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Les communautés et l'argent. Fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, XVe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

La fin d’un mythe : enchères pour la levée des tailles et droits de levures en Bas-Languedoc au XVIIIe siècle

Stéphane Durand

Texte intégral

Introduction1

  • 1 L’idée de cette communication, germée il y a longtemps, est entrée dans sa phase de réalisation à l (...)
  • 2 On pourrait citer entre autres A. Ayats, Les guerres de Josep de la Trinxeria (1637-1694) : la guer (...)
  • 3 Un ouvrage de Jean Nicolas, issu d’une vaste enquête collective, abonde en exemples significatifs ; (...)

1En Roussillon, le thème du refus de l’impôt imprime plus qu’ailleurs sa marque dans l’histoire des provinces sous l’Ancien Régime, avec la dose de pittoresque que produisent aisément des phénomènes tels que le banditisme et la contrebande2. Là, comme dans le reste du royaume, les révoltes antifiscales ont été nombreuses et nous ne prétendrons pas qu’elles n’ont pas existé3. En revanche, on associe souvent le refus de l’impôt à l’impossibilité de le lever, et il semble difficile de croire que l’on ait pu se livrer à des compétitions acharnées pour emporter la levée des impositions. C’est pourtant bien le cas dans de nombreuses communautés du Bas-Languedoc. Là, cette difficulté à trouver des collecteurs n’est qu’un mythe pour une bonne partie du XVIIIe siècle car, certes, on n’y trouve pas toujours des volontaires pour lever les impositions directes, mais, en d’autres temps, on peut aussi y faire preuve d’une grande détermination pour obtenir le droit de le faire. L’objet de cette communication n’a pas d’autre ambition que de le montrer.

2Le dépouillement des séries BB et CC des archives municipales permet de reconstituer les procédures d’adjudication de la levée des tailles. En effet, en Languedoc, la collecte des impositions est adjugée aux enchères par la communauté, représentée par ses consuls assistés de membres du conseil politique. La collecte est attribuée au moins-disant, c’est-à-dire à celui qui offrira le plus faible « taux de levure », lequel s’exprime en denier (de rémunération pour le collecteur) pour livre (des sommes collectées). Si toutes les étapes de la procédure n’apparaissent pas forcément dans les archives conservées, on parvient souvent à retrouver le taux auquel la levée doit être faite, ne serait-ce que parce qu’il doit figurer dans le bail passé par la communauté à l’adjudicataire. Il est éventuellement nécessaire de recourir aux registres des notaires (sous-série 2 E des Archives départementales) pour retrouver ces baux lorsqu’ils ne figurent pas dans les registres de délibérations consulaires.

  • 4 Arch. dép. Hérault, 98 Edt (Mèze), BB 2 à 15 ; Arch. mun. Mèze, BB non coté (1745-1750) ; Arch. dép (...)
  • 5 Arch. dép. Hérault, 29 Edt (Bélarga) BB 2 et 3 ; Edt Montagnac BB 19 à 22 ; Edt Loupian D 6 ; Edt P (...)

3Nous avons, bien évidemment, opéré un choix dans le nombre des communautés languedociennes. Les séries dépouillées pour la petite ville de Mèze4 entre la fin du XVIIe siècle et 1789 donnent une perspective de longue durée tandis que l’exploitation de sources propres à cinq autres villes et communautés5 permet une comparaison synchronique sur une courte période (1778-1789). En effet, il en ressort une image contrastée dans le temps et dans l’espace. Au-delà de l’usage que les acteurs font des règlements, qui ressortit de l’histoire institutionnelle et financière des communautés, c’est toute la question de la conjoncture économique et financière qui émerge de l’étude des taux de levure, une conjoncture qui n’est pas uniforme sur l’ensemble du siècle tandis que toutes les communautés n’y sont pas exposées de la même façon.

I. Les principes de la levée

4La levée des tailles est organisée à quatre niveaux par des instances politiques différentes : le pouvoir royal, les États généraux de la province de Languedoc, les assiettes des diocèses civils et les communautés. C’est ce dernier niveau qui retiendra plus particulièrement notre attention.

A. En amont des communautés

1. Le pouvoir royal

  • 6 W. Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State power and provincial aristocra (...)

5Du point de vue de la procédure, on peut considérer que le pouvoir royal se situe le plus en amont de la levée des impositions. En marge des lettres de convocation des États de Languedoc pour leur session annuelle, le roi envoie d’une part des lettres de commission à ceux qu’il désigne pour le représenter aux États, d’autre part des instructions, dans lesquelles il indique quelles sommes il désire obtenir de la province au titre du don gratuit et de la capitation (après son institution), mais aussi pour d’autres objets, comme l’entretien des fortifications ou les dépenses de travaux publics. Les commissaires présidant pour le roi aux États ont évidemment la difficile tâche de négocier avec l’assemblée pour obtenir son consentement à la levée de ces sommes. Ce type de relation, qui s’apparente encore à un marchandage au XVIIe siècle6, a beaucoup évolué au siècle suivant, sans pourtant perdre son aspect contractuel.

2. Les États de Languedoc

6Les États consentent l’impôt lors de leurs sessions annuelles. Avec le temps, le pouvoir royal a réussi à imposer aux États une délibération sur le don gratuit avant tout autre affaire. Les motifs d’impositions sont nombreux : l’entretien des garnisons, les réparations des places fortes et des fortifications de la côte, la taille, le taillon, le don gratuit, la capitation, les abonnements du dixième puis des vingtièmes, des droits divers (droits des offices, droits de nouvel acquêt, droits sur les huiles et savons…), l’entretien du port de Sète, celui des jetées des graus d’Agde et de La Nouvelle, les travaux du canal des Deux-Mers puis du canal des étangs, les frais de la milice, ceux du fonctionnement de la commission de 1734, l’étape, les mortes payes, les appointements des gouverneurs et des lieutenants généraux, ainsi que les dépenses délibérées en assemblée de sénéchaussée ou en assemblée plénière. La liste n’est pas exhaustive.

