Desktop versionMobile version

Droit et langues étrangères

 | 
Elsa Matzner

Mots, langues, langages et droit

Essai de relecture des concepts juridiques essentiels

Dominique Sistach

Full text

1La relation entre le langage et le droit fixe le phénomène central de toutes expériences juridiques. Le droit est une abstraction relationnelle entre les individus tendant à régir leurs rapports sociaux, sous le contrôle de l’État. L’abstraction juridique, en dehors de l’action saisie par le droit, n’existe que par la manifestation et la représentation du langage. Toute l’étude du droit tend à confirmer ce propos : les historiens et les anthropologues y opposent droit écrit et droit coutumier, droit savant écrit en latin ou droit commun écrit dans les langues vernaculaires. Le droit est ainsi indissociable du mot. Le droit est représenté par le mot, tout comme il saisit des mots incarnant des choses.

  • 1 Cf. D. Sistach, « La musique, l’État et le droit. Essai d’analyse critique », thèse Université de T (...)
  • 2 R. Debbasch, « La reconnaissance constitutionnelle de la langue française », R.F.D.A. 1992, p.461.
  • 3 La loi du 23 juin 1992 poursuit et consacre constitutionnellement les législations et les réglement (...)
  • 4 Cité par F. X. Testu, « Le statut juridique de la langue française », in Mélanges Gérard Cornu, « D (...)
  • 5 M. Villey, « Préface », in « Le langage du droit », A.P.D. tome XIX, 1974, p. 1.

2La représentation juridique passe ainsi par la nominalisation puis par l’écrit. Cette évolution imposant la définition et la transcription juridique, détermine les règles de droit dans un espace social dualisé : le droit écrit est le droit canonique ; le droit oral est le droit coutumier. Les règles de droit sont alors significatives des représentations sociales et des oppositions de pouvoir territorialisées par les pratiques linguistiques. Comme l’a exprimé Michel Foucault, la maîtrise de l’écrit au travers du phénomène juridique impose le pouvoir ecclésiastique et étatique en occident et plus particulièrement en France. Cette dualité dont on connaît l’impact territorial (la langue franque et la langue germanique à la division de l’empire au IXe siècle) constitue à la fin du Moyen-Age un des éléments constituants de la communauté qui n’est ni encore française, ni encore nationale. Dans l’impossibilité d’unifier le langage (tout comme le territoire d’ailleurs), le pouvoir royal échoue dans la recherche de rationalisation de la puissance étatique. La révolution française par sa volonté unificatrice réalise ce que la monarchie n’avait qu’ébauché. L’une des premières volontés des inventeurs de la France moderne consiste dans la « nationalisation de la culture »1 L’unification nationale passe alors indubitablement par l’imposition du français comme langue officielle. Il est alors instauré un ordre répressif sur le langage dont le droit est un épicentre. Les langues régionales, traces de lointains ordres tribaux, sont proscrites. Le moyen d’action administratif de cet ordre répressif s’impose dès l’ancien régime mais est finalisé par la IIIe République. Les langues originaires réprimées (breton, basque, catalan, corse, languedocien, patois du nord ou de l’est de la France, etc.), le français est imposé, semble-t-il définitivement au XXe siècle. Cependant, notre époque moderne semble à nouveau sous le coup d’une évolution nouvelle des relations juridiques avec les langues. L’ordre répressif instauré par la Révolution française s’est transposé à l’époque moderne, pour combattre tant les langues régionales et la pratique internationalisée de l’anglais que le langage parlé par la jeunesse française (toutes les formes argotiques se déplaçant d’époque en époque au sein des classes défavorisées et se mutant d’un langage populaire et prolétarien, en un langage mondialisé par l’immigration). La loi du 23 juin 19922 est ainsi représentative tant d’une marque d’historicité pédagogique que d’une logique répressive à l’encontre des autres formes de langages pratiquées3 ; la langue devenant ainsi, selon la formule du professeur Mallaurie « le dernier réduit, l’asile suprême d’une nation ou de son résidu »4. Cependant, le langage apparaît aussi distinctement comme un moyen de connaissance, « son vocabulaire, sa syntaxe sont une façon de penser le monde, de découper la structure du monde »5.

3L’histoire juridique des mots, des langues et des langages montre ainsi clairement une généalogie ou un champ paradigmatique, c’est selon, où répression, monopolisation et union constituent la fondation et le centre nerveux du système évolutif. Les relations entre le droit, les mots et les langues sont constituées exclusivement d’un tissu de répression et d’altérité totalitaire. L’ordre répressif s’impose totalement au travers de l’impératif juridique alors que l’union d’une population se réalise pleinement au travers de l’exercice d’une langue unique.

  • 6 É. Landowski, « Le discours juridique. Langage, signification et valeurs », Droit et Société, L.G.D (...)
  • 7 Cf., G. Vlachos, « Thémis et nomos. De Mycènes à Homère », A.P.D.. tome XIX, 1974, p. 317 ets.

