1 J.-C. FARCY, Deux siècles d’histoire de la justice (1789-1989). Eléments de bibliographie. Nanterre, Centre d’Histoire de la France contemporaine, 1993, 2 vol. A prolonger et réactualiser avec sa non moins précieuse « Bibliographie d’Histoire de la justice française (1789-2011) » mise en ligne sur le site Crimino-Corpus. Voir aussi L. CORNU, A. FOLLAIN et alii, « Guide bibliographique. Justice seigneuriale et justice de proximité en France de la fin du Moyen Age au début du XIXe siècle », in F. BRIZAY, A. FOLLAIN ET V. SARRAZIN (dir.), Les justices de village. Administration et justice locales de la fin du Moyen Age à la Révolution. Actes du colloque d’Angers, 26-27 octobre 2001. Rennes, PUR, 2002, p. 393-427.
2 Renouveau historiographique porté notamment par le contrat quadriennal de l’HIRES (2004-2007) : « Administration et justice locale ». Voir F. BRIZAY, A. FOLLAIN ET V. SARRAZIN (dir.), op. cit. ; A. FOLLAIN (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XVIIIe siècle, PUR, 2006 ; M. HOULLEMARE ET D. ROUSSEL (dir.), Les justices locales et les justiciables. La proximité judiciaire en France du Moyen Age à l’époque moderne, PUR, 2015.
3 H. PIANT, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, PUR, 2006.
4 D. CATARINA, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes en Languedoc : essai de géographie judiciaire, 1667-1789, Montpellier, 2003 ; D. JOUBES, « L’administration municipale et les officiers royaux au XVIIIe siècle à Perpignan : rivalités autour du pouvoir », in G. LARGUIER (dir.), Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon, XVIIe-XVIIIe siècles, PUP, 2006, p. 45-59.
5 A. ZINK, « Réflexion sur les justices seigneuriales au XVIIIe siècle », in F. BRIZAY, A. FOLLAIN ET V. SARRAZIN (dir.), op. cit., p. 341-354.
6 « La justice municipale apparait en effet comme une justice de proximité en quelque sorte par la nature des choses parce qu’en général elle n’a qu’un ressort géographique assez limité s’étendant au plus à une modeste banlieue ». B. UZARY-SCHMALTZ et J. HILAIRE, « Les villes et la justice d’après les archives du Parlement aux XIIIe et XIVe siècles », in Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Age, Rome, 2007, p. 87. On verra que la dimension spatiale n’épuise pas cette proximité.
7 G. TESTAUD, Des juridictions municipales en France (des origines jusqu’à l’ordonnance de Moulins, 1566), thèse, droit, Paris, Larose, 1901. Catherine Denys fait la même observation pour les villes du Nord.
8 Quelques illustrations : M. NIKICHINE, La justice échevinale, la violence et la paix à Douai (fin XIIe-fin XVe siècle), thèse, Histoire, Paris I Panthéon Sorbonne, Louvain-la-Neuve, 2011, 2 vol. ; S. SEDILLOT, « L’exercice de la justice par la commune de Doullens en Picardie : un exemple de la lutte pour l’affirmation municipale (XIIIe-XVIIIe siècle) », Revue du Nord, t. 92, 2010, n° 381, p. 59-93 ; E. Almudever, « La saisine d’office de la justice de premier ressort dans la clameur publique : le cas des justices municipales du Haut-Languedoc au XVIIIe siècle », in F. CHAUVAUD ET P. PRETOU (dir.), Clameurs publiques et émotions judiciaires, de l’Antiquité à nos jours, PUR, 2013, p. 147-160.
9 Idées récurrentes dans l’historiographie ; par exemple : A. FOLLAIN et E. LEMOINE, « Réguler soi-même ou s’en remettre aux juges ? Des communautés et juridictions d’Ancien Régime aux municipalités et administrations de la France contemporaine », in A. FOLLAIN (dir.), op. cit., p. 89.
10 C. DENYS, « Les juridictions subalternes de Lille et Douai au XVIIIe siècle », in A. FOLLAIN (dir.), op. cit., p. 296.
11 Voir J.-M. CARBASSE, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, 1995, p. 135-137 et p. 193-194.
12 D. Catarina, op. cit., p. 126-127 et « Les justices royales subalternes de Languedoc, 1672-1750 : répartition et évolution », in G. Larguier (dir.), Les justices royales secondaires… op. cit., p. 163-179.
13 J.-L. LAFFONT, « Toulouse, capitale politique, administrative et judiciaire sous l’Ancien Régime », in Collectif, La préfecture de la Haute-Garonne. Histoire, institution, architecture. Toulouse, 2007, p. 6-23.
14 J.-L. LAFFONT, Policer la ville. Toulouse, capitale provinciale au siècle des Lumières, thèse, Histoire, Toulouse, 1997, 3 vol. , t. I ; à réactualiser avec J. THOMAS, « Toulouse, capitale judiciaire à l’époque moderne : un essai de bilan historiographique et cartographique », Territoires et lieux de justice. Revue d’Histoire de la justice, 2011, n° 1, p. 49-82.
15 Georges Testaud a proposé de lire l’histoire des juridictions municipales comme un long et lent déclin entre le milieu du XIIIe siècle et l’ordonnance de Moulins de 1566, se prolongeant jusqu’à la Révolution. Cette vision a profondément marqué l’historiographie, d’autant qu’elle allait dans le sens des travaux sur les institutions municipales anciennes établissant une sorte de relation de cause à effet entre le développement de la monarchie absolue en France et le déclin, voire la « décadence » des municipalités et de leur autonomie. C’est ce qu’illustre bien, par exemple, le cas de la Lorraine : J. COUDERT, « Jalons pour une histoire des échevinages ruraux en Lorraine (1450-1600) », Annales de l’Est, 1998, n° 2, p. 275-284.
