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Un monde sous surveillance ?

 | 
Émilie Labrot
, 
Philippe Ségur

II – Les modalités étatiques de la surveillance

Le système Hérisson

Claire Benoît

Texte intégral

« C’est du volume de données dont elle dispose que notre époque tire un sentiment immérité de sa supériorité alors que le véritable critère porte sur le degré auquel l’homme sait pétrir et maîtriser les informations dont il dispose. »
Goethe

1Déjà, à la fin du XVIIIe siècle, certains écrivains avaient compris que la puissance de nos nations passerait inexorablement par la maîtrise de l’information. Cela est d’autant plus à propos, qu’aujourd’hui la prédominance d’un État se reflète, certes, dans sa puissance militaire ; mais aussi dans sa capacité à maitriser l’information avant les autres, ce qui peut générer une contrariété du fait que les individus bénéficient d’une sphère où l’État est censé ne pas s’introduire. La France n’échappe pas à cette réalité, et participe activement à ce que nous pouvons appeler « la course au renseignement ».

  • 1 Le marché public avait pour dénomination « la conception, réalisation et évaluation d’une platefor (...)
  • 2 Question n° 51856 de Pierre Morel-A-L’Huissier publiée au Journal Officiel le 09/06/2009, dans la (...)

2Ces propos trouvent leur illustration dans le sujet qui va désormais être traité : le système HERISSON, acronyme d’Habile Extraction du Renseignement d’Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées. Rendu public par un appel d’offres lancé en avril 2007 par la Direction générale de l’Armement1, celui-ci se définit comme un « démonstrateur technologique » dont l’objectif est de créer une plate-forme intégrant divers outils de recueil de l’information, en exploitant les protocoles et les formats de fichiers les plus courants. De manière générale, le programme HERISSON, qui est actuellement en cours d’élaboration, se caractérise comme un outil de collecte d’informations disponibles sur tous les réseaux ouverts tels la radio, la télévision et surtout Internet. Selon l’ancienne Ministre de l’Intérieur, Mme M. Alliot-Marie, interrogée en 2009 par un député, désireux de connaître le fonctionnement de ce système militaire2, HERISSON « vise à automatiser… des actions de consultation, de téléchargement et de visualisation de données en libre accès sur Internet, que tout internaute peut réaliser ».

  • 3 http://strategique.free.fr
  • 4 Ancien directeur du service de renseignement du corps des Marines des États-Unis, fondateur de « O (...)
  • 5 « La nouvelle bataille du renseignement », revue de défense nationale

3Néanmoins, il est nécessaire de s’intéresser plus amplement à chacun des termes employés afin de correctement appréhender ce dont il s’agit techniquement. En effet, tout d’abord plusieurs notions abordées ci-dessus peuvent de prime abord paraître similaires. Dans les éléments précités qui apportent un éclairage sur l’objet d’HERISSON, le terme de « renseignement » trouve ses corrélatifs dans les mots « données » et « informations ». Cependant ceux-ci doivent être clairement distingués : « le renseignement exploite des informations, lesquelles regroupent un ensemble de données »3. De ce fait, nous sommes amenés à constater la corrélation entre ces notions qui doivent être employées à bon escient. Robert Steele4 définit séparément ces termes en précisant le lien qui existe entre eux. Il apparente le renseignement à « l’analyse... constituée par l’information qui a été exploitée », elle même « correspondant à l’association de données », soit des éléments bruts. Pour celui-ci le renseignement répond à un besoin précis et formulé par une autorité en fonction de la finalité recherchée. Michel Klen5 apporte comme élément de précision que « l’information se recueille alors que le renseignement se recherche, est analysé puis exploité dans un but précis ». Ces explications permettent logiquement de procéder à une analogie avec le système HERISSON. Effectivement, d’ores et déjà, le constat est que ce dernier n’est pas voué à récolter n’importe quelle information issue des sources ouvertes mais qu’il s’inscrit dans une réelle volonté de recherche d’éléments disponibles, et ce à des fins d’exploitation par les autorités militaires. Par ailleurs, cela se vérifie d’autant plus que le renseignement est « d’intérêt stratégique ». Cela constitue la finalité de la recherche, ce qui lui donne toute son importance et sa spécificité.

  • 6 Christian Malis, ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm.
  • 7 Http://strategique.free.fr

4De plus, le champ de collecte des informations exploitées est constitué de toutes les « sources ouvertes numérisées », soient les informations disponibles sur les différents réseaux de télécommunications, et accessibles à tout un chacun. Ainsi, les éléments apportés sur les termes employés pour cet acronyme permettent de cadrer l’objet que constitue le système HERISSON. Toutefois, il est nécessaire désormais de situer dans son contexte la mise en place d’un tel projet militaire. Dans un article intitulé « Le renseignement stratégique à l’âge de l’information », l’auteur6 se pose la question suivante : « L’explosion de l’information et le défi que représente son traitement ne caractérisent-ils pas aussi les systèmes et les stratégies de défense ?7 »

  • 8 Le décret du 30 juillet 2007, a institué une Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc su (...)

5Aujourd’hui, le renseignement est devenu l’une des missions importantes de l’État. Cela a été clairement énoncé dans Le livre blanc sur la défense et de la sécurité nationale8. Certes, le système HERISSON rendu public en avril 2007, n’a pas été initié suite à la publication du Livre blanc. Néanmoins, nous pouvons largement considérer que le projet militaire s’inscrit dans la dynamique de celui-ci. Eut égard au rapprochement qui vient d’être effectué, quelques précisions doivent être apportées.

  • 9 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 133
  • 10 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 149.

6En effet, le Livre blanc a introduit une nouvelle fonction intitulée « Connaître et anticiper ». Le texte définit le renseignement comme ayant « pour objet de permettre aux plus hautes autorités de l’État…. d’anticiper, et à cette fin, de disposer d’une autonomie d’appréciation, de décision et d’action9 ». De ce fait, la volonté clairement affirmée de la France sur le plan militaire est le désir d’indépendance d’une part pour la récolte des informations sur les réseaux ouverts, et d’autre part dans l’exploitation de celles-ci. Le défi majeur des dirigeants français dans le domaine du renseignement est guidé par la nécessité d’adaptation aux nouvelles technologies de l’information, au traitement de celle-ci et donc finalement à la maitrise des flux issus de sources ouvertes. De manière plus précise, il a été inséré dans le Livre blanc, au sujet des « principales décisions en matière de connaissance et d’anticipation »10, la volonté de renforcer les possibilités techniques des entités de renseignement, et ce afin de répondre au développement des technologies d’information et de communication, particulièrement celles du web. Le prototype HERISSON s’inscrit parfaitement dans ce cadre, et appartient clairement à cette catégorie.

