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Les communautés et l'argent. Fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, XVe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

L’usage de l’emprunt dans les dépenses municipales d’Agde au début du XVIIe siècle

Irène Dauphin

Texte intégral

I. Les sources

1Les archives municipales d’Agde disposent de nombreuses sources s’étalant sur une période importante qui permettent d’effectuer des recherches minutieuses.

Tailles

2Mandes de l’assiette, CC 81-83, 1636-1788.

3Préambules des impositions, CC 84-98, 1644-1790, ensemble des sommes à imposer sur les habitants taillables : impôts royaux et diocésains, deniers ordinaires et extraordinaires, remboursements d’emprunt.

4Livres de taille, CC 104-257, 1516, 1524, 1539, 1580, 1594, 1605-1761, détail des impositions par imposables.

Autres impositions

5Capitation, CC 263-345, 1695-1789.

6Dixième, CC 351-361, 1741-1756.

7Vingtième, CC 365-398, 1752-1790.

Comptes consulaires

8Comptes rendus des avances faites par un consul pour les affaires de la communauté, CC 404-419, 1549, 1604-1724.

Comptes du clavaire, receveur des émoluments, puis receveur collecteur

9Comptes des dépenses ordinaires de la vie de la communauté : fonctionnement de l’administration communale, frais de représentation de la communauté, réparations et entretiens des biens de la communauté, CC 420-502, 1594-1749.

Comptes du receveur collecteur pour les dépenses extraordinaires

10Ils prennent en partie la suite du compte du clavaire pour les frais extraordinaires, CC 503-511, 1698-1748.

Comptes du collecteur de la taille

11Comptes des dépenses payées par le collecteur : rentes, salaires du personnel communal, remboursement des avances des consuls et greffier, annuités d’emprunt, ainsi que fêtes locales, procès, collecte des impositions, CC 512-599, 1594-1598, 1605-1788.

Comptes des sommes empruntées

12Compte rendu des dépenses effectuées avec la somme empruntée, CC 618-623, 1611-1654.

Dettes de la communauté

13Documents concernant la gestion ainsi que les états de vérification des dettes, CC 624-635, 1598, 1608-1788, 1634-1788.

Comptes de la subvention

14Pèse principalement sur la farine et sur la viande de boucherie, CC 636-696, 1646-1788.

II. Revenus de la ville

15Il convient de souligner la difficulté que l’on rencontre pour retrouver les revenus de la communauté à travers l’ensemble des documents. Que ce soit dans les comptes des consuls ou dans ceux des clavaires, peu d’informations sont arrivées jusqu’à nous. On peut cependant tenter de dresser une liste de quelques revenus.

16La communauté compte de nombreux fermages :

  • Ferme de la leude et du courratage : taxe sur les marchandises entrant ou sortant d’Agde (la leude est une taxe seigneuriale que la communauté partage avec le seigneur),
  • Ferme des herbages et des foins : location des prés appartenant à la communauté, vente des foins ramassés dans les prés communaux,
  • Ferme des émoluments : gestion des affaires de la communauté,
  • Ferme du plassage ou location de boutiques appartenant à la communauté : situées sous la maison consulaire et à côté de la Porte de la Fontaine,
  • Ferme du passage ou de la barque : droit de passage pour traverser le fleuve en barque,
  • Ferme du vin : taxe sur les vins étrangers entrant,
  • Ferme de la glace : vente de la glace,
  • Ferme du moulin à huile,
  • Ferme de la boucherie : taxe de 2 deniers par livre sur la viande,
  • Ferme de la subvention : taxe sur la farine,

17En 1621, s’ajoute la cotisation des chefs de familles protestantes à la garde des portes de la ville.

Tableau 1. Somme globale des revenus communaux par année (en livres)

Années

Sommes

1614

875,03

1617

864,10

1619

967,03

1621

733,41

1623

653,05

18Malgré ces nombreuses fermes, les ressources de la communauté ne sont pas suffisantes pour répondre à toutes les dépenses ainsi que nous allons le voir.

