Conclusion de la seconde partie

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Texte intégral

1640- De cette analyse destinée à étudier le régime de la désorganisation, émerge plusieurs enseignements.

2Il ressort de ces développements une appréciation rigoureuse des conditions de la désorganisation de l’entreprise. Elle manifeste une volonté de procéder à une identification plus sévère des conditions de la désorganisation, même si une analyse parfois confuse des conditions de la désorganisation des réseaux de distribution demeure perceptible. C’est pourquoi, en ce domaine, il a été suggéré d’adopter une solution qui présente le mérite de privilégier la clarté et l’unité des conditions de la désorganisation. Celle-ci consiste à assimiler le réseau de distribution à une valeur concurrentielle de l’entreprise.

3Le législateur a choisi de multiplier ses interventions, précisant les circonstances pouvant faire craindre la désorganisation du marché. Un tel encadrement n’est pas toujours souhaitable et devrait être limité à ce qui est nécessaire. Révélant soit ses insuffisances soit une rigidité pourvue d’effets pervers, l’intervention légale devrait être atténuée. Aussi, est-il préférable d’user davantage de la théorie de la concurrence déloyale par désorganisation et tout au plus de n’envisager la réécriture que de certaines dispositions.

4L’originalité des effets de la désorganisation invite à considérer la désorganisation avec attention. L’émergence d’une véritable théorie de la désorganisation est désormais incontestable. Celle-ci offre à la victime des moyens d’action de grande ampleur. Légitimant l’utilisation de moyens en principe prohibés ou permettant une sanction adaptée, la désorganisation prise en considération juridiquement présente une réelle singularité.


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