Les rapports entre espaces urbains et ruraux dans le Languedoc des XVe et XVIe siècles à travers la question de l’impôt et du cadastre
p. 189-207
Texte intégral
1La première modernité fait sienne une définition particulière de la ville, dont le premier critère reste, comme on sait, l’entretien des murailles qui la protègent des dangers extérieurs. Celles-ci matérialisent aussi, dans le paysage, la symbolique du pouvoir, ainsi qu’un rapport privilégié à l’État et l’obtention, en retour, de certains privilèges1. Cette ouverture aux fonctions de commandement, qui importent beaucoup, aujourd’hui, aux géographes, dans leurs définitions multiples de la ville, est partagée par les historiens2. Morphologiquement enfin, la ville se constitue, au fur et à mesure de son expansion démographique, par un étalement du bâti qui déborde de la muraille et fait apparaître des faubourgs, comme ceux de Carcassonne, rasés vers 1240, rétablis vers 1350 et toujours plus vastes après 17303.
2Le ruraliste inclut donc au « plat pays », sans scrupules, tous les espaces non urbanisés au-delà des faubourgs, y compris les finages suburbains, très agrestes. Celui de Saint-Pons-de-Thomières, 2 000 habitants vers 1680, couvre 7 600 ha, hérissés de châtaigniers, au cœur des avants-monts qui surplombent la plaine de l’Aude4. À la même époque, Toulouse occupe un finage de 11 000 ha, dont 59 % de la superficie est occupée par des champs céréaliers et 20 % par des vignes : le bâti ne recouvre que 4 % de l’ensemble5. On peut voir cette réalité urbaine, toute empreinte de rusticité, dans les vues cavalières des villes d’Europe, qui se multiplient et gagnent en qualité graphique à partir du début du XVIIe siècle, comme pour Le Puy en Velay6. La thèse monumentale de Gilbert Larguier sur Narbonne et le Narbonnais prouve, de façon magistrale, par le chiffre et le texte, que la ruralité commence aux portes mêmes de la ville7.
3Quant à l’approche sociale, elle ne dit pas autre chose, même pour l’autre capitale du Languedoc, Montpellier, au milieu du XVIIIe siècle. Cette cité compte alors, parmi ses presque 2.000 bientenants, 61 % de paysans8. Henri Michel résume extrêmement bien ce fait urbain, si pétri encore de ruralité, en démontrant que Les paysans de Languedoc constituent aussi une grande thèse d’histoire urbaine9. Car la réciproque vaut à merveille : partout se lit, jusqu’à l’aveuglement parfois, le caractère urbain des institutions municipales du plat pays de Languedoc10. N’évoquons pas même, ici, les dynamiques d’acquisition foncière et immobilière des urbains à la campagne, du Toulousain jusqu’aux rives du Rhône, à travers l’Époque moderne, qui ont tant fait couler d’encre.
4Fort heureusement, le Languedoc d’Ancien Régime dispose, depuis peu, d’une définition renouvelée de la ville. Stéphane Durand et Élie Pélaquier, mêlant des données de divers horizons, parviennent à identifier 119 villes sur les 2873 communautés du Languedoc que compte la province au XVIIIe siècle. Elles forment une armature très hiérarchisée, où les fonctions administratives et économiques, de même que le nombre d’habitants, apparaissent déterminants parmi les éléments de définition et les critères de classement11. N’oublions pas non plus les jeux d’échelle : ce qui apparaît comme une ville pour les Cévennes, devient un village à l’échelon du Languedoc et ne compte plus à la taille du royaume12. De ces jeux d’échelles et de ces hiérarchies, les contemporains ont pleine conscience, comme le montre, entre autres, en 1539, le dictionnaire français-latin de Robert Estienne, à l’article « ville »13.
5En venir aux rapports entretenus, dans cette province, entre la ville et le plat pays, c’est ainsi, peu ou prou, faire retour à la question du pouvoir que l’une exercerait sur l’autre. Mais cette problématique peut s’avérer d’une grande complexité et faire surgir des logiques jusque-là insoupçonnées et complexes, comme dans le cas, en Cerdagne, de la ville de Puigcerdà14. On a choisi, ici, de révéler les inter-relations entre espaces urbains et ruraux, à travers un prisme original et a priori peu employé : celui de la documentation fiscale. C’est en cours de rédaction d’une thèse sur les compoix du Languedoc, ses matrices cadastrales anciennes, que la lecture des travaux des médiévistes a fait apparaître ce corpus sous un jour nouveau, qui porte un éclairage différent au sujet des rapports entre ville et campagne15. Luisa Chiappa Mauri a dirigé récemment, par exemple, un ouvrage collectif d’histoire municipale, fiscale et cadastrale de la Lombardie, intitulé Contadò e città in dialogo16. A-t-on justement affaire, en Languedoc, à ce dialogue entre les villes et les espaces ruraux ou à d’autres formes de rapport entre les deux entités ?
6Seule une approche chronologique fine permet de répondre, scandée, une fois n’est pas coutume, par des dates précises. Dans cette province, il existe en effet, en matière fiscale et cadastrale, comme l’a démontré Gilbert Larguier le premier et comme l’a confirmé ma thèse ensuite, un avant 1464 et un après 1534, séparés par une période de transition17. Cette précision chronologique surprenante, disons-le d’emblée, s’explique par la mise en œuvre de dispositions législatives et réglementaires immédiatement appliquées, ce qui, là non plus, ne constitue pas, hier comme aujourd’hui, un mode de fonctionnement juridique si répandu que cela.
Avant 1464 : la ville, archétype fiscal et cadastral du Languedoc
7C’est à partir de ce que certains médiévistes dénomment le « moment 1350 », que la documentation mobilisée ici se trouve plus fréquemment et mieux conservée, notamment pour les villes18. Le développement administratif de celles-ci les amène à se doter d’une bureaucratie permanente, qui induit une production écrite plus forte, en particulier dans les domaines fiscaux et comptables. Ce biais archivistique a appelé, en retour, une bibliographie de l’impôt et du cadastre médiévaux très urbano-centrée, en Espagne, en Italie et dans la France méridionale. Il semble bien, néanmoins, qu’avant le milieu du XVe siècle, la ville possède, dans le domaine qui nous intéresse, une certaine avance technique sur le plat pays.
