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Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon, XVIIe-XVIIIe siècles

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Gilbert Larguier

Les justices dites « secondaires » du Gévaudan : un enjeu historique de premier plan

Bruno Jaudon

Texte intégral

  • 1 D. Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographi (...)
  • 2 Pour les seules justices seigneuriales : Boucher d’Argis, Code rural ou Maximes et réglemens conce (...)
  • 3 P. Clément, éd., Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, t. vi, 1869, p. 4-6 : mémoir (...)

1Sans doute les modernistes ne rendent-ils pas assez justice à cette source historique de premier plan pour la connaissance intime des campagnes languedociennes que constituent les actes des justices « secondaires ». En fait de justices secondaires, bannerètes ou autres, comme les appellent souvent les inventaires d’archives, deux expressions semblent préférables : justices de première instance ou justices « ordinaires, inférieures et subalternes »1. Cela permet de se défaire de l’écheveau et de l’intrication complexe des différentes natures et des différents degrés de justice, qui peuvent se partager le territoire2. Cela permet aussi de se défaire de la vision très négative que donnaient les Français du système judiciaire ancien. Colbert écrivait ainsi à Louis xiv : « la justice a cela de particulier, qu’outre qu’elle consomme soixante-dix mille hommes et plus, elle impose un joug pesant et tyrannique, sous l’autorité de vostre nom, sur tout le reste de vos peuples : elle en occupe, par la chicane, plus d’un million, et en ronge plus d’un million d’autres et les réduit en une telle misère qu’ils ne peuvent plus penser à aucune autre profession toute leur vie »3.

  • 4 F. Moreil, éd., L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. édition critique des mémoires (...)

2La justice, de première instance notamment, était-elle ce « joug pesant et tyrannique » de la France d’Ancien Régime et faisait-elle la misère des habitants du royaume ? Pour répondre à une question aussi ambitieuse, il est prudent de se limiter à un cadre géographique restreint. Le Gévaudan ou diocèse civil de Mende servira donc de laboratoire, même si ce découpage administratif n’a aucune réalité judiciaire en soi. À la fin du XVIIe siècle, l’ancienne organisation de la justice a été « rationalisée ». Le droit est dit par les juges subalternes « qui ressortissent médiatement ou immédiatement à ces deux compagnies par rapport à leur jurisdiction » : le Parlement de Toulouse ou la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier4.

I. Les justices subalternes du Gévaudan

3La présentation rapide des justices de première instance du Gévaudan, bien que fragmentaire et méthodologiquement critiquable, fait ressortir de la masse des chiffres un certain nombre de spécificités.

A. Caractères généraux de l’unité documentaire

1. Des déséquilibres chronologiques

  • 5 R. Daucé, Archives départementales de la Lozère. Répertoire numérique de la série B (cours et juri (...)

4L’analyse détaillée des inventaires des séries B des archives départementales de la Lozère et de la Haute-Loire (pour l’actuel canton de Saugues) est riche d’enseignements5. Le Gévaudan médiéval et moderne abritait 254 justices seigneuriales pour 214 communautés d’habitants et 200 paroisses. L’ensemble de la documentation issue des anciennes justices de première instance couvre 1 242 cotes. Ces dernières renferment quant à elles un nombre indéterminé de dossiers, qu’il a été impossible de comptabiliser ou de mesurer linéairement pour affiner les statistiques. Qualitativement, la nature des dossiers conservés est extrêmement variable. Cela dit, il faut constater à quel point ces justices de première instance étaient modestes : 80 % d’entre elles ont produit entre une et cinq cotes d’archives. Bien sûr, beaucoup de documents ont pu disparaître, mais il semble que ceci soit un indice significatif d’une activité judiciaire qui, pour être réelle, n’en était pas moins mesurée. Certe, la justice était rendue, mais le recours à cette dernière n’était peut-être pas frénétique ou déraisonnable.

Tableau 1. Répartition des justices gévaudanaises par « taille »

nombre de cotes

nombre de justices

 %

1

99

39

2 à 5

102

40

6 à 9

27

11

10 à 49

21

8

50 à 99

4

2

> 100

1

-

total

254

100

5Par ailleurs, l’état de conservation des dossiers fait apparaître trois déséquilibres chronologiques majeurs. Le premier touche la répartition des cotes d’archives entre le Moyen Âge et l’époque moderne : 29 occurrences pour le Bas Moyen Âge (2 %), plus de 1 250 pour l’Ancien Régime (98 %).

Tableau 2. Répartition chronologique des archives judiciaires gévaudanaises de première instance

siècle

nombre d’occurences *

 %

XIVe

8

0,6

XVe

21

1,6

XVIe

43

3,3

XVIIe

177

13,7

XVIIIe

1 045

80,8

Total

1 294

100

* Quand une cote d’archives chevauche plusieurs siècles, chacun des siècles chevauchés a été compté une fois

  • 6 J.-P. Chabrol (dir.), La Lozère de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, 2002, p. 100-1 (...)

6Les dossiers médiévaux sont conservés essentiellement pour Mende et Marvejols, les deux plus grandes villes du Gévaudan, ainsi que pour deux localités voisines de cette dernière : Chirac et le Monastier. Mende incarnait la puissance temporelle de l’évêque, Marvejols la présence du roi. Sans doute la bonne conservation des documents médiévaux participait-elle, dans les deux cas, de la construction d’une mémoire judiciaire dans un contexte local qui vit longtemps s’affronter les officiers royaux et le prélat6. En dehors de ces quatre pôles, qui concentrent presque tous les papiers des XIVe et XVe siècles, la conservation est anecdotique : le Tournel et Saint-Chély-du-Tarn fournissent à peine trois cotes médiévales.

