Critiques à l’encontre des corporations 1750-1789
p. 45-65
Texte intégral
1Les corporations, ou plus exactement les jurandes et maîtrises, ou mieux encore les communautés de métiers (jurés ou réglés), sont, si l’on excepte les cours souveraines, le corps sinon le plus significatif de la France d’Ancien Régime, du moins celui qui s’est le mieux ancré dans la mémoire collective. Le mot corporation s’est diffusé en France au XVIIIe siècle. Revenu en France par l’Angleterre, il n’a été employé dans les actes officiels qu’à partir de 1776 dans le mémoire où Turgot présentait au roi l’édit qui, le mois suivant, les abolit : « l’acte de leur proscription est ainsi pour elles un acte de baptême »1. Mais, si le mot est nouveau, la réalité est ancienne, puisque c’est au cours des XIIe et XIIIe siècles que le système corporatif s’est mis en place dans le royaume. Les associations qui ont peu à peu réuni les commerçants et artisans plus modestes illustrent une tendance des sociétés occidentales à s’organiser en communautés, dans les sphères religieuses, politiques, et économiques2.
2Marcel Marion, dans son toujours très utile Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, en propose la définition suivante : « Groupement dans une association dotée d’un privilège exclusif, de gens voués à l’exercice d’un métier. Les membres d’une corporation étaient d’ordinaire divisés en apprentis, en compagnons et en maitres. [...] Tout au sommet de la hiérarchie étaient les gardes ou jurés (d’où le nom de jurandes), tantôt élus par les maîtres [...], tantôt désignés par la jurande elle-même ou par l’échevinage [...] Ils étaient le pouvoir exécutif de la corporation, réglaient les conditions de l’apprentissage, faisaient subir l’épreuve du chef-d’œuvre, faisaient les visites domiciliaires, administraient les revenus »3.
3Stephen L. Kaplan va au-delà, il considère que « les corporations représentaient une structure structurante de la vie sous l’Ancien Régime. Elles incarnaient la conception orthodoxe de la réglementation économique et sociale, ainsi que le principe d’intégration politique fondant la monarchie. Elles étaient considérées comme la base de l’ordre social, économique, et comme faisant partie de la constitution royale »4. S’attaquer à ce corps, c’était donc s’attaquer à la société d’Ancien Régime dans son ensemble, y compris son organisation politique.
4Les corporations ont fait l’objet de travaux anciens d’historiens et de juristes qui font toujours autorité5. Les ouvrages de Stephen L. Kaplan et Philippe Minard, plus récents, ont renouvelé le débat6. Deux approches se sont longtemps affrontées : ceux qui souscrivent au thème de la société de corps patiente et bien ordonnée, et ceux qui au nom du libéralisme critiquent l’insuffisance économique d’un supposé système corporatif rigide et bloqué7. Or ces positions, réductrices et trop perméables aux débats de la seconde moitié du XVIIIe siècle, sont à nuancer.
5Les corporations ont connu une montée en puissance lors des grands siècles du Moyen Âge, et sans doute un âge d’or aux XVe et XVIe siècles. Au milieu du XVIIIe, elles ont été la cible d’attaques virulentes de la part de la pensée libérale, des physiocrates et des encyclopédistes, et les victimes exemplaires de la volonté réformatrice du pouvoir royal – ministériel serait-il plus juste de dire. Supprimées en 1776, incomplètement rétablies la même année, elles ont été définitivement supprimées par la Révolution en 1791. Comment cette abolition, impensable au siècle précédent, a-t-elle pu se produire, car le débat qui s’instaura – ce n’est pas son moindre intérêt –, mit en lumière leur place et leur fonction, maillon essentiel de la société d’Ancien Régime fondée sur les corps, et de la constitution du royaume.
La pensée libérale à l’assaut des corporations
6Si la pensée libérale, celle des Lumières, parvint à porter des coups aussi décisifs au système corporatif, c’est d’abord parce que les jurandes et maîtrises présentaient des faiblesses internes, des « abus » qui ont pu balancer les avantages qui les justifiaient. Il convient de les évoquer rapidement.
La France était-elle malade de ses corporations ?
7L’organisation corporative a longtemps été bien acceptée par les gens de métiers, maîtres et compagnons, car elle leur semblait présenter de grands avantages : une protection contre les risques de la concurrence pour les uns, de meilleures conditions de travail pour les autres. Il est certain, à cet égard, que les travailleurs des métiers dits libres, comme les facturiers en coton à Montpellier à la fin du XVIIIe siècle, étaient moins bien protégés8. Les consommateurs ont longtemps pensé de même : les corporations semblaient garantir une fabrication loyale, des produits de qualité et des prix modérés. Aussi, ont-elles eu d’ardents défenseurs : Laffemas et Regnault d’Orléans au XVIe siècle, Loyseau et Montchrestien au XVIIe siècle, et encore au XVIIIe siècle Melon et Condorcet qui convenaient cependant de la nécessité de réformes.
8Le système des corporations portait cependant en lui les germes de faiblesses devenues de plus en plus manifestes au fil du temps. La rigidité des règlements destinés à maintenir l’égalité des chances entre les maîtres d’un même métier et à garantir la qualité des produits aboutissait à décourager les innovations, la créativité, situation dont étaient victimes les artisans habiles et talentueux comme les consommateurs. Jalouses de leurs privilèges, les corporations ne cessaient de se disputer à propos de leurs attributions respectives et de se faire d’interminables procès. En outre, les maîtrises avaient eu, très tôt, tendance à se fermer, les maîtres cherchant à réserver leur succession à leur progéniture par un apprentissage moins long, un chef-d’œuvre moins difficile et l’imposition de droits onéreux afin d’écarter les compagnons moins fortunés. Ainsi, s’étaient constituées de véritables dynasties et fratries, comme en témoigne, pour ne citer qu’un seul exemple, la trajectoire de la famille Vessiere-Bessier, qui après avoir fourni une dynastie (doublée de fratries), de maîtres potiers et fontainiers à Saint-Jean-de-Fos, a fourni plusieurs générations de maîtres chirurgiens et apothicaires en divers lieux des vallées de l’Hérault et de la Buège9.
9Le pouvoir royal, enfin – même si Henri IV et Colbert avaient cherché à généraliser le système corporatif en poussant les métiers libres à s’y intégrer –, avait contribué à l’affaiblir sous le règne de Louis XIV surtout par une surcharge fiscale, l’érection en offices héréditaires des fonctions de jurés et de syndics jusque-là électives, fonctions que les corporations avaient rachetées au prix d’un endettement considérable. D’autre part, le développement des manufactures, à partir de Colbert, bâtit en brèche le système corporatif, qu’il s’agisse des manufactures d’État ou des manufactures appartenant à des particuliers mais dotées de privilèges et bénéficiaires de subventions. La manufacture concentrée échappait au système corporatif, la manufacture dispersée s’y est intégrée tant bien que mal.