UN SYSTÈME FISCAL COMMANDÉ PAR LA VILLE
8À partir des années 1420-1430 en effet, on commence à voir fonctionner le système fiscal du Languedoc au-delà de l’horizon institutionnel et géographique des seules municipalités urbaines. Aux Archives Nationales par exemple, il existe des documents exceptionnels, dont l’importance historique s’avère inversement proportionnelle à leur nombre. Il s’agit, pour s’intéresser au plus précoce d’entre eux, d’une Assiette du diocèse civil d’Agde de 1418, la première connue et conservée de ce genre. Une Assiette diocésaine est une petite assemblée civile, composée de représentants du roi et des consulats et syndicats, dont le rôle consiste à répartir les tailles royales entre les communautés d’un territoire de taille variable : le diocèse civil. Celui-ci constitue ce qu’on peut désigner comme un arrondissement à vocation première fiscale. Le diocèse civil d’Agde, en 1418, se trouve ainsi composé de 17 communautés. Cette année-là, l’Assiette d’Agde se voit chargée de répartir une « aide » entre les localités de son ressort. Par « aide », on n’entend nullement quelque impôt indirect que ce soit : il s’agit d’un nom générique qui désigne un impôt royal. Sur le montant de l’aide levée par Charles VII en Languedoc, on apprend ainsi que le diocèse civil d’Agde doit s’acquitter de 3,4 % du total. À l’intérieur du diocèse, la ville d’Agde paye 16 % de l’impôt19. En 1454, après l’annualisation officielle de la taille royale (ordonnances de Blois de 1439), une autre Assiette d’Agde montre que la cité ne participe plus qu’à 13 % de l’impôt du diocèse civil, contre 14 % et 14,2 % pour les petites villes commerçantes et dynamiques de Pézenas et Montagnac20. Leurs foires respectives se concurrencent chaque année21.
9La ville chef-lieu est donc parvenue à faire baisser sa quote-part au détriment d’autres unités urbaines et du plat pays alentour. Ce constat interroge quant à la manière dont sont effectuées les opérations de répartition de la taille royale : on ne peut que signaler la présence, dans l’Assiette de 1454, du lieutenant du seigneur de Pézenas, de l’évêque d’Agde et des commissaires royaux installées dans cette ville22.
10On sait depuis longtemps que les Assiettes diocésaines du Languedoc, une petite vingtaine au XVe siècle, sont essentiellement tenues par des notables urbains qui résident au chef-lieu. Cet élément illustre, pour reprendre une expression fondamentale créée par les géographes, une autre « fonction de commandement » de la ville sur son territoire environnant : le commandement fiscal. Par d’autres biais, Marc Conesa vient de démontrer un phénomène identique dans les relations que Puigcerdà noue avec les localités rurales qui l’avoisinent23.
11La ville définit donc, dans le Languedoc de la fin du Moyen Âge, le système fiscal des tailles royales comme fondé sur un principe de répartition d’un tout dû au roi. À chaque échelle, des institutions locales ou micro-locales se voient investies de la tâche de dire quelle fraction du total va devoir payer chaque diocèse civil, chaque communauté d’habitants et au terminus post quem de ces opérations annuelles, chaque contribuable. Ce système, très urbano-centré, s’avère efficace et opératoire dès les années 1420-1430 et cela d’autant plus que les documents municipaux de répartition de ces tailles se trouvent, eux aussi, d’extraction urbaine.
L’ESTIME COMME MODÈLE TECHNIQUE
12Impôt foncier très territorialisé, la taille languedocienne ne vaut en effet, au-delà de son principe de répartition, que parce qu’elle est globalement bien acquittée, ce qui pose la question de savoir selon quelles modalités on calcule qui va payer combien et pourquoi. Question épineuse, mais résolue néanmoins par la monarchie : depuis 1345, le roi a ainsi étendu, des « bonnes villes » à l’ensemble des communautés de la province, la liberté de répartir sa part de la taille de la manière qu’elles l’entendent24. Des évolutions amorcées à partir de la fin du XIIe siècle et établies depuis le début du XIIIe prouvent que la charge fiscale du contribuable, à l’occasion de levées de tailles de plus en plus fréquentes, se détermine à proportion de la possession de biens fonciers, immobiliers et mobiliers25. Cela revient à dire que, peu à peu, la taille est devenue « réelle » et a appelé de rédiger des documents spécifiques au calcul d’un impôt à la fois direct, réel (fondé sur la possession de biens) et de répartition (indictions établies à l’avance) : il s’agit des estimes.
13Les estimes, qui constituent les ancêtres directs des compoix du Languedoc d’Ancien Régime, apparaissent clairement comme des registres fiscaux de conception profondément urbaine et nord-méditerranéenne. Cela, la consultation de quelques registres montpelliérains de la fin du Moyen Âge le prouve aisément.
14Un simple coup d’œil témoigne du caractère comptable de ce corpus, ce que ne manquent pas de confirmer les quatre volumes de La fiscalité des villes au Moyen Âge26. Une observation à peine plus approfondie montre, par la formulation de revenus cadastraux toujours plus précis dans la durée, que les estimes viennent mathématiser le réel et ce, de manière relativement précoce, pour emprunter aux conclusions d’Alfred W. Crosby27. Enfin, un peu de distanciation à la source par le recours à la bibliographie italienne sur le sujet, finit de convaincre que nos registres véhiculent une inspiration profondément marchande.

