1La guerre de Succession d’Espagne s’achève tardivement en Catalogne. Les années du consulat de Simon Dupin correspondent aux trois années qui s’écoulent entre le début du siège de Barcelone et la mise en place des réformes dites de Nueva Planta qui donnent à la principauté catalane une nouvelle organisation politique qui modifie considérablement le contexte dans lequel le consulat français s’exerce jusqu’alors. Dans le même temps, Simon Dupin réorganise entièrement le consulat français de Catalogne et lui donne une nouvelle configuration institutionnelle qui lui permet d’adopter une forme proche de celle définie par l’ordonnance de 1681, qu’il garde tout au long du XVIII^e siècle.

2Pourtant, en février 1716, le consul est révoqué à la suite de désaccords avec les autorités espagnoles et les marchands languedociens. Ces plaintes sont la conséquence de la volonté consulaire d’imposer la réforme royale et le nouveau fonctionnement de l’institution. Cette révocation est la preuve la plus évidente que la naissance du consulat de modèle royal ne se fait pas sans difficultés dans une Espagne où l’influence française est désormais plus faible. Cette réforme est la dernière impulsée par Jérôme de Pontchartrain qui connaît la disgrâce peu après la mort de Louis XIV1.

3La réforme du consulat français de Catalogne ne se comprend pas sans aborder la situation catalane durant ces trois années charnières où un nouveau système politique est instauré dans la province. En conséquence, la place du consul français n’est plus la même, d’autant que la réorganisation des institutions françaises au début de la Régence supprime le secrétariat d’État de la Marine, le remplaçant par un Conseil de la Marine. C’est dans ce contexte nouveau dans les deux pays que se construit et se confirme la réorganisation du consulat français de Barcelone.

1. Les bouleversements institutionnels en Catalogne

4Le passage de Barcelone sous la souveraineté de l’archiduc Charles marque l’aboutissement de l’ambition économique catalane qui a commencé avec les revendications défendues devant les Corts de 1701-1702. Le changement de souveraineté n’est pas lié à un soulèvement populaire soudain, mais est la conséquence d’un long processus, porté notamment par les tenants du Fénix de Catalogne2. Les causes du choix austraciste ont été et sont encore très étudiées par l’historiographie espagnole3. Pour notre propos, il faut retenir que la politique des réformateurs catalans est protectionniste : ils critiquent ainsi la mauvaise qualité des marchandises étrangères importées, notamment le tissu, ils défendent la mise en place d’un port franc à Barcelone et souhaitent la création de grandes compagnies sur le modèle anglais et hollandais, en y intégrant le commerce des Indes4.

5Les conclusions des assemblées vont dans le sens de ce programme, accordant, en 1702 certains privilèges comme la création d’un port franc et le droit d’amarrer deux navires pour le commerce des Indes. Dans ce contexte, l’attitude des hommes d’affaires catalans change à l’égard des Français. Le souhait n’est plus de racheter la marchandise française pour l’usage local, mais de développer des compagnies, objectif qui passe par la réunion de capitaux et la prise d’initiatives. Toute cette réflexion va donc à l’encontre du système commercial dans lequel les intérêts français se placent.

6C’est ce groupe décrit précédemment5, réunissant idéologues et hommes d’affaires qui, après avoir gagné en influence en 1702, défend le parti de l’archiduc après 1705. Dès 17066, de nouveaux Corts réunis par l’archiduc Charles confirment et renforcent les privilèges catalans et les intérêts des hommes d’affaires rangés derrière Feliu de la Penya. Le développement d’un port franc est confirmé et la participation au commerce des Indes accrue, avec le droit d’envoyer quatre bâtiments dans les convois qui partent de Gibraltar7.

7Dès lors, l’économie catalane se lie aux intérêts anglais en développant un commerce commun, comme l’illustre la fondation de la Compañia nova de Gibraltar en 17098 qui, avec des bâtiments anglais et catalans, peut commercer avec la flotte anglaise au sud de Gibraltar. La Catalogne, dépendant politiquement de l’Autriche et économiquement de l’Angleterre, résiste jusqu’en 1714 aux armées franco-espagnoles. Par conséquent, la place des Français n’est pas la même avant et après la guerre, c’est un essentiel pour comprendre le commerce français en Catalogne à cette période.

8Cependant, sa situation politique et militaire fait perdre pied peu à peu à la Catalogne face aux armées franco-espagnoles. Dès 1711 et l’accession au trône de l’Empire de Charles VI, l’équilibre européen est reconsidéré et l’Angleterre renonce à la guerre. Le siège de Barcelone est assuré par le maréchal de Berwick, qui concentre les forces françaises et espagnoles sur la capitale catalane en juillet 1714. La ville est coupée de Majorque qui la ravitaillait. Le 11 septembre 1714, l’assaut est donné et, le 15, Barcelone se rend. Berwick assume les pouvoirs militaires en tant que capitaine général, tandis que Patiño9 détient les pouvoirs civils sous le titre d’intendant. L’organisation institutionnelle de la province est reconsidérée intégralement. Dans les jours qui suivent l’entrée dans la ville, toutes les institutions existantes sont supprimées. Le 30 septembre 1714, Patiño donne un décret à cette fin.

Por cuanto los derechos rentas y emolumentos que tenían la Diputación y Ciudad de Barcelona quedan incorporados y reunidos al Real Patrimonio y Hacienda de Su Magestad, los cuales consisten respecto a la Diputación en los derechos nombrados de General, Bolla, Guerra, aumento de sedas y otros anexos, y en cuanto a la Ciudad en los derechos e impuestos de puertas y otro, según las tarifas ; y habiendo sido suprimida la antigua administración que de estos derechos, gabelas e imposiciones tenían los Diputados y concelleres, con sus oficiales subalternos, se necesita que en ínterin y hasta que otra cosa por S.M. se ordene, se destine, elija y nombre persona inteligente, de fidelidad y celosa al real servicio, que invigile y atienda10...

9Un décret de mars 1715 complète cette décision en supprimant la baillie générale et en récupérant la gestion des droits qui lui sont attachés11. La prise de Barcelone et la suppression des institutions doivent s’accompagner de la pacification de la province. Philippe V choisit des hommes expérimentés pour la mener à bien. Berwick quitte Barcelone pour Madrid en octobre 1714 afin de participer à la Junte supérieure de Gouvernement. C’est au sein de cette junte, organe provisoire de gouvernement de la Catalogne, que sont prises les décisions sur son avenir institutionnel. Le 20 octobre 1714, le chevalier d’Asfeld12 remplace Berwick à la tête des armées, et T’Serclaes13, comte de Tilly, est nommé capitaine général. Affaibli, il doit quitter ses fonctions et est remplacé par le prince Pío en juillet 171514.

10Patiño, D’Asfeld, T’Serclaes et Pío sont donc les interlocuteurs de Dupin durant la période. Leur attention ne se porte par sur le sort du commerce français en Catalogne mais sur l’affirmation de l’autorité de Philippe V dans la principauté catalane. Les préoccupations majeures de ces hommes sont, d’une part, cette pacification et, d’autre part, la réorganisation des institutions espagnoles en Catalogne. D’Asfeld est chargé de la préparation militaire de l’expédition espagnole pour la reconquête de Majorque depuis Barcelone. T’Serclaes puis Pío sont en charge de réduire les résistances. Patiño gère les questions d’intendance et est également désigné pour préparer la réforme institutionnelle de la Catalogne.

11En effet, dès mars 1715, devant la Junte supérieure de gouvernement le roi demande à deux hommes, dont José Patiño, de déterminer quel serait le meilleur gouvernement pour la Catalogne15. Les conclusions de ce dernier sont intéressantes car elles montrent le souhait de mettre fin au conflit permanent entre les différentes institutions de la province, et non pas seulement entre la province et le pouvoir royal. Il propose de recréer un tribunal de l’Audience mais de ne pas mettre à sa tête le capitaine général pour qu’il n’y ait pas d’interaction avec les pouvoirs militaires qu’il incarne. Ce souci fait écho aux conflits de compétences déjà évoqués, et dont les marchands pouvaient indirectement subir les conséquences16.