10La nature même des corporations et les « abus » dont on pouvait la taxer en faisaient une cible de choix pour les tenants de la pensée libérale en plein essor ; ceux-ci faisaient de la liberté le fondement de l’existence individuelle et collective, rejetaient les corps indépendants dotés de privilèges qui, sous couvert d’intérêt général, avançaient-ils, ne visaient qu’à préserver leurs intérêts de corps alors que les individus, au contraire, se comportaient presque toujours dans le sens de l’intérêt général10. Beaucoup penchaient pour des réformes profondes, sans toutefois demander l’abolition. Turgot alla plus loin, supprima radicalement les corporations par l’Édit de février 1776.
Laissez-faire
11La physiocratie, ou gouvernement de la nature, a pris le contre-pied du mercantilisme qui avait triomphé en France avec Colbert11. Pour les physiocrates, il existe des lois naturelles dans le monde économique, tout comme dans le monde physique. Il importe de les laisser librement agir. Cette foi en la liberté les a amenés à critiquer point par point le mercantilisme, dont la version française est connue sous le nom de colbertisme. Ils ont dénoncé par conséquent les réglementations – les règlements industriels en particulier –, le régime corporatif, les manufactures, les compagnies à privilèges, le protectionnisme, l’exclusif à l’égard des colonies. « La thèse centrale des économistes était que la production et les échanges étaient régis par des lois naturelles, et que la richesse nationale serait maximale le jour où tout un chacun serait capable de produire, d’acheter ou de vendre ce que bon lui semblait à des prix seulement déterminés par des libres mécanismes du marché »12. Leur mot d’ordre était laissez-faire (les lois économiques), laissez passer (les marchandises). Mais leur intérêt se portait davantage sur l’agriculture, perçue comme la principale source de richesse, que sur l’industrie et les arts mécaniques. Ce n’est qu’assez secondairement qu’ils ont traité des corporations, leur idée en la matière étant que l’initiative privée ne devait pas être affaiblie par des lois, des règlements, des corporations, et qu’elle était source d’efficacité et de richesse.
12Même s’ils ont donné la priorité à l’agriculture, les physiocrates ont pu être amenés à s’intéresser aussi aux métiers et aux corporations13. François Quesnay, le chef de file de l’école, fit très peu d’allusions directes au régime corporatif. Préoccupé presque exclusivement d’agriculture, il ne s’est guère intéressé au sort de l’industrie. Dans son œuvre, pourtant volumineuse, les articles sur ce sujet sont courts, disséminés, et ne sortent pas de l’affirmation de principes généraux. Dans un article de novembre 1765, publié dans le Journal d’Agriculture, des Finances et du Commerce dont il était un des rédacteurs, il démontre que la classe industrielle est prétendue à tort stérile ; il expose les avantages de l’industrie et du commerce, plaidant pour des manufactures florissantes. On peut aussi glaner dans ses Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole (novembre 1766), quelques idées sur la liberté du commerce et la « pleine liberté de la concurrence »14.
13Vincent de Gournay, par contre, s’est davantage préoccupé du commerce et de l’industrie. Il n’a cessé de combattre pour leur libération. Il suffit de lire ses innombrables rapports rédigés en tant que directeur du Bureau du commerce, entre 1751 et 1758, son Mémoire sur les corps de métier paru à La Haye en 1758 sous le pseudonyme de Monseigneur de Lisle, ainsi que son Mémoire à la Chambre de commerce de Lyon en 1752 resté inédit15.
14Convaincu que le « laissez-faire, laissez-passer » était le seul moyen de maximiser les ressources naturelles et morales de la Nation, il fit un procès en règle des corporations dont il souligna fortement les inconvénients qui conduisaient la France à la décadence et l’industrie à la ruine. « Les misérables entraves » constituaient sa grande préoccupation. Selon lui, les règlements étaient non seulement inutiles, mais nocifs. Ils dissuadaient les gens de prendre des risques, entravaient les innovations, gênaient la circulation. Les forces du marché étaient capables de remplir d’une façon autrement plus efficace les fonctions de police que les procédures envahissantes et pesantes.
15Il s’attaquait aux corporations qui incarnaient les règlements, ainsi qu’aux monopoles injustifiables : « la technique corporative et monopolistique engendre une division irrationnelle du travail, ainsi qu’un véritable labyrinthe de règles rigides qui a pour résultat l’inefficacité, l’absence de concurrence, la flambée des prix et un cycle interminable de litiges dû à des empiétements territoriaux [...] Les inconvénients sociaux étaient tout aussi graves que les inconvénients économiques : « le système quasi héréditaire refuse la moindre ouverture à des cohortes d’hommes à la fois talentueux et motivés. La voie de la maîtrise est un calvaire, une servitude avilissante. L’apprentissage n’a rien à voir avec les besoins pédagogiques. Toute candidature à la maîtrise se résume plus à une accumulation de formalités et de frais qu’à l’acquisition d’expériences professionnelles et à une mise à l’épreuve. L’élite fait tout son possible pour en rendre l’accès extrêmement difficile ». Pour lui, il fallait « rénover les jurandes et permettre à tous les citoyens de pratiquer la profession de leur choix sans être assujettis à aucun apprentissage, compagnonnage, ni maîtrise, ainsi que cela se pratique en Angleterre ou en Hollande ». En attendant de supprimer totalement les corporations, il fallait les réformer : « réduire de moitié les frais de la maîtrise, admettre les étrangers et les femmes, diminuer la durée de l’apprentissage et du compagnonnage, supprimer la limitation du nombre des métiers »16.
