Table des matières
Yves Picod
PréfacePremière partie. L’émergence de la notion de désorganisation
Titre I. La définition de la notion de désorganisation
Chapitre I. La naissance de la notion de désorganisation
- SECTION I. LE PRÉALABLE INDISPENSABLE À LA DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- L’EXISTENCE D’UNE ORGANISATION ISSUE DE L’EXPRESSION DE VOLONTÉ
- I- La dimension organisationnelle
- II- La matérialisation de l’organisation
- A- Les techniques de l’organisation
- B- Les formes juridiques de l’organisation
- 1- Les formes juridiques unitaires
- 2- Les formes juridiques plurales
- a- Les réseaux de sociétés
- b- Les réseaux de distribution
- PARAGRAPHE 2- L’EXISTENCE D’UNE ORGANISATION ISSUE D’UN ORDRE SPONTANÉ
- I- Les raisons de l’organisation
- II- Les modalités de l’organisation des marchés
- SECTION II. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LA NATURE JURIDIQUE DE LA DÉSORGANISATION
- I- La nature juridique classiquement reconnue à la désorganisation : un acte fautif
- A- La désorganisation assimilée à l’acte fautif
- B- La désorganisation, critère de la qualification de l’acte fautif
- II- La véritable nature juridique de la désorganisation : un dommage
- A- L’amorce de propositions se départissant du rôle de la faute
- 1- La qualification de pure forme de la faute
- 2- L’absence de référence à la faute
- B- La formulation de propositions se départissant du rôle de la faute
- PARAGRAPHE 2- LES CARACTÈRES DE LA DÉSORGANISATION
- I- Le caractère certain de la désorganisation
- II- Le caractère significatif de la désorganisation
- A- La gravité de l’atteinte
- B- L’anormalité de l’atteinte
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Chapitre II. La reconnaissance de la notion de désorganisation
- SECTION I. LES CONTRAINTES LIÉES À LA RECONNAISSANCE DE LA DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LES CONTRAINTES LIÉES AUX LIBERTÉS ÉCONOMIQUES
- I- Les manifestations du principe de liberté
- II- Les effets du principe de liberté
- PARAGRAPHE 2- LES CONTRAINTES LIÉES AUX CONCURRENCES DE QUALIFICATIONS
- I- La désorganisation et les notions liées à la concurrence déloyale
- A- La désorganisation et le dénigrement
- B- La désorganisation et la confusion
- C- La désorganisation et le parasitisme
- II- La désorganisation et les notions échappant à la concurrence déloyale
- A- La désorganisation et la perturbation
- B- La désorganisation et la déréglementation
- SECTION II. LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DE LA DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION PAR LE DROIT POSITIF
- I- Une notion directement appréhendée par la jurisprudence
- A- Les sources de la reconnaissance
- 1- La mise en œuvre de standards juridiques
- 2- La création prétorienne
- B- Les expressions de la reconnaissance
- 1- La consécration de la notion en droit de la concurrence déloyale
- 2- L’appréhension de la notion dans le cadre des relations d’entreprise
- a- Les relations de travail
- b- Les relations entre partenaires commerciaux
- II- Une notion indirectement appréhendée par des dispositions légales
- A- L’appréhension de la notion par l’intermédiaire de formules variées
- B- L’amorce de l’affirmation légale de la notion
- 1- En droit international
- 2- En droit français
- PARAGRAPHE 2- LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION PAR LA DOCTRINE
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Titre II. La pertinence de la notion de désorganisation
Chapitre I. Les risques liés à l’utilisation de la notion de désorganisation
- SECTION I. UNE NOTION SUSCEPTIBLE DE FREINER L’INNOVATION
- PARAGRAPHE 1- LA CONDAMNATION DU COUPONNAGE ÉLECTRONIQUE CROISÉ
- I- La désorganisation commerciale affirmée
- A- Le procédé de couponnage électronique
- B- Le détournement de clientèle condamné
- II- Une approche différente possible
