1Cette communication dont le titre aurait tout aussi bien pu être : « Un commerce frontalier, le cas des Comtés catalans : des officiers fiscaux dans la fraude », tant leur rôle et leur ambivalence dans le phénomène frauduleux est important, s’appuie sur les sources très originales constituées par les visites de la Députation du Général. Celles-ci sont de véritables inspections du travail faites par les autorités catalanes sur ses fonctionnaires, en l’occurrence ici sur ses officiers fiscaux. Les visites ont lieu tous les trois ans, concernent l’année en cours, les années suivant la dernière visite, et ne doivent pas excéder 9 mois. La députation envoie un visiteur chargé de parcourir les diverses divisions fiscales et de contrôler le travail des fonctionnaires fiscaux. Il y a deux visiteurs pour tout le territoire catalan. Ce contrôleur doit vérifier les livres de compte, solliciter la population pour qu’elle dénonce d’éventuels abus ou exactions des officiers fiscaux. Une fois les diverses plaintes prises en compte, la machine judiciaire se met en marche : interrogatoire de l’accusé, témoignages de l’accusation et de la défense, sentence. Le document papier de la visite comprend trois parties principales. Sachant qu’une visite peut durer jusqu’à 6 mois, on peut aisément imaginer le nombre de feuillets qu’elle peut contenir. La première partie comprend le journal du visiteur, qui indique l’itinéraire suivi, les plaintes enregistrées ainsi que le nom des officiers visés par les plaintes1 ; la seconde partie est constituée par les plaintes avec les témoignages des accusés, de l’accusation, de la défense2. Enfin, la dernière partie de la visite donne les sentences prononcées3.

2Ces visites comprennent ainsi des milliers de témoignages dont l’immense avantage est de nous donner une vision indirecte et particulièrement riche du système fiscal et douanier dans les Comtés. Ces sources, extrêmement vivantes, très détaillées, passionnantes, nous ouvrent une porte sur le monde du commerce et sur ses acteurs à travers le travail des officiers fiscaux.

I. Droits, trafics et fraudes

3Le commerce dans les Comtés catalans est particulier, car il s’agit avant tout d’un négoce frontalier. La frontière entre donc immédiatement en jeu, tient un rôle essentiel. Qui dit frontière dit droits de douanes. Les marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux sont soumises à un certain nombre de droits et de taxes fiscales. Du fait même de cette frontière, le commerce roussillonnais est sous le contrôle d’un système fiscal et douanier très organisé. Le territoire catalan est découpé en effet en fonction de cette logique fiscale. La Catalogne4 est divisée en deux grandes circonscriptions de recouvrement, la circonscription du Ponent à l’ouest, la circonscription du Levant à l’est. À l’intérieur de celles-ci on trouve 21 députations locales ayant à leur tête un député local. Ces deux grandes circonscriptions sont elles-mêmes découpées en sous divisions fiscales, les collectes.

4Il y avait trois collectes dans les Comtés : Perpignan, Villefranche de Confient, Puigcerdà. Dans chacune d’elles existaient des taules5 ou comptoirs fiscaux. On en comptait 13, par exemple, pour la collecte de Perpignan. C’est dans ces taules que le marchand était censé déclarer les marchandises qu’il transportait auprès du tauler ou collecteur qui recevait la déclaration des marchandises, tenait les livres de comptes, faisait payer les droits correspondants à la marchandise transportée.

5Les comptoirs fiscaux étaient donc situés sur le territoire catalan de manière stratégique. En effet, ils se situaient sur toutes les routes commerciales (vallée de la Têt : Perpignan, Millas, Ille-sur-Têt, Vinça, Prades, Villefranche-de-Conflent), près de la frontière française (Estagel, Rivesaltes, Salses, Claira, Puigvalador), sur la frontière maritime (plages de Canet et de Collioure) ou près des cols et des lieux de passage de marchandises (cas de Bellver dans la collecte de Puigcerdà, situé à côté du col de Pendis, passage du sel des mines de Cardona).

6Les taules sont ainsi placées de manière à percevoir tous les droits de douanes. Le marchand, le traginer ou le patron de barque, sont obligés quelle que soit la route ou le chemin empruntés de passer à proximité d’une taula, de s’acquitter des droits de douane. En fin de trimestre, le tauler devait apporter les livres de comptes et l’argent collecté à son receveur général, responsable de la collecte, qui lui-même les faisait passer au député local. En plus des receveurs généraux et des taulers on trouve dans cette administration fiscale les gardes ordinaires ou extraordinaires ; ordinaires quand ils sont salariés de la Generalitat, extraordinaires quand ils sont intéressés à la fraude qu’ils découvrent. En général, ils perçevaient le quart de la valeur totale de la fraude découverte. Les gardes ordinaires reçevaient également des récompenses. Les gardes étaient chargés de parcourir le territoire catalan à la recherche des fraudeurs. On peut les comparer à la douane volante. Dès la découverte d’une fraude, ils devaient la dénoncer au député local, seul habilité à décider s’il y avait lieu à poursuivre.

7Cette administration fiscale reposait dans la plupart des cas sur la population locale. On retrouve ainsi au fil des sources des générations d’officiers fiscaux. Être officier procurait un pouvoir, une reconnaissance, un salaire fixe surtout. Un garde ordinaire recevait 25 livres de Barcelone par an comme l’indique le receveur des droits de Perpignan, Galveran de Vallgomera en 1590 : « Je connais Gaspar Riu, garde ordinaire du Général de Saint-Laurent-de-la-Salanque car je lui paie son salaire de garde à raison de vingt-cinq livres monnaie de Barcelone »6.

8C’étaient donc des offices recherchés, qui exigeaient un certain nombre de contreparties. Pour obtenir un office dans le système fiscal, il ne fallait pas, par exemple, appartenir à l’ordre ecclésiastique, à la sainte Inquisition de manière à éviter toute influence et être aussi neutre possible. Dans ce cas, la Generalitat7 essayait de séparer soigneusement les pouvoirs religieux et économiques. Il ne fallait pas également être étranger ; faire preuve par contre d’un grand sens moral.