Trois estimes montpelliéraines du XV e siècle : des documents comptables (Arch. mun. Montpellier, Joffre 240-241, estime de 1370, 2 vol., 206 f° ; Joffre 244-245, estime de 1417, 2 vol., 199 f° ; Joffre 257-262 et 280, 1449, 7 vol., 833 f°)
15Ces estimes – appelées ici et là stims, estimo, estimi – se retrouvent dans tout l’Arc méditerranéen, du Nord de la péninsule italienne jusqu’à la Catalogne, en passant par la Provence, le Dauphiné, le Comtat, le Rouergue, le Languedoc, le Quercy et même, les Baléares. Même si Monique Bourin-Derruau a récolté quelques indices épars d’un besoin d’estimes rurales pour quelques communautés des environs de Béziers, il n’en demeure pas moins que les estimes se singularisent par leur émergence synchrone et leur forte ressemblance, au sein du patrimoine archivistique nord-méditerranéen28. On peut, sans contre-sens, les considérer comme les fruits d’une culture commerciale urbaine et pour ainsi dire, « romane »29. Elles présentent un modèle technique urbain de répartition interne de l’impôt entre corésidents d’une communauté, en même temps qu’elles désignent l’instrument écrit qui formalise cette démarche.
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16Avant 1464, la question de la taille et du cadastre atteste de relations villes-plat pays, qui semblent dominées par les espaces urbains. On peut voir là une manifestation supplémentaire, de nature fiscale, du triomphe des « bonnes villes » du pays de Languedoc, dans un contexte de crise économique et démographique profonde mais aussi, en tant qu’interlocutrices privilégiées de l’État naissant.
1464-1534 : le plat pays, nouveau modèle fiscal et cadastral du Languedoc
17La période 1464-1534 connaît néanmoins un retournement assez brutal de cette logique relationnelle, sous l’effet direct de deux grands facteurs de changement. Le premier réside dans l’irruption soudaine d’un événement aux conséquences normatives fortes. Le second se forge, quant à lui, patiemment, pendant environ deux générations. Ces deux facteurs illustrent, pour reprendre les mots de Condorcet, une véritable dialectique « du besoin et des circonstances ».
LE POIDS DES CIRCONSTANCES : LA RECHERCHE GÉNÉRALE DE 1464
18On désigne, sous ce nom, une vaste enquête proto-cadastrale, de conservation extrêmement fragmentaire, et qui a sans doute couvert l’ensemble du Languedoc, ce que les historiens modernistes appellent les généralités de Toulouse et de Montpellier.
19Ne subsistent de cette Recherche générale que les registres préparatoires du Bas-Vivarais, revisités par Pierre-Yves Laffont, ainsi que de rares témoignages30. Cette Recherche a consisté dans l’estimation de la valeur fiscale de chaque communauté d’habitants par des enquêteurs, qui ont travaillé, pour simplifier l’exposé, en trois grands temps. Ils ont encadastré rapidement les terres, utilisé une grille de fiscalisation de ces terres à l’hectare mais aussi, estimé la valeur d’une palette de biens meubles pour chaque bien-tenant.
20L’emploi de cette méthodologie a permis, en 1464, de fixer la quotepart de chaque communauté constitutive d’un diocèse civil, qu’on appelle le « tarif diocésain ». Par extension, il a aussi été déterminé, à l’échelle de tout le Languedoc, l’indiction de chaque diocèse civil, intitulée le « tarif provincial ». Une telle mise à plat des pratiques de répartition a aussitôt signé la fin des arrangements dans les Assiettes diocésaines, ainsi qu’une grande stabilité des tarifs. N’oublions pas, en outre, que les tarifs ont été établis au moyen, entre autres, de tout une palette de biens meubles, ce qui a favorisé, fiscalement, le plat pays au détriment de la ville. Dans cette dernière en effet, le dynamisme commercial et la richesse des marchands génèrent l’entretien de stocks de marchandises et de biens qui ont été comptés pour établir le revenu cadastral de chaque communauté.
21On mesure très bien – et de manière inédite – ce phénomène pour Mende, la cité épiscopale chef-lieu du Gévaudan et éponyme de son diocèse civil. Des documents fiscaux permettent de calculer que la ville, dans une auréole de communautés proches, acquitte, en 1446, 12 % des tailles de cet ensemble. En 1476, douze ans après la Recherche générale, Mende paie 53 % de la taille de ce même micro-territoire : un net rééquilibrage a donc été opéré31. Celui-ci, pour bousculer autant le chef-lieu, ne paraît donc pas pouvoir en être issu : il s’agit probablement là de la preuve indirecte que même en Gévaudan, la Recherche générale a bien eu lieu. La ville se dote même de sa toute première estime en 1469, vraisemblablement parce qu’il y a eu besoin d’un rééquilibrage interne des charges fiscales entre contribuables. Un seul exemple de cette nouvelle réalité fiscale micro-locale : les deux marchands mendois les plus riches affichent un revenu cadastral additionné qui se trouve plus élevé que la somme des revenus cadastraux de dix des quinze villages constitutifs de cette communauté urbaine32.
22Le caractère contraint de la Recherche de 1464, de même que son déroulement à travers l’intégralité de l’espace languedocien, ne fait ainsi que peu de doute. Et une nouvelle fois, les Archives nationales en apportent le témoignage décisif.
23Se pose donc, ad limina, la question de la source méconnue d’inspiration de la Recherche générale de 1464. Tout juste peut-on faire remarquer qu’elle s’inscrit, à travers l’Arc méditerranéen, dans l’air du temps. On pense évidemment, en se bornant à ce seul exemple, au catasto florentin de 1427. Son résultat stupéfie : soixante mille feux toscans et deux cent soixante mille personnes ont été dénombrés, leurs biens immobiliers, leurs animaux et leurs biens mobiliers estimés pour déterminer la soprabondante (matière imposable) de chacun. Au moment le plus intense de l’enquête, en juin 1429, 79 scribes sont mobilisé dans le Palais Davizzi, à Florence, où officient les Ufficiali, les trois commissions successives chargées de mener à bien le catasto. Celui-ci est composé de documents de terrain, les portate (plus de cent volumes), résumés dans des campioni (57 volumes), à leur tour synthétisés dans des sommaires (10 volumes). Ce monument de papier couvre Florence, son contado, son district mais aussi, les territoires récemment acquis, comme Pise33. Ne manquons pas de signaler non plus que, dans telle municipalité de Toscane, on se sert, dès la fin du XIVe siècle, pour réaliser tel nouvel estimo, de sortes de tables d’allivrement, qui considèrent chaque « porta » (quartier fiscal) comme composée de six à dix-sept « sortes » (classes cadastrales). Elles donnent une valeur fiscale décroissante à chaque « pertica » (perche), allant de 17 livres à 10 sous par unité de surface. En 1390, à Voghera, les enquêtes cadastrales sont déjà devenues « un meccanismo sofisticassimo », un mécanisme des plus sophistiqués34.
