Introduction
p. 273-274
Texte intégral
1359- Nombre d’auteurs distinguent, en droit de la concurrence, la désorganisation de l’entreprise de la désorganisation générale du marché1. Cette distinction fut à l’origine proposée par Roubier2 et par la suite consacrée.
2Il est vrai que la désorganisation affecte généralement l’entreprise, mais il est également possible d’observer qu’elle atteint le marché. Aussi, cerner au mieux le régime juridique de la désorganisation implique d’appréhender les sources de la désorganisation affectant ces différentes organisations. Il s’avère intéressant de se demander si en raison de la différence d’objet3, les conditions de la désorganisation sont appréhendées différemment.
3L’appréciation des conditions nécessaires à l’admission de la désorganisation fut un temps quelque peu laxiste, cela n’est plus vrai à présent. En effet, dans un souci de cohérence, les conditions nécessaires à la survenue de la désorganisation tendent à être accueillies plus sévèrement. L’analyse des conditions de la désorganisation de l’entreprise témoigne de cette évolution (chapitre 1).
4Les conditions de la désorganisation du marché sont appréhendées selon un raisonnement similaire. Toutefois, la rigueur ne saurait être synonyme de rigidité. La stricte délimitation des conditions ne devrait pas aboutir à un encadrement trop étroit, facteur d’inconvénients. C’est alors une approche plus nuancée qui prévaut lors de l’analyse des conditions de la désorganisation du marché (chapitre 2).
5CHAPITRE I- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE
6CHAPITRE II- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ
Notes de bas de page
1 Par exemple, Y. SERRA, La concurrence déloyale, Rép. Com. Dalloz, 2004, du même auteur, Le Droit français de la concurrence, Dalloz, coll. connaissance du droit, 1993, p. 46. Y. AUGUET, Droit de la concurrence, Ellipses coll. tout le droit, 2002, p. 72. J.B. BLAISE, Droit des affaires, préc. p. 534 et s. F. DEKEUWER-DÉFOSSEZ, avec la coll. E. BLARY-CLÉMENT, Droit commercial, Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Montchrestien, Domat, coll. dr. privé, 2004, 8e éd., p. 426. Voir aussi, J.J. BURST, Concurrence déloyale et parasitisme, Dalloz coll. affaires droit usuel, 1993. J. AZÉMA, Le droit français de la concurrence, PUF, 1989, 2e éd., p. 107. Y. GUYON, Droit des affaires, tome 1, Economica, 12e éd., 2003, p. 914. M. PÉDAMON, Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Précis Dalloz, 2e éd., 2000, p. 535 et p. 537.
2 P. ROUBIER, Théorie générale de l’action en concurrence déloyale, RTD com. 1948 p. 541. P. ROUBIER, Le droit de la propriété industrielle, Sirey, tome 1, 1952, p. 506.
3 Voir supra n° 33 et s.
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