16 L’aperçu de cette production proposé par André Hermet (Capitole, capitouls. Fascicule 5. Bibliographie d’histoire toulousaine. Ouvrages, brochures, articles et autres imprimés relatifs au passé de la ville. Toulouse, Archistra, 1989-1994, 20 vol. , p. 385) rendait mal compte de cette situation historiographique faute d’avoir dépouillé certaines revues d’histoire régionale et d’avoir pris en compte la production universitaire dans le cadre de laquelle (via surtout des DES et des maîtrises) s’est développée l’étude de la justice criminelle des capitouls.
17 R. LOIRETTE, La juridiction municipale à Toulouse aux XIIe et XIIIe siècles. Thèse de l’Ecole des chartes, 1910.
18 R. LIMOUZIN-LAMOTHE, La commune de Toulouse et les sources de son histoire (1120-1249). Etude historique et critique. Toulouse, Paris, Privat, Didier, 1931, p. 170-174. A prolonger avec les éclairages de Laurent Macé, « Pouvoir comtal et autonomie consulaire à Toulouse : analyse d’une miniature du XIIIe siècle », Mémoires de la Société Archéologique du Midi de la France, t. LXII, 2002, p. 51-59.
19 J.-M. CARBASSE, « Justice « populaire », justice « savante ». Les consulats de la France méridionale (XIIe-XIVe siècle) », in J. CHIFFOLEAU, C. GAUVARD et A. ZORZI (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Age. Rome, Ecole française de Rome, 2007, p. 347 ; repris dans : Droits et justices au Moyen Age. Paris, éd. Panthéon-Assas, 2016, p. 297.
20 C. HIGOUNET, « Les origines de la cour jurée du consulat de Toulouse », Annales du Midi, t. LVI, 1946, nos 221-222, p. 78-80.
21 J.-P. SOULA, L’administration capitulaire à Toulouse de 1700 à 1715, thèse, droit, Toulouse, 1949, p. 95.
22 B. AUZARY-SCHMALTZ et J. HILAIRE, « Les villes et les justices d’après les archives du parlement aux XIIIe et XIVe siècles », in J. CHIFFOLEAU, C. GAUVARD et A. ZORZI (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Age, Rome, Publications de l’Ecole Française de Rome, 2007, p. 81.
23 Philippe Wolff insistait sur « les empiétements des officiers royaux [qui] apparaissent importants et fréquents » (P. WOLFF (dir.), Histoire de Toulouse, op. cit., p. 217). Voir aussi G. BELHOMME, « Coup d’œil, au moyen de chartes inédites, sur l’ancienne constitution judiciaire dans la ville de Toulouse avant l’établissement du Parlement, notamment pendant la domination de Simon de Montfort », Mémoires de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse, 4e série, t. VI, 1856, p. 349-362.
24 Richard Louis de Lavigne pense qu’il convient de ne pas exagérer le déclin de la juridiction capitulaire tant il est vrai que la ville ne se plaignit pas des agressions des gens du roi contre sa juridiction, ce qu’elle ne se priva pas de faire dans d’autres domaines (Men of law of Toulouse, 1335-1444. Ph. D., Londres, 1971, p. 57-61 -pour la juridiction capitulaire-, et p. 63-72 -pour l’évolution de la question).
25 « A Toulouse, où l’ordonnance de 1283 interdit au viguier de "faire acte de juge", aussi bien s’est-il rapidement lassé d’un rôle si ténu, laissant les capitouls siéger seuls dès le début du XIVe siècle (ce qui ne signifie évidemment pas que la justice municipale soit à nouveau souveraine !) ». J.-M. CARBASSE, « Justice « populaire », justice « savante »… », op. cit., p. 299 n. 5.
26 Sur ce point : A. VIALA, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque. 1420-1525 environ. Albi, imp. des Orphelins apprentis, 1953, 2 vol. , t. I, p. 542-546.
27 Dom C. DEVIC, DOM J. VAISSETE et E. ROSCHACH, Histoire générale de Languedoc, Toulouse, Privat, 1876, t. XIII, pièce n° DCCCCLV, p. 2456.
28 B. AUZARY-SCHMALTZ et J. HILAIRE, op. cit., p. 84.
29 Réponse à la 4ème question. Document publié par Dom C. DEVIC, DOM J. VAISSETE et E. ROSCHACH, Histoire générale de Languedoc, op. cit., t. XIII, pièce n° DCCCCLV, p. 2454-2455. Et les capitouls de préciser : « De tous les tems, les appels des jugemens rendus par les capitouls soit en justice sommaire, civile, police, voirie, grand et petit criminel, ont été portés recta au Parlement de Toulouse, de sorte que les citoyens qui ont leurs causes devant les capitouls n’ont jamais subi que deux degrés de juridiction, et dans tous les cas, les appels des jugemens de police ne peuvent être portés qu’à la grand’Chambre du Parlement à qui la haute police a toujours appartenu ». Réponse à la 6ème question (« Où ressortissent les appels des causes jugées à l’Hôtel de ville ? »). Ibid., p. 2456.