7Une seconde ligne de fracture traverse le corpus d’époque moderne et sinue entre ses deux premiers et son dernier siècle. Le déséquilibre est très net : 82 % des cotes d’Ancien Régime concernent le XVIIIe siècle. Comparativement, les XVIe et XVIIe siècles sont largement sous-représentés, même si les chiffres sont incomparables avec ceux du Moyen Âge. Cette omniprésence du XVIIIe siècle est la principale caractéristique de la répartition chronologique de la documentation issue des justices « secondaires » du Gévaudan. Elle se retrouve évidemment à l’échelle locale, même pour de grosses communautés rurales. Ainsi à Meyrueis, petite ville marchande, les papiers de la justice de la baronnie se ventilent entre 29 dossiers, exclusivement du XVIIIe siècle. La surreprésentation est tout aussi forte au Malzieu qui, sur 116 occurences, en livre 108 (93 %) pour la fin de l’Ancien Régime. Rares sont les contre-exemples, comme celui de la Canourgue, qui abritait trois justices de première instance. À elles trois, sur les 63 occurences générées par les 58 cotes d’archives, 40 appartiennent aux deux premiers siècles de l’Ancien Régime. À Termes, aux confins du Gévaudan et du Rouergue, la justice de la temporalité a laissé dix occurences du XVIIe siècle contre trois du XVIIIe.

8Troisième rupture, interne au XVIIIe siècle : sa seconde moitié est largement plus représentée que sa première. Sur les 1 089 références strictement dix-huitièmistes, 680, les deux tiers, concernent la période 1751-1789, sans compter les cotes d’archives qui chevauchent les deux moitiés de siècle. Parmi les petites villes ou les très gros villages du Gévaudan, certains conservent des dossiers presque de cette seule époque. À Ispagnac par exemple, les dix cotes conservées s’inscrivent dans les années 1757-1791. À Peyre, siège d’une puissante baronnie, sur les 53 références inventoriées, 45 sont de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Dans les « petites » justices, celles connues par une ou deux cotes d’archives, le phénomène est particulièrement marqué.

9L’approche rapide du corpus montre donc un ensemble de justices « secondaires », qui se caractérisent par leur petite taille documentaire et par une surreprésentation du XVIIIe siècle et de sa seconde moitié. Ce déséquilibre chronologique s’accompagne-t-il d’un déséquilibre géographique ?

2. Un maillage fin du territoire

  • 7 D. Catarina, op. cit.
  • 8 Ibid., p. 360-361.
  • 9 Comme dans le Velay voisin : D. Catarina, « Les mandements du Velay : essai de géographie historiq (...)
  • 10 A. Blanchard et é. Pélaquier, « Biens communaux et droits des communautés de Languedoc dans le dén (...)
  • 11 M. Péronnet, éd., Mémoires sur le Languedoc, suivis du traité sur le commerce en Languedoc de l’in (...)

10La géographie de ces justices est évidemment calquée sur la géographie et l’histoire des seigneuries. L’intérêt majeur des travaux de Didier Catarina est de montrer toute la complexité à laquelle on se heurte lorsqu’on tente de réaliser un essai de géographie judiciaire7. Partant des grandes enquêtes provinciales, il est par exemple arrivé à proposer une carte judiciaire très précise de la prévôté de Saugues (Haute-Loire) vers 17808. Dans cette région d’habitat dispersé, l’emboîtement des cadres judiciaires, seigneuriaux et communautaires est très loin de coïncider9. Une quarantaine de lieux constitue la justice royale de Saugues, dont la première instance est portée devant la justice royale du Malzieu. Presque quarante autres lieux relèvent de quinze autres justices seigneuriales, parfois partagées avec la justice royale ou entre elles, et qui font apel à la prévôté de Saugues. Cet émiettement judiciaire est à mettre en parallèle, de façon plus large, avec l’émiettement des cellules fiscales et communautaires de base10. Enfin, en 1788, l’intendant Ballainvilliers signale que les justices de Saugues et du Malzieu ont été détachées du ressort du Parlement de Toulouse pour être rattachées à celui du Parlement de Paris11.

  • 12 R. Daucé, op. cit. ; H. Boullier de Branche, op. cit. ; A. Blanchard et é. Pélaquier, « Le Langued (...)
  • 13 On est loin d’un « Sud » aux justices « encore moins fréquentes » qu’au « Nord » de J. Gallet, Sei (...)
  • 14 Comme c’est le cas dans la baronnie du Pouget (Hérault) : P. Huppé, Le gisant de la féodalité dans (...)

11Cela dit, si les limites théoriques des justices de première instance sont presque inextricables et très évolutives, il n’en va pas de même quand on souhaite réaliser des cartes judiciaires « de terrain ». Il s’agit d’une approche simplificatrice mais complémentaire de la précédente, car elle permet de raisonner en termes de cartographie utilitaire : où les justices secondaires du Gévaudan ont-elles été activées au XVIIIe siècle12 ? En pointant les premières instances engagées dans le diocèse civil de Mende et en les superposant à la trame des communautés d’habitants, on peut enfin esquisser le maillage judiciaire effectif du territoire (cf. carte p. 186). Il est extrêmement simple : presque tous les habitants qui en ressentaient le besoin pouvaient demander justice à moins de 10 kilomètres de leur lieu de résidence13. Les 254 justices de première instance actives en Lozère sous l’Ancien Régime recoupaient largement la division administrative en 214 communautés. Leur répartition est bien sûr assez inégale. Ainsi, certaines régions disposaient d’une forte densité judiciaire, comme les Cévennes, au sud-est du diocèse civil, tandis que sur les plus hauts reliefs de la Margeride et de l’Aubrac, le maillage est plus lâche. Il faudrait, pour être rigoureux, comparer cette carte au cadre théorique. On pourrait alors voir si les seigneuries les plus consistantes, les plus homogènes et les mieux administrées induisaient une plus ou moins grande fréquentation et une plus ou moins grande concentration de leurs tribunaux14. Une idée ressort toutefois de la confrontation de la géographie judiciaire théorique à celle pratique : la justice gévaudanaise est géographiquement, sinon physiquement, proche des justiciables et très accessible.

