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Un monde sous surveillance ?

 | 
Émilie Labrot
, 
Philippe Ségur

II – Les modalités étatiques de la surveillance

La maîtrise de l’information

Emmanuelle Lachaud

Texte intégral

1La guerre au XXIe siècle prend un nouveau visage. De nouveaux acteurs émergent ainsi que de nouvelles considérations tant sur le plan politique, militaire, qu’économique. La scène mondiale est désormais animée par de nouveaux enjeux stratégiques, ces derniers se justifiant en partie par l’essor des technologies.

  • 44 Laurent Murawiec, La guerre au XXIème siècle, Editions Odile Jacob, décembre 1999, p. 10.
  • 45 Ibid.

2D’une part, leur perfectionnement a permis d’obtenir un armement de plus en plus performant et de plus en plus précis. On peut à cet égard parler de « guerre nouvelle », une guerre répondant à de nouveaux objectifs. Sa nature même ne change pas, dans le sens où il est toujours question d’un « choc violent de volontés entre entités politiques »44. En revanche, l’évolution des techniques et des modes d’organisation est telle qu’elle dessine les contours d’un nouveau type de conflit. D’autre part, le développement et la prolifération des technologies de l’information et de la communication apparaît clairement comme un outil au service des stratégies étatiques tant sur le plan économique que militaire. La révolution numérique qui s’est opérée durant ces deux dernières décennies bouleverse le temps, les distances, ainsi que les façons de produire et de communiquer. « L’espace et le cyberespace envahissent et remodèlent la réalité »45.

  • 46 François-Bernard Huyghe, « Information, prédation, destruction », Panoramiques, n° 52, 2e trimestr (...)
  • 47 Saïda Bédar, sociologue, chercheur au Centre d’Analyse et de Prévision des Risques Internationaux, (...)
  • 48 Philippe Forget, « Réseaux d’informations et mutations stratégiques », Panoramiques, n° 52, 2e tri (...)

3La réunion de ces deux points nous conduit à la notion de « guerre de l’information ». Celle-ci consisterait à « dérober, détruire, pervertir l’information, depuis les connaissances intellectuelles jusqu’aux données informatiques »46. Ainsi la guerre de l’information ou information dominance peut se définir comme « la supériorité à imposer sa dominance militaire et économique principalement définie par l’électronique. L’info dominance, c’est la supériorité technologique, cognitive et scientifique »47. En effet, dans nos sociétés modernes, « la course à la puissance »48 passe par la maîtrise de l’information, le dynamisme et la puissance d’un Etat ne se manifestant plus seulement à travers des enjeux économiques et guerriers mais également par une certaine forme de connaissance et de savoir.

  • 49 Joseph S. Nye et William A. Owens, « America’s Information edge », Foreign Affairs, vol. 75, n° 2, (...)

4Le professeur Joseph S. Nye, doyen de la John F. Kennedy School of governement d’Harvard ainsi que l’amiral William A. Owens parlent du savoir comme d’un « pouvoir »49, et cette révolution du savoir et de l’information sera faite selon eux par les Etats-Unis.

5En effet, ces derniers se placent au premier rang de la scène mondiale, grâce à une profusion de ressources naturelles, à une économie prospère mais surtout à une organisation sans commune mesure dans le domaine de la recherche, de la science et des technologies. C’est dans ce contexte que va naître et se développer le concept de dominance informationnelle, faisant lui-même partie de considérations plus vastes liées à la maîtrise de l’information. Cette « maîtrise », qui se veut globale a pour objectif d’asseoir la puissance étatique, et ce par divers moyens de contrôle de l’information.

6Plusieurs éléments sont en mesure de définir les raisons pour lesquelles les grandes puissances et en particulier les Etats-Unis, affichent la volonté d’un contrôle absolu de l’information.

  • 50 Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La déc (...)

7La justification première de cette volonté des nations à contrôler les flux d’information se trouve dans le conflit. Laurent Murawiec parle de la guerre comme d’une nécessité pour une puissance étatique afin d’asseoir sa domination. Il convient néanmoins de préciser qu’à travers la notion même de conflit, c’est son évolution dans le temps et dans l’espace qui va justifier une nouvelle forme de dominance. Il ne s’agit plus uniquement d’occuper un territoire, de maîtriser l’adversaire par des formes classiques de combat comme celles qui le définissent durant les deux conflits mondiaux. Désormais, la stratégie consisterait en une désorganisation des structures, en un contrôle des réseaux et des perceptions. Néanmoins, déjà au lendemain de la Première Guerre mondiale commence à émerger cette idée de la maîtrise de la technologie. Les Etats-Unis établissent alors une conjonction entre les intérêts touchant au milieu des affaires et ceux concernant les forces armées. Se mêlent alors impératifs stratégiques et production industrielle. La technologie est de ce fait perçue comme « un socle de la puissance »50, ouvrant sur la maîtrise des réseaux de communication. L’industrie et la défense nationale se font échos, phénomène amplifié par la Seconde Guerre mondiale et institutionnalisé par la Guerre froide.

  • 51 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, (...)

8La véritable césure entre ce que l’on définit comme « la société postindustrielle »51 des années 1950 et celle de la société dite de l’information commence à s’opérer durant les années 1970, dans le contexte de la Guerre froide. En effet, c’est lors de ce conflit opposant les Etats-Unis au bloc soviétique que la maîtrise de l’information va prendre toute son ampleur. L’information est utilisée comme arme offensive pour affaiblir, déstabiliser et détruire l’adversaire, elle est une ressource stratégique. Déjà, avant même l’avènement de ce que l’on nomme « l’ère des réseaux », soit le développement et le perfectionnement des technologies de communication, on retrouve dans « l’équilibre de la terreur » cette stratégie de désinformation dont l’objet est l’affaiblissement jusqu’à destruction de l’adversaire.

