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Métiers et gens de métiers en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles

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Gilbert Larguier

« Les gens tenant le Conseil souverain de Roussillon » : identité d’une compagnie de magistrats sous l’Ancien Régime

Bénédicte Dat

Texto completo

  • 1 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 91, 92, 95, 96.

1Le Conseil souverain de Roussillon est un organe de justice unique dans le paysage juridique de la France d’Ancien Régime. Mon étude se fonde sur les registres secrets du conseil, documents d’autant plus intéressants que rares sont les parlements et les cours de justice qui en ont conservé, et que les études à leur sujet sont encore plus rares. Ceux du Conseil souverain de Roussillon représentent quatre volumes, en plus ou moins bon état, dont les entrées s’étendent sur toute sa durée d’existence, de 1662 à 17901. Ces ouvrages étaient de véritables guides pratiques pour les conseillers, leur indiquant décisions à prendre quant au détail des cérémonies, moyens de contourner les vices de procédure et de régler les conflits avec les autres corps auxquels ils étaient confrontés : chapitre d’Elne, consuls, maréchaussée, plus tard gens du roi. Leur « soin et régie » était assuré selon la tradition par le dernier conseiller titulaire reçu, comme il est indiqué sur la première page des deux premiers registres. Cependant, les entrées des premiers volumes sont souvent signées par le greffier en chef ou un de ses commis, celles des deux derniers comportant la signature du président de séance en plus de celle du scripteur.

2Le Conseil souverain de Roussillon, dès sa création, eut à faire face à une mission difficile : rattacher la province de « Catalogne, Cerdagne, Conflent et pays adjacents » à la couronne de France, assurer sa francisation, par la langue, les coutumes, les lois, tout en respectant les codes catalans selon le traité de Péronne de 1641. Le conseil, pensé au départ comme une antenne du parlement de Toulouse, dut être adapté pour remplir un autre rôle : celui de la Royale Audience dont furent d’ailleurs issus les premiers membres du conseil, ce qui l’amena à devenir une cour de justice à part entière. Les termes du traité des Pyrénées l’avaient doté d’un Premier président, de deux présidents à mortier, de six conseillers laïcs, d’un conseiller clerc, d’un greffier en chef, d’un commis au greffe, ce qui faisait de cette cour de justice la plus petite du royaume. Cependant, ces effectifs durent être revus à la hausse dès sa création, en particulier pour insérer les alguazils et les conseillers d’honneur qui s’avérèrent rapidement indispensables à la bonne marche de l’institution.

  • 2 Lettres, correspondance au Conseil souverain de Roussillon. 2 B 60, Philippe d’Orléans, régent (17 (...)

3Les registres nous en offrent une vision inédite car y apparaît, sous forme d’entrées et de copies de correspondances (qu’on retrouve en grande partie dans les liasses de lettres échangées avec le Conseil souverain2), tout un pan de la vie de cette institution si particulière. On n’y rencontre en effet aucune mention de procès, sauf quand ceux-ci soulevaient un problème de procédure. Toutes les autres entrées parlent de la vie du conseil et de ses membres, hors du cadre strict des audiences, et c’est en ce sens que les registres secrets sont un outil extrêmement précieux pour saisir l’identité du corps : traditions, funérailles, « rites de passage » et de transition, relations avec les autres corps de métier. Au fil de la lecture des registres secrets, le Conseil souverain apparaît comme un corps dont les us et coutumes s’affirment au fil du temps à chacun de ses actes.

4Il convient donc de définir le Conseil souverain en tant que corps de métier, par ce qui constitue son identité. Les cérémonies qui jalonnaient la vie des conseillers sont, à ce titre, d’excellents indicateurs, comme les conflits survenus avec d’autres institutions.

I. Les cérémonies, identité du corps

5Tous les corps de métier appuient leur identité par des rites, des traditions qui définissent leur fonction, presque autant que leur travail en lui-même : costumes et normes de préséance soigneusement respectées se retrouvaient alors dans chaque corporation. Les membres du Conseil souverain n’échappent pas à cette règle.

A. Les réceptions

6La réception d’un conseiller titulaire marque son entrée officielle dans le conseil et, comme tout « rite de passage », celui-ci est particulièrement codifié. Cependant, les registres secrets n’en offrent des descriptions précises que dans les registres 2 B 91 et 2 B 92 correspondant à la période allant de 1680 à 1754. Par la suite, les mentions deviennent plus rares, sont moins détaillées. Les réceptions dont parlent les registres sont de deux catégories différentes : celles qui intronisent un nouveau conseiller, celles qui accueillent un haut personnage d’État ou étranger, ou le chef du conseil (lieutenant général, intendant et/ou gouverneur) selon un cérémonial similaire. Les réceptions de présidents à mortier sont les plus détaillées, celles des conseillers titulaires se bornant à de rapides descriptions avec la mention « à l’ordinaire », sans beaucoup plus de précisions. Il convient donc de supposer que la réception des conseillers était une forme simplifiée de celle des présidents.

  • 3 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 91, entrée du 8 janvier 1689.