4Notre propos n’impose pas pour autant de nous consacrer à une étude du droit et des politiques linguistiques de la nation française. L’historicité constitutive et répressive de l’État concernant les langues ne permet pas d’envisager le véritable lien entre le droit et le langage. Le droit « est un ensemble très complexe de discours et pratiques dont la production, régie par certaines règles, les unes explicites les autres non, a elle même pour effet de régler une multitude de rapports sociaux en conférant, par avance ou rétrospectivement, un sens »6. Selon cette définition marquée par le champ linguistique, il ressort une corrélation manifeste du domaine juridique et du cadre linguistique. Le droit est un discours complexe et à cet effet, s’impose comme tel. La complexité linguistique du droit, dans sa forme et dans sa mécanique, se détermine au préalable par la différenciation de l’acte juridique et de l’acte législatif. Le droit et la loi ne représentent pas des termes génériques interchangeables. La loi est en effet un terme subséquent de la sphère juridique inférant le sens de l’autorité juridique de l’État ou éventuellement de la société civile. Cependant, ce rapport d’autorité qu’impose la loi conditionne largement toute étude sur la relation juridique. Dès l’antiquité, la distinction opérée entre le droit et la justice se réalise au travers de la loi écrite ou parlée (nomos) et la justice indifférenciée de la famille (thémis) et la justice différenciée de la sphère publique (diké)7. Cette nominalisation politique et sociale de la cité impose en occident non tant le mythe de la loi terrestre, suppléant à la loi divine, mais l’ordonnancement nominalisé de la règle de droit essentielle. Ainsi, en considérant la loi comme le premier rang des règles, on impose dès l’origine la loi comme le centre et le sommet de l’édifice juridique.

  • 8 G. Timsit, « Les noms de la loi », P.U.F, « Les voies du droit », 1991. « La science juridique, sci (...)
  • 9 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., p. 456.

5Selon la typologie posée par Gérard Timsit, la loi a un triple sens linguistique. Elle s’impose comme un nom, un écrit et un silence8. Elle est un nom par son unité décisionnelle. Cet acte d’unité impose l’autorité et le sacré. Ainsi, elle demeure une « théologie de la parole », ne pouvant imposer qu’une forme d’interprétation exégétique et positiviste9. La loi est alors une « prédétermination ». Elle est également marquée par l’écrit. Dans l’empirisme de la transcription, la parole, l’écrit et la règle se confondent et imposent la loi en objet d’autonomie et de connaissance. La loi est ainsi une concordance normative puisqu’elle s’impose à son auteur tout comme à son destinataire ; elle est autonome puisqu’elle constitue la fondation hiérarchisée d’un ordre et qu’elle permet l’efficacité juridique. En se sens, pour reprendre la typologie du professeur Timsit, elle devient « codétermination ». La loi, au final, est silence puisqu’elle ne donne du sens que dans un champ de connaissances où la croyance se confond avec l’impératif de l’obéissance. Elle est alors « sudétermination ». Si l’on exclut la nominalisation originaire instituant la sacralité, la loi demeure une transcription et un vide linguistique posant les questions centrales de la normativité et du sens.

  • 10 H. Kelsen, « Théorie pure du droit », dalloz, 1962 ; M. Reale, « Vision tridimensionnelle du droit  (...)
  • 11 P. Ricœur, « Du texte à l’action, essais d’herméneutique II », Seuil, 1986.

6Les rapports juridique et linguistique confirment ainsi la validité des sciences juridiques à se poser sous l’angle du processus normatif et de la valeur donnée à l’acte de droit. Ces rapports, sous l’angle linguistique, deviennent l’objet d’une redécouverte des réalités scientifiques apportées par la théorie du droit depuis deux siècles. La question de la normativité se trouve au cœur de la dialectique entre le droit et le langage parce que l’écrit fonde et permet le processus autonome et hiérarchisé des règles. La mécanique du droit est ainsi le fruit d’une sémiotique juridique (soit une grammaire du droit). En des termes identiques, la relation du droit et du langage conditionne l’ensemble des problématiques lié à la valeur conférée à l’acte de droit. De Hans Kelsen à Miguel Reale, le droit ne se présente que comme une axiologie à déterminer10. Ce second paramètre essentiel à la compréhension du phénomène juridique pose, de par la condition linguistique, les mêmes interrogations. Cependant, l’apport des sciences cognitives permet d’avancer plus à même le débat. Au-delà des mots et du champ lexical proprement juridiques, apparaît un ordre non point de valeurs exclusives mais un ensemble contradictoire où l’ordre répressif du droit coexiste avec le système transversal de garantie des droits. Selon la célèbre formule de Paul Ricœur livrée dans « Herméneutique II », « le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui »11. Fort de cet acquis, il apparaît que toute réflexion juridique nous conduise vers une relecture épistémologique. La sphère juridique découverte organiquement comme une mécanique de l’écrit (I), révèle des incertitudes quant à l’expression de son sens (II).

I/Langage et droit : un ordre mécanique

  • 12 La double utilisation des concepts d’ordre et de système juridique est lourde de sens puisqu’elle m (...)

