1 On ne peut même pas évoquer la question de l’embellissement de la ville comme cela a pu être le cas ailleurs… Voir J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au XVIII^e siècle, Picard, coll. « Villes et sociétés », 1993, 335 p. ; A. Lemonnie_r-Mercier, Les embellissements du Havre au XVIII^e siècle. Projets, réalisations (1719-1830), Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2013, 304 p. ; Marie Borrel, Le Siècle des Lumières et l’embellissement des villes : acteurs, réalisations et difficultés. Une capitale provinciale, Grenoble, Mémoire, Master, Grenoble, 2010, 200 p.

2 Une structure qui a beaucoup évolué au cours du Moyen âge, notamment au XIII^e siècle. Voir A. Catafau et O. Poisson, « Les vieux quartiers de Perpignan ou la valeur d’une ville », Perpignan médiéval et autres études sur le Roussillon, Bull. SASL, CXXV^e vol. , 2018, p. 9-34, p. 11.

3 Ibid., p. 12. C’est le thème des recherches actuelles de Sylvain Chevauché qui a récemment publié un ouvrage sur l’un des plus célèbres de ces hôtels particuliers, la Casa Xanxo. S. Chevauché, L’histoire oubliée de la Casa Xanxo, une demeure patricienne catalane à l’époque moderne, Trabucaire, Perpignan, 2019, 136 p. Il a également réalisé une conférence intitulée « Perpignan et ses grands hôtels particuliers d’Ancien Régime : sur les traces d’une architecture disparue ou effacée » le 17 octobre 2020 à l’Hôtel Pams à Perpignan.

4 Les similitudes entre les préoccupations révélées par les règlements urbains antiques et ceux que la ville de Perpignan a adopté du Moyen âge jusqu’à la Révolution, voire jusqu’en ce début de XXI^e siècle sont frappantes.

5 N. Delamare, traité de la police, Amsterdam, 1729, 3e éd., 4 t.

6 G. Mellier, Code de la voyerie, Paris, 1735, 2 t. ; J.-H. Perrot, Dictionnaire de voierie, Paris, 1783, 669 p.

7 A qui l’on doit le plan d’expansion de la ville de Barcelone.

8 I. Cerda (A. Lopez de Aberastury, trad.) théorie générale de l’urbanisation, Editions de l’imprimeur, coll. « Tranches de villes », 2005, 230 p.

9 Seul le faubourg Notre Dame, construit face à la porte Notre Dame -le Castillet- se situe hors des remparts. Voir A. De Roux, Perpignan : de la place forte à la ville ouverte X^e-XX^e siècle, Les Presses littéraires, Perpignan, (rééd.) 2014, 454 p ; E. Frenay, Le quartier du faubourg, Perpignan, 1997, 137 p.

10 La route entre le Languedoc et l’Espagne ainsi que la grand rue du faubourg Notre Dame, voir infra.

11 A la même époque, beaucoup de villes françaises disposent pourtant de plans d’ensemble qui fixent les alignements de toutes leurs rues et prévoient parfois leur extension. J.-L. Harouel, Le droit de la construction et de l’urbanisme dans la France du XVIII^e siècle, th., droit, Paris, 1974, 2 t., 655 p.

12 Une « indifférence » à l’égard des questions de voirie. M.-C. Lascar, Urbanisme et architecture privée au XVIII^e siècle à Perpignan, reflet d’une société ?, mém., maîtrise, histoire, Aix-Marseille, 1980, 137 p., p. 53.

13 Voir C. Juhel, des rues de Perpignan au XVIII^e siècle », in G. Larguier (dir.), Questions de santé sur les bords de la Méditerranée. Malades, soignants, hôpitaux, représentations, en Roussillon, Languedoc et Provence : XVI^e - XVIII^e siècle, PUP, 2015, 231 p., p. 15-34.

14 Selon la formule inscrite en marge de la copie manuscrite de cette ordonnance.

15 Arch. Dép. Pyrénées-Orientales, 1C 1581 (Toutes les références ci-après sont tirées de ce fonds d’archives). D’autres ordonnances interviendront ensuite sur cet objet, notamment en 1755 (112edt 422). Voir infra.

16 112edt 6.

17 112edt 422. Affiche. Cette ordonnance est consacrée au pavement de la rue des orangers où un ruisseau vient d’être couvert.

18 Il est cependant prévu que les usufruitiers, locataires et autres occupants des lieux pourront faire les avances des sommes à engager pour réaliser ces travaux (article tertio de l’ordonnance).

19 Les clavaires sont des membres de l’administration municipale de Perpignan qui exercent essentiellement des fonctions de police, veillant à la bonne application de la règlementation urbaine qui prend notamment la forme d’ordonnances consulaires et de criées. Voir Bernard Lloansi, « La juridiction des clavaires à Perpignan au XVIII^e siècle », Histoire de la justice, n° 7, 1994, p. 39-73.

20 1C 1581, article II ; et 112edt 422.

21 112edt 6.

22 112edt 100. Copie de lettre des consuls de Perpignan à Andrezel du 12 août 1722. Ils ont adopté une ordonnance sur le pavement des rues de Perpignan le 7 août 1722 à laquelle fait référence l’ordonnance du 8 juillet 1732.

23 112edt 422. Adjudication de la « ferme et entreprise de paver et réparer les rues de Perpignan » du 4 août 1722.

24 112edt 422. Voir l’état des contribuables pour le pavement de la grand rue du faubourg Notre Dame et à l’aménagement d’une nouvelle rigole jusqu’à la Basse, fixant les sommes à payer par chacun, qui a été dressé le 4 février 1738 par le dénommé Angles, clavaire ainsi que l’ordonnance des consuls du même jour consignée à sa suite et qui se fonde sur l’ordonnance du 8 juillet 1732.

25 À d’autres égards, les décisions consulaires semblent devoir être régulièrement réitérées, ce dont attestent les criées annuelles.

26 Pour les années 1770, voir 1C 1582. Ordres de paiement du 8 novembre 1771 à Germain Sarès paveur de 46 liv. 6 s. 3 d. ; du 13 septembre 1775 à Jean Sises paveur de 60 liv. avec état du toisé joint ; du 30 mars 1776 à Germain Sarès paveur de 26 liv. 12 s. 6 d. ; du 14 novembre 1778 à Germain Sarès paveur de 99 liv. ; du 17 avril 1779 à Joseph Calmet paveur de 35 liv. 14 s. ; du 28 septembre 1779 à Joseph Caumet paveur de 71 liv. 13 s. 9 d. et du 3 mai 1779 à Germain paveur de 43 liv. 10 s.

27 1C 1582. Ordre de paiement de 560 liv. 16 s. 8 d. à Antoine Ceres paveur pour les pavés de la rue Notre Dame du 20 septembre 1784 et état des toisés joint.