30 Arch. nat., H 1015. Extrait du jugement des commissaires du roi rendu à Montpellier, le dixième avril mil sept cent quatre vingt-huit, au sujet du dénombrement présenté par la ville de Toulouse, p. 1.
31 J.-L. LAFFONT, « Toulouse et ses territoires suburbains au siècle des Lumières », in M.-C. MARANDET (dir.), La ville et le plat pays, XIIIe-XVIIIe siècles. Actes du colloque international du CRHiSM, Université de Perpignan-Via Domitia, 14-15 juin 2013, PUP, 2016, p. 333-354.
32 C. CAU et M. CAU, « La propriété dans le centre de Toulouse d’après le cadastre de 1680 », Mélanges historiques Midi-pyrénéens. Toulouse, Archives départementales de la Haute-Garonne, 1992, p. 71-72.
33 Les habitants de l’enclos du Palais étaient jugés en première instance (au civil et au criminel) par la Grand’chambre du parlement.
34 J.-L. LAFFONT, « Toulouse et ses territoires suburbains… », op. cit., p. 333-354.
35 D. CATARINA, op. cit., p. 433.
36 Ce qu’illustre bien le cas du consulat de Portet-sur-Garonne ; voir M. Barrios, Portet-sur-Garonne, histoire d’un confluent. Toulouse, Eché, 1987, p. 112-115 et 117-119.
37 Archives du Canal du Midi, liasse 85. Conflits de juridiction (avec les capitouls), 1677-1773.
38 J.-M. CARBASSE, « Une affaire Calas du XIVe siècle ? Le procès d’Aimeric Bérenger (1332-1336) », in Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard. éd. Panthéon Assas, 2009, p. 173-193 ; repris in J.-M. CARBASSE, Droits et justice au Moyen Age, op. cit., p. 329.
39 Sur ce tribunal ecclésiastique, voir S. BENDIB, La justice temporelle de l’archevêché de Toulouse au XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 2003 ; C. Costes, L’officialité archiépiscopale de Toulouse au XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 2001, 2 vol. ; J. GIAMMAETTI, Etude des mentalités à Toulouse d’après la justice de l’officialité du diocèse (1715-1750). Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 1972 ; S. PERALBA, L’organisation et le fonctionnement de l’officialité archidiocésaine de Toulouse, DEA, Histoire du droit et des institutions, Toulouse, 1996.
40 J.-L. LAFFONT, « La présence juive à Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue des Etudes Juives, t. CLVIII, 1999, nos 3-4, p. 401-420.
41 E. BELMAS, Jouer autrefois. Essai sur le jeu dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle). Paris, éd. Champ Vallon, 2006 ; R. FAVIER, « Jouer dans les villes de province en France au XVIIIe siècle », Histoire urbaine, 2000, n° 1, p. 65-85 ; J.-L. HAROUEL, « Les pouvoirs publics face au problème des jeux de hasard à la fin de l’Ancien Régime », in G. AUBIN (dir.), Liber amicorum. Etudes offertes à Pierre Joubert, Bordeaux, PUB., 1992, p. 367-376 ; J.-L. HAROUEL, « La police, le Parlement et les jeux de hasard à Paris à la fin de l’Ancien Régime », in J.-P. BARDET, D. DINET, J.-P. POUSSOU et M.-C. VIGNAL (dir.), Etat et société en France aux XVIIe et XVIIIe siècles. Mélanges offerts à Yves Durand, Publications de l’Université Paris-Sorbonne, 2000, p. 301-315.
42 P. LABAT, Jeux, spectacles et divertissements à Toulouse au XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 1972 ; C. REYNOLD DE SERESIN, Jeu, joueurs et répressions à Toulouse au XVIIIe siècle. Mémoire de maîtrise d’Histoire, UTM, 1993. En l’occurrence, la meilleure illustration de tels contre-exemples est fournie en 1759 par la célèbre affaire de la comtesse douairière de Duras-Fontenilles qui donnait illégalement à jouer dans son salon. Elle eut affaire au capitoul David de Beaudrigue qui s’employa à faire cesser ses activités, ce qui ne fut pas sans conséquence sur les tensions entre le capitoul et l’avocat protestant de La Beaumelle -ami de la comtesse- et, plus largement, entre le capitoulat et le parlement. Voir en dernier lieu J.-L. LAFFONT, « François-Raymond David de Beaudrigue, capitoul perpétuel et premier « capitoul policier » de Toulouse (1747-1765) : un prototype avorté de l’ordre urbain des Lumières ? », in O. GUERRIER (dir.), Autour du 400e anniversaire du bûcher de Vanini. La liberté de pensée à Toulouse au temps du Parlement (1443-1790), Actes du colloque international de Toulouse, Hôtel d’Assézat, 18-19 avril 2019, à paraître.
43 J. ABRAMI, La vie urbaine à Toulouse à travers les procédures criminelles des capitouls, 1773-1774-1775, mémoire de maîtrise, Histoire, UTM, 1991, p. 42. Dans le même ordre d’idées, voir J.-P. ALBERT, Contribution à l’étude des mentalités et des comportements urbains. Toulouse à la fin du XVIIIe siècle à travers les procédures des capitouls, 1773 et 1789, mémoire de maîtrise, Histoire, Toulouse, 1969, p. 23-28.
44 Patricia Vialas signale 3 nobles et hommes d’église sur les 123 inculpés en 1765 (P. VIALAS, Criminalité et mentalités à Toulouse d’après les procédures criminelles des capitouls (1765-1770), mémoire de maîtrise, Histoire, UTM, 1991, p. 30).
