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L'homme et la forêt en Languedoc-Roussillon

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Michel Noël

Chapitre 4. Les délits forestiers

Recherche à travers les procès-verbaux et quelques documents des Archives Départementales de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales

Texte intégral

  • 1 M. NOËL et A. BOCQUET, op. cit.
  • 2 D. WORONOFF, op. cit.

1Il est difficile de se représenter, aujourd'hui, l'impérieuse demande de bois des communautés rurales des XVIIIe et XIXe siècles. Je ne parle pas ici des pénuries de matériau de construction telles qu'elles eurent lieu périodiquement depuis le Moyen Age1 et moins encore des véritables disettes de bois qui touchèrent les grandes villes, obligées de faire venir leur combustible de plus en plus loin2 et à des coûts toujours plus élevés.

2Il s'agit de comprendre que l'arbre était l'indispensable matière première d'une grande partie des activités humaines, et surtout nécessaire à la cuisson des aliments et au chauffage. Ainsi, lorsque les contingents affectés étaient insuffisants, la tentation était-elle grande d'aller se servir en forêt Cependant, comme l'usage du bois était sévèrement contrôlé, la plupart des prélèvements s'effectuaient dans les espaces mis en réserve pour les coupes futures ou dans les forêts appartenant aux pouvoirs, royal, seigneuriaux, ecclésiastiques.

3Les transgressions des frontières établies par les propriétaires devenaient autant de délits soigneusement relevés par procès-verbaux, consignés eux-mêmes ensuite dans les registres de l'administration.

4On peut penser que ces micro-conflits, étudiés à l'échelle d'un territoire, ne représentent qu'un intérêt limité pour le chercheur. Quel est l'impact d'un arbre de petit diamètre coupé parmi des milliers, ou d'une charrette de branches mortes chargée clandestinement la nuit, sur le devenir d'une forêt ? Ces atteintes au couvert boisé ont-elles une commune mesure avec les déforestations causées par les forges ou les verreries ? Ce point fera l'objet d'un autre chapitre. Contentons-nous id d'analyser la nature et la diversité des délits commis en forêt, en replaçant les données historiques concernant la région dans un contexte interrégional qui fera apparaître "l'universalité" des conflits forestiers.

LES DÉLINQUANTS EN ALSACE AU XVIIIe SIÈCLE

  • 3 Chez nos voisins allemands aussi, la liberté dans la forêt était étroitement surveillée, pas suffis (...)
  • 4 P. GEHIN. Les hommes contre la forêt. L’exploitation des forêts dans le Val d’Orbey au XVIIIe siècl (...)

5Bien que très différentes de celles du Midi par leur situation géographique, leur climat, leurs essences, les forêts de la France de l'Est n'en ont pas moins connu leurs prélèvements délictuels3. Ainsi, le Val d'Orbey, versant alsacien du massif vosgien, a fait l'objet d'une recherche intéressante portant sur le XVIIIe siècle4.

6Cette petite région ne comporte pas un massif boisé d'un seul tenant, mais une succession de pentes et de sommets de vallées occupées par les arbres. Les essences comptent surtout des sapins rouges (épicéas) et noirs ainsi que des chênes, et dans une moindre mesure des charmes, noisetiers, frênes, trembles.

7La superficie forestière des 5 communes du Val s'élève à environ 4.000 hectares. Dès les premières inspections recensées, en 1702 et 1716, les déboisements sont signalés. Puis des documents de 1783 et 1787 font état de défrichements, sans que l'on sache s'il s'agit de coupes normales et intensives ou de déprédations.

8La forêt appartient à un seigneur local puis, à partir de 1778, un cantonnement attribue le tiers des bois aux communautés. Les 2/3 restent au seigneur en pleine propriété, et donc soustraits aux droits d'usage. Les habitants ne peuvent plus prendre de bois que dans le 1/3 commun. C'est pourquoi, la délivrance de bois de chauffage et de marnage (bois d'œuvre) étant limitée, les gens vont se servir près de chez eux :

  • 5 Archives départementales du Haut-Rhin. Cité par P. GEHIN ; p. 123.

le grand nombre de maisons construites si proches de forêts ou dans les forêts même ont été cause que les chasseurs et forestiers ne pouvoient point dresser procès verbaux contre cette infinité de délinquans qui, par la proximité de leurs établissements aux forets ont toujours su se soustraire à leurs poursuites5.

9Cette propension à aller se servir à la source même était grande, puisque l'auteur de l'étude a relevé plus de 600 cas de délinquance forestière, dont 310 coupes de bois, 124 défrichements, 83 transports de bois volé et 99 cas divers de malversation, dégradation ou autre atteinte au couvert forestier.

  • 6 Extraits des minutes des tribunaux, cités par Géhin, p. 125.

10Surpris par le garde, les voleurs protestaient de leur innocence. Philippe Géhin a relevé plusieurs réponses de délinquants qui nient, contestent ou tentent de justifier leurs actes de plusieurs manières. Les uns prétendent être contraints de voler par manque de bois : et que le defendeur a dit qu'il convient du délit qu'il a été nécessité de commettre parce qu'on lui refuse de lui donner le bois de chauffage dont il a besoin. Les autres justifient leur acte en minimisant le méfait : que les 14 petits chenes en question estoit si peu de chose que de brousailles dont les plus grands n'auroient pas deux pieds et demy de tour. Enfin, plusieurs délinquants remettent en question la propriété du seigneur : et que les deffendeurs ont dit pour deffences que les bois en questions proviennent des forêts de Lorraines voisines et attenants audit canton de la Reisberg ils n'ont par conséquent causé aucun dommage aux forêts seigneuriales6.

  • 7 Si beaucoup de délits paraissent de faible ampleur (ébranchage de quelques sapins, vol de menu bois (...)

11L'étude de Philippe Géhin met en évidence deux sortes de délinquants. Les villageois obligés de recourir en fraude au gisement de combustible tout proche, et ceux qui font de la coupe clandestine, mais à plus grande échelle7, un véritable commerce parallèle, favorisé par une demande accrue en bois d'œuvre pour la construction, dépendant elle-même d'une démographie croissante.

  • 8 Cité par GEHIN, p. 58.

12D'après les documents d'époque, presque toutes les montagnes sont entièrement dégarnies de bois, et l'on n'y rencontre que de vieux estocs pourris sortant de 4,5 à 6 pieds hors de terre. Les propriétaires des fermes dispersées dans le Val hors l'enclos des villages sont réduits à déraciner ces vieux troncs pourris pour s'en servir pour leur bois de chauffage, et la plus grande partie des bois de bâtiment est prise dans les terres de Lorraine...8

13En 1788, un habitant de Fréland, commune du Val d'Orbey, témoigne de l'extrême pénurie de bois, sa cherté excessive et la difficulté d'en obtenir même aprix d'argent.

14Disette actuelle et prévisions pessimistes, tels sont les avis de bien des administrateurs de l'époque, aussi bien que des usagers : il règne actuellement une disette générale dans tout le Val d'Orbey et qu'il est à craindre avec raison que dans peu d'années d'icy les sujets se verront dans l'impossibilité de continuer leurs ménagés faute de bois de bâtiment et de chauffage.

15Pour toutes ces raisons, l'administration forestière va mettre en place de nouvelles mesures, comme les cantonnements, qui ne parviendront pas à préserver une forêt surexploitée. Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que la situation s'améliore.

LE PAYS DE SAULT ET SES DÉLINQUANTS EN FORÊT

  • 9 C. FRUHAUF. Forêt et société, op. cit.
  • 10 Archives départementales de l’Aude. Sous-série 63 C.

16Après un long travail de recherche sur la transformation des forêts dans l'Ancien Régime9, C. Fruhauf s'est livré à une étude des registres consignant les procès-verbaux des gardes forestiers du Pays de Sault, au XVIIIe siècle10.

  • 11 C. FRUHAUF. Les délits forestiers en Pays de Sault au XVIIIe siècle. Annales du Midi ; 1983, no 4, (...)

17Ce remarquable travail11 porte sur la période 1719-1786, mais en raison de l'abondance de la documentation, l'auteur n'a effectué que des relevés quinquennaux, ce qui lui apporte pourtant un matériau considérable. La précision des procès-verbaux permet à l'auteur de connaître les méthodes de surveillance des gardes, les caractéristiques des délinquants, leurs pratiques, les utilisations des bois de délit, les motivations des coupeurs d'arbres, leurs explications embarrassées ou leurs réponses argumentées aux questions de l'autorité.

18Pour chaque année étudiée, en moyenne 36 délits font l'objet de procès-verbaux, avec un maximum de 53 en 1756. La fréquence ou l'évolution du nombre des exactions commises ne peut être prise en compte, puisqu'il ne s'agit que d'un relevé quinquennal. Par contre, la diversité des délits nous apporte beaucoup sur les usages forestiers au XVIIIe siècle dans cette petite région de l'Aude.

  • 12 Les comportes ou récipients à vendange sont munies de poignées (cornalières) prélevées dans une bra (...)

19Le plus fréquemment, il s'agit de coupes d'arbres vifs, destinés à des éléments de réparation des maisons, planches, chevrons, ou à des fabrications d'instruments agricoles et autres menus ouvrages. Parfois, on coupe des petits sapins pour un usage artisanal, fabrication de comportes12 de vendange, tonneaux, timons de charrettes, échelles, seaux, esclapes (ébauches) de peignes le plus souvent en buis, ariscles ou tamis pour cribler le grain.

20Très nombreux aussi sont les délits de charbonnage. Bien qu'il n'y ait pas de forges à cette époque en Pays de Sault, il en existe aux alentours et les transports clandestins de charbon sont fréquents. Les gardes surprennent les charbonniers en train de préparer leurs fosses ou trouvent même des fourneaux allumés. Parfois ils arrêtent des ânes ou des chevaux chargés de sacs de charbon.

  • 13 C. FRUHAUF. Les délits..., op. cit. p. 407.

21Contrairement à ce qui se passait au Val d'Orbey à la même période, les délits en bois de chauffage semblent plus rares en Pays de Sault. Christian Fruhauf a relevé que le 28 février 1766, un garde a poursuivi deux hommes qui ont ramassé 24 souches de chêne pour se chauffer. Mais il précise que les registres des gardes ne mentionnent que peu de délits en bois de feu et se demande s'il s'agit d'une tolérance de leur part ou de la rareté du délit. Il est vrai, ajoute-t-il, « que le Pays de Sault a conservé l'usage du bois mort et sec, que chacun peut prendre dans les forêts de son consulat ce qui couvre, peut-être, les besoins. »13

22Les rapports des gardes précisent, mais pas toujours, la profession des délinquants. Il ne s'agit pas uniquement de simples habitants, des paysans, des brassiers sans qualification. Dans les relevés de Fruhauf, on peut distinguer 14 professions différentes, la plupart liées au travail du bois : charpentier, menuisier, charron, semalier, charbonnier, propriétaire de moulin à scier, marchand de bois. Certains métiers sont liés à la filière bois comme le taillandier, le maréchal-ferrant, le bouvier. Ainsi, toute une partie de l'approvisionnement de l'artisanat échappe aux circuits normaux de commercialisation. On peut penser aussi que ces actes frauduleux de vol de bois correspondent à des activités saisonnières ou complémentaires, soit pour éviter d'utiliser les services des gens de métier (réparations des charpentes, des instruments), soit pour se fournir sans frais et se constituer un revenu d'appoint.

23Comparés à ceux d'Alsace, les délits forestiers du Pays de Sault semblent avoir une plus faible importance. Il ne paraît pas qu'ils aient eu de si grandes conséquences qu'en Val d'Orbey sur les déforestations. La précision des procès-verbaux, le luxe de détails fournis sur tel ou tel délit font la preuve que les gardes devaient bien faire leur travail, même si ce n'était pas du goût de tout le monde. Il faut préciser que dans ce massif forestier, la grande réformation avait été particulièrement soignée avec un Louis de Froidour énergique et efficace. Ses instructions étaient bien mises en pratique, des années après ses visites sur le terrain.

24Cette forêt du Pays de Sault, relativement peu étendue, bien quadrillée par les gardes, offrait peut-être une surveillance plus aisée qu'ailleurs. La destination des bois, certains pour la marine royale, peut aussi expliquer un souci de sauvegarde plus aigu que dans des espaces boisés de moins noble utilisation. C'est pourquoi sans doute n'y retrouve-t-on pas de grandes coupes anarchiques, comme on en constatera dans les départements voisins.

LES DÉLITS FORESTIERS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

25C'est volontairement que l'étude de C. Fruhauf n'a pas été incluse dans cette partie, bien que le champ géographique qu'elle recouvre se situe dans notre région. En effet, la méthodologie de cet auteur ne pouvait être utilisée pour la suite du travail car je n'ai pas retrouvé, dans les archives départementales des 4 autres départements (Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) les registres des gardes qu'il a dépouillés pour une partie de l'Aude.

26Pour étudier les conflits liés à l'usage de la forêt en Languedoc-Roussillon, j'ai procédé à une enquête non-exhaustive, fondée sur des relevés dans les séries d'archives. Ces relevés partaient des inventaires et ne pouvaient constituer qu'une approche partielle de la question. D'autres mots-clés que "Eaux et Forêts", "bois", "délits", "dévastations" peuvent renvoyer à des délits forestiers (dans les séries C, L, M, O, U, par exemple), et de nombreuses sous-séries ne sont pas encore inventoriées.

27Il n'était pas dans mon programme de travail de collationner tous les délits consignés dans les pièces administratives. Plusieurs mois d'investigation m'ont convaincu de l'ampleur de la tâche. D'ailleurs l'objectif de ma recherche ne la justifiait pas. C'est donc délibérément que j'ai utilisé des sources diversifiées, telles que des procès-verbaux de gardes bois (mais non rassemblés dans des registres), des lettres d'administrateurs, des pièces mentionnant vols de bois, atteintes à la forêt, minutes de procès, plaintes diverses.

28On se rendra compte aisément que les délits sont plus fréquents - ou du moins leur enregistrement-à certaines périodes. Il peut s'agir d'une meilleure consignation des faits, d'une abondance de documents archivés, et pas forcément d'un accroissement des malversations. Pourtant, la fin de l'Ancien Régime, le début de la Révolution de 1789, les années 1830 et 1900, apparaissent chargées. Il y a des explications qui seront développées (difficultés de chauffage accrues par les restrictions d'accès aux forêts, effervescence sociale, législation draconienne, paupérisation), mais il ne sera pas possible de tout éclairer.

