontières dans l’Est des Pyrénées de l’Antiquité à nos jours

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Gilbert Larguier

Discussion

Georges Bourhis, Eva Serra i Puig, Muriel Taurinyà, Olivier Codina, Carole Puig, Antony Pinto, José Cloach, Gilbert Larguier, Roland Giroire, Georges Castellvi, Jean-Pierre Camps, Jean-Michel Minovez et Christine Langé

Texte intégral

1Georges Bourhis, directeur régional des douanes pour les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales : pour toutes les périodes évoquées ce matin et celles que le seront cet après-midi, qu’elle était la rémunération des fonctionnaires fiscaux, comment étaient-ils rémunérés de manière légale, comment se réglaient les conflits entre les officiers fiscaux et les marchands pris en fraude. Etaient-ils armés et à même de se défendre ?

2Eva Serra i Puig, université de Barcelone : les gardes ordinaires percevaient un salaire fixe de deux sols pour livres sur les droits encaissés (10 %) et étaient intéressés aux prises effectuées au prorata de la valeur des marchandises. Mais tous les bureaux fiscaux ne rémunéraient pas leurs gardes de la même manière.

3Georges Bourhis : ils percevaient dont un pourcentage sur la valeur des marchandises saisies.

4Muriel Taurinya : les gardes étaient armés. Il valait mieux, car les armes étaient très répandues en Catalogne à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle. Par contre, les sources que j’ai dépouillées ne livrent aucun témoignage de violences intervenues entre des officiers et des marchands.

5Olivier Codina, docteur en Histoire, service historique du gouvernement d’Andorre : concernant les manières différentes de rémunérer les officiers d’un bureau à l’autre, par une rémunération fixe ou moyennant un pourcentage sur la valeur des prises, aperçoit-on une efficacité différente, une fraude plus ou moins importante ? Autre question, à l’intention de Carole Puig : vous parlez des exportations de fer. Votre documentation donne-t-elle des indications sur la qualité des fers ?

6Muriel Taurinya : on observe effectivement une différence sensible de comportement entre les gardes ordinaires et extraordinaires. Les gardes extraordinaires étaient beaucoup plus impliqués dans les affaires d’abus, de fraudes, que les gardes ordinaires. Par contre, les sources ne donnent pas d’indications sur la qualité du fer. Les quantités saisies sont seules mentionnées.

7Carole Puig, docteur en Histoire : pour les XIIIe et XIVe siècles, les leudes ne permettent pas d’observer la qualité du fer, des métaux en général ; on distingue seulement le fer ouvragé et le fer non ouvragé.

8Antony Pinto, docteur en Histoire : il y a aussi certainement un problème de sources. La question de la contrebande du fer relève un peu du fantasme. On en parle beaucoup, mais très peu de sources permettent de l’apercevoir et de l’évaluer précisément. Peut-être n’a-t-on pas regardé les bonnes sources : les procès, les sources judiciaires. C’est probablement là que l’on trouverait la mention de grosses affaires. Elles seraient plus significatives que les sources normatives. Pour l’heure on ne sait rien.

9José Cloach, chef de poste au Barcarès : tout au long de la matinée on a évoqué les routes, les circuits empruntées par les marchandises. A-t-on une idée un peu précise des flux maritimes par exemple ? On a parlé aussi des plages de Canet et de Collioure ainsi que des marchandises carrossables qui passaient la frontière par voie terrestre. A-t-on une idée des volumes des marchandises véhiculées par ces différents vecteurs ?

10Muriel Taurinya : mes sources sont de nature qualitative. Aussi, j’ai très peu d’indications précises à donner. Un mémoire de 1685, mais la date est plus tardive, fait état de 40 000 quintaux de fer sortant par la plage de Canet. Quant au sel, on avance le chiffre de 3 000 charges qui passeraient chaque année par la vallée de Carol et pénètreraient dans le pays de Foix et le Languedoc.

