1 L’historique de la construction du privilège d’assistance judiciaire est traité in C. Perche, « L’assistance judiciaire en Roussillon, pérennité d’un privilège médiéval et moderne », in Mélanges offerts au Doyen François-Paul Blanc, PUP, 2011, t. II, p. 797-813.
2 L. Medan, La justice criminelle en Roussillon de 1660 à 1790, th., droit, Toulouse, Imprimerie l’Indépendant, Perpignan, 1908, p. 109.
3 Arch. Dép. Pyrénées-Orientales, 2B957, Tables chronologiques des arrêts civils du Conseil souverain de Roussillon, 1710-1739 ; 2B958, Tables chronologiques des arrêts civils… 1740-1769 ; 2B959, Tables chronologiques des arrêts civils… 1770-1789 (toutes les références ci-après sont tirées de ce fonds d’archives).
4 Comme l’explique notamment avec clarté Jean-Pierre Gutton, même si Charles V rend, en 1364, une ordonnance dont l’article 6 prévoit la création d’avocats et de procureurs des pauvres donnant gratuitement leur conseil aux plaideurs pauvres et que les actes juridiques doivent également leur être délivrés de manière gracieuse, les résultats sont extrêmement modestes. D’autres textes royaux viennent ensuite en complément et Henri IV pose un texte estimé fondateur en la matière en 1610. Certains Parlements s’emploient alors à désigner des avocats et procureurs des pauvres, mais, une nouvelle fois, le bilan des réalisations concrètes est décevant. Il en serait de même des avocats de l’époque moderne contraints de prodiguer, par déontologie, des services équivalents aux clients indigents, Jean-Pierre Gutton concluant que « l’assistance judiciaire a souvent préoccupé le pouvoir royal au moyen-âge et à l’époque moderne. Des initiatives privées se sont également intéressées à cette question, mais dans aucun cas ces actions n’ont donné des résultats efficaces et durables ». J.-P. Gutton, « L’assistance judiciaire dans la France d’Ancien régime », in Mélanges offerts au Professeur Maurice Gresset, PU Franche-Comté, 2007, p. 101-110. P. Frotier de la Messeliere conclut de même quant aux multiples tentatives échouées de généraliser l’assistance judiciaire sur le royaume et ne trouve que trois exemples de réalisations concrètes dans les Flandres, en Dauphiné et à Bordeaux. P. Frotier de la Messeliere, L’assistance judiciaire (étude historique et pratique), Dalloz, 1941, p. 18-33.
5 2B903, Registre des arrêts civils de la Cour du Conseil souverain de Roussillon, 1731, arrêt de pauvreté délivré à François Parot, 21 juin 1731, f° 206.
6 Le nombre de feux par ville ou village est tiré de Gran geografia comarcal de catalunya : El Rosselló i la Fenolleda, vol. 14, p. 30 ; El Vallespir, el Conflen, el Capcir y la Cerdanya, vol. 15, p. 101 et 366.
7 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Luc Fruit le 18 janvier 1731, f° 15, à Joseph Pages, le 20 décembre 1731, f° 333 et à Blaise Maury, le 29 janvier 1731, f° 22.
8 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêts de pauvreté délivrés à Catherine Xena, le 23 mars 1751, sans f° et à Cécile Sagol, le 18 mai 1751, sans f°.
9 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Marianne Blanquer, le 14 juin 1771, sans f°.
10 2B883, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Marie Costa, le 21 mai 1711, f° 277 ; 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Isabeau Bartes, le 20 novembre 1721, sans f° ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Simon Fillet, le 16 juin 1731, f° 204 et à Michel Franca, le 17 novembre 1731, f° 286 ; 2B913, Registre des arrêts civils… 1741, arrêt de pauvreté délivré à Marguerite Jacobi, le 16 septembre 1741, f° 231.
11 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Isabeau Julia le 14 novembre 1731, f° 280.
12 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Jean Boladeras et Josephe Boucir, mariés, le 6 avril 1731, sans f°, et à François Prado, le 23 juillet 1731, f° 238.
13 112EDT4, Privilegi de la juridictio del bayle, 1448, f° 492.