7L’idée du juridique ne peut se manifester que dans et par la matérialité des mots et de l’écrit. L’étymologie des termes centraux du droit est riche de sens. Ainsi, la notion de texte manifeste la production (tek en grec) et le tissage (texere en latin). Le terme de loi impose ce qui est choisi et ce qui un. L’origine et le sens des mots confèrent ainsi les formes concrètes d’une production déterminée par un choix et marquée par l’unicité. Ce champ matériel et décisionnel du droit impose une matérialité se mouvant selon une mécanique répétitive dont le fonctionnement s’organise autour de l’autonomie normative. La normativité est ainsi double puisqu’il s’agit du phénomène autonome de modification de l’ordonnancement juridique (que l’on peut qualifier de macro-normativité) et du phénomène autonome d’affirmation de l’acte juridique sur le sujet (que l’on peut qualifier de micro-normativité). La normativité, au-delà de l’existence linguistique du droit, fixant son premier champ d’autonomie, permet un fonctionnement doublement autonome en organisant le fonctionnement et la cohésion de l’ordre ou du système juridique (macro-normativité) et en affirmant la systématicité de l’application de chaque acte de droit (micro-normativité)12.

8Cette mécanique juridique s’impose par la matérialité linguistique et par le double degré d’autonomie de fonctionnement du texte. Ce phénomène est particulièrement patent au travers des sciences cognitives et la linguistique met en valeur le principe normatif tant au travers du statut du texte juridique (A) qu’au travers des types de langages juridiques (B).

A - normativité et statut du texte juridique

  • 13 J.L. Austin, « Quand dire, c’est faire », Seuil. 1970.

9Selon l’analyse classique d’Austin, le statut du texte juridique se rapporte à trois modèles13 :

  • Le texte est modélisation du réel, il a alors un rôle descriptif,

  • Le texte intervient sur le réel, il a alors un rôle prescriptif,

  • Le texte transforme le réel, il a alors un rôle performatif.

Le rôle performatif ou la transformation du réel

10Au-delà de la description et des prescriptions qu’impose le droit linguistiquement, l’aspect essentiel concerne les transformations de la réalité manifestées par le modèle performatif. Ainsi, comme le relève Austin, le rôle du performatif consiste nominalement dans le dépassement du constat et impose une logique de mutation de la réalité. Le performatif est alors impérativement un modèle linguistique de réordonancement du réel. Il s’exprime ainsi par le verbe (promulguer, décréter, arrêter, décider, autoriser, interdire, etc.) et permet uniquement par le mot (qui est l’acte phonétique et phatique) et son sens (qui est l’acte rhétique) de modifier non seulement l’ordre juridique mais au préalable, la réalité. La normativité ne doit donc pas se penser uniquement sous l’angle d’une macro-normativité modificatrice de l’ordre juridique mais bien au travers d’un principe de mutation du réel. Ce phénomène est particulièrement patent pour ce qui est de la jurisprudence. Le juge est en effet en situation de répondre juridiquement à des énoncés factuels. Le rôle du performatif linguistique est alors non pas tant de modifier l’ordre juridique (le juge ne cherche pas naturellement à réorienter sa jurisprudence) que de transformer la réalité qui lui est soumise.

Le rôle performatif ou la suppression du réel

  • 14 M. Serres, « Le contrat naturel », éd. F. Bourin, 1990, p. 120.

11Le rôle performatif en conjuguant la parole et la règle, soit le sens et l’autorité, impose une concomitance, on serait tenté de dire, une confusion, entre le mot énoncé et l’ordre établi. Ce phénomène linguistique rattaché à l’autonomie normative de la règle fait que l’ordre construit et organisé s’impose automatiquement par le jeu des mots, le réel s’en trouvant supplanté. Le principe de la macro-normativité n’impose pas tant un ordre juridique autonome auto-régulable qu’un édifice suppléant au réel par l’impératif linguistique. Ainsi, l’interdiction formelle de prises de stupéfiants tels que disposés par le législateur, n’impose pas qu’un ordre individuel et juridique, il permet de supprimer la réalité (lors du débat sur la loi Gayssot au printemps 1999, concernant la modification des infractions au Code de la route, n’a pas été intégrée l’identification systématique, par prise de sang, de substances illicites puisque par définition l’absorption de drogue est proscrite). Le rôle performatif au sein du processus normatif en renforçant le fonctionnement autonome de l’ordre juridique suggère une réalité juridisicée et ainsi transformée. La transcription empirique du droit en écrit se confond alors avec les propriétés génériques du 31 droit. Le sens du droit s’exclue de la totalité universelle propre aux sciences car il s’exclue du champ de la réalité. Comme le relève Michel Serres, « le droit parle au performatif (...) il dit et les choses se font en conformité avec la parole, comme si la création du monde avait été pensée comme une loi »14

B - normativité et types de langages juridiques

  • 15 J. Wroblensky, « Les langages juridiques : une typologie », in « Le discours juridique. Langage, si (...)

