La désorganisation
Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise
L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise.
Présenter une définition de cette terminolog...
Éditeur : Presses universitaires de Perpignan
Lieu d’édition : Perpignan
Publication sur OpenEdition Books : 2 octobre 2013
ISBN numérique : 978-2-35412-209-6
DOI : 10.4000/books.pupvd.422
Collection : Études
Année d’édition : 2006
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-914518-88-8
Nombre de pages : 605
Yves Picod
PréfacePremière partie. L’émergence de la notion de désorganisation
Titre I. La définition de la notion de désorganisation
Titre II. La pertinence de la notion de désorganisation
Seconde partie. La construction du régime de la désorganisation
Titre I. Les approches différenciées des conditions de la désorganisation
Titre II. La singularité des effets de la désorganisation
L’apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l’appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L’étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l’existence d’une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l’entreprise.
Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu’ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d’un élément de l’organisation ou par la perte d’une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement.
Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l’exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.
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