28 Les consuls se seraient adressés à la confrérie des maçons et à quelques particuliers. 1C 1583, ordonnance des consuls du 1er mars 1731.

29 Il refuse par exemple d’évacuer les déblais et remblais dont les riverains devront donc se charger. Ibid. C’est un aspect sujet à difficulté puisque deux intendants -au moins- ont rendu des ordonnances pour contraindre les habitants de Perpignan à porter les remblais et décombres des ouvrages et réparations de leurs maisons hors des portes de la ville. Ordonnances de Bon du 12 mai 1761 et de Clugny de Nuis du 25 novembre 1774 (1C 1583).

30 1C 1581, ordonnance du 4 avril 1750, article II.

31 112edt 422, ordonnance du 8 avril 1755.

32 « Conditions sous lesquelles Germain Serès offre de se charger du pavement de la rue appelée des orangers » du 26 février 1731.

33 112edt 422, ordonnance du 12 février 1779.

34 112edt 423, ordonnance des consuls du 13 mai 1733.

35 112edt 116 et 117, ordonnances des consuls des 8 mai 1750 et 15 octobre 1751 en l’honneur de l’Infante d’Espagne, duchesse de Savoie et pour la naissance du Duc de Bourgogne.

36 Voir par exemple l’article 5 de l’ordonnance du 26 juin 1749 (112edt 424) et l’article XXV de l’ordonnance du 3 juillet 1779 (112edt 825). Cette précaution n’a cependant pas toujours été mise en œuvre et a suscité quelques désagréments pour de malheureux piétons noctambules. Voir C. Juhel, « Hygiène et propreté… op. cit., p. 22-23.

37 L’hygiène s’ajoute ici à la sécurité. Ibid., p. 33.

38 112edt 426. Ordonnance des consuls du 15 décembre 1775.

39 Ce ne sont pas les premiers réverbères de la ville car, avant eux, un réverbère a déjà été placé dans la cour de l’intendance (1C 1579).

40 1C 1579. Deux réverbères ont été placés dans la rue de l’intendance et un dans celle du gouvernement. En réalité l’installation est peut-être plus tardive car l’« état de l’ouvrage que Maitre Vial dit Jolicoeur a fait et maitre Llaro fer blanquier et maitre Lamport vitrié par l’ordre des Messieurs les consuls du 2 janvier 1772 pour la garniture de trois fanals garnis » a été arrêté par Duclos le 11 juin 1775 et l’ordre de paiement dressé par les consuls le 19 juin 1775. Il n’existe aucune pièce de comptabilité relative aux réverbères antérieure à 1775.

41 1C 1579. Lettre de Clugny de nuis à Pierre Poeydavant d’août 1775 à laquelle est jointe une instruction « sur la manière de faire le service de l’illumination tel qu’il se fait à Paris ».

42 Le Roussillon à la fin de l’Ancien Régime, p. 103-104.

43 Avec la sécurité et l’esthétique, il s’agit là de l’une des trois grandes préoccupations guidant les autorités menant des travaux d’urbanisme au XVIII^e siècle. J.-L. Harouel, Histoire de l’urbanisme, PUF, coll. Que sais-je ?, 1981, 128 p., p. 70-71.

44 112edt 423. Convention du 12 septembre 1777.

45 112edt 423. Convention du 12 septembre 1777.

46 Ibid. Convention du 10 novembre 1777.

47 112edt 423.

48 Cette action est justifiée d’emblée par les consuls par « la nécessité qu’il y a de trouver une aisance aux voitures qui entrent dans la ville par la porte St Martin et sortent après par celle de Notre Dame, n’y ayant qu’une seule rue qui puisse y aboutir qui est celle des quatre coins ou de l’hotel de M. le commandant de la province, et qu’il arrive très souvent que lorsque cette rue se trouve embarrassée, les voitures sont obligées de faire le tour de la ville pour aboutir d’une porte à l’autre ». Convention du 29 novembre 1778.

49 Il s’agit de l’actuelle rue Mailly.

50 112edt 423.

51 Ibid.

52 112edt 476. Décision du 22 avril 1752.

53 112edt 476. Décision du 26 avril 1752.

54 112edt 477. Décision du 16 mars 1753.

55 112edt 513. Il obtient la permission « de l’y conserver pour autant de temps qu’il en aura besoin » le 3 septembre 1772.

56 112edt 513. Le 8 février 1773.

57 112edt 513. Le 8 mars 1773.

58 D’autres n’ont peut-être jamais demandé ces autorisations mais rien ne permet de l’affirmer.

59 Sur la mise en place de cette institution, voir M. Brunet, « La Chambre du Domaine du Conseil souverain du Roussillon (1660-1789) », in J. Poumarède et J. Thomas (dir.), Les Parlements de Province - Pouvoirs, justice et société du XV^e au XVIII^e siècle, Framespa, Toulouse, 1996, 808 p., p. 469-482.

60 112edt 426. Les consuls viennent certes d’adopter une ordonnance interdisant de reconstruire les auvents -le 27 avril 1776- mais la « ligne des piliers », dont cette rue de la gallinerie (actuelle rue de la Barre) fait partie, est soumise à un régime dérogatoire (voir l’article VI de cette ordonnance, 1C 1582).

61 112edt 426. Ordonnance du 4 avril 1699.

62 La filiation entre ces deux ordonnances n’est pas douteuse car ce sont Félix-Marie-Etienne et Antoine-Marie de Ponte d’Albaret, père et fils, qui ont tous deux occupé les fonctions d’intendant de la province (en 1698-1709 et 1740-1750), qui les ont adoptées.

63 112edt 120 et 121.

64 112edt 129.

65 112edt 455.

66 112edt 480. Commandement du 21 juin 1755.

67 112edt 489.

68 112edt 520. Commandement du 27 janvier 1783.

69 112edt 522. Audience du 14 octobre 1784.

70 Dont l’issue ne nous est pas connue puisque l’on ne sait pas ce qu’il est advenu des banquettes litigieuses.

71 Voir infra.

72 112edt 426. Sentence du 9 novembre 1779.

73 Voir infra II A.

74 En 1786, Jean-Baptiste Bardou, maître tourneur de chaises, qui vient d’acquérir un patus près de l’Esplanade le long de la rue des amallers demande que l’architecte de la ville en trace l’alignement afin de pouvoir le clôturer (112edt 426, ordonnance des consuls du 16 décembre 1786).

75 112edt 426, ordonnance du 2 juin 1787.

76 Je remercie Mme Pernelle du service des archives municipales de Perpignan de m’avoir adressé ce plan.

77 112edt 426

78 112edt 426.

