Les accidents de la circulation en Europe
L’exemple franco-espagnol
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens.
Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpign...
Éditeur : Presses universitaires de Perpignan
Lieu d’édition : Perpignan
Publication sur OpenEdition Books : 13 mai 2022
ISBN numérique : 978-2-35412-351-2
DOI : 10.4000/books.pupvd.38832
Collection : Études
Année d’édition : 2018
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-35412-300-0
Nombre de pages : 121
Alain Sériaux
PréfaceFrançois Caulet et Mathieu Rouillard
Le cadre juridique européen en matière de libre circulation des véhicules terrestres à moteurFlorence Hermite
Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulation– Déterminer la compétence juridictionnelle
Vincent Vigneau
Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulationExpertise et obtention de preuve en Europe
Francisco Javier Manjarin
Le droit processuel européen en matière d’accident de la circulationReconnaître et exécuter les décisions – Aspects pratiques
Cécile Fargier
Le droit applicable en matière d’accidents de la circulation en EuropeDéterminer la loi applicable aux accidents de la circulation : règles et enjeux
José Francisco Lara Romero
Étude comparée franco-espagnole : aspects civils et pénauxJean-Charles Teissèdre
Évaluation et indemnisation du préjudice dans l’Union européenneMiquel Martin-Casals
Le « barème » 2015 ou nouveau système espagnol d’évaluation des lésions corporellesStéphanie Bocquet
Les suites patrimoniales de l’accident et le cadre juridique renouvelé des successions transfrontalièresAlain Sériaux
Propos conclusifs
Les accidents de la circulation transfrontaliers sont malheureusement une résurgence pratique du droit de l’Union européenne dans la vie des citoyens.
Cet ouvrage est la synthèse du colloque organisé par le Cercle des juristes européens à Perpignan, le 2 octobre 2015, qui a rassemblé des universitaires et des praticiens afin de croiser les regards sur ces problématiques juridiques. Ces rencontres ont, comme chaque année, réuni des intervenants des deux côtés de la frontière voisine de Perpignan. Les contributions de haut niveau qui constituent cet ouvrage permettent donc à tous de comprendre et d’appréhender de façon claire et détaillée les enjeux, questions et réflexions auxquelles sont confrontés les juristes européens lorsqu’ils doivent traiter d’un accident de la route présentant un élément d’extranéité.
François Caulet (dir.)
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales - Docteur en droit de l’Union européenne. Vice-président du Cercle des juristes européens.
Mathieu Rouillard (dir.)
Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales - Président du Cercle des juristes européens.
Alain Sériaux (dir.)
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA 4690).
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