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Un monde sous surveillance ?

 | 
Émilie Labrot
, 
Philippe Ségur

II – Les modalités étatiques de la surveillance

Le système Échelon

Aurore Duchemann

Texte intégral

« La liberté est l’ensemble des droits qu’aucune société régulière ne peut ravir à ses membres sans violer la justice et la raison. »
Henri Lacordaire

  • 1 Le traité UKUSA (United Kingdom-USA Security Agreement) a été secrètement conclu entre les Etats-U (...)

1Le système Echelon est un système mondial d’interception des communications privées et publiques. C’est un système automatisé d’écoute des communications, quel que soit le support c’est-à-dire téléphone, fax, satellites et mails. Ce réseau a été élaboré par les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans le cadre du traité UKUSA1 en 1947, rejoint par la suite par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

2Le réseau fonctionne en interceptant des quantités d’informations sans faire de distinction afin d’identifier des messages qui auraient un intérêt particulier de la masse d’information interceptée. Des millions de messages par heure sont collectés par les écoutes Echelon. Chaque pays signataires prend la responsabilité de « surveiller » les différentes parties de la planète. Toutes les informations récoltées sont gérées par les cinq pays. Chaque pays qui collabore possède une liste de mots-clés pré-programmés que les messages et les communications doivent contenir pour être interceptés. Ensuite ils s’échangent ces mots-clés sous forme de « dictionnaires ».

  • 2 Un radôme est un abri protecteur imperméable utilisé pour protéger une antenne.

3D’une part, Echelon possède des stations qui ont pour cible les satellites de télécommunications internationaux (INTELSAT) utilisés dans le monde entier par les opérateurs de télécommunication. D’autre part, le réseau va utiliser d’autres branches comme les câbles sous-marins. A travers ces câbles, Echelon va pouvoir intercepter les messages qui circulent sur Internet. Les câbles sous-marins représentent un grand nombre de communications internationales dans le monde notamment les communications domestiques. Les écoutes se font également à l’aide de gigantesques paraboles cachées, à l’intérieur d’un radôme2, de façon à ce que personne ne sache quelle est l’orientation de la parabole. En effet, l’orientation d’une parabole détermine le champ d’écoute. Le radôme permet ainsi d’écouter sans qu’on puisse savoir de l’extérieur qui est écouté.

  • 3 « Nous fournissons le détail de chaque message tiré des communications étrangères que nous interce (...)

4Jusque dans les années 1970, la constitution des « listes de surveillance »3 se fait manuellement. Mais suite à l’expansion des messages et l’émergence de la nouvelle technologie, les interceptions vont se faire par reconnaissance vocale ou par ordinateurs « Dictionnaires ». Ces ordinateurs « Dictionnaires » vont contenir des listes de cibles ainsi que des informations liées à elles : numéro de téléphone, adresse. Ils vont sélectionner automatiquement les messages qui ont attrait aux listes de cibles. Le tri et la sélection de ces ordinateurs sont comparés par Duncan Campbell, dans « Surveillance Electronique Planétaire », à l’usage de moteur de recherche sur Internet avec l’établissement de liens par des mots ou expressions clefs. Ces mots clefs échangés par les différents services de renseignements reflètent les préoccupations du moment des agences. Bien que cette technique facilite les recherches, en revanche elle n’en reste pas moins une atteinte pour l’individu. En effet, toute personne est susceptible d’être écoutée pour peu que sa conversation soit jugée intéressante par le logiciel. Enfin les données sont livrées à des systèmes de lecture optique ou de décryptage avant d’être envoyées à des analystes multilingues.

  • 4 Les opérations SIGINT représentent l’espionnage électromagnétique c’est-à-dire la surveillance des (...)

5L’origine du réseau Echelon date du début de la Seconde Guerre Mondiale avec la création d’une alliance SIGINT4 entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni. En effet, la Seconde Guerre met en avant l’importance du renseignement afin de capter et de décrypter les ondes radios de l’ennemi. L’émergence de la radio à pour conséquences d’envoyer des messages en dehors des continents beaucoup plus aisément que les messages écrits. Elle donne ainsi une nouvelle dimension à la cryptographie et c’est elle-même qui va conduire à l’émergence fulgurante de l’interception des signaux. Les forces alliées vont ainsi analyser et décoder des signaux émissent par les forces allemandes et japonaises.

  • 5 Un algorithme est un processus de résolution, par le calcul, d’un problème. C’est un énoncé d’opér (...)

6En 1943, l’accord de Brusa est signé entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Cet accord met en avant le partage du travail entre les deux pays. Ce travail consiste à l’échange de toute information provenant de la découverte et de l’écoute des signaux ainsi que des algorithmes5 des codes et clés de cryptage.

7Le Royaume-Uni étant compétent pour l’Allemagne et l’Italie et les Etats-Unis pour le Japon.

8A la fin du conflit, les deux pays décidèrent de maintenir une alliance SIGINT. En septembre 1945, le Président américain Truman signe un mémorandum qui constitue les prémices d’une alliance SIGINT en temps de paix qui par la suite se concrétisera avec l’accord UKUSA. Ce traité répartit les tâches et divise les sphères d’influences entre les gouvernements signataires.

9Les pays signataires du traité UKUSA, signé en 1947, possèdent chacun une base où ils traitent ces informations : la NSA pour les Etats-Unis couvre le territoire de l’Amérique du Sud, l’Asie, la Russie Asiatique et la Chine ; le Governement Communication Headquarters pour la Grande-Bretagne couvre l’Afrique, l’Europe continentale et la Russie Européenne ; la Communication Security Establishement pour le Canada couvre le nord de la Russie et probablement l’Amérique latine ; la Defense Signals Directorate pour l’Australie couvre l’Asie du sud-est et la Chine méridionale et le Governement Communications Security Bureau pour la Nouvelle-Zelande couvre la zone du Pacifique.

10Dans les années qui suivent, des pays tels que l’Allemagne ou le Danemark vont également signer des accords SIGINT secrets avec les Etats-Unis et vont devenir des participants « tiers » dans le réseau UKUSA. Mais ils n’ont qu’une importance secondaire, en effet, ils sont tributaires des cinq principaux pays du traité qui sélectionnent les informations auxquelles les pays tiers peuvent accéder.

  • 6 La NSA est un organisme gouvernemental des Etats-Unis, qui est responsable de la collecte et de l’ (...)
  • 7 Tony Scott, Ennemi d’Etat, 1998.

11Cependant lors des premières années du traité UKUSA, les pays signataires vont se tenir à l’interception des messages qui entrent et sortent de leur territoire et de certains pays limitrophes. Mais c’est avec la création, en 1952, de la NSA6 (National Security Agency), par le Président Truman, que la donne va peu à peu se modifier. Au sein des services de renseignement, la NSA est chargée des opérations SIGINT et de la conception de systèmes de cryptages pour assurer la confidentialité des communications du gouvernement américain. Elle devient, par là, le successeur des divers services américains d’écoute électronique et de décryptage. Quelques années plus tard, la NSA va prendre le contrôle de la base de Menwith Hill, où se situe la plus grande antenne satellitaire, au nord de l’Angleterre et va en faire sa plus grande station d’interception du monde. C’est avec le film « Ennemi d’Etat7 » que le grand public va découvrir les immenses capacités de surveillance et d’espionnage dont dispose la NSA pour identifier et traquer un individu. Le système Echelon va prendre forme peu à peu et va être coordonné par la NSA à partir des années 1970/1980 dans le cadre de la Guerre Froide, qui oppose les Etats-Unis et l’URSS. En théorie, les pays signataires devaient, avec les systèmes de surveillance, cibler les ennemis, notamment le bloc Soviétique. A cette époque, le système Echelon va être d’une grande efficacité dans la lutte d’espionnage en interceptant les communications du bloc Soviétique. A l’effondrement de celui-ci, le réseau Echelon fut justifié pour combattre le terrorisme international.

