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Les communautés et l'argent. Fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, XVe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

Les villages et la taille épiscopale en Gévaudan (XVIIe-XVIIIe siècle)

Bruno Jaudon

Texte intégral

  • 1 Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé en diocèses et subdélégations, 1788, d’après Bi (...)

1L’ancien Gévaudan correspond aujourd’hui en très grande partie à l’actuel département de la Lozère. Lors de sa création à la Révolution, le canton de Saugues, ainsi que la commune d’Estables-d’Olt en furent détachés et on lui rattacha les communes de la Canourgue, Villefort et Saint-Maurice-de-Ventalon. Sous l’Ancien Régime, le diocèse civil de Mende comptait environ 200 communautés d’habitants, dont certaines semblaient dotées d’un statut fiscal particulier. Ballainvilliers le rappelait juste avant la Révolution : il existait deux tailles dans le diocèse civil de Mende, la taille que l’on appellera « royale » pour clarifier le vocabulaire et la taille épiscopale. Cette dernière était composée de deux éléments : « le 1er article se subdivise entre le taillable de Mende et celui de Badaroux [...]. Le second article designé sous le nom de taille episcopale se subdivise aussi sur huit ou neuf paroisses en entier et sur les demembremens plus ou moins grands de nombre d’autres paroisses qui ne sont assujetis qua la taille episcopale »1.

2Passé inaperçu dans l’historiographie languedocienne, cet objet fiscal non identifié pose problème, car son nom même, taille épiscopale, est équivoque et laisse penser qu’il s’agit d’un impôt levé par l’évêque dans son diocèse. La bibliographie sur cet impôt se résume hélas à rien : pas un érudit local qui, à la fin du XIXe ou au début du XXe siècle, se soit intéressé au sujet, pas un historien qui l’évoque, même dans les ouvrages de synthèse les plus récents sur le Gévaudan. Il a donc fallu redécouvrir la taille épiscopale à travers la seule documentation d’époque conservée : assiettes diocésaines, papiers des communautés, archives de l’évêché et autres. Que peut-on savoir aujourd’hui de la taille épiscopale et de son impact sur la fiscalité des villages et des communautés du Gévaudan ? Seul un jeu d’échelles permet d’apporter quelques éléments de réponse et de pallier les carences bibliographiques. À l’époque moderne, la taille épiscopale est une fraction de la taille royale, mais une fraction tout à fait originale qui, pour les communautés concernées, entraîne une véritable inéquité fiscale entre les contribuables.

I. Un impôt seigneurial devenu royal

3La taille épiscopale porte en effet un nom trompeur, qui vient du Moyen Âge et désigne à l’époque moderne une réalité fiscale subtile et complexe.

A. Au Moyen Âge : une taille seigneuriale

4Les incendies des archives épiscopales à la fin du XVIe siècle et des archives départementales en 1887 ont hélas soustrait à notre connaissance bien des documents qui évoquaient la taille épiscopale au Moyen Âge. Les quelques épaves documentaires dont on dispose autorisent toutefois d’en dessiner les contours.

  • 2 Arch. dép. Lozère, 095 Edt AA 2, document disparu, d’après inventaire de 1885.
  • 3 J.-P. Chabrol dir., La Lozère de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, Bordessoules, 20 (...)

5On sait ainsi qu’en 1262 les habitants de Mende avaient obtenu du roi Saint-Louis des lettres patentes, qui rendaient le consulat de leur ville libre et indépendant du pouvoir épiscopal. Ils en avaient profité pour usurper des droits à l’évêque Odilon de Mercœur. Après avoir été excommuniés, ils signèrent un compromis, dont un des articles signalait que les impositions devraient être faites avec l’autorisation du prélat, les collecteurs devant lui prêter serment et lui rendre compte de leur administration. La connaissance et la coercition des contribuables qui refuseraient de payer leur taille appartiendraient à la Cour épiscopale2. Cette capacité de l’évêque à imposer les habitants de Mende, mais aussi d’une partie du Gévaudan, fut un des points importants des négociations entre le roi et le prélat lors de la mise au point de l’acte de paréage de 1307. Par ce pariage, l’évêque rendait hommage au roi de France et en retour devenait comte du Gévaudan, obtenant un vaste domaine propre, dans lequel il pouvait exercer des prérogatives importantes, parmi lesquelles le droit de lever des subsides à son seul profit3.

  • 4 J. Roucaute, La formation territoriale du domaine royal en Gévaudan (1161-1307), Mende, impr. Priv (...)
  • 5 Arch. dép. Lozère, G 320.
  • 6 Vic et Vaissette, Histoire générale de Languedoc, avec des notes et les pièces justificatives [...] (...)
  • 7 Arch. dép. Lozère, 095 Edt CC 1, document disparu, d’après inventaire de 1885.
  • 8 Vic et Vaissette, op. cit., 1844, t. VII, p. 362.
  • 9 Arch. dép. Lozère, 1 J 86, Instruction pour le syndic du diocese de Mende, & pays de Gevaudan cont (...)
  • 10 C. Brunel, Répertoire numérique. Série C (administration provinciale), Mende, impr. Privat, 1910, (...)

6La levée d’une taille seigneuriale par l’évêque et pour l’évêque explique probablement la naissance du nom de « taille épiscopale ». Quant au roi, il ne pouvait lever aucun impôt dans le domaine de l’évêque et en lever à moitié profit avec le prélat dans leur domaine commun, « excepté pour la défense générale du royaume »4. En 1320 en tout cas, la levée de la taille épiscopale, dont on ne connaît ni le taux ni la fréquence, provoquait des réactions de rejet de la part de la population dans un certain nombre de villages aux alentours de Mende5. Dans le contexte de pression fiscale qui caractérise la fin du XIVe siècle, avec le lot de réactions populaires que l’on sait, il semble bien que l’administration royale tentait déjà de faire cotiser les habitants du domaine propre de l’évêque6. Ainsi, en 1399, le procureur de l’évêque est obligé de rappeler aux collecteurs Pierre Mespin et Pierre Sauset, que la terre épiscopale « est franche de tout subside, tailles, impositions de gabelle et autres redevances quelconques »7. Est-ce à l’occasion de la levée d’un fouage de cinq francs par feu dans toute la province8 ? Par la suite, on ne trouve plus trace de la taille épiscopale, sinon à l’occasion d’un procès de la fin du XVIIIe siècle, où des extraits de documents d’époque furent alors exhibés. Le syndic du diocèse civil prenait ainsi la parole : « l’existence de la taille episcopale en 1470 est établi par un extrait en forme des registres des archives du diocese de Mende, cotté F. Pralon : en voici mot à mot la teneur. « Assiette faite en la ville de Mende le 30 mai 1470, par noble homme Robert de Grammont, conseiller & maître d’hôtel du roi, & son bailli de Gévaudan, etc. Marvejols 319 liv. 7 s. 2 d. Suivent les autres villes. La terre episcopale 647 liv. 7 s. 1 d. »9. Cette mention semble fiable : l’inventaire de la série C des archives départementales de la Lozère garde en effet le souvenir de procès-verbaux de l’assiette diocésaine de Mende, aujourd’hui disparus, mais jadis conservés pour la période 1470-154310.