12Finalement, les décrets qui réforment le système institutionnel catalan, dits de Nueva Planta, sont mis en application par Philippe V en janvier 1716. Il est, en fait, décidé que le tribunal de l’Audience royale sera présidé par le capitaine général assisté d’un régent, de dix serviteurs au civil et de cinq au criminel. Des corregidores sont mis à la tête de chacune des vigueries qui composent la province. C’est cette Audience qui devient l’institution centrale de la Catalogne, en héritant des anciennes attributions de la Députation. Tous les fueros qui constituaient le socle même des institutions catalanes sont définitivement supprimés. Toute réforme doit être soumise sous forme de consulte au roi qui tranche la question en son conseil17.

13Dans ce contexte, le fonctionnement du consulat français de Catalogne durant ces trois années ne peut subsister sous la même forme que celle qui était la sienne jusqu’alors. De la prise de la ville jusqu’en janvier 1716, le consul doit organiser sa juridiction en lien avec le capitaine général et l’intendant, ce à quoi il parvient difficilement. Les privilèges français en Catalogne sont à redéfinir entièrement. Le commerce a perdu son élan durant la guerre et Barcelone a délaissé les pavillons français depuis une décennie au profit du commerce avec les Anglais. Toute l’économie de la province est donc modifiée et à reconsidérer.

14La fin du consulat de Simon Dupin coïncidant avec la parution des décrets de Nueva Planta, les rapports du consul français et les nouvelles institutions catalanes n’ont pas été étudiés au-delà de cette date, cependant l’essentiel des réformes est achevé avant janvier 1716. Durant ces années, les intentions espagnoles sont claires et s’inscrivent dans la droite ligne de ce qui a été observé depuis 170918. Les soutiens français à la cour de Madrid ne sont plus aussi influents que pouvaient l’être Daubenton de Villebois ou d’Harcourt. Philippe V se montre plus réticent à accorder des privilèges particuliers aux marchands français : ce repli global de l’influence française a des conséquences sur les affaires et en modifie le contexte.

15Parallèlement, la situation politique au sein même du royaume de France prend un tournant qui s’avère primordial pour l’étude des consulats français en Espagne. La maladie et la mort de Louis XIV engendrent une refonte dans le système de résolution des conflits sur lequel pouvait s’appuyer le consul19. Les questions sont traitées différemment et Pontchartrain, dont la politique économique s’appuie fortement sur les réseaux consulaires, notamment en Espagne, doit quitter son poste peu après la mort du roi. Certes son fils, Maurepas, accède au secrétariat d’État de la Marine en 1723 mais, entre temps, la Régence marque un coup d’arrêt définitif pour le consulat tel que nous l’avions présenté jusqu’alors.

16Cependant, avant son départ, Pontchartrain a entamé une ultime série de réformes des consulats par un décret du 4 janvier 171320. Simon Dupin a pour mission de mener à bien cette réforme, dans une période de transition marquée par les événements particuliers qui touchent alors la Catalogne. Il se montre efficace et la mène à son terme en quelques mois de sorte que, lors de son départ, le consulat français de Catalogne connaît une organisation institutionnelle d’une tout autre ampleur que celle qui était la sienne au début de la guerre de Succession d’Espagne.

2. La réforme du consulat français de Catalogne

17Quand Dupin entre dans Barcelone, en septembre 1714, il exerce enfin son consulat dans des conditions de paix relative. Tandis que le commerce peine à reprendre comme en atteste la correspondance du consul21, il s’attache à réorganiser ses fonctions. Pour mener à bien cette réorganisation, le consul s’appuie à la fois sur les instructions du secrétaire d’État et sur son expérience comme ancien chancelier d’Alep. En moins d’une année, le consulat français de Barcelone adopte une forme institutionnelle beaucoup plus aboutie que celle en vigueur avant la guerre de Succession d’Espagne.

18Le consulat prend alors une configuration bien plus proche de celle que l’on observe dans le Levant22. Si le consul n’a pas de pouvoir juridictionnel, l’appareil institutionnel dont il dispose ressemble en tout point à celui de ses homologues des échelles levantines. Il se dote en effet d’une chancellerie tenue par un chancelier et un vice-chancelier. Deux vice-consuls sont nommés et la nation française est réunie en assemblées où des députés sont élus. Deux différences majeures expliquent cette rapide réforme : la volonté du consul de l’instaurer et le changement de la position française en Espagne.

2.1 Le règlement de 1713, un élément incitateur

19Simon Dupin, dans sa correspondance, défend cette réforme systématiquement. Il y voit un moyen sûr d’assurer des revenus constants au consulat. La préparation de ces changements se fait durant le siège de Barcelone. Dupin les anticipe en réclamant un règlement pour le fonctionnement du futur consulat23. Dans une lettre du 11 juin 1714, Dupin se réjouit de la réponse favorable de Pontchartrain et insiste sur la question qui est centrale à ces yeux : le financement de ce consulat.

Le reglement que Votre Excellence a fait espérer sera de grande utilité à la nation, les consuls et les négocians sçauront, à la fin, à quoi ils doivent se tenir . Là desunion ne regnera plus comme aujourd’hui, il sera bon aussi d’avoir un tableau pour les droits de la chancelerie pour eviter les abus qui se forment ordinairement, auxquels on ne sauroit remedier lorsqu’il n’y a rien de reglé. Je ne doute point que Votre Excellence ne fasse attention à une afaire que nous regardons de consequance pour le bien et le repos de la nation. Droits consulaires et chancellerie24.

20L’apostille de la main du secrétaire d’État indique que le mode de fonctionnement des droits du consulat et de sa chancellerie sera étudié. Le règlement que propose Pontchartrain est celui du 4 janvier 171325 et a été élaboré pour les consulats français de ports étrangers26. Au Portugal, sa mise en place est confirmée le 11 avril 171327 par le traité de paix signé entre la France et le Portugal à Utrecht. Les deux textes en vigueur dans le cadre du consulat français de Barcelone, et, probablement, dans tous les consulats français d’Espagne, et de pays de Chrétienté, sont l’ordonnance de 1681 et ce nouveau règlement, qui réaffirme les décisions de 1681 et met fin à certaines dérives. Des apostilles et la bonne réception du règlement par Simon Dupin attestent de sa prise en compte en Catalogne28.

21Ce règlement de 1713 sert de modèle, tout au long de XVIII^e siècle et jusqu’à l’ordonnance de 1781, à la redéfinition des juridictions consulaires29. Son application à Barcelone marque l’entrée du consulat dans sa configuration réformée. Certaines mesures avaient été engagées au début de la guerre, comme la création de vice-consulats, mais rien n’avait été mis en place concrètement. Dupin tient donc un rôle majeur dans les réformes entreprises. Il se sert de son expérience levantine pour organiser le consulat de Catalogne, dont la naissance de la chancellerie marque le renouveau.

22Le but de l’ordonnance de janvier 1713 est d’empêcher ce qui s’observe à Barcelone comme, sans doute, dans d’autres consulats, à savoir le recours aux notaires locaux pour passer des actes et des contrats. À plusieurs reprises, Laurent Soleil a fait appel à ce procédé et a évoqué le recours à des notaires catalans30. Nous savons également qu’il employait deux avocats barcelonais31. Le roi et Pontchartrain, dans leur souci de rationalisation de la pratique consulaire, entendent bien qu’une chancellerie soit présente au sein de chaque consulat. L’ordonnance ne s’adresse pas aux consulats du Levant et de Barbarie, mais à ceux d’Espagne et d’Italie en priorité. Il s’agit de donner une dimension plus officielle à ces consulats, toujours dans la logique de produire une jurisprudence et une défense mieux construites. Quand Laurent Soleil fait établir devant un notaire local le procès-verbal d’une confiscation, le document ne permet pas de construire une défense aussi sûre qu’en s’appuyant sur un chancelier qui reçoit directement les plaintes du patron ou capitaine32.

2.2 La création de la chancellerie : la réforme clé

23L’organisation de la chancellerie est le fondement du renouveau du consulat français de Barcelone. Les premiers éléments conservés des registres de chancellerie le sont grâce à des extraits envoyés en pièces jointes de la correspondance échangée entre le secrétaire d’État et Simon Dupin. Son influence dans la réorganisation du consulat est attestée par la nomination comme chancelier à Barcelone de celui dont il s’est attaché les services dès avant la réinstallation du consulat dans la capitale catalane. En effet, dès 1713, Dupin évoque dans une lettre : « Monseigneur, joint à cette lettre, le sieur Faure mon chancelier que je tiens à l’année avec mon équipage, me mande du 18^me de ce mois »33. Dupin montre ainsi que, de sa propre initiative, une chancellerie est déjà en place.