16Gournay mis à part, les coups les plus durs portés aux corporations ne l’ont pas été par les grands maîtres de la « secte », mais par deux disciples beaucoup moins connus : Clicquot de Blervache et Bigot de Sainte-Croix. En 1757, à l’initiative de Gournay, l’Académie d’Amiens mit au concours le problème des corporations sous forme de quatre questions : quels obstacles les corps de métiers offrent-ils au travail et à l’industrie ? Quels avantages résulteraient de leur suppression ? Quelle serait la meilleure manière d’y procéder ? Les secours que ces corps de métiers ont fournis au royaume sont-ils utiles ou avantageux ? Le prix fut attribué à Delisle, pseudonyme de Clicquot de Blervache, fils d’un marchand en grain de Reims devenu inspecteur des manufactures qui siégeait au Bureau du Commerce, ce qui ne l’empêchait pas de militer en faveur de la liberté en matière de commerce. Tel était d’ailleurs le titre de son mémoire couronné par l’Académie. Son essai était un fervent plaidoyer pour la liberté et la concurrence en tous domaines. Il se montrait hostile à la réglementation et faisait confiance aux forces régulatrices du marché, ce qu’exprime sa forte formule : « le consommateur est l’inspecteur des manufactures ». Il s’attaquait aux privilèges et aux monopoles. Le monopole était l’ennemi : « en gonflant les coûts, en étouffant les individus, en incitant les gens en place à l’autosatisfaction, il interdit à l’industrie française de lutter à son avantage et il pèse sur les consommateurs ». Personne ne devait être à l’abri de la concurrence. Personne ne devait se voir refuser l’occasion de réussir. Il fallait encourager tout sujet français à s’établir à son compte et permettre à tout étranger d’adhérer à n’importe quel corps de métiers. Il dressait un inventaire détaillé des défauts et des anomalies des corporations apparus au fil du temps. Il dénonçait en particulier les itinéraires professionnels, transformés pour l’apprenti et le compagnon en véritable parcours du combattant : l’apprentissage était long, difficile, la maîtrise coûteuse, réservée aux fils de maîtres. « La préférence accordée à l’hérédité sur le travail est une injustice scandaleuse ». Les corporations étaient par ailleurs devenues les otages de leurs dettes, leur poids était devenu un obstacle à toute réforme. Il ne proposait pas l’abolition mais une réforme radicale des corporations : regroupement des métiers voisins en une même corporation, corporations transformées en simples associations sans privilèges, maîtres rendus indépendants, libres d’agir à leur guise sur le marché17. Cet essai, envoyé à toutes les chambres de commerce et aux membres les plus influents du gouvernement de Louis XV, devait devenir le texte de référence de la pensée libérale.
17Très importante également, a été l’œuvre de Bigot de Sainte-Croix, président des requêtes au Parlement de Rouen. Composé en 1767, son Essai sur la liberté du commerce et de l’industrie n’a été publié qu’en 1775 à titre posthume par les physiocrates, mais tout à fait à propos puisqu’il s’agissait de préparer l’opinion aux réformes de Turgot (l’Édit de février 1776 étant alors en préparation)18. En bon physiocrate, il fondait sa théorie sur le droit naturel moderne. L’État devait quitter les sphères où il n’avait pas sa place. La réglementation était une infirmité pour le royaume, les règlements étaient contre-productifs. À l’instar de Cliquot, il posait un principe fondamental : c’est aux consommateurs qu’il appartenait de faire la loi. La concurrence devait se substituer aux règlements, elle accomplirait, à elle seule, tout le travail de la règlementation : « elle fixe les prix, distribue la matière première, fait apparaître la compétence de haut niveau, garantit la bonne foi ». Les corporations étaient des monopoles qui exerçaient leur tyrannie sur les ouvriers comme sur les consommateurs. « Les maîtres se servent des statuts des communautés, soit pour interdire aux consommateurs la faculté de choisir et de profiter du bon marché qu’elle représente, soit pour emprisonner et faire périr de faim tout ouvrier qui n’est pas de leur agrégation ». Le droit au travail était le premier de tous les droits : « l’ouvrier doit avoir la liberté de faire mal ». L’apprentissage, le chef-d’œuvre, la maîtrise avaient fait leur temps. L’ouvrier devait avoir la liberté de vivre honnêtement, et aussi celle de mourir de faim. Il fallait supprimer toutes les charges sociales de la corporation, le paternalisme corporatif, le corps de métier lui-même. Il fallait ouvrir les portes à l’étranger, interdire aux artisans toute occasion de se réunir.
18Les corporations étaient, selon Bigot de Sainte-Croix, en décadence, pour une foule de raisons. Elles n’avaient pas été fidèles à leur vocation de favoriser le bien public. L’État les avait transformées en « ressources à finances ». Elles étaient devenues les bastions de la corruption, de l’égoïsme, de la stagnation. Oligarchies et monopoles étaient entrés en lutte pour s’assurer tutelle et influence. La clique dirigeante déployait toutes ses ruses pour en conserver le contrôle et ses profits. L’admission à la maîtrise n’était plus qu’une affaire de finances et de dettes dont la fiscalité royale était la principale responsable. D’où le découragement et la fuite des artisans qui bien souvent préféraient émigrer à l’étranger. L’apprentissage et le compagnonnage étaient « le plus grand obstacle au progrès des arts et du commerce ». Bigot de Sainte-Croix demandait leur abolition et leur remplacement par des associations ouvrières qui accueilleraient le tout-venant sans demander de droit d’entrée. Tout citoyen serait libre d’exercer plusieurs métiers à la fois afin de supprimer les barrières entre les professions et de faire en sorte que tous les acteurs puissent former « un seul et même corps ».
19De nombreux autres ouvrages d’inspiration plus ou moins physiocratiques ont alimenté la campagne contre les corporations. Il n’est pas possible de tous les citer ici. Il suffira de mentionner Condillac (qui n’appartenait que de loin à l’école physiocratique), Mercier de la Rivière et son Traité de l’ordre national des sociétés politiques, l’abbé Boudraux qui donna en 1767 deux articles aux Éphémérides du citoyen, sans oublier L’économie politique du sieur Fagnet parue en 1767, L’esprit du gouvernement économique de Boësnier de L’Orme, publié en 1775 et, bien entendu, l’article « maîtrises » paru antérieurement dans l’Encyclopédie, œuvre de Faiquet de Villeneuve. On a assisté, en effet, à un véritable effet boule de neige, d’autant que les Lumières ont intégré cette critique des corporations.
Philosophes et encyclopédistes
20Les philosophes, dits des Lumières, se sont peu exprimés sur les corporations. Ils ont néanmoins plaidé pour la liberté dans tous les domaines, y compris économique. Leur point de vue était proche de celui des physiocrates. Voltaire a pu ainsi écrire en 1776, au moment des débats sur l’Édit de Turgot : « Toutes ces maîtrises et toutes ces jurandes n’ont été inventées que pour tirer de l’argent des pauvres ouvriers, pour enrichir les traitants et pour écraser la Nation ». « La préoccupation essentielle des Lumières était de fournir une explication du monde purement naturelle, en opposition aux idées chrétiennes qui soutenaient l’ordre social de l’Ancien Régime », a écrit William H. Sewell19. Les philosophes avaient « la vision d’une société où tous les hommes étaient foncièrement égaux, et où l’ordre était issu de la nature plutôt que d’une hiérarchie sanctionnée par Dieu. Ils mettaient un accent particulier sur les activités productives de l’homme : l’agriculture, le commerce et les arts mécaniques étaient gouvernés par les lois naturelles [...] L’opposition des Lumières aux corporations s’incarnait dans la croyance que l’ordre devait être recherché dans la nature et non dans l’esprit et la discipline hiérarchiques. Leurs attaques contre les corporations faisaient partie d’un effort visant à élever les arts mécaniques au-dessus du mépris dans lequel ils étaient tenus par l’opinion du temps, et à mettre en valeur la productivité du travail en l’affranchissant des restrictions archaïques d’un passé barbare. Les corporations pour les philosophes étaient une insulte à la dignité humaine et une perversion de l’état de nature ».