  • 14 La région administrative ne correspond pas à une entité historique, et bien des études consacrées à (...)

29Enfin, il faut bien souligner l'aspect artificiel d'un regroupement, pour les besoins de l'étude, de cinq départements aussi divers que ceux du Languedoc-Roussillon14. Plus encore, les régions forestières où se pratiquèrent les délits n'ont pas une unité telle qu'on peut la constater lorsqu'on parle de forêt landaise ou de Schwartzwald. A noter enfin que les zones boisées telles qu'elles sont actuellement dénommées dépendaient, pour certaines, d'autres maîtrises sous l'Ancien Régime. C'est par exemple le cas d'une partie de la Montagne Noire, alors sous la juridiction d'Albi, ou du pays de Quillan, dans l'Aude, soumis à Toulouse. Il aurait donc fallu, pour ces deux régions, enquêter aux archives départementales du Tarn et de Haute-Garonne, ce qui ne m'a pas été possible de faire.

Malversations dans l'espace forestier

  • 15 Les références aux documents d’archives seront les suivantes : d’abord la mention A.D. ou Archives (...)

Le roy étant informé que plusieurs particuliers sous divers prétextes font abbattre quantité de sapins, hêtres et chesnes qu'ils convertissent en pièces quarrées de toutes espèces, billons et planches et autres ouvrages qu'ils voiturent ensuite pour leur commerce particulier, ce qui cause la ruine des forests au préjudice des communautez propriétaires et du service des arsenaux de Marine (...) sa majesté fait très expresses inhibitions et défenses à tous les Habitants des Pyrénées depuis Bayonne jusques à Perpignan (...) de faire aucune coupe d'arbres de fustage (...) sous peine de confiscation du bois, destruction des moulins à scie pour la première fois, et des galères perpétuelles pour la seconde.
(Extrait des registres du Conseil d'Estat, 24 novembre 1695). AD 11. L 1650
15.

que personne ne puisse couper ni enlever aucun arbre ni bois vert ni mort du dit territoire des forêts de Folgons, ni y faire du charbon, sous peine de deux cents ducats et si celui qui sera trouvé est misérable personne et qui ne puisse payer, encourt la peine de cent écus et de deux ans de galère.
(Criées du 15 juillet 1604). Archives communales, St Laurent de Cerdans

30Les délits commis aux bois n'ont pas toujours entraîné la condamnation aux galères mais les fortes amendes infligées aux délinquants témoignent de l'importance accordée à la préservation de la forêt par le propriétaire royal.

31Quelles étaient donc ces malversations que ne cessent d'évoquer dans leur correspondance les administrateurs forestiers, depuis les viguiers et les grands maîtres de l'Ancien Régime jusqu'aux préfets de la République ? Infractions aux lois, transgression des limites ; actes volontaires ou non, les délits pouvaient prendre toutes sortes de formes, porter atteinte à la ressource forestière dans sa diversité.

32Certes, le bois est la première richesse visée, ainsi que l'évoque l'interdit du roi cité plus haut. Mais d'autres malversations amont cours tout au long de l'histoire, tenues pour bénignes par leurs auteurs quand la coutume s'est installée, estimées graves par les plaignants et tous ceux qui avaient pour mission d'administrer la ressource. Ainsi, dépaissance, défrichements étaient fréquents. Les pasteurs avaient l'habitude de conduire leurs troupeaux sous le couvert, au risque de pénétrer dans l'espace non autorisé, pas toujours matérialisé exactement, ou de faire brouter par leurs bovins et autres "bêtes à laine" les jeunes brins. Les agriculteurs tentaient souvent de gagner sur l'arbre en défrichant quelques arpents. Cela non plus n'était pas permis. Et bien d'autres méfaits avaient lieu, jusqu'à l'incendie volontaire.

Délits et dévastations

33Avant d'aborder les atteintes directes à l'arbre et d'évaluer la gravité des délits à travers les procès-verbaux des gardes, toujours très précis sur le nombre de pieds abattus, leur taille, leur destination, il faut s'arrêter un instant sur un aspect du discours administratif. Dans les nombreux témoignages, lettres, rapports, plaintes diverses émanant des propriétaires, des municipalités, des autorités départementales, on généralisait souvent lorsqu'on parlait des délits, sans préciser de quoi il s'agissait.

34Ainsi, un extrait du registre de la viguerie de Conflent-Capcir dénonce, le 6 février 1780, des délits très considérables, une quantité d'arbres immense, bois de pin, par les habitants de Caudiès. (AD. 66. C 1240)

35Un peu plus tard, en fin XVIIIe siècle, les consuls de la communauté de Seyne, diocèse d'Uzès, s'adressent au Grand Maître des Eaux et Forêts à Toulouse : supplient humblement et vous exposent que les bois de la dite communauté sont d'une étendue considérable ; que plusieurs habitans du dit lieu les ont dégradé et dégradent journellement soit en arrachant les arbres et deffrichant la forest, et se font des coupes considérables. (AD 30. C1918)

36Un propriétaire se plaint, sans autre précision, de la destruction de ses bois. Le 5 août 1790, il écrit pour accuser réception de sa plainte : que vous m'honorez dans l'affaire relative à la dévastation de mes bois. Le 6 août, un courrier de la municipalité accompagne les documents relatifs à cette question : de vous envoyer les pièces de l'affaire des Sieurs Campdoras au sujet des dévastations de leurs bois. Le lendemain, un autre courrier part du Directoire du département des Pyrénées-Orientales pour prescrire l'envoi de forces de police, puisque la commune ne peut rétablir l'ordre : l'impossibilité où cette municipalité s'est trouvée de réprimer les coupes et dévastations faites dans les bois des Sieurs père et fils Campdoras. Finalement, le 29 août 1790, le propriétaire dit sa satisfaction, sans toutefois préciser la nature et l'ampleur des dégâts : J'ai reçu l'ordonnance concernant la dévastation de mes bois. Vous ne sauriez croire combien le petit détachement qui est à St Laurent en impose aux malfaiteurs, et combien il est essentiel, non seulement pour tous les propriétaires, mais encore pour la municipalité même et en général pour tous les honnêtes gens, qu'au moins ce petit détachement y soit conservé autant de temps qu'il sera possible. (Archives communales, St Laurent de Cerdans).

37Le 28 mars 1791, le Directoire départemental des Pyrénées-Orientales prend des décisions et enjoint à la Municipalité de St Laurent de Cerdans de dénoncer à l'accusateur public tous les excès désordres et délits commis dans ce village, dans les bois du terroir de cette commune. (A.C. St Laurent de Cerdans)

38Pas plus de précisions sur l'ampleur des délits, dans le rapport du garde Pierre Jean qui remet au procureur des procès-verbaux dont nous ne connaîtrons pas le contenu, et le registre des délibérations du district de Limoux n'en donne qu'un résumé : constatant les délits commis par quelques habitants de Gardie, Lenc et Greffeil à la forêt de Crausse, que l'impunité a enhardi ces particuliers à ravager la dite forêt qui a souffert des dégâts considérables. (AD 11. L 1650)

39Une lettre de protestation des bons sentiments de la municipalité de Fourques, dans le Gard, le 6 janvier 1793, n'emploie que des termes généraux pour qualifier les délits dont elle assure se préoccuper. Citoyens, il n'était pas venu à notre connaissance qu'on dévastait le bois de Cabalis. (AE 30. L 484)

40Quelques jours plus tard, le Maire de Saze, Gard, parle cette fois

des ravages qui se sont faits dans la forest du citoyen Baroncelli..
(AD 30. L 484)

41Et encore, le 12 ventôse, an IV, dans une lettre, le citoyen Vergeses se plaint de dévastations au bois de Rocheblave. Le 23 germinal, an IV, l'accusateur public écrit au juge de paix au sujet de cette lettre : Citoyen, je vous transmets me lettre en date du 12 ventôse dernier qui me fut écrite de la part du citoyen Vergeses résident à la commune de Nîmes soutenant dénonciation contre des individus de l'arrondissement de votre canton qui ont commis des dévastations affreuses a son domaine dit de Rocheblave situé dans les appartenances de Molines. Je vous invite à constater les traces de délits et de recueillir les indices... (AD 48. 253 II L 13)

42D'autres formes de dégradation peuvent être constatées, telle cette mutilation d'arbres consécutive à une exploitation forestière, elle-même délictuelle :

le 18 juin 1838, le garde général de Marvejols et le garde Toussaint se sont rendus à la forêt du Truc de Leveque, village de Montcham, commune de Fontans, bois âgé de 20 à 70 ans ; ont trouvé Malet Louis père, Malet Antoine fils qui avaient ouvert une carrière de pierre d’où l'on avait extrait trois cent chars de pierre de tuile au moins, sans autorisation et dont les pierres avaient mutilé quatorze pieds d'arbres essence pin que nous avons mesurés à 1 mètre du sol et ils ont été reconnus avoir trois, deux décimètres de tour, six, trois décimètres, quatre, cinq décimètres et un, six décimètres.
(AD 48. M13454)

  • 16 P. WEYD, op. cit.

43La fréquence des délits est difficile à établir, en raison des lacunes dans les archives. Un historien des forêts lozériennes s'est attaché à reconstituer des séries longues de procès-verbaux de délits pour le XIXe siècle, mais il est réservé sur le bien-fondé de ses chiffres : « je ne puis affirmer l'exactitude de mes chiffres, les mentions portées aux sommiers sont souvent insuffisantes et j'ai dû dans l'adoption des chiffres faire entrer mon appréciation personnelle. »16. Malgré ces réserves, je cite les chiffres de WEYD car ils permettent une vue sur le long terme.

Fig. 3. Procès-verbaux. Délits forestiers, Lozère, XIXe siècle, (nombre de délits par année).

Fig. 3. Procès-verbaux. Délits forestiers, Lozère, XIXe siècle, (nombre de délits par année).
  • 17 Id. p. 363.

44Selon l'auteur, il n'est pas possible de tirer des conclusions définitives du nombre de délits. Cependant, il note que « de l'origine à la Révolution de 1848, les délits vont en augmentant lentement avec quelques années de recul ; cette croissance constante est due à 1 assiette du régime forestier et à l'établissement d'une surveillance plus efficace. Au commencement de l'Empire, la répression fut plus grande et aussi après la guerre de 1870. La courbe représente également un maximum vers 1880 et en 1906, mais il faut alors défalquer les délits de pêche, qui sont amalgamés aux délits forestiers. »17.

45Meilleure surveillance, accroissement du nombre des gardes, il est certain que les lois forestières mises en place au XIXe siècle vont augmenter la répression des délits, et d'abord assurer leur enregistrement Toutefois, il paraît évident, à la lecture du graphique précédent, que les déprédations forestières sont établies d'année en année, quels que soient les régimes, quels que soient les progrès techniques qui pourraient donner à penser à une diminution de la demande de bois. À ce sujet, nous savons que les premiers temps de la révolution industrielle, s'ils favorisèrent le charbon de terre et donc contribuèrent à relâcher la pression sur le charbon de bois, furent très demandeurs de bois pour les premières machines à bâtis de bois, pour la construction, pour les grands travaux et les équipements. On peut dire aussi que les besoins en bois de chauffage ne cessèrent pas, même si la dépopulation rurale contribua à faire baisser la demande.

46Que ces délits et dévastations concernent surtout les coupes de bois est une évidence. Cependant il ne faut pas croire qu'on ne va en forêt que pour s'approprier des arbres, des branches ou de menus produits. Si l'on ne possède que peu d'éléments relatifs au nombre d'infractions, la statistique de la nature des délits n'est guère plus complète. On ne peut déduire de la fréquence des procès-verbaux touchant les vols de bois qu'il n'existe pas, aussi nombreuses mais peut-être moins spectaculaires ou de moindre importance, des exactions portant sur d'autres produits que la matière ligneuse.

47Une source intéressante tirée des archives du Gard nous renseigne sur la nature de certains délits. Il s'agit des états nominatifs des condamnations consécutives à des délits forestiers. Pour l'année 1872, on relève les motifs de condamnation suivants :

Coupe et enlèvement de bois :

11

délits

Enlèvement d'herbe :

8

"

Enlèvement de genêts :

1

"

Pâturage d'une mule :

3

"

Pâturage de 20 moutons :

1

"

Pâturage de 25 bêtes à laine :

1

"

Outrepassement des limites d'une coupe :

1

"

Chasse en temps prohibé :

3

"

Retard de vidange :

1

 »

Enlèvement de glands :

2

"

(Sur 30 délits, la somme dépasse ce chiffre car des délinquants peuvent commettre plusieurs infractions)

48P. WEYD mentionne aussi, pour la Lozère, plusieurs types de forfaits qui touchaient à des parties de l'arbre, comme les cônes et les bourgeons de pin. Les cônes étaient vendus à la sècherie de Murat pour produire des graines à commercialiser, et les bourgeons à but pharmaceutique. Mais les dévastations causées par cette cueillette furent très importantes. Une enquête des services forestiers révéla que les délinquants avaient respecté les forêts soumises mais pas les forêts particulières. C'est pourquoi un arrêté préfectoral du 22 juin 1872 tenta de mettre fin à ces pratiques :

art. 1. Défense est faite à toutes personnes de s'introduire dans les forêts, bois, jardins, bosquets et vergers avec haches, serpes, faucilles et instruments de même nature sans l'autorisation des propriétaires.

art. 2. Il est ordonné à tout agent d'exiger de tout porteur et conducteur de voitures chargées de produits forestiers (bois, branchages, genévriers, arbustes divers, feuillages, bourgeons, fleurs ou fruits, mousses ou herbages quelconques) d'exiger l'indication de la propriété d'origine et la justification de la possession des produits.

Dépaissance

49Au cours de la criée du 15 juillet 1604, déjà citée, il est défendu de faire paître les bestiaux dans la forêt royale de Folgons (Archives communales de St Laurent de Cerdans). Ainsi, les délits de pâturage en forêts sont très anciens, et plus tard, des procès-verbaux se succéderont tout au long du XVIIIe siècle. Ces constats de délits aboutiront aussi à des procédures judiciaires, et bien des exemples apparaissent dans les sommiers.

