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Transmettre et échanger en Roussillon et en Languedoc XVIe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

La transmission du pouvoir municipal à Perpignan

De 1750 à la réforme L’Averdy (1764-1768)

Sébastien Saqué

Texte intégral

1Le pouvoir consulaire à Perpignan est un privilège octroyé puis confirmé par une série de chartes à la fin du XIIe siècle sous les règnes des rois d’Aragon Alphonse II en 1172 et 1176 puis de Pierre Ier en 1197 (charte fondatrice du 23 février) et en 1207. Ces privilèges et usages sont reconduits à la fois par les monarchies d’Espagne et de France jusqu’en 1789. La monarchie française tente d’opérer des modifications de statut des fonctions municipales en introduisant la vénalité, ce qui ne fut pas sans conséquence pour la transmission de ce pouvoir.

  • 1 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 16, « Édit du Roi portant rétablissement des offices des gouve (...)

2En 1692, une première modification apparaît. Les fonctions consulaires sont transformées en offices qui ne trouvèrent pas d’acquéreur. En 1733, la monarchie récidive avec la création de l’office de maire1. Cela correspond à une « privatisation » des fonctions municipales par la création des offices municipaux dont la seule condition demeure la capacité d’acquisition de l’office, y compris par l’emprunt. Les municipalités de la province de Roussillon, dont la ville de Perpignan, rachètent les offices pour plusieurs raisons :

  • pour qu’ils ne le soient pas par les familles les plus riches ;
  • pour pallier le défaut d’acquéreurs ;
  • par respect des privilèges ancestraux qu’elles entendent perpétuer.
  • 2 N. Rojinski, « Une illustration de l’opposition entre pouvoir royal et citadin en Roussillon aux X (...)

3En 1751, l’acquisition est définitive, le coût total pour la province est de 1 317 000 livres2. Le remboursement de l’emprunt est achevé en 1761, d’où l’impopularité de la réforme et de la vénalité.

4En 1764, le contrôleur général des finances L’Averdy, lance à son tour une réforme municipale qui se traduit par trois édits dont l’objet était de modifier (1764 et 1766) puis d’adapter (1768) la transmission du pouvoir consulaire.

5Cette étude portera essentiellement sur l’administration municipale de Perpignan, plus particulièrement sur la transmission du pouvoir aux deux premiers des cinq consuls, du milieu du XVIIIe siècle à la réforme L’Averdy engagée en 1764 et retirée quelques années plus tard. Elle se déclinera en trois parties : I. Au milieu du XVIIIe siècle, une transmission du pouvoir municipal bien « huilée » ; II. La réforme L’Averdy en 1764 : une transmission du pouvoir modifiée ; III. La contestation de la réforme L’Averdy : 1764-1768.

I. Au milieu du XVIIIe siècle, une transmission du pouvoir municipal bien « huilée »

A. Brève description de l’architecture consulaire3

  • 3 P. Poeydavant, « Le Roussillon à la fin de l’Ancien Régime », E. Desplanques, Bulletin de la Socié (...)

6Les cinq consuls, renouvelés tous les ans, sont issus des trois Bras qui organisent la société dans la province de Roussillon.

7Les 1er et 2e consuls représentent le Bras major composé des gentilshommes, des bourgeois nobles et des avocats qui se partagent en alternance ces deux places. Les 3e et 4e places sont occupées par les marchands et les notaires du Bras mitja. Le 5e consul représentant le Bras menor peut être notable artisan (droguiste, chirurgien, apothicaire) ou bas artisan, menestrel.

B. Une transmission légitime du pouvoir

8La transmission du pouvoir réglée par privilèges depuis plusieurs siècles et sa reconduction annuelle sont légitimes auprès de la population répartie en corps et des différentes autorités (gouverneur, intendant, viguiers).

  • 4 Arch. mun. Perpignan, Livre vert majeur, fo 338.