  • 11 G. Larguier, « Les communautés, le roi, les États, la cour des aides. La formation du système fisc (...)

7La situation a donc radicalement changé : en 1470, la taille épiscopale n’est plus un impôt seigneurial au profit de l’évêque de Mende, mais une portion de la taille royale qui a conservé son nom d’origine. On ne sait plus rien des conditions et des modalités de ce retournement de situation, mais on peut supposer que la mise en place de la taille royale permanente et annuelle à partir de 1439, ainsi que la recherche de 1464 en Languedoc, ne furent pas étrangères au changement de statut de la taille épiscopale et à sa récupération par le pouvoir royal11. À la fin du XVe siècle, la taille épiscopale gardait sa dénomination et de nombreuses particularités qui traversèrent presque toute l’époque moderne sans jamais attirer l’attention de l’administration, ce qui n’aurait pas dû pourtant manquer d’être le cas.

B. À l’époque moderne : une portion spécifique de la taille royale

  • 12 Arch. dép. Lozère, C 876.
  • 13 Ibid., C 936.

8La taille épiscopale était donc une partie de la taille royale : la lecture attentive des procès-verbaux de la plus ancienne assiette conservée nous en apprend plus. En 1528, la somme portée à l’article « terre épiscopale » est du quinzième de la mande demandée par les États de Languedoc au diocèse civil de Mende12. Cette quotité du quinzième demeura jusqu’aux dernières années de l’Ancien Régime13.

  • 14 Ibid., G 323, Assiette et despartemant fait en la ville de Mande le vingt quatriesme jour du mois (...)
  • 15 Ibid., G 323-324, 1693-1781, nombreuses lacunes.

9La taille épiscopale se prélevait sur la terre épiscopale, elle-même subdivisée en deux articles : la « terre épiscopale » et la « terre épiscopale foraine ». La confusion des noms n’est jamais bien loin, mais un examen rigoureux des plus anciens départements de la taille épiscopale permet de préciser une formulation d’époque hasardeuse. Mende et quelques localités très proches formaient ainsi la « terre épiscopale », dont la cité était le chef-lieu, que par souci de clarté on appellera désormais « terre épiscopale mendoise ». Par ailleurs, 42 villages ou parties de villages et de finages plus éloignés formaient ce que la documentation appelle la « terre épiscopale foraine ». La « foraine » acquitte les 7/15e de la taille épiscopale et la « mendoise » ses 8/15e : sur le papier, tout reste simple. Une tentative de cartographie sommaire des villages, hameaux et écarts sujets à la taille épiscopale semble donc assez facile à réaliser. En effet, la lecture d’une assiette prise au hasard parmi celles conservées dresse la liste de tous les lieux soumis à cette portion de la taille royale, en 1693 par exemple14. Mais, il s’agit des seuls villages constitutifs de la « terre épiscopale foraine », quelle que soit l’année retenue15.

  • 16 Ibid., G 321, Estat et rolle des tiltres vrayementz vacquans et insolvables des habitans de la vil (...)
  • 17 Ibid., 095 Edt CC 124, 27 avril 1768, nf.
  • 18 Ibid., 19 mai 1768, nf.

10Pour retrouver quels lieux formaient le reste de la terre épiscopale, c’est-à-dire la ville de Mende et ses alentours, il faut recourir à un autre document, plus ancien et isolé dans le temps. Il s’agit d’un « estat et rolle des tiltres vrayementz vacquans et insolvables » du taillable de Mende de 1592. Celui-ci signale les villages et hameaux hors d’état de payer leurs impôts, « por estre plus(ieu)rs mecteryes diceulx vacquantes et reduictes an forche » : Méjantel, le Crouzet, la Fagette, la Brageresse, Villeneuve, la Colombèche, Alteyrac, la Chalmette et Badaroux16. Tient-on la liste entière ? Un texte de 1768 laisse penser que oui : les habitants de la Chalmette, Méjantel « et autres » ont des syndics qui « persistent a ne vouloir pas profiter du compoix cabaliste » de Mende, dont la faction n’arrive alors pas à commencer17. La situation est loin d’être anecdotique. Il semble bien que la définition de la « terre épiscopale mendoise » est un sujet extrêmement délicat pour ses contemporains : à quels impôts participent ses lieux constitutifs ? Selon quelle répartition ? En mai 1768, les consuls de Mende reçoivent une lettre : « les sindics des habitans des villages et hameaux dependants de votre communauté se sont presentés et ont conclu par leur requette non seulement de netre pas compris dans le compoix cabaliste mais encore detre dechargés de contribuer aux impositions municipalles et extraordinaires de la ville de Mende, et qui ont pour objet lentretient des rues, les gages des consuls et des valets de ville, ceux des freres et des sœurs des colles, ce qui est imposé en faveur de l’hopital et autres depenses propres et particulieres a la ville »18. La « terre épiscopale mendoise » est-elle unie au moment de payer la taille épiscopale et désunie quand il faut payer d’autres impositions que royales ? C’est vraisemblablement le cas.

  • 19 J.-P. Chabrol dir., op. cit., p. 105.
  • 20 Ibid.

11Une fois ces problèmes résolus, on peut dresser une carte des lieux soumis à la taille épiscopale à l’époque moderne. Cette carte, jamais ébauchée auparavant, est pourtant d’une utilité fondamentale (document no 1). La terre épiscopale dans son ensemble recoupe en très grande partie la carte des castra, hameaux, mas et villae qui formaient le domaine propre de l’évêque en 1307 au moment du paréage19. Un certain nombre de lieux, probablement retombés dans le domaine royal, ou désignés sous un autre nom, ont cependant disparu de la carte, notamment dans les Cévennes20. La terre épiscopale était donc constituée de territoires concentrés autour de Mende, sur la Margeride et dans les Cévennes, mais aussi de biens à l’ouest de Saint-Chély-d’Apcher et autour de Saugues. Si la taille épiscopale était à l’époque moderne une simple portion de la taille royale, pourquoi les textes d’époque continuent-ils donc à la traiter séparément ?

C. Une administration plus que spécifique

12Cela est uniquement dû à l’administration de la taille épiscopale qui ne revient ni aux États particuliers du Gévaudan ni à l’assiette diocésaine de Mende. Cette dernière se contente juste d’envoyer au palais épiscopal la mande de toute la terre épiscopale, mendoise et foraine, sans aucun travail de répartition préalable. Comme la terre épiscopale constituait déjà un article du registre de l’assiette en 1470 et en 1528, on peut inférer que le système, très bien décrit à partir de la fin du XVIIe siècle, était déjà en place, peu ou prou, au début du XVIe siècle.

