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Pouvoirs municipaux et pouvoir royal en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

Le jeu administrateurs / administrés dans la province de Roussillon à l’époque moderne : les stratégies de l’évitement

Caroline Chevalier

Texte intégral

1En 1659, par le Traité des Pyrénées, les comtés catalans situés au nord des Pyrénées deviennent une province du royaume de France. Le Roussillon et ses quelque soixante mille habitants sont propulsés au sein d’une monarchie dont les structures et le régime étaient tout à fait différents : langue, institutions, coutumes, Eglise... Pour les roussillonnais, il s’agit de s’adapter et de s’intégrer au sein d’une nouvelle administration. La relation entre gouvernants et gouvernés de cette province va évoluer tout au long du XVIIe et du XVIIIe siècle, de véritables réseaux vont se dessiner à l’intérieur de cette administration.

2A la fin du XVIIIe siècle, l’administration roussillonnaise est régie essentiellement par : un gouverneur, qui représente le pouvoir central, il s’agit héréditairement du duc de Noailles, qui réside la plupart du temps à Saint-Germain-en-Laye mais garde toujours un œil sur la province car rien ou presque n’est fait sans son accord ; un commandant en chef (le maréchal de Mailly), qui fait généralement le lien entre l’intendant et le duc de Noailles ; un intendant donc, un subdélégué (Pierre Poeydavant), trois viguiers (Balanda, Compte, Sicart) qui correspondent plus ou moins à ce que sera le sous-préfet et servent de relais entre Perpignan et les communes ; des bayles, fonctionnaires royaux, officiers d’épée, qui entre autre contrôlent les consuls ; des consuls, enfin, représentants de la population. L’organe principal de cette administration est le Conseil souverain, semblable à un parlement. Les autres tribunaux sont : la Chambre du Domaine, connaissant des causes domaniales (eaux, chasse, pêche, police des bois, droits régaliens, foi et hommages, reconnaissances des fiefs, etc.) ; le tribunal de la Capitainerie générale, connaissant des causes des officiers et attachés à la compagnie des gardes du gouverneur ; les juges-gardes de la Monnaie qui, à Perpignan, ont la même autorité que celle qui leur est dévolue dans les autres villes ; l’Amirauté, tribunal établi à Collioure par un édit d’avril 1691 ; le juge des gabelles, traites et tabac ; la Maréchaussée, compétente pour les cas prévôtaux. A l’intérieur de la Province, Perpignan bénéficie d’un statut particulier. Ses habitants, divisés en trois ordres, jouissent de nombreux privilèges. Autre spécificité de la ville, celle de faire des bourgeois honorés qui forment une catégorie sociale inexistante en France cherchant à être « rattachés » à l’ordre de la noblesse française, ce que ne goûtent guère la plupart des nobles français.

3Les relations entre gouvernants et gouvernés sous cette nouvelle administration sont multiples : réseaux de travail, de collaboration pour résoudre une affaire, mais aussi réseaux d’alliances et de fidélités. Un véritable jeu s’instaure entre gouvernants et gouvernés, avec de nombreuses facettes, dont une nous intéresse plus particulièrement dans cette communication : les stratégies de l’évitement.

4Les sources concernant l’administration du Roussillon sont nombreuses, les possibilités d’exploitation étendues ; ce travail n’en est qu’à ses débuts. Il ne s’agira donc ici que d’exemples concrets, de pistes d’exploitations qu’il conviendra de compléter ultérieurement. Toutefois, plusieurs axes de réflexion se dégagent déjà nettement. Il existe de nombreuses stratégies de gouvernement à l’égard d’une province comme il existe nombre d’attitudes et de possibilités de réponse de la part des gouvernés. On ne retiendra dans l’immédiat qu’une fraction de ces stratégies : les stratégies de l’évitement. Il faut entendre par là l’habilité des uns et des autres à se jouer des rouages de l’administration municipale, provinciale et royale, le plus souvent pour s’éviter une contrainte.

5Elles sont multiples, tant du fait des administrateurs que des administrés. On peut entre autre les observer à propos du logement de guerre, du service militaire, des différentes charges administratives.

1. La stratégie de l’évitement du logement de guerre

  • 1 « Je vous prie de vouloir bien donner vos ordres pour qu’il leur soit fourni des logemens, soit en (...)

6Le logement de guerre fournit un premier exemple de stratégie de l’évitement. Le Roussillon, province frontière, représente à l’époque des enjeux politiques et diplomatiques considérables pour le gouvernement. Elle doit faire face à de nombreux impératifs de défense, ce qui signifie pour elle une occupation militaire importante. Selon les périodes, l’effectif des garnisons peut même dépasser celui de la population civile. Aussi, leur présence n’est-elle pas toujours facile à gérer pour les villes et villages de la province qui les subissent. Les pouvoirs municipaux doivent assurer le logement, la subsistance, arbitrer les conflits avec la population civile, héberger et soigner les blessés... La province dispose de quelques casernes, ce qui n’est pas le cas de toutes les villes de France, mais elles ne suffisent pas à loger toutes les troupes. Par ailleurs, une partie d’entre elles doit être terminée ou largement rénovée. Le logement des troupes reste donc largement à la charge des communautés qui doivent également fournir celui des officiers soit en nature, soit en argent1.

  • 2 A. Ayats, « Perpignan sous Louis XIV : une place de guerre, une ville dans la guerre. », La Ciutat (...)

7Ce logement pèse très lourdement sur les populations. A titre d’exemple, à Villefranche, en 1672, alors que les casernes ne sont pas encore achevées, on envisage de porter la garnison à 300 hommes ce qui avec leurs officiers, dans les 70 maisons habitables de la ville, représente une charge de près de cinq hommes par maison2. L’exemple parle de lui-même. Il montre le poids qu’il peut représenter au quotidien pour les populations. Aussi, n’est-il pas étonnant que les Roussillonnais aient souvent tenté de s’y soustraire. On dispose d’un exemple en 1761. A Villefranche, l’habitude avait été prise de diviser le logement d’un officier sur plusieurs habitants afin d’en réduire la charge. Pourtant, la veuve Pons essaya de s’y soustraire avec l’appui du chevalier d’Oms qui intercéda en sa faveur auprès de l’intendant de Bon :

  • 3 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 769, Lettre du chevalier d’Oms à l’intendant de Bon, le 23 jui (...)

