1 Je tiens à remercier M. le Professeur Jean-Marie Carbasse qui a bien voulu relire ce texte et me faire de précieuses suggestions à son sujet.
2 Le mot catalan ceda désignait anciennement « une cédule, un feuillet écrit », le mot cèdula a le même sens (A. M. Alvover et F. De Borja Moll, Diccionari Catlà Valencià Balear, s.v.). La cédule, en français, a conservé une série de sens relevant tous du domaine du droit : reconnaissance de dette, notification par une autorité judiciaire, citation à comparaître... Nous l’utiliserons donc ici, mais nous recourrons parfois au mot imité du catalan, « cède », entre guillemets, car il est aussi employé dans les classements d’archives notariales aux Archives départementales des Pyrénées-Orientales.
3 « Compétent en droit et en écriture, le notaire joue naturellement le rôle de greffier, même si progressivement les deux fonctions tendent à se distinguer », M. Billoré, I. Mathieu et C. Avignon, La justice dans la France médiévale. VIIIe-XVe siècle, Armand Colin, coll. « Cursus », 2012, p. 103.
4 Le « manuel » des notaires roussillonnais est donc ce que l’on appelle ailleurs un « registre de brèves », où les actes sont réduits à une forme condensée de leurs dispositions précises (date, acteurs, objet et nature de l’acte, prix, description, localisation, témoins), les clauses de style y étant limitées à leur incipit suivi de « etc. ».
5 Ces feuilles volantes jouent donc le rôle des « brouillards » que l’on trouve en Provence, mais très rares en Roussillon.
6 Nous avons conservé un très intéressant « traité de bon catalan » de la fin du XVe siècle, qui montre que les mots et expressions d’origine populaire, paysanne, rustique, doivent être corrigés par ceux qui ne veulent pas passer pour des « rustres ». Ces Regles d’esquivar vocables o mots grossers o pagesívols ont été éditées par Joan Martí i Castell et Josep Moran (Documents d’història de la llengua catalana, Editorial d’Empúries, Barcelona, 1986, p. 143-153) d’après l’étude qu’en avait faite Antoni Badia i Margarit dans les années 1950, étude reprise dans Antoni M. Badia i Margarit, Les Regles de esquivar vocables i « la qüestió de la llengua », Barcelona, Institut d’Estudis Catalans, 1999.
7 La fonction de greffier déléguée à certains notaires s’inscrit dans le cadre général de la procédure écrite en vigueur dans toute l’Europe continentale au Moyen Âge, la procédure romano-canonique : l’appel du justiciable d’une juridiction inférieure devant la « cour des appels » royale prend nécessairement la forme, déjà existante en droit romain du Bas-Empire, de la cedula appellationis, que reprennent tous les traités médiévaux de procédure dès le XIIe siècle. (Je remercie M. J.-M. Carbasse pour ces précisions).
8 Arch. dép. des Pyrénées-Orientales, Bernat Çatorra : manuel de 1450, 3E1/1051 ; notule de 1450 : 3E1/1052 ; cèdes de 1450-1455 : 3E1/1472 (toutes les références ci-après sont tirées de ce fonds d’archives).
9 Ce manuel, comme la notule de la même année et d’autres registres de Bernat Çatorra (par ex. le manuel de 1453, 3E1/1057), porte, sur la première page et sur le haut de certaines pages de droite, l’énigmatique mot Mefeneton, dont malgré les recours à de nombreux dictionnaires et à nos collègues hellénistes et latinistes nous n’avons pu percer le mystère. Ce devait être, à notre sens, une formule de protection, une invocation ou un avertissement...
10 Le notaire a inscrit un acte le dimanche 11 octobre 1450, fol. 63r°. Il enregistre à cette date une reconnaissance de dette d’un homme de Millas pour deux setiers d’huile, chaque setier ayant été acheté pour 30 sous par un juif de Perpignan, Mosse Manaffem. Le notaire a donc accepté d’enregistrer un acte le dimanche pour ne pas contraindre Mosse Menaffem à rompre le shabbat.
