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Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon, XVIIe-XVIIIe siècles

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Gilbert Larguier

Avant-propos

Gilbert Larguier

Texte intégral

  • 1 Y. Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc (1715-1780), Paris, 1974 ; N. Castan, Justi (...)
  • 2 E. de Teule, État des juridictions des Comtés de Roussillon avant 1790, Paris, 1887, repris par D. (...)
  • 3 P. Galibert, Le Conseil souverain de Roussillon, Perpignan, 1904 ; G. Clerc, Recherches sur le Cons (...)
  • 4 C. Lair, Duels, criminalité et questions de moeurs en Roussillon de 1680 à 1780, mémoire de maîtris (...)

1Le Languedoc, grâce aux travaux de Yves et de Nicole Castan, occupe une place éminente dans le développement de l’histoire de la justice1. Le Roussillon n’a pas encore donné lieu à des travaux aussi amples et forts. L’intérêt, jusqu’à une date récente, ne s’y est guère porté que sur la nomenclature des justices avec un travail ancien, fort utile au demeurant, et au Conseil souverain créé en 16602. Première institution mise en place après l’annexion de la province avec un personnel de juristes de haut niveau majoritairement issus du sud des Pyrénées qui avaient choisi le camp français, il a été décrit comme un organisme docile, bras armé du pouvoir royal, prompt à la répression. En réalité, son rôle au cours de la période où les transfuges du Principat furent en fonction reste mal connu3. Au XVIIIe siècle, les investigations concernant ses membres et les arrêts rendus en matière criminelle invitent à une lecture infiniment plus nuancée. Le Conseil souverain fut beaucoup moins répressif qu’on l’a avancé, sans guère d’examen. L’analyse des procédures criminelles, des interrogatoires des témoins en particulier, suggère au contraire que les condamnations les plus lourdes visaient les récidivistes, les « mauvais sujets » en quelque sorte, que la société et les communautés n’étaient pas parvenues à amender, ce qui tendrait à inverser l’image répandue : autant qu’un instrument de contrôle de la société, il ferait discrètement office d’auxiliaire qui écarterait ses éléments perturbateurs et indésirables4.

  • 5 Benoît Garnot vient de le rappeler dans son introduction à B. Garnot, La justice et l’histoire. Sou (...)
  • 6 C. Perche, « Les arrêts de règlement émis par le Conseil souverain sur requête des autorités munici (...)
  • 7 G. Larguier, « Une institution originale : les surposés de l’horte et la police champêtre en Roussi (...)

2Curieusement – mais on sait le déficit des recherches sur ce plan5 –, aucune recherche significative n’a été consacrée aux procédures civiles qui, à l’évidence, constituent un des aspects les plus originaux de l’activité du Conseil souverain puisqu’il continua jusqu’en 1789 à juger en fonction des Constitutions de Catalogne. Son rôle dans la vie de la province comme agent régulateur par le biais d’arrêts de règlement, également, n’a pas été toujours apprécié à sa juste valeur encore6. Or la justice, depuis 1660, ne se borne pas à sa plus haute instance en Roussillon. La province était fortement judiciarisée. La recension de E. de Teule l’avait donné à voir : avec un nombre élevé de justices seigneuriales, la police exercée par les municipalités à Perpignan mais aussi dans de nombreuses localités où l’on traitait du contentieux rural par exemple, des justices spécialisées comme celle du Consulat de mer en matière commerciale ou du « Tribunal du jardinage » de Perpignan compétent dans le territoire citadin et dans les autres terroirs de la province s’ils concernaient des habitants de la ville7.

  • 8 À titre d’exemple : S. Caucanas et A. Peyre, Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Sous (...)