9Le développement concomitant des différents systèmes de communication et de la mondialisation de l’information annoncent la venue d’une nouvelle forme de contrôle. C’est à partir des années 1970 que s’opère une triple révolution : électronique, informatique ainsi que celle des télécommunications. Avec elle se développe le traitement de l’information, celle-ci pouvant être saisie, transformée en signal numérique, stockée, traitée, transmise.

  • 52 Christian Harbulot, « La guerre de l’information, du faible au fort », Panoramiques n° 52, 2e trim (...)
  • 53 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, (...)

10La fin de la Guerre froide et la disparition de la menace soviétique entraînent un changement des « règles du jeu »52. L’implosion des régimes communistes pose pour les Etats-Unis la question de la préservation de leur statut d’unique superpuissance ; celle-ci reposant sur quatre piliers : primauté technologique, économique, militaire et culturelle. En outre, dans les années 1990, l’information et ses réseaux sont propulsés « au cœur des doctrines sur la construction de l’hégémonie mondiale. La maîtrise de l’information se convertit, dans le langage géostratégique, en principe de trois révolutions, dans les affaires militaires, diplomatiques et commerciales. Le contrôle des réseaux, la global information dominance, commande de nouvelles façons de faire la guerre, de nouvelles stratégies pour l’intégration de l’ensemble des nations autour du marché mondial »53.

  • 54 Revolution in Military Affairs, doctrine officielle du Pentagone, désigne l’adaptation du système (...)

11Cette révolution dans les affaires militaires (RMA)54 citée précédemment est essentiellement due à cette expansion des technologies de l’information et de la communication (NTIC). Il s’agit là de connaître, d’anticiper toutes les initiatives de l’adversaire afin de les neutraliser quasiment sans délai. La guerre est appréhendée différemment, le monde est bel et bien rentré dans cette fameuse « guerre de l’information ».

12La RMA revêt également une dimension utopique. En effet la guerre telle que nous la connaissons remplacée par la guerre de la connaissance, permettrait une domination sans effusion de sang, l’ordre serait maintenu sans massacres. La stratégie consiste au développement d’un cyberespace dans lequel la prééminence des Etats-Unis est incontestable. Il participe au maintien de leur domination économique et militaire du monde.

  • 55 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, (...)

13Néanmoins cette politique du « tout voir et tout savoir » n’a pu anticiper les évènements du 11 septembre 2001. L’ennemi global n’existant plus, les Etats-Unis doivent alors faire face à un ennemi insaisissable, dispersé et difficilement identifiable. Vecteur indispensable de la guerre de l’information, la guerre de l’image acquiert toute sa dimension dans le cadre de « la guerre globale contre le terrorisme »55.

14A cet égard, l’utilisation et la maîtrise des divers moyens de communication comme la presse, la radio, la télévision, internet... visent à un modelage de l’opinion, voir une uniformisation de celle-ci. Toute forme de pouvoir est imprégnée et influencée par l’opinion publique, celle-ci se manifestant à chaque niveau d’intervention des pouvoirs publics. Les évènements de 2001 ainsi que leurs conséquences en sont la parfaite illustration.

  • 56 Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La déc (...)

15Désormais loin du soft power dont parlait Joseph Nye, les Etats-Unis, au prétexte de la traque contre le terrorisme et bénéficiant du soutien (du moins dans un premier temps) de l’opinion publique, se sont érigés en « gendarmes des flux globaux »56.

  • 57 Jean-Michel Valantin, « Militarisation de l’espace et puissance américaine », Diplomatie n° 1, jan (...)

16Une nouvelle logique émerge alors, celle du primat de la sécurité nationale et internationale et ce, quelques puissent en être les conséquences sur les individus. La stratégie globale de contrôle, définie sous le terme d’information dominance, doit permettre aux services de défense américains de « couvrir l’ensemble de la planète de leur réseau satellitaire, électronique et optique, tout en créant l’environnement informationnel nécessaire aux nouvelles projections de forces militaires »57. Ces nouvelles problématiques contribuent à fragiliser la limite entre sécurité et droit à la protection de la vie privée reconnu à tout citoyen.

17Dès lors, cette « frénésie sécuritaire » ne peut-elle pas apparaître comme une entrave aux libertés individuelles ? Ne va-t-on pas vers une uniformisation des consciences, des valeurs ?

18Le concept de la maîtrise de l’information revêt plusieurs aspects. A la fois maîtrise matérielle et idéologique, elle est l’aboutissement des stratégies étatiques de contrôle I). Toutefois, la maîtrise totale de l’information apparaît comme une limite aux droits et libertés individuels II).

I - La maîtrise de l’information comme point d’accomplissement des stratégies étatiques de contrôle

19Le lien entretenu entre la puissance publique et la circulation de l’information s’explique par la constante volonté de celle-ci d’assurer la sécurité de son territoire ainsi qu’une certaine prééminence dans les affaires internationales. D’une part, l’Etat, afin d’obtenir une maîtrise matérielle de l’information met en place de nombreux mécanismes, toujours plus innovants en vue d’un contrôle global des réseaux A). D’autre part cette volonté le conduit à développer et perfectionner de nouvelles techniques, lui permettant ainsi d’asseoir une certaine maîtrise idéologique par le contrôle des savoirs B).

A/ Une maîtrise matérielle : le contrôle des réseaux

20La maîtrise de l’information, soit la maîtrise des divers moyens de communication et de transmission de l’information apparaît de plus en plus aujourd’hui comme une nécessité pour une puissance étatique afin d’assurer sa pérennité. En outre, les considérations liées à la sécurité de l’Etat confirment cette volonté. Les évènements du 11 septembre 2001 sont venus, d’une part redéfinir les contours de la politique sécuritaire, et d’autre part affirmer la puissance de l’Etat quant à la maîtrise des flux d’information sur son territoire, voire au niveau mondial.

  • 58 Joseph S. Nye et William A. Owens, « America’s Information Edge », Foreign Affairs, vol. 75, n° 2, (...)

