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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral I : TRAITÉS ET OUVRAGESGÉNÉRAUX II : OUVRAGES SPÉCIAUX ET MONOGRAPHIES IV : ÉTUDES, ARTICLES ET CHRONIQUES V : NOTES, OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS

    La désorganisation

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    Table des matières

    Bibliographie

    p. 523-588

    Texte intégral I : TRAITÉS ET OUVRAGESGÉNÉRAUX II : OUVRAGES SPÉCIAUX ET MONOGRAPHIES IV : ÉTUDES, ARTICLES ET CHRONIQUES V : NOTES, OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS

    Texte intégral

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    - Droit du travail, Les relations individuelles, tome I, PUF, coll. dr. fondamental, 3e éd., 1996.

    - Droit du travail, Les relations collectives, tome II, PUF, coll. dr. fondamental, 3e éd., 2001.

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    DECOCQ (A.), DECOCQ (G.)

    - Droit européen des affaires, LGDJ, coll. Manuel, 2003.

    - Droit de la concurrence interne et communautaire, LGDJ, coll. Manuel, 2e éd., 2004.

    DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) avec la collaboration de BLARY-CLÉMENT (E.)

    - Droit commercial. Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Montchrestien, coll. Domat dr. privé, 8e éd., 2004.

    DELMAS-MARTY (M.), GIUDICELLI-DELAGE (G.)

    - Droit pénal des affaires, PUF, coll. thémis dr. privé, 4e éd., 2000.

    DEMOGUE (R.)

    - Traité des obligations en général, tome IV, Paris, 1924.

    DIDIER (P.)

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    - Droit commercial, tome I, Introduction, L’entreprise, L’entreprise individuelle, Economica, 2005.

    D’ORS PEREZ-PEIX (A.), SÉRIAUX (A.)

    - Une introduction à l’étude du droit, présentation, traduction et notes, PUAM, 2e éd. Revue et corrigée, 2001.

    DURAND (P.), avec le concours de VITU (A.)

    - Traité de droit du travail, tome 3, Dalloz, 1956.

    ESTOUP (P.)

    - La pratique des procédures rapides. Référés, ordonnances sur requête, procédures d’injonction, procédures à jour fixe et abrégées, Litec, 2e éd., 1998

    FARJAT (G.)

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    - Droit économique, PUF, coll. thémis dr., 2e éd., 1982.

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    LE TOURNEAU (Ph.), avec la participation de ZOÏA (M.),

    - Les contrats de franchisage, Litec, coll. Juris-Classeur, 2003.

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    - Cours de droit civil, Introduction à l’étude du droit, Cujas, 2e éd., 1994.

    MALAURIE (Ph.), AYNÈS (L.), STOFFEL-MUNCK (Ph.)

    - Les obligations, Defrénois, coll. dr. civil, 2e éd., 2005.

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    - Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, tome I, Montchrestien, 6e éd., 1965.

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    - Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, tome III, 1er volume, 6e éd., 1978.

    - Leçons de droit civil, tome II, vol. 1, Les obligations, théorie générale, Montchrestien, 9e éd., 1998.

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    - Droit commercial, sociétés commerciales, Précis Dalloz, 10e éd., 2005.

    MESTRE (J.), VELARDOCCHIO (D.), avec la contribution de BLAN-CHARD-SÉBASTIEN (Ch.)

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    - Droit du travail, Relations individuelles et collectives, Litec, coll. objectif droit Juris-classeur, 4e éd., 2005.

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    PÉLISSIER (J.), SUPIOT (A), JEAMMAUD (A.)

    - Droit du travail, Dalloz, coll. précis, droit privé, 22e éd., 2004.

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    - Traité élémentaire de droit civil, Les preuves, Théorie générale des obligations, Les contrats, Privilèges et hypothèques, tome 2, LGDJ, 1937.

    - Traité élémentaire de droit civil, principes généraux, les principes, la famille, les incapables, les biens, tome 1, LGDJ, 1942, éd. nouvelle refondue.

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    BOULOC (B.)

    - Obs. sous Com. 15 mars 1994, RTD com. 1994 p. 772.

    BOUT (R.)

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, D.1998, Jp.260.

    BURST (J.- J.)

    - Obs. sous Trib. Com. Paris, 6 février 1989, D. 1992, Som. 315.

    CARBONNIER (J.)

    - Note sous C.A. Poitiers 8 novembre 1949, JCP éd. G.1950.I.5205.

    CHAGNY (M.)

    - Obs. Com. 3 mars 2004, JCP éd. G.2004.I.149.

    CHAUVEL (P.)

    - Obs. sous Com. 31 mai 1994, Dr. et patrimoine 1994 n° 22 chron.784.

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    - Obs. sous C.A. Versailles 8 octobre 1999, Lettre distribution novembre 1999.

    - Obs. sous Com. 27 mars 2001, Dr. et patrimoine 2001 n° 95 chron. 2893 p. 109.

    CHAVANNE (A.), AZÉMA (J.)

    - Obs. sous Com. 30 octobre 1978, RTD com. 1979 p. 250.

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    CHEVRIER (E.)

    - Obs. sous C.A. Paris, 30 juin 2000, D.aff. 2000 n° 34, A.J. p. 379.

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    - Obs. sous Civ. 27 mars 2002, D. aff. 2002 n° 18, A.J. p. 1487.