9La fonction consulaire puise sa légitimité dans les modalités d’accession et d’exercice du consulat. Les cinq consuls sont renouvelés tous les ans. Il n’y a donc pas en théorie de maintien au pouvoir. La brièveté du mandat est compensée par la possibilité d’occuper la fonction à plusieurs reprises. L’alternance annuelle pour l’exercice des deux premières places entre les gentilshommes d’un côté, les bourgeois nobles et les avocats de l’autre, permet aux premiers, depuis 16014, d’exercer une fonction municipale éminente moyennant le renoncement au privilège qui les exemptait des charges communales, aux seconds d’occuper une place active dans le fonctionnement de l’administration. Cette alternance tente de représenter la réalité des forces sociales en présence et de respecter la constitution de la société roussillonnaise en trois Bras.

  • 5 A. Maba, Les municipalités en Roussillon 1659-1789, thèse de droit, Perpignan, 2000.
  • 6 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1535.

10La règle menant au choix des candidats comporte plusieurs étapes sur lesquelles nous ne nous appesantirons pas5. La douzaine d’insaculation place dans les cinq bourses correspondant aux cinq charges de consul les noms des candidats. L’extraction de deux noms pour chaque charge est effectuée par un conseil. Une enquête et un certificat sur les candidats, sur leur vie et moralité, sont réalisés6. Les noms sont soumis à l’intendant qui les transmet au gouverneur, le duc de Noailles. Celui-ci retourne son avis au représentant du roi dans la province afin qu’il le transmette aux consuls (selon les arrêts du Conseil d’État du 22 novembre 1671, il faut l’approbation des gouverneur, commandant en chef de la province et intendant). En juin, à la Saint-Jean, les nouveaux consuls prêtent serment et entrent en fonction.

11L’ensemble de ces étapes constitue un rituel accepté, intégré par la monarchie et par la province car il mêle à la fois les privilèges ancestraux, les arrêts du Conseil d’État et la hiérarchie administrative. Le pouvoir royal admet ces pratiques afin de faciliter et de consolider l’intégration de la province du Roussillon dans le royaume et parce que dans une période délicate pour les finances de l’État – guerre de Succession d’Autriche (1740-1748) et guerre de Sept Ans (1756-1763) – une ressource fiscale régulière est indispensable. Seule la paix sociale et une administration légitime peuvent y contribuer.

12La population accepte cette transmission du pouvoir pour deux raisons. D’une part ses privilèges sont respectés, d’autre part les consuls sont des locaux insaculés, extraits, proposés par des conseils composés de Perpignanais, ce qui permet au choix du gouverneur d’être accepté sans difficulté. Les différents réseaux adhèrent à cette transmission puisqu’ils peuvent s’activer librement afin de promouvoir leurs candidats dans la mesure où les choix relèvent in fine moins de l’élection que de la cooptation. Le serment à l’entrée en fonction officialise et légitime cette transmission du pouvoir car il s’effectue entre les mains du gouverneur ou du commandant de la province en son absence.

  • 7 Ibid., 112 Edt 30.

13Voici le serment prêté le 23 juin 1750 par les consuls P. J. Besombes, J. Pons, M. Jaume, J. Crozat et M. Loge7 :

« Nous jurons à Dieu et au Roy entre les mains de haut et puissant seigneur Joseph Augustin de Mailly, comte de Mailly, marquis de Haucourt [...] lieutenant général et commandant en chef pour le Roy dans les provinces de Roussillon, Conflent et Cerdagne, et promettons que nous servirons le Roy bien et fidèlement dans l’exercice et fonctions de la charge consulaire [...] »,

  • 8 Id.

14le serment prêté le 23 juin 1759 par les consuls F. Gonsalvo, Guanter et Pi, P. Bonnet, X. Conte et M. Giralt8 :

« Nous jurons à Dieu et au Roy entre les mains de Messsire Pierre du Suc de Saint-Affrique [...] son lieutenant au gouvernement de Perpignan commandant dans la province de Perpignan. Et promettons que nous servirons le Roy bien et fidèlement dans l’exercice et fonctions de la charge consulaire [...] ».

15Le serment, au caractère toujours sacré, confère la légitimité à celui qui le prête. L’ensemble de ces modalités font du consulat un instrument administratif accepté car il possède en sa faveur deux caractéristiques essentielles : la légitimité et la proximité.

C. Devenir premier et second consul grâce au poids des réseaux

  • 9 Id.