24Le dynamisme du consul peut conduire à des réformes et à des réorganisations importantes. Pascal Even, lorsqu’il étudie la création d’une nation française à Hambourg, signale d’emblée l’importance du dynamisme du consul, Charles-Étienne Coquebert de Montbret pour expliquer le développement de cette nation française34. Inversement, le manque de prise d’initiative de Laurent Soleil empêche la mise en place de vice-consuls35. Cette initiative est une preuve supplémentaire de la relative autonomie dont jouissent les consuls ou, du moins, de la possibilité d’adapter leur fonction. Dans le cas du consulat, l’homme fait encore grandement la fonction en ce début du XVIII^e siècle, caractéristique que l’on retrouve pour des charges bien plus conséquentes36.

25Dupin a voulu organiser son consulat comme celui d’Alep, dont il avait pu observer le fonctionnement37. La chancellerie qu’il souhaite établir est calquée sur les bases des chancelleries du Levant, comme il l’affirme lui-même : « Je considère que la chancellerie rend un grand avantage au bien de la nation, si le règlement est observé sur le pied de celles qui sont établies aux échelles du Levant et de Barbarie »38. La création d’une chancellerie donne une tout autre ampleur au consulat de Barcelone. En effet, comme Jérôme Cras le définit39, la chancellerie a un rôle central dans le fonctionnement du consulat. Son titulaire joue à la fois le rôle de greffier, d’huissier et de notaire.

26Les premiers extraits de chancellerie conservés sont des procès-verbaux. Leur forme diplomatique se rapproche fort de la description qu’en propose Jérôme Cras. Ce premier constat nous permet de supposer que le chancelier du consulat, Faure, a sans doute reçu une formation dans les échelles du Levant ou de Barbarie, ou a été formé par Dupin. Il serait peu probable qu’un formulaire aussi systématique et abouti ait été établi sans formation préalable. En outre, le chancelier a pu avoir connaissance de modèles circulant attachés aux décrets royaux40. Dans le cas barcelonais, l’initiative du consul semble toutefois déterminante.

27Ainsi, les extraits des minutes de procès-verbaux conservés concernent des affaires diverses, mais présentent un formulaire très similaire d’un document à l’autre. Une approche diplomatique de ces documents est possible. Elle doit permettre de vérifier la similitude ou non avec la documentation produite par les chancelleries consulaires des échelles. Si cette preuve est apportée, la rapide réforme du consulat français de Barcelone peut être réaffirmée.

28Seule une dizaine de minutes de procès-verbaux de la chancellerie ont été conservées : cet échantillon peut paraître insuffisant pour déterminer un modèle. La parfaite similitude de ces documents et leur conformité au modèle établi pour d’autres chancelleries permettent pourtant de justifier cette démarche41. Elle pourrait d’ailleurs être poursuivie avec les actes de chancellerie du consulat de Demoy, le successeur de Dupin42, conservés dans les archives des Affaires étrangères à partir de 1717.

29La première mention présente est l’adresse. Si le consul est à l’origine de l’acte ou en est le destinataire, elle prend la forme d’un paragraphe à part entière. Cette pratique permet de repérer rapidement si l’acte s’adresse au consul ou s’il est réalisé à son initiative. L’adresse se traduit par un « Nous Simon Dupin » ou un « A Monsieur Simon Dupin », sur une même ligne et d’une grosse écriture, suivie de la titulature complète du consul pour achever ce premier paragraphe. Quand le chancelier ou le vice-chancelier a rédigé l’acte sans l’intervention du consul, cette mention n’apparaît pas.

30Le paragraphe suivant constitue l’exposé et peut, à certaines occasions, commencer par la mention de la date du procès-verbal écrite en toutes lettres, au quantième. S’ensuit donc l’exposé des faits, quelle que soit la nature de l’acte. Ce paragraphe se caractérise par une première ligne écrite également d’une grosse écriture. S’ensuit un développement qui peut aller d’une à cinq ou six pages qui se concluent selon une forme régulière. Ainsi, les marques diplomatiques les plus évidentes dans ces actes de chancelleries sont constituées par les formules finales.

31Les deux derniers paragraphes sont toujours les mêmes. Les documents travaillés sont des extraits copiés des minutes des actes de la chancellerie. Il faut donc que la copie sur le registre des minutes soit certifiée conforme à l’acte qui a permis de l’établir. Dans l’avant-dernier paragraphe, le chancelier collationne donc l’acte sur l’original, ce qu’il indique par une formule simple : « Collationné par moy, dit chancelier du consulat général de France dans la principauté de Catalogne ». Il signe ensuite de son nom et d’un sceau manuel.

32Le dernier paragraphe est l’authentification de l’acte par le consul. Il débute toujours par « Nous Simon Dupin » suivi de la titulature du consul. Le verbe principal de ce dispositif est « certiffions ». L’acte s’achève par la date de lieu et de temps au quantième. Le consul signe sous le paragraphe à droite. Le sceau du consulat de France de Barcelone est plaqué en marge. Ce sceau43 comporte un motif en tout point identique à ceux qu’utilisent Laurent Soleil ou le vice-consul de France à Moscou au XVIII^e siècle44. Il comporte en son centre trois fleurs de lys entourées d’une couronne. Il est identifiable par la légende qui l’entoure : « Consulat général de Catalogne ».

33Ces actes, qui présentent des caractères clairement identifiables, diffèrent par leur contenu. Jérôme Cras divise en quatre matières principales le contenu des actes de chancellerie : justice, police de navigation et affaires maritimes, administration de l’échelle, notariat45. Dans les exemples conservés dans les archives, seuls des procès-verbaux relatifs aux questions de police de navigation et d’administration du consulat sont présents. Il est difficile de définir clairement les compétences du consulat. Simon Dupin demande d’ailleurs à Jérôme de Pontchartrain, pour définir les compétences de la chancellerie, un règlement dont il n’y a pas de traces dans les archives46. Si le formulaire est bien établi, le consul et son chancelier ne connaissent pas encore l’ampleur de leurs compétences. Leurs demandes de réglementations auprès du secrétaire d’État de la Marine sont nombreuses et démontrent une volonté de clarifier le fonctionnement du consulat qu’ils mettent en place. Preuve supplémentaire est faite que l’institution n’a jamais connu une telle organisation et se présente sous une nouvelle forme.

2.3 L’affirmation d’une « nation française » de Barcelone

34Cette réforme va de pair avec la création d’une véritable nation française à Barcelone. Dès le vice-consulat de Jean Rey il existe une « nation française » au sens d’un groupe d’artisans et de marchands français établis dans une place commerciale située en pays étranger et pourvue d’un consul ou d’un vice-consulat47. L’ordonnance sur la Marine de 1681 a donné une définition institutionnelle du rôle de la « nation française »48.

35Après 1700, les assemblées ne sont plus composées que par les résidents de la ville. Les capitaines et les patrons de passage n’y sont pas conviés et, parmi les résidents, les artisans en sont exclus ; seuls les marchands ont la légitimité pour assister à ces assemblées49. La mise en place d’une nation, selon cette configuration, est l’expression constitutionnelle, pour Yvan Debbasch, de la lutte qui oppose les régisseurs des maisons de commerce et les patrons, qu’il qualifie de « pacotilleurs »50. Cela renforce la cohésion des membres de l’assemblée et élimine tout élément de passage. Ainsi, en cas de lutte contre le consul, la nation est renforcée, ce dont témoigne l’exemple du consulat français de Tunis où les patrons n’ont effectivement pas un accès facile à la chancellerie et au consul, comme l’atteste la situation du patron Joseph Estrine, dont la plainte n’est pas considérée51. En outre, la lutte entre le groupe protestant qui compte des députés et Auger Sorhainde montre l’importance des députés de la nation et leur influence au sein de la ville52.

36Dupin privilégie pour sa part la formation d’une nation française de Catalogne. Il y voit en effet non un risque de renforcer l’opposition à ses décisions, mais un moyen d’asseoir sa légitimité aux yeux du pouvoir royal, puisque celle-ci est ainsi reconnue au sein des assemblées de la nation. De fait, la principale source d’opposition qu’il rencontre est celle des éléments de passage, les patrons languedociens n’approuvant pas sa politique de prélèvements. Ainsi, la création d’une nation le préserverait davantage des revendications d’un groupe en manque de légitimité, car exclu des assemblées de la nation française de Barcelone.