50Le 14 septembre 1727, c'est le garde Guilhaume Maurel, surveillant de la forêt de Gramentes (Maîtrise de Castenaudary) appartenant au chapitre St Nazaire de Carcassonne, qui dresse procès-verbal et confisque 10 bœufs ou vaches trouvées au milieu du quart de réserve. La procédure aboutira à un jugement et une condamnation, alors que le garde a établi séquestre sur les animaux : avons condamné le deffailhan en lamende de cent quarante livres envers Messieurs du dit chapitre de Carcassonne au payement de laquelle somme le dit defailhant sera contraint alinstant du commandement par toutes voyes (...) (AD 11. 64 C 8)

51À la fin du XVIIIe siècle, les consuls de la communauté de Seyne, au diocèse d'Uzès, exposent au Grand Maître de Toulouse que les bois de la dite communauté sont d'une étendue considérable, que plusieurs habitons du dit lieu les ont dégradé et dégradent journellement (soit) par la dépaissance denviron quatre cent chevres que trois particuliers de la dite communauté y font depaître journellement... (AD 30. C1918)

52À la même époque, une audience de 1781 (le procureur du roy contre le berger du Sieur Baron bourgeois de Las Ramader) nous apprend que le garde Prix trouve dans la forêt royale de al Greusse et dans les jeunes remises de deux ans un troupeau composé de 78 moutons ou brebis gardé par le berger du métayer de la Métairie Las Ramader sise dans le consulat... (AD 11. 64 C 6)

53Le 26 août 1783, le garde Laurent Mary a rencontré 27 bêtes à laine partie brebis et partie moutons, lesquelles bêtes paissaient dans le dit bois... (Archives communales St Laurent de Cerdans).

54Les délinquants ne sont pas toujours pris sur le fait, mais les accusations vont bon train, et les représentants de la commune de Rochefort, dans le Gard, assurent que leurs administrés ne mènent pas leurs bêtes en forêt Ils écrivent le 29 mai 1792 :

nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire en date du 23 courant par laquelle vous nous marqués que des bergers de cette commune vont faire paître leurs troupeaux dans la forest de Malmont de Mr Roques de Beaucaire ; nous pouvons vous assurer que personne de ce pais ne cause aucun dommage dans cette forest d'aucune manière, nous avons appris par des oui dire que des bergers de Tavel et de Lirac y ont mené paître leurs moutons, et que meme ceux de Tavel avoient donné quelque argent au garde du dit Sr Roques voilà ce que nous pouvons savoir et que nous ne certifions pas. soyez persuadé qu'aucun habitant de ce pais ne va dans cette forest éloignée d'une lieue et demi pour faire paître leurs troupeaux et que si nous avions la moindre connaissance de quelque délit fourni dans cette forest nous prendrions des mesures... (AD 30. L 484)

55Les officiers municipaux en question suggèrent, répercutent les ouï-dire et innocentent leurs gens en faisant peser les soupçons sur les communes voisines. De plus, ils ne veulent pas s'engager puisqu'ils ne certifient rien du tout. Au-delà de cette attitude curieuse pour des responsables de communauté, il faut voir que la forêt, même dans des zones où elle était peu dense, et peut-être pour cette raison, servait de terrain de pacage indispensable puisque même les interdits de dépaissance étaient ignorés ou violés. Le tort causé aux jeunes plans par la dent des bêtes était certain, et si le pacage était autorisé dans certains cantons boisés, d'autres en cours de régénération devaient être évités. Il faudrait, mais ceci est un autre sujet, apprécier le rôle des troupeaux sur l'évolution des essences forestières. Par exemple, on s'est aperçu que dans les Pyrénées, certaines hêtraies avaient proliféré au détriment du sapin en raison de l'abroutissement des jeunes semis naturels : le sapin étant détruit dès que son bourgeon terminal était coupé, alors que le hêtre repoussait toujours même après le passage des troupeaux.

Défrichements

56Investir les forêts avec leurs troupeaux, c'est le propre des éleveurs. En supprimer une partie pour gagner sur le bois un peu de terre cultivable, c'est la tentation des agriculteurs. Les procès-verbaux mentionnent plus rarement les défrichements que d'autres délits, mais l'arrachage des arbres pour la mise en culture des terrains ainsi libérés devait être pratique courante au XVIIIe siècle, si l'on en juge par les arrêtés, règlements de toutes sortes concernant la police des forêts qui mentionnent presque toujours ce genre de dévastation. Je n'ai trouvé que quelques références à ce sujet, ce qui ne signifie pas qu'il n'en existe point d'autres.

57Le 30 mai 1764, un rapport du garde Fauré, de la communauté de St Laurent de Cerdans, constate des coupes illicites (cf. plus haut) et mentionne également qu'il a trouvé dans le même bois une partie de terrain défriché à la bêche et semé de seigle (Archives communales, St Laurent de Cerdans)

58Dans le diocèse d'Uzès, les consuls de Seyne écrivent au Grand Maître de Toulouse pour lui signaler les dégradations commises en arrachant les arbres et déffrichant la forest. Ils demandent, non seulement l'arpentage et la mise en réserve du 1/4, mais demandent la saisie du bled et autre fruit qui seroit trouvé dans les parties défrichées. (AD 30. C1918)

59Dans ces deux cas, il s'agit bien de défrichement à fin de culture. On peut toutefois se demander s'il s'agit de la destruction d'une partie de la futaie, ou simplement de l'aménagement d'une partie des taillis. Lorsque les rapports mentionnent un « arrachage » d'arbres, il est difficile de dire s'il concerne des broussailles conséquentes, des baliveaux, ou des arbres proprement dit. On se trouve devant la même interrogation dans le cas suivant, où l'accusation porte à la fois sur une coupe et sur un défrichement La première a-t-elle précédé le second sur le même terrain ?

L'an 4, 18 floréal, nous avons reconnu un deffrichement de deux quarterées de terre et qu'il avait coupé 10 arbres bois d'hetre qui tire un pied de tour chacun leun dans lautre (fait par Joseph Delmas dit Guillon habitant au Caunil.)

60Ce Delmas a comparu devant le tribunal correctionnel de Limoux pour si voir condamné aux peines et amendes de 25 livres pour avoir entrepris de faire un défrichement de deux quarterees de terre et 50 livres pour avoir entrepris de couper 10 arbres bois de hêtre. (AD 11 L. 2662)

61Quoi qu'il en soit, le-défrichement semble parfois indispensable aux paysans pour agrandir un peu leur espace de culture et s'approprier ainsi, bien qu'illégalement, une part de la ressource forestière. Cette emprise répondait à des besoins vitaux, souvent motivés par la croissance démographique rurale. Les observations ponctuelles tirées de mes enquêtes ne permettent pas de dire si ces mises en cultures étaient temporaires, ou si, le délit une fois découvert, la terre un moment semée était rendue à la forêt.

Incendies volontaires

62Extrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Aude séant à Carcassonne. Séance du vingt-trois septembre 1791 :

(...) procès verbal en date du 19 septembre dressé par Pierre Jean de la forêt de Crausse (...) des malfaiteurs ont mis le feu à certaines parties de cette forêt et que l'incendie a consumé environ trente arpents de bois ; qu'il est inconcevable que dans un temps ou la rareté du bois se fait sentir, il se trouve des hommes assez méchants pour tenter de détruire jusqu'à l'espèce de cette denrée de première et absolue nécessité.
(AD. 11 L. 1650)

63Tribunal de Marvejols. 1865. Interrogatoires des prévenus et témoins à propos d'un incendie qui s'est communiqué à un bois communal. Les faits remontent au 18 avril 1865. Le feu est d'abord imputé à Louis Magne, puis à Pierre Cornet, ce dernier mal vu dans sa commune.

  • 18 Le truc est une petite colline ainsi qu’on peut le lire dans le Bulletin de la Société Agricole de (...)

64- L'inculpé Cornet : j'ai vu une fumée très épaisse qui venait du côté du Truc18 de l'évêque. Le juge demande à un témoin s'il a vu l'inculpé. Il répond que oui : je rencontrai l'inculpé qui me demanda en riant si j'étais allé sur le lieu du sinistre, s'il y avait beaucoup de feu. Sur ma réponse affirmative il me dit encore en riant que si cela était arrivé pendant l'été, il y aurait eu un plus joli feu. L'inculpé : je persiste à soutenir que je ne me rappelle pas avoir vu le témoin le soir de l'incendie...

65Une commission rogatoire du juge d'instruction de Marvejols rappelle les faits, mais ce ne sont plus les mêmes inculpés. Il s'agit cette fois de Moque Pierre accusé sur des dépositions de témoins bien peu fiables : pendant la soirée du 18 avril dernier, le feu fut communiqué au Truc de l'évêque, bois communal appartenant à la section de commune de Montchamp et soumis au régime forestier. Le jeune Jean Baptiste Galtier, revenant de Fontanes, aperçut l'incendie et vit en même temps un individu qui s'éloignait du sinistre et fuyait dans le bois. (AD 48. 43 II U181)

66Peu fréquentes dans les documents administratifs anciens, les mentions d'incendies volontaires n'en posent pas moins le problème du feu dans les pratiques agricoles. Incendies dus à la malveillance, peut-être, brûlis d'herbes ou de broussailles, ce n'est pas à exclure dans des temps où l'écobuage permettait d'enrichir les sols avant les cultures.

Les atteintes à l'arbre

67Après avoir constaté les diverses formes de délinquance en forêt, il faut nous arrêter sur les plus importants dommages causés, consignés dans les inventaires de vols, coupes, enlèvements des produits sylvicoles. Cette fois, il ne s'agit plus de constater des délits généraux, de relever de vagues accusations, mais d'analyser les procès-verbaux et d'y rechercher tout ce qui peut nous renseigner sur le contenu des malversations.

Les coupes de bois

68La plupart des procès-verbaux mentionnent à la fois le nombre, la taille et bien sûr l'essence des arbres coupés. Ils fournissent également un éclairage sur la procédure suivie par les gardes et les viguiers lors du constat de délit. Voici deux exemples de procès-verbaux.

  • 19 Le rouleau est la partie basse du tronc, de laquelle on peut tirer des planches. Dans l’Aude, on no (...)

L'an mille sept cents soixante et le cinquième jour du mois de maÿ, nous Gauderique Canaills sous-viguier du Confient, en conséquence des ordres de Mgr Lieutenant et de ceux à nous doné par M. Compte viguier du Confient, nous sommes transporté à la forest du Roÿ, apellée Camporells assisté d'Henrÿ Jaumes, huissier du domaine du Roÿ résident à la ville de Prades, de narcis Daniols premier consul du lieu de Fourmiguères et de Bartholomé Soubiela pages du dit lieu de Formiguères, afin dÿ vérifier la dégradation qu'on prêtent y avoir été faite par le sieur Bemades fils Baile du dit lieu de Formiguères ou étant, et après avoir parcouru avec les ci-dessus dénommés une partie de la dite forêt, nous y avons trouvé seize souches de bois de pin nouvellement coupées, et résultant de la dite dégradation, dont quatorze de trois pieds six pouces de tour ou de circonférence, une de quatre pieds six pouces de tour, et une de trois pieds de tour, faisant en tout cinquante six pieds six pouces de tour ou de circonférence ; nous avons en outre trouvé dans la dite partie de forêt et résultant aussi de la dite dégradation quinze arbres aussi de bois de pin tous propres à faire des roulleaux19, lesquels avons fait saisir par le dit Henry Jaumes qui en a établi séquestre ledit narcis Daniols consul dudit lieu de Formiguères auquel nous avons ordonné de ne s'en dessaisir jusqu'à ce qu'il en soit par justice autrement ordonné.
(AD 66.1 C1238)

Le garde Jean Rinell s'étant transporté, en octobre 1760, au pasquier de Calvet pour y remplir les devoirs de sa charge, il y aurait rencontré les nommés Jacques Trilles et Antoine Blanc de la Llagonne, qui chargeaient deux charrettes de bois, et après leur avoir demandé d'où était provenu ce bois, ceux-ci lui répondirent qu'ils ne ramassaient que du branchage, cependant le dit Rinell trouva parmi les dites charrettes neuf souches nouvelles provenant d'autant d'arbres pins, coupés tout récemment à la hache, d'où il reconnut facilement que provenait le bois que les dits particuliers chargeaient sur leurs charrettes, desquels arbres, qui ne sont au plus que de l'âge d'environ douze ans, le toisage fait tout de suite au pied le tour, à demi pied près de terre, conformément à l'ordonnance, il s'est trouvé qu'ils importaient six pouces chacun, ce qui fait en tout quatre pieds et demi, que les souches des dits neuf arbres ont eu de tour ou de circonférence, après quoi le dit Rinell aurait trouvé un peu plus haut de cette partie dans le même pasquier, sept autres souches nouvelles provenant d'autant d'arbres aussi de pin, coupés à la hache quelques jours avant...
(AD 66.1 C1238)

69Ces deux extraits sont intéressants à étudier, car ils contiennent presque toutes les indications sur le contenu des délits ainsi que sur la procédure suivie par les gardes lors de la constatation de malversations. Le schéma de rédaction des procès-verbaux est toujours le même, et se déroule en trois étapes.

  • 20 II serait intéressant d’étudier les pratiques de surveillance, ce qu’a très bien fait Fruhauf (op. (...)

70Le début des rapports que l'on pourrait appeler « renseignements généraux » mentionne, bien entendu, la date20 du délit, le lieu : commune, section de commune, lieu-dit, le nom du garde ou du sous-viguier, du viguier faisant la tournée, ainsi que les noms et qualité des accompagnateurs dont le représentant de l'autorité forestière s'est entouré : huissier, premier consul ou consul de la communauté intéressée ou tout autre personne requise. Figurent aussi dans cette première partie, les noms, domiciles et professions des délinquants.

71La suite du procès-verbal apporte tous les renseignements techniques sur l'étendue et la nature des délits. On connaît presque toujours le nombre d'arbres coupés et l'instrument qui a servi, presque toujours la hache, la date de la coupe, récente ou plus ancienne, l'essence de bois et l'utilisation supposée, l'âge estimé et la taille, mesurée selon les règles de toisage établies par ordonnances.