3Mais, continuaient-elles à fonctionner ? La création du Conseil souverain n’avait-elle pas contribué à les affaiblir, d’autant que les confiscations consécutives à la guerre et au changement de souveraineté s’étaient multipliées ? Les fonds notariaux où l’on trouve nombre de documents concernant les seigneuries et les justices donnaient une première indication8. Le classement des fonds des justices spécialisées et des justices inférieures, bien avancé maintenant, révèle une activité et une vigueur semble-t-il intactes. Un inventaire rapide montre qu’aucune d’entre elles ne fut supprimée. La supposée solution de continuité seigneuriale parfois avancée n’a semble-t-il donc pas eu lieu. Elle fut, en tout cas, beaucoup moins accentuée qu’on l’a prétendu. Il reste à les étudier. Vaste chantier qui prendra beaucoup de temps mais dont l’intérêt est réel.

  • 9 B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, 2e éd., 1999, p. (...)

4Avant l’annexion, les justices du Roussillon fonctionnaient en dehors de toute pression d’un pouvoir monarchique et d’un État justicier. La création d’une cour supérieure, la possibilité de faire appel dans une ville pas trop éloignée, voire l’obligation d’y recourir en certains cas, modifia-t-elle les pratiques et les comportements ? Il conviendra de l’apprécier. De même, d’après quel droit ces cours se prononçaient-elles et avec quel personnel fonctionnaient-elles ? Qu’autant de justices conservent une activité suppose en effet des juges compétents. Aucune justice ne peut se soutenir durablement si les justiciables ne lui accordent pas de crédit. On aperçoit l’importance du sujet, notamment pour répondre à la question suivante : quelle fut l’attitude du pouvoir royal à l’égard de la nouvelle province ? Opéra-t-il par substitution, se borna-t-il à des suppressions limitées comme celle du tribunal de l’Inquisition et à l’introduction d’institutions mises en place ailleurs au même moment comme les Conseils souverains, supérieurs et provinciaux9 et les intendances ? Sous cette strate de surface, visible, installée dans la ville capitale, l’organisation de la justice demeure, servie par un personnel qui continue à être formé sur place, à l’université de Perpignan.

5Les justices inférieures et subalternes, locales, demeurent-elles des justices de l’« entre soi » où les habitants de la province continuent à régler leurs affaires comme par devant ? C’est ce qu’il convient de vérifier. La monarchie, dans ce cas, laisserait en l’état une justice qui ne lui était pas à charge. Quelles relations s’établissent entre le Conseil souverain et toutes ces juridictions ? La transition entre la période antérieure au Traité des Pyrénées et celle de la souveraineté française reste à étudier, justice après justice, à la fois pour le nombre et le type d’affaires portées devant elles, pour les professionnels qui eurent à les connaître, pour les arrêts rendus. Y eut-il continuité ou une évolution de la jurisprudence, et si oui sur quels points porta-t-elle ? On le voit, le champ des investigations est vaste car on ne sait à peu près rien sur chacun de ces aspects.

  • 10 On sait la distinction : l’épithète inférieure est réservée aux juridictions royales, l’épithète su (...)
  • 11 Dans son introduction à La justice et l’histoire..., op. cit.

6C’est pourquoi, une fois le thème de la troisième journée d’Histoire et Histoire du droit de l’université de Perpignan retenu, le domaine auquel il convenait de prêter plus particulièrement attention s’est imposé de lui-même : les justices inférieures et subalternes10 dont Benoît Garnot vient de rappeler l’intérêt11. Il n’était pas question, et impossible, de trop entreprendre. Pour le Roussillon, le classement des archives des justices seigneuriales n’étant pas encore définitivement achevé, il a été concerté d’examiner par sondage les vigueries au XVIIIe siècle qui offrent une continuité documentaire satisfaisante. Sondage limité encore, nécessairement, mais qui étant donné le découpage administratif de la province est susceptible de donner une idée approchée du fonctionnement de la justice. Le résultat est probant. L’ample dépouillement effectué par Marc Badosa ne souffre pas d’ambiguïté : les vigueries demeurent des juridictions très actives jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Le nombre des causes qu’elles sont appelées à connaître est important, leur éventail étendu. Le détail de l’instruction des affaires, des interrogatoires, montre un respect sourcilleux des règles de procédure, une rapidité de l’instruction une fois les plaintes déposées.