37La présence française en Catalogne est importante du fait de la proximité de la frontière et de la possibilité de se rendre par terre comme par mer du royaume de France à la Catalogne. Ces pratiques existent dès le XVI^e siècle et concernent une population qui n’est majoritairement pas marchande53. Le consul estime le nombre de Français entre deux et trois mille et présente la Catalogne comme une exception en Espagne :

Tous les autres consuls en Espagne n’ont d’autres afaires qu’à proteger cinquante marchands etablis dans les lieux de leur departement. Mais, en Catalogne, par raport à la proximité de la France, il faut compter qu’il y aura toujours deux à trois mil François en action pour chercher leurs avantages qu’il faut egalement proteger raportant au consul autre chose qu’une peine et un embarras continuel54.

38Indépendamment de la rhétorique habituelle qui consiste à montrer que le poste occupé est le plus dur du royaume d’Espagne, la remarque du consul apporte deux éclaircissements sur la nécessité de la création d’une nation française en Catalogne et sur l’intérêt que peuvent y avoir ses membres. Même si le consul exagère le nombre et ne précise pas combien de négociants se trouvent dans le groupe, cette masse critique justifie à elle seule la création d’une nation française pour gérer les affaires du consulat, éviter tout désordre et organiser la défense des intérêts marchands. De plus, la Catalogne apparaît comme une terre où de nombreux Français viennent tenter leur chance comme le sous-entend le consul. Or, les marchands qui gèrent leurs affaires en Catalogne ont tout intérêt à organiser des assemblées, à être élus députés de la nation ou à rester en contact régulier avec le consul afin de conserver une place privilégiée et plus aisée à défendre vis-à-vis des personnes susceptibles de menacer leur position et de récupérer « leurs avantages ».

39Lors de la mise en place de cette « nation française », plusieurs questions sont soulevées. Ainsi, le cas de la religion est avancé dès la première assemblée. Cette préoccupation s’inscrit parfaitement dans cette logique de préservation des intérêts. Les bouleversements politiques ont permis une présence croissante de marchands protestants en Catalogne et dans les Baléares. Durant la guerre de Succession d’Espagne, le commerce avec l’archipel, et, au-delà, avec le Nouveau Monde s’est poursuivi. Dans le même temps, les dragonnades et l’intervention de Villars dans les Cévennes et en Provence ont poussé les protestants à quitter le royaume. Une partie d’entre eux a dû profiter de la situation politique catalane pour y installer leurs affaires et y établir des contacts.

40Ce phénomène trouve des éléments de confirmation dans les propos des consuls : Laurent Soleil fait état, en 1703, d’un nombre dérisoire de marchands « Nouveaux Convertis » ne communiant pas à Pâques et ne rendant pas leur billet de confession55. Dix ans plus tard, Simon Dupin parle tout autrement des « religionnaires ». Il les présente comme un risque pour l’économie, susceptible d’aider les Anglais pour établir des manufactures56. Surtout, il signale des rassemblements de négociants protestants57 qui arrivent en nombre important de Languedoc avec de faux passeports.

Je dois rendre compte à Votre Excellence qu’il est arrivé de la Province du Languedoc dans cette ville au-delà de trois cens François tous negociants et gens de metiers, j’aprends qu’il y e a une trentene qui ont signé une lettre d’oposition contre la declaration des marchands etablis, qui consente à payer le droit consulaire. Ils ont même porté à M. de Patino, à se mesler mal à propos de cet affaire. Je m’aperçois aussi, Monseigneur, que ces François vienent sans congé ny passeport, sans donner connoissance de leur arrivée, qu’ils font entr’eux des assemblées, je suplie tres humblement Votre Excellence d’avoir la bonté de me regler ce que je dois executer à leur egard car, les François de basse extraction se sont rendus sy insolents que tous les jours M. le marquis de Lede58 m’en porte de plaintes59.

41La nation française se construit aussi face à cette présence protestante, dans un climat d’intolérance au sein du royaume de France. Le consul, outre son rôle de protecteur de la religion catholique, voit dans cette présence une menace pour sa reconnaissance. Ainsi, dès la première assemblée de la nation, la reconstruction de la chapelle60, détruite lors du siège de la ville, est votée. Un impôt est arrêté pour payer les travaux et entretenir un chapelain dans le lieu donné par les frères franciscains61. Le consul en annonce le projet à son secrétaire d’État avant l’assemblée62. L’importance de la religion comme élément constitutif de la nation est un fait inhabituel pour un poste en pays catholique63. Elle s’explique par la forte présence des protestants français comme anglais qui constituent une menace pour les intérêts des marchands de la nation française de Barcelone.

42Cette nation française peut être reconnue comme telle, car elle répond à deux critères définis dans l’ordonnance sur la Marine de 1681 ; son article IV prévoit la réunion des assemblées en présence du consul et du chancelier, et son article VII l’élection de députés du commerce qui doivent rendre compte à la fin de leur mandat de leur gestion64. Simon Dupin l’assemble pour la défense des intérêts du commerce français face à la concurrence : la logique observée vis-à-vis des marchands protestants se retrouve dans la lutte commerciale qui est menée dans le nouveau contexte économique catalan. C’est en ces termes que le consul donne au Régent, à qui il résume la situation française en Catalogne, les raisons de l’élection de députés de la nation :

Monseigneur, les Anglois et les autres nations estrangeres agissent de leurs mieux pour empecher que les marchandises des manufactures de France prenent reputation dans ce pays, ils sont memes aydés par les Espagnols, qui dans toute sorte d’occasions font indiscretement leur mauvaise volonté envers les sujets du roy. Cependant, Monseigneur, pour remedier à une conjoncture aussy dangereuse, j’ay travaillé à unir les François, afin de pouvoir prendre tous ensemble des sages mesures pour arrêter les pernicieuses demarches de nos ennemis à cet effect, le vingt huitieme du mois dernier, je fis assembler la nation pour eslire deux deputés, et pour delibérer sur mes exposés65.

43La réunion évoquée est connue grâce à la copie du procès-verbal envoyée en pièce jointe à cette lettre au Régent. L’assemblée est convoquée par le vice-chancelier Joseph Gros66. Le document précise que la nation est constituée de « tous les marchands françois residants en cette ville ». C’est là la définition la plus directe que l’on ait de ce que Dupin considère comme « nation française » de Barcelone. Une liste d’une vingtaine de marchands ayant répondus à la convocation est donnée. Deux noms de députés67 sont proposés, mais le consul laisse libre choix et se réfère à un règlement royal du 25 décembre 1685 qui organise l’élection des députés de la nation68. Les députés proposés par le consul sont ceux qui sont élus. Le procès-verbal est signé par tous les participants, comme le prévoit l’article VI du titre IX du livre I de l’ordonnance de 168169.

44La nation française perdure au-delà du consulat de Dupin et assure l’intérim entre la révocation de celui-ci et l’arrivée de son successeur. Ils rendent compte au Conseil de la Marine de la situation du commerce à Barcelone en l’absence du consul70, ou après sa révocation71. La construction initiée par Simon Dupin est donc solide et montre la volonté des négociants de se grouper autour d’intérêts communs. Cette réorganisation barcelonaise a des répercussions sur l’ensemble du commerce français en Catalogne. Le consul entreprend, en effet, la mise en place de vice-consulats dans sa juridiction.

2.4 La naissance de vice-consulats

45La question de la création de vice-consulats est particulière dans le contexte catalan. En effet, à l’origine de la recréation du consulat général, on trouve le vice-consulat de Tortosa. La place garde toute son importance (commerce des mâts et de goudron, manufacture de glaces fines...)72, Simon Dupin souhaite donc y maintenir un vice-consul73 quand il la quitte pour rejoindre le siège de Barcelone. Pourtant, lorsqu’il est question de créer des vice-consulats, la ville de Tortosa74 n’est pas directement choisie. L’hésitation porte alors sur Tortosa, Mataró et Tarragone. Outre la décision à prendre de la part du consul, la reconnaissance des vice-consuls est encore au centre d’un conflit entre institutions françaises et espagnoles.