UN BESOIN FORT : L’ÉMERGENCE D’UN SAVOIR-FAIRE CADASTRAL PROPREMENT RURAL
24Les circonstances de 1464 semblent, de surcroît, créer un besoin nouveau dans le plat pays languedocien, celui d’un document interne de répartition de la taille royale, qui soit plus abouti que les estimes urbaines : il s’agit du compoix. Les compoix ruraux se multiplient significativement dans la documentation, à partir des années 1460 et jusque vers 1520-1530, depuis le Languedoc rhodanien semble-t-il.
25Ces registres du plat pays sont les vecteurs de deux nouveautés techniques que propose, justement, la Recherche générale de 1464 et sans doute importés d’autres horizons, comtadins peut-être35. Il s’agit de la mise en œuvre, pour mener à bien une évaluation chiffrée de la valeur des biens soumis à la taille, d’une « table d’allivrement » associée à un arpentage cadastral systématique des finages. La table d’allivrement consiste en une grille de fiscalisation de la valeur des terres, en fonction de la nature de leur mise en culture mais aussi d’autres facteurs de calcul, comme l’éloignement du ou des villages de la communauté d’habitants. On peut ici donner l’exemple de tables d’allivrement précoces et précises cependant, comme celle d’Argelliers (garrigues montpelliéraines) de 1531 :
« Per cesteirado bono terro, camp, vignie, olivedo I s[ol] ;
per cest [eirado] moie [n] no terro, camp, vignie, olivedo VIII d[eniers] ;
per cest [eirado] moie [n] no terro, camp, vignie, olivedo IIII d[eniers] ;
per cest [eirado] bone de prat I s[ol] VIII d[eniers] ;
per cest [eirado] moieno de prat I s[ol] IIII d[eniers] ;
per cest [eirado] feblo de prat I s [ol] ;
per cest [eirado] bone de deves III d[eniers] ;
per cest [eirado] moieno de deves II d[eniers] ;
per cest [eirado] feblo de deves I d[enier] ;
per la norituro de la pais de ung porc I s[ol] VIII d[eniers] ;
per cano de maizon an croto ho solier IIII d[eniers] ;
per cano de maizon sans solio ni croto III d[eniers] ;
per cano de palhieiros, estables, possieus et mazes et arnans cubers de fedos II d[eniers] ;
per selestres de mazes et cazals, per destre I d[enier] ;
per destre dort II d[eniers] ;
per safranieiros, per IIII d[estres] I d[eniers] ;
per cros de fomerio, per destre m [aille denier] »36.
26Une telle construction mentale se représente le finage comme le support d’une activité agro-pastorale aux produits de valeur différenciée et prend aussi en compte les aptitudes pédologiques des terroirs. La méthodologie, relativement fine, n’a plus rien à voir avec celle de l’estime urbaine : elle s’en détache nettement. Elle nécessite, en retour et en toute logique, le recours à un arpentage cadastral systématique, même si une part d’approximation raisonnable est tolérée et assumée par les communautés d’habitants. Bien sûr, l’arpentage reste un art pratiqué, dans la France méridionale, depuis l’Antiquité romaine et au Moyen Âge, des arpenteurs réputés parcourent, souvent à titre privé, le plat pays37. Le caractère novateur de la démarche réside, ici, dans l’introduction de l’arpenteur comme une figure importante de l’enquête cadastrale. C’est le cas, par exemple, à Vestric (Languedoc rhodanien) en 1490, d’Anthoni Rie, arpenteur juré, qui se présente, dans le préambule, comme un expert, à la fois de la mesure des terres mais aussi de la confection des compoix :
« Mesuratz et dextratz per me Anthoni Rie autrament appelat Domergue del luoc de Combas, dextrayre jurat.[…] Facha la ley communa tan a lun que a lautre et saxias que totas las ribas tan de vinhas que terras et de tot autre territori es passat sot la corda a messura »38.
27S’ensuit, 41 ans avant celle d’Argelliers, une table d’allivrement en bonne et due forme. Table d’allivrement et arpentage cadastral constituent deux savoir-faire captés par les communautés rurales du Languedoc, car ils incarnent des modalités d’enquête adaptées à des espaces agraires, qui se trouvent simples à décrire, pour des populations contribuables aux effectifs limités. Ces deux nouveautés techniques donnent naissance à des enquêtes, très mathématisantes, qui permettent de dresser aisément des listes indiscutables de contribuables à la taille royale, tout comme elles calculent, à l’avance, selon des règles publiques, la quote-part de chacun à l’impôt. Les compoix ruraux de cette époque, méthodologiquement novateurs, collent donc à merveille aux deux principes de réalité et de répartition des tailles royales et municipales. Mais les villes rejettent ces compoix et s’en tiennent toujours, jusque vers 1520-1530, à leurs estimes.
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28Les années 1464-1534 signent ainsi la revanche fiscale et cadastrale des campagnes languedociennes, qui se libèrent un peu du poids global de l’impôt, en contexte de renouveau démographique et de reconstruction économique de la province. Vers 1520-1530 en tout cas, les compoix des communautés rurales sont en train de devenir de véritables matrices pré-cadastrales, formellement et foncièrement éloignées de l’univers des estimes.
