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Droit et langues étrangères

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Elsa Matzner

La place de la langue étrangère enseignée dans une faculté de droit

Olivier Forestier

Texte intégral

"Il y a, sans doute beaucoup de langues différentes dans le monde, mais aucune n'est sans signification, et si je ne connais pas le sens des mots je serai un barbare pour celui qui parle, et celui qui parle, à mon sens, sera un barbare"
Nouveau Testament, PAVL aux Corinthiens, XIV, 10 et 11

1Quand madame Matzner m'a interpellé, pour me proposer le thème du colloque, j'ai longuement réfléchi, je me suis demandé ce qu'on pouvait bien attendre de moi. En ce qui concerne l'apprentissage des langues en général, je pourrais m'évaluer comme étant un résultat médiocre, puisque je ne parle aucune des langues que j'ai abordées durant mon cursus scolaire et universitaire. Il me reste peut-être quelques bribes d'anglais, et une oreille formée à l'espagnol. Peut-être, faut-il que je mette en avant, durant mon intervention, les raisons de cet échec ; ou peut-être devrais-je appeler les étudiants et intervenants, à se mobiliser, contre la méthode qui a longtemps été adoptée en matière d'enseignement de langue étrangère, c'est-à-dire qu'elles ont été considérées comme une matière de seconde zone ne servant qu'à rapporter des points aux initiés les plus doués, sans handicaper fortement ceux qui l'étaient moins. Le deuxième point qui me traversait l'esprit, à aborder dans ce colloque, est le rapport qui peut exister entre la langue, moyen de communication, et le droit lui-même, qui adopte ce support, de par le fait qu'il est une science linguistique. Je veux entendre par-là, qu'il est parfois facile pour certaines sciences de communiquer par symboles ou signes sans passage obligé par la communication orale.- On peut-prendre comme exemple les mathématiques et leurs symboles (équations, géométrie.. ~ et ce faisant, il est possible de communiquer, par delà les frontières sans avoir à prononcer une parole étrangère. On peut également citer une matière en transformation, qui est l'économie, passant par l'économétrie, et, qui laisse supposer un entendement entre deux êtres qui ne pourraient se comprendre en dialoguant, mais saisiraient leurs positions par l'écriture d'équations.

2Ainsi j'aborderai en premier lieu le problème de l'apprentissage de la langue étrangère et en second lieu, le barrage qu'elle peut provoquer.

I - la langue instrument de communication :

3On peut aborder le problème sous deux aspects, un côté personnel que je voudrais d’abord développer, ensuite les langues elles-mêmes qui sont les véritables frontières entre les pays.

A. L’apprentissage des langues :

4Je suis peut-être victime d’une ancienne réforme, mais je n’ai vraiment abordé les langues étrangères qu’arrivé en sixième ; à l'heure actuelle on parle d'initiation voir d'apprentissage dans les maternelles. Le parcours de mes enseignements était plutôt chaotique, passant de la grammaire apprise sans conviction, à l'étude, par cœur, des exercices pour certains professeurs. Il fallait vraiment aimer la matière, pour s'y intéresser, et l'idée reste que les langues étrangères sont des options, tout au plus des matières non nobles. L'arrivée en université n'a rien amélioré, bien que mon premier professeur m'ait appris à éviter les pièges des QCM. Intéressant dans le sens où c'est une méthode pratiquée pour recruter et extrêmement répandue dans les concours, mais le progrès linguistique est écarté au profit d'une maîtrise des "pièges à concours". Pour les plus brillants ils pourront remplir leurs grilles, pour les autres, cela relève de la loterie.

5Pour ne pas complètement noircir le tableau, je dois tout de même dire qu'il m'est arrivé de dialoguer avec des étrangers, et que mis à part mon accent, digne d'un film de Pagnol, j'ai réussi à communiquer. Il faut cependant retenir que les langues restent un barrage, et qu'il est pourtant facile d'en rendre le contenu intéressant, en précisant, que les langues étrangères sont pour l'avenir, des éléments essentiels de la mondialisation, qui chaque jour se fait un peu plus présente.

6La pratique de la langue n'étant plus obligatoire en Maîtrise, je l'ai rapidement abandonnée. Mon année de DEA, suivie de celles de ma thèse, n'ont fait qu'enterrer au plus profond de moi la minuscule compétence linguistique.