Taille royale et taille épiscopale en Gévaudan sous l’Ancien Régime (par communauté)

Taille royale et taille épiscopale en Gévaudan sous l’Ancien Régime (par communauté)
  • 21 Arch. dép. Lozère, G 323, passim.

13Sous la cote G 323 des archives départementales de la Lozère sont conservés plusieurs cahiers dénommés en général « assiette et despartemant [...] sur les contribuables aux tailhes de la terre episcopale foraine du dioceze de Mande »21. Ils courent, avec de nombreuses années lacunaires, de 1693 à 1748 et permettent de savoir précisément comment était gérée l’administration de la taille épiscopale en Gévaudan à l’époque moderne.

14Chaque année, entre mars et avril, l’assiette de la taille épiscopale foraine se tenait dans le palais de l’évêque, à Mende, sous la présidence et en présence du prélat et plus généralement de son vicaire général. Cinq autres personnages étaient les « officiers généraux de la temporalité de l’évêque de Mende ». On trouvait là le « maire » de la terre épiscopale, aux fonctions et aux modalités de nomination inconnues, mais probablement une sorte de syndic représentant les intérêts des contribuables concernés. Siégeaient aussi un juge, son lieutenant, ainsi qu’un procureur juridictionnel. Enfin, le bailli de Marvejols représentait vraisemblablement l’autorité royale. Le travail de cette petite assiette hors de l’assiette diocésaine consistait en trois tâches successives relativement simples : additionner à la mande « épiscopale » les frais de fonctionnement de l’assiette « épiscopale » ; répartir la taille épiscopale foraine auprès des villages contribuables ; envoyer la mande à ces derniers en temps et en heure.

  • 22 Ibid., 1719, nf.
  • 23 Ibid., G 323-324, 1693-1781.

15En 1719 par exemple, la terre épiscopale en son entier doit payer 21 476 livres, dont les 7/15e, soit 10 022 livres dues par la terre épiscopale dite foraine. À cette somme s’ajoutèrent 22 livres de droit de quittance et 265 livres de frais ordinaires. Un droit de levure de 11 deniers par livre, soit presque 535 livres, servait à rémunérer Joseph Bonicel, receveur des tailles du diocèse de Mende et par ailleurs marchand de la ville, mais aussi fermier de l’évêché22. Les collecteurs, village par village, devaient amener leur part de la taille épiscopale chez le receveur, sans qu’on sache si ces collecteurs étaient les mêmes que ceux qui officiaient pour la taille royale. Les échéances des trois termes de la taille épiscopale étaient en tout cas identiques à ceux de sa grande sœur : « incessamment », le 1er juillet et le 1er octobre. On notera qu’on ne sait rien de la manière dont était prélevée la taille épiscopale mendoise, les archives de la ville de Mende, les délibérations consulaires en particulier, n’en parlant pas... L’assiette de la taille épiscopale foraine ne prenait qu’une journée et son travail semble extrêmement formel : de 1693 à 1781, les mêmes cahiers, pré-remplis, se suivent année après année et seuls les montants des différents articles les composant furent sans doute complétés au cours de cette réunion23.

16On notera aussi une véritable anomalie liée au receveur des tailles du diocèse, qui percevait donc deux droits de levure successifs : un pour la taille de tout le diocèse et un second pour la taille épiscopale foraine, pourtant portion de l’impôt dû par le Gévaudan. Cette double taxation des contribuables pour le même objet est à la limite de la légalité sinon illégal.

II. Une portion de la taille royale délicate à gérer

17Devenue portion de la taille royale à la fin du Moyen Âge, la taille épiscopale n’en possède pas moins une personnalité juridique propre qui, pour les villages contribuables, génère un certain nombre de soucis, quelle que soit l’échelle d’analyse retenue.

A. Le problème du tarif entre les « villages »

18La plus grande partie de l’époque moderne, ses deux premiers siècles en fait, se caractérise par une répartition strictement inconnue de la taille épiscopale entre les villages concernés. On regrettera que des raisons documentaires nous forcent à illustrer le propos par la seule étude de la taille épiscopale foraine.

  • 24 Ibid., 029 Edt CC 2, 1591-1609, nf.
  • 25 Ibid., 167 Edt CC 2, 1684-1695, nf.
  • 26 Ibid., 064 Edt CC 4, 1698-1728, nf.
  • 27 Ibid., 029 Edt CC 2, 1706, doc. cit., nf.
  • 28 Ibid., C 3294, Tariffe sive pancarte... de1491, copie de 1581, nf.
  • 29 Ibid., 095 Edt CC 124, lettre du juge mendois Pierre Lenoir à la Cour des comptes, aides et financ (...)
  • 30 Ibid.

19Avant 1684, la documentation directe est médiocre. Les quelques quittances de collecteurs du Born et Saint-Martin entre 1591 et 1609 sont très rudimentaires : ils ne nous disent rien qui indique l’existence d’un tarif24. À Saint-Laurent-de-Veyrés, sur la Margeride, on ne dispose pas de rôles d’imposition antérieurs à 1684 où, à cette date, le montant de la taille épiscopale du village est enfin signalé comme fraction d’un tout plus vaste25. Fournels, communauté de Margeride, dispose d’une série de mandes épiscopales, mais aucune antérieure à la toute fin du XVIIe siècle26. La seule mande du Born qui sous-entend l’existence d’un tarif entre les villages contribuables date de 170627. Un texte de 1676 confirme qu’il n’y avait, durant les deux premiers siècles de l’Ancien Régime, aucun tarif en usage pour la taille épiscopale, alors qu’il en existait pour la taille royale depuis 1470 au moins en Gévaudan et pour 1491 à coup sûr28 : « estant tres important de fere un nouveau compoix en toute la terre episcopale de laquelle lad(ite) ville de Mende est le chef, toute laquelle terre qui comprend quarante deux membres est comprise sous une seule mande en lassiette du diocese. Et la necessité dud(it) nouveau compoix est dautant plus considerable quen la plus part desd(its) membres ou mandementz de lad(ite) terre episcopale le despartement se faict sur des bastons dou naissent une infinite dabus et de surexactions qui peuvent estre exercees par les collecteurs ou autres qui procedent aux despartemens »29. Le juge Pierre Lenoir se heurtait en effet à la résistance passive des villages ou portions de village concernés : « lors que le supliant [...] a voulu fere cognoistre l’importance et la necessité dun compoix general de toute la terre episcopale aux assemblées de lad(ite) maison de ville, sa proposition a esté louée mais renvoyée par les artifices des particuliers qui trouvent leur soulaigement ou decharge dans la confusion desd(ites) matricules »30. La démarche du magistrat n’aboutit jamais et seule une solution intermédiaire fut adoptée, dont on a perdu les traces de la genèse et du développement, pour ne conserver que le fameux tarif, enfin mis au point en 1684.