1534-1562 : un équilibrage factice des rapports de force
29Après 1534 et jusqu’au déclenchement des guerres de Religion, en 1562, le balancier, oscille à nouveau dans les rapports de force fiscaux entre les villes languedociennes et le plat-pays. Les choses deviennent toutefois plus subtiles, en raison d’un événement survenu en 1530 et plus important qu’il n’y paraît. Cette année-là, les États de Languedoc valident le « tarif provincial » issu de la Recherche générale de 1464 mais, au cas par cas, les « tarifs diocésains » peuvent légalement, si besoin est, se voir retouchés au moyen de « Recherches diocésaines »39.
LA FORCE DE LA VILLE DANS LE MARBRE DES TARIFS
30On ne saura jamais assez gré à Gilbert Larguier d’avoir le premier signalé l’importance capitale, pour le Languedoc, de l’année 1534 en matière fiscale et cadastrale40. À cette date, la Cour des Aides de Montpellier, souveraine et compétente en matière d’impôts, rend un arrêt relatif à la Recherche diocésaine de Carcassonne, alors en cours. Cette enquête vise à recalculer le tarif de répartition des communautés constitutives de ce territoire qui, nécessairement, a varié en un peu plus de deux générations. L’arrêt exige que le « moble », c’est-à-dire toute une série de biens meubles, ne soit plus du tout pris en compte dans le calcul du revenu cadastral de chaque communauté : les enquêteurs s’exécutent aussitôt41.
31Cette disparition du moble dans les Recherches diocésaines, entérine la fin des estimes urbaines, qui comptaient justement cette composante dans le calcul des allivrements de chacun, mais le comptaient de plus en plus grossièrement42. Cet arrêt s’avère décisif pour le système fiscal languedocien dans son ensemble et particulièrement, comme l’a démontré Gilbert Larguier, pour l’équilibre entre villes et campagnes. Soustraire de l’estimation du revenu cadastral la valeur des biens meubles revient, en effet, à avantager fiscalement à l’intérieur d’un diocèse civil, les espaces urbains aux dépens des espaces ruraux. L’importance des biens meubles atteint en ville des sommets méconnus des campagnes. Faire du revenu cadastral un revenu strictement foncier, revient, à l’échelle d’un micro-territoire, à faire globalement payer une fraction de la taille royale plus importante aux villages et aux communautés rurales.
32L’arrêt de 1534 s’applique dès 1535, afin de réaliser la Recherche diocésaine de Narbonne mais aussi les deux Recherches de Nîmes et Uzès, qui débutent en 1547, ainsi que les suivantes, jusqu’à celles de Lavaur, entamée en 1595 et de Lodève, initiée en 1627 et dernière du genre43. La jurisprudence ainsi établie se trouve aussi étendue, immédiatement, à l’élaboration des compoix des communautés d’habitants.
33Retenons qu’à partir de 1534, dans les diocèses civils concernés, la ville va globalement participer un peu moins à l’acquittement de la taille royale, dont le paiement se trouve plus lourdement rejeté sur le plat-pays. Après le coup de tonnerre de 1464, il s’agit bel et bien de la revanche fiscale de la ville. Mais celle-ci n’est pas complète car l’arrêt de 1534 induit son lot de conséquences techniques et méthodologiques.
UNE COMPENSATION MICRO-LOCALE : LA GÉNÉRALISATION DES COMPOIX
34La multiplication des Recherches diocésaines à partir des années 1520-1530 produit un immense effet d’entraînement auprès des communautés rurales. Ces enquêtes font, in situ, la démonstration d’un exemple méthodologique facile à suivre pour réaliser des compoix locaux. Elles stimulent ainsi, en retour, une production cadastrale micro-locale plus forte, signe que les communautés rurales souhaitaient mieux répartir la taille en leur sein. Aussi, sans que cela ne doive étonner, la production cadastrale des communautés augmente continûment à partir des années 1520-1530 et le taux d’équipement du plat-pays en compoix monte progressivement en puissance. Il s’arrête brutalement en 1562, lorsque la première des huit guerres civiles éclate, la conjonction entre effondrement de la réalisation de compoix et déroulement des guerres de Religion s’avérant très intimement liée44.
35Cela dit, les compoix ruraux d’après 1534 poursuivent leurs progrès vers le statut de véritables matrices pré-cadastrales, avec emploi massif des tables d’allivrement et de l’arpentage cadastral des finages. Cette tendance fait mieux que se confirmer et devient un mouvement d’ensemble, puisque celui-ci conquiert deux territoires qui, jusque-là, lui ont échappé. Le premier est constitué des hautes terres de la province : les premiers compoix de la Margeride et de la haute vallée de l’Allier, en Gévaudan, sont réalisés au cours des années 1540-155045. Le second, espace rétif aux compoix, s’ouvre dans cette même période 1534-1562 : il s’agit de la ville. Les premiers compoix urbains sont mis en service à Montpellier, en 1528 ou à Alès et Béziers, en 154446. Parallèlement, les toutes dernières estimes repérées sont rédigées dans les villes, plutôt petites, de Castelnaudary (1535), La Canourgue (1536) et Le Puy (1544)47.
36Confectionner le compoix d’une communauté constitue donc un savoir-faire expressément rural, importé même par la ville, comme le montre l’exemple de l’arpenteur et estimateur Claude Puget. Claude Puget est notaire royal à Montfrin, un écart de la communauté de Fournes, près de Remoulins, en Languedoc rhodanien. Son étude semble active entre 1533 et 1549 au moins48. Il réalise, par ailleurs, une série de compoix ruraux, sans doute incomplètement connue, entre plaine et Cévennes, de 1537 à 1543, mais finit par s’installer à Alès en 1540, de façon un peu surprenante49. Cette décision s’explique aisément : il est alors recruté par la municipalité urbaine pour faire son compoix, parce que notre homme est « bon que l’on a dit à faire les estimes à dextres et cesteirades ». Cette formulation est ambiguë et pose la question suivante : qu’est-ce qu’une « estime à dextres et cesteirades » ? Il s’agit d’un document foncier qui estime la valeur des biens, c’est-à-dire calcule le revenu cadastral des contribuables. « À dextres et cesteirades » signale que le consulat d’Alès souhaite que soit mise en œuvre une méthodologie basée sur l’emploi de la superficie des parcelles, puisque ces deux mots désignent des unités de mesure des surfaces agraires. Formulation ambivalente d’une municipalité urbaine, qui veut se doter d’un vrai compoix mais n’a pas encore oublié que le précédent registre foncier de la communauté était bien, en 1519, une authentique estime50. Dans les faits, le compoix d’Alès, mis en service en 1544, consiste bien en une matrice pré-cadastrale réalisée au moyen d’une table d’allivrement et d’un arpentage, grâce aux compétences de l’arpenteur et estimateur rural Claude Puget51.