7Pourvu par lettres du roi de la charge de président, le conseiller de Prat fut installé à sa nouvelle place comme suit3 : l’intendant Trobat le fit avertir d’entrer dans la chambre où il s’installa à la première place. Il lui annonça que la cour l’avait reçu en la charge de président, puis ordonna aux commis de publier le serment du président, alors qu’il avait devant lui un missel ouvert au canon de la messe. Monsieur de Prat se leva, se tint debout et nu-tête pendant la publication du serment, et alla prêter le serment entre les mains de l’intendant Trobat, une main sur le missel et à genoux. Lorsqu’il se fut relevé, il fut prié de prendre sa place de président, alla s’installer à la gauche de l’intendant, qui, accompagné des conseillers de Villaformiu et de Vilar, installèrent le nouveau président aux audiences. Ils sortirent ensuite de la chambre, le président de Prat en tête. Ce dernier emprunta l’escalier réservé aux présidents pour accéder au siège présidentiel des audiences, alors que les deux autres conseillers empruntaient le chemin qui leur était réservé. Ils demeurèrent quelque temps à cette place puis s’en retournèrent à la chambre, dans le même ordre.

B. Les funérailles

  • 4 2 B 92, entrée du 4 mai 1742.
  • 5 2 B 92, entrée du 15 mai 1741.

8Les descriptions de rites funéraires sont parmi les traditions les plus précisément détaillées, sans doute les plus significatives au sein du Conseil souverain. La cérémonie pour le repos de l’âme du comte de Châtellux4, intendant, précise, seule, qu’au lieu des attributs des magistrats – robe rouge et bonnet carré –, une épée croisée avec son fourreau, un manteau court de velours noir et un chapeau de plumes rouges se trouvaient à la place du défunt, de même que pour le chevalier de Blanc5, à l’exception de la plume du chapeau qui dans son cas était blanche.

  • 6 2 B 92, entrée du 17 juillet 1727.
  • 7 2 B 92, entrée du 17 novembre 1727.

9Les funérailles du président d’Albaret ainsi que son service funèbre furent particulièrement riches en détails. Le président d’Albaret, mort le 16 juillet 17276, eut droit à une cérémonie très solennelle : la cour partit en robes noires, ayant avec elle le recteur de l’université, le viguier, le baille et leurs juges, le juge des fermes, les avocats et les procureurs. La foule dans la rue était telle que la compagnie ne put entrer dans la maison du défunt ; puis elle prit son rang ordinaire, le marquis de Fimarcon à sa tête, accompagnée des gardes de la province, suivant le cercueil couvert du drap mortuaire et des attributs ordinaires, avec une trentaine d’enfants de la Miséricorde portant chacun un cierge aux armes du défunt. La maison du mort suivait le cortège : l’entrée précise que le maître d’hôtel, l’officier et le cuisinier marchaient devant le cadavre et le reste de ses domestiques suivait, chacun ayant orné son chapeau de crêpe noir. Le catafalque comportait quatre étages drapés de noir, illuminés de cierges, alors que chaque corps s’installait à sa place ordinaire. Une messe, une offrande et des absoutes furent chantées et récitées avant d’ensevelir la dépouille dans la chapelle du Saint-Sacrement aux côtés de Madame d’Albaret. Quelques mois plus tard, fut célébré son service funèbre7. Une cérémonie très riche en détails est relatée dans le registre à cette occasion. La cour décida de faire faire un service en musique à la chapelle du palais avec l’évêque mandé pour l’occasion. L’université, les cours subalternes, les avocats et procureurs en la Cour, avaient également été conviés. Les registres font aussi état des funérailles des présidents Trobat et Fournier, mais leur description est beaucoup plus concise. Cependant, il reste des éléments persistants : la participation du recteur de l’université et des quatre docteurs des facultés, la visite chez les défunts, les insignes de leur état de président, figurés par le drap mortuaire, le manteau et le mortier de président, une paire de bottes garnies d’éperons dorés, deux livres in folio ouverts dans les cas des présidents de Sagarre et de Trobat, une épée dans le cas du président Fournier seulement, le tout posé sur le cercueil, une procession de la maison du défunt à l’église accompagnée d’enfants portant des flambeaux, encadrés par des ordres religieux (30 enfants de la Miséricorde pour le président de Sagarre ; une procession de 24 enfants pour le président Trobat ; 4 enfants de l’Hôpital pour le président Fournier). Enfin un office et un remerciement à l’université après la fin des cérémonie. Les couvents où certains conseillers souhaitaient se faire inhumer sont souvent les mêmes : Augustins, frères mineurs de Saint-Jacques, Capucins. Le parallèle entre le caractère intime du choix du lieu de sépulture et le fait que l’enterrement se fasse toujours en corps est par ailleurs intéressant à signaler.

C. Les ouvertures du palais

  • 8 Bastard d’Estang, Les parlements de France. Essai historique sur leurs usages, leur organisation e (...)

10La Saint-Martin sonnait la rentrée des magistrats qui se déroulait selon un rite soigneusement détaillé. Les conseillers assistaient en robes rouges à la messe du Saint-Esprit, dans l’église ornée de bancs fleurdelisés. Divers cantiques étaient chantés, mais surtout le Domine Saluum Fac Regem, puis il était procédé à une oraison et à une quête (à laquelle il fut rapidement établi de ne donner qu’un sol par personne afin d’éviter les débordements de générosité des conseillers). Les serments étaient alors prêtés, celui des présidents d’abord, ceux des conseillers ensuite ; puis le greffier faisait publier les autres serments ; enfin la cour se retirait. Le serment annuel était prêté à chaque ouverture de séance, et renouvelait la promesse de fidélité au roi. La description générique est comme suit : le greffier en chef, vêtu de la robe rouge, lit les ordonnances, d’abord debout et tête nue, puis assis et découvert. Puis le texte du serment est lu à haute voix devant les conseillers, et le président se tient debout, un missel ouvert à la page du canon devant lui. Un des présidents fait alors prêter le serment au Premier président : celui-ci, à genoux, une main sur le missel que tient le président, prononce le texte de son serment, puis se relève8. C’est ensuite entre les mains du Premier président que tous prêtent serment. Lorsqu’il n’y a pas de Premier président, le président prête serment entre les mains du doyen des conseillers.

