Les femmes criminelles au XVIIIe siècle dans la province de Roussillon
p. 177-190
Texte intégral
1Le traitement de la criminalité a longtemps fait abstraction de la spécificité de la délinquance féminine au profit d’une approche globale. Les femmes ont longtemps été l’objet de stéréotypes faisant d’elles des êtres inférieurs aux hommes en matière de violence. Il faut attendre 1970 pour voir les criminologues et sociologues s’intéresser à ce phénomène. Jusque-là, les études relatives à la justice criminelle démontraient en effet la prédominance masculine en la matière. Quantitativement, ils représentent entre 80 et 90 % des auteurs d’infractions durant le XVIIIe siècle. « Lombroso explique notamment le taux très bas de la criminalité féminine par rapport à la criminalité masculine par la prostitution. En effet, elle est l’équivalent féminin de la criminalité masculine »1. Néanmoins, ces propos restent à nuancer car la criminalité féminine ne se limite pas à cette infraction. Les femmes ont une criminalité qui leur est propre, qui se caractérise par une petite délinquance faite de vols et d’injures et par des affaires de mœurs et d’homicides. Lorsqu’on évoque la criminalité des femmes du XVIIIe siècle, on fait référence à une criminalité de misère. Le plus souvent ces femmes agissent par nécessité, pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles. Elles sont souvent isolées, hors de toute structure familiale et sont considérées comme marginales.
2Au XVIIIe siècle, plus de 900 femmes sont présentes dans les procès criminels tandis que la population totale de la province de Roussillon est d’environ 110 000 habitants2. Elles apparaissent ainsi dans environ 30 % des arrêts du Conseil souverain3 et dans moins de 10 % des procès présentés devant les juridictions seigneuriales4. Parmi ces criminelles, il faut distinguer les femmes agissant comme auteur principal de l’infraction et celles qui n’en sont que complices. En moyenne, 45 % des femmes présentes devant le Conseil Souverain agissent en tant qu’auteur principal avec parfois l’aide de complices. Dans 55 % des procès, elles sont complices d’une infraction. À ce titre, elles agissent sous l’influence masculine ou familiale. Elles vivent dans des cercles restreints où l’autorité du mari ou du pater familias est forte et la solidarité familiale prévaut. Parfois, elles agissent sous la contrainte. Le plus souvent leur rôle est de prêter main-forte à l’auteur principal de l’infraction. C’est le cas par exemple en 1748 de Magdeleine Pailles, habitante de Millas, âgée de 29 ans, épouse de Joseph Pailles, qui est accusée de vol en bande organisée et dont le rôle a été de séduire les hommes de passage afin que son mari aidé de ses complices les dépouille de leurs biens5.
3L’expression de cette criminalité propre permet d’en apprendre davantage sur ces femmes que ce soit à travers une délinquance mineure (I) ou bien à travers des crimes majeurs (II).
I. Les femmes à travers la petite criminalité dans la province
4La criminalité féminine est constituée essentiellement de petite délinquance. Celle-ci se caractérise par de nombreuses chicanes entraînant des procès criminels (A) et permet de souligner la misère sociale de cette population féminine (B).
A. Les femmes de nature querelleuse
5Selon Scarlett Beauvalet-Boutouyrie, « c’est parce que la femme est froide et humide qu’elle est prompte à se courroucer et à se mettre en colère »6. Les affaires d’injures7 ont pour principale origine des chicanes, rivalités ou jalousies, parfois de longue date, entre les justiciables8. Les injures représentent 70 % des procès de femmes devant les juridictions seigneuriales.