- PARAGRAPHE 2- LE RALENTISSEMENT DE LA COMMERCIALISATION PAR L’INTERNET
- I- L’utilisation de l’internet et les craintes des réseaux de distribution
- A- La présentation de la distribution par l’internet
- B- Les contraintes liées à la commercialisation par l’internet
- II- L’adaptation des réseaux de distribution à la commercialisation par l’internet
- A- Le respect de l’uniformité du réseau
- B- Le contrôle de l’organisateur du réseau
- SECTION II. UNE NOTION EXPOSÉE À UNE APPLICATION DÉMESURÉE
- PARAGRAPHE 1- LES RISQUES D’INSÉCURITÉ JURIDIQUE
- I- La complexité de l’accessibilité à la notion de désorganisation
- II- La qualification de la désorganisation parfois dépendante de la réunion d’indices
- A- Le principe
- B- Les atténuations
- PARAGRAPHE 2- LES RISQUES D’INGÉRENCE PRÉTORIENNE
- I- Dans le cadre de dispositions préventives à la désorganisation
- A- L’obligation de motivation : une formule séduisante
- B- L’obligation d’assistance à la reconversion : une formule controversée
- II- Dans le cadre de dispositions curatives à la désorganisation
- A- Le remplacement définitif du salarié
- B- La substitution du juge aux organes sociaux
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Chapitre II. L’intérêt de la notion de désorganisation
- SECTION I. L’INTÉRÊT PROTECTEUR DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LA DÉSORGANISATION ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE SUBJECTIVE
- I- La nature de l’acte fautif de désorganisation
- A- L’intention de nuire : élément apparemment déterminant de l’acte fautif de désorganisation
- B- L’intention de nuire : élément non déterminant de l’acte fautif de désorganisation
- II- L’appréciation de l’acte fautif de désorganisation
- PARAGRAPHE 2- LA DÉSORGANISATION ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE OBJECTIVE
- I- Des tentatives d’explication
- A- La théorie du risque
- B- La théorie de la garantie
- II- L’explication retenue
- A- L’évolution de la théorie de la garantie à travers le concept de désorganisation
- 1- La protection d’un intérêt légitime digne de protection
- 2- L’absence de distinction quant à la nature du dommage
- B- Une application rigoureuse
- SECTION II. L’INTÉRÊT RÉGULATEUR DE LA NOTION DE DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LA DÉSORGANISATION, UNE NOTION FACTEUR D’ÉQUILIBRE
- I- L’équilibre préservé par le concept de désorganisation
- A- L’amélioration du sort des membres de l’entreprise
- B- Le rééquilibrage des relations au profit de l’entreprise
- 1- Le maintien de l’équilibre par le recours au concept de désorganisation
- 2- Le concept de désorganisation, révélateur de la prise en considération de l’intérêt de l’entreprise
- II- L’équilibre apporté par le concept de désorganisation
- PARAGRAPHE 2- LA DÉSORGANISATION, UNE NOTION FACTEUR DE DYNAMISME
- I- L’adaptation du concept de désorganisation au contexte économique
- II- Les vertus incitatives du concept de désorganisation
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Seconde partie. La construction du régime de la désorganisation
Titre I. Les approches différenciées des conditions de la désorganisation
Chapitre I. les conditions de la désorganisation de l’entreprise
- SECTION I. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE PARTENAIRE
- PARAGRAPHE 1- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DANS LE CADRE DE RELATIONS INTERNES À L’ENTREPRISE
- I- Un fait causal, source de désorganisation
- A. La mésentente, un fait causal appréhendé par le législateur
- B. L’absence du salarié pour maladie non professionnelle, un fait causal appréhendé par le droit prétorien
- II- L’abus de droit, source de désorganisation
- A. La rupture abusive de relations commerciales établies
- B. La grève abusive
- PARAGRAPHE 2- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DANS LE CADRE DE RELATIONS EXTERNES À L’ENTREPRISE