21C’est surtout dans l’Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, publiée à partir de 1751 par Diderot et d’Alembert, que l’on peut le mieux cerner la pensée des Lumières sur le système corporatif. À la vision traditionnelle de l’Ancien Régime ordonnant les arts en corps, hiérarchies, moraux et spirituels, Diderot opposait une conception métaphysique qui impliquait une forme d’organisation tout à fait différente : « les arts mécaniques devaient être organisés d’une manière similaire à la science. Il fallait encourager l’artisan à expérimenter les nouvelles techniques, de nouveaux procédés et ainsi faire en sorte qu’il ne fut pas bridé par des règlements arbitraires. En outre, les connaissances en matière d’arts mécaniques devaient être aisément accessibles à tous, au lieu d’être des écrits professionnels appartenant à une corporation ou à un maître en particulier »20.
22Toutefois, dans l’Encyclopédie, les attaques les plus directes contre les corporations ne sont pas venues de Diderot, mais de collaborateurs moins connus. Deux articles sont à retenir : « Communauté », placés sur le terrain des inconvénients économiques des corporations21, et « Maîtrises » où Faiquet de Villeneuve se livre à un impitoyable réquisitoire contre le système corporatif en se plaçant sur un terrain plus social22. Le premier principe du commerce est la concurrence : « c’est par elle seule que les arts se perfectionnent, que les deniers abondent, que l’État se procure un grand superflu à répartir, qu’il obtient la préférence pour le bon marché, qu’il remplit son objet immédiat à nourrir le plus grand nombre d’hommes qu’il lui est possible ». Si les communautés de marchands et artisans veulent se distinguer, ce doit être en concourant de tout leur pouvoir au bien général. Elles demanderont la suppression de leurs statuts qui ferment la porte à l’industrie, elles diminueront leurs frais, leurs dettes, elles récompenseront d’une main équitable soit les découvertes liées à leur art, soit les ouvriers qui se seront le plus distingués par leurs ouvrages. L’abus n’est pas qu’il y ait des communautés, mais qu’elles soient indifférentes au progrès des arts et que l’intérêt particulier y absorbe l’intérêt public.
23L’article « Maîtrises » définissait les corporations « comme des monopoles nuisant à l’intérêt national, qui n’ont aucun rapport nécessaire avec les sages dispositions qui doivent diriger le commerce d’un grand peuple. Rien ne contribue davantage à fomenter l’ignorance, la mauvaise foi, la paresse dans les différentes professions ». Il montrait qu’elles n’avaient pas toujours existé et n’étaient pas universelles, qu’elles n’existaient pas en Hollande, en Angleterre, en Espagne, ni dans certaines de nos colonies et de nos villes. On peut donc s’en passer sans inconvénient. De plus, elles ont dégénéré de « leur première institution », ont fait le contraire de ce qu’elles étaient censées faire. « Au lieu de surveiller le savoir-faire et de stimuler l’émulation, d’assurer l’ordre, elles cultivent l’ignorance, l’indolence, la mauvaise besogne et la mauvaise foi ». La plus grande injustice y règne : « Les plus riches et les plus forts viennent constamment à bout d’exclure les plus faibles ». Elles favorisent les privilégiés, les maîtres et les fils de maîtres, elles sont préjudiciables aux aspirants et aux nouveaux venus, y compris les compagnons ayant fait leur apprentissage : « un simple compagnon a toujours de grandes difficultés à vaincre pour s’établir dans une profession », et que dire alors des autodidactes, des sans qualités et du sort réservé aux veuves ? L’auteur en vient au « plus terrible inconvénient des maîtrises : elles sont la source ordinaire du grand nombre de fainéants, de bandits, de voleurs, [...] elles rendent l’entrée des arts et du négoce si difficile et si pénible que bien des gens s’éloignent pour toujours des professions utiles, ne subsistent ordinairement dans la suite que par la mendicité, la fausse monnaie, les filouteries et autres crimes ». Et il concluait : « Si on favorise le commerce, l’agriculture et les arts, qu’on permette à tous les sujets de faire valoir leurs biens et leurs talents, bientôt, au lieu de vagabonds et de voleurs, on ne verra plus que des hommes laborieux, parce que les peuples trouveront à gagner leur vie et pourront éviter la misère par le travail ».
24Pour les encyclopédistes, les corporations, monopoles et privilèges étaient préjudiciables, car ils cherchaient à promouvoir les intérêts particuliers au détriment de celui de la Nation ; mais ils n’allaient cependant pas jusqu’à demander leur suppression pure et simple. La réforme leur paraissait préférable. Il suffisait d’injecter dans le système suffisamment de liberté et de concurrence, de reconsidérer l’admission dans les corps : les portes devaient s’ouvrir, les obstacles, tel le chef d’œuvre, devaient être éliminés. Turgot arrivé au pouvoir au moment de la rencontre entre la pensée libérale, celle des physiocrates, et la volonté réformatrice de la monarchie, ira bien au-delà.
La volonté réformatrice de la monarchie
25Depuis le milieu du XVIIIe siècle, la monarchie avait compris la nécessité des réformes. On a pu parler à ce sujet de réformes par le haut, voire même de révolution par le haut, qui aurait peut-être évité la Révolution française. Déjà, en 1751, par l’Édit du Vingtième, Machault d’Arnouville avait tenté – en vain – d’instaurer l’égalité devant l’impôt. En 1771, à la fin du règne de Louis XV, le chancelier Maupeou, afin de briser la révolte des parlements, avait tenté une réforme ambitieuse : l’abolition de la vénalité des charges judiciaires, la réduction des pouvoirs et des ressorts des parlements, en partie remplacés par des conseils supérieurs. C’était s’attaquer à la société de corps, fondement de l’Ancien Régime23. Les milieux gouvernementaux se montraient aussi de plus en plus sensibles à la montée des critiques contre les corporations et le système corporatif. Ils voyaient dans le libéralisme le moyen d’alléger la charge de l’administration royale, obligée de passer beaucoup trop de temps à régler une infinité de conflits internes aux corps ou entre les corporations.