  • 11 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 139.

7En outre, il est précisé de façon explicite que le système précité sera utilisé à des fins d’intérêt stratégique. Cela dit la question est de savoir comment sera analysé le renseignement fourni par HERISSON, surtout à quelles fins et ce au-delà de l’intérêt strictement stratégique. Effectivement, à la lecture du Livre blanc, il est fait référence à l’« intelligence économique », qui est « fondée exclusivement sur l’exploitation de l’information émanant de sources ouvertes11 ». Néanmoins, dans ce domaine, les organes de renseignement français, disposent déjà de solutions commerciales ayant pour finalité la veille informationnelle et la collecte du renseignement d’origine sources ouvertes (ROSO). Même si le renseignement issu du système Herisson entre dans le cadre de l’intérêt stratégique, il semblerait que celui-ci ne soit pas qu’à des fins militaires. Au contraire, il permettrait de répondre aux différentes attentes des services de renseignement de l’État, et ce dans une large acception.

  • 12 « Herisson, l’autre système de surveillance du Net », d’Olivier Dumons, http://www.lemonde.fr
  • 13 « Hérisson et OSINT », http://www.zonedinteret.blogspot.com
  • 14 Http://www.pcinpact.com
  • 15 Http://www.lesmotsontunsens.com
  • 16 Réponse de M. Alliot-Marie, publiée au Journal Officielle le 04/08/2008, p. 7672.

8Toutefois, ce nouvel outil suscite déjà la crainte d’un système de surveillance de l’individu. Dans le contexte actuel, où les États mettent progressivement en place un arsenal de fichiers, où les moyens de traçabilité de l’individu sont de plus en plus sophistiqués, la France semble ne pas échapper à cette course au renseignement tous azimuts. Certains observateurs craignent la création d’un projet similaire au système Echelon12, « réseau global d’interception des communications13 », qui cible en particulier les données privées. En effet, les détracteurs n’hésitent pas, dans leurs articles, à fustiger le prototype militaire : « La France se pique au réseau Echelon14, « Un « réseau Echelon » à la française15 ». Face au spectre d’un réseau de surveillance totale des individus, apparu dès l’officialisation du projet HERISSON, ses initiateurs répondent que celui-ci n’est en aucun cas « un système de surveillance16 », du fait qu’il n’a pas vocation à s’introduire dans la sphère privée.

  • 17 Dossier « Les fichiers légaux et illégaux, outils de surveillance dans les Républiques », Sebastie (...)

9Nonobstant cette déclaration, nous sommes tentés de faire un rapprochement, avec l’actualité, autour de certains fichiers, considérés comme attentatoires aux libertés fondamentales et préjudiciables aux droits de chacun. Par exemple, remettons-nous en mémoire, la polémique née suite à la création du fichier « Edvige » -Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale-en 2008, rebaptisé depuis « Edvirsp » -Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Relative à la Sécurité Publique17.

10Certes, HERISSON n’a pas pour objet de ficher les individus ; mais pour autant peut-il se prévaloir d’être un système totalement respectueux des droits fondamentaux ? Les nécessités militaire et sécuritaire de l’État de maîtriser le renseignement, à travers l’adaptation technologique, sont-elles réellement compatibles avec l’obligation de ce dernier de ne pas porter atteinte aux libertés fondamentales des individus ? Dans quelle mesure le système HERISSON, simple prototype voué à devenir opérationnel à terme, constitue-t-il un outil de surveillance généralisée ? Quels sont de surcroît les différents questionnements juridiques soulevés par sa création ?

11Actuellement, le projet HERISSON, en élaboration, est un « démonstrateur technologique », destiné à réaliser une plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes à des fins de connaissance et d’anticipation (I). Cependant, la mise en place d’un tel système dans un état démocratique comme la France, permet une analyse juridique contradictoire (II).

I - Le système HERISSON : une future plate-forme dédiée à la première phase du renseignement

12Aujourd’hui, la volonté d’un État comme la France, eu égard à sa place acquise depuis longtemps sur la scène internationale, est de pouvoir rivaliser dans cette « course aux renseignement » imposée par les nouvelles technologies. De ce fait, le projet HERISSON s’inscrit dans une stratégie issue des nouvelles logiques de surveillance. Celle-ci est dictée par le besoin d’adaptation technologique et la nécessité de disposer d’un outil de connaissance face au nombre important d’informations disponibles sur les « sources ouvertes » (A). De plus, outre la finalité de « connaitre », le système HERISSON est voué à devenir un outil d’anticipation à travers ses capacités de veille et d’alerte (B).

A/ Un outil de connaissance à partir des « sources ouvertes »

  • 18 http://www.ixarm.com/-Prospective-Recherche-et-
  • 19 http://www.ixarm.com/R-T-de-base-Etudes-technologiques

13Tout d’abord, il est important de rappeler que le système HERISSON aujourd’hui n’est en aucun cas un outil opérationnel, efficient. En effet, celui-ci, est actuellement en cours de développement d’où la dénomination de « démonstrateur technologique », employée pour le définir. Cet avant-propos nécessite quelques précisions. Issu d’un appel d’offres initié par le Ministère de la Défense, plus particulièrement la DGA, l’un des principaux acteurs du développement des technologies de sécurité, le système HERISSON relève des études d’amont : celles-ci constituent des « recherches et études appliquées, de nature technique, entreprises en préparation du lancement des programmes d’armement »18. Certes l’outil étudié n’est pas un matériel de guerre à proprement parler, mais il s’apparente à un système de sécurité. De plus, « les démonstrateurs technologiques » qui appartiennent à la troisième phase des études d’amont « permettent de valider un ensemble de technologies dans des conditions représentatives de l’environnement opérationnel »19.

  • 20 http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-evaluation-plateforme-dedi (...)