  • 31 Ibid., G 1487, 1684, nf.
  • 32 Ibid.
  • 33 Ibid., G 323, doc. cit., 1693, nf.

20Cette réalisation du tarif de la taille épiscopale foraine est l’œuvre de Monsieur de la Pomarède, syndic du clergé, qui « a presenté a lassemblée un tarif quil a faict exprez pour faciliter lesd(ites) impositions a ladvenir par ceque au temps passé comme il ny avoit point de tarif, messieurs les deputez adioutoient seulement aux cottitez les sommes & augmentations qu’un chacun devoit porter, ce qui ne se pouvoit pas faire avec une proportion si égalle qu’il n’y eust surcharge ou erreur, & cet erreur a esté si grande quelle alloit quelques fois a des sommes considerables a la perte du clergé, en outre que ceux qui se trouvoient surcharges estoient dans des plaintes continuelles, lesquelz inconveniens cessent entierement par le moyen de ce tarif. Mais il est encore dun secours considerable pour faire en tres peu de temps lesd(ites) impositions & augmentations »31. Ravis, l’évêque et d’autres clercs remercient monsieur de la Pomarède et lui versent une étrenne de trente pistoles, « quoy que ce soit une somme peu proportionnee a un si grand travail »32... Il avait donc fallu attendre 1684 pour que la répartition de la taille épiscopale foraine prisse un tour un peu plus équitable et si le tarif en question n’est pas connu, nul doute qu’il s’agit de celui employé par l’assiette épiscopale de 169333.

21On retiendra de tout cela que nombre de villages de la terre épiscopale, avant 1684, départaient la taille auprès des contribuables au moyens de bâtons où l’on taillait des encoches... On notera aussi la probable multiplication des procès entre des villageois qui avaient sans doute bien du mal à retrouver leur latin dans cette répartition difficilement compréhensible. Enfin, plus important encore, la taille épiscopale se répartit par villages et hameaux à l’intérieur des communautés : cette trame administrative s’est donc superposée à des lieux définis comme contribuables au cours du Moyen Âge, sans doute dès 1307.

B. Au village : une délicate gymnastique fiscale

22Pour quelques villages soumis à la taille épicopale foraine, on dispose d’une documentation qui montre toute la complexité de leur situation fiscale.

23Les compoix sont les documents les plus simples pour comprendre la difficulté de répartition au village de la taille entre les contribuables. L’exemple le plus ancien se trouve dans les deux compoix de Serverette de 1549, l’un conservé dans la série E et l’autre dans la série G des archives départementales de la Lozère. L’un des deux recense les biens soumis à la taille royale et l’autre ceux soumis à la taille épiscopale. Voilà qui complique singulièrement la situation : nombre des 42 villages payaient en effet les deux tailles pour des portions différentes ou confondues de leurs terroirs et taillables. Cela amène la rédaction à Esclanèdes en 1640 d’un compoix à deux entrées : l’une pour la terre royale, l’autre pour la terre épiscopale. C’est aussi le cas à Saint-Gal en 1661, la matrice distinguant les biens dits « du bailliage » et ceux dits « episcopaux ». Encore que, dans ce dernier cas, quelques lieux habités sont soumis à la taille royale et d’autres pour moitié à la taille royale, pour moitié à la taille épiscopale. La procédure peut sembler artificielle, mais au mois d’avril ou de mai ces villages recevaient deux mandes : la royale et l’épiscopale. Les autorités consulaires et le greffier devaient ainsi connaître les lieux et les contribuables soumis aux deux formes de l’impôt et par conséquent tenir une double écriture fiscale.

  • 34 Badaroux : Arch. dép. Lozère, 013 Edt CC 3, rôles de taille, 1685-1765, nf ; Chauchailles : ibid.,(...)

24Tout cela se faisait pour faire acquitter à la population les deux versants d’un même impôt. Bien que formelle, la distinction entre taille royale et taille épiscopale n’en entraîne pas moins une véritable tracasserie administrative. Les rôles de taille conservés en portent la trace, notamment ceux de la petite communauté de Saint-Laurent-de-Veyrés, sur l’Aubrac. Là, on trouve deux rôles de taille par an. Dans le hameau de Breschet, les habitants acquittent les deux formes de la taille, comme Anthoine Teyssedre imposé 56 livres 15 sous 14 deniers pour la royale, 9 sous 1 denier pour l’épiscopale. La taille épiscopale demande ici bien des efforts de calcul et d’écriture au greffier consulaire pour quelques sous : 1 sou 5 deniers pour les hoirs de Louis Herbebessière, qui payent par ailleurs presque 8 livres de taille royale, soit 150 fois plus... On pourrait ainsi multiplier les exemples, pour d’autres villages, de ce travail fastidieux de préparation de deux rôles de taille distincts : Badaroux de 1685 à 1765, Chauchailles de 1683 à 1734, Saint-Amans de 1618 à 165434. Ce travail paraissait-il inutile ou ingrat au greffier consulaire et plus largement aux autorités municipales ? Il est impossible de le savoir, mais il est sûr que l’on savait très bien que la taille épiscopale n’était qu’une fraction de la taille royale.

  • 35 Ibid., 167 Edt CC 1, 8 mars 1707, nf.
  • 36 Ibid., 167 Edt CC 2, rôles de taille, 1684-1695.

25En effet, la forme même des mandes épiscopales adressées aux consuls le disait clairement. Ainsi, en 1707, les consuls de Saint-Laurent-de-Veyrés reçoivent la mande épiscopale : elle émane « de par le roy » ; son montant est de 171 livres 16 sous sur les 13 122 livre 3 sous « que montte lentiere cotte de la terre episcopalle des deniers de la taille »35. Ces mentions de l’autorité royale et d’une taille épiscopale consistant en une part de la taille tout court sont significatives d’une grande clarté de la part de l’administration fiscale, qui ne laisse planer aucun doute sur la nature de cet impôt. À Saint-Laurent, on sait très bien que le montant de la taille épiscopale correspond à un gros tiers de la mande royale, proportion invariable depuis la mise au point du tarif de 168436. Ce problème de double détermination du montant de l’impôt pouvait à son tour entraîner des chicanes à l’intérieur même du village.

C. Au village : qui et quoi paye la taille épiscopale ?

26Il n’est pas dit en effet que, dans tous les villages de la terre épiscopale mendoise ou foraine, on ait toujours bien su et bien voulu garder la mémoire, depuis le Moyen Âge, des lieux, des terroirs et des biens soumis à la taille épiscopale.