Comptoirs de la Députation du Général des collectes de Puigcedrà, Villefranche de Conflent et Perpignan

9Cette administration fiscale était chargée de percevoir deux droits de douanes principalement : le dret de Bolla et le dret d’entrades i d’eixides8. Le droit de bolla portait uniquement sur les textiles. Il se déclinait en trois droits différents selon la qualité du textile :

• estampillage au plomb qui concernait seulement les tissus destinés à la vente en gros. On doit s’en acquitter dès que l’étoffe sort des mains du pareur. Pour les laines fines le droit varie entre 20 et 50 % de la valeur de la marchandise, pour les laines grossières entre 0,4 % et 0,8 %,

• estampillage au sceau de cire qui concerne les étoffes et tissus confectionnés, environ 15 %,

• droit sur les joyaux : tissus ornés de fils d’or ou d’argent.

10Le droit d’entrée et de sortie des marchandises taxait la valeur des marchandises locales et étrangères, exportées ou importées, se percevait aux frontières terrestres et maritimes. En étaient exempts l’entrée de blé et d’autres produits alimentaires essentiels (viandes, vin), de même que la sortie des draps. L’entrée du blé n’était pas taxée puisqu’il s’agissait d’un produit indispensable. Par contre, sa sortie était très fortement imposée, toujours dans une même logique d’approvisionnement. La sortie de drap n’était pas taxée car le textile catalan connaissait durant cette période une situation difficile et, pour ne pas fragiliser davantage cette industrie, les autorités catalanes prirent des dispositions protectionnistes. Ces droits participent en effet activement à une politique économique. Quant à la valeur du droit d’entrée et de sortie, il varie beaucoup selon les marchandises et les périodes.

11En 1588, pour 250 charges de blé (la charge à Barcelone = 123 kg) d’une valeur totale de 750 livres, un marchand paye 37 livres de droits de sortie, soit environ 5 % de la valeur de la marchandise. En 1589, pour 200 quintaux de fer (le quintal = 41kg) d’une valeur de 450 livres, le marchand paye à 7 livres 10 deniers la sortie, soit 1,5 %. Le commerce roussillonnais était donc régi par un système fiscal, bien en place, comportant une administration hiérarchisée censée quadriller tout le territoire. Les taulers et les gardes assurent normalement le bon fonctionnement de tout ce système. La fraude était impossible en théorie ou difficile. Rappelons en effet que les taules se trouvaient à tous les points stratégiques et que les gardes parcouraient le territoire. Quand on étudie un peu les échanges commerciaux en et à travers les Comtés, on se rend vite compte cependant que la principale caractéristique du commerce roussillonnais était l’existence d’un commerce souterrain à côté du commerce légal. J’entends par légal un commerce déclaré que l’on arrive à retrouver dans les livres de comptes. Ce commerce illicite constitué de fraudes diverses et de contrebande est très nettement supérieur au commerce légal. Les marchands font en sorte en effet d’échapper à ces droits qui grèvent une partie de leur bénéfices. Ce phénomène de fraude et de contrebande est particulièrement exacerbé dans une zone frontalière comme celle des Comtés.

12Toutes les marchandises intervenant dans le commerce font l’objet de fraudes. On retrouve dans le commerce roussillonnais quatre marchandises principales, qui apparaissent de manière régulière et ininterrompue dans les sources sur près d’un siècle : le textile, le sel, le fer, la laine. Bien sûr, d’autres marchandises apparaissent dans les sources, mais elles restent au second plan. Le textile figure à l’importation. Il s’agit d’un textile presque exclusivement français que l’on peut sans peine situer dans le Languedoc. Le Languedoc voisin connaît en effet en cette fin du XVI^e et ce début du XVII^e siècle un essor de son industrie textile9. Il inonde massivement les Comtés. Les marchands intervenant dans ces échanges sont dans la plupart des cas des Narbonnais ou des Carcassonnais. Cette importation massive accélère indubitablement la chute du textile roussillonnais déjà mal en point.

13Michael Caldarer, pareur d’Ille-sur-Têt, explique à ce sujet en 1590 : « Il entre nombre de cordelats de France dans la dite ville d’Ille [...] et cela fait beaucoup de mal aux pareurs parce qu’ils vendent le drap à bas prix car ils ne les estampillent pas et nous autres nous devons les vendre plus cher »10. Un autre, un certain Soler, ajoute : « Je sais que chaque jour il entre des draps, des pièces d’estamets et des cordelats du règne de France dans le présent Comté de Roussillon ». L’importation des draps est telle que les autorités catalanes iront jusqu’à interdire leur entrée sur le territoire catalan. On peut ainsi lire à la suite de la réponse précédente : « dans cette ville, il se vend des estamets et autres draps français alors qu’il est interdit d’en faire entrer ou d’en apporter dans cette ville ou sur la terre d’Espagne ». On trouve diverses sortes de textile dans ces importations : les draps, les toiles (fines ou grosses), les cordelats, les estamets, les capes de berger ou capes gasconnes qui affluaient massivement. A l’exportation, on retrouve les trois autres marchandises principales : le sel, le fer, la laine. Trois marchandises produites en partie dans les Comtés.

14Le fer est « la » marchandise des Comtés. L’industrie du fer est essentielle dans les Comtés depuis l’Antiquité. Certaines de nos églises pré-romanes sont construites sur d’anciens crassiers. Le fer est produit dans les vallées minières du Confient et du Vallespir. Ce fer, d’excellente qualité, convenait parfaitement aux travaux de ferronnerie car il était très malléable. On en exportait beaucoup, en particulier vers la France, restée le principal partenaire commercial des Comtés. Un mémoire de 1685 intitulé Mémoire touchant les moyens pour augmenter le commerce et la fabrique du fer en Roussillon11 indique : « Il y a en Roussillon 14 forges de fer tant en Conflens, que dans le Vallespir. Le fer qui sort des dites forges, particulièrement de celles de Conflens, est de très bonne qualité. Ce qui provient de la bonté des mines qu’on appelle d’Escarro et de Battere qui sont très bonnes. Chacune de ces forges, l’une portant l’autre, fait ordinairement 4 000 quintaux de fer par an, travaillant médiocrement, et il y a des années que l’on a sorti de Roussillon par les plages de Canet et de Collioure jusque à 40 mille quintaux de fer, qu’on a fait embarquer sur mer pour Marseille. Ce fer est propre pour toute sorte d’ouvrages de ferronnerie particulierement pour les outils estant fort doux et ployable et point cassant, et il est fort estimé a Marseille et en tout les pays estrangers, ou l’on le prefere a tout autre fer... ».