D. Les Te Deum et processions

  • 9 Selon M. Fogel, cet hymne aurait été composé par Saint Ambroise à l’occasion du baptême de saint A (...)

11Les Te Deum sont chantés, selon les registres secrets du conseil, lors d’occasions très spéciales, avant tout heureuses : on compte 42 mentions de Te Deum, dont 26 pour des victoires militaires, 6 pour la naissance de princes (dont une seule et unique occasion pour la naissance d’un prince étranger), 3 à l’occasion de la signature d’un traité de paix, une pour le couronnement de Louis XV. Une mention de Te Deum ne précise pas son objet. Le Te Deum fut nommé ainsi en raison du premier vers qui le compose : Te Deum Laudamus, qui signifie « Dieu, nous te louons »9.

  • 10 2 B 92, fos 195-197.

12Les cérémonies du Te Deum sont des occasions de réjouissances particulièrement fastes pour le royaume, notamment lors de naissances princières ou de victoires militaires. Elles permettaient au peuple de se joindre à la joie du souverain et assuraient une cohésion nationale en faisant participer le peuple entier aux fêtes organisées, tout en offrant aux corps royaux une occasion de paraître dans la pompe de leur apparat, de faire rejaillir à travers eux la majesté royale. Prenons l’exemple du Te Deum pour la prise de Philisburg, le 18 novembre 168810. La cour s’assembla et, avant de partir, fit avertir le comte de Chazeron qui arriva précédé de huit gardes, la carabine haut, un maréchal des logis à leur tête et un capitaine des gardes en retrait. Il fut reçu à la porte de la salle des audiences par deux conseillers, puis la cour partit à l’église Saint-Jean en robes rouges. Le cortège venait de s’enrichir du lieutenant exempt, du greffier de la maréchaussée accompagné de six gardes et d’un brigadier ; le maréchal des logis et les huit gardes du comte de Chazeron suivaient. Puis venaient les huissiers en robes violettes et bonnets, deux alguazils, le premier huissier en robe rouge et bonnet bordé d’hermine ; le comte de Chazeron, à côté du président Trobat, mortier en tête, vêtu de la robe rouge et du manteau de président, les conseillers en robes rouges. Deux alguazils fermaient la marche. Derrière eux suivaient le chef viguier de Roussillon et le baille de Perpignan avec les avocats de la cour. Ils arrivèrent ainsi à l’église où ils furent accueillis par les chanoines qui les accompagnèrent jusque dans le chœur où les conseillers prirent leur place accoutumée. Il y eut exposition du Saint-Sacrement, et le Te Deum fut officié par un chanoine, l’évêque étant absent. Le cantique fut chanté en musique, ainsi que le Domine Saluum Fac Regem qui fut chanté trois fois, et le Gloria Patri. Une fois les oraisons finies, le Saint-Sacrement fut rapporté sous une fenêtre d’étoffe et une chape portée par deux acolytes. La cour se leva alors, fut raccompagnée à la porte par les chanoines et rentra au palais dans le même ordre. Seul le Te Deum pour la naissance du Dauphin est soigneusement décrit : le cortège vint à l’église écouter la grande messe, puis se retira pour retourner à l’église dans l’après-midi de la même manière, la suite de la compagnie augmentée des avocats postulants qui avaient pris place après les avocats en la cour, suivis des procureurs postulants, et enfin de l’Université. À cette occasion, il n’y eut pas d’hommes en armes, ce qui montre que certains détails du cérémonial variaient en fonction de l’occasion pour laquelle était fêté le Te Deum.

13Les processions, quant à elles, sont essentiellement de trois natures : les processions de l’Assomption, celles de la Fête-Dieu, les processions du Saint-Sacrement. Toutes trois sont sujettes à de grands rassemblements de foule et à une ostentation de la foi catholique. La plus caractéristique reste celle du quinze août, ou fête de la Vierge. Cette solennité était récente : elle avait été instaurée en 1638 par le roi Louis XIII qui désirait mettre la France sous la protection de la Vierge ; cette année-là étant également celle de la naissance de Louis XIV, l’héritier tant espéré. La piété du roi fit donc instaurer cette fête comme une solennité annuelle. La cour, en suivant la procession de l’Assomption (dans ce cas celle du Saint-Sacrement), exprime une partie des vertus que l’on attendait d’un chrétien, mais aussi d’un magistrat : la piété avant tout, mais aussi la compassion et l’humilité. Cette qualité était également exprimée lors des funérailles des conseillers, principalement par le moyen des cortèges d’enfants des hôpitaux ou de divers ordres mendiants accompagnant le corps.

E. Les « compliments »

  • 11 2 B 92, fos 206-208.