11Gilbert Larguier : la question que vous posez constitue un véritable serpent de mer pour les historiens. On n’est jamais sûr que les volumes des marchandises soient déclarés correctement. Les évaluations dont nous disposons sont souvent avancées par des témoins à l’occasion de débordements. Les quantités données sont en chiffres ronds. Peut-on leur accorder crédit ? Ce n’est pas sûr, bien qu’ils soient fréquemment cités. La question sur les flux que vous posez est néanmoins essentielle. J’avais naguère exploité des sources d’exportation de marchandises sorties par le port de Narbonne, des évaluations de recettes faites aux ports secs des Corbières à la fin du XVIe et au début du XVIIe siècle. Les routes empruntées depuis la France pour gagner la Catalogne alors n’étaient pas forcément celles auxquelles nous pensons aujourd’hui. Les routes accidentées, de montagne, étaient parfois davantage fréquentées que les routes de plaine. Le chiffre d’affaire des ports secs à la fin du XVIe siècle, très variable d’une saison à l’autre, est fréquemment supérieur à celui des passages de plaine. La raison en est simple : la fraude y était plus facile, en raison du relief, des ententes possibles avec les gardes, des deux côtés de la frontière. On peut parler dans ces confins d’ententes illicites, d’une véritable zone de non droit, ce qui, en arrière plan, renvoie à l’organisation des douanes, aux contrôles, aux rémunérations des gardes, à l’autorité de l’État.

12Roland Giroire : je souhaiterai poser, s’il m’est permis, plusieurs questions. Monsieur Castellvi peut-il m’éclairer sur deux points : où se trouve le relief des tabularius, est-il aussi au musée de la Bourse à Marseille ? et où peut-on trouver la thèse de monsieur Jérôme France sur le Quarantième des Gaules ? Monsieur Pinto a parlé des causas vedades, des marchandises prohibées. J’avais appris par ailleurs que l’on avait interdit à certaines époques les ventes d’armes blanches aux Infidèles, un peu comme dans un passé récent on a pu interdire les exportations de hautes technologies en direction de la Lybie. Il est curieux, trois quarts de millénaire plus tard, de pouvoir faire ces rapprochements. Peut-on savoir ce qui s’est passé du côté d’Aigues-Mortes, où semble-t-il auraient eu lieu des tentatives d’exportation d’espèces grâce à des dérogations papales ? Jacques Cœur, aussi, aurait bénéficié de dérogations. Madame Sera peut-elle expliquer la raison pour laquelle les capes de berger faisaient l’objet de taxes de 50 %, ce qui est tout à fait considérable. Il y a là, à coup sûr, une raison à caractère économique qui m’échappe.

13Georges Castellvi, docteur en Histoire : le relief dont vous parlez est en Italie ; il provient du port d’Ostie, se trouve actuellement dans une collection privée à Rome. C’est un des rares exemples iconographiques représentant des « douaniers ». La thèse de monsieur France a été publiée dans les collections de l’école française de Rome en 2002.

14Antony Pinto : je ne peux répondre sur la question du développement des échanges que de manière assez générale. J’avais laissé de côté, dans mon intervention, tout ce qui concernait les franchises. Il était courant cependant que des marchands obtenaient des franchises d’exportation à la suite de services rendus, ou contre argent. Les cas sont nombreux en Catalogne.

15Eva Serra i Puig : les capes de berger, vêtement très courant, étaient exportées en très grande quantité.

16Jean-Pierre Camps : ma question concerne les droits de leude. C’est donc l’autorité royale qui les établit. Ces droits taxent-ils uniquement les marchandises qui passent ? J’ai eu l'impression qu'elles étaient liées aussi à certains marchés. Pour une période plus récente, au XVIIIe siècle en Capcir, les droits de leude étaient partagés entre le roi et le prieur de Corneilla, à Puyvalador c’est la communauté qui en bénéficiait. À Rodès aussi, au XVIIe siècle, la leude était perçue par le marquis de Blanès. J’aimerai savoir ce qu’il en est exactement.

17Gilbert Larguier : les leudes ne sont pas forcément des droits régaliens. Il y a des leudes royales, mais le pouvoir royal intervient souvent postérieurement à la création des leudes. De plus, les leudes sont des droits sur la circulation des marchandises mis par ceux qui détenaient localement un pouvoir. Elles pouvaient être très nombreuses. Voici un exemple qui touche indirectement le Roussillon. Les bouchers chargés d’approvisionner la ville de Perpignan au XVIIIe siècle allaient se ravitailler dans les foires aux bestiaux du haut Languedoc. Les troupeaux ramenés à Perpignan devaient acquitter des droits à plus d’une dizaine de leudes sur le parcours emprunté. D’où la politique de suppression de celles-ci menée au XVIIIe siècle.

