Elisenda Paluzie : La viabilité de la Catalogne
Professeur d’économie
p. 101-113
Texte intégral
1Maître de conférences de théorie économique à l’Université de Barcelone (UB) depuis 2001, Elisenda Paluzie a été doyenne de la Faculté d’économie entre 2009 et 2017. Elle a fait un master en Économie internationale et développement économique à Yale University (1996) et une thèse en Économie à l’UB (1999). Elle a mené une partie de sa recherche doctorale à la London School of Economics (1997-1998). Elle a réalisé des recherches postdoctorales dans plusieurs établissements internationaux dont le CERAS (Centre d’Enseignement et de Recherche en Analyse Socio-économique), centre de recherche CNRS de l’École Nationale des Ponts et Chaussées (2002-2003) –cette école est maintenant intégrée à la Paris School of Economics. Elle a publié plusieurs articles, rapports et livres sur le « déficit fiscal » de la Catalogne, le système de financement des autonomies et la viabilité économique d’une Catalogne indépendante1.
2Il est important que ce volume accorde une place aux questions économiques. La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) française de Barcelone est l’une des plus anciennes des 115 CCI que compte la France dans le monde. Fondée en 1883, la Chambre de commerce de Barcelone est la doyenne des Chambres françaises en Europe. Sur les quelque 1 500 entreprises contrôlées par des capitaux français en Espagne, environ 800 se trouvent en Catalogne. Selon les chiffres de l’année 2015, la France est le deuxième investisseur étranger en Catalogne, après les Pays-Bas2. Les investissements français se sont élevés cette année-là à 757,8 millions d’euros. Ce dynamisme n’est pas nouveau. La Catalogne a toujours été un partenaire commercial privilégié de la France. La tendance ne fait que se renforcer depuis 2010. L’industrie agroalimentaire est le premier secteur vers lequel se dirigent les investissements français. Les secteurs traditionnels comme l’automobile résistent bien tandis que d’autres émergent, tels les services aux entreprises. L’investissement français est à la fois durable et diversifié.
Tout d’abord, je vous remercie de votre disponibilité. Dans cet entretien, je vous propose d’aborder la Catalogne d’un point de vue économique. C’est un sujet qui intéresse beaucoup à l’étranger, surtout en France et en Allemagne. La Catalogne entretient de nombreuses relations commerciales avec ces pays dont elle accueille depuis longtemps les investissements. Commençons par le « déficit fiscal » catalan dont on parle beaucoup. On dit qu’il est très grand et que c’est une des causes du conflit entre la Catalogne et Madrid. Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots ce qu’est le « déficit fiscal » et le comparer à d’autres contextes, aux Länder allemands par exemple ?
Le calcul du déficit [ou surplus] fiscal s’utilise beaucoup parce que c’est une mesure très synthétique. Il s’agit de la différence entre les impôts perçus dans un territoire donné [ici les communautés autonomes] et les dépenses publiques effectuées [par l’État central] dans ce même territoire, investissements compris. Or, dans le cas de la Catalogne, le solde est négatif : il représenterait 8 % de son PIB [Produit intérieur brut], soit un « déficit fiscal » de 16 milliards d’euros par an. Notez bien que Le montant redistribué par l’État permet aux communautés autonomes de mener à bien leurs propres politiques régionales dans le cadre des compétences qui leurs sont dévolues (santé, éducation, etc.).
En soi, ce chiffre ne veut pas dire grand-chose, et à l’étranger encore moins. On peut penser : « Vous êtes plus riches, il est donc normal qu’à l’échelle de l’État il y ait des processus de solidarité interterritoriale ». L’État est là pour homogénéiser les dépenses, afin que les services soient les mêmes partout. Dans la pratique, l’ampleur du déficit fiscal catalan est considérable surtout si on le rapproche d’autres contextes : par exemple, il est bien supérieur aux déficits fiscaux de certains États américains, tels que le Connecticut, l’État de New York, le New Jersey… De la même façon, il est supérieur à celui du sud-est de l’Angleterre, des Flandres en Belgique, etc.