7La masse des impôts à collecter est ainsi considérable. Elle s’élève en 1691 à un total de 4 147 687 livres 4 sols 4 deniers, dont 3 000 000 livres au titre du don gratuit et près de 430 000 livres au titre de l’ancienne taille. En un demi-siècle, les impositions ont bondi : en 1748, le total s’établit à quelques 11 728 812 livres 17 sols 1 dernier, dont 1 650 000 livres au titre du dixième, qui est abonné, 1 600 000 livres au titre de la capitation, 2 700 000 livres de don gratuit et 3 200 000 livres de « dettes et affaires ». De ce total, une répartition est faite entre les diocèses sur la base du tarif de la province. En conséquence de cette ventilation, trois mandes séparées leur sont envoyées : la « mande des impositions », celle de la capitation et celle du vingtième.

3. Les assiettes des diocèses civils

8Les assiettes diocésaines se réunissent après la tenue des États, en présence du commissaire principal nommé par les États pour assister à l’assiette, que préside l’évêque ou son vicaire général en son absence. La « mande des impositions » y est augmentée des dépenses délibérées par l’assiette et autorisées par arrêts du Conseil, arrêts dont les États demandent la présentation pour vérification, voire « pour en ordonner l’exécution s’il y echet ». Le total est divisé selon le tarif du diocèse entre les différentes communautés. Pour la capitation et le vingtième, les communautés sont invitées à faire parvenir un projet de rôle pour chacune de ces impositions. Ces projets sont examinés par l’assiette qui les approuve le cas échéant.

9Trois mandes sont alors envoyées par les soins des syndics des diocèses à chacune des communautés : celle dite de la taille, que l’on nomme localement de diverses façons, comme « le royal » ou « les deniers du roy » à Loupian, celle de la capitation et celle du vingtième.

B. Au niveau des communautés

  • 7 Très rarement conservé localement, un exemplaire se trouve par exemple aux Archives municipales de (...)

10À ce niveau, les règles sont largement fixées par l’arrêt du Conseil du 20 septembre 1689, « portant règlement pour les collecteurs des tailles »7. La communauté doit alors procéder à la levée des sommes portées par les trois mandes, selon un calendrier contraignant. Les opérations commencent en général après la tenue des États mais avant la réunion des assiettes diocésaines.

1. Première phase : préparer la collecte des impositions

11La levée des deniers royaux doit être publiée trois dimanches consécutifs à l’issue de la messe paroissiale, avant de procéder aux enchères quelques semaines plus tard. Jusqu’à l’arrêt du Conseil du 21 décembre 1709, les proclamations étaient faites en avril et l’adjudication au 15 juin. À partir de 1710, les dates sont avancées à février pour les proclamations et au 15 avril pour l’adjudication. Quoi qu’il en soit, la levée des trois impositions doit être confiée à la même personne par une seule procédure.

12Le premier dimanche de mars, des collecteurs forcés doivent être nommés, puis appelés sous huitaine au conseil « pour n’en prétendre cause d’ignorance ». Plusieurs personnes sont ainsi nommées afin de s’assurer de la levée des impositions. En effet, pour ce faire, un collecteur volontaire doit présenter des cautions, ce à quoi n’est pas astreint un collecteur forcé. Aussi, le conseil politique pourvoit-il à cette faiblesse en désignant plusieurs collecteurs forcés qui seront financièrement solidaires, comme des cautions. Les personnes désignées comme collecteurs forcés peuvent éventuellement se « rendre opposante » à cette nomination en faisant appel de cette désignation auprès de la Cour des Aides de Montpellier.

13De plus, avant que les assiettes diocésaines ne se réunissent, les conseils politiques des communautés sont convoqués pour établir des projets de rôles de capitation et du vingtième, opération qu’ils confient souvent à quelques-uns de leurs membres, dont les consuls.

2. Deuxième phase : les enchères

14Le 15 avril, l’adjudication de la levée des impositions doit être faite « à la folle enchère », devant les consuls auxquels doivent être adjoints des députés pour les assister. La levée des impositions est ainsi « mise au rabais et à la moins dite ». Les enchères sont closes à minuit ; aussi, les conseils politiques se réunissent-ils tard en soirée – aux alentours de 20 heures ou 21 heures – pour ne pas avoir à siéger trop longtemps. En l’absence d’enchérisseurs volontaires, les collecteurs forcés doivent faire leur office, sinon ils en sont déchargés.

  • 8 Arch. dép. Hérault, C 7607, procès-verbaux des États de Languedoc, mémoire du 31 décembre 1779.

15La réglementation encadre les taux de levure. Ils sont de 11 deniers pour livre pour les collecteurs forcés et de 14 deniers pour livre au maximum pour des collecteurs volontaires. La différence s’explique par le fait que la défaillance d’un contribuable peut être inscrite en « reprise » dans le compte du collecteur forcé, ce que le collecteur volontaire n’a pas le droit de faire : « le collecteur forcé [...] est admis à porter en reprises les impositions qu’il n’a pas reçues ; le collecteur volontaire doit au contraire faire les deniers nets ; & c’est cette dernière obligation qui lui a fait accorder une rétribution plus considérable »8. La différence de 3 deniers pour livre est ainsi censée équivaloir au risque d’impayés. En revanche, les taux de levure de la capitation et du vingtième sont fixes, à 6 deniers pour livre, et ne peuvent en aucune façon faire l’objet d’enchères au moins disant.

16Les enchérisseurs sont tenus de présenter une caution pour que leur offre soit validée. Le cas échéant, le conseil politique peut demander un renfort de caution s’il juge que la caution présentée ne suffit pas et se réserve d’en apprécier la solvabilité. Puis le bail de collecte doit être passé sous 3 jours par les consuls. Le collecteur s’engage à :

  • payer au receveur des tailles du diocèse en exercice toutes les sommes comprises dans la mande du diocèse, et aux termes portés par celle-ci, avec les deniers provenant de la levée,

  • payer aussi à tous ceux qui seront compris dans le préambule, aux termes des règlements, les sommes qui leur sont dues,

  • rapporter quittance de tous ces paiements à la décharge des consuls et communauté à peine de dépens,

  • rendre fidèle compte l’année échue,

  • prélever les droits de levures fixés par l’ordonnance et par l’enchère.