12Au-delà du statut juridique, l’acte normatif peut être envisagé par la perspective de différents types de langages juridiques. A cet effet, nous retiendrons la proposition de typologie de Jerzy Wroblensky15. Le langage juridique s’organise autour de quatre modèles et impose des déclinaisons normatives en corrélation avec des déclinaisons linguistiques.

Typologie linguistique, typologie normative

  • le langage légal qui impose l’autorité du législateur et le principe de la normativité (autrement dit, la micro-normativité dans le sens de la soumission du sujet au droit et la macro-normativité dans le sens de l’ordonnancement hiérarchisé et autonome des règles de droit)

  • le langage juridique jurisprudentiel qui permet des descriptions et des évaluations du langage légal. Le langage jurisprudentiel impose une déformation normative puisqu’au cours du procès ordinaire, la normativité s’impose concrètement et individuellement. La démultiplication des micro-normativités remet en cause alors fondamentalement la macro-normativité, puisque la multiplicité jurisprudentielle remet en cause l’unité légale et l’autonomie régulatrice de l’ordre juridique.

  • le langage juridique scientifique impose une méthode et une scientificité au cadre général du droit. Le langage scientifique est dogmatique puisqu’en interprétant positivement la règle, l’observateur peut réifier par le commentaire le droit existant en lui confiant par la scientificité une ultime légitimité. Le langage scientifique est théorique. En ce sens, le langage scientifique se focalise essentiellement, non sur l’étude de la règle, mais sur la compréhension des dogmatismes interprétants le langage légal et jurisprudentiel.

  • le langage juridique commun est utilisé dans la société empiriquemement. Ce type de langage permet alors d’évaluer le degré d’applicabilité sociale du langage légal. La connaissance du langage commun et sa comparaison avec le langage légal valide les ruptures normatives et occasionne l’évaluation de l’efficacité juridique.

Déclinaison linguistique, déclinaison normative

13Cette typologie des langages juridiques oriente indubitablement le propos vers l’épine dorsale normative. On constate ainsi que la déclinaison des langages juridiques sous-entend une déclinaison de la normativité :

  • normativisme imposé par le discours légal,

    • 16 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., p. 460.

    normativisme relativisé par la recherche du « répertoire des possibles »16 au gré des interprétations jurisprudentielles,

  • normativisme relativisé par le dogmatisme doctrinal qui n’encoure pas à la connaissance du droit mais à l’identification de son propos,

  • normativisme rompue par la méconnaissance sociale de l’acte juridique.

  • 17 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., pp. 461 et s. Selon l’auteur, à re (...)
  • 18 D. Bourcier, « Approche légistique et systémique de la codification », publication du C.N.R.S., Rap (...)
  • 19 Voir à cet effet, D. Bourcier, « L’émergence d’une problématique : l’approche cognitive du droit », (...)

14Cette double déclinaison, du langage et de la normativité, est riche d’enseignement pour le juriste. Elle nous renseigne en effet pragmatiquement sur le niveau de juridicité d’un système de règles. Comme le relève Gérard Timsit, un système de faible juridicité est dialogique. Il s’impose par l’écrit sans que la parole soit prégnante, et se mute au travers du langage jurisprudentiel pour faire taire la loi17. Ce cadre de déclinaisons ne permet pas uniquement d’évaluer l’efficacité d’un système. Au-delà de ce constat, il permet d’identifier des solutions formelles. La solution fréquemment adoptée consiste en la réunification juridique par une codification. Les démultiplications normatives ne pouvant être délimitées, on ne peut que les réunir pour leur conférer une unité codifiée. La codification n’est ainsi plus ce qu’elle représentait en 1804 : une réforme juridique s’imposant dans le cadre de la recherche unitaire de l’empire tant en terme administratif que territorial. La codification est à l’époque moderne, une des seules possibilités de réaction au processus d’inflation juridique et permet l’accessibilité et la connaissance juridiques, tout autant qu’une mise à jour terminologique18. L’évolution moderne vers le champ des déclinaisons linguistique et juridique et les solutions telles que les codifications s’imposent ainsi dans le cadre de la modernité juridique comme les schèmes de la complexité. Les maux et le remède sont déterminés par le même contexte d’évolution complexe des sociétés modernes. La mécanique juridique est frappée de dysfonctionnements liés à l’entropie du droit. L’acte juridique est un langage rigide saisissant la matérialité des choses existantes et imposant des certitudes, tout comme il peut être un langage flou, imprécis et interprétable pour ce qui relève des concepts justificatifs et des idées génériques19. Le droit administratif est ainsi riche d’enseignement. Son langage est rigide pour déterminer la matérialité administrative (on connaît par exemple parfaitement les contours juridiques et les registres concrets d’un ouvrage public), il devient à l’inverse flou pour ce qui est des concepts téléologiques permettant la réalisation d’un tel ouvrage (les différents débats sur la notion de service public ou d’intérêt général l’attestent).

  • 20 Selon certains auteurs la modernité juridique aboutirait à une « déconsidération du droit », voire (...)
  • 21 Pour éviter tout malentendu, il faut relever que la conctractualisation du droit, manifestation mod (...)