Mais ce n’est pas seulement une question d’ampleur, c’est aussi une question de principe [d’équité]. Dans l’État espagnol, les territoires les plus riches ne sont pas ceux qui ont les plus gros déficits. La Catalogne est la quatrième communauté autonome [sur un total de dix-sept] en termes de PIB par habitant. Madrid, le Pays Basque et la Navarre sont plus riches qu’elle. Mais ces trois territoires ont des déficits fiscaux inférieurs à celui de la Catalogne. Citons également le Pays Valencien [la région de Valence] qui a la troisième place en termes de déficit fiscal alors que son PIB par habitant est inférieur à la moyenne espagnole. Logiquement, le Pays Valencien ne devrait pas avoir de déficit fiscal, il devrait recevoir une aide et présenter un solde positif… Le système de gestion et de répartition de la dépense publique dans l’État espagnol produit des résultats parfois étranges.
Un autre exemple. Il y a des territoires avec des surplus fiscaux –c’est-à-dire qui reçoivent davantage de l’État espagnol qu’ils ne lui apportent en termes d’impôt collecté– et qui pourtant sont riches. Les PIB par habitant de l’Aragon, de la Cantabrie et de La Rioja dépassent ceux de certains territoires qui ont un déficit fiscal, comme le Pays Valencien.
En bref, les déficits fiscaux atteignent des ordres de grandeur élevés et le système ne respecte pas les principes [d’équité]. Il n’y a pas une corrélation entre la richesse et le niveau du déficit fiscal. On peut être pauvre et avoir un déficit fiscal, comme dans le cas du Pays Valencien. On peut être relativement riche, comme la Catalogne, et avoir plus de déficit fiscal que d’autres territoires plus riches, comme Madrid, le Pays Basque et la Navarre. Enfin, des territoires riches peuvent enregistrer un surplus fiscal. Nous avons affaire à un système qui respecte peu la notion de justice « redistributive » ou de fédéralisme fiscal.
Il y a un certain temps, deux chercheurs, Guillem López Casasnovas et Jordi Pons3, avaient évalué douze principes de fédéralisme fiscal. L’État espagnol ne satisfaisait qu’à un seul d’entre eux. Il s’agissait pourtant des règles-standards du fédéralisme fiscal. Le système espagnol, c’est au fond un système sans règles, très peu transparent. Ce système pénalise la Catalogne, le Pays Valencien, les Iles Baléares, Madrid. Mais Madrid bénéficie de la dépense directe de l’État, de la dépense qui est de sa compétence. Madrid est ainsi compensé. Il s’agit surtout des investissements en infrastructures. La plupart des infrastructures en Espagne sont de la compétence de l’État : routes, trains, ports, aéroports… Par le biais de ces investissements, le déficit fiscal est ou non compensé. Or pour tout ce qui est de sa compétence, l’État dépense très peu en Catalogne. En fait, sa dépense en infrastructures en Catalogne, ces dernières années, se monte à environ 9 % de la dépense de l’État alors que la population catalane représente 16 % de la population totale et son PIB, 18,9 % de celui de l’Espagne. Enfin, la contribution fiscale de la Catalogne s’élève à 19,5 % de la collecte totale.
La disproportion du côté des dépenses de l’État en matière d’infrastructures est donc grande. Cela aggrave le sous-financement de la communauté autonome catalane. Les revenus par habitant dans le territoire gouverné par la Generalitat de Catalogne se situent au-dessous de la moyenne nationale après redistribution. C’est ainsi que, du point de vue des services octroyés aux personnes, à savoir la santé, l’éducation, etc., qui relèvent du budget des communautés autonomes [et dépendent ainsi des montants redistribués par l’État], on n’atteint pas le même niveau de dépense par habitant dans toutes les communautés, c’est- à-dire le même nombre d’euros par tête pour les services publics. Le principe d’égalité n’est donc pas respecté. L’Estrémadure dispose par exemple d’environ 400 euros de plus par habitant et par année que la Catalogne. On n’est pas en train d’enlever aux communautés autonomes plus riches pour donner aux autres afin qu’elles soient toutes sur un pied d’égalité. En fait, on laisse les « riches » dans une situation de sous-financement relatif. La réunion de ces facteurs, de ces inégalités évidentes, a fait surgir des griefs en Catalogne.
Ceci concerne le déficit fiscal, qui comprend l’investissement en infrastructures, mais qu’en est-il, plus largement, de la logique du fonctionnement du système des autonomies ?