  • 12 C. Chevalier, « Les justiciables des vigueries de Conflent, Capcir et Cerdagne de 1730 à 1750 », cf (...)
  • 13 A. Farge, « Faire ou non scandale : une des formes du lien social à Paris au XVIIIe siècle », Pensé (...)

7La typologie des affaires n’est pas exactement la même d’une viguerie à l’autre. De même, celle des justiciables. Les différences mises à jour sur ce plan traduisent avec finesse les spécificités locales, sociales et économiques, comme la capacité des juridictions de proximité à répondre aux attentes de la société12. À cet égard, les fonds des justices du Roussillon confirment, s’il en était encore besoin, l’idée qu’elles constituent l’observatoire le plus pertinent et nuancé qui soit de la société et des tensions qui la traversent. L’écart est grand entre les plaintes déposées et les arrêts prononcés. Il n’y a pas là seulement un déficit documentaire ou une mauvaise administration de la justice. Nombre d’affaires ne sont pas allées à leur terme. Intenter une action en justice est rarement irréfléchi, même au « petit criminel » pour des incidents qui rétrospectivement peuvent paraître de peu d’importance. La démarche fait partie d’une stratégie. Recourir à la justice est un moyen de faire passer la confrontation de la sphère privée au domaine public. La satisfaction attendue est souvent moins la part matérielle escomptée de la réparation que la condamnation de l’agresseur à la face du public dont on pourra se prévaloir ultérieurement13.

  • 14 G. Larguier, « "À l’imitation de notre Seigneur Dieu Jésus-Christ". Pardons catalans », B. Garnot ( (...)

8L’interruption de la procédure signale le retour à l’espace privé grâce à l’intervention de proches des parties, de personnes d’autorité et de confiance, mais aussi la réussite de la démarche qui a obligé l’adversaire à reconnaître ses torts. Le différend s’apaise et se règle par d’autres voies. Les pardons dont on trouve le texte dans les minutes des notaires en sont une bonne illustration14. La culture évangélique du Roussillon où l’Imitation de Jésus-Christ de A. Kempis est l’ouvrage le plus répandu dans toutes les couches de la population y invite. La voie « infrajudiciaire » tient manifestement une place importante dans la province. Laquelle exactement ? Supérieure qu’ailleurs ? Il est difficile de la mesurer pour l’instant, mais il ne sera pas indifférent de tenter de la déterminer car elle informe sur la capacité des sociétés à gérer les tensions survenues entre leurs membres. Rejoindrait-on ici l’observation faite à propos du Conseil souverain où parviendraient seulement les cas méritant la réprobation publique dont les auteurs, mal protégés ou considérés comme des perturbateurs difficilement amendables, seraient à éloigner au moins temporairement, ne serait-ce que pour l’exemple ? À travers son cas personnel, le plaignant servirait de porte-voix au reste de la population. S’expliquerait par là le nombre de contumaces, particulièrement élevé. D’où l’utilité de ces justices de proximité et l’attachement du public à leur égard si elles fonctionnaient correctement.

  • 15 F.-P. Blanc, Les magistrats du Conseil souverain de Roussillon de 1660 à 1789, op. cit.
  • 16 On pourra se reporter aux contributions de J.-C. Robert, « Le monde judiciaire roussillonnais et le (...)

