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Les communautés et l'argent. Fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, XVe-XVIIIe siècle

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Gilbert Larguier

Avant-propos

Alain Degage et Gilbert Larguier

Texte intégral

1Pouvoirs municipaux et pouvoir royal en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles, avait ouvert les journées d’Histoire et Histoire du droit et des institutions de l’université de Perpignan Via Domitia. Ce thème, inépuisable, toujours à approfondir, convenait bien pour montrer l’originalité des institutions, le fonctionnement des administrations, les relations entretenues avec le pouvoir royal, en tirant parti de la proximité du Languedoc et de la Catalogne. Des sources encore peu exploitées avaient été mises en œuvre. La vie municipale fut plus riche qu’on l’a souvent soupçonné, la marge de manœuvre des communautés par rapport au pouvoir souverain longtemps plus grande qu’on l’a cru.

2Un prolongement s’imposait. Parmi les sujets dont il paraissait souhaitable de se saisir la question de l’argent s’est imposée d’elle-même. Les communautés et l’argent : le thème a fait l’objet de l’attention qu’il mérite depuis moins de vingt ans seulement. Il est fondamental. Naissance des communautés et fiscalité, c’est-à-dire capacité à se procurer régulièrement des ressources à partir des contributions des habitants, vont de pair en effet. Le Languedoc, la Catalogne, la principauté d’Andorre, constituent un territoire d’enquête de premier ordre pour analyser la naissance de la fiscalité, la diversité des systèmes fiscaux, l’administration des finances municipales et leur évolution. Dès l’origine en effet les formules employées et les modes de fonctionnement apparaissent similaires en Languedoc et dans les pays de la couronne d’Aragon : l’impôt fonde l’appartenance à la communauté ; est considéré comme habitant et jouit des droits afférents seulement celui qui contribue ; la répartition de la charge fiscale s’effectue en fonction de la valeur estimée du patrimoine mobilier et immobilier ; la gestion des deniers publics fait l’objet d’une vérification à l’issue du mandat des édiles, annuel généralement.

3La construction et l’entretien d’ouvrages de défense – on l’aperçoit bien à Perpignan une des premières cités à recevoir une charte de libertés communales – a puissamment contribué à l’émergence des institutions municipales. La sollicitation par les pouvoirs supérieurs, quelque forme et dénomination qu’ils aient, de subsides pour poursuivre la Reconquête, mener une politique d’expansion outre-mer, défier d’autres pouvoirs rivaux, augmente fortement le prélèvement et l’oriente vers des formules nouvelles. La chronologie et les motifs de ces interventions, comme l’essor des principautés et des monarchies, bien connus maintenant, expliquent la divergence de systèmes fiscaux initialement fondés sur des prémisses communs.

4Le degré d’autonomie ou de dépendance à l’égard de ces puissances explique largement le niveau de la pression fiscale, les procédures mises en place pour déterminer, répartir, lever l’impôt. Le cas du Roussillon annexé au royaume de France au moment où les communautés étaient placées sous la tutelle sourcilleuse des intendants est particulièrement intéressant à cet égard. En contrepoint, il y a le cas de la principauté d’Andorre, méconnue jusqu’ici car vierge de toute étude sur cet aspect. Les relations avec les coprinces avaient attiré l’attention, non le fonctionnement interne des communautés, complexe, mais si intéressant à observer : association de communautés dont chacune jouissait d’une large autonomie, jamais une fiscalité venue d’une instance supérieure ne s’y établit puisque le tribut versé aux coprinces ne variait pas. Cas limite dans l’Europe médiévale et moderne.

5Le pays catalan, avec ses Corts et l’institution de la Généralité, parvient assez bien à résister au prélèvement étatique, mais avec les problèmes qui en découleront aux XVIe et XVIIe siècles pour assumer sa défense. Le Languedoc, dont les institutions originales sont directement issues du prélèvement monarchique et de sa répartition assortie d’un principe de solidarité entre les diocèses et les communautés, appartient au royaume dont le pouvoir royal est parvenu le mieux à contraindre fiscalement les communautés. Le Roussillon conquis en fait l’expérience. Mais l’encadrement des finances municipales ne devient vraiment strict à Perpignan et dans les villages qu’après 1720, une fois éloignées la guerre, les grandes mortalité, les disettes. Cet éventail de situations rend stimulante les comparaisons. Toute étude de cas, même d’une institution spécifique, prend un relief particulier en effet.

6Le regard des juristes contemporains qui tentent de réfléchir sur l’impôt, mettent en perspective la réglementation élaborée par la Cour des aides de Montpellier, apporte un précieux complément. La mise en place de la fiscalité, la formation des systèmes fiscaux, n’ont donné lieu qu’à fort peu de textes justificatifs susceptibles d’éclairer la conduite et les décisions des élus municipaux. Aussi, l’analyse fouillée d’un Traité des tailles comme celui d’Antoine d’Espeisses présente-t-elle un vif intérêt.

7Les contributions réunies dans ce volume n’avaient pas l’ambition de tout étudier. Elles atteignent néanmoins leur objectif : exploiter avec un regard neuf une documentation insuffisamment exploitée, apporter quelques conclusions solides dans une perspective comparative susceptibles d’encourager de nouveaux travaux.

© Presses universitaires de Perpignan, 2008

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