Au moment de la Transition [démocratique espagnole], il fut octroyé aux territoires dits « foraux » [du mot ‘fors’, ensemble de lois locales ou compétences juridictionnelles accordées en privilège à certaines régions ou villes], le Pays Basque et Navarre, l’entière compétence de la collecte de leurs impôts. C’est ce qu’on appelle le concierto económico, l’accord économique. Ainsi, le Pays Basque et Navarre collectent tous leurs impôts et paient seulement à l’État une compensation pour les services et compétences que l’État fournit directement. Le reste des communautés autonomes, dont la Catalogne, sont sous le régime commun. Ceci signifie que nous avons un système où la marge de manœuvre financière du gouvernement de la Catalogne est infime. Du total des impôts perçus en Catalogne, seulement 5 % est collecté par la Generalitat. Ce chiffre est significatif, non seulement du point de vue des montants disponibles, mais aussi du degré d’autonomie : le gouvernement catalan ne peut pas déterminer le montant de l’impôt, sa collecte dépend des calculs faits à Madrid, des transferts de l’État [ce n’est pas un système fédéral]. Après la crise, quand les rentrées d’impôts ont à nouveau augmenté, l’État n’a pas répercuté cette hausse dans les montants transférés à la Catalogne. Il a reconduit les calculs de l’année antérieure comme si de rien n’était. Quand on collecte l’impôt soi-même, on dispose de plus d’instruments, de plus de capacité politique.
On dirait que les décisions ne sont pas toujours prises pour que l’économie se développe. Les Romains savaient déjà que si on connecte deux lieux de production de richesse, on va promouvoir, multiplier cette richesse, c’est pourquoi ils créèrent la Via Augusta vers Tarragone [une des principales villes de la Catalogne], productrice de grains. L’équivalent de cette Via Augusta serait aujourd’hui le corridor ferroviaire méditerranéen4, que l’État espagnol ne construit pas. Ce corridor serait également important pour l’Europe…
Le commerce international est un facteur de développement économique et, avec la crise, le gouvernement espagnol s’est rendu compte que les exportations ont été fondamentales pour s’en sortir. Avec la baisse des salaires qu’a connu l’économie espagnole, les exportations ont compensé, en partie, la diminution de la consommation interne. Or le corridor méditerranéen faciliterait grandement les exportations… Notons que la Catalogne, avec 16 % de la population, assure à elle seule 26 % des exportations de l’Espagne. Depuis Algésiras, Murcie, le Pays Valencien… tout ce potentiel exportateur n’est pas soutenu, on n’en tire pas tout le profit souhaitable. Il en va de même pour les ports : Valence, Tarragone et Barcelone constituent un réseau portuaire qui pourrait concurrencer les réseaux de ports du Nord de l’Europe, avec l’axe de Rotterdam, Anvers, etc. Ces derniers sont en train de capter beaucoup du commerce de l’Asie qui fait tout le tour de la péninsule ibérique pour débarquer au Nord de l’Europe ! La Méditerranée est la porte naturelle d’accès à l’Europe depuis l’Asie, via le Canal de Suez, et l’État espagnol ne la soutient pas.
Nous avons de ce fait des problèmes. L’usine d’Almussafes [usine européenne de Ford], près de Valence, pour ne pas parler uniquement de la Catalogne, a signalé, à plusieurs reprises, qu’elle risque de se délocaliser si la question de la communication par voie ferrée ne s’arrange pas.
Il me semble aussi que Nissan avait étudié la possibilité de s’installer à Tarragone, mais qu’elle y a renoncé parce qu’elle ne disposait pas des infrastructures nécessaires pour assurer l’exportation de sa production.
Le capital est mobile... Cette situation risque d’entraver notre capacité à attirer des investissements ou de provoquer à terme le départ des entreprises déjà implantées qui dépendent davantage des communications par voie ferrée ou maritime.
Ceci nous amène à une autre question qui peut être éclairante, celle des différents « modèles économiques ». Certains experts disent que le modèle de développement économique catalan est différent du modèle espagnol. Ceci peut aider à comprendre les différences qu’on observe dans les décisions prises à Madrid. Pourriez-vous expliquer un peu plus précisément ces différences ?