17En outre, les cautions sont volontaires, solidaires et principaux payeurs, renonçant par exprès aux bénéfices d’ordre, division d’exécution, d’action et d’autres droits introduits en faveur des cautions, le collecteur promettant tout relief de garantie. Quant aux consuls, qui engagent les biens de la communauté pour la réalisation du bail, ils promettent de lui assurer une jouissance paisible de son droit à collecter les impositions, ce qui revient concrètement à faire face à tous les procès que pourraient intenter des enchérisseurs malheureux.

3. Troisième phase : fixer les sommes à lever

  • 9 Arch. dép. Hérault, 39 Edt BB 4, délibération du 16 mars 1692.

18Les consuls peuvent ensuite réunir le conseil politique de leur communauté, conseil composé des consuls et des conseillers, sous la direction du juge du lieu. Il délibère sur la répartition de ces sommes, conformément à l’ordre qui leur est donné « de fere asseoir, departir et impozer sur le gen(er)al de lad(ite) com(munau)té au sol et livre en la forme ordinaire et accoustumée, le fort portant le foible, le plus justem(en)t et esgallem(en)t que fere se pourra »9. Toutefois, le terme de délibération est en partie de pure forme car le montant de la mande n’est pas discutable et les compoix terrien et cabaliste qui servent à calculer la quotité de chacun sont déjà établis. D’ailleurs, il n’est pas toujours utile de revenir aux volumes du compoix pour asseoir les impositions, il suffit de consulter sa « brevette », qui est le récapitulatif des allivrements, annuellement mis à jour.

19En revanche, le conseil politique délibère réellement sur un certain nombre de charges et de décotes. En effet, le conseil rajoute délibérément de nouvelles charges :

    • 10 Et que les consuls de Bouzigues nomment « deniers municipaux » (Arch. dép. Hérault, 39 Edt BB 2, dé (...)

    les « dépenses ordinaires » qu’il est permis d’imposer en vertu des arrêts du Conseil fixant celles-ci, parmi lesquelles figure un fonds destiné aux dépenses imprévues10,

  • les « dépenses extraordinaires », qui sont aussi autorisées par arrêt du Conseil ou par ordonnance de l’intendant. Dans les deux cas, le conseil politique devra en fournir les pièces pour justifier a posteriori cette imposition, même si l’intendant appartient lui-même à la commission de vérification et se trouve donc émetteur et vérificateur des ordonnances,

  • les remboursements de capitaux et le paiement des intérêts, y compris les débets de comptes de ceux qui auraient manié les deniers de la communauté.

20Le conseil politique doit aussi défalquer en décote :

  • les revenus patrimoniaux,

  • les reliquats de ceux qui auraient manié les deniers de la communauté,

  • 11 Prenons un exemple : le contribuable mézois Jean Mathieu, propriétaire de plusieurs maisons dans ce (...)

21In fine, il faut rajouter le montant de la somme à prélever au titre du taux de levure fixé par les enchères. L’ensemble du document porte le nom de « préambule des impositions ». Le conseil politique fait alors la division du total de ces sommes par la totalité de l’allivrement du compoix pour obtenir la quotité de taille payée par chaque livre livrante. Puis le livre de collecte est dressé par calcul des cotes de chacun des contribuables sur cette base de quotité par livre livrante11. Pour ce qui est de la capitation et du vingtième, les rôles ont été déjà dressés et entérinés par décision de l’assiette diocésaine. Il ne reste qu’à les confier au collecteur, chargé de lever « la taille royalle et municipale et autres impositions », selon l’expression des consuls de Puéchabon.

II. Une réalité : conjoncture, profit et compétition

22Au-delà de ces règles communes à toutes les villes et communautés de la province de Languedoc, on devine que les pratiques divergent selon les lieux, mais aussi selon les époques. La prospérité de la fin du règne de Louis XV est bien éloignée de la misère de la fin de celui de son prédécesseur.

A. Une perspective de longue durée : le cas de Mèze (1690-1789)

1. Une observation : la baisse des taux après 1726

23Dans le cas de Mèze, nous connaissons les taux de levures appliqués aux impositions sur presque un siècle, depuis les années 1690 jusqu’en 1789. L’examen des courbes construites (cf. annexe 1) permet de discerner deux phases, très nettes sur la courbe des moyennes mobiles :

  • avant 1726, les taux sont très élevés, entre 8 et 14 deniers pour livre. Les collecteurs forcés désignés en début de procédure doivent lever les deniers de manière répétée, en 1700, 1706, 1709, 1710, 1711, 1713, 1716, 1717, 1718, 1721 et 1726,

  • à partir de 1727 se produit une baisse des taux, nette mais irrégulière. Ils passent de 14 deniers pour livre en 1727 à moins de 3 deniers pour livre à la fin de la décennie 1780,

  • ces phases sont ponctuées d’accidents, avec des mouvements à la hausse et à la baisse.

Taux de levures à Mèze (1677-1790)

Taux de levures à Mèze (1677-1790)

24Toutefois, la baisse globale des taux de levures ne compense absolument pas la hausse vertigineuse des impositions puisque, entre 1726 et 1770, le taux passe de 11 deniers pour livre à 0, ce qui est censé produire une baisse du prélèvement de 4,6 %, mais dans le même temps la mande des impositions passe de 20 762 livres 10 sols 3 deniers à 39 302 livres 1 sol 7 deniers soit une hausse de 89,3 %. On le sait : c’est bien davantage la hausse des prix des denrées au cours du XVIIIe siècle que la baisse du taux de levure qui est le meilleur rempart contre la hausse de la pression fiscale.

2. Les facteurs d’explication : une grande sensibilité à la conjoncture

Le facteur monétaire et financier

  • 12 On sait maintenant que l’absence de délibération écrite ne signifie pas forcément son inexistence ; (...)