9Leur crédit reposait essentiellement sur la qualité de leur personnel. Celui-ci n’a pu faire l’objet d’une étude spécifique ou d’exemples soigneusement documentés. Il conviendra de l’étudier avec soin, dans la durée. Les quelques éléments dont on dispose laissent à penser qu’il est assez homogène et ne manque pas de compétence. On connaît assez bien le recrutement du Conseil souverain, la formation et la carrière de ses membres15. L’université de Perpignan formait des juristes de qualité. La réputation de nombre d’entre eux dépassait les frontières de la province au XVIIIe siècle. Le moule, la transmission familiale également, manifestée par la composition des bibliothèques enrichies de génération en génération où figuraient les mêmes ouvrages16, vont dans le sens d’une culture juridique homogène. L’origine sociale et géographique y contribuait. Ces juristes, dans leur grande majorité, appartenaient au creuset perpignanais. Une communauté de vue existait donc. Plusieurs individus actifs dans les juridictions inférieures et subalternes accèdent également au Conseil souverain. Ces juridictions de base constituent-elles une propédeutique où les futurs membres du Conseil souverain effectuaient leurs classes ? Membres de la cour souveraine, ils avaient à juger en appel des cas identiques à ceux qu’ils avaient eu à connaître en première instance. Ceci, gage de qualité, a-t-il aux yeux du public servi les justices de proximité ? En tout cas, cela n’a pas dissuadé les appels. Au XVIIIe siècle, le Conseil souverain s’est parfaitement adapté à l’architecture et aux pratiques judiciaires de la province.

  • 17 Ici, en annexe, une recension des travaux récents concernant les justices inférieures et subalterne (...)

10La vigueur des justices ordinaires est à comparer avec ce que l’on peut observer en Languedoc entré dans le royaume de France quatre siècles plus tôt que le Roussillon. La justice avait constitué pour le pouvoir royal une des voies privilégiées pour s’imposer en Languedoc. Aux XVIIe et XVIIIe siècles les justices inférieures considérées comme moins stratégiques font l’objet d’échanges, voire d’une politique de cessions lucratives offertes à des personnages en mal de considération ou de consolidation sociale. Cela ne veut pas dire que les justices ordinaires y soient dans un état de décrépitude avancé. Tous les travaux qui s’y sont intéressés sont à peu près unanimes à cet égard. Les justices de Gévaudan le confirment : les services rendus par les justices de proximité concernant les conflits issus des pratiques de l’élevage y sont assez comparables à ce que l’on observe en Cerdagne17.

11Le Roussillon et le Languedoc donnent donc à voir deux strates de la formation du royaume : la plus ancienne et la dernière, issue d’un territoire particulièrement doué pour les créations juridiques. À l’évidence, le Roussillon ne perd pas son originalité dans le domaine des pratiques judiciaires contrairement au Principat au sud des Pyrénées à la suite de la guerre de Succession d’Espagne et des décrets de la Nova Planta. Ce champ de recherche, à peine abordé ici, invite à de multiples prolongements afin :

  • d’analyser les évolutions éventuelles depuis la période antérieure au Traité des Pyrénées jusqu’à leur suppression avec la Révolution, puis leur reconstitution au XIXe siècle sous d’autres formes et dénominations,

  • d’étudier leur place et leurs fonctions exactes remplies dans la société entre les représentants locaux des seigneurs, des communautés, du roi, les arbitrages, les procédures à caractère infrajudiciaire, les appels aux instances supérieures,

  • de dénombrer et identifier le personnel qui les représentait aux yeux du public et servait à leur fonctionnement,

  • de prendre la mesure fine de l’activité des différentes justices inférieures et subalternes.

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Notes

1 Y. Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc (1715-1780), Paris, 1974 ; N. Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980 ; Les Criminels de Languedoc : les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire (1750-1790), Toulouse, 1980 ; Y. et N. Castan, Vivre ensemble. Ordre et désordre en Languedoc au XVIIIe siècle, Paris, 1981.

2 E. de Teule, État des juridictions des Comtés de Roussillon avant 1790, Paris, 1887, repris par D. Joubes, L’organisation judiciaire en Roussillon de 1660 à 1790, mémoire de DEA d’histoire du droit, Perpignan, 2004.