16Il est à noter que durant les 15 années étudiées9 (hormis 1752 faute d’élections), il y a eu au total 28 places de 1er et 2e consul à pourvoir et 22 patronymes pour en exercer la charge. Cela s’explique par le fait que 28 % des patronymes occupant ces fonctions sont présents deux fois alors que 72 % d’entre eux n’y figurent qu’à une seule reprise.

17Parmi les patronymes ayant accédé aux fonctions d’édile à deux reprises, plus de la moitié (66 %) les a déjà exercées ou va les exercer à nouveau. En revanche, 81 % de ceux qui n’ont été consul qu’une seule fois entre 1750 et 1764 ne le seront pas une seconde fois hors de la période.

18Durant ces 15 années, on constate que l’accès aux deux premières charges du consulat est relativement ouvert bien qu’existe une réelle conservation patronymique qui n’est possible que par la constitution de réseaux qui vont attirer notre attention.

1. Le réseau du gouverneur et de l’intendant

19À travers la correspondance entre le duc de Noailles, gouverneur de la province, et l’intendant de Bon se dessine un premier réseau. Leurs échanges épistolaires montrent une réelle entente entre les deux hommes pour le choix et l’exclusion des candidats aux charges consulaires comme en témoignent les extraits qui suivent.

20Le gouverneur a la charge d’une province. Il exerce un rôle de régulateur dans les périodes de discordes. En se plaçant au dessus des institutions locales, et, grâce à son pouvoir de décision, il place les individus les mieux à même de garantir et de pérenniser l’ordre social et administratif établi.

  • 10 Ibid., 1 C 1535.

21Le 16 juin 1751 Noailles écrit à Bertin au sujet de la place de second consul10 :

« Je conviendray avec vous, Monsieur, que le Sieur François Xaupy a les qualités nécessaires pour occuper une place de consul, mais vous me permettrez de ne pas penser de même sur le compte du S(ieur) Maris. Je suis même persuadé qu’il ne gagnera pas auprès de vous [...] son esprit toujours occupé de sistemes nouveaux. [...] Il m’est revenu trop de plaintes de ce dont le Sieur Maris est capable ».

22Le gouverneur demande à l’intendant de le tenir à l’écart de toutes les places de la province.

  • 11 Id.

23Lettre du 17 mai 1754 de Noailles à de Bon11 : Noailles demande à Bon de lui fournir une liste de personnes qui peuvent remplir les tâches consulaires pour

« éviter de les confier à des gens qui seroient portés à abuser de leurs fonctions », éviter les « discussions dans une ville qui n’en a été que trop agitée ».

24Toujours dans la régulation de l’ordre, le duc de Noailles recherche des hommes pour leur caractère – il les préfère consensuels, malléables – et pour leurs compétences.

25À propos des liste des consuls pour l’année 1755 et de la place de second consul, il qualifie Hyacinthe Gazanyola de « gentilhomme doux et tranquille... ». Lettre de recommandation des consuls 2 juin 1756 : le maréchal de Noailles recommande comme premier consul Joseph Gazanyola « pour son rang et son expérience ».

26Lettre du 2 mai 1758 : le maréchal de Noailles recommande à M. de Bon en premier consul le sieur de Guanter Gazaniolle en précisant que « c’est un homme de bien, d’un caractère doux, très entendu dans les affaires et en État de remplir cette place avec distinction ».

27La condition impérative pour accéder aux fonctions consulaires est de faire connaître sa psychologie et ses compétences à la fois à l’intendant et au gouverneur.

  • 12 A. Maba, op. cit.

28Le comte de Mailly, malgré le peu de missives dont nous disposons à ce sujet, propose lui aussi des candidats12, ce que nous pouvons constater à travers une correspondance du gouverneur :

  • 13 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1535.

29Lettre du 2 juin 1751 (le duc de Noailles à l’intendant)13 :

« Je compte à mon retour à Paris qui sera dans trois ou quatre jours, voir M. le comte de Mailly, et conférer avec luy sur les sujets qu’il sera plus convenablement de choisir pour les places de premier et second consul ».