25On est tenté d’interpréter la présence d’une charnière en 1726 par la politique de stabilité monétaire du contrôleur général Le Peletier des Forts. Tant que la valeur métallique de la livre tournois est instable, sujette à des manipulations monétaires, les taux restent élevés. Effectivement, celui qui prend la levée des tailles à bail au mois d’avril n’est pas certain que les sommes qu’il va lever dès le début de l’été auront la même valeur lorsqu’il faudra les verser entre les mains du receveur des tailles du diocèse. Un taux de levure élevé permet ainsi d’amortir l’insécurité monétaire. À l’inverse, la stabilité monétaire établie à partir de 1726 lève une hypothèque sur les entreprises des collecteurs volontaires. La baisse des taux s’amorce dès 1727 et la courbe des moyennes mobiles passe significativement sous la barre des 8 deniers par livre en 1732, pour ne la redépasser qu’accidentellement en 1745-1747. Plus significativement encore, le dernier collecteur forcé employé à Mèze l’a été en 1726. Au-delà de cette date, il n’y a plus aucune difficulté à trouver des collecteurs volontaires, on s’abstient même de consigner une éventuelle délibération à ce sujet entre 1735 et 176312. Voire, dans le village de Puéchabon, il n’est pas toujours nécessaire de délibérer sur la nomination de collecteurs forcés car il n’est pas rare qu’une première offre de collecteur volontaire soit faite dès avant le premier dimanche de mars.

26En outre, faut-il voir dans la très forte baisse, ponctuelle, du taux de levure en 1720 un effet du système de Law ? Cette année-là, le taux tombe à 4 deniers pour livre, alors qu’il était à 14 l’année précédente et qu’il remonte à 11 deniers pour livre en 1721 par le recours à des collecteurs forcés. Cet effet n’aurait rien d’étonnant en ce que l’entrée massive du papier monnaie dans les transactions aurait largement facilité la circulation de l’argent et donc le recouvrement des impositions. À l’inverse, l’effondrement du système a dû ébranler bien des fortunes familiales garnies de valeurs mobilières, privant la communauté de Mèze de collecteurs volontaires, occupés à se relever du choc financier.

27Enfin, la chute du taux de levure entre 1761 et 1772, période au cours de laquelle il passe de 6 deniers pour livre à 0, est-elle imputable aux deux crises successives du crédit qui ont frappé la France en 1763-1764 et 1769-1772 ? Comme nous le verrons un peu plus loin, la levée des tailles offre un crédit à court terme ; ainsi, la recherche forcenée de crédit aurait pu pousser les négociants locaux à proposer un taux de levure très bas, juste pour pouvoir bénéficier de cet avantage. En revanche, le resserrement du crédit en 1780-1782 serait bien moins visible sur la courbe des taux de levure.

La guerre et la paix

28Les temps de guerre se lisent nettement sur les courbes construites, malgré les lacunes de la fin du XVIIe siècle. On reconnaît nettement :

  • les taux élevés du temps des guerres de la Ligue d’Augsbourg et de la Succession d’Espagne, encadrant une période de taux plus bas, pendant la paix (1697-1702),

  • la remontée des taux dans une période de baisse de longue durée, d’abord pendant la guerre de la Succession d’Autriche, en 1744-1748. On remarquera que les taux remontent jusqu’à un niveau inconnu depuis 1726 quand l’effort de guerre s’alourdit à la suite de la menace d’invasion étrangère,

  • une nouvelle remontée des taux pendant la guerre de Sept Ans, à partir de 1759 et jusqu’en 1763, mais sans que ce contexte ne provoque de remontée spectaculaire, puisque le maximum est atteint en 1761 à 6 deniers pour livre, taux que l’on aurait considéré comme très bas au début des années 1730,

  • mais peut-on considérer que le contexte de la guerre d’Indépendance américaine est lisible sur la courbe ?

29La guerre donne lieu à un accroissement de la pression fiscale et à une forte incertitude économique, surtout lorsque le commerce maritime pâtit de la présence anglaise en Méditerranée. Il en résulte ainsi un plus grand risque financier pour les candidats à la collecte volontaire, lesquels sont amenés à proposer des taux de levures plus hauts pour compenser les difficultés de recouvrement.

Les aléas climatiques

30On pourrait tenter de lire une incidence des aléas climatiques sur cette courbe des taux de levures. Mais l’accident de 1709 coïncidant avec la guerre, il est difficile de distinguer les effets de l’un et de l’autre. En outre, le taux pratiqué en 1789 (3 deniers pour livre), au terme d’une année-récolte difficile, s’il est plus élevé qu’en 1788 (levée gratis), n’est pas pour autant exceptionnel. Enfin, les aléas climatiques participent souvent de la conjoncture économique.

La conjoncture économique

  • 13 Du moins ceux qui bénéficient de la croissance économique, catégorie qui n’englobe pas forcément le (...)

31Du point de vue de la communauté toute entière, une conjoncture défavorable appauvrit les contribuables, expose les consuls à des procès contre des collecteurs forcés qui feraient appel à la Cour des aides pour être déchargés, et renchérit même les impositions, car un taux de levure à 14 deniers pour livre correspond à une augmentation de 5,8 %. À l’inverse, une conjoncture favorable enrichit les contribuables13, expose certes à d’autres procès, cette fois-ci pour arbitrer entre les enchérisseurs, et réduit au minimum la surtaxe liée à la levée. Les effets du système de collecte s’ajoutent ainsi aux aléas de la conjoncture.

  • 14 E. Labrousse, Esquisse du mouvement des prix et des revenus en France au XVIIIe siècle, préface d’H (...)
  • 15 R. Baehrel, Une croissance. La Basse Provence rurale de la fin du XVIe siècle à 1789, Paris, SEVPEN (...)