26Tout au long du siècle, les tentatives de contrôle des finances corporatives se sont multipliées. Au cours de la même période, le Conseil du commerce a pris diverses mesures pour limiter l’expansion des corporations. Plus encore, à partir des années 1760, plusieurs contrôleurs généraux ont été tentés de s’engager du côté des libéraux : Bertin de l’Averdy, et surtout l’abbé Terray, qui se proposait « de rectifier ce que l’expérience a fait connaître de vieux dans le régime des corps et communautés », de sauver les corporations par le biais d’une profonde rénovation structurelle. Son projet ne vit pas le jour, mais ouvrit la voie à celui de Turgot. Comme le dit Stephen L. Kaplan, au moment de l’avènement de Louis XVI, la couronne se montrait disposée à se retourner contre des institutions qui étaient à la base de la constitution sociale et politique du royaume24.
De Turgot à la Révolution : les corporations entre abolition et rénovation
27Outrepassant les propositions des physiocrates et des encyclopédistes, l’Édit de Turgot (février 1776) abolit radicalement le système corporatif, mais la disgrâce du ministre conduisit à son rétablissement (édit d’août 1776), sans que l’ancien système soit pour autant pleinement restauré, puisqu’on esquissa une rénovation qui perdura jusqu’à l’abolition des corporations par le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier en 1791. Explicite se montre le cours des événements.
Turgot ou la physiocratie au pouvoir
28Après la mort de Louis XV (le 10 mai 1774), Louis XVI renvoya l’abbé Terray et Maupéou et, pour satisfaire l’opinion publique, rappela les parlements. Il prit pour principal ministre Maurepas et nomma Jacques Turgot contrôleur général des finances. Ce dernier a longtemps bénéficié dans l’historiographie française d’une image favorable, en partie forgée par les manuels d’histoire de la Troisième République. On connaît le mot de Louis XVI au moment de sa disgrâce : « Il n’y a que M. Turgot et moi qui aimions le peuple ». Il a incarné le mythe des réformes, le grand espoir des Lumières. De nos jours les avis sont plus nuancés. D’aucuns trouvent sa réforme trop libérale, trop brutale. Stephen Kaplan va jusqu’à parler, à son propos, de « carnaval de Turgot », d’« Apocalypse »25.
29On a vu en lui un avocat du libéralisme, un théoricien du capitalisme. Adversaire du colbertisme, il voulait réduire l’action de l’administration jugée inefficace, et croyait aux bienfaits de la concurrence. Il voulait rendre à « toutes les branches du commerce cette précieuse liberté que les préjugés et les siècles lui ont fait perdre ». La liberté du travail devait en résulter. Il souhaitait « faciliter le travail à tous les membres de l’État, afin que de la concurrence dans la vente puisse résulter une plus grande perfection dans la fabrication et un prix plus avantageux pour l’acheteur ». La production (et son écoulement par le biais de la vente) n’a d’autre objet que de donner au travail sa récompense26. Même s’il n’était pas en tous points d’accord avec la « secte physiocratique », on peut considérer qu’avec lui la physiocratie arrivait au pouvoir. Il voulait faire en grand dans le royaume ce qu’il avait fait en Limousin. Il voulait mettre en œuvre les réformes préconisées par les économistes, tenter l’expérience de la liberté. Le résultat devait être le rétablissement des finances de l’État : « point de banqueroute, point d’augmentation d’impôts, point d’emprunts ». Il espérait en effet tirer le royaume de ses embarras financiers par deux moyens : réaliser des économies, développer la richesse publique (afin d’augmenter le rendement des impôts) en donnant la liberté à l’agriculture, à l’industrie et au commerce. D’où la mise en œuvre d’un imposant programme de réformes.
30La première a été – physiocratie oblige – en faveur de l’agriculture. L’Édit du 13 septembre 1776 a proclamé libre le commerce des grains, libre leur circulation, abolissant toute réglementation. Mais de mauvaises récoltes ont provoqué une hausse des prix des grains, la guerre des farines et des émeutes que Turgot réprima avec énergie. En janvier 1776, élargissant son action, il a présenté au Roi six projets d’édits dont les principaux concernaient l’abolition de la corvée royale, des corporations et jurandes, des règlements particuliers et des droits sur les grains, la modification des droits sur les serfs. Il s’agissait de résolutions hardies, attaquant de front le système des abus et des privilèges. Seul le second d’entre eux, abolissant les corporations, entre directement dans notre propos.
L’Édit de février 1776 et l’abolition des corporations
31Peu avant la publication de l’Édit, Turgot adressa au roi un long mémoire dans lequel, contrairement à l’abbé Terray, partisan de la réforme, il se prononçait vigoureusement pour l’abolition. « Votre Majesté connait depuis longtemps ma façon de penser sur les jurandes et communautés de commerces. J’ose lui dire que cette façon de penser est celle de tous ceux qui ont un peu réfléchi sur la nature du commerce. Je ne crois pas qu’on puisse sérieusement et de bonne foi soutenir que ces corporations, leurs privilèges exclusifs, les barrages qu’elles opposent au travail, à l’émulation, au progrès des arts, soient de quelque utilité [...] Je regarde, sire, la destruction des jurandes et l’affranchissement total des grains [...] comme un des plus grands biens qu’elle puisse faire à ses peuples. C’est après la liberté du commerce des grains un des plus grands pas qu’ait à faire l’administration vers l’amélioration ou plutôt la régénération du royaume. Cette seconde opération sera pour l’industrie ce que la première sera pour l’agriculture [...] Plus tôt elle sera faîte, plus tôt les progrès de l’industrie augmenteront les richesses de l’État »27.
32L’Édit publié le 4 février 1776 était précédé par un long préambule qui mériterait d’être cité dans son intégralité28. Il synthétisait et faisait endosser à la royauté toute la pensée physiocratique, commençait par dénoncer le mal que représentaient les corporations et les atteintes portées au droit naturel par l’existence des jurandes. Dans presque toutes les villes l’exercice des arts et métiers se trouvait concentré entre les mains d’un petit nombre de maîtres réunis en communautés qui pouvaient seuls fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils avaient le privilège exclusif. La maîtrise ne s’acquérait qu’après des épreuves longues, pénibles, superflues, et le paiement de droits si onéreux qu’ils décourageaient ceux dont la fortune ne pouvait faire face à ces dépenses et se voyaient condamnés à n’avoir qu’une existence précaire sous l’empire des maîtres ou à porter hors de leur patrie une industrie qu’ils auraient pu rendre utile à l’État. Pour celui-ci cela se traduisait par une diminution inappréciable du commerce et des travaux industrieux. La population, asservie à un monopole exclusif, se voyait privée du droit de choisir les ouvriers qu’elle voulait employer et des bénéfices de la concurrence et des bas prix qu’elle procurait.