B. Les langues, barrage ethnologique :

7Charles Quint disait : j’ai appris l'italien pour parler au Pape, l'espagnol pour parler à ma mère, l'anglais pour parler à ma tante, l'allemand pour parler à mes amis et le français pour parler à moi-même. Cette citation n’est pas loin du monde moderne. En tant que département frontalier, nous sommes confrontés à cette réalité de l'apprentissage d'une langue et dans notre cas, de deux langues, le castillan et le catalan. Il est facile de passer la frontière et de plonger dans l’exercice, surtout quand il peut permettre l’obtention d'un travail ou d'un stage. Il est de culture, à l'heure actuelle, de réussir à l'étranger et c’est d'autant plus simple quand l’étranger est situé à moins de 30 kilomètres.

8On ne peut pas désormais écarter cette fatalité et il faut apprendre les langues de nos voisins, pour réussir professionnellement, mais également pour pouvoir s'intégrer, et intégrer, car je pense que les frontières de l'Europe sont vouées à être gommées. Les bases que je possède ne me suffisent pas pour me permettre d'évoluer à l'étranger. Force est de constater que le meilleur apprentissage des langues, est l'immersion dans le pays étranger concerné.

9On pourrait donc imposer un poids beaucoup plus important en ce qui concerne l'enseignement des langues ; mais ne serait-ce pas un handicap pour ceux qui n'ont pas de facilité dans l'apprentissage des langues ? On aborde le difficile problème de savoir si on peut risquer de ralentir une progression universitaire d'un étudiant, avec des matières n'ayant pas un intérêt majeur dans le thème de l'enseignement. Peut-on également imposer une langue à un étudiant qui se destine à une carrière nationale, sachant qu'il aura toujours la possibilité de se mettre à niveau au cours de son cursus dans le cas où il serait destiné à quitter le territoire.

10Mes amis qui sont partis à l'étranger m'ont confirmé, mais était-il nécessaire de le faire, qu'il était impératif de plonger dans la vie quotidienne d'un pays pour mieux appréhender sa langue. L'apprentissage des langues est important, et je pense qu'il est nécessaire d'en souligner l'importance, et d'imposer d'avantage leurs enseignements. Le fait de l'avoir introduit dans les classes primaires est une bonne chose, je crois qu'il serait bon d'aborder des études supérieures avec la maîtrise d'une langue étrangère, ce qui normalement est le cas, mais hélas, dans la pratique, peu présente. Elles doivent rester un choix libre à l'université tout en restant une matière présente. Car, il n'est pas forcément nécessaire d'envisager une carrière à l'étranger, pour maîtriser une langue, mais le fait d'être tous les jours un peu plus confronté à la mondialisation et au brassage des populations, notamment, depuis la libre circulation des travailleurs, dans la communauté européenne. Les langues étrangères sont devenues le quotidien de beaucoup de citoyens.

11Preuve qu'elles influencent tout, jusque dans la législation ; c'est un tout, c'est une culture.

II - L'influence des langues dans la législation :

12Cette partie de mon intervention est tournée vers l'expérience de mes recherches, à partir de mon DEA.

A. L'influence de la langue dans le droit :

13Les recherches de mon DEA, qui est celui du Professeur Blanc, m'ont amené à étudier le droit commercial marocain. Les documents que j'avais à ma disposition, étaient bien heureusement rédigés en français. Mais beaucoup de mes homologues étudiants ont été confrontés au barrage de certains ouvrages, notamment ceux qui travaillaient sur les pays du Maghreb. Cependant le DEA était un brassage de populations, les traductions ont pu être ainsi simplifiées. L'étude du droit coranique, un des piliers de ce diplôme, m'a apporté la certitude que le verbe influence l'interprétation, notamment, dans cette matière particulièrement délicate, où le moindre mot est parfois source de droit.

14Je n’irai pas jusqu'à dire qu’il fallait apprendre les langues intervenant dans le DEA, mais une initiation à 1 arabe ne m’aurait pas déplu.

15En définitive, cette année de recherche m'a permis d'être confronté aux premières difficultés du droit comparé qui réside en premier lieu dans la langue elle-même, ensuite dans les nuances que celle-ci développe.

16Durant mes recherches, dans le cadre de ma thèse, j'ai dû comparer la législation française, avec celle de l'Angleterre, de l’Allemagne, et des Etats Unis. Chaque pays a sa propre législation, pour répondre à ses propres besoins, mais la réponse devient complexe quant justement le problème est le même pour tous. Vous me direz que la réponse vient de la culture, en effet, elle vient dicter les influences.

17Ces dernières viennent modifier les moyens d'aborder les difficultés ou de résoudre les questions législatives. Mon sujet, par exemple, aborde l'aspect des faillites et du crédit aux entreprises. Même dans cette situation, qui est pourtant équivalente dans tous les pays, la réponse à la question, est abordée sous des aspects différents. Certains considèrent que l'entrepreneur doit rester libre, d'autres qu'il devrait être contrôlé fermement. On peut se demander qu’elle est, à ce niveau, l'influence de la langue ? C'est enfoncer des portes ouvertes que de dire que les législations, en question, sont rédigées dans les langues du pays. Ce qui est important de relever, c'est le vocabulaire employé.