79 112edt 426. Aujourd’hui la rue des farines et la rue du ruisseau, paroisse Saint Jacques.

80 112edt 426. Ordonnance du 20 mars 1789.

81 112edt 426.

82 112edt 426.

83 Il n’y a apparemment pas de trace d’écroulement de maison ayant fait des victimes au XVIII^e siècle comme à Grenoble par exemple. Marie Borrel, op. cit., p. 57.

84 112edt 106, Ordonnance des consuls du 24 septembre 1733.

85 112edt 424. C’est l’article X de cette ordonnance de 1749 qui, citant à ce propos l’ordonnance de 1699, laisse trois jours aux propriétaires pour procéder aux réparations nécessaires sur les maisons tombant en ruine. En pratique, avant 1749, les virguiers accordaient des délais variables, de vingt-quatre heures à trois jours. Il faut souligner que cette ordonnance réitère la plupart des dispositions prises en 1699.

86 L’ordonnance de 1699 n’impose pas de délai pour les travaux à réaliser sur les maisons menaçant ruine. 112edt 426.

87 112edt 121. Une même disposition est reproduite dans l’article XLIV de l’ordonnance « servant de règlement pour la police » de Perpignan adoptée par les consuls de la ville le 3 juillet 1779 (112edt 825).

88 Les commissaires de police ont remplacé les clavaires en 1779. Voir Bernard Lloansi, op. cit., p. 71.

89 112edt 515.

90 112edt 426. Voir les nombreux rapports d’experts et ordonnances consulaires portant sur des maisons menaçant ruine au XVIII^e siècle à Perpignan et qui doivent être partiellement détruits et/ou renforcés.

91 112edt 452.

92 112edt 520. Audience du 16 janvier 1783.

93 112edt 453. Audience du 28 août 1708.

94 112edt 520.

95 Ibid.

96 Voir infra.

97 Peu de traces de son activité figurent dans les registres de police et archives judiciaires de la ville de Perpignan.

98 112edt 100. Copie de la lettre écrite par les consuls à Andrezel le 12 août 1722.

99 Benoît Garnot relève qu’à Chartres les préoccupations urbanistiques apparaissent vers 1760. B. Garnot, op. cit., p. 177.

100 1C 1583. Après ces travaux les riverains ayant conservé leurs mauvaises habitudes, notamment celle de jeter leur immondices à la rue, les consuls ont dû adopter des ordonnances pour tenter d’en assurer la propreté, en particulier les 29 mai 1732 et 15 juillet 1735.

101 Ibid., Ordonnance du 2 mars 1731.

102 Voir par exemple B. Garnot, « Administrer une ville au XVIII^e siècle : Chartres », Histoire, économie et société, vol. 7, n° 2, 1988, p. 169-185, p. 177.

103 Il s’agit du cours Jallais -aujourd’hui le boulevard du général Leclerc- qui aurait été totalement achevé sous Napoléon III. E Frenay, op. cit., p. 29 ; A. De Roux, op. cit., p. 270.

104 Voir C. Juhel, e siècle dans la province de Roussillon », Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVII^e-XIX^e siècles, actes du colloque tenu à l’Université de Nice Sophia Antipolis, 25-27 octobre 2012, Serre éditeur, ASPEAM, Nice, 2015, p. 141-159, p. 146 ; A. De Roux, op. cit., p. 270.

105 Il s’est accompagné du creusement d’une rigole entre ce quartier extra-muros et la Basse. Voir supra.

106 112edt 422. Etat de contribuables dressé par les clavaires le 4 février 1738 et validé par les consuls le même jour.

107 112edt 422. Etat dressé le 15 avril 1769 par Jean Andreu, notaire et clavaire de la ville.

108 Il est certain que la ville de Perpignan a bénéficié d’une baisse de la circulation car ce nouvel itinéraire a permis aux voitures circulant entre la France et l’Espagne de la contourner. Il est également vrai que les aubergistes et hôteliers installés dans ce faubourg ont pu de leur côté profiter de l’escale des voyageurs nocturnes ne traversant plus la ville. E. Frenay, op. cit., p. 29-30.

109 112edt 422. Ordonnance de l’intendant Bon du 6 avril 1769.

110 S’y ajoutent sans doute d’autres facteurs comme la concurrence avec le Lieutenant général de la province, le maréchal de Mailly, très actif dans la province mais aussi dans la capitale roussillonnaise. Ibid., p. 147-150.

111 Ordonnance du 18 juillet 1770, voir infra.

112 1C 1604.

113 L’accès à l’ancienne intendance est plus facile mais il a lui aussi bénéficié de petits travaux comme la démolition d’un four et de son grenier dans la rue du temple. En 1770, la ville paie un loyer annuel de 30 livres à l’ancien propriétaire de ce grenier qui a dû en louer un autre. 1C 1604. Ordre de paiement du 30 juillet 1770 au dénommé Angles.

114 Il importe de souligner ici que la plupart des travaux réalisés à Perpignan sous l’Ancien Régime visent à y améliorer la circulation et l’hygiène et non à l’embellir. Font exception les deux grandes constructions de bâtiments neufs que la ville a d’ailleurs conservés aujourd’hui : la nouvelle université, construite en 1768 sous l’impulsion de Mailly (il s’agit de l’actuel hôtel Mailly qui abrite les bureaux de la fondation de l’Université), et la nouvelle intendance, aménagée entre 1772 et 1778, devenue depuis la préfecture des Pyrénées-Orientales.

115 1C 1603.

116 Sur l’état de délabrement de la vieille intendance, voir P. Ferdinand, L’hôtel de l’intendance à Perpignan au XVIII^e siècle, mémoire de maîtrise, Montpellier III, 1988, 113 p.

117 1C 1600. Délibération des consuls de 1765.

118 Ibid. Brouillon de lettre aux consuls du 16 mars 1766.

119 Ibid. Ordonnance de l’intendant Bon du 20 mars 1766.

120 112edt 334. Baux à fermes des deux maisons.

121 1C 1603. Délibération du conseil de la ville de Perpignan du 15 mai 1768.

122 1C 1603. Arrêt du conseil du 30 juin 1768.

123 112edt 129. Acte de vente du 30 septembre 1770 à François de Vilar, Procureur général au Conseil souverain, pour

10.000 livres.

124 1C 1603. La délibération du conseil de la ville de Perpignan du 15 mai 1768 avait sollicité le prélèvement de 10.000 à

12.000 livres sur le produit de la ferme de l’impariage.

125 1C 1603. Expertise du 23 septembre 1771 réalisée par François Serra, notaire, et Jacques Carrière, tisserand à soie, estimant ces deux maisons à 18.000 livres. Cette expertise fut contestée par Hugues qui reprochait aux deux experts d’être partiaux, ayant été consuls de la ville. Elle fut pourtant réitérée le 23 septembre 1771 par les mêmes experts.