72Enfin, la dernière partie précise que le garde a fait saisir le corps du délit : soit le bois, les charrettes, les animaux de trait, les instruments d'abattage. Et il en établit séquestre tel ou tel, en attendant le jugement.

73Voilà quelles sont les grandes lignes des rapports faits par les gardes au bureau de la viguerie, soit au retour de leur tournée, soit moins fréquemment, et plusieurs procès-verbaux sont alors consignés à la suite sur les registres. Hormis quelques cas de registres retrouvés, comme ceux de Quillan dans l'Aude dépouillés par Fruhauf (cf. plus haut), je n'ai trouvé dans les archives que des extraits des registres des bureaux de viguerie, sans doute destinés aux procédures judiciaires. H n'est donc pas possible d'avoir une vue exhaustive sur ces différentes données qui ne permettent que des estimations.

74L'ampleur des coupes d'arbres est très variable : 14 procès-verbaux mentionnent moins de 5 arbres abattus, alors que 12 font état de 10 à 20 pieds coupés, 8 de 20 à 50 et 9 plus de 50. Dans cette dernière catégorie, on relève des délits respectifs de 135, 200, 325 et même 680 arbres abattus. Il apparaît donc une grande diversité de malversations, dont l'ampleur ne suffît pas à caractériser la nature. Il faut s'interroger sur les dimensions des arbres ainsi prélevés en fraude pour mieux en saisir la destination.

75Comme nous l'avons vu dans l'analyse des procès-verbaux, le toisage à demi-pied de tour, ainsi qu'il est spécifié dans les rapports, donne l'exacte mesure des arbres, soit prise sur le tronc encore sur place, soit relevée sur les souches subsistantes et seuls témoins des prélèvements délictuels. Là encore, on peut se demander si les gardes avaient toujours avec eux les instruments de mesure nécessaires à ces opérations. Il est probable qu'ils avaient une grande habitude, et qu'ils pouvaient, au premier coup d'œil, distinguer un arbre de deux pieds de tour d'un tronc de quatre pieds. J'ai donc rassemblé les données éparses sur les 5 départements et ceci pour une période longue de près de deux siècles.

76Il apparaît que les arbres les plus fréquemment visés sont de très petite ou de moyenne taille. En effet, lorsqu'il est fait mention de la taille (ce qui n'est pas toujours le cas), 27 arbres mesurent de 2 à 5 centimètres de diamètre et 29 de 6 à 9 centimètres. Entre 11 et 15 centimètres, on trouve 152 arbres et de 21 à 26 centimètres de diamètre, 101 pièces sont relevées. Enfin, dans la catégorie des plus gros, au-dessus de 30 centimètres, on trouve seulement 20 arbres.

77Cette répartition nous indique en partie la destination des bois coupés : les petits diamètres servent à des usages domestiques, piquets, échalas, instruments agricoles, les tailles de 11 à 15 centimètres semblent plus aptes à trouver place dans les réparations de toitures comme chevrons, les diamètres de 21 à 26 centimètres seraient choisis pour constituer les poutres des greniers ou autres charpentes d'habitation, et au-delà, il s'agirait de plus grosses pièces pour être débitées en planches, puisque il arrive fréquemment que des rouleaux soient tirés vers les scieries.

  • 21 C.FRUHAUF. Les délits..., op. cit. p. 402.

78Il faut ici comparer ces chiffres avec ceux de C. Fruhauf pour le Pays de Sault. Dans ses relevés du XVIIIe siècle, ne figurent pas d'arbres au-dessous de 11 centimètres de tour. Sur ses tableaux, 13 % des relevés totaux sont en-dessous de 15 centimètres, 31 % de 21 à 26, et 65 % supérieurs à 31 centimètres, ce qui est considérable et s'explique par l'état de la forêt, composée de belles futaies. Il explique d'ailleurs que « quand la destination des pièces est précisée, il s'agit, le plus souvent, de bois de réparation ; plus rarement d'arbres destinés à de menus ouvrages. Les sapins abattus ont, en général, de 2 à 4 pieds de tour, soit de 21 à 41 cm de diamètre. Par contre, les arbres de plus de 5 pieds de tour (Ø=52 cm) restent exceptionnels. »21

79Reste le problème du bois de chauffage, qui n'est pas souvent mentionné dans les procès-verbaux. Certains rapports parlent d'arbres déjà convertis en bûches, mais la plupart du temps, on ignore si tout ou partie du délit terminera son périple dans la cheminée. D'autres formes de prélèvements seront examinées, et certaines pourraient être davantage destinées à l'usage de combustible domestique, comme les ébranchages, les ramassages de souches et autres confections de fagots.

Branches, souches, écorces, racines

80Un arbre coupé se remarque de loin, par la base du tronc restée en terre. Il est donc plus simple de prélever des branches, et cette pratique est très souvent décrite dans les procès-verbaux.

81Joan Anton Coimat, le 29 octobre 1664, dénonce François Perot, et dit qu'il l'a trouvé au bois et qu'il coupait des branches des arbres. (Archives communales de St Laurent de Cerdans)

82Dans l'histoire de la même commune, plusieurs délits ont pour objet la coupe de branches. Le 12 mars 1766 sur les 3 heures du soir, plusieurs individus coupaient des branches de chêne à la hache et interrogés, ils ne répondirent rien et continuèrent leur entreprise jusqu'à ce qu'ils eurent chargé deux bourriques qu'ils amenèrent chargés du dit bois. Le 3 février 1767 à 8 heures du matin, A Coste, voiturier, qui, avec une hache ébranchait un chêne dans la forêt de Las Planas, lequel Coste avait déjà fait tomber quelques branches et coupé de nouveau. Le 12 janvier 1768 l'un avec une hache coupait les branches d'un arbre chêne, lesquelles branches du dit chêne et d'un autre récemment coupé étaient emportées sur un mulet. Le 6 juin 1774 ébranchait trois jeunes pieds d'arbres châtaigniers. (AC St Laurent de Cerdans)

83L'ébranchage sans autorisation s'effectue aussi dans d'autres forêts, comme l'a constaté par deux fois le garde Louis Galiay.

84Le 28 septembre 1768 s'étant rendu entre une et deux heures du matin, il aurait surpris en flagrant délit les nommés Genis et Sauveur Colomer père et fils, pagès, (...) qui chargeaient sur une de leurs charettes attelée d'une paire de bœufs blancs des branchages qu'ils coupaient avec une hache de plusieurs arbres de pin dont toute les forêts de la dite borde sont composées, si fort qu'il en reste plusieurs déshonorés... (AD 66.1 C1239)

85Le 16 septembre 1771, il a surpris le nommé Joseph Colomer dit Genis habitant de la Cabanasse, ébranchait avec une hache des arbres et en chargeait une charette attelée de deux bœufs. (AD 66.1 C1239)

86Les branches ou broussailles peuvent aussi être enlevées sous forme de fagots, sans qu'il soit précisé la grosseur des bois ainsi coupés. Un procès-verbal dressé par Mathieu, garde de la forêt de St Rome (Maîtrise de Castelnaudary) mentionne que le 8 février 1783, deux jeunes avaient coupé un fagot chacun (AD 11. 64 C 4). Le même garde dresse procès-verbal à l'encontre de 6 délinquants : Babardille Brunet fils, le fils Jean Calouse, deux fils de Baril, le fils cadet de Raymond Ponsac, le fils de François Piquemal, le fils de Baptiste Sorres qu'ils avait couppé un fagot chacun à tenant a la couppe en usance esance fresne. (AD 11. 64 C 4)

87Une autre partie de l'arbre, plus difficile à extraire, c'est la souche, que certains délinquants emportent en fraude. Dans le rapport, mentionné plus haut, du viguier Compte au marquis de Bon, son supérieur, figure une dégradation faite dans le pasquier du roi et rapportée par le garde Jean Rinell qui trouva parmi les dites charettes neuf souches nouvelles provenant d'autant d'arbres pins (...) après quoi il aurait trouvé un peu plus haut sept autres souches nouvelles. Voilà des preuves que tentaient sans doute de faire disparaître nos gens, puisque vraisemblablement, les troncs d'arbres étaient déjà enlevés. Sans intérêt pour servir de bois d'œuvre, les souches faisaient un excellent combustible, d'où la bonne opération réalisée.

88Un peu plus bas que la souche, voilà les racines, et dans certaines forêts ou taillis de chênes verts, elles sont recherchées pour leur pouvoir tannique, surtout leur écorce. Arrachage des arbustes et écorçage fournissent un revenu appréciable et explique l'acharnement des dévastateurs culminant dans l'Hérault en 1830.

89Ainsi, le 16 avril de cette année, le sous-inspecteur des forêts écrit au préfet pour lui rendre compte des dévastations dans plusieurs communes : j'estime que la forêt de Balaruc a été entièrement arrachée pour à peu près le tiers, celle de Gigean n'a presque pas souffert, à Vic et Mireval il n'y a eu que quelques délits ordinaires. Les dévastateurs dont quelques uns étaient armés étaient au nombre d'environ 350, les uns occupés à arracher les cepées de chêne, et les autres à extraire l'écorce des racines, et à emporter le tout avec des charrettes et des bêtes de somme. (AD 34.156 M 8)

90Toujours en 1830, le 12 septembre, le maire de Vic écrit au préfet pour lui demander de nommer un garde qui connaîtrait le pays, car les gens ne se gênent pas pour arracher les arbres : il est fâcheux pour la commune de Vic que les habitants des communes voisines se permettent de déraciner un bois d'une aussi belle venue et très peuplé... (AD 34.156 M 8)

91Presque un an plus tard, une nouvelle fois le sous inspecteur des forêts écrit au préfet pour lui signaler une agression dont le garde a été la victime au moment où il rentrait dans sa commune, emportant les écorces qu'il venait de saisir. (AD 34. 7M1056)

92Enfin, toujours au sujet des arrachages de chênes et d'écorçage, le conservateur écrit longuement au préfet, le 15 août 1831, en expliquant comment les habitants ont transgressé les permissions données de prendre du bois, et en donnant tous les détails techniques de l'arrachage et de l'utilisation des écorces : ils arrachent jusqu'aux dernières racines et tiges de chêne vert dont le sol est emplanté, et cette vaste étendue qu'ils ont réduit en garigue ne suffit pas pour leur procurer momentanément cinq à six francs par chaque journée employée à cette dévastation, les bois contigus, soumis au régime forestier sont aussi attaqués (...) extraire le jour et la nuit même, par le clair de lune, toutes les racines du chêne vert pour en détacher ensuite sur place, l'écorce très recherchée dans les tanneries, à cause de son corrosif ou mordant, plus appréciée que celle de la tige : c'est maintenant une branche du commerce si suivie dans la totalité, qu'on a vu plusieurs voitures chargées de 50 à 60 quintaux de ces écorces que l'on transportait pour être vendues à Beziers et à Pezenas, ce qui a dû necéssiter l'arrachis d'une prodigieuse quantité de racines de la seule essence de bois productive de la contrée. (AD 34.156 M 8)

À la recherche du corps de délit

93Presque tous les procès-verbaux relevés font mention de tous les éléments descriptifs permettant d'identifier les délinquants. Même lorsque les noms sont connus, de nombreux autres détails viennent compléter ces fiches d'identification. Souvent, le garde surprend les gens en train de charger une ou plusieurs charrettes, ou char, ou « carras », et une fois même, il est indiqué 4 chaloupes ou batot (AD 30. L 484). Peu de précisions sur la forme ou les dimensions de ces véhicules, une fois seulement, il est écrit que deux charrettes ont toutes leurs roues en cercles de fer (AD 66.1 C 1239).

94Les attelages, par contre, sont décrits plus finement. On fait tirer les charrettes par des paires de vaches ou de bœufs. Les vaches peuvent être l'une poil rouge l'autre poil noir, ou la paire peut être poil rouge, voire encore poil mascart et âgées d'environ 8 ans, ou aussi poil mascard et blanchâtre. Les bœufs sont blancs, ou dans une autre paire poil mascarol et poil châtain. Cependant, les animaux ne sont pas toujours attelés. Il est fait mention fréquente de personnes qui chargent deux bourriques de branches, ou un mulet, d'un autre qui charge une mule poil chatain d'environ 8 ans qu'il avait amené, de deux chevaux chargés de bois de pin (dans ce cas, le conducteur coupe les cordes et fait évader les chevaux qui échappent ainsi au séquestre). On trouve aussi deux mules chargées de planches.

95Mais tous les délits ne sont pas pris sur le fait. Des fauteurs, apercevant le garde, se sauvent. D'autres ont déjà pris le chemin du retour, maison, ferme ou autre lieu, scierie, et il ne reste plus qu'à tenter de suivre les traces des charrois afin de retrouver le bois, ou de se présenter aux endroits susceptibles de le recevoir. Ainsi, Jean Badia, garde de la forêt de la Matte, en Capcir, trouve à cinq heures du matin deux souches d'arbres qui viennent d'être coupés. Il suit des traces, vers le moulin à scier de Formiguères, mais n'y trouve aucun tronc. Un autre jour, dans la même forêt, le garde trouve une coupe clandestine, mais pas d'arbre au sol. Mais reconnaissant la trace d'une charrette, il la suit jusqu'au village des Angles, le parcourt jusqu'à une maison où il trouve les 5 arbres cachés dans le fumier. Le délinquant avoue... Le 21 août 1783, Jacques Coume se rend vers 4 heures du matin à la forêt de la Borda et il y trouve 36 arbres pin abattus et enlevés, propres au bois de chauffage. N'ayant trouvé personne sur les lieux, il toise les souches, ensuite cherchant à découvrir les autheurs de ce méfait et s'apercevant de la fraîche empreinte que les roues des charrettes, qu'il reconnût etre au nombre de trois, venaient de laisser sur le terrein, il en suivit la trace, laquelle l'ayant conduit jusqu'à la place de Montlouis, même dans le magasin qui contient le bois de la garnison, il y trouva trois charrettes et les délinquants qui déchargeaient le bois dont il reconnut la provenance.

96D'autres cas de recherche de bois "à la trace" sont mentionnés. Une plaidoirie signale une perquisition faite par un garde en suivant les ornières de charrettes. Dans leur procès-verbal, des gardes, en l'an quatre, 18 prairial, forêt nationale de Duilhac Villeneuve, disent être partis en visite : nous y avons trouvé une trainée que nous avons suivie.