37Pour en revenir aux communautés du plat pays, réaliser des compoix revient, après 1534, à compenser à l’échelle interne, le poids alourdi de la taille royale dans les campagnes du Languedoc, puisque la matrice ainsi élaborée demeure, après tout, un outil strictement interne de répartition de l’impôt.
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38Les années 1534-1562 marquent, au bout du compte et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, la revanche fiscale de la ville sur les espaces ruraux et le triomphe technique de ces derniers, tout pétri de paradoxes. Le plus important d’entre eux, comme on vient de l’exposer, reste qu’un compoix, quelles que soient ses qualités méthodologiques et la précision du calcul des allivrements, assure une bonne répartition des tailles royales et municipales mais dans la limite étroite de l’échelon intra-communautaire.
*
39On se demandait, au début de ces pages, si les rapports villes-plat pays s’étaient construits, en Languedoc, aux XVe et XVIe siècles, sur une forme de dialogue. Le prisme fiscal et cadastral apporte son lot d’éléments de réponse. Le premier consiste à dire que non, puisque pour dialoguer, le plat-pays ne dispose, dans les institutions fiscales locales et régionales que constituent les Assiettes et les États, que d’une faible représentativité, proverbiale et connue des historiens depuis plus d’un siècle52.
40On peut même observer, à travers le biais documentaire retenu, que les ville parviennent, peu à peu, dans cette province du royaume, à établir une forme nouvelle de domination sur les espaces ruraux. Pour cela, elles emploient leur pouvoir décisionnel, dont elles disposent au sein des Assiettes diocésaines, puisque ce sont surtout des urbains qui répartissent la taille, assez librement d’ailleurs jusqu’en 1464. Ensuite, elles œuvrent à obtenir de la Cour des Aides un tarif diocésain plus favorable, là où des Recherches diocésaines sont initiées et y parvient, de manière définitive, au cours des années 1530-1534. Mais cette domination apparaît comme incomplète, dans la mesure où les communautés rurales savent faire preuve d’une grande capacité à se donner des documents internes de répartition de l’impôt, les compoix, qui compensent et adoucissent ce phénomène. À cela, les villes ne peuvent absolument rien, puisque, depuis 1345, comme on l’a dit, chaque communauté dispose, selon la Loi, de la liberté de se donner la matière et l’assiette imposables de son choix53.
41Les communautés languedociennes du plat pays jouent assurément, pendant la première modernité, de cette liberté légale pour s’accommoder au mieux du poids de l’impôt, surtout lorsqu’il croît, comme au cours du règne de Louis XI. Cette liberté légale correspond très précisément, dans les rapports ville-campagne, à ce que Giovanni Levi appelle, avec justesse, « la zone d’imprévisibilité »54.
Notes de bas de page
1 B. Chevalier, Les bonnes villes, l’État et la société dans la France de la fin du XVe siècle, Orléans, Paradigme, 1995, pp. 71-75.
2 A. Jouanna, Ph. Hamon, D. Biloghi, G. Le Thiec, La France de la Renaissance. Histoire et dictionnaire, Paris, Robert Laffont, 2001, pp. 132-134.
3 M.-Ch. Ferriol, « L’évolution du quartier sud-est de la ville basse de Carcassonne (XIIIe-XIXe siècle) » in D. Baudreu et al., Carcassonne, études archéologiques, Carcassonne, Société d’Etudes Scientifiques de l’Aude, 2001, pp. 89-103 ; C. Marquié, « La banlieue Ouest de Carcassonne au XVIIIe siècle », Liame, n° 1, 1998, pp. 35-53.
4 M. Chérif-Nissels, « Reconstitution de l’espace à partir de compoix par la méthode manuelle : Saint-Pons-de-Thomières en 1680 » in A. Claveirole, É. Pélaquier, éd., Le compoix et ses usages, Actes du colloque de Nîmes (26-27 novembre 1999), Montpellier, Publications Montpellier 3, 2001, pp. 47 et 67.
5 A. Monroziès-Blanchard, « Le cadastre toulousain de 1680 » in B. Suau, J.-P. Amalric, Jean-Pierre, J.-M. Olivier, éd., Toulouse, une métropole méridionale : vingt siècles de vie urbaine, Actes du 58e congrès de la Fédération historique de Midi-Pyrénées (université de Toulouse-Le Mirail, 2008), Toulouse, Méridiennes, 2009, vol. 1, pp. 60-62.
6 B. Rivet, Une ville au XVIe siècle : Le Puy en Velay, Le Puy, Les Cahiers de la Haute-Loire, 1988, pl. insérées entre les pp. 48 et 49.
7 G. Larguier, Le drap et le grain en Languedoc. Narbonne et Narbonnais, 1300-1789, Perpignan, Presses universitaires de Perpignans, 1996, 3 vol., notamment, pour la période retenue ici, t. i, pp. 267-294 et t. ii, pp. 422-362.
8 A. Soboul, Les campagnes montpelliéraines à la fin de l’Ancien Régime. Propriété et cultures d’après les compoix, Paris, P. U. F., 1958, pp. 104-105.
9 H. Michel, « Les paysans en ville à l’Époque moderne : l’exemple montpelliérain » in A. Burguière, J. Goy, M.-J. Tits-Dieuaide, éd., L’histoire grande ouverte. Hommage à Emmanuel Le Roy Ladurie, Paris, Fayard, 1997, pp. 68-74.