126 1C 1603. Arrêt du conseil du 8 mars 1772.

127 1C 1603. Ordre de payer le 15 décembre 1773 à Hugues la somme de 6.000 livres pour partie du prix de la vente et de 360 livres d’intérêts à 6 %, adressé au trésorier de la ville le 16 décembre 1772.

128 1C 1603. Ordre de payer 1.200 livres à Hugues pour le loyer annuel dû à partir du 1er mai 1772 en vertu du bail conclu le 22 avril 1767.

129 Il s’agit de la formule la plus usitée sur les ordres de paiement dressés par les consuls. Elle figure sur les ordres dressés chaque année de 1777 à 1782. En 1775, est utilisée la mention « pention dudit censal » puis en 1776 celle de « pension du censal ou rente ». En 1783 la mention « pention de la rente » est remplacée par « pention des intérêts » puis de 1784 à 1786 la somme de 1.050 livres correspond à « une année des intérêts » dus à d’Hugues en 1784 et 1785 et le dénommé Beaugeard en 1786, cessionnaire de cette créance depuis le 23 novembre 1785. Le dernier ordre de paiement conservé est daté du 13 juin 1786 (1C 1603).

130 1C 1604.

131 Selon un rapport d’expertise dressé le 31 mai 1777 par François Serra notaire et Jacques Carrière tisserand de soie, nommés d’office par l’intendant, la valeur de cette maison est estimée à 17.000 livres (1C 1604).

132 1C 1604.

133 1C 1604.

134 1C 1604. Actuelle rue Emmanuel Brousse.

135 Ce n’est donc pas véritablement à cause du coût élevé de ces premiers travaux que le percement de la rue face à l’intendance a été différé jusqu’en 1779 ni seulement à la suite des « plaintes du public et du Sr Commissaire départi qui ne peut faire entrer ni sortir dudit hôtel aucunes voitures sans courir les risques d’accidens majeurs », deux seuls arguments avancés dans l’arrêt du Conseil intervenu en 1786 pour expliquer ce retard de onze années.

136 Entre temps de menus aménagements ont été opérés tel que la réalisation d’un « cabinet de commodité » sur un terrain pris dans la maison du dénommé Barescut de Gazanyola, attenant à la nouvelle intendance, et loué pour 50 livres par an (1C 1604. Ordres de paiement des 18 mars 1772 et 22 mars 1773). De plus une écurie a été louée pour 144 livres par an à la nommée Barescut (1C 1604. Ordres de paiement des 15 mai 1771, 15 mai 1772 et 17 mai 1773).

137 112edt 423. Acte passé devant Jaume, notaire et secrétaire de la ville. Il faut en outre souligner qu’entre-temps -le 24 janvier 1783- le marquis d’Aguilar s’est porté acquéreur d’une maison attenante à la sienne -et donnant sur la place Laborie- appartenant à la veuve Catherine Laforest et son fils Jean Pierre Viguier Laforest marchand chapelier (3 E 15/88 f° 49r° - 50 r°. Acte dressé par Sauveur Jaume, notaire de Perpignan).

138 112edt 423. Il faut relever que dans les comptes de l’impariage l’acquisition des maisons d’Hugues et des héritiers Sauvy sont comprises pour 22.471 livres et 15 sols. La différence de 471 livres 15 sols doit correspondre aux droits d’insinuation et de contrôle payés pour ces deux achats (1C 1011).

139 1C 1582, mémoire des consuls de Perpignan sur le financement des travaux de la rue Notre Dame.

140 H. Aragon, Les monuments et les rues de Perpignan du X^e au XX^e siècle, Perpignan, 1928, 536 p., p. 400-401.

141 112edt 423.

142 Article I.

143 Voir infra II A.

144 1C 1604. Actuelle rue Louis Blanc.

145 2C 740 f° 30 v° : « échange de deux appartements d’une maison à Perpignan pour servir à élargir la rue Notre Dame estimés cinq cent livres contre le terrain qui restera après la démolition aussi estimé cinq cent livres entre messieurs les consuls de Perpignan et Claire Boxader veuve Coumes de Perpignan » acte dressé le 11 mars et enregistré par Jaume le 18 mars.

146 112edt 423. Echange du 11 mars 1783. Billet d’enchère dressé par les consuls le 1er mars 1783.

147 Ibid. Article 5 des conditions de l’entreprise de démolition du billet d’enchère.

148 Elle a été condamnée à démolir l’auvent de la maison ayant appartenu au dénommé Dalès le 10 mars 1783 (112edt 520) et qui se trouve dans le prolongement de la maison de Gavady en se dirigeant vers la rue de las cases cremades. Les deux auvents étaient contigus.

149 112edt 423. Marché de démolition du 31 octobre 1783.

150 Cette rue porte ce nom en souvenir de l’incendie qui y éclata en 1415. Voir A. Catafau et C. Denjean, « A Perpignan en 1415, tensions sociales et communautaires », in A. Catafau, N. Jaspert et T. Wetzstein (dir.), Perpignan 1415, un sommet européen à l’époque du Grand Schisme d’Occident, Zurich, 2018, 677 p., p. 347-376.

151 112edt 423. Marché de démolition du 31 octobre 1783.

152 Ibid.

153 Ibid.

154 Ibid. article 6.

155 Ibid. article 3.

156 Ibid. article 4.

157 Ibid. article 7.

158 Tout semble alors réglé, et pourtant une fois les démolitions réalisées, il aurait été nécessaire de prendre du terrain à Féret qui aurait été pour cela dédommagé. Voir infra.

159 Elle permet d’accéder ensuite rapidement à la cathédrale St Jean. La mésaventure survenue aux consuls de Perpignan lors de la visite de Louis XIV à Perpignan en 1660 -narrée par Horace Chauvet- est éloquente. Ils attendaient le roi à la porte Notre-Dame pour l’accompagner à pied jusqu’à la cathédrale non loin de là mais comme il pleuvait, le roi préféra s’y rendre en carrosse. Ayant provoqué un grand embouteillage dans cette rue trop étroite, le roi dut faire demi-tour, sortir de la ville et y entrer à nouveau par la porte Saint-Martin. Horace Chauvet, « La visite de Louis XIV », CERCA, n° 6, 1959, p. 354-358.

160 C’est-à-dire une inclinaison.

161 112edt 423. Dénonciation de Duclos du 23 août 1783.

162 112edt 426. Ordonnance des consuls du 5 juillet 1783.

163 112edt 426. Ordonnance des consuls du 22 novembre 1783.