Tableau 1 : Les injures devant les juridictions seigneuriales
Année | Identité | Infraction | Condamnation | Cote |
1700 | Jeanne Rocha 30 ans | Injures réelles | Condamnation à payer la guérison de la suppliante et de ne plus l’injurier à l’avenir | 11Bp 755 |
1714 | Marie Roujon | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 17 |
1714 | Madrone Masot | Injures verbales et réelles | Absence de condamnation | 11Bp 88 |
1718 | Thérèse Andrillo | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 88 |
1719 | Marie Barre veuve | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 555 |
1719 | Thérèse Murat | Injures verbales et réelles | Absence de condamnation | 11Bp 291 |
1719 | Honorée Busquets 30 ans | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 383 |
1722 | Catherine Esteve 21 ans | Injures réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 88 |
1723 | Ursule Solera | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 556 |
1723 | Thérèse Garbironne | Injures verbales | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 291 |
1723 | Marie‑Angélique Richart ; Brigitte Richart 16 ans fille de la première ; Eulalie Richart 18 ans fille de la première | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 291 |
1724 | Isabeau Serradell | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 18 |
1724 | Eulalie et Erra Marigo ; Grace Marigo et Adem sa belle‑fille | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 291 |
1727 | Françoise Boulnolia 19 ans | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 130 |
1730 | Catherine Masformer | Injures réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 363 |
1733 | Marie Lamarque | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 13 |
1743 | Marie Montalt 33 ans | Injures verbales | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 13 |
1745 | Marguerite Maras 24 ans | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 387 |
1746 | Josephe Terrades 41 ans | Injures verbales | Parties mises hors cour | 11Bp 290 |
1749 | Marie Pla | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 105 |
1752 | Demoiselle Marie Camps | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 290 |
1753 | Thérèse Blanquer 25 ans | Faits infamants | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 105 |
1755 | Marguerite Candi | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 224 |
1756 | Anne Duran 51 ans ; Marie Duran 20 ans sa fille | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 448 |
1759 | Marie Pardal | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 557 |
1760 | Françoise Juncas | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 546 |
1763 | Marguerite Reynes | Injures réelles | Absence de condamnation | 11Bp 387 |
1765 | Rose Gause | Injures verbales | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 333 |
1765 | Élisabeth Dumas | Injures verbales et réelles | Absence de condamnation | 11Bp 333 |
1767 | Françoise Resplan | Faits infamants | Absence de condamnation | 11Bp 557 |
1777 | Catherine Jorda 34 ans | Injures verbales et réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 557 |
1788 | Anne Marie Ponsich 22 ans | Injures réelles | Parties reçues en procès ordinaire | 11Bp 464 |
s. d. | Anne Deny | Injures verbales et réelles | Absence de condamnation | 11Bp 239 |
6Les femmes poursuivies pour injures sont principalement issues du milieu agricole et font, contrairement aux hommes, partie d’une structure familiale. Leur passage à l’acte résulte de la promiscuité régnant entre les habitants de petites bourgades, dépassant rarement la centaine de feux. Les délinquantes ont en moyenne entre 20 et 29 ans et leurs querelles les opposent majoritairement aux autres femmes. Pour exemple, en 1724, deux jeunes filles mineures de Saint Féliu et Corneilla-la-Rivière en viennent aux mains suite à une altercation. Isabeau Serradell est surprise par Magdelaine Palera en train de voler des glands dans le champ de son père. Magdelaine crie pour savoir ce qu’elle fait. En guise de réponse, Isabeau vient vers elle, l’agrippe par les cheveux et la traîne en lui assénant des coups de pierre. Magdelaine la traite de putain et Isabeau lui répond qu’elle va la tuer9.
7Elles agissent parfois avec un ou plusieurs membres de leur famille. Dans ce cadre, il s’agit alors de défendre l’honneur familial. Plus de la moitié des injures sont des injures réelles (51 %) mais de peu de gravité (quelques égratignures et crêpages de chignons). Néanmoins, il arrive parfois que cela soit beaucoup plus dramatique pour la victime : en 1714, Jean Ferriol sollicite Marie Roujon pour des actes charnels. Il l’a auparavant connue charnellement et menace de révéler cette liaison pour parvenir à ses fins. Ne sachant que faire, Marie se tourne dans un premier temps vers Raymond Teymery, maître tisserand, en le suppliant de donner des coups de bâtons à Jean afin qu’il cesse ses agissements et son chantage. Celui-ci refuse de lui apporter son aide en raison du gabarit plus imposant de Jean. Comme personne ne peut le faire pour elle, elle décide de porter atteinte elle-même à sa virilité. Elle prémédite ainsi son acte criminel en lui donnant rendez-vous chez elle en l’absence de son mari. Jean se présente à son domicile et elle le fait monter dans sa chambre où elle lui dit de se dépouiller et fait mine de faire de même. Elle prend alors avec sa main le membre viril de Ferriol lui disant : « tu as le membre plus gros que celuy de mon mari ». Elle le flatte, minaude pour le mettre en confiance. Elle hésite peut-être même à passer à l’acte. Elle se détourne de lui, il dit que si elle ne le rejoint pas il s’en ira. Elle saisit alors discrètement un couteau et revient se saisir de son membre viril et le lui coupe. Ferriol sort alors en courant de la maison criant que « la pute lui avait tranché le membre viril. Ce à quoi elle répondit que non ». Consciente de son acte, elle prend la fuite10. Cet acte que l’on peut qualifier d’abject a été commis par une femme dans un état de détresse émotionnelle incontestable. Cela ne justifie en rien son acte, néanmoins, cela met l’accent sur l’aspect émotionnel qui anime les femmes lors de leur passage à l’acte. Dans un état de détresse, elles sont prêtes à tout.