  • 37 Ibid., C 26, Rieutort-de-Randon, 27 septembre 1762, nf.
  • 38 Ibid., G 324, 1779, nf.
  • 39 Ibid., 1 J 86, 1780.

27Ainsi à Rieutort-de-Randon en 1762 : « il y a [...] un compoix pour les terres de la taille royale du baillage ou toutes les pieces de terre qui y sont sujettes sont comprises limitées et confrontées avec leur contenance et estime servant d’allivrement, mais [...] il ny en a point p(ou)r les terres de la taille episcopale, lesd(ites) terres [...] de la taille royalle etant fait sur l’allivrement du compoix et celuy de la taille episcopale sur un baton qui marque le presage de chaque habitant sujet a cette taille »37. À Barjac, on remédie à une situation sans doute analogue en 1779 : à l’intérieur du territoire de la communauté en effet, quelques hameaux seulement faisaient partie de la terre épiscopale mendoise. Des experts furant alors mandatés dans le petit hameau de Cénaret « à leffait de leur faire la division des tailles royalle et episcopalle debsus les biens aiant appartenu aud(it) Jean Bonissel » : « led(it) Jean Bonissel jouit et possede de sesd(its) biens et sujets à la taille royalle une maison et chasal [...], plus un champ appelle Chaucont [...], plus un autre champ alias partie pred appele le Parro », tous ces biens mesurés et confrontés38. Le reste des biens de Jean Bonnissel à Cénaret payait donc la taille royale. À la Capelle, où elle se paye pour partie du taillable, la taille épiscopale « n’est départie que sur sept particuliers, sur un rôle fait, sans qu’il y ait aucun compésiement ni allivrement pour pouvoir déterminer la cotisation »39.

  • 40 Ibid., E 937, compoix de Saint-Gal, 1661, 139 f°.

28La faction d’un compoix permettait toutefois de solutionner le problème. À Saint-Gal par exemple, le compoix de 1661 signale les lieux et personnes payant la taille royale : l’allivrement permet alors de calculer la cote de taille royale due par le contribuable concerné. Dans les écarts de la Mannette et du Mazel, les taillables ont des biens soumis à la fois à la taille royale et à la taille épiscopale. Dans ce cas, les articles sont allivrés comme ailleurs dans le compoix, mais l’allivrement finalement divisé en deux moitiés pour chacune des deux portions de la taille40. Hormis les quelques villages de la terre épiscopale qui s’étaient dotés de compoix, il était donc bien difficile de déterminer dans les terroirs et taillables quels lieux, tènements et contribuables payaient la taille royale et quels autres la taille épiscopale. Les deux exemples de Saint-Laurent-de-Veyrés et de Saint-Gal permettent de souligner la principale caractéristique de la taille épiscopale, foraine ou « mendoise » d’ailleurs : elle suivait une logique d’exclusion géographique. Les villages et terroirs cotisant à l’épiscopale formaient dans le finage la terre épiscopale : il était hors de question de prélever la taille royale sur la terre épiscopale et inversement, de soumettre à la taille épiscopale la terre « royale », souvent dite « du baillage ». Cette logique d’exclusion géographique, pour les deux composantes d’un même impôt, entraînait pour les communautés des conséquences fiscales directes.

III. Un facteur supplémentaire d’iniquité fiscale

29L’ensemble de ces éléments d’iniquité face à l’impôt dans le village et parmi les taillables prenait, semble-t-il, à l’échelle du Gévaudan, une toute autre dimension.

A. Petite illustration du déséquilibre fiscal : l’année 1701

30L’année 1701, pour laquelle l’assiette diocésaine, l’assiette de la taille épiscopale foraine et les registres de capitation sont conservés, permet de cerner au plus près la réalité fiscale ancienne. On peut ainsi déterminer à l’échelle du Gévaudan et de ses communautés si la taille épiscopale constituait ou non un facteur d’iniquité fiscale (document no 2). La part de la taille épiscopale dans les impositions levées cette année-là dans les 42 communautés concernées est de 16 % en moyenne. C’est donc une fraction marginale de la taille et plus encore des impositions levées annuellement.

31Il faut cependant distinguer deux sortes de communautés. Les premières ne paient que la taille épiscopale foraine et la capitation : elles participent à une fraction seulement des 7/15e d’un quinzième de la taille royale, c’est-à-dire des sommes particulièrement faibles. Sept de ces huit communautés semblent fiscalement avantagées par ce particularisme. En 1701, Fournels paie par exemple plus de capitation (232 livres) que de taille (208 livres). Plus généralement, si on compare le montant de la taille acquittée par chacune de ces communautés à celui de chaque communauté voisine, on constate qu’il est nettement inférieur. Seul le Cheylard-l’Evêque fait exception : la communauté ne cotise qu’à l’épiscopale et paie beaucoup plus de taille que les villages alentour en raison d’un tarif défavorable, dont on ne connaît pas les raisons. La seconde catégorie de communautés est constituée de celles payant la taille épiscopale foraine et la taille royale. Il est difficile, à cette échelle, de réfléchir en termes d’avantages fiscaux : seul Chanac est réellement surchargé et cotise près de 3 500 livres de taille, épiscopale comprise. On comprend aussi que les villages dont la part de la taille épiscopale foraine dans le montant des impositions de l’année 1701 est deux fois ou moins en-dessous de la moyenne de 16 % trouvent probablement leur compte dans cette situation.

32Mais la réflexion est plus opératoire à l’échelle de la communauté. Soit le Chastel-Nouvel, à quelques kilomètres au nord de Mende : cette année-là, les quelques villages qui ne paient que la taille royale doivent acquitter plus de 1 200 livres, ceux sujets à la seule épiscopale moins de 200 livres (document no 3). Ces deux versants d’un même impôt, qui sur le terrain se rejettent, font peser l’essentiel des impositions sur une petite partie du finage. En réalité, la seule échelle d’analyse valable serait celle du contribuable, qui se décline en plusieurs catégories en raison d’un particularisme fiscal. Ainsi, les contribuables à la seule taille royale sont désavantagés : ils supportent la plus grosse partie de la fiscalité ; à l’inverse, les seuls contribuables à la taille épiscopale foraine vivent un privilège fiscal de facto, puisque contribuant bien peu aux deniers royaux.

33Dans ces conditions, le texte de 1676 dénonçant la résistance passive des contribuables de la terre épiscopale à la réalisation d’un compoix prend tout son sens. Il existait un véritable intérêt financier à être possessionné dans le terroir épicopal de l’une de ces communautés et la population concernée en avait pleinement conscience.

Une géographie fiscale complexe : le Chastel-Nouvel en 1701

Une géographie fiscale complexe : le Chastel-Nouvel en 1701

B. Une conscience villageoise du problème après 1750 ?

34Au cours du XVIIIe siècle, après 1750, les témoignages qui signalent l’iniquité entre les deux catégories de taillables se multiplient et l’abondance documentaire ne suffit probablement pas à expliquer ce phénomène.