« Les yregularités qui ce comettent icy à l’occasion des logemens de gens de guerre, m’obligent, Monsieur, a avoir l’honneur de vous écrire en faveur de la veuve Pons qu’on veut assujétir au logement. Cette femme ne possède aucun bien qu’une maison que j’ay à ferme, pour monsieur de Berard, Lieutenant du Roy, et en attendant qu’il arrive je luy ay permis d’occuper deux chambres. Les consuls, malgré que cette maison soit louée pour monsieur de Berard, veulent obliger la veuve Pons à y loger un officier. Je les engagay à ne le pas faire, mais ils ont pris un détour et veulent que la veuve Pons contribue à une ustencille d’officier dans une autre maison. Il me paroit, Monsieur, qu'elle n’y est pas sujette. Dès que elle est exemte de logemens pour sa maison, elle doit être exemte des fournitures, puisque l’ordonnance ne les divise point. D’ailleurs il n’y a point eu de changement dans la garnison. Il n’est arrivé nouvellement aucun officier. Ainsy les logemens ne doivent point être changés et les bourgeois qui logent aujourd’huy, ou qui fournissent l’ustencille, ne sont pas dans le cas d’en être déchargés pour faire supporter cette charge à d’autres. Je ne puis m’empêcher de vous dire, Monsieur, que ce qui donne lieu à ces variations qui me paraissent contraires à l’esprit de l’ordonnance vient de ce que les consuls divisent le logemens et la fourniture en les répartissant pour un seul officier sur plusieurs contribuables. Et de cette répartition il arrive que les bourgeois les plus en état de loger étant favorisés, en sont quittes pour une mince ustencille. J’ay l’honneur d’être avec un sincère et parfait attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé : le chevalier d’Oms. Agréez que madame la marquise de Bon trouve icy des assurances de mon respect.3 »

8Les marques de respect du chevalier d’Oms à l’égard de l’intendant et de sa femme ne suffiront pas pour obtenir gain de cause. Ce dernier ne peut répondre autrement au chevalier qu’un tel arrangement concernant le logement dans Villefranche était une pratique agréée par le Roi et que, dans cette perspective, la veuve Pons pouvait être assujettie par les consuls de la ville à fournir le logement ou l’ustensile s’ils en éprouvaient le besoin.

  • 4 Ibid., 1 C 769, Lettre de l’intendant de Bon en réponse au chevalier d’Oms, le 26 juin 1761.

« Vous savés comme moi quelle est la difficulté de trouver de bons logemens dans Villefranche, [...] ladite habitante aiant sa maison et la aisance convenable à cet effet. On a pris de tems en tems le parti de diviser les charges sur plusieurs afin de la leur rendre moins onéreuse. C’est un arrangement qui n’est point aussi éloigné que vous le croyés de l’esprit de l’ordonnance pour que le Roy n’a point entendu proscrire les usages particuliers du lieu, fondés en équité. »4

9Cette habitude de diviser le logement entre plusieurs contribuables n’était pas la règle dans les autres villes de la province où le logement d’un officier était supporté par un seul habitant.

  • 5 Collioure est une des 11 « villes royales » de la province, la troisième ville de la province par (...)
  • 6 Abbé J. Falguère, Histoire de Collioure, Paris, 1991.
  • 7 P. Besson, « Collioure sous Louis XV », Massana, no 46, 1987, p. 3-58.

10Ainsi à Collioure5. Le 11 novembre 1669, Louis XIV, par une lettre autographe, annonçait aux consuls l’envoi d’une compagnie d’infanterie. La population fut requise de loger les soldats en attendant qu’ils aient des casernes. Nul emploi public ne pourrait désormais être convoité par un habitant s’il n’a pas logé pendant un an des gens de guerre6. Les casernes réclamées par la ville ne seront construites qu’un siècle plus tard. De ce fait, les habitants durent continuer à supporter le logement des officiers, avec les inconvénients qui y étaient liés dont ils se plaignirent souvent. En 1750, des 8 places de garnison de la province, Collioure avait l’effectif le plus important de milices bourgeoises : un bataillon de 13 compagnies, soit 520 hommes7.

  • 8 Id.
  • 9 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 541.

11En plus du logement, les habitants devaient « fournir la petite ustencille, consistant en place au feu et à la lumière, en payant de gré à gré au moyen de leur solde »8. L’ustensile appartenait soit à l’habitant, soit à la ville, consistait en l’ameublement (lit, table, chaise), la vaisselle (pot, verre, écuelle), la literie (paillasse renouvelée tous les six mois, matelas, traversin, couverture, une paire de draps blanchis tous les mois). Les villes du Roussillon furent même parfois obligées de créer de nouvelles charges pour faire face aux exigences du pouvoir royal. C’est ainsi que l’intendant nomma en 1759 « un garde magasin de meubles » chargé de veiller sur les 22 tables et les 61 chaises des officiers, de même que sur les 32 tables et les 64 bancs de la troupe9. Il s’agit de François Arnau, fils du bayle de la ville de Collioure.

  • 10 Le 2 août 1753, le consul Compristou envoie au commandant de la garnison une liste de 33 personnes (...)

12Certains habitants étaient exemptés du logement des militaires10, mais cela augmentait d’autant la charge des autres, surtout quand ils abusaient de la situation en faisant jouer leurs relations pour en obtenir à des personnes qui ne pouvaient guère y prétendre. C’est le cas de madame Lagarde, femme d’un officier, qui utilisa ses relations avec les d’Oms pour demander à l’intendant de lui obtenir un logement. Celui-ci refusa car il ne s’agissait pas d’une attribution légitime :

  • 11 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 769, lettre de l’intendant au chevalier d’Oms, 13 novembre 177 (...)