C’est une question historique. La Catalogne, comme le Pays Basque, ont été des territoires industriels. Ils ont ainsi souffert, comme le reste de l’Europe, de la désindustrialisation, de la relocalisation des industries. Ils ont toutefois maintenu un secteur industriel relativement important. Dans le cas de la Catalogne, l’industrie pèse encore 19 % de son PIB. C’est la moyenne européenne, même un peu supérieure. Par contraste, l’économie castillane et surtout celle de la capitale, Madrid, s’est spécialisée dans l’économie financière, centralisant les sièges des grandes entreprises. La place qu’occupe l’industrie est comparativement moindre. Madrid a surtout concentré les sièges des grandes entreprises des secteurs régulés, l’énergie, les télécommunications... Telefónica, par exemple, et des anciens monopoles de l’État qui ont été privatisés. En même temps, les grands investissements se sont faits plutôt en Amérique latine. On privilégie donc les mesures économiques qui favorisent ce type d’entreprises, ou ce type d’investissements.
En bref, le type d’économie qui privilégie ce genre de grandes entreprises est différent de celui qui prendrait en compte les besoins d’un tissu de petites et moyennes entreprises productrices, industrielles, comme celui qui existe en Catalogne, qui pourrait se comparer, en termes de structure, au Nord de l’Italie, l’industrie italienne étant bien entendu plus puissante.
Mais la Catalogne n’a pas un État derrière elle, qui favoriserait ses industriels, ses entreprises, qui la soutienne avec des mesures économiques adaptées, avec des infrastructures facilitant les exportations. C’est l’inverse qui se produit. L’industrie catalane a surmonté les différentes crises industrielles qui se sont succédé, mais avec un État espagnol qui joue à son détriment plutôt qu’à son bénéfice.
Les Catalans ont également fait beaucoup d’investissements privés, vu le manque de soutien provenant de l’état… Ceci explique-t-il que les autoroutes en Catalogne soient payantes et que dans le reste de l’Espagne, elles soient souvent gratuites ?
D’abord, il faut rappeler que la décision relative au réseau des autoroutes en Catalogne (qui longent la côte méditerranéenne jusqu’en France), fut prise par la Banque mondiale dans les années 1970. Elle agissait dans une logique économique. Ces investissements furent complétés par une participation catalane privée. Ensuite, ce modèle de concessions privées d’autoroutes a été maintenu. De même pour le Pays Basque. Ce n’était donc pas tant l’apport privé des industriels catalans que l’aide de la Banque mondiale qui a compté au début.
Finalement, une entreprise en Catalogne a plus de dépenses à engager pour développer son activité qu’une entreprise d’une autre communauté autonome, à cause des péages, entre autres.
Et ces coûts différentiels ne sont pas répercutés dans le système fiscal espagnol. Non seulement les entreprises ont plus de coûts mais ce n’est pas non plus la même chose d’avoir une allocation-chômage de 400 euros quand on habite à Barcelone et quand on habite dans un petit village en Andalousie. Le niveau des prix en Catalogne est bien supérieur à ceux qui se pratiquent ailleurs. Toutes ces différences ne sont pas prises en compte par le gouvernement central qui, pour garantir l’égalité, privilégie une certaine forme d’homogénéisation plutôt qu’une adaptation fine aux réalités.
Pourquoi les prix sont-ils plus élevés en Catalogne ?
Parce que le territoire est plus peuplé, plus dense ; qu’il compte davantage de villes, avec un prix du sol différent et des loyers plus élevés. La vie est plus chère à Barcelone comme elle est plus chère à Paris que dans le Languedoc. En Catalogne, il n’y a pas de grandes différences entre les villes et les villages… Le coût de la vie est bien plus bas en Estrémadure, en Andalousie...
Dans un autre entretien pour ce livre, on a évoqué l’exemple de la loi catalane sur la pauvreté [ou précarité] « énergétique »5, annulée par le Tribunal constitutionnel espagnol sans tenir compte du prix de l’électricité en Catalogne, bien plus élevé que dans d’autres communautés autonomes…
Sans rentrer dans le détail de chaque bien de consommation, il suffit de considérer un panier de consommation et de le comparer. En Catalogne, le coût de l’électricité, de l’eau, de la nourriture, du loyer, des restaurants aussi… sont parmi les plus élevés d’Espagne. Le tourisme fait aussi augmenter certains prix. Dans d’autres territoires, en revanche, une moindre demande fait baisser les prix.