15La complexité mécanique du droit en se déplaçant des déclinaisons normatives vers une dualité linguistique (un langage dur et mou) manifeste un niveau d’érosion conséquent de l’acte juridique. Souvent inconnu et indéterminé dans le champ social20, le droit ne consiste plus qu’en une mécanique d’organisation de la puissance. Le langage juridique laisse à comprendre que les vertus de la loi, tout en étant focalisées sur la société, se diffusent hors du cadre social pour concerner essentiellement les rouages de la machine publique21. Au-delà du simple cadre formel et mécanique du droit, les phénomènes juridiques concernent également tout ce qui relève de la substance de la règle. En ce domaine, l’état actuel de la connaissance ne nous permet que des interrogations. Cependant, les sciences sociales (dont les sciences cognitives) sont également d’un grand apport et ouvrent le champ de la connaissance pour dépasser l’incontournable propos entre le droit et la morale.

II/ Langage et droit : un ordre axiologique ?

16La connexion logique entre le droit et le langage, si elle laissait présager le contenu organique du droit, ne paraissait pas en mesure de connaître la substance juridique. En effet, le contenu de la règle de droit, son « devoir-être », pour reprendre la formule kelsénienne, semble hors du propos et du champ linguistique, pour ne poser que les conditions relationnelles établies ou non entre l’acte de droit et l’impératif moral. Cependant, réfléchir le droit in extenso impose d’identifier sa substance. La question du sens du droit est alors au centre du propos. Les sciences cognitives sont à cet effet riches d’enseignement. Elles nous permettent de saisir l’intention de l’auteur du droit comme l’objet de son intervention, non point dans le champ lexical, mais dans les forces du discours juridique. Ces forces s’établissent traditionnellement dans les sciences humaines au travers des perspectives mythologiques du discours (A) et se transforment comme de simples outils de légitimité, pour ce qui est des sciences sociales modernes (B). Les forces du discours dégagent ainsi tant les impératifs d’autorité et de violence juridique qu’une conception kantienne du droit fondée sur le juste et imposant l’ordre nouveau des droits de l’homme (ou le nouvel élément de cohérence du système juridique).

A - Le droit : une mythologie juridique

17Les perspectives de lecture qu’offrent les sciences humaines et sociales permettent de dépasser les démarches de la philosophie classique quant à la recherche du sens du droit. L’étude des mythes est une de ces perspectives. La mythologie permet de découvrir tant le sens social premier que l’autorité inférée à l’organisation sociale.

Mythes et conscience

  • 22 F. W. Schelling, « Introduction à la philosophie de la mythologie », trad. W. Jankélévitch, 1946 ; (...)
  • 23 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963.
  • 24 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963, pp. 223 et 253.
  • 25 F. W. Schelling, « Introduction à la philosophie de la mythologie », trad. W. Jankélévitch, 1946. p (...)
  • 26 R. Maspétiol, « L’État, le mythe et l'idéologie. Les assises psychiques de la société politique », (...)

18Si l’on connaît les travaux de Schelling, de Dumézil ou de Lévy-Strauss sur la question de la mythologie22, on connaît moins la pensée de Georges Gusdorf23 : « toute opinion, explication, concrétisation ou présentation globale du monde et de ses phénomènes, dans la mesure où cette explication tend à exprimer l’être profond de la communauté et qu’elle résulte de l’histoire. Chaque groupe social en inventera la forme correspondante à sa disposition, ses besoins, ses goûts et ses possibilités » (...) « le rôle du mythe est de donner un sens au monde humain »24. Selon cette assertion, le mythe représenterait l’un des sens directeurs de l’organisation sociale. I1 évoquerait tant le sens ordinaire de la communauté que l’imaginaire nécessaire pour l’imposer. Il serait, selon la formule de Schelling, « une figuration de l’histoire de la conscience humaine »25. Il constituerait, derrière les formes sociales et politiques, la trace originaire de la pensée archaïque26. C’est en cela que la langue et les mythes sont indissociables puisque l’un impose une conscience commune et l’autre une expression commune.

Mythe juridique et autorité

  • 27 M. H. Bernard-Douchez, « Le loup, la baleine et l'Etat. De quelques rapports entre droit et mythe, (...)
  • 28 M. H. Bernard-Douchez, Le loup, la baleine et l’Etat. De quelques rapports entre droit et mythe, da (...)
  • 29 M. Foucault, « Surveiller et punir », NRF, 1969.