21Ici, il est important de souligner que les technologies de l’information initialement perçues comme annonciatrices d’un monde pacifié et éclairé, montrent aujourd’hui toutes leurs limites. Ces communications modernes normalement destinées à « encourager l’élargissement d’une communauté pacifique de démocraties, meilleure garantie d’un monde sûr, libre et prospère »58, ne peuvent plus désormais être perçues de la même manière. La vision utopiste donnée de ces nouvelles technologies n’est plus défendable, et ce à plus d’un titre.

22De plus, l’usage qui en est fait dépend aussi très largement de leurs perceptions. En effet, celles-ci n’auront à l’évidence pas le même impact en fonction de la capacité de chacun à percevoir l’information.

23Aujourd’hui redéfini, le « champ de bataille », revêt plusieurs aspects. La définition « classique » de guerre se trouve désormais largement dépassée, incluant de nouvelles considérations, militaires certes, mais également économiques et stratégiques. Ce changement de paradigme se manifeste au travers de cette recherche de la maîtrise de la sphère des communications.

24Ce que l’on nomme alors maîtrise de l’information se traduit concrètement par le contrôle des réseaux. Il s’agit ici, non plus seulement de la maîtrise des voies de communication, mais de la maîtrise technique de l’information circulante. La notion de réseau peut être perçue de différentes manières. Dans notre objet d’étude, nous distinguerons les réseaux humains, entendus ici comme un groupement d’intérêts – politiques, économiques, terroristes – entre individus, et le réseau numérique, système interconnecté d’échange d’informations. Le contrôle des réseaux devient donc véritablement un enjeu de pouvoir, permettant ainsi d’obtenir une visibilité totale, sur le plan militaire d’une part, mais également sur le plan économique.

  • 59 A titre d’exemple, en septembre 2002, deux chercheurs du Berkman Center for L’Internet (BCIS) de l (...)

25Néanmoins, il convient de préciser que cette capacité de l’Etat à contrôler l’information, est introduite par la prolifération des systèmes électroniques d’information à hautes performances, celle-ci créant un réseau global, le cyberespace. Le cyberespace ainsi définit, n’est pas seulement affaire d’Etat, il a également été intégré par la société civile, celle-ci disposant désormais de capacités et d’outils autrefois réservés à quelques élus. D’où cette difficulté de l’Etat à s’imposer. En outre ce nouvel espace affranchit des barrières physiques laisse entrevoir de nouvelles possibilités. Cependant, force est de reconnaître que certains Etats refusent à leurs citoyens une liberté de communication et d’expression sur les réseaux numériques59.

26Les enjeux primordiaux de cette nécessité de contrôle des réseaux, entraînent une véritable guerre de l’information qui se manifeste par la mise en oeuvre de nombreux moyens humains et matériels. Celle-ci s’est traduite en premier lieu par des actes d’espionnage humain prenant la forme d’infiltrations d’agents dans différents réseaux.

  • 60 Il s’agit ici d’un accord de coopération signé initialement entre les Etats-Unis et la Grande-Bret (...)
  • 61 Britanniques, néo-zélandaises, australiennes et canadiennes.
  • 62 Claude Delesse, op. cit., p. 948.

27Dans un second temps, afin de mieux maîtriser les flux d’informations, ont été créées des agences spécialisées dans le renseignement, rôle jusqu’alors dévolu à l’armée. Ainsi, à titre d’exemple, le 4 novembre 1952, est créée par le Président Harry S. Truman la National Security Agency (NSA), transformée en 1972 en NSA/CSS (Central Security Service), dont la mission consiste à « coordonner les activités de cryptologie et à harmoniser les procédures d’écoutes et de sécurité électroniques au sein du département de la défense ». La NSA fut par la suite chargée de coordonner le projet Echelon. Ce système, à l’origine simple logiciel de traitement des écoutes téléphoniques, désigna par la suite le réseau de surveillance mondiale des télécommunications dans le cadre de l’UKUSA60. « La NSA intercepte des informations en relation avec quatre autres services de renseignement61 dans les différentes zones planétaires »62. Elle est aujourd’hui la plus grande agence de renseignement mondial constituant ainsi le principal rempart contre les agressions.

28Ces agences sont aujourd’hui au centre de cette guerre informationnelle. Elles révèlent, par leur capacité à maîtriser l’information, le rang à donner à un Etat dans l’échiquier mondial. C’est pourquoi elles bénéficient de moyens extrêmement importants pour tout Etat désireux de jouer un rôle dans les relations internationales.

29Ces agences se sont développées, multipliant leurs moyens budgétaires, humains et technologiques. Elles sont devenues au fur et à mesure le nerf de la guerre, permettant notamment d’influer sur l’issue de conflits armés et sur le rang économique d’un Etat.

B/ Une maîtrise idéologique : le contrôle des savoirs

30L’avance continue en matière de perfectionnement de la défense, de performance économique et plus généralement des atouts de la puissance d’un Etat, répond sans aucun doute à des problématiques sans cesse renouvelées sur la scène internationale.

  • 63 Saïda Bédar, « Information dominance et globalisation, vers une grande transformation stratégique (...)

31Le monde aujourd’hui est entré dans l’ère de l’information et l’Etat, dans sa quête de puissance se doit de la maîtriser afin de pouvoir l’utiliser, se l’approprier pour que celle-ci puisse servir ses intérêts. En effet, la production de la richesse repose sur une masse d’informations, qu’elles soient juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques ou industrielles. « L’exacerbation de la compétition internationale transforme les informations stratégiques militaires et économiques en enjeu d’une véritable guerre économique »63.

32Ces technologies de l’information sont aujourd’hui la clef de voûte de nombreuses opérations telles que les transactions financières et commerciales, la production industrielle, la gestion de l’énergie y compris nucléaire, le perfectionnement de l’armement...