8Derrière les injures réelles, 30 % des procès instruits ont pour origine des injures à la fois verbales et réelles et 18 % des injures uniquement verbales. Sur les 33 affaires recensées, seule une femme sera condamnée « au paiement de la guérison de la suppliante et de ne plus l’injurier à l’avenir »11. Pour les autres, soit l’issue du procès est inconnue (54 %) soit la procédure est civilisée en raison de la faible gravité des faits commis (42 %), les parties préférant opter pour la procédure civile où la sanction est uniquement pécuniaire. Quant aux procès dont l’issue n’est pas connue, on suppose que la plupart se sont réglés de manière extra-judiciaire par des règlements amiables. De plus, outre la disparition de documents, il faut prendre en considération la place non négligeable de l’abandon des poursuites judiciaires. En effet, il est fréquent que le plaignant ne puisse apporter la preuve de ses allégations.
B. Les femmes et la précarité
9Parmi les femmes criminelles, il est indispensable de traiter des voleuses car elles mettent en exergue des conditions de vie particulières12. Les vols impliquant des femmes représentent 24 % des procès devant les juridictions seigneuriales. Devant le Conseil souverain, la présence féminine est plus importante (59 %). Cette infraction, tout comme la prostitution et le maquerellage, dévoile la précarité à laquelle sont confrontées les femmes, considérées parfois comme des marginales. Elles sont ainsi impliquées dans 25 % des procès pour vol de denrées alimentaires devant le Conseil souverain de la province13.
10Les procès dépouillés mettent en exergue des histoires parfois sordides où la précarité de ces femmes engendre une délinquance occasionnelle. Il arrive qu’elles n’aient pas de travail, qu’elles soient veuves, en dehors de toute structure sociale ou familiale. Elles doivent pourtant subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles, c’est pourquoi elles commettent de petits larcins. Les voleuses sont majoritairement âgées de 20 à 39 ans et leurs vols sont constitués de denrées alimentaires, des gerbes de blé, du fourrage, et de petits animaux.
Tableau 2 : Les vols devant les juridictions seigneuriales
Année | Identité | Condamnation | Cotes |
1724 | Honorée Llupi 50 ans | Absence de condamnation | 11Bp 88 |
1742 | Roze Castella 37 ans | Élargie sous caution juratoire | 11Bp 105 |
1742 | La nommée Tècle qui a quitté son mari banni pour 3 ans | Absence de condamnation | 11Bp 13 |
1755 | Marie Angélique Amiel veuve mal famée | Flétrie de la lettre V sur l’épaule dextre, bannissement, amende | 11Bp 555 |
1772 | Marguerite Bartés ; Thérèse Bartés et Arté mère de la première ; Catherine Ferigles Bartés | Homologation d’un accord | 11Bp 334 |
1777 | Rose Marie Riu 15 ans | Absence de condamnation | 11Bp 545 |
1777 | Catherine Patuelle 16 ans servante ; Marie Sales 27 ans faiseuse de chapelets | Grosse transmise aux juridictions royales | 11Bp 611 |
1778 | Marguerite Puig dite Balluga veuve ; Marie Anne Tronyo dite Lanyau | Grosse transmise aux juridictions royales | 11Bp 514 |
1779 | Rose Riu 18 ans ; Marie Navarre veuve ; Thérése Navarre Llanse | Grosse transmise aux juridictions royales | 11Bp 467 |
1783 | Eulalie Jorda surnommée Patoya, veuve | Grosse transmise aux juridictions royales | 11Bp 557 |
11Cet échantillon des vols impliquant des femmes permet de noter que la moitié sont commis par des femmes agissant seules et que pour l’autre moitié elles ne sont que complices. 40 % des procès entraînent la transmission de la procédure aux juridictions royales conformément à l’édit de 1772, 30 % des affaires ne connaissent aucune suite et une seule femme est condamnée devant le juge seigneurial14.
12En dehors de cette délinquance, les femmes s’illustrent en tant que criminelles dans des infractions qui leur sont propres.
II. Présence féminine, entre mœurs et homicides
13L’étude de la criminalité féminine met en exergue la spécificité des femmes à commettre certaines infractions dans lesquelles leur condition de femme joue un rôle prépondérant, que cela soit d’ordre sexuel (A) ou meurtrier (B).