15Ainsi, le fer catalan, très apprécié à l’étranger, était exporté massivement. Cette exportation se maintient au XVI^e siècle et durant la première moitié du XVII^e. Dans nos sources, les mentions de sortie de fer sont nombreuses. En 1627, les Abat père et fils déclarent sortir pour le mois de février dans le comptoir fiscal de Collioure « 500 quintars de ferro », en mars ce sont 200 quintaux, en avril près de 1 250 quintaux, enfin au mois de mai plus de 1 900 quintaux de fer. La liste est encore longue mais les exportations des Abat nous donnent un aperçu des quantités exportées. D’autant que dans les livres de comptes n’apparaissent que les sorties de fer déclarées. La quantité totale de fer exportée est très nettement supérieure aux chiffres que nous donnent les livres de comptes. Ce fer partait par bateau vers la France, plus particulièrement vers la Provence et Marseille, d’où la présence permanente de marchands provençaux.

16La laine est la seconde marchandise a figurer dans les exportations. Les Comtés, la Cerdagne et le Capcir en particulier, sont d’excellentes terres d’élevage. Les Roussillonnais doivent déclarer la laine qu’ils obtiennent après la tonte auprès des comptoirs fiscaux. Il s’agit d’une mesure pour évaluer les quantités de laine afin de limiter la fraude. Ainsi, dans la visite de 1629, on trouve cette remarque : « les éleveurs et autres gens qui ont des bestiaux de laine dans les 8 lieues autour de la frontière de France, sont tenus et obligés de les déclarer intégralement, toutes fraudes cessantes dans le comptoir fiscal le plus proche, deux jours après avoir extrait la laine de leurs bestiaux conformément au chapitre 26 des nouvelles ordonnances des députés publiées dans la présente ville le 1^er février 1627... »12.

17Enfin, la dernière marchandise à intervenir intensivement dans les échanges avec le royaume de France est le sel. Le fait qu’il n’y ait pas de gabelle dans le royaume d’Espagne, donc en Catalogne, ni de problème d’approvisionnement, explique la présence importante de ce produit dans les exportations. En effet, les salines du littoral, de Canet en particuliers et les mines de sel gemme de Cardona dans le Principat, alimentent sans difficulté en sel les Comtés et le royaume de France voisin. Le sel de Cardona transite par les Comtés vers la France en empruntant la vallée de Carol.

18Damien Barbo de Prades témoigne de ce trafic en 162013 : « Il est vrai que les traginers du Capcir et les traginers français viennent dans la présente ville de Prades très souvent, ordinairement chaque semaine, chercher du sel qu’ils chargent dans la ville là où le portent les traginers de Canet ».

19On apprend aussi qu’il sort de la ville de Prades et de Canet chaque année près de 6 000 charges de sel. Francisco Scapa, tauler de Prades déclare : « Je sais que deux jours chaque semaine les traginers du Capcir qui amènent le sel qui vient de Canet en France [...] sortent chaque année des villes de Prades et Canet 6 000 charges de sel »14. Ce qui confirme l’idée d’une exportation massive de sel vers la France. En 1600, l’aubergiste de Das en Cerdagne indique le trajet emprunté par les négociants en sel : « C’est au lieu de Das situé au pied de la montagne et du col de Jou, dans mon hôtel et maison, qu’il arrive chaque semaine 25 charges de sel, ce sel s’achète dans la ville de Cardona [...] Tout le sel qui s’achète à Cardona passe par le col de Jou ou le col de Pendis et dans les lieux de Das et Bellver »15. Un autre témoin confirme : « c’est par le col de Jou et le col de Pendis qu’il passe chaque année plus de 1 500 charges de sel lesquelles passent près de Puigcerdà mais sans payer les droits au Général alors que ce sel part vers le règne de France, ce qui est très dommageable pour le Général. Ce sel qui va en France passe par la vallée de Carol »16. Le sel suscite un commerce souterrain important.

20Toutes ces marchandises nourrissent un commerce frauduleux considérable. La fraude est une caractéristique des frontières, mais la contrebande prend des proportions démesurées dans les Comtés. En réduisant les choses au minimum, on peut dire que, pour une marchandise déclarée, cinq passent en fraude. Un témoin nous renseigne sur la situation en 1600 dans la collecte de Puigcerdà : « sur les 3 000 charges de sel qui passent par cette vallée, on ne paie pas les droits correspondants, sauf peut-être pour 50 charges... »17. Un négociant en fer de Prades, Francisco Badaula, confirme ces dires : « Il dit qu’il extrait le fer de Conat et Montfort en terre de France et le fait apporter ici dans cette ville de Prades, il dit qu’il déclare et paye le droit de temps en temps »18. Ce témoignage donne une idée de l’état d’esprit des marchands. Ils s’acquittaient des droits « de temps en temps ». Qu’un marchand n’hésite pas à dire lors d’un interrogatoire officiel qu’il paie « de temps en temps » les droits montre l’étendue de la fraude.