45 J.-L. LAFFONT, Policer la ville… op. cit., t. III, p. 1817-1819.
46 On sait que l’une des raisons des plaintes portées devant le pape par l’université de Toulouse contre les capitouls à l’occasion de l’affaire d’Aimeric Bérenger (1332-1336) était précisément que les magistrats municipaux avaient agi sans tenir le moindre compte de ce privilège. J.-M. CARBASSE, « Une affaire Calas du XIVe siècle ? Le procès d’Aimeric Bérenger (1332-1336) », Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Panthéon Assas, 2009, p. 173-193 ; repris in Droits et justice au Moyen Age, op. cit., p. 327-348.
47 S. CASSAGNES-BROUQUET, La violence des étudiants toulousains de 1460 à 1610, thèse, Histoire, EHESS, 1982 ; synthèse dans cet article « La violence des étudiants à Toulouse à la fin du XVe siècle et au XVIe siècle (1460-1610) », Annales du Midi, t. XLIV, 1982, n° 158, p. 245-262.
48 Par exemple F. DUMAS, « Une émeute d’étudiants à Toulouse en 1740 », Revue des Pyrénées, t. XIX, 1907, p. 25-43. On les voit à nouveau se manifester dans le courant de la seconde moitié du XVIIIe siècle au théâtre municipal dont ils troublaient régulièrement les spectacles. J.-L. LAFFONT, « La police des spectacles à Toulouse au siècle des Lumières », in R. CARVAIS, C. GLINEUR et S. SEDILLOT (dir.), L’Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques. Actes du colloque international de l’Université de Picardie-Jules Verne, Amiens, 14-16 juin 2017, LGDJ, 2018, p. 359-371.
49 J.-L. LAFFONT, « La police des "étrangers" à Toulouse sous l’Ancien Régime », in M.-C. BLANC-CHALEARD, C. DOUKI, N. DYONET et V. MILLIOT (dir.), Police et migrants. France. 1667-1939, Actes du colloque de l’université d’Orléans, 28-29 octobre 1999, PUR, 2001, p. 289-313.
50 Voir J.-M. BOURROUSSE, Les débits de boisson à Toulouse dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise, Histoire, UTM, 1995 ; E. FRIXTALON, Les auberges, cabarets, tavernes et cafés à Toulouse dans la première moitié du XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise, Histoire, UTM, 1995.
51 B. AUZARY-SCHMALTZ et J. HILAIRE, op. cit., p. 81.
52 Voir par exemple Archives municipales de Toulouse (AMT), BB 284, f° 16v°. Annales manuscrites de l’année 1764.
53 Ce tableau allégorique était initialement placé dans la salle du Consistoire. Il a fait l’objet d’une belle restauration.
54 Retranscrit sur le registre de délibérations de la municipalité, le département des charges était le premier acte officiel des nouveaux capitouls.
55 « Vous savés, Messieurs, nos peres ont departi en quatre fonctions differentes l’exercice de la magistrature politique. C’est celluy de la justice, celluy de la police, l’attention sur les reparations, et le soin charitable des hopitaux qui ont eté l’objet de nos occupations », écrivait l’annaliste de 1740 (AMT, BB 283, f° 486. Entendons bien que les attributions des capitouls débordaient largement les domaines relevant de ces quatre fonctions traditionnelles. De fait, leurs compétences et autorité s’étendaient à tout ce qui touchait les affaires de la ville qu’ils géraient en commun dans le cadre d’assemblées délibératives prévues à cet effet. Outre leurs fonctions militaires, c’était notamment le cas en matière financière (ils étaient chargés de la confection et de la gestion du budget de la ville) et fiscale (ils devaient assurer la répartition et la levée des impositions) où leur responsabilité était engagée.
56 AMT, BB 283, f° 62. Annales manuscrites de l’année 1717.
57 Ibid.
58 AMT, AA 314, f° 75. Mémoire fait en 1766 concernant l’administration de la ville de Toulouse, p. 3.
59 Ibid.
60 Lorsqu’il y avait plus de deux avocats parmi les capitouls, c’était le plus âgé qui n’avait pas déjà été capitoul qui exerçait la justice conjointement avec le Chef du Consistoire. AMT, AA 314. Mémoire fait en 1766 concernant l’administration de la ville de Toulouse, p. 3.
61 Condition fixée par le Parlement en 1667. A leur sortie de charge, les deux capitouls de justice devenaient automatiquement assesseurs honoraires. Leur rôle consistait alors plus particulièrement à veiller à la régularité de la gestion de leurs collègues qui était vérifiée lors de la reddition des comptes de l’année écoulée.
62 H. ROQUES, L’administration municipale de Toulouse de 1693 à 1699, thèse, droit, Toulouse, 1907, Toulouse, imp. coopérative toulousaine, 1908.
63 Le DES de Droit de Jean-Marie Augustin fut longtemps l’étude de référence sur les compétences juridictionnelles des capitouls en matière criminelle (voir J.-M. Augustin, Les capitouls, juges des causes criminelles et de police à la fin de l’Ancien Régime : 1780-1790, mémoire de DES, Droit, Toulouse, s.d., p. 22-28 ; voir aussi « Les capitouls, juges des causes criminelles et de police à la fin de l’Ancien Régime (1780-1790) », Annales du Midi, t. LXXXIV, 1972, n° 107, p. 183-211). Il est aujourd’hui dépassé par la publication de la belle thèse d’Histoire du Droit (2015) de Claire Faure, La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789), Toulouse, 2017.