A. La sexualité, au cœur de la criminalité féminine
14En dehors du petit-criminel, la délinquance féminine se présente parfois de manière plus sulfureuse. Les femmes se retrouvent ainsi impliquées dans vingt procès touchant aux mœurs devant le Conseil souverain de Roussillon. Comme le souligne Rabelais, « le corps hystérique des femmes ne peut que les conduire au désordre moral »15. Parmi ces affaires de mœurs, la répression est inégale entre les hommes et les femmes. Ainsi l’adultère est considéré comme un délit exclusivement féminin car seul le commerce charnel d’une femme avec un autre homme que son époux est répréhensible. Les cas d’adultère sont très rares durant le XVIIIe siècle devant le Conseil Souverain (deux procès)16 et aucun n’a été recensé devant les juridictions seigneuriales. Pour ce qui est de la prostitution, du maquerellage et du crime de mauvaise vie, les femmes agissent le plus souvent de leur propre gré en raison de la précarité dans laquelle elles se trouvent. Ces femmes sont âgées en moyenne de 30 à 39 ans. On note que « le maquerellage vient se greffer comme un apport supplémentaire, parfois de manière sporadique parfois depuis très longtemps et fréquemment. Si le métier d’origine constitue un facteur pour la débauche, ce n’est pas le seul, et il serait faux d’attribuer à une profession l’exclusivité de la prostitution ou du maquerellage »17.
15On prend ici en considération les statistiques du Conseil Souverain car aucune affaire de mœurs impliquant des femmes n’a été recensée devant les justices seigneuriales.
Tableau 3 : Les affaires de mœurs devant le Conseil souverain
Année | Identité des accusés | Infraction | Sentence | Cotes |
1700 | Marie Fabre | Vie scandaleuse | Absence | 2B 1783 |
1707 | Feliciane Reglus | Maquerellage | Bannissement, amende | 2B 1806 |
1712 | Francisca Frique dite Miquelette ; Marianne Brussa ; Marie‑Anne Vignes | Maquerellage et vol | Bannissement, amende, fustigation, restitution des biens | 2B 1820 |
1718 | Madeleine Tarbal Hostalrich | Adultère | Absence | 2B 1843 |
1719 | Marguerite Vidal épouse Salabert | Maquerellage | Bannissement, amende | 2B 1837 |
1719 | Thomase Molins dite Layguadere ; Françoise Thomase dite Guappe | Vie scandaleuse et injures verbales, maquerellage | Fustigation, montée sur une bourrique aux lieux accoutumés dans la ville avec un écriteau « maquerelle publique » et un chapeau de paille garni de plumes, bannissement, amende | 2B 1025 |
1731 | Marguerite Andral | Débauche publique | Bannissement, amende | 10Bp 421 |
1731 | Françoise Lafontaine | Prostitution, maquerellage | Fustigation, montée sur une bourrique aux lieux accoutumés dans la ville avec un écriteau « maquerelle publique » et un chapeau de paille garni de plumes, bannissement, amende | 2B 1874 |
1733 | Marie‑Angélique Suquet et sa fille Marie Suquet | Maquerellage | Fustigation sur une bourrique la face tournée vers la queue portant le chapeau de paille garni de plumes, en présence de sa fille qui mène la bourrique par le licol, bannissement, amende, fille enfermée à la maison des repenties | 2B 1880 |
1737 | Françoise Layre | Maquerellage | Bannissement, amende | 10B 387 |
1737 | Marie Nofre dite Mariette Bounique | Maquerellage | Fustigation, montée sur une bourrique aux lieux accoutumés dans la ville avec un écriteau « maquerelle publique » et un chapeau de paille garni de plumes, bannissement, amende | 2B 1894 |
16
1738 | Toinette Boxader | Maquerelle publique | Fustigation, portant l’écriteau accoutumé, le chapeau de paille garni de plumes, marquée sur les deux épaules de la fleur de Lys, bannissement, amende | 2B 1895 |
1739 | Roze Estoube ; Simone Estoube ; Anne Riagues ; Marie Armangau ; Françoise Sobraques ; Marie Rouanette ; Dorothée Martine ; Tecle Massia | Maquerellage et prostitution | Fustigation avec un cabas garni de plumes sur la tête, portant l’écriteau accoutumé, bannissement, amende ; Blâme pour mauvaise conduite ; Bannissement, assiste à la fustigation de Roze Estoube, amende ; Condamnation similaire à Anne Riagues ; Condamnation similaire à Anne Riagues ; Blâmée et enfermée à la maison des repenties ; Admonestée de mener une vie plus régulière et enfermée à la maison des repenties, amende ; Bannissement, admonestée de mener une vie plus régulière, amende | 2B 1028 |