« Il me serait bien agréable, Monsieur, de vous prouver mon empressement pour tout ce qui peut plaire à Madame d’Oms et à vous en procurant à madame de Lagarde la douceur du logement que vous demandés pour elle ; mais il ne dépend pas de moi de faire donner des logemens aux femmes d’officiers, ni d’attribuer à un grade un logement destiné pour un grade supérieur. Dans toutes les occasions ou le devoir de ma place ne sera pas compromis, vous me trouverés disposé à vous témoigner les sentimens du très parfait attachement avec lequel j’ai l’honneur d’être, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. »11

  • 12 Ibid, 1 C 541.

13Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les habitants qui ne sont pas exempts du logement essayent à leur tour de l’éviter. On en a une remarquable illustration avec l’affaire Jean Riera Camps12, riche mercader, propriétaire de maisons à Argelès et à Collioure. Le 30 avril 1784, Riera Camps reçut une lettre des consuls de Collioure lui demandant de fournir une chambre pour servir de logement à un capitaine du régiment qui se trouvait en garnison dans la ville.

  • 13 Ibid., 1 C 541, « Il ne croit plus être tenu dans le cas aujourd’hui de fournir à ce logement les (...)

14Dans un premier temps, Jean Riera Camps demanda à l’intendant de l’exonérer de ce logement, en expliquant pour l’apitoyer qu’il avait dû vendre une des deux maisons qu’il détenait à Collioure, qu’il avait fermé l’autre et qu’il résidait dorénavant à Argelès où il se trouvait confiné car il avait perdu la vue et ne pouvait plus se conduire par lui-même13.

  • 14 Ibid., 1 C 541, « Si les habitants commodes ne supportent pas un logement, qui le supportera ? Et (...)
  • 15 Ibid., « Le 14 mai dernier le suppliant fut débouté de sa demande ; en conséquence pour ne pas man (...)

15L’intendant, sensible à cette demande d’abord, envoya le 4 mai 1784 une requête aux consuls de Collioure. Ils lui répondirent négativement le 11 mai : Jean Riera Camps était toujours habitant de la ville de Collioure puisqu’il n’avait jamais cessé d’y payer les impositions royales ; de plus, il continuait à y demeurer de temps en temps. Il disposait autrefois d’une maison que son père avait spécialement destinée au logement militaire, l’avait délibérément vendue au mois de novembre dernier, afin de ne plus supporter le logement. Il ne serait pas correct vis à vis des autres habitants de leur faire supporter un logement, alors que des personnes comme lui qui jouissaient d’une situation plutôt confortable pouvaient le faire. Ils concluaient : « toutes ces raisons sont plus que suffisantes pour débouter le dit sieur Riera de la prétendue exemption... »14. L’intendant se rangea à leurs raisons, rejeta le 14 mai la demande du sieur Riera qui dut se résoudre à fournir le logement dans sa maison de Collioure. Il y transporta même sa résidence15. On voit la faiblesse de sa position. Probablement venait-il de prendre conscience qu’il n’échapperait pas au logement à Argelès.

  • 16 Ibid., « Laquelle proposition mise en délibération a été par tous d’un commun accord délibéré que (...)
  • 17 Ibid., « Supplie humblement le sieur Jean Riera Camps mercadier domicilié à la ville de Couliouvre (...)

16Ses inquiétudes étaient fondées... A leur tour, les consuls d’Argelès lui demandent de fournir le logement dans la maison dont il disposait dans la ville. Le 23 juin 1784, il s’adressait à nouveau à l’intendant par l’intermédiaire du bayle pour demander à être exonéré de ce logement, car il en avait déjà fourni un à Collioure, et estimait que d’autres maisons que la sienne pouvaient accueillir correctement un officier en garnison. L’intendant, pour y voir plus clair, renvoya la demande au viguier Balanda, qui la transmit le 23 juin aux consuls d’Argelès « pour y répondre dans trois jours par délibération du Conseil politique de leur communauté ». Le Conseil spécial de la ville obtempéra, mais délibéra à l’unanimité que le sieur Riera, résidant dans la ville, devait supporter le logement, d’autant que sa maison comportant des fenêtres vitrées était la plus propre à recevoir l’officier16. Riera adressa une nouvelle requête à l’intendant le 30 juin 1784, cette fois sur un ton beaucoup moins complaisant, s’appliqua à réfuter l’argumentation du conseil d’Argelès17.

17L’imbroglio est complet. Lors de sa première demande, Jean Riera Camps est résidant d’Argelès et aveugle. Dans sa dernière, il ne peut l’être puisqu’il paye ses impositions à Collioure, a seulement le titre de forain puisqu’il possède une propriété dans la ville, n’est seulement affecté que d’un mal aux yeux. Nonobstant son titre de forain, et même si sa maison est meilleure que les autres, il ne peut être tenu au logement car il n’est pas habitant. Le titre d’habitant, dont il s’était paré dans sa première requête, est une erreur du Conseil de ville. En fait, même s’il était reconnu habitant, sa maison n’était pas la seule qui put recevoir un officier de la garnison.

18L’intendant finit par prendre une décision le 10 juillet 1784 favorable à Riera. Il serait obligé d’assurer le logement seulement à Collioure. Quatre mois et une multitude d’échanges avaient été nécessaires pour éclaircir toutes les données de l’affaire et trouver une solution. En résumé, les requêtes de Riera n’avaient pour but à l’origine que d’éviter le logement. Il avait su pour cela s’adresser aux personnes influentes. L’affaire a d’ailleurs mobilisé plusieurs mois durant l’attention de presque toutes les strates de l’administration roussillonnaise (consuls, conseil spécial de la communauté, bayle, viguier, intendant). Les Roussillonnais avaient appris à bien connaître leur administration, si bien qu’ils n’hésitaient pas parfois à en jouer...

19Les populations n’étaient d’ailleurs pas seules à refuser parfois ce logement. Ainsi les consuls de Perpignan. La ville et ses habitants jouissaient de nombreux privilèges hérités des anciennes constitutions de Catalogne, nous l’avons dit précédemment. Mais elle devait, comme les autres villes de la province, se soumettre aux volontés du pouvoir en matière militaire. Cela n’empêcha pas les habitants de Perpignan de tenter de se soustraire comme ailleurs à cette charge. Deux exemples nous présentent, à 25 ans d’intervalle, un refus de la part des consuls de Perpignan de fournir le logement.