33Turgot insistait encore : l’existence de ces communautés portait atteinte au droit naturel, privait l’homme de cette propriété imprescriptible qu’était le droit de travailler. Institutions arbitraires, les corporations étouffaient le talent naissant, éteignaient l’émulation, rendaient presque impossibles les inventions, privaient l’État des arts et des lumières que pouvaient apporter les étrangers29. Rendre la liberté en les abrogeant profiterait à tous sans entraîner une moindre qualité des produits ni le déséquilibre entre la production et la consommation. De plus, les corporations pourraient éteindre leurs dettes.
34L’Édit du 4 février en abolissant les jurandes et les maîtrises, en supprimant les privilèges, les statuts et les règlements dont elles jouissaient (art. I), faisait « table rase du passé » et préfigurait la loi Le Chapelier par son interdiction à venir du rétablissement de confréries ou de communautés de maîtres et d’ouvriers des arts et métiers (art. XIV)30.
35Comme on pouvait s’y attendre, l’édit suscita de vigoureuses résistances qui allaient conduire à la disgrâce du ministre.
Vers la disgrâce de Turgot
36Turgot, en effet, se heurta à deux oppositions : celle des corporations elles-mêmes (leurs maîtres), et celle du Parlement de Paris, autre corps qui semblait consubstantiel à la constitution du Royaume. Face aux attaques dont elles étaient l’objet, les corporations étaient restées relativement discrètes avant l’Édit de 1776. Ce n’est qu’après leur suppression qu’elles se sont manifestées et ont essayé d’enrôler sous la bannière de l’opposition les grands corps de l’État comme le Parlement de Paris.
37Les six grands corps de marchands de Paris (drapiers, épiciers, merciers, pelletiers, bonnetiers, orfèvres), dont l’influence avait toujours été considérable, firent rédiger par un certain Lacroix un mémoire sur La conservation actuelle des six corps et la conservation de leurs privilèges. Lacroix ne contestait pas que les six corps aient commis des erreurs, mais il avançait que le consommateur ne gagnerait rien à la suppression des communautés. Au lieu de traiter avec des producteurs responsables, il se trouverait en face de gens d’honnêteté très inégale, pourrait être la victime de charlatans. Les privilèges des communautés se justifiaient par l’intérêt des consommateurs, de la production, mais aussi de la prospérité nationale. C’est pourquoi l’apprentissage, la formation et la capacité professionnelle devaient rester organisés et contrôlés. Sans cela la concurrence aboutirait à dégrader irrémédiablement la qualité. De même, la liberté du commerce conduira au triomphe de la grande entreprise et de la ville, ce qui renforcera l’exode rural31. Les six corps s’inquiétaient aussi des relations de travail car, le système corporatif détruit, l’insubordination allait se répandre de même que l’individualisme et l’intérêt personnel. Plutôt qu’une abolition pure et simple, réponse trop radicale aux critiques faites aux corporations, ils plaidaient pour une réforme, même profonde, comme, par exemple, la réduction du nombre des corporations.
38En fait, si l’édit du 4 février eut autant d’écho c’est qu’il allait bien au-delà des arguments présentés par le mémoire des six grands corps des marchands de Paris. Il ne portait pas seulement atteinte aux intérêts matériels des maîtres. Plus profondément, il touchait à leur identité personnelle et sociale. Stephen Kaplan a parlé d’une « carnavalisation de l’ordre social ». L’expression imagée traduit bien le sentiment de renversement de l’ordre social qui fut ressenti car l’abolition revenait à effacer la notion d’états : « là où Turgot écrivait liberté, les maîtres lisaient égalité ». Or les corporations combinaient l’ordre et l’inégalité. L’égalité consacrerait le triomphe de la négligence, de l’erreur, de la tromperie, puisque l’individu n’aurait plus d’autre gouverne que l’intérêt personnel. Par-là, l’artisan et le marchand, dépouillés de leur identité sociale, travailleraient seulement pour assurer leur subsistance32.
39Turgot et les sectateurs de la liberté avaient-ils perçu les implications de l’abolition et les effets qu’elle pouvait produire ? Supprimer le système corporatif dans le domaine du travail touchait à l’organisation sociale et au gouvernement car les corporations se trouvaient intégrées à la constitution de l’État. On se rappelle le vieux débat sur la société d’Ancien Régime : était-elle une société d’ordres ou une société de classes ? Débat insuffisamment attentif aux formulations des contemporains, du Parlement de Paris en particulier qui, à peine rétabli à la suite de l’abandon de la réforme de Maupeou, prit fait et cause pour les corporations. Il faut relire attentivement ses remontrances du 2 mars 1776 ainsi que la réponse faite par l’avocat général Séguier à la harangue du Garde des Sceaux lors du lit de justice tenu le 12 mars suivant car le Parlement avait refusé d’enregistrer l’édit33.
40Le Parlement ne se bornait pas à reprendre point par point l’argumentaire des Six Corps et à faire le procès de la liberté indéfinie dont la suite ne pourrait être que la destruction du commerce et l’anéantissement des métiers. Il érigeait les corps de métiers en « sociétés intermédiaires entre les familles et l’État », anneaux d’une longue chaîne dont le premier était « dans la main de Votre Majesté et administrateur de tout ce qui constitue le corps de la Nation ». Par le biais de la mise en avant des corps intermédiaires, le Parlement, habilement, déplaçait le débat sur la nature profonde de la société. D’ailleurs, détenteur de l’autorité suprême qui lui avait été confiée par Dieu, et lié par son serment prêté le jour de son sacre de respecter les lois fondamentales et le maintien de la situation traditionnelle des ordres, le souverain pouvait-il porter atteinte aux corps qui n’étaient pas différents des ordres ? Réforme, oui, pour supprimer les abus apparus au fil du temps, voire introduire d’importants changements comme la réduction du nombre de corps, la diminution des frais de réception et même l’adhésion des femmes à certains corps ; rupture, non, car celle-ci touchait à la constitution du royaume et aux prérogatives royales.