32On connaît bien l’allure générale de la conjoncture économique du XVIIIe siècle français depuis les travaux d’Ernest Labrousse14 et de ceux de ses successeurs, tels que René Baehrel15. Très judicieusement, Labrousse prenait pour point de départ la remise en ordre monétaire de Le Pelletier des Forts (1726) et mettait en valeur, grâce au mouvement des prix du blé, l’entrée dans une phase A vers 1734. D’un point de vue général, ce basculement correspond à nos observations. Dans le détail, les similitudes sont plus délicates à établir :

    • 16 F. Moreil, L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIIe siècle. Édition critique des mémoires « pou (...)
    • 17 G. Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières (vers 1670-1789), éd. Cujas, (...)

    l’embellie du commerce provincial au sortir de la guerre de la Ligue d’Augsbourg, prédie par l’intendant Basville16 et mesurée par Georges Frêche17, s’illustre par une baisse des taux de levures, qui remontent dès le début de la guerre de la Succession d’Espagne. Mais ni la tendance donnée par E. Labrousse, ni celle qu’affirme Georges Frêche, ne justifie la courbe des taux entre 1703 et 1726,

    • 18 E. Labrousse, op. cit., p. 55.
    • 19 Cf. L. M. Cullen, The brandy trade under the Ancien Regime : regional specialisation in the Charent (...)

    si l’on admet qu’un cycle de hausse des prix agricoles gonfle les goussets et facilite la levée des impositions tandis qu’un cycle de baisse la gêne, on doit convenir qu’aucun des cycles établis par Ernest Labrousse18 ne s’affirme significativement sur notre courbe des taux de levures, sauf peut-être ceux de 1763-1770 et 1771-1776. Au cours du premier, le taux chute de 3 deniers pour livre à 0, soit le mouvement inverse du cycle suivant. On observera que ces deux cycles sont, pour ainsi dire, les seuls qui ne chevauchent pas une période de conflit. En revanche, la courbe des taux semble plus proche de la conjoncture du marché des eaux-de-vie19, surtout pour la deuxième moitié du siècle, ce qui semble très évident pour une communauté dont l’économie est largement tournée vers le commerce de cette denrée,

  • les deux périodes de taux les plus bas sont celles des années de grande prospérité : le début des années 1770 et le milieu des années 1780.

3. Bilan

33On observe donc deux grandes phases, avant et après 1726, qui correspondent autant au changement de politique monétaire de la monarchie qu’au basculement global de la conjoncture économique. Mais dans le détail de cette évolution, les effets de la guerre semblent primer sur les fluctuations de la conjoncture, au moins pour la période 1726-1763. Par la suite, la conjoncture du commerce des eaux-de-vie et celle du crédit semblent prépondérantes :

  • avant 1726 se pratiquent des taux très hauts (entre 8 et 14 deniers pour livre), avec l’emploi sporadique de collecteurs forcés ; les taux les plus bas de cette période sont en temps de paix et/ou de conjoncture favorable (1702). Les taux ne descendent jamais sous les 4 deniers pour livre,

  • après 1726, on observe une baisse des taux continue mais irrégulière (de 14 deniers pour livre en 1727 à moins de 3 deniers pour livre à la fin de la décennie 1780) ; on n’a plus besoin de collecteurs forcés à Mèze et les taux ne dépassent plus jamais les 6 deniers pour livre après 1753. Les hausses les plus fortes correspondent aux temps de guerres (guerre de la Succession d’Autriche et guerre de Sept Ans) plutôt qu’à une conjoncture défavorable. Pour que la conjoncture économique soit déterminante dans l’évolution du taux, il faut qu’elle s’exprime nettement en période de paix (1763-1776). Il faudrait donc croire que la guerre d’indépendance américaine est lisible sur notre courbe, mais son impact est indirect.

B. Une étude comparative avec l’environnement immédiat

34L’étude a été poursuivie sur une période plus courte (1778-1789) avec un échantillon de cinq communautés en plus de Mèze. Ont été choisies :

  • Montagnac, petite ville dont le terroir est contigu à celui de Mèze pour juger de la spécificité de chacun de ces deux cas. La mande de taille y est légèrement supérieure à celle de Mèze,

  • Loupian, village contigu à Mèze, pour juger d’un éventuel décalage entre petite ville et village dans un même contexte socioéconomique. La mande de tailles est établie aux environs de 12 000 livres, contre 42 000 livres pour Mèze,

  • Bélarga, village éloigné de Mèze d’une vingtaine de kilomètres, pour servir de point de comparaison avec Loupian. La mande de taille n’y est que de 3 000 livres,

  • Aumes, village qui présente la particularité d’une levée des tailles adjugée le même jour et au même endroit que celle de Montagnac, pour relativiser le décalage éventuellement observé dans la comparaison entre Mèze et Loupian,

  • Puéchabon, village de 600 habitants, très éloigné des cinq autres communautés mais qui présente la particularité d’être l’un des principaux lieux d’approvisionnement de Montpellier pour le bois de chauffage, c’est-à-dire un village qui bénéficie annuellement de fortes rentrées d’argent.

1. Une opposition ville - campagne

  • 20 Ce renchérissement s’établit le plus souvent aux alentours de 5 deniers pour livre, soit un peu plu (...)

35L’observation de la courbe comparative des taux de levure dans ces six communautés suscite quelques remarques. Tout d’abord, les fluctuations sont cohérentes et en phase, ce qui confirme que la conjoncture économique et financière est déterminante dans la fixation du mouvement d’ensemble. La levée est plus onéreuse lorsque la conjoncture est mauvaise, ce qui produit un renchérissement qui n’est certes pas considérable mais pas négligeable pour le contribuable20. Il se présente toutefois des anomalies par rapport à cette proposition de modèle ; en effet, la levée est particulièrement coûteuse à Loupian, à Bélarga et à Puéchabon, respectivement en 1784, 1785 et 1788 alors qu’elle est à son minimum à Mèze et à Montagnac.

36En outre, il semble que plus la communauté est grande, plus le taux de levure est faible et inversement, comme s’il existait une sorte d’économie d’échelle. De plus, il semble plus difficile de trouver des collecteurs dans les villages que dans les villes, alors que les sommes à lever sont plus faibles. Mais la ville concentre les détenteurs de capitaux, c’est-à-dire ceux qui peuvent assumer le risque de la collecte. Cette opposition ville-campagne se retrouverait encore dans les anomalies de 1784, 1785 et 1788. Le fait que la levée à Puéchabon se fasse souvent gratis – entorse à la règle que nous venons d’énoncer – s’explique peut-être par le contraste entre une mande de taille faible et un commerce des bois florissant.

Taux de levures dans six communautés du Languedoc (1778-1789)

Taux de levures dans six communautés du Languedoc (1778-1789)

37Justement, il n’est pas rare que l’on procède à la levée des tailles « gratis », plus souvent dans les villes que dans les villages. Il n’y a même aucun exemple à Loupian pendant cette décennie qui semble pourtant la plus favorable aux taux faibles. Mais la conjoncture lie les taux, même si c’est de manière très lâche ; le différentiel entre le taux le plus haut et le taux le plus bas est le plus souvent compris entre 5 et 8 deniers pour livre. Sur l’ensemble de la décennie, la moyenne du différentiel se porte à 7,9.