10 A. Blanchard, É. Pélaquier, « Biens communaux et droits des communautés de Languedoc, dans le dénombrement de 1687 » in Libertés locales et vie municipale en Rouergue, Languedoc et Roussillon, Actes du lvie congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon (Millau, 19-20 juin 1987), Montpellier, Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, 1988, pp. 159-167 ; Follain, Antoine, Le village sous l’Ancien Régime, Paris, Fayard, 2008, pp. 46-49 : « c’est souvent le propre du Midi de se croire singulier » (p. 49).
11 S. Durand, É. Pélaquier,, « Les villes du Languedoc au XVIIIe siècle. Essai de typologie » in J. Fouilleron, R. Andréani, coord., Villes et représentations urbaines dans l’Europe méditerranéenne (XVIe-XVIIIe siècle). Mélanges offerts à Henri Michel, Montpellier, PULM, 2011, pp. 115-132.
12 Ph. Joutard, dir., Les Cévennes, de la montagne à l’homme, Toulouse, Privat, 1979.
13 Robert Estienne, Dictionnaire Francoislatin, contenant les motz & manieres de parler Francois, tournez en Latin, Paris, Impr. Robert Estienne, 1539, p. 516.
14 M. Conesa, D’herbe, de terre et de sang. La Cerdagne du XIVe au XIXe siècle, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2012.
15 B. Jaudon, Les compoix de Languedoc (XIVe-XVIIIe siècles). Pour une autre histoire de l’État, du territoire et de la société, thèse d’histoire (É. Pélaquier, dir.), Montpellier III, Paul Valéry, 2011.
16 L. Chiappa Mauri, dir., Contado e città in dialogo. Comuni urbani e comunità rurale nelle Lombardi medievale, Milano, Cisalpino, 2003.
17 G. Larguier, « Du compoix/estime au compoix/cadastre. L’exemple du Languedoc (XIVe-XVIe siècle) » in A. Rigaudière, dir., De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, pp. 221-244.
18 Remarque valable pour la péninsule italienne : P. Mainoni, Le radici della discorda. Ricerche sulla fiscalità a Bergamo tra XIII e XIV secolo, Milano, Unicopli, 1997, pp. 111-112 ; même phénomène dans la péninsule ibérique in D. Menjot, M. Sánchez Martinez, dir., Fiscalidad de Estado y fiscalidad municipal en los reinos hispánicos medievales, Madrid, Casa de Velázquez, 2006.
19 Arch. nat., K 691-1, répartition d’une aide sur le diocèse civil d’Agde, 1418, parchemin.
20 Arch. nat., K 691-16, répartition d’une aide sur le diocèse d’Agde, 1454, parchemin.
21 M. Gouron, « Achats en foires d’un marchand drapier d’Anduze (1408-1418) », Congrès régional des Fédérations historiques de Languedoc, Carcassonne, 1952, pp. 61, 72 et 76-77 ; H. Calderan-Giacchetti, « L’exportation de la draperie languedocienne dans les pays méditerranéens d’après les archives Datini (1380-1410) », Annales du Midi, t. 74, fasc. 2, 1962, pp. 155-157 ; R. Descimon, « Structures d’un marché de draperie dans le Languedoc au milieu du XVIe siècle », Annales ESC, n° 6, nov.-déc. 1975, p. 1414 ; L. Dermigny, « Les foires de Pézenas et Montagnac au XVIIIe siècle », Congrès régional des Fédérations historiques de Languedoc, Carcassonne, 1952, pp. 97-116.
22 Arch. nat., K 691-16, doc. cit.
23 M. Conesa, D’herbe, de terre et de sang…, op. cit., pp. 54-57.
24 P. Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du XIIIe siècle aux guerres de religion, Toulouse-Paris, Privat-Picard, 1895, p. 276.
25 B. Jaudon, Les compoix de Languedoc. Impôt, territoire et société du XIVe au XVIIIe siècle, Caen, Association d’histoire des sociétés rurales (Bibliothèque d’histoire rurale, n° 12, Jean-Marc Moriceau dir.), 2014, pp. 275-324.
26 Notamment le premier volume : D. Menjot, M. Sanchez Martinez, La fiscalité des villes au Moyen Âge. France méridionale, Catalogne et Castille, Toulouse, Privat, 1996, t. i : « Étude des sources ».
27 A. W. Crosby, La mesure de la réalité. La quantification dans la société occidentale (1250-1600), Paris, Allia, 2003, pp. 15-31.
28 D. Menjot, M. Sanchez Martinez, La fiscalité des villes au Moyen Âge…, op. cit. ; Bourin-derruau, Monique, Villages médiévaux en Bas-Languedoc. Genèse d’une sociabilité (Xe-XIVe siècle), Paris, L’Harmattan, 1987, t. i, pp. 235-236, 241, t. ii, pp. 272-274 et 319-327.
29 B. Jaudon, Les compoix de Languedoc. Impôt…, op. cit., 2014, pp. 103-127.
30 P.-Y. Laffont, « Une source fiscale au service de la restitution des espaces ruraux médiévaux : les Estimes vivaroises de 1464 » in J.-L. Fray, C. Pérol, dir., L’historien en quête d’espaces, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2004, pp. 75-90 ; « Les estimes de 1464 : formes et conditions d’une grande enquête fiscale en Languedoc à la fin du Moyen Âge » in A. Rigaudière, dir., De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, pp. 245-261.
31 Arch. dép. Lozère, EDT 095 CC 2, registres d’arriérés de tailles de la ville de Mende, 1446 ; Arch. dép. Lozère, EDT 095 CC 7, Matricula civitatis Mi[m]aten anni LXXVI, 1476.
32 Arch. dép. Lozère, EDT 095 CC 5, estime de Mende, 1469, 61 f°.
33 D. Herlihy, Ch. Klapisch-Zuber, Les Toscans et leurs familles, une étude du « catasto » florentin de 1427, Paris, EHESS, 1978, pp. 62-100.
34 L. De Angelis Cappabianca, « Da un estimo di Voghera di fine Trecento. Tecniche di valutazione fiscale dei beni immobiliari » in L. Chiappa Mauri, dir., Contado e città in dialogo…, op. cit., pp. 324-329 ; citation extraite de la p. 329.