Les justices dites « secondaire » activées en Gévaudan sous l’Ancien Régime

Les justices dites « secondaire » activées en Gévaudan sous l’Ancien Régime

B. Saint-Chély-d’Apcher : l’année judiciaire 1774

  • 15 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, plumitif d’audiences de la justice de Saint-Chély-d’Apcher, 1770-1791, (...)

12Cela, l’étude rapide des dossiers de la justice ordinaire de Saint-Chély-d’Apcher le montre assez bien pour l’année judiciaire 1774. Le lieu a été pris au hasard et l’année a été choisie parce qu’elle était la première conservée à offrir à la fois plumitifs d’audiences et procès-verbaux d’auditions de témoins15.

1. Un rapport d’activité flatteur

  • 16 J.-P. Chabrol (dir.), op. cit., p. 123, 195.
  • 17 E. Appolis, Un pays languedocien au milieu du XVIIIe siècle : le diocèse civil de Lodève. Étude ad (...)
  • 18 À la différence, une fois encore, de ce que constate J. Gallet, op. cit., p. 135.

13En une seule année, la Cour de Saint-Chély a tenu 17 audiences, une toutes les trois semaines environ. Cette fréquence assez élevée s’explique en partie par le dynamisme d’une petite ville qui tient marché hebdomadaire et assure déjà, dans le quart nord-ouest du Gévaudan, un rôle polarisateur dans les activités et les échanges locaux16. Dans la plaine languedocienne, en Lodévois et dans la vallée de l’Hérault, les justices secondaires semblent aussi assez dynamiques à la même époque17. La justice de première instance, au civil comme au criminel, est très active puisque 88 verdicts et 153 assignations furent rendus18. Certaines procédures sont rares : on trouve trace d’une seule nomination de curateur pour des mineurs de moins de 25 ans, un bannissement de la communauté et quatre évaluations des grains au marché. Les instances concernent quasiment toutes de menues affaires. Il s’agit presque toujours de dettes contractées en signant un billet ou une obligation, d’arrérages de tailles, de censives et d’affermes, ainsi que de droits de succession non réglés. Les problèmes de relations de voisinage se retrouvent aussi de temps à autres : mur mitoyen à démolir, maison ou champ mal entretenus par un fermier indélicat... L’argent, le manque d’argent surtout, est donc au centre de la justice quotidienne et partant de la société rurale à Saint-Chély-d’Apcher et dans ses environs.

  • 19 Cf. supra les pages de D. Joubes, « Les vigueries, une circonscription judiciaire atypique ».
  • 20 E. Appolis, op. cit., p. 37.

14Pour juger de telles affaires, le personnel qui siège lors des audiences peut sembler a priori assez nombreux. On voit ainsi plusieurs hommes exercer la fonction de juge, sans que le motif de leur présence soit éclairci. C’est le cas de maître Mathieu (« gradué »), maître Gervais le cadet (« ancien curial »), mais aussi de deux avocats, qui conseillent par ailleurs leurs clients dans plusieurs affaires : maître Gervais et monsieur de Saint-Just. Sans doute faut-il voir là l’expression de l’incompétence du juge habituel à siéger lors d’audiences où il serait considéré à la fois juge et partie. Les avocats assurant occasionnellement la fonction de juge apparaissent aussi en Roussillon à la même époque19. En Lodévois, des personnes sans grade exercent aussi la fonction20.

  • 21 Ibid., p. 37-38.

15Un personnage ressort néanmoins du paysage judiciaire barraban : Jean-Emmanuel Peyronnet, bailli et juge de la ville de Saint-Chély et de la comté d’Apcher. Il siège à toutes les sessions de la cour, rend 75 des 88 verdicts de l’année (85 %), ainsi que 143 des 153 assignations (93 %). C’est de loin l’acteur le plus important de la justice locale : le seul que l’on voit assisté d’un greffier, notamment lors des auditions de témoins. Probablement est-il un notable respecté, comme Bonnafous, viguier général de l’évêque de Lodève et juge d’une vingtaine de villages autour de cette ville21. Actifs, Peyronnet et les juges de Saint-Chély le sont assurément, mais quid de leurs compétences ?

2. Un travail judiciaire efficace

16Il ressort très nettement des plumitifs d’audience et des informations que les juges, Jean-Charles Peyronnet au premier chef, travaillent avec beaucoup d’efficacité, sans préjuger, évidemment, des procédures automatiques d’appel ayant cours en Languedoc.

  • 22 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, doc. cit., 24 mars 1774, nf.
  • 23 Ibid., 9 juillet 1774, nf.
  • 24 P. Huppé, op. cit., p. 35.
  • 25 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, doc. cit., 8 juillet 1774, nf.
  • 26 P. Huppé, op. cit., p. 33.