II. La fraude, un système généralisé

21Devant ces témoignages, on doit se poser la question de l’attitude des officiers fiscaux face à ce commerce souterrain. Quelle fut leur réaction devant une fraude de cette ampleur ? La réponse est claire et sans équivoque possible : dans un grand nombre d’affaires, les officiers fiscaux participaient activement à la fraude. Le système fiscal et douanier catalan était tel qu’en théorie la fraude était impossible sinon très difficile. Les taules étaient placées sur toutes les routes commerciales et près des lieux de passage obligés, les gardes ordinaires et extraordinaires sillonnaient ces mêmes routes. Or, si un marchand dit qu’il déclare ses marchandises de temps en temps, cela signifie qu’il est facile de frauder. Pour que de telles fraudes aient lieu, la complicité des officiers est indispensable. Ceux-là mêmes qui sont chargés d’empêcher les fraudes et le commerce illégal en sont parfois même les protagonistes. Les employés du Général ne sont pas tous des modèles de vertu, loin s’en faut. La corruption est évidente et avérée. Les plaintes de concussion sont pléthore, à tous les niveaux de la hiérarchie.

22La fraude la plus courante est la non déclaration ou la déclaration partielle des marchandises. Le marchand fait entrer et sortir des marchandises dans les Comtés sans s’acquitter des droits ou en payant une part infime des taxes dues. Dans la visite de 1605 de la taula de Millas, le livre de bolla indique que le marchand Joan Asterach a fait estampiller le 2 mars 1603 10 capes de berger, ce qui lui a coûté, à 4 sous par cape, 2 livres au total. Le 18 mars, ce même Asterach fait estampiller 8 capes de plus. On retrouve ces 18 capes dans le livres d’entrées et de sorties et on sait qu’il a acquitté pour l’entrée de ces marchandises un droit de 5 livres et 8 deniers. Cette déclaration semble à première vue normale et conforme aux dispositions réglementaires. Or on sait par de nombreux témoignages que ce nommé Astérach a réellement entré 208 capes de berger, soit 190 de plus que la quantité déclarée aux douaniers. La perte pour la Generalitat est de 64 livres de droit de bolla, de près de 53 livres de droits d’entrée. Ce type de déclaration partielle est courant. Les visites de la Députation regorgent de ce genre d’exemples. À cela s’ajoute l’entrée de marchandises interdites sur le territoire catalan comme les draps français. Celle-ci implique un autre type de fraude qui est la falsification des sceaux. Il s’agit dans ce cas de donner une légalité à ce textile français en l’estampillant comme provenant de Perpignan par exemple.

23Toutes ces fraudes impliquent obligatoirement les officiers à un moment ou à un autre. Du simple garde au receveur général, tous peuvent être concernés par les plaintes. Ainsi, nous avons le cas de Blasi Maginet, receveur général de la collecte de Villefranche de Confient, qui est accusé en 1619 d’avoir composé avec des contrevenants. L’histoire est simple. À la suite de perquisitions dans diverses habitations du Haut-Conflent, de la Cerdagne et du Capcir, et la découverte d’un certain nombre de fraudes, le receveur Maginet va s’entendre avec les fraudeurs en se faisant payer pour son silence. « Durant le mois de septembre 1619, il est allé avec un garde et d’autres compagnons en terre de Capcir [...] ils ont cherché des choses dans les dits lieux où il a trouvé beaucoup de fraudes et il n’a pris personne mais a composé avec les dits lieux recevant de certains trente, d’autres cinquante, et pour finir 100 réaux, de sorte qu’il s’est fait beaucoup d’argent avec ces compositions »19. Toute la hiérarchie fiscale est donc impliquée. Il n’en reste pas moins vrai que, dans la plupart des cas, ce sont les taulers et les gardes du Général qui sont le plus suspectés dans les affaires de corruption.

24La présence importante des taulers dans les accusations de concussion en particulier, s’explique très simplement. Ils sont chargés de tenir les livres de comptes, sont donc les plus à même de maquiller les écritures et de fermer les yeux sur les marchandises déclarées ou non. Certains ne font pas payer le véritable droit, n’appliquent pas les tarifs de douanes. En 1614, les taulers de Perpignan, Francisco Caries et Onofre Piquer, sont accusés d’avoir fait payer moins de droits de douanes que ce qu’ils auraient réellement dû : « Pour avoir souvent et dans diverses déclarations de diverses marchandises déclarés moins de droits que ce qu’il y avait dans les tarifs du Général et ne pas avoir donné la mesure des choses déclarée. Nous leur demandons à eux et à leurs successeurs de servir à la lettre le chapitre 49 en spécifiant le nom, la qualité de chaque marchandise ainsi que le nombre, poids et quantité de celles-ci selon les tarifs du Général »20, sachant que l’article 139 de « las cridas y ordinacions del General » inflige une amende de 10 livres pour chaque déclaration erronée. Les rappels à l’ordre des collecteurs ne manquent pas : « Il est interdit de faire grâce directement ou indirectement des dits droits comme si les dits droits faisaient partie de son patrimoine, sous peine de privation de son office »21. Des amendements sont ajoutés aux chapitres des Corts au fur et à mesure que de nouveaux abus des taulers apparaissent. Les autorités catalanes tentent de freiner ces malversations à l’intérieur du système en le durcissant juridiquement. Ainsi, les chapitres 74 et 75 des Corts de 1599 rappellent que les taulers sont obligés de faire signer la déclaration par le déclarant ou une personne de son choix sous peine d’une amende de 50 livres, de la privation de son office et de récupération intégrale des droits22.

25Les gardes ordinaires ou extraordinaires ne sont pas en reste. On découvre ainsi au hasard des sources des formes de collusion entre les gardes et les marchands, des connivences de cabaret vaguement crapuleuses. Ainsi, l’aubergiste d’Îlle-sur-Têt Barthomeu Delonde, indique en 1611 : « Je vois que chaque jour il vient dans la présente ville d’Ille des Français pour acheter de l’huile et d’autres marchandises, lesquels français viennent chez moi [...] Sicart, garde du Général et Joan Maria, garde du Général de Prades, sont souvent avec les Français, mangent ensemble et ce sont les Français qui payent ce que mangent les gardes et j’ai vu que les gardes et ces Français sont en affaire [...] J’ai entendu dire que les gardes laissaient passer les marchandises des français sans payer les droits du Général »23.