30Le réseau parisien passe d’abord par le duc de Noailles qui donne son avis, propose, entérine, mais surtout permet ou interdit l’accès au pouvoir. Ce réseau ne peut fonctionner que si l’intendant joue son rôle de relais d’informations qu’il accomplit à travers un important échange épistolaire à la fois administratif et d’ordre privé avec le duc de Noailles.

2. Le réseau familial et par alliance

31Une typologie de la conservation et de la transmission du pouvoir de premier et de second consul au sein des familles au sens étroit et au sens large peut être dressée.

32Quelques individus parviennent à exercer la charge consulaire à plusieurs reprises. Cela peut s’expliquer par leur intégration en tant qu’ex-consuls dans les différents conseils au sein desquels ils ont su tisser des réseaux et des solidarités qui leur permettent de mettre en avant leur candidature lors de l’insaculation puis de l’extraction. Pierre-Joseph Bezombes occupe à plusieurs reprises la place de premier consul : en 1744, 1747, 1750, 1757. Pierre Barascut, marié en secondes noces à Thérèse Gazanyola dont la branche principale de cette famille va fournir un certain nombre d’édiles, le fut trois fois moins entre 1737 et 1754.

33Les Gazanyola offrent un exemple clair d’une volonté de garder et de transmettre le pouvoir à l’intérieur du cercle familial. Don Joseph de Gazanyola marié à une parente de la branche cadette, Maria, sœur de Thérèse citée ci-dessus, est consul en 1739 puis en 1756. Don Hyancinthe de Gazanyola, fils du précédent, est lui aussi consul en 1755.

34Les Gazanyola incarnent durant cette période la transmission du pouvoir à la parentèle. Ils se retrouvent par alliance unis à deux autres familles qui occupent dans la même décennie les fonctions consulaires : les Guanter et les Gonsalvo. Le frère et la sœur Jérôme et Marie-Angèle de Gazanyola unissent les Gazanyola aux Gonsalvo en épousant deux membres de cette dernière famille respectivement en 1674 et en 1679 (Geronima et Joseph, eux aussi frère et sœur). Marie-Angèle est la grand-mère de don Felix de Gonsalvo, consul en 1759 et la tante de don Joseph. Marie-Thérèse, sœur de don Joseph de Gazanyola, unit sa famille aux Guanter. Elle épouse don Emmanuel de Guanter, consul en 1759, est par ailleurs la tante de don Hyacinthe de Gazanyola.

3. La piste des réseaux endogamiques au XVIIIe siècle

  • 14 Ibid., 1 E 395.
  • 15 Ibid., 1 E 387.

35Plusieurs actes nous rendent manifestes la réalité de ces réseaux. Les « capitols matrimonials » (actes de mariages), les testaments, les « apochas » (quittances), les actes de « concordia feta y fermada » (accords ou concorde) permettent de préciser quelques réseaux d’alliances entre les individus et les familles. Ainsi, à travers les actes testamentaires et la manumission, c’est-à-dire le choix des exécuteurs testamentaires, on décèle des liens noués entre les Gazanyola, les Guanter, les Gonsalvo14. Ceux-ci ne se bornent pas au seul monde d’ici-bas ainsi qu’aux alliances matrimoniales. Ils tissent une relation de confiance unissant le mourant sur son lit à son exécuteur testamentaire qu’il peut parfois même considérer comme son « intim amich »15. Néanmoins, le choix de l’époux ou de l’épouse, d’un proche parent, est souvent privilégié. Les croisements de manumission entre les différents individus de ces trois familles sont fréquents, notamment au début du XVIIIe siècle, scellant, confortant et renouvelant les liens.

36Enfin, à travers ces différents actes il est à noter qu’entre 1700 et 1780 près de dix familles – Bonet, Gazanyola, Guanter, Garau, Gonsalvo, Barescut, Lassus, Réart, Règnes, Bou, Pi – liées par des alliances plus où moins récentes (certaines remontant à la fin du XVIIe siècle) occupent les places de 1er et de 2e consul près de 33 fois. Comme nous l’avons constaté plus haut, les anciens magistrats ont donc la possibilité d’infléchir les choix en faveur de certains noms, donc de privilégier les membres de leurs réseaux où se mêlent familles et parentèles. Ainsi, le pouvoir se récupère et se conserve par transmission dans différents cercles qui reposent avant tout sur la construction de réseaux dont la stratégie matrimoniale, sans être le seul levier, est le principal pivot.