46La nomination des vice-consuls de Catalogne montre, une nouvelle fois, le flou institutionnel autour de ces créations. Les tergiversations, depuis les années 1680, ont été nombreuses75. La pratique acceptée par les autorités espagnoles semble être une nomination par le consul, appuyée par le secrétaire d’État. Dans le cas de Tortosa, la création par le secrétaire d’État en l’absence d’un consul français de Catalogne pose en effet problème au despacho de Aprovación76. Le cas se pose une nouvelle fois quand Dupin tente d’établir des vice-consuls :

J’ay eü l’honneur de representer à Votre Excellence la nécessité qu’il y avoit de nommer un vice-consul à Tarragone et que je croyois que le sieur Sabatier se rendroit digne de cet employ. Il y a quelque tems que j’ay fait passer à Mataron le sieur Campo77 avec ordre pour y proteger les Français en attendant sa comission d’Espagne. Il y rencontre que le gouverneur aujourd’huy ne veut point que ce vice-consul exerce les fonctions attendû qu’il n’est porteur d’aucun brevet, et d’autant que dans mes comissions, il n’est point fait mention que je doive nommer à ces postes, quoyque Votre Excellence m’aye ordonné plusieurs fois de le faire. M. Partyet ne sçauroit demander à la cour d’Espagne l’ordre qui est nécessaire à cet egard78.

47Du point de vue des institutions, la création des vice-consulats suit un cheminement complexe, qui finit par aboutir après plusieurs tentatives avortées. Le consul ne peut nommer de vice-consuls que si ses lettres de commission le précisent expressément. Les autorités espagnoles, par le biais désormais de la junta de negocios del extranjero79, délivrent l’exequatur aux consuls et vice-consuls. La nomination doit être présentée par l’ambassadeur ou l’agent général de la marine et du commerce.

48Simon Dupin doit donc suivre tout ce processus pour pouvoir rendre officiels ces vice-consulats. Il parvient à obtenir de nouvelles lettres de commission mentionnant la possibilité de nommer des vice-consuls. En mars 1715, elles lui sont, en effet, promises80. L’ambassadeur appuie ensuite sa demande auprès de la junte, qui finit par valider la présence de ces vice-consuls81. La création de vice-consuls a ainsi exigé plus de deux années. Les institutions espagnoles se montrent réticentes à accorder les exequatur, car les vice-consuls sont synonymes d’un accroissement de la présence et de la protection du commerce français.

49Outre ces difficultés, la question du lieu d’établissement se pose donc. Dans un premier temps, un seul vice-consulat doit être établi, à Tortosa. La décision suit la logique institutionnelle déjà en place, puisque Simon Dupin y exerçait lui-même la charge de vice-consul. Mais, rapidement, cette option doit être reconsidérée. Simon Dupin éprouve des difficultés à trouver un candidat pour un poste qui procure peu de revenus82. Le consul et le secrétaire d’État de la Marine souhaitent pourtant y établir un vice-consul qui aurait une mission de surveillance de l’économie catalane et de gestion du commerce des mâts pour le roi.

50La rémunération du vice-consul dépend de l’affluence du commerce, or Tortosa, port fluvial, est en dehors des routes commerciales classiques de cabotage. Même si le commerce des mâts représente un enjeu important pour la Marine, il ne rapporte rien au vice-consul. Pour pallier cette difficulté, Simon Dupin propose d’élargir l’assise du vice-consulat jusqu’à Vineros où passent les bâtiments de cabotage, proposition qui est visiblement abandonnée par la suite, quand Tarragone et Mataró sont choisies. Cela pose la question de la présence stratégique des vice-consulats. Certaines places comme Tortosa, dont l’importance économique est avérée, ne peuvent fonctionner dans le système de rémunération tel qu’il existe.

51Tant que leur rémunération dépend des taxes levées sur les marchandises chargées ou déchargées sur place, les consulats et vice-consulats restent encore l’institution des marchands. Le développement de l’attribution de pensions au cours du XVIII^e siècle traduit définitivement la mainmise de la royauté sur ces postes. La royauté ne peut cependant pas se permettre de les prendre tous sous sa tutelle financière, comme la Chambre de commerce de Marseille le fait pour ceux du Levant. Ainsi, le mode de financement des postes consulaires et vice-consulaires en Espagne doit entrer dans la réflexion quand on étudie leur part d’autonomie à l’égard de la royauté et les possibilités de leur développement.

52Le choix de Simon Dupin s’inscrit néanmoins dans une perspective différente de celle défendue par Laurent Soleil83. Dans la nouvelle configuration institutionnelle, la présence d’un vice-consul français à Mataró se justifie par la présence de succursales de maisons barcelonaises : bien que le port soit proche de Barcelone, les Français y commercent beaucoup. Il convient d’y garantir leurs intérêts et d’y prélever les droits consulaires. La logique défendue par Simon Dupin est de défendre les intérêts français directement sur place. En outre, Mataró a été reprise et le commerce y est actif alors que Barcelone est encore assiégée.

2.5 Les moyens de la modernité

53La transition vers un consulat d’une ampleur nouvelle a un coût. En principe, les droits consulaires, les droits de chancellerie et l’impôt pour la chapelle doivent permettre le financement du fonctionnement de l’ensemble de l’institution et procurer des bénéfices pour le consul. L’institution consulaire à Barcelone connaît, en 1715, une configuration semblable à celles du Levant et de Barbarie. En Espagne, à la même époque, seul le consulat de Cadix a une nation française disposant de quatre députés : ce fonctionnement exige certains moyens. Le consul évalue les besoins nécessaires à 8000 livres84 par an. Le consulat français de Barcelone aurait donc un coût de fonctionnement à placer entre ce que perçoit le consul d’Alger (6000 livres) et ce que touche celui de Morée en 1720 (9500 livres)85.

54L’évaluation des droits perçus par Laurent Soleil est de l’ordre 1400 livres86 de prélèvements annuels, et il estime à 2500 livres la somme nécessaire pour tenir son rang. Or, dans ses lettres, Simon Dupin annonce qu’il ne passe alors qu’une centaine de bâtiments par an87, soit le même nombre qu’avançait Laurent Soleil deux décennies plus tôt. Il indique d’ailleurs que les droits de consulats lui permettent de percevoir seulement 437 piastres soit, si l’on conserve le même taux de change qu’auparavant, environ 1200 livres88. Les données sont donc similaires. Même si le consul transmet des chiffres biaisés, le niveau auquel il a élevé le consulat ne peut effectivement pas fonctionner par la perception du seul droit de consulat. Dans ces conditions, difficile d’envisager pour un consul de ne pas avoir une autre activité.

55Simon Dupin demande ainsi régulièrement un règlement portant sur le prélèvement des droits de consulat et des droits de chancellerie. Il cherche à obtenir l’officialisation d’une nouvelle perception en nature sur les chargements de biens comestibles89. Elle s’ajouterait à des droits consulaires prélevés par ballot et lui permettrait sans doute de vendre ces produits et d’effectuer une plus-value pour faire fructifier les droits qu’il prélève. Simon Dupin choisit une logique de prélèvement proche de celle en vigueur à Cadix. Il suit une logique inverse à celle de Laurent Soleil90, qui dit renoncer aux prélèvements proportionnels à la quantité de marchandises, estimant que la capacité des bâtiments et leur nombre ne lui permettaient pas de suivre la logique appliquée à Cadix. Simon Dupin compte sur un commerce plus important et opte pour le prélèvement proportionnel à la quantité.

56Il fait alors reconnaître ce droit directement par la « nation française »91, mais la non-délivrance par sa tutelle d’un règlement clair sur ces droits le fait entrer en conflit avec des marchands de grains languedociens, qui n’entendent pas subir de prélèvements sur le comestible92. C’est là l’une des causes de sa révocation. La tutelle n’a pas soutenu l’effort de réorganisation demandé à son consul. L’exemple barcelonais n’est sans doute pas sans équivalent, tant on voit, lors du changement de tutelle, le nombre de nouvelles nominations à la suite de révocations. Pierre Nicolas Partyet est nommé à Cadix93, Jacques de Montagnac est nommé à La Corogne94. L’effort demandé par les règlements royaux n’est pas assorti d’un appui financier suffisant de la part de la royauté. Ainsi, les progrès institutionnels observés dans le consulat français de Barcelone se font au préjudice du consul qui les applique.

57Simon Dupin a exécuté à la lettre l’ordonnance de janvier 1713 et a tenté au mieux d’établir un consulat proche de celui défini dans l’ordonnance de 1681. Outre le manque d’appuis, celui-ci a sans doute surestimé les possibilités du commerce français en Catalogne. En 1716, il a tenté, a posteriori, de défendre son bilan, mais ne convainc pas ses tutelles95. Il est victime, d’une part, de la facilité du commerce par terre96 qui interdit tout prélèvement et est donc favorisé quand il est possible et, d’autre part, de la réorganisation du commerce dans la péninsule Ibérique. C’est sur ce dernier point qu’il nous faut maintenant revenir pour comprendre quels intérêts le consul doit défendre en ce début de XVIII^e siècle.