17Même si on en reste à l’échelle de l’étude de cas, à Saint-Chély-d’Apcher, la justice est à la fois conciliante et raisonnablement répressive, du moins au civil. Dans les très nombreuses affaires de dettes personnelles, quelle que soit leur nature exacte, le juge condamne systématiquement l’accusé, une fois sa défaillance avérée par des preuves écrites, à des peines proportionnées à la faute. Il en va ainsi des arriérés accumulés par les preneurs de baux d’exploitations agricoles, incapables de tenir tout ou partie de leurs engagements financiers. Lors de la session du 24 mars 1774, Baptiste Lermet se voit ainsi condamné à remettre en nature ou en capital trente setiers de seigle à son bailleur, très sourcilleux22. En revanche, lorsque Antoine Bosse accumule des arriérés d’afferme, de tailles et de censives sur six ans, il se voit immédiatement contraint de verser trente setiers de seigle « aux plus fortes évaluations de la Saint-Michel », ainsi que 240 livres tournois23. Le remboursement du capital dû s’accompagne toujours d’une peine de dommages et intérêts24. L’aspect pédagogique des sanctions semble même très recherché, puisque la plus petite dette non encore éteinte est punie avec autant de célérité que la plus importante quand une plainte est déposée. Un seul exemple : Étienne Ambert est condamné à remettre des planches achetées mais jamais payées à Jean Sulpin, menuisier, ainsi qu’à lui verser une amende de deux livres dix sous25. En Gévaudan comme ailleurs, l’exercice de la justice de première instance a probablement un effet comminatoire, toutefois difficile à mesurer26.

  • 27 Arch. dép. Lozère, 480 B 2, doc. cit., 30 décembre 1773, nf.

18Au criminel, même si la procédure d’instruction nécessite un certain temps, Jean-Charles Peyronnet travaille avec compétence et efficacité, sans pour autant verser dans la pratique de l’arbitraire. Le 30 décembre 1773, Jeanne Froment porte plainte contre Joseph Boulet, marchand de la ville pour insultes et maltraitance27. Trois jours plus tard, la plainte est reçue ; cinq jours plus tard, le juge auditionne dix témoins à charge et à décharge. Le 11 janvier, il demande au chirurgien de la ville une expertise médicale de la plaignante, marquée à la cuisse droite, expertise effectuée le lendemain. Puis, entre le 21 janvier et le 5 février, l’accusé est auditionné trois fois. L’affaire, traitée rapidement, est pourtant complexe, car on ne saisit pas très bien quels étaient les rapports entre Jeanne Froment et Joseph Boulet. L’absence de conclusions du procureur fiscal, ainsi que celle du verdict du juge, semblent aller dans le sens d’une affaire plus complexe qu’il n’y paraît, mais où vitesse judiciaire n’a pas rimé avec précipitation.

  • 28 Ibid., 30 octobre 1774, nf.

19Quand les faits sont clairement établis, on trouve chez Jean-Charles Peyronnet le même sérieux à instruire et à juger. Ainsi, à l’été 1774, Antoine Mille, serrurier de Saint-Chély-d’Apcher, porte plainte contre Guillaume et Pierre Brun père et fils, eux aussi de Saint-Chély, pour tentative de meurtre avec préméditation. Le plaignant a une « playe a la téte et sur l’os coronal de la longueur d’un pouce » : ses agresseurs fomentaient leur sinistre projet depuis deux mois, ayant acquis à leurs fins pistolets, couteaux, bâtons et autres pierres... L’audition de sept témoins, ainsi que celle du chirurgien de la ville, amène le procureur fiscal à requérir dès la fin juillet l’arrestations des Brun père et fils, de même que la saisie de leurs biens. Prenant le temps de la réflexion, le juge suit le procureur : il rend à l’automne un décret de prise de corps « ez prisons de la jurisidiction pour ester a droit »28.

  • 29 Voir par exemple : Anonyme, Le voyageur consultant la maladie épidermique qui règne en France, sur (...)
  • 30 Anonyme, De l’administration de la justice dans les campagnes, sl, sn, 1789, p. 4.
  • 31 P. Huppé, op. cit., p. 37.

20À Saint-Chély-d’Apcher, le juge Peyronnet et les autres personnages ayant occupé la fonction ont donc fait montre en 1774 d’une grande capacité d’écoute. Ils ont aussi exercé la justice avec un vrai sens de l’équité et de la mesure, même pour des affaires qui, pour sembler insignifiantes, n’en demeuraient pas moins importante à la communauté des justiciables. On est loin de la sinistre réputation des personnels des justices « secondaires » sous l’Ancien Régime29. On dit les fonctions judiciaires « exercées & desservies par vingt ou peut-être trente Praticiens, aussi avides qu’ignorans »30. En Gévaudan ou dans la vallée de l’Hérault, les juges travaillent bien et rien ne trahit leur incompétence ou leur inertie31.

21Et puis les informations portées aux verbaux offrent au ruraliste quelque chose d’unique : la parole aux ruraux, dont le silence, dans les autres sources documentaires, est assourdissant. Cette parole libérée, l’histoire rurale du Gévaudan prend alors une autre dimension. Les paysans et les artisans ne sont plus de simples noms couchés sur des recensements plus ou moins fiscaux. Ils redeviennent ce qu’ils furent : des acteurs d’un monde rural vivant et plein de pratiques oubliées.

II. Le Gévaudan des justices subalternes au XVIIIe siècle

  • 32 J. de La Porte, abbé de Fontenai, L. Domairon, Le voyageur françois, ou la connoissance de l’ancie (...)

22Pour le Voyageur François, le Gévaudan n’est vers 1760 qu’un « pays hérissé de hautes montagnes & par conséquent très froid ». Mieux vaut en déguerpir car, Mende exceptée, « les autres lieux de ce diocese […] n’offrent rien de remarquable »32. À la légende noire des justices de première instance correspond en outre la sinistre réputation de l’actuelle Lozère. Les actes des justices « secondaires » dressent heureusement un tout autre portrait de cette région.