19Dans ce jeu de corrélation, le langage mythologique impose un sens originaire et un sens commun à toute forme de représentation sociale. Aussi, la substance du discours social se constituerait d’une mythologie et imposerait une ou des mythologie(s) juridique(s). On peut relever, comme l’ont réalisé certains27, les productions mythologiques du droit : mythologie hobbesienne du contrat social, de la représentation politique ou de l’unité étatique. En notant bien entendu, que le discours mythologique hobbesien est caractérisé tant par la violence originaire imposant l’ordre d’un contrat social que par la peur récurente du monstre étatique (Hobbes affirmait ainsi : « la crainte et moi sommes jumeaux »28). Cette lecture mythologique nous permet ainsi de corroborer la lecture de l’histoire de Foucault ou les interprétations qu’en donne Deleuze. La mythologie juridique de l’État correspond au modèle « juridico-discursif » originaire et aux mutations qu’ont imposé les cadres de la société disciplinaire29. Le mythe de l’État Léviathan permet d’approfondir l’idée de puissance et donc de crainte, de souveraineté et ainsi d’assujettissement. L’autorité étatique, en s’établissant fragilement sur une assise territoriale précaire et en ne pouvant unifier ni sa population, ni sa langue, ni son droit, ne peut imposer son pouvoir que par la propagation de mythe de puissance. Juridiquement le mythe est fondamentalement kélsénien. La « Grundnorm », cet acte hypothétique est curieusement originaire car fondement de l’ordre juridique et de ses validités et étrangement communautaire puisque source de l’ordre juridique et de ses contours. La normativité (micro ou macro) s’inscrirait alors indubitablement dans le cadre d’une mythologie juridique de l’autorité. La mécanique kelsénienne du droit ne serait pas alors vide de sens, et porterait en elle, les traces mythologiques de la puissance de l’État.

20À l’époque moderne, la mythologie a changé de sens, de forme et de représentation. Elle s’élabore au gré de la complexité sociale et s’exprime dans les diffusions des moyens relationnels. La pathologie autoritaire et répressive ne s’est pas estompée mais se trouve « feuilletée » selon l’expression de Lévy-Strauss, par l’imaginaire libéralo-libertaire. L’ordre originaire serait restructuré selon une logique « d’empilage » culturel, par l’instauration d’un système organisé sur le principe juridique des libertés. La mythologie libérale, au XIXe siècle, ne consiste plus uniquement dans la découverte et la pratique d’un sens originaire et communautaire, mais impose un ordre idéologique à la mythologie.

B - Le droit : des idéologies juridiques

21La mythologie libérale du XIXe siècle telle que jointe aux réalités autoritaires du pouvoir d’État et aux réalités répressives de la machinerie inhumaine du capitalisme, engendre la contradiction historique de la soumission de l’État au droit. Cette mythologie libérale est ainsi au cœur de la grande transformation juridique et politique de l’époque moderne. Cependant, il faut relever que cette mutation affirmée dans le jeu des contradictions des mythes et des réalités, a imposé la transformation du mythe en idéologie et la dualisation du langage juridique en un langage de violence et de justice, dont la légitimité reste en suspens.

Mythe et idéologies

  • 30 R. Barthes, « Mythologiques », 1957.
  • 31 R. Maspétiol, « L’État, le mythe et l’idéologie. Les assises psychiques de la société politique », (...)
  • 32 A. Gramsci, « Œuvres choisies », 1959.
  • 33 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963, p. 256.

22Roland Barthes découvre au travers de l’étude des mythes de la vie quotidienne leurs déformations en un système en accord au monde, non tel qu’il est mais tel qu’il veut se faire30. Le mythe est alors déformé de sa quête originaire et communautaire. « Le mythe, devenu un archaïsme dépassé, ne se maintient dans la langue comme s’appliquant à des faits de notre temps qu’au prix d’une dénaturation de sa signification traditionnelle »31. La dénaturation des mythes est un sujet de réflexion du marxisme qui fixe cette mutation comme une dérive idéologique de la classe dominante, culturellement apte à conditionner la mythologie traditionnelle en un moyen de domination supplémentaire32. Ce glissement du mythe vers l’idéologie conditionne totalement le cadre de notre propos. « La logique, le système et conceptualisme qui caractérisent le rationalisme juridique ne sont, en dernière analyse, que la règle du jeu nécessaire à la mise en forme intellectuelle du mythe des classes modernes. Le XXVIIIe siècle est un laboratoire modèle où on observe la transformation d’un mythe en idéologie »33. L’organisation rationnelle du droit en perdant de sa valeur mythologique gagne en impact idéologique. La pureté rationnelle kelsénienne en décrivant la réalité hiérarchisée de l’ordre juridique et en récusant toute forme idéologique (notamment en ce qui concerne la notion d’État de droit), impose, au-delà de la mythologie de la normativité, une idéologie de l’ordre juridique garantissant l’ordre social et une idéologie des droits fondamentaux conditionnés ou intégrés au sein de la Grundnorm. Au-delà de l’impératif moral, apparaît un double sens idéologique du droit.

Idéologies juridiques ?

  • 34 Ce paradoxe amène les pouvoirs publics à une prise de conscience du poids de l’ordre répressif et c (...)
  • 35 La logique kélsénienne ne serait ainsi qu'une formule du langage déontique, c’est-à-dire construite (...)
  • 36 J. Caillosse, « Introduire au droit », Montchrestien, coll. Clefs politiques, 2e éd, 1995, p. 140.
  • 37 H. Arendt, « Les origines du totalitarisme. L’impérialisme », Fayard, coll. Points politique, 1984.