3. La nouvelle place de la France en Catalogne

3.1 Une économie moins profitable aux consuls

58Le commerce des Français en Catalogne ne permet donc pas de maintenir le consul au niveau auquel les réformes consulaires l’ont élevé à la fin de la guerre de Succession d’Espagne. En effet, ce renforcement de la structure institutionnelle est en porte-à-faux avec la reconnaissance des Français en Espagne. Or, cette reconnaissance n’a pas que des conséquences honorifiques : elle marque un net recul des intérêts économiques français en péninsule Ibérique. Le commerce interlope indirect a fortement diminué du fait de la perte d’influence des Français auprès de Philippe V et du développement du commerce interlope direct dans la mer du Sud97. En Catalogne, la guerre a freiné le commerce principal qu’y exerçaient les Provençaux, celui des toiles levantines, qui reste prohibé jusqu’en 171898.

59Outre ces évolutions, deux phénomènes commerciaux ont des conséquences sur le commerce des Français en Catalogne. Tout d’abord, à la suite du tournant de 1709, la France perd progressivement la place privilégiée qu’elle occupait dans le commerce de redistribution le long des côtes espagnoles. Les marchands anglais profitent de la présence de l’archiduc Charles pour s’établir solidement en Catalogne99. Leur présence à Majorque et à Gibraltar annonce une modification durable de l’économie méditerranéenne. Les Anglais permettent aux Catalans d’entrer dans leurs circuits commerciaux et réciproquement. Le consul, dans sa correspondance, déplore cette omniprésence appuyée par les autorités espagnoles100.

Les Anglois, aujourd’huy, font le plus puissant commerce d’Espagne. Leurs vaisseaux abordent de toutte part, le Port Mahon est d’un grand secours à leurs idées, il faut se persuader qu’ils mettront tout en usage pour détruire notre negoce, il est aussi tres positif que les Espagnols leur donneront les mains pour y parvenir et qu’ils seront preferés en toute choze sur les François, il est bon de considerer, Monseigneur, que les Anglois agissent avec beaucoup de fidelité et de précaution au fait du commerce, que leurs consuls sont chargés de veiller et de chatier ceux qui introduisent des abus, ce qui n’a point eté observé jusqu’à présent en Espagne de la part de la nation101.

60L’autre élément qui empêche le commerce français de connaître un renouveau en Catalogne est l’enjeu que représente la qualité des produits manufacturés. Deux exemples évoqués par Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain sont significatifs. Le consul se préoccupe de la qualité des produits manufacturés importés depuis la France et craint que leur qualité déficiente ne soit préjudiciable au commerce des Français. Il propose donc un contrôle de la qualité des produits importés de France.

Quant aux manufactures de draperie et autres articles de laines du Languedoc, il sera à propos qu’on observe beaucoup de droiture, que l’aunage ne manque point et que la qualité soit bonne. Il n’y a que ce seul moyen, Monseigneur, qui fasse entrer en reputation ces manufactures detruites par les propres François. Et les nations etrangeres ne prendront plus tant le dessus comme ils l’ont fait par le passé à notre grand desaventage102.

61Cette préoccupation de contrôle, souvent réitérée103, est directement liée, dans les propos du consul, au développement de manufactures et de compagnies en Catalogne. La création depuis 1709 de la Compagnie Neuve de Gibraltar, qui fonctionne durant plus d’une décennie en est l’illustration la plus connue. En outre, le consul considère les créations locales de manufactures comme un danger direct pour le commerce depuis le royaume de France. Pomeray a en effet reçu l’autorisation du ministre de la guerre espagnol de s’établir à Tortosa et d’y construire une manufacture de glaces fines104. Cette création se situe dans la droite ligne de ce que tente de faire, vingt-cinq ans plus tôt, Martí Piles avec Laurent Soleil. Le consul y voit un danger, car une perte de contrôle sur l’activité économique des Français dans la province.

Quelques mouvemens que je me sois donné pour traverser la fabrique de glasses fines que le sieur Pomeray a entrepris, je n’ay reüssi qu’à faire tirer en longueur la remise des bois dont la communauté de la ville de Tortoze est en obligation de fournir en consequence du traité et des ordres de Sa Majesté Catholique. L’entrepreneur est fort protegé par le chevalier du Bourgh105 qui est à la teste de cette affaire et celuy-ci par la cour d’Espagne ; cependant Pomeray manque pour le present d’ouvriers françois, il en attend qu’ils doivent s’embarquer à Marseille à quoy il sera bon de prendre fait et que personne passe dans les eschelles d’Espagne sans un passeport et charger les capitaines et patron des bastimans françois de donner connoissance à leur arrivée aux consuls si on avoit euzé de cette précaution il seroit point arrivé plus de cent cinquante ouvriers qu’on a fait ecarter de France pour estre embarqué sur les vaisseaux espagnoles. L’intendant de cette province a eu l’adresse de les faire conduire sans que j’ay peu prendre aucune deposition106.

62Le consul échange régulièrement des informations à ce sujet avec Jérôme de Pontchartrain, et le Conseil de Régence demande que l’intendant du Languedoc soit informé de ce projet afin d’empêcher l’embarquement d’ouvriers français vers la Catalogne107. Si le développement des manufactures en Catalogne n’est pas encore conséquent108, il fait déjà l’objet d’une attention particulière du consul qui, en cela, remplit bien son rôle. Cette surveillance ne permet pas de relancer le commerce français, qui ne connaît un renouveau qu’une décennie plus tard. Le consul est gêné par le développement d’une économie certes française, mais locale, sur laquelle il ne perçoit pas de revenus. Il s’inquiète de la disparition de l’économie jusqu’alors classique du commerce de cabotage.

63Ainsi, la conjoncture économique qui suit immédiatement la guerre de Succession d’Espagne est pour le moins confuse pour les Français. S’ils ont profité de la guerre pour s’enrichir par la fourniture aux armées, comme l’atteste le cas du consul lui-même, la conjoncture des années 1714- 1720, accentuée ensuite par la peste de Marseille109, ne permet pas au consul de retrouver un contexte semblable à celui présent avant la guerre : l’économie catalane a changé. Par conséquent, le consul ne peut, dans ces années de relance, tenir son rang et financer le fonctionnement du consulat tel qu’il l’a réorganisé.

3.2 Un système de résolution moins efficace

64À ce constat s’ajoutent plusieurs facteurs qui ne permettent pas de donner un élan particulier à cette reprise en main du consulat. À Madrid, des représentants français sont remplacés et ne constituent plus un appui aussi efficace qu’auparavant aux demandes consulaires. Ainsi, Partyet, remplaçant de Daubenton de Villebois, ne profite pas des mêmes contacts que son prédécesseur, et le consul ne semble pas avoir une grande confiance en lui110. Jamais, dix ans auparavant, le consul n’émet de tels doutes sur l’appui que peut apporter cet agent général. Désormais, ce dernier participe peu à la résolution des conflits qui éclatent dans la province.

65Le système de résolution pour le consul retrouve la logique qui était la sienne avant la guerre de Succession d’Espagne, son interlocuteur privilégié en Espagne redevenant l’ambassadeur111. Or, dans ces dernières années du règne de Louis XIV, il y a une longue hésitation sur le nom du successeur de Blécourt, et Saint-Aignan est finalement préféré à Pompadour112. Les tergiversations autour de ce remplacement ne favorisent pas la défense des intérêts français car le consul manque d’interlocuteurs efficaces ; d’autant plus que, dans le même temps, la mort du roi de France et le départ de Pontchartrain modifient le fonctionnement du traitement de la correspondance dans le royaume de France.

66De fait, la mort de Louis XIV entraîne, dès octobre 1715, le départ de Pontchartrain du secrétariat d’État de la Marine. Le département est supprimé et remplacé par le Conseil de Marine113. La Chapelle114 est nommé secrétaire et le maréchal d’Estrées est placé à la tête du conseil qui examine les questions touchant aux consulats. La proximité avec le roi dont jouissait Jérôme de Pontchartrain grâce à sa double charge de secrétaire d’État de la Maison du roi et de la Marine permettait une discussion sur les questions avant leur examen en conseil115. Ainsi les procédures sont moins centralisées et le consul met un certain temps à s’adapter à ce nouveau fonctionnement, adressant indifféremment ses lettres au Régent, durant un temps, puis au Conseil de la Marine et au maréchal d’Estrées116.