A. Causse Méjan : l’espace convoité

  • 33 P. Marres, Les Grands Causses. étude de géographie physique et humaine, Tours, 1935, 2 vol.
  • 34 Sur tout ceci : B. Jaudon, J. Lepart, P. Marty, é. Pélaquier, « Troupeaux et paysages sur le Causs (...)

23Le Causse Méjan, un des Grands Causses languedociens chers à Paul Marres, découpé par les gorges du Tarn, du Tarnon et de la Jonte, apparaît aujourd’hui comme un terrain de parcours infini pour les ovins33. Symboliques de l’économie caussenarde, ces derniers en étaient déjà la clef-de-voûte sous l’Ancien Régime. Sur les 350 km² de ce plateau, à 900 m d’altitude moyenne, l’habitat se dispersait en petits hameaux semi-ouverts, notamment à l’est. Chacun était composé au XVIIIe siècle de deux ou trois exploitations agricoles autonomes, chacune comptant un troupeau de 50 à 200 moutons, agneaux et brebis. En surplomb des dolines emblavées et à l’abri d’un bombement du relief, les bâtiments ouvraient sur d’immenses landes dénudées. La pression anthropique apparaît faible à travers les informations tirées des registres de capitation de la fin du XVIIe siècle : 6 à 7 habitants au km². Elle est en réalité beaucoup plus forte, puisque l’élevage mobilise 6 ovins à l’hectare au milieu du XVIIIe siècle34.

  • 35 Arch. dép. Lozère, 111 B 1, justice de Charbonnières, plainte et témoignages, 27 mars 1781, nf.

24Les conflits pastoraux apparaissent par conséquent très nombreux dans les liasses de la justice « secondaire ». Le 27 mars 1781 par exemple, le berger des habitants de Montbrun fait pacager le troupeau commun dans des terres livrées à la vaine pâture au bord du Tarn : il est agressé par le propriétaire du bien35. On est pourtant loin de l’anecdote et le problème majeur de l’élevage sur le Causse Méjan est posé par ces simples faits : l’existence de règles très strictes de dépaissance ampute irrémédiablement la superficie des terrains de parcours et exacerbe les tensions entre usagers du territoire.

  • 36 Ibid.
  • 37 Ibid., 394 B 1, justice de Nivoliers, plainte et témoignages, 8-10 avril 1779, nf.

25L’élevage sur le plateau est en effet un exercice délicat, régi par des usages très contraignants. Si la libre pâture semble admise à peu près partout, elle entraîne du moment du labour précédant les semailles jusque après la moisson des mises en défense subtiles. La pratique de semer blés d’hiver et blés de printemps impose aux bergers de connaître un calendrier agricole, très fluctuant d’une année sur l’autre et d’un lieu à l’autre. On peut donc se demander si le troupeau commun des habitants de Montbrun n’était pas tout simplement en train de piétiner des terres semées ou préparées à être semées en blés tardifs. Cela expliquerait pourquoi trois autres bergers, qui gardaient leurs troupeaux respectifs à proximité des terres de particuliers, ne furent pas eux aussi pris à partie36. Les règles du jeu sont en effet très strictes. Au centre du Causse Méjan se trouve la plaine de Chanet, immense doline céréalière partagée entre de nombreux tenanciers : « la compascuité pour les possessions situées a la plaine de Chanet cesse le vingt cinq de mars de chasque année après laquelle époque chasque propriétaire fait depaître seul dans son fonds jusques a la Saint-Michel »37.

  • 38 Ibid., 574 B 1, justice de Vébron, plainte et témoignages, 25 octobre 1773, nf ; 111 B 1, justice (...)
  • 39 Ibid., 347 B 1, justice de Meyrueis-forain, plainte, 7 juin 1788, nf.
  • 40 Ibid., 570 B 1, justice de Vébron, plainte, 14 décembre 1756, nf.
  • 41 Ibid., 292 B 1, doc. cit., 5 mai 1790, nf.

26La géographie d’espaces alternativement ouverts et fermés en cours d’année est donc très variable et génère nombre de plaintes à la fin du XVIIIe siècle : à la Labrède, à Charbonnières, à Nivoliers ou à Mativet38. Cette géographie devient plus pointilliste encore, quand on y ajoute l’existence à peu près généralisée de terres ou devois communs. À Nivoliers encore, un particulier est attaqué pour avoir fait dépaître son troupeau de bêtes à laine dans les communaux : la simple résidence ne fait donc pas le facultiste39. Dans un tel contexte, il est presque inimaginable que les moutons d’un villageois puissent aller brouter dans le finage voisin. Les habitants de Salgas, représentés par leurs consuls, le rappellent d’ailleurs. Ils demandent « qu’inhibitions et deffances soient faittes aux habitants de Vébron de plus à l’avenir mener paître leur troupeau dans le teroir de Salgas et Rocoulles »40. Enfin, une trame de droits très spécifiques se surimpose et achève de compliquer le travail : la propriété de certaines exploitations agricoles ouvre des facultés dans certains terroirs très précis. Un témoin le précise lors d’une information : il est « aucupé a garder le petit troupeau de bettes a laine de son père aux teres de la Sabre où il a le droit pour sa métérie du terroir de Mativet »41.

  • 42 Ibid., 574 B 1, justice de Vébron, plainte et témoignages, 12 décembre 1764, nf ; ibid., plainte e (...)
  • 43 Ibid., L 212, Commune de Vébron : modèle du tableau a dresser pour le recensement général, 10 pluv (...)
  • 44 Ibid., C 481-484, dénombrement des bêtes à laine du diocèse civil de Mende, 1763 ; ibid., 1 J 64, (...)