18En effet, la France subit encore son influence de linguiste, et surtout, la terminologie juridique, qui emploie des termes courants, il existe peu de termes spécifiquement juridiques. Ce qui peut amener à des utilisations particulières, on peut prendre l’exemple des “meubles”, qui pour un profane est un ustensile d'aménagement, pour un juriste cette terminologie est bien plus générique, puisque l’on va jusqu'à englober les animaux, ou bien de simples objets qui n'ont vraiment la fonction d'aménagement. D'où la difficulté, parfois, à la compréhension des jugements pour ceux qui n'ont jamais étudié le droit.

19Les autres pays, auxquels j’ai été confronté, utilisent des termes exclusivement juridiques. Il est parfois d’ailleurs impossible d'en donner une traduction précise, quand on peut en donner une. Je citerais par exemple la notion de “hausbank” qui est une relation entre l'entreprise et sa banque, cette définition englobe une situation et un contrat qui concernent près de 80 % d’entreprises en Allemagne et qui n'a pas réellement de traduction précise.

20La langue et ses terminologies ont donc des influences sur les législations. Certaines études sont d'ailleurs intéressantes à ce sujet. Elles sont principalement axées sur la sémantique.

21Il n'en demeure pas moins qu'il existe un problème, et pas forcément juridique, qui est le barrage de la langue.

B. Le barrage législatif/linguistique :

22Cette constatation n'est pas sans opposition, on trouve en France des termes exclusivement juridiques, mais allez donner une définition du dol en anglais ou plus exactement un terme équivalent. On peut également trouver des termes communs entre deux pays sans réelle équivalence, où pire ne réglant pas la même désignation. On peut citer le cas du “trust”, en France c'est la réunion dans les mêmes mains de titres d'une société en vue d'un monopole ou encore la notion de fiducie du droit romain ; dans les pays anglo-saxons il s'agit d'une véritable institution qui règle tout : les entreprises, les successions, et même les formes de crédit aux entreprises... en France elle est très mal vue, même si on trouve des équivalences, le dernier projet de loi qui tentait de l'introduire a tout simplement été abandonné.

23Il est intéressant de constater qu'il peut exister une difficulté de compréhension autre que linguistique. Les notions abordées par les différentes législations apportent des solutions nouvelles (mais également des situations nouvelles), avec parfois des cas inconnus et non envisagés, il faut dès ce moment faire face à une double difficulté qui est de définir le problème en question et le qualifier. En ce qui concerne un pays comme la France ou l'Europe, étant pourtant des nations développées, s'il arrive d'être confronté à un cas non résolu et nouveau qu'il faut pourtant régler ; ne s'agissant pas de langue morte, on peut voir l'apparition, dès lors, d'une terminologie nouvelle. On peut noter que généralement dans cette situation, les termes employés sont ceux du pays, où l'origine du problème est née ou constatée pour la première fois. Prenons un exemple concret et d'actualité : avec Internet, on a vu rapidement l'intérêt de ce réseau mondial, et de ce qu'on a pu qualifier de village planétaire. Mais ce système est principalement né pour contourner les législations, il fait fi de tout, c’est un réseau échappant à tout contrôle étatique.

24Je vais être plus précis, en vous parlant des individus qui ont vu dans ce système un intérêt dans le fait de diffuser des informations, des documents qui généralement étaient protégés par les droits d’auteurs, qu’on a tendance à dénommer les copyrights. Mais cette race d'individus qui s'attaquent également aux programmations, est reconnue sous le nom de “hacker” qui par le biais de “crack” c'est-à-dire des petits programmes chargés de déverrouiller toutes les clefs électroniques. A l'heure actuelle il n'y a pas de terminologie française pour désigner ces individus, on peut les appeler des "pirates", mais elle est relativement mal adaptée.

25Je conclurai mon propos en précisant qu'il convient en premier lieu de maîtriser des langues étrangères surtout dans le nouveau contexte de mondialisation. Certes il existe des logiciels de traduction en temps réel qui font leur apparition, mais nous n’en sommes qu'au début et de grands progrès restent à faire. Je ne parle même pas du langage parlé. On peut bien imaginer qu'il existera un jour des traducteurs vocaux. Pour l'instant tout reste à l'état de science-fiction. De plus, s'il est facile de traduire, il est difficile de saisir les nuances des langues. Le droit étant par essence un monde de nuances, le chemin est donc encore long.

Auteur

Doctorant, Université de Perpignan

© Presses universitaires de Perpignan, 2000

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