14 « lo dret a las personas, hospitals, y locs religiosos qui per privilegi, se poden alegar de pobretat » : Constitutions y altres drets de Cathalunya… tit. XXVII, De pobres pledeiants, ordonnance de Fernando II, en la Cort de Montso, any 1512, cap. VI, p. 258 et s.
15 2B913, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré aux marguilliers de Pollestres, 15 mars 1751, sans f°.
16 2B889, Registre des arrêts civils… 1717, arrêt de pauvreté délivré à l’Hôpital Saint Jean de Perpignan, 13 septembre 1717, sans f°.
17 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à l’Hôpital des Repenties de Perpignan, 24 janvier 1731, f° 18.
18 2B909, Registre des arrêts civils… 1737, arrêt de pauvreté délivré à l’Hôpital de Prades, 28 novembre 1737, sans f°.
19 2B917, Registre des arrêts civils… 1745, arrêt de pauvreté délivré à l’Hôpital de Prades, 9 janvier 1745, sans f°.
20 2B951, Arrêts civils… 1780, arrêt de règlement traitant de l’assistance judiciaire, 10 juin 1780.
21 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Claire Béralt, 21 avril 1711, f° 275.
22 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Marie Costa, 21 mai 1711, f° 277.
23 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Pierre Campeing, 11 juin 1711, f° 278.
24 Ces chiffres ne comptabilisent pas les cinq arrêts de pauvreté accordés aux institutions précédemment évoquées.
25 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Jean Illat, décembre 1711 ; 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Eulalie Clotis, mars 1731.
26 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de François Parot, juin 1731.
27 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquêtes de pauvreté réalisées en faveur de Jacques Marsal, juin 1731.
28 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquêtes de pauvreté réalisées en faveur de Eulalie Baleta puis de Jacques Jorda, avril 1731.
29 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Louis Marigo, le 24 janvier 1711, f° 270 ; 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Louis Marigo, janvier 1711.
30 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à François Llaro, 21 janvier 1721, f° 10.
31 2B933, Registre des arrêts civils… 1741, arrêt de pauvreté délivré à François Fabre, 9 juin 1741, f° 154 ; 2B943, Registre des arrêts civils… arrêt de pauvreté délivré à Etienne Flandri, 17 septembre 1751, sans f°.
32 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Marguerite Bahyn, 16 novembre 1731, f° 285.
33 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêts de pauvreté délivrés à Claire Jaurès, 3 février 1721, f° 20 et à Vincent Saquié, 12 février 1721, f° 34 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Quire Tanzenac, 31 octobre 1731, f° 275.
34 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Jean Goude, 20 novembre 1771, sans f°.
35 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à François Balena, 22 avril 1771, sans f°.
36 2B717, Registre des minutes des arrêts civils… juillet-décembre 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Don Joseph de Chiavery, septembre 1731.
37 2B807, Registre des minutes des arrêts civils… janvier-juin 1771, enquête de pauvreté réalisée en faveur de François Balena, avril 1771.
38 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Marie Lautié, 13 février 1731, f° 47 ; 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Etienne Triquere, 4 mars 1771, sans f° ; 2B807, Registre des minutes des arrêts civils… janvier-juin 1771, enquête de pauvreté réalisée en faveur d’Etienne Triquere, mars 1771.
39 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Joseph Casademont et son épouse, 7 février 1721, f° 26 ; 2B694, Registre des minutes des arrêts civils… 1721, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Joseph Casademont, février 1721.
40 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Barthélémy Matis, 15 mars 1731.
41 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Blaise Laurès, 16 novembre 1751, sans f°.
42 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Espérance Roger, 14 janvier 1711, f° 270.
43 2B913, Registre des arrêts civils… 1741, arrêt de pauvreté délivré à Dame Barrera et Maury, 18 novembre 1741, f° 292.
44 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Catherine Auziel, 27 janvier 1731, f° 20 et à Dame Rose Laporte, 28 novembre 1731, sans f°.
45 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Sérafine Racort, 23 novembre 1731, f° 299.
46 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Claire Beralt, 21 avril 1711, f° 275 ; 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Claire Beralt, avril 1711.