26Les gardes sont censés parcourir les chemins et vérifier si les marchands rencontrés ont bien déclaré les marchandises qu’ils comptent faire entrer ou sortir des Comtés, se sont acquittés des droits correspondants. Si durant une vérification ils découvrent une fraude, ils doivent la déclarer au receveur général. Dans un grand nombre de cas, les gardes ne dénoncent pas la fraude, se font payer pour se taire et laissent partir le fraudeur avec ses marchandises. Marcial Garriga raconte en 1611 : « ... Je me trouvais dans la ville de Sigean royaume de France le jour de la Saint-Marc et dans le lieu de Leucate il a été dit que les gardes avait rencontré sur l’étroit chemin de France Monsieur Rusquié de Narbonne du dit règne de France qui apportait de la monnaie dans le dit règne, lesquels gardes l’avaient laissé passer avec cette monnaie car ils avaient obtenu de lui 20 doublons d’or et quelques réaux d’argent... »24. Les gardes concernés sont deux gardes extraordinaires de Perpignan, un certain Antoni Bessarola et Frances Bugat, accusés : « d’avoir dissimulé beaucoup de fraudes et avoir composé avec beaucoup pour dissimuler les dites fraudes ». En 1614, un témoignage nous éclaire un peu plus sur le comportement de certains gardes : « Les gardes qui sont du dit Général de Catalogne fraudent le droits du dit Général parce que, quand ils trouvent des fraudes au Général, ils les dissimulent sans les dénoncer ni les prendre mais laissent partir les fraudeurs en composant avec les personnes impliquées dans les fraudes [...] ils font mal leur office et le pire est que sous couvert du Général ils fouillent les gens sur les chemins, les dépouillent [...] S’ils trouvent des fraudes, ils les laissent partir contre des compositions de manière que leur vie est de faire des compositions et des fraudes au dit Général et aussi certains de ces gardes sont des personnes infâmes, voleurs et tenus en très mauvaise opinion publiquement... »25.

27Le système fiscal et douanier dans les Comtés est donc malsain dans le sens où il est complètement gangrené par la corruption. Certains officiers vont plus loin dans les abus. Du pot de vin, on glisse peu à peu à l’extorsion de fonds pure et simple, parfois même au banditisme. En 1614, Joannes de Joan, marchand de Perpignan, se plaint de Guillem Vidal, garde du Général : « Lors des fêtes de Pâques de la résurrection, un garde du Général, nommé Guillem Vidal, est venu dans ma boutique dans la présente ville de Perpignan, m’a demandé que je lui donne un réal sinon il allait fouiller toute ma maison et ma boutique à la recherche d’une fraude. Auquel garde j’ai dit et répondu que je ne lui donnerai rien et qu’il n’avait qu’à faire ce qu’il lui plaisait. Ce garde a alors fouillé toute ma maison et n’a rien trouvé. Il y a 6 ou 7 mois, le dit Guillem Vidal est revenu chez moi, a fouillé encore une fois ma boutique et a voulu me faire payer 6 réaux pour un chapeau qu’il prétendait ne pas être estampillé. Je n’ai rien voulu lui donner car le chapeau était estampillé comme il devait l’être »26. Toujours en 1614, Raymond Riu de Montner raconte sa mésaventure avec trois gardes du Général : « Le 8 décembre, je suis parti du lieu de Saint-Féliu-d’Amont et j’allais vers la ville de Millas pour aller à ma maison que j’ai dans le lieu de Montner. Comme j’étais au pont de la dite ville de Millas, à l’extérieur de celle-ci sur le chemin qui va dans le dit lieu de Montner, surgirent trois hommes qui me dirent qu’ils étaient gardes du Général, ils me firent aller vers la tête du pont et me demandèrent ce que je transportais. Je leur répondis que je portais 4 ducats lesquels je leur montrais, je les avais dans une bourse, deux en or et deux en argent, lesquels ducats les gardes me prirent et me dirent qu’ils étaient en fraude et je leur dit que je ne comprenais pas pourquoi ces ducats étaient en fraude puisque j’étais un homme du pays et que j’allais dans ma maison au dit lieu de Montner, les dits gardes me redirent qu’ils étaient en fraude car il y en avait deux en or, les gardes me rendirent mes ducats contre 10 réaux. Dans ces gardes, j’ai reconnu un qui était Antoni Bassarola lequel me prit l’argent... et je suis rentré dans ma maison dans le dit lieu de Montner »27. Raymond Riu n’eut guère le choix dans cette affaire. L’extorsion est flagrante, les gardes s’emparent sans raison de 10 réaux.

28Les visites de la Députation regorgent de témoignages du même ordre mettant en cause les officiers, même si le plus souvent les violences sont le fait des gardes. Dans la visite de 1590, nous avons le récit d’une attaque menée par des gardes du Général sur des marchands. Dans un premier temps, ils vont être pris pour des voleurs de grands chemins avant d’être clairement identifiés. Un certain Don Galveran de Vilanova raconte : « Vendredi dans le courant du mois de mai, entre 8 et 9 heures du matin, j’allais avec monsieur Ronafort de Oris voir les champs de blé. Comme nous étions aux alentours de l’oratoire den Belluga nous trouvâmes Miquel Busquet, pagès de la ville de Millas, lequel nous dit que les lladres (les voleurs) qui avaient attaqué hier trois marchands étaient à l’oratoire den Belluga. Il n’avait pas fini de nous expliquer cela que les voleurs surgirent et nous dépouillèrent puis ils partirent à toute vitesse vers la route de Thuir. Nous autres, nous nous réfugiâmes à côté d’un champ de blé que les moissonneurs fauchaient [...] Je vis plus tard venir vers nous un homme du chemin de Thuir. Les coquins qui étaient deux hommes l’avaient pris et caché dans des buissons où ils l’avaient dépouillé [...] Enfin je vis venir vers nous un homme qui pleurait, je lui demandais ce qu’il avait et pourquoi il pleurait, il me dit que deux hommes l’avaient détroussé un peu plus haut dans des buissons et qu’ils lui avaient volé tout ce qu’il portait et qu’ils étaient partis vers l’oratoire. Je voulais savoir qui ils étaient, je suis donc allé vers l’oratoire en laissant le sieur Ronafort. Quand les deux hommes me virent ils se mirent le long de la rivière de Perpignan. A ce moment là est arrivé un traginer qui venait de Perpignan avec une charge de blé. Je lui ai demandé s’il connaissait ces hommes. Il m’a dit que non mais qu’ils lui avaient demandé 4 réaux pour passer mais comme ils m’avaient vu arriver ils l’avaient laissé passer. Je suis retourné là où j’avais laissé le sieur Ronafort et nous sommes allés jusqu’à Millas chercher le maire et des gens armés qui ont capturé les deux hommes et les ont mis en prison et j’ai vu à ce moment là qu’il s’agissait de Cardona et d’un autre. »28.