97À une audience du tribunal de Carcassonne du 18 juin 1781, les adjudicataires des coupes sont accusés de cacher le bois de délit dans leurs coupes et de le mêler à leur exploitation pour le charbonner de suite avec le leur. Les officiers sont entrés dans la partie adjugée et ont reconnu des troncs pris ailleurs.

98Lorsque les traces de délit mènent à des villages, ou que les soupçons des gardes se portent sur telle ou telle communauté, ils procèdent à des perquisitions, requérant pour cela l'assistance des autorités locales. Plusieurs extraits du registre du bureau de la viguerie Conflent-Capcir font état de visites des gardes chez les particuliers. Lorsque le garde Fourriques trouve 325 arbres pin coupés à la hache, il va perquisitionner et trouve 18 arbres chez Baptiste Mas, de Llar, il en découvre 25 dans l'hicre (aire) de Joseph Roux, 17 dans celle de Joseph Pagès, 32 chez Raymond Paeull, 55 chez Marie Anne Marti... Ce garde Fourriques met beaucoup de zèle à perquisitionner ce qui lui vaut des ennuis avec la population, et le refus de certains consuls de l'accompagner dans ses visites chez l'habitant.

99Le 14 novembre 1774, il trouve 65 arbres pin desquels on avait déjà enlevé tout le bois. Le garde s'étant enquis des auteurs de ce délit, il apprend que 2 jours avant, le sieur Jean Antoine Veurès (Vergés ?) dit Cabrit charriait du bois sur une charrette. Le garde se rend chez lui et il trouve un tas de bois de pin tout récemment coupé couvert de branchages qu'il reconnaît car les arbres sont jeunes et de belle venue et ne peuvent provenir que du délit récemment constaté.

100Le 23 mars 1775, il se rend à 7 heures du matin chez tous les particuliers soupçonnés de pratiquer en mauvaise manœuvre et trouve chez Sébastien Tronyo dit Janchic 4 arbres pin tout verts et très fraîchement faits. Puis aux Angles, il trouve chez Baptiste Roig, second consul, deux rouleaux cachés dans l'hicre avec de la paille. Chez Joseph Buscail, il trouve parmi nombre de soliveaux secs cinq de verts. Quelques années plus tard, le même garde entreprend une perquisition en règle au hameau de Caudiès, le 20 février 1780. Il a découvert dans quelles maisons se trouve du bois de délit, et se fait accompagner de deux autres gardes. Il demande en plus au baile Naudello et au consul de premier rang Rouemairo de les assister. Malheureusement pour lui, les dits baile et consul refusent, disant que le peuple était maître de couper comme il jugerait à propos et ils se mirent à crier si haut qu'il se ramassa beaucoup de femmes et d'hommes lesquels firent entendre, soit par leurs cris, soit par leurs menaces qu'ils ne souffriraient pas ladite visite. Les gardes se retirèrent... mais le lendemain, investirent le village des Courtals, avec un baile et un consul moins rétifs, et trouvèrent une grande quantité de charretées de bois de chauffage et de chevrons, au total 127 charretées et 181 chevrons.

101Deux autres visites de gardes n'ont plus pour objet le bois récemment coupé en forêt, mais des bois ouvrés provenant de délits. Les audiences de la Maîtrise de Castelnaudary font état d'un procès-verbal de contravention aux règlements des Eaux et Forêts. Dans une maison et magasin de Barthélémy Sié, travailleur de bois ouvré, il aurait été trouvé 203 araires et deux douzaines de timons ou « esleber » marquées en partie des initiales du propriétaire et de la personne à laquelle il dit avoir acheté le bois. Le garde trouve des pièces non marquées, l'artisan dit que les marques auraient été enlevées en travaillant. Une autre perquisition faite en présence du consul et du garde, dans la maison de Jean Balandrade, faiseur de charrues habitant dans la paroisse de Sainte Colombe révèle qu'il aurait été trouvé dans la boutique et magasin trente deux fourches de mousse vulgairement appelée moussade bois d'ormeau, sans aucune marque. Reconnu sur l'assertion des gardes, le dit Balandrade interpellé prié de dire d'où il avait sorti le bois et pourquoi il n'était pas marqué il aurait répondu qu'il l'avait acheté à divers particuliers des environs, qu'il n'était pas en usage de marquer le dit bois qu'il vendait, que jusqu'ici, lui, Balandrade ignorait que pour acheter légalement du bois il fallait qu'il fut marqué et ne justifiant pas de l'achat du dit bois reconnu être bois de délit. (AD 11. 64 C 6)

102De la constatation des délits à l'intrusion des gardes chez les villageois, on peut reconstituer le cheminement des prédateurs et de leurs poursuivants. À l'habileté des uns répond la ruse des autres. Rien ne sert de partir de nuit en forêt, au début aussi bien qu'au milieu ou à la fin, au petit jour comme au clair de lune, puisque le garde peut survenir à tout moment, là où on ne l'attend pas. Et même si on réussit à couper ses arbres, à enlever son fardeau sans se faire prendre, il faut encore ne pas laisser de traces révélatrices. Plus, si l'on a rejoint sans encombre la maison il faut s'attendre à ce que le pin frais coupé soit découvert, attirant immanquablement le garde, connaissant aussi bien les cachettes du village que ses habitants. Il faut dire que le bois n'est pas susceptible d'être dissimulé aussi facilement qu'un pot de sel. Comment faire disparaître des chevrons de plusieurs mètres, ou des fagots ? Tant que le bois n'est pas brûlé, il met en danger celui qui le recèle en fraude. Et même s'il est travaillé, on demande à voir la marque de l'administration. Et cependant, malgré toutes ces contraintes, ces contrôles, les gens parviennent à leurs fins, et à trouver en délit le matériau dont ils ont besoin.

Du bois, pour quoi faire ?

103Le chauffage, on l'a déjà dit, est souvent la première et la plus simple utilisation du bois enlevé en fraude. Il est cependant curieux de ne retrouver mentionné que dans 6 procès-verbaux le délit à fin de chauffage. Est-ce une négligence des agents, ou plutôt une utilisation tellement normale qu'on ne la précise plus dans les documents ?

104Voilà le garde Pierre Fourriques qui surprend, le 14 novembre 1774, le nommé Jean Antoine Blanc, de la Llagonne, qui avec une hache dont il était encore nanti, venait d'abbattre deux arbres pin dont toute la dite forêt est composée uniquement propres pour du chauffage.
(AD 06. 1 C1240)

105Voilà encore un garde nommé Fourriques, mais prénommé Jacques (un parent du précédent ?) qui, 6 ans plus tard, le 18 février 1780, fait une visite dans les villages des Courtals et de la Liagonne, en Capcir, et trouve dans nombre de maisons, 127 charretées au total de bois de chauffage. Il a trouvé du bois dans 20 maisons, ce qui donne une moyenne de 6 charretées par demeure, avec des délits légers-1 à 2 charretées dans certaines - et plus lourds - 2 maisons en recèlent 10, 2 autres 20 ! -.

106Toujours en Capcir, un autre garde fait enregistrer sa déposition du 21 août 1783. Ce jour-là, vers 4 heures du matin, il aurait trouvé 36 arbres pin abattus et enlevés, propres au bois de chauffage. Enfin, un extrait des registres de la viguerie Conflent-Capcir rapporte un délit du 2 octobre 1783 portant sur deux charrettes de bois de pin pour chauffage. (AD 66. 1 C1240)

107Enfin, plusieurs délits portant sur des fagots ont été relevés dans l'Aude, l'année 1783. Dans la forêt royale de Saint-Rome, dépendant de Castelnaudary, le garde Mathieu surprend par trois fois des jeunes qui coupent des fagots en lisière de la coupe autorisée. Il s'agit de fagots de frêne et d'orme, donc pour le chauffage, même si l'utilisation n'est pas indiquée. (AD 11. 64 C 4)

108Le charbonnage est aussi un des usages possibles du bois de délit. Il est très peu mentionné par les gardes, et ceci demanderait une recherche plus approfondie. On peut penser que l'activité des charbonniers était assez réglementée pour que l'administration soit au courant de la mise en route des fourneaux à charbon de bois. D'autre part, le temps nécessaire à la mise en place des meules et à la calcination du bois -jour et nuit- devait réduire les possibilités de brûlage clandestin. Enfin, ne s'instaurait pas charbonnier n'importe qui, cette profession requérait un savoir-faire incontestable, limitant par le fait même les apprentis en la matière.

109Une pièce d'archive du XVIIe siècle rapporte la dénonciation d'un témoin qui a surveillé un habitant et déclare : je l'ai vu en train de préparer une meule de charbon de bois avec les arbres dudit bois et j’ai reconnu les dégâts et préjudices causés. (Archives communales St Laurent de Cerdans) Dans la même commune, pendant la Révolution, le juge Gardas demande des précisions au Directoire du département sur la conduite à tenir en cas de charbonnage illicite : j'ai été requis pour trois ou quatre personnes qui avaient des fourneaux à charbon dans leur jardin à la Forge del Mitg, du bois qui avait été volé aux propriétés de la dame Vizenac. (AC. St Laurent de Cerdans)

110Vers les six heures du matin, l'an mil sept cents quatre vingt trois, le vingt cinquième jour du mois de juin, Baptiste Authonès aurait surpris le nommé Jean Pierre Trunÿo charbonnier du même lieu de Fourmiguère qui avait fait un fourneau de bois déjà allumé pour réduire en charbon, au bach du dit pasquier de la Lladeûre, au centre d'une quantité de jeûnes arbres pin récemment coupés à la hache sans doute par ce délinquant luÿ même. (AD 66. 1 C1240)

111Un autre délit de charbonnage est rapporté dans les minutes du tribunal correctionnel de Limoux, au cours de l'interrogatoire de Vincent Treille, charbonnier de 65 ans. C’est le 23 brumaire, an V (13 novembre 1796).

Demande-

S'il est vrai qu'il y a environ deux mois et demi il fezait brûler une charbonnière dans la foret de Puivert.

Réponse-

l'avoue

D-

et avec quel bois il fezait le charbon

R-

que c'était du branchage de la foret de Puivert

D-

qui l'avait autorizé à faire le charbon

R-

personne, ajoutant que le garde forestier Alexis Bonnet l'ayant trouvé afaire ce charbon au local appelé Le Doussupa, le dit Bonnet lui ayant dit que cela était deffendu, il ne charbonna plus.

D-

s'il emporta le charbon de la charbonnière

R-

avoue, dizant qu'il y en avait environ deux charges.

D-

s'il ne savait pas que les forest étant nationales il commetait un délit en y fezant du charbon

R-

que comme il est pauvre et s'agissant de si peu de choze il ne pensait pas de commettre un Délit que c'est la première fois que cela lui est arrivé et que du moment qu'il fut averti par le Bonnet garde forestier il n'y est plus revenu.
(AD 11. L 2662)

112À la fin du XVIIIe siècle, ce sont les consuls de la communauté de Seyne, au diocèse d'Uzès, qui se plaignent de dégradations dans leurs forêts par des habitants coupes considérables qu'ils font dans les bois par les charbons qu'ils en font. La commune demande la saisie du charbon, et qu'il soit fait deffense d'y faire du charbon. (AD 30. C1918)

113Toujours pour lutter contre les nouvelles dégradations dénoncées par les maires, à fin de charbonner, le Préfet de Lozère prend un arrêté le 8 messidor, an 9 (27 juin 1801) : vu que les défrichés continuent pour alimenter les charbonnières (...) Arrête ; séquestration par les gardes du charbon. (AD 48. M 13 454)

114L'alimentation de fours à chaux est très peu relevée, deux fois seulement on trouve cette utilisation mentionnée dans les actes du tribunal de Florac, en l'an 4 de la République. Le 12 germinal, plusieurs habitants du village de Bieisses, commune de Quézac, ont déclaré qu'ils faisaient tant pour eux que pour leurs co-accusés et confessé qu'ils avaient effectivement coupé et enlevé du bois, qu'ils y avaient même construit un four à chaux mais que le fonds sur lequel ils l'avaient construit et coupé des arbres leur appartenait en toute propriété et que par ce moyen ils demandaient leur relaxe. (AD 48. 253 II L 6) Le juge du même tribunal relate dans un procès-verbal qu'un témoin a vu plusieurs habitants qui coupoit des arbres chaines au bois de Rocheblave, ces derniers ajouteraient qu'ils coupent le dit bois pour un four à chaux.. (id. L 13)

115La mention de bois d'œuvre figure très souvent dans les procès-verbaux, avec les précisions concernant son usage. Certains délits concernent des quantités assez importantes, comme ces 181 chevrons découverts dans les maisons de la Llagonne par le sévère garde Fourriques (AD 66. 1 C 1240). Mais de nombreux prélèvements non autorisés ne concernent que de petites quantités de bois. Faut-il penser que les démarches pour obtenir l'autorisation de couper du bois d'œuvre rebutaient les villageaois, et qu'ils préféraient aller choisir eux-mêmes sur place sans en référer aux autorités ? Cela n'est pas impossible.

116Pour les travaux de construction, nous relevons une coupe sans autorisation, le 6 juin 1774, de trois jeunes pieds d'arbres, chataigniers, (...) ils voulaient employer les dits arbres à faire un hangar dit grouneill, pour y contenir les cochons. (Archives communales St Laurent de Cerdans).

117Travaux neufs, ou réparations, à quoi sont destinés les fameux 181 chevrons dissimulés en Capcir, dans les maisons des délinquants ? Nous ne le saurons pas. De même, le garde Louis Galay ne précise pas quelle utilisation précise fera Maurice Blanquer dit Souqueta des 6 arbres pin qu'il vient d'abattre à la hache : ils feront des solives, mais est-ce pour du neuf, ou pour consolider un toit ou étayer un plancher ? (AD 66. 1 C 1240). Plus explicites les deux hommes que surprend Jacques Coma, vers 8 heures du matin, dans la forêt de la Borda, coupant des arbres pin, ils en avaient abattu 11 dont le bois était gisant, partie sur les lieux et partie avait déjà été traînée à dos au-dela de la rivière de la Têt. Ils dirent qu'ils n'avaient pas de permission qu'ils se l'étaient prise eux-mêmes pour faire des barrières pour clôturer un jardin. (AD 66.1 C 1240).