12Mais à la différence des autres systèmes électroniques développés pour sonder les organismes militaires, le réseau Echelon va être utilisé à l’encontre de cibles civiles comme les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, les organisations, les individus. Le système va servir à espionner les pays alliés et les partenaires commerciaux dans le but de s’arroger des marchés de grande importance pour les pays signataires.

13Néanmoins l’existence du réseau d’espionnage et de contre-espionnage Echelon n’a été révélée que dans les années 1980. Mais ce n’est quand 1988 avec l’enquête du journaliste anglais Duncan Campbell que l’Europe va être alertée. Ainsi l’Europe va découvrir peu à peu un réseau d’espionnage qui fonctionne en partie à son détriment et de nombreux rapports vont voir le jour suite à cette révélation. La découverte du système Echelon va provoquer diverses réactions au sein de l’Europe.

14Orienté tout d’abord vers l’écoute des communications radios des armées, les moyens techniques d’Echelon n’ont cessé de s’accroître et de se sophistiquer au fil du temps jusqu’à obtenir une dimension mondiale prouvant ainsi l’efficacité de ce système.

15On peut s’interroger dès lors sur la fonction du réseau Echelon actuellement : Est-ce un réseau multifonctionnel ? En quoi le réseau Echelon est-il une atteinte manifeste aux droits individuels ? Comment le système est-il passé d’un réseau d’espionnage et de contre-espionnage militaire à un réseau d’espionnage économique pour le compte d’un pays ?

16Il s’agira d’esquisser une réflexion sur le système Echelon en évoquant, dans un premier temps, les dérives d’Echelon au nom des impératifs de sécurité mondiaux (I) avant de voir l’ambivalence du rôle de l’Europe devant la montée en puissance d’Echelon (II).

I - Les dérives d’Echelon au nom des impératifs mondiaux de sécurité

17Deux axes seront abordés pour analyser la transformation progressive du réseau Echelon avec en premier lieu l’atteinte manifeste aux droits individuels de la personne par la justification de la sécurité mondiale (A) avant d’aborder le rôle nuisible du système en matière de stratégie économique : la mutation des conflits classiques en guerre commercial (B).

A/ L’atteinte aux droits individuels au nom de la sécurité mondiale

18A l’origine simple logiciel du traitement des écoutes téléphonique, le réseau Echelon va progressivement désigner un réseau mondial des communications dans le cadre du traité UKUSA. Ce traité définit la coopération des Etats signataires dans le domaine de l’interception des communications. Ses objectifs sont de standardiser les méthodes et les procédures de travail et de sécurité mais aussi d’organiser les activités des différents services des pays signataires.

  • 8 La stratégie de containment (endiguement en français) fut la politique étrangère adoptée par les E (...)
  • 9 Le Pacte de Varsovie est une alliance conclue en 1955 entre un grand nombre d’Etats du bloc commun (...)

19Le système Echelon prend réellement place après la Seconde Guerre Mondiale lorsque les deux puissances vainqueurs : Etats-Unis et URSS s’affrontent. La stratégie de containment8 des Etats-Unis face au Pacte de Varsovie9, signés par les pays du bloc de l’Est, est de créer un pacte secret de sécurité au niveau mondial. Le développement du réseau se fait à l’aube des années 1970 avec l’avènement des progrès technologiques dans le domaine des communications, notamment le recours aux satellites, ainsi que le traitement des données par les systèmes informatiques.

20Depuis la médiation d’Echelon, de nombreuses protestations se sont levées au nom de la défense de droits de la personne et des libertés individuelles. La notion de droits de la personne recouvre l’ensemble des droits subjectifs reconnus à la personne humaine c’est à dire les droits et libertés rattachés à la notion de liberté individuelle et les droits spécifiques reconnus par la loi tel que le droit au respect de sa vie privée. Quant aux libertés individuelles, elles peuvent se définir comme un droit de chaque citoyen à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Par certaines de ces activités, il convient de constater que le réseau Echelon a empiété voire porté atteinte aux libertés individuelles des personnes civiles.

21Les exemples les plus marquants étant, d’une part, l’opération Shamrock, opération qui dura de 1945 à 1973. Cette opération se déroula aux Etats-Unis où les agences de la NSA purent obtenir systématiquement le trafic des câbles des bureaux des principales compagnies du câble. En 1975, Lew Allen, directeur de la NSA, admit que « les messages de ou vers des citoyens américains (avaient) été pris au cours de collecte de renseignements étrangers ». Légalement, les législateurs américains ont considéré une telle opération comme étant anticonstitutionnelles mais le patriotisme et la défense du monde libre semblaient être les impératifs des missions américaines.

22En 1967, l’opération Minaret débute. Un espionnage à l’encontre de personnes civiles prend place avec une mise en écoute systématique. Sont visés par cette opération les pacifistes contre la guerre du Viêt-Nam telle que l’actrice Jane Fonda mais aussi les militants pour l’égalité des droits civiques comme Martin Luther King ou Malcom X. Pour légitimer ces actions, les agences américaines vont porter volontairement des accusations envers ces personnes. Ainsi près de 500 américains et 3000 étrangers seront considérés comme des trafiquants de drogues internationaux, près de 3000 personnes (américains et étrangers) seront classées comme agitateurs publics ou terroristes et 30 organisations américaines seront désignées comme extrémistes.

  • 10 La Convention des Droits de l’Homme est un texte juridique internationale qui a pour but de protég (...)

23Il est un fait que les interceptions des communications représentent une atteinte au droit à la vie privée et représente un danger pour la liberté d’expression. Ces interceptions violent le contenu de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne qui dispose que « toute personne a droit au respect (…) de ses communications » ainsi que l’article 8 de la Convention des Droits de l’Homme10. L’article 8 alinéa 1 garantit pour toute personne le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

  • 11 « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa (...)
  • 12 « Personne ne sera soumis à des interférences arbitraires et illégitimes qui iraient à l’encontre (...)

24L’alinéa 2 dispose qu’« Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Les législations protectrices de la vie privée des individus sont nombreuses. Le droit au respect de la vie privée figure dans les textes qui servent de référence à tous les Etats en matière de droit fondamentaux. On peut également citer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et son article 1211 ou l’article 1712 du Pacte International du 19 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques.

25Mais l’interception des communications se justifie par le fait qu’elle contribue à lutter contre la criminalité et qu’elle est nécessaire à la traduction devant les tribunaux des auteurs d’infractions graves. Le réseau Echelon prouve ainsi sa légitimité en arguant de ces différentes luttes pour la sécurité publique et la protection des libertés fondamentales.

  • 13 Hamada Abou Rayan, « La NSA espionne le Monde », www.armees.com, juin 2006 (dernière consultation (...)

26A partir des années 1980, le réseau Echelon élargit son axe de simple espionnage envers le bloc soviétique et va se préoccuper des menaces liées au terrorisme international. Ainsi en 1986, deux soldats américains sont tués lors d’une explosion dans une discothèque à Berlin-Ouest. L’attentat n’est pas revendiqué. Pourtant un Etat commanditaire est identifié : la Libye, grâce aux décryptages de la NSA des communications des ambassades libyennes à Berlin-Est et à Rome. Face à ces éléments, R. Reagan autorise le bombardement de Tripoli et de Benghazi en Libye13.

  • 14 Un missile balistique est un missile dont une partie de la trajectoire est balistique, c’est-à-dir (...)

27La prolifération des armes de destruction massive est également surveillée de manière étroite. La NSA surveille et traque les fabricants, les fournisseurs et les clients en combinant les écoutes téléphoniques et les images radars et infrarouge. Les photos-interprètes peuvent repérer dans certains cas, une fabrication cachée de produits chimiques ou bactériologiques. Les entreprises chinoises et russes ont ainsi été surveillés car ayant aidés la Corée du Nord et l’Iran, par le passé, dans les programmes de missiles balistiques14. La lutte contre le phénomène de prolifération des armes par Echelon est un moyen de protéger les individus mais aussi la vie économique et sociale d’une Nation. Cette situation, tout comme, la menace terroriste constitue un danger pour la paix et la sécurité internationale.