35 M. Zerner, Le cadastre, le pouvoir et la terre : une expérience fiscale en Comtat Venaissin pontifical au début du XVe siècle, Rome, École française de Rome, 1993, viii.
36 Arch. dép. Hérault, 12 EDT CC 1, compoix d’Argelliers, 1531, 116 f° : préambule, nf.
37 M. Mousnier, « Mesurer les terres au Moyen Âge. Le cas de la France méridionale », Histoire et sociétés rurales, n° 22, 2004, pp. 29-63 ; P. Portet, Bertrand Boysset, la vie et les œuvres techniques d’un arpenteur médiéval (v. 1355-v. 1416). Édition et commentaire du texte provençal de « La siensa de destrar » et de « La siensa d’atermenar », Paris, Le Manuscrit, 2004.
38 Arch. dép. Gard, C 1071, compoix de Vestric, 1490, 70 f° : préambule, nf.
39 J. Albisson, Loix municipales et économiques du Languedoc, Montpellier, Rigaud et Pons, 1780-1787, t. v, p. 807.
40 G. Larguier, « Du compoix/estime au compoix/cadastre », art. cit., pp. 221-244 ; « Normes, production et évolution des compoix terriens en Languedoc, XVIe-XVIIIe siècles » in Touzery, Mireille, dir., De l’estime au cadastre en Europe. L’Époque moderne, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, pp. 339-372 ; « Une fiscalité méconnue : que deviennent le moble et le cabal en Languedoc après le XVe siècle ? » in C. Leveleux-Texeira et al., pub., Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge, XIIe-XVe siècles. Entre puissance et négociations. État, ville, finances, Actes du colloque international de Paris (Paris II-Assas, 6-8 novembre 2008), Paris, éd. Panthéon-Assas, 2011, pp. 293-315.
41 Arch. dép. Aude, 17 C 1, Recherche générale du diocèse civil de Carcassonne, 1532-1537 et notamment le préambule, intitulé « extraict abrégé du procès-verbal de la resserche et reveue généralle du diocèse de Carcassonne » (ff° 1-51).
42 A. Rigaudière, « Connaissance, composition et estimation du moble à travers quelques livres d’estime du Midi français (XIVe-XVe siècles) in J.-L. Biget, J.-C. Hervé, Y. Thébert, éd., Les cadastres anciens des villes et leur traitement par l’informatique, Actes de la table ronde (Saint-Cloud, 31 janvier-2 février 1985), Rome, École Française de Rome, 1989, pp. 41-89.
43 É. Appolis, « Les compoix diocésains en Languedoc », Cahiers d’histoire et d’archéologie, 9e année, 2e trim. 1946, p. 81-93, qui reprend abondamment, souvent sans le citer, J. Albisson, Loix municipales…, op. cit., t. v, pp. 848 et suiv.
44 B. Jaudon, Les compoix de Languedoc. Impôt…, op. cit., 2014, pp. 68-73.
45 Arch. dép. Haute-Loire, 1 C 2613, compoix de Saint-Vénérand, 1543, 18 f° ; Arch. dép. Lozère, EDT 184 CC 1, compoix de Saint-Symphorien, 1546, 202 f° ; Arch. dép. Lozère, G 586, compoix de Serverette, 1549, 85 f° ; Arch. dép. Lozère, E 891/1, compoix de Le Monastier, 1551, 127 f° ; Arch. dép. Lozère, EDT 125 CC 1, compoix de Le Recoux, 1555, 93 f° ; Arch. dép. Lozère, EDT 126 CC 1, compoix de Ribennes, 1556, 255 f° ; Arch. dép. Lozère, 3 E 9848, compoix d’Auroux, 1556, 162 f°.
46 Arch. mun. Montpellier, Joffre 282-291, compoix de Montpellier, 1528, 10 vol., 2056 f° ; Arch. mun. Alès, 1 G 6-7, compoix fragmentaire d’Alès, 1544, 2 vol., 108 f°.
47 M.-C. Marandet, Les campagnes du Lauragais à la fin du Moyen Âge, 1380-début du XVIe siècle, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2006, p. 291 ; Arch. dép. Lozère, EDT 034 CC 1, estime de La Canourgue, 1536, 256 f° ; B. Rivet, Le Puy en Velay…, op. cit., pp. 31 et 53.
48 Arch. dép. Gard, 2 E 35/238, minutes de Claude Puget, notaire royal de Fournes, 1533-1549, nf.
49 Arch. dép. Gard, C 778, C 784, Recherche diocésaine d’Uzès, 1547-1552, nf : selon les inquisitions parsemées dans les centaines de cottets, Claude Puget apparaît comme ayant confectionné les compoix particuliers des localités de Saint-Julien-de-Valgalgues de 1537 (130 f°), de Saint-Privat-des-Vieux de 1540 environ (56 f°), de Montagnac de 1542 (126 f°) et de Saint-Théodorit de 1543 (91 f°).
50 Arch. mun. Alès, 1 G 5, estime d’Alès, 1519, 102 f°.
51 Sur tout ceci : Arch. mun. Alès, 1 G 6, doc. cit. : préambule fragmentaire, citation extraite du f° 381 v°.
52 P. Serres, Histoire de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, Montpellier, F. Seguin, 1878, 218 p. ; A. Spont, « La taille en Languedoc de 1450 à 1515 », Annales du Midi, 1890, pp. 365-384 ; 1891, pp. 482-490 ; P. Dognon, Les institutions…, op. cit.,xviii-653 p. ; P. Vialles, Études historiques sur la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, Montpellier, Firmin et Montane, 1921.
53 P. Dognon, Les institutions…, op. cit., p. 276.
54 G. Levi, Le pouvoir au village. Histoire d’un exorciste dans le Piémont du XVIIe siècle, Paris, Gallimard, 1989, p. 71.
Auteur
Docteur en histoire, membre correspondant du Centre Norbert Élias (UMR 8562)
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