14Ces petites cérémonies formelles de bienvenue, n’étaient sans doute pas au départ destinées à être codifiées. Il s’agissait seulement de courtes visites de bienvenue aux personnages illustres venus dans la région, qui se déroulaient selon un code qui s’est précisé et affiné au fil du temps. L’arrivée du duc de Noailles en Roussillon le 30 mars 1689 illustre bien le nouveau rituel mis en place par le conseil11 : les conseillers Vilar et Fournier furent dépêchés pour aller complimenter le duc qui devait arriver le jour même en Roussillon. Ils partirent donc à sa rencontre en carrosse accompagnés du commis au greffe Rovira Mauran, d’un alguazil et d’un procureur, à cheval. Ils se rendirent au pont de Salses, près d’un calvaire où ils attendirent le duc qui arriva en carrosse et mit pied à terre. Un des conseillers le salua et le complimenta au nom de la compagnie. Le duc répondit « obligeamment » selon le registre. À trois heures de l’après-midi, le même jour, une députation plus importante de la cour se rendit en robes noires et chapeaux, dans des carrosses, jusque vers l’église du Vernet, accompagnée du commis au greffe Vassal, de deux alguazils et de deux huissiers, tous à cheval. Là, le duc arriva et descendit de carrosse, puis le président le harangua de la part de la compagnie. Le duc répondit, puis salua chacun des messieurs présents. Il s’en alla à cheval et la cour s’en retourna au palais. Peu après, un commis au greffe fut envoyé chez le duc pour savoir s’il serait « de commodité » pour recevoir la cour. Le commis étant revenu avec l’autorisation du duc, la cour se rendit chez lui, en robes noires et bonnets, marchant deux à deux, précédés des alguazils, huissiers et officiers, et suivis par les avocats de la cour, éclairés par des flambeaux portés par des laquais. Le cortège arriva chez le duc, les conseillers ont fait quitter les queues de leurs robes et le duc s’est avancé vers eux. Le Premier président Trobat le harangua au nom de la compagnie ; le duc répondit. Puis les membres de la cour le saluèrent, le duc les raccompagna jusqu’à l’escalier et les salua l’un après l’autre. La cour retourna au palais dans le même ordre.

  • 12 2 B 92, entrée du 6 juillet 1754.

15Les compliments sont moins nombreux pendant le règne de Louis XV, car le principal bénéficiaire de cet honneur, le duc de Noailles, se fait plus rare en Roussillon ; mais les personnages honorés sont de marque : un Premier président, un lieutenant général, un secrétaire d’État à la Guerre, et surtout l’infant d’Espagne en personne. Cela n’empêcha pas la compagnie de rendre hommage au lieutenant général de Graville avec tous les honneurs dus à son rang de chef du conseil12. Deux conseillers furent commis pour faire chez lui compliment de la part de la compagnie, dûment escortés de quatre alguazils, de l’huissier audiencier et d’un commis au greffe. Graville alla à leur rencontre, reçut le compliment « avec toute la politesse possible », raccompagna la délégation à la porte de la rue. Celle-ci retourna au palais faire part de l’entrevue. Cette prise de contact était déterminante dans les relations entre le Conseil souverain et le lieutenant général. En outre, la cordialité des relations que le conseil entretint toujours avec les quatre ducs de Noailles qui se succédèrent à la place de gouverneur du Roussillon resta une constante : jamais un conflit ne vint troubler l’entente entre les conseillers et les Noailles, malgré la rareté de leurs visites.

II. Les conflits, une autre façon d’affirmer la cohésion de groupe

  • 13 111 entrées sur 592 pour les deux registres 2 B 91 et 2 B 92.

16Il est étonnant au premier abord de le remarquer : les Messieurs firent montre d’un esprit de corps inaltérable lors des rivalités avec les autres institutions. Les conflits évoqués dans les registres secrets tournent tous autour de problèmes de préséance. Les messieurs du conseil et leurs interlocuteurs, quels qu’ils soient, y attachent une importance capitale et il n’est que de voir la proportion des entrées traitant de ce type de problème pour se rendre compte de l’impact que purent avoir certains détails qui pourraient paraître actuellement triviaux ou insignifiants13.

A. L’évêque

17Les religieux, qu’ils soient séculiers ou réguliers, ont représenté dès le début, et fort longtemps après, un rempart puissant contre la francisation des populations, que ce soit par la langue ou la culture. Pour y remédier, Louis XIV désigna des évêques non catalans afin de juguler quelque peu cette résistance, mais les nouveaux appelés ne remplirent pas toujours leur office dans le sens souhaité. En outre, ce qui pourrait expliquer ces tensions est la position de l’évêque au sein du conseil. Dès 1669 un poste de conseiller d’honneur d’église fut octroyé à Vincent de Margarit, évêque d’Elne. La place fut ensuite cédée en 1687 à son successeur, Louis de Montmort. Sa lettre de commission présente des clauses de préséance claires et nettes, la place de l’évêque en tant que conseiller d’honneur est parfaitement définie et n’est sujette à aucune équivoque. Par ailleurs, nul contentieux de préséance – tel que nous pouvons le constater entre les conseillers, du moins – n’est relevé entre l’évêque et les membres du conseil dans l’enceinte du palais de justice. En revanche, les registres font état de plusieurs mentions de conflits de juridiction entre l’évêque et le conseil. En effet, ce dernier tentait de « récupérer » la majeure partie des affaires de crimes religieux qui étaient auparavant du ressort du tribunal ecclésiastique, et l’évêque suscita plusieurs difficultés en intervenant dans des affaires où il entendait faire valoir son droit à rendre la justice. En effet, sur les 45 entrées des registres traitant de différends entre l’évêché d’Elne et le Conseil souverain, pas moins de 21 parlent de la place dévolue au conseil dans la cathédrale (particulièrement sur un problème de chaises dans le chœur), 6 traitent d’un contentieux à propos des domestiques qui suivent l’évêque dans les processions et le séparent du conseil, 2 à propos d’une affaire concernant le chanoine Fita, 7 opposent l’évêque à la compagnie pour des questions de prééminence judiciaire ; une entrée traite d’un problème de forme quant au serment à prêter pour l’ouverture du palais.