III. Dépenses de la ville

19J’ai choisi d’étudier les registres des clavaires et ceux des collecteurs de la taille pour la période de 1608 à 1625. Ils représentent un ensemble assez homogène, avec peu de lacunes.

Tableau 2. Registres existants étudiés, par type

Années

Clavaire

Collecteur tailles

1608

X

1609

X

1612

X

1613

X

1614

X

X

1617

X

X

1618

X

X

1619

X

1620

X

X

1621

X

1623

X

1625

X

X

20La description des dépenses varie d’un compte à l’autre, certains étant plus détaillés que d’autres. La répartition des dépenses entre le clavaire et le collecteur varie elle aussi, surtout en ce qui concerne le salaire des employés communautaires et les dépenses de représentation.

  • 1 J. Morelló, P. Verdés et alii, « Les dépenses municipales : essai de typologie », D. Menjot, M. (...)

21Pour pouvoir étudier de plus près ces comptes, j’ai utilisé le schéma de typologie fonctionnelle proposé dans La Fiscalité des villes au Moyen Âge. 3. La redistribution de l’impôt publié sous la direction de Denis Menjot et Manuel Sánchez Martínez1. Ce schéma m’a permis de regrouper les dépenses par thème, avec parfois quelques difficultés d’interprétation, et de vous proposer le tableau suivant.

Tableau 3. Dépenses par année et par poste, nombre d’occurrences

Tableau 3. Dépenses par année et par poste, nombre d’occurrences

Dépenses par postes (1608-1625)

Dépenses par postes (1608-1625)
  • Agriculture (3,65 %) : paiement des gardes-terres et gardes-vignes,
  • Assistance et charité (1,76 %) : aumônes à des religieux de passage, médicaments et linge pour l’hôpital,
  • Commerce (0,13 %) : réparation de la balance,
  • Dette (12,6 %) : annuités des emprunts,
  • Enseignement (1,35 %) : paiement du salaire du maître d’école, réparation de l’école, location d’un local en attendant,
  • Fêtes (4,6 %) : fête locale de Saint-Étienne et de la Pentecôte, paiement des frais pour les joutes (les factures sont plus ou moins nombreuses et détaillées),
  • Fonctionnement (10,16 %) : paiement des fournitures nécessaires au travail administratif,
  • Fortifications (10,43 %) : réparations des murailles et des portes de la ville, des corps de garde,
  • Impositions (4,47 %) : frais pour la levée des impositions,
  • Justice (11,65 %) : procès contre le fermier de la leude, contre les entrepreneurs du pont, contre les visiteurs des gabelles, pour les limites avec Marseillan à La Cosse, pour le Bagnas, contre les consuls des années précédentes,…
  • Police : j’ai rajouté cette rubrique, ne trouvant pas son équivalent, à propos d’un travail de police lors de l’agression d’un consul,
  • Représentation (14,36 %) : remboursement des frais de déplacement pour les affaires de la communauté principalement, mais aussi cadeaux aux « Grands » (duc de Montmorency, président de tribunal,…), gratification au personnel des « Grands » (maître d’hôtel, secrétaire,…), dépenses de bouche,
  • Salaires (8,67 %) : valets de ville, clavaire, secrétaire,
  • Santé (0,67 %) : médecin, surveillance des entrées des bateaux lors de la contagion en Provence,
  • Services religieux (2,71 %) : procession de la Fête-Dieu (fabrication de cierges aux armes de la ville), enterrement du duc de Montmorency (1614, décédé à Pézenas, enterré dans la chapelle de l’Agenouillade au grau d’Agde), aide aux Cordeliers pour la reconstruction de leur couvent détruit par les Religionnaires, prêche du Carême,
  • Soldes et armement (4,87 %, rajouté à celui de « Fortification », on arrive à un total de 15,30 %) : lanternes pour la surveillance de nuit, fournitures pour le corps de garde (bois et chandelles), gages des surveillants des portes de la ville, surveillance de Turcs en 1613, transport de canons à Narbonne,
  • Urbanisme et travaux publics (6,77 %) : maison consulaire, boutiques, fontaine.