  • 15 Antoine Dufour, « Echelon : l’écoute planétaire », Globalanalysisfrance.blogspot.com, 18 janvier 2 (...)

28Avec le réseau Echelon, les différentes agences observent les activités et les déplacements des terroristes. Se fut encore la NSA qui procura à la Maison Blanche les preuves de la culpabilité de Ben Laden dans les attentats contre les ambassades américaines en Afrique en 1998. Lors de la disparition de Maddie McCann au Portugal en 2007, Echelon va être mis à contribution dans le cadre de l’enquête15.

29Dès lors, très naturellement, la prévention des atteintes à l’ordre public et les atteintes à la sécurité des personnes relève des missions dévolues à la puissance publique. La notion de sécurité collective prime sur celles des droits individuels. Cette sécurité collective fait de la sécurité de chacun, l’affaire de tous. Mais bien que la sécurité soit au cœur des préoccupations de notre société, la prise de conscience sur la menace des libertés publiques ne s’est pas éteinte et reste toujours d’actualité.

30La conception de la protection de la vie privée n’est pas la même entre les Etats-Unis et l’Europe, il n’en resta pas moins que chacun abrite une démocratie et que des droits sont accordés à chaque citoyen.

  • 16 La National Security Archive est une institution à but non lucratif, crée en 1985, et qui publie s (...)
  • 17 Le Freedom of Information Act est une loi fondée sur le principe de la liberté d’information. Elle (...)

31Cette prise de conscience des menaces d’atteinte aux droits des individus a débuté, aux Etats-Unis sous l’influence d’ONG comme la National Security Archive16 et par la mise en place en 1966 du Freedom of Information Act17 (FOIA). Néanmoins le président R. Reagan va restreindre l’accès aux documents administratifs entre 1982 et 1995 grâce à une exemption concernant la sécurité nationale.

32Malgré cette restriction les citoyens américains sont protégés par des lois fédérales sur les écoutes. En 1978, le Congrès américain adopte une loi (Foreign Intelligence Surveillance Act) définissant les procédures d’écoute de la NSA. Ainsi les écoutes qui concernent les Américains doivent être détruites au bout de 24 heures. Cependant il n’en est pas ainsi pour les non ressortissants Américains auxquels ne s’appliquent aucunes règles définies.

33Si les écoutes terrestres, qui s’appliquent aux communications par fils et câbles, tombent sous le coup de la loi, les interceptions électromagnétiques, c’est-à-dire par onde radio, correspondent à un vide juridique international. Dès lors, l’encadrement juridique de certaines interceptions paraît lacunaire. L’Europe, constate elle-même un « vide législatif ». Les écoutes pratiquées sur le territoire de l’Union Européenne et sur les Etats-membres par les Etats-Unis voire par des pays tiers sont des violations des droits fondamentaux. Dans un Etat de droit des mesures doivent être prévues par un texte et doit avoir un caractère de proportionnalité au regard des objectifs poursuivis.

  • 18 Association de défense des libertés individuelles, également société de sécurité informatique, qui (...)
  • 19 Pierre Bouvier, « Echelon face à la vigilance des citoyens », Le Monde, novembre 2000.

34En 2000, en France, un collectif d’internautes nommé « Akawa »18 dépose officiellement plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire lumière sur les atteintes aux libertés causées par le réseau Echelon19. La plainte s’appuie sur la « violation du secret des correspondances ». Cette plainte était pour le collectif de pousser la justice française à se prononcer sur cette question et inciter tout citoyen à porter plainte contre le programme d’espionnage américain.

35L’argument juridique des avocats, Jean-Pierre Millet et David Nataf, s’appuie sur le fait que « le droit au secret de la vie privée est un droit essentiel, un droit fort reconnu au citoyen français » et sur les articles 9 du Code Civil, 8 de la Convention Européenne et 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

36Les grandes conventions internationales garantissent le secret des correspondances. En France, il est réglementé par la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques. L’article 1 dispose que : « Le secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques est garanti par la loi. Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l’autorité publique, dans les seuls cas de nécessité d’intérêt public prévus par la loi et dans les limites fixées par celle-ci ».

37Cette prise de conscience, sur les atteintes des libertés individuelles, persiste toujours au niveau européen. Le Parlement Européen a dénoncé ces interceptions systématiques des communications européennes par les services américains et crée une commission d’enquête en 2000. Cette commission d’enquête va se heurter à des « portes closes » de la part des autorités américaines et britanniques. Face à de tels heurts, on s’aperçoit de la difficulté des Etats, au niveau international, à uniformiser leurs politiques de protection de la vie privée Les interceptions, dirigées par le système Echelon et menées à partir de mots-clés, effacent toute définition de la source surveillée : toute personne est susceptible d’être écoutée si sa conversation est jugée « intéressante » par le logiciel. Les personnes physiques ainsi que les personnes morales voient leurs libertés toujours remisent en cause par le réseau Echelon.

B/ L’impact d’Echelon en matière de stratégie économique : la mutation des conflits classiques en conflit commercial

38Les rapports de forces classiques entre les Etats vont peu à peu laisser place à de nouveaux rapports dès les années 1990. Après les fonctions militaires et politiques dévolues au réseau Echelon, les rivalités économiques et financières des Etats vont permettre au réseau d’élargir un peu plus son domaine de compétence.

39Au départ, la justification des surveillances secrètes par le réseau Echelon et les services de renseignements furent la lutte contre le terrorisme international, le blanchissement d’argent sale, le trafic de drogue, le crime organisé. Les services secrets vont utiliser pour cela les techniques les plus innovantes. Mais ces techniques innovantes furent également utilisées dans le domaine de la stratégie économique.

  • 20 La géo-économie analyse les stratégies d’ordre économique décidées par les Etats dans le cadre de (...)

40Avec la fin de la Guerre Froide, les capacités militaires des Etats ne constituent plus le principal facteur de leur puissance sur la scène internationale. L’ère des conflits directs est révolue pour laisser place à une puissance qui s’exerce de manière plus douce. L’ouverture des frontières va favoriser l’apparition de firmes multinationales possédant des stratégies planétaires. Les Etats démocratiques vont s’engager auprès de leurs entreprises nationales dans des politiques de conquête de marchés extérieurs et de secteurs d’activités considérés comme stratégiques. Dès lors la puissance d’une nation se juge au regard de la santé économique et annonce une ère nouvelle, celle de la géo-économie20.

  • 21 La tertiarisation est un développement du secteur tertiaire, du secteur qui n’est pas directement (...)

41Ce rapport s’impose lorsque les Etats-Unis vont connaître une tertiarisation21 de leurs activités économiques. Les grandes firmes américaines ne vont conserver sur le territoire que les fonctions de décision et de gestion. L’industrie va connaître une transformation avec l’apanage de restructurations, de robotisations et de délocalisations. Le pays va consacrer une part importante de son Produit Intérieur Brut (PIB) au secteur « recherche-développement ». Ces manifestations vont témoigner de la capacité d’adaptation du capitalisme américain.

  • 22 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, 2007.
  • 23 La sécurité économique peut se définir comme un ensemble de moyens pour assurer la sauvegarde du p (...)

42Mais c’est dans le domaine de la stratégie économique extérieure que les Etats-Unis vont se montrer les plus actifs22. Pragmatisme et libéralisme administrent le champ d’activité économique. Le concept de sécurité économique23 sera largement relayé par l’administration de Bill Clinton. La politique du commerce du président américain se situe sur le chemin même que celui de son prédécesseur : George Bush. Cette politique a pour objectif de stimuler la croissance économique du pays. La relance économique constitue donc le noyau central de la stratégie globale de l’Amérique du Nord d’après-guerre froide.

43Le secteur économique devient stratégique ce qui a crée une nouvelle impulsion aux activités de surveillance d’Echelon. Néanmoins cette impulsion crée de nombreux espionnages et d’interceptions de renseignements qui aboutissent à l’écoute illégale ou à l’appropriation illicite de secrets commerciaux. Dorénavant une nouvelle perception s’impose : l’adversaire économique n’est plus le bloc soviétique mais les alliées politiques et militaires comme l’Union Européenne et le Japon.