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    CHOPIN (F.)

    - Obs. sous Soc. 12 mars 2002, D. 2003 Som. 970.

    CLAUDEL (E.)

    - Note sous Com. 18 avril 2000, RTD com. 2000 p. 636.

    - Note sous Com. 25 avril 2001, RTD Com. 2001 p. 881.

    - Note sous CA Paris 30 octobre 2001, RTD com. 2002 p. 294.

    - Note sous Cons. conc. décision n° 02- D-57, 19 septembre 2002, RTD com. 2003 p. 496.

    - Note sous Com. 22 octobre 2002, RTD com. 2003 p. 72.

    - Note sous Com. 3 mars 2004, RTD com. 2004 p. 463.

    COLOMBET (Cl.)

    - Obs. sous C.A. Paris, 4 juin 1992, D. 1994, Som. 90.

    CORIATT-ATTIA (I.)

    - Obs. sous C.A. Aix-en-Provence, 21 janvier 1999, Bull-Aix 1999- 1 p. 281.

    COUTANT (M.- F.)

    - Note sous Com. 7 février 1995, D. 1995, Jp. 489.

    COUTURIER (G.)

    - Note sous Soc. 29 novembre 1990, Dr. soc. 1991 p. 107.

    - Obs. sous Soc. 26 mars 1997, Dr. soc. mai 1997 p. 538.

    CRISTAU (A.)

    - Note sous Soc. 4 juillet 2000, Dr. soc. 2000 p. 1091.

    DAIGRE (J.- J.)

    - Note sous C.A. Versailles 17 mars 2000, Bull. Joly 2000 p. 845.

    DANGLEHART (C.)

    - Note sous Com. 9 février 1993, JCP éd. E.1994.II.545.

    DAVERAT (X.)

    - Note sous C.A. Paris 15 janvier 1997, PA 10 avril 1998 n° 43 p. 13.

    DECOCQ (G.), LEPAGE (A.)

    - Note sous Avis n° 2000- A-04 du Cons. Conc. 29 février 2000, Communication commerce électronique 2002 janvier n° 11 p. 35.

    DELEBECQUE (Ph.)

    - Note sous Civ. 27 mars 2002, Revue Lamy dr. des aff. septembre 2002 n° 52 p. 9.

    DEPREZ (J.)

    - Note sous Crim. 22 octobre 1986, B.S. 2/1988 Jp.69.

    - Note sous Soc. 14 janvier 1987, B.S. 2/1988 Jp.72.

    DERRIDA (F.)

    - Note sous Com. 18 avril 1958, D. 1959 Jp. 87.

    DE CAIGNY (Ph.)

    - Concl. sous As. Plén. 8 décembre 2000, Dr. soc. février 2001 n° 2 p. 126.

    DE SENTENAC (G.- A.)

    - Note sous C.A. Paris 8 mars 1994, D. 1994, Jp. 466.

    DUQUESNE (F.)

    - Note sous Crim. 23 avril 2003, Dr. soc. 2003 p. 994.

    EDELMAN (B.)

    - Note sous C.A. Paris 6 mars 1991, D. 1992, Chron. p. 1.

    ETNER (L.)

    - Note sous C.A. Paris 27 novembre 1998, PA 4 novembre 1999 n° 220 p. 15.

    - Note sous C.A. Paris 8 janvier 1999, PA 28 mars 2000 n° 62 p. 15.

    - Note sous C.A. Versailles 28 janvier 1999, PA 8 novembre 1999 n° 222 p. 12.

    - Note sous Com. 9 mars 1999, PA 28 mars 2000 n° 62 p. 15.

    - Note sous Com. 15 juin 1999, PA 20 mars 2000 n° 56 p. 17.

    - Note sous C.A. Versailles 25 novembre 1999, PA 13 novembre 2000 n° 226 p. 11.

    - Note sous Com. 25 janvier 2000, PA 18 juillet 2000 n° 142 p. 27.

    FADEUILHE (P.)

    - Obs. sous Soc. 26 septembre 2002, D. 2003 Som. 905.

    FASQUELLE (D.)

    - Obs. sous Com. 15 juin 1999, JCP éd. E. 2000. Chron. 176.

    FERRIER (D.)

    - Note sous C.A. Versailles 16 mars 1989, C.A. Bourges 3 juillet 1989, C.A. Dijon C.A. Paris 28 septembre 29 octobre 1989, C.A. Poitiers 13 déc. 1989, C.A. Aix-en-Provence, 8 mars 1990, Crim. 5 avril 1990, D.1990, Som. 371.

    - Obs. sous C.A. Lyon 25 juin 1990, D. 1990 Som. 372.

    - Note sous C.A. Dijon 13 nov. 1990, C.A. Versailles, 5 fév. 1991, C.A. Paris, 7 mars 1991, D. 1992, Som. 394.

    - Obs. sous C.A. Pau 28 avril 1993, D.1995, Som.70.

    - Obs. sous Com. 5 avril 1994, D. 1994 Som. 69.

    - Obs. sous Com., 18 octobre 1994, D. 1997 Som. 61, Som. 53.

    - Obs. sous C.A. Paris 24 mai 1995 et Com., 9 avril 1996, D. 1997, Som. 61.

    - Obs. sous Com. 14 novembre 1995, D. 1997 Som. 59.