27La justice secondaire offre donc un tableau irremplaçable de l’élevage caussenard dans sa dimension humaine et quotidienne. Les droits de pâturage forment une mosaïque complexe et limitent fortement la dépaissance, par-delà l’uniformité trompeuse du paysage. L’espace est même surexploité : les bêtes gardent peu l’étable sinon au seul moment des neiges. On les sort donc l’hiver, malgré la rudesse du climat : trois troupeaux près de Fretma à la mi-décembre, deux près de Laval à la mi-février42. D’autres documents le confirment : pour la seule communauté de Vébron, en l’an ii et en l’an III, 127 cultivateurs et propriétaires entretenaient 84 paires de boeufs, 11 mules et mulets et près de 6 000 ovins qui donnaient plus de 13 000 livres de laine43. Deux phénomènes de la fin du XVIIIe siècle se comprennent alors facilement : le manque généralisé de fourrages sur le causse et dans ses vallées adjacentes, ainsi que le rejet presque complet de la transhumance sur les pentes voisines du Mont Lozère et celles plus septentrionales de l’Aubrac et de la Margeride44.

28Les grands témoins et les grandes enquêtes des principales séries documentaires des dépôts d’archives sont souvent appelés à la barre par les ruralistes. Extrêmement précieux, ils avancent toutefois assez rarement des facteurs explicatifs aussi précis aux situations qu’ils dépeignent, que ne le font les actes des justices de première instance. De plus, les plaintes et les témoignages directs des acteurs du paysage, pour leur laisser enfin la parole, peuvent s’utiliser à toutes les échelles et pour tous les objets d’étude historique.

B. En bordure des Cévennes : l’espace valorisé

  • 45 Par exemple : P. Laurence, Du paysage et des temps. La mémoire orale en Cévennes vallée française (...)

29Les vallées du Tarnon et du Tarn constituent deux portes d’entrée des Cévennes et de son épaisse châtaigneraie, sur laquelle tout a été dit et écrit. Toutefois, même dans les publications les plus récentes sur le sujet, les auteurs ont recours, pour décrire les travaux et les jours de jadis, à des enquêtes d’ethnologie ou à la documentation contemporaine45.

  • 46 Arch. dép. Lozère, 574 B 1, justice de Vébron, 28 octobre 1752, nf.
  • 47 Ibid., 570 B 1, justice de Vébron, automne 1755, nf ; 572 B 1, justice de Vébron, octobre 1774, nf
  • 48 Ibid., 69 B 1, justice de Bieisses, décembre 1782, nf ; 193 B 8, justice de Florac, 1er février 17 (...)
  • 49 Ibid., 570 B 1, 20 décembre 1777, nf.
  • 50 R. L. Stevenson, Voyages avec un âne dans les Cévennes, Clermont-Ferrand, 2002, p. 170-171.

30Des bribes du calendrier agricole de la castaniculture refont par exemple surface. Certaines sont très connues, comme le ramassage des châtaignes à l’automne. On en retrouve la mention dans les procès-verbaux des auditions de témoins qui expliquent toujours au juge où ils étaient et ce qu’ils faisaient au moment des faits sur lesquels on les interroge. Ainsi, quatre particuliers de Vébron sont en train de « ramasser des chatagnes dans une piece chatanet quy est pres du Château Roux », à Vébron (vallée du Tarnon), en octobre 175246. À partir de la mi-septembre et tout au long du mois d’octobre, les remarques des témoins se recoupent : c’est la saison de la récolte47. Celle-ci séchée et stockée, les paysans cévenols ramassent les feuilles mortes des châtaigniers en décembre, en janvier et en février48. On en fait des ballots ou on les met dans des paniers, transportés à dos de mulets jusqu’à la maison : « revenant de la piece chatanet appellée Ayguielene [...] avec son mulet chargé de feuilles quil conduisoit par le licol, il a rencontre sur le chemin Pierre Agulhon de Vebron monté sur un mulet a bat quy venoit vers luy »49. Stevenson lui-même assiste à cette pratique curieuse sur la fin de l’automne 1878 et en explique la raison : « la pente était jonchée de branchages élagués et, çà et là, un gros tas de feuille était ramassé contre un tronc, car même les feuilles sont avantageuses. Les paysans les utilisent, l’hiver, en manière de fourrage pour leurs bêtes »50.

  • 51 Arch. dép. Lozère, 347 B 1, justice de Meyrueis-campagne, automne 1781, nf.
  • 52 Ibid., 555 B 1, justice du Tomple, juillet 1763, nf.
  • 53 Ibid., Edt 019 HH 5, Évaluations des grains du marché de Barre, 1698-an XI, nf.
  • 54 Ibid.

31Partant, la châtaigne constitue une denrée aussi importante que les bleds. À l’été et au début de l’automne, quand la nouvelle récolte est encore pendante, certains habitants commencent à contracter des dettes en châtaignes ou des obligations pour en acheter plusieurs charges. Un paysan du Causse Méjan, où les emblavures sont très rares, va même en acheter à Valleraugue, sur le versant sud du Mont Aigoual, à deux jours de marche de chez lui51. Les besoins sont tellement pressants, que les particuliers achètent des châtaignes fraîches, c’est-à-dire ramassées en juillet et en août et pas encore séchées car, manifestement, ils ne peuvent pas attendre plus longtemps. À Faux, près de Florac, le setier de châtaignes fraîches se vend onze livres et demie le setier en juillet 176352. Cela explique pourquoi les prix de cette production connaissent un pic saisonnier au cours de l’été. Les mercuriales du gros village de Barre-des-Cévennes le montrent bien entre 1698 et l’an XI53. L’année 1801 illustre ce cycle saisonnier des prix calé sur le calendrier agricole. Cette année-là, les dernières châtaignes sèches de la récolte précédente sont vendues assez cher en septembre. Puis on passe aux « chataignes fraiches », vendues à bas prix jusqu’au 29 octobre. Les « chataignes sèches » apparaissent le 21 novembre, une fois la nouvelle récolte séchée54. On le voit : les actes de la justice ordinaire concordent avec les données des mercuriales.