118C'est encore pour fermer une propriété que Joseph Doumps dit Boulière se voit condamné le 8 juin 1782 à 45 livres d'amende envers le Roy et 45 livres de restitution pour avoir coupé et enlevé plusieurs charretées bois, essence de chêne mêlé de hêtre qui sur la perquisition faite par le garde en suivant les ornières de charrettes ont été trouvées déchargées dans un jardin de Joseph Doumps dit Boulière, haut du hameau de Batinière et employés à la fermeture dudit jardin. (AD 11. 64 C 6).

  • 22 Je n’ai pas trouvé la signification de ces termes.

119Un autre débouché important du bois de délit, prélevé par les fabricants eux-mêmes ou livrés aux artisans, est la fabrication d'objets divers et d'instruments. Un garde se met aux aguets, ne pouvant déceler les coupes d'arbres à cause de la neige, et surprend un homme avec deux sacs de sabots. Un autre dénonce la fabrication illégale de sabots que l'on ira vendre en Roussillon. Des mentions sont faites de fabrication en forêt de pelles à four et de bois à battre le blé (fléaux). Citons encore ces araires et timons dont nous avons suivi la découverte au cours de perquisitions (AD 11. 64 C 6), et les fourches et guides, pièces de charrues fabriquées en bois de délit chez Jean Balandrade, le faiseur de charrues. Relevons aussi, lors d'une session du tribunal de Limoux, les comalières ou poignées de comportes faites en fraude par Barthélémi Poulet avec les arbres de la dernière vente (AD 11. L 2662). Enfin, examinons l'arrêté du préfet de Lozère du 27 juin 1801, constatant que des individus inconnus abattent des arbres et en confectionnent divers objets de broquerie tels que pelles, rateaux, ances, cottes ou dougats22 bois de soufflets, etc... (AD 48. M13 454).

120Ces objets pouvaient être destinés à des usages domestiques du village ou transportés en fraude pour être vendus ailleurs. La contrebande de bois est parfois mentionnée dans les procès-verbaux. C'est encore notre intransigeant Jacques Fourriques qui dénonce un commerce frauduleux de planches du côté du Capcir et interpelle un voiturier avec deux mulets chargés de planches. Il dit aussi qu'on voit passer des charges de sabots et de planches journellement, que même on a distribué et également vendu, soit au Montlouis soit au contours... Il répète de nouveau que le bois coupé en délit est transformé en chauffage, partie en sabots, partie en planches pour l'aller vendre, le chauffage aux environs, les sabots et planches en Roussillon. De plus, on fait dans toute la contrée du Haut Confient et Capcir un commerce ouvert de bois de délit de toute espèce... (AD 66. 1 C1239-1240).

Après le procès-verbal

121La rédaction des actes administratifs ne laisse pas toujours passer la vigueur des réactions qui pouvait suivre l'action des gardes forestiers. Il ne faut pas s'imaginer que les délinquants se laissaient faire sans rien dire. Les propos rapportés dans les registres ne sont certainement qu'un pâle reflet des invectives répondant aux interrogations des représentants de la loi : provenance du bois, quelle autorisation, etc.

Cris, injures, menaces

122Il est facile d'imaginer qu'au silence de rigueur lorsque le délinquant accomplit son forfait vont succéder cris et imprécations lorsque le garde paraît, le surprend et procède à l'interrogatoire d'usage.

123Mais d'abord, on va chercher des excuses, ou fournir des raisons diverses pour expliquer le délit et le minimiser. Quand des citoyens d'Escouloubre se font prendre en train de tirer 8 chevrons sans empreinte de marteau, ils disent que c'est le citoyen Courrent, chirurgien domicilié à Roquefeuil qui leur a dit de couper ces arbres pour construire une maison aux bains d'Escouloubre (AD 11. L 2662). Lorsque Barthélémi Poulet est interrogé par le juge pour avoir fait des comalières, il prétend que c'est le sieur Lacapelle de Quillan qui 1'a autorisé à profiter des débris de bois. Un autre délinquant assure que le bois provient d'une autre forêt que celle où on l'accuse de l'avoir pris. Plus astucieux, celui-ci dit qu'il aurait été établi séquestre du bois par le garde lui-même ! (AD 66. 1 C 1240). Enfin, le scieur du moulin dans lequel les gardes viennent de déceler des troncs sans marque trouve une autre raison : il nous a répondu qu'on venait de les entrer dans son moulin dans le même instant que nous paréssions et qu'il n'avait pas eu le temps de les examiner". (AD 11. L 2662)

124Parfois, les gens surpris ne se démontent pas, tel celui disant qu'il n'est pas le seul qui coupait en contravention des arbres à cet endroit. Un autre : lui ayant demandé pourquoi ils étoit venus couper les arbres du délit et les emporter ils nous ont répondu qu'il lui plaisait et qu'il continueroit de le faire... (AD 11. L 1650). Certains s'enhardissent à se moquer du garde et à l'injurier. Celui-ci reporte dans le procès-verbal qu'il n'a obtenu que des sarcasmes et injures (AD 66. 1 C 1239). Celui-là fait noter qu'ils lui répondirent en riant et persiflant qu'ils se moquaient de lui ; le même garde dit que les délinquants, interrogés, ils se moquent de lui et disent que dans le magasin où ils se trouvent, il ne pouvait rien leur dire ni confisquer (AD 66. 1 C 1240). Croyant être plus avisé, un domestique, Gaspar Sanso, voyant que le garde saisit le bois coupé, la charrette et ses cordages, les deux bœufs et les harnais, tient à l'accompagner et lui offre douze livres pour garder son attelage. Mais le garde, est-il écrit, rejette toute espèce d'offre de sa part. (AD 66.1 C 1240).

125Puis viennent les menaces. C'est encore le garde Fourriques qui, demandant main forte au consul pour des visites à domicile, essuie un refus énergique : Il refuse de l'accompagner et menace le garde de le bastonner, le traite de coquin, de voleur, et lui dit en un mot toute sortes d'injures, ajoutant qu'il ne craignait en rien le dit garde, que le peuple était maître de disposer comme bon lui paraissait de sa forêt et que personne n'y avait rien à voir, ce qui força le dit garde à se retirer et l'empêcha de faire ses recherches et la dite saisie pour ne pas s'exposer (AD 66. 1 C 1240). Menaces encore lors des perquisitions que nous avons signalées ci-dessus à Caudiès. Menaces toujours de la part de plusieurs individus qui coupent et volent des arbres au bois de Rieucros, en Lozère, et qui menacèrent les personnes qui voulurent s'opposer à cevol. (AD 48. 272 II L 2).

Agressions de gardes

  • 23 Connue sous le nom de Guerre des Demoiselles, cette lutte mit aux prises les utilisateurs de bois d (...)

126Les menaces dont il a été fait état ne semblent pas avoir été suivies d'effet. Par contre, il y a quelques traces, dans les sources étudiées, d'attaques de gardes. Ces voies de fait n'ont été relevées qu'en 1830-1831 et dans une seule zone, ce qui ne veut pas dire qu'elles furent inexistantes ailleurs. Dans son histoire des forêts de Lozère, P. Weyd rapporte qu'en 1860, le garde Julien, du cantonnement de Marvejols, est assailli la nuit, et gravement blessé ; en 1877, un garde à la retraite reçoit des pierres dans sa maison ; plus grave, en 1836, un attentat avait eu lieu contre le garde de Mercoire : celui-ci riposta et tua un agresseur. M. BRUNET signale, dans son ouvrage "Le Roussillon. Une société contre l'Etat" deux assassinats de gardes privés, à Mosset (Pyrénées Orientales), en 1807. La réaction violente des délinquants peut s'expliquer par l'effet de nombre, puisque ceux-ci étaient nombreux en forêt, et cela put renforcer leur sentiment de puissance face à l'autorité. Je n'ai pas retrouvé de grands mouvements contestataires comparables à ceux qui eurent lieu en Ariège23 dès 1827, mais cela ne veut pas dire que des conflits localisés n'eurent pas lieu.

127Ainsi, dans l'Hérault, les forêts de Gigean, Vie, Balaruc et Mireval furent l'objet d'affrontements parfois sanglants entre les populations délinquantes, les gardes et les troupes envoyées en renfort de protection. Le 16 août 1830, l'inspecteur des Eaux et Forêts de Montpellier rend compte au préfet d'une visite qu'il a effectuée deux jours avant dans ces forêts avec 11 lanciers, 4 gendarmes de Montpellier, les brigades de Gigean, de Cette et celle de Mèze secondée par deux chasseurs à cheval du détachement stationné au dit Mèze. Cette troupe fait fuir les délinquants qui ont arraché les chênes verts afin d'en ôter les racines pour être vendues aux tanneries. L'inspecteur rappelle que d'autres visites de gardes se sont terminées par des agressions : des gardes et des gendarmes y ont souvent reçu des blessures et encore le 30 juillet dernier le garde champêtre de Mireval, aidé par un autre garde d'un particulier fut assailli par les nommés Nayet et Ferrier de Gigean, qui lui portèrent tant de coups de pierres à la tête qu'il resta étendu sur place, il est encore en danger de mort. Le 6 courant le même Nayet et autres trois qu'on ne reconnut pas tira un coup de fusil au garde forestier Bobil, dont le coup l'étendit par terre, on dut le porter à l’hopital de Frontignan où il est en danger de mort. (AD 34. 156 M 8)

128Le préfet va donc instruire ses supérieurs, 3 jours plus tard, ainsi qu'en témoigne la lettre du Ministère des Finances datée du 9 septembre 1830 : J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 19 août dernier, et par laquelle vous m’annoncez que des dévastations se commettent dans les bois communaux de Gigean, Balaruc, Vic et Mireval par des individus habitant principalement les communes de Poussan et Gigean. Vous ajoutez que le garde forestier de cette dernière commune et le garde champêtre de Mireval ont été grièvement blessés par les dévastateurs dans un engagement qui eut lieu entre eux... (AD 34. 7M1056).

129Plusieurs autres pièces se trouvent dans ce dossier, à la fois des mémoires de dépenses faites pour un détachement d'hommes montés du 7° Régiment de chasseurs et des demandes pressantes au préfet pour qu'il avise aux moyens de faire cesser les dévastations en mettant à ma disposition une soixantaine d'hommes dont trente pourraient comme la dernière fois être pris parmi les diverses brigades des douanes à Cette, et les autres dans la garnison de Montpellier. (AD 34. 7 M1056).

130En 1831, l'inspecteur des forêts expose encore longuement au préfet la question des extractions illicites de chênes verts et à cette occasion rappelle les attaques de gardes ci-dessus mentionnées et en cite une nouvelle : les agents forestiers ont bien jusqu'alors fait tous leurs efforts pour s'opposer à ce torrent dévastateur et pour disperser même à l'aide de la gendarmerie, des douaniers et des chasseurs, les bandes de malfaiteurs qui l'année dernière, s'étaient portées en masses et en armes dans les bois ; mais les plus audacieux résolurent de se défaire des gardes, ils avaient déjà assassiné le garde Bobil et frappé à la tête le garde champêtre de Mirval qui depuis a disparu, ils couchèrent en joue des chasseurs et plus tard attendirent en guet àpens le garde Aubanel qui riposta aux deux coups de fusil qu'on lui destinait et fit une blessure à l'un des misérables qui en voulait à sa vie. (AD 34. 156 M 8)

  • 24 « Si l’on excepte le meurtre d’un garde en 1736-sur lequel nous ne sommes, au demeurant, qu'indirec (...)
  • 25 E. PELAQUIER. Conservateurs ou pillards ? Les attitudes vis-à-vis de la forêt dans une communauté d (...)

131Ainsi, les délits se terminèrent parfois plutôt mal, mais les échauffourées ne semblent pas avoir été trop fréquentes. Peut-être la prudence des gardes a-t-elle évité d'autres conflits violents, peut-être ont-ils vite renoncé à patrouiller trop fréquemment dans les forêts si dégradées. Pour C. Fruhauf, la fuite fut plus souvent la réaction naturelle des délinquants surpris que la révolte24 et il ne note pas d'agressions de gardes. Une étude réalisée par E. Pelaquier sur la forêt de St Victor-La-Coste dans le Gard25 relève les délits pour une période de près d'un siècle (1665-1762) mais ne signale aucune attaque de garde.

132Si les coups de fusils, jets de pierres, bastonnades ou autres voies de faits à l'arme blanche ne furent pas monnaie courante dans les règlements des conflits forestiers, ils n'en existèrent pas moins, et on peut y voir l'image des relations tendues des populations et des représentants de la souveraineté. Mais les agressions, comme les délits, devaient se payer, et parfois lourdement.

Peines et amendes

133La suite donnée aux procès-verbaux par l'administration judiciaire, saisie elle-même par les maîtrises et autres services des Eaux et Forêts, n'était pas l'objet de ma recherche. Je n'ai donc recueilli les pièces d'archives sur les jugements que comme des témoignages complémentaires sur les délits. D'autre part, je n'ai pu mettre en relation tel procès-verbal et son passage devant les tribunaux, ce qui aurait été du plus grand intérêt, car traduisant en quelque sorte l'importance conférée aux bois, et peut-être tenter une estimation des dommages réels à travers les amendes imposées.

134Pour dix bœufs ou vaches trouvées au milieu du quart de réserve, Louis Mouton, fils de Jean, est condamné le 18 novembre 1727 à une amende de cent quarante livres envers le Chapitre de Carcassonne à qui appartient la forêt. (AD 11. 64 C 8). Pour plusieurs charretées de bois destiné à des clôtures, Joseph Doumps est condamné le 8 juin 1782 à 45 livres d'amende envers le Roy, propriétaire de la forêt, et à 45 livres de restitution. (AD 11. 64 C 6). Une suite de procès-verbaux dressés en forêt de St Rome (Aude), les 8 et 21 mai, 4 juin et 18 août 1781 vont donner lieu au paiement des amendes suivantes :

pour 2 arbres, ormeau, 3/4 de pied de tour :

3 livres 15 sols

pour 5 arbres, ormeau, 1/2 pied de tour :

6 livres 5 sols

pour 2 arbres, ormeau, 3/4 de pied de tour :

3 livres 15 sols

pour 11 arbres, ormeau, 2 pieds ensemble :

5 livres

135et en plus de ces amendes payées au roi propriétaire, les délinquants doivent s'acquitter de mêmes sommes en restitution des bois coupés. (AD 11. 64 C 6).