Et dans ces contextes très divers, il n’est pas possible, dans le système actuel, de prendre des mesures différentes selon la communauté autonome ?
L’État espagnol est une « mauvaise copie » du modèle français d’homogénéité. Un modèle qui a été réformé, d’ailleurs, plusieurs fois. L’État espagnol a copié le vieux modèle centraliste français. Tout le monde doit être logé à la même enseigne, en vertu d’un impératif d’homogénéité et non pas d’équité.
Parlons maintenant d’une Catalogne indépendante, en supposant que cela se produise. Dans ce cas, les Catalans privilégient une sécession négociée. Pourriez-vous expliquer ce qui se passerait avec la dette publique espagnole ? Quel montant incomberait à la Catalogne ?
Pour ce qui est de la question de la dette, le premier point à prendre en considération, c’est sa composition : il y a la dette de la Generalitat de Catalogne, c’est le gouvernement catalan qui l’a contractée, il devra l’assumer ; et il y a la dette de l’administration centrale de l’État, les obligations de l’État, les bons du Trésor… Le responsable de cette dette est l’État espagnol. Pour que la dette soit répartie, il faut un accord. Il faut que la Catalogne et l’État espagnol s’assoient autour d’une table de négociation, que l’indépendance soit reconnue afin que, par voie de conséquence, la dette puisse être partagée.
S’il n’y a pas de reconnaissance préalable, l’émetteur de la dette ne peut pas la transférer à quelqu’un dont, précisément, il ne reconnaît pas l’existence… La personne qui a acheté un bon du Trésor ne peut alors se tourner que vers l’émetteur, en l’occurrence l’État espagnol. Il y a des gens qui disent que la Catalogne ne pourra pas payer la dette, mais il faudra déjà auparavant la reconnaître comme État ! Pour que la Catalogne assume une partie de la dette de l’administration centrale de l’État espagnol, il faut une négociation. On ne peut pas signer un traité avec une personne qui n’a pas d’existence.
Par exemple, l’Union européenne, pour signer le traité d’association avec le Kosovo, a dû le faire par le biais d’un traité direct, non mixte. Dans un traité mixte, signent conjointement l’Union européenne et tous les États membres, mais comme l’Espagne ne reconnaît pas le Kosovo L’UE a signé en tant que telle, directement.
Si l’indépendance de la Catalogne est reconnue, le droit international stipule qu’il faut répartir les actifs et les passifs. Les actifs aussi donc, et non pas seulement la dette. Il y a plusieurs principes. L’un est celui de la territorialité. Par exemple, on considère qu’un bâtiment, une route ou une voie ferrée doit être transféré au territoire où cette infrastructure se trouve. Dans cette perspective, il est logique que les bâtiments de l’État ou les voies ferrées se situant en Catalogne soient transférés automatiquement à l’État catalan, sans compensation. De son côté, l’État catalan renoncerait à la partie des actifs du reste de l’Espagne correspondant à la contribution de la communauté autonome catalane. Combien, par exemple, a coûté le Centro Reina Sofía de Madrid ? Quelle partie a été financée par les impôts catalans ? Il est plus pratique d’attribuer les actifs physiques au territoire où ils sont situés.
Les actifs monétaires peuvent aussi, quant à eux, être distribués. Il y a les réserves d’or et de devises dans la banque centrale espagnole, la Banque d’Espagne, les fonds de réserve des retraites, les fonds d’épargne pour les années où il y avait eu des excédents –ce n’est plus le cas actuellement, c’est maintenant un actif. Il faut les mesurer et les répartir. Une partie correspond à la Catalogne, car elle y a contribué avec ses impôts. De la même manière, une partie de la dette de l’administration centrale de l’État correspondrait à la Catalogne. Là, il y a beaucoup de critères possibles de répartition. La partie assumée par la Catalogne pourrait se calculer par rapport à ce qui a été investi par l’État en Catalogne. On atteindrait alors le chiffre de 11 %, car l’État a investi en Catalogne, en moyenne, sur trente ans, environ 11 % du total de ses investissements... Si l’on calcule en fonction du PIB de la Catalogne, ce serait environ 19 %. Il y a aussi le critère de la population. Il a été utilisé par la République tchèque et la Slovaquie. Tout fut réparti au prorata de la population. Pour la Catalogne, ce serait 16 %. Et cela vaut pour tout : si l’on n’assume que 16 % de la dette, l’on ne garde aussi que 16 % du fonds de réserve, 16 % des réserves d’or et de devises, etc.