  • 24 En français Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT est un accord général (...)
  • 25 Echelon on line, « Connaître le réseau : les affaires », echelononline.free.fr (dernière consultat (...)

44Ainsi en 1993, les participants français du GATT24 (General Agreement on Tariffs and Trade) sont espionnés et mis sur écoute25. Les négociateurs, parmi lesquels Alain Juppé, alors Ministre des Affaires Etrangères, entretenaient des conversations avec leur cabinet depuis des avions militaires Falcon sans que leurs conversations soient cryptées. Ce type d’espionnage va d’ailleurs s’institutionnaliser avec la création de l’Office of Executive Support, au département du Commerce, qui a pour finalité de faire le lien entre les négociateurs et les agences de renseignement.

  • 26 Claude Delesse, « Du réseau Echelon à la « révolution des affaires de renseignement » aux Etats-Un (...)

45En 1994, les motifs d’Echelon sont clairement exposés dans un mémorandum confidentiel de la Maison Blanche26. Le mémorandum énonce que la fin de la Guerre Froide a profondément modifié les priorités. Et qu’outre les questions politiques et militaires traditionnelles, les sujets économiques et industriels ont un intérêt de plus en plus croissant.

46En 1995, c’est au tour des cadres japonais de Toyota et Nissan d’être espionnés lors de négociations ayant comme sujet les droits de douane et les quotas d’importation des voitures japonaises. La NSA serait venue en aide à l’administration Clinton en lui obtenant les informations portant sur les normes d’émissions des véhicules japonais. Pour justifier ces écoutes, les services de renseignements ont soutenu qu’ils ne veillaient qu’au respect des embargos et qu’ils cherchaient à dépister des pratiques commerciales déloyales qui se feraient aux dépens des firmes américaines.

  • 27 Duncan Campbell, « Surveillance Electronique Planétaire », Allia, Paris, 2001.
  • 28 Le SIVAM est un système de surveillance radar qui permet de contrôler toute la forêt amazonienne.

47Mais les affaires les plus célèbres, qui firent le plus grand bruit au niveau international, sont celle de la Raytheon Corporation en 1994 et celle d’Airbus en 199527. En 1994, la compagnie américaine Raytheon Corporation obtient le marché SIVAM28 pour 1,3 milliards de dollars. La compagnie française Thomson fut soupçonnée de corruption envers des membres stratégiques du gouvernement brésilien. La compagnie Raytheon Corporation gagna ainsi le marché contre la compagnie française.

  • 29 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, op. cit.

48Pourtant quelques temps après avoir obtenu le contrat, la presse brésilienne publiait des transcriptions d’écoutes téléphoniques, probablement réalisées sous l’égide de la NSA, mettant en cause les tentatives de corruption d’un officiel brésilien par la Raytheon Corporation29. La NSA aurait informé la Maison Blanche du montant des dessous-de-table versés par la compagnie française à des responsables brésiliens. De sorte que le président Bill Clinton serait personnellement intervenu auprès du Brésil pour retourner la situation à l’avantage américaine.

49En 1995, la compagnie Airbus perdit le marché de 6 milliards de dollars de vente d’avions à l’Arabie Saoudite au bénéfice de la compagnie Boeing et McDonell-Douglas. La NSA ayant intercepté des fax et des communications téléphoniques, transitant par satellites de communications, entre la compagnie Airbus et l’Arabie Saoudite. Les informations collectées furent ainsi transmises aux compagnies américaines qui s’en servirent.

  • 30 Philippe Rivière, « Petits débats sur Echelon », Le Monde Diplomatique, 18 avril 2000.

50Il faut noter que Airbus fut accusé de manœuvres d’influences, avec une corruption de « pots de vin » à des membres de la commission chargée d’attribuer le marché, d’où l’impossibilité d’un consortium européen de dénoncer les procédés de la NSA. Cette manœuvre de corruption sembla justifier l’action américaine au regard du comportement déloyal des européens30.

51Sous le mandat de Bill Clinton l’économie américaine est revigorée et conquérante. L’économie est marquée par une faible inflation, la fusion de « géants » dans différents secteurs d’activités notamment la télécommunication, l’obtention de nombreux contrats. Autant de signes positifs qui marquent le retour des Etats-Unis en tant que superpuissance économique.

52Avec l’administration G.W Bush, il en sera de même. Les agences de renseignements vont soutenir l’exportation des compagnies américaines en leurs communicant des informations confidentielles à l’encontre des compagnies étrangères. La NSA se voit attribuer un rôle de plus en plus conséquent en matière de surveillance sur les affaires économiques des pays alliés et de leurs groupes industriels.

  • 31 Le principe de la politique du « levelling ground » fut lancé sous l’administration Clinton en 199 (...)

53Néanmoins les marchés de l’économie et de l’industrie surveillés par le réseau Echelon relèvent le plus souvent de secteurs stratégiques comme l’aéronautique. La justification du gouvernement américain pour motiver l’interception des communications et des signaux est la politique du « levelling the ground31 ». Cette politique, toujours d’actualité sous la présidence de G.W Bush, légitime les moyens utilisés par le fait que les gouvernements étrangers n’ont pas respectés les règles de concurrences établies comme lors de l’affaire Airbus/Boieng & McDonell-Douglas en 1995.

  • 32 « Washington et Londres placent l’ONU sur écoutes », voltairenet.org, Voltaire, Edition Internatio (...)

54Cependant les Etats-Unis vont également se livrer à des écoutes téléphoniques massives auprès des délégations du Conseil de Sécurité de l’ONU en 200332. L’hebdomadaire britannique The Observer va obtenir un mémorandum en date du 31 janvier 2003 qui précise que ces écoutes téléphoniques sont intervenues pour rallier les Etats indécis avant le vote sur la seconde résolution concernant l’Irak. L’opération de la NSA consistant à placer sur écoutes téléphoniques et à intercepter les courriers électroniques des délégués onusiens à leurs bureaux. Cette surveillance s’appliquait aux délégations indécises du Conseil de sécurité et certains diplomates se plaignirent des menaces économiques lancées par les Etats-Unis, dont leurs pays faisaient l’objet, dans la perspective du deuxième vote onusien sur l’Irak.

55On peut noter qu’en dépit des divergences, Démocrates et Républicains se sont accordés sur la nécessité de promouvoir les Etats-Unis comme une nation indispensable ayant une supériorité politique et économique. Les Etats-Unis se veulent les garants incontestés d’un ordre international fondé sur les principes de la démocratie et du libre-échange économique. Le développement de la géo-économie assortie du concept de guerre économique souligne dorénavant le poids du rôle de l’économie dans les décisions étatiques. L’économie s’est vue octroyer un rôle déterminant dans la politique intérieure et extérieure des Etats. Elle forme ainsi un outil dominant pour peser sur l’action et la politique d’un Etat tiers.

56« L’arme » économique a agi sur les continents différents créant une « rivalité » entre pays alliés. L’usage de l’information et de la connaissance grâce au réseau Echelon dans l’activité économique a provoqué une tension concurrentielle. Des rivaux stratégiques, dont l’Union Européenne, qui n’ont pour le moment pas l’apanage du renseignement informationnel. Ces mêmes rivaux dénoncent cette stratégie informationnelle subversive du réseau Echelon. Mais il semble que ces mêmes rivaux ont oublié que par le passé ils ont fait appel aux données interceptées par le réseau Echelon.

II - L’ambivalence du rôle de l’Europe face à la montée en puissance d’Echelon

57Ici deux orientations seront traitées pour étudier le rôle de l’Europe avec le réseau Echelon. Un rôle paradoxal avec tout d’abord la contribution des Etats européens à la mise en place d’Echelon (A) avant de voir les différents moyens de ces mêmes pays vis-à-vis du système sur le territoire européen (B).