20Dans une lettre du 15 octobre 1713 adressée à l’intendant de Laneuville,

  • 18 Ibid, 1 C 722, lettre de Le Peletier à de la Neuville, 15 octobre 1713.

« les sieurs Le Noir et de Menoilhon, ingénieurs à Perpignan, se plaignent que les consuls refusent non seulement de leur payer ce qui leur est dû de leur logement du passé mais mesme de continuer à leur en faire donner. Ils ont joint à leurs lettres copie des procédures qu’ils ont faites contre ces consuls sans que cela ait rien produit quoy qu’il paroisse que M. de Barillon et vous ensuite, Monsieur, ayez fait de vostre part tout ce qui a dépendu de vous pour leur procurer la satisfaction qu’ils souhaitaient. Vous sçavez, Monsieur, que les Ingénieurs sont très mal payez de leurs appointements et qu’ils méritent par les services qu’ils rendent qu’on ait quelques esgards pour eux et comme l’intention du Roy est qu’il leur soit fourny des logemens en argent ou en nature dans les places où ils sont employez, je vous prie de vouloir bien user de vostre authorité pour obliger les consuls de Perpignan à rendre justice aux sieurs le Noir et de Menoilhon. Je prendray part à l’obligation qu’ils vous en auront »18.

21Dans une seconde datée du 7 décembre 1738, Dangevilliers, ingénieur du roi, expose à l’intendant Jallais la situation du sieur La Caze de Bellefaux :

  • 19 Ibid., 1 C 727, lettre d’Angevilliers à l’intendant, 7 décembre 1738.

« J’ay l’honneur de vous envoyer, Monsieur, la lettre que je reçois du sieur La Caze de Bellefaux capitaine réformé d’infanterie qui se plaint du refus que font les consuls de Perpignan de luy donner un logement, je vous suplie d’en vériffier le motif et d’y pourvoir comme vous le jugerez à propos »19.

  • 20 Ibid., 1 C 542, lettre du 19 juillet 1783 :« J’ay eu l’honneur de vous parler à Perpignan de la ma (...)
  • 21 Ibid., 1 C 542, 16 juillet 1783.

22Les consuls de Perpignan agissent comme les consuls de Collioure. Le 10 juillet 1783, le chevalier de Franc major de Collioure, se plaint au bayle royal et à l’Intendant des difficultés que lui font les consuls pour lui fournir le logement alors que ses prédécesseurs en avaient bénéficié20. Une longue correspondance, avec de nombreux intervenants, se développe pour déterminer le bien fondé du refus des consuls. Elle montre combien la question du logement reste sensible en Roussillon à la fin du XVIIIe siècle. Les consuls de Collioure insistent : « comme le mémoire contient des choses de la plus grande conséquence, nous avons cru que nous ne pouvions y répondre sans en faire part au préalable au présent Conseil Spécial qui est établi pour nous guider dans les affaires de la plus grande conséquence »21

  • 22 Ibid., « Il nous a été impossible d’avoir un état des lits et rideaux appartenant à cette communau (...)
  • 23 Id, ordonnance du 11 avril 1759, voir Annexe no 1.
  • 24 Id.

23L’action des différents intendants du Roussillon en matière de logement témoigne également de l’importance de la question. Averti le 1er avril 1759 par les consuls Comas et Baretge de Collioure nouvellement élus de la difficulté qu’ils éprouvaient à trouver l’ustensile nécessaire au logement et à déterminer l’état réel des maisons qui pouvaient y servir22 l’intendant de Bon réagit immédiatement par une ordonnance, le 11 avril 1759, afin de les aider23. Elle resta semble-t-il sans grand effet ; il en rédigea une autre plus rigoureuse le 21 octobre afin de régler la question. Louis Grenier, avocat au Conseil souverain et secrétaire de l’Intendance, fut chargé de l’exécuter. Il alla visiter les logements concernés en présence du bayle et des consuls (85 logements au total), dressa un état des lieux très précis, consigna le tout dans un cahier manuscrit de 61 pages curieusement daté du 21 octobre 1759, car à la date de l’ordonnance24.

24Voilà donc comment les villes du Roussillon, leurs administrateurs et leurs administrés tentèrent de se soustraire à la volonté du pouvoir royal d’imposer le logement des gens de guerre. Cette stratégie d’évitement du logement de guerre n’est pas un cas particulier, on l’observe dans d’autres domaines.

2. La stratégie de l’évitement du service militaire.

  • 25 Ibid., 54 Edt 3.

25La seconde stratégie d’évitement que nous allons évoquer ici concerne l’armée, plus exactement le service militaire. La province du Roussillon doit faire face, comme les autres provinces du royaume, à des impératifs militaires. Les guerres successives mettent à contribution toutes les communautés. Elne lève une compagnie de 40 soldats (célibataires et mariés) en 1690. En 1695, le premier consul accompagne six recrues à Perpignan au régiment de Noailles. Les consuls versent une allocation de 4 sous par jour à leurs femmes ou à leurs familles25.

  • 26 Ibid., 1 C 729, Jean Fraisse et Henry Viguier ont déclaré avoir 16 ans afin d’intégrer le régiment (...)

26Des habitants mentaient sur leur âge afin de pouvoir intégrer le régiment royal de Roussillon26, des soldats profitaient d’un séjour à l’hôpital ou d’un congé pour ne pas réintégrer leur régiment. Cette stratégie n’échappa pas au comte d’Argenson, secrétaire à la guerre qui pria l’intendant de s’occuper du problème. Dans une lettre du 14 décembre 1744, il lui demande de veiller à ce que les commissaires des guerres surveillent les agissements des soldats :

  • 27 Ibid, 1 C 728, 24 décembre 1744.