164 112edt 426. Ordonnance des consuls du 24 novembre 1783. Sebe avait demandé une saillie de dix-huit pouces.

165 112edt 426. Ordonnance des consuls du 25 octobre 1783.

166 Il s’agit bien sûr de la somme qui aurait dû être versée à Claire Boixadeil et qui ne porte pas sur une maison entière mais deux appartements situés aux étages de la maison du dénommé Olivier.

167 J.-L. Harouel, L’embellissement des villes... op. cit., p. 21-53.

168 J.-L. Harouel, « Les fonctions de l’alignement des rues dans l’organisme urbain », Dix-huitième Siècle, n° 9, 1977, p. 135- 148, p. 137.

169 H. Aragon, « Documents historiques sur la ville de Perpignan : III. Les rues de Perpignan à la fin du XVIII^e siècle : l’embellissement et l’alignement des rues », Revue catalane, 1918, t. XII, p. 52, n. 2.

170 Dans la province du Roussillon l’intendant n’a presqu’aucune prétention en la matière alors qu’ailleurs dans le Royaume il joue un rôle de premier ordre (voir à ce propos J.-L. Harouel, Histoire de l’urbanisme, p. 61-62. L’intendant résidant à Perpignan n’est que le témoin privilégié de ce conflit et le conseiller objectif et avisé du conseil du roi, assumant les rôles et fonctions que ce dernier lui a confiés. A ce propos, voir C. Juhel, « Les réalisations de l’intendance éclairée... op. cit.

171 2B 946.

172 La requête est déposée par « M[aître]e Muxart procureur en la Cour, Emmanuel Ribes marchand droguiste [et] Noel Fraisse vitrier » tous habitants de Perpignan. 2 B 942, arrêt du 18 juillet 1770.

173 2B 942

174 Il est possible que l’adoption de cet arrêt ait été provoquée par un conflit de voisinage ayant opposé François de Vilar, Procureur général au Conseil souverain du Roussillon, à Joseph Lazerme, riche bourgeois. A. De Roux, op. cit., p. 175. Nous n’en avons pas encore trouvé de trace.

175 2B 946.

176 1C 1582, lettre du 19 septembre 1775.

177 12edt 424. En réalité, c’est l’intendant Carlier qui a adopté un règlement en forme d’ordonnance le 21 novembre 1674 et qui a prescrit aux consuls de le mettre à exécution dans un règlement relatif à la police et propreté des rues et places de la ville rédigé le 20 janvier 1675 et contresigné par ce même intendant, faisant ensuite procéder à des criées dont la plus ancienne remonte bien à l’année 1676. A propos du nettoyage des rues voir C. Juhel, « Hygiène et propreté… op. cit., p. 17. Par ailleurs, en 1775, les consuls ne font valoir aucune ordonnance consulaire adoptée en matière d’auvents ou de largeur des rues antérieure à cette affaire et nous n’en avons pas d’exemple. Henry Aragon affirme pourtant qu’« au commencement du XVIII^e siècle, l’embellissement des rues de la ville avait été l’objet de plusieurs ordonnances de police dont la principale fixait avec beaucoup de prévoyance la largeur des avances ou auvents ». Henry Aragon, L’organisation municipale de Perpignan du XII^e au XVIII^e siècle, Perpignan, 1920, p. 103. Il s’agit très vraisemblablement là d’une erreur formelle car l’arrêt de la Chambre du Domaine de 1770 précise aussi que l’« on ne connait point, dans cette province, de règlement particulier sur ce sujet » (2B 946).

178 112edt 424. Observations…

179 1C 1582. Imprimé.

180 1C 1582 et 112edt 423.

181 1C 1582.

182 112edt 422.

183 112edt 426. Ordonnance des consuls du 9 novembre 1779.

184 Quelques années avant la Révolution, le Conseil souverain dut cependant régler un nouveau conflit, interne à la municipalité de Perpignan, opposant les consuls aux commissaires de police ayant remplacé les clavaires en 1779 (Voir Bernard Lloansi, op. cit., p. 71). Dans un arrêt du 20 juin 1781, le tribunal suprême de la province confirma que le droit de donner des permissions de placer des auvents, des enseignes ou des balcons relevait de la compétence des consuls (2 B 952).

185 112edt 423. Convention du 12 septembre 1777.

186 112edt 423. Convention du 29 novembre 1778.

187 1C 1582. Jacques Ancessy, maître boulanger, fait détruire l’auvent de la maison qu’il possède rue des tavernes vieilles, près du marché neuf, en 1786, et obtient une indemnité de 150 livres pour cela.

188 1C 1582.

189 112edt 422. Cette ordonnance porte sur les bouteroues et le pavage des rues.

190 1C 1582.

191 Outre la veuve Tapie, Ducup de St Paul, Jordi de Garau et Joseph Guarguill sont dans ce cas.

192 1C 1582.

193 Il réclamait pourtant 2.232 livres sur la foi d’un devis dressé par Laurent Roger maître menuisier mais les autres consuls ont réduit ce montant de plus de moitié.

194 Il avait quant à lui sollicité une indemnité de 2.268 livres pour avoir dû exhausser sa maison et faire divers autres travaux.

195 Il avait demandé une indemnité de 2.637 livres et 10 sols.

196 Nous ne disposons pas d’un état récapitulatif complet des indemnités versées pour la rue de la fusterie.

197 Hiacinthe Boubal, maître traiteur, ne figure pas parmi eux. Une requête -hélas non datée- adressée aux consuls révèle que ces derniers lui avaient promis 600 livres d’indemnité pour faire détruire son auvent mais que l’intendant ne lui en a fait verser que 500 alors que les réparations conséquentes à cette entreprise lui auraient coûté 1.500 livres. Il ne joint cependant aucun état justificatif du montant de cette dépense (112edt 426). De plus, Boubal ne figure pas non plus parmi les propriétaires indemnisés sur les fonds de l’impariage (1C 1012).

198 Les commissaires de police ont remplacé les clavaires en 1779. Voir Bernard Lloansi, op. cit., p. 71.

199 112edt 426. Ordonnance des consuls du 12 mai 1786.

200 L’actuelle rue de la Barre.

201 Les experts en ont retrouvé l’emplacement.

202 Il s’agit de l’église dite des « Petits Pères », c’est-à-dire des Augustins déchaussés installés à Perpignan depuis 1665 et qui a aujourd’hui disparu.

203 Les experts ont constaté que la façade est en retrait de dix-huit pouces par rapport aux deux façades voisines.

204 112edt 426.

205 112edt 426. Sentence des consuls du 9 septembre 1779.

206 La décision des consuls s’inscrit dans la durée puisque cet auvent existe déjà et qu’ils autorisent le propriétaire des lieux à le réparer et le remettre à neuf si nécessaire tant qu’il maintient son activité commerciale.