18Antony Pinto : vous avez dit que ces leudes pouvaient être partagées. En fait, il s’agit souvent d’assignations de revenus pour rembourser une dette par exemple. On attribuait le montant d’une somme sur les droits perçus à une barrière de péage.

19Jean-Pierre Camps : le droit de leude ne concerne donc pas forcément les marchandises vendues dans un marché particulier.

20Carole Puig : cela dépend. Des leudes peuvent concerner des marchés particuliers. Celle de Villefranche-de-Conflent concerne la foire ; à Perpignan, le marché, mais il y a un droit spécifique pour la foire. À Collioure, également, les droits s’entendent pour la foire. Des leudes royales sont affermées dès le XIVe siècle, des fermiers perçoivent les droits.

21Antony Pinto : des minorités, comme les sarrasins, les juifs peuvent payer la leude, ces personnes peuvent être mentionnées dans les tarifs des leudes.

22Gilbert Larguier : ces droits sont à concevoir comme des sources de revenus. Des exemples existent, mais je n’en connais pas en Catalogne, où les droits encaissés à un marché ou lors d’une foire peuvent être concédés à une société de jeunesse afin de lui permettre de financer ses activités.

23Jean-Michel Minovez, université de Toulouse-le-Mirail : je voulais revenir sur la question posée il y a un instant sur les capes de Béarn exportées vers la Catalogne. C’est une question que je me pose également. J’en vois passer beaucoup dans le secteur auquel je me suis intéressé. Il s’agit de capes de Béarn fabriquées à partir de laines du pays qui constituent l’essentiel de sa production lainière au XVIIe siècle. Cette production se développe de manière considérable ensuite, puis fléchit au XVIIIe siècle. Si elle se ralentit, c’est parce que ses débouchés deviennent plus aléatoires. Du côté de l’Espagne, des barrières douanières sont érigées afin de favoriser le développement d’industries textiles au sud des Pyrénées, plus particulièrement en Catalogne. Cette dernière disposait déjà de productions textiles de qualité. Mais, on souhaitait le développement d’activités textiles de qualité inférieure dans la zone montagneuse auxquelles les capes de Béarn faisaient une concurrence redoutable. La taxation très forte des capes s’explique par la volonté d’encourager le développement d’industries locales.

24Christine Langé, directrice des Archives des Pyrénées-Orientales : on a parlé des douanes royales qui se situeraient au-dessus ou à côté des leudes seigneuriales. L’émergence de ces droits royaux est-elle à mettre en relation avec la renaissance du droit romain au XIIIe siècle ?

25Carole Puig : le développement des leudes roussillonnaises est à rapprocher davantage du développement administratif du royaume de Majorque. La période de Jacques II, à partir de 1284, est marquée par la rédaction des capbreus royaux, du liber feodorum, la mise en place d’une chancellerie royale. Le développement des leudes est à replacer dans ce contexte. On assiste à une tentative très cohérente pour doter la nouvelle monarchie d’outils administratifs afin de lui donner une solidité dont elle ne disposait encore pas par ailleurs.

26Antony Pinto : c’est également aussi un effet du renouveau des échanges. La royauté tente de tirer parti des marchandises et des richesses qui circulent. L’essor des flux commerciaux permet de financer l’État en train de se constituer.

27Christine Langé : c’est certain, mais n’y eut-il pas des résistances, car, en dernier ressort, les consommateurs supportaient ces droits et devaient payer plus cher les marchandises.

28Antony Pinto : un moyen n’a pas encore été évoqué. Les moyens de sanction étaient rudes pour les marchands qui tentaient de frauder droits de leude. On saisissait des marchandises à un marchand de la même nation, à charge pour lui de se retourner contre son compatriote fraudeur. Système dur, mais efficace, qui n’allait pas sans poser de sérieux problèmes toutefois car il perturbait les échanges, s’éternisait en procédures judiciaires. Sur ce point, on est bien renseigné sur la leude de Cadaquès. La leude était due par les bateaux passant en mer à moins d’une distance déterminée. Une embarcation armée exerçait une surveillance, arrêtait les embarcations afin de leur faire payer les droits. En cas de refus, les marchandises étaient confisquées.