« Je suis informé Monsieur, qu’il y a dans les hôpitaux militaires quantité de soldats qui y sont entrés pour être traités de maladies ou de blessures et que plusieurs qui sont en état de guérison et d’autres dont les maladies ou les blessures sont incurables y croupissent. C’est un sujet de reproche aux commissaires des guerres qui sont chargés de la police de ces hôpitaux. Il est de leur devoir de faire sortir, pour joindre leurs régimens, ceux qui sont en santé et ils doivent rendre compte des autres pour faire régler leur sort, soit pour être reçus à l’hôtel des Invalides, ou pour être renvoiés chés eux avec une route et la gratiffication ordinaire. La négligence des commissaires des guerres est très préjudiciable. Ces soldats coûtent beaucoup pour leur subsistance et tant qu’ils sont dans les hôpitaux les capitaines ne songent pas à les remplacer et le service en souffre. Pour mettre les choses dans la règle, je vous prie de donner ordre aux commissaires des guerres de vostre département de faire une visite des hôpitaux dont ils ont la police, assistés de médecin et de chirurgien pour reconnoitre les soldats qui sont en état de sortir et ceux dont les maladies ou blessures sont incurables. Vous les chargerés de renvoier sans delay les premiers à leur drapeau en leur déclarant que faute d’y satisfaire ils seront punis comme déserteurs. Vous les chargerés en mesme tems de m’envoyer un état contenant les signalemens des autres auquel ils joindront les congés absolus et les certificats de services dont ces soldats peuvent être porteurs. Ils y joindront de plus pour chaque soldat en particulier un certificat de médecin et chirurgien de l’hôpital dans lequel ils expliqueront la nature des maladies ou blessures s’ils les jugent incurables et si elles les mettent hors d’état de gagner leur vie par le travail. Vous ne pouvés trop recommander aux commissaires des guerres de suivre exactement à l’avenir la mesme règle... »27

27Deux ans plus tard, l’affaire n’était toujours pas réglée. D’Argenson explora une nouvelle voie, s’adressa à la maréchaussée. Il explique les faits le 14 août 1746 :

  • 28 Ibid., 1 C 728, copie d’une lettre écrite par d’Argenson aux prévôts généraux des maréchaussées, 1 (...)

« Il y a, Monsieur, beaucoup de plaintes de la part des troupes, sur ce qu’un grand nombre de soldats sont chez eux sur des congés dont le terme est expiré, et d’autres sur des billets de sortie des hôpitaux, sans se mettre en devoir de joindre leurs régimens, et sans que personne y donne attention ; et on prétend que cette tolérance va jusqu’à des déserteurs, qui restent tranquillement dans leurs pays. On se plaint encore que les cavaliers de la maréchaussée, qui sont chargez de faire des sommations aux soldats de recrue et à ceux absens par congé, pour joindre, négligent de se transporter dans les lieux indiquez et, sans se déplacer, dressent des procès verbaux portant qu’ils ne les ont pas trouvez : ce sont des abus très préjudiciables au service du Roy auxquels on ne peut remédier trop promptement.
Vous prendrez, à la réception de ma lettre, les mesures les plus justes pour qu’il soit fait par la Maréchaussée d’exactes perquisitions de tous les Soldats qui peuvent être dans votre département. Vous ferez sommer ceux qui sont porteurs de congés dont le terme est expiré, ou de billets de sortie des hôpitaux, de se rendre sans délai à leurs drapeaux à peine d’être punis comme déserteurs ; et passé trois jours, s’ils ne sont pas partis, vous les ferez mettre en prison. S’il y a des Soldats qui n’ayent ni congé ni billet d’hôpital, vous les ferez arrêter sur le champ, et vous me rendrez compte de ce qui aura été fait à l’égard des uns et des autres. Quant aux déserteurs, vous devez avoir sur eux une attention continuelle pour faire arrêter ceux qui peuvent être reconnus, soit par les rôles qui vous sont adressez tous les trois mois, ou par d’autres voies. A l’égard des sommations, les soldats qui n’y satisfont pas dans le détail porté par l’ordonnance, sont condamnez par contumace comme déserteurs ; vous jugez de quelle conséquence il est qu’ils en aient connoissance. Les officiers et cavaliers de la Maréchaussée qui usent là-dessus de négligence, se rendent coupables envers ces malheureux. Ces dispositions sont de la dernière importance. Je vous recommande d’y donner l’attention la plus grande et la plus suivie. Si ceux qui sont sous vostre commandement n’en usent pas de même de leur part, vous m en donnerez avis, et vous pouvez être assuré que leur négligence ne demeurera pas impunie, il est à propos que vous les en préveniez. Vous m’accuserez la réception de cette lettre. »28

28Un an plus tard, d’Argenson relançait la maréchaussée de la province, réitérait les ordres contenus dans sa lettre précédente. Sans davantage de succès apparemment.

29Le pouvoir royal voulait des soldats sur qui compter. Ce n’était pas faute de tout tenter pour palier les manœuvres. Malgré les injonctions répétées, les administrateurs provinciaux et municipaux n’arrivent très médiocrement à préparer les populations à la guerre.

3. Les stratégies de l’évitement d’une sanction

30Un troisième type de stratégie concerne l’évitement d’une sanction. Les autorités faisaient preuve d’une grande prudence à l’égard du Roussillon. Malgré tout, lorsqu’un disfonctionnement ou un manquement de la part d’administrateurs ou d’administrés était avéré, des sanctions plus ou moins sévères étaient appliquées. Dès lors, tous les moyens pour éviter une sanction étaient envisagés. Les stratégies employées étaient nombreuses. Deux exemples permettront de les apercevoir.

31Ainsi, l’affaire du sieur Frère, lieutenant de la compagnie de Collioure, qui avoua à l’intendant être l’auteur d’une lettre anonyme dénonçant les milices bourgeoises de la garnison qui s’absenteraient souvent sans permission :

  • 29 Ibid., 1 C 728, lettre de d’Argenson, écrite à Versailles le 14 mars 1743.

32« J’ay eu avis, Monsieur, par une lettre anonime que la plupart des officiers de la milice bourgeoise de la garnison de Collioure s en absentoit aussitost apres la revue sans aucune permission, M. de la Combe ayant eu connoissance par M. de Vaillant lieutenant du Roy de la Place à qui j’avois renvoyé cette lettre pour en vérifier le contenu, me mande que le sieur Frère lieutenant de la Compagnie de Joly s’en est avoué l’auteur et il propose de nommer à son employ pour le punir d’avoir acusé faux si effectivement les faits avancés dans cette lettre estoient reconnus pour estre absolument suposez, l’auteur mériteroit non seulement d’être cassé mais même d’être mis en prison »29.