11 En fait, le notaire fait généralement établir par un clerc l’acte sous sa forme intégrale et définitive, puis le valide en le souscrivant de sa propre main.
12 Cette liasse de cèdes (3E1/1472) me paraît avoir été constituée au XVIIIe siècle en regroupant des feuilles volantes éparses du fonds Çatorra soit par un successeur de l’étude, soit quand certains fonds notariaux ont été déposés pour la première fois auprès de la Chambre du Domaine, comme semblent l’indiquer les « chemises » dans lesquelles ces cèdes sont classées, qui sont des doubles pages de papier du XVIIIe siècle portant une écriture de cette époque. Voir D. Fontaine et C. Langé, Présentation des fonds de notaires conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Orientales, ADPO, 2016.
13 C’est un terme que je ne trouve pas dans la documentation d’époque, mais qui définit le mieux cette activité.
14 Les Perpignanais l’avaient reçue en grande pompe pour une entrée véritablement royale le jeudi 9 septembre 1448, selon la description qu’en fait le Livre vert mineur : « Maria reyna d’Arago, muller et lochtinent general ... intra en la present vila de Perpenya. los honorables consols li feren fer lo cadafal a la rambla del portal de Sant Marti e aqui ella jura, tocada per ella la sancta Creu... los privilegis, usos i libertats de la dita vila e intra dins lo pavallo lo qual portaven los honorables consols ab alguns notables burgesos, exceptat lo consol en cap qui tenie les regnes de la part squerra e mossen governador de la part dreta, e tenien lo cordo los sobreposats dels officis axi per ordre com van al Consell. Pero alguns burgesos pretenyen en lo principi del cordo ço es huns al cap e altres a la fi del dit cordo, axi que los dits sobreposats romanien quaix al mig del cordo... » Ce court texte offre un raccourci de la situation sociale et des rivalités de la ville. Après avoir reçu la reine sur une estrade sur l’esplanade de la porte Saint-Martin où elle jure sur les Évangiles de respecter les privilèges de la ville, les consuls l’accompagnent sous le dais qu’ils tiennent eux-mêmes, sauf le premier consul et le gouverneur qui tiennent les rênes tendant le dais du côté gauche et droit. Le cordon était tenu par les surposés (les contrôleurs) des corporations, mais les bourgeois s’imposent pour en tenir les deux extrémités...
15 3E1/1051, fol. 25v°, vendredi 27 mars 1450 : « Dicta die, dicta sedula fuit presentata venerabili Ffrancischo Ros mercatori etiam consuli maris dicte ville per dictum Gill que fuit sibi lecta et explicata in romancio per me notario […] ».
16 Je dois à Denis Fontaine, des Archives départementales des Pyrénées Orientales, nombre des informations contenues dans cette partie. Il est aussi celui qui m’a indiqué l’existence de la liasse des cèdes de Bernat Çatorra pour 1450-1455, dont j’ignorais l’existence. Comme de nombreux chercheurs qui bénéficient régulièrement de son aide experte, je dois ici le remercier de manière bien insuffisante.
17 Renderius scribanie primarum et secundarum appellacioneum castri regii Perpiniani, 3E1/925, fol. 10. Un autre registre le nomme curie appellatio scriptor (3E1/501, fol. 13v°, 31 janvier 1391).
18 Les inventaires de la série B, bien qu’utiles, ne sont jamais exhaustifs, et aucun ne mentionne l’attribution de la charge de greffier de la cour des appels à Bernat Çatorra. Je n’ai pas, pour l’instant, eu la possibilité de dépouiller les volumes de la procuration royale des années 1449 ou antérieures, où devrait se trouver la mention de la désignation de B. Çatorra à cette charge.
19 1B351, fol. 38v°, information de Denis Fontaine.