22De ce tableau, il ressort quelques postes importants : les rubriques « Fonctionnement » et « Représentation », « Urbanisme et travaux publics ». Les dépenses concernant les relations avec les « Grands », en particulier avec le duc de Montmorency et sa famille, sont frappantes. Les consuls n’hésitent pas à se déplacer pour aller le saluer à Pézenas, allant même jusqu’à Montpellier, lui-même vient plusieurs fois à Agde ainsi que sa femme. Deux raisons à cela : la communauté d’Agde s’est mise sous la protection du gouverneur de la province pour se défendre de l’autorité du seigneur, et Agde est aussi une place forte qu’il faut renforcer lors des guerres.

23La rubrique « Justice » est également conséquente. La communauté d’Agde semble avoir toujours « un procès en train ». Procès pour ses limites, contre ses consuls, contre ses fermiers, contre les administrations extérieures. C’est une communauté qui apparaît très procédurière, il ne fait pas bon lui manquer.

24La rubrique « Services religieux » gonfle brusquement en 1614 car Henry de Montmorency, gouverneur du Languedoc, décède. Habitant « La Grange aux Prés » à Pézenas, il se fait enterrer dans la chapelle de l’Agenouillade au grau d’Agde. Animé d’une grande déférence envers l’ordre des Capucins (il se fait d’ailleurs enterrer dans leur habit), il leur a fait construire une église et un couvent à Notre Dame du Grau en 1583-1584, tout à côté de la chapelle de l’Agenouillade dédiée à Notre Dame où un pèlerinage est organisé. La communauté est directement impliquée lors de ces funérailles à double titre : comme communauté entretenant des relations privilégiées avec le défunt, et comme lieu de sa dernière résidence. Les dépenses occasionnées pour l’enterrement sont nombreuses : paiement des capucins pour la conduite du corps du duc de Montmorency de Pézenas à Notre Dame du Grau, et leurs dépenses de bouche, réparation des chemins jusqu’à Mermian (limite du territoire de la communauté) pour le transport du corps, paiement du secrétaire pour avoir conduit les pauvres à l’enterrement, fourniture de pains aux pauvres qui ont accompagné le corps, fabrication de 4 torches décorées des armoiries de la communauté et de 3 petits cierges pour les honneurs funèbres.

25En 1618 et 1621, ce sont les postes « Fortifications » et « Soldes et armement » qui s’élèvent. En 1618, les postes de garde de la côte, de Notre Dame et de Rochelongue, sont remis en activités sous les ordres de M. de Cauvoy (paiement de fournitures de bois et de chandelles). En 1621, ce sont les murailles et les portes de la ville qui sont réparées, des tours de garde de nuit sont instaurés avec achat de lanternes. Entre 1618 et 1621, chaque année, les factures nous indiquent des voyages entre Agde et Narbonne pour aller chercher ou aller porter des canons et des armes. Le spectre de la guerre apparaît derrière ces quelques factures.

26Le dernier poste important est celui des « Dettes ». Le remboursement des annuités des emprunts représente 12,6 % du total du nombre de dépenses.

IV. Emprunts

A. Recettes et dépenses

27Quand on compare les recettes et les dépenses, on se rend compte rapidement de leur inadéquation.

Tableau 4. Recettes et dépenses, 1608-1625 (en livres)

Année

Recettes

Dépenses

1608

930,22

1609

1 400,05

1612

3 378,06

1613

1 845,42

1614

875,03

2 860,56

1617

864,10

937,24

1618

5 514,08

1619

967,03

1 349,15

1620

2 875,82

1621

733,41

1 475,88

1623

653,05

972,63

1625

5 022,35

Recettes et dépenses (1608-1625)

Recettes et dépenses (1608-1625)

28La communauté doit donc avoir recours à l’emprunt pour compléter ses ressources. Elle utilise trois procédés différents suivant l’importance de la somme et son urgence.