33La sanction qui menace Frère est sérieuse. Pour tenter d’y échapper, il utilise un subterfuge d’une honnêteté douteuse : faire porter la responsabilité de l’affaire sur une autre personne. Il dénonce ouvertement un prêtre du nom de Germa qui l’aurait obligé à écrire la lettre :

  • 30 Ibid., lettre de d’Argenson, 15 mars 1743.

« Depuis la lettre que j’ai eu l’honneur de vous escrire hier, Monsieur, au sujet de la lettre anonime que j’avois renvoyée au commandant de Collioure, j’ai reçu la réponse cy jointe de cet officier par laquelle il paroit que le sieur Frère lieutenant de la milice bourgeoise a déclaré l’avoir escrite à la sollicitation et sous la dictée d’un preste nommé Germa. J’ai cru devoir vous informer de cette circonstance qui justifieroit en partie le sieur Frère de la faiblesse qu’il a eue de se prester à cette fausseté. J’attendrai cependant vostre advis sur le tout »30.

34Ne disposant pas de toutes les données de l’affaire, on ne se risquera pas à donner un avis ferme et définitif sur la question. On peut tout de même sérieusement douter de la véracité des faits concernant la sollicitation du prêtre Germa pour la confection de cette lettre anonyme. Il est davantage plausible que Frère, craignant une sanction sévère, cherche par tous les moyens un échappatoire, imaginant qu’un prêtre serait moins inquiété que lui.

  • 31 Ibid., lettre de d’Argenson, 26 mars 1746.

35Deuxième illustration de l’évitement d’une sanction, l’affaire du sieur Berthomé de Pomperat. Par une lettre du 26 mars 174631, le sieur Berthomé sous-brigadier des gardes du corps du Roy, intervenait auprès de d’Argenson en faveur de son frère Berthomé de Pomperat, exempt de maréchaussée à Prades, pour qu’il soit renvoyé dans son ancienne résidence de Tarascon. De Pompérat fait simultanément la même démarche auprès du maréchal de Noailles qu’il avait servi plusieurs années, pensant que le rappel de ses bons services pourrait lui être favorable :

  • 32 Ibid., Mémoire joint à la lettre de d’Argenson écrite à Versailles le 26 mars 1746.

« Le sieur Berthomé de Pomperat, exempt de maréchaussée à Prades, représente qu’il a servi pendant huit ans dans les gardes du corps du Roy, compagnie de Noailles, qu’ayant été compris dans la réforme faite en 1725 il fut nommé à la place d’exempt de maréchaussée à Villers Cotterêts d’où il passa en la mesme qualité à la résidence de Tarascon dans le Pais de Foix où il a servi jusqu’en 1744. Qu’il a eu ordre de passer à Prades où il sert actuellement. Que ce dernier changement n’a eu lieu que sur de faux raports. Il offre de se justiffier de tout ce qu’on peut luy avoir imputé et marque que le sieur Ferrand, prévôt général, est en état de rendre compte de la conduite qu’il a tenue depuis qu’il sert dans ce département. »32

  • 33 Ibid., « Je ne puis, Monsieur, refuser au Sieur Berthomé sous brigadier de la Compagnie des gardes (...)
  • 34 Ibid., « J’ay reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 9 de ce mois (...)

36Au premier abord, cette demande paraît recevable. D’ailleurs, compte tenu des loyaux services du sieur Berthomé, le maréchal de Noailles appuie d’abord sa demande.33. Cependant, en dépit de toutes les recommandations dont il bénéficie, l’intendant d’Albaret se renseigne sur sa carrière et personnalité. Ses recherches n’étaient pas inutiles. Dans une lettre du 9 avril 1746 il expliqua à d’Argenson que Berthomé ne pouvait en aucun cas réintégrer son ancien poste car sa mutation était une punition, la mise à l’écart d’une ville où il avait causé beaucoup de tort. D’Argenson l’approuva, transmit l’information au maréchal de Noailles34 qui revint immédiatement sur son premier sentiment et salua la prudence et le sérieux de l’intendant :

  • 35 Ibid., lettre du maréchal de Noailles à l’Intendant, écrite à Aranjuez le 5 may 1746.

« J’ay reçu, Monsieur, la lettre que vous avés pris la peine de m’écrire le 18 de ce mois au sujet du sieur Pomperai, exempt de la Maréchaussée à Prades. Le compte que vous rendés de la conduite de cet officier, et des motifs qui vous ont déterminé à le faire changer de résidence, sont plus que suffisants pour me faire départir de l’intérêt que j’y prenois à cause du Sieur Berthomé, son frère, et je crains bien qu’estant aussy mauvais sujet, il ne trouve encore le moyen de faire quelques fautes de la même espèce, qui le feront chasser de la troupe. Ainsy je ne puis qu’applaudir aux précautions que vous avés prises pour le contenir »35.

37Le sieur Berthomé avait cherché à éviter la sanction dont il était l’objet en utilisant les relations de son frère pour obtenir sa réintégration dans son ancien poste. Peut-être pensait-il que les faveurs du maréchal de Noailles lui permettraient ce retour sans qu’une enquête soit menée pour déterminer les raisons qui avaient conduit à son déplacement. Stratégie de l’évitement qui s’avéra inefficace cette fois, en raison de la vigilance de l’intendant. Mais Berthomé avait su à qui adresser sa requête.

38La province du Roussillon, en raison de sa position stratégique à l’extrémité du royaume, était importante pour le pouvoir. Les risques de guerre, l’exécution des travaux de fortification, avaient amené dans les places fortes des troupes dont une partie était logée chez les habitants. Il s’agissait pour eux d’une charge relativement lourde qu’ils tentaient souvent d’éviter. Cette position particulière du Roussillon, la fréquence des guerres, conduisent également le Roussillon à participer à l'effort de guerre. Cela entraîne les soldats à éviter autant que possible leur retour dans l’armée après un congé ou un séjour à l’hôpital. On allait jusqu’à solliciter le gouverneur de la province pour échapper à une sanction.