Sans accord, la Catalogne n’assumerait que la dette de la Generalitat, qui se monte à 35 % du PIB de la Catalogne, fin 2016. En cas d’accord avec l’État espagnol, et en choisissant le critère de la population comme base du calcul de la répartition, la dette catalane s’élèverait à 102 % du PIB de la Catalogne, elle serait du même ordre que celle de l’État espagnol actuellement. Tout ceci sans compter les actifs, bien sûr ; il faudrait les défalquer de la dette6.
De toute manière le contributeur catalan est déjà en train de payer la dette. Elle est payée avec les impôts. Les Catalans contribuent pour 19,5 % à la collecte totale d’impôts de l’État central. La Catalogne est donc en train de payer 19,5 % de la dette espagnole. Comme le dit l’économiste Xavier Sala i Martín7 : « Il est possible que si la Catalogne devient indépendante, elle doive assumer une partie de la dette, mais ce sera également le cas si elle reste dans l’Espagne ».
Et cela, sans limitation de durée… En revanche si un pays assume une partie de la dette mais peut développer son propre modèle économique, faire des investissements adaptés, des politiques convenant à ses besoins économiques, il peut avoir une opportunité réelle de diminuer la dette…
Oui, le fait de collecter sur place tous les impôts produits en Catalogne provoquerait un cercle vertueux. S’ils sont dépensés de manière productive, de manière efficiente, ils deviennent un « multiplicateur fiscal », ils ont un impact positif sur l’économie.
Quel serait le montant du prélèvement fiscal en Catalogne ?
En chiffres absolus ? Actuellement, le prélèvement fiscal total se situe entre 70 et 80 milliards d’euros par an. Le budget de la Generalitat, sa dépense publique, n’atteint pas 30 milliards d’euros.
La différence entre les deux montants est ce qui pourrait être récupéré…
Oui, mais le gouvernement catalan aurait aussi davantage de dépenses. Il devrait payer les retraites, par exemple, qui dépendent aujourd’hui de l’État. Si nous prenons en compte tout ce qui devrait être payé en plus par la Catalogne, la différence [positive] serait d’environ 11 milliards d’euros, soit environ 5 % du PIB. Cela correspond au « déficit fiscal » récupéré, de l’ordre de 8 % du PIB dont on déduit les dépenses supplémentaires qu’il faudrait assumer, équivalentes à 3 %.
Et la viabilité de l’État catalan ? Combien d’années d’adaptation seraient nécessaires pour diminuer la dette ? Quel impact cette transition peut-elle avoir sur les investisseurs internationaux ?
Un moment décisif pour l’indépendance sera quand l’autorité changera de mains, quand il y aura une nouvelle légalité, une nouvelle légitimité… qui passera par la perception des impôts. Sinon, la situation économique catalane ne pose aucun problème en elle-même. Si les choses se passaient d’un commun accord, comme pour l’Écosse et la Grande-Bretagne… Si le « oui » l’avait emporté, ils auraient eu dix-huit mois pour transférer les compétences. Le jour J, les compétences fiscales auraient dû passer de l’État britannique à l’État écossais.
Du point de vue économique, la Catalogne est totalement viable, car elle apporte 19,5 % du prélèvement fiscal et n’en reçoit que 11 %... La question centrale, pour les investisseurs étrangers, est de savoir si la transition se fait en douceur ou non, si l’État espagnol reconnaît ou non l’État catalan. Il peut y avoir une certaine incertitude juridique… mais je pense que le rôle de la communauté internationale, celle des entreprises et des investisseurs internationaux, sera de pousser dans le sens d’accord. Si le choix de l’indépendance a été majoritaire, démocratique… la pression pèsera sur l’État espagnol.