207 112edt 426.

208 112edt 426.

209 112edt 426. Ordonnance des consuls du 30 avril 1780.

210 Voir supra note 3 sur les recherches actuelles de Sylvain Chevauché.

211 D’autres habitants obtiennent des permissions de conserver leur porte cochère : Jacques Carrière négociant en 1783, Jean Rasouls apothicaire en 1783, ou de la rétablir comme Antoine Saisset qui peut rebâtir la porte cochère d’une maison qu’il vient d’acquérir rue de las cases cremades en réduisant sa largeur (112edt 426. Ordonnance des consuls du 30 août 1781).

212 112edt 426. Ordonnance des consuls du 27 août 1779.

213 112edt 426. Ordonnance des consuls du 5 août 1782.

214 112edt 426. Ordonnance des consuls 11 mars 1783.

215 Hugues ou Joseph Hugues Arnaud est un homme d’affaires intéressé aux affaires du roi puisqu’il a succédé à son père comme « fondé de procuration » du receveur général des impositions de la province de Roussillon, et qui prête de l’argent à la ville (voir infra). Voir P. Lazerme, noblesa Catalana, Imprimerie Centrale de l’Ouest, 1975-1977, 3 t., t. 1, p. 87 et C. Juhel, La fiscalité royale directe en Roussillon sous l’Ancien Régime (1659-1789), th., droit, Perpignan, 2000, 4 t., 1449 p., t. 1, p. 313.

216 112edt 426. Ordonnance des consuls du 9 août 1784.

217 Les hommes d’affaires que sont les négociants possèdent des bureaux où ils conservent des archives et de l’argent. Aussi souhaitent-ils sécuriser les fenêtres facilement accessibles depuis la rue, notamment celles des bureaux qu’ils aménagent à leur rez-de-chaussée. Un an plus tôt, c’est François Durand, également négociant et surtout trésorier de la ville qui a obtenu l’autorisation de placer une grille à la fenêtre du bureau qu’il a installé près de l’entrée de sa maison située place Laborie afin de mettre en sécurité tout ce qui pourra être déposé (112edt 426. Ordonnance des consuls du 3 août 1786).

218 Les demandes d’installation de balcons sont plus fréquentes en cette fin d’Ancien régime. Outre les demandes des riverains de la rue Notre dame, on peut relever en 1783 l’autorisation donnée à Catherine Mouran d’installer deux balcons devant la maison qu’elle possède dans la rue de la petite porte de l’église des Jésuites (112edt 426. Ordonnance des consuls du 5 août 1783).

219 112edt 426. Ordonnance des consuls 4 mai 1787.

220 112edt 426. Ordonnance des consuls du 30 octobre 1780 et requête de Lassus.

221 Ibid.

222 112edt 426. Ordonnance des consuls 1er mars 1784.

223 112edt 426. Ordonnance des consuls du 25 mars 1780 et rapport du syndic du 6 mars 1780.

224 112edt 426. Ordonnance du 11 mai 1786.

225 L’article 2 de l’ordonnance du 12 février 1779 prévoit qu’avant de faire détruire un bouteroue ou tout autre ouvrage saillant gênant les passants et placé sans autorisation, les officiers de police doivent constater en présence des propriétaires
« l’utilité ou l’inutilité des boutes roues pour la conservation des maisons sans incommoder le public », admettant des exceptions pour les ouvrages saillants qui feraient « partie des fondements des maisons ou […] autorisés par des titres légitimes ». Trois motifs sont donc admis pour conserver un bouteroue : la protection de la maison contre les roues des charrettes (sans toutefois trop gêner le public), la solidité de la maison lorsqu’il la soutient et un titre légitime.

226 112edt 426. Ordonnance des consuls du 9 octobre 1783.

227 112edt 426. Ordonnance des consuls du 26 mars 1784 et requête de Béringo.

228 112edt 426. Ordonnance des consuls 14 juillet 1787.

229 Selon l’acte de nomination à cette charge d’Emmanuel Maury dit L’abbé du 10 mai 1742. Le sobrestant a été établi par un édit royal du 14 août 1686. 112edt 73, Llibre de totis, f° 137 r°.

230 112edt 76, Llibre de totis, f° 202 r°. Nomination du 27 avril 1774.

231 112edt 75, Llibre de totis, f° 106 v°. Nomination du 17 juin 1765.

232 1C 1580. Lettre des consuls à l’intendant du 5 novembre 1774 et brouillon de réponse de l’intendant du 16 novembre.

233 112edt 77, Llibre de totis, f° 5 v°. Commission de directeur des ouvrages publics en faveur de Guillaume Duclos du 2 novembre 1774.

234 Ibid.

235 1C 1582. Arrêt du conseil du 21 août 1777 (affiche).

236 112edt 137. Lettre de Duclos aux consuls du 20 mars 1784.

237 Les consuls avouent avoir procédé à cette désignation le jour où ils ont reçu cette démission, sans doute parce que dix ans auparavant, lors de la désignation de Duclos, Margouet avait été son concurrent, mais aussi parce qu’il est natif et habitant de Perpignan et que ce choix aurait conduit « les citoyens de tous les états de cette ville [à] applaudir unanimement à [ce] choix » (112edt 137. Lettre des consuls de Perpignan au Duc de Noailles du 3 avril 1784). Leur missive du 5 novembre 1774 adressée à l’intendant confirme que les consuls souhaitaient que ce soit « un sujet de la province de préférance au Sieur Duclos » qui remplisse cette fonction, étant chargés par le conseil de douzaine de proposer Margouet (1C 1580).

238 112edt 77, Llibre de totis, f° 163 v°. Nomination d’Antoine Margouet du 27 mars 1784.

239 112edt 137. Lettre des consuls de Perpignan au Duc de Noailles du 3 avril 1784.

240 Dans le mémoire qu’ils adressent à l’intendant en 1777 à propos de l’augmentation des gages de Duclos, ils demandent que les 200 livres en question soient versées en plus des appointements pour le surplus d’activité causé par la confection du plan figuratif de la ville et soulignent qu’ils n’entendent « pas être engagés a faire le même traitement à tout autre qui lui succederoit dans la suite [et qu’]ils espèrent au contraire que M. l’intendant leur conservera expressément la liberté de faire alors tel marché et telles conditions que les circonstances pourront permettre [car] une grâce accordée à M. Duclos sur les preuves qu’il a données de ses lumières et de son zele pour les intérêts de la ville pendant quatre ans de services ne peuvent tirer à conséquence pour tout autre qui le remplaceroit ». 1C 1580, Mémoire des consuls du 1^er juillet 1777.