B. Le recours à l’emprunt

29L’avance des frais : nombre de factures présentées au paiement sont souvent des remboursements d’avances faites par les habitants. Ces avances concernent principalement les frais de déplacement, les dépenses de bouche, d’achat de fournitures, faits par les intéressés eux-mêmes. Il s’agit de petites sommes (de quelques sous à 20 livres maximum).

30L’avance de frais plus importants : certains habitants sont sollicités pour payer une dépense urgente dont la somme est totalement remboursée dès que possible. Les sommes sont alors autour de cent livres et même les dépassent.

31Les emprunts sont utilisés pour les sommes de 300 à 2 000 livres. Ils sont pris dans un cadre bien déterminé : une délibération indique que la somme nécessaire sera fournie par emprunt pour réaliser la dépense spécifique (construction ou grosses réparations de bâtiments, de fortifications, de chemins, grosses fournitures pour la guerre, pour la réception du duc de Montmorency et sa femme, le duc de Ventadour,…). Un contrat est passé devant notaire pour indiquer les modalités du remboursement. Ces obligations sont parfois regroupées, rachetées par un seul créancier. Un contrat est de nouveau fait pour les mettre à jour.

Tableau 5. Poids des emprunts dans les dépenses (en livres et en %)

Années

Remboursements d’emprunts

Dépenses

%

1609

159,13

1 400,50

11,36

1612

1 073,12

3 378,60

31,76

1613

300

1 845,42

16,25

1614

708

2 860,56

24,75

1617

368

937,24

39,26

1618

1 971,8

5 514,08

35,75

1619

381,19

1 349,15

28,25

1620

1 039,32

2 875,82

36,13

1621

17,01

1 475,88

1,15

1623

82,04

972,63

8,43

1625

2 374,69

5 022,35

47,28

32L’importance des sommes empruntées varie d’une année à l’autre, mais la moyenne s’élève à 25,30 %. Un peu plus d’un quart des dépenses part dans les remboursements d’emprunts. En 1625, c’est presque 50 % qui vont aux créanciers : la communauté doit rembourser des contrats échus, et faire face à la reprise de plusieurs obligations dans une seule main.

C. Qui sont les créanciers ?

33Principalement des agathois, des bourgeois dont la moitié ont été consuls ou appartiennent à des familles ayant donné des consuls. Quelques nobles et marchands viennent compléter, faisant des locaux les premiers créanciers. Les autres prêteurs viennent des villes les plus proches d’Agde et indiquent son réseau relationnel : Béziers (sénéchaussée dont Agde fait partie), Pézenas (qui abrite son protecteur), Montpellier (ville du gouverneur et de la Cour des aides). Pour les catégories « autres », ont été comptées les personnes dont nous n’avons aucun renseignement sur le niveau social ou la localisation.

Tableau 6. Origine sociale et géographique des créanciers

Tableau 6. Origine sociale et géographique des créanciers

Créanciers par catégories sociales et par lieux (1608-1625)

Créanciers par catégories sociales et par lieux (1608-1625)

34Il est intéressant de souligner que les femmes représentent 40 % des créanciers, soit presque la moitié, toutes catégories sociales confondues.

Tableau 7. Les femmes créancières

Tableau 7. Les femmes créancières

Femmes créancières par catégories sociales et par lieux (1608-1625)

Femmes créancières par catégories sociales et par lieux (1608-1625)

35Femmes mariées ou veuves, les bourgeoises agathoises sont là encore les plus nombreuses.