1739 | Françoise Gauza | Maquerellage | Relaxée | 10Bp 371 |
1741 | Françoise Azame ; Marianne Peniquelle | Maquerellage | Condamnation par contumace, fouet, chapeau de paille garni de plumes, l’écriteau accoutumé, flétrie de la fleur de Lys, bannissement, amende, carcan face découverte, tournée vers le peuple, trois jours consécutifs de 9 à 11 heures ; Fouet, chapeau de paille garni de plumes, l’écriteau accoutumé, flétrie de la fleur de Lys, bannissement, amende, carcan face découverte, tournée vers le peuple, trois jours consécutifs de 9 à 11 heures | 2B 1900 |
1764 | Cécile Simon | Maquerellage | Absence de condamnation | 2B 1979 |
1774 | Catherine Eynard de Brunet | Adultère | Absence de condamnation | 9Bp 471 |
1776 | Marianne Bassonne | Prostitution et maquerellage | Absence de condamnation | 10Bp 662 |
1781 | Élisabeth Labeda | Maquerellage | Fustigation sur les épaules depuis la ceinture en haut, montée sur un âne la face tournée vers la queue, portant le chapeau de paille garni de plumes et l’écriteau « maquerelle publique » avec la corde au cou, flétrie de la fleur de Lys à l’épaule dextre, bannissement, amende | 10Bp 248 |
1784 | Marie Riu veuve et sa fille | Vie scandaleuse | Absence de condamnation | 2B 2011 |
17L’aspect sordide des conditions de vie de ces criminelles est indéniable. Pour subvenir à leurs besoins, elles vendent leur corps. Ainsi, en 1737, Marie Nofre surnommée Bounique, habitante de Perpignan âgée de 50 ans prostitue sa fille et sa petite fille à son domicile en raison de sa pauvreté. Elle est condamnée pour maquerellage à être battue et fustigée nue des verges, montée sur une bourrique dans les lieux et carrefours publics de la ville avec un écriteau « maquerelle publique » et coiffée d’un chapeau de paille garni de plume. Elle a également une peine de ban18.
18Le maquerellage est l’infraction la plus fréquemment poursuivie (45 %), viennent ensuite les affaires impliquant plusieurs chefs d’inculpation (25 %) et la vie scandaleuse (15 %). On note que dans les vingt affaires, 25 femmes sont poursuivies en justice : 20 % d’entre elles ne sont pas condamnées en raison de l’arrêt des poursuites, 32 % sont bannies et 40 % subissent des peines infamantes19. Certaines femmes menant une vie de débauche sont enfermées aux Repenties sur ordre du juge ou bien à la dénonciation de leur famille20.
B. La particularité des homicides commis par les femmes
19Les homicides sont aussi révélateurs de la criminalité féminine. Ici encore, la spécificité féminine s’exprime pleinement. On dénombre environ 49 affaires d’homicide. Parmi ces meurtres, une grande place est occupée par l’infanticide, crime caractéristique de la femme (1). Les autres cas révèlent un portrait de femme froide, calculatrice, agissant avec préméditation (2).
1. Les infanticides
20Parmi les cas d’homicides recensés, le plus représentatif de la criminalité féminine est l’infanticide (60 %). Néanmoins, il est certain que les statistiques criminelles ne reflètent pas la réalité de ce crime. Elles prennent uniquement en considération les cas avérés d’infanticide. Selon l’édit de Henri II de 1556, pour commettre ce crime la mère ne doit pas avoir déclaré sa grossesse ni son accouchement. De plus, l’enfant ne doit pas être baptisé. La jurisprudence du Conseil Souverain ajoute que l’enfant doit être né vivant et à terme. Or, il arrive que des nourrissons soient retrouvés morts après avoir été exposés. Lorsqu’aucun soupçon ne se porte sur une femme, la machine judiciaire s’arrête au procès-verbal de visite du cadavre de l’enfant ou bien à l’éventuelle information qui suit21. La mère infanticide a donc tout intérêt à cacher sa grossesse à tous afin de ne pas être inquiétée pour son crime.
21L’infanticide comme l’adultère est un crime propre à la femme. Elle agit le plus souvent seule dans une entière clandestinité. L’enfant non désiré est le fruit d’un viol ou d’une union hors mariage susceptible de jeter le déshonneur sur la femme enceinte et sa famille22 : elle met donc tous les moyens à sa portée en œuvre pour cacher son état de grossesse et se débarrasser de l’enfant.