64 Dans le sillage des travaux pionniers d’Yves Castan (Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780. Paris, 1974) et de Nicole Castan (citons notamment, parmi les travaux fondés essentiellement ou partiellement sur l’exploitation des sources capitulaires : Criminalité et subsistances dans le ressort du Parlement de Toulouse (1690-1730), thèse, Histoire, Toulouse, 1966 ; Les criminels de Languedoc. Les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société pré-révolutionnaire (1750-1790), Toulouse, 1980), plusieurs mémoires de maîtrise puis de masters d’Histoire (tous soutenus à l’UTM, l’Université Toulouse-Jean Jaurès) ont exploité le fonds de la juridiction criminelle des capitouls (ADHG, 101B ; aujourd’hui AMT, FF), essentiellement pour la seconde moitié du XVIIIe siècle. Sans prétendre à l’exhaustivité, citons notamment (par ordre alphabétique des noms d’auteurs) : J. ABRAMI, La vie urbaine à Toulouse à travers les procédures criminelles des capitouls, 1773-1774-1775, 1991 ; J.-P. ALBERT, Contribution à l’étude des mentalités et des comportements urbains. Toulouse à la fin du XVIIIe siècle à travers les procédures des capitouls, 1773 et 1789, 1969 ; M.-F. COUYBES, Toulouse en 1765-1766. Justice capitulaire et criminalité. Entre le bien et le mal, 1972 ; E. CROS, Criminalité et espaces publics à Toulouse au début du XVIIIe siècle, 2019 ; A. DEVANT, Crimes et délits familiaux dans le ressort du Parlement de Toulouse, 1680-1700, 1980 ; J.-M. FLOUCAT, Toulouse, étude des mentalités au milieu du XVIIIe siècle d’après les procédures criminelles des capitouls (1752 et 1758), 1971 ; S. HOLLINGER, Les voyageurs ordinaires au cœur des archives judiciaires de Toulouse, 2019 ; M. Lousteau, Crimes et délits à Toulouse de 1779 à 1790. 1976 ; V. MESPOULET, Toulouse au milieu du XVIIIe siècle. Espace et modes de vie urbains (1750-1753), 1986 (l’auteur a publié une synthèse de son mémoire : « Espace et convivialités. Les relations de voisinage à Toulouse au milieu du XVIIIe siècle », in Sources. Travaux Historiques, 1989, n° 14, p. 43-60 ; S. NALUSKI, La délinquance féminine à Toulouse au XVIIIe siècle. 1730-1732 et 1780-1782, 2000 ; L. SCHNELLER LORENZONI, La violence collective à Toulouse : 1770-1790, 2018 et La violence à Toulouse à partir des procédures criminelles de la Cour des capitouls des années 1775 et 1785, 2019 ; P. VIALAS, Criminalité et mentalités à Toulouse d’après les procédures criminelles des capitouls (1765-1770). 1991 ; C. WANDELMER-SANTISTEBAN, L’illégitimité à Toulouse à travers les procédures des capitouls à la fin du XVIIIe siècle (1769-1790), 2000.
65 J. CHALANDE, « La cage de fer, instrument de supplice toulousain », l’Auta, 1914, n° 8, p. 2-4 ; L. LALANNE, « Le supplice de la gabio », Journal de Toulouse, n° du 15 décembre 1935.
66 E. LAPIERRE, « Archives historiques. Un procès-verbal de question. 1668. Question de la corde et question de l’eau », Revue de Toulouse et du Midi de la France, t. XXVI, 1867, p. 290-292.
67 Dr ARMIEUX, « La prison du Capitole. Etude d’hygiène rétrospective », Mémoires de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse, t. VII, 8e série, 1885, p. 55-82 ; J. BARRIERE-FLAVY, « Les prisons de la Conciergerie du palais à Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles », Revue Historique de Toulouse, t. X, 1923, p. 161-198 ; P. de CASTERA, La société toulousaine à la fin du XVIIIe siècle, Toulouse, Privat, 1891.
68 V. MOLINIER, « Notice historique sur les fourches patibulaires de la ville de Toulouse », Mémoires de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse, t. VI, 1868, p. 122-143. P. De CASTERA, op. cit., p. 101-133 ; J. CHALANDE, « Les fourches patibulaires de la Salade », Journal de Toulouse, n° du 16 août 1925 ; Abbé G. LAFFORGUE, La grande Lande et la Croix-Daurade, Toulouse, Privat, 1909, p. 264-280.
69 A fortiori si l’on prend en compte la production sur la seule affaire Calas, voire celle sur la peine de mort à Toulouse avant la Révolution.
70 J. CUBERO, L’affaire Calas. Voltaire contre Toulouse, Paris, 1993.
71 AMT, AA 314. Mémoire fait en 1766 concernant l’administration de la ville de Toulouse, p. 2.
72 J.-M. AUGUSTIN, op. cit., p. 24.
73 AMT, AA 29/72. 27 septembre 1722. Arrêt du Conseil d’Etat portant que les capitouls connoîtront de tous les crimes commis dans la ville, fauxbourgs et gardiage contre toute personne, sauf les nobles et les cas royaux que par prévention et concurrence avec le lieutenant criminel du sénéchal. Sur cette question, l’arrêt du Conseil privé du roi du 3 juin 1670 est une pièce essentielle. AMT, AA 314, p. 32-60. 3 juin 1670. Arrest du Conseil privé du roi contradictoirement rendu en faveur des capitouls et sindic de la ville de Toulouse, confirmatif de leur juridiction contre Me François Deloppes, lieutenant criminel, Me Jean de Montagué, conseiller et sindic des officiers, Me Jean de Sautoire, procureur du roi, et autres officiers en la sénéchaussée de la même ville de Toulouse. 57 p.