A/ La contribution des Etats Européens à la mise en place du système

58Les gouvernements européens sont longtemps restés silencieux sur les interceptions du réseau Echelon pour ne pas compromettre leurs relations avec les Etats-Unis. Leurs réticences s’expliquent également par leurs liens de coopération avec le système Echelon.

  • 33 L’Alliance Atlantique ou l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une organisation (...)

59En effet de nombreux Etats Européens avec l’Alliance Atlantique33 ont été partenaires et clients des services de renseignements américains lors de la Guerre Froide puis face au terrorisme international et aux réseaux criminels. La consultation et la coopération entre l’OTAN et l’Union Européenne se sont organisées pour les questions de sécurité, de défense et de gestion de crise d’intérêt commun. De nombreux pays ont participé au réseau avec l’alliance stratégique qu’ils partageaient avec les Etats-Unis tels que la Grèce, l’Italie ou l’Autriche. Aujourd’hui encore, certains accueillent les stations d’interceptions, d’autres collaborent étroitement avec les services de renseignements américains. Une transparence est voulue mais des questions se posent quant à cette application par tous les pays engagés dans l’OTAN.

  • 34 Jacques Isnard, « Le Royaume-Uni au coeur du dispositif en Europe », Le Monde, 23 février 2000.

60La collaboration du Royaume-Uni avec Echelon n’est plus à faire compte tenu de son engagement dans l’histoire avec notamment le traité UKUSA34.

  • 35 Le Commonwealth Signit Organisation rassembla les services secrets de l’après-guerre du Royaume-Un (...)
  • 36 Menwith Hill, se situe dans le Yorkshire, au Royaume-Uni, est la plus grande base satellitaire du (...)

61Le 5 mars 1946, la Grande-Bretagne crée le Commonwealth Signit Organisation35 avec le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Cette collaboration annonce la venue du pacte UKUSA. En 1947, la création de la première station d’écoute à Hong Kong est dirigée par les britanniques, cette station permettra de préparer les bombardements américains sur Hanoi. De plus l’existence de la base d’écoutes de communications à Menwith Hill36 ne fait que confirmer cette alliance entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Près de 600 employés britanniques travaillent à Menwith Hill ce qui révèle l’implication du Royaume-Uni au réseau Echelon ainsi que l’imbrication de ses services de renseignement avec les agences américaines.

  • 37 Echelon on line, « La chronologie du réseau », echelononline.free.fr (dernière consultation le 18/ (...)

62L’agence britannique qui gère le réseau Echelon est le Governement Communications Headquarters (GCHQ), qui est également le service de renseignements électronique du gouvernement britannique. Derrière la NSA, la GCHQ constitue le plus grand service occidental d’interception des communications. En 1972, le GCHQ commence à utiliser une nouvelle station secrète à Morwenstow, en Cornouailles37. Cette station possède trente antennes satellitaires qui permettraient d’intercepter les communications satellites au-dessus de l’Atlantique et de l’océan Indien. En 1981, NSA et GCHQ vont collaborer pour construire le premier réseau global à grande échelle et jusqu’au milieu des années 1990, ce réseau va permettre de relier les stations SIGINT et les centres de traitement et il fut même plus important que le réseau Internet.

  • 38 Le Foreign Office est dans le gouvernement du Royaume-Uni, le ministère chargé des affaires étrang (...)
  • 39 Franck Leprévost et Bertrand Warusfel, « Echelon : origines et perspectives d’un débat transnation (...)
  • 40 Philippe Rivière, « Le système Echelon », Le Monde Diplomatique, Manière de voir, Révolution dans (...)

63La participation du Royaume-Uni a embarrassé les instances européennes cependant le Foreign Office38 a assuré qu’il n’existait aucune incompatibilité entre la position du Royaume-Uni dans l’Union Européenne et son devoir de garantir la sécurité nationale avec le réseau Echelon. Il a également précisé que les services de renseignements britanniques travaillaient uniquement dans le cadre de la loi et que celle-ci ne permettait que les interceptions concernant la protection de la sécurité nationale ou les intérêts de sécurité économique39. Face au scepticisme, certains députés européens ont demandé à ce que soit créé « un code de bonne conduite »40.

  • 41 Arthur Paecht, Rapport d’information sur les systèmes de surveillance et d’interception électroniq (...)

64Concernant l’Allemagne, une relative indifférence semble l’animer vis-à-vis du système Echelon. L’Etat fédéral a indiqué qu’il ne possédait aucune information sur la coopération qu’entretenaient les membres d’UKUSA et qu’il ne pouvait se prononcer sur les risques d’Echelon à empiéter sur la vie privée des citoyens41.

65Néanmoins il faut noter que l’Allemagne a coopéré avec le réseau en hébergeant une station d’interception sur son sol : la station à Bad Aibling, en Bavière. Bien qu’elle ne soit pas membre du traité UKUSA, la NSA échange des informations avec l’Allemagne mais en moins grande quantité. Pour le gouvernement fédéral la garantie donnée par les Etats-Unis sur le fait de ne procéder à aucune écoute qui porterait préjudice aux intérêts allemands est importante car les relations germano-américaines reposent sur la confiance. En 2000, des parlementaires allemands se rendirent sur le site de Bad Aibling où un conseiller juridique des services américains leur expliqua le rôle des agences implantées sur le sol allemand et ce qu’elles faisaient techniquement.

66Mais le Pentagone annonça la fermeture de la station dans le cadre d’une réorganisation des forces américaines en Europe. En 2004, la station ferma après des années d’opération. La base à Bad Aibling permit aux services américains d’intercepter les télécommunications qui transitaient sur une grande partie du continent européen y compris en Russie.

67En Belgique, la loi du 18 juillet 1991 a institué deux comités permanents de contrôle des services de police et de renseignement. En 1998, un des comité fut saisi pour qu’il diligente une enquête sur la réaction des services belges de renseignement face au système Echelon et sur ces possibles interceptions de communications sur le sol belge.

  • 42 Anne-Marie Lizin & Christian Van Parys, Rapport sur l’existence éventuelle d’un réseau d’intercept (...)
  • 43 Par une décision du 5 juillet 2000, le Parlement européen constitua une commission temporaire de 3 (...)

68En 2002, un rapport42 fut rédigé par des parlementaires belges. Ce rapport fit largement référence aux travaux de la commission temporaire Echelon de 200043. Il est affirmé que l’interception des télécommunications privées relayées par satellite au départ et à destination de la Belgique était contraire au droit communautaire. Ces parlementaires ont conclu qu’il pouvait y avoir des voies de recours pour soumettre les activités d’Echelon ou tout système d’interception similaire à un contrôle judiciaire. En outre, ils souhaitaient la création d’un service de renseignements européen et l’interdiction de tout type d’espionnage à des fins économiques entre l’Union Européenne et les Etats tiers.

69En effet, ce problème est d’autant plus important en Belgique car contrairement à certains de ses partenaires européens, elle ne possède aucun système d’écoute et ne collabore à aucun système développé par des pays alliés. La Belgique est donc dans l’incapacité de défendre et protéger ses intérêts économiques, industriels ou scientifiques. « Révoltés » par les procédés du réseau Echelon, les parlementaires belges ont voulu provoquer une prise de conscience européenne sur la nécessité de mettre en place un contrôle démocratique sur les pratiques du système.

70En France, la position du gouvernement est ambivalente. Outre le fait que le réseau Echelon a pu contrer la politique d’exportation de la France dans des zones considérées comme stratégiques comme l’aéronautique, il n’en reste pas moins que ce même gouvernement et ses services de renseignements sont réticents à la mise en place d’enquêtes.

71Par ailleurs, entre la France et les Etats-Unis, des liens de coopération se sont créés entre les services de renseignements notamment avec l’OTAN malgré les fluctuations des rapports. Les échanges existent toujours au niveau des écoutes, des savoir-faire et des compétences. Pour accroître leurs performances, les services de renseignements se doivent de collaborer avec leurs alliés.

  • 44 Roland Jacquard, Au nom d’Oussama Ben Laden, Jean Picollec, Paris, 2001.