37Ce n’est donc pas la monarchie qui contrôle complètement le recrutement du personnel municipal. Son représentant ne fait que valider des candidatures de personnes qui ont déjà été considérées aptes et mises en avant par les réseaux en place, réseaux qui vont être perturbés par une réforme visant à libérer le système.

II. La réforme L’Averdy en 1764 : une transmission du pouvoir modifiée

A. La modification de l’architecture consulaire

  • 16 Ibid., 1 C 1520.

38La réforme du contrôleur général des finances L’Averdy concerne l’ensemble des bourgs et villes du royaume mais établit des différences selon le nombre d’habitants. En ce qui concerne notre étude qui s’organise autour de l’édit de 176416, Perpignan entre dans le cas des villes peuplées de plus de 4 500 habitants, ce qui implique une architecture municipale et consulaire particulière. Cette architecture intègre une nouveauté qui en réalité n’est autre qu’un serpent de mer : le maire. Le premier édile est accompagné par quatre échevins.

1. Le maire

  • 17 Assemblée ou Conseil des notables : 14 députés qui s’assemblent à l’Hôtel de ville sous la préside (...)

39Il a été choisi par les notables17 (dont des ecclésiastiques) parmi trois sujets ayant déjà exercé la fonction d’échevin. Les trois noms sont proposés au duc de Noailles qui n’en retient qu’un.

40La grande nouveauté proposée par l’édit à l’article V est qu’il n’y a pas de condition de classe pour être maire, la mention est sans ambiguïté : « trois sujets ». Cette place peut alors échapper aux gentilshommes, aux bourgeois honorés et aux docteurs en droit.

41L’accession à cette fonction est soumise à trois règles : les sujets proposés doivent avoir exercé la fonction de consul, l’allongement de la durée de la fonction à trois ans réduit le renouvellement de cette transmission, le maire doit attendre trois ans avant d’occuper de nouveau la fonction.

2. Les échevins

42L’article X de l’édit mentionne que les échevins sont :

« Ceux qui seront ou qui auront été Conseillers de ville ; voulons que parmi les Echevins, il y ait toujours au moins un Gradué ».

43Ils exercent leur fonction pendant deux ans, mais il y a rotation de sorte qu’il y ait toujours deux anciens et deux nouveaux. Enfin, les échevins et officiers entrent en fonction après avoir prêté serment entre les mains du maire.

44L’accession se fait en plusieurs étapes et par voie de scrutin (billet) dans les assemblées de notables et non plus par tirage au sort pour éviter les tensions lors des assemblées d’élection. Deux conseils, un d’insaculation et un d’élection dont les membres sont issus du Conseil général, opèrent successivement le choix des candidats.

B. Les réseaux contrariés

45Les anciens privilèges respectaient l’organisation sociale de la province. La réforme engagée par le contrôleur général des finances est en soit subversive puisqu’elle permet l’accès aux fonctions consulaires sans préciser l’état ou Bras auquel doivent appartenir les candidats.

46Les réseaux constitués pour conquérir, conserver et transmettre le pouvoir qu’ils détenaient ne pourront plus fonctionner selon leur logique antérieure puisque c’est au conseil des notables que reviendra le choix des trois sujets proposés pour la fonction de maire.

C. L’esprit de la réforme

47Les édits de 1764 et de 1766 font preuve d’un grand pragmatisme car ils sont généraux et s’adressent à l’ensemble du royaume, ce qui leur confère une grande flexibilité pour leur application. Cette réforme confirme que L’Averdy avait la volonté d’une part d’abolir la vénalité des offices municipaux, d’autre part de confier l’administration des affaires urbaines à des magistrats élus par leurs concitoyens.

  • 18 J. Felix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Paris, 1 (...)

48Selon Joël Félix18, l’organisation administrative voulue trouve son inspiration chez Renée-Louis de Voyer Marquis d’Argenson qui dans les Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France (1764) propose d’élire les officiers pour harmoniser la législation à celle des pays d’États et de priver l’intendant du pouvoir judiciaire. Le principe d’élection est appliqué aux grands comme aux petits. Les idées du marquis satisfaisaient la magistrature qui souhaitait renforcer sa place et son rôle.