67À ces changements de tutelles s’ajoute la situation propre à la Catalogne où l’intendant Patiño et le prince Pío rognent les privilèges consulaires et engagent les patrons et capitaines français pour ravitailler les armées et participer à la reconquête de Majorque. Le consul ne s’entend pas avec le prince Pío, dont la fonction est l’équivalente de celle de vice-roi et donc implique, en principe, le dialogue avec Simon Dupin, même si, dans les faits, il n’en est rien. Une requête de ce dernier résume bien l’impasse institutionnelle dans laquelle il se trouve quand il s’agit de résoudre une affaire qui met aux prises intérêts français et catalans.

J’ay reçeu les deux lettres que Vostre Excellence m’a fait l’honneur de m’escrire le 17^e du mois dernier avec la copie de celle du sieur Melkior Feraud, les raisons qu’il expose sont ligitimes mais les injustices que M. de Patigno comet envers la nation françoise sont si extraordinaires que parce que ce négociant a esté forcé de rester dans Barcelone lors du siege, cet intendant, sans faire attention à cet inconvenient, il a confisqué deux bastimens qui apartenoient aud. sieur Feraud et à ses conssorts. Cependant je travaille à un mémoire que je remetray à M. Partyet, veu que M. le Prince [Pío] ne se mêle point des affaires politiques, au contraire, comme il a besoin pour ses interests particuliers de ce ministre, il aprouve aveuglement tout ce qu’il fait, de maniere, Monseigneur, que je compte que la nation soufrira jusques à l’arrivée à Madrid de M. le marquis de Pompadour et que les privilleges dont les François doivent jouir soient reglés. [...] M. de Patigno voulant encor tanter de faire payer une somme considerable aux François establis dans cette principauté, je m’y suis opposé [...] M. Orry n’est aucunement favorable au commerce de France, les ministres espagnols sont déchainés contre la nation.
J’ay rendu compte à Votre Excellence que M. Patigno de son authoritté arreste generalement tous les bastimens françois pour l’entreprise de Maillorque, j’ay eu touttes les paines du monde pour engager cet intendant à leur compter quelque argent pour secourir les equipages117.

68Ce long extrait exprime le sentiment d’impuissance que ressent le consul et le manque d’appuis dont il dispose pour défendre la nation française. La pacification de la Catalogne et la récupération de Majorque sont une priorité politique ; les intérêts français, dans ce contexte, sont secondaires. En outre, les privilèges acquis dès avant le changement dynastique sont menacés. La situation est des plus paradoxales : alors que le consulat n’a jamais été aussi bien établi institutionnellement, ses moyens d’action n’ont jamais été aussi réduits. Ainsi, treize années auparavant, l’impasse dans laquelle il était après le renouveau des privilèges de la Députation lui assurait une meilleure place au sein de la province catalane118.

69Les protestations du consul finissent par attirer sur lui les foudres de Patiño et du Prince Pío, si bien qu’une ultime affaire révélatrice de la perte des privilèges français en Catalogne signe la fin de son consulat. C’est une nouvelle fois autour du droit de visite que se cristallisent les tensions119. La visite de demeures de marchands français provoque un débat sur la demeure consulaire et sur la présence, sur sa devanture, des armes de France. Cette affaire, dont le prétexte est cette représentation symbolique, clôt le bref consulat de Simon Dupin. Elle marque à elle seule la plus grande rigueur à l’égard de pratiques autrefois courantes et tolérées de protection de la marchandise contre différentes taxes.

3.3 L’affaire de la symbolique consulaire

70L’application par Simon Dupin de l’ordonnance royale du 4 janvier 1713, non sans un certain zèle, déplaît aux ministres du roi d’Espagne présents en Catalogne. Ils voient d’un mauvais œil le développement du consulat et les revendications permanentes du consul de la nation française, qui les contrarient dans leur politique rigoureuse de pacification de la Catalogne. Cette contrariété se lit dans les difficultés provoquées par l’établissement des vice-consulats ou dans l’élargissement des ordonnances interdisant le port d’armes aux commerçants étrangers120, qui a pour conséquence la mise en accusation de deux Français121.

71Cette interdiction du port d’armes est un prétexte pour visiter les bâtiments français et pour contrôler que des armes ne sont pas introduites dans la principauté. Le consul fait état de ces visites, ordonnées par le marquis de Leyde et contraires aux privilèges français définis dans les traités de paix122. Pour préparer sa défense, il s’est assuré, quelques mois plus tôt, auprès du secrétaire d’État de la validité du décret de Philippe V du 3 avril 1712 qui permet de visiter des navires malgré ces traités123. Ce décret n’étant plus en vigueur, sa défense, en tout point comparable à celle que pratique Laurent Soleil124, devrait être recevable. Pourtant, les cas se multiplient, les interventions se font de plus en plus nombreuses et violentes125 et s’étendent aux demeures des marchands français126. Les privilèges français sont également atteints par le logement des officiers espagnols dans les demeures des marchands français de la ville.

Les magistrats [...] résolurent ces jours passés d’envoyer des officiers aux maisons des François et être logés sur le premier avis, j’ordonnai de n’en recevoir aucun et de fermer leurs maisons et magasins ce que exécuté, M. le prince Pío à qui j’en portais plaintes resta toute une journée pour discuter sur cet afaire, mais s’etant aperçeu de ma résolution, il ordonna à ses oficiers de se retirer, j’ay eu l’honneur d’en rendre compte à M. le duc de saint Agnan127 qui se donne tous les mouvements possibles pour réparer les breches que les ministres d’Espagne ont fait sur les privilleges dont les sujets du roy sont en droit de jouir128.

72Parallèlement à ces questions de visite, la position du consul déplaît et explique ces provocations. Cela conduit à la mise en accusation du consul de France au printemps 1715. Il lui est reproché d’organiser des réunions dans sa demeure consulaire, d’avoir une chancellerie avec à sa tête un homme désigné indifféremment par le terme de « chancelier » ou de « juge » et d’avoir les armes de France sur sa demeure. C’est en fin de compte la mise en pratique de l’ordonnance du roi de France de janvier 1713 qui est le véritable objet de l’attaque dont Simon Dupin et le personnel consulaire sont la cible.

73À l’origine de l’affaire, les autorités espagnoles portent trois chefs d’accusation à l’encontre de Simon Dupin. Il est accusé d’avoir établi un juge dans sa demeure, d’exiger une imposition de un pour cent sur les marchandises arrivées de France, et d’être « le facteur et l’abri de toutes les contrebandes de tabac »129. L’accusateur principal est José Patiño, l’intendant avec qui Dupin est en conflit permanent. Ce dernier l’accuse notamment de prélever des taxes sur les navires battant pavillon français qui arrivent en Catalogne pour ravitailler l’armée, au mépris des droits consulaires130.

74Face à lui, le consul poursuit son accusation et n’hésite pas à signaler que Patiño nie le bien-fondé de sa juridiction. Après avoir essuyé le refus de Patiño d’examiner un mémoire sur les droits consulaires, Dupin décrit l’attitude de l’intendant en ces termes : « tout est à craindre d’un semblable génie. Il est certain, Monseigneur, qu’il est outré de la juridiction consulaire et qu’il mettra tout en usage pour détruire les privilèges des François »131. L’opposition entre les deux hommes est donc claire. Les propos du consul sont corroborés par les griefs que porte Patiño à son encontre.

75Sur les trois accusations, celle de contrebande est classique132, ce qui ne signifie pas qu’elle soit fausse, mais elle est nécessaire dans la mise en accusation d’un agent du roi de France. Cette accusation jette le doute sur l’honnêteté du consul. S’il effectue de la contrebande, ses tutelles françaises ne doivent plus le soutenir. L’accusation du prélèvement d’un pour cent est avérée puisque Dupin et Pontchartrain ont entamé la discussion à ce sujet depuis septembre 1714 et que Pontchartrain doit rendre un règlement sur ce point133. La première accusation du dossier porte sur la présence d’un juge dans la maison du consul. Il s’agit vraisemblablement du chancelier Faure. C’est la réforme consulaire qui est directement visée comme l’indique la lecture de l’ensemble du dossier.