29Bien sûr, ce Petrus Cardona est un garde du Général de Perpignan. Son nom est cité dans diverses plaintes tout au long de la visite de 1590. Il est particulièrement corrompu, ce qui n est pas le cas de tous les officiers. Il faut avouer cependant que les sentences rendues contre certains officiers ne sont pas suffisamment sévères pour pouvoir endiguer la corruption. Souvent, les officiers sont condamnés à payer une amende correspondant au préjudice constaté. Sauf cas très graves, ils ne perdent pas leur office. On retrouve souvent des officiers condamnés dans une visite accusés dans la visite suivante, soit quatre ans plus tard. Ce qui signifie qu’ils ont gardé leur poste malgré les plaintes. À leur décharge, force est de constater que la fin du XVI^e siècle et cette première moitié du XVII^e siècle sont une période difficile dans les Comtés. L’insécurité et la violence sont générales. Être représentant de l’autorité n’est pas une sinécure. Beaucoup d’armes circulaient en Catalogne. Les mentions d’armes sont fréquentes dans les visites de la Députation, les pedrenyals, escopetes et spases29 apparaissent régulièrement dans les récits. Les officiers fiscaux, les gardes en particulier, étaient eux-mêmes armés. Geraldus Casset, marchand français, raconte en 1590 : « Sur le chemin de Besalu sont arrivés vers nous trois hommes avec leur carabine et l’un d’entre eux avait aussi une épée »30 Ces trois hommes sont identifiés comme étant des gardes extraordinaires.

30De même, toujours en 1590, un pêcheur de Canet, Anthoni Roes, raconte le fait suivant : « J’étais à coté du dit Marot quand il a tué d’un tir de fusil Nicolau Forner de Canet [...] Le dit Marot attendait abrité sous sa cape, assis sur le pas du portail, avec le fusil caché sous la cape et quand le dit Forner passa, il sortit le fusil de sous la cape, tira et le tua. C’est ce que j’ai vu, comme je l’ai dit et déposé dans l’enquête qui a suivi »31. Pierre Vilar situe d’ailleurs le nombre de pedrenyals au XVII^e siècle à 70 000 dans toute la Catalogne, ce qui est énorme. Agusti Alcoberro32 indique qu’au début du XVII^e siècle dans la ville de Sant-Feliu-de-Guixols dans le Principat, sur 330 maisons, près de 491 armes, dont 225 arquebuses, 32 fusils longs, 7 carabines, 16 mousquets, 179 épées, ont été comptabilisées au total. L’utilisation massive des armes à feu est une caractéristique et une des grandes nouveautés de la fin du XVI^e siècle. En effet, une ville comme Vic en Catalogne du sud qui ne comptait aucun atelier d’armes en 1553, en possédait trois en 1580. Les Comtés n’échappent pas à cette règle. Le Roussillon est un pays puissamment armé. Les armes circulent du garde du Général au simple paysan.

31Les officiers de la Generalitat sont souvent confrontés à des situations périlleuses, la cible de personnages peu recommandables. Ainsi, le receveur général des droits de la collecte de Villefranche-de-Conflent ne sort plus de chez lui, ne peut plus remplir son office comme le raconte Petrus Balaguer de Prades en 1590 : « Le receveur des droits du Général de Villefranche de Confient dit qu’il ne viendra pas à cause des grands dangers des bandits et voleurs qui courent le pays, qui prennent les gens, les capturent, les amènent en France. Les chemins sont si dangereux que les gens n’osent plus sortir des maisons et particulièrement le dit Vicens Gubert, receveur des dits droits de Villefranche. C’est un homme très riche et si les bandits le prennent et le capturent cela lui coûtera plus de 10 000 ducats de rançon et ils l’ont prévenu que s’ils peuvent le prendre ils ne le libéreront que pour 10 000 ducats »33. Ou même le visiteur de l’année 1614 qui change son parcours entre Lloret et la Fossa tant les dangers sur les chemins sont grands, préfère caboter le long de la côte plutôt que de traverser les terres. Ce même visiteur refuse de se rendre à la taula d’Arles dans le Vallespir, fait venir le tailler d’Arles à Ceret pour contrôler ses livres de comptes tant le Vallespir regorge de bandits. Le receveur général des droits de Perpignan, Galveran de Valgomera, confirme en 1590 que se déplacer dans les Comtés est : « chose très difficile et dangereuse de par la présence de nombreux voleurs et bandits qui sont dans le pays ». Le Confient est à la merci de ces bandes armées qui terrifient la population. Le seigneur de Nyers n’étant autre que Tomàs de Banyuls, chef de ces bandolers qui donnera le nom de Nyerros à ces bandes. On sait que ces Nyerros ont pu atteindre le nombre de 700 bandolers vers 1581. Dès que l’on connaît le climat où officiaient les douaniers, on considère différemment leurs exactions. Les officiers fiscaux sont les représentants de la Generalitat dans une période extrêmement violente. Ceci peut expliquer certains comportements, des gardes notamment. L’ensemble de la hiérarchie douanière est touchée par la corruption, mais à des degrés divers. Les accusations et les plaintes les plus violentes visent principalement les gardes, surtout les gardes extraordinaires qui se trouvaient dans la même position que les bandolers : ils parcouraient les chemins et les routes à la recherche des marchands et des traginers. En cette fin du XVI^e siècle et première moitié du XVII^e, la frontière semble particulièrement mince entre ces deux mondes.