49Cette organisation administrative s’inscrit aussi dans la pensée politique de l’auteur de Des corps politiques et de leurs gouvernements (1764), Jean-Charles Lavie président au Parlement de Bordeaux. Ce dernier s’oppose également à la vénalité pour encourager « le mérite », « les talents » et la représentativité du peuple.

50L’édit de 1764, dans la pratique et dans le respect de cette philosophie politique, érige en principe de base l’élection des autorités municipales et repose sur différents protagonistes tels que les corps et les communautés ecclésiastiques, nobles, officiers militaires, membres des juridictions, professions libérales, les commerçants et les corporations de métiers qui se réunissaient pour élire leurs députés puis les membres de « l’assemblée des notables » et enfin les officiers municipaux.

51Cette réforme de la transmission du pouvoir suscite une forte réaction que l’on perçoit à travers la rédaction de nombreux mémoires défendant les anciens usages et témoignant des tensions entre ceux qui se partageaient et se transmettaient prérogatives, honneurs et fonctions municipales. C’est le temps de la contestation.

III. La contestation de la réforme L’Averdy : 1764-1769

A. Les manifestations de la contestation

  • 19 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1520, Observation générales sur l’exécution en Roussillon de l (...)

52Une série d’écrits apparaît en réaction contre ces modifications de l’ordre ancien. Des Mémoires, des Observations, des Observations générales reprennent les édits, article par article, pour faire des remarques tout en procédant à un rappel précis de l’historique des usages en vigueur en Roussillon19.

  • 20 Ibid., 1 C 1521.

53Dans les lettres et correspondances se dessinent des alliances qui peuvent sembler contre nature entre les pouvoirs locaux et l’administration royale. Dans plusieurs lettres destinées au marquis de Bon, l’union20 est de circonstance entre les trois viguiers, d’Oms en Roussillon et Vallespir, Compte Borde en Conflent et Capcir, Travi en Cerdagne, pour demander expressément que l’on « rétablisse les choses dans l’état qu’elles existaient avant cette époque », union à laquelle se joignent les consuls Garau, Bruguera, Barba, Tastu et Crozat pour évoquer les « inconvénients qui naissent de la disposition de l’édit » (les assemblées, les élections aux charges municipales, la comptabilité des communautés, etc.).

B. Quelques motifs de la contestation

  • 21 Ibid., 1 C 1520, Observations sur l’édit de 1766.

54L’édit est flou sur l’organisation de la société partagée jusque-là en Roussillon en trois états. Une Observation21 émet des craintes et accuse l’édit de 1766 d’« apporter le flou et la confusion entre les citoyens », c’est-à-dire le bouleversement de l’ordre établi, une libre accession aux fonctions, autrement dit un déverrouillage qui entraînerait une perte du poids décisionnel dans les assemblées pour les gentilshommes.

55L’ancien système garantissait que tous les corps et toutes les classes soient représentés dans ces fonctions. Or, celui proposé conférait un rôle prééminent aux notables à travers le Conseil des notables et assurait une concentration du pouvoir entre les mains de ses quatorze membres.

56L’édit engendrait une perturbation notoire des rangs et des préséances. Le baille, qui n’est pas obligatoirement un noble, précède les consuls dans les processions et les cérémonies en l’absence du viguier car il en est le représentant, c’est-à-dire le lieutenant de viguier. Le problème de préséance et de prééminence se fait plus aigu dans le cas où ce dernier est présent, le baille précède toujours dans le cadre de sa simple fonction les gentilshommes consuls. Or ceux-ci ne peuvent souffrir, dans une manifestation publique, d’être devancés par un roturier n’appartenant pas au Bras major.

  • 22 Ibid., 1 C 1520, Mémoire adressé au marquis de Bon intendant de Roussillon.