Tableau 4 : Les infanticides et assimilés devant le Conseil Souverain
Année | Identité | Infraction | Condamnation | Cote |
1702 | Rose Lacoste | Infanticide | Absence de précision | 2B 1789 |
1708 | Thérèse Coma mère ; Thérèse Coma fille ; Jeanne Coma sœur de l’accusée | Exposition d’enfant | Bannissement, amende ; Condamnation par contumace, pendaison, amende ; Bannissement, amende | 10Bp 59 |
1713 | Jeanne Carriere | Infanticide | Pendaison, amende | 2B 1024 |
1714 | Anne Arbos | Infanticide | Pendaison, amende | 2B 1819 |
1714 | Thérèse Depasset | Infanticide | Amende honorable, fustigation, bannissement, amende | 2B 1826 |
1716 | Thérèse Lavall | Infanticide | Pendaison, amende | 2B 1826 |
1727 | Angélique Roger | Infanticide | Pendaison, amende | 11B 320 |
1730 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 137 |
1734 | Anne Marie | Infanticide | Condamnation par contumace, pendaison, amende | 11B 312 |
1741 | Marguerite Bries‑Fons veuve | Infanticide | Bannissement, amende honorable, Amende | 2B 1909 |
1742 | Marianne Brunet | Infanticide | Absence de condamnation | 10Bp 401 |
1745 | Marie Rous ; Marie et Rose Ribes | Infanticide | Condamnation par contumace, pendaison, amende ; Élargissement sous caution juratoire | 2B 1921 |
1750 | Marie Carles | Infanticide | Déchargée de l’accusation | 2B 1034 |
1751 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 10Bp 456 |
1751 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 37 |
1755 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 399 |
1757 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 225 |
1757 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 134 |
1761 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 365 |
1763 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 399 |
1773 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 10Bp 456 |
1773 | Josephe Boyer | Infanticide | Absence de condamnation | 11B 372 |
1774 | Françoise Teille 17 ans | Infanticide | Bannissement, amende | 2B 1998 |
1775 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 10Bp 456 |
1784 | Anne Marie Trinquié | Infanticide | Condamnation par contumace, pendaison, amende | 11B 405 |
1786 | Thérèse Surjus veuve Bazerba | Exposition d’enfant | Blâme avec interdiction de récidiver, amende | 9Bp 602 |
1787 | Inconnue | Enfant abandonné | Absence de condamnation | 11B 540 |
1787 | Inconnue | Avortement | Absence de condamnation | 11B 540 |
1788 | Françoise Cot | Exposition d’enfant | Absence de condamnation | 11B 506 |
1789 | Inconnue | Infanticide | Absence de condamnation | 10Bp 456 |
22Sur les 30 cas présents dans ce tableau, 83 % sont des infanticides, 10 % sont des expositions d’enfant et 3 % relèvent de l’abandon d’enfant23. Si l’on observe les décennies durant lesquelles ont lieu ces crimes, les vingt dernières années sont particulièrement prolifiques avec 20 % des affaires d’infanticides présentées devant le Conseil Souverain. Ce phénomène n’est pas particulier à cette infraction. En effet, les vingt dernières années du XVIIIe siècle révèlent un accroissement général des procédures criminelles présentées devant l’ensemble des juridictions du royaume de France24.
23On note que les femmes qui commettent des infanticides sont relativement jeunes et sont âgées en moyenne entre 14 et 20 ans. Elles sont issues d’un milieu modeste. Il arrive qu’elles tentent de perdre l’enfant avant le terme de leur grossesse en usant de divers remèdes ou bien en se donnant de violents coups dans le ventre25. Ces femmes sont parfois aidées de sages-femmes agissant dans l’ombre26 ou bien de leur propre famille.
24L’infanticide est considéré comme particulièrement atroce et les peines encourues varient entre le bannissement et la pendaison (20 %). Néanmoins, les femmes infanticides sont rarement inquiétées, 55 % d’entre elles ne sont pas condamnées faute de preuves sur leur état de grossesse ou bien leur identité (dans 41 % des procès, les criminelles ne sont pas identifiées).
2. Les homicides
25En dehors de la spécificité de l’infanticide, on retrouve des femmes meurtrières (29 procès) allant de l’homicide involontaire au parricide. Elles s’en prennent fréquemment à des personnes évoluant dans leur sphère amicale ou familiale. Ces criminelles ont en moyenne moins de 30 ans alors que dans le ressort du Parlement de Paris, elles sont âgées de 30 à 40 ans27. Lorsqu’elles s’attaquent à des hommes, il est rare qu’elles agissent seules en raison de la difficulté de l’acte28. En 1745, Thérèse Puget habitante de la commune d’Osséja est accusée d’uxoricide sur la personne de Pierre Puget. Elle l’a tué par strangulation et sollicité l’aide de son amant de longue date afin de faire disparaître le corps en le traînant en Espagne et en le jetant dans une rivière29.