33De même, les systèmes de défense travaillent de plus en plus avec l’outil informatique. Cette ère des réseaux entraîne en quelque sorte une nouvelle vision du monde et surtout une nouvelle approche du conflit régie désormais dans une large mesure par la manipulation de l’information.

34En la matière, les Etats-Unis sont aujourd’hui le pays le plus perfectionné. Ce que l’on nomme « guerre de l’information », soit une généralisation de pratiques stratégiques visant à défendre les intérêts d’un Etat, est une notion largement ancrée dans la politique américaine de défense et ce d’autant plus après la chute du Mur de Berlin, la première guerre du Golfe et les attentats du 11 septembre 2001. Le traitement et la manipulation de l’information naissent en premier lieu dans la communauté de la défense, avant d’être transposées dans la sphère économique.

  • 64 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, « La guerre cognitive, à la recherche de la supr (...)

35En effet, après l’effondrement du bloc soviétique, les Etats-Unis se retrouvent alors sans rival militaire, et afin de consolider leur statut d’unique superpuissance, « ils souhaitent assurer durablement leur suprématie en se présentant comme le modèle de référence de toutes les démocraties. »64

  • 65 Claude Delesse, « Du réseau Echelon à la révolution des affaires du renseignement aux Etats-Unis » (...)
  • 66 Par exemple, lors de la Guerre du Golfe en 1991, il fallait plusieurs heures pour transmettre les (...)
  • 67 Claude Delesse, op. cit., p. 955.

36Les années quatre-vingt-dix amènent l’Etat américain à renouveler sa conception stratégique. Confronté à nombre de défis politiques et techniques, il élabore une nouvelle théorie destinée à une prévention plus efficace d’éventuelles menaces. Ainsi, le département de la Défense investi progressivement la doctrine de la global information dominance ou « dominance informationnelle ». Ce concept, « implique que les vecteurs informationnels (contenant) et les messages que ceux-ci véhiculent (contenu) constituent des objets de convoitise, des enjeux de pouvoir et des cibles »65. Cette théorie vise à perfectionner ce qui avait été mis en place par le système Echelon, réseau d’espionnage qui a largement montré ses limites lors des attentats de 2001. La NSA intègre alors ces concepts. Elle réoriente ses systèmes d’interception grâce aux dispositifs informationnels connus sous le nom de C4ISR (Command, Control, Communication, Computer – Intelligence, surveillance, reconnaissance). Par le biais de ces moyens technologiques très sophistiqués, les forces américaines sont alors en mesure d’obtenir un avantage décisif sur leurs adversaires. Ainsi, le contrôle de la bataille résulte de la reconnaissance des cibles et de l’anticipation du schéma opérationnel de l’ennemi, et ce, quasi instantanément66. Cette théorie en se développant, vise également la capacité des forces armées à pouvoir appréhender un nouveau type d’adversaire et de ce fait, un nouveau type de conflit – guérillas, guerres ethniques, terrorisme –, le cadre de la guerre conventionnelle se trouvant aujourd’hui largement dépassé. Face à un ennemi invisible capable de manipuler les systèmes communicationnels, les Etats-Unis se doivent de contrôler « les normes, les relais et les nœuds de répartition de l’information ».67

  • 68 Après le 11 septembre, la création de la homeland security policy entraîne une réorganisation impo (...)

37Les américains opèrent depuis 2001, une refonte organisationnelle dans le domaine du renseignement. Le choc terroriste a également révélé, au delà des dysfonctionnements entre les différentes agences de renseignements, une négligence des renseignements humains (HUMINT), et ce, en conséquence d’une trop grande confiance accordée aux données électroniques68.

  • 69 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, op. Cit.
  • 70 Pierre Conesa, « L’intelligence économique et stratégique : la diplomatie d’influence au service d (...)

38Parallèlement, la « cyberguerre » de type militaire se transpose progressivement au domaine économique. Les Etats-Unis, non content de protéger leur territoire, entendent également assurer leur pérennité économique. Ce besoin répond à la naissance de concurrents sérieux dans des domaines où les sociétés américaines disposaient jusqu’alors d’un quasi monopole. En effet, la montée en puissance de l’Europe et de l’Asie au détriment de « l’empire dominant »69 amène ce dernier à une refonte de sa pensée stratégique. A titre d’exemple, le développement d’Airbus face à Boeing, dans le domaine des gros porteurs ou encore celui d’Arianespace face à la National Aeronautics and Space Administration (NASA), dans le domaine spatial, amènent les Etats-Unis à étendre leurs réseaux d’informations à la sphère économique. Ainsi leur système d’écoute se réoriente vers des vocations plus économiques et industrielles. En ce sens, on peut voir ici une transposition du concept d’information dominance. « La nouvelle mission de l’Etat devient l’aide aux entreprises sur les marchés importants à dimension stratégique »70.

  • 71 Ibid.

39Pour ce faire, est crée en 1993, le National Economic Council, « dispositif couvrant l’analyse prospective géo-économique, scientifique, l’aide à la décision, le renseignement et les actions d’influence »71. Ce dernier, a par exemple pour mission de dénoncer publiquement les pratiques irrégulières de leurs concurrents ou encore de lier l’achat de produits américains à des politiques publiques d’aide et de financement. De nombreux arsenaux sont déployés en la matière afin d’avantager les entreprises nord-américaines.

  • 72 L’existence d’Echelon est révélée pour la première fois en 1972 par la revue américaine Ramparts, (...)
  • 73 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, op. Cit.

40La révélation de l’existence du réseau Echelon en 199872, ainsi que les avancées réalisées en matière de renseignement, pour la plupart insaisissables, ont, sans conteste, ému l’opinion publique internationale. En effet, ce réseau et les applications qui en sont faites apparaissent comme attentatoires aux libertés du peuple américain mais également des ressortissants de l’Union européenne, ainsi qu’à « la pérennité des démocraties »73. Mais, il est tout aussi important de souligner l’impact que ces systèmes ont sur les nations, tant l’appréhension offensive de l’information relève délibérément du geste stratégique.