41L’Édit a été enregistré le 19 avec les cinq autres. L’opinion publique s’est passionnée, s’est divisée et est devenue pour partie hostile. Les philosophes ont chanté la gloire de Turgot. Diderot a applaudi : « La concurrence fera mieux et diminuera le prix de la main-d’œuvre ». Les gros négociants, les financiers et les manufacturiers ont fait de même. Ainsi que les compagnons : certains ont quitté leurs maîtres sur-le-champ, le désordre s’est installé. Mais l’hostilité contre Turgot allait grandissant : il avait contre lui les anciens maîtres (les charlatans disaient-ils s’en donnaient à cœur joie, des boutiques se montaient pour le compte d’étrangers, d’autres vendaient n’importe quoi à n’importe quel prix), le Parlement de Paris, la Cour et la reine Marie-Antoinette, les fermiers généraux..., en un mot la coalition de ceux qu’il menaçait. Finalement, le 12 mai 1776, Louis XVI, sans doute avec regret, se décida à renvoyer Turgot. Ce dernier l’avait cependant mis en garde : « Sire, souvenez-vous que c’est la faiblesse qui a mis la tête de Charles 1er sur un billot ». Engagé à fond dans « un projet libéral, audacieux et profond, qui menaçait divers intérêts à presque tous les niveaux de la société française, le contrôleur général avait mobilisé contre sa personne une puissante coalition à laquelle le monarque fut incapable de résister. Le carnaval avait pris fin, le monde à l’envers fut remis à l’endroit. Les codes sociaux transgressés resteraient en vigueur. L’apocalypse avait pris fin »34.
42Turgot se vit remplacé au Contrôle général par le médiocre Clugny, en attendant qu’en octobre 1776 le banquier genevois Necker prenne la direction des Finances.
L’Édit d’août 1776 : restauration ou rénovation des corporations ?
43L’Édit d’août 1776 a rétabli les corporations à Paris. Pour ce qui est des provinces, d’autres ont suivi à partir de janvier 1777. Cet ultime épisode a longtemps été négligé par les historiens. À tort, car il ne s’agissait pas d’un simple rétablissement, d’une pleine et entière restauration, mais d’une tentative de rénovation. Décrit par Stephen Kaplan, le processus « mettait en œuvre à la fois un rétablissement de ce qui existait et une nouvelle création. Le rétablissement était la réaffirmation du modèle traditionnel de classification et de représentation sociale. Un des principaux objectifs de l’État était de mettre fin à la confusion des états qui avait entrainé l’Édit d’abolition. L’idéal de la maîtrise était conservé. L’Édit s’engageait à remettre en vigueur la discipline antérieure. Mais la loi mettait l’accent sur les aspects réformistes. Il s’agissait toujours de détruire les abus de l’ancien système corporatif. Le nouveau système permettait de concilier le règlement et la liberté ». L’Édit proclamait non la fin des privilèges mais la fin de leurs abus35. Le roi entendait « rétablir l’autorité des maîtres, sans que le commerce soit privé des avantages de cette liberté, qui doit susciter l’émulation sans introduire la fraude et la licence »36.
44L’Édit réduisait le nombre des corporations parisiennes à cinquante (six nouveaux corps de marchands et quarante-quatre communautés d’arts et métiers), en fusionnant celles qui présentaient des analogies. Il autorisait l’exercice de plus d’une profession. Il réduisait les droits d’entrée, rendant ainsi possible l’ascension sociale dans le monde corporatif, et ouvrait à peu près toutes les professions aux femmes. Il s’attaquait par ailleurs aux problèmes des dettes corporatives, posait les bases d’une gestion financière saine, mettait fin aux litiges entre communautés, et prenait des mesures pour limiter les futures querelles. Mais le travail illicite restait réprimé.
45Les maîtres faisaient l’objet d’une particulière attention. Ils devraient continuer à contrôler le marché du travail, mais avec des changements au niveau de leur recrutement, les anciens maîtres des corporations ne devenaient pas automatiquement maîtres dans les nouvelles. Ils pouvaient rester engagés ou se retirer. Les marchands et artisans qui s’étaient établis après l’Édit de février pouvaient continuer à exercer leurs activités. Les femmes, les veuves et les étrangers pouvaient accéder à la maîtrise. Et surtout, était mis en place un nouveau statut bâtard appelé « agrégation », offert à des milliers de maîtres ou artisans et marchands indépendants, les agrégés étaient en effet affiliés aux nouvelles institutions mais sans en avoir le statut de membres à part entière. Ils participaient au projet corporatif sans être membres d’une corporation. L’accès aux jurandes, par contre, restait une chasse gardée. L’Édit confiait l’administration à un petit nombre de députés (vingt-quatre à trente-six) qui seuls pouvaient s’assembler et délibérer sur les affaires qui intéressaient les corps et communautés37.
46Le nouveau système fut long à se mettre en place et ne devint pas obligatoire partout. Bordeaux, Toulouse, Aix, Besançon, Rennes et Dijon conservèrent l’ancien système, antérieur aux réformes de Turgot. Dans certaines provinces comme l’Auvergne et la Lorraine, le nouveau système eut du mal à s’imposer ; dans d’autres il s’établit, se maintint et réussit : à Montpellier, en 1789, on réclamait la conservation de tous les métiers (dont ceux issus de la réforme) contre le système de M. Turgot. « En tout état de cause, l’opération profite inégalement aux maîtres, car selon les corps et les provinces, la refondation des corporations s’accomplit inégalement, tenant compte des résistances antérieures, de l’inexistence aussi, parfois, des corporations en tant que telles. En outre, ces refondations introduisent l’agrégation à côté de la maîtrise, créant un nouveau statut flou dans la communauté des maîtres. En résultent une fronde continue des ouvriers et des compagnons (déçus par le retrait de Turgot), une division parmi les maîtres dans chaque corporation, comme entre les corporations, puisqu’une partie est reconduite, tandis que d’autres sont confrontées à des amalgames qu’elles refusent, enfin une crise de recrutement des maîtres et la confirmation pour beaucoup qu’il était possible de s’établir hors du système corporatif. Les tensions sociales croissent. Les corporations reconstituées critiquent les faux ouvriers qui s’établissent en toute impunité »38.
47En fait, cet ensemble de réformes, ce régime juridique quelque peu bâtard, en tout cas instable et peu clair, devait engendrer un profond mécontentement qui allait apparaître en pleine lumière au début de la Révolution et conduire à l’abolition en 1791 du régime corporatif par les lois d’Allarde et Le Chapelier, et cette fois-ci définitivement. C’était, si l’on peut dire, la revanche de Turgot, mais ce dernier, décédé en 1781, ne put jouir de son triomphe. Partisan d’une réforme par le haut, sous l’impulsion de la Monarchie, aurait-il pour autant donné son assentiment à la Révolution qui était en train de se dérouler ? Il est permis d’en douter.