32La présence de cette population criminelle est la conséquence directe de la situation géopolitique des Comtés. Il s’agit d’une zone frontalière impliquant des droits douaniers et ceux-ci engendrent automatiquement une fraude importante. De plus, la Catalogne nord est une réelle plaque tournante pour le commerce franco-espagnol. Lieu de passage obligé, elle voit passer une multitude de marchands, de patrons de barques et autres traginers qui attirent les bandes armées.

33Le comportement frauduleux des officiers fiscaux n’est pas factuel. Leur complicité dans ce commerce illicite est avérée sur près d’un siècle. Leur lien avec le monde marchand est évident. Directe ou indirecte, leur intervention dans la contrebande est nécessaire pour qu’un commerce illégal d’une telle ampleur puisse exister. De 1564 à 1654, les visites de la Députation sont pleines de témoignages impliquant les taulers ou les gardes dans des affaires douteuses. Les sujets de plaintes sont identiques d’un siècle à l’autre. La corruption demeure. Quelle que soit la visite, des plaintes ont été déposées, dans toutes les taules, sans exception, ce qui signifie clairement que la population locale considère les officiers fiscaux comme des fraudeurs potentiels. Même si toutes les plaintes ne sont pas fondées, il y a suffisamment de doutes sur l’honnêteté des fonctionnaires fiscaux pour que des enquêtes soient ouvertes et conduites à leur terme.

34Cette communication s’est intéressée aux officiers fiscaux du Roussillon et a tenté de montrer leur rôle et leur importance dans le phénomène frauduleux. La question à se poser à présent est la suivante : ce comportement est-il spécifique aux Comtés ou concerne-t-il toute la Catalogne ? La recherche est à venir. Les visites de la Députation sont loin d’avoir été intégralement dépouillées. Si la réponse s’avérait être la même que pour les Comtés, c’est toute la Catalogne qui apparaîtrait comme un territoire frontalier, une véritable zone de frontière entre les deux grands royaumes français et espagnol. La frontière encore une fois joue un rôle primordial dans l’histoire de la Catalogne du nord et du sud.

Visites de la Députation du General

Itinéraire et mémoire des plaintes (1629)34

Document 1

35Sant Cugat-Tarrassa-Sabadell-Caldes-Sant Feliu de Codines-Granollers-Cardedeu-Palau Tordera-Sant Celoni-Gerona-Besalu- Figueres-Jonquera-Ribesaltes-Estagell-Millas-IIla-Vinça-Prada-Vilaffranca-Baseara-Figueres-Thuir-Vilafranca-Puigvaledor- Perpinyà-Salsas-Clayra-Canet-Elna-Coplliura-Llansa-Selva-Cadaques-Roses-Castello de Empuries-Sant Pere Pescador-Sinch Claus-Torroella-Sant Feliu de Guixols-Blanes-Lloret-Calella-Sant Joan de Pineda-Sant Poll-Arenys-Canet de la Costa-Mataro.

Document 2

36«Diatario visita foranes collectas de Gerona, Castillo de Empuries, Perpinyà, Confient, taules foranes de oriente, collecta Barcelona, visitador delegado Josep Guera».

37Memorial de les quereles que lo magnifich Josep Guera, visitador delegat en lo discurs de la visita anira sent lo qual commença a 17 de setembre 1629:

38Querela a 10 de octubre 1629 contra Anthoni Aymerich, receptor de Perpinyà y sa collecta per no haver anat per la collecta a cobrar los llibres y dines.

39Querela a 12/10/1629 contra Joan Troyart tauler de Millas per haver fet molts descuyts a raho de son offici.

40Querelas a 15/10/1629 contra Joan Felijo y Guillem Elies, assessor y notaire respective de la deputacio local de Vilafranca de conflent per haver fet alguns delictes en una causa que se aporta en dita deputacio local contra lo prior de Cornella.

41Querela a 16/10/1629 contra lo tauler de Vilafranca de Conflent per haver fet servir per altri son offici sens llicentia y lo substitut haver comes alguns excessos.

42Querela a 18/10/1629 contra lo deputat local y receptor dels fraus de la collecta e Vilafranca de conflent per no aportar llibre ahont se continuen les mercaderies presas en frau.

43Querela a 18/10/1629 contra lo deputat local y assessor de la deputacio de Vilafranca de conflent per haver condemnat en pena de 10 livres una fermania feta a una albara de guia a de mes de haver li fet pagar lo dret y haver lo repartiti, haver provehit altre decret de exeguia tambe amb pena per no haver donat compte de llana manifestada y no haver declarar los fraus dins lo any.

44Querela a 18/10/1629 contra Galderich Vilafranca major per haver exercit lo offici de procurador fiscal de Vilafranca de conflent sens tenir privilegy y haver fet moltas composicions.

45Querela a 18/10/1629 contra lo doctor Joan Roca deputat local en lo principi del trienni prop passat de Vilafranca de conflent per haver pres en sa ma y detenirse fins vuy un tros de drap pres en frau.

46Querela a 13/11/1629 contra dos taulers de Illa per no portar llibre de responsions fer despatxs lo un sens lo altre y esser sempre receptor lo un dells.

47Querela a 13/11/1629 contra Jaume Casadevall tauler de Illa per haver fet molts fraus y delictes en raho de son offici.

48Querela a 13/11/1629 contra Josep Manyolet, tauler de Thuir per haver exercit son offici sens privilegy y altres coses.»

Document 3

Témoignages et accusations (1590 et 1620)

49• Francisco Roes, tauler de Canet de Rosellò (1590)35

50«Per haver contrafet al capitol 91 y 92 del nou redres36 de las Corts de 1585 y ester familiar del St Offici y per delictes altres comesos en lo offici».

51Jacobus Jaubert, agricola, vila de Canet.