II - La maîtrise de l’information comme point limite de la liberté individuelle

41Afin de mieux appréhender la notion générale de maîtrise de l’information, il paraît nécessaire d’observer quelle a été son évolution dans l’histoire politique des pays ainsi que les raisons pour lesquelles les gouvernants manifestent le désir de gérer, voire de contrôler l’information A). Cette étude nous amène à nous interroger sur l’éventuel impact que cela peut entraîner sur les libertés individuelles et collectives et si les considérations liées à la protection de l’Etat ne tendent pas à se généraliser au détriment des individus B).

A) La guerre informationnelle classique comme justification exceptionnelle des restrictions aux libertés

42Les restrictions aux libertés qui peuvent être imposées par un Etat démocratique trouvent leur justification première dans un contexte de crise. A cet endroit, la communication faite par le pouvoir politique joue un rôle majeur. Les nouvelles technologies de l’information apparues ces dernières décennies ne sont que des outils plus performants pour garantir à l’Etat une certaine liberté d’action. En effet les problématiques entraînant ce besoin de maîtrise de l’information, sont évidemment renouvelées, mais ne résultent pas des conflits apparus sur la scène mondiale au XXIe siècle.

43L’Etat, confronté à une menace imminente ou investi dans une guerre, développe alors un discours politique nécessitant une certaine liberté dans ses choix quant à la transmission de l’information. Face au besoin sécuritaire intégré dans chaque politique, il est bon de s’interroger sur la place accordée aux libertés individuelles et notamment à la liberté de chacun de disposer d’un libre accès à l’information.

44La restriction de certaines libertés individuelles trouve son fondement dans la volonté de protéger l’entité collective. C’est dans la perspective d’assurer la sécurité collective que le pouvoir peut être amené à restreindre certains droits intrinsèquement reconnus à l’individu.

45La liberté d’expression, ainsi que son corollaire, « le droit de savoir », sont des droits universellement reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 en son article 19. L’exercice de ces libertés est toutefois limité, toujours par ce même article, « au respect des droits et de la réputation d’autrui » ainsi qu’à « la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public, ou de la santé et de la moralité publique ». C’est la loi qui vient encadrer les restrictions quant à l’exercice de ces droits. Ainsi, il a généralement été admis que la limitation de ces derniers faisait figure d’exception et que celle-ci devait être justifiée par ceux qui souhaitent l’imposer.

46Traduction effective des droits reconnus aux individus dans toute société démocratique, ce principe trouve en réalité de multiples limites, celles-ci se manifestant essentiellement en période de guerre, heure à laquelle l’intérêt national prévaut sur les libertés individuelles.

47Première guerre totale, la guerre de 14-18 en est la parfaite illustration. Plus que de la rétention d’information, il s’agit alors véritablement de propagande politique. L’Etat se retrouvant face à la nécessité de convaincre l’opinion, met alors en place des mécanismes lui permettant de s’assurer de son soutien et de sa docilité. La relation à la fois étroite et complexe entretenue entre pouvoir et opinion publique apparaît de plus en plus comme un élément de définition des stratégies de pouvoir.

  • 74 Le comité sur l’information publique (IPC), organisme indépendant du gouvernement des Etats-Unis, (...)

48Le conflit entraîne une reconfiguration des institutions qui réglaient jusqu’alors les relations entre médias et vie politique. On voit ainsi s’instaurer la censure ainsi que des bureaux de propagande. L’information, devenue stratégique, devient un monopole du pouvoir. Un savant mélange est ici élaboré entre l’information que doit détenir l’opinion afin de participer à l’effort de guerre, et ce qu’elle doit ignorer. A titre d’exemple, sont crées des organismes officiels de propagande et de censure comme aux Etats-Unis, le Committee on Public Information, autrement dénommé Comité Creel du nom du journaliste qui le présidait74.

  • 75 La loi « réprimant les indiscrétions » est adoptée à l’unanimité par les députés et donne aux pouv (...)
  • 76 Armand Mattelart, « Société de la connaissance, société de l’information, société de contrôle », C (...)

49En France, une loi du 5 août 1914, vient suspendre la liberté de la presse75, permettant ainsi au gouvernement d’avoir une complète maîtrise de l’information. La Grande-Bretagne quant à elle met en place ses services de censure en collaboration avec de grands organes de presse. Le second conflit mondial, donne à la propagande politique une dimension nouvelle. Socles de puissance des régimes totalitaires et autoritaires, propagande et censure occupent alors tout l’espace public, instaurant par là même des régimes de terreur. Le traumatisme résultant de la Seconde Guerre mondiale laisse entrevoir une nouvelle gestion de l’information, censée circuler sans entraves et garantir ainsi une nouvelle société transparente et décentralisée. Néanmoins cette image d’une société clairvoyante vient rapidement trouver ses limites et « la Guerre froide ne tardera pas à frustrer cette vision émancipatrice »76.

50En 1947, est voté aux Etats-Unis le National Security Act, celui-ci vient fixer le cadre des politiques technologiques en donnant la priorité à la sécurité nationale. Il donne également naissance à la Central Intelligence Agency (CIA). Le perfectionnement des technologies de pointe ainsi que la capacité quasiment infinie de traiter l’information, viennent reléguer au second plan le droit des citoyens à une information plurielle et transparente. Sous couvert de la protection de la sécurité nationale et internationale, les deux grands, afin d’imposer leur suprématie, développent non seulement des techniques toujours plus innovantes de captation de l’information, mais procèdent également à une fine sélection des informations qui seront délivrées à la population.

  • 77 La notion de guerre psychologique est mise en circulation par les idéologues du national-socialism (...)
  • 78 Ibid.