  • 41 Ibid., G 323, 1748, nf.

35En 1747 déjà, l’assiette épiscopale avait cherché à établir une meilleure répartition de la taille épiscopale foraine entre les villages concernés : le sieur Cruvellier avait alors été payé six livres pour « la refaction du tarif pour les impositions de la taille episcopalle »41. Mais, les changements furent minimes : dans tous les cas, la part de chaque village avait varié de moins d’un point, de moins de 0,1 point dans 35 des 42 villages... L’essentiel est ailleurs en effet : l’iniquité fiscale parmi les villageois porte évidemment sur le différentiel de la part de l’impôt, selon que l’on contribue à la taille royale ou à la taille épiscopale.

  • 42 Ibid., C 26, Serverette, 12 octobre 1762, nf.
  • 43 Chap : même les communautés qui utilisent le chap ne savent pas le définir clairement. Il s’agit v (...)
  • 44 Ibid., Saint-Amans, 27 septembre 1762, nf.
  • 45 Ibid., Albaret-le-Comtal, 7 octobre 1762, nf.

36À Serverette, en 1762 en effet, les habitants étaient conscients du problème : « la taille royale du baillage est imposée pour la plus grande partie sur les maisons dud(it) bourg, et elle est beaucoup plus considerable et plus forte que la taille espiscopalle, cette derniere ne faisant pas même la dixieme partie de la royalle, quoy que la plus forte en possessions »42. À Saint-Amans, où se prélèvent les deux formes de la taille, « le departement de la taille se fait par chap43 sur les biens fonds n’etant rien imposé sur les meubles ny les cabeaux, ne sachant pas qu’elle est la valeur du chap, mais etant d’usage de se conformer sur le nombre des chaps aux rolles des annees anterieures »44. Aux Laubies, les pratiques sont les mêmes et à Albaret-le-Comtal, l’iniquité semble atteindre des sommets : « il est a observer que les cotes des tailles sont tres inegales dans la parroisse d’Albaret le Comtal que tel particulier paye cent huit livres de taille tandis que d’autres particuliers qui ont presque au double du bien ne payent que soixante quinze livres et que ceux qui nont pas voulu signer, notamment Jean Coumoul de Montegut consul, et le s(ieu)r Comoul d’Albaret le Comtal sont precisement dans le cas et ont refusé de signer le certificat comme il ny avoit point de compoix dans la communauté »45.

  • 46 Ibid., 188 Edt BB 2, délibérations consulaires de Serverette, 25 mars 1782, f° 59 v°-60 r°.
  • 47 Id., f° 62 v°.
  • 48 Id., f° 100 v°, 104 r°-105 v°, 140 r°-141 v°, 142 r°-145 r°... ; compoix de 1788 : ibid., E 964.

37Ces problèmes d’inégalité la plus complète face à l’impôt, les villageois ne les expriment pas comme directement liés au prélèvement de la taille épiscopale, mais on peut le supposer. Un nouveau témoignage des habitants de Serverette tend à le prouver à travers une longue délibération consulaire de mars 1782 : « lesquelz ditz consulz ont exposé alad(ite) comm(unau)te assemblée, en premier lieu que la parroisse de Serverette est composé de deux terroirs, l’un sujet a la taille royalle, quy fait environ les deux tiers de lad(ite) parroisse, et l’autre sujet a la taille ditte espiscopalle, quy fait l’autre tiers de la parroisse ; en second lieu, que ces deux terroirs sont sy confondus l’un avec l’autre, que le plus souvent dans la meme maison, dans le meme jardin, dans le meme pred, dans le meme champ, il est sans y avoir tout a la fois partie de la taille royalle, et partie de la taille episcopalle, et que les proprietaires ne peuvent le plus souvent connoitre ce quils tiennent de la taille royalle et ce quils tiennent de la taille espiscopalle. En troisieme lieu qu’en lannée 1549, il fut fait un compoids du terrain sujet de la taille royalle, et un autre compoids du terrain sujet a la taille espiscopalle, lesquels compoids furent sy mal faits quils n’ont pas presque aucune forme de compoix »46... La solution de bon sens consista donc pour la communauté à demander, au cours de la même délibération, la réalisation d’un nouveau compoix, afin de clarifier une situation extrêmement confuse : « sera supliée qu’il ny ait dans lad(ite) paroisse de Serverette qu’une seulle et meme taille, un seul rôlle de la taille et un seul collecteur »47. Jusqu’à la Révolution, des contribuables de Serverette à la taille épiscopale retardèrent tant qu’ils purent la réalisation du compoix, mis en service en 1788, puis son utilisation48.

38Les réactions de rejet à l’égard de la taille épiscopale sont donc très limitées, même à la fin de l’Ancien Régime. Elles ne débouchent sur aucune action d’envergure pour venir à bout d’un particularisme fiscal qui, pourtant, de fait, générait plusieurs catégories de contribuables plus ou moins avantagés ou lésés en fonction de la seule localisation de leurs biens.

C. Une vraie fausse suppression : 1782

39Seule l’entrée en scène de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier mit fin à l’existence de la taille épiscopale en Gévaudan : encore la Cour souveraine s’empara-t-elle fortuitement du sujet.

  • 49 Ibid., 1 J 86, Instruction pour le syndic du diocese de Mende, & pays de Gevaudan contre le sieur (...)
  • 50 Id., p. 3-10.
  • 51 Id., arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier sur la taille épiscopale, 7 p.

40Dans la petite communauté de la Capelle en effet, un certain Augustin Dugois, habitant de Marvejols et propriétaire de la métairie de la Vialette, résolut en 1776 de ne pas payer la taille épiscopale. Il prétexta, évidemment à tort, que cet impôt, comme son nom l’indiquait, était versé à l’évêque, alors qu’il était de notoriété publique que, sous ce vocable en effet équivoque se cachait une fraction marginale de la taille royale49. Un long procès s’ensuivit, au cours duquel le greffier et le receveur des tailles du diocèse civil de Mende firent la démonstration de la nature « royale » de la taille épiscopale à travers l’Ancien Régime50. La cour fut visiblement assez peu sensible à de tels arguments et par un arrêt du 13 décembre 1781, enregistré en mars 1782, supprimait le versant problématique de l’impôt. Mais, les griefs retenus à Montpellier ne puisaient ni à la source du plaignant ni à celle des défendeurs. Les officiers de la cour retinrent deux bonnes raisons de mettre un terme à cette pratique : d’abord, la tenue d’une assiette hors l’assiette diocésaine relevant de la temporalité de l’évêque. Ensuite, le receveur des tailles prélevait souvent deux fois les frais de levure de la taille pour une même communauté : une fois pour la taille royale et une autre pour la taille épiscopale. Sur le fond, ce « doublement » du droit de levure pour un même objet fiscal constituait évidemment un facteur de perplexité51.