  • 14 2 B 92, fo 19.

18Les fameuses affaires des chaises du chœur sont en général celles dont on fait habituellement mention pour illustrer les rapports entre l’évêque d’Elne et le Conseil souverain. L’entrée la plus longue et la plus explicite à ce sujet date de 1684, à l’occasion d’un Te Deum chanté pour la naissance d’un duc d’Anjou14. Ce jour-là, le Premier président Sagarre, l’intendant Trobat et l’avocat général de Prat s’étaient déplacés chez le lieutenant général Chazeron, trouvèrent chez lui l’évêque de Montmort qui leur fit part de son dessein de célébrer le pontifical et, à cet effet, d’utiliser non seulement les trois sièges surélevés du chœur qui lui étaient normalement dévolus, mais aussi le siège surélevé habituellement réservé au premier personnage du Conseil souverain, roi, gouverneur ou lieutenant général, suivant le personnage le plus illustre qui se trouverait dans la province à cette occasion. Les députés protestèrent, firent remarquer à l’évêque que ce siège-là était réservé à M. de Chazeron et qu’il ne pouvait lui prendre sa place. Il fallut nombre de visites, de conférences avec l’évêque, de propositions de compromis et de disputes, pour finalement confondre l’évêque et le forcer à rendre le siège incriminé avec certificat signé à l’appui.

19Les registres disposent aussi de plusieurs lettres concernant la suite que devait avoir l’évêque aux processions, en particulier celle de la Fête-Dieu : l’évêque, en effet, avait décidé de mettre davantage de distance entre lui et le conseil. Le marquis de Barbezieux dut y mettre bon ordre en interdisant à l’évêque d’avoir plus de quatre domestiques à sa suite. L’évêque désobéissait pourtant délibérément aux ordres du roi qui avait déjà réglé les détails de la suite qui lui était autorisée. En outre, il demandait non seulement d’augmenter le nombre des prêtres de sa suite, mais aussi de diminuer celui des chanoines chargés d’accueillir le conseil à la porte de Saint-Jean. Devant le refus de la cour d’accepter pareilles innovations, il décida de remplacer dans les processions les prêtres qu’on lui interdisait par des domestiques, ce qui, pour le conseil, était plus insultant encore. Ladite procession se déroula néanmoins ; le conseil ne voulut pas ajouter son absence à ce scandale, mais constata que l’évêque était accompagné de sept prêtres en surplis rouges et de trois domestiques. Tout ceci fut consigné dans une lettre adressée au marquis de Barbezieux, qui donna raison aux conseillers.

20Les rapports du Conseil souverain avec le chapitre cathédral et son évêque furent donc assez agités. Les deux parties restaient solidement campées sur leurs positions et refusaient d’en démordre, chacune persuadée d’être dans son bon droit et de représenter une puissance supérieure à l’autre. Il semblerait, au vu des formules employées et de la nature même des conflits, que ce soit moins pour l’honneur du roi qu’ils représentaient que par amour-propre que les messieurs du conseil se battaient bec et ongles pour la sauvegarde de leurs sièges officiels dans la cathédrale, de leur place dans le chœur, ou pour empêcher l’évêque d’établir un écart injurieux entre lui et la compagnie par serviteurs interposés. Cependant, il faut avoir à l’esprit que l’évêque avait perdu une grande partie de son pouvoir judiciaire avec la création du Conseil souverain ; il serait tentant de penser que c’était par esprit de revanche qu’il avait par la suite causé autant de difficultés à la cour lorsqu’il se trouvait sur son propre terrain, protégé des possibles réactions des messieurs par la peur d’un scandale en public. Toujours est-il que les contentieux entre l’évêque et la compagnie illustrent surtout l’affrontement entre deux institutions puissantes et de fort caractère.

B. Les conflits entre membres du conseil

21Les affaires de conflits entre les membres mêmes du conseil étaient autrement plus graves que lorsque l’adversaire était extérieur à la compagnie. Il n’est que de constater l’ampleur de ces querelles pour juger l’importance que les conseillers attachaient aux questions de préséance, mais aussi et surtout à la cohésion dans leur propre groupe : l’instigateur du conflit était bien souvent mal vu dans les registres, et les termes employés pour relater l’affaire démontrent un parti pris subtil, mais bel et bien présent.