74 J.-M. AUGUSTIN, op. cit., p. 25.
75 Malgré certaines réserves, on peut se reporter à la thèse de Jean-Pierre Soula qui propose une présentation de la composition et de la procédure utilisée par les capitouls en matière civile, et plus particulièrement en fait de police (voir J.-P. SOULA, op. cit., p. 98-101).
76 R. SICARD, Toulouse et ses capitouls sous la Régence. L’administration capitulaire sous l’Ancien Régime, thèse, droit, Toulouse, 1952, Toulouse, imp. de la Préfecture, 1953, p. 49 et p. 51.
77 J.-P. SOULA, op. cit., p. 99-101.
78 « La séparation des pouvoirs entre le viguier et les capitouls n’était pas très nette dans le domaine judiciaire. Ils étaient des juges au premier degré ; cependant, depuis que l’ordonnance de Moulins avait enlevé aux villes la juridiction en matière civile, un partage de compétence s’était opéré. Les capitouls se réservaient les causes criminelles et le viguier préférait se consacrer aux procès civils, pour lesquels il recevait des épices ». J.-M. AUGUSTIN, op. cit., p. 184.
79 AMT, FF.
80 Contre toute évidence puisque l’article LXXI de l’ordonnance de Moulins spécifiait que la disposition s’appliquait, entre autres, aux « capitouls », titre que les magistrats toulousains avaient seuls le privilège de porter dans le royaume.
81 AMT, FF 132, pièce n° 17. 1787. Mémoire sur le partage dans le jugement du soit-montré pour le syndic de la ville de Toulouse contre les officiers du sénéchal et présidial de cette ville, p. 6.
82 AMT, II 2. O. De SAINT-BLANQUAT, Inventaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Toulouse, Privat, Toulouse, 1891-1977, 3 t., t. II, p. 11.
83 G. ZELLER, Les institutions de la France au XVIe siècle, Paris, 1948, p. 45.
84 AMT, FF 161 à 197 (1517-1573). Registres dits du Greffe du Consistoire ; et FF 198 à 333 (1558-1786), Registres des audiences (sous-série du Contrôle du Greffe. En fait, il ne s’agit que des plumitifs d’audiences qui ne mentionnent jamais l’objet du procès (en conséquence, ils ne sont guère exploitables pour l’historien -ce qui ne veut cependant pas dire qu’ils soient dénués d’intérêt, par exemple pour la connaissance des avocats toulousains). Il ne fait cependant aucun doute qu’il s’agit de causes civiles.
85 Le fait a été relevé par E. Lamouzèle (Essai sur l’administration de la ville de Toulouse... op. cit., p. 112) qui voyait là un « curieux conflit de compétences », convaincu qu’il était que les capitouls n’étaient plus compétents depuis longtemps en la matière… à tort. Dans un mémoire produit par les capitouls pour défendre leur juridiction, l’on peut lire : « Les capitouls étoient en possession de la justice civile, lorsque l’arrêt de 1781 a été attaqué, ils doivent donc être maintenus jusques au jugement de l’opposition […] ». AMT, FF 132, n° 17. Mémoire sur partage dans le jugement pour soi-montré, pour le syndic de la ville de Toulouse, contre les officiers du Sénéchal Présidial de cette ville. Toulouse, J.-F. Baour, 1787, p. 4.
86 Ibid.
87 AMT, FF 609 (ou AA 32/39, f° 31v°-32v°). 4 août 1781. Arrêt du Parlement de Toulouse qui fait défenses au Présidial de cette ville (et au Sénéchal) de connaître directement ni indirectement aucun jugement ou ordonnance des capitouls rendus en justice civile dans les cas portés par ledit arrêt et en aucun cas en matière de police. Voir aussi AMT, BB 261. Tableau de l’administration municipale de la ville de Toulouse pour l’année 1786, p. 96.
88 E. LAMOUZELE, Essai sur l’administration de la ville de Toulouse... op. cit., p. 112.
89 Outre les registres de délibérations du capitoulat et ses Annales manuscrites, voir notamment AMT, FF 132, pièce n° 17. Mémoire sur partage dans le jugement du soit-montré, pour le syndic de la ville de Toulouse, contre les officiers du sénéchal et Présidial de cette ville. Toulouse, J.-F. Baour imp. 1787, 11 p. AMT, FF 72. Suite de mémoire sur partage dans le jugement du soit-montré, pour le syndic de la ville de Toulouse, contre les officiers du sénéchal et Présidial de la même ville. Toulouse, J.-F. Baour imp. s. d. (1787), 15 p. A prolonger avec un dossier sur cette affaire conservé aux archives nationales sous la cote H 1015.
90 Voir l’ultime acte de ce contentieux AMT, 2 I 45. 8 mai 1790. Acte conservatoire [sic] pour le procureur de la ville de Toulouse, Pierre Dupuy, contre Me Mouysset, procureur du roi, et Mes de Laporte et Duroux, avocats du roi, concernant les privilèges du syndic de la ville et ses pouvoirs d’exercer les fonctions du ministère public.