14De ce fait, au vue de ce dernier élément, que nous pouvons comparer à une mise en situation, il paraît évident que le système HERISSON est voué à devenir opérationnel. Enfin, la lecture des caractéristiques principales du document qui détaille l’appel d’offres, confirme de manière explicite les propos tenus ci-dessus. Effectivement, selon la liste des objectifs principaux du projet HERISSON, hormis l’énumération de points techniques, le dernier élément est « l’expérimentation de cette plate forme... en vue de l’élaboration d’un concept d’emploi et de la spécification d’un système opérationnel »20.

15Toutefois, l’intérêt de notre réflexion n’est pas tant de se questionner sur une future effectivité du prototype, qui semble a priori claire, mais de comprendre les raisons pour lesquelles la France souhaite s’engager plus amplement sur la voie du renseignement et traitement d’informations issues de « sources ouvertes numérisées ».

  • 21 http://www.cf2r.org/fr/cyber-rens/le-renseignement-via-les-sources-ouvertes-osint-une-nouvelledisc (...)
  • 22 http://www.pcinpact.com/actu/news/52566-herisson-surveillance-echelon-dga-sources.htm
  • 23 http://www.dicofr.com/cgi-bin/n.pl/dicofr/definition/20040627185526

16Afin de correctement appréhender la nécessité de disposer et de maitriser ce type de renseignement, il faut préciser avant tout, la nature des « sources ouvertes » visées par le projet HERISSON. Premièrement, de manière générale celles-ci englobent « les sources d’informations accessibles à tous au moyen de médias spécifiques »21. Sans prétendre à établir une liste exhaustive, nous pouvons citer quelques unes de celles-ci : les différents médias, soit la presse, la radio, la télévision et surtout l’Internet. Deuxièmement, en appliquant cette définition au système HERISSON, la future plate-forme aura pour objectif de visualiser et collecter les informations des différents contenus accessibles sur la toile, qu’il s’agisse des formats texte, audio et vidéo, mais également les flux radio et TV, terrestres et satellites. Le premier constat est que ce système de renseignements issus de sources d’information publique s’oppose clairement à un moyen de collecte « non ouvert », « d’information fermées », non accessibles au public. Cependant la limite entre ces deux catégories d’informations peut parfois être floue, surtout au sujet d’internet ; ce qui nécessitera d’ailleurs une réflexion plus approfondie, dans un deuxième temps, au sujet de la frontière entre la sphère privée et la sphère publique. Cette problématique se pose du fait de la capacité du prototype HERISSON d’observer les données qui circulent sur les forums, les réseaux sociaux, les Newsgroups, les blogs, ainsi que sur les mailings listes22. De plus, il doit avoir la faculté d’exploiter les différents protocoles tels que le HTTP (HyperText Transfer Protocol), le FTP (File Transfer Protocol), ou encore le POP3 (Post Office Protocol 3), qui conserve les messages des internautes et utilisé par ces derniers pour récupérer leur courrier électronique chez leur fournisseur d’accès. A cet égard, il est primordial d’opérer une nette distinction entre la possibilité d’exploiter ce type de protocoles et la capacité de s’introduire dans les messageries personnelles des utilisateurs, constituant des communications privées et donc relevant de la sphère privée. Il semble que le système HERISSON n’ait pas cette dernière finalité, en opposition au réseau anglo-saxon Echelon, qui lui intercepte ce type de communications. En outre, un des protocoles prochainement exploitable par l’outil étudié, est le P2P (Peer-to-Peer), un modèle de réseau informatique où chaque utilisateur peut être à la fois client et serveur. Enfin, même si le réseau Internet est accessible à tous, il existe des informations que seuls certains internautes expérimentés peuvent retrouver ; il s’agit en l’occurrence du « web invisible », de « l’Internet profond », défini comme un « ensemble de pages appartenant au web et contenant des informations qui ne sont pas intégrées dans les moteurs de recherche »23. L’objectif du système HERISSON est de pouvoir collecter des renseignements disponibles sur ce support d’Internet difficilement accessible, et donc de pallier la problématique du « web invisible »

17L’objet de notre étude n’étant pas d’effectuer une description technico-technique du système, nous nous en tiendrons à ces éléments caractéristiques. Ensuite, l’élaboration d’un tel projet d’études d’amont constitue la formulation matérielle d’une volonté de la part des initiateurs du système HERISSON, qui ont exprimé un besoin à un moment donné. Il s’agit désormais de comprendre quelles sont les raisons de ce besoin, et plus précisément pourquoi un tel intérêt pour « les sources ouvertes numérisées » ?

  • 24 Michel Masson, « Les défis du renseignement militaire », http://www.diploweb.com/Les-defis-du-rens (...)
  • 25 Ibid.

18Aujourd’hui, malgré l’idée première qui est de penser que les informations susceptibles de fournir des renseignements utiles aux unités de renseignement de l’État sont secrètes ou dissimulées, il existe une masse considérable de celles-ci sur les diverses sources ouvertes. Ces dernières, en particulier Internet, « constituent un gisement à mieux exploiter »24. Il est nécessaire pour un État qui désire maîtriser correctement le renseignement, de prendre en compte l’existence des sources ouvertes à travers une nécessaire adaptation de ses moyens technologique, du fait de la multitude croissante d’informations qui circulent sur les différents réseaux ouverts. « La multiplication des sources de renseignement entraine celle des flux de données à traiter »25 ; le système HERISSON semble parfaitement s’inscrire dans cette logique, surtout lorsque nous procédons à l’énumération des réseaux, flux et contenus capables d’être glanés par celui-ci.

19Le renseignement d’origine sources ouvertes, ROSO, élément primordial de l’intelligence économique, a le plus souvent été minoré par les services de renseignement français et même étrangers. Sans procéder à une véritable étude comparée, dès les années 1990, les États-Unis ont mis en avant la nécessité de développer les capacités du renseignement Open Source Intelligence (OSINT), traduction du renseignement d’origine sources ouvertes. Néanmoins, l’expression de ce besoin n’est devenu effective qu’après les évènements du 11 septembre 2001 ; et de ce fait, s’est concrétisée par exemple en 2005, par la transformation d’une agence de la CIA en un Centre des sources ouvertes, l’Open Source Center.

20En ce qui concerne la France, les services de renseignement utilisent des solutions commerciales pour la veille informationnelle et la collecte du renseignement d’origine sources ouvertes (ROSO). Toutefois, le système HERISSON représente le premier outil non-classifié. Toutefois, le renseignement issu de l’exploitation des sources dites « fermées », n’est en aucun cas dissociable de celui provenant des sources ouvertes : l’un vient à l’appui et en complément indispensable de l’autre.