52«Et dixit senor lo que yo se sobre lo que v.. me interrogue es que... en Canet se diu publicament que dit Roes, collidor del dret del general en Canet de frauda moltes coses del general com son dexan de assentar molts partits y trahent a compte seu de la terra com a mercader mercaderies moltes com son blats, ferros sens pagar lo dret al general perque yo li he vist embarchar blat per fora regne y anar ell mateix en frança y ...ha mes de 2 anys y se so no pag... fer fe su despaxava y lo general... perque yo nols veya a los llivres... ere fania que nou feya. Et dixit senor he hoyt a dir al marxant Perris natural de Acda del regne de França, lo qual vuy no es en Cathalunya lo qual me digue sobre noves que musur lo generau...ho del dit Roes, tauler de Canet era anat amb la barcha del patro Guillaumes de Sta Maria de la mar en que aportave molta moneda en França, y que yol digui a dit Perris que havia oyt a dir que de aquexa moneda li havia faltada cuan fou en França 18 o 20 ducats y lo dit Perris me digue que si que era molta veritat y yo li respongui quils podia haver robats y ell me digue que deya que dit patro Guillaumes o lo generau dret ho del dit Roes los havian de haver presos y del que yo dig deu haver 11 mesos que mo digueren.

53Et dixit senor yo coneg a dit Roes, tauler del General en la taula de Canet lo qual se que es familiar del St Offici y official de dit St Offici perqual yo li e vistas las pouifrons que se de familiar de dit St Offici y tambe estavy carrech en la quaresma segons me apar... aportar la vara del St Offici en la Iglesia de St Jaume al temps se publicament los edires y es publich y fama que es familiar del St Offici y axo des que v.m. es assi e entes a dir que haura renunçiat lo offici dos o tres dias ha y amer de la visita ques fa assi del general.

54Et dixit senor yo ting sal per a vendre en ma casa y alguns francesos men han volguda comprar y apres ses desfets lo convert que tenian los francesos amb mi perque deyan que lo tauler del general qui tambe tenia llavors sal per a vendre los digue que nols volia despatxar casa per lo dret del general sino lo compraren dell y de axo deu haver 3 o 4 anys poc mes o mancho y tambe e entes a dir ques tenia per cert que en aquest temps y ara dexa de assentar molts partits de sal que los traginers de França compren.

55Et dixit senor yo he oyt a dir amb algunes dones de la vila de Canet que dit Roes, tauler predit y sa muller alguns dies cuant tenen moltes bales en casa de francesos y altra gens depositadas per lo dret del general que dit Roes y sa muller se tanchavan amb una cambra per obrian les bales y preyan telas y altres coses y apres las tomaren... y tambe he oyt a molts francesos que sen quexanan que deyan quels faltaria roba de la que havian de cada al general y los francesos aquin yo he oyt aquexar no son assi que son en França...»

Document 4

Condamnations (1590)37

56«Francisco Roes estat inculpat de haver axi per son compte propri, com per compte doble de ell y de altres companys, tret moites voltes del present regne per passat en França, blat, ferro, moneda contant y altre mercaderies sens desemptaxat aquelles ni pagar lo dret de exida degut al general y de haver feta vexacio a alguns traginers, desengainyant los, que nols donarie desempatch de sal, que dits traginers volian comprar en dita vila de Canet, sino lo compraren de ell mateix, ques diu ne tenie pera vendre y de que alguna volta tenint algunas bales de roba de alguns mercaders en sa casa se tanca dins una cambra amb sa mullar y desferen alguna balla y tragueren lo que es aparague, y que altra volta de altra roba prengue dit Roes diverses troques de ceda axi negra com de colors.

57Perso y altrament pronunciam sentenciam y declarant dit Roes haver de fer absolts de les sobredites delatures, com amb lo present lo absolem imposant silensi perpetuo al procurador fiscal de la present visita.»

58«Onofre Trujart, millas

59Inculpat de que havent pres un traginer amb 3 o 4 carregues de oli en frau, los composa per 15 escuts, ils dexa anar.

60Absolem.»

61Frances Fuster, tauler de Perpinya

62Inculpat de que fis anat ha en lo cap de Canet prengue 1 ferro de Antoni Soler, mercader de perpinya en frau, yl composa en 3 o 4 ducats y de que en lo any de 1584 prengue en frau uns libres que eren arribats de França amb la barca de Antich Llimos, carregats per orde de Benet Trinxer, llibrater de perpinya y que havent declarat lo deputat local de Perpinya amb conseil de son assessor, que en dits llibres noy hi havie frau algun, dit Fuster feu menaster de apellarse de la sentencia absolutoria de dit frau, amb les quals menasses extorqui de dit Trinxer 12 ducats, los quals rebe per mans de Joan Bonaserra botiguer de Perpinya qui fonch medianer en lo tracte.

63Absolem.

64Inculpat de que Fuster que havent trobat una fagetia carregada de ferro per lo compte de Jaume Balle de Canet lo composa al dit Balle en 3 ducats, y que de havent pres altre frau de ferro carregat en Port-Vendres per compte del patro pere Arnau, lo composat en 25 escuts, y de que havent pres altre frau de una suma de ferro a la vora de la mar, ques ere comprat de Joan Esprer de Perpinya per mestre Marti Sanxo espaser de Mallorca, lo composa en 25 escuts.

65Absolem.

66Inculpat de haver en lo nadal de 1589 presa una barca de ferro del patro Honorat Sicart carregada en lo cap de Canet per Jane Oliver campaner de Perpinya per haver la trobada en frau, y de haver après restituhit dit ferro, composant en 10 lliures moneda de Rossello, y de havent pres en lo setembre passat de 1590 dins una barcha en la platja de cadaques 1500 quintars de ferro carregats per compte de Joan Milsocos, mercader de Cadaques y de haven denunciat dit ferro com a caigut en frau.... y havent presa manlleuta de 4000 lliures lo patro de la barca, y embargat dit ferro, entrevingue en lo compositio....lo qual composa en 80 lliures y rebe dit fuster part de la dita composicio.

67Condemnan en haver de restituhits de sos propris bens les dites quantitats per ell extorquides.»