91 R. SICARD, op. cit., p. 50.
92 Fait vérifié par R. LIMOUZIN-LAMOTHE, op. cit., p. 220-221. Par exemple : « Elle [la police] est patrimoniale à la ville, dont la possession de la faire exercer par les capitouls remonte avant la reunion du comté de Toulouse à la couronne, et luy a eté conservée par nos rois jusqu’a ce jour ». AMT, 1 I 2, s.d. [1766 ou 1767]. Réponse à un mémoire qui reclamait l’etablissement d’un lieutenant de police et d’une garnison dans la ville de Toulouse.
93 Sur cette question voir J.-L. LAFFONT, Policer la ville… op. cit., t. I, p. 544-555.
94 AMT, BB 251, fos 464-465, s.d. [14 février 1776]. Additions au Mémoire fait en 1766 concernant l’administration de la ville de Toulouse.
95 J.-L. LAFFONT, « La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. CLVI, 1998, n° 2, p. 481-536.
96 AMT, AA 6/119.
97 A ne pas confondre avec la justice sommaire, voir infra.
98 On trouve trace d’un mandement de Charles IX, du 22 septembre 1772, qui maintenait les capitouls dans l’exercice de leur juridiction en matière de police concernant les salaires, manœuvres, louages, voitures, prix faits, aliments, médicaments et paiement des vivres vendus sur les marchés et places publiques de la ville. AMT, AA 16/176.
99 M.-A. RODIER, Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’avril 1667 relatives aux usages des cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse. Toulouse, A. Birosse, 1756, p. 299 [voir aussi la nouvelle édition corrigée et augmentée. Toulouse, Dupleix, Laporte et compagnie, 1769]. Sauf indication contraire, c’est à ce seul commentaire (qui nous a semblé, sur ce point, plus explicite que l’auteur anonyme de l’ouvrage : L’ordonnance de 1667 mise en pratique conformément à la jurisprudence et a l’usage du Parlement de Toulouse. Toulouse, 1759, p. 133-134) de ce juriste toulousain que renvoient les citations données ici. Nous ne prétendons pas épuiser dans ces quelques développements la question des matières sommaires, par trop méconnues des historiens qui ont privilégié les sources judiciaires, et qui paraît pourtant si riche pour l’histoire des mentalités. Précisons que Marc-Antoine Rodier n’est que l’un des nombreux juristes qui se soient penchés sur l’ordonnance de 1667. Outre les innombrables traités ou « stiles » de procédures et autres recueils de jurisprudence qui abordent ce texte de droit civil, ce dernier a fait l’objet d’autres commentaires comparables à celui du juriste toulousain. Citons, par exemple, celui du lieutenant général criminel et conseiller civil au bailliage et siège présidial d’Autun : F. SERPILLON, Code civil ou commentaire sur l’ordonnance du mois d’avril 1667. Paris, Delaguette, 1776. Plus riche (à notre avis) est P. BORNIER, Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667, et de l’ordonnance criminelle du mois d’avril 1670. Paris, veuve Savoir, nouv. éd. revue, corrigée et augmentée d’une instruction sur la procédure civile et criminelle, 1776.
100 « En nos Cours, et en toutes juridictions et justices, les choses concernant la police, à quelque somme ou valeur qu’elles puissent monter, les achats, vantes, délivrances et payemens pour provision et fournitures des maisons en grain, farine, pain, vin viande, foin, bois, et autres denrées, les sommes dues pour ventes faites ès Ports, Etapes, Foires et Marchés, loyers des maisons, fermes et actions pour occuper ou exploiter, ou aux fins d’en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non-jouissances, diminutions des loyers, fermages et réparations, soit qu’il y ait bail ou non, les impenses utiles et nécessaires, les méliorations, détériorations, labours et semences, les prises des chevaux et bestiaux en délit, les saisies qui en seront faites, leur nourriture, dépense ou louage, les gages des serviteurs, peines d’ouvriers, journées de gens de travail, parties d’apoticaires et chirurgiens, vacations des médecins, fraix et salaires des procureurs, huissiers, sergens et autres droits d’officiers, appointemens et récompenses, seront aussi réputées matières sommaires, pourvu que ce qui sera demandé n’excede la somme ou valeur de mille livres ». Art. III.
101 « Reputons encore pour matières sommaires, les appositions, et levées des scellés, les confections et clôtures d’inventaires, et les oppositions formées à la levée du scellé, aux inventaires et clôtures, en ce qui concerne la procédure seulement, les oppositions faites aux saisies, exécutions, ventes des meubles, les préférences et privilèges sur le prix en provenant, pourvu qu’il n’y ait que trois opposans, et que leurs prétentions n’excedent la somme de mille livres ; sans y comprendre les cas des contributions au marc la livre ». Art. IV.
102 Alors que l’article I précité mentionnait bien 400 livres. Les auteurs ne donnent pas d’explication à cette variation du plafond.
103 Sur la question voir J. SENTOU, Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution. Essai d’histoire statistique. Toulouse, 1969.
104 Une étude minutieuse des plumitifs d’audience et un croisement des informations avec d’autres sources pourraient éclairer ce point que l’on ne peut que laisser en suspens ici.
105 J.-M. AUGUSTIN, op. cit., p. 68.
106 AMT, FF.
107 ADHG, 101B; aujourd’hui AMT, FF. L’inventaire détaillé de ce fonds est progressivement mis en ligne sur le site internet de ce dépôt d’archives.