- I- La désorganisation par les membres actuels de l’organisation liés à un concurrent
- II- La désorganisation par les anciens membres de l’organisation demeurés liés à celle-ci
- A- La désorganisation par la violation de la protection de l’entreprise en droit du travail
- 1- Le renforcement des conditions de validité des clauses de non-concurrence
- 2- La violation des clauses de non-concurrence, source de désorganisation
- B- La désorganisation par la violation de la protection de l’entreprise en droit de la distribution
- 1- La violation de la clause de non-rétablissement
- 2- La violation de la clause de non-affiliation
- SECTION II. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE CONCURRENTE
- PARAGRAPHE 1- UNE ÉVOLUTION VERS UNE APPROCHE RIGOUREUSE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION
- I- Le débauchage déloyal
- A- Le débauchage du salarié tenu de respecter des engagements à l’égard de son précédent employeur
- 1- Le débauchage du salarié lié par un contrat de travail
- 2- Le débauchage du salarié lié par une clause de non-concurrence
- a- La validité de la clause de non-concurrence
- b- La preuve de la connaissance de la clause de non-concurrence
- B- Le débauchage du salarié libre de tout engagement à l’égard de son précédent employeur
- 1- Le débauchage du salarié représentant un moyen de production-élément concurrentiel
- 2- Le débauchage du salarié représentant un moyen de production-valeur concurrentielle
- II- Le démarchage déloyal
- A- Le démarchage interdit en lui-même : une analyse jurisprudentielle critiquable
- B- Le démarchage interdit en raison de la commission d’un acte fautif : une analyse jurisprudentielle satisfaisante
- 1- L’évolution opérée
- 2- La caractérisation de la faute
- PARAGRAPHE 2- UNE ANALYSE CRITIQUABLE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION EN MATIÈRE DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
- I – L’identification aléatoire des conditions de la désorganisation
- A- L’apparente hostilité à la caractérisation de la faute par les autorités communautaires
- B- La marginalisation de la théorie de l’opposabilité par le juge national
- II- La possibilité d’une identification satisfaisante des conditions de la désorganisation
- A- Une solution proposée
- B- Une solution nécessaire
- 1- La modification des dispositions de l’article L 442-6-I-6° du Code de commerce
- 2- L’application stricte des dispositions de l’article L 442-6-I-6° du Code de commerce
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Chapitre II. Les conditions de la désorganisation du marché
- SECTION I. UNE APPROCHE STRICTE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ
- PARAGRAPHE 1- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ PROVOQUÉE PAR LES ENTREPRISES
- I- La détermination du comportement adopté par les entreprises
- A- La concentration
- B- Les pratiques anticoncurrentielles
- 1- L’entente
- 2- La domination
- a- La domination relative
- b- La domination absolue
- 3- Les prix abusivement bas
- II- Le comportement adopté non assimilable à l’acte fautif
- PARAGRAPHE 2- LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ PROVOQUÉE PAR LES ÉTATS
- I- Les aides d’État
- II- Les manquements des États
- SECTION II. UNE APPROCHE COMPLÉMENTAIRE DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ
- PARAGRAPHE 1- LES LIMITES DE LA RIGIDITÉ DE L’ENCADREMENT LÉGAL DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION GÉNÉRALE DU MARCHÉ
- I- Les limites de l’intervention du législateur en matière de revente à perte
- A- L’appréhension législative de la revente à perte
- B- Les revers de l’incrimination de la revente à perte
- II- Les limites de l’intervention du législateur en matière de paracommercialisme
- PARAGRAPHE 2- LES BIENFAITS DE LA FLEXIBILITÉ DANS L’APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION GÉNÉRALE DU MARCHÉ