48Il serait sans doute exagéré de soutenir, comme cela a parfois été fait, que la France était, à la veille de la Révolution, malade de ses corporations. Ces dernières souffraient néanmoins d’indéniables dysfonctionnements qui expliquent le succès politique des attaques de la pensée libérale. Le rétablissement qui a suivi leur suppression de 1776 n’a été qu’une vaine tentative de rénovation, comme souvent sous l’Ancien Régime, incomplète et dépourvue de clarté. Leur destin était déjà scellé en maints esprits novateurs, même s’il en allait autrement des populations encore attachées au système. « Les communautés d’arts et métiers n’étaient pas seulement des groupements d’intérêts [...] elles assuraient le contrôle social et politique. Attaquer les corporations, c’était contester l’ordre social et politique, de sorte que, lors de la crise finale, quand triomphe la philosophie moderne, c’est à dire l’individualisme libéral, leur disparition parut signifier l’effondrement de tout un monde social »39.
49Les discussions relatives à la suppression des corporations reflètent un débat plus ample, celui de la modernisation accélérée, voire radicale de l’économie et de la société françaises. L’étude des cahiers de doléances rédigés à l’occasion de la convocation des États Généraux permet d’en comprendre l’enjeu.
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Notes de bas de page
1 COORNAERT (Émile), 1968, p. 150.
2 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 12.
3 MARION (Marcel), 1923, rééd. 1979, p. 144.
4 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 7-8.
5 Ces ouvrages datent parfois de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Quelques titres récents s’y ajoutent toutefois : BOUVIER-AJAM (Maurice), 1921 ; COORNAERT (Émile), 1968 ; JELS (A. de), 1974 ; LEVASSEUR (Émile), 1901 ; MARTIN (Germain), 1974 ; MINARD (Philippe), 2009 ; OLIVIER-MARTIN (Philippe), 1938 ; ID, 1988 ; POITRINEAU (Albert), 1982 ; ainsi que l’article « Corporatisme », de l’Encyclopedia Universalis.
6 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 8-9. Sur la fin des corporations, voir aussi SEWELL (William H.), 1980, traduction française, atelier Montaigne, 1983.
7 Sur les débats historiographiques, cf. MINARD (Philippe), 2001, p. 39 à 45.
8 Cf. PORCER (Didier), 1994, ainsi que sa thèse, 2004, sous la direction de Geneviève Gavignaud-Fontaine.
9 Ibid.
10 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 8-9.
11 Sur les physiocrates cf. WEULERSSE (Georges), 1950, 1910 ; ainsi que BENOIT (Francis-Paul), 2006 ; GELE-DAN (Alain) dir., 1988 ; TOUCHARD (Jean), 2005 ; ainsi que l’article « Physiocrates » de l’Encyclopedia Universalis.
12 Cf. SEWELL (William H.), 1980, p. 107.
13 Sur la pensée des principaux physiocrates, cf. KAPLAN (Stephen L.), 2001, ainsi que la thèse ancienne mais très utile de FOUCAUT (G.), 1901.
14 Cf. FOUCAUT (G.), 1901, p. 120-121.
15 Doctrine analysée par KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 24-26.
16 FOUCAUT (G.), 1901, p. 122.
17 Cf. KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 29-36.
18 BIGOT de SAINTE-CROIX, 1775, analysé par KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 38-47 ; ainsi que par BOUVIER-AJAM (Maurice), 1921, p. 262-576.
19 Cf. SEWELL (William H.), 1980, p. 95 sq.
20 Ibid., p. 107.
21 Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, publié par Diderot et d’Alembert, à partir de 1751 ; article « Communautés », tome troisième (1753).
22 Ibid., article « Maîtrises », par Faiquet de Villeneuve, tome dixième (1765).
23 Cf. CHALINE (Olivier), 2004 ; CORNETTE (Joël), 2012 ; FURET (François), 2010 ; ROOT (Hilton L.), 1994.
24 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 70.
25 La bibliographie sur Turgot est abondante, parfois ancienne.
26 Cf. GELEDAN (Alain), dir., 1993, p. 64-69.
27 Pour le texte de ce mémoire, cf. VIGREUX (Pierre), 1947, p. 376-377.
28 Texte dans LAURENT (Alain), 1997. Les édits de Turgot, ainsi que les remontrances du Parlement de Paris ont été étudiés de façon systématique dans Langage et idéologies, le discours comme objet de l’histoire, présentation de Régine Ruhan, éditions ouvrières, Paris, 1974 (tableaux sémantiques, schémas).
On peut retenir quelques extraits de ce préambule : « Dans presque toutes les villes de notre Royaume, l’exercice des différents arts et métiers est concentré entre les mains d’un petit nombre de maîtres, réunis en communautés, qui peuvent seuls, à l’exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets de commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif, en sorte de ceux de nos sujets qui par goût ou par nécessité se destinent à l’exercice des arts et métiers ne peuvent y parvenir qu’en acquérant la maîtrise [...] Ceux dont la fortune ne peut faire face à ces dépenses (de la maîtrise) sont réduits à n’avoir qu’une existence précaire sous l’empire des maîtres, à languir dans l’indigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu’ils auraient pu rendre utile à l’État [...] Les citoyens de toutes les classes sont privés du droit de choisir les ouvriers qu’ils voulaient employer, et des avantages que leur donnerait la concurrence par le bas prix et la protection du travail [...] Ainsi les effets de ces établissements sont à l’égard de l’État une diminution inappréciable du commerce et de travaux industrieux, à l’égard d’une nombreuse partie de nos sujets une perte de salaire et de mayens de subsistances, à l’égard des habitants des villes en général l’asservissement à des privilèges exclusifs dont l’effet est absolument analogue à celui d’un monopole exclusif dont ceux qui l’exercent contre le public sont eux-mêmes les victimes [...] Les abus (des corporations de métiers) se sont introduits par degrés [...] Ils sont l’ouvrage de l’intérêt des particuliers qui les ont établis contre le public [...] Dieu... a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété était la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes [...] Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’humanité ».
29 Cf. l’analyse de FONCIN (Pierre), 1877, p. 386.
30 COORNAERT (Émile), 1968, p. 170.
31 BOUVIER-AJAM (Maurice), 1921, p. 562-576.
32 Cf. KAPLAN (Stephen L.), 2001, chapitre III « Le carnaval de Turgot, l’apocalypse ».
33 Pour le texte, cf. JOLLY (Pierre), 1944, p. 216-221.
34 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 132.
35 Ibid., p. 107-109.
36 BOUVIER-AJAM (Maurice), 1921, p. 576.
37 Cf. l’analyse de MINARD (Philippe), 2009, p. 58-79.
38 MARTIN (Jean-Clément), 2002, p. 186-190.
39 KAPLAN (Stephen L.), 2001, p. 616.
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