Introduction à la première partie

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Texte intégral

128- Comment apprécier la désorganisation ? Quels sont les éléments de cette détermination ? Autant de questions posées dont les réponses mettront en avant l’acception juridique de la notion.

229- La désorganisation peut être associée à l’évolution économique et sociale qui s’est opérée au lendemain de la seconde guerre mondiale : développement industriel, multiplication des échanges et augmentation des organisations. Les éléments ayant donné à cette approche sa spécificité empirique et pratique sont anciens. La désorganisation est généralement perçue comme perturbatrice et destructrice, facteur d’inquiétude, de trouble, donc de danger. Oubliée du Vocabulaire juridique Capitant1, elle paraît rejetée à la casuistique réalisée par le Doyen Roubier dans un seul intérêt, mieux illustrer la concurrence déloyale. Pourtant, cette situation domine les réalités économiques et place les juristes face à des problèmes singuliers.

330- La notion elle-même mérite que l’on s’y attarde. Il s’avère primordiale de discerner au mieux cette terminologie. Les utilisations parfois confuses de l’expression « désorganisation » invite à lever l’ambiguïté sur la nature juridique de la désorganisation. Dans la droite ligne de l’objectif assigné, il semble par ailleurs nécessaire de dégager un certain nombre de caractères généraux qui paraissent associés de façon récurrente à ce terme. La démarche finalisée offrira une meilleure compréhension de l’intérêt du concept de désorganisation.

4Dès lors, afin de dissiper l’opacité de la notion de désorganisation, il sera proposé une définition de la désorganisation (titre I). Le vocable ainsi appréhendé permettra d’apprécier sa pertinence (titre II).

5TITRE I- LA DÉFINITION DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION

6TITRE II- LA PERTINENCE DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION

Notes de bas de page

1 G. CORNU (sous la direction de), Vocabulaire juridique, Association H. CAPITANT, PUF, coll. Quadrige, 7e éd., 2005.


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