    - Note sous Com. 9 juillet 1996, D. 1997, Som. 53.

    - Obs. sous C.A. Montpellier 11 août 1999, D. 2001, Som. 298.

    - Obs. sous Com. 15 février 2000, D. aff. 2001 n° 3, Jp.297.

    - Obs. sous C.A. Paris 4 octobre 2000, D. aff. 2001 n° 3, Som.301.

    FORGERON (J.- F.)

    - Note sous C.A. Douai, 15 mars 2001, GP 12 juillet 2002 p. 45.

    FOURGOUX (J.- C.)

    - Note sous C.A. Bordeaux 3 mars 1971, GP 1971, 2, Jp. 398.

    - Note sous C.J.C.E. 27 juin 1996, R.J.C. septembre-octobre 1997 p. 284.

    - Note sous Com. 9 juillet 1996 et 10 fév. 1998, JCP éd. E.1998.II.1044.

    - Note sous Com., 19 oct. 1999, JCP éd. E. 1999, Panorama rapide, p. 1895.

    - Note sous Com. 25 avril 2001, JCP éd. E.2001.II.1099.

    - Note sous Com. 1er déc. 1998, JCP éd. E.1999. II.224.

    GARCIA (M.- R.)

    - Note sous Trib. Com. 3 mars 2000, PA 29 novembre 2000 n° 238 p. 17.

    - Note sous Com. 24 octobre 2000, PA 17 juillet 2001 n° 141 p. 20.

    GARCIA (M.- R.) avec le concours de MALAURIE-VIGNAL (M.)

    - Note sous Soc. 10 novembre 1999, PA 19 juillet 2000 n° 143 p. 21.

    GAUTIER (P.- Y.)

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, JCP éd. E.1998.II.10026.

    GAVALDA (C.), LUCAS DE LEYSSAC (C.)

    - Obs. sous Com. 13 déc. 1988, D. 1990, Som. 104.

    - Note sous C.A. Aix-en-Provence, 30 juin 1995, D.1996, Som.178.

    GERMAIN (M.)

    - Note sous C.A. Paris 5 novembre 1993, Bull. Joly 1994 p. 59.

    GERVAIS (A.)

    - Note sous C.E. 7 juillet 1950, D. 1950, Jp. 538.

    GODÉ (P.)

    - Note sous C.A. Paris 16 janvier 1980, D. 1981, Jp. 564.

    GOINEAU (J.)

    - Obs. sous Soc. 17 mars 1983, D. 1984 IR 166.

    GRIGNON (Ph.)

    - Obs. sous Com. 18 décembre 2001, Cah. dr. entr. 2002- 3, p. 35.

    GRYNBAUM (L.)

    - Note sous C.A. Paris 15 juin 2001, Communication commerce électronique 2002 mars n° 43 p. 29.

    GUÉVEL (D.)

    - Note sous Com. 1er juin 1999, GP 2000, 2, 249.

    GUYENOT (J.)

    - Note sous C.A. Paris 17 octobre 1974, GP 1975, 1, p. 130.

    GUYON (Y.)

    - Note sous Com. 17 janvier 1989, Revue Sociétés 1989 p. 209.

    HALLER (M.- C.)

    - Note sous Soc. 13 mars 2001, Jp. sociale Lamy avril 2001 n° 77.

    - Note sous Soc. 4 juin 2002, Jp. sociale Lamy juillet 2002 n° 105.

    HANNOUN (C.)

    - Note sous Com., 26 mai 1992, D. 1993 Jp.57.

    HÉLIS (Ph.)

    - Obs. sous C.A. Agen 2 décembre 1997, PA 29 juillet 1998 n° 90 p. 25.

    HÉMARD (J.)

    - Obs. sous Com. 21 fév. 1978, RTD com. 1979 p. 303.

    HOYEZ (K.)

    - Note sous Soc. 10 novembre 1998, PA 26 juillet 1999 n° 147 p. 28.

    IZORCHE (M.- L.)

    - Note sous C.A. Riom 6 juin 1990, D. 1992, Som. 47.

    - Note sous Com. 1er mars 1994, D. 1994, Som. 211.

    - Note sous C.A. Versailles 28 octobre 1999, D. 2000, Som. 317.

    JAMIN (Ch.)

    - Note sous Com. 5 octobre 1993, JCP éd. E. 1994.II.557.

    - Obs. sous Com. 5 avril 1994, JCP éd. E.1995.II.1529.

    - Note sous Com. 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998, D. 1998 Jp.413.

    JEANTIN (M.)

    - Note sous Crim. 10 juin 1991, Bull. Joly 1991 p. 914.

    JÉOL (M.)

    - Conclusions sous C.A. Paris, 20 octobre 1980, D. 1981, Jp.44.

    JOLIET (R.)

    - Note sous CJCE 25 novembre 1971, RTD eur. 1972 p. 427.

    JUNQUA-LAMARQUE (M.)

    - Note sous C.A. Versailles 17 mai 1994, GP 1995,1, Jp.49.

    KARAQUILLO (J.- P.)

    - Note sous Soc. 30 juin 1982, D. 1983, Jp.213.

    KOBINA GABA (H.)

    - Note sous Soc., 13 mars 2001, D. aff.2001 n° 29 p. 2338.

    FRIMMER (D.)