  • 55 M. Péronnet, éd., Mémoires sur le Languedoc, op. cit., p. 215.
  • 56 F. Moreil, éd., op. cit., p. 248-249.
  • 57 B. Jaudon, « Campagnes ingrates ? Le Mont Lozère au XVIe siècle », Bulletin du CER de Mende, à par (...)

32Les historiens retiennent habituellement du fonctionnement des justices de première instance du royaume une opinion tranchée, celle de ses anciens administrateurs. En Gévaudan, « on ne doit pas dissimuler que la multiplicité des juridictions crée un grand nombre de praticiens quelquefois inutiles, mais l’on n’a que trop d’exemples qu’ils sont souvent plus dangereux ; et la commission du Parlement de Toulouse qui se transporta [...] dans ces cantons a bien justifié de la rigueur quelle exerce contre plusieurs de ces supots »55. Jean-Charles Peyronnet aurait-il été d’accord avec l’intendant Ballainvilliers et se serait-il senti visé par une telle remarque ? De même, le Gévaudan décrit depuis Montpellier « est un pays de montagne, fort stérile, sujet a la gresle qui ne produit que des seigles et des chataîgnes, presque point de vin, que les habitants sont obligés de faire venir des provinces voisines »56. Les habitants des Cévennes, pour bien des raisons, se seraient-ils reconnus dans les propos de l’intendant Basville ? On peut en douter, car l’administrateur a tôt fait de juger et d’oublier les capacités d’adaptation de ses contemporains à un environnement difficile et exigeant57.

  • 58 D. Herlihy, C. Klapisch-Zuber, Les Toscans et leurs familles, une étude du « catasto » florentin d (...)

33L’enjeu historique à réinvestir les justices ordinaires, inférieures et subalternes du Languedoc, du Gévaudan en particulier, est donc de premier plan. Il ne s’agit pas de réécrire l’histoire des justices dites secondaires, mais de nuancer leur légende noire, si tenace, qui s’est propagée en se référant souvent aux seuls témoignages d’époque laissés par les administrateurs et les intellectuels. Il s’agit tout simplement de changer d’angle de vision et de reprendre en somme le cours de l’histoire « comme au ras du sol »58.

Notes

1 D. Catarina, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire, université Paul Valery, Montpellier 3, 2003.

2 Pour les seules justices seigneuriales : Boucher d’Argis, Code rural ou Maximes et réglemens concernant les biens de campagne..., Paris, 1774, t. I, p. 51-61.

3 P. Clément, éd., Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, t. vi, 1869, p. 4-6 : mémoire au roi, 22 octobre 1664.

4 F. Moreil, éd., L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. édition critique des mémoires « pour l’instruction du duc de Bourgogne », Paris, CTHS, 1985, p. 164-169.

5 R. Daucé, Archives départementales de la Lozère. Répertoire numérique de la série B (cours et juridictions de l’Ancien Régime), Mende, sd., 53 p. ; H. Boullier de Branche, Archives départementales de la Haute-Loire. Répertoire numérique de la série B, Le Puy, 1956.

6 J.-P. Chabrol (dir.), La Lozère de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, 2002, p. 100-106.

7 D. Catarina, op. cit.

8 Ibid., p. 360-361.

9 Comme dans le Velay voisin : D. Catarina, « Les mandements du Velay : essai de géographie historique », Cahiers de la Haute-Loire, 2000, p. 31-100.

10 A. Blanchard et é. Pélaquier, « Biens communaux et droits des communautés de Languedoc dans le dénombrement de 1687 », Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, actes du LIXe congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon (Millau, 19-20 juin 1987), Montpellier, 1988, p. 164 ; B. Jaudon, « Les contradictions fiscales du Gévaudan au dernier siècle de l’Ancien Régime », actes du colloque « Autour de Pierre de Saint Jacob » (Dijon, 23-24 mars 2007), à paraître.

11 M. Péronnet, éd., Mémoires sur le Languedoc, suivis du traité sur le commerce en Languedoc de l’intendant Ballainvilliers (1788), Montpellier, 1989, p. 217-218.

12 R. Daucé, op. cit. ; H. Boullier de Branche, op. cit. ; A. Blanchard et é. Pélaquier, « Le Languedoc en 1789. Des diocèses civils aux départements. Essai de géographie historique », Bulletin de la société languedocienne de géographie, fasc. 1-2, 1989.

13 On est loin d’un « Sud » aux justices « encore moins fréquentes » qu’au « Nord » de J. Gallet, Seigneurs et paysans en France, 1600-1793, Rennes, 1999, p. 131.

14 Comme c’est le cas dans la baronnie du Pouget (Hérault) : P. Huppé, Le gisant de la féodalité dans l’ombre des Lumières. La féodalité dans la baronnie du Pouget et la vicomté de Plaissan au XVIIIe siècle, Montagnac, 1998, p. 28.

15 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, plumitif d’audiences de la justice de Saint-Chély-d’Apcher, 1770-1791, année 1774, nf, et 480 B 2, informations de la justice de Saint-Chély-d’Apcher, 1772-1789, année 1774, nf.