136Pendant la Révolution, les mêmes délits encourent les mêmes peines. Le 22 messidor an 4, citation à comparaître pour Joseph Delmas, au tribunal correctionnel de Limoux, pour si voir condamné aux peines et amendes de 25 livres pour avoir entrepris de faire un défrichement de deux quarterées de terre et 50 livres pour avoir entrepris de couper 10 arbres bois de hêtre (AD 11. L 2662).

137Toujours en l'an 4, un scieur est condamné à 100 livres pour avoir introduit dans sa scierie 4 troncs d'arbres ou « rouis » non marqués et celui qui a traîné les arbres depuis la forêt devra payer 30 livres. (AD 11. L 2662).

138Une des questions qui reviendra souvent dans les quelques documents consultés est celle du délinquant insolvable. Une première interrogation émane d'un juge qui réclame au Directoire départemental, en 1791, des instructions sur les condamnations qu'il serait amené à porter : Le 4 de ce mois, j'écrivis aux Messieurs du District de Céret, le priant de m'éclaircir les questions suivantes : un particulier convaincu d'avoir volé du bois, fait du charbon ; le juge de paix le condamne aux dommages, conformément à la loi, mais si le particulier n'a rien, peut-il le juge de paix lui infliger une peine de prison ; pour combien de temps. (Archives communales, St Laurent de Cerdans)

139Le Code forestier de 1827, en restreignant les droits d'accès aux forêts, entraîna une recrudescence de délits et partant, de procès-verbaux. Pourtant, on s'aperçut vite que condamner à des amendes des gens démunis ne servait pas à grand-chose, d'où une évolution de l'attitude de l'administration, ainsi qu'en témoigne la circulaire du 16 mai 1834 :

Administration des forêts au Préfet de l'Hérault

Art. 1. Les actes de poursuites en matière de délits forestiers seront autant que possible restreints aux délinquants solvables, et n'auront lieu contre les insolvables qu'autant qu'ils seront nécessaires pour assurer la répression des délits par l'emprisonnement à défaut de payement des condamnations.
(AD 34. 7 M 1056).

140La conservation des forêts transmet régulièrement au préfet les états des délinquants insolvables du département de l'Hérault. Pour les années 1838 et 1839, de nombreuses communes (AD 34. 7 M 1056) figurent sur ces bordereaux :

1838

Aniane

16

insolvables

Puéchabon

10

"

St Guilhem

4

Montpellier

12

"

Gigean

4

"

St Chinian

2

"

1839

Hérépian

9

"

Gignac

14

"

(dont 1 avec 7 condamn. et 3 avec 4)

La Salvetat

24

"

St Pons

25

"

Bédarieux

24

"

Olargues

19

"

141Peu à peu, l'administration va affiner ses méthodes et arriver à transformer les amendes en prestations en nature. Les délinquants vont pouvoir se libérer par des travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts.

142Il suffira de fixer le prix de la journée de travail, ce qui aura lieu chaque année. Ainsi, le 12 septembre 1860, ce prix s'établit comme suit :

journée d'homme

1,25 F

journée de cheval ou mulet non attelé

1,00 F

journée d'âne attelé ou non

0,50 F

journée de bœuf attelé

0,75 F

journée de cheval ou mulet attelé

2,00 F

143Le 25 août 1862, le préfet du Gard demande de relever ce tarif, qui était le même que celui de la journée de travail sur les chemins vicinaux, car, écrit-il, le but de la loi a été la moralisation des délinquants par le travail mais par un travail qui lui paraît devoir être salarié dans la proportion des journées d'ouvriers terrassiers, soit 2 F. Et comme il existe aussi des femmes sur la liste des délinquants, on propose de fixer aussi le prix de journée des femmes, mais à 1 F car elles gagnent moins que les hommes. (AD 30. 7 M 608). Ce prix évoluera avec les années, et en 1922, la transaction est offerte au prix de 8 F la journée de 8 heures. (AD 48. M 13454)

144À combien se montaient ces amendes ? L'état nominatif fourni par l'inspection de Nîmes, au 2° semestre 1872, en ce qui concerne les transactions par journées de travail, dénombre 30 délinquants condamnés à des sommes de 0,50 à 20 F, pour un total de 175,65 F. Au maximum, donc, les délinquants doivent fournir, dans ce cas, 10 journées de travail. (AD 30. 7 M 608)

145Bien évidemment, les condamnés vont tenter de diminuer ces amendes ou trouver des arguments pour plaider leur défense. Telle la grande supplique des 41 habitants de la commune de Gigean, tous cultivateurs, traduits devant le tribunal correctionnel de Montpellier et condamnés chacun à 10 F d'amende, à 10 f de dommages envers la commune et aux frais de poursuite. Ils ont dévasté des bois, arrachant les chênes pour en extraire l'écorce des racines. Ils écrivent au préfet de l'Hérault, le 8 juin 1834 : ont l'honneur de vous exposer que dans les premiers jours du mois d'avril dernier, la gelée ayant enlevé aux propriétaires des vignes de ces contrées tout espoir de récolte, et les travaux de la campagne ayant été momentanément suspendus, les travailleurs de terre se trouvèrent sans travail et par conséquent sans moyens d'existence. (...) Les pétitionnaires presque tous pères de famille, dans un état voisin de l'indigence, se trouvant à cette époque, faute de travail, dans la situation la plus pénible... (AD 34. 156 M 8). Suivent les descriptions des faits, minimisés par leurs auteurs, prétendant qu'il n'y avait que peu de bois dans la forêt. Malgré cette pétition, l'administration reste inflexible considérant que les dommages causés aux vignes par les dernières gelées ne peuvent justifier une dévastation dans les bois qui a enlevé pendant 20 ans toute espérance de production forestière dans les parties ravagées. (AD 34. 156 M 8)

Les enseignements de l'histoire des délits

146Au-delà des faits, des réactions de l'administration, des protestations des délinquants, que pouvons-nous conclure de cette longue analyse ? Les attentes formulées au début de cette recherche peuvent être en partie, et en partie seulement, comblées. En effet, de même que les éléments chiffrés manquent pour établir une statistique précise de l'ampleur des délits, tout ce qui permettrait une évaluation des rapports société/forêt n'apparaît que d'une manière diffuse dans les documents. C'est donc une amorce de synthèse qui sera proposée, plutôt qu'une conclusion définitive.

Forêt d'hier et d'aujourd'hui, quels changements ?

147Quels types de peuplements occupaient hier la forêt du Languedoc-Roussillon ? S'agissait-il des mêmes massifs boisés, forêts denses, puis taillis sous futaie, garrigues et peuplements lâches, tels que les recensent aujourd'hui l'Inventaire Forestier National ? Il est difficile d'opérer une classification à partir des seules observations de nos procès-verbaux. Toutefois, certaines indications nous permettent de fournir quelques réponses à cette question.

148La nature des forêts peut être esquissée, à défaut d'être exactement définie, à l'aide des dénominations de l'espace boisé. La plupart du temps, les gardes notent qu'ils sont allés dans la forêt de telle ou telle commune, mais aussi dans le bois. Le bois peut concerner une propriété bien définie, le bois du sieur X..., mais on note aussi le bois domanial, le bois communal. Il arrive que dans le même document, le terme bois soit employé, puis celui de forêt au sujet du même espace : c'est le cas dans l'Hérault pour les bois ou forêts de Gigean, Balaruc, Vie et Mireval ; c'est le cas en Lozère pour la forêt du Truc de l'Evêque, bois âgé de 20 à 70 ans. Ces indications ne permettent pas de savoir le type de boisement concerné. Dans des cas précis, on sait qu'il s'agit de bois de haute futaye, même, on précise que ce sont les plus beaux arbres de la forêt du Faux-des-Armes (Lozère) qui ont été coupés. Ailleurs, il est écrit que les peuplements sont homogènes, comme à La Matte, en Capcir : a trouvé coupé à la hache un arbre pin dont toute la forêt est composée ; et encore, à Barrés, même région : 6 arbres pin dont toute la forêt est composée.

149La taille des arbres, telle qu'elle est mesurée et soigneusement reportée dans les procès-verbaux nous indique ensuite qu'il s'agissait fréquemment de beaux sujets et donc de forêts dignes de ce nom. Les hêtres de 25 à 30 ans coupés en Vallespir proviennent sans doute de taillis, de ceux qui servirent à fabriquer le charbon de bois, mais c'est un taillis proche de la futaie ou peut-être en conversion. Ailleurs, il est fait mention de 15 arbres pin, tous propres à faire des rouleaux, et donc déjà de belle taille. Que dire alors de cet arbre de la forêt de Camporells, en Capcir, qui mesure 4 pieds 6 pouces de tour, soit un diamètre de 46 centimètres ? Et cet autre pin, déjà réduit en rouleaux sur le lieu même du délit, et qui accuse aussi ses 4 pieds 6 pouces ? Ces arbres sont incontestablement les témoins de futaies homogènes voisinant avec des peuplements mélangés et des taillis de moindre taille.

150L'emploi du bois de délit, tel qu'il est décrit très souvent, nous renseigne indirectement sur la nature de la forêt. Petit et gros bois, toute la gamme des produits forestiers est représentée dans les saisies. Le chauffage se contente de broussailles, de petits taillis, encore que l'ébranchage souvent constaté suppose que l'on s'attaque à des chênes déjà adultes. Le charbonnage fait usage de plusieurs diamètres et s'il se contente de taillis à 8 ans, peut aussi bien s'accommoder de plus gros arbres prélevés dans un peuplement lâche ou dans un taillis dense. Le bois à usage domestique (clôtures, chevrons, solives, instruments aratoires) requiert à la fois des petits arbres et des troncs importants. Enfin la demande des scieries, souvent frauduleuse puisqu'elles ne répugnent pas à accepter des rouleaux dépourvus d'empreinte de marteau, porte sur des diamètres importants, ne pouvant venir que de belles forêts. Ainsi, nous savons qu'il existait en Languedoc-Roussillon une grande variété de peuplements, et que les forêts dont il est question existaient bel et bien. Le problème est que nous ne pouvons en identifier que certaines avec précision et que si nous pouvons les comparer avec celles existant aujourd'hui aux mêmes endroits, nous ne pouvons suivre l'évolution du couvert forestier dans son ensemble. On peut penser qu'aux marges des forêts existaient maints pasquiers royaux et terrains de parcours communaux à boisements lâches, où les délits étaient moins fréquents ou moins relevés, ce qui laisse une grande marge d'incertitude sur la composition exacte de ces espaces.

151Les essences forestières mentionnées dans les procès-verbaux peuvent-elles venir compléter notre analyse sur la nature des forêts ? En partie seulement, puisque les documents ne précisent pas toutes les espèces d'arbres. Il est possible, avec la fréquence des citations, d'évaluer les essences dominantes dans les départements.

Tab. 3. Les essences forestières mentionnées dans les procès-verbaux de délits.

Départements

Essences délits (les + citées)

Essences dominantes 1980

Aude

Chêne
hêtre
sapin
ormeau
alisier
noisetier

chêne pubescent
pin
hêtre
sapin

Gard

chêne
frêne
aulne
peuplier

chêne vert
châtaignier
chêne pubescent
pin

Hérault

chêne vert

chêne vert
chêne pubescent
châtaignier
pin

Lozère

Pin
hêtre
noyer
chêne
saule
peuplier

Pin
hêtre
châtaignier
épicéa

Pyrénées Or.

Pin
hêtre
châtaignier
chêne

Pin
chêne vert
hêtre
châtaignier

Le tableau ci-dessus est assez explicite. La fréquence des mentions des essences dans les procès-verbaux concerne des variétés toujours dominantes dans les départements de la région.

Exploitation et mode de gestion sylvicole

  • 26 Au Moyen Âge, la scie apparaît comme un outil peu rustique, d’entretien délicat, plus adapté au tra (...)
  • 27 Lorsqu’il examine les outils et instruments en réparation ou en fabrication dans une forge du Capci (...)

152Le travail en forêt avait ses propres méthodes, de l'abattage à la vidange. Les délinquants utilisaient les techniques du temps, rudimentaires, certes, mais efficaces. La hache est l'instrument privilégié, mentionné dans presque tous les procès-verbaux, tant pour couper les arbres que pour les ébrancher. Or il est curieux de ne jamais rencontrer de délinquant porteur de scie, bien plus efficace et rapide pour l'abattage, une fois entamé le tronc à la hache. Il est possible que cet instrument ait été plus délicat à entretenir qu'une hache26 et que son coût, comme le note Bechmann, ait été dissuasif pour les villageois. On ne trouve d'ailleurs aucune scie dans un inventaire d'une forge artisanale de montagne vers le milieu du XXe siècle27. Le transport se faisait parfois à dos d'homme, mais le plus souvent par charrettes attelées de bœufs ou de vaches, à dos de mulet ou de cheval. Les gros bois étaient traînés par des bœufs, et ce procédé, très souple puisqu'il permettait de passer entre les arbres encore debout, évitait le levage et l'arrimage sur les chariots, inefficaces dans les terrains en pente.

153Les procès-verbaux ne sont pas des traités de sylviculture, mais pourtant ils contiennent des informations sur les procédés de gestion en cours. Les affouages, cette affectation d'une partie du bois inapte à faire du bois d'œuvre, sont fréquemment mentionnés, parce qu'ils sont souvent jugés insuffisants au chauffage domestique. Les gardes arguent de cette permission de prendre du bois pour justifier leurs interventions : les habitants ont l'autorisation de ramasser, voire d'ébrancher mais pas de couper sur pied : aucune permission sauf celle obtenue de Monsieur l'Intendant pour le chauffage de la courante année, portant qu'il ne serait pris que du bois mort, sec et répandu, et en défaut d'ébranchage, et nullement des arbres sur pied, ce qui leur avait été au contraire expressément défendu. (AD 66. 1 C 1240). On trouve encore une mention du droit d'affouage dans une procédure relative à un différend entre les habitants d'Allenc et ceux de Chasseradès dans la forêt de Mirandol, le 12 prairial, an 4. (AD 48. 272 II L 9).