39Le passage du Roussillon sous la domination française s’est traduit par des modifications importantes dans l’administration du pays et les usages locaux. Elles ont été pour la plupart acceptées sans trop de heurts. Ces stratégies de l’évitement ne sont pas les signes d’une quelconque rébellion ou résistance face au nouveau pouvoir monarchique mais plutôt une façon de s’intégrer jusqu’au point de composer avec et d’en jouer ; à l’instar de ce qu’il se passait dans les autres provinces alors et aussi probablement de ce qui se fait aujourd’hui.

Annexes

Annexe no 1 : Ordonnance du 11 avril 175936

Louis Guillaume de Bon, intendant du Roussillon

Les consuls de la ville de Collioure ci-devant en charge ont négligé de veiller au maintien et à la conservation des meubles et effets pour servir aux officiers et soldats de la garnison dans les chambres et bâtiments fournis par la ville.

La plupart de ces meubles et effets ont été employés à tout autre usage et sont actuellement perdus, dispersés, ou en mauvais état par la faute des dits anciens consuls.

Nous avons jugé nécessaire d’user des moyens convenables pour rassembler les dits meubles et effets, constater leur existence, et connaître leur situation afin de faire remplacer ceux qui pourront manquer, réparer ceux qui auront besoin de réparation et établir pour l’avenir une règle qui veille aux intérêts de la ville.

En conséquence, les consuls actuellement en charge, choisiront un lieu propre à contenir ces meubles et effets, pour y être mis en magasin pendant le temps qu’ils ne seront point employés au service de la garnison. Ce lieu sera fermé à deux clés, dont l’une sera toujours au greffe de l’hôtel de ville et l’autre sera remise à la personne que nous commettrons à la garde de ces meubles et effets, moyennant un salaire modéré qui sera payé des revenus de la ville, ainsi que le loyer du magasin.

Au reçu de la présente ordonnance, les dits consuls actuellement en charge rassembleront tous les meubles ou effets qui peuvent se trouver dispersés dans les maisons des particuliers ou autres et les feront déposer dans le magasin et marquer de la marque ordinaire de la ville et en feront un inventaire.

Il feront en outre la visite des meubles et effets actuellement employés pour le service de la garnison, lesquels, sans les déplacer, ils feront marquer également. Ils les comprendront dans l’inventaire ci-dessus ordonné. A cet effet, les consuls des années précédentes seront tenus de les accompagner dans leurs visites et recherches et de leur indiquer les lieux où pourront se trouver les dits meubles et effets.

Les consuls en charge vérifieront les réparations dont les dits meubles et effets auront besoin, en feront un état qu’ils enverront avec l’inventaire et feront procéder aux réparations dont la dépense sera payée par le receveur de la ville.

Sur la confrontation de l’inventaire qui sera fait en vertu de la présente ordonnance, avec les anciens inventaires des dits meubles et effets, ceux qui manqueront seront remplacés et refaits à neuf ; ceux qui se trouveront détériorés par négligence ou pour avoir servi à d’autres personnes qu’aux officiers ou soldats de la garnison seront réparés. Le tout aux frais et dépens des consuls qui ont été en charge depuis l’acquisition des dits meubles et effets.

Ordonnons en conséquence aux consuls de la présente armée de faire faire sans délai les dits remplacements et réparations et nous remettre l’état de la dépense sur lequel nous prononceront la condamnation contre les dits anciens consuls, qui sera exécutée solidairement et par toutes voies.

Celui qui sera commis à la garde et conservation des dits meubles et effets s’en chargera au pied d’un inventaire qui sera déposé au greffe de la ville. Et il répondra tant de ceux qui seront dans le magasin que de ceux qui seront employés au service des officiers et soldats de la garnison, soit dans les maisons des particuliers, soit dans les bâtiments entretenus par la ville, à l’effet de quoi il visitera aussi souvent que sera nécessaire les dits bâtiments et les meubles et effets. Nous informera des détériorations qui seront faites par les officiers et soldats pour que nous puissions les faire payer par la troupe ; et à l’égard des réparations que la vétusté ou l’usage auront rendues nécessaires, il les proposera aux consuls pour être par eux pourvu sur les fonds de la ville et la dépense payée sur leurs mandements par nous visée.

Et afin que les dits meubles et effets ne servent à aucun autre usage que celui pour lesquels ils sont destinés, nous ordonnons au garde magasin de les retirer des lieux où ils auront été portés pour servir aux officiers et soldats d’abord après leur départ ; et de les mettre en magasin pour y être réparés si besoin est et entretenus, jusqu’à nouvel emploi.

Défendons au garde magasin, à peine de prison et de destination, de faire servir pour quelque prétexte et par quel ordre que ce soit, les meubles et effets dont la garde lui sera confiée, à quelque autre usage que celui des officiers et soldats de la garnison ; ni d’en prêter ni louer à quelque personne que ce puisse être.

Enjoignons aux consuls actuellement en charge et à ceux qui le seront à l’avenir d’exécuter la présente ordonnance qui sera inscrite dans le registre de l’hôtel de ville.

Mandons au sieur Arnau, baille royal de la ville de Collioure, de tenir la main à son exécution et de nous en rendre compte.

Fait à Perpignan, le 11 avril 1759

Notes

1 « Je vous prie de vouloir bien donner vos ordres pour qu’il leur soit fourni des logemens, soit en argent, soit en nature, ainsi que le Roy l’a toujours réglé », Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 728, Lettre du comte d’Argenson secrétaire à la guerre à l’intendant d’Albaret, 27 août 1743.

2 A. Ayats, « Perpignan sous Louis XIV : une place de guerre, une ville dans la guerre. », La Ciutat i els Poders, Perpignan, 2000, p. 347-369.

3 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 769, Lettre du chevalier d’Oms à l’intendant de Bon, le 23 juin 1761.

4 Ibid., 1 C 769, Lettre de l’intendant de Bon en réponse au chevalier d’Oms, le 26 juin 1761.

5 Collioure est une des 11 « villes royales » de la province, la troisième ville de la province par sa population. D’après le dénombrement de 1774, Perpignan comptait 13 365 habitants, Prats-de-Mollo 2 756, Collioure 2 032.

6 Abbé J. Falguère, Histoire de Collioure, Paris, 1991.

7 P. Besson, « Collioure sous Louis XV », Massana, no 46, 1987, p. 3-58.

8 Id.

9 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 541.

