Liste des principales abréviations
p. 589-590
Texte intégral
1Al. Alinéa
2AJDA Actualité juridique droit administratif
3Arch. phil. dr. Archive de philosophie du droit
4As. plén. Assemblée plénière
5Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
6CA Cour d’appel
7Cah. dr. de l’entr. Cahier de droit de l’entreprise
8Chron. Chronique
9Circ. Circulaire
10Civ. Arrêt d’une chambre civile de la Cour de cassation
11Com. Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation
12Concl. Conclusions
13Cons. conc. Conseil constitutionnel
14Cons. const. Conseil de la concurrence
15Crim. Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
16C. civ. Code civil
17C. com. Code de commerce
18CE Arrêt du Conseil d’État
19CJCE Cour de justice des communautés européennes
20Ch. réunies Arrêt de la chambre réunies de la Cour de cassation
21D. Recueil Dalloz
22D. aff. Recueil Dalloz affaires
23Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
24Dr. fam. Droit de la famille
25Dr. ouvrier Droit ouvrier
26Dr. soc. Droit social
27Dr. sociétés Droit des sociétés
28Dr. et patrimoine Revue de droit et patrimoine
29DH Recueil Dalloz hebdomadaire
30DP Recueil Dalloz périodique
31éd. Édition
32fasc. Fascicule
33GP Gazette du palais
34Ibid. Au même endroit
35Infra Ci-dessous
36IR Informations rapides
37Jp Jurisprudence
38J.-Cl. Juris-Classeur
39JCP éd. G Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) édition générale
40JCP éd E Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) édition entreprise
41JO Journal officiel de la République française (lois et décrets)
42JOAN CR Journal officiel (débats parlementaires et réponses ministérielles)
43JOCE Journal officiel des communautés européennes
44L Loi
45LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
46préc. Précité
47p. page
48PA Petites affiches
49PU Presses universitaires
50PUAM Presses universitaires de l’université d’Aix-Marseille
51PUF Presses universitaires françaises
52PUP Presses universitaires de Perpignan
53Quot. Jur. Quotidien juridique
54Rép. Civ. Dalloz Répertoire civil dalloz
55Rép. Com. Dalloz Répertoire commercial dalloz
56Rép. travail Dalloz Répertoire travail dalloz
57Rép. min. Réponse ministérielle
58RDC Revue des contrats
59RGAT Revue générale des assurances terrestres
60RJ com. Revue de jurisprudence commerciale
61RJDA Revue de jurisprudence de droit administratif
62RJS Revue de jurisprudence sociale
63RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
64RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
65RTD comp. Revue trimestrielle de droit comparé
66RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen
67s. suivant
68Soc. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
69Som. Sommaire
70Supra Ci-dessus
71Trib. Tribunal
72TGI Tribunal de grande instance
73TI Tribunal d’instance
74v. Voyez
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