108 On pense à ceux des villes du Nord étudiés par Catherine Denys, ou celui de Marseille. Voir A. ROSANIA, Le tribunal de police de Marseille au XVIIIe siècle : pratiques de bureau et expérience de terrain., thèse, Histoire, Aix-Marseille, 2019.
109 Sur l’état de nos maigres connaissances concernant ce personnage méconnu, voir J.-L. LAFFONT, Policer la ville… op. cit., t. I, p. 653-655.
110 Sur cette question voir J.-L. LAFFONT, Policer la ville… op. cit., t. I, p. 655-658.
111 AMT, BB 283, f° 594. Annales manuscrites de l’année 1754.
112 Le développement qui suit réactualise l’état de la question que nous avions établi dans notre thèse (Policer la ville... op. cit., t. I).
113 C. CLEMENS-DENYS, « Les apaiseurs de Lille à la fin de l’Ancien Régime », Revue du Nord, t. LXXVII, 1995, n° 309, p. 13-28.
114 C. DENYS, op. cit., p. 295-306. A réactualiser avec M. Nikichine, op. cit., t. I, p. 71-72, 147-150, 338-342, 485-489.
115 C. CLEMENS-DENYS, op. cit., p. 141.
116 AMT, BB 283, f° 334. Annales manuscrites de l’année 1734.
117 Ibid.
118 « Une de nos principales attentions a eté de terminer et faire finir a l’amiable toutes les petites procédures criminelles qui s’elevent tous les jours entre les artisans » écrivait l’annaliste en 1730. AMT, BB 283, f° 268.
119 AMT, BB 283, f° 594. Annales manuscrites de l’année 1754.
120 AMT, BB 283, f° 470. Annales manuscrites de l’année 1743.
121 AMT, AA 314, f° 75. Mémoire fait en 1766... p. 3.
122 Ibid., p. 2.
123 Contrairement à ce qui se pratiquait à Lille.
124 AMT, AA 314, f° 75. Mémoire fait en 1766 concernant l’administration de la ville de Toulouse, p. 2-3.
125 A Montpellier, les différends portés devant la juridiction sommaire « devaient être vidés de plano, sans épices, sans frais à la charge des parties, sans ministère de procureur, en vue de ce qui paraissait le droit aux consuls, ou par l’aveu des parties, ou par des témoins ; la sentence intervenait sur-le-champ et sans les longueurs de temps et les frais dans lesquels engageraient les formalités de justice ». A. Arnaud, « Fonctions et juridiction consulaires à Montpellier aux XVIIe et XVIIIe siècles », Annales du Midi, t. XXXI, 1919, p. 62.
126 AMT, BB 283, f° 594.
127 AMT, BB 283, f° 62.
128 1788. Réponse au questionnaire proposé aux capitouls par M. de Cypière (voir 8e question), op. cit. Document publié par Dom C. DEVIC, Dom J. VAISSETE et E. ROSCHACH, Histoire générale de Languedoc, op. cit., t. XIII, pièce n° DCCCCLV, p. 2456.
129 Rappelons que les capitouls chargés de la justice devaient être avocats, voir supra.
130 N. CASTAN, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980, p. 29.
131 AMT, AA 314, f° 75. Mémoire fait en 1766… p. 3.
132 AMT, BB 284, f° 85. Annales manuscrites de l’année 1772. AMT, BB 284, f° 85. Annales manuscrites de l’année 1785.
133 Fait que nous n’avons pu vérifier, l’auteur ne citant pas ses sources. H. ROQUES, L’administration municipale à Toulouse de 1693 à 1699, op. cit., p. 120.
134 AMT, BB 283, f° 334. Annales manuscrites de l’année 1734.
135 « Quel tems, et quelle pattiance ne faut il pas pour concilier les esprits d’un peuple grossié, et opiniatre, que le moindre caprice arme l’un contre l’autre » écrivait l’annaliste de 1730. AMT, BB 283, f° 268.
136 AMT, BB 283, f° 594-595. Annales manuscrites de l’année 1754.
137 AMT, BB 283, f° 334. Annales manuscrites de l’année 1734.
138 Mais on est avantageusement dedomagé de toutes ces peines si l’on considere tout le bien qui en resulte. Les fraix immenses qu’on epargne aux parties, les longueurs infinies ou les proces entrainent et qui detournent le peuple de ses travaux qui fournissent a sa subsistance. Enfin les rixes et les querelles qu’on etouffe dans leur naissance, aussi nous y sommes nous attachés avec une attention toute singuliere. AMT, BB 283, f° 634. Annales manuscrites de l’année 1756.
139 AMT, BB 283, f° 594-595. Annales manuscrites de l’année 1754.
140 Ibid.
141 AMT, BB 283, f° 626. Annales manuscrites de l’année 1755.
142 F. PITOU, « L’idéal du « parfait magistrat » au temps des Lumières », in O. CHALINE (dir.), Les Parlements et les Lumières. Bordeaux, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2012, p. 199-211.
143 J.-L. LAFFONT, « La conception de la police et de son exercice selon les magistrats municipaux de Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique, 1999, n° 3, p. 338-361.
144 N. CASTAN, op. cit., p. 13-33.
145 J.-M. CARBASSE, « Justice « populaire », justice « savante »… », op. cit., p. 311.
146 B. GARNOT, « Une réhabilitation ? Les justices seigneuriales dans la France du XVIIIe siècle », Histoire, économie et société, t. XXIV, 2005, n° 2, p. 232.