  • 21 S. Durand, Pouvoir municipal et société locale dans les petites villes de l’Hérault aux XVIIIe et X (...)

38En outre, dans la plupart des cas, les collecteurs volontaires sont habitants de la communauté où s’effectue la levée. À Mèze, jamais aucun collecteur étranger n’a remporté les enchères au XVIIIe siècle. Cette fructueuse activité y donne même naissance à de véritables réseaux fisco-financiers locaux21. À Bélarga, un enchérisseur et sa caution, tous deux forains, apparaissent épisodiquement entre 1778 et 1789 : Joseph et Antoine Bourrier, du village voisin de Campagnan. Sont-ils même vraiment étrangers au village, car Antoine Bourrier sert de caution à Pierre Henry, habitant de Bélarga et adjudicataire de la levée en 1788 ? On sait que la nécessité de convaincre un conseil politique de la fiabilité d’une caution nécessite le plus souvent des attaches locales, mais le lien avec des acteurs étrangers au lieu n’est pas impossible. À Puéchabon, le collecteur volontaire le plus souvent rencontré n’est-il pas aussi le domicile du syndic des forains ?

2. Une vive compétition

39Cette vive compétition, qui tire les taux vers le bas, donne lieu à des trésors d’inventivité de la part des enchérisseurs lors des adjudications, surtout dans les lieux où elle est la plus forte, comme à Montagnac. En effet, les candidats à la levée complètent leur offre de taux par des avantages onéreux. Un premier candidat peut – et c’est l’avantage le plus couramment observé – faire l’offre de payer les droits de quittances des receveurs à la place de la communauté. Le suivant propose de faire l’avance du premier terme des impositions, déduction faite des revenus patrimoniaux que doivent régler les fermiers. Cet avantage-là est sensible mais pas exorbitant ; le collecteur peut en effet assez facilement l’obtenir lui-même du receveur des tailles contre paiement d’un intérêt. À cours d’imagination, tel autre candidat propose de payer les frais de port de la mande – soit 8 sols… – et les frais de commandement.

  • 22 Arch. dép. Hérault, Edt Montagnac, BB 20, adjudication du 15 avril 1782.
  • 23 Ibid., Edt Montagnac, BB 21, adjudication du 15 avril 1787.
  • 24 Ibid., Edt Puéchabon, BB 10, offres des 24 février 1782, 21 mars 1784 et 10 mars 1785.

40Comment en arrive-t-on là ? En fait, la compétition est si vive que l’élaboration d’une tactique est indispensable pour chaque enchérisseur. Certains optent pour celle qui constitue à tuer les enchères : dès l’ouverture, alors que souvent l’on s’épie avant d’enchérir, leur première offre est à 1 denier pour livre. Il ne reste dès lors plus guère de marge pour les adversaires, sauf à inventer tous ces menus avantages qui permettent de faire considérer leur propre offre comme une « moins-dite ». Sauf que cela complique singulièrement les enchères. La Cour des aides a déjà dû intervenir pour interdire le « cisaillement de denier », c’est-à-dire la possibilité d’enchérir avec des fractions de denier (4 deniers ¼ par livre ou 2 deniers ¾ par livre, etc.). En 1782, sans doute agacé, le lieutenant de maire de Montagnac interrompt les enchères et demande que la dernière offre faite soit évaluée en denier pour livre et que les enchérisseurs s’abstiennent de proposer tous ces avantages complémentaires22 qui rendent les offres peu intelligibles et comparables. Les consuls de la ville doivent même rappeler en 1787 que, selon la jurisprudence de la Cour des aides, on ne peut rien proposer de tel tant que les enchères en denier ne sont pas épuisées23. Plus efficacement encore, l’enchérisseur peut faire l’offre de lever les tailles gratis avant la date butoir du 15 avril, comme à Puéchabon les 24 février 1782, 21 mars 1784 et 10 mars 178524. Il ne reste ainsi plus aucun compétiteur le jour de l’adjudication, ce qui donne une atmosphère bien différente de celle des adjudications de Montagnac.

41Enfin, en guise de tactique, pour surprendre ses adversaires, un compétiteur peut faire intervenir un tiers à sa place après qu’il lui a fait signer un acte d’« élection d’ami » devant notaire. Une fois les enchères emportées, l’adjudicataire peut annoncer qu’il a fait élection d’ami et que celui-là présentera les cautions demandées devant le conseil politique au plus tôt.

3. Comment peut-on lever les tailles gratis ?

42La première réponse est donnée par le règlement même de l’adjudication. En effet, la levée de la capitation et celle de vingtième est adjugée avec celle des tailles sans qu’il n’en soit jamais fait mention dans les enchères car leur levée ne peut faire l’objet d’aucun enchérissement. Le taux est fixe à 6 deniers pour livre, ce qui, malgré une levée adjugée gratis, assure une rémunération au collecteur. Celle-ci est calculable dès réception de la mande envoyée par le syndic du diocèse. À Mèze et à Montagnac, compte tenu des montants habituels et peu fluctuants de la capitation, le collecteur est assuré de gagner environ 85 livres, et environ autant pour le vingtième. Dans les villages, ce gain est très inférieur, ce qui expliquerait que le collecteur ne puisse se passer d’une rémunération complémentaire en deniers pour livre de la taille. On trouverait là une explication aux économies d’échelles évoquées ci-dessus. Cependant, un gain de 170 livres peut paraître misérable par rapport à la totalité des fonds collectés, environ 50 000 livres à Mèze au cours de cette décennie, soit un rapport de 0,34 %. Que d’énergie, d’ennuis potentiels pour si peu !

