Introduction
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Texte intégral
131- L’approche juridique de la désorganisation a été réalisée par touches successives. La notion de désorganisation n’est pas pleinement consacrée, des incertitudes demeurent. L’examen de la jurisprudence fait apparaître des difficultés quant à l’acception précise et objective de ce concept. Ce sont justement ces incertitudes et approximations qu’il est proposé de dissiper.
2Cerner au mieux la notion de désorganisation nécessite, dès lors, de délimiter les circonstances nécessaires à l’apparition de cette situation. La naissance de la notion de désorganisation implique la réunion de certains éléments caractéristiques (chapitre I). Il s’agit d’une notion autonome qui ne doit pas se confondre avec la simple disparition de l’organisation. La désorganisation revêt ainsi un sens suffisamment affiné pour être reconnaissable (chapitre II).
3CHAPITRE I- LA NAISSANCE DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION
4CHAPITRE II- LA RECONNAISSANCE DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION
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