72La France a fait appel au réseau Echelon pour notamment la lutte antiterroriste. Par exemple, d’après Roland Jacquard44 (Président de l’Observatoire International du Terrorisme et expert auprès des pays membres du Conseil de Sécurité de l’ONU), les services de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) surveilleraient les communications téléphoniques des « agents » d’Al Quaida installés au Maghreb. La DGSE alerterait ainsi les gouvernements maghrébins sur les risques possibles et organiserait des plans d’intervention militaires en coordination avec les services de renseignements américains et les différents Etats maghrébins.

  • 45 Sébastien Benard, Laeticia Chevalier, Marc Julien, Mathias Moulin, Judicaël Phan, « Système Echelo (...)

73En outre, certains ont évoqué la possibilité que les services de renseignements américains auraient communiqué à Paris, le contenu des messages cryptés entre Téhéran et l’ambassade iranienne en France, permettant à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) d’identifier les meurtriers de l’ancien Premier ministre iranien Chapour Bakhtiar le 6 juin 199145.

  • 46 Assemblée Nationale, Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la créa (...)

74De plus, le gouvernement français semblait défavorable à la mise en place d’une structure de contrôle parlementaire. Ainsi, en 2000, la proposition de résolution de M. Y. Nicolin sur la création d’une commission sur la mise en cause des intérêts français par le réseau Echelon a été rejetée par la Commission de la Défense Nationale et les Forces Armées46. Ce refus a pu s’expliquer par le fait des conséquences indirectes et des « représailles » qui pouvaient en découler.

  • 47 Vincent Jauvert, « Espionnage : comment la France écoute le monde », Le Nouvel Observateur, 5 avri (...)

75Il ne faut pas oublier que la France possède elle-même un réseau d’écoute spécifique même si il ne revêt pas l’importance de celui des Etats-Unis. Frenchelon est un réseau espion d’écoute des télécommunications déployé par les services de renseignement militaire français, créé sur le modèle du réseau Echelon. Cependant son existence n’a jamais été reconnue officiellement par les autorités françaises bien que de nombreux journalistes en aient parlé47. Frenchelon aurait été construit au fil des années par deux entités du Ministère de la Défense : la Direction du Renseignement Militaire (DRM) et la DGSE.

  • 48 Astrid Girardeau, « Herisson n’a rien avoir avec le système Echelon », Libération.fr, 23 mars 2009 (...)

76En 2007, un projet gouvernemental français voit le jour : HERISSON (Habile Extraction du Renseignement d’Intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Non Numérisées). Le système est dépeint comme un outil « capable d’accéder et de collecter tout ce qui est diffusé dans les médias en ligne et de gérer notamment tous les contenus transitant via IRC, mailing-list, forums, p2p, etc, dans un large éventail de formats et de protocoles48 ». Le but de HERISSON ne serait a priori pas opérationnel et resterait un prototype purement technique d’après un porte-parole de la Délégation Générale pour l’Armement (DGA). De plus, HERISSON ne constituerait pas de bases de données, contrairement à Echelon, et exclurait toutes les données à source fermée concernant la vie privée… mais cela reste à voir.

  • 49 Duncan Campbell, Surveillance Electronique planétaire, op. cit.

77Comme on peut le noter, ce qui prévaut chez les Etats c’est de maintenir leur puissance. Si certains pays européens comme la France ou le Royaume-Uni ont su conserver une position forte à travers le monde c’est grâce notamment à leurs services d’espionnage et de contre-espionnage. On ne peut nier cette contribution à la mise en place du réseau Echelon en Europe. De plus, il est un fait que la plupart des Etats du monde, aujourd’hui, possèdent un service de contre-espionnage. Selon Duncan Campbell49, il y aurait au moins une cinquantaine de pays qui disposeraient d’un réseau structuré d’écoute intégré à leur défense et à leur service de renseignement.

78Mais avec l’intervention du Parlement européen, Echelon est devenu une problématique majeure. Les individus se sont aperçus, non sans retard, qu’avec Echelon il y avait une violation de la vie privée et l’Europe, surtout les institutions européennes, malgré les divergences, ont essayé d’apporter des moyens et des solutions pour lutter contre les dérives du réseau.

B/ Les moyens d’endiguement du réseau Echelon sur le territoire européen

  • 50 Rapport STOA (Scientific and Technological Options Assessment), « Evaluation des technologies du c (...)

79Au regard des informations obtenues sur le réseau Echelon, le Parlement Européen, désireux d’en savoir davantage sur ce gigantesque système d’écoute électronique, a rendu plusieurs rapports à ce sujet50. Ces rapports ont mis en lumière ce que de nombreux journalistes avaient mis en avant : le réseau Echelon pratique une surveillance quasi-totale sur les télécommunications et ses activités se font au niveau planétaire. Ces rapports énoncent également que de nombreuses firmes européennes ont été victimes d’espionnage électronique. Ainsi grâce à Echelon, des entreprises américaines ont pu remporter de nombreux contrats (comme dit précédemment). Les études menées par le Parlement Européen ont été déterminantes pour susciter l’attention de l’opinion publique sur le réseau Echelon.

  • 51 Gerhard Schmid, « Rapport sur l’existence d’un système d’interception mondiale des communications (...)

80Suite à ces révélations, le Parlement européen a décidé d’adopter une résolution le 5 juillet 2000 qui déboucha à la création d’une commission temporaire sur le système Echelon. Cette commission a abouti, le 5 septembre 2001, sur le rapport Schmid51. Le rapport fait suite à la résolution du 7 mai 1999 sur le projet de résolution du Conseil relative à l’interception légale des télécommunications compte tenu des nouvelles technologies.

81Le rapport Schmid met en exergue le caractère incompatible du système Echelon avec les droits de l’homme. Avec en cause le caractère aléatoire et discriminatoire des recherches car les ressortissants de la communauté de l’Union Européenne ne disposeraient pas des mêmes garanties légales selon leur nationalité.

  • 52 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, op. cit.

82Le rapport affirme que le système Echelon existe bien et bel et que cela « ne fait plus (aucun) doute ». Une affirmation qui rend perplexe au regard de la révélation, au grand public, du réseau Echelon par le journaliste Duncan Campbell en 1988 et qui par la suite sera confirmé par de nombreux protagonistes qui travaillaient au sein même des différentes agences de renseignement des pays signataires du traité UKUSA. Selon G. Schmid52, le rôle de la Commission Européenne est de détecter les risques et d’alerter les citoyens pour que ceux-ci se protégent davantage. Pour lui, la Commission ne peut endiguer le réseau Echelon.

  • 53 Arthur Paecht, Rapport d’information sur les systèmes de surveillance et d’interception électroniq (...)

83Dans son rapport en 2000, Arthur Paecht53 souligne qu’Echelon constitue un danger pour les libertés publiques et individuelles et qu’il conviendrait d’appliquer « un principe général de précaution ».

84De ce fait, il fait état de propositions pour diminuer les risques d’intrusion du réseau Echelon. Celui-ci propose, entre autre, la sensibilisation de tous les acteurs : économique, politique, industriel, militaire, etc et met en avant les risques potentiels que peut avoir le réseau Echelon sur eux. La prévention peut ainsi permettre aux acteurs de se doter de mesures de protections mieux adaptées. Arthur Paecht propose aussi « l’élaboration d’une véritable déontologie du renseignement (qui représenterait) également un objectif essentiel pour protéger les libertés individuelles à tous les niveaux ». L’engagement de négociations internationales semblerait être indispensable pour décroître les risques du système.

85Enfin, le rôle des pouvoirs publics paraîtrait essentiel car leur mission étant de sensibiliser les acteurs ou de certifier les systèmes. De plus, l’Union Européenne devrait s’attacher à produire des logiciels sûrs et à réglementer les programmes de cryptologie.

  • 54 Résolution sur Echelon, Parlement européen, 7 novembre 2002.