43La deuxième explication relève de l’illégalité de certaines pratiques. En effet, la levée des tailles fait transiter entre les mains des collecteurs des sommes considérables que la loi interdit d’utiliser à tout autre usage qu’à payer les receveurs des tailles des sommes qui leur sont dues. Mais, hors de tout contrôle pendant la collecte, le collecteur dispose de capitaux à très court terme pour ses affaires entre juin et décembre, soit entre le début de l’encaissement du deuxième terme des impositions (puisqu’il s’engage souvent à faire l’avance du premier) et la fin du versement du troisième au receveur des tailles. Conjecture gratuite de notre part ? Non, sans doute. Le syndic général Joubert s’insurge en 1770 contre les collecteurs indélicats qui effectuent de telles opérations. Etant donné la multiplication des adjudications gratis dans les années 1770 et 1780, il faut croire que l’indélicatesse est de règle !

44Enfin, il ne faut pas oublier qu’une conjoncture favorable permet aux contribuables de payer plus exactement ses impositions et au collecteur de négocier à moindre frais l’avance du premier terme avec le receveur des tailles. Ainsi, l’opération est moins onéreuse pour lui et le défaut des contribuables plus rare, défaut dont il doit assumer les pertes puisqu’un collecteur volontaire ne peut faire de « reprise » dans ses comptes, c’est-à-dire ne peut y inscrire des non-valeurs aux frais de la communauté.

C. À l’échelle de la province

  • 25 Ibid., C 7607, « Mémoire présenté au roi, par les États de sa province de Languedoc en conséquence (...)

45Ces situations n’ont rien d’exceptionnel, comme en témoignent les chiffres donnés par les États de Languedoc eux-mêmes25.

Taux en deniers pour livre

Taux en pourcentage

Nombre de communautés

Pourcentage de communautés

14 deniers pour livre

5,8

345

12,3

11 deniers pour livre

4,6

147

5,3

0 (levée gratis)

0

358

12,8

autres

(sans objet)

1950

69,6

moyenne : 5 deniers pour livre

2,1

total : 2800

100,0

  • 26 Ibid., C 7607, op. cit.

46Ainsi, dans un contexte encore favorable, celui de la fin des années 1770, on pratique la levée à 14 deniers pour livre dans 12,3 % des communautés. Ce qui signifie que dans ces lieux on ne trouve qu’un seul enchérisseur, qui demande le maximum autorisé. Mais le mémoire précise que sur ces 345 communautés, 162 (soit près de la moitié) appartiennent au Velay, sous-entendant que l’argent y est plus rare qu’ailleurs car, là, « le défaut de communications & de travaux publics a retardé jusqu’ici les progrès des connoissances, de l’industrie, du commerce, qui distinguent les diverses parties de la province »26. Le nombre de communautés où la levée se fait à 11 deniers pour livre donne une indication sur celui où la collecte est faite par un collecteur forcé. En effet, on peut être collecteur volontaire à 11 deniers pour livre, il faut donc prendre le nombre de 5,3 % de levée à 11 deniers pour livre comme le maximum possible de collecte « par force ». Enfin, le nombre de 358 communautés (soit 12,8 %) de levée gratis montre combien le cas des communautés de notre échantillonnage n’a rien d’exceptionnel. Voire, aucune de celle-ci ne connaît de levée gratis en 1779 et n’appartient donc aux 345. Ainsi, le nombre de communautés qui a pratiqué une levée gratis au cours de la décennie 1778-1789 est sans doute bien plus élevé, rendant le phénomène finalement très ordinaire. Les États proposent même de rendre la collecte moins onéreuse aux populations en encadrant davantage le taux de collecte, par la fixation de maxima beaucoup plus bas, soit de 8 deniers pour livre pour les collecteurs volontaires et de 6 deniers pour livre pour les collecteurs forcés. Ils ne s’inquiètent pas de l’éventuelle difficulté à trouver des collecteurs dans les communautés où la levée se fait jusque-là à des niveaux très élevés car le « taux fixé entre dans la spéculation du collecteur volontaire », ce qui sous-entend que ceux qui prennent la levée à 14 deniers pour livre profite davantage d’une position dominante qu’ils ne pâtissent de difficultés économiques.

Conclusion

47Ainsi, est-il encore difficile de recouvrer les impositions en Bas-Languedoc au XVIIIe siècle ? Oui, assurément, mais pas toujours. Dans les temps de conjoncture défavorable, pour raison militaire ou économique, les enchérisseurs à l’adjudication de la levée des tailles ne sont pas nombreux. Ils craignent le risque des non-valeurs et des retards de paiements. Aussi font-ils payer ce risque d’un taux de levure important, tout en profitant du manque de concurrence pour demander le maximum. Les villages sont, plus que les villes, confrontés à cette difficulté, de même que les régions où l’argent circule peu, comme le Velay. De ce fait, il reste nécessaire de procéder à la désignation, en temps voulu, de collecteurs forcés qui devraient procéder le cas échéant à la levée des tailles par manque de candidat.

48Mais lorsque la conjoncture est favorable, il en va tout autrement. Les enchérisseurs se précipitent, proposent même de lever les tailles gratis et se contentent finalement d’une rémunération très faible, trouvant surtout avantage au maniement des deniers, par des pratiques illégales mais manifestement très répandues. Au niveau local, les acteurs du système fisco-financier s’affranchissent fort bien des contraintes légales. Du côté des contribuables, ceux-ci y gagneraient vraiment en valeur absolue si la pression fiscale ne s’était pas considérablement alourdie au cours du siècle. En valeur relative, la hausse du prix des denrées absorbe heureusement une bonne partie du fardeau fiscal.

49Mais finalement, quels sont donc les facteurs conjoncturels déterminants ? On pourrait les hiérarchiser : la conjoncture économique et/ou monétaire d’ensemble occupe la première place en déterminant le pivot des années 1726-1734. La guerre, dans une région devenue très dépendante du commerce maritime, souligne les accidents de la courbe du taux de levure au cours de la deuxième phase (1734-1790). Au sein de celle-ci, la conjoncture du commerce des eaux-de-vie détermine des inflexions importantes, sans que la conjoncture financière du crédit soit sans effets. La courbe des taux de levure devient ainsi un indicateur de tendance synthétique particulièrement instructif de l’état financier et économique d’une micro-région, puisque la plus grande masse de nos informations concerne le diocèse civil d’Agde. Mais parions que la poursuite de cette enquête en cours sur les taux de levures donnera d’autres résultats étonnants, notamment en termes géographiques.