51Cette volonté de maîtrise totale de l’information se manifeste, et ce par la nature même du conflit, dans chaque pays partie à cette guerre idéologique. La guerre de Corée (1950-1953), fait naître la notion de « guerre psychologique »77, conduisant en 1951 le président Truman à créer un comité à cet effet. La guerre psychologique désigne, selon le dictionnaire des armées « l’usage planifié par une nation en temps de guerre ou d’urgence déclarée de mesures de propagandes destinées à influencer l’opinion, les émotions, les attitudes et le comportement des groupes étrangers, ennemis, neutres ou amis en vue d’obtenir leur appui pour la réalisation de ses politiques et projets nationaux »78.

52Les années 1970 sont marquées par le recours systématique à la pratique du secret, celle-ci permettant à l’exécutif de se réserver le droit de souscrire de nouveaux engagements à caractère militaire et ce sans le consentement des hautes institutions ni du public. Ce fut par exemple le cas pour la guerre du Vietnam.

  • 79 Sont mis en place des pools de journalistes triés sur le volet qui sortent sur le terrain accompag (...)

53Il faut noter cependant que l’initiative prise alors par l’exécutif s’est rapidement retournée contre lui, suscitant une vive réaction de l’opinion publique face à l’enlisement des troupes américaines dans le conflit. Cette « défaite » face à l’opinion illustre parfaitement les raisons pour lesquelles les Etats-Unis opèrent un revirement stratégique avec la guerre du Golfe. Il s’agit désormais de transformer les relations entre l’exécutif et l’opinion aux Etats-Unis, mais plus encore d’étendre l’enjeu à tous les pays occidentaux, en particulier ceux qui sont alliés dans cette guerre. Cette guerre se présente réellement comme une guerre de communication. Elle l’est d’une part par les stratégies d’information et de censure du Pentagone79. D’autre part, elle est la guerre des technologies de l’information et de la communication, des « armements intelligents ». Par la prolifération et le perfectionnement du numérique mais également par une nouvelle forme de conflit, la guerre change indubitablement de nature au tournant de la décennie quatre-vingt-dix.

B) La guerre informationnelle moderne comme justification ordinaire des restrictions aux libertés

54Aujourd’hui la prééminence des conflits irakiens et afghans, tout comme ceux qui les ont précédés, conduit à s’interroger sur une éventuelle banalisation de la notion de circonstances exceptionnelles. En effet, les périodes de guerre rythmant la scène internationale depuis le début du XXe siècle occupent pour la plupart une place et surtout un temps considérables dans l’histoire contemporaine des Nations. A titre d’exemple, succède aux quarante années de guerre froide la première guerre du Golfe, elle même suivie par la guerre des Balkans. Cette série d’affrontements a atteint son point culminant avec les attentats de New York et de Washington, perpétrant la guerre en Irak.

55Aux vues de ces éléments il devient de plus en plus difficile de ne pas franchir la limite entre droits initialement accordés aux individus et nécessaire protection de l’Etat. En effet, la nature même de ces nouvelles menaces entraîne un renforcement sans précédent des outils de protection mis en place par l’Etat. La multiplication des régimes dérogatoires n’en est-elle pas l’illustration ? Plus largement est-il encore possible de les définir comme tels ? Dans une société où la guerre devient « permanente », il semble pertinent de se questionner sur la possibilité d’un changement de nature de ces régimes dits dérogatoires.

  • 80 Agnès Blanco, « Le système français de lutte contre le terrorisme et la garantie de l’Etat de droi (...)

56Le développement des instruments au service de la lutte contre le terrorisme entraîne aujourd’hui une véritable inversion du rapport individu/Etat. La transparence de l’Etat il y a peu réclamée au profit de la protection de la vie privée des citoyens n’est plus. C’est désormais aux individus que l’on demande de plus en plus de transparence, ces derniers devant accepter « une sorte de repérage permanent de leurs activités, au nom d’une approche sécuritaire de plus en plus entrée dans les mœurs »80.

57Effectivement, la lutte contre le terrorisme fait partie, à l’heure actuelle des préoccupations majeures de l’Etat en matière de protection de son territoire, et ce particulièrement depuis les évènements meurtriers de 2001. Le choc a été tel, pour les Etats-Unis en premier lieu, mais plus largement pour le monde occidental, que l’on a vu dès lors se multiplier des mesures drastiques visant à lutter intensivement contre le terrorisme.

  • 81 La notion de préemption est classiquement distinguée de celle de guerre préventive par l’imminence (...)
  • 82 Celle-ci sera confiée à l’un des fidèles de George W. Bush, Tom Ridge, qui devint ministre avec l’ (...)
  • 83 Ibid.

58La logique qui émerge après le 11 septembre vise ainsi une guerre globale, préemptive81 et préventive, une guerre qui serait illimitée dans le temps et dans l’espace. Parmi ces dispositifs, outre un élargissement des moyens et des tactiques de renseignement, l’administration Bush crée l’Office of Homeland Security82, ayant pour mission de « diriger, superviser et coordonner une stratégie nationale d’ensemble pour sauver le pays du terrorisme »83.

59Le Department of Homeland Security dispose dès lors de ressources considérables et génère de nouveaux programmes parmi lesquels la surveillance d’internet. Cette surveillance s’opère par le biais d’une loi, le Cyber Security Enhancement Act, permettant à la police de procéder à des écoutes sans mandat du tribunal. Ce dernier autorise également les fournisseurs Internet à communiquer plus facilement à la police des données concernant leurs abonnés et surtout il se montre plus sévère en cas d’attaques informatiques.

  • 84 « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstr (...)

