Introduction à la seconde partie
p. 271
Texte intégral
1358- Ayant révélé la réalité de la reconnaissance juridique de la notion de désorganisation et, ayant apprécié la pertinence de la notion, il est désormais nécessaire d’en étudier le régime.
2Les conditions de la désorganisation sont appréciées de manières diverses. De cette variété, qui présage d’une relative complexité à cerner ces conditions, il est toutefois possible de discerner une certaine logique.
3L’appréciation des conditions de la désorganisation de l’entreprise est de plus en plus rigoureuse. La démarche ne saurait être similaire dès lors qu’il s’agit d’appréhender les conditions de la désorganisation du marché. Si une délimitation stricte des comportements pouvant conduire à la désorganisation a été réalisée par le législateur, la réglementation en vigueur se garde le plus souvent de circonscrire de manière absolue les agissements susceptibles de provoquer la désorganisation. Cependant, la rigidité de certaines dispositions témoigne de la limite de l’encadrement législatif. En ce domaine, la flexibilité dans l’appréciation des conditions de la désorganisation s’avère indispensable, au risque de constater la survenue d’effets pervers. Dès lors, selon l’organisation considérée, les sources de la désorganisation peuvent être différenciées (titre I).
4Si l’attention doit être portée sur les conditions de la désorganisation, il ne saurait être question de galvauder les effets de l’application du concept. Ceux-ci sont d’une ampleur significative. Dès l’instant où la désorganisation est constatée, il est permis à la victime de déroger aux règles en vigueur afin de sauvegarder l’organisation élaborée. Il lui est également permis de solliciter la sanction du désorganisateur. Celle-ci se veut pour le moins exemplaire. La traduction la plus éclairante étant le prononcé d’une peine privée s’inscrivant à l’encontre du principe de la réparation intégrale. La sauvegarde de l’organisation apparaît primordiale. Les effets de la désorganisation sont pour le moins singuliers (titre II).
5TITRE I- LES APPROCHES DIFFÉRENCIÉES DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION
6TITRE II- LA SINGULARITÉ DES EFFETS DE LA DÉSORGANISATION
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les monarchies espagnole et française au temps de leur affrontement
Milieu XVIe siècle - 1714. Synthèse et documents
Jean-Pierre Dedieu, Gilbert Larguier et Jean-Paul Le Flem
2001
La désorganisation
Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise
Muriel Texier
2006
Le Livre Vert de Pierre de la Jugie
Une image de la fortune des archevêques de Narbonne au XIVe siècle. Étude d’une seigneurie
Marie-Laure Jalabert
2009