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Droit et langues étrangères

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Elsa Matzner

Expertise juridique internationale, le problème du droit technique : alimentation et pêche maritime

François Féral

Texte intégral

1Depuis environ une dizaine d’années, j’ai l’honneur et le plaisir de réaliser des expertises juridiques, pour le compte, en particulier, d’organisations internationales, telles que la F.A.O. (ONU) ou l’Union Européenne. Ces consultations constituent une part importante de ce que l’on désigne sous le terme d’« assistance technique », qui a pour objet de transmettre, du nord vers le sud, des savoirs, des technologies, des procédures, évidemment conçues et imaginées dans les paradigmes occidentaux.

2Le travail de l’expert-consultant-juriste consiste dans l’élaboration d’avant-projets de textes législatifs ou règlementaires qui seront soumis, par ailleurs, à la décision des gouvernements et des parlements concernés. Ces projets de textes s’intègrent, en général, dans des programmes plus vastes de réorganisation de l’administration des pays en développement et plus largement, ils sont la traduction technique de ce que la banque mondiale et le fonds monétaire appellent les « ajustements structurels » qui font partie des conditions de rééchelonnement des dettes. Pour ma part, j’ai ainsi été amené à travailler sur des projets de privatisation, sur des textes organisant le contrôle des marchandises et en particulier, sur le contrôle des aliments. J’ai également été consulté sur des programmes de régulation des pêches maritimes, ou sur la privatisation du domaine public maritime...

3Il n’était pas inutile de décrire le contexte dans lequel s’exerce l’assistance technique, dominée en fait par les principes de rationalisation de la gestion publique.

4Concrètement, il s’agit (à la suite d’une enquête réalisée in situ durant une quinzaine de jours) de proposer aux autorités des pays concernés des recommandations, pour une meilleure organisation administrative et socio-économique d’un secteur et de fournir en annexe des textes normatifs, susceptibles d’organiser et de mettre en musique ces recommandations. Bien souvent, les recommandations ne sont que le prétexte trouvé pour fournir, en en modifiant la nationalité, le texte occidental du pays d’origine de l’expert. J’ai ainsi pu voir au Laos un texte de loi australien, simplement assorti d’un peu de pâte de correction blanche, pour que « LAO » remplace « Australia ».

5Mais la loi n’est pas le plus important, le fait qui doit être souligné ici est que l’expertise juridique se fait « ... dans une langue internationale... », le plus souvent l’anglais et fréquemment, le français ou l’espagnol. Cela signifie que le rapport d’expertise, les termes de référence, les avant-projets de texte, les recommandations, sont rédigés dans la langue de l’expert. Le plus souvent d’ailleurs, celui-ci est bien incapable de travailler sur des textes laotiens, roumains, javanais, arabes... mais qu’importe puisque l’expert maîtrise une langue internationale que ses interlocuteurs nationaux sont commis de maîtriser et de connaître. C’est sur cette mystification que repose toute l’expertise.

6En effet, mon expérience en Asie du Sud Est ou en Afrique m’a montré que, dans beaucoup de cas, nos hôtes ne comprennent pratiquement rien à ce que nous écrivons et ce que nous disons. Leur sens de la courtoisie et de 1’hospitalité les amènera pourtant à nous témoigner une considération démesurée et à adopter même mes avant-projets avec un zèle méritoire.

7Curieusement, dans ces programmes, les moyens consacrés à la traduction, à l’interprétariat ou à l’« immersion » de l’expert, sont pratiquement inexistants. Le texte remis à mes partenaires, disparaît dans le gouffre des bureaucraties du tiers-monde. Qui lira d’abord ces pages technocratiques et laborieuses ? Les collaborateurs des ministres, bien souvent, n’y comprennent rien et, si j’ose dire, les partenaires de pays en voie de développement acceptent tout ce que dit l’expert avec cette philosophie « ... si ça “leur » fait plaisir, qu’importe si ça ne sert pas à grand chose.. »

8Plus concrètement, une fois traduits dans la langue nationale, que reste-t-il de nos propositions et de nos textes ? Nous ne le saurons jamais : il nous faudrait « la traduction de la traduction » pour en juger ; je n’ose imaginer ce que cela donnerait !