154La mention de coupes est fréquente, soit parce que les délinquants opèrent en marge des coupes en cours, soit que des exploitations n'aient pas lieu dans les règles : travail après le coucher du soleil, non-respect des arbres marqués dans une coupe légale, etc. Les notations touchant à la politique sylvicole sont nombreuses, surtout les allusions au quart de réserve, dans lequel les délits sont fréquents. On y transforme le bois en chauffage, en sabots, en planches (AD 66. 1 C 1240), on y mène les bestiaux, par exemple dans celui de la forêt de Gramentes appartenant à Messieurs du Chapitre de Carcassonne (AD 11. 64 C 8). Les délits de pâture en forêt touchent aussi les zones mises en défens, donc exclues des parcours du bétail. Les raisons sont à la fois techniques pour éviter l'abroutissement des jeunes pousses et juridiques car l'octroi de certains quartiers de la forêt par l'autorité paraît déjà une grande faveur et le seigneur comme le roi ne tolèrent pas qu'on pénètre leurs terres réservées.

  • 28 Selon l’expression de A. MÉTRO. La faim de bois ; forêts en danger. Etudes, no 155, 1981, et repris (...)

155La constance des gardes, leur conscience professionnelle pouvant aller jusqu'à l'acharnement à traquer les délinquants peut surprendre, elles s'inscrivent dans des types de rapports particuliers. Même mal payés, les gardes sont du côté des propriétaires de forêts, ils ne peuvent prétendre faire partie des habitants des communautés, même s'ils y habitent. Au-delà des conflits parfois violents qu'ils suscitent, ne pourrait-on discerner dans certains de leurs propos un réel souci de l'avenir, une préoccupation qui dépasse la seule quête des souches d'arbres fraîchement coupées à la hache ? Souvent, dans les procès-verbaux, revient la constatation que si ces dévastations continuent, il n'y aura bientôt plus d'arbres. Les gardes, et au-dessus d'eux, les viguiers, les intendants, les grands maîtres n'ont pas pour seul souci de traquer et punir, mais aussi de voir plus loin que le présent et de prévenir des déforestations qu'ils redoutent. Mais cette inquiétude est loin de pouvoir être partagée par ceux qui connaissent la pauvreté et éprouvent cette véritable « faim de bois »28 exprimée à travers les comportements délictuels.

Société et forêt : usages et représentations

156La longue suite des procès-verbaux pourrait illustrer les rapports difficiles qui furent ceux de l'administration des forêts et du monde paysan. Il était d'usage et de nécessité de mener les troupeaux dans les vacants, mais comment le faire sans risques de les voir s'égailler dans les propriétés interdites ? Il était permis de prélever une certaine quantité-et qualité-de bois pour se chauffer et réparer son logis, mais comment ne pas se servir un peu plus quand le combustible et le matériau abondait alentour ?

157L'importance de la forêt pour la vie des communautés rurales est l'un des enseignements à retenir de cette analyse des délits. Ainsi qu'on l'a vu dans les multiples utilisations des arbres sous toutes leurs formes, des branches aux racines, les habitants ne pouvaient se passer des espaces boisés situés sur leurs finages. Et à certains moments de pénurie de terres cultivables, la tentation était forte de défricher quelques arpents pour semer. De toutes les manières, la forêt apportait ainsi un complément de revenu, soit par autoconsommation, soit par prélèvement à fin de revendre le bois aux villages dépourvus de cette ressource. Mais la demande de bois n'était pas seulement à usage domestique. Une grande partie des coupes était consacrée à l'alimentation des forges. Les contingents de bois affectés aux maîtres de forges s'avéraient parfois trop étroits et il fallait bien chauffer, d'où le recours à des approvisionnements non déclarés.

  • 29 Dont le fameux article 72, dit "Loi Stratae" : « Les routes et les chemins publics, les eaux couran (...)

158Proche des villages, familière, régulièrement fréquentée, la forêt faisait partie de l'environnement, du paysage, du patrimoine des communautés. Il n'est que de considérer les réactions des délinquants pris en train de couper du bois pour se rendre compte de l'attitude des habitants envers leur forêt Les gardes s'offusquent de leurs agissements, interrogent, font les faux naïfs en demandant pourquoi ils coupaient du bois, comme s'ils ignoraient à quoi il allait servir. Du côté des délinquants, on considère que les bois morts, les arbres tombés, les branches sèches peuvent être ramassées sans permission. De plus, les forêts sont à l'usage de tous, et vouloir en restreindre l'accès équivaut à mettre une entrave à la liberté. Plus profondément encore, les bois font partie de ces biens communs qui ne peuvent être mesurés à ceux qui les fréquentent, ainsi que l'établissait le droit catalan -encore invoqué aujourd'hui lors de litiges fonciers- dans les « Usages de Barcelone »29.

159Ainsi, les représentants de l'administration forestière sont en fait les gardes-frontière préposés à la surveillance de limites différentes pour chaque partie. Les propriétaires savent qu'ils ont le droit et qu'ils octroient quelques usages. Les habitants pensent que la forêt est à tous et que le pouvoir ne peut les empêcher d'en user sans contrariété ni obstacle. Là est la source des conflits dont les délits de bois ne sont que les plus petits avatars, même si les procès-verbaux qui les sanctionnent sont les plus nombreux. Il faudra considérer plus loin les véritables antagonismes opposant les propriétaires seigneuriaux et ecclésiastiques au pouvoir royal, les maîtres de forges aux viguiers, les communautés entre elles, etc. Mais déjà, à travers l'étude des délits, nous voyons se dessiner des modes de relations soulignant la précarité des temps (ce que nous avions déjà remarqué dans l'analyse des cahiers de doléances), la diversité des systèmes de production agricole, l'existence d'une administration forestière organisée, compétente et à la fois intransigeante sur les atteintes à l'arbre. Enfin, même si les délits dont il a été question n'étaient pas le fait de grands malfaiteurs, ils témoignent de l'état de dépendance des individus, enfermés dans des suites d'interdictions et soumis aux pouvoirs qui pouvaient les poursuivre et perquisitionner à leur aise jusque dans leurs greniers. Quelques amorces de résistance aux perquisitions, telle la réponse du consul ai premier rang de Railleu refusant de prêter main forte au garde ajoutant que le peuple était maître de disposer comme bon lui paraissait de sa forêt, préfigurent les révoltes futures. Cependant la Révolution n'assouplira pas les règlements, et les peines infligées aux délinquants du début du XXe siècle montrent que les frontières entre le permis et le défendu existent toujours, comme à la fin de l'Ancien Régime.

Notes

1 M. NOËL et A. BOCQUET, op. cit.

2 D. WORONOFF, op. cit.

3 Chez nos voisins allemands aussi, la liberté dans la forêt était étroitement surveillée, pas suffisamment pourtant pour empêcher les "Holzfreveln" ou méfaits commis dans les bois, in : J. RADKAU. I. SCHÀFER. Holz. Ein Naturstoff in der Technikgeschichte. Deutsche Muséum. Rowohlt Verlag, Hamburg, 1987, p. 170.

4 P. GEHIN. Les hommes contre la forêt. L’exploitation des forêts dans le Val d’Orbey au XVIIIe siècle. Strasbourg, 1993.

5 Archives départementales du Haut-Rhin. Cité par P. GEHIN ; p. 123.

6 Extraits des minutes des tribunaux, cités par Géhin, p. 125.

7 Si beaucoup de délits paraissent de faible ampleur (ébranchage de quelques sapins, vol de menu bois, de broussailles) des prélèvements plus conséquents peuvent avoir lieu (14 petits chênes à peine plus grands que brousailles, 35 pièces de bois pour bâtir enlevés le 18 septembre 1735) ou même des coupes de grande envergure sont effectuées ici ou là (200 jeunes sapins ; au moins 5000 arbres sapins coupés en délit dans les forêts de Freland ; 200 chênes ou échalas et 20 bottes d’écorces de chêne ; et encore : le 20 juillet 1765, les forestiers constatent 300 sapins coupés en délit, le 20 septembre de la même année, 110 nouveaux arbres sont abattus, et en janvier 1766, un rapport mentionne 550 arbres coupés en délit, en 3 semaines, dans les forêts seigneuriales.)

8 Cité par GEHIN, p. 58.

9 C. FRUHAUF. Forêt et société, op. cit.

10 Archives départementales de l’Aude. Sous-série 63 C.

11 C. FRUHAUF. Les délits forestiers en Pays de Sault au XVIIIe siècle. Annales du Midi ; 1983, no 4, pp. 581-597.

12 Les comportes ou récipients à vendange sont munies de poignées (cornalières) prélevées dans une branche de l’arbre non séparée du tronc. Pour cet usage, on coupe des sapins de 1 à 2 pieds de tour. L’interdiction de faire des cornalières en bois date de 1739. Mais en 1741, un garde en trouve en délit, jusqu’à 50 chez un semalier (fabricant de comportes) de Nébias.

13 C. FRUHAUF. Les délits..., op. cit. p. 407.

14 La région administrative ne correspond pas à une entité historique, et bien des études consacrées à la région "Languedoc-Roussillon" ne concernent en fait que tel ou tel regroupement d’espaces sélectionnés. D’autres travaux portent seulement sur le "Languedoc", comme l’étude d’Yves GILBERT, qui explique son choix : « Par région Languedoc, on entend ici celle qui, depuis un siècle, présente une réelle unité économique et politique et qui, par rapport à la région administrative du Languedoc-Roussillon comprend les 4 départements littoraux et plus particulièrement parmi ceux-ci l’Aude, le Gard, l’Hérault. » Le Languedoc et ses images. Entre terroir et territoire. L’harmattan, 1989, p. 13.

15 Les références aux documents d’archives seront les suivantes : d’abord la mention A.D. ou Archives Départementales, puis du numéro de département : Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66). Cette indication est suivie de la lettre de série (ici L) et du numéro de liasse.

16 P. WEYD, op. cit.

17 Id. p. 363.

18 Le truc est une petite colline ainsi qu’on peut le lire dans le Bulletin de la Société Agricole de Lozère, p. 44 : « Nous avons trouvé, non loin du Mas Saint-Chély, sur le truc ou mamelon dit de Saint-Côme... »

19 Le rouleau est la partie basse du tronc, de laquelle on peut tirer des planches. Dans l’Aude, on nomme cette partie le « roui », elle mesure entre 5 et 7 mètres de long.

20 II serait intéressant d’étudier les pratiques de surveillance, ce qu’a très bien fait Fruhauf (op. cit.) et notamment les moments de zèle des gardes ou de relâchement dans la fréquence des tournées. J’ai relevé les heures de certains flagrants-délits : Minuit et demi, entre 1h et 2h du matin, 4h, 5h, 6h du matin, au petit jour, etc. Une mention revient parfois au sujet de l’heure du délit : ignorant si c’est de jour ou de nuit.

21 C.FRUHAUF. Les délits..., op. cit. p. 402.

22 Je n’ai pas trouvé la signification de ces termes.

23 Connue sous le nom de Guerre des Demoiselles, cette lutte mit aux prises les utilisateurs de bois de chauffage et les industriels du fer. Avec la nouvelle Loi forestière, l’accès à la forêt fut plus restreint pour les particuliers, comme l’a bien analysé C. FRUHAUF : « La pression sur les espaces forestiers augmente, avec l’accroissement démographique et l’augmentation des troupeaux d’une part, l’augmentation de la demande en fer, donc en bois, d’autre part. L’un des deux groupes doit céder. Les maîtres de forges qui ont l’appui du pouvoir politique l’emportent ». in : Administration forestière et populations dans les Pyrénées : de la compréhension au mépris (XVIIIe-XIXe siècles). Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest. T. 60. Fasc. 3. Juillet-septembre 1989, p. 429.

24 « Si l’on excepte le meurtre d’un garde en 1736-sur lequel nous ne sommes, au demeurant, qu'indirectement renseignés-, il ne semble pas qu’il y ait d’incident grave dans notre secteur. On ne note qu’une scène de violence, toute relative. Le 11/2/1745, un garde a surpris des hommes en train de faire des esclapes de buis en délit ; il saisit leurs outils, mais les délinquants les reprennent et le désarment de son bâton ferré, qu’ils refusent de lui rendre. » C. FRUHAUF. Les délits... op. cit. p. 419.

25 E. PELAQUIER. Conservateurs ou pillards ? Les attitudes vis-à-vis de la forêt dans une communauté d’Ancien Régime, en Languedoc. Forêt Méditerranéenne. T. VI, no 2, 1984.

26 Au Moyen Âge, la scie apparaît comme un outil peu rustique, d’entretien délicat, plus adapté au travail du menuisier, du chirurgien ou du charpentier qu’à celui du bûcheron. En outre, fabriquée artisanalement, quels que soient les progrès de la métallurgie, la scie qui nécessitait pour sa fabrication trois épaisseurs de métal dont une âme en acier de qualité différente de celle des deux faces était beaucoup plus coûteuse que la hache. Elle le resta jusqu’au XXe siècle. En 1820, une scie coûtait encore six fois plus cher qu’une hache. » R. BECHMANN. Des arbres et des hommes. La forêt au Moyen Âge. Flammarion, 1984, p. 91.

27 Lorsqu’il examine les outils et instruments en réparation ou en fabrication dans une forge du Capcir, L. ASSIER-ANDRIEU ne mentionne aucune scie. Aspects économiques de l’organisation et de l’évolution de la forge de village en Haute-Catalogne. Ethnologie française, no 3,1982.

28 Selon l’expression de A. MÉTRO. La faim de bois ; forêts en danger. Etudes, no 155, 1981, et reprise dans : M. NOËL et A. BOCQUET. Les hommes et le bois, op. cit. chap. III : "La faim de bois : brève histoire des déforestations".

29 Dont le fameux article 72, dit "Loi Stratae" : « Les routes et les chemins publics, les eaux courantes et les fontaines, les prés et les pâturages, les forêts et les garrigues et les roches qui se trouvent en ce pays, sont aux puissances non pour qu’elles les aient en alleu ni pour qu’elles les tiennent en leur domaine mais pour que de tous temps, ils soient à l’usage de leurs peuples sans aucune contrariété ni obstacle et sans aucun service constitué. » Trad. de L. ASSIER-ANDRIEU. Le peuple et la loi, op. cit. p. 25.

Table des illustrations

Titre Fig. 3. Procès-verbaux. Délits forestiers, Lozère, XIXe siècle, (nombre de délits par année).
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© Presses universitaires de Perpignan, 1996

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