26Parmi les types d’homicide, certaines font le choix de l’empoisonnement (13 %) qui ne nécessite pas la force physique. Dans ces affaires-là, elles agissent souvent seules et avec beaucoup de froideur. En 1767, Marguerite Baux femme malicieuse et de mauvaise réputation, épouse d’un brassier du Tech se querelle avec sa belle-mère. Ce jour-là elle roue de coups sa belle-mère qui la menace de le dire à son fils, l’époux de Marguerite. Celle-ci rétorque qu’elle n’en a que faire, qu’ils ne lui font pas peur et qu’elle ne lui en laissera pas le temps. Le lendemain, elle croise sa nièce qui apporte à manger à sa belle-mère et sa belle-sœur. Elle la convainc de faire une course pour elle pendant qu’elle garde la nourriture et en profite pour l’empoisonner. La jeune fille apporte la nourriture à sa mère et sa grand-mère puis toutes trois mangent sans aucun soupçon. Elles sont rapidement prises de convulsions et la belle-mère de Marguerite meurt 10 heures plus tard. Marguerite est condamnée pour homicide et tentative d’homicide sur sa nièce et sa belle-sœur à payer une amende, à avoir le poing coupé, être pendue puis brûlée sur un bûcher. Mais comme elle est contumax, sa peine doit être exécutée par effigie seulement30.
27Parfois, elles n’arrivent pas à leurs fins. Hyacinte Vernis, jeune fille de 18 ans de Prades va acheter de l’arsenic et en mettre dans la soupe de son père à son insu. Il va très vite souffrir de vomissement et enfler du ventre. Il est soigné et échappe donc de peu à la mort. Sa fille sera ligotée en attendant les autorités mais elle prendra la fuite et sera condamnée par contumace31.
Conclusion
28Cet échantillon de procès met en exergue la représentativité de la criminalité féminine du XVIIIe siècle dans la province de Roussillon. Cela permet toutefois d’établir un profil type de la Roussillonnaise criminelle. Elle a entre 20 et 30 ans, est de condition modeste et la précarité représente son quotidien. Celle-ci la pousse au passage à l’acte criminel.
29Néanmoins, il ne s’agit que d’un fragment de criminalité à l’échelle locale. Pour obtenir une vision globale de cette délinquance, l’approfondissement des recherches apparaît indispensable à travers notamment les procès des vigueries et bailliages de la Province. Il ne faut pas non plus négliger l’infrajustice : beaucoup de femmes échappent ainsi à l’appareil judiciaire notamment grâce aux accords amiables et règlement des conflits de manière extra-judiciaire. N’oublions pas non plus que certaines femmes ayant commis un délit ne sont pas poursuivies en raison de l’autorité maritale ou parentale. L’époux ou le père se voit donc responsable des actes de son épouse ou de sa fille.
30La criminalité féminine apporte une vision différente des femmes de l’époque, souvent en retrait, sous l’autorité du mari ou père de famille. Elles sont victimes du poids des stéréotypes d’infériorisation due à leur condition de femme. En réalité, derrière chacune de ces infractions se cache l’histoire personnelle d’une femme.
Notes de bas de page
1 R. Lucchini, Femme, violence et identité : le cas de l’Amérique centrale, L’Harmattan, 2002.
2 Il semble délicat d’établir des chiffres exacts sur le nombre de femmes criminelles présentes dans la province de Roussillon. Les auteurs ne trouvant parfois pas les mêmes sources. On s’en tiendra à des chiffres approximatifs permettant de reconnaître cette présence criminelle en Roussillon.
3 Statistiques réalisées sur la base de 2 615 arrêts du Conseil souverain de 1670 à 1789. A.-J. Perez-Couffe, La petite criminalité au sein du Conseil souverain de Roussillon (1670-1789), thèse, droit, Perpignan, 2011.
4 Statistiques dressées à partir de six cents procès criminels présentés devant les juridictions seigneuriales.
5 Arch. dép. des Pyrénées-Orientales, 2B 1924 (toutes les références ci-après sont tirées de ce fonds d’archives).
6 S. Beauvalet-Boutouyrie, Les femmes à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles), Belin, 2003.
7 D. Jousse, Traité de la justice criminelle, Paris, 1771, t. II, p. 573 : l’injure se définit comme « une offense faite au prochain par un motif de mépris et dans le dessein de l’insulter ». Cette insulte peut être orale, écrite ou consister en de la violence physique (voie de fait). Pour le Roussillon voir D. Baisset, « Les atteintes à l’honneur devant la viguerie du Roussillon au XVIIIe siècle. Contribution à l’étude du petit criminel », in G. Larguier (dir.), Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon XVIIe-XVIIIe siècles, Presses universitaires de Perpignan, 2008, p. 103-117.