47 2B717, Registre des minutes des arrêts civils… juillet-décembre 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Marie Espase, juillet 1731.
48 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Barthélémy Mathis, mars 1731.
49 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Blaise Maury, janvier 1731 ; 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur d’Antoine Laverny, octobre 1711.
50 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Pierre Campeing, juin 1711 ; 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Jacques Jorda, avril 1731.
51 2B694, Registre des minutes des arrêts civils… 1721, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Françoise Cufi, janvier 1721.
52 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquêtes de pauvreté réalisées en faveur de Anne Marie Vignes, mai 1711 et de Dame Relhan et Pujades, mars 1711.
53 2B933, Registre des arrêts civils… 1761, arrêt de pauvreté délivré à Joseph Pomaride et sa fille Thérèse, 8 juin 1761, sans f°.
54 1B346, Sequens littera regia fuit presentata ac inpresenti curia asportata per Joannem Atoni procuratorem pauperum presoneriorum curiarum regiarum ville Perpiniani, 1413, sans f°.
55 « Las causas de dits pobres, tat civils, co criminals ».
56 « Los dits advocats, y procuradors dels pobres, co en causas criminals, no son obligats de procurar, ni advocar, sino per aquells, que ab albara del Regent de la Cacelleria […] axi en las causas civils, no sien abligats advocar ni procurar sino per aquells, quels portaran albara dels pobres ». Constitutions y altres drets de Cathalunya… tit. LIII, De offici de advocats y procuradors de pobres, ordonnance de Philip II, en la Cort de Barcelona, any 1564, Cap. XX, p. 147 et s.
57 2B951, Arrêts civils… 1780, arrêt de règlement traitant de l’assistance judiciaire, 10 juin 1780.
58 J.-P. ROYER, Histoire de la justice en France, PUF, 2e éd., 1996 p. 153.
59 Ibid.
60 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à François Escapa et son épouse, 18 juin 1731 ; 2B716, Registre des minutes des arrêts civils… janvier-juin 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de François Escapa et son épouse, juin 1731.
61 B. Garnot, Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Ed. Ophrys, 2000, p. 14.
62 Sur cette question, C. Perche, L’assistance publique à l’enfance dans la province du Roussillon (1686-1789). Du pragmatisme provincial à l’unité nationale de la protection des enfants abandonnés au XVIIIe siècle, th., droit, Perpignan, 2002, p. 373 et s. et C. Perche, « Le crime de séduction devant les juges des vigueries de la province de Roussillon au XVIIIe siècle » in G. Larguier (dir.), Les justices royales secondaires en Languedoc et en Roussillon au XVIIe et XVIIIe siècles, PUP, 2008, p. 65-82.
63 2B933, Registre des arrêts civils… 1761, arrêts de pauvreté délivrés à Marguerite Llaurens, 22 janvier 1761, sans f° ; à Joseph Pomaride et sa fille Thérèse, 8 juin 1761, sans f° ; à Marguerite Monadié et sa fille Théodore, 14 décembre 1761, sans f° et à Thérèse Fonda, 17 décembre 1761, sans f°.
64 2B953, Registre des arrêts civils… 1781, arrêt de pauvreté délivré à Marie Massot, 6 avril 1781, sans f°.
65 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Guillaume Rabouillet, 1er août 1731, f° 238.
66 2B717, Registre des minutes des arrêts civils… juillet-décembre 1731, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Marianne Vaissière, septembre 1731.
67 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Joseph Costa, 23 janvier 1751, sans f°.
68 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêts de pauvreté délivrés à Barbe Boyer, 8 mars 1751, et à Thérèse Fourcade, 23 mars 1751, sans f°.
69 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêts de pauvreté délivré à Marianne Blanquer, 14 juin 1771, sans f°.
70 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Jacques Jorda, 5 avril 1731, sans f°.
71 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Sauveur Badié, 1er décembre 1751, sans f°.
72 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Marie Cassanya, 29 novembre 1731, f° 305.
73 2B933, Registre des arrêts civils… 1761, arrêt de pauvreté délivré à Anne Negra, 21 janvier 1761, sans f°.
74 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à François Cirera, 1er juin 1731, sans f°.