57Les critiques sont vives à l’égard du serment prêté par les échevins dans les mains du maire, prérogative jusque-là du gouverneur et du lieutenant gouverneur. En se la voyant attribuer cela l’investit d’une prééminence certaine sur les autres consuls. On note également une vive opposition des viguiers d’Oms, Compte et Sicart car, dans l’édit de 1764, le maire les remplace à la présidence des assemblées, contrairement à l’édit de 1662 qui faisait de ces derniers les véritables chefs des communautés puisqu’ils étaient détenteurs par lettres de provision royale d’une portion de la puissance publique, notamment de la justice22.

  • 23 Ibid., 1 C 803, 1 C 806.

58La contestation a aussi un aspect fiscal car l’édit de 1733, créant un office de maire, avait entraîné un endettement pour le rachat des charges. Celui de 1764 fait à nouveau planer le spectre d’un alourdissement de l’imposition que la population de la province ne peut envisager23.

C. La constitution de rapports de force

  • 24 Ibid., 2 B 81.

59D’une part, le Conseil souverain affirme dans un échange épistolaire avec l’administration municipale que l’édit met en place des « voies plus propres pour faire fructifier les revenus », « pour rappeler l’ordre et l’économie nécessaire dans toutes les administrations publiques »24. En outre, il avance sans les citer directement (gentilshommes/bourgeois nobles/docteurs en droit) que ceux qui contestent ont peur de perdre les prérogatives de leur état.

  • 25 Ibid., 2 B 63.

60Ainsi, le Conseil souverain de Roussillon, dont les membres ne sont pas directement concernés par la réforme puisqu’ils sont choisis par le roi, enregistre sans coup férir les trois édits, d’autant qu’il récupère une partie du pouvoir judiciaire de l’intendant. Il se fait le plus fidèle allié de la réforme, du contrôleur général des finances et du roi. Le président à mortier M. de Copons exprime d’ailleurs en conclusion de ses observations « la satisfaction d’avoir rempli son devoir ». Dans une lettre qu’il lui adresse le 16 juin 176625, L’Averdy remercie le Conseil souverain d’avoir enregistré l’édit.

  • 26 Ibid., 1 C 1520.
  • 27 Ibid., 1 C 1521.

61D’autre part, dans une lettre adressée le 9 juillet 1766 à l’intendant de Bon, au sujet de la réforme municipale (des édits de 1764-1765)26, le duc de Noailles soutient ce dernier, ainsi que les consuls contre le président à mortier du Conseil souverain et la réforme municipale. Il met en avant un ordre et des privilèges vieux de 400 ans. Il dit avoir consulté le contrôleur général dans le but de défendre les intérêts de la province et de les accorder avec la réforme. Enfin, dans une lettre datée du 10 avril 177127, Noailles s’engage auprès de Bon, suite à l’édit d’août 1768, à tout mettre en œuvre pour améliorer l’administration.

62Ainsi, se dessine une alliance improbable composée du duc de Noailles, du comte de Mailly, de l’intendant, des consuls et des viguiers, qui défendent les intérêts, les usages et les coutumes du Roussillon et s’opposent au Conseil souverain de Roussillon. L’intendant, rouage de l’administration royale, se pose en défenseur des intérêts locaux même au plus fort de la contestation dont il se fait le porte-parole auprès du gouverneur. De Bon sait que la défense de ses propres intérêts passe certainement par ceux de la province.

D. La consécration des usages et des réseaux par l’édit de 1768

  • 28 Ibid., 1 C 1521.

63Le troisième édit d’août 176828 « portant règlement pour l’administration des villes et principaux bourgs de Roussillon » constitue un retour en arrière puisque, en quelque sorte, il abroge les principaux articles de la réforme mise en place par l’édit de 1764 en confirmant de nouveau les privilèges anciens tels que :

  • restauration par l’article III des cinq consuls qui depuis le XIIe siècle ont exercé le pouvoir municipal ;
  • les consuls, à leur entrée en fonction, prêtent de nouveau serment entre les mains du commandant en chef de la province ;
  • par l’article VI le viguier avec la disparition du maire préside de nouveau le conseil général ;
  • par les articles VII, VIII & IX, la procédure d’insaculation se déroulera « suivant l’ancienne forme » ;
  • l’article XXI acte le retour à l’annualisation de la fonction consulaire ;
  • l’article XXIII prescrit que la nomination des consuls se fera suite à l’extraction pour chaque place de trois sujets dont un seul sera choisi par le duc de Noailles.