Imaginez que le gouvernement catalan demande à l’entreprise Henkel : « Veuillez désormais nous payer vos impôts à nous, en Catalogne », et que l’État espagnol dise : « Non, non, c’est à nous qu’il faut continuer de les payer ». Il faut éviter ce désordre. Et pour l’éviter, la pression ne peut pas s’exercer sur la majorité qui se serait manifestée en faveur de l’indépendance, on ne peut s’opposer à un choix démocratique. Ce ne serait pas la première fois qu’un pays fait sécession ! La Tchécoslovaquie est un précédent… Ce qu’il faudra, c’est réduire les problèmes au maximum. Et s’il y a une reconnaissance de la Catalogne, après un mandat démocratique, je suis sûre qu’il n’y en aura aucun. Ni pour les entreprises, ni pour les citoyens.
Même en cas de reconnaissance internationale, la question du maintien de la Catalogne dans l’Union européenne n’est pas tout à fait claire… et cela, même si l’UE fait preuve de pragmatisme… Y aurait-il une transition « facile » dans ce contexte ? Que se passerait-il avec la monnaie ?
La monnaie, c’est l’aspect le moins problématique. Cela relève de la décision de l’État qui devient indépendant. L’État catalan peut dire : on maintient l’euro ou on crée une nouvelle monnaie... Le Monténégro n’a pas créé une nouvelle monnaie, il utilise l’euro et il n’est pas membre de l’Union européenne, pas plus que de la zone euro. Ce n’est pas nécessaire. L’Équateur utilise le dollar… S’il n’y a pas d’accord avec la Banque centrale européenne (BCE) ni avec l’UE, par exemple, les deux banques qui ont leurs sièges en Catalogne, le Banc de Sabadell et La Caixa pourraient accéder aux crédits de la BCE à travers leurs filiales à Madrid ou à Londres, par exemple. Mais un « pacte monétaire » pourrait aussi être passé entre l’État catalan et la BCE. Pour passer un tel pacte, il ne faut pas l’accord unanime des membres de l’UE, mais seulement d’une majorité de ceux-ci. Monaco, Saint-Marin ou Andorre bénéficient déjà de ce type d’accord. Leurs banques peuvent ainsi accéder directement aux crédits de la BCE. En bref, les entreprises ou les investisseurs étrangers ne pâtiraient pas de l’indépendance dans le domaine des crédits à l’économie.
Se pose également la question du maintien de la Catalogne dans le marché intérieur européen, sans frontières ni douanes. Si cela s’avérait impossible, il existe des formules alternatives. Par exemple, il existe bien une union douanière entre l’UE et la Turquie et les taxes douanières de cette dernière avec la Chine sont fixées par l’UE. En outre, une union douanière n’exige pas que l’accord des parties soit unanime, c’est-à-dire que l’Espagne ne pourra pas exercer son veto au sein de l’UE. Il y aurait donc de nombreuses voies pour garantir la poursuite des relations économiques et commerciales avec l’Europe, même si la Catalogne ne devait plus être membre de l’UE.
L’UE peut conclure ces accords douaniers très rapidement car il faut tenir compte du fait que le problème ne concernerait pas seulement la Catalogne ; les pays avec lesquels elle a des relations commerciales seraient aussi touchés en cas de rupture du cadre actuel. Par exemple, la Catalogne a acheté des produits en provenance d’Allemagne en 2014 pour une valeur de 11 milliards d’euros : les entreprises étrangères, qui vendent leurs produits aux entreprises et consommateurs catalans, n’auraient aucun intérêt à ce que leurs produits soient soudainement frappés par des droits de douane qui ne s’appliquent nulle part ailleurs [dans l’UE], même pas sur les importations en provenance du Maroc.
En fait, les responsables politiques européens ont déjà fait tout leur possible pour éliminer les frontières commerciales… Pourquoi réintroduiraient-ils ce type de coûts pour les Catalans ? Sur le plan économique, cela n’aurait aucun sens de rétablir les anciennes frontières. Il existe une grande variété de solutions possibles et réalisables. Que la Catalogne reste dans l’Union européenne serait la solution la plus simple. Il suffirait d’utiliser l’article 48 du traité de Lisbonne, qui permet une modification des traités. Cette option est également défendue par certains juristes.
Les inquiétudes se portent plutôt sur l’Espagne et ce qui se passera quand elle aura perdu une région économiquement forte. Là, la question est complexe. Pour contrecarrer le « discours de la peur » tenu par Madrid, qui affirme qu’une Catalogne indépendante ne serait pas viable économiquement, la réponse de la Catalogne a souvent été : « Ne nous menacez pas, c’est vous qui risquez d’avoir des problèmes avec notre indépendance ». Mais cet argument n’est pas exact.