    - Note sous Com. 18 octobre 1994, D. 1996 Jp. 311.

    LAGRANGE (L.)

    - Note sous Soc. 30 mai 1989, Quotidien Juridique 3 août 1989 n° 88 p. 6.

    LANGER (D.)

    - Note sous Civ. 10 décembre 1996, R.G.A.T. 1997, p. 607.

    LANGLOIS (Ph.)

    - Obs. sous Soc. 7 janvier 1988, D.1988, Som.326.

    LE CANNU (P.)

    - Note sous C.A. Versailles 7 décembre 1995, Bull. Joly 1996 p. 308.

    LECLERC (F.)

    - Obs. sous Com. 15 juin 1999, D. aff. 2000 n° 32 p. 322.

    LE TOURNEAU (Ph.)

    - Note sous C.A. Paris, 16 novembre 1978, R.J.C. 1980 p. 179.

    - Note sous Com. 7 février 1995, JCP éd. G. II. 22411.

    - Note sous C.A. Paris, 1 mars 1996, D. aff. 1996 Jp.612.

    LEVENEUR (L.)

    - Note sous C.A. Paris 20 décembre 1990, Contrats-Concurrence-Consommation mars 1991 n° 50.

    - Obs. sous Com. 5 avril 1994, Contrats-Concurrence-Consommation mars 1994 n° 159.

    - Note sous Com. 7 octobre 1997, Contrats-Concurrence-Consommation mars 1998 n° 20.

    - Note sous Com. 13 mars 2001, Contrats-Concurrence-Consommation juillet 2001 n° 100 p. 12.

    - Note sous Com. 6 mai 2002, Contrats-Concurrence-Consommation octobre 2002 n° 158.

    - Note sous Com. 8 mai 2002, Contrats-Concurrence-Consommation mars 2002 n° 87.

    - Obs. sous CA Paris 15 mars 2003, Contrats-Concurrence-Consommation octobre 2003 n° 136.

    LUCAS (A.)

    - Note sous Rouen 13 janvier 1981, D. 1993, Jp. 1953.

    LUCAS (F.- X.)

    - Note sous C.A. Montpellier 1er avril 2003, Rev. dr. des sociétés décembre 2003 n° 209.

    LUCAS de LEYSSAC (C.)

    - Note sous Com. 28 janvier 1992, D. 1995 Jp. 583.

    LYON-CAEN (G.)

    - Note sous Soc. 8 mai 1967, D. 1967 Jp. 230.

    MAINGUY (D.)

    - Note sous CA Versailles 2 décembre 1999, Cah. dr. entr. 2001/2.

    - Note sous C.A. Paris, 18 septembre 2000, Cah. dr. de l’entr. 2001/2 p. 26.

    - Obs. sous Cons. Conc. 10 août 2001, Lettre distribution, septembre 2001.

    - Note sous Com. 8 janvier 2002, Cah. dr. entr. 2002/3 p. 32.

    - Obs. sous C.A. Lyon 15 mars 2002, CA Versailles, 22 mars 2002, Cah. dr. entr. 2002/5 p. 28.

    - Note sous Crim. 7 mai 2002, Cah. dr. entr. 2003/3 p. 30.

    - Note sous Crim. 10 octobre 2002, Cah. dr. de l’entr. 2003/2.

    - Note sous Com. 22 octobre 2002, JCP éd. G.2003.II.10038.

    - Note sous Com. 3 décembre 2002, JCP éd. E.2003.II.1792.

    - Note sous Com. 3 mars 2004, Cah. dr. entr. 2004/3 p. 29.

    - Note sous Com.17 mars 2004, Cah. dr. entr. 2004/3 p. 29.

    - Note sous CA Versailles 12 mai 2004, JCP éd. E.2005.II.1177.

    MAINGUY (D.), RESPAUD (J.- L.)

    - Note sous CA Paris 26 mars 1999, Cah. dr. de l’entr. 1999/5 p. 19.

    MALAURIE VIGNAL (M.)

    - Note sous Com. 7 oct. 1997, D. 1998, Jp. 207.

    - Note sous Com. 21 octobre 1997, PA 20 mai 1998 n° 60 p. 19.

    - Note sous Com. 24 mars 1998, PA 19 août 1998 n° 99 p. 13.

    1er

    - Note sous Com. décembre 1998, Contrats-Concurrence-Consommation, avril 1999 n° 55 p. 14.

    - Obs. sous Com. 9 mars 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, 1999 n° 73.

    - Note sous C.A. Paris 17 septembre 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, décembre 1999 n° 176 p11.

    - Note sous Com. 19 octobre 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, 2000 n° 6 p. 15.

    - Note sous C.A. Versailles 2 déc. 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, 2000 n°6 p. 15.

    - Note sous C.A. Versailles 2 déc. 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, mars 2000 p. 15.

    - Note sous Com. 25 janvier 2000, Contrats-Concurrence-Consommation, avril 2000 n°61 p. 14.

    - Obs. sous Com. 22 février 2000, Contrats-Concurrence-Consommation, 2000 n°81.

    - Note sous Com. 21 mars 2000, Contrats-Concurrence-Consommation, août-septembre 2000 n° 127 p. 14.

    - Note sous Com. 16 juin 2000, PA 22 mars 2001 n° 58 p. 14.