  • 52 Ibid., G 324.
  • 53 Ibid., C 936, assiette diocésaine de Mende, année 1782, nf, passim.
  • 54 Ibid., C 865, assiette diocésaine de Mende, 1784, nf.

41Dans les faits néanmoins, on peut se demander quel fut réellement l’effet de la suppression de mars 1782. Cette année-là, la belle série d’assiettes épiscopales foraines s’interrompt définitivement52. Mais, au même moment, l’assiette diocésaine de 1782 ne comprend encore ni Mende ni son taillable et, pour les communautés concernées, on a ajouté une seconde ligne « pour la taille episcopalle », en reprenant les quotités fixées par l’ancien tarif « épiscopal »53. Année de flottement ? C’est probable : l’assiette de 1784 comprend par exemple Mende, qui est soudain devenue la communauté la plus imposée du Gévaudan. En revanche, la ville de l’évêque, peuplée, riche et commerçante, ne participe qu’à 3,4 % des impositions du diocèse civil, contre 3,1 % à Marvejols, la ville du roi, qui pour être active et marchande, n’en était pas moins beaucoup plus petite et moins riche que le chef-lieu du Gévaudan54... Ce seul exemple montre que l’arrêt de 1782 consistait en une vraie fausse suppression qui, sur le terrain, ne régla pas les problèmes d’iniquité fiscale jadis suscités par l’existence de la taille épiscopale. Pour poser les bases d’un retour à une répartition plus juste et harmonieuse de l’impôt, il aurait fallu refaire un compoix dans toutes les communautés concernées. Ainsi, en un même volume, auraient été enregistrées anciennes terres du baillage et anciennes terres épiscopales, cette distinction obsolète s’effaçant alors, ainsi que les différentes catégories de contribuables. Cet effort, chaudement recommandé par la Cour des aides, ne fut pas fourni, sinon à Serverette, où l’on sait les problèmes rencontrés par les consuls pour faire aboutir leur démarche.

La part de la taille épiscopale dans les trois impôts prélevés en 1701

La part de la taille épiscopale dans les trois impôts prélevés en 1701
  • 55 Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé en diocèses et subdélégations, 1788 d’après Bib (...)
  • 56 Arch. dép. Lozère, 019 Edt AA 4, cahier de doléances, 17 mars 1789, f° 5-6.

42On comprend alors mieux les propos de Ballainvilliers juste avant la Révolution, alors même qu’il ne devrait pas les tenir : « quoiquil y ait 210 paroisses dans le diocese, les departemens des impositions ne contiennent cependant que 177 communautés ou taillables, et pour asseoir l’imposition, on fait 177 parcelles, dont chacune est obligée de payer 14 £ 4 s en sus pour le droit de controlle de taille ancien et nouveau, le droit de quittance et le port du mandement. Le receveur perçoit neanmoins 178 fois pareille somme de 14 # 4 s parce qu’une de ces parcelles qui portent le titre de terre episcopale est ensuite divisée en deux titres ou articles l’un sous le nom de mande et l’autre sous celui de taille épiscopale et que ces deux articles sont assujetis aux 14 £ 4 s [...]. La proportion de cette taille avec la taille royale est assés generalement d’un a cinq, de sorte qu’un bien fonds assujeti a la taille royale paye a peu prés cinq fois plus qu’un pareil fonds contribuable a la taille episcopale on ignore l’origine de cette surcharge »55. Ballainvilliers a bien saisi la persistance d’une iniquité entre contribuables du diocèse civil et souvent d’une même communauté, bien qu’on puisse se demander comment il arrive à la chiffrer. Le témoignage de l’administrateur prend d’autant plus de relief qu’il est répercuté par le cahier de doléances de Barre-des-Cévennes, communauté voisine de quelques lieux anciennement constitutifs de la terre épiscopale foraine : « il est plusieurs paroisses dans le Bas Gevaudan qui ne sont pas comprises du tout ou pour partie dans le tarif general. Les unes connues sous le nom de terre episcopale payent une contribution territoriale infiniment moindre que le reste du pays. Les autres qui appartiennent à la maison de Grimoard nommées terre de Grisac en sont depuis plusieurs siècles absolum(en)t affranchies. Ces exemptions abusives ont déchargé les communautés privilégiées même des contributions additionnelles à la taille que les besoins de l’État & ceux de la province ou du diocese ont successivement nécessitées. De telles faveurs sont d’autant plus injustes qu’elles surchargent de plus d’un douzieme les paroisses non exemptes »56. Malgré un arrêt de suppression de la Cour des aides, apparemment formel et strictement administratif, le particularisme fiscal du Gévaudan ne disparut avec certitude qu’au moment de la Révolution.

43L’histoire de la taille épiscopale vient donc s’ajouter à la longue liste des arguments qui démontrent que l’égalité fiscale si souvent décrite pour le Languedoc d’Ancien Régime relève du mythe. Quant à l’équité face à l’impôt que le principe de réalité de la taille permettait toutefois de viser dans la province, il se trouve, en Gévaudan, grandement remis en cause par une fraction marginale de la taille. On l’aura compris, cette inéquité repose essentiellement sur une logique d’exclusion géographique des terroirs et taillables des deux versants d’un même impôt. Le maintien de cette logique à travers l’époque moderne avait abouti à l’existence d’un système fiscal complexe et malcommode pour les communautés d’habitants et préjudiciable à bien des contribuables qui, parce que « bien » ou « mal » possessionnés dans leurs finages, se trouvaient privilégiés ou lésés au moment de régler leurs tiers.

  • 57 M.-E. Gardel, B. Jaudon, S. Olivier, Lastours, un village languedocien à l’ombre de ses forteresse (...)

44De cette étude de cas ressort toutefois un exemple de la vie sociale sous l’Ancien Régime, où la population se heurtait parfois à des imbroglios fiscaux abracadabrantesques nés, comme ici, au Moyen Âge. Cristallisée au moment de son appropriation par le roi vers 1470, la taille épiscopale, ancienne taxe seigneuriale, avait ainsi pu traverser les siècles sans vraie remise en cause et avec nombre de ses anciennes caractéristiques. On pourrait dresser le même historique et le même constat de l’exemption fiscale de la Châtellenie de Cabardès, dans la Montagne Noire (Aude). Mise en place vers 1270, elle ne prit fin qu’à la Révolution, alors même que son objet, l’entretien et la garde de quatre châteaux éloignés de la frontière, était tombé en désuétude depuis des lustres57. Cabardès, Gévaudan ? On peut se demander si le système fiscal languedocien n’aurait pas souffert, sous l’Ancien Régime, de l’éloignement des centres de décision, de gestion et de contrôle et partant d’une sorte de syndrome des confins, surtout au voisinage des pays de taille personnelle.