23La mythologie libérale déformée, inventant un État régalien et consacrant des libertés publiques, ne s’oppose pas à la réalité d’un État policier autoritaire contre la masse et au service d’une classe dominante, mais constitue le fondement et la source de la dualisation idéologique du droit contemporain. La stratification d’un droit de répression sociale et d’un droit de garantie individuelle impose ainsi une coexistence plus que paradoxale et un centre de gravité du système juridique plus que complexe. Le paradoxe réside essentiellement dans l’idéologie, soit la source de valeurs reconnues par la société, de l’impossibilité de mener une politique juridique hors du contexte sémiologique répression/prévention. Cette logique encore inéluctable n’est pourtant que le fruit de la contradiction historique de la double idéologie du droit34. Elle ne représente en rien une forme de vérité ou un schéma incontournable de l’organisation sociale. La complexité s’impose au système juridique car son axe central se constitue des deux formes et des deux types idéologiques. L’harmonie entre les deux antinomies constitue le point d’équilibre des systèmes juridiques modernes. Le droit constitutionnel est suffisamment parlant à se sujet. En intégrant la présence obligatoire de droits fondamentaux garantis par la constitution, la Grundnorm n’est plus hypothétique. Elle n’est plus une supposition implicative construite par des propositions mais devient une existence affirmative échafaudée par la prééminence de l’être humain35. La consécration des droits de l’homme, entre « droit et idéologie », selon l’expression de Jacques Caillosse36, confirme ce propos tant par rapport aux droits internes que par rapport au droit international. L’idéologie des droits de l’homme consiste essentiellement à ré-humaniser le droit, non point comme un impératif moral, mais comme une finalité juridique de protection de l’être humain. Le risque de déshumanisation des droits de l’homme par les seules propriétés mécaniques du droit, tel que l’évoquait Hannah Arendt37, n’étant au final que l’effet des résurgences et des contradictions de la répression historique imposée par le droit.

24Au final, on peut croire, pour reprendre les propos de Leibnitz, que les « vérités morales et juridiques doivent être ramenées à l’univers du discours ». Si l’on considère le droit comme axiologique, c’est parce que le texte juridique est une justification et une recherche d’un sentiment de valeur. La légitimité (autrement dit la valeur de la valeur) ne peut alors s’appréhender, au-delà de la recherche kantiennne du juste, que dans le cadre universel de l’existence humaine ; éthos, la valeur, ne s’imposant que dans le sentiment d’existence, aristhésis.

Notes

1 Cf. D. Sistach, « La musique, l’État et le droit. Essai d’analyse critique », thèse Université de Toulouse 1, 1994, publication Université de Lille, 1995.

2 R. Debbasch, « La reconnaissance constitutionnelle de la langue française », R.F.D.A. 1992, p.461.

3 La loi du 23 juin 1992 poursuit et consacre constitutionnellement les législations et les réglementations sur la défense de la langue française. Ainsi, le décret du 31 mars 1966 imposait la création du Haut comité de la langue française. La loi du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française tend à protéger par ses dispositions la langue nationale de toute dérive anglo-saxonne. La loi du 23 juin 1992 modifie la Constitution en disposant que la « langue de la République est le français ».

4 Cité par F. X. Testu, « Le statut juridique de la langue française », in Mélanges Gérard Cornu, « Droit civil, procédure, linguistique juridique », P.U.F., 1994, p. 453.

5 M. Villey, « Préface », in « Le langage du droit », A.P.D. tome XIX, 1974, p. 1.

6 É. Landowski, « Le discours juridique. Langage, signification et valeurs », Droit et Société, L.G.D.J., no 8, p. 10.

7 Cf., G. Vlachos, « Thémis et nomos. De Mycènes à Homère », A.P.D.. tome XIX, 1974, p. 317 ets.

8 G. Timsit, « Les noms de la loi », P.U.F, « Les voies du droit », 1991. « La science juridique, science du texte », in « Lire le droit. Langue, texte, cognition », (sous la direction de D. Bourcier et de P. Mackay), Droit et société, no 3, 1992, p. 457 et s.

9 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., p. 456.

10 H. Kelsen, « Théorie pure du droit », dalloz, 1962 ; M. Reale, « Vision tridimensionnelle du droit », Sao Paulo, 1994.

11 P. Ricœur, « Du texte à l’action, essais d’herméneutique II », Seuil, 1986.

12 La double utilisation des concepts d’ordre et de système juridique est lourde de sens puisqu’elle met en opposition une logique et une organisation juridique hiérarchisée et circulaire. La première semble imposer une cohérence mécanique par le jeu de l’autonomie normative et de la hiérarchie des normes. La seconde semble manifester le désordre intérieur d’un cadre construit et déconstruit selon le dégré d’organisation ou de désorganisation juridique. Cette dualité classique n’est pas conditionnée par un simple débat entre ancien et moderne (kelsénien contre systémiste), mais impose surtout une opposition entre les tenants d’une conception mécanique extérieure à l’homme et d'une conception physique (dans le sens scientifique) intégrant l’homme. Sur ces questions, voir J. Chevalier, « L’ordre juridique », in « Le droit en procès », CURAPP, P.U.F., 1983 et G. Timsit, « Thèmes et systèmes de droit », P.U.F., 1986.