D. Emploi des sommes empruntées

36Les emprunts sont effectués pour une tâche bien déterminée. L’utilisation des sommes ainsi empruntées est justifiée en vue de la vérification des comptes (ex : le livre de dépenses des 1 200 livres empruntées à Jean Michel pour subvenir aux paiements des réparations à faire aux fortifications).

E. États de vérification des dettes

37C’est à partir de 1634 que l’on voit apparaître les recueils d’état des dettes à vérifier. On s’aperçoit alors que certains emprunts contractés en 1615 sont encore en cours.

Tableau 8. Emprunts et emprunteurs (1615-1625)

Date de délibération

Somme en livres

Prêteur

Métier

Contrat

1615, 30 septembre

1 200

Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 1615, 7 décembre

1617, 28 mars

1 800

Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 1617, 25 avril

1618, 18 février

2 400

Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 1618, 19 février

1621, 28 juillet

600

Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 1621, 28 juillet

1622, 16 août

770,19

Gausy Gratian

Marchand

Barral Guillaume, 1623, 23 février

1622, 7 juin

1 800

Michel Jean

Bourgeois

Apolit, 1622, 29 juin

1623, 21 novembre

300

Desteve Françoise, vve Michel Jean

Bourgeois

Austry Antoine, 1623, 22 novembre

1624, 24 décembre

521,1

Desteve Françoise, vve Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 1625, 15 janvier

1624, 5 août

400

Desteve Françoise, vve Michel Jean

Bourgeois

Barral notaire, 1624, 11 novembre

1625, 17 avril

3 000

Daribat Antoine

Conseiller du roi au siège de Béziers

Thommas Raymond (Béziers), 1625, 24 avril

1625, 1er avril

200

Daribat Antoine

Conseiller du roi au siège de Béziers

Thommas Raymond (Béziers), 1625, 24 avril

1625, 21 décembre

2 000

Serignan Marie de, fe de Canoy

Noble

Massip Antoine (Béziers), 1625, 22 décembre

1625, 24 octobre

6 400

Grilhe Antoine de

Conseiller du roi à la Cour des comptes

Viguier Jean (Montpellier), 1626, 12 janvier. Rente en pension perpétuelle

1625, 4 octobre

200

Desteve Françoise, vve Michel Jean

Bourgeois

Barral Guillaume, 18 novembre 1625,

1625, 7 septembre

3 700

Darnoye Gabriel de sr d’Avene

Noble

D’Aigues Vives Daniel (Béziers), 1625, 17 décembre. Somme déjà empruntée par Bessan

Tableau 9. Nombre d’emprunts réalisés de 1634 à 1787 (à partir de l’état des dettes vérifiées)

Année

Nombre d’emprunts

1634

39

1685

44

1697

8

1711

10

1723

8

1760

12

1787

4

Nombre d’emprunts (1634-1787)

Nombre d’emprunts (1634-1787)

V. Conclusion

38L’utilisation de l’emprunt est fonction de l’urgence de la dépense. Il s’agit de répondre immédiatement et efficacement à la situation qui vient d’apparaître. Il ne semble y avoir aucune prévision dans la gestion des affaires de la ville alors que bien des dépenses pourraient être anticipées. De même, les remboursements ne semblent pas être étalés dans le temps en fonction des possibilités financières de la communauté.

39Malgré des fermages assurés, un patrimoine foncier important (bâtiments et terrains communaux), les revenus d’Agde ne suffisent pas à payer ses charges. La réglementation financière et la surveillance étroite exercée par les autorités royales freinent considérablement les bonnes volontés. Mais ne faut-il pas aussi rechercher cette carence dans la fonction consulaire qui avec son renouvellement annuel limite l’implication des décideurs ?

Notes

1 J. Morelló, P. Verdés et alii, « Les dépenses municipales : essai de typologie », D. Menjot, M. Sánchez Martínez (dir.), La fiscalité des villes au Moyen Âge (Occident méditerranéen), 3. La redistribution de l’impôt, Toulouse, 2002, p. 35-40.

Auteur

Directrice des services d’archives d’Agde

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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