3 P. Galibert, Le Conseil souverain de Roussillon, Perpignan, 1904 ; G. Clerc, Recherches sur le Conseil souverain de Perpignan, Perpignan, 1973-1974 ; A. Marcet-Juncosa, « Le Conseil souverain de Perpignan au XVIIe siècle (jusqu’en 1716) », Les parlements de province ; pouvoir, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, 1996, p. 245-255 ; J.-P. Bobo, Justice en Roussillon : autour du Conseil souverain, Perpignan, Direction des archives départementales, 1997 ; L. Medan, La justice criminelle en Roussillon de 1660 à 1790, thèse droit, Toulouse, 1908 ; T. Armengol, Le crime d’évasion et de bris de prison selon l’exemple du Conseil souverain de Roussillon, thèse droit, université de Montpellier I, 1988 ; A. Baron, La jurisprudence criminelle du Conseil souverain de Roussillon : approche quantitative du contentieux de l’homicide de 1660 à 1789, thèse droit, université de Montpellier I, 1990 ; F.-P. Blanc, Les magistrats du Conseil souverain de Roussillon de 1660 à 1789. Contribution à l’histoire d’une exception institutionnelle : la gratuité des offices à l’époque moderne, thèse droit, université de Toulouse I, 1999 ; A. Brugat, Ordre public et sexualité dans le ressort du Conseil souverain de Roussillon de 1660 à 1789, thèse droit, université de Perpignan, 2000 ; E. Teixidor-Concone, Étude des protagonistes de l’homicide en Roussillon au XVIIIe siècle suivant la jurisprudence du Conseil souverain de Roussillon, mémoire de DEA, université de Perpignan, 2000 ; L’homicide dans la jurisprudence du Conseil souverain de Roussillon, 1660-1791, thèse droit, université de Perpignan, 2004 ; B. Dat, Édition critique des registres secrets du Conseil souverain de Roussillon, 1660-1723, mémoire de master 1, université de Perpignan, 2005 ; Édition critique des registres secrets du Conseil souverain de Roussillon, 1723-1755, mémoire de master 2, université de Perpignan, 2006 ; B. Durand, « Le Conseil souverain de Roussillon et la répression de l’attentat », Journées internationales d’histoire du droit, Perpignan, 1973, Revue d’Histoire du droit, 1973, série 4, no 4, p. 726 ; « Le Conseil souverain de Roussillon et la répression de la torture », Revue d’Histoire du droit, 1976, no 2, p. 207-227 ; « Arbitraire du juge et droit de la torture : l’exemple du Conseil de Roussillon (1660-1690) », Recueils de mémoires et travaux publiés par la Société d’Histoire du droit et des Institutions des anciens pays de droit écrit, 1979, fasc. 10, p. 141-179 ; « La répression du vol sacrilège au Conseil souverain de Roussillon (Conflent et Cerdagne) », Conflent, Vallespir et Montagnes catalanes, Actes du 51e Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Prades et Villefranche-de-Conflent (1978), 1980, p. 151-163 ; « Arbitraire de la peine de mort en Roussillon », Confluence des droits écrits et des pratiques juridiques, Colloque Montpellier 1997, 1979, p. 91-120 ; « Quelques remarques sur les circonstances aggravantes au Conseil souverain de Roussillon », 106e Congrès des Sociétés savantes, Perpignan, 1981, Section d’Histoire Moderne, 1984, t. 2, p. 17-31.