9Allons plus loin dans notre description de l’assistance technique. Nous imposons inconsciemment nos modes d’organisation, à travers des textes que l’on considère trop souvent comme de « simples normes techniques », ayant pour seul objet « d’harmoniser » des législations pour « moderniser » le pays concerné, ou pour « ... lui permettre d’accéder aux marchés internationaux ». Derrière ces algorythmes innocents, se cache une violence culturelle et économique qui, aujourd’hui, me paraît d’autant plus épouvantable qu’elle est invisible. La langue est au centre de cette violence, ce n’est pas du droit importé, c’est de la violence sémantique imposée.

10Face à cet écrasement juridico-culturel, que dire sur les sociétés victimes de l’expert international ?

11Lors de mes trops courts voyages en Afrique, dans les zones les plus « archaïques », j’ai eu l’occasion de mesurer la finesse de la régulation sociétale et informelle des pays du tiers-monde. Mais derrière nos « langues internationales » arrogantes et dominatrices, que savons nous de ces concepts juridiques fondés sur la coutume, constitués de valeurs et de représentations souvent plus opérationnelles que nos décrets morts-nés ?

12Les trop rares études d’anthropologie juridique nous révèlent dans les quartiers populaires des mégapoles du tiers-monde et dans les villages, un corpus juridique qu’il est urgent de codifier et d’analyser, pour en faire la base d’un droit opérationnel.

13J’ai eu l’occasion d’être associé, à deux reprises, à ce travail en Côte d’ivoire. Dans un premier cas, il s’agissait de « réglementer » la vente des aliments dans les rues d’Abidjan, vente réalisée par des marchandes du secteur dit « informel ». La première démarche fut de vouloir les réglementer unilatéralement, par le truchement des autorités municipales, en interdisant et codifiant une « police des trottoirs » à l’occidentale. Mais nous découvrîmes que la règlementation avait pour effet « mécanique » de créer la corruption et l’abus d’autorité. Nous avons pris conscience que ce secteur informel était en fait « régulé » par une multitude de contrats de services et de fournitures et, que le mode de régulation le plus naturel était de passer un contrat avec les marchandes ce qui, par ailleurs, permettait de les « formaliser », d’entretenir la voirie et de rassembler les déchets.

14Dans un autre lieu et dans un autre secteur, celui des pêches lagunaires de la région frontalière d’Aby, nous avons travaillé à la suite de l’échec dramatique d’une opération de régulation « intégrée ». Celle-ci, menée par les scientifiques de l’ORSTOM, sous forme d’analyses halieutiques et de décrets, était inapplicable, car les pêcheurs des villages la refusaient avec ferveur. Nous avons observé alors que les conseils des villages des différentes communautés de pêcheurs disposaient d’une règlementation coutumière des pêches absolument complète, intégrant même des réserves et des représentations écologiques !

15Il faut donc prendre le temps de codifier et compiler le droit informel du tiers-monde et donc, d’écouter leurs langues, pour bousculer nos catégories de droit et nos paradigmes d’administration et de développement. Mais pour cela, il faut du temps et une écoute attentive ; il faut également une tension forte pour réintégrer, en termes de droit, les formules d’une façon opérationnelle, au service du développement. En fait l’expert apprend plus du tiers-monde, que ce qu’il lui apporte, il ne peut être que frustré de ne pas maîtriser les langues locales ou vernaculaires et il ne peut se passer de ces magiciens que sont les interprètres. L’expertise est donc d’abord une école d’humilité et de curiosité, au service de soi-même, derrière le paravent du progrès occidental...

© Presses universitaires de Perpignan, 2000

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