64Néanmoins, l’édit de 1768 impose quelques modifications qui ne sont pas sans importance. Les bourses d’insaculation pour chaque consul sont étiquetées en français, les préséances notamment sont rétablies, dans les processions et cérémonies, le conseil de douzaine est réduit de douze à neuf membres.

65Enfin, nous constatons une très légère ouverture patronymique dans l’occupation des deux premières places consulaires. Par là, le contrôleur général des finances avait partiellement atteint son objectif.

Conclusion

66La transmission du pouvoir municipal est un enjeu social fort. Sa modification implique la remise en cause de privilèges ancestraux qui sont ardemment défendus par des alliances inédites. La réforme L’Averdy en 1764 vient donc perturber, voire modifier, un fonctionnement auquel adhèrent toute une communauté d’habitants, des réseaux et une administration.

  • 29 Ibid., 1 C 1520, Mémoire adressé au marquis de Bon.

67L’organisation de la contestation par les canaux légaux via l’intendant et le gouverneur qui défendent la « bonne administration et la sage économie qui règnent dans les villes et communautés »29 permet d’apaiser le trouble en inspirant l’édit de 1768. En ce sens, la monarchie se montre très pragmatique puisqu’elle préserve à la fois l’intégrité territoriale ainsi que la paix sociale et s’assure de la continuité fiscale.

68L’adaptabilité du pouvoir central, face aux usages et aux coutumes locales et à leurs divers soutiens, montre bien que l’absolutisme royal était loin d’opprimer la fidèle province du Roussillon. La Révolution française sera, en ce sens, bien plus traumatisante.

Notes

1 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 16, « Édit du Roi portant rétablissement des offices des gouverneurs, Lieutenants de Roi, Majors, Maires, & autres officiers des Hôtels de Villes, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1733 ».

2 N. Rojinski, « Une illustration de l’opposition entre pouvoir royal et citadin en Roussillon aux XVIIe et XVIIe siècles : difficultés d’une mise en place de la vénalité des offices municipaux », G. Larguier (dir.), Pouvoirs municipaux et pouvoir royal en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles, Perpignan, 2006, p. 25-43.

3 P. Poeydavant, « Le Roussillon à la fin de l’Ancien Régime », E. Desplanques, Bulletin de la Société scientifique, agricole et littéraire des Pyrénées-Orientales, XVC vol., 1987.

4 Arch. mun. Perpignan, Livre vert majeur, fo 338.

5 A. Maba, Les municipalités en Roussillon 1659-1789, thèse de droit, Perpignan, 2000.

6 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1535.

7 Ibid., 112 Edt 30.

8 Id.

9 Id.

10 Ibid., 1 C 1535.

11 Id.

12 A. Maba, op. cit.

13 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1535.

14 Ibid., 1 E 395.

15 Ibid., 1 E 387.

16 Ibid., 1 C 1520.

17 Assemblée ou Conseil des notables : 14 députés qui s’assemblent à l’Hôtel de ville sous la présidence du maire. Elle se compose de députés issus du chapitre principal (1), d’un ordre ecclésiastique (1), de la noblesse (2), d’un officier de juridiction (1), de commensaux, avocats, médecins, bourgeois vivant noblement (2), des notaires et procureurs (1), du négoce (3), des laboureurs et artisans (3).

18 J. Felix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Paris, 1999, 559 p.

19 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1 C 1520, Observation générales sur l’exécution en Roussillon de l’édit et déclaration concernant l’administration de la ville.

20 Ibid., 1 C 1521.

21 Ibid., 1 C 1520, Observations sur l’édit de 1766.

22 Ibid., 1 C 1520, Mémoire adressé au marquis de Bon intendant de Roussillon.

23 Ibid., 1 C 803, 1 C 806.

24 Ibid., 2 B 81.

25 Ibid., 2 B 63.

26 Ibid., 1 C 1520.

27 Ibid., 1 C 1521.

28 Ibid., 1 C 1521.

29 Ibid., 1 C 1520, Mémoire adressé au marquis de Bon.

© Presses universitaires de Perpignan, 2011

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