60Cette collecte d’information découle de l’adoption en novembre 2001 de l’USA Patriot Act, acronyme de la mission que celle-ci entend remplir : « Unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés nécessaires à l’interception et à l’obstruction du terrorisme »84. Celui-ci autorise dès lors les services de police et de renseignement à pratiquer, sous un contrôle judiciaire réduit, des écoutes et des perquisitions secrètes, ainsi que la surveillance des communications téléphoniques et des communications par internet. En outre, ces informations peuvent et même doivent être partagées entre tous les services. Des « lettres de sécurité » sont émises à l’adresse des banquiers, fournisseurs internet, compagnies de téléphone, organismes de crédit, agences de voyages, qui sont tenus de transmettre des renseignements sur leurs clients. Le programme de croisement des banques de données individuelles porte le nom de Total Information Awareness (TIA). Son but est d’être capable de détecter, de classer et d’identifier les terroristes afin de pouvoir prévenir d’éventuelles attaques. Il est néanmoins rebaptisé en 2003 en Terrorism Information Awarness suite à de nombreuses protestations des associations de défense des libertés civiles. Ceci étant, son objectif demeure clair, il s’agit de construire un système intégré de réseaux de banques de données afin d’être en mesure de mieux maîtriser l’information.

  • 85 Le patriot Act modifié en mars 2006 se caractérise par une extension considérable des pouvoirs de (...)

61Ces principes de lutte contre le terrorisme sont rapidement exportés outre-Atlantique. Le système britannique par exemple adopte le Anti-terrorism, Crime and Security Bill le 14 décembre 2001, révisé en 2005. Tout comme le Patriot Act,85 la loi devient plus rigoureuse. Ainsi il est désormais possible par exemple, de procéder à l’internement de personnes simplement suspectées d’un lien quelconque avec un groupe terroriste. De plus, les diverses mesures prises interviennent sans aucune intervention du juge judiciaire. En France également on assiste à ce renforcement de la puissance exécutive à travers l’adoption de principes identiques. Ainsi la loi Perben II du 9 mars 2004 vient clairement accroître le rôle du pouvoir exécutif et ce au détriment de celui du juge. Aux Etats-Unis, il convient de préciser que l’élection de Barack Obama n’a pas entraîné de modification substantielle de la législation en la matière.

62Au regard de ces différents éléments on peut clairement percevoir la généralisation des pratiques visant à une lutte efficace contre le terrorisme. Une lutte devenant permanente et qui rend de plus en plus fragile la limite entre liberté et sécurité. Le domaine de l’information s’en voit également irrémédiablement touché, celui-ci étant le corolaire de la nécessaire protection des intérêts de l’Etat.

63Ainsi, on constate, outre les intrusions dans la sphère privée, que le droit à l’information évoqué précédemment se trouve aussi limité par la politique de lutte contre le terrorisme. A titre d’exemple, l’Observatoire américain des médias, Free Press publie fin 2005 un rapport concernant les relations entretenues entre l’administration Bush et la presse. Ce dernier révèle des infiltrations de la radiodiffusion publique, la fabrication par des agences fédérales de fausses informations à travers des reportages diffusés sur les chaînes de télévision locales et nationales, la corruption de journalistes, la disparition de nombreux espaces de discussion publique dans la programmation des médias ainsi qu’un élargissement du monopole régalien de l’Etat à propos de tout ce qui touche à la sécurité.

  • 86 Jean Frédéric Laurendol, « L’évolution des libertés publiques, les libertés démocratiques face à l (...)

64Ces nouvelles techniques de contrôle de l’information tant sur le plan de la communication que sur celui d’un contrôle des réseaux, tendent à montrer une généralisation des pratiques en matière de maîtrise de l’information et ce au regard des considérations touchant à la défense nationale. On peut se demander aujourd’hui si les problématiques de sécurité nationale, qu’elles soient économiques ou militaires, n’ont pas pris le pas sur les principes définis par l’Etat de droit. Le primat accordé à la lutte contre le terrorisme fait que celui-ci « devient le fer de lance d’une démarche sécuritaire plus globale »86.

Notes

44 Laurent Murawiec, La guerre au XXIème siècle, Editions Odile Jacob, décembre 1999, p. 10.

45 Ibid.

46 François-Bernard Huyghe, « Information, prédation, destruction », Panoramiques, n° 52, 2e trimestre 2001, p. 9.

47 Saïda Bédar, sociologue, chercheur au Centre d’Analyse et de Prévision des Risques Internationaux, « Information dominance et globalisation », septembre 2005, http://www.amis.monde-diplomatique.fr/916.html

48 Philippe Forget, « Réseaux d’informations et mutations stratégiques », Panoramiques, n° 52, 2e trimestre 2001, p. 66.

49 Joseph S. Nye et William A. Owens, « America’s Information edge », Foreign Affairs, vol. 75, n° 2, mars-avril 1996.

50 Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La découverte, 2008, p. 49.

51 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, février-mars 2010, p. 34.

52 Christian Harbulot, « La guerre de l’information, du faible au fort », Panoramiques n° 52, 2e trimestre 2001, p. 108.

53 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, février-mars 2010, p. 35.

54 Revolution in Military Affairs, doctrine officielle du Pentagone, désigne l’adaptation du système militaire à l’ère du numérique. http://www.strategic-road.com/pays/pubs/images_terreur_donnees_controle_txt.htm

55 Armand Mattelart, « Qui contrôle les concepts ? », Manière de voir, Le Monde diplomatique, n° 109, février-mars 2010, p. 35.

56 Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La découverte, 2008, p. 182.

57 Jean-Michel Valantin, « Militarisation de l’espace et puissance américaine », Diplomatie n° 1, janvier-février 2003, p. 50.

58 Joseph S. Nye et William A. Owens, « America’s Information Edge », Foreign Affairs, vol. 75, n° 2, mars-avril 1996.

59 A titre d’exemple, en septembre 2002, deux chercheurs du Berkman Center for L’Internet (BCIS) de l’université de Harvard, ont démontré que le moteur de recherche numéro un mondial, Google, avait fait l’objet d’une censure de la part des autorités chinoises. Durant quelques jours, le moteur américain n’était plus accessible depuis le territoire chinois, l’internaute étant redirigé vers des moteurs de recherche dirigés par le gouvernement. http://www.fluctuat.net/tourdumonde/chine1.html (dernière consultation le 16 mars 2010).