Notes

1 Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé en diocèses et subdélégations, 1788, d’après Bibl. mun. Montpellier, ms 48, f° 268 v°-270 r°.

2 Arch. dép. Lozère, 095 Edt AA 2, document disparu, d’après inventaire de 1885.

3 J.-P. Chabrol dir., La Lozère de la Préhistoire à nos jours, Saint-Jean-d’Angély, Bordessoules, 2003, p. 103-104 et Arch. dép. Lozère, 1 J 86, 1780-1781.

4 J. Roucaute, La formation territoriale du domaine royal en Gévaudan (1161-1307), Mende, impr. Privat, 1901, 128 p.

5 Arch. dép. Lozère, G 320.

6 Vic et Vaissette, Histoire générale de Languedoc, avec des notes et les pièces justificatives [...] commentée et continuée jusqu’en 1830, Toulouse, Paya, 1844, t. VII, p. 296 sq., p. 322.

7 Arch. dép. Lozère, 095 Edt CC 1, document disparu, d’après inventaire de 1885.

8 Vic et Vaissette, op. cit., 1844, t. VII, p. 362.

9 Arch. dép. Lozère, 1 J 86, Instruction pour le syndic du diocese de Mende, & pays de Gevaudan contre le sieur Augustin Dugois, habitant de la ville de Marvejols ; pour les consuls & communauté de la Capelle ; Joseph Blanc, collecteur des impositions dudit lieu en 1776 ; le sieur Chaptal, chargé du recouvrement de la taille episcopale & foraine, et le sieur Cruvelier, greffier du diocese, Montpellier, impr. Martel aîné, 1780, p. 6.

10 C. Brunel, Répertoire numérique. Série C (administration provinciale), Mende, impr. Privat, 1910, p. 7 : Arch. dép. Lozère, C 875, document disparu dans l’incendie de la Préfecture de Mende en 1887 (p. 1).

11 G. Larguier, « Les communautés, le roi, les États, la cour des aides. La formation du système fiscal languedocien », A. Follain et G. Larguier dir., L’impôt des campagnes. Fragile fondement de l’État dit moderne (XVe-XVIIIe siècle), actes du colloque de Bercy (2-3 décembre 2002), Paris, CHEFF, 2005, p. 69-95.

12 Arch. dép. Lozère, C 876.

13 Ibid., C 936.

14 Ibid., G 323, Assiette et despartemant fait en la ville de Mande le vingt quatriesme jour du mois de mars M VIC quatre vingtz treize suivant le tarif sur les contribuables aux tailhes de la terre episcopalle foraine..., 1693, nf.

15 Ibid., G 323-324, 1693-1781, nombreuses lacunes.

16 Ibid., G 321, Estat et rolle des tiltres vrayementz vacquans et insolvables des habitans de la ville de Mende et lieux circonvoisins contribuables a icelle..., 1592, nf.

17 Ibid., 095 Edt CC 124, 27 avril 1768, nf.

18 Ibid., 19 mai 1768, nf.

19 J.-P. Chabrol dir., op. cit., p. 105.

20 Ibid.

21 Arch. dép. Lozère, G 323, passim.

22 Ibid., 1719, nf.

23 Ibid., G 323-324, 1693-1781.

24 Ibid., 029 Edt CC 2, 1591-1609, nf.

25 Ibid., 167 Edt CC 2, 1684-1695, nf.

26 Ibid., 064 Edt CC 4, 1698-1728, nf.

27 Ibid., 029 Edt CC 2, 1706, doc. cit., nf.

28 Ibid., C 3294, Tariffe sive pancarte... de1491, copie de 1581, nf.

29 Ibid., 095 Edt CC 124, lettre du juge mendois Pierre Lenoir à la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, avril 1676, nf.

30 Ibid.

31 Ibid., G 1487, 1684, nf.

32 Ibid.

33 Ibid., G 323, doc. cit., 1693, nf.

34 Badaroux : Arch. dép. Lozère, 013 Edt CC 3, rôles de taille, 1685-1765, nf ; Chauchailles : ibid., 044 Edt CC 1 à CC 3, rôles de taille, 1683-1734, nf ; Saint-Amans : ibid., E 916, rôles de taille, 1618-1654, nf.

35 Ibid., 167 Edt CC 1, 8 mars 1707, nf.

36 Ibid., 167 Edt CC 2, rôles de taille, 1684-1695.

37 Ibid., C 26, Rieutort-de-Randon, 27 septembre 1762, nf.

38 Ibid., G 324, 1779, nf.

39 Ibid., 1 J 86, 1780.

40 Ibid., E 937, compoix de Saint-Gal, 1661, 139 f°.

41 Ibid., G 323, 1748, nf.

42 Ibid., C 26, Serverette, 12 octobre 1762, nf.

43 Chap : même les communautés qui utilisent le chap ne savent pas le définir clairement. Il s’agit vraisemblablement d’une unité de répartition de l’impôt initialement basée sur le nombre de têtes de bétail que l’on possédait.

44 Ibid., Saint-Amans, 27 septembre 1762, nf.

45 Ibid., Albaret-le-Comtal, 7 octobre 1762, nf.

46 Ibid., 188 Edt BB 2, délibérations consulaires de Serverette, 25 mars 1782, f° 59 v°-60 r°.

47 Id., f° 62 v°.

48 Id., f° 100 v°, 104 r°-105 v°, 140 r°-141 v°, 142 r°-145 r°... ; compoix de 1788 : ibid., E 964.

49 Ibid., 1 J 86, Instruction pour le syndic du diocese de Mende, & pays de Gevaudan contre le sieur Augustin Dugois, habitant de la ville de Marvejols ; pour les consuls & communauté de la Capelle ; Joseph Blanc, collecteur des impositions dudit lieu en 1776 ; le sieur Chaptal, chargé du recouvrement de la taille episcopale & foraine, et le sieur Cruvelier, greffier du diocese, Montpellier, impr. Martel aîné, 1780, p. 1-2.

50 Id., p. 3-10.

51 Id., arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier sur la taille épiscopale, 7 p.

52 Ibid., G 324.

53 Ibid., C 936, assiette diocésaine de Mende, année 1782, nf, passim.

54 Ibid., C 865, assiette diocésaine de Mende, 1784, nf.

55 Ballainvilliers, Mémoire sur le Languedoc subdivisé en diocèses et subdélégations, 1788 d’après Bibl. Mun. Montpellier, ms 48, f° 268 v°-270 r°.

56 Arch. dép. Lozère, 019 Edt AA 4, cahier de doléances, 17 mars 1789, f° 5-6.

57 M.-E. Gardel, B. Jaudon, S. Olivier, Lastours, un village languedocien à l’ombre de ses forteresses, à paraître.

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

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