Certes, une Catalogne indépendante est tout à fait viable ; au regard de son PIB et de sa population, elle se situerait entre la Finlande et le Danemark. Mais nous ne représentons que 16 % de la population espagnole et environ 19 % du PIB espagnol. Pour l’Espagne, ce n’est donc pas comme si la moitié du pays faisait sécession.
Madrid est devenue une ville moderne. C’est aujourd’hui une grande capitale à fort potentiel économique. L’Espagne a déjà beaucoup investi dans les infrastructures, pour lesquelles elle occupe aujourd’hui le premier rang en Europe. Elle n’a plus besoin d’en édifier de nouvelles : au contraire, au lieu de construire davantage de lignes à grande vitesse, l’Espagne devrait mettre aujourd’hui l’accent sur sa compétitivité économique. L’Espagne a besoin de réformes profondes.
De ce point de vue, il est fort possible que l’indépendance de la Catalogne déclenche un processus de réforme au sein même de l’Espagne. Les moments de renouveau de l’Espagne ont souvent été provoqués par la perte de ses colonies, comme cela a été le cas avec Cuba (1898). Dans ces conditions, je crois qu’au fond l’indépendance de la Catalogne serait plutôt une opportunité pour l’Espagne. Elle pourrait engager des dépenses publiques de manière plus efficace et plus réaliste par rapport à son revenu. Et même si ce sursaut ne se produisait pas, il ne faudrait pas dramatiser. L’Espagne perdrait 18,9 % de son PIB, mais il lui resterait une industrie agro-alimentaire solide et un secteur touristique fort, et à Madrid des multinationales qui travaillent dans le monde entier. Madrid s’est également industrialisée.
Ce qui en revanche poserait problème, ce serait la non-reconnaissance de l’indépendance de la Catalogne et le conflit qui pourrait s’ensuivre. Mais la transition (nationale) devrait se dérouler, autant que faire se peut, dans le calme.
Enfin, que gagnerait l’Union européenne à une Catalogne indépendante, surtout en ce qui concerne l’économie ?
L’Union européenne gagnerait un contributeur net : le montant que la Catalogne payerait à l’UE serait plus élevé que celui que l’Union dépenserait en Catalogne. L’Union gagnerait un pays dont les citoyens sont habitués à un système de responsabilité partagée en matière de taxes, d’autogestion, etc. L’UE gagnerait un pays dont les citoyens sont habitués à partager, à être solidaires. Cela pourrait aider à construire une Union européenne plus équitable. Les Catalans sont très respectueux du bien commun et de la diversité.
3Juin 2015, mis à jour en septembre 2017.
Notes de bas de page
1 « Fiscal issues of Catalan independence » in Nagel K-J. et Rixen S. (éds), Catalonia in Spain and Europe. Is There a Way to Independence, Nomos Publishers, Baden-Baden, 2015. « The costs and benefits of staying together : the Catalan case in Spain » in Bosch N., Espasa M. et Solé-Ollé A. (éds), The political economy of inter-regional fiscal flows : measurement, determinants, and effects on country stability, Edward Edgar, Cheltenham, Londres, 2010.
2 « La France, 2e investisseur étranger en Catalogne », par Leslie Singla, le 14 avril, 2016. Equinox Radio, http://www.equinoxmagazine.fr/2016/04/14/france-2e-investisseur-etranger-catalogne/.
3 http://irla.cat/publicacions/analisi-dels-fluxos-redistributius-a-lestat-espanyol/
4 Voie rapide qui devrait relier la côte méditerranéenne à la France. Elle parcourrait des territoires qui exportent de grands volumes de marchandises vers le Nord. L’Union européenne recommande sa construction depuis 2011. Ce Corridor représenterait un changement de la logique d’aménagement, en renforçant un axe littoral au détriment des liaisons radiales centrées sur Madrid.
5 Cette loi obligeait les compagnies électriques à maintenir l’alimentation en électricité des foyers insolvables signalés comme tels par les services sociaux.
6 En guise de comparaison, la dette publique de la France s’élève à près de 100 % du PIB.
7 Professeur d’économie à l’Université de Columbia, aux États-Unis.
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