Introduction
p. 403-404
Texte intégral
1514- Le Droit confère à la désorganisation une portée non négligeable. Cela se mesure tant au niveau national qu’au niveau international. La reconnaissance de ce concept autorise les victimes à recourir à des procédés en principe prohibés et ce afin de sauvegarder l’organisation mise en place. La désorganisation développe un effet dérogatoire qui se justifie certainement par le souci d’accorder un droit de riposte aux victimes. Il s’exprime tant à l’aune des règles de l’OMC comportant une forte implication politique qu’à l’aune du droit du travail où le pouvoir de direction de l’employeur est exercé en l’absence de faute du salarié. Il s’agit là d’apporter un remède, dans un cadre non contentieux, à l’organisation affectée. Il est vrai que le mot remède « ne relève pas de la terminologie juridique française habituelle. Mais après tout, si l’expression devait y pénétrer, ce serait sans doute une bonne chose »1.
2515- La désorganisation a également pour effet d’inciter la victime à saisir les autorités compétentes afin de sanctionner l’auteur de ce dommage. S’il a pu être opéré une distinction parmi les conditions de la désorganisation entre les conditions de la désorganisation de l’entreprise et les conditions de la désorganisation du marché cela se justifie en raison des effets attachés à ce concept. La désorganisation incite à une réaction de la part de la victime. Cette réaction aura une portée différente si la désorganisation affecte l’entreprise ou le marché. Aussi, l’étude des sanctions de la désorganisation s’avère nécessaire.
3L’effet du concept de désorganisation sur le système juridique est double. Ce concept a pour effet de légitimer la mise en œuvre par la victime de pratiques irrégulières afin de pallier le dommage subi. En cela, la désorganisation constitue un fait justificatif de moyens prohibés (chapitre 1). Le concept se singularise également par une adaptation des sanctions prononcées à l’encontre de l’auteur de la désorganisation (chapitre 2).
4CHAPITRE I- LA LÉGITIMATION PAR LA DÉSORGANISATION DE MOYENS PROHIBÉS
5CHAPITRE II- L’APPLICATION À LA DÉSORGANISATION D’UNE SANCTION ADAPTÉE
Notes de bas de page
1 A. TUNC, Préface au Code de Commerce Uniforme des États-Unis, Livres I et II par C. LAMBRECHTS p. 17 cité par J.M. MOUSSERON, Responsable mais pas coupable, la gestion du risque d’inexécution du contrat, in Mélanges Christian MOULY, Litec, 1998 p. 141, spéc. p. 143. Un remède vise tout ce qui peut servir à prévenir ou combattre une maladie, dictionnaire Larousse.
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