1. L’affaire Roudil contre Fournier

22À vrai dire, il ne s’agit pas d’une affaire isolée, mais d’une querelle d’une vingtaine d’années qui perturba la tranquillité de la cour. La première partie du conflit concerne François Roudil et Louis Fournier, la seconde, Raymond Roudil, fils du premier, et plusieurs autres conseillers. La confusion était entretenue par l’absence des prénoms lorsque les parties étaient citées, mais le motif reste le même : qui du conseiller titulaire nouvellement promu ou du visiteur des gabelles – et donc, conseiller d’honneur – siégeant depuis plus longtemps au conseil, devait céder le pas sur l’autre lors des déplacements. Le contentieux soulevait le problème de la place des conseillers en termes de préséance : en effet, les lettres de provision n’étaient pas explicites quant à la place dévolue à chacun. Les Roudil, père et fils, penchaient pour l’ancienneté, ce qui selon les réglements leur donnerait raison, et les parties adverses lui préféraient la primauté de la titulature sur le simple office de conseiller d’honneur. Chaque partie défendit ses arguments et son point de vue avec véhémence. L’affaire fut jugée suffisamment importante pour solliciter plusieurs fois l’arbitrage du roi. Le dénouement de l’affaire donna finalement raison aux conseillers titulaires qui devaient prendre le pas sur les conseillers honoraires. Cependant, le conseiller Roudil se manifesta longtemps après, de façon épisodique, pour tenter de faire basculer ce jugement en sa faveur, sans succès.

23Les affaires Roudil contre Fournier sont représentatives de l’importance que pouvaient tenir les questions de préséance au sein du conseil : il fallut une longue correspondance, des arguments nourris de l’un et l’autre parti, de longues tractations pour arriver à répondre à la question : qui, du titulaire ou de l’honoraire, devait marcher avant l’autre lors des cérémonies ? Ce conflit est une bonne illustration de l’importance que pouvaient avoir les questions de préséance dans les institutions de l’Ancien Régime qui était avant tout une société d’ordres.

2. L’affaire Sallèles

  • 15 2 B 91, fo 67.

24L’affaire Sallèles est unique dans les registres, mais l’impact qu’elle eut sur les conseillers et le conseil entier montre assez à quel point la conduite de ce magistrat fut jugée scandaleuse au sein de la compagnie. Le 16 septembre 171215, en la chambre du conseil, le Premier président informa la cour qu’il avait appris que, malgré les interdictions, le conseiller Sallèles et son épouse donnaient à jouer à des jeux de cartes pourtant prohibés par arrêt royal. L’intéressé fut aussitôt sermonné, le Premier président le blâma fort de sa conduite « attendu qu’il ne convenait pas à une personne de son caractère, lequel en qualité d’un des messieurs de la cour est engagé en son état de tenir la main à l’exécution des arrêts par elle rendus et où il a été présent ». Le conseiller se défendit en disant que si d’autres que lui prenaient le droit de faire jouer aux cartes malgré les interdictions, il ne voyait pas pourquoi il s’en priverait lui aussi. Le Premier président, informé également que lors des séances de jeux de cartes chez le conseiller Sallèles se disaient aussi « plusieurs discours peu respectueux envers la compagnie et ses arrêts », demanda une délibération à ce sujet. Il fut statué que le conseiller Sallèles serait incité par le commissaire Brodeau à faire cesser chez lui tout jeu de cartes.

25Cette affaire est unique en son genre dans les registres et n’eut pas de suite, le conseiller incriminé ayant sans doute jugé plus prudent de s’abstenir de « donner à jouer » chez lui après cette affaire, ou de le faire plus discrètement. Le conseiller Sallèles avait des arguments qui, quoique contestables, n’en étaient pas moins réalistes. Il était vrai que même les arrêts rendus par le roi n’étaient pas toujours respectés à la lettre par l’ensemble de la population ; par ailleurs, le conseiller de Sallèles tenta de se justifier en arguant que les conseillers du parlement de Toulouse donnaient eux aussi à jouer chez eux, malgré l’interdiction, et que la société n’y trouvait rien à redire.

C. Le lieutenant général et la maréchaussée

  • 16 2 B 92, fos 145-147.
  • 17 2 B 92, fos 145-147.

26Les conflits entre le Conseil souverain et les lieutenants généraux du Roussillon furent peu nombreux. Seules deux affaires témoignent de quelque altération dans leurs rapports : la difficulté rencontrée lors de l’office solennel pour l’anniversaire du roi, avec le comte de Chazeron, et le contentieux apparu lors de l’entrée en fonctions du lieutenant d’Andrézel. Le conseil avait résolu d’assister à l’office d’anniversaire du roi avec le lieutenant général de Chazeron à sa tête16, comme de coutume. Tout devait se passer comme prévu. Le conseil avait député deux conseillers pour convier le comte à assister avec lui à l’office. Celui-ci avait même envoyé deux domestiques pour savoir à quelle heure la messe aurait lieu. Après l’avoir attendu sans succès, la cour se rendit à l’office en robes rouges, s’installa à l’église à ses places habituelles, et constata que le comte non seulement n’assisterait pas à l’office avec eux, mais y serait avec une suite d’officiers placés plus haut que le conseil. Très mécontente, d’autant que le contentieux avait déjà eu lieu avec les prédécesseurs du lieutenant général de Chazeron, la cour exposa que le rang du lieutenant général avait déjà été fixé depuis longtemps17. L’affaire semblait d’autant plus sujette à conséquences que le contentieux s’était produit en public, et pouvait faire croire à l’existence d’une mésentente entre le lieutenant général et la cour.

  • 18 2 B 92, fo 409.

