Conclusion de la première partie

p. 267-268


Texte intégral

1355-Au terme de cette première partie, consacrée à « l’émergence de la notion de désorganisation », il apparaît que la désorganisation intéresse manifestement le droit. L’analyse menée permet de plaider en faveur de l’utilité de la reconnaissance juridique de la désorganisation.

2356-Il est essentiel de maîtriser la notion juridique de désorganisation. L’assimilation de la désorganisation à un acte fautif n’est pas opportune et s’avère erronée. La désorganisation doit se définir comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique constituée par la perte d’un outil concurrentiel de l’organisation ou par la perte de la valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les magistrats prennent acte du caractère illicite du dommage de désorganisation, celui-ci ne pouvant être constitué, en principe, qu’à la suite d’un comportement fautif en raison des exigences des libertés économiques, selon lesquelles résultent la licéité du dommage concurrentiel. Toutefois, cette affirmation est incomplète. En effet, les juges se placent de plus en plus souvent du côté de la victime et relèvent le caractère illicite du dommage dès lors qu’un intérêt légitime digne de protection est affecté sans que soit exigé un agissement fautif.

3La désorganisation est la paralysie d’une organisation économique, les développements présents n’ont de cesse d’éclairer ce constat. L’expression doit être dénuée de toute ambiguïté.

4La jurisprudence a largement contribué à l’essor de la notion, même si parfois une utilisation discutable du vocable transparaît. L’épanouissement de la notion s’accompagne de quelques inconvénients. En effet, des difficultés surgissent lorsque la notion devient prétexte à un immobilisme de certains agents économiques, souhaitant préserver une position satisfaisante sur le marché. La qualification de la désorganisation ne doit pas non plus être le terrain privilégié d’une ingérence prétorienne. Il s’avère essentiel de maîtriser la notion de désorganisation afin d’éviter des dérives et assurer sa cohérence.

5Les griefs adressés ne sauraient, toutefois, occulter l’attrait d’une telle notion. Cerner de plus près la désorganisation permet d’apprécier l’opportunité de son utilisation.

6357-Celle-ci présente un apport certain lorsqu’elle permet d’appréhender la valeur concurrentielle de l’organisation en elle-même et de reconnaître un dommage illicite en l’absence de faute. Une protection efficace de cette valeur et de l’entreprise dans son ensemble est assurée. La notion a le mérite de ne pas ignorer certaines situations qu’il était difficile de sanctionner sur le fondement de la responsabilité civile pour faute. C’est sur le fondement de la théorie de la garantie que la réflexion de l’élaboration d’une protection efficace de la valeur concurrentielle a été amorcée. Dès lors que la perte de la valeur concurrentielle de l’organisation est démontrée, la désorganisation constitue un dommage permettant la mise en œuvre de la responsabilité objective.

7La fonction régulatrice de la désorganisation participe également à l’essor de la notion. L’équilibre instauré par le recours à la théorie de la désorganisation s’avère d’autant plus efficace que la notion de désorganisation présente un facteur de dynamisme.

8À ce premier niveau de l’analyse de la désorganisation, la démonstration de la réalité de la notion juridique de désorganisation et l’intérêt de recourir à une telle notion, est un passage nécessaire mais pas suffisant pour affirmer l’existence d’une théorie de la désorganisation. Il faut, en effet, encore procéder à l’étude de son régime. C’est l’objet de la seconde partie.


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