- I- Le rejet de la découverte d’une faute dans la pratique de prix bas
- II- Les prix anormalement bas révélateurs de l’adoption d’un comportement fautif
- A- La violation d’un devoir de loyauté révélée par la pratique de prix anormalement bas
- B- La violation d’une obligation légale révélée par la pratique de prix anormalement bas
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Titre II. La singularité des effets de la désorganisation
Chapitre I. La légitimation par la désorganisation de moyens prohibés
- SECTION I. LE PRINCIPE : LA PROHIBITION DE L’UTILISATION DE MOYENS IRRÉGULIERS POUR PALLIER LE DOMMAGE SUBI PAR L’ORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- LA PROTECTION DES SALARIÉS
- I- L’irrégularité de principe du lock-out
- II- La prohibition du licenciement fondé sur la maladie du salarié
- PARAGRAPHE 2- LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES
- SECTION II. LES DÉROGATIONS AU PRINCIPE JUSTIFIÉES PAR LA DÉSORGANISATION
- PARAGRAPHE 1- L’EFFET DÉROGATOIRE DE LA DÉSORGANISATION PAR L’APPLICATION DE MESURES TEMPORAIRES
- I- La légitimation du lock-out
- A- La dérogation au principe d’illicéité du lock-out
- B- Le régime juridique du lock-out licite
- 1- Les conditions de mise en œuvre du lock-out licite
- 2- Les effets du lock-out licite
- II- La légitimation des mesures de sauvegarde
- A- La dérogation au principe de liberté des échanges
- B- Le régime juridique des mesures de sauvegarde
- PARAGRAPHE 2- L’EFFET DÉROGATOIRE DE LA DÉSORGANISATION PAR L’APPLICATION DE MESURES DÉFINITIVES
- I- La dérogation au principe de la prohibition du licenciement du salarié absent pour cause de maladie non professionnelle
- II- Le régime juridique du licenciement licite du salarié absent pour maladie non professionnelle
- A- Un régime autonome
- B- Un régime autonome insuffisamment ajusté
- CONCLUSION DU CHAPITRE
Chapitre II. L’application à la désorganisation d’une sanction adaptée
- SECTION I. LA NEUTRALISATION DE LA DÉSORGANISATION PAR LE PRONONCÉ DE MESURES PROVISOIRES
- PARAGRAPHE 1- LES MESURES PROVISOIRES PRONONCÉES PAR LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
- I- Le référé de droit commun
- II- Les référés spéciaux
- A- Le référé- concurrence
- B- Le référé prud’homal
- C- Le référé en droit des sociétés
- PARAGRAPHE 2- LES MESURES PROVISOIRES PRONONCÉES PAR LES AUTORITÉS DE LA CONCURRENCE
- I- Les mesures provisoires prononcées par le Conseil de la concurrence
- II- Les mesures provisoires prononcées par la Commission des communautés européennes
- SECTION II. LA DISPARITION DE LA DÉSORGANISATION PAR LE PRONONCÉ DE MESURES AU PRINCIPAL
- PARAGRAPHE 1- L’ADÉQUATION DE LA SANCTION DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE
- I- La réparation en nature de la désorganisation de l’entreprise
- II- La réparation par équivalent de la désorganisation de l’entreprise
- A- La présentation de la réparation par équivalent
- B- Les reproches formulés à l’encontre de la réparation par équivalent
- PARAGRAPHE 2- LA FORCE DE LA SANCTION DE LA DÉSORGANISATION DU MARCHÉ
- I- Le rétablissement imposé de l’organisation du marché
- A- La spécificité de l’injonction prononcée par les autorités spécialisées de la concurrence
- 1- Les injonctions prononcées par le Conseil de la concurrence
- 2- Les injonctions prononcées par la Commission des communautés européennes
- B- La nullité
- II- Le recours à la sanction dissuasive pour remédier à la désorganisation du marché
- A- La variété des sanctions dissuasives
- 1- L’amende
- a- L’amende administrative
- b- L’amende civile
- c- L’amende pénale
- 2- Les dommages-intérêts punitifs
- B- Les imperfections liées à l’application des sanctions dissuasives
- 1- Les imperfections liées au programme de clémence
- 2- Les imperfections liées au recours aux dommages-intérêts punitifs
- CONCLUSION DU CHAPITRE