241 Un peu plus tôt dans leur missive, ils lui demandent aussi de « soutenir les droits du consulat et de la ville contre la prétention de M. l’Intendant ». Ibid.

242 112edt 137. Lettre des consuls à De Lessart du 7 avril 1784.

243 Ibid.

244 Ibid.

245 Ibid.

246 112edt 77, Llibre de totis, f° 173 v°.

247 J.-L. Harouel, Histoire de l’urbanisme, p. 71.

248 J.-L. Harouel, Histoire de l’expropriation, PUF, coll. Que sais-je ?, 2000, p. 37-38.

249 Voir supra.

250 1C 1603. Arrêt du conseil du 8 mars 1772.

251 1C 1603.

252 1C 1604.

253 1C 1604.

254 En 1718, les lieux étaient déjà occupés par l’intendance.

255 La veuve Peyrottes a notamment été en litige avec l’hôpital St Jean de Perpignan légataire de droits sur ce bien. Voir par exemple la sentence du juge de viguier de Roussillon et Vallespir du 21 août 1775 l’autorisant à faire des réparations dans cette maison (9Bp89, 2e registre, f° 8 r°).

256 1C 1582. Ordonnance de Delaporte du 6 février 1778 et ordre de paiement adressé au trésorier de la ville du 16 février 1778.

257 Article 1er.

258 Article 2.

259 Mémoire des consuls contre l’arrêt du Conseil souverain de 1774.

260 1C 1582.

261 1C 1582. Lettre à Necker du 22 juillet 1777.

262 1C 1582. Lettre de Boullongne et arrêt du Conseil du roi.

263 L’actuelle rue Louis Blanc.

264 1C 1582. Lettre à St sauveur du 9 janvier 1782.

265 Un plan partiel est dressé lorsque la ville ne dispose pas de plan général. J.-L. Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 142.

266 A. De Roux, op. cit., p. 177-179.

267 A notamment été réduite la superficie de la maison du Marquis d’Aguilar. Pour des plans de cette construction, voir 4J 34.

268 Ibid., p. 145.

269 112edt 423.

270 C’est un phénomène classique, voir B. Garnot, op. cit., p. 182-183.

271 112edt 422. Voir l’état des contribuables pour le pavement de la grand rue du faubourg Notre Dame et à l’aménagement d’une nouvelle rigole jusqu’à la Basse dressé le 4 février 1738 et l’ordonnance des consuls du même jour ; ainsi que l’état dressé le 15 avril 1769 pour la réfection de ce pavé.

272 Voir supra.

273 112edt 422.

274 112edt 422.

275 Voir supra.

276 Voir supra.

277 L’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 aux termes duquel « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » s’explique notamment par les dysfonctionnements des procédures d’expropriation et d’indemnisation constatés au cours du XVIII^e siècle.

278 Mémoire des consuls contre l’arrêt du Conseil souverain de 1774.

279 1C 1582. Observations…

280 1C 1603. Arrêt du conseil du 30 juin 1768 autorisant l’achat des maisons de Laboissière et Hugues pour la construction de la nouvelle intendance.

281 1C 1603. Ordre de paiement du 16 décembre 1772.

282 1C 1603. Lettre de Beaumont à Clugny du 23 novembre 1774.

283 1C 1603. Brouillon de lettre de Clugny aux consuls de Perpignan du 3 décembre 1774.

284 1C 1604. Ordre de paiement du 6 juillet 1778.

285 1C 1603. Ordre de paiement du 18 novembre 1776 d’un montant total de 722 liv. 9 s. 2 d.

286 9Bp 60. 3e registre, f° 49 v° - 50 v°.

287 112edt 423. Mémoire de Michel Conte, agent général de l’ordre de Malte, présenté le 19 octobre 1780 à l’intendant et transmis aux consuls de la ville et brouillon de réponse des consuls du 25 novembre suivant. La sentence de condamnation est introuvable et aucune trace de ce paiement n’a été trouvée.

288 A ses termes : « Les acquisitions qui seront faites des terreins destinés audit élargissement demeureront affranchis à perpétuité de tous droits d’amortissemens, conformément à la déclaration du 16 juillet 1702, ainsi que de tous droits de lods et indemnités qui peuvent nous appartenir comme seigneur direct desdites maisons, desquels droits nous faisons don à ladite ville de Perpignan, attendu que lesdits terreins sont destinés à la nécessité publique » (112edt 423).

289 112edt 423. Convention du 24 mai 1783.

290 1C 1603.

291 L’usage du verbe « contraindre », qui laisse à penser que les propriétaires ne pourront faire autrement que vendre leur bien, est ambiguë.

292 Il explique la présence de l’article 17 dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

293 Le Professeur Harouel relève que « le très ambitieux plan d’alignement et d’embellissement de Strasbourg, conçu par Blondel à l’instigation de Choiseul, ne fut jamais exécuté, jugé trop coûteux » alors que bien d’autres projets opérant « des élargissements modérés et des redressements prudents » furent menés à bien. La capitale parisienne était elle-même dans ce cas. J.-L. Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 142.

294 Voir notamment J.-L. Harouel, « La question financière et ses rapports avec l’aménagement urbain », in R. Monnier (dir.), A Paris sous la Révolution. Nouvelles approches de la ville, éd. de la Sorbonne, 2008, 223 p., p. 29-38.

295 1C 1582. Observations…

296 A Marseille « l’utilité commune des habitants » est invoquée à l’appui de telles opérations. Voir J.-L. Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 146. Les formules utilisées à travers le temps et l’espace sont diverses : « intérêt public », « intérêt commun des citoyens », « commodité publique » ou « nécessité publique ». « Toutes ces expressions qui, prises à la lettre, sont sans grande signification, il faut bien le reconnaître ». F. Monnier, « La notion d’expropriation au XVIII^e siècle d’après l’exemple de Paris », Journal des savants, 1984, p. 223-258, p. 225.

297 C. Juhel, « Les trésoriers de la ville de Perpignan aux XVII^e et XVIII^e siècles », in G. Larguier (dir.), Les communautés et l’argent : fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, PUP, 2008, p. 43-59.

298 P. PoeydaVant, Le Roussillon à la fin de l’Ancien régime, BSASL, XCV^e vol. 1987, Perpignan, p. 264 et s.

299 1C 1011.

300 Les leudes étaient des circonscriptions fiscales internes à la province au sein desquelles étaient établis des bureaux, véritables péages, où étaient taxées les marchandises. A ce propos voir C. Juhel, La fiscalité royale… op. cit., p. 12-14.

301 Au cours de la période 1764-1774, même si les sommes perçues au titre de l’impariage ont été absorbées par le remboursement des leudes venant d’être supprimées, la ville semble n’avoir souscrit aucun prêt. Dans la mesure où elle n’en remboursait pas non plus qu’elle aurait contracté antérieurement, elle n’était alors pas endettée ni active en matière d’urbanisme.

