Liste des principales abréviations

p. 589-590


Texte intégral

1Al. Alinéa

2AJDA Actualité juridique droit administratif

3Arch. phil. dr. Archive de philosophie du droit

4As. plén. Assemblée plénière

5Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

6CA Cour d’appel

7Cah. dr. de l’entr. Cahier de droit de l’entreprise

8Chron. Chronique

9Circ. Circulaire

10Civ. Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation

11Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation

12Concl. Conclusions

13Cons. conc. Conseil constitutionnel

14Cons. const. Conseil de la concurrence

15Crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation

16C. civ. Code civil

17C. com. Code de commerce

18CE Arrêt du Conseil d’État

19CJCE Cour de justice des communautés européennes

20Ch. réunies Arrêt de la chambre réunies de la Cour de cassation

21D. Recueil Dalloz

22D. aff. Recueil Dalloz affaires

23Defrénois Répertoire du notariat Defrénois

24Dr. fam. Droit de la famille

25Dr. ouvrier Droit ouvrier

26Dr. soc. Droit social

27Dr. sociétés Droit des sociétés

28Dr. et patrimoine Revue de droit et patrimoine

29DH Recueil Dalloz hebdomadaire

30DP Recueil Dalloz périodique

31éd. Édition

32fasc. Fascicule

33GP Gazette du palais

34Ibid. Au même endroit

35Infra Ci-dessous

36IR Informations rapides

37Jp Jurisprudence

38J.-Cl. Juris-Classeur

39JCP éd. G Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) édition générale

40JCP éd E Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) édition entreprise

41JO Journal officiel de la République française (lois et décrets)

42JOAN CR Journal officiel (débats parlementaires et réponses ministérielles)

43JOCE Journal officiel des communautés européennes

44L Loi

45LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

46préc. Précité

47p. page

48PA Petites affiches

49PU Presses universitaires

50PUAM Presses universitaires de l’université d’Aix-Marseille

51PUF Presses universitaires françaises

52PUP Presses universitaires de Perpignan

53Quot. Jur. Quotidien juridique

54Rép. Civ. Dalloz Répertoire civil dalloz

55Rép. Com. Dalloz Répertoire commercial dalloz

56Rép. travail Dalloz Répertoire travail dalloz

57Rép. min. Réponse ministérielle

58RDC Revue des contrats

59RGAT Revue générale des assurances terrestres

60RJ com. Revue de jurisprudence commerciale

61RJDA Revue de jurisprudence de droit administratif

62RJS Revue de jurisprudence sociale

63RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

64RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique

65RTD comp. Revue trimestrielle de droit comparé

66RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen

67s. suivant

68Soc. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

69Som. Sommaire

70Supra Ci-dessus

71Trib. Tribunal

72TGI Tribunal de grande instance

73TI Tribunal d’instance

74v. Voyez


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