4 C. Lair, Duels, criminalité et questions de moeurs en Roussillon de 1680 à 1780, mémoire de maîtrise d’histoire, Perpignan, 1999 ; R.-D. Suarez, Les crimes de sang en Roussillon de 1670 à 1700, mémoire de maîtrise d’histoire, Perpignan, 1999 ; R. Bascou, Les criminels du Roussillon. Meurtres, infanticides et duels de 1700 à 1720, mémoire de maîtrise d’histoire, Perpignan, 1997 ; H. Bekheira, Violence et société en Roussillon d’après les procédures criminelles jugées au Conseil souverain de Roussillon (1720-1740), mémoire de maîtrise d’histoire, Perpignan, 1995 ; D. Angelats, Justice, délinquance et société au Conseil souverain de Roussillon (1770-1790), mémoire de maîtrise d’histoire, Perpignan, 1996.

5 Benoît Garnot vient de le rappeler dans son introduction à B. Garnot, La justice et l’histoire. Sources judiciaires à l’époque moderne (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècle), éd. Bréal, 2006, p. 11-12, « Les directions de recherches récentes ; les justices « inférieures » et la petite délinquance ».

6 C. Perche, « Les arrêts de règlement émis par le Conseil souverain sur requête des autorités municipales de Perpignan au XVIIIe siècle », G. Larguier (coord.), Pouvoirs municipaux et pouvoir royal en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècle, Perpignan, 2006, p. 109-122.

7 G. Larguier, « Une institution originale : les surposés de l’horte et la police champêtre en Roussillon », A. Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et les villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, 2006, p. 307-320.

8 À titre d’exemple : S. Caucanas et A. Peyre, Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Sous-série 3 E (archives notariales), 3 E 3 à 3 E 10, Perpignan, 1988, seigneuries : p. 63-67, justices : p. 68-70 ; S. Caucanas, Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Sous-série 3 E (archives notariales), 3 E 40, Perpignan, 1983, seigneuries : p. 63-68, justices : p. 84-87 ; S. Caucanas et A. Peyre, Archives départementales des Pyrénées-Orientales. Sous-série 3 E (archives notariales), 3 E 41 à 3 E 60, Perpignan, 1992, seigneuries : p. 43-44, 82-84, 101, 128-129, 166-169, justices : p. 44, 95, 103, 130, 169.

9 B. Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, 2e éd., 1999, p. 341.

10 On sait la distinction : l’épithète inférieure est réservée aux juridictions royales, l’épithète subalterne aux juridictions seigneuriales.

11 Dans son introduction à La justice et l’histoire..., op. cit.

12 C. Chevalier, « Les justiciables des vigueries de Conflent, Capcir et Cerdagne de 1730 à 1750 », cf. infra.

13 A. Farge, « Faire ou non scandale : une des formes du lien social à Paris au XVIIIe siècle », Pensées et Hommes, no 7, 1988, p. 27-33.

14 G. Larguier, « "À l’imitation de notre Seigneur Dieu Jésus-Christ". Pardons catalans », B. Garnot (dir.), L’infrajudiciaire de L’Antiquité au XXe siècle, Dijon, 1996, p. 403-415.

15 F.-P. Blanc, Les magistrats du Conseil souverain de Roussillon de 1660 à 1789, op. cit.

16 On pourra se reporter aux contributions de J.-C. Robert, « Le monde judiciaire roussillonnais et les Lumières » ; M. Robinat, « Joseph Jaume, une personnalité emblématique des Lumières en Roussillon », G. Larguier, C. Chevalier, C. Lentz, « Deux bibliothèques en Roussillon au XVIIIe siècle, les bibliothèques de l’intendant de Bon et du juriste Fossa » dans G. Larguier (dir.), Les Lumières en Roussillon au XVIIIe siècle. Hommes, idées, lieux, Canet-en-Roussillon, 2008.

17 Ici, en annexe, une recension des travaux récents concernant les justices inférieures et subalternes en et en Roussillon. Pour une vue d’ensemble sur le royaume, L. Cornu, A. Follain et alii, « Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice de proximité en France de la fin du Moyen Âge au début du XIXe siècle », Les justices de village. Administration et justices locales de la fin du Moyen Âge à la Révolution, Rennes, 2002, p. 393-427.

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

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