20 À titre d’exemple, un beau document en catalan conservé dans le registre que nous étudions enseigne que l’affermage de la scrivanie de la Gobernació des comtés de Roussillon et de Cerdagne a été attribuée pour quatre ans pour la somme de cent livres, un peu plus de deux mois avant l’entrée de la reine à Perpignan, soit en juin 1448. La somme est importante, en espèces elle correspond à un peu plus de 181 florins d’or (soit plus de 500 gr d’or fin). L’affermage de cette scrivanie entraîne un conflit autour d’une dette, qui donne lieu à une cède de protestation insérée dans le manuel de 1450 de Bernat Çatorra, 3E1/1051, intercalaire entre les fol. 1 et 2, correspondant à l’enregistrement inscrit aux fol. 48v-49r°. Nous la présenterons ci-dessous.
21 Au folio 26r°-v°, pour une même procédure de nomination d’arbitres impliquant Bartolomeu Beneset, B. Çatorra indique d’abord en marge : habui 9 s. d’en Beneset, puis au verso : habui pro parte d’en Bartolomeu Beneset XVIII solidos. On voit qu’il est difficile de trancher sur la question du salaire du notaire-greffier : pour cet arbitrage (qui donne lieu à une intercalaire de quatre pages) le notaire a-t-il perçu 18 sous (incluant le premier versement de 9 sous) ou 27 sous (9+18) ? Et le notaire n’indique qu’assez rarement le montant perçu...
22 On peut en douter, car Colson donne pour équivalence du réal de Perpignan en 1427-1438 la valeur de 15 à 18 deniers, soit entre 1 s. et 3 d. et 1 s. et 6 d. bien loin des neuf sous, voir A. Colson, « Recherches sur les monnaies qui ont eu cours en Roussillon », BSASL des Pyrénées-Orientales, t. IX, 1854, p. 138.
23 Cédule que j’ai éditée et étudiée : A. Catafau, « Sus à Monferrer ? Une expédition du batlle royal et de l’ost de Prats contre le seigneur de Montferrer en 1450 », Costabona, n° 10, 2021, p. 41-54.
24 A. Catafau, « Plainte du vicomte de Rocabertí contre le viguier du Roussillon et du Vallespir, devant la reine d’Aragon, à Perpignan, le 2 septembre 1450 », in M. Zimmermann (dir.), La langue catalane médiévale, éd. Brepols, l’Atelier du médiéviste, à paraître.
25 M. Coste, Vivre sur la frontière de 1258 : entre Roussillon-Conflent et Fenouillèdes (v. 1220-1230 – v. 1463), mémoire de Master II d’histoire, A. Catafau (dir.), Université de Perpignan, 2019, vol. 1, Texte, p. 118, 403-405, et vol. 2, Annexes, p. 20-21 et 84. Mme Coste a entrepris une thèse d’histoire sur les frontières médiévales du Roussillon.
26 3E1/1051, fol. 52r° et deux intercalaires conservés à la même page. Au fol. 71r° du même registre, Joan Gil (Johanni Egidii) est dit in decretis baccallario officiali ville Perpiniani pro reverendo in Christo patre domino Elenensi episcopo. Joan Gil reçoit les deux cédules de protestation in platea curie, sur la place de la cour (Plaça de les Corts, auj. Place des Orfèvres).
27 Traduction abrégée, texte intégral en annexe, voir infra.
28 3E1/1450, fol. 29v°, 69v° et 88r°. Nous n’avons pas poursuivi l’enquête dans les registres des années suivantes, mais il est possible que l’affaire se soit prolongée après 1450.
29 3E1/1450, intercalaire au fol. 14 : Item ponit eciam quod ibidem de et super predictis verbis venerunt ad rixam ita quod dicta uxor secunda remansit vulnerata pro quo seu de quibus filius dicte secunde uxoris hec sciens accessit ad dictum locum de Sancto Natzario et ad domum in qua dicta Sclarmunda morabatur cum dicto suo viro et ad eam intravit et coram dicto suo viro ipsam verberavit et cum verberando ipsa fugiit ad domum Johannis Olibe in qua se recondidit.