76Outre ces accusations officielles qui aboutissent à la demande de destitution du consul, il est fait allusion à l’attitude des patrons, dont Joseph Gros. Il est dit qu’il oblige les patrons à se rendre chez lui pour signer leur manifeste. Il est accusé de récupérer et de revendre des marchandises. Joseph Gros porte, dans les procès-verbaux de la chancellerie, le titre de vice-chancelier134. Deux hypothèses sont alors possibles. Soit Dupin organise un réseau de contrebande en se servant des décrets royaux pour établir aux postes clefs du consulat les marchands au cœur de ce réseau, soit les autorités espagnoles se servent de cette accusation classique pour ébranler l’édifice institutionnel mis en place par Dupin. Il est difficile de connaître la vérité. On se souvient que le frère de Simon Dupin est responsable de la ferme du tabac en pays valencien, or ce dernier est mort quelques années auparavant135, ce qui n’empêche pas son frère d’avoir gardé des contacts pour la revente du tabac dans les territoires de l’ancien royaume d’Aragon.

77Les atteintes à la juridiction consulaire se poursuivent, les autorités espagnoles considérant que non seulement la visite des bâtiments français peut se faire, mais qu’elle n’est pas tenue de se faire en présence du consul. La justification avancée est la possibilité de contrôle par la Bolla de Catalogne. La Bolla est un droit instauré par la Députation sur les laines. Chaque marchandise de laine importée doit porter le sceau de la Bolla pour ne pas être considérée comme frauduleuse. Ainsi, lors de la consulte de novembre 1715 qui résume l’affaire136, l’intendant justifie les contrôles effectués par un droit qui dépendait de la Députation et dont il est en charge. Le consul oppose à cette argumentation le traité de 1670 rendu par Charles II et précise : « qu’aucune maison, magasin ni dépôts des Français résidants en Espagne ne peuvent être visités sans l’intervention du consul de sa nation et de son juge-conservateur »137.

78De part et d’autre, la démarche est claire ; elle est identique à celle observée trois décennies auparavant. Le consul justifie sa démarche à partir des traités de paix, or ceux-ci sont ignorés par les autorités espagnoles, comme en témoignent les remarques d’Orry dès 1709138 ainsi que le décret de 1712, même s’il n’est plus en vigueur. L’intendance provisoire de Catalogne a compris que les droits de la Députation peuvent contrarier les affaires des marchands étrangers. L’assise institutionnelle contre laquelle le consul doit construire sa défense est, en fait la même que celle d’avant la guerre de Succession d’Espagne.

79Elle est cependant mieux organisée, car plus cohérente. La suppression de la Députation de Catalogne met fin à ses conflits avec le vice-roi : le pouvoir qui s’oppose aux intentions françaises en Catalogne est donc beaucoup plus cohérent. La perte de l’appui à la cour de Madrid et au sein des conseils qui traitent des affaires concernant la province, en l’occurrence la junta de negocio del extranjero, rend l’action du consul caduque. Le processus de destitution de Simon Dupin s’engage alors, sans qu’il ne puisse s’y opposer efficacement.

80Dans ce contexte, Patiño lui intente un procès en juillet 1715. Outre les trois chefs d’accusation déjà présentés, il accuse le consul d’établir des manifestes et ajoute un nouveau grief qui prouve que le cœur de l’accusation est bien le fonctionnement du consulat selon la nouvelle configuration voulue par le roi de France et son secrétaire d’État de la Marine.

Dans le cadre de son emploi, il a établi un tribunal et un juge, dans la demeure qu’il a dans la ville, sous le titre de chancellerie, nommant un de ces officiers « chancelier », tenant les armes du roi de France en un lieu public, comme les ambassadeurs des princes, alors qu’il n’a jamais eu de telles fonctions139.

81L’intendant de Catalogne concentre son attaque non sur les fautes que Dupin a commises vis-à-vis de l’Espagne, mais sur les honneurs qu’il s’accorde sans en avoir le droit. Il insiste ainsi sur les prélèvements que Dupin a effectués sans la permission de son ministre, et sur l’accrochage des armes du roi de France, honneur réservé à un ambassadeur. Laurent Soleil affichait pourtant déjà les armes du roi de France dans sa demeure comme il le signale à Seignelay en 1685.

Dès aussystot, je demanday au vice roy de m’octroyer le mesme que par le passé qui est de metre les armes de Sa Majesté dans la cour de la maison de mon habitation à la veüe de ceux qui passent par la rüe, ce qu’il me permit, quoyqu’il me representat que n’ayant pas de patentes nouvelles de conseul, il ne les pouvoit pas bien faire, mais qu’à l’intercession de plusieurs personnes qui le luy demandoient, il le faisoit140.

82La seule réticence exprimée par le vice-roi est le renouvellement des lettres de commission de Laurent Soleil. En aucun cas, il estime que cet honneur est uniquement celui des ambassadeurs et le consul anglais a, lui aussi, ses armes sur sa porte. Patiño lance une enquête auprès des différents marchands, agents de la douane et personnels du port de Barcelone, en demandant s’ils ont vu les armes sur la maison du consul de France. Les réponses semblent toutes convenues et répondent par l’affirmative à toutes les accusations portées par Patiño insistant sur la présence des armes de France dans la demeure du consul.

83Esteban Matas, agent des douanes royales, témoigne par exemple le 4 juillet 1715 qu’il passe souvent devant chez le consul et que : « Sur la partie qui donne sur la mer, il a vu au milieu de la maison, par les fenêtres de ladite maison, un grand écu aux armes de la France »141, ajoutant qu’aucun autre consul, français ou étranger n’a jamais fait cela. Les témoignages se multiplient dans ce sens. Chacun d’entre eux est un prétexte pour compléter les chefs d’accusation émis par Patiño. Esteban Matas poursuit son témoignage en accablant Joseph Gros, indiquant qu’il effectue de la contrebande par la porte de Mer, se servant ainsi de sa fonction auprès du consulat.

84Au fil des témoignages et des actes produits, le procès se cristallise autour de la présence symbolique des armes du roi de France dans la demeure du consul, sur l’ensemble des désaccords entre les intérêts du commerce français le long des côtes méditerranéennes, fort avantagés durant les débuts de la guerre de Succession d’Espagne, et sur la volonté espagnole de reprendre la main sur les privilèges dont jouissent les nations étrangères. Les consultes se multiplient donc au sujet de l’accrochage des armes royales dans la demeure consulaire. Elles sont complétées d’accusations à l’égard de l’action du consul qui tendent à prouver que l’objet principal de l’attaque est, en fait, la pratique consulaire telle qu’elle s’effectue depuis sa réorganisation.

85Le prince Pío finit par obtenir la destitution du consul par un nouveau procès intenté en janvier 1716 à Simon Dupin au sujet des réunions de la nation que ce dernier organise dans la demeure consulaire142. La junte approuve les accusations portées par le prince Pío à l’égard du consul. Face à un personnage de l’envergure du Prince Pío, le maréchal d’Estrées et l’ambassadeur de Saint-Aignan ne peuvent protéger davantage Simon Dupin qui est révoqué. Cette révocation passée, le procès pour présence des armes de France dans la demeure du consul se poursuit jusqu’à ce que la junte y mette fin, indiquant que la question ne se pose plus, car Simon Dupin a été destitué143.

86Simon Dupin n’est pas révoqué parce qu’il a commis une faute dans la pratique de sa fonction, mais parce qu’il a tenté d’affirmer les prérogatives consulaires dans un contexte où les autorités espagnoles cherchent à les réduire144. Il est toutefois parfaitement parvenu à remplir sa mission, créer une nation française de Barcelone, mettre en place une chancellerie consulaire et son personnel. Sa révocation ne se solde pas par un coup d’arrêt institutionnel et permet à son successeur, Demoy, d’entrer dans un consulat dont les institutions sont désormais fidèles aux indications des traités.

87La révocation de Simon Dupin traduit aussi le manque de protection dont souffrent les consuls en comparaison de la confiance et du soutien qu’ils ont pu recevoir dix ans plus tôt. Le changement de tutelle dont ils sont l’objet, lors de la mise en place de la polysynodie, marque la fin du projet entrepris par les Pontchartrain dans les consulats français en Espagne, projet qui a permis d’entrer dans le XVIII^e siècle avec un système de consulats dont le consul n’est plus l’élément moteur. Avec la chancellerie, la nation et ses députés, le consulat français de Barcelone sort renforcé du consulat de Simon Dupin, plus autonome et plus à même de défendre ses droits. Quand son fonctionnement déplaît, le consul risque sa place, mais le consulat garde sa stabilité.