16 J.-P. Chabrol (dir.), op. cit., p. 123, 195.

17 E. Appolis, Un pays languedocien au milieu du XVIIIe siècle : le diocèse civil de Lodève. Étude administrative et économique, Albi, 1951, p. XX ; P. Huppé, op. cit., p. 25.

18 À la différence, une fois encore, de ce que constate J. Gallet, op. cit., p. 135.

19 Cf. supra les pages de D. Joubes, « Les vigueries, une circonscription judiciaire atypique ».

20 E. Appolis, op. cit., p. 37.

21 Ibid., p. 37-38.

22 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, doc. cit., 24 mars 1774, nf.

23 Ibid., 9 juillet 1774, nf.

24 P. Huppé, op. cit., p. 35.

25 Arch. dép. Lozère, 477 B 3, doc. cit., 8 juillet 1774, nf.

26 P. Huppé, op. cit., p. 33.

27 Arch. dép. Lozère, 480 B 2, doc. cit., 30 décembre 1773, nf.

28 Ibid., 30 octobre 1774, nf.

29 Voir par exemple : Anonyme, Le voyageur consultant la maladie épidermique qui règne en France, sur l’administration de la justice, sl, sn, 1789, 48 p. ; A. Challan, Réflexions sur l’administration de la justice, sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite, et d’éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales, Paris, Chez les Marchands de Nouveauté, 1789, 40 p. ; Mézard, Essai sur les réformes a faire dans l’administration de la justice en France dédié aux états-généraux, sl, sn, 1788, 136 p.

30 Anonyme, De l’administration de la justice dans les campagnes, sl, sn, 1789, p. 4.

31 P. Huppé, op. cit., p. 37.

32 J. de La Porte, abbé de Fontenai, L. Domairon, Le voyageur françois, ou la connoissance de l’ancien et du nouveau monde, Paris, 1765-1795, 42 vol., t. XXXII, 1790, p. 238, 250.

33 P. Marres, Les Grands Causses. étude de géographie physique et humaine, Tours, 1935, 2 vol.

34 Sur tout ceci : B. Jaudon, J. Lepart, P. Marty, é. Pélaquier, « Troupeaux et paysages sur le Causse Méjan (XVIIe-XXe siècle) », P.-Y. Laffont (éd.), Transhumance et estivage en Occident des origines aux enjeux actuels, actes des XXVIe journées internationales d’histoire de l’abbaye de Flaran (9-11 septembre 2004), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2006, p. 275-289.

35 Arch. dép. Lozère, 111 B 1, justice de Charbonnières, plainte et témoignages, 27 mars 1781, nf.

36 Ibid.

37 Ibid., 394 B 1, justice de Nivoliers, plainte et témoignages, 8-10 avril 1779, nf.

38 Ibid., 574 B 1, justice de Vébron, plainte et témoignages, 25 octobre 1773, nf ; 111 B 1, justice de Charbonnières, plainte, 28 juillet 1780, nf ; 394 B 1, justice de Nivoliers, plainte, 9 octobre 1780, nf ; 292 B 1, justice de Mativet, plainte et témoignages, 5 mai 1790, nf.

39 Ibid., 347 B 1, justice de Meyrueis-forain, plainte, 7 juin 1788, nf.

40 Ibid., 570 B 1, justice de Vébron, plainte, 14 décembre 1756, nf.

41 Ibid., 292 B 1, doc. cit., 5 mai 1790, nf.

42 Ibid., 574 B 1, justice de Vébron, plainte et témoignages, 12 décembre 1764, nf ; ibid., plainte et témoignages, 20 février 1768, nf.

43 Ibid., L 212, Commune de Vébron : modèle du tableau a dresser pour le recensement général, 10 pluviose an III, nf ; L 214, déclaration des laines de Vébron, 14 fructidor an II.

44 Ibid., C 481-484, dénombrement des bêtes à laine du diocèse civil de Mende, 1763 ; ibid., 1 J 64, Copie du procés verbal de M. de Genssane minéralogiste, 1775, f° 77 s., f° 80 r°.

45 Par exemple : P. Laurence, Du paysage et des temps. La mémoire orale en Cévennes vallée française et pays de Calberte : récits de l’histoire, « au-delà des choses », littérature orale, Florac, Parc national des Cévennes, 2004, 2 vol., 860 p.

46 Arch. dép. Lozère, 574 B 1, justice de Vébron, 28 octobre 1752, nf.

47 Ibid., 570 B 1, justice de Vébron, automne 1755, nf ; 572 B 1, justice de Vébron, octobre 1774, nf.

48 Ibid., 69 B 1, justice de Bieisses, décembre 1782, nf ; 193 B 8, justice de Florac, 1er février 1786, nf.

49 Ibid., 570 B 1, 20 décembre 1777, nf.

50 R. L. Stevenson, Voyages avec un âne dans les Cévennes, Clermont-Ferrand, 2002, p. 170-171.

51 Arch. dép. Lozère, 347 B 1, justice de Meyrueis-campagne, automne 1781, nf.

52 Ibid., 555 B 1, justice du Tomple, juillet 1763, nf.

53 Ibid., Edt 019 HH 5, Évaluations des grains du marché de Barre, 1698-an XI, nf.

54 Ibid.

55 M. Péronnet, éd., Mémoires sur le Languedoc, op. cit., p. 215.

56 F. Moreil, éd., op. cit., p. 248-249.

57 B. Jaudon, « Campagnes ingrates ? Le Mont Lozère au XVIe siècle », Bulletin du CER de Mende, à paraître.

58 D. Herlihy, C. Klapisch-Zuber, Les Toscans et leurs familles, une étude du « catasto » florentin de 1427, Paris, 1978, p. 11.

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

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