21Ainsi, le développement d’un tel système répond au besoin d’adaptation technologique du fait que les informations pouvant renseigner sur diverses menaces, circulent de plus en plus sur des supports numériques de façon ouverte. Néanmoins la fonction de connaître à elle seule n’a que peu d’intérêt. En effet, c’est l’utilisation des connaissances captées par l’outil HERISSON qui constitue un intérêt stratégique. De ce fait, la collecte d’informations va être intégrée à la fonction d’anticiper.

B/ Un outil d’anticipation par la veille et l’alerte

22L’intérêt du système HERISSON, à travers la maximisation des connaissances de ce qui circule sur les différentes sources ouvertes numérisées, est de pouvoir anticiper des phénomènes susceptibles de survenir sur une période relativement longue. De ce fait, le projet HERISSON est avant tout un outil de veille, capable d’alerter et donc de prévenir et d’intervenir à priori, le plus tôt possible, si le risque l’exige.

  • 26 François Bernard Huyghe, « Veille et cycle du renseignement », http://www.huyghe.fr/actu_122.htm

23Tout d’abord, destiné à avoir une vue d’ensemble sur les informations qui transitent sur les divers réseaux de communications, le prototype HERISSON s’apparente à un système de surveillance, d’observation générales et non ciblées. Il apparaît clairement que celui-ci est un outil de veille, bien que ce terme soit plus couramment associé à l’intelligence économique, en constituant même l’un de ses éléments décisifs, ou encore au domaine sanitaire. En effet, « la veille consiste en la surveillance organisée de l’environnement, pour y déceler des menaces ou des opportunités »26. Dès lors, une première précision doit être apportée. Il est important de clairement dissocier les notions de « surveillance » et d’« espionnage ». Effectivement, selon le Petit Robert, la première représente l’« ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi », tandis que la deuxième signifie l’ensemble des moyens utilisés pour surprendre des secrets industriels, techniques ». Certes ces deux termes peuvent être employés de manière synonyme. Néanmoins le fait d’espionner revêt un caractère particulier, qui est celui de passer outre les divers moyens de protection mis en place par les individus ou institutions pour préserver la confidentialité des informations. De ce fait, cela permet de spécifier que le système HERISSON est un outil de surveillance et d’écarter tout risque de confusion avec un futur programme d’espionnage, en raison de son incapacité par exemple à décoder les informations cryptées volontairement.

24Là est l’élément primordial de distinction entre le projet français et le système anglo-saxon, Echelon, qui à l’inverse, peut intercepter toutes les informations des « sources fermées », et surtout, décrypter les messages codés ; ce qui était d’ailleurs son objectif premier.

  • 27 Ibid.
  • 28 Ibid.

25Cette précision ainsi faite, recentrons-nous sur la veille opérée par le prototype HERISSON. En effet, tout d’abord, celui-ci détenant la capacité d’observer et de balayer la totalité des informations accessibles sur les différents réseaux de communication, il se trouve à la base du cycle du renseignement. L’outil étudié observe de manière générale selon certaines priorités de recherche. Autrement dit, le système HERISSON écoute les « bruits de fond », et recherche les « signaux faibles ». Néanmoins, malgré le caractère global de la vision qu’à ce futur programme, l’objet n’en reste pas moins de « discerner les éléments signifiants »27 dans le volume considérable de données recueillies. La masse d’informations et de renseignements extraits dans le cadre du système de veille que constitue HERISSON, doit être traitée afin de répondre au besoin de savoir. En effet, l’intérêt de cet outil est de pouvoir mettre en synergie des séquences d’informations captées sur les divers réseaux ouverts, qui mises en relation, corrélées permettront d’être exploitées à des fins d’alerte. Donc, ensuite les éléments collectés par le système de veille, nécessitent d’être analysés. Selon François Bernard Huyghe, « analyser, c’est d’une certaine façon traduire : transformer le bruit de l’information dispersée, en ce qui fait sens »28.

26Observer de manière localisée l’eau qui dort agitée par une vague peut, a priori, ne rien indiquer de menaçant. En revanche, c’est la prise en compte de tous le plan d’eau avec tous ses mouvements qui pourra permettre de donner une signification globale révélant si besoin un phénomène anormal. Cette comparaison illustre parfaitement l’utilité du système HERISSON dans le cadre, d’une meilleure alerte, afin de mieux prévenir. Effectivement, il s’agit là de traiter les informations de manière complémentaire, et non de façon isolée. Ce n’est que l’explication cohérente de divers éléments, en tant que tels difficilement interprétables, qui donne la faculté d’avertir ; d’où cette nécessité de détenir une quantité optimale d’informations hétérogènes.

  • 29 http://www.defense.gouv.fr/livre_blanc/les_reperes/les_grandes_fonctions_strategiques/connaitre_et (...)
  • 30 Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 133.

27Enfin, le prototype HERISSON à travers la veille qu’il opère, outre sa capacité d’alerte, s’inscrit dans le processus d’anticipation clairement dégagé dans Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce dernier met en avant « les grandes incertitudes et le haut degré d’imprévisibilité qui pèse et qui continuera à peser sur l’évolution de notre environnement international »29 dans les années à venir. L’un des défis majeur auquel doit faire face le renseignement aujourd’hui, hormis de contenir les menaces déjà connues, est de prévenir les futurs dangers. Effectivement, le système HERISSON doit permettre de transformer les différentes informations qu’il récolte en « ce qui fait sens », pour reprendre l’expression évoquée ci-dessus, soit avant tout les risques qui pèsent sur notre société, et qui constituent un risque attentatoire quel qu’il soit. Ceux-ci, en effet, doivent être perceptibles le plus vite possible, afin de les anticiper le plus en amont : l’intérêt est de ne pas attendre qu’ils soient imminents, mais au contraire de les prévoir avant même qu’ils se constituent réellement. Au-delà d’alerter sur un risque déjà effectif, la finalité du renseignement exploité doit être de pouvoir discerner les menaces à la source, c’est-à-dire, avant qu’elles représentent un réel danger pour la société. Autrement dit, le fait qu’un tel système balaie la quasi totalité du spectre de l’information, permet de jauger l’évolution des tendances afin de mieux lutter contre le durcissement de certaines d’entre elles, qui pourraient à terme devenir une menace effective. Pour conclure, le projet HERISSON, du fait des renseignements qu’il donne sur l’évolution de nouveaux risques permet pour les différents décideurs d’anticiper, et donc à « cette fin, de disposer d’une autonomie d’appréciation, de décision et d’action »30.