86En 200254, le Parlement Européen fait part de son regret que très peu de progrès ont abouti dans une perspective de création d’activité de renseignement européennes conjointes afin d’assurer un contrôle démocratique des interceptions. Pour le Parlement Européen, l’encadrement juridique des interceptions de sécurité paraît insuffisant. La mise en place d’une législation pour instituer un cadre juridique sur les interceptions dans l’Union Européenne serait la plus adéquate, cela permettrait d’encadrer au mieux les interceptions faites par les différents services de renseignements.

87Mais sans sous estimer l’importance de cette démarche et de ces propositions, on peut douter de son efficacité. On constate également que les rapports du Parlement Européen ont contribué à une reconnaissance de l’existence du réseau dans certains pays et surtout de l’opinion publique mais force est d’observer que les réactions politiques et institutionnelles étaient sur la réserve.

88Yves Bonnet, qui fut directeur de la DST de 1982 à 1985, fait part de son souhait d’un « Echelon européen ». En effet, pour lui, si l’Union Européenne peut rivaliser au niveau des interceptions des communications avec les Américains, ils seront à « armes égales » et cela pourrait peut être aboutir à un accord entre eux. Cependant, au vu de la position du Royaume-Uni qui fait partie du traité UKUSA et du peu de degrés de confidence entre les différentes agences européennes, un service unique ne semble pas encore d’actualité.

89Après toutes ces années, force est de constater que l’Union Européenne ne possède toujours pas de réglementation des écoutes et des interceptions de communications privées. Les Etats-membres de l’Union Européenne disposant, chacun, d’une réglementation spécifique concernant les interceptions de communications. De plus une coopération internationale de « bonne conduite », entre les Etats-Unis et l’Europe, semble peu probable au vu des rivalités économiques.

90En France, en matière de sécurité des communications et des atteintes à la vie privée, le Code Pénal dispose dans son article 226-1 qu’ : « est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel (…) ».

  • 55 La cryptographie est la dissimulation du contenu d’une information au moyen d’un procédé connu de (...)
  • 56 Hervé Morin, « La France mise sur la cryptologie pour se protéger », Le Monde, 23 février 2000.

91D’autre part, pour protéger les entreprises françaises de l’espionnage d’Echelon, le gouvernement français à libéraliser la cryptologie55, ce qui a constitué une grande avancée. A cette époque, le premier ministre Lionel Jospin56 a estimé que la libéralisation de la cryptologie des communications était une solution pour protéger la confidentialité des échanges privés.

92La cryptologie fut une solution à la protection des échanges et de la vie privée et pendant de nombreuses années, de nombreux logiciels libres utilisant la cryptologie ne pouvaient être utilisés en France. La protection de la vie privée est un droit élémentaire et le développement des logiciels cryptographiques libres a permis à tous d’avoir accès à une protection. En effet, les individus n’ont pas toujours eu les moyens de mettre en œuvre des mesures de protection de leurs communications alors qu’ils en sont les premières victimes.

93Ce travail de libéralisation a permis surtout de renforcer la sécurité des communications et de combattre les différentes formes de criminalité informatique. Mais on peut constater que le développement de la lutte de la criminalité informatique passe par une coopération avec tous les services spécialisés à l’échelle internationale dont la NSA.

94Si des protections, dans le droit national, existent contre les interceptions considérées comme illégales en revanche il n’en existe toujours aucune en droit international. Ce fait s’explique par une contradiction entre la protection de la vie privée des individus et les impératifs de sécurité nationale. Les autorités nationales ont pu ainsi tolérer certaines atteintes aux droits individuels dans la mesure où des buts de sécurité collective étaient affichés.

  • 57 www.jamechelon.org (dernière consultation le 22/03/10)

95Face à la stagnation des institutions européennes et des Etats devant le problème Echelon, certains individus sont montés au créneau pour lutter contre ce système. Ainsi en 1999, un groupe d’activiste57 lance une campagne contre le réseau Echelon. Ces internautes ont pour objectif d’informer les gens sur l’existence d’Echelon et les invite à faire réagir le système de tri du réseau en donnant une liste de mots-clés tels que « Oussama Ben Laden », « bombe » ou « attentat » mais cette technique semble douteuse. Leur second objectif réside dans le fait de fournir des liens d’information concernant Echelon.

96Le 21 octobre est déclaré le « Jam Echelon Day » (« Journée de brouillage d’Echelon »). Cette journée a pour objectif, pour ces internautes, de lutter contre l’espionnage « aigue » des personnes et de retourner la puissance du système contre lui-même. En 2001, l’action est relancée mais le succès du « Jam Echelon Day » est plus que relatif et le message à des difficultés à sortir du cercle d’internautes spécialisés.

  • 58 Les principes, sur lequel reposent le Menwith Hill Women’s Peace Camp, sont le féminisme et les ac (...)

97Au Royaume-Uni, le Menwith Hill Women’s Peace Camp58 s’oppose à la présence du réseau à Menwith Hill et dès 1994, elles s’installent en face de la base. Elles vont alerter l’opinion publique en s’introduisant plusieurs fois dans la base et en photocopiant des fax mis à la poubelle par les employés de la base. Grâce à ces photocopies, elles vont réussir à mettre à jour plusieurs systèmes opérant à Menwith Hill et vont collaborer avec le journaliste Duncan Campbell. Suite à leurs actions, ces femmes vont multiplier les procès et les périodes d’incarcération. En août 1999, le Menwith Hill Women ‘s Peace Camp est expulsé de son lieu de campement. En 2007, Mrs Ann Lee fut condamnée à deux mois de prison ferme pour avoir découpé une grille de sécurité sur la base de Menwith Hill.

98Dans les années 2000, la publication des rapports du Parlement Européen a permis à mettre fin au silence absolu qui entourait le réseau Echelon et que les autorités gouvernementales respectaient. On a pu, dès lors, observer à une démultiplication des fonctions du système à la fois défensive et offensive. Son évolution a entraîné nombres de réactions diverses mais peut-on arrêter ou condamner Echelon quand on sait que la plupart des pays dans le monde font de même… En effet, il ne faut pas oublier que les Etats désireux de maintenir leur puissance dans le monde, tels que la Chine, la Russie, la France ou Israël, possèdent des réseaux d’écoutes spécifiques incorporés dans leur système de défense et de renseignement même si ils ne revêtent pas l’importance d’Echelon.

Notes

1 Le traité UKUSA (United Kingdom-USA Security Agreement) a été secrètement conclu entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Ce traité porte sur la coopération des pays signataires concernant l’interception de communications via, notamment, l’écoute de satellites commerciaux.

2 Un radôme est un abri protecteur imperméable utilisé pour protéger une antenne.

3 « Nous fournissons le détail de chaque message tiré des communications étrangères que nous interceptons qui contient certains noms d’individus ou d’organisations. Ces compilations de noms sont communément appelées « Listes de Surveillance ». » Général Lew Allen, directeur de la NSA. Duncan Campbell, Surveillance Electronique Planétaire, Allia, Paris, 2001, p. 69.

4 Les opérations SIGINT représentent l’espionnage électromagnétique c’est-à-dire la surveillance des liaisons radios, des télécommunications.

5 Un algorithme est un processus de résolution, par le calcul, d’un problème. C’est un énoncé d’opérations permettant de donner la réponse à un problème.

6 La NSA est un organisme gouvernemental des Etats-Unis, qui est responsable de la collecte et de l’analyse de toutes communications (communications militaires, gouvernementales, commerciales et même personnelles) par radiodiffusion, L’Internet ou toute autre forme de transmission.

7 Tony Scott, Ennemi d’Etat, 1998.

8 La stratégie de containment (endiguement en français) fut la politique étrangère adoptée par les Etats-Unis après la 2nde Guerre Mondiale. L’endiguement visait à stopper la zone d’influence soviétique et à contrer les Etats susceptibles d’adopter le communisme.

9 Le Pacte de Varsovie est une alliance conclue en 1955 entre un grand nombre d’Etats du bloc communiste. Ce pacte institue un traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre les Etats.

10 La Convention des Droits de l’Homme est un texte juridique internationale qui a pour but de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits.