29Gilbert Larguie :. un complément, si vous permettez. On pense immédiatement à l’État, à ses besoins d’argent. C’est le cas également pour les communautés au même moment. Peut-être faut-il appréhender les choses de manière plus nuancée et dans un cadre plus large. Madame Sera y Puig l’a bien montré. Les producteurs comme les consommateurs qui supportaient les droits pouvaient se considérer comme pénalisés. L’État, aussi, assurait une protection des individus, des productions locales, on sollicitait son intervention en cas de difficultés. La douane devient très ambivalente. C’est bien ce qui a été montré ce matin, et c’était très intéressant. Les droits prohibitifs à caractère défensif interviennent au moment où se reconstitue l’État. Certes, celui-ci fait l’objet de critiques à cause de la fiscalité qu’il instaure, mais il est également protecteur. On aperçoit bien ce phénomène en Catalogne. L’exemple très documenté développé par madame Sera y Puig permet de l’apercevoir dans la longue durée.

30Christine Langé : on vient de parler de l’État qui impose des droits de douane. À l’époque moderne, dans la péninsule ibérique, les pays de la couronne d’Aragon sont soumis à la couronne de Castille, les droits de la Generalitat sont concurrencés par les velléités des rois d’Espagne qui souhaitaient interdire le commerce avec la France en temps de guerre. Madame Sera a parlé de la capitainerie générale. Le capitaine général était un officier du roi d’Espagne qui imposait des droits et à certains moments et voulait interdire le commerce. On a donc deux États, si on peut parler d'États, une concurrence entre le Principat de Catalogne et la monarchie espagnole. Ce n’était pas le sujet de madame Sera y Puig, mais on a là un phénomène particulier où deux entités étatiques entrent en concurrence.

31Eva Serra i Puig : le capitaine général représentait le pouvoir militaire du roi. Pour la fiscalité, il faut établir soigneusement une distinction, en Catalogne comme dans le royaume de Valence : dans le Pays Valencien il y a une fiscalité du royaume, non de la monarchie. Dans la Généralitat, les droits d’entrées et de sorties, de bolla, sont une fiscalité d’État, sans monarchie, sans roi. Ce régime disparaîtra avec l’établissement des Bourbons en Espagne.

32Georges Castellvi : ma question sera très générale. On parle surtout des biens. Dans un colloque récent consacré à la navigation, une question m’a été posée concernant les personnes. J’ai été dans l’incapacité de répondre pour l’Antiquité. J’ai cru comprendre, ici, que certaines personnes comme les juifs payaient des droits de leude spécifiques. A-t-on des indications pendant l’époque moderne concernant les voyageurs qui empruntaient la voie maritime ?

33Roland Giroire, président de l’association pour l’administration des douanes : je peux apporter une réponse pour un autre territoire. J’ai été directeur à Strasbourg.

34Avant le rattachement de l’Alsace à la France il y avait des tarifs sur les marchandises franchissant de Rhin qui frappaient la communauté juive : elle payait davantage que les autres, subissait des prohibitions plus élevées. La documentation existe aux archives de Strasbourg. Ce dont je vous parle concerne la période XIVe-XVIIe siècles, les villes d’Alsace formant la Décapole, associées pour avoir des tarifs à peu près identiques susceptibles de favoriser les échanges commerciaux de l’ensemble des villes de la Décapole ; ceci entre Mulhouse et Strasbourg. Elles avaient un peu anticipé l’époque moderne en quelque sorte, avec des intérêts communs d’ailleurs avec les Suisses, puisqu’il est de tradition dans le pays de commémorer le secours apporté par les villes suisses aux villes d’Alsace à l’occasion d’événements naturels ou de guerres. Une très longue tradition d’échanges existe de part et d’autre de la frontière, à tous points de vue.

Auteurs

© Presses universitaires de Perpignan, 2005

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