27L’autre difficulté fut rencontrée lors de la prise de fonctions de l’intendant d’Andrézel, relatée dans une entrée du 22 octobre 1716. La cour délibérait pour savoir s’il fallait députer pour l’arrivée du nouvel intendant, et il fut arrêté que la cour n’enverrait personne complimenter Mr d’Andrézel de la part de la compagnie. Plus encore, les conseillers décidèrent de ne plus députer à l’arrivée des nouveaux intendants, même lorsqu’ils étaient maîtres des requêtes, ce qui n’était pas le cas du nouvel intendant18. Il n’est fait nulle mention de lui ailleurs dans les registres. Le conseil fut blâmé pour sa conduite, mais bien plus tard, en 1724. Le Premier président de Ponte d’Albaret annonça que le nouvel intendant Le Gras devait bientôt arriver et qu’il fallait députer en conséquence. Étant absent le jour de cette fameuse délibération – c’était le président de Vilar qui tenait la séance –, il avait appris plus tard le résultat des délibérations. Il informa alors la compagnie que le parlement de Toulouse, confronté à une situation identique, avait été blâmé par le roi et forcé de faire compliment au nouvel intendant.

D. Les consuls et le Conseil souverain

  • 19 2 B 92, fos 650-659, mars 1751.

28Les conflits avec les consuls sont une chose inédite dans les registres secrets du Conseil souverain de Roussillon. Cependant, les seules mentions de conflit avec la cour se passent toutes à la même période, lors de l’arrivée du président de Collarès à la charge de Premier président19. Il informa la cour qu’il avait reçu, le jour de sa prise de fonctions, les compliments de tous les corps de la ville, des officiers des sièges royaux subalternes, du recteur de l’université, des députés du chapitre Saint-Jean, de celui de la Réal, des communautés ecclésiastiques séculières et régulières, du greffier en chef et ses commis, des avocats, des notaires, des procureurs, mais les consuls seuls avaient manqué à l’appel, quoique invités en bonne et due forme par le commis au greffe. La compagnie écrivit aussitôt au chancelier, au comte d’Argenson, au maréchal de Noailles et au comte de Mailly, pour les informer du refus des consuls de faire la harangue d’usage au Premier président, avec mémoire et copie des arrêts concernés à l’appui. Le conseiller Cappot fut également chargé d’ordonner aux consuls, en guise de compensation, d’aller visiter le Premier président désormais toutes les veilles de Noël, et de leur interdire de faire porter les masses levées lorsqu’ils se déplaçaient en corps. En effet, le fait de garder les masses levées lors des déplacements des consuls était considéré comme agressif et injurieux par les conseillers qui désapprouvaient fort cette pratique. Cependant, les consuls furent blâmés de n’avoir pas deviné par eux-mêmes qu’un Premier président méritait de recevoir leurs hommages, et le scripteur de l’entrée résuma la situation en cette formule : « C’est par les honneurs extérieurs qu’on rend à la dignité qu’on imprime davantage le respect ».

29Ce léger différend avec les consuls a moins d’ampleur et porte moins à conséquence que les conflits avec les Gens du roi, ou avec les lieutenants généraux. Cependant, il illustre une certaine volonté de la part des consuls de ne plus vouloir se plier aux visites de compliments protocolaires, ressemblant tant à celles que le roi pouvait recevoir. Le Conseil souverain ne pouvait mieux porter son nom qu’en ce cas où il usa de son autorité pour restaurer le respect qui était dû à son Premier président. Ce coup d’éclat dut porter ses fruits puisque cet épisode fut la seule mention d’un conflit avec les consuls de la ville.

E. Les gens du roi

  • 20 H. de Bastard d’Estang, op. cit., p. 302.
  • 21 B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne. Paris, 1999, p. 105.

30Les conflits avec les Gens du roi sont sans conteste la grande nouveauté que présente la période 1723-1755 des registres secrets du Conseil souverain. Ces personnages importants de la cour, chargés du ministère public, étaient les pendants indispensables des conseillers20. Plus d’une trentaine d’entrées se rapportent à diverses affaires, toutes du fait des avocats et procureurs généraux, ou plutôt d’un avocat général : le sieur de Règnes, à l’origine de quasiment tous les conflits survenus entre les Gens du roi et la cour. Le Conseil souverain, fort de sa compétence de juger en dernier ressort, ne souffrait pas la moindre insubordination de la part des personnes qu’il avait sous ses ordres. Cela explique d’autant la véhémence avec laquelle le conseil se défendit en ces occasions21. Ces conflits sont de natures différentes : on distinguera l’affaire de la communication des instructions aux avocats, celle de la communication des registres secrets, celle de la datation des réquisitions, celle de la convention officieuse passée entre les avocats, celle des gages, et enfin, l’affaire survenue lors du Te Deum chanté au mois de septembre 1750 pour la fille de la Dauphine. Chaque fois, les registres relatent l’extraordinaire mauvaise foi du procureur général qui n’hésite pas à ralentir intentionnellement le cours des affaires, à refuser de s’occuper de dossiers en échange de la communication de documents, à passer des accords officieux avec d’autres officiers, voire à modifier des documents officiels sans aucun accord. Le dénouement de ces affaires n’intervint pas sans peine, se solda toujours par l’intervention de Versailles, la plupart du temps à l’avantage du Conseil souverain.

31Le procureur général de Règnes s’employa vingt ans durant à créer tous les ennuis possibles et imaginables à la compagnie, n’hésitant pas pour cela à mettre en péril la bonne expédition des affaires. Difficile de comprendre les motivations qui l’ont poussé à avoir ce comportement. Seul indice devant cet acharnement : le procureur général devait s’entretenir avec ses substituts de tout problème de procédure, donner ses avis, et il avait un droit de regard sur toute destitution d’officier public. Peut-être était-ce ainsi une manière pour lui de faire valoir ses prérogatives.