11 « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance (…). Toute personne a le droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes ».

12 « Personne ne sera soumis à des interférences arbitraires et illégitimes qui iraient à l’encontre de sa vie privée (…). Chacun a le droit à une protection légale contre de telles interférences ».

13 Hamada Abou Rayan, « La NSA espionne le Monde », www.armees.com, juin 2006 (dernière consultation 01/03/10)

14 Un missile balistique est un missile dont une partie de la trajectoire est balistique, c’est-à-dire influencée uniquement par la gravité et la traînée.

15 Antoine Dufour, « Echelon : l’écoute planétaire », Globalanalysisfrance.blogspot.com, 18 janvier 2010 (dernière consultation le 03/03/2010)

16 La National Security Archive est une institution à but non lucratif, crée en 1985, et qui publie sur L’Internet des documents déclassifiés de la CIA.

17 Le Freedom of Information Act est une loi fondée sur le principe de la liberté d’information. Elle oblige ainsi les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande et quelque soit sa nationalité.

18 Association de défense des libertés individuelles, également société de sécurité informatique, qui se veut être le « mouvement de l’e-génération » et qui se bat contre les tentatives de contrôle sur Internet.

19 Pierre Bouvier, « Echelon face à la vigilance des citoyens », Le Monde, novembre 2000.

20 La géo-économie analyse les stratégies d’ordre économique décidées par les Etats dans le cadre de politiques visant à protéger leur économie nationale, à les aider à acquérir la maîtrise de technologies.

21 La tertiarisation est un développement du secteur tertiaire, du secteur qui n’est pas directement engagé dans la production, dans une économie. Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités qui va du commerce à l’administration en passant par les services aux entreprises ou l’action sociale.

22 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, 2007.

23 La sécurité économique peut se définir comme un ensemble de moyens pour assurer la sauvegarde du patrimoine informationnel des entreprises ainsi que de ses activités. Elle est menée afin de préserver l’ordre public et la sécurité publique. Ainsi sont collectés et traités des informations susceptibles d’avoir une incidence significative pour l’évolution des affaires.

24 En français Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT est un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l’origine de l’OMC en 1994.

25 Echelon on line, « Connaître le réseau : les affaires », echelononline.free.fr (dernière consultation le 10/03/10)

26 Claude Delesse, « Du réseau Echelon à la « révolution des affaires de renseignement » aux Etats-Unis », Annuaire français des relations internationales, Vol. V, La Documentaion française & Bruylant, Paris, 2004.

27 Duncan Campbell, « Surveillance Electronique Planétaire », Allia, Paris, 2001.

28 Le SIVAM est un système de surveillance radar qui permet de contrôler toute la forêt amazonienne.

29 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, op. cit.

30 Philippe Rivière, « Petits débats sur Echelon », Le Monde Diplomatique, 18 avril 2000.

31 Le principe de la politique du « levelling ground » fut lancé sous l’administration Clinton en 1995. Cette politique implique des agencements pour le collectage, la réception et l’utilisation de renseignements secrets au bénéfice du commerce américain.

32 « Washington et Londres placent l’ONU sur écoutes », voltairenet.org, Voltaire, Edition Internationale, 4 mars 2003 (dernière consultation le 17/03/10).

33 L’Alliance Atlantique ou l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une organisation politico-militaire qui a vu le jour le 4 avril 1949. L’Alliance avait pour vocation principale d’assurer la sécurité de l’Occident au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, en prévenant d’éventuels soubresauts d’impérialisme allemand et luttant contre les ambitions de conquête l’Empire soviétique.

34 Jacques Isnard, « Le Royaume-Uni au coeur du dispositif en Europe », Le Monde, 23 février 2000.

35 Le Commonwealth Signit Organisation rassembla les services secrets de l’après-guerre du Royaume-Uni, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.

36 Menwith Hill, se situe dans le Yorkshire, au Royaume-Uni, est la plus grande base satellitaire du réseau Echelon.

37 Echelon on line, « La chronologie du réseau », echelononline.free.fr (dernière consultation le 18/03/10).

38 Le Foreign Office est dans le gouvernement du Royaume-Uni, le ministère chargé des affaires étrangères, de la construction européenne et des relations avec les pays membres du Commonwealth.

39 Franck Leprévost et Bertrand Warusfel, « Echelon : origines et perspectives d’un débat transnational », Annuaire Français des Relations Internationales, n° 2, 2001.

40 Philippe Rivière, « Le système Echelon », Le Monde Diplomatique, Manière de voir, Révolution dans la communication, juillet-août 1999.

41 Arthur Paecht, Rapport d’information sur les systèmes de surveillance et d’interception électronique pouvant mettre en cause la sécurité nationale, Assemblée Nationale Français, octobre 2000.

42 Anne-Marie Lizin & Christian Van Parys, Rapport sur l’existence éventuelle d’un réseau d’interceptions des communications, nommé « Echelon », Sénat et Chambre des Représentants de Belgique, février 2002.

43 Par une décision du 5 juillet 2000, le Parlement européen constitua une commission temporaire de 36 membres sur le système d’interception Echelon. Cette commission fut chargée de vérifier l’existence du réseau Echelon, de vérifier également la validité d’Echelon avec le droit communautaire et de voir si ce même système faisait courir des risques à l’industrie européenne.

44 Roland Jacquard, Au nom d’Oussama Ben Laden, Jean Picollec, Paris, 2001.

45 Sébastien Benard, Laeticia Chevalier, Marc Julien, Mathias Moulin, Judicaël Phan, « Système Echelon et Programme Carnivore », DESS Droit et Cyberespace, 2001.

46 Assemblée Nationale, Rapport sur la proposition de résolution de M. Yves Nicolin tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mise en cause des intérêts français par le réseau d’interception des communications dit « système Echelon » ainsi que les moyens déployés pour préserver la confidentialité des télécommunications, compte rendu n° 32, 22 mars 2000.

47 Vincent Jauvert, « Espionnage : comment la France écoute le monde », Le Nouvel Observateur, 5 avril 2001 ; Serge Brosselin, « Les « grandes oreilles » de la France », Le Point, 10 août 2001.

48 Astrid Girardeau, « Herisson n’a rien avoir avec le système Echelon », Libération.fr, 23 mars 2009 (dernière consultation 16/03/10).

49 Duncan Campbell, Surveillance Electronique planétaire, op. cit.

50 Rapport STOA (Scientific and Technological Options Assessment), « Evaluation des technologies du contrôle politique », Parlement Européen, janvier 1998.

51 Gerhard Schmid, « Rapport sur l’existence d’un système d’interception mondiale des communications privées et économiques, système d’interception Echelon », Parlement Européen, juillet 2001.

52 David Korn-Brzoza, Echelon : le pouvoir secret, op. cit.

53 Arthur Paecht, Rapport d’information sur les systèmes de surveillance et d’interception électronique pouvant mettre en cause la sécurité nationale, Assemblée Nationale Français, octobre 2000.

54 Résolution sur Echelon, Parlement européen, 7 novembre 2002.

55 La cryptographie est la dissimulation du contenu d’une information au moyen d’un procédé connu de ses seuls utilisateurs.

56 Hervé Morin, « La France mise sur la cryptologie pour se protéger », Le Monde, 23 février 2000.

57 www.jamechelon.org (dernière consultation le 22/03/10)

58 Les principes, sur lequel reposent le Menwith Hill Women’s Peace Camp, sont le féminisme et les actions directes non-violentes. Le Menwith Hill Women’s Peace Camp est une extension du Greenham Common Women’s Peace Camp. En 1981, un groupe gallois de femmes “Femmes pour la vie sur Terre” arrive sur les lieux de Greenham Common, Angleterre, pour protester contre la décision de l’installation de 96 missiles de croisières nucléaires. Suite à l’ignorance de leur demande, ces femmes vont installer un camp de paix juste en face de la base aérienne de Greenham Common. www.greenhamwpc.org.uk (dernière consultation le 22/03/10).

© Presses universitaires de Perpignan, 2011

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