13 J.L. Austin, « Quand dire, c’est faire », Seuil. 1970.

14 M. Serres, « Le contrat naturel », éd. F. Bourin, 1990, p. 120.

15 J. Wroblensky, « Les langages juridiques : une typologie », in « Le discours juridique. Langage, signification et valeurs », Droit et Société, L.G.D.J., no 8, p. 13.

16 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., p. 460.

17 G. Timsit, « La science juridique, science du texte », op. cit., pp. 461 et s. Selon l’auteur, à rebours, un système à haute juridicité est un ensemble où se mèle la parole et l’écrit, le premier s'imposant au second.

18 D. Bourcier, « Approche légistique et systémique de la codification », publication du C.N.R.S., Rapport au Ministère de la justice, juin 1998, pp. 79 et 80.

19 Voir à cet effet, D. Bourcier, « L’émergence d’une problématique : l’approche cognitive du droit », in, in « Lire le droit. Langue, texte, cognition », (sous la direction de D. Bourcier et de P. Mackay), Droit et société, no 3, 1992, pp. 12 et s.

20 Selon certains auteurs la modernité juridique aboutirait à une « déconsidération du droit », voire à construire une « idéologie du soupçon ». Cf., J. Caillosse, « Introduire au droit », Montchrestien, coll. Clefs politiques, 2e éd, 1995, pp. 129 et.

21 Pour éviter tout malentendu, il faut relever que la conctractualisation du droit, manifestation moderne de Pacte juridique au sein d’une société, n'infléchit pas notre propos. François Edwald relevait que le développement d’une société juridicisée par le biais du contrat ne marquait pas le recul de la puissance publique mais reformulait son action et ses contours. La puissance publique s’affirme en réalité par l’impossibilité contractuelle pour les parties d’identifier « un ordre contractuel juste ». Autrement dit, « le droit civil trouverait la condition de sa propre validité dans un contrat social plus fondamental qui permettrait de mesurer l’équivalence des différentes prestations ». Cf., F. Edwald, « L’État-providence », Grasset, 1986, pp. 456 et s.

22 F. W. Schelling, « Introduction à la philosophie de la mythologie », trad. W. Jankélévitch, 1946 ; C. Lévy-Strauss, « Mythologiques I ; II, III, IV ». 1964 à 1971.

23 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963.

24 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963, pp. 223 et 253.

25 F. W. Schelling, « Introduction à la philosophie de la mythologie », trad. W. Jankélévitch, 1946. p. 133.

26 R. Maspétiol, « L’État, le mythe et l'idéologie. Les assises psychiques de la société politique », (A.P.D., tome XIX. 1974, pp. 339 et s.

27 M. H. Bernard-Douchez, « Le loup, la baleine et l'Etat. De quelques rapports entre droit et mythe, dans le “LÉVIATHAN" », in Mélanges L. Constans, P.U.P, 1998, pp. 67 et s.

28 M. H. Bernard-Douchez, Le loup, la baleine et l’Etat. De quelques rapports entre droit et mythe, dans le “LÉVIATHAN" », op. cit., p. 82.

29 M. Foucault, « Surveiller et punir », NRF, 1969.

30 R. Barthes, « Mythologiques », 1957.

31 R. Maspétiol, « L’État, le mythe et l’idéologie. Les assises psychiques de la société politique », op. cit., p. 355.

32 A. Gramsci, « Œuvres choisies », 1959.

33 G. Gusdorf, « Mythe et métaphysique », 1963, p. 256.

34 Ce paradoxe amène les pouvoirs publics à une prise de conscience du poids de l’ordre répressif et ce notamment d’un strict point de vue de l’usage des mots. Ainsi, la réforme du Nouveau code pénal, outil juridique de répression par excellence, s’est imposée avec une volonté de modération linguistique. Cf., P. Couvrat, « Le Nouveau code pénal en sa forme », in Mélanges Gérard Cornu, « Droit civil, procédure, linguistique juridique », P.U.F., 1994, pp. 93 et s.

35 La logique kélsénienne ne serait ainsi qu'une formule du langage déontique, c’est-à-dire construite par des propositions ayant pour sens de prescrire une conduite. Le droit ne se réaliserait que conjugué à l’indicatif présent (dans le sens du dire) et à l'indicatif futur (dans le sens de l’impératif du faire). Voir à cet effet, M. Villey, G. Kalinowski, J.-L. Gardies, « Indicatif et impératif juridiques ; dialogues à trois voix », in « Le langage du droit », A.P.D. tome XIX, 1974, pp. 33 et s.

36 J. Caillosse, « Introduire au droit », Montchrestien, coll. Clefs politiques, 2e éd, 1995, p. 140.

37 H. Arendt, « Les origines du totalitarisme. L’impérialisme », Fayard, coll. Points politique, 1984.

© Presses universitaires de Perpignan, 2000

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

This digital publication is the result of automatic optical character recognition.
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search