8 H. Piant, « Car tels excès ne sont pas permis » : l’injure et sa résolution judiciaire dans un tribunal de première instance sous l’Ancien Régime », in La violence et le judiciaire : Du Moyen Âge à nos jours. Discours, perceptions, pratiques. Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 125-136.
9 11Bp 18.
10 11Bp 17.
11 11Bp 755.
12 S. Auspert, I. Parmentier et X. Rousseaux, Buveurs, voleuses, insensés et prisonniers à Namur au XVIIIe siècle, Presses universitaires de Namur, 2013.
13 A.-J. Perez-Couffe, op. cit.
14 11Bp 555. Devant le Conseil souverain, les femmes sont condamnées aux mêmes peines que devant le juge seigneurial qui se montre parfois clément en raison de l’état de nécessité dans lequel elles se trouvent et si elles ont des enfants à charge.
15 F. Rabelais, Oeuvres complètes : Gargantua - Pantagruel - Tiers livre - Quart livre - Cinquiesme livre, Broché, 1994.
16 A. Brugat, Ordre public et sexualité dans le ressort du Conseil Souverain de Roussillon de 1660 à 1789, thèse de doctorat, Droit, Perpignan, 2000, 448 p., p. 17-18. Avant le XVIIIe siècle, six cas d’adultère sont recensés par le Conseil souverain.
17 M. Rossard, La prostitution à Perpignan au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise, Histoire, Perpignan, 1993, p. 40 sqq. s. 45 % des maquerelles sont blanchisseuses ou couturières. Elles sont célibataires ou veuves comme les jeunes filles qui travaillent pour elles. Elles n’hésitent pas à démarcher des femmes devant l’hôpital des repenties de la ville de Perpignan.
18 2B 1894.
19 J. Van Ussel, Histoire de la répression sexuelle, Paris, Laffont, 1972. Louis XIV met en place une répression de la prostitution à Paris grâce à une déclaration du 26 juillet 1714. Cette déclaration a pour vocation de s’appliquer dans l’ensemble du Royaume de France. Les peines les plus encourues dans la province sont le bannissement, les amendes et la fustigation affublée d’un chapeau de paille et chevauchant une bourrique.
20 E. Hensinger, La prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle à Paris, Mappemonde, 2007, 88, no 2, p. 40-44. À Paris elles sont enfermées à l’hôpital de la Salpêtrière depuis 1656. C. Perche, L’assistance publique à l’enfance dans la province du Roussillon (1689-1789), Du pragmatisme provincial à l’unité nationale de la protection des enfants abandonnés au XVIIIe siècle, thèse, droit, Perpignan, 2002. L’enfermement des filles de mauvaise vie vaut pour les femmes adultères, les concubines et les prostituées.
21 M.-J. Laperche Fournel, Les enfants indésirables, l’infanticide en Lorraine au XVIIIe siècle, Société d’histoire et d’archéologie de la Lorraine, les Cahiers Lorrains, 1988, no 1. La réprobation sociale pour ce crime est considérable et les criminelles sont souvent dénoncées par leur voisinage.
22 C. Juhel, « Le maintien de l’ordre moral à la fin de l’Ancien Régime : l’exemple donné par le Conseil souverain de Roussillon (1660-1790) », in Les sexualités : répression, tolérance, indifférence, Bruylant, 2012, p. 111-146.
23 Les enfants abandonnés qu’ils soient légitimes ou nés hors mariage sont pris en charge par l’assistante publique conformément à la législation en vigueur. Voir C. Perche, op. cit.
24 B. Garnot, Histoire de la Justice, France, XVIe-XXIe siècle, Gallimard, 2009. Ce phénomène s’observe devant toutes les juridictions qu’elles soient royales ou seigneuriales.
25 En 1716, Thérèse Lavall fait croire à tout le monde qu’elle est atteinte de coliques. Elle a enterré sa fille vivante.
26 Sur le rôle des sages-femmes de l’ombre aidant les femmes à avorter, voir C. Perche, op. cit.
27 E. Teixidor Concone, L’homicide dans la jurisprudence du Conseil souverain de Roussillon, 1660-1790, thèse, droit, Perpignan, 2004.
28 Sur les 49 procès criminels instruits pour homicide, 49 % impliquent des femmes en tant que complices et 51 % comme auteures principales.
29 2B 1919 et 2B 993.
30 2B 1983 et B 1007. Les juges ne font pas de distinction entre les sexes concernant la répression à adopter en cas d’homicide : la peine de mort est de rigueur.
31 2B 1010.
Auteur
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Delphine Sanchez
Doctorante, université de Perpignan Via Domitia
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