10 Le 2 août 1753, le consul Compristou envoie au commandant de la garnison une liste de 33 personnes exemptées.

11 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 769, lettre de l’intendant au chevalier d’Oms, 13 novembre 1772.

12 Ibid, 1 C 541.

13 Ibid., 1 C 541, « Il ne croit plus être tenu dans le cas aujourd’hui de fournir à ce logement les motifs en sont sensibles, il possédoit autrefois deux maisons dans Collioure, il n’en possède plus qu’une aujourd’hui, ses affaires l’aiant obligé de vendre l’autre, celle qui lui reste est fermée à cause que le suppliant a abandonné totalement sa résidence dans la ville de Collioure s’étant fixé dans la ville d’Argelès où il est contraint à demeure. Il ne peut même presque plus espérer d’en sortir « aiant perdu la vue et ne pouvant plus se conduire par lui-même ».

14 Ibid., 1 C 541, « Si les habitants commodes ne supportent pas un logement, qui le supportera ? Et on peut dire qui ne l’a fait que pour ne pas supporter ce logement. Il paroit, Monseigneur, qu’étant un particulier des plus riches de cette ville, et aiant dans la dite ville une maison des plus rentée, il supporte un logement pour un capitaine, comme il a toujours supporté. Il ne manque pas d’appartements dans sa maison et il n’a qu’à en sacrifier un pour le dit logement dès lors qu’il n’a pas voulu conserver la maison qu’il tenoit destinée à ce sujet, et que son père avoir fait mettre en état par rapport à la fourniture de ce logement et pour loger un capitaine. »

15 Ibid., « Le 14 mai dernier le suppliant fut débouté de sa demande ; en conséquence pour ne pas manquer à votre ordonnance, il transporta son logement à Couliouvre ou en effet il donna un appartement comme il lui avoit été ordonné. »

16 Ibid., « Laquelle proposition mise en délibération a été par tous d’un commun accord délibéré que le dit sieur Riera faisant une continuele habitation au dit Argelès, il supporte le logement de l’officier que les consuls de la dite ville lui ont donné, sur les officiers qui se trouvent détachés au dit Argelès n’aiant trouvé ny voulu accepter aucune chambre des autres particuliers de la dite ville sujets à supporter un logement pour ne les avoir pas trouvé commodes, voulant des chambres vitrées, ce que les particuliers sujets au logement n’ont jamais eu et ne peuvent absolument faire pour n’avoir pas les commodités. » Réponse adressée à l’intendant le 28 juin 1784.

17 Ibid., « Supplie humblement le sieur Jean Riera Camps mercadier domicilié à la ville de Couliouvre, disant qu’il se voit encore obligé une fois de revenir à vous pour que vous veuillier mettre fin à une discussion des plus désagréable ».

18 Ibid, 1 C 722, lettre de Le Peletier à de la Neuville, 15 octobre 1713.

19 Ibid., 1 C 727, lettre d’Angevilliers à l’intendant, 7 décembre 1738.

20 Ibid., 1 C 542, lettre du 19 juillet 1783 :« J’ay eu l’honneur de vous parler à Perpignan de la mauvaise difficulté que les consuls m’ont fait de continuer de me fournir le logement que mes prédécesseurs ont toujours eu à Collioure. J’ay pris le parti de présenter requête à M. l’intendant pour obtenir de sa justice ce qu’on me refuse par caprice. Permettés moy Monsieur de réclamer vos bontés dans cette affaire, il me paroit juste que je jouisse dans ma place des mêmes avantages de mes prédécesseurs. La fourniture du logement est une des premières obligations de la ville. Il n’y a pas de place où le major ne soit logé en nature ou en argent. »

21 Ibid., 1 C 542, 16 juillet 1783.

22 Ibid., « Il nous a été impossible d’avoir un état des lits et rideaux appartenant à cette communauté [Collioure], ni même les effets des chambres des soldats du Quartier neuf, Maison du Major, au Petit quartier, pour pouvoir faire en conséquence l’inventaire général des dits effets et des lieux où ils se trouvent aujourd’hui ».

23 Id, ordonnance du 11 avril 1759, voir Annexe no 1.

24 Id.

25 Ibid., 54 Edt 3.

26 Ibid., 1 C 729, Jean Fraisse et Henry Viguier ont déclaré avoir 16 ans afin d’intégrer le régiment royal de Roussillon alors que ce n’était pas encore le cas, lettre du 19 janvier 1747.

27 Ibid, 1 C 728, 24 décembre 1744.

28 Ibid., 1 C 728, copie d’une lettre écrite par d’Argenson aux prévôts généraux des maréchaussées, 14 août 1746.

29 Ibid., 1 C 728, lettre de d’Argenson, écrite à Versailles le 14 mars 1743.

30 Ibid., lettre de d’Argenson, 15 mars 1743.

31 Ibid., lettre de d’Argenson, 26 mars 1746.

32 Ibid., Mémoire joint à la lettre de d’Argenson écrite à Versailles le 26 mars 1746.

33 Ibid., « Je ne puis, Monsieur, refuser au Sieur Berthomé sous brigadier de la Compagnie des gardes du corps du Roy que j’ay l’honneur de commander, de vous recommander le sieur Pomperat son frère exempt de la maréchaussée à Prades. Je vous seray fort oblige des bontés que vous voudrés avoir pour lui et des plaisirs que vous pourrés lui faire dans les occasions. » Lettre du maréchal de Noailles, Versailles le 27 mars 1746.

34 Ibid., « J’ay reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 9 de ce mois au sujet du sieur Pomperat, exempt de maréchaussée à Prades qui demande à retourner à Tarascon où il étoit avant que de passer à Prades. Comme vous marqués que les raisons qui vous ont fait proposer le changement de résidence de cet officier ne permettent pas de le renvoier dans son ancien poste. Je vous prie de luy faire savoir que sa demande ne peut pas avoir lieu. », lettre de d’Argenson à l’Intendant, 30 avril 1746.

35 Ibid., lettre du maréchal de Noailles à l’Intendant, écrite à Aranjuez le 5 may 1746.

36 Ibid., no 58, 1996, p. 22-76.

© Presses universitaires de Perpignan, 2006

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