  • 31 Notion utilisée par Michel Foucault dans « Sécurité, territoire et population », Gallimard/Le Seui (...)

28Clairement, le développement du système HERISSON répond à un besoin technologique, et s’inscrit dans la cadre de le nouvelle fonction de la Défense Nationale, « connaître et anticiper ». Cependant, il n’en reste pas moins « une technologie de sécurité »31, avec tout ce que ce dernier terme peut soulever comme réflexion juridique.

II - Le système HERISSON : une double approche juridique ou le nécessaire équilibre entre sécurité et liberté

29Dans un contexte global où certaines menaces pèsent plus que jamais sur la société, les préoccupations de sécurité et de protection sont des impératifs auxquels doivent répondre les États démocratiques, comme la France. De ce fait, le recours à un tel système de surveillance généralisée des réseaux ouverts se justifie dans un premier temps comme le résultat d’un besoin sécuritaire issu de la collectivité et au travers duquel l’État légitime ses actions (A). Néanmoins, dans un deuxième temps, le développement du programme HERISSON peut soulever différents éléments juridiques, sociologiques et éthiques venant ainsi contrarier l’analyse ci-dessus, et constituer des failles au regard même des libertés (B).

A/ Une justification pertinente du point de vue du droit à la sécurité : une analyse socio-juridique

  • 32 Article 1er de la loi d’orientation et de programmation, n° 95-73 du 21 janvier 1995, relative à l (...)
  • 33 Définition du dictionnaire Le Petit Robert.

30Dès l’origine de la pensée politique moderne, l’impératif de sécurité a été au cœur du pacte social, légitimant la création de l’entité étatique telle que nous la connaissons aujourd’hui, et qui avait pour finalité première de protéger et d’assurer la paix. En effet, c’est l’état de nature marqué par une insécurité permanente qui, selon Thomas Hobbes, a poussé les individus a remettre une grande part de leur liberté entre les mains d’un Souverain, chargé en contrepartie, de garantir leur protection. Certes, cette vision absolutiste et radicale développée par celui-ci, a très vite été nuancée par d’autres philosophes, tels que John Locke, ou encore Jean-Jacques Rousseau, et ce surtout dans la dimension despotique du pouvoir et dans l’effacement presque entier des libertés individuelles au nom d’une plus grande sécurité. Néanmoins, savoir jusqu’à quel point est tolérable pour les individus le fait de renoncer à une part de leur liberté afin d’assurer leur sécurité est un sujet récurrent qui trouve d’autant plus d’échos dans le contexte actuel. En effet la balance entre besoin de sécurité et besoin de liberté est aujourd’hui conditionnée par l’existence d’éléments qui sont susceptibles de fragiliser la sûreté nationale. En d’autres termes plus le danger est faible, moins l’État a de raison de développer une politique sécuritaire, et ce tant que les intérêts nationaux sont préservés. En revanche, si un risque menaçant fait naitre un sentiment de peur et de vulnérabilité dans la société, alors les gouvernants auront d’autant plus d’aisance à mettre en place les dispositifs de sécurité, du fait que la protection des biens et des personnes doit être assuré par l’appareil démocratique. En effet, « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République... à la protection des personnes et des biens. »32. A travers cet article, nous constatons l’existence effective d’un droit à la sécurité reconnu dans la loi. Il est nécessaire de préciser que celui-ci constitue un « droit à », soit un objectif à atteindre, issu d’une demande sociétale croissante. Dès lors apparait un élément de distinction avec la notion de sûreté, érigée en tant que droit naturel et imprescriptible par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, du 26 aout 1789, et applicable en tout lieu et toute circonstance. Nonobstant l’emploi régulier des termes de « sûreté » et de « sécurité » de manière synonyme, le premier représente une garantie dont dispose l’individu contre certains agissements arbitraires de la part de l’État ; la sûreté est « l’état, la situation d’une personne qui n’est pas en danger, qui ne risque rien »33. Tandis que parallèlement la sécurité constitue un « état d’esprit confiant et tranquille d’une personne qui se croit à l’abri du danger ». Ainsi, à l’issu de ces premières précisions, nous pouvons considérer la sûreté comme une garantie de la liberté individuelle, alors que la sécurité peut être définie juridiquement comme une exigence de la société qui souhaite qu’un droit à la sécurité lui soit garanti. Toutefois, la réponse étatique à la revendication de ce droit qualifié de collectif, ne se fait-il pas parfois, au détriment de la sûreté individuelle.

  • 34 Henri Leclerc dans son intervention intitulée « De la sûreté individuelle au droit à la sécurité » (...)

31En effet, « que dire de la sûreté des citoyens face à l’utilisation sans cesse accrue des nouvelles technologies par l’État à des fins de surveillance et de contrôle »34 qui semble se faire oublier au nom de ce droit à la sécurité collective. Nécessairement, nous ne pouvons aujourd’hui nier le fait que la sûreté individuelle soit quelque peu fragilisée au profit d’une politique de sécurité, qui se caractérise en partie par la mise en place de divers outils de surveillance.

  • 35 Ibid.
  • 36 Mariel Garrigos-Kerjan, « La tendance sécuritaire de la lutte contre le terrorisme », Archives de (...)
  • 37 A cet égard nous pouvons citer les attentats de Karachi de mai 2002, où onze employés français ont (...)