75 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Françoise L’Estrade, 24 mars 1751, sans f°.
76 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à François Barral, 9 janvier 1731, f° 2, et à Quire Tanzerac, 31 octobre 1731, f° 275.
77 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Thérèse Cornet le 18 février 1721, f° 38 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à François Escapa et ses frères et sœurs, 11 décembre 1731, f° 319.
78 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Françoise Olive, 31 août 1771, sans f°.
79 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Antoine Laverny, 1er octobre 1711, f° 281 ; 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Marguerite Gondile, 15 février 1721, f° 38.
80 2B913, Registre des arrêts civils… 1741, arrêt de pauvreté délivré aux frères et sœurs Mitjamola, 18 décembre 1741, f° 216 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Amador Jorda, 28 avril 1731, sans f°.
81 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Françoise Chala, 5 décembre 1731, f° 309 ; 2B953, Registre des arrêts civils… 1781, arrêt de pauvreté délivré à Elisabeth Barnar, 18 juin 1781, sans f°.
82 2B676, Registre des minutes des arrêts civils… 1711, enquête de pauvreté réalisée en faveur de Dame Relhan, mars 1711.
83 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Jean et Thérèse Caillé, 1er septembre 1751, sans f° ; 2B953, Registre des arrêts civils… 1781, arrêt de pauvreté délivré à Arnaud Papi, 14 mars 1781, sans f°.
84 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Espérance Roger, 14 janvier 1711, f° 270 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Marguerite Astuc, 16 novembre 1731, sans f° et à Thérèse Lunadié le 26 février 1731, f° 49 ; 2B913, Registre des arrêts civils… 1741, arrêts de pauvreté délivrés à Marguerite Jacobi, 16 septembre 1741, f° 231, et à Dame Barrera et Mauri, 18 novembre 1741, f° 292 ; 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêts de pauvreté délivrés à Marie Violet, 13 janvier 1751, sans f°, et à Thomase Sounany, 16 mars 1751, sans f° ; 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Thérèse Sicart, 31 août 1771, sans f°.
85 2B903, Registre des arrêts civil… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Alexis Jacomet, 16 juin 1731, sans f°.
86 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Jean Illat, 5 décembre 1711, f° 282 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Honoré Pacou, 20 juin 1731, sans f°.
87 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Claire Jaurès, 3 février 1721, f° 20 ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Marguerite Manou, 14 mars 1731, sans f°, et à Marguerite Bahyn, 16 novembre 1731, f° 285 ; 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Françoise Marty, 19 juin 1751, sans f°.
88 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Paul Ballet, 19 novembre 1751, sans f°.
89 2B893, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Marguerite Anne Planas, 3 décembre 1721, sans f° ; 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêts de pauvreté délivrés à Michel Franca, 17 novembre 1731, sans f°, et à Joseph Polit, 9 avril 1731, sans f° ; 2B913, Registre des arrêts civils… 1741, arrêt de pauvreté délivré à François, Gaspar et Narcisse Feritgle, frères, 19 décembre 1741, sans f°.
90 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Luc Fruit, 18 janvier 1731, f° 15.
91 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Blaise Maury, 29 janvier 1731, f° 22 ; 2B943, Registre des arrêts civils… 1771, arrêt de pauvreté délivré à Paul Palas, 8 mai 1771, sans f°.
92 2B903, Registre des arrêts civils… 1731, arrêt de pauvreté délivré à Eulalie Baleta, 16 avril 1731, sans f° ; 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Marianne Cabanach, 28 septembre 1751, sans f° ; 2B933, Registre des arrêts civils… 1761, arrêt de pauvreté délivré à Eulalie Delaris, 14 décembre 1761, sans f°.
93 2B883, Registre des arrêts civils… 1711, arrêt de pauvreté délivré à Anne Marie Vignes, 9 mai 1711, f° 276 ; 2B923, Registre des arrêts civils… 1721, arrêt de pauvreté délivré à Marianne Cabanach, 28 septembre 1751, sans f°.
94 2B923, Registre des arrêts civils… 1751, arrêt de pauvreté délivré à Cécile Breixa le 23 janvier 1751, sans f°.