Notes

1 L’idée de cette communication, germée il y a longtemps, est entrée dans sa phase de réalisation à la suite des premières journées scientifiques qui eurent lieu à Perpignan en décembre 2004 sur les rapports entre le pouvoir central et les villes. Il y a, en effet, beaucoup à gagner à confronter les résultats des recherches menées en Roussillon, en Languedoc, voire en Andorre, car des évidences pour les uns sont objets de curiosités pour les autres. Nous remercions ici messieurs Larguier et Degage pour la création de cet intéressant espace de confrontation.

2 On pourrait citer entre autres A. Ayats, Les guerres de Josep de la Trinxeria (1637-1694) : la guerre du sel et les autres, Canet, 1997, et A. Marcet-Juncosa, « Impôts et refus de l’impôt en Roussillon après le traité des Pyrénées : le cas particulier de la gabelle du sel », Impôts et refus de l’impôt dans la France méridionale à l’époque moderne. Études sur l’Hérault, XIV, no 4, 1983, p. 11-14.

3 Un ouvrage de Jean Nicolas, issu d’une vaste enquête collective, abonde en exemples significatifs ; il s’agit de La rébellion française. Mouvements populaires et conscience sociale, 1661-1789, Paris, 2002.

4 Arch. dép. Hérault, 98 Edt (Mèze), BB 2 à 15 ; Arch. mun. Mèze, BB non coté (1745-1750) ; Arch. dép. Hérault, 2 E 49/21 à 38 et 2 E 50/4 à 23.

5 Arch. dép. Hérault, 29 Edt (Bélarga) BB 2 et 3 ; Edt Montagnac BB 19 à 22 ; Edt Loupian D 6 ; Edt Puéchabon BB 10 et 11. La levée des tailles de la cinquième communauté, celle d’Aumes, est consignée dans les registres consulaires de la ville de Montagnac.

6 W. Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State power and provincial aristocracy in Languedoc, Cambridge, Cambridge University Press, 1985.

7 Très rarement conservé localement, un exemplaire se trouve par exemple aux Archives municipales de Montpellier (CC 4/1/1, « Tailles, XVIIe-XVIIIe siècles »).

8 Arch. dép. Hérault, C 7607, procès-verbaux des États de Languedoc, mémoire du 31 décembre 1779.

9 Arch. dép. Hérault, 39 Edt BB 4, délibération du 16 mars 1692.

10 Et que les consuls de Bouzigues nomment « deniers municipaux » (Arch. dép. Hérault, 39 Edt BB 2, délibération du 30 mai 1677).

11 Prenons un exemple : le contribuable mézois Jean Mathieu, propriétaire de plusieurs maisons dans cette petite ville et de 92 sétérées de terres (environ 22 ha), est allivré au compoix en 1769 à 68 livres 1 sol 3 deniers. Cette année-là, la mande se monte à 29 039 livres 7 sols 4 deniers et, après délibération, le total des impositions à lever est porté à 31 481 livres 3 deniers soit, divisé par l’allivrement général de la communauté (3 651 livres 14 sols 6 deniers), une quotité de 8 livres 12 sols 6 deniers par livre livrante, 8 sol 8 denier par sol et 9 denier par denier de compoix. À raison de son allivrement particulier, le dénommé Jean Mathieu, bourgeois, doit donc acquitter au collecteur la somme de 587 livres 11 deniers.

12 On sait maintenant que l’absence de délibération écrite ne signifie pas forcément son inexistence ; une délibération peut rester orale si le consensus de la communauté est acquis et si les autorités de tutelle ne sont pas alertées (S. Durand, « Les délibérations municipales entre politique et acculturation administrative », à paraître). D’ailleurs, la réapparition des délibérations portant nomination de collecteurs forcés en 1763, justement l’année où éclate une crise politique dans cette petite ville, plaide pour cette hypothèse : les consuls reprendraient ainsi la consignation écrite de la délibération portant nomination de collecteurs forcés pour éviter de prêter le flanc à la critique de leurs adversaires.

13 Du moins ceux qui bénéficient de la croissance économique, catégorie qui n’englobe pas forcément le salariat.

14 E. Labrousse, Esquisse du mouvement des prix et des revenus en France au XVIIIe siècle, préface d’Henri Sée et de Roger Picard, Paris 1933 ; rééd. Éditions des Archives Contemporaines, 1984, 2 vol.

15 R. Baehrel, Une croissance. La Basse Provence rurale de la fin du XVIe siècle à 1789, Paris, SEVPEN, 1961 ; rééd. EHESS, 1988, 2 vol.

16 F. Moreil, L’intendance de Languedoc à la fin du XVIIIe siècle. Édition critique des mémoires « pour l’instruction du duc de Bourgogne », Paris, CTHS, 1985.

17 G. Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières (vers 1670-1789), éd. Cujas, 1974.

18 E. Labrousse, op. cit., p. 55.

19 Cf. L. M. Cullen, The brandy trade under the Ancien Regime : regional specialisation in the Charente, Cambridge, Cambridge University Press, 1998 et « La crise économique de la fin de l’Ancien Régime », L’économie française du XVIIIe au XXe siècle. Perspectives nationales et internationales. Mélanges offerts à François Crouzet, Paris, 2000, p. 581-601.

20 Ce renchérissement s’établit le plus souvent aux alentours de 5 deniers pour livre, soit un peu plus de 2 %.

21 S. Durand, Pouvoir municipal et société locale dans les petites villes de l’Hérault aux XVIIIe et XIXe siècles : le cas de Mèze de 1675 à 1815, Montpellier, Université Paul Valéry, 2000, 4 vol.

22 Arch. dép. Hérault, Edt Montagnac, BB 20, adjudication du 15 avril 1782.

23 Ibid., Edt Montagnac, BB 21, adjudication du 15 avril 1787.

24 Ibid., Edt Puéchabon, BB 10, offres des 24 février 1782, 21 mars 1784 et 10 mars 1785.

25 Ibid., C 7607, « Mémoire présenté au roi, par les États de sa province de Languedoc en conséquence de l’article XX des Instructions de Sa Majesté ».

26 Ibid., C 7607, op. cit.

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

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