32Néanmoins, l’évolution que connait la sûreté personnelle se produit sous le regard des individus et « sous les les applaudissements d’une opinion publique qui croit que ces mesures vont permettre de mieux surveiller ce monde extérieur qui lui fait si peur »35. Là se situe l’objet qui permet de comprendre et justifier d’un point de vue social et juridique, l’élaboration d’un outil de surveillance généralisée, tel HERISSON. Dans un premier temps, il est intéressant de souligner l’importance du sentiment de peur comme élément justifiant les dispositifs qualifiés de sécuritaires. Effectivement, le sentiment d’insécurité légitime l’intervention étatique qui de traduit par la recrudescence de instruments de protection des citoyens, voire même de répression, et ce afin de parvenir à la contenir. C’est sous couvert d’un contexte d’insécurité grandissante, en raison de la manifestation de menaces de plus en plus violentes, que l’État démocratique légitime son recours incessant aux technologies de sécurité. De nos jours, la société, dans sa majorité, ne remet en aucun cas en cause, le principe même de la surveillance, tant elle est soucieuse de préserver sa sécurité. Les différents attentats terroristes perpétrés sur le sol américain lors du 11 septembre 2001, ainsi que ceux de Madrid, le 11 mars 2004, et ceux du 7 juillet 2005, à Londres, n’ont fait que renforcer la crainte et le besoin accru de sécurité. « De l’évènement sont nées les peurs »36 et même si le territoire national n’a pas directement été la cible d’attaques terroristes, non seulement la menace s’est rapprochée, mais elle est devenue effective hors des frontières contre des ressortissants français37. Surtout, la France fait l’objet régulièrement de menaces alimentant de manière constante le sentiment anxiogène d’insécurité auprès des individus.

33Certes, le risque terroriste est aujourd’hui au cœur de la tendance sécuritaire. Cependant, l’ennemi est de moins en moins identifiable ou encore perceptible et le danger peut revêtir une multitude de formes. Même si le terrorisme dans son acception la plus large constitue l’élément catalyseur du besoin de sécurité, c’est l’insécurité dans ses divers éléments qui est source de crainte et de menace.

34Donc, dans un deuxième temps, c’est l’effet quelque peu insaisissable, mais surtout perpétuel de la menace qui alimente une angoisse sociale croissante et érige la sécurité au rang de « sacro-saint » principe de notre société.

  • 38 Ulrich Beck, « La société du risque – sur la voie d’une autre modernité », Flammarion, collection (...)

35Finalement, eu égard à cette analyse, nous pouvons parfaitement envisager le développement du système HERISSON comme une réponse technologique de plus au besoin constant de sécurité : une surveillance généralisée face à une menace globalisée. Du point de vue de ce projet, ce n’est pas tant sa capacité à observer la totalité des réseaux qui pourra rassurer les individus, mais plutôt sa capacité à prévenir et anticiper la menace qui, dans son ensemble, pèse sur la société. A l’ère de l’insécurité généralisée, la prévention de celle-ci se place au premier rang des arguments qui justifient la surveillance des moyens de communication opérée par le système HERISSON. Autrement dit la tolérance sociale vis-à-vis de ce futur programme, tient au fait qu’à part l’observation globalisée qu’il impose aux individus, il constitue surtout un futur instrument de prévention et de protection ; et ce d’autant plus dans une « société du risque »38, où la sécurité collective est sans cesse menacée mettant à mal la pérennité de la démocratie et de l’État de droit.

36Ainsi, le constat est que la création du système HERISSON à travers la logique de surveillance qu’il institue, d’une part répond à une demande croissante exprimée par la collectivité qui souhaite que son droit à la sécurité soit pleinement garanti, et d’autre part résulte du devoir de l’État d’assurer la protection de ses citoyens afin qu’ils jouissent efficacement d’un espace démocratique. En revanche, même si de manière générale la légitimité de cet outil de surveillance n’est a priori pas remise en cause, c’est plus particulièrement à propos de son utilisation que peuvent se cristalliser certains éléments de contrariété.

B/ La cristallisation susceptible de contrariétés du point de vue des libertés : une approche « juridico-éthique »

37Si le système HERISSON n’était appréhendé que du seul point de vue de la sécurité collective, comme nous l’avons fait précédemment, celui-ci trouve sans doute toute sa raison d’être. Toutefois, dans la perspective d’une analyse pertinente, nous ne pouvons nous contenter d’un tel constat. Cet outil n’en reste pas moins un moyen de surveillance, et bien que la légitimité de cette pratique ne soit largement pas remise en cause dans notre démocratie libérale, la finalité de son utilisation peut en revanche susciter certaines interrogations.

38Aujourd’hui, le futur programme HERISSON constitue de part ses capacités techniques un instrument extrêmement perfectionné matérialisant une volonté pour les uns, et une nécessité pour les autres, toujours plus présentes de surveiller pour mieux prévenir. Néanmoins, la fiabilité de ce dispositif, outre le besoin sécuritaire qui le justifie, réside dans les conditions de son utilisation. En effet, celle-ci ne doit en aucun cas minorer le respect des libertés individuelles et ce, au profit d’un intérêt sécuritaire « tout puissant ». A cet égard, l’usage d’un tel outil informatique à terme, au vue de sa compétence à surveiller globalement les réseaux, doit nécessairement faire l’objet d’une attention particulière du point de vue des libertés ; et ce afin de bénéficier de toute sa légitimité dans un État démocratique comme la France. Effectivement, le système HERISSON constitue un outil « neutre », et ce n’est qu’à travers son utilisation que ce dernier peut devenir un objet attentatoire aux droits individuels. Ainsi, étant donné que le programme n’est pas encore opérationnel, nous ne pouvons relever que des questionnements a priori.

  • 39 Par exemple la Direction du renseignement militaire (DRM), les différents corps de l’Armée, ou enc (...)

39Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que la création de ce système n’a été soumise à aucune autorisation ou contrôle quel qu’il soit de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en raison du fait qu’il ne constitue qu’un prototype non effectif, et qu’il n’est pas destiné à créer de bases de données. Effectivement, celui-ci collecte les informations disponibles en sources ouvertes, dans le but d’obtenir un échantillon représentatif mais ces dernières ne seront en aucun cas conserver ou classifier par le système. A partir de là, il semble que nous pouvons nous écarter de la problématique du fichage : le système HERISSON constitue un outil technologique de surveillance, et non un fichier. Nonobstant cette distinction, il est opportun de se demander si à terme, lorsque celui-ci deviendra opérationnel, un certain contrôle sera mis en place, et ce afin de vérifier que son usage ne dépasse pas ce à quoi il est voué. Ici se situe le premier point essentiel susceptible de créer un risque d’atteintes aux libertés fondamentales. Outre la question même de l’existence d’un futur contrôle a priori ou a posteriori, c’est surtout le respect du principe de proportionnalité qui est important au vue de la capacité d’un tel système. En effet, de manière générale, ce principe impose que l’action et les moyens employés se limitent à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs recherchés. Si du seul point de vue de la sécurité collective la création du système HERISSON apparaît légitime, il n’en demeure pas moins que son usage doit être proportionné et strictement encadré. Sa capacité technique est telle, que son utilisation pourrait largement dépasser sa première vocation, contrevenant ainsi au respect du principe de proportionnalité. De plus, étant donné que le système HERISSON constitue un « outil neutre » de surveillance, ce n’est que par son emploi qu’il pourrait devenir un instrument attentatoire aux droits et libertés fondamentaux. D’une part, les autorités compétentes pour l’utiliser seraient capables de l’instrumentaliser et le détourner contre les droits individuels. Et d’autre part, c’est à travers une loi elle-même dangereuse pour les libertés individuelles, qui encadrerait son usage, que cet outil seulement pourrait constituer un risque pour les droits fondamentaux des citoyens. Cependant, la menace que le système HERISSON soit dévoyé reste du domaine de la dénonciation paranoïaque dans un État tel que la France car la garantie première est que celui-ci sera utilisé par les entités étatiques de sécurité nationale39, mais surtout encadré de manière démocratique. Bien que le cadre juridique n’ait pas encore été instauré, nous pouvons légitimement penser et espérer que le programme fera l’objet d’un contrôle strict et de gardes-fous adéquats, afin d’éviter que celui-ci n’engendre pas de contraintes trop excessives sur les libertés de chacun : il en va ainsi de sa crédibilité sociale et de sa validité démocratique.

  • 40 En effet, le respect de la vie privée est consacré au niveau internationale par l’article 12 de la (...)
  • 41 Proposition de loi, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, prése (...)
  • 42 Par exemple le cas des « interceptions de sécurité », qui concernent les écoutes administratives e (...)

40Ensuite, comme cela fut précisé ci-dessus, le système HERISSON n’a pas pour finalité de ficher mais de surveiller l’ensemble des informations qui circulent sur les différents réseaux de communications. Ainsi, ce n’est pas tant sur la conservation des données que se situe un second point d’interrogation, mais plutôt sur la surveillance des « sources ouvertes » et la question de l’intrusion dans la vie privée. Premièrement, cette analyse nécessite de rappeler que le droit à la vie privée bénéficie d’une protection ainsi que d’une consécration législative40 considérable, et ce d’autant plus face à la croissance exponentielle des technologies et agissements pouvant lui porter atteinte. Valeur fondamentale de notre société démocratique, le respect de la vie privée souffre de contraintes dues au développement de nouvelles « mémoires numériques », conséquence d’une sécurité collective toujours plus infaillible, de l’accélération des progrès technologiques, et d’une tendance à l’exposition de soi et d’autrui sur Internet41. En ce qui concerne le système HERISSON, ce dernier détient la capacité de collecter les données issues des « sources ouvertes », excluant toute pénétration dans la sphère privée. Cependant cette dernière précision est-elle valable aujourd’hui du fait que la limite entre l’espace privé et l’espace public soit de plus en plus floue dans l’environnement numérisé qui est le nôtre ? En effet, se serait une erreur que d’associer uniquement les informations en « sources ouvertes » au domaine de la vie publique et donc à l’inverse considérer les données personnelles comme relevant de la seule sphère privée confidentielle : la distinction n’est plus aussi claire. Autrement dit les informations qui sont considérées comme appartenant à l’intimité de la personne se distinguent aujourd’hui sous deux aspects. D’une part, il est question des traces laissées sciemment par les individus sur la toile au sujet de leur vie privée, sur les blogs, les chats, les différents réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, soient sur des supports de « sources ouvertes ». Et d’autre part, certaines données personnelles relèvent strictement du domaine de la confidentialité et du secret, comme celles contenues dans les courriels, les conversations téléphoniques, pouvant être captées seulement par des techniques intrusives légales42 ou illégales et ce à l’insu des individus concernés.

41Ainsi, en raison de cette redéfinition en cours des notions de privé et d’intime, opérée indirectement par l’exposition des internautes eux-mêmes sur Internet, il est impératif dans le souci d’une bonne appréhension du sujet, de préciser ce qui suit. En effet, le système HERISSON, du fait qu’il détienne la capacité de collecter les informations disponibles sur toutes les sources dites ouvertes, a largement accès à des données relevant de la sphère privée. Toutefois, son potentiel de captation est limité à celles librement laissées par les individus excluant donc toute possibilité d’immixtion dans les différentes correspondances, comme les courriels, protégées par le secret et la confidentialité : à la différence du réseau Echelon, le projet HERISSON n’est en aucun cas voué à devenir un outil intrusif.

42Enfin, le dernier questionnement juridique se focalise sur le croisement des données. A cet égard, il est opportun de distinguer cette problématique de celle de l’interconnexion des fichiers, pratique suscitant de vives réactions en raison d’une centralisation toujours plus forte et plus dangereuse du fichage relatif aux données personnelles. Certes le système HERISSON n’a pas pour finalité de conserver et classer les informations collectées, celles-ci ne pouvant donc pas faire l’objet d’interconnexion avec certains fichiers de sécurité. Néanmoins, il est légitime de se demander si le déploiement optimal d’un tel projet ne suppose pas une perméabilité des données captées vers des instruments de traçabilité ou de fichage. Effectivement, même s’il a été précisé que le système est destiné à savoir quelle information est disponible en téléchargement, comme par exemple une vidéo d’Al-Qaida, sans chercher qui la télécharge, cela est-il cohérent et efficace du point de vue de la stratégie de sécurité ? Mais au-delà, la question qui se pose est notamment de savoir si dans le cadre de la protection du droit d’auteur, l’identité des internautes qui téléchargent de manière illégale peut être utilisée et surtout exploitée à des fins de sanction par la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI). D’un point de vue stratégique, le croisement de telles données semblent inévitable et même opportun, afin que la logique de surveillance du projet HERISSON soit parfaitement efficace : en effet, est-il cohérent qu’un tel outil stratégique fasse l’économie d’une analyse de l’identité des personnes qui s’adonnent au téléchargement illégal, ou pire à des activités pédopornographiques sur Internet ? Le lien possible entre certaines données paraît à cet égard nécessaire quant à la prévention d’actes illégaux. Nous nous trouvons ici, non pas dans le domaine de l’interconnexion des fichiers, mais dans le cadre de la corrélation entre les informations et le décloisement de celles-ci, pratiques inéluctables et indispensables dans le renseignement aujourd’hui. Néanmoins, d’un point de vue éthique, le fait de laisser des informations issues du système HERISSON être utilisées dans des fichiers de sécurité ou de traçabilité des individus, semble inquiétant pour les libertés individuelles en raison du manque de transparence. A cet égard, il est donc primordial que l’utilisation de ces informations soit strictement encadrée, dans un souci de parfaite lisibilité, et dans le but d’éviter toute dérive qui consisterait à croiser et connecter « tous azimuts » et de manière disproportionnée n’importe quelle donnée.