60 Il s’agit ici d’un accord de coopération signé initialement entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, entre leurs services réciproques d’interception des télécommunications. En 1946, celui-ci est renommé UKUSA en raison de son élargissement au monde anglophone (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande). Claude Delesse, « Du réseau Echelon à la révolution des affaires du renseignement aux Etats-Unis », Annuaire français de relations internationales, vol. V, Paris : la documentation française et Bruylant, 2004, p. 947.

61 Britanniques, néo-zélandaises, australiennes et canadiennes.

62 Claude Delesse, op. cit., p. 948.

63 Saïda Bédar, « Information dominance et globalisation, vers une grande transformation stratégique américaine », septembre2005, http://www.amis.monde-diplomatique.fr/916.html

64 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, « La guerre cognitive, à la recherche de la suprématie stratégique », VIIe forum intelligence économique de l’Association Aéronautique et Astronautique Française, Menton, le 25 septembre 2002.

65 Claude Delesse, « Du réseau Echelon à la révolution des affaires du renseignement aux Etats-Unis », Annuaire français de relations internationales, vol. V, Paris : la documentation française et Bruylant, 2004, p. 954.

66 Par exemple, lors de la Guerre du Golfe en 1991, il fallait plusieurs heures pour transmettre les ordres pour les opérations aériennes des prochaines 24 heures. L’emploi du réseau L’Internet (sécurisé) a permis lors de la guerre contre l’Irak en 2003, de réduire ce temps à moins de dix minutes ; Yves Boyer, « La puissance militaire américaine », Questions internationales, La puissance américaine, n° 3, La documentation française, septembre-octobre 2003.

67 Claude Delesse, op. cit., p. 955.

68 Après le 11 septembre, la création de la homeland security policy entraîne une réorganisation importante des agences fédérales. A ce titre, la NSA s’est vue intimer l’ordre de collaborer avec la CIA ; Claude Delesse, op. cit., p. 955.

69 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, op. Cit.

70 Pierre Conesa, « L’intelligence économique et stratégique : la diplomatie d’influence au service de la guerre économique », Revue internationale et stratégique, n° 52, 2003, p. 155.

71 Ibid.

72 L’existence d’Echelon est révélée pour la première fois en 1972 par la revue américaine Ramparts, tribune des opposants au complexe militaro-industriel et à la guerre du Vietnam, qui recueille les confidences d’un ancien membre de la NSA. Le grand public européen ne découvrira ce réseau d’espionnage qu’en 1998, grâce à un rapport commandité par la Commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement européen ; Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La découverte, 2008, p. 76.

73 Christian Harbulot, Didier Lucas, Nicolas Moinet, op. Cit.

74 Le comité sur l’information publique (IPC), organisme indépendant du gouvernement des Etats-Unis, fut crée pour influencer l’opinion publique américaine en vue de la participation à la Première Guerre mondiale.

75 La loi « réprimant les indiscrétions » est adoptée à l’unanimité par les députés et donne aux pouvoirs publics une grande latitude d’intervention puisqu’elle prévoit d’écarter les textes de nature militaire et diplomatique ainsi que les articles « de nature à favoriser l’ennemi ou à exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et des populations » ; Catherine Bertho Lavenir, La démocratie et les médias au XXe siècle, Armand Collin, avril 2000, p. 8.

76 Armand Mattelart, « Société de la connaissance, société de l’information, société de contrôle », Cultures et conflits n° 64, Hiver 2006 (4/2006), p. 167.

77 La notion de guerre psychologique est mise en circulation par les idéologues du national-socialisme avant d’apparaître officiellement dans les appareils américains de propagande, tant militaires que civils ; Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La découverte, 2008, p. 76.

78 Ibid.

79 Sont mis en place des pools de journalistes triés sur le volet qui sortent sur le terrain accompagnés par un officier (Public Affair Officer) qui choisit et prépare les troupes à interviewer, contrôle les tournages télévisuels, examine les photos et revisite les reportages écrits, n’hésitant pas à supprimer au passage toute information jugée « sensible » ; Armand Mattelart, La mondialisation de la communication, PUF, mars 2008, p. 101.

80 Agnès Blanco, « Le système français de lutte contre le terrorisme et la garantie de l’Etat de droit », Regards sur l’actualité, n° 349, mars 2009, p. 57.

81 La notion de préemption est classiquement distinguée de celle de guerre préventive par l’imminence et la certitude de l’attaque adverse. Cependant elle semble être utilisée par l’administration Bush de manière plus générale pour des menaces indirectes ou ambigües qui relèveraient normalement de la guerre préventive ; Justin Vaïsse et Pierre Hassner, Washington et le monde : dilemme d’une superpuissance, Editions Autrement, Paris, 2003, p. 112.

82 Celle-ci sera confiée à l’un des fidèles de George W. Bush, Tom Ridge, qui devint ministre avec l’officialisation du Department of Homeland Security (DHS). Claude Delesse, op. cit., p. 957.

83 Ibid.

84 « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism » ; Armand Mattelart, La globalisation de la surveillance, Aux origines de l’ordre sécuritaire, La découverte, 2008, p. 76.

85 Le patriot Act modifié en mars 2006 se caractérise par une extension considérable des pouvoirs de l’exécutif. Sont alors pérennisées toutes les dispositions autorisant la transmission de données au FBI sans aucune autorisation du juge, la possibilité de procéder à des écoutes administratives là encore sans intervention du pouvoir judiciaire ; Jean Frédéric Laurendol, « L’évolution des libertés publiques, les libertés démocratiques face à la menace terroriste », Cahiers français, n° 354, janvier-février 2010, p. 39.

86 Jean Frédéric Laurendol, « L’évolution des libertés publiques, les libertés démocratiques face à la menace terroriste », Cahiers français, n° 354, janvier-février 2010, p. 39.

© Presses universitaires de Perpignan, 2011

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