Conclusion

32Les registres secrets du Conseil souverain de Roussillon connaissent une réelle évolution durant ses 130 ans d’existence. Ils nous présentent les membres du conseil comme des magistrats dignes, se faisant une très haute idée de leurs fonctions et de leur qualité de représentants de l’autorité royale, qui s’efforcent de respecter les usages catalans tout en assurant la francisation de la province en se calquant sur les autres cours de justice du royaume, ce qui représenta une mission difficile exigeant beaucoup de finesse. Les rites et traditions qui caractérisent leur corps de métier assurent la cohésion de leur groupe ; les messieurs du Conseil codifient de manière très réglementée leur entrée en fonction, leur serment envers la personne du roi, la manière dont ils doivent accueillir les étrangers, et leur propre mort. L’esprit de corps des conseillers, très affirmé, s’illustre notamment lors des conflits qui les opposent aux religieux, à la maréchaussée et même aux Gens du roi, où les membres du Conseil forment un bloc systématiquement unanime à chaque difficulté ; l’affaire du conseiller de Sallèles étant l’exception qui confirme la règle.

33L’intérêt d’un tel document est bien évidemment très important : rares sont les parlements de France dont on a pu conserver de tels témoignages sur la vie de la cour. L’aspect strictement humain, relationnel, entre les magistrats et le pouvoir central y est mieux montré, expliqué, démontré, témoigné, que dans tout autre document. On peut voir à travers les lettres de commande que les magistrats envoyaient à leur monarque une véritable empathie avec le souverain, rapprochant de façon paradoxale l’officier et le roi, puis les hommes. La portée très limitée de ces documents qui, lors de leur usage, ne sortaient du greffe de la cour que pour être emportés chez le conseiller qui devait y consigner les entrées, n’enlève en rien de son intérêt, au contraire : son caractère presque intimiste lui donne, malgré la censure dont il souffre, un aspect fort intéressant car, justement, il n’était pas destiné aux yeux du tout venant. Les limites des registres secrets du Conseil souverain restent les mêmes pendant toute la période d’existence de la cour de justice, à savoir principalement un certain manque d’objectivité – quoique difficile à vérifier, puisque pour la majorité des affaires concernées, nous ne disposons que de l’avis du conseil.

34Évidemment, la vision du Conseil souverain de Roussillon à travers ses registres secrets ne saurait être complète, loin de là. Le lecteur ne doit apprécier que le caractère inédit de ce témoignage, tout en gardant ses lacunes à l’esprit. Ce que la compagnie perd en semblant se désintéresser des cérémonies qui faisaient jadis sa cohésion, elle le gagne en affirmant son autorité envers les premiers officiers étrangers au conseil, strictement parlant. Peut-être que la noblesse du devoir de justice ne suffisait plus à étancher la soif de reconnaissance des Messieurs, dès la mort de Louis XIV... En tout cas, il est certain que la mort du créateur du Conseil souverain entraîna un changement important de la mentalité des conseillers : un changement qui devait s’avérer définitif. Les registres secrets du Conseil souverain de Roussillon sont avant tout un document exceptionnellement riche, tant au point de vue historique qu’humain. La lecture de tels textes confronte directement le lecteur aux magistrats, certes, mais aussi et surtout aux hommes.

Notas

1 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 91, 92, 95, 96.

2 Lettres, correspondance au Conseil souverain de Roussillon. 2 B 60, Philippe d’Orléans, régent (1715) ; 2 B 61, chancelier de France (1659-1774) ; 2 B 62, gardes des sceaux (1718-1788) ; 2 B 63, contrôleurs généraux des finances (1669-1788) ; 2 B 64, secrétaires d’État à la guerre (1664-1781) ; 2 B 65, secrétaires d’État aux Affaires étrangères (1784) ; 2 B 66, secrétaires d’État à la Maison du Roy (1722-1724) ; 2 B 67, gouverneurs du Roussillon (1660-1775) ; 2 B 68, intendants du Roussillon (1664-1769) ; 2 B 69, divers (1663-1697).

3 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 2 B 91, entrée du 8 janvier 1689.

4 2 B 92, entrée du 4 mai 1742.

5 2 B 92, entrée du 15 mai 1741.

6 2 B 92, entrée du 17 juillet 1727.

7 2 B 92, entrée du 17 novembre 1727.

8 Bastard d’Estang, Les parlements de France. Essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité, Paris, 1857, t. 1, p. 145 à 166.

9 Selon M. Fogel, cet hymne aurait été composé par Saint Ambroise à l’occasion du baptême de saint Augustin.

10 2 B 92, fos 195-197.

11 2 B 92, fos 206-208.

12 2 B 92, entrée du 6 juillet 1754.

13 111 entrées sur 592 pour les deux registres 2 B 91 et 2 B 92.

14 2 B 92, fo 19.

15 2 B 91, fo 67.

16 2 B 92, fos 145-147.

17 2 B 92, fos 145-147.

18 2 B 92, fo 409.

19 2 B 92, fos 650-659, mars 1751.

20 H. de Bastard d’Estang, op. cit., p. 302.

21 B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne. Paris, 1999, p. 105.

© Presses universitaires de Perpignan, 2009

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