  • 43 Gilles Deleuze, « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle », L’autre journal, n° 1, mai 1990 : (...)

43Finalement, dès les années 90, Gilles Deleuze annonce déjà que c’est par la technique et la normalisation plus que par la répression que les individus font aujourd’hui l’objet d’une surveillance43. En effet, la technologie, au-delà d’une observation particulière des individus, permet surtout une surveillance généralisée. Le système HERISSON, à travers sa capacité à capter toutes les informations issues des « sources ouvertes », illustre parfaitement ce propos. Mais bien au-delà de cette analyse, c’est la question de la « société de contrôle » qui peut se poser, notamment sous l’angle de la maitrise de l’information.

Notes

1 Le marché public avait pour dénomination « la conception, réalisation et évaluation d’une plateforme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d’intérêt stratégique ». Celui-ci a fait l’objet d’un contrat d’une durée minimale de 36 mois, notifié le 7 novembre 2008 aux sociétés EADS, Bull et Bertin Technologies.

2 Question n° 51856 de Pierre Morel-A-L’Huissier publiée au Journal Officiel le 09/06/2009, dans la rubrique « télécommunications », et dont la réponse fut publiée au Journal Officiel le 04/08/2009.

3 http://strategique.free.fr

4 Ancien directeur du service de renseignement du corps des Marines des États-Unis, fondateur de « Open Sources Solution »

5 « La nouvelle bataille du renseignement », revue de défense nationale

6 Christian Malis, ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm.

7 Http://strategique.free.fr

8 Le décret du 30 juillet 2007, a institué une Commission chargée de l’élaboration du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, placée sous la présidence de Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat. Ce dernier a été présenté par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 17 juin 2008.

9 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 133

10 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 149.

11 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 139.

12 « Herisson, l’autre système de surveillance du Net », d’Olivier Dumons, http://www.lemonde.fr

13 « Hérisson et OSINT », http://www.zonedinteret.blogspot.com

14 Http://www.pcinpact.com

15 Http://www.lesmotsontunsens.com

16 Réponse de M. Alliot-Marie, publiée au Journal Officielle le 04/08/2008, p. 7672.

17 Dossier « Les fichiers légaux et illégaux, outils de surveillance dans les Républiques », Sebastien Laurent, Regards sur l’actualité, n° 349, mars 2009, p. 5.

18 http://www.ixarm.com/-Prospective-Recherche-et-

19 http://www.ixarm.com/R-T-de-base-Etudes-technologiques

20 http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-conception-realisation-evaluation-plateforme-dediee-traitement-sources-666753.htm

21 http://www.cf2r.org/fr/cyber-rens/le-renseignement-via-les-sources-ouvertes-osint-une-nouvellediscip.php

22 http://www.pcinpact.com/actu/news/52566-herisson-surveillance-echelon-dga-sources.htm

23 http://www.dicofr.com/cgi-bin/n.pl/dicofr/definition/20040627185526

24 Michel Masson, « Les défis du renseignement militaire », http://www.diploweb.com/Les-defis-du-renseignement.html

25 Ibid.

26 François Bernard Huyghe, « Veille et cycle du renseignement », http://www.huyghe.fr/actu_122.htm

27 Ibid.

28 Ibid.

29 http://www.defense.gouv.fr/livre_blanc/les_reperes/les_grandes_fonctions_strategiques/connaitre_et_anticiper

30 Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, p. 133.

31 Notion utilisée par Michel Foucault dans « Sécurité, territoire et population », Gallimard/Le Seuil, 2004, p. 9-13 et p. 61. Celle-ci est reprise par Ayse Ceyan, « Editorial. Identifier et surveiller : les technologies de sécurité », Culture & Conflits, n° 64, 2006. http://conflits.revues.org/index2138.html

32 Article 1er de la loi d’orientation et de programmation, n° 95-73 du 21 janvier 1995, relative à la sécurité.

33 Définition du dictionnaire Le Petit Robert.

34 Henri Leclerc dans son intervention intitulée « De la sûreté individuelle au droit à la sécurité », lors du colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, le 8 décembre 2005, sur le thème « Où en est la sûreté personnelle ? »

35 Ibid.

36 Mariel Garrigos-Kerjan, « La tendance sécuritaire de la lutte contre le terrorisme », Archives de politique criminelle, n° 28, 2006-1, p. 187 à 213. http://www.cairn.info/resume.php ?ID_ARTICLE=APC_028_0187

37 A cet égard nous pouvons citer les attentats de Karachi de mai 2002, où onze employés français ont trouvé la mort. Plus récemment, l’armé française a perdu dix de ses soldats au court d’une attaque commise par les Talibans, en Afghanistan, le 18 août 2008.

38 Ulrich Beck, « La société du risque – sur la voie d’une autre modernité », Flammarion, collection Champs Essais numéro 822, septembre 2008.

39 Par exemple la Direction du renseignement militaire (DRM), les différents corps de l’Armée, ou encore les douanes.

40 En effet, le respect de la vie privée est consacré au niveau internationale par l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Puis celui-ci est aussi protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Enfin et surtout, le droit à la vie privée est garanti au niveau national par un arsenal législatif dont le texte principal est l’article 9 du Code Civil.

41 Proposition de loi, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, enregistrée à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009.

42 Par exemple le cas des « interceptions de sécurité », qui concernent les écoutes administratives et judiciaires.

43 Gilles Deleuze, « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle », L’autre journal, n° 1, mai 1990 : cité par Louise Merzeau, « De la surveillance à la veille », Cités, n° 39, 2009-3. http://www.cairn.info/resume.php ?ID_ARTICLE=CITE_039_0067

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