302 1C 1012. Cette décision est plutôt courageuse car au siècle précédent l’instauration de la gabelle dans la province a provoqué de grands troubles. Voir à ce propos A. Ayats, Les guerres de Josep de La trinxeria (1637-1694) : La guerre du sel et les autres, Trabucaire, Perpignan, coll. « Histoire », 1997, 435 p. ; A. Ayats, « Lutte entre pouvoirs locaux et le pouvoir central à travers la lutte contre les angelets (1663-1670) », BSASL, CIII^e vol. , 1995, p. 63-73 ; P. de Besombes-Singla, Miquelets et angelets. Contribution à l’histoire de la gabelle en Roussillon, th., droit, Toulouse, 1958 ; J. Calmette et P. Vidal, Histoire du Roussillon, Paris, 1975, p. 184-185 ; A. Marcet-Juncosa, « Une révolte antifiscale et nationale : les Angelets du Vallespir 1663- 1672 », in De Roussillon et d’ailleurs : images des temps modernes, PUP, 1993, p. 73-92 ; P. Torreilles, « La révolte des angelets (1667-1671) », RHAR, 1901, t. II, p. 46-48.

303 Les articles 3 et 4 détaillent ensuite les conditions de ce remboursement : « III. Pour assurer ce remboursement, il sera pris annuellement sur les fonds courans dudit droit d’impariage, pendant dix années, une somme de cinq mille livres pour chacune desdites années, et ce par préférence à tous créanciers, laquelle ne pourra être employée à d’autre objet, sous quelque prétexte que ce soit ; et dès le moment de l’emprunt remboursé, l’affectation de ladite somme de cinq mille livres cessera pour rentrer dans les fonds courans de l’impariage, et servir en entier aux objets contenus dans les Lettres patentes du 17 avril 1749, sans que ladite somme de cinq mille livres puisse en être distraite pour aucune autre dépense, ni sa levée ordonnée ou prorogée pour tout autre emploi, sous quelque prétexte et par quelque motif que ce puisse être. IV. Les consuls et officiers municipaux seront tenus de se retrancher sur toutes les autres dépenses, qui ne pourront être faites ni prises sur les fonds de l’impariage, jusqu’à ce que l’emprunt ait été remboursé, si ce n’est dans le cas d’une absolue nécessité véritablement constatée, et pour des accidens imprévus, en usant de toute l’économie possible, suspendant l’exécution de tous autres projets, et se bornant au pur entretien ».

304 1C 1582. Ordre de paiement de 1.020 livres à François Rovira citoyen noble pour le dédommager du terrain qu’il a dû abandonner pour l’élargissement de la rue du 15 septembre 1777.

305 1C 1582. Ordre de paiement de 480 livres à François Rovira citoyen noble pour le dédommager du terrain qu’il a dû abandonner pour l’élargissement de la rue du 11 novembre 1777.

306 112edt 423. Convention du 29 novembre 1778 ; 1C 1582. Trois ordres de paiement de 800 livres chacun en faveur de Joseph Marigo, pour le dédommager des travaux qu’il a dû faire pour l’élargissement de la rue dite Carrer brut, dressés le 29 novembre 1778.

307 Voir C. Juhel, « Les trésoriers de la ville de Perpignan aux XVII^e et XVIII^e siècles », in G. Larguier (dir.) Les communautés et l’argent : fiscalité et finances municipales en Languedoc, Roussillon et Andorre, PUP, 2008, p. 43-59.

308 1C 1582.

309 1C 1582.

310 1C 1582, ordres de paiement des 23 octobre 1784, 3 novembre 1785 et 9 novembre 1786.

311 1C 1582, ordres de paiement des 1^er mars 1784, 25 avril 1785 et 9 juin 1786.

312 Pour illustrer les difficultés de la ville à se procurer les fonds nécessaires pour mener à bien ses projets d’urbanisme, l’ordre de paiement dressé le 9 juillet 1783 en faveur de François Massota, orfèvre, d’un montant de 84 livres 12 sols et 6 deniers pour deux couverts en argent qu’il a donnés en cadeau à Joseph Belmas mercader pour lui tenir lieu de salaire en qualité d’expert prudhomme nommé par la ville pour procéder à l’estimation des maisons de la rue de Notre Dame est éloquent (1C 1582). Il s’agit là d’une pratique médiévale palliant l’absence de numéraire dont il est rare de trouver des manifestations aussi tardives.

313 A Paris, les habitants de rues adjacentes à celle faisant l’objet d’un aménagement de ce type ont parfois été mis à contribution. Le Professeur Harouel rapporte à ce propos les dispositions prises dans un arrêt du Conseil du 20 mai 1669 pour élargir la rue Saint-Roch selon lequel un quart des indemnités seront prises aux expropriés eux-mêmes au regard des plus-values dont bénéficieront leurs constructions, cinq huitièmes seront supportées par les riverains non expropriés et un huitième par les propriétaires des rues avoisinantes. J.-L Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 145.

314 Cela était mis en œuvre lors du pavement des rues. Voir en ce sens l’ordonnance des consuls du 1^er mars 1731 ordonnant le pavement de la rue des orangers (1C 1583).

315 J.-L Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 146.

316 La déclaration du roi du 15 août 1782 qui autorise l’élargissement de la rue Notre Dame fixe le coût de l’opération à 40.000 livres.

317 Convention du 12 septembre 1777.

318 112edt 423.

319 112edt 423. Article 7 de l’accord conclu le 26 novembre 1783.

320 1C 1012. Compte rendu de l’impariage pour la période 1776-1787.

321 1C 1012. Compte de l’impariage pour la période juin 1770 - juin 1776.

322 Ainsi, le 8 janvier 1785 les consuls de la ville tirent un mandement sur François Durand, trésorier de la ville, d’un montant de 1.200 livres pour le rembourser de cette même somme qu’il a versée en février 1782 à Thomas Dessori, fermier de la glace, « pour l’aider à remplir les glacières suivant les conditions de son bail » (112edt 303).

323 Le nombre de décisions prises en la matière au cours de la dernière décennie d’Ancien Régime est très significatif. Voir supra et 112edt 426.

324 Ce sont notamment les ordonnances des 27 avril 1776 et 12 février 1779. Voir supra.

325 Au cœur de ces problématiques se situe l’alignement, cette « opération par laquelle l’administration procède de façon unilatérale à la détermination des limites entre la voie publique et les propriétés riveraines ». J.-L. Harouel, « Les fonctions… op. cit., p. 135.

326 1C 1582.

327 112edt 426. Ordonnance des consuls du 7 mars 1783.