    - Note sous Com. 24 octobre 2000, PA 22 mars 2001 n° 58 p. 19.

    - Note sous Com., 30 janvier 2001, Contrats-Concurrence-Consommation, 2001 n° 89.

    - Obs. sous Com. 9 octobre 2001, Contrats-Concurrence-Consommation, 2002 n° 6.

    - Note sous Cons. Conc., 24 octobre 2001, Contrats-Concurrence-Consommation, mars 2002 p. 25.

    - Obs. sous Soc. 10 juillet 2002, Contrats-Concurrence-Consommation, mars 2002 n° 141.

    - Obs. sous Com. 6 mai 2003, Contrats-Concurrence-Consommation, 2003 novembre n° 159.

    - Note sous Com. 13 novembre 2003, Contrats-Concurrence-Consommation, 2004 n° 42 p. 20.

    - Note sous Cons. Conc. 30 juin 2004, Contrats-Concurrence-Consommation, 2004 octobre p. 20.

    - Note sous Com. 18 janvier 2005, Contrats-Concurrence-Consommation, 2005 mai n° 88 p. 18.

    - Note sous Com. 28 janvier 2005, Contrats-Concurrence-Consommation, 2005 avril n° 65 p. 20.

    - Note sous Soc. 24 mai 2005, Contrats-Concurrence-Consommation 2005 octobre n° 167.

    - Note sous Com. 6 décembre 2005, pourvoi n° 05- 10929, Contrats-Concurrence-Consommation 2006 mars n° 48 p. 15.

    MALAURIE VIGNAL (M.) avec le concours de ETNER (L.)

    - Note sous Com. 21 octobre 1997, PA 20 mai 1998 n° 60 p. 19.

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, PA 20 mai 1998 n° 60 p. 17.

    - Note sous Com. 24 mars 1998, PA 19 août 1998 n° 99 p. 11.

    - Note sous Com. 9 mars 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, mai 1999 p12.

    MALAURIE-VIGNAL (M.), TESTUD (J.)

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, PA 20 mai 1998 n° 60 p. 17.

    MANARA (C.)

    - Note sous Trib. Com. Pontoise 15 avril 1999, D. aff. 1999 n° 44 Jp. 725.

    MARINO (L.)

    - Note sous TGI Paris Ord. Référé 15 janvier 2002, D. aff. 2002 n° 19.

    MAROT (Y.)

    - Note sous Versailles 4 juillet 1996, PA 7 janvier 1998 n° 3 p. 15.

    MATHEY (N.)

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, Ann. Prop. Ind. 2000 p. 130.

    - Note sous Com. 16 juin 1998, PA 10 janvier 2000 n° 6 p. 14.

    - Note sous C.A. Paris 11 février 1999 et C.A. Paris, 26 mars 1999, PA 9 mars 2000 n° 49 p. 13.

    MATHIEU (C.)

    - Note sous Soc. 12 février 2002, D. 2002, Som. 2089.

    MAUGER-VIELPEAU (L.)

    - Note sous Com. 19 octobre 1999, D. aff. 2000, n° 15 Jp. 341.

    MAURO (J.)

    - Note sous Trib. Com. Paris, 8 juin 1984, GP 1985, 1, Jp. 77.

    MAZEAUD (A.)

    - Obs. sous Soc. 7 janvier 1988, Dr. soc. 1988 p. 156.

    - Obs. sous Soc. 28 janvier 1998, Dr. soc. 1998 p. 406.

    - Obs. sous Soc. 16 juillet 1998, Dr. soc. 1998 p. 950.

    - Obs. sous Soc. 21 mars 2000, Dr. soc. juin 2000 p. 649.

    MAZEAUD (D.)

    - Note sous C.A. Paris, 13 mai 1991, RTD civ. 1992 p. 393.

    - Note sous Com. 7 janvier 1992, RTD civ. 1995 p. 885.

    - Obs. sous Soc. 4 janvier 1994, RTD civ. 1994 p. 349.

    - Note sous Com. 5 avril 1994, RTD civ. 1994 p. 604.

    - Note sous Com. 5 octobre 1994, D.1995, Som.90.

    - Obs. sous Com. 9 avril 1996, D. 1997, Som.27.

    - Note sous Com. 3 juin 1997, D.1998, Som.113.

    - Note sous Com. 20 janvier 1998, D.1999, Som.114.

    - Note sous Com. 7 avril 1998, RTD civ. 1998 p. 79.

    MESTRE (J.), FARGES (B.)

    - Note sous Com. 28 février 1995, RTD civ. 2000 p. 109.

    - Note sous Trib. Com. Paris, 2 avril 1999, RTD civ. 2000 p. 111.

    - Note sous C.A. Paris, 19 janvier 2001, RTD civ. 2001 p. 360.

    - Obs. sous Com. 25 avril 2001, RTD com. 2001 p. 881.

    NAPPEY (A.)

    - Note sous C.A. Versailles 14 septembre 2000, Expertises 2001 avril p. 143.

    PANSIER (F.- G.)

    - Obs. sous Soc. 21 mars 2000, Les cahiers sociaux du Barreau de Paris juin 2000 n° 121 p. 593.

    - Note sous C.A. Paris 13 septembre 2000, Les cahiers sociaux du Barreau de Paris 2001 n° 126 Jp.11 A2.

    - Obs. sous Soc. 22 novembre 2000, Les cahiers sociaux du Barreau de Paris 2001 n° 127 p. 54.

    - Obs. sous Soc. 26 novembre 2002, RJS 2/03 n° 158 p. 115.

    - Obs. sous Crim. 3 décembre 2002, Les cahiers sociaux du Barreau de Paris 2003 n° 149 p. 178.

    - Obs. sous Soc. 25 février 2004, Les cahiers sociaux du Barreau de Paris 2004 n° 160 A 34.

    PARLÉANI (G.)

    - Note sous C.A. Aix-en-Provence, 30 juin 1995, D. 1997, Jp.39.

    PAULIN (Ch.)

    - Note sous C.A. Paris 13 décembre 1995, D.1997, Som. 98.

    PÉDAMON (M.)

    - Note sous C.A. Douai 15 mars 2001, JCP éd. E.2001.II.186.

    PÉLISSIER (J.)

    - Note sous Soc., 19 mai et 24 novembre 1988, D. 1989 Som. 169.

    - Note sous Soc. 20 juin 1990 et Soc. 3 juillet 1990, D. 1991 Som. 149.

    - Note sous As. Plén. 8 décembre 2000, D. 2001 n° 14 p. 1124.

    PETIT (F.)

    - Note sous Soc. 10 juillet 2002, JCP éd. E.2002.II.10162.

    PETIT (E.)

    - Note sous C.A. Aix-en-Provence 30 juin 1995, D. 1997 Jp.39.

    PICCA (G.)

    - Note sous Soc. 3 février 1998, PA 24 avril 1998 n° 49 p. 17.

    PICOD (Y.)

    - Obs. sous Com. 25 juin 1991, D. 1993, Som. 156.

    - Obs. sous Soc. 27 janvier 1993, D. 1995 Som. 210.

    - Obs. sous Com., 29 juin 1993, D. 1995 Som. 211.

    - Obs. sous Com. 18 janvier 1994, D. 1996, Som. 253.

    - Obs. sous Soc. 15 février 1995, D. 1997 Som. 107.

    - Note sous C.A. Paris 10 avril 1995, D. 1996, Som. 249.

    - Note sous C.J.C.E. 27 juin 1996, Revue des aff. eur. 1996/3 p. 262.

    - Note sous Com. 9 mars 1999 et CA Dijon 5 novembre 1998, D. aff. 2000 n° 32 p. 321.

    - Obs. sous CA Versailles 29 juin 2000, D. aff. 2001 n° 15 p. 1234.

    - Obs. sous Com. 30 janvier 2001, D. 2002 Som.1262.

    - Obs. sous CA Paris 29 janvier 2003, D. 2004, Som. 1157.

    POILLOT-PERUZETTO (S.)

    - Note sous Com. 15 juin 1999, RTD eur. janvier-mars 2000 p. 261.

    - Obs. sous TPICE 7 octobre 1999, Contrats-Concurrence-Consommation, 2000 comm. 28.

    - Note sous Règl. n° 68/2001 12 janvier 2001, Contrats-Concurrence-Consommation avril 2001 p. 19.

    PRÉAUBERT (C.)

    - Note sous C.A. Saint-Denis de la Réunion 24 juin 2003, PA 23 mars 2004 n° 59 p. 11.

    PUIGELIER (C.)

    - Note sous Soc. 18 janvier 1995, D.1996, Jp. 27.

    - Note sous Soc. 15 juin 1999, D. 2000, Jp.511.

    - Note sous Soc. 12 février 2002, D.2002, Jp. 2011.

    PUTMAN (E.)

    - Note sous Aix-en-Provence 5mai 1994, Bull. Aix 1994- 1 p. 7.

    QUETANT (G.- P.)

    - Note sous Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence 6 avril 1993, D.1994, Jp. 23.

    RAY (J.- E.)

    - Obs. sous Soc. 4octobre 2000, Dr. soc. 2000 p. 1156.

    - Obs. sous Soc. 10 juillet 1991, Dr. soc. 1991 p.  717.

    RAYROUX (M.)

    - Note sous C.A. Versailles 23 mai 1996, GP 1, 1997, Jp. 411.

    REBOUL (N.)

    - Note sous C.A. Paris, 29 mai 1998, PA 18 juin 1999 n° 121 p. 20.

    - Note sous C.A. Paris 29 septembre 1998, PA18 juin 1999 n° 121 p. 23.

    - Note sous C.A. Paris 11 décembre 1998, PA 5 novembre 1999 n° 221 p. 12.

    - Note sous Com. 26 janvier 1999, PA 4 novembre 1999 n° 220 p. 11.

    - Note sous C.A. Paris, 9 juin 1999, PA 20 mars 2000 n° 6 p. 11.

    - Note sous C.A. Paris 16 juin 1999, PA 20 mars 2000 n° 56 p. 11.

    REIFEGERSTE (S.)

    - Note sous Com. 6 décembre 2005, JCP éd. E.2006.II.1608.

    ROBINNE (S.)

    - Obs. sous C.A. Versailles 22 juin 2000, D. 2001, Som. 1232.

    - Obs. sous C.A. Paris 22 septembre 2000, D. 2002 Som. 1271.

    - Obs. sous C.A. Paris 3 avril 2002, D. 2003 Som. 1031.

    RONDEY (C.)

    - Obs. sous Com. 16 janvier 2001, D. 2001 AJ p. 777.

    SALVAT (O.)

    - Note sous C.A. Douai, 5 septembre 2000, R.J.C. janvier 2002, Jp.33.

    SAVATIER (J.)

    - Note sous Soc. 10 janvier 1973, Dr. soc. 1973 p. 433.

    - Obs. sous Soc. 16 juillet 1998, Dr. soc. 11 novembre 1998 p. 951.

    SEGUIN (L.)

    - Note sous Soc. 15 mai 2001, Jp. sociale Lamy n° 82 juin 2001 p. 19.

    SÉLINSKY (V.)

    - Commentaire sous Cons. conc. 6 juin 2000, Avis et Décisions Cons. conc. n° 847.

    SÉLINSKY (V.), PEYRE (J.)

    - Note sous C.A. Versailles 24 octobre 1996, Trib. Com. Paris, 25 novembre 1996, PA 4 juin 1997 n° 67 p. 17.

    SERRA (Y.)

    - Note sous C.A. Paris 20 février 1974, Ann.1974 p. 292.

    - Obs. sous Soc. 10 mai 1983, D. 1984 Som.140.

    - Obs. sous Com. 17 octobre 1984, D. 1985 IR 383.

    - Note sous C.A. Paris 19 novembre 1985, D. 1986, Som. 343.

    - Note sous Com. 6 mai 1986, D. 1986, Som.339.

    - Obs. sous C.A. Paris 26 novembre 1986, D. 1987 Som. 272.

    - Obs. sous C.A. Versailles 28 novembre 1986, D.1988, Som.174.

    - Note sous C.A. Paris 5 mars 1987, D. 1988, Som.180.

    - Obs. sous C.A. Riom 24 mai 1988, D. 1990, Som. 81.

    - Note sous Soc. 13 octobre 1988, D. 1989 Jp. 122.

    - Note sous C.A. Aix-en-Provence, 1er février 1989, CA Paris, 23 mars 1989, Trib. Com. Nanterre, 30 mars 1989, CA Paris, 28 septembre 1989, CA Aix-en-Provence 8 mars 1990, CA Paris, 26 mars et 7 juin 1990, D. 1990, Som. 373.

    - Note sous C.A. Paris 28 septembre 1989, D. 1990, Som. 371.

    - Note sous C.A. Versailles 16 mars 1989, C.A. Bourges, 3 juillet 1989, C.A. Dijon, 19 septembre 1989, C.A. Paris 28 septembre et 24 octobre 1989, C.A. Poitiers 13 décembre 1989, CA Aix-en-Provence 8 mars 1990, Crim. 5 avril 1990, C.A. Lyon 25 juin 1990, D. 1990, Som. 371.

    - Obs. sous C.A. Versailles 26 juillet 1989, D. 1990 Som. 335.

    - Obs. sous C.A. Paris 8 novembre 1989, D. 1997, Som. 241.

    - Note sous C.A. Paris 12 janvier 1990, D. 1990, Som. 371.

    - Note sous C.A. Paris 8 février 1990, D. 1990, Som. 371.

    - Note sous C.A. Riom 6 juin 1990, D. 1992, Som. 47.

    - Obs. sous Com. 6 novembre 1990, D.1992, Som. 49.

    - Obs. sous Com. 8 janvier 1991, D. 1992, Som. 49.

    - Obs. sous Com. 5 février 1991, D.1992 Som. 54.

    - Obs. sous C.A. Paris 11 février 1991, D. 1992 Som. 49.

    - Obs. sous C.A. Versailles 21 juin 1991, D. 1992 Som. 351.

    - Obs. sous C.A. Paris 22 septembre 1992, D. 1983 IR 421.

    - Note sous C.A. Paris 17 février 1993, D. 1994, Som.223.

    - Note sous Soc. 4 janvier 1994, D. 1995 Jp. 205.

    - Obs. sous C.A. Versailles 27 juin 1994, D. 1995 Som. 297.

    - Obs. sous C.A. Paris 29 septembre 1994, D. 1995, Som. 201.

    - Obs. sous C.A. Versailles 10 octobre 1994, D. 1995 Som. 207.

    - Note sous Com. 18 octobre 1994, D. 1995, I.R. Som. 261.

    - Obs. sous C.A. Versailles 8 décembre 1994, D. 1995 Som. 261.

    - Obs. sous C.A. Paris 10 avril 1995, D. 1996, Som. 249.

    - Obs. sous C.A. Paris 27 septembre 1995, D. 1996 Som. 245.

    - Obs. sous C.A. Paris 15 janvier 1997, D. 1998 Som.217.

    - Note sous Com. 21 janvier 1997, D. 1998, Som.217.

    - Obs. sous C.A. Paris 15 juillet 1997, D. 1998 Som. 217.

    - Note sous Com. 24 mars 1998, D. 1999, Som.105.

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, D. 1998 Som.224.

    - Obs. sous Soc. 7 avril 1998, D. 1999 Som. 107.

    - Note sous Com. 26 janvier 1999, D. aff. 2000, 87.

    - Note sous Com. 21 mars 2000, D. aff. 2000, Jp. 625.

    SINAY (H.)

    - Note sous Soc. 10 janvier 1973, D. 1973 Jp. 453.

    STOFFEL-MUNCK (Ph.)

    - Note sous C.A. Paris 11 février 1999, JCP éd. G.1999.II.10244.

    - Note sous Com. 6 mai 2002, JCP éd. G.2002.II.10146.

    STORRER (P.)

    - Note sous Com. 7 octobre 1997, Revue Lamy dr. des affaires 1998/1 n° 13.

    TERNEYRE (Ph.)

    - Note sous Trib. Conflit 6 juin 1989, JCP éd. G.1990.II.21395.

    TEYSSIÉ (B.)

    - Obs. sous Soc. 31 mars 1982, JCP éd. CI.1982.I.1982.1088

    - Obs. sous Soc. 3 mars 1983, JCP éd. CI 1983.I.11731.

    - Obs. sous Soc. 25 février 1988, JCP éd. E.II.15235.

    - Obs. sous Soc. 31 octobre 1989, JCP éd. E.1990.II.15773.

    TRICLIN (A.)

    - Note sous Com. 24 février 1998, PA19 août 1998 n° 99 p. 12.

    URION (P.)

    - Note sous C.A. Versailles 8 octobre 1999, PA 26 janvier 2000 n° 18 p. 13.

    VIANDIER (A.)

    - Note sous Com. 6 mai 1991, D. 1991, Jp. 609.

    VIANDIER (A.), CAUSSAIN (J.- J.)

    - Note sous C.A. Paris 12 septembre 1995, JCP éd. G. 1996.I.3916.

    VIRASSAMY (G.)

    - Note sous Com. 5 avril 1994, D. 1995 Som.356.

    VIVANT (M.)

    - Note sous C.A. Versailles 2 décembre 1999, JCP éd. E.2000.II.10282.

    VOGEL (L.)

    - Note sous Com. 6 novembre 1990, Contrats-Concurrence-Consommation février 1991, n° 33, p. 8.

    - Note sous Cons. conc. 15 janvier 1991, Contrats-Concurrence-Consommation avril 1991, n° 80 p. 11.

    - Note sous C.A. Paris 4 avril 1991, Contrats-Concurrence-Consommation juillet 1991, n° 164 p. 7.

    - Note sous C.A. Paris 17 février 1992, Contrats-Concurrence-Consommation mars 1992 p. 9.

    - Note sous Com. 2 juin 1992, Contrats-Concurrence-Consommation décembre 1992 p. 12.

    - Note sous Com. 27 octobre 1992, Contrats-Concurrence-Consommation décembre 1992, n° 225 p. 9.

    - Note sous Com. 23 février 1993, Contrats-Concurrence-Consommation avril 1993, n° 71 p. 8.

    - Note sous Cons. conc. 8 juin 1993, Contrats-Concurrence-Consommation août-septembre 1993 n° 153 p. 11.

    - Note sous C.J.C.E. 24 novembre 1993, Rec. 1993 I p. 6097.

    - Note sous Com. 30 juin 1995, Contrats-Concurrence-Consommation août-septembre 1995 n° 145.

    - Note sous C.J.C.E. 15 février 1996, Contrats-Concurrence-Consommation 1996 n° 46.

    - Note sous C.J.C.E. 11 juillet 1996, Contrats-Concurrence-Consommation février 1997 n° 495 p. 384.

    - Note sous Com. 18 novembre 1997, Contrats-Concurrence-Consommation janvier 1998 p. 13.

    WAQUET (Ph.)

    - Note sous Soc. 3 février 1998, JCP éd. G. II.10030.

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    2001

    Figures du passeur

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    Paul Carmignani (dir.)

    2002

    Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

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    Sébastien Robinne

    2003

    Le parler « melandjao » des immigrés de langue espagnole en Roussillon

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    Christian Lagarde

    1996

    Le métier de la politique sous la IIIe République

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    2003

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    2009

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    Pascale Arizmendi

    2010

    L’écran bleu

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    2004

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    2011

    La désorganisation

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    2006

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    Une image de la fortune des archevêques de Narbonne au XIVe siècle. Étude d’une seigneurie

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    2009

    Les territoires du sport entre politiques et pratiques

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    Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé

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    Le parler « melandjao » des immigrés de langue espagnole en Roussillon

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    Christian Lagarde

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    L’écran bleu

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    L’avenir des langues anciennes

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    Repenser les humanités classiques

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    La désorganisation

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    La désorganisation

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    Texier, M. (2006). Bibliographie. In La désorganisation (1‑). Presses universitaires de Perpignan. https://doi.org/10.4000/books.pupvd.456
    Texier, Muriel. « Bibliographie ». In La désorganisation. Perpignan: Presses universitaires de Perpignan, 2006. https://doi.org/10.4000/books.pupvd.456.
    Texier, Muriel. « Bibliographie ». La désorganisation, Presses universitaires de Perpignan, 2006, https://doi.org/10.4000/books.pupvd.456.

    Référence numérique du livre

    Format

    Texier, M. (2006). La désorganisation (1‑). Presses universitaires de Perpignan. https://doi.org/10.4000/books.pupvd.422
    Texier, Muriel. La désorganisation. Perpignan: Presses universitaires de Perpignan, 2006. https://doi.org/10.4000/books.pupvd.422.
    Texier, Muriel. La désorganisation. Presses universitaires de